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CDROM

 

 


BIBLIOTHEQUE DU DROIT FRANCOPHONE

Domaine : droit communautaire

Données : droit des pays francophones par États, par sources du droit, par thèmes juridiques : Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Djibouti, Guinée, Mali, Niger, Roumanie, Sénégal, Tchad et Togo.

Langue : Français

Périodicité : ?

Edition : Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)

Fournisseur : ?

Coût : ? (don)


CODE CIVIL DU QUEBEC annoté interactif (1980)

Domaine : Droit, Québec

Données : contient la législation en texte bilingue du Code civil du Québec ainsi que celui de 1980 (Livre II et Livre Iv) du code civil du Bas Canada, du Code de procédure civile, de la loi sur l'application de la norme du Code civil et les règlements édictés en vertu du Code civil du Québec. Contient l'historique des articles du Code civil du Québec. Contient les commentaire du ministre de la justice. Contient l'analyse de chaque article du Code civil du Québec. Contient la jurisprudence en rapport avec les articles du nouveau code ; chaque résumé est accompagné de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine citées dans le jugement ainsi que le résultat d'appel et des références de publication de ce jugement. Contient de la doctrine ainsi que plusieurs textes des cours sur la réforme du Code civil donnés par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec en texte intégral. Contient enfin des tables élargissant la concordance des codes civils.

Langues : Français, anglais

Périodicité : semestrielle

Edition : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Fournisseur : Dawson France

Coût : 5.600 F


COMPULEY : Base de Datos LA LEY (1986)

Domaine : Droit, Espagne

Données : Ensemble de cinq CD ROM de droit espagnol comprenant la jurisprudence, la législation (texte intégral des nomes depuis 1986), le droit fiscal (législation, concordances des normes et de jurisprudence, doctrine administrative et bibliographie), le droit du travail (principaux textes normatifs, jurisprudence, bibliographie) et le droit civil (textes normatifs, jurisprudence).

Périodicité : Trimestrielle

Edition : Compuley Informatica Juridica

Fournisseur : Dawson France

Coût : 14.250 + 6.800 + 6.600 + 6.400 + 6.400 = 40.450 F


CODICI e LEGGI d'ITALIA

Domaine : Jurisprudence, droit italien

Données : Législation italienne (textes en vigueur) et codes.

Langue : Italien

Périodicité : Bimestrielle

Edition : De Agostini

Fournisseur : Dawson France

Coût :21.405 F


DEUTSCHE RECHTSPRECHUNG CD-ROM (1985)

Domaine : Jurisprudence, droit allemand

Données : Ce CD-ROM contient les décisions publiées et inédites du Tribunal constitutionnel fédéral, de la cour de cassation, du Tribunal administratif de la Cour fédérale d'arbitrage social, du Tribunal fédéral du travail depuis 1992, en texte intégral. Il contient également une sélection des jugements d'instance depuis 1985, sélection extraite du Recueil " Deutsche Rechtsprechung " et comportant la référence de plus de 60 périodiques spécialisés. On y trouve aussi les jugements des différentes juridictions relatives aux baux et loyers ainsi que les décisions concernant le droit des nouveaux Länder.

Langue : AIlemand

Périodicité : Bi-annuelle

Edition : Verlag Recht und Praxis

Fournisseur : Dawsonn France

Coût : 6.000 F environ


DIH CD ROM - DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (1856)

Domaine : Droit humanitaire

Données : Texte intégral des principaux textes et traîtés de droit international humanitaire associés d'une notice d'informations générales, présentant le texte, les commentaires des conventions de Genève, les Protocoles additionnels, la liste des Etats parties et signataires pour chacun des traités

Langue : Français, anglais

Périodicité : Annuelle

Edition : Comité international de la Croix-Rouge

Fournisseur : Dawson France

Coût : 2.000 F environ


DOCTRINAL (1993)

Domaines : Doctrine, droit français, droit communautaire.

Données : Références bibliographiques concernant le dépouillement du contenu de plus de 130 publications juridiques : tour d'horizon complet de la doctrine, permettant de suivre l'actualité juridique et les notes commentées

Langue : Français, anglais

Périodicité : Mensuelle

Edition et fournisseur : Transactive

Coût : 11.600 F env.


DROIT AUTRICHIEN = Österreichische Staatsdruckerei

Domaine : Droit, Autriche

Données : 5 disques comprenant :

-1 RIDA plus : Rechts Index DAtenbank plus Vollted auf CD ROM

- 2 Steuerrecht Compact : das Informationsystem fûr Widsschaft und Beratung.

- 3 Verwaltungsgerichtshof - Administrativerechtlicher Teil : die Rechtsprechung des Verwaltungsgerichtshofs seit 1950.

- 4 Vedassungsge@chtshof : die Rechtssprechung des Vedassungsgerichtshofes seb 1919.

- 5 Zivilrecht Compact : das Informationsystem fùr Juristen.

Langue : Allemand

Périodicité : Trimestrielle

Edition : Osterreich ed. Electronics

Fournisseur : Dawson

Coût : env. 11.700 F + 18.00-F + 9.250 F +14.100 F + 12.350 F


ESPACE LEGAL - Office Européen des Brevets (OEB) (1978)

Domaine : Normes, brevets

Données : Texte intégral des décisions (publiées ou non) du Bureau des appels de l'EPO (European Patent Office) ainsi que les textes des conventions de brevets, les traités et guides (procédure de dépôt de brevets, règles aférentes) et les copies fac similé des formulaires de demande à l'EPO.

Langues : Français, anglais, allemand

Périodicité : Semestrielle

Edition : Office Européen des Brevets

Coût : 4.000 F


G.P.O. US Governement Printing Office CD-ROM (1976)

Domaines : Publications officielles, États-Unis

Données : Références bibliographiques de Documents publiés par le gouvernement américain et les agences fédérales (US Government Printing Office) : bibliographie thématique, apports du Sénat et de la Chambre des représentants, comptes rendus d'audience du Congrès, rapports, études, etc.

Langue : Anglais

Périodicité : Bimestrielle

Edition : SilverPlatter Information Inc

Fournisseur : Chadwyck Healey France

Coût : 6.500 F env.


HyperLaw : Fédral Appeals Hyperlaw Citator Supreme Court, United Stater Code Law (1991)

Domaines : Droit américain, jurisprudence

Données : Texte intégral des arrêts des Cours d'appels ainsi que des articles et documents relatifs à l'activité judiciaire. Depuis la dernière mise à jour de novembre 1994, les arrêts des Supreme Court font partie du même disque (1990 -1994)

Langue : Anglais

Périodicité : Trimestrielle

Edition : HyperLaw

Fournisseur : Dawson France

Coût : 4.000 F


ILOLEX CD-ROM (1985)

Domaine : Nomes du travail international

Données : Version informatisée du Code International du Travail en texte intégral. Depuis sa création en 1919, l'OIT a établi un code des normes intemationales du travail, portant entre autres . sur les droits de l'homme, la politique de l'emploi, les conditions de travail, les relations professionnelles, la santé, la sécurité du travail et la sécurité sociale. La recherche s'effectue par numéro, date, pays ou région, sujet (13 domaines) ou encore par recherche libre.

Langue: Français, anglais, espagnol

Périodicité : annuelle

Edition : ILO (International Labour Office )

Fournisseur : Dawson France

Coût/ : 6.300 F env.


IP-LEX (1919)

Domaine : Lois et Traités de propriété intellectuelle

Données : Texte des traités internationaux et des lois nationales et régionales du Domaine de la propriété intellectuelle en vigueur au moment de la publication du disque, ainsi que des informations relatives à ces traités et lois. Ces textes se répartissent en trois grandes catégories : les textes relatifs à la propriété industrielle, les textes relatifs au droit d'auteur et les textes relatifs aux ratifications des traités.

Langue : Français, anglais, espagnol

Périodicité : Trimestrielle

Edition : OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) - Genève Fournisseur : Dawsonn France

Coût : 5.000 F env.


LAMY Fiscal

Domaine : Droit fiscal français

Données : Texte intégral du code général des impôts, des annexes et des livres de procédures fiscales : en fait toute la documentation de base de la DGI, les bulletins officiels des impôts, les conventions fiscales internationales, les directives européennes, le Lamy fiscal et la jurisprudence fiscale.

Langue : Français

Périodicité : Bi-annuelle

Edition : Ed. Lamy

Foumisseur : Lamy

Coût :11.000 Fenv.


LEXILASER LOIS ET REGLEMENTS (1984 )

Domaines : Droit français, législation, publications officielles

Données : Lois, ordonnances, décrets, circulaires, parus au JO, en texte intégral, ainsi que les textes originaux publiés dans certains Bulletins Officiels. (aucunes Annexes et aucunes mesures nominatives comme les avis de concours, etc...)

Langue : Français

Périodicité : Semestrielle

Edition : Bureau Van Dijk

Fournisseur : CD-Rom Edition & Diffusion

Coût : 10.000 Fenv.


TIARA CD-ROM (1989 )

Domaine : Droit international américain

Données : Texte intégral des Traités et des Accords Internationaux américains issus de la banque de données United Statues Traites & International Agreements. On y trouve des textes datant de1 83, ainsi que ceux toujours en vigueur.

Langue : Anglais

Périodicité : annuelle

Edition : Oceana Publ. (Dobbs Ferry)

Fournisseur : Dawson France

Coût : 7.440 F


U.K.O.P (1980 )

Domaines : Sciences politiques, histoire, Grande-Bretagne

Données : Références bibliographiques du catalogue des publications officielles britanniques, associant les données issues de deux bases : la première regroupant les publications HMSO (His Majesty's Stationnary Office), la deuxième regroupant les publications listées dans le catalogue de " British OfficiaPubl. " depuis 1980 et non éditées par HMSO. Recherche par session parlementaire, date de session, nom du président de session, mot-clé, sujet, etc.

Langue : Anglais

Périodicité : Trimestrielle

Edition : Chadwyck Healey, HMSO

Fournisseur : Chadwyick Healey France

Coût :10.700 F env.

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