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SEMINAIRE LA FAMILLE, LA LOI, L'ETAT
Séance du vendredi 10 février 1989

Le Mariage. Nature et droits naturels

La référence à l'Ecole du droit naturel moderne :
les lectures des auteurs du Code civil français

André-Jean ARNAUD
Directeur de Recherche au C.N.R.S., Paris
Directeur Scientifique de l'Institut International de Sociologie Juridique d'Oñati

 


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1.

Les philosophes ont coutume de désigner sous l'expression École du droit naturel un courant de pensée original qui se distingua moins par l'existence de maîtres et de disciples, que par une certaine manière nouvelle de considérer les relations juridiques. Il n'y eut pas, non plus, un centre unique d'où émana ce type de réflexion; et pas davantage une manière unique. Mais un certain nombre d'auteurs, à partir de la fin du XVIe siècle, et surtout dans les deux siècles suivants, se sont mis à raisonner sur le droit dans des termes inusuels. S'il fallait leur trouver des convergences, ce serait essentiellement sur les conditions de leur émergence. Ils étaient des juristes et des philosophes exerçant en pays réformés, au nord de l'Europe, Pays-Bas et États allemands notamment. Ils se ressemblaient également par un trait fondamental: rupture avec Scolastique - même la Seconde Scolastique - par un recours systématique à l'interprétation rationaliste, axiomatique et résolument subjectiviste des textes. En d'autres termes, ils mirent en application "une philosophie moderne" qui dérivait "du nominalisme, du volontarisme, de l'individualisme occamiens"(1), pour reprendre les termes de Michel Villey qui avait beaucoup étudié leurs œuvres, qu'il rendait responsables d'une déviation - à son sens fatale - du jusnaturalisme classique jusque là dominant.

Dans les matières soumises à la juridiction ecclésiastique, et le droit matrimonial en particulier, les juristes de cette école eurent une influence dominante: protestants, ils défendaient âprement le principe de tolérance contre les catholiques ultramontains. Libéraux, pour la plupart, en théologie, ils avaient tendance à considérer la révélation judéochrétienne comme une sagesse privilégiée; ils prônaient des solutions inspirées de principes laïcs et individualistes. Ainsi, reprenant une ligne célèbre de Grégoire de Rimini (Å1358) dont il fait, pour sa part, un postulat, "Et quand bien même nous douterions de l'existence de Dieu...", Hugo Grotius fonde un droit naturel sur la raison.

La grande habileté de Grotius fut, probablement, d'avoir laissé formellement l'impression qu'il ne rompait pas avec la Seconde Scolastique: il cite Vitoria, les frères Vasquez, Ayala, Suarez; mais il n'est pas sot: il sait que cette tradition thomiste espagnole tardive a quelque chose de laïcisant. Sur quoi il donne une place primordiale à la raison, qui fonde toute observation. Si les critiques ont vu en lui l'un des maîtres - sinon le maître - de la soi-disant école du droit naturel moderne, c'est parce qu'il fut le premier à avoir énoncé clairement les principes d'un droit profane, rationnel, systématique et subjectiviste. On trouve dans son œuvre les éléments du mythe de l'état de nature: ordre antérieur à la société, fruit d'un premier contrat préexistant à l’État, renfermant les libertés individuelles, les droits subjectifs(2). De ces prémisses se déduisent, de conséquence en conséquence, les droits de chacun, ce qui permet au philosophe juriste de construire aisément un système axiomatique, summum de la clarté dont ce siècle se fait une passion.

Un autre grand nom de l’École du droit naturel moderne fut Samuel Pufendorf. Lui aussi fondait ses développements sur le principe de sociabilité de l'homme. Mais il l'accommodait aux thèses de Hobbes sur le fondement utilitariste du contrat social, quoiqu'il ne partage pas le point de vue de ce dernier sur le caractère belliqueux de l'état de nature. Les critiques ont vu en Pufendorf un génial continuateur de Grotius(3) en ce qu'il a séparé définitivement droit naturel et théologie, fondé nettement la loi naturelle sur la nature de l'homme, développé l'axiomatique selon une méthodologie empruntée aux mathématiques.

Mais il ne faut pas voir dans Pufendorf un disciple de Grotius au sens strict: il avait 13 ans lorsque ce dernier mourut. C'est pourquoi, lorsqu'on parle de leurs successeurs, il convient de mesurer le temps et les distances. Pufendorf avait fait des études à Leipzig, puis avait obtenu une chaire à Heidelberg, la première au monde de "Droit naturel et des Gens", avant de partir, dès 1670, pour la Suède. Or si le personnage le plus proche de Pufendorf, Christian Thomasius, était natif de Leipzig, et de 23 ans moins âgé que lui, il n'y eut pas, à proprement parler, de parenté scientifique entre eux. Quant à Heineccius et son contemporain Christian Wolff, ils ont écrit encore un quart de siècle plus tard. Ils étaient les contemporains de celui qui fut l'un des grands traducteurs en langue française de Grotius et de Pufendorf, Jean Barbeyrac. Mais ce dernier, né à Béziers, puis émigré en Suisse au moment de la révocation de l'Édit de Nantes, étudia à Genève et à Francfort avant d'enseigner à Berlin, puis à Lausanne. Qu'il ait ainsi eu l'occasion de connaître bien les auteurs précédents, cela va sans dire; cela n'implique pas un lien de maître à disciple, comme le supposerait l'existence d'une "école".

Burlamaqui, autre traducteur et auteur de renom, ainsi qu'Emer de Vattel, qui contribua à répandre les idées de Wolff, étaient respectivement de 15 et 31 ans plus jeunes que ce dernier. Or, de Vattel avait 37 ans à la mort du chancelier d'Aguesseau; il était le contemporain de Pothier, de Voltaire, de Diderot, du chevalier de Jaucourt, et d'une série de juristes dont les noms sont souvent mal connus, quoiqu'ils aient eu une importance considérable dans la préparation de l'unification du droit en France.

Voilà donc un certain nombre d'auteurs dont la manière de penser le droit converge, et qui produisirent leurs œuvres entre 1625 et 1750. Le fait que leurs écrits majeurs aient été publiés en latin ne pouvait faire obstacle, dans un milieu de juristes et de lettrés, à leur diffusion. Il faut cependant reconnaître que les traductions en langue française ont certainement, chez nous, contribué à assurer et prolonger leur célébrité. Elles sont apparues très tôt. Le De jure belli ac pacis, écrit et publié à Paris en 1625, était traduit par Courtin (Curtinus) dès 1667. Et le succès fut tel qu'une deuxième édition vit le jour en 1688, suivie d'une troisième dès 1703. Barbeyrac donna la sienne en 1724, qui fut régulièrement l'objet de rééditions.

Mais le même Barbeyrac avait traduit plus tôt, en 1707, le De officiis hominis ac civis juxta legem naturalem de Pufendorf, paru en 1673. Il avait même, sur sa lancée, traduit, en 1712, le De jure naturae et gentium, paru en 1672, soit une année avant le De officiis. Il avait accompagné sa traduction de notes et d'une préface fondamentale. Les éditeurs d'Amsterdam, Londres et Trévoux se déchirèrent l'avantage de republier ce Droit de la Nature et des Gens. L'auteur de cette `école' à avoir été le plus tardivement traduit est Heineccius. Mais ce furent alors ses oeuvres complètes qui parurent, en 11 volumes(4).

Si l'on souhaite se rapprocher de la période révolutionnaire, ce n'est plus du côté de la doctrine qu'il faut se tourner pour découvrir des sources susceptibles d'avoir inspiré les juristes français, mais du côté de la législation princière, où se trouvait mis en oeuvre les principes de l’École du Droit naturel moderne; tel fut, par exemple, le cas de l'Allgemeine Landrecht für die Preussische Staaten, paru en 1794, qui passait, à l'époque, pour avoir été inspiré par les courants d'idées les plus modernes en la forme et au fond, et qui fut effectivement traduit, mais un peu tard, en l'an IX, par les membres du Bureau de Législation étrangère, sur ordre du Ministre de la Justice(5). Comme on le sait, le projet présenté par Tronchet, Portalis, Bigot-Préameneu et Maleville, paru plus tôt, ne pouvait avoir tenu compte de cette traduction, jugée, malgré les sarcasmes de quelques-uns(6), utile à la préparation définitive du texte qui, en l'an XII, devait être promulgué sous le titre de Code civil des Français.

2.

De tous ces travaux, qui font la richesse de la pensée de ce qu'on nomme École du droit naturel moderne, est-il possible de savoir ce qu'avaient lu les auteurs du Code civil? Il convient de prendre, initialement, la précaution de définir ce qu'on entend par "auteurs" du Code civil. On vise par là tout à la fois les rédacteurs du Projet de l'an VIII, les magistrats chargés de critiquer officiellement ce projet, l'ensemble des législateurs enfin, au rang desquels il convient de compter non seulement le Second Consul Cambacérès, auteur de trois projets de Code antérieurs, non seulement des personnages comme Berlier, Treilhard ou Jacqueminot, qui furent associés de près à l'effort d'unification juridique révolutionnaire, mais encore Bonaparte lui-même. Ce dernier, en effet, était omniprésent dans cette assemblée de juristes où il brillait parfois, lorsqu'il avait assimilé le cours que lui administrait son répétiteur privé, le célèbre Merlin de Douai, surnommé "Merlin-Suspect" par ceux qui lui reprochaient son rôle dans la préparation d'une loi de sinistre mémoire. Son rôle fut d'autant plus grand, dans cette phase ultime de préparation du Code civil, qu'il était alors Président du Tribunal de Cassation. Le XIXe siècle lui dut d'avoir mis en œuvre la première jurisprudence(7) d'après le Code.

Si l'on s'appuie sur les références expresses des auteurs du Code civil tels qu'on vient de les définir, il y a de quoi méditer sur la tradition culturelle des juristes français; on peut se demander si, déjà à cette époque, rares n'étaient pas ceux qui lisaient la production étrangère. Beaucoup, en effet, semblent faire plus de cas des classiques français que des philosophes-juristes d'outre-Rhin.

Ainsi en va-t-il de Maleville, l'un des quatre rédacteurs officiels du Code civil. Au nombre des auteurs étrangers, il ne cite guère que Vinnius, dont les historiens s'accordent mal à décider s'il faut le classer parmi les modernes. Arnold Vinnius était le contemporain de Grotius. Mais ses écrits, malgré la vogue qu'il eut pendant le siècle et demi qui le séparait de 1789, le rattachent plutôt à la Jurisprudence élégante, aux Doneau et Le Douaren, qu'aux juristes de la scission, même s'il représente une bonne introduction à la réflexion nouvelle sur le droit naturel.

Bigot-Préameneu, l'un des rédacteurs "nordistes", ne cite pas de nom, mais parle, en connaissance de cause, des "jurisconsultes les plus célèbres des diverses parties de l'Europe" qui, par leurs œuvres, ont préparé de longue date le processus de codification(8). De l'autre rédacteur originaire de pays de coutume, Tronchet, on ne sait presque rien à ce sujet.

Le célèbre Portalis, quant à lui, véritable cheville ouvrière du Code civil, était un grand dévoreur de livres. Il avait d'ailleurs eu tout le loisir possible pour ce faire pendant son exil à Koblenz. Les citations qu'il fait prouvent qu'il connaissait tous les auteurs de l’École du droit naturel moderne, même le tardif Christian Wolff, qu'il est le seul, semble-t-il, de tous ses collègues, à citer(9).

Quant aux autres "auteurs" du Code, notons les noms de Berlier, qui, sans s'en cacher, recopia généreusement l’œuvre de Thomasius sur la matière de la vente(10), et de Merlin, dont on sait qu'il profita de l'exil imposé par le retour des Bourbons, pour "approfondir" ses lectures de Grotius et de Heineccius - ce qui laisse entendre qu'il les connaissait au temps de l'élaboration du Code(11). Cambacérès, enfin, ne dédaignait jamais de citer des exemples étrangers, dont bon nombre étaient tirés des ouvrages de cette Ecole.

3.

Si, extrapolant, on tente de reconnaître les influences qu'ont réellement subies les auteurs du Code civil, on doit admettre que les noms et les travaux des juristes de l’École du droit naturel moderne ont eu, directement ou à travers d'autres auteurs, une influence considérable sur tous ceux qui ont participé activement à la préparation du Code.

S'agissant d'influence directe, on peut admettre un certain nombre de filiations. Qui donc n'évoque pas, à l'époque, des "solutions du Droit naturel"? L'expression est sur toutes les langues, sous toutes les plumes. Et il ne s'agit plus du tout du droit naturel dit "classique", celui dont les auteurs avaient trouvé les racines chez Aristote, avant de l'interpréter à la lumière de la Révélation chrétienne, et qui avait atteint une certaine perfection dans le thomisme. Quand on parle de droit naturel, c'est par référence à ce qu'on a lu chez les philosophes du XVIIIe siècle, et parfois à même les sources de ces auteurs, c'est à dire chez les Grotius, les Pufendorf et leurs successeurs. Pour ce qui concerne les lectures des juristes, on note que l'article "Droit de la nature ou Droit naturel", ainsi que l'article "Loi", dans l'Encyclopédie, sont de la plume du Chevalier de Jaucourt, grandement inspiré par les auteurs de l’École du droit naturel moderne d'outre-Rhin(12).

L'influence de l’École du droit naturel moderne s'est également fait sentir de manière indirecte, par la connaissance qu'en ont eue les auteurs du Code à travers les juristes les plus fameux dont on leur enseignait la pensée dès l'époque de leurs études de Droit. Il n'est personne, à l'époque de la rédaction du Code civil, qui ne s'appuie sur les travaux de quelques-uns des plus célèbres jurisconsultes français du XVIIe et du XVIIIe siècles, les Domat, les d'Aguesseau, les Pothier. Or ces juristes-là étaient des hommes très cultivés, dont on peut dire sans hésiter qu'ils avaient tout lu. Prenons l'exemple du Chancelier d'Aguesseau, dont nous avons la chance de connaître quelle était la composition de sa bibliothèque personnelle, bibliothèque qu'il avait - précisons-le - composée lui-même(13). On y trouve - pour s'en tenir aux juristes de l’École du droit naturel moderne - les ouvrages de Grotius, Pufendorf, Heineccius et même Wolff, ce qui est assez rare, car cet auteur ne sera généralement connu en France que par l'influence qu'aura eu, ici, la Révolution américaine. D'ailleurs, d'Aguesseau le classe non parmi les juristes, mais parmi les philosophes, aux côtés de Bacon, Hobbes, Newton, Locke, Leibniz, Machiavel, Spinoza... Antoine Arnauld.

Il faut compter, également, avec un autre phénomène de l'époque: les salons, que nos juristes, qui appartenaient généralement à la haute bourgeoisie, fréquentaient volontiers. C'est là qu'on recevait les savants de passage; et le phénomène de l'émigration les mit souvent en contact avec les plus grandes têtes pensantes d'outre-Rhin, ces pays même d'où étaient originaires les penseurs de l’École du droit naturel moderne, où ils avaient enseigné et écrit, où exerçaient encore ceux qui avaient été leurs disciples ou les disciples de leurs disciples. De Portalis, par exemple, on sait qu'il fréquenta notamment le salon de la comtesse de Reventlow, au château d'Emkendorf(14), dans le Holstein. Pour le reste, les renseignements sont par trop incertains pour qu'on puisse tirer des conclusions précises.

4.

S'il fallait esquisser un bilan, on serait tenté de conclure que les auteurs du Code civil étaient imprégnés des leçons des jusnaturalistes modernes. Mais il convient de nuancer cette affirmation. Du simple fait d'une citation, il n'est pas correct d'inférer que l'ouvrage mentionné a été lu, encore moins assimilé. A fortiori est-il délicat de conclure à une filiation lorsqu'on trouve, chez un auteur, une phrase assez semblable à celle qu'avait écrite un prédécesseur. Certes, il serait faux de prétendre que les principes méthodologiques et philosophiques de l’École du droit naturel n'ont pas marqué les juristes de l'époque révolutionnaire - comme ce fut la cas pour toute personne éclairée.

Mais il semble plus exact d'admettre que les auteurs du Code civil étaient, s'agissant de leur spécialité, plus férus de lectures traditionnelles que d’œuvres provenant de l'étranger, et surtout de philosophes. A l'exception de quelques-uns, et notamment Portalis, la plupart connaissaient mieux leur Domat et leur Pothier que les Thomasius et les Wolff. Domat et Pothier étaient des gens de leur terroir. Ils avaient su accommoder les idées nouvelles, celles - maintenant lointaines, donc utilisables sans trop de risques - des Grotius et des Pufendorf, à l'esprit janséniste et gallican qui faisait l'âme de la pensée juridique du temps.

On préférait se référer à Montesquieu, qui était bien de chez nous, et incarnait le vieux rêve de monarchie constitutionnelle des gens de robe, qu'aux penseurs d'outre-Rhin. Et, jusqu'au dernier souffle, ils se montrèrent, de manière quasi-unanime, réticents - en hommes de terrain prévenus contre les difficultés de régler les conflits soumis au Palais - à l'égard des principes simplificateurs dont ils rendaient les jusnaturalistes modernes responsables.

Ils furent des jusnaturalistes, sans aucun doute; modernes, en un sens, qui s'opposait au classicisme; mais des jusnaturalistes pragmatiques, plus rationalistes qu'axiomatiques, plus sceptiques qu'enclins à faire confiance à cette "raison naturelle qui éclaire(rait) les hommes".

Une chose est à peu près certaine: les lectures qui ont le plus influencé les penseurs de 1789 n'avaient eu qu'une emprise modeste sur les juristes, même sur ceux qui peuvent passer pour avoir été les plus fins d'entre eux, et auxquels fut confiée la tâche de rédiger le Code. Ces derniers étaient plus friands d’œuvres accomplies au sein du grand dessein d'unification entrepris dans le cadre national depuis deux siècles, dans l'environnement culturel très particulier propre à la bourgeoisie de robe française. Le succès du Code civil tint sans doute largement à cette permanence, au-delà des années les plus troublées de la Révolution, d'un compromis entre l'esprit traditionnel, janséniste et gallican, d'une part, et les idées jusnaturalistes `modernes' dont étaient porteurs, plus encore que les spécialistes du Droit, les tribuns qui les entouraient dans les Assemblées politiques. C'est d'un tel compromis que put naître le corpus décrit par Bernardi, qui appelait de ses voeux, rappelons-le, un monument d'un style dont la concision, "loin de nuire à la clarté de la maxime qu'on expose, serve au contraire à lui donner plus d'éclat et d'évidence"(15).


BIBLIOGRAPHIE

 


Notes de bas de page

  1. M. VILLEY, "Les fondateurs du droit naturel moderne au XVIIe siècle", dans Archives de Philosophie du Droit, 1961, p.73.
  2. Cf. l'article du chevalier de Jaucourt, "Droit de la nature, ou Droit naturel", dans l'Encyclopédie de Diderot: "Le célèbre Grotius est le premier qui ait formé un système de droit naturel... Le droit naturel consiste, selon lui, dans certains principes de la droite raison, qui nous font connaître qu'une action est moralement honnête ou déshonnête, selon la convenance ou disconvenance nécessaire qu'elle a avec une nature raisonnable et sociable... ".
  3. Ibid., eod.loc., "Le baron de Puffendorf ayant conçu le dessein de former un système du droit de la nature et des gens, suivit l'esprit et la méthode de Grotius...".
  4. J.G. HEINECCIUS, Oeuvres complètes, 11 vol., Naples, 1759-1760.
  5. Paris, 5 vol.
  6. Joseph BERNARDI (1751-1824) parlait, dans sa Nouvelle Théorie des Lois civiles (Paris, 1801), de "l'obscurité de sa rédaction", de "l'art avec lequel on [était] parvenu à embrouiller les règles les plus simples et claires du droit romain", lui reprochant par-dessus tout de n'avoir pas su pallier les dangers de sècheresse de l'axiomatique.
  7. Jurisprudence au sens de "jurisprudence des arrêts", ensemble des décisions de la Cour suprême - en l'occurrence le Tribunal de Cassation - qui se voit, de par sa fonction, investie d'une mission de terrain majeure, celle d'interpréter la volonté du législateur pour unifier la jurisprudence des tribunaux inférieurs.
  8. Motifs et discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, Paris, Firmin Didot, 1886, t.I, p.425.
  9. Cf. p.ex. dans son livre De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle, Paris, 1820, t.II, p. 370 sq.
  10. Discussions sur le Code civil, Paris, F.Didot, 1855, t.II, p. 566 sq.
  11. Cf. Ph. SOURVILLE, Merlin de Douai, Romaniste (1754-1838), Mém. Droit, Paris, 1963, p. 2, 41-43, 76 sq.
  12. Cf. mes Origines doctrinales du Code civil français, Paris, LGDJ, 1969, p. 114-116.
  13. Voir p.ex. Catalogue des livres imprimés et manuscrits de la bibliothèque de feu M.d'Aguesseau, Paris, 1785.
  14. Cf. MATHIEU-DUMAS, Souvenirs, Paris, 1839.
  15. J.E.D. BERNARDI, op.cit., loc.cit.

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