PrécédentSommaireChapitre suivant
Accueil RED&S

Conférence prononcée le 23 novembre 1981 au Centre de philosophie du droit de l'Université del Zulia, Maracaïbo, Vénézuéla

Crise contemporaine de nos sociétés,
crise du droit et réflexion juridique

André-Jean ARNAUD
Directeur de Recherche au C.N.R.S., Paris

 


Télécharger ce document au format RTF

 

Cela ne date pas d'aujourd'hui, que les juristes crient à la crise du droit, et la font découler d'une crise de la société de leur temps. Mais les diverses analyses de ces crises et des relations entre elles se ramènent, le plus souvent, pour eux, à la constatation d'une "perte des valeurs" qui, traditionnellement, soutenaient l'édifice juridique, et à l'observation de l'invasion du droit par les faits. Ils baptisent volontiers cela : "mutation de société", formule qui, de par sa trivialité même, engage fort peu ses utilisateurs.

En simplifiant et en réduisant ainsi la problématique, en pratiquant abondamment l'amalgame, ils sont passés, le plus souvent, et sauf intuition rarement poussée à ses conséquences extrêmes, à côté du fond du problème. Et, pour commencer, quitte à parler de "crise", ils auraient pu préciser à quelle notion de crise ils se référaient. Une crise n'est pas conçue exactement de la même manière en philosophie ou en histoire des sciences, qu'en médecine ou en psychiatrie, et en économie. Il existe, néanmoins, un ensemble de traits communs à toute crise ; pourvu qu'on situe l'analyse à un niveau profond, celui des structures le plus souvent non apparentes, celui des structures réelles du phénomène étudié. La crise, en effet, apparaît alors comme un moment où se déclenche la mise en jeu du couple d'opposition continuité/rupture.

Cela suppose une intervention assez puissante pour créer un risque de rupture au sein d'un état de choses, d'un "ordre" jusque là non contesté... ou du moins non mis en échec. Il ne suffit pas do dire que "l'on est en crise" encore convient-il de préciser en quoi une intervention déterminée se révèle menaçante, quelle continuité se trouve mise en péril, partant de quel ordre elle est en passe de ruiner la stabilité. Crise de société ? Crise du droit ? Ce n'est déjà pas 'a même chose.

Si l'on s'attache à l'observation du droit à entendons le droit en vigueur en un lieu et en un temps donnés, il faut admettre que c'est le système positif qui se trouve menacé par l'existence d'un autre système, ou plus simplement d'un élément qui peut être un. fait, mais ne l'est pas forcément) susceptible d'être rattache un système de référence "autre", et que ce système "autre" est en passe de porter atteinte soit à la structure, soit à l'équilibre, soit à la raison du droit positif. Dans la première hypothèse, l'un des éléments du système de droit est en train de perdre ce qui fait son identité et lui assure une fonction spécifique, jetant le trouble dans l'ensemble du système. L'équilibre, pour sa part, est rompu lorsque, face au droit imposé, s'élève un courant porteur d'un droit de remplacement. Si la raison qui anime ce dernier s'avère, en outre, différente de celle autour de laquelle s'ordonnait le droit en vigueur, alors, réellement, la crise est à son comble.

Mais quelle crise de société sera assez sévère pour entraîner une telle crise dans le droit ? Une juxtaposition de crises ponctuelles suffira-t-elle ? Car enfin, depuis que l'humanité nous a livré son histoire, nous y lisons une succession de crises, tandis que l'histoire du droit fait prouve, malgré quelques ruptures fondamentales, d'une étonnante permanence. Pour ce qui regarde notre époque, il est vrai que nous nous trouvons plongés dans une conjugaison de crises peu communes qui, pour l'essentiel, se rattachent au grand développement scientifique de ce siècle. C'est pourquoi l'on pose volontiers le problème sous l'intitulé : "droit et crise contemporaine de nos sociétés".

Voilà associés les termes "société" et "crise contemporaine'' ; voilà rapportée à la crise du droit l'existence d'une société technocratique, fondée sur le pouvoir des techniciens, des ''scientifiques'', qui tendent à faire de leur savoir une fin en soi, et des moyens d'y parvenir, un mode de gouvernement. Comment le droit, que l'on estime volontiers dogmatique par essence, péremptoire, catégorique, systématique, doctrinaire (ce qui ne veut pas dire doctrinal), anime, partant, d'un type de rationalité opposé à la rationalité scientifique, peut-il survivre à une crise causée par cette antinomie ? Et puisque tout système agissant sur un autre se voit presque à coup sûr marqué par une rétroaction du système sur lequel il influe, comment va réagir la société scientiste face au phénomène juridique ? Mieux à science et droit étant les domaines de prédilection des idéologies, de quelle manière la lutte entre idéologie scientiste et idéologie juridique risque-t-elle de se résoudre ?

Les juristes, pour peu qu'ils cherchent à penser, se sentent acculés à un choix. Non pas que le problème les gêne dans son intégralité. Il y a toute une partie du droit qui s'accommode fort bien du développement des sciences – notamment ce qui relève du pouvoir réglementaire. Mais pour tout ce qui touche, en droit, aux domaines de l'idéologie de la contrainte, de la légitimité, du juste, il convient de se prononcer. Ou bien le juriste sera lui-même un technicien, voire un technocrate. Et, dans cette hypothèse, juste sera, à la limite, ce que dira l'ordinateur, légitime ce qui émanera du pouvoir technocratique, prescriptible, par là-même, ce qui aura ainsi été décrété juste et légitime. Ou bien, pour diverses raisons, il ne s'accommodera pas du tout de l'invasion de sa discipline par la science. Il peut, en effet, tenir, par exemple, pour la valeur dogmatique d'un "art" dont les principes plongent leurs racines dans les doctrines qu'il estime devoir demeurer à l'abri des faits. Ou bien, encore, il peut se bloquer dans une antinomie existant à l'intérieur même du droit, s'il se place d'un point de vue téléologique, dans la mesure où la recherche de l'adéquation des moyens aux fins suppose l'adoption d'une attitude critique face au savoir juridique, pour ce qui a trait tant à la substance qu'à la méthodologie susceptible d'en permettre la connaissance.

D'où naît, chez ces derniers, un malaise analysable en une sorte de conflit psychique entraînant une attitude de compromis entre le désir et la défense : désir de lutter contre le dogmatisme et d'assurer l'expression, dans le droit, des courants porteurs de vie ; défense contre l'envahissement de leur domaine de réflexion et d'action par une science et une technique à l'évolution de laquelle ils se sentent étrangers, de la compréhension de laquelle ils se sentent exclus, et de la maîtrise de laquelle ils se sentent incapables. Voilà les juristes coincés entre leur désir de lutte contre toutes les formes de l'idéologie juridique, et refusant l'idéologie scientiste par laquelle d'aucuns voudraient la remplacer, les voilà prêts à assurer le développement de la réflexion juridique, et craignant de passer, du même coup, à côté de la réalité du droit, réalité qui s'exprime dans sa quotidienneté, et qui ne peut échapper à l'histoire ni au temps.

Les effets ne se font pas attendre : anxiété de certains enseignants qui adoptent ouvertement une attitude ''critique'', fièvre de regroupement dans des associations critiques du droit, éclosion fébrile de revues critiques, amplification des menaces pesant sur les "collections" à tendance critique, sensation d'une nécessité vitale de produire des contre-manuels... toutes manifestations dont je démontrerai successivement que, si elles ont un fondement sérieux (1), elles reposent néanmoins sur une simulation de crise (2), et qu'une thérapie simple permet d'en venir facilement a bout, utilisant de surcroît l'énergie ainsi dépensée, à une compréhension heuristique des répercussions de la crise contemporaine de la société sur le droit (3).

1. La crise de société, comme fondement d'un mal-être des juristes critiques.

La crise contemporaine de notre société existe (A), et les caractères qu'elle revêt sont bien propres à créer ce mal-être des juristes critiques (B).

A – La crise contemporaine de notre société

Souhaite-t-on faire l'inventaire des points de crise qui concernent le domaine propre du droit, il est possible de ne pas avancer à l'aveuglette. On peut se référer aux éléments constitutifs de la règle de droit, tels qu'ils apparaissent au cours de l'étude de son émergence, sans se borner à évoquer, au hasard, la crise scientifique et ses prolongements économiques et sociaux, ou bien encore la fameuse crise des valeurs qui, pour chaque génération le coeur des doléances des aînés. Ces éléments existent, certes, ils ne sont pas négligeables, et nous y reviendrons. Mais il parait opportun, dans un souci de rigueur méthodologique, de prendre les choses par un autre abord.

La règle de droit plonge ses racines dans un ensemble d'éléments qui existent préalablement à l'acte de dire le droit, et que, pour cette raison, je désigne par l'expression 'avant dire-droit'. Là, les facteurs économiques, sociaux, psychologiques tiennent une place de choix ; de surcroît, la règle de droit n'est décidée telle qu'au terme d'une délibération dont les éléments constitutifs sont en relation. directe avec l'état de la société. C'est la survenance d'une crise dans l'un des secteurs énoncés, isolés par la théorie, qui concerne le juriste dans la problématique gui nous occupe.

Ainsi en va-t-il, par exemple, dans le domaine de l'avant dire-droit, en ce qui concerne ses éléments constitutifs objectifs a priori (niveau de conscience et de culture juridiques et politiques, niveau de l'activité socio-juridique des citoyens, impact des systèmes normatifs non juridiques), ou a posteriori (état des appareils conceptuels adéquats et de leur mise en oeuvre). Ainsi en va-t-il, ici encore, des facteurs subjectifs de l'avant dire-droit, et notamment les images et croyances individuelles et collectives, les stéréotypes, les représentations, attitudes, opinions et comportements individuels et collectifs. Ainsi en va-t-il, également, au niveau de la délibération, des impératifs économiques, des traditions, des moeurs et des besoins et exigences sociaux, de l'option pour un type de société et une ligne politique, tout comme de l'état des mentalités de ceux gui possèdent le pouvoir de décision en matière d'établissement de la règle de droit.

Il est donc légitime de considérer l'impact de la crise de société dans les divers domaines où elle peut en avoir un sur la formation de la règle de droit ou sur son changement, le changement n'étant, au fond, qu'une espèce de genèse. Comment ne pas s'inquiéter, par exemple, lorsqu'on est conscient du fait que, dans quelques décennies, sortiront, des laboratoires, des monstres d'acier ou de chair dotés d'une intelligence supérieure à celle dont est capable de faire prouver aujourd'hui, l'être humain ? De même, la raréfaction des sources d'énergie traditionnelles et réputées non dangereuses, le développement anarchique des marchés ou à la surpopulation mondiale, à la répartition très inégale des richesses, à la maîtrise absolue de la faim, et de l'approvisionnement par quelques entreprises multinationales, marginalisent l'effet régulateur qu'ont pu avoir les droits nationaux ou même le droit international tel qu'il est traditionnellement conçu. Ajoutons à cela le terrorisme qui s'impose à tous les niveaux, dans l'apparence du pacifisme (terrorisme publicitaire, culpabilisation médicale ou morale) ou dans la violence déclarée (sentiment de ne pouvoir sortir d'un statut intolérable, social, politique... que par la violence).

Un retour sur la forme originaire du couple d'opposition liberté/autorité a également causé une crise importante des valeurs qui étaient au fondement de nos législations. Les législateurs de l'époque précontemporaine avaient donné à ce couple d'opposition des prolongements dont la signification et les effets sont aujourd'hui dénoncés par des groupements qui se situent à mi-chemin entre le mouvement de masse et le groupe de pression et arguent des droits de minorités : femmes, travailleurs immigrés, soldats, remettent en question l'asile et la notion d'aliéné, le statut de prisonnier. proposent de nouvelles voies pour l'épanouissement sexuel (contraception, avortement, homosexualité...) etc. Cette crise-là n'est pas sans rapport avec les problèmes posés par l'ère technologique, et elle concerne très directement le droit. Ce dernier, fondé sur des valeurs gui basculent, devient inadapté.

Les juristes se sont efforcés de canaliser les nouvelles valeurs dont l'explosion menaçait l'ordre établi. Il n'en reste pas moins que la disparition des symboles qui servent de référent dans une société, ne permettent plus au "moi" de se situer. A quelle vision du monde, par exemple, se rallier ou s'opposer, quand les responsables de la politique agissent au coup par coup (fût-ce sur le prétexte de données scientifiques inéluctables) ?

La crise de société touche les juristes à deux autres niveaux essentiels : méthodologique et épistémologique. Voici que renaît sous leurs yeux la vieille querelle de la rigueur mathématique et de la rigueur philosophique. Formés, à l'exception des toutes récentes générations, à l'école d'un art qu'ils pensaient relever fondamentalement de la rhétorique, les voici confrontés à la mathématique ensembliste et aux techniques informatiques. Le statut du droit est-il lui-même menacé ? Faudra-t-il prendre au sérieux la dénomination de ''sciences" juridiques, et découvrir les lois de la loi ?

Il est vrai que le développement des sciences exactes s'opère dans un sens qui paraît favoriser la technologie scientifique au détriment de l'esprit. Et les juristes de vivre sous l'impression qu'ils n'ont plus d'emprise sur leur temps. Les mathématiques envahissent le domaine de l'informatique juridique, les découvertes en sciences physiques en ouvrant l'ère du nucléaire, ont ferme du même coup la page de l'époque dite "moderne'', celle qui commence avec la renaissance de l'humanisme ; et se développa régulièrement jusqu'à nous ; quant aux sciences chimiques, les progrès de la chimie moléculaire, en multipliant les produits de synthèse, ouvrent au cerveau des voies méconnues et souvent insoupçonnables encore, et assurent la prééminence à moyen terme, du pouvoir médical sur le pouvoir juridique.

L'importance - peut-être démesurée à accordée à ces facteurs aux divers stades de l'élaboration de la règle de droit, jette le trouble- dans l'esprit des juristes, qui se demandent non plus si 'leur discipline est un art ou une science, mais dans quelle mesure elle est scientifique, et dans quelle mesure elle échappe encore la problématique que tentent d'imposer les technologues. S'ils ne se placent pas sur les rangs des candidats à l'ingénierie juridique, participant au pouvoir politique ou préparant un contre-pouvoir politique, ils sont acculés à une position critique, et de critique permanente, où le sentiment de défaut d'emprise sur le réel les gêne : d'où leur mal-être.

B – Du mal-être des juristes

En quoi une crise de société peut-elle bien créer les éléments constitutifs d'un réel et profond mal-être chez les plus honnêtes d'entre les juristes, sinon parce qu'elle correspond la crise d'une rationalité qui définit notre propre rapport aux autres et aux choses, règle nos pratiques, et partant nous enveloppe au point d'être le référent de notre existence même ? Or cette rationalité, gui est la nôtre, se trouve aujourd'hui effectivement menacée.

Il semblait jusqu'à une époque relativement proche, que l'esprit humain pût encore maîtriser l'économie. L'irruption de la grande industrialisation, l'abandon des méthodes d'exploitation systématique des colonies, le développement de la société de consommation pouvaient encore être '`compris" (c'est-à-dire, au sens étymologique, "saisis dans leur totalité") par les non-initiés, au prix d'un effort non considérable. Mais voilà que les systèmes économiques apparaissent comme étant dotés d'une dynamique propre, peu aisément analysable par des non-techniciens, et, en même temps, il est manifeste que l'économie mondiale s'oriente vers l'exploitation systématique et illimitée des ressources terrestres. Les jeux d'intérêts et de pouvoirs, les coalitions destinées a l'appropriation ou à la gestion de ces richesses de production, tissent des réseaux qui dépassent les structures traditionnelles prévues par les droits en vigueur.

Cette appropriation, cette gestion, sont d'ailleurs tributaires du développement d'une technologie avancée possédant, elle aussi, sa dynamique propre. Nous sommes entrés résolument dans l'ère du nucléaire, de l'informatique et de l'espace, trois domaines de recherche dont sont exclus les juristes, qui n'ont guère voix au chapitre que par la bande, au titre du contentieux, et jamais quant au fond.

Mieux - ou pire ! – les édifices théoriques ayant permis la constitution de cette nouvelle rationalité qui se fonde sur le primat de la technologie, échappent à la compréhension de juristes à la traîne d'un système reposant sur la rationalité d'un autre âge. A la théorie revient, en outre, la tâche de contrôler le mouvement, en l'occurrence l'activité rationnelle des hommes. Or, cette activité reposait sur une distribution de rôles et de statuts que la mise en jeu de la rationalité technologique tend à bouleverser o bouleversement non seulement dans leur distribution, mais dans leur conception. même, et dans leur mise en oeuvre. C'est la structure sociale qui est atteinte. Or, nette dernière constitue un mode de représentation des situations historiques où se trouvent plongés les individus de par le fait du jeu des forces détenant le pouvoir. De plus, au fur et à mesure que s'affirme le caractère collectif de la recherche scientifique, le contrôle du pouvoir s'accroît, sur le choix des programmes. Ici aussi interviennent les luttes d'intérêts et coalitions de pouvoirs, pour la disposition de leur usage stratégique... En sorte que tout chercheur, y compris le juriste, éprouve le désir de s'insérer dans le réseau des décisions, ce qui lui parait un bon moyen d'assurer en même temps le développement de la science et la sauvegarde des libertés.

Dans ce combat pour l'obtention du pouvoir, ceux qui se trouvent rejetés dans la contestation, en attendant de l'emporter leur tour venu, sont amenés à intérioriser largement une série de débats. Et d'abord la lutte entre la rationalité qui s'impose à eux et celles qui faisaient déjà l'objet d'un conflit en opposant tradition et modernité. Mais aussi, et surtout dans la mesure où le développement de la technologie détermine des structures de moins en moins faciles à appréhender, sinon sous forme de modèles, lutte entre le monde d'une théorie hypertrophiée et celui de la pratique quotidienne. Lutte, enfin, entre un désir de se retrancher du débat, et le souci de ne pas échapper à l'histoire, de ne pas tomber dans l'idéalisme ou dans le vécu d'utopies qui ne sont, en fin de compte, que le revers de l'attitude technocratique.

Mal-être et simulation de crise.

Si l'existence d'une crise contemporaine de nos sociétés est bien réelle, et indéniable l'impact qu'elle peut avoir sur le droit, il est néanmoins manifeste que le mal-être ressenti par un certain nombre de juristes repose, en réalité, sur une simulation de crise.

Le droit considéré en sa qualité de système de normes, est le domaine par excellence du symbole et de l'écrit. Dans un temps où tout mode de communication, s'il veut être efficace, doit passer par l'image, il en est resté au stade du discours et du discours rédigé. Sa raison d'être consiste dans l'existence de normes pour le moins incitatives ou persuasives (lorsqu'elles sont présentées comme facultatives), mais plutôt prescriptives, impératives ou prohibitives, concernant des comportements sociaux éventuels. Or si ces comportements baignent dans la réalité, leur prise en considération par le droit passe nécessairement par la substitution de signaux au réel. D'ou naît un système véritablement autonome (autonome en tant que système, et non par rapport aux autres systèmes, sociaux, économiques, politiques...) dont la mise en oeuvre constitue une opération de détournement du processus réel, et de remplacement de ce dernier par un "double" opératoire. L'observateur s'y trompe, trouvant dans ce double tous les signes du réel, alors qu'il en dérive le déroulement en n'en donnant que des images. Et l'on sait bien que le propre d'une image est d'être truquée. Tout photographe, si amateur soit-il, sait bien qu'il peut isoler, dans l'objectif et sur la pellicule, une merveille de l'art, de la nature, de situation ou d'action, qui, sur le terrain, se trouve flanquée d'une décharge d'ordures, d'un bidonville ou d'un cimetière de voitures. Tout cinéphile conviendra que deux réalisateurs donnent, chacun, leur propre image d'un même scénario. Le droit n'est que la vision locale et temporelle qu'a un diseur de droit d'un événement réel. Le droit fonctionne comme un système hyperréel placé bien à l'abri des imaginaires individuels et collectifs. En cristallisant une vision déterminée, non seulement il rejette les autres visions possibles, mais encore il momifie.

Aussi les crises que connaît la société ne se répercutent-elles dans le droit que de façon médiate. Entre le réel et la vision qu'en adopte un système de droit, s'instaure le modèle, dont la vertu est de rendre compte de la réalité sans s'identifier à elle, et qui n'appartient ni à l'ordre du réel, ni à celui des apparences. Lorsque la crise atteint le droit, elle se trouve déjà transformée Mieux : si la crise atteint le droit, ce ne peut être qu'après transformation. Car dire qu'une crise de la société atteint le droit, ne peut relever que d'une métaphore. La crise de société relève de l'ordre des faits, le droit relève d'un ordre autre, et ne peut être atteint directement par des faits.

Il s'opère donc une transformation de la crise de société. Et cette opération est double. L'analyste commence par établir un modèle de la crise, en fonction d'une matrice composée d'après l'observation du droit en vigueur. Dans cette matrice expositoire, ce droit n'occupe qu'une place, les autres étant réservées à toutes les variantes rejetées par le diseur de droit à l'époque de la consécration du modèle élu. Le modèle issu de la crise occupe, dans cette matrice, une place définie. S'il se révèle, de surcroît, parallèle voire concurrentiel au modèle en vigueur, alors son aptitude à remplacer ce dernier confirme-t-elle son caractère juridique : la crise de société s'est médiatisée de telle sorte qu'elle peut, à bon droit, prétendre à la confrontation des solutions préconisées comme alternatives au droit établi.

La frontière entre le réel et le juridique n'a pu d'autre part, à être franchie que par l'intermédiaire d'un discours En sorte que la crise de société n'est plus, en matière juridique, que discours de la crise. En fin de compte, on peut se demander si, au stade de l'examen par le juriste, la crise réelle ne s'est pas vu substituer seulement un certain arrangement des signes transposant la crise en un modèle juridique.

Alors peut bien se comprendre l'état de malaise dans lequel risque de se trouver le juriste critique s'il en reste a chercher des causes et des solutions à la crise alors qu'il se trouve devant une simulation de crise, dont les origines, partant les solutions éventuelles, sont altérées, sinon gommées. Il ne s'agit plus de résoudre la crise elle-même, mais de savoir comment gérer le discours de la crise, dans un secteur particulier volontiers considéré comme instrumental Certains s'y emploient, et de constater alors la dévalorisation du droit, l'attribuant à une inflation législative et réglementaire consécutive a l'activité des détenteurs du pouvoir de dire le droit cherchant à circonscrire de bric et de broc les effets de la crise. D'autres maintiennent une attitude critique, allant jusqu'à leur propre négation parfois, ce qui constitue un moyen comme un autre, pour eux, d'affirmer leur propre existence, de s'imposer en qualité de marginaux. Mais cette automarginalisation, si elle ne s'inscrit pas dans un courant assez fort susceptible de leur permettre de se situer par rapport l'ensemble des juristes (en qualité d'anti-technocrates; par exemple), risque alors en effet d'entraîner des troubles consécutifs à un conflit psychique constituant des compromis entre le désir et la défense : défense faite au juriste de s'élever contre le droit, auto-défense du juriste critique de participer de quelque manière que ce soit au pouvoir qu'il critique, désir soit de collaborer à un contre-pouvoir où il ne parvient pas à s'imposer ni même à trouver la place qu'il souhaite, soit de ne participer en aucune manière à un contre-pouvoir pas davantage qu'à un pouvoir.

En d'autres termes, entre le discours de dissuasion, apanage des juristes alliés au pouvoir en place et le discours de persuasion que tiennent leurs adversaires, certains juristes critiques, rejetant l'un et l'autre, ne savent pas quel discours tenir. Ils voient le discours de dissuasion inviter à l'union sacrée face à la crise, et le discours de persuasion rejeter les effets perturbateurs de la crise sur les tenants de l'ordre établi, et inviter à l'union sacrée contre le pouvoir, pour s'y substituer. Ce qu'en Occident, le droit du régime de la paix bourgeoise demande aux juristes, c'est de le prendre pour rationnel, OU à s'ils ne l'acceptent pas, de le combattre au nom de cette même rationalité qui l'anime. L'une des armes de prédilection du pouvoir consiste dans l'utilisation d'une doctrine toute prête à persuader de la réalité du discours qu'elle tient, et à faire appel à la notion de crise pour assurer sa survie.

Il suffirait pourtant que la critique dénonce à simulation et l'apparence hyperréaliste de cette dernière, pour que, suggérant de retourner au réel et de l'accepter, elle mette un terme à la régénération constante de l'ordre établi par ce que la plupart considèrent comme la crise, et qui n'est plus, à ce stade, qu'un modèle de crise. Du même coup disparaîtrait toute cause de malaise.

Le retour à la crise comme dépassement du mal-être

Une thérapie simple consiste à revivre la crise réelle pour la dépasser.

Le fait de revivre la crise passe nécessairement par son analyse. Ici apparaît son double caractère d'état et d'instant.

À titre d'état, la crise est à la fois un vécu et un énoncé. L'événement étymologiquement, renvoie à quelque chose qui provient d'ailleurs et menace de désorganiser le système établi, il est cet inconnu qui oblige à réexaminer la rationalité de l'ensemble des connaissances admises. L'intrus s'énonce dans les termes d'une contradiction, la cohérence du système pose et impose se trouvant compromise par la survenance d'un système autre.

Mais aussi étendue qu'elle soit dans le temps, la crise apparaît vite à l'observateur qui sait prendre ses distances, comme un instant quasi insaisissable d'ailleurs, dans la mesure ou il n'est, en son acmé, que le révélateur d'une instabilité inhérente la nature systématique, et dont il n'est pas aisé de situer l'émergence. Cet instant manifeste un état de déséquilibre. Il suppose des acteurs qui supportent la crise, et la vivent de diverses façons, allant du bien-être (par anticipation du résultat escompté) à une angoisse véritablement vécue en passant par l'inquiétude, voire le fatalisme. Cette instabilité ouvre la porte au changement.

Il s'avère donc nécessaire de dépasser cet état de choses. Cela serait en "assumant" c'est-à-dire en refusant de fuir dans l'imaginaire et par une triple démarche d'intelligibilité, d'évaluation et d'option dans l'attitude à adopter.

Lorsque la crise intègre le domaine juridique, son intelligibilité : ressort de l'interaction de deux de ses composantes, le vécu et le dit. La crise apparaît comme un seuil de réorganisation d'une nouvelle compréhension, voire de l'extension du système de connaissances antérieur. Selon le degré de l'atteinte portée à la raison des systèmes en présence, le système posé et celui qui, venant en concurrence avec lui, crée état de crise, on observera éventuellement le passage de la crise conçue comme effet théorique à la crise conçue comme fait de civilisation.

Il est vrai que l'absence, en matière juridique, d'un substrat matériel : il risque de voiler l'intelligibilité de la crise. C'est pourquoi un recours systématique à l'observation des refus, rébellions, révoltes contre un point de droit positif est fondamental pour juger du degré de concurrence des systèmes en présence. La crise est à la fois le point d'inflexion d'un processus de contradiction de l'ordre établi et un processus autonome qui voit s'inscrire des imaginaires matérialisés en vécus, dans un champ spécifique où se transformera le droit.

En ce qui concerne la crise contemporaine de nos sociétés, à l'une des répercussions les plus notables de cette dernière dans le domaine du droit, consiste dans le fait qu'il n'existe pas, actuellement, de cadre théorique susceptible d'intégrer la morphogenèse de type cybernétique qui est apparue récemment. La reproduction, aux divers niveaux d'organisation de la vie sociale, des schèmes de commandement moléculaire, qui sont ceux du code génétique, échappe à la rationalité de nos systèmes juridiques. À la forme nucléaire et satellitique, propre aux premiers, les droits forgés dans le prolongement ou en réaction contre le type aristotélicien, ne sont pas aptes à répondre. Les juristes ont vécu jusqu'ici sur le principe des statuts et des fonctions, ou sur des tentatives pour y échapper. S'il y a crise, aujourd'hui c'est largement dans la mesure où ces principe, le cèdent progressivement à un modèle de désintégration des fonctions. Un exemple très clair nous est fourni par les mouvements féministes" qui entendent bien faire éclater le statut de femme-épouse-et-mère dans lequel tous nos droits st entendaient à cantonner les êtres humains de sexe féminin. D'où naît une violence d'un type nouveau, dont les tentatives d'expression. ne font souvent, en ce qui touche du droit; que réduire la crise à une simulation de crise, à ce double dont parlait plus haut.

Une fois ainsi comprise, la crise doit âtre évaluée. Il peut s'agir, en effet, d'une juxtaposition de crises ponctuelles. Leur somme peut n'être pas équivalente au résultat d'une interaction entre plusieurs crises. Si les femmes, les mineurs, les travailleurs immigrés, les prisonniers, les homosexuels, les militaires appelés du contingent, les internés psychiatriques se révoltent chacun de leur coté, cela peut mener à la remise en cause dos statuts individuellement, non du système juridique en son tout. Si, au contraire, chacune de ces révoltes peut être rapportée à un référent unique, comme par exemple le couple d'opposition autorité/autogestion, c'est alors tout ce qui fait l'essence de la crise contemporaine de nos sociétés, qui se trouve mis en jeu. Et les solutions adéquates ne pourraient être trouvées sans référence aux enjeux structuraux de cette crise.

De quoi s'agit-il, en effet, sinon de transformer les rapports sociaux sans briser la réalité du lien social, gui repose aujourd'hui largement sur la technologie et les formes de savoir qui lui sont associées ? En termes de pouvoir, cela peut s'énoncer ainsi : peut-il y avoir maîtrise sur les choses sans médiation de la domination sur les hommes, cette dernière s'effectuant par le droit ? Il est possible de dépasser l'état de malaise qui consiste à penser, dire et reproduire que le progrès des sciences est la source de nos maux, et plus particulièrement de la crise que vivent nos sociétés. Il convient, pour cela, de ne pas céder aux jeux de pouvoirs, et garder une position critique : leçon spécifique que toutes ces sciences qu'on nomme à tort : auxiliaires du droit. Elles nous enseignent le renoncement à la quête de domination, elles nous apprennent à critiquer, à inventer. Il est utile de rapporter l'étude juridique à ces thèmes majeurs.

Cela revient à repenser le droit toujours et partout, c'est-à-dire repenser toujours et partout la rationalité du système juridique imposé, abandonner ici celle des Lumières qui domine encore et sert de référent à l'humanisme chancelant, sans pour autant retourner vers des philosophies qui ont fait leur temps, ni faire le jeu stérile des positivistes. Exalter la valeur de la critique, c'est reconnaître la place de la philosophie. Certaines doctrines, tenues encore pour valables montreront leur incompétence à comprendre la crise actuelle, d'autres émergeront. Bien des systèmes juridiques résisteront parce qu'ils auront su accommoder leur raison à d'autres, avec lesquelles ils auront su réaliser une coalition culturelle. Pour le juriste, la question sera de savoir s'il disposera à temps de l'outil théorique apte à lui permettre d'abstraire l'ensemble des observations qu'il aura faites et de trouver dans le registre des possibles celles des réponses qui s'avéreront aptes à surmonter la contradiction née du choc des systèmes observés au coeur de la crise. Il aura dû réfléchir préalablement sur ce qui, dans sa discipline, est susceptible d'être approché au plus près par la voie des sciences exactes, et ce qui, par contre, suppose qu'il renoue avec l'art.

"D'autres peuvent continuer à écrire en si bémol, mais nous, nous allons vers la conflagration dodécaphonique".
Hugh MacDiarmid.

PrécédentDébutChapitre suivant
© Réseau Européen Droit et Société