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Les Cahiers du CIRESS

Nouvelle Série, Numéro 2 Décembre 1996

Université des Sciences sociales de Toulouse (Toulouse I)

 


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Centre interdisciplinaire de recherche sur les systèmes sociaux

Monsieur Jean-Claude LUGAN, Directeur

Monsieur Jacques POUMARÈDE

Monsieur Serge ALBOUY

Monsieur Marcel CAZARRÉ

Monsieur Alain CAPIAN

Madame Wanda CAPELLER

Madame Jacqueline CHAMPREDONDE

Monsieur Pascal ROGGERO

Monsieur Jean-Yves BOULLET

Madame Diana MOSOVICH PONT LEZICA

Monsieur Claude VAUTIER

Monsieur Alain TACHE

 

Les Cahiers du CIRESS – Nouvelle série

Comité de rédaction :

Jean-Yves BOULLET

Wanda CAPELLER

Monsieur Alain CAPIAN

Diana MOSOVICH PONT–LEZICA

Pascal ROGGERO

Monsieur Alain TACHE

Monsieur Claude VAUTIER

Responsable de la Rédaction

Wanda CAPELLER

ÉDITORIAL

Le Comité de Rédaction

 

* *

*

  

Première Partie – Recherches en cours

___________________________________________

 

 

Le système d'action concret :

un concept potentiellement complexe

 

Pascal Roggero

 

 

 

Le concept de système occupe une place centrale dans l'histoire de la science durant la seconde moitié du XXèmesiècle. Pénétrant la plupart des champs disciplinaires il y a introduit un nouveau mode de représentation du réel qui met l'accent sur les relations entre les parties d'un ensemble et sur la prégnance du tout sur les parties. Dans le domaine de la sociologie si des formes primitives de système apparaissent avec l'organicisme d'un Spencer c'est véritablement T. Parsons qui initie le mouvement à partir de la fin des années trente avec The Structure of Social Action en 1937 et The Social System en 1951. Cette pensée constituera l'une des sources d'inspiration de M. Crozier lors de sa formation sociologique et l'on trouve l'utilisation du concept de système dès ses premières oeuvres constitutives du Phénomène bureaucratique (1964). Dans L'acteur et le système (1977) le concept sera précisé et théorisé sous la qualification de système d'action concret (SAC) puis repris par E. Friedberg dans Le Pouvoir et la Règle (1993).

Avant de proposer une lecture complexe du concept de SAC, examinons succintement ce qui fonde le paradigme de la complexité et le différencie du positivisme.

Si le positivisme apparaît fortement discuté J-L. Le Moigne a bien montré qu'il fonde encore le "contrat social épistémologique" en vertu duquel un savoir est reconnu comme scientifique. Le paradigme de la complexité présente aujourd'hui une alternative crédible au positivisme. Ce paradigme se fonde sur deux grandes séries d'hypothèses sur les plans gnoséologique d'une part et méthodologique d'autre part qui le distinguent nettement des fondements du positivisme.

Ainsi sur la nature de la connaissance les épistémologies positivistes et réalistes s'opposent aux épistémologies consructivistes terme à terme. La première opposition concerne l'hypothèse ontologique et l'hypothèse phénoménologique.

Du côté posiviste l'hypothèse ontologique postule l'existence d'une réalité qu'on peut, plus ou moins facilement, dissocier de l'observateur mais qui, en définitive, lui demeure extérieure. L'existence de cette réalité donne à la science positive à la fois un critère de vérité et un but. Une proposition sera considérée comme vraie si elle décrit effectivement la réalité et la science aura donc pour projet de découvrir la vérité c'est-à-dire le monde tel qu'il est.

Du côté constructiviste l'hypothèse phénoménologique entend décrire la nature interactionnelle de la connaissance. En effet le chercheur ne perçoit que les interactions de son objet avec son environnement d'une part et avec lui-même d'autre part. La réalité est ainsi plus de l'ordre du mouvement que de la substance.

Comme l'écrit J-L. Le Moigne : " le sujet ne connaît pas de ‘choses en soi’ (hypothèse ontologique) mais il connaît l'acte par lequel il perçoit l'interaction entre les choses". La cognition du monde impose une réflexion sur le monde de la cognition.

Dans la seconde opposition il faut distinguer l'hypothèse détermimiste de l'hypothèse téléologique.

L'hypothèse déterministe tient pour acquise l'existence d'une quelconque forme de détermination dans la réalité connaissable. Il s'agit donc de découvrir le "plan de câblage" de cet "univers câblé" qu'est le monde à connaître. Ceci fonde l'ambition nomologique de la science qu'on retrouve en sociologie dès les origines. Ce déterminisme dans sa forme la plus immédiate prend la forme d'un causalisme que Descartes, déjà, théorisait en assignant au travail scientifique l'ambition de relier par de " longues chaînes de raisons toutes simples" les faits observés aux causes qui les déterminent.

A cette vision déterministe le constructivisme oppose l'hypothèse téléologique en vertu de laquelle il faut prendre en compte le projet du chercheur pour évaluer la connaissance qu'il produit. L'acte cognitif étant "intentionnel et donc finalisé et finalisant ne devient-il pas légitime d'attribuer ce même caractère à la connaissance construite par cet acte ? " Il s'agit de l'indissociabilité du modélisateur par rapport à son modèle. G. Bachelard a pu écrire dans ce sens qu'un modèle représente toujours "la méditation de l'objet par le sujet qui prend la forme du projet ".

Sur le plan méthodologique on peut aussi succinctement caractériser la démarche complexe par rapport à la démarche analytique.

On le sait, le positivisme a fait de la modélisation analytique l'archétype de la représentation scientifique. Elle consiste à décomposer un phénomène, a priori décomposable, en autant de parties qu'il faudra pour le recomposer ensuite sous forme d'un modèle. La logique à l'oeuvre est une logique disjonctive et s'applique à la recherche des éléments, des structures d'un ensemble à des fins d'optimisation et de contrôle dans le cadre d'explications causales.

La modélisation systémique proposée par la démarche complexe appartient à un autre registre. Fondée sur un projet elle entend représenter des processus plus que des objets, articuler plutôt que découper, mettre l'accent sur l'organisation plus que sur la structure ou encore chercher la pertinence plus que l'évidence.

Enfin le principe de raison suffisante formulé par Leibniz en 1710 stipule que "rien jamais n'arrive sans qu'il y ait une cause ou du moins une raison déterminante, c'est-à-dire quelquechose qui puisse servir à rendre raison a priori pourquoi cela est existant plutôt que non existant et pourquoi cela est ainsi plutôt que de toute autre façon". Ce principe prétend ainsi décrire la réalité en utilisant la puissance déductive de la logique formelle dont le caractère naturel est postulé.

J-L. Le Moigne propose d'y substituer le principe qu'il qualifie" d'action intelligente" en vertu duquel la connaissance élaborée est une connaissance qui ne vise pas la véracité mais la pertinence. En effet, dans la mesure où sa nature téléologique est admise il faut évaluer la connaissance à travers la qualité de la réponse qu'elle apporte à la question posée, selon la pertinence par rapport au projet.

Ces quelques éléments étant posés il s'agira d'examiner la possibilité d'une lecture complexe du concept de système d'action concret (II) non sans avoir évoqué la position centrale qu'il occupe dans la sociologie de l'action organisée(I).

I. Le système d'action concret, concept central
dans la sociologie de l'action organisée.

Après avoir proposé une définition du SAC nous constaterons qu'elle recourt à une conception qui se veut minimaliste du système. L'utilisation du concept de système apparaît nécessaire pour décrire des situations d'interdépendance telles qu'elles se présentent dans les SAC mais elle ne va pas sans implications qu'il faut identifier.

A. Essai de définition du SAC

" Tout contexte d'action peut se conceptualiser comme sous-tendu par un système d'action concret". Cette affirmation d'E. Friedberg confirme ce qui était déjà théorisé dans L'acteur et le système : la place centrale du concept de SAC dans la sociologie de l'action organisée.

En 1977 le SAC était défini comme " un ensemble humain structuré qui coordonne les actions de ses participants par des mécanismes de jeux relativement stables et qui maintient sa structure, c'est-à-dire la stabilité de ses jeux et les rapports entre ceux-ci, par des mécanismes de régulation qui constituent d'autres jeux". De cette définition célèbre on retiendra que les auteurs insistent sur la nature et les modalités du processus à l'oeuvre dans le SAC autrement dit la coordination des actions d'une part et les jeux constituant ou pas des régulations d'autre part. L'utilisation du concept de jeu, complexe car récursif et dialogique, mériterait à lui seul un développement qu'on ne peut envisager ici mais qui nous renforce dans la conviction que les deux univers théoriques sont non seulement compatibles mais surtout amendables l'un par l'autre. Dans Le Pouvoir et la Règle E. Friedberg définit le SAC comme " un ensemble de jeux dont les règles et les conventions ( formelles et informelles, explicites ou tacites) disciplinent les tendances opportunistes des acteurs et canalisent, régularisent, en un mot rendent plus coûteuse sinon toujours prévisible, leur défection en rigidifiant les mécanismes d'échange et en opacifiant l'espace des transactions pour aménager ainsi des zones de négociation possible".

Pour clore cet exercice de définition il semble important d'insister sur le caractère de "construit politique" du SAC : "construit" dans la mesure où il résulte de la stabilisation des relations entre les acteurs et "politique" car produit de l'interaction stratégique des acteurs et donc de leur pouvoir. Médiatisant les relations entre les acteurs, conditionnant leurs perceptions et leurs échanges le SAC participe à leur constitution. La relation est récursive : "l'acteur et le système sont co-constitutifs". Mais de quel système s'agit-il?

B. Le système dans la SAO : concept minimaliste mais nécessaire

Le système retenu par la sociologie de l'action organisée (SAO) n'est pas le système des structuro-fonctionnalistes. Il ne s'agit pas de penser a priori des fonctions systémiques découlant de lois universelles qu'il faudrait ensuite retrouver dans les faits en leur appliquant une sorte de "check-list". Non, le système est ici vidé de tout déterminisme fonctionnel. Mais, dans ce cas, pourquoi recourir à ce concept?

D'abord parce qu'il permet d'échapper à la causalité linéaire qui correspond si mal aux espaces sociaux où les interactions multiples, plus ou moins stabilisées, ne se laissent pas enfermer dans des explications causales univoques. Moins familière et plus difficile à mettre en oeuvre concrètement la causalité systémique apparaît plus apte à rendre compte des relations de multi-détermination qui existent dans le monde social.

Ensuite, le concept de système apparaît particulièrement adapté pour représenter l'organisation ou le réseau inter-organisationnel à travers les relations qui se nouent entre les acteurs. En effet, le "construit social" qu'il faut décrire et expliquer est une construction que les acteurs actualisent en permanence dans leurs relations. Pour illustrer cette idée on peut citer l'analogie proposée par A. Eraly au sujet de l'organisation." Imaginons, écrit-il, un ensemble de blocs soulevés à bout de bras par un grand nombre d'hommes et dont l'assemblage forme un grand "O" - le "O" de "Organisation". Imaginons de plus que les hommes se relaient constamment de façon à maintenir à hauteur cet assemblage, et cela, disons, pendant des années. Des hommes s'en vont d'autres arrivent qui les remplacent, et au dessus de ce grouillement continu, la figure globale, quant à elle, demeure à peu près immobile à deux mètres du sol". Ainsi que l'illustre la figure suivante :

 

 

A. Eraly conclut en reconnaissant comme légitimes les deux types d'approche de l'organisation celle qui va s'intéresser aux activités des hommes qui portent les blocs et celle qui va se centrer sur la seule forme globale. Si l'analogie présente des qualités heuristiques évidentes sa conclusion sur la dichotomie des analyses- en gros les hommes et les structures- n'est pas pertinente pour la SAO qui entend rendre compte à la fois du jeu des acteurs et des contraintes structurelles. Précisons que les secondes sont aussi des réponses au premier. Les acteurs produisent, au moins en partie, les règles qui les produisent ainsi que le montre d'ailleurs l'analogie

On peut faire ici un rapprochement théorique avec la thèse de la structuration sociale d'A. Giddens. Pour ce dernier la structure représente un ensemble de règles et de ressources qui rendent possible l'interaction des hommes. Selon lui cette structure exerce son influence à travers trois dimensions : celle du sens, celle du pouvoir et celle de la légitimation.

A travers la dimension sémantique de la structure les acteurs donnent du sens à leurs relations et à leurs actions et se comprennent mutuellement à travers des schèmes d'interprétation communs qu'elles induisent.

Mais la structure possède aussi un aspect relatif au pouvoir. C'est en contrôlant l'élaboration des règles et l'utilisation des ressources de l'action que le pouvoir s'exerce.

Enfin, la règle permet d'après Giddens de légitimer l'action.

Ainsi pour Giddens la structure, ensemble de règles et de ressources, organisent les activités tout autant que les activités les organisent. On retrouve ici la même récursivité que celle qui est développée dans le cadre du SAC entre les données formelles et le jeu des acteurs par la SAO. On peut donc mesurer que le système constitue un moyen de représentation et de conceptualisation adapté à ce phénomène dual, relationnel et structurel, qui constitue une organisation ou une inter-organisation. Et ce d'autant plus que cette dualité est récursive selon la boucle suivante :

 

 

niveau relationnel niveau structurel

 

Cette conception minimaliste du système ne va pas sans implications.

C. Les implications induites par l'utilisation du concept de SAC

Trois types d'implications apparaissent, d'une part la nécessité d'admettre "une hypothèse heuristique sur l'existence d'un minimum d'ordre", d'autre part, une priorité accordée aux seuls phénomènes pouvant être saisis empiriquement, les phénomènes locaux et enfin la "contingence des résultats" qui seront abordés successivement.

L'acceptation de l'hypothèse d'un minimum d'ordre peut apparaître comme une hypothèse ontologique a priori sur la nature du réel et constituer ainsi une infraction à l'hypothèse phénoménologique constitutive de la complexité. Mais il s'agit d'une position heuristique qui doit être vérifiée par tout le travail de recherche.

Sans doute ce biais pour l'ordre induit-il une sous-estimation des phénomènes de désordre. En effet E. Morin a montré que des relations trinitaires de ce type existaient au sein des organisations :

organisation ordre

 

 

désordre

 

Plus exactement, un système fonctionne par un processus permanent d'actualisation de l' ordre ou de la complémentarité et de virtualisation du désordre ou de l'antagonisme. Cette perspective est généralement oubliée dans la SAO.

La primauté accordée à la saisie empirique des phénomènes constitue le deuxième type de conséquence, d'ailleurs lié au premier, de l'utilisation du concept de SAC. Si l'on veut échapper à la réification qui menace les structuro-fonctionnalistes par exemple il faut démontrer empiriquement l'existence d'un système d'action concret avec ses acteurs, ses règles, ses régulations et ses enjeux. Ce biais empiriste fait de la SAO une sociologie "clinique".

Enfin, l'utilisation du SAC induit clairement la contingence des résultats produits par la recherche. Si la perspective d'un passage du niveau micro au niveau macrosociologique était à terme envisageable pour les auteurs de L'acteur et le système, même si rien n'était dit sur la méthode pour y parvenir, cette ambition est clairement abandonnée par E. Friedberg dans Le Pouvoir et la Règle. Ce dernier affirme et assume le caractère nécessairement local de la connaissance sociologique. Certes quelques développements évoquent les conditions d'une éventuelle généralisation des connaissances pour parvenir à des théories ayant des domaines de validité plus étendus- " les théories substantives fondées"- mais l'auteur les entourent de tant de limitations et de restrictions qu'on peut penser qu'il n'y croit pas vraiment. D'ailleurs cette possible et bien précaire généralisation intervient contre l'ensemble du corpus théorique développé auparavant. Un lecteur attentif pourrait voir dans cette tentative une sorte d'exercice imposé auquel se résoud un auteur qui, sous l'influence du positivisme, ne peut complètement abandonner tout prétention à la généralité, toute tentation nomologique. L'acceptation de l'épistémologie constructiviste permettrait d'assumer clairement la scientificité d'une telle connaissance localisée. Le SAC peut donc être utilement abordé de manière complexe.

II. Éléments pour une approche complexe du SAC

Le SAC développé par la SAO nous apparaît compatible avec et amendable par les hypothèses phénoménologique et téléologique ainsi que par le principe dit "d'action intelligente".

A. La compatibilité du SAC avec l'hypothèse phénoménologique

Construction mouvante et récursive le SAC est par définition de nature relationnelle. En saisissant les acteurs à travers leurs actions et non pas à travers leurs caractéristiques propres sociales, culturelles ou autres, il relève clairement de l'hypothèse phénoménologique. La question pertinente à propos du SAC peut se résumer ainsi : que fait-il ? plutôt que : qu'est-ce que c'est ? Un SAC se construit autour d'un problème, autour d'une finalité, ce qui renvoie à son caractère téléologique.

B. La téléologie du SAC

De fait un problème n'émerge pas de manière transparente. Il résulte toujours d'un jeu des acteurs qui mettent en oeuvre leurs ressources cognitives et conatives pour influencer la perception et orienter la définition du problème dans un sens qui leur soit favorable. Il s'agit de faire reconnaître comme prioritaire par l'organisation ou le système inter-organisationnel un problème par rapport auquel l'acteur possède une compétence pertinente. Cette compétence est source de pouvoir mais la structuration antérieure de l'espace d'action- c'est-à-dire les relations stabilisées- pèse sur la capacité des acteurs à faire valoir leurs intérêts dans la définition du problème. Le problème est défini par le système mais il contribue à le faire évoluer selon un processus récursif qui prend cette forme.

 

 

SAC Problème

 

Effectivement il existe toujours un jeu autour de la solution apportée au problème par le SAC qui va contribuer à le modifier en retour. Prenons l'exemple classique de la concurrence entre les services technique et commercial d'une entreprise qui tentent d'imposer leur vision du problème majeur de l'entreprise afin de valoriser leur compétence. Ce choix dépendra de la situation à l'intérieur du SAC de l'entreprise notamment du pouvoir et des alliances entre les acteurs mais une fois défini il influence la situation qui l'a produit.

De la même manière que le SAC se structure autour d'un projet, gé-néralement celui de l'acteur ou de la coalition d'acteurs dominants, la connaissance qu'on peut avoir du système est téléologique ou orientée par une finalité. Tout modèle résulte de la question du chercheur et en fonction de cette interrogation la nature et les limites du système changent. Le chercheur pourra, par exemple, considérer qu'une même entité peut être considérée comme un acteur collectif par rapport à une question et comme un ensemble d'acteurs individuels au regard d'une autre interrogation. Ainsi en raisonnant sur la politique d'équipement universitaire une université pourra être considérée comme un acteur collectif parmi d'autres acteurs tels que les administrations ou les collectivités locales. Mais dans le cas d'une recherche sur le fonctionnement du système universitaire il faudrait faire apparaître l'université comme un ensemble d'acteurs aux intérêts différenciés et aux stratégies antagonistes.

Ce type de choix influence évidemment le résultat qui "ne peut être vu indépendamment des choix de recherche qui l'ont produit". E. Friedberg reconnaît ainsi le caractère téléologique de la connaissance produite par la SAO à travers l'utilisation du SAC.

C. Le SAC et principe d'action intelligente

Dans le cadre de ce principe la connaissance élaborée ne cherche pas la véracité mais la pertinence. Il s'agit donc de poser aussi une question qui se pose inéluctablement celle de la responsabilité du chercheur qui peut effectuer un choix entre des connaissances sur la base de leur pertinence. Cette dimension éthique de la connaissance ne peut pas être pensée par le positivisme qui ne considère que le vrai et exonère le chercheur de toute responsabilité éthique dans son travail de recherche. Les études recourant au concept de SAC ont une orientation clinique visant à diagnostiquer le fonctionnement d'une organisation ou d'un système inter-organisationnel pour en permettre ensuite le changement. Dans cette perspective le vrai n'est pas revendiqué, seule la pertinence est recherchée.

Stratégique dans la sociologie de l'action organisée le concept de SAC peut être amendé, avec un profit substantiel aussi bien d'un point de vue épistémologique que théorique, par le paradigme de la complexité. Ce travail doit être poursuivi afin de déboucher sur un système complexe d'action concret constituant un élément clef d'une sociologie complexe de l'action organisée qui reste à élaborer.

 

 

 

Du temps de la politique gérontologique...

 

Jean-Yves Boullet

 

 

 

"On ne vit pas dans l'éterniré car dans l'éternité on n'est pas chez soi".

Gaston Bachelard, L'intuition de l'instant, Gonthier, 1979.

 

Étudier les politiques gérontologiques comme des politiques publiques amène à étudier les représentations dans lesquelles la vieillesse s'inscrit. La vieillesse est d'abord un processus dans le temps, ce temps qui ne cesse de nous construire et de nous détruire. Le mythe de Chronos mangeant ses enfants rappelle cette peur du temps qui s'écoule, nous blesse et fini par nous tuer. La vieillesse, avant garde de la mort, interroge le temps, le temps de nos actions, mais aussi nos actions dans le temps.

Du temps avant toute chose

L'hominisation c'est peut être le développement de la conscience du temps. La conscience suppose le temps. La conscience qui se regarde, regarde le temps. Le temps est la dimension de la conscience. L'homo habilis qui taille un silex " doit se souvenir de l'acte semblable qu'il a déjà accompli et de ce que l'outil précédant lui à permis d'accomplir; l'image de l'outil qui non seulement garde ses gestes mais l'encourage, le stimule par la pensée de ce qu'il fera ensuite lorsqu'il disposera du silex taillé" Ce premier outil témoigne d'un présent saisi dans la succession du passé vers un futur.

Pourtant ce temps purement praxique, n'est pas encore un temps humain. L'archéologie du temps commence avec le premier galet intentionnellement éclaté, le temps proprement humain, le temps métaphysique commence avec la première tombe intentionnellement accompagnée d'un rite funéraire. Au début de la conscience du temps s'insèrent deux millions d'années entre le premier outil et la première tombe. Par cet acte fondateur l'homme signe le début de la conscience du temps, "du même coup, vraie est la naissance, vraie la mort, vraie et tragique notre fragilité, vrai surtout le temps, le temps de notre conscience, le temps entre deux béances.... Le temps qui commence et le temps qui s'achève".

Certitude s'il en est, même si nous n'y croyons pas comme le fait remarquer Freud :H le fait est qu'il nous est impossible de nous représenter notre propre mort", la mort, plus peut être que la naissance, est un élément dynamique de la définition du temps et de la construction sociale. La vieillesse avec la mort au bout est aussi la porte du néant ou de l'éternité. La mort en effet exprime la fin du temps de l'homme mais permet aussi à celui-ci de s'engager par rapport aux autres hommes. Si la mort est le néant "Tout est permis" dit un personnage de Dostoievski, dans le cas contraire, si la mort est encore quelque chose, elle donne des responsabilités aux hommes, et indique des normes de vie individuelles et collectives qui font de lui un "être pour la fin". Ne sachant pas expliquer ou comprendre la fin, ne sachant tout au plus que la justifier, les hommes ont construit des modèles ou des paradigmes du temps et de la vie dans le temps qui passe.

L'expérience immédiate individuelle nous fait appréhender le temps comme une sensation qui a un commencement et une fin. Il y a la sensation du commencement et de la fin de la vie, du commencement et la fin du jour, d'un cycle solaire, d'une saison, d'un cycle solaire. Cette conscience du temps s'accompagne de l'expérience de la durée. La durée est autre chose que le temps, le temps c'est l'abstraction dans le champ de la durée. Écoutons Bergson à ce propos " notre durée n'est pas un instant qui remplace un instant : il ni aurait alors jamais que du présent, pas de prolongement du passé dans l'actuel, pas d'évolution, pas de durée concrète. La' durée est le progrès continu du passé qui mange l'avenir et qui gonfle en avançant. "de cette survivance du passé, résulte l'impossibilité pour la conscience de traverser deux fois le même état. Les circonstance ont beau être les mêmes ce n'est plus sur la même personne qu'elles agissent''.

Ainsi donc c'est par l'introduction de la durée dans la conscience du temps que l'homme devient homme. C'est par l'intelligence de la durée et sa captation dans l'ordre analytique que l'homme pourra exister en tant qu'homme-individu. Pourtant la sensation de cette durée est difficile à déterminer précisément, le problème s'exprime aussi de manière paroxystique dans l'instant, dont nous ne pouvons pas dire, s'il est un élément indivisible dans le temps, frontière entre un passé et un futur,; où, s'il est la projection illusoire mais prometteuse de l'éternité dans le temps qui passe. Ainsi le temps dans l'expérience individuelle peut être, soit, en nous, comme la condition formelle qui nous donne la perception du monde, soit hors de nous, comme un substrat unique qui est la mesure d'un mouvement absolu. C'est le débat que propose Kant à la philosophie et qui fera dire plus tard à Schopenhauer " avant Kant, nous étions dans le temps; depuis c'est le temps qui est en nous ". Deux visions du temps seraient en parallèle, l'une privilégiant l'extériorité l'autre l'intériorité déterminant aussi l'être comme un sujet de son histoire et comme un élément de la relativité du temps.

Un temps des temps.

Le temps serait donc un mode de représentation et une réalité "Oui le temps est quelque chose de réel, c'est en effet la forme réelle de l'intuition interne. Il a donc une réalité subjective par rapport à l'expérience intérieure, c'est à dire que j'ai réellement la représentation du temps et de mes déterminations dans le temps. n ne doit donc pas être réellement considéré comme un objet, mais comme un mode de représentation de moi même comme un objet".

Dans cette double perspective le temps devient un enjeu. Le temps se construit entre réalité objective et réalité subjective, entre perception individuelle et collective. Le temps est individuel et social. C'est une invention disait Bergson "celle de la conscience individuelle qui se projette hors d'elle même et établit son rapport au monde", mais l'addition de ce temps subjectif ou psychologique ne fait pas le temps, sa somme n'est pas égale au tout. Pour Sorokin. Le temps s'envisage à partir de l'activité sociale produit par les individus et non à partir de la conscience individuelle Chaque société produit un temps complexe, un système temporel qui résulte de la combinaison des diverses activités sociales qui s'y déroulent. Dès lors on ne peut plus penser le temps au singulier mais au pluriel et à la manière de Gurvitch s'interroger sur la multiplicité des temps sociaux comme élément de la dynamique des sociétés.

Comme les ethnologues ont eu l'occasion de le montrer, le temps est une structure de l'organisation des sociétés. Le temps prend les figures de la ligne ou du cercle recouvrant les distinctions du sacré et du profane. Dès lors nous assistons à la possible rupture entre un temps cyclique et un temps linéaire.

Le temps cyclique est caractéristique des sociétés holistes privilégiant la totale dissolution de tout et de toute conscience individuelle de soi dans l'être indifférencié. C'est un temps sans fin. Mircéa Eliade dans ses travaux sur les croyances et les idées religieuses décrit un certain nombre de ces sociétés qui impliquent non seulement la croyance en une survie personnelle mais la certitude que le défont continue son activité spécifique dans un autre monde. Ces sociétés ont une conscience forte de l'appartenance au groupe et la question de l'altérité n'existe pas en tant que telle.

Le temps linéaire, à l'opposé, se caractérise, par une conscience aiguë de l'irréversibilité de l'écoulement de l'existence. C'est un temps non répétitif. C'est le temps de l'histoire, histoire de l'individu, histoire des individus qui font le groupe. Vectoriel, ce temps donne aux individus à être dans le faire et l'avoir comme forme substantive d'un devoir être social.

Pourtant nous ne pouvons pas affirmer que ces deux conceptions paradigmatiques du temps et des sociétés soient totalement antinomiques. Nulle part il n'existe une conscience de l'appartenance au corps collectif qui soit totalement exclusive de la conscience d'un jeu autonome au sein d'un groupe. Si exacerbée soit elle, nulle part non plus, une conscience individuelle même dans nos sociétés contemporaines, n'est totalement exclusive de toute conscience d'appartenance à un groupe, famille clan classe, pays. Nous pouvons constater tous les jours le mélange et la superposition de ces temps. Le quotidien observé par les ethnométodologues donne les exemples de ces interférences entre les temps que P. Tacussel appelle "les consciences disimultanées".

Le temps institution

Au delà de ces modèles, il est possible, sinon utile, de penser le temps comme une forme de l'institution imaginaire de la société. Castoriadis fait une distinction entre deux dimensions du temps : l'une identitaire; c'est le temps des repères ou du repérage, l'autre c'est le temps de la signification ou de l'imaginaire. Ces deux temps entretiennent des rapports d'implication circulaire "le temps identitaire n'est temps que parce qu'il est référé au temps imaginaire qui lui confère sa signification de "temps"; et le temps imaginaire ne serait hors le temps identitaire". Ainsi c'est dans cette inter-relation que se construit l'épaisseur instituée du temps conférant du sens à l'activité sociale et constituant un canevas de représentation sociale

Toutefois, entre le temps identitaire et le temps imaginaire se joue aussi un temps du faire, temps de l'action et temps espace de jeu des représentations, temps où se mettent en conflit les imaginaires et les identités du temps. Ce troisième temps est le temps de ce qui n'est pas prévisible et doit donc être intégré comme contenant des singularités non déterminables d'avance, c'est le Kairos. C'est un temps d'occasions et de décisions, c'est un temps qui peut s'apprécier en emprunt ou en dette, une forme d'hypothèque de l'existence perçu comme un capital.

Cette dimension de l'existence tant à être niée ou neutralisée comme si la société " ne pouvait pas se reconnaître comme institution d'elle-même, comme auto-institution". Cette dénégation collective, puisque inscrite aussi bien dans le temps identitaire que dans le temps imaginaire permet à chaque sujet social d'avoir les moyens de penser le temps comme coulant dans un Hot ramenant ce qui a été, préfigurant ce qui va être, et permet aussi d'une certaine manière d'organiser la cohésion du tout, moyennant quoi, les individus peuvent s'accepter comme mortels. La compensation imaginaire instituée, donne corps á une temporalité sociale ou l'être garde son désir d'être.

Le temps ne se pense plus dès ce moment, comme uniquement une forme contenante ou contenu, mais comme une tension dynamique entre les deux et fait de lui une "institution social-historique " qui a un sens, en d'autres termes une destinée, un ordre vers lequel collectivement l'humanité se dirige.

Cependant, au regard des théories de la physique, l'on peut s'interroger si cette flèche du temps va vers plus d'entropie ou plus d'organisation ? Pour la physique classique, tous les systèmes qui présentent un sens de l'écoulement du temps, ont en commun la propriété de pouvoir passer d'un état de haute organisation à un état désorganisé. La flèche du temps et la flèche de l'entropie pointent dans la même direction. Avec l'introduction de la relativité le mouvement peut s'inverser car le temps ne s'écoule pas En terme sociologique nous pourrions par exemple traduire ces interrogations en essayant de savoir si les sociétés dans leurs évolutions ont construit une gestion de la vieillesse de mieux en mieux régalée ou si au contraire, en se développant, les sociétés ont de plus en plus de difficulté à gérer ce phénomène?. Autrement dit, est-ce que la question de la vieillesse, partie du temps humain, a trouvé au fur et à mesure que le temps est passé, une plus grande cohérence ou un équilibre, avec l'idée que les sociétés se font d'elles mêmes et du temps qui passe?

Roger Sue propose d'appréhender le temps au pluriel dans une théorie des temps sociaux qui selon lui sont" les grandes catégories ou blocs de temps qu'une société se donne et se représente pour désigner, articuler, rythmer et coordonner les principales activités sociales auxquelles elles accordent une importance particulière. Ces grand temps sociaux ou blocs de temps se décomposent aujourd'hui en temps de travail, temps de l'éducation, temps familial, temps libre" Est ce que la vieillesse est susceptible d'être un temps social ? I1 semblerait plutôt que la vieillesse soit le chevauchement de plusieurs temps sociaux, temps familial, temps libre, mais aussi et pourquoi pas temps de l'éducation. Elle est aussi largement influence par le temps de travail, par les subsides qu'elle en retire. La vieillesse serait donc au carrefour de ces différents temps sociaux et se définirait et trouverait sa valeur à travers eux. Toujours selon cet auteur, " la structure des temps sociaux définit une certaine configuration des rapports entre temps sociaux,qui correspond à un état de la société et un moment donné; cette configuration est évidemment évolutive puisqu'un temps social peut prendre plus d'importance pendant qu'un autre régresse à un moment donné, c'est par exemple le cas du rapport entre le temps de travail et le temps libre au cours du XXe siècle". L'auteur précise encore que les temps sociaux s'organisent autour d'un temps dominant auquel il accorde cinq critères de reconnaissance, ce qui permettrait "de sortir d'une spéculation théorique au profit d'une sociologie concrète". Premièrement la longueur du temps par rapport aux autres. Deuxièmement, l'adéquation aux valeurs dominante. Troisièmement le parallélisme avec les catégories sociales dominantes. quatrièmement, sa mesure en fonction du mode de production. Enfin, cinquièmement il semble apparemment aller de soi que "pour qu'un temps soit dominant il faut qu'il soit reconnu comme tel".

I1 définit ainsi une dynamique de la dominance des temps sociaux en cinq phases inscrites dans le cycle historique des temps sociaux. Une première phase où un temps social monopolise les représentations", une deuxième où apparaît une "mosaïque résiduelle " de temps sociaux, une troisième caractérisée par des tensions entre temps sociaux, autrement dit, un conflit pour la dominance où les temps sociaux sont vécus comme des contraintes, la quatrième phase serait une période d'exacerbation des conflits par l'alliance des temps dominés face au temps dominant, la cinquième, serait la reconnaissance d'une nouvelle dominance par un temps social, qui permettrait la réconciliation de la société avec elle même.

Cette construction théorique ne prétend pas, comme le fait remarquer l'auteur, à construire une loi historique, mais suggère implicitement la régulation de l'action sociale et de ses formes institutionnelles, par les formes de dominance de la représentation du temps. L'histoire des temps sociaux que l'auteur nous propose, se décompose en trois moments qui sont autant de rupture que de dynamique dans l'organisation sociale. Ainsi du temps sacré et religieux nous passons au temps du travail et ensuite au temps libre.

La vieillesse donc, doit s'apprécier comme un élément structuré par les temps sociaux, en fonction de la dominance de ceux ci. Nous pouvons dores et déjà penser, que celle-ci sera plus ou moins valorisée, ou plus ou moins acceptée par les individus en fonction des temps qui auront le monopole de la représentation. Ainsi, peut-on supposer, que quand le temps est sacré, les vieux, et le temps qu'ils représentent en terme de durée est gage de don de Dieu, et donc qu'il ont une place privilégiée. Quand le temps sera marqué par le travail, les vieux seront exclus de la société, leur temps à eux étant compté comme improductif. Et enfin, quand le temps sera libre, la vieillesse sera très privilégiée.

Dans cette perspective l'étude des politiques gérontologique nous oblige à penser le vieillissement de nos outils d'analyse pour saisir à la fois le temps dans ses formes instituées et instituantes. Autrement dit comment les politiques publiques peuvent-elles saisir dans le même mouvement le vieillissement de la population et le vieillissement des institutions qui encadrent et intègrent l'action sociale collective?

 

 

 

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L'épaisseur des institutions face au marche :
Le cas du Chili et du Maroc.
Globalisation et changements institutionnels.

 

Diana Mosovich Pont-Lezica

 

 

Il est bien connu que l'existence d'un État fort a été la condition nécessaire pour assurer le respect et la stabilité des institutions qui soutiennent la démocratie libérale. L'État moderne, en tant que type idéal, incarne le modèle rationnel légal à la base de cette évolution. Les écarts par rapport à ce type idéal sont en grande partie la conséquence des conditions locales : institutionnelles, culturelles, identitaires, historiques, entre autres.

Dans les différents pays et à leur intérieur même, l 'évolution vers le modèle rationnel légal n'a pas été uniforme. Cependant les secteurs sociaux exclus ne sont pas restés dans un vide institutionnel et juridique. Souvent encouragés par les autorités publiques, ils ont développé leurs rapports soit en marge des institutions dites "modernes," soit en faisant coexister les institutions traditionnelles et les modernes. Ce que j'appelle ici 'l'épaisseur des institutions 'modernes,' "c'est-à-dire, le degré auquel la société a accepté les données de la démocratie libérale occidentale--le respect de la propriété privée, l'égalité face à la loi, les notions de droits et obligations, le système politique représentatif, etc..--varierait comme conséquence du poids des valeurs institutionnels traditionnels dans la société. L'évolution de cet épaisseur installe une tension entre, d'un côté, le poids des valeurs liés au local et au traditionnel, et de l'autre, celui du modèle d'État "moderne."

A côté de cette évolution, à partir des années 70, et quelle que soit la spécificité du pays, le modèle d'État rationnel légal interventionniste, à fonctions redistributives, s'efface. Cela est en grande partie la conséquence de l'essor du paradigme économique néo-libéral et des conséquentes tendances à la globalisation des échanges. L'intervention de l'État devient de plus en plus limitée aux fonctions régaliennes. Les stratégies dirigistes et de rééquilibrage social font place au libre jeu des forces du marché, aux décisions des organisations non-gouvernementales, des individus, et des groupes. De profonds changements ont altéré les rapports Etat-société à tous les niveaux et dans tous les domaines.

La globalisation des échanges, l'épanouissement des valeurs du libre marché et le désengagement de l'État ont fragilisé le modèle d'État démocratique libéral. Là où l'épaisseur des institutions est faible les espaces où l'État moderne ne s'était guère consolidé sont dénudés. On peut dire que la logique ('rationalité') qui légitime le mode de domination rationnel légal cède son terrain. Pourtant la globalisation ne l'emporte pas toujours. L'espace laissé par les institutions d'un État libéral interventionniste est souvent occupé par des logiques enracinées dans des cultures qui ont des valeurs différents et parfois même opposés. Malgré les contraintes imposées par l'économie internationale, les spécificités institutionnelles locales se combinent et limitent le développement uniforme des valeurs du laissez-faire. Des hybrides remarquables en résultent. Nous proposons que c'est en observant le niveau microsocial que cet épaisseur peux mieux être cerné.

Au premier coup, le Maroc et le Chili apparaissent comme deux pays aux antipodes. Cependant les évidentes écarts qui séparent le Maroc et le Chili nous permettent d'observer et de comparer leurs spécificités à un niveau d'analyse précis, la collectivité locale. Nous croyons que ce niveau est au coeur des changements qui ont lieu suite à la globalisation des échanges et aux changements du rôle de l'État.

Mais aussi, en tant que pays périphériques par rapport au modèle d'État démocratique libéral occidental, le Maroc et le Chili ont dû adopter un modèle développé ailleurs. Cette adoption, que nous considérons n'est pas tout à fait achevée, s'est produite à des moments différents de l'histoire de chacun de ces deux pays et de l'évolution du contexte international. Nous voulons ici montrer le résultat de la mise en contact des cultures politiques locales avec la libéralisation économique et le conséquent changement du rôle de l'État.

Nous observerons la réaction des acteurs locaux dans deux types de politiques publiques dont les domaines sont assez proches : les services collectifs urbains au Chili et les politiques de logement au Maroc. On verra que, à côté de la puissance des tendances à la globalisation et des nouveaux rapports qu'elles établissent, les comportements à la base auront tendance à refléter une 'rationalité' liée aux valeurs traditionnels. Finalement, nous essayerons d'en tirer des conclusions et des généralisations.

Chili : "marchandisation" de biens collectifs urbains
et politisation de la base sociale

Les antécédents. Les systèmes politique et institutionnels chiliens se sont développés de faon plutôt robuste le long des années d'existence républicaine et jusqu'en 1973. Ces systèmes étaient centrés sur Santiago, ville capitale d'un pays à structure spatiale éminemment macrocéphale, et coexistaient avec des formes économiques, sociales et politiques plus archa•ques répandues dans le reste du pays. Aussi l'organisation des intérêts et leur représentation politique au niveau des institutions nationales contrastait avec le paternalisme et la sous-représentation qui étaient la norme dans les endroits éloignés de la capitale. L'État de droit s'épanouissait autour de la capitale et la région centrale, alors que dans les régions périphériques la présence de l'État républicain restait faible. A côté des inégalités qui en résultaient coexistaient les formes culturelles et sociales de jadis. Dans le niveau local, le type de rapports politiques encadrés par le modèle démocratique libéral ne s'est développé que de manière superficielle, alors que les rapports clientelistes, reflet d'un modèle patrimoniale, se manifestaient davantage.

En effet, la permanente pénurie de moyens des communes soulignait le caractère d'exception et de bien d'échange des demandes matérielles des résidents, situation que les autorités n'hésitaient pas à exploiter. Les démarches à leur égard ne pouvaient échapper aux enjeux de pouvoir qui touchaient également les résidents de quartier, les structures des partis politiques et les institutions nationales. Dans ce cadre, les dirigeants des associations de base (telles que les associations de quartier) avaient à leur tour un important rôle politique qui les reliait étroitement aux dirigeants des partis politiques et aux autorités locales. En somme, c'était dans le meilleur intérêt des résidents, des dirigeants de quartier et des élus locaux de s'aligner sur cette cha"ne de faveurs au lieu de se rapporter à un système politique représentatif éloigné et ressenti comme indifférent, et dont les membres n'hésitaient pas à les utiliser politiquement. Au moment du coup de 1973, le système était en faillite et au bord de la paralysie.

Réforme de l'État et changements à la base

La réforme administrative intégrale de 1974, imposée par les autorités militaires mais ensuite adoptée par les autorités démocratiques installées à partir de 1990, divisa le pays en 13 régions, 51 provinces et 335 municipes. Toutefois l'innovation la plus importante de la réforme administrative de 1974 a été l'augmentation du pouvoir des municipes, que la nouvelle réglementation accompagnait d'une capacité économique accrue. La réforme se complétait avec l'application de politiques de subsidiarité de l'État dont la conséquence a été que plusieurs services dont l'État était auparavant responsable ont été privatisés. En particulier, les biens et services collectifs urbains sont sortis hors du domaine politicien et sont devenus des biens à connotation économique, car, au contraire de ce qui se passait auparavant, leur installation dépend de la cotisation de chacun des utilisateurs et de leur capacité de paiement.

Alors qu'avant 1973 les résidents des quartiers mal lotis se mobilisaient autour de revendications politiques et sociales dont l'objet n'était pas nécessairement très proche de leur quotidien, l'obtention de services collectifs urbains est devenue la motivation pour que les résidents s'engagent dans des actions collectives. C'est ce que nous avons pu constater dans la ville de Concepci—n, où nous nous sommes entretenus avec des résidents, des dirigeants de quartier et des autorités municipales.

Les actions des résidents des quartiers sont pourtant limitées à, d'abord, décider quel service sera demandé en priorité. Ensuite les résidents doivent cotiser pour payer les honoraires du professionnel qui préparera le projet à soumettre au bureau technique municipale. Les dirigeants de quartier doivent suivre et encadrer le processus, à commencer par l'organisation des voisins et la discussion avec ledit professionnel, qui exigent une certaine habilité et des connaissances techniques; ensuite, les démarches pour présenter le projet au bureau technique municipal.

Le caractère des démarches, basées sur la capacité de paiement, égalise les résidents face au pouvoir publique. Aussi le dirigeant de quartier qui, avant 1973, était un intermédiaire entre les électeurs-clients et les politiciens, découvre que pour accomplir son rôle il a intérêt à devenir un technocrate qui discute avec les voisins, les autorités et les professionnels des conditions du projet et de sa mise en oeuvre. Sa crédibilité ne réside pas, comme auparavant, dans ses contacts politiciens, mais plutôt dans son expertise technique et organisationnelle. A noter toutefois qu'il n'y a pas de grands enjeux politiques-politiciens au niveau ni de l'organisation des intérêts des résidents ni de la présentation du projet au municipe. Autrement dit, à l'étape de la préparation des projets, tout dépend de la capacité de paiement des résidents; les rapports ont été apparemment dépolitisés. A cette dépolitisation concourt la démobilisation de la base sociale et son désorganisation, opérées pendant les années de dictature et desquelles la majorité de la population ne s'est pas encore remise. Ajoutons que les partis politiques n'ont pas encore contribué à changer cette situation.

Pourtant, dès que les projets sont acceptés au bureau technique et qu'ils doivent concourir avec d'autres projets pour les crédits nécessaires à leur mise en oeuvre, un coup de main politicien devient nécessaire. Une logique qui tient compte des intérêts des différents groupes et des enjeux politiques se met en route. C'est-à-dire que la connotation politique qu'auparavant avaient les actions des résidents a été déplacée vers les organismes de gouvernement (municipaux, régionaux et nationaux). Cela est en principe positif, ne serait-ce que parce que les résidents maintenant ont à s'adresser aux partis politiques pour leur faire conna"tre leurs intérêts et pour faire du "lobby." Dans ces conditions, à partir d'un certain niveau de complexité des organismes publiques et politiques nationaux il y aurait une augmentation des caractéristiques du modèle démocratique représentatif.

Mais, à l'époque où nous réalisions cette étude, en 1992, cette tendance n'incluait toujours pas les partis politiques nationaux traditionnels, chez qui l'on observe la lenteur et la difficulté à renouveler les cadres et à incorporer des dirigeants issus de la base. Par ailleurs, les politiciens traditionnels ne semblent pas encore avoir compris que la base sociale est en train de développer l'expérience et la capacité organisatrice nécessaires à la représentation et poursuite d'intérêts catégoriels. Ils restent donc insérés dans une culture politique à connotations patrimonialistes. Les difficultés des structures politiciennes se reconnaissent à la persistance des personnages politiques les plus anciens, qui ont mal à laisser la place aux jeunes. Mais il y a aussi les contraintes imposées par les lois de réforme administrative, surtout en ce qui concerne le contact entre la base sociale et les partis politiques, qui trouvent ainsi justifiée leur habitude de résoudre les problèmes "par le haut." Pourtant l'irruption de la logique du marché a modifié le comportement à la base; les résidents ont appris à s'organiser en fonction de leur capacité économique pour se procurer des biens concrets et l'expérience acquise les rend plus confiants dans leurs capacités. Cela pourrait par la suite les rendre autonomes des structures politiciennes qui fonctionnent encore sur une autre logique.

Voyons maintenant comment ce qui se passe au niveau local au Maroc.

Tradition, idéaux types et globalisation au Maroc

Rappelons brièvement que la décolonisation a obligé le Maroc, pays dont l'histoire spécifique date de plus de mille ans, à se confronter aux besoins correspondants à la structure sociale et fonctionnelle d'un Etat-nation moderne et souverain. A partir de la décennie 40 a commencé à prendre forme a représentation d'intérêts catégoriels et l'organisation des partis politiques, la prise en charge par l'État de fonctions spécifiques telles que l'éducation, la défense et le développement économique, l'incorporation du Maroc à la communauté des nations par l'acceptation de traités reconnaissant les droits et les obligations des États partenaires modernes, des accords de Bretton Woods, et des recommandations concernant l'économie, etc.. Par ailleurs, l'évolution des formes du pouvoir et des rapports reliant la population et les autorités dans les 30 dernières années permet aussi de percevoir que le Maroc est en train de faire une transition vers une plus grande "modernité." Le système politique s'ouvre progressivement : la place donnée à la manifestation de l'opposition politique s'agrandit en conséquence.

La construction de la citoyenneté nécessitait de l'appui soutenu de l'État. Parmi d'autres taches, les autorités ont dû organiser la bureaucratie et l'armée, établir les bases du développement économique, réglementer la participation des différents groupes nationaux aux différentes étapes de l'économie, veiller à la redistribution des richesses et de la propriété, etc. En d'autres termes, il a fallu créer une classe moyenne afin de moderniser le pays. Des politiques sociales visant l'amélioration de la qualité de vie de la population ont été établies. Parmi ces politiques, on signale celles qui mettent en relief le principe du droit de tous les citoyens au logement.

A partir des années 80, on a rémédié à l'endettement externe et au croissant déficit public du Maroc par l'application des recommandations du Fond Monétaire International. Comme il est connu, le plan d'ajustement structurel adopté comprend des politiques publiques de désengagement de l'État et de restructuration de l'économie (gel de salaires, dévaluation, libération des prix, etc.), afin d'incorporer le Maroc à l'économie mondiale.

Les diktats du F.M.I. ont été appliqués à un moment où la société et l'économie marocaines sont en train de faire leur passage à une société "moderne." Signalons que les éléments "modernes" coexistent depuis longtemps avec des éléments culturels plus traditionnels, mais l'ouverture de l'économie et le désengagement de l'État ont introduit des situations de friction difficiles à gérer.

L'évolution de la politique du logement au Maroc

L'État Marocain, sensible et attentif aux enjeux liés au logement, a entrepris diverses politiques pour le secteur. Ces politiques ont servi des objectifs qui allaient entre la solution des problèmes liés à l'habitat jusqu'au soutien du droit des citoyens au logement. C'est pourquoi les politiques publiques de logement ont établi un cadre de référence pour les rapports entre les différents groupes sociaux concernés et l'État Marocain autour de l'accès au logement.

En ce qui concerne l'immobilier, lors des premières années comme pays indépendant, l'autorité, afin d'établir sa légitimité, a procédé à attirer et à consolider une clientèle politique composée des secteurs sociaux les plus dynamiques et "modernes." Dans ce but une procédure caractéristique d'un État patrimoniale, voire l'échange des faveurs particulières--à l'occasion, la distribution de terres et de la rente foncière--contre la reconnaissance de la légitimité de l'État a été mise en oeuvre. On peut dire que l'autorité a puisé dans des valeurs culturels non-capitalistes (culture, religion) tout en utilisant des valeurs qui relèvent du modèle de développement social et économique des nations occidentales. Au début, cette coûteuse politique publique a pu être engagée sans grands dégâts économiques ni endettement national grâce aux réserves de l'État (en particulier, foncières), aux capitaux des résidents marocains à l'étranger, et aux bons prix internationaux des produits marocains.

Mais malgré tout, signale Lehzam, la société dans sa totalité a bénéficié de cette intervention de l'État. La classe moyenne a reu des terrains ainsi que le droit à percevoir la rente en cas de revente de la propriété; le développement de quartiers "clandestins" et même de bidonvilles a été facilité, ce qui a favorisé les classes pauvres; les propriétaires fonciers ont bénéficié de la plus value foncière résultante de la proximité ou contiguïté de leurs propriétés des grands lotissements faits par l'État. Finalement, les exonérations fiscales ont donné lieu à l'apparition des promoteurs immobiliers privés.

La mauvaise situation économique marocaine a déterminé que l'État change radicalement son approche du logement et du foncier. Une des réponses de l'État à la crise économique a été l'augmentation irrationnelle des impôts. En particulier, selon Lehzam, la TVA enchérit de 15% le prix du logement, ce qui est très grave dans le cas du logement économique. En revanche, l'impôt sur les terrains urbains non bâtis est trop faible pour contraindre les propriétaires à bâtir. L'offre de logements à louer a tari aussi et donc la construction de ces logements a diminué en même temps que la pression sur les logements économiques s'est accrue. Le profit économique semble être devenu prioritaire, ce qui donne aux acteurs l'impression qu'une politique pour le secteur est absente.

La situation est devenue d'autant plus grave que les politiques de désengagement de l'État mises en place ne sont pas contrecarrées par un corpus de lois et de coutumes accepté par tous et qui engage la société entière dans la poursuite du bien commun. Tout au moins jusqu'en décembre 1994, la restructuration économique et le désengagement de l'État n'ont pas été accompagnés de législation ni de régulations spécifiques pour le secteur, ce qui contraste fortement avec le rôle qu'avait adopté l'État auparavant. De surcro"t, dans plusieurs villes les réserves foncières de l'État se sont épuisées.

Globalisation et spéculation foncière

Face à l'insécurité économique et à l'incertitude concernant leur statut social et leurs droits citoyens, les individus se tournent vers la propriété foncière, qui devient la "valeur refuge." La spirale spéculative et inflationniste s'accélère de plus en plus et entra"ne les prix des loyers.

Il en résulte une aiguë crise de logement qui se traduit par le fait que les différents groupes sociaux qui composent la demande de logement ne trouvent plus leur interlocuteur. Les pauvres n'ont plus accès aux bidonvilles, ni au logement clandestin, ni à des crédits immobiliers, ni à des logements économiques. Pour les classes moyennes le crédit devient rare, et en plus elles n'acceptent pas des logements qui étaient destinés aux plus pauvres. Les promoteurs fonciers et immobiliers sont pris entre la mévente et la rigidité des nouveaux règlements visant leurs activités. Certains secteurs, tel que les promoteurs, demandent l'introduction de réglementations en amont du problème, c'est à dire, sur le marché foncier. Or, cette solution n'est pas envisageable car elle est en contradiction avec la philosophie économique libérale que le pays a adoptée.

A notre avis, la crise du logement résulte du comportement des individus face à l'insécurité qu'ils ressentent comme conséquence des contradictions entre les valeurs traditionnels et les modernes, rendues plus aiguës par l'irruption des valeurs du libre marché. Des entretiens avec des acteurs privés et publics liés à l'offre de logement à Fès serviront d'appui à notre démonstration. Les circonstances font que dans la ville de Fès ces contradictions soient encore plus remarquables. Là, l'application des politiques d'ajustement s'est combinée avec plusieurs facteurs : l'exode rural, la déstructuration sociale et la crise d'identité subie par la population locale comme conséquence du changement de rôle de la ville. A Fès on peut voir comment l'interaction de la tradition culturelle et des politiques publiques de "modernisation," unie à l'irruption de la logique du marché et au désengagement de l'État, affectent la construction d'une société. Rappelons aussi que suite à la mise en place des politiques de décentralisation, Fès a été découpé en six communes. Contre le rideau de fond des émeutes de 1990 qui se sont produites dans cette ville, le rôle des élus par rapport à la crise de production de l'habitat reste encore imprécis.

Certains aspects de la "crise" du logement étaient présents dans le discours de la plupart de nos interlocuteurs :

a) la spéculation foncière et immobilière--l'attente de gagne disproportionné. Elle serait à leurs yeux la cause la plus importante des distorsions tout au long de la filière de l'habitat.

b) l'absence de solutions radicales engagées par l'État, telle qu'une forte augmentation des impôts sur les terrains nus et des lignes de crédit immobilier accessibles à la population de bas revenus.

c) l'inadéquation du logement social aux attentes des utilisateurs, basées sur leur tradition culturelle.

 

Les propos recueillis, bien que co•ncidents sur les causes de la crise, n'ont fait que mettre en évidence les maillons les plus visibles et souvent les plus faibles de la cha"ne. En particulier, si l'on tourne le regard vers les propriétaires fonciers dans toute la cha"ne, on s'aperoit que leur comportement n'est que réactif face à l'incertitude d'une transition qui semble interrompue et sans contrôle. L'absence d'encadrement pousse les acteurs à se défendre en épousant la logique qui correspond à leurs étroits intérêts individuels.

A côté du sentiment d'insécurité des gens, qui les transforme en spéculateurs, il y a des persistances culturelles. Nous avons observé que la coexistence simultanée de deux codes législatifs--l'un inspiré du Code Napoléon, l'autre de la Loi Coranique--permet souvent aux promoteurs immobiliers de se situer aisément entre les deux pour en tirer profit sans qu'aucune réglementation le leur empêche, ou leur limite leurs activités ou leurs revenus.

Quant aux aspects politiques du problème, ce qui nous a surpris au cours des entretiens avec les élus est le peu de capacité effective qu'ils détiennent pour faire face aux problèmes de l'habitat dans leurs communes. Inévitablement devenus le trait d'union entre les promoteurs--publics ou privés--et les habitants, la seule action qu'ils peuvent envisager est de faire que la population connaisse les projets entrepris par les organismes publics. De surcro"t, les élus se trouvent les mains liées, car les Communes manquent des ressources budgétaires pour envisager des solutions de fond, ainsi que pour arriver à résoudre les problèmes financiers.

Or, les élus pourraient devenir des acteurs fondamentaux si leurs ressources étaient adéquats pour qu'ils accomplissent leurs rôle. Les autorités élues pourraient alors envisager de devenir les acteurs qui soutiennent non seulement les intérêts des citoyens--locataires et propriétaires--mais aussi ceux des promoteurs auprès des organismes qui s'occupent du logement.

Conclusion

Le trait commun de ce que nous venons d'exposer est la fracture entre la base sociale locale et le reste. Les structures administratives et politiques situées entre la base sociale et les niveaux organisationnelles plus complexes--partis politiques, Conseils, autorités communales, etc.--semblent décalées par rapport aux changements qui sont en train de se produire, et n'arrivent pas à prendre la représentation des intérêts de la base. Ces structures sont donc les maillons les plus faibles, et leur situation peut donner lieu à des effets pervers. Face aux risques que cette situation comporte, les acteurs à la base s'autonomisent en quelque sorte et se désolidarisent du tout social. Les comportements qu'ils adoptent, au moins dans le court délai, servent leurs intérêts individuels ou de petit groupe, souvent en dépit des institutions d'un État peu concerné mais qui se réclame démocratique et représentatif.

Dans le cas du Chili, si les partis politiques chiliens ne se démocratisent pas et ne s'ouvrent pas à la participation démocratique et à la représentativité légitime, les bases sociales n'auront pas de conditions pour se développer et pour être représentées. Alors les réformes et les changements entamés, et qui ont si lourdement pesé sur la société chilienne, risquent de se perdre. Ce n'est pas donc seulement la privatisation et le libre marché, mais la persistance d'un modèle de culture politique paternaliste et autoritaire, ce qui influence le développement de la base sociale et du niveau local.

Au Maroc, faute des référents traditionnels, il reviendrait aux élus locaux, qui sont devenus les autorités publiques le plus rapprochées de la population, d'encadrer la demande de logement et de contribuer à l'adaptation des habitants aux règles de la "modernité" et à celles de la démocratie. Ce défi ne peut être envisagé que si le pouvoir et les compétences des autorités locales, y compris les budgétaires, deviennent réels. Mais la situation des élus face à la crise du logement, par exemple, semble indiquer que dans le système politique marocain les autorités élues n'ont pas encore franchi le pas entre les rapports politiques individuels et la représentation d'intérêts catégoriels. Cette démarche pourtant est à notre avis indépendante de la restructuration économique et de la globalisation des échanges, mais elle reste par contre liée à la transition d'un État patrimoniale à un État moderne, transition que les circonstances économiques auraient perturbé.

Pour conclure, dans les deux cas la persistance de cultures politiques traditionnelles à certains niveaux de la structure politique présente des obstacles à l'épanouissement des valeurs du libre marché aussi bien qu'à ceux de la démocratie libérale. Vus avec un peu de recul, ces persistances font partie de l'évolution historique des sociétés. Pourtant la globalisation des échanges semble avoir brutalement accéléré les processus sociaux, économiques et politiques dans les pays observés. Cette accélération a toutefois été inégale et on peut constater que le variable épaisseur des institutions "modernes" détermine les caractéristiques idiosyncratiques qui accompagnent la globalisation au niveau local.

 

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Deuxième Partie : Études

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(Dé)colonisation culturelle ou
"l'habitude de singer tout ce qui est étranger" :
réflexions sur le postmodernisme dans un pays tropical.

 

Wanda Capeller

 

l'indépendance du Brésil a été déclarée en 1822. Est-ce à dire que la décolonisation politique de ce pays a donné naissance à une quête d'identité culturelle, au développement d'un processus de décolonisation culturelle? La dépendance économique qui s'en suivit et la position du pays comme périphérique - aujourd'hui considéré comme semi-périphérique (Boa Santos, 1994 :228) - par rapport au système mondial témoigne d'un mouvement culturel contradictoire. D'un côté, la culture d'élite est mimétique, a-critique, réceptive des modèles de pensée développés dans le pays centraux, car les élites intellectuelles ont été toujours à la recherche des paradigmes explicatifs importés, susceptibles d'apporter des solutions magiques à une société dépendante, chaotique et destinée à l'échec.

D'un autre côté, ces élites se sont souvent interrogées sur leur identité culturelle. Tout en adaptant à la réalité politique et sociale des modèles venus d'ailleurs, elles ont eu la prétention de répondre par leurs propres moyens matériels et symboliques aux problèmes sociaux et économiques du pays (Capeller, 1995). Aujourd'hui encore la quête d'une identité culturelle propre est observable, malgré la globalisation des échanges qui suppose une recherche des solutions aux problèmes nationaux (locaux) à partir d'une "irrationalité globale" (Boa Santos, 1994). Pour ces élites, s'interroger sur sa propre identité est un exercice à double tranchant : les références culturelles hégémoniques des pays centraux sont mises en cause, mais il faut admettre une situation de précarité et de subordination (Boa Santos, 1994 :119).

Peut-on, au Brésil, pays semi-périphérique, revendiquer le débat sur la postmodernité sans "singer" les sociétés centrales? Il faut d'abord prendre en considération les notions de centre et de périphérie dans le système mondial. Les conditions de la production du savoir scientifique ne se présentent pas de la même façon partout, et les inégalités à l'intérieur du système mondial sont aussi visibles lorsqu'il s'agit du débat scientifique qui reflète cette configuration spatiale et socio-économique. On s'interroge alors à propos de la discussion sur le postmodernisme, et si elle est porteuse d'un sens particulier dans la périphérie ou la semipériphérie du système mondial. Le débat sur le postmodernisme a-t-il le même sens dans les pays périphériques et dans les pays de capitalisme avancé? (Boa Santos, 1988 :15).

Les déshérités de la modernité.

Un débat sur la postmodernité suppose tout d'abord une réflexion sur la modernité (Pita, 1988 :77). Sousa Santos montre que la modernité est axée sur deux piliers fondamentaux, celui de la régulation et celui de l'émancipation. Chaque pilier, à son tour, est constitué par trois principes. Ainsi, le pilier de la régulation est basé sur le principe de l'État (Hobbes), le principe du marché (Locke) et le principe de la communauté (Rousseau). A son tour, le pilier de l'émancipation est soutenu par trois types de rationalité : la rationalité morale-pratique de l'éthique et du droit, la rationalité cognitive-instrumentale de la science et de la technologie et la rationalité esthético-expressive de l'art et de la littérature. Pour comprendre la trajectoire de la modernité et l'actuelle phase de transition vers le paradigme émergent de la postmodernité (Boa Santos, 1994 :70), encore faut-il considérer les développements du capitalisme dans les sociétés centrales, qui a connu trois périodes bien distinctes : celle du capitalisme libéral, celle du capitalisme organisé et celle actuelle du capitalisme désorganisé (Ibid, p.72).

Pendant la période du capitalisme libéral, le projet de la modernité a développé les sciences objectivantes et les fondements universalistes du Droit. Habermas montre que, à cette époque, la libération des potentiels cognitifs était à la base d'une "transformation rationnelle des conditions d'existence" (Habermas, 1981 :958). La modernité fut baignée dans l'optimisme d'un progrès général de l'humanité. Cette idée d'un progrès possible, probable et nécessaire était à la base de la certitude qui pendant très longtemps a rassuré l'Occident : certitude que le développement de l'art, de la technologie, de la connaissance et de la liberté était profitable dans son ensemble à tous les hommes (Pita, 1988 :78).

Dans les traces de la "science mélancolique" de l'École de Francfort (Ribeiro, 1988 :23) Habermas affirme que "de cet optimisme, le XXe siècle, n'a pas laissé grand chose" (Habermas, 1981 :958). Boa Santos parle lui aussi du XXe siècle comme un "siècle malheureux" que "cours le risque de ne commencer jamais ou, en tout cas, de ne pas commencer avant de finir" (Santos, 1994 :69). Si le XXe siècle n'a pas accompli les promesses de la modernité dans les sociétés centrales, cela est encore plus vrai en ce qui concerne les sociétés périphériques, déshéritées de la modernité.

Et pourtant, les pays périphériques se sont efforcé de réaliser le passage à la modernité – un passage par ailleurs conflictuel – du mythe au logos, du sacré au rationnel. La colonisation elle-même s'est chargée d'exporter les rationalités propres à la modernité à ces pays lointains, car leur adoption était indispensable pour l'organisation politique et sociale de ces sociétés désordonnées. Les sociétés périphériques ont importé et appliqué, dans un tout autre contexte que celui de leur émergence, les rationalités instrumentales dont parle Weber. Ces sociétés colonisées - ou tout juste post-colonisées - avaient en fait besoin d'importer des modèles d'organisation politique et sociale; d'où, par exemple, l'ancrage immédiat de la rationalité morale du droit et de l'administration et de la rationalité cognitive-instrumentale au Brésil (Capeller, 1995). La rationalité cognitive-instrumentale joue ici un rôle important : elle sert moins à créer les conditions de la production d'une connaissance scientifique autonome qu'à évaluer les moyens et les règles techniques les plus appropriés pour réaliser les fins déterminées par les élites dirigeantes.

J'ai montré dans une étude sur l'engrenage de la répression et les politiques criminelles au Brésil que la construction et l'institutionnalisation du champ pénal dans ce pays a obéi à ces deux types de rationalité, notamment la rationalité morale-pratique du droit, "rationalité-ustensile" selon l'expression de Grondin (1986 :41). A partir d'une réception a-critique des modèles pénaux occidentaux, les élites brésiliennes ont importé des théories criminologiques positivistes sans se rendre compte que, parfois, ces théories allaient à contre-courant de la réalité sociale. C'est le cas du débat surréaliste développé à la fin du XIXe siècle au Brésil par Raimundo Nina Rodrigues qui, dans la polémique qui l'opposait à Tobias Barreto sur déterminisme et libre arbitre, s'interroge sur la pleine responsabilité pénale des noirs et des indigènes (Capeller, 1995).

Les rationalités modernes ont servi ainsi à la domination et à la répression par les élites brésiliennes des couches populaires. Weber avait raison lorsqu'il parlait de l'existence d'une logique "occulte" à la rationalité instrumentale qui se traduit notamment par la mise en oeuvre d'une logique de domination et de répression. Le désenchantement de Weber par rapport à la Zweckrationalität témoignait de son désarroi vis-à-vis de la modernité : il soutenait que l'espoir des philosophes des Lumières était une illusion amère et ironique (Bernstein, 1988 :20).

Le dilemme de l'accès à la modernité.

Cinq cents ans après l'aventure de Christophe Colomb, l'Amérique latine, ce continent incertain depuis sa "découverte", dérive autour de notions telles que la modernité et la modernisation. La modernité, notion qui porte en connotation toute une évolution historique, économique et sociale, mais aussi un changement de mentalité et de formes traditionnelles de compréhension du social et du politique... La modernisation, concept développé dans les années cinquante pour désigner la mobilisation des ressources, le développement des forces productives, la mise en place de pouvoirs politiques centralisés, l'extension des droits à la participation politique, les formes de vie urbaine, etc. C'est à ce moment-là, selon les mots d'Habermas, que la théorie de la modernisation détache la modernité de ses origines - l'Europe des temps modernes - et la présente comme un modèle général de processus d'évolution sociale, indifférent au cadre spatio-temporel auquel il s'applique (Habermas, 1985 :3).

Au Brésil, le dilemme de l'accès à la modernité - profond dans la mesure où des attitudes, des comportements, des "inerties mentales" pour utiliser une expression de Michel Vovelle (Vovelle, 1982 :13) sont à l'origine d'une culture politique autoritaire calquée sur le clientélisme, la politique du faveur, du parrainage, de la valorisation de l'idée du personnel par opposition à l'idée de l'individu (Da Matta, 1983 :210) ce qui finit par déterminer les conditions de la citoyenneté et de la démocratie – le dilemme de l'accès à la modernité, répétons-le, se réduit à une difficulté d'accès à la modernisation.

On l'a constaté : l'avènement de l'État autoritaire est, au Brésil, le résultat, pour paradoxal que cela puisse paraître, des mouvements nationalistes des années 20, quand les intellectuels se trouvaient "à la recherche de la modernité". A ce moment, la "brésilianisation" est - elle aussi - une quête d'insertion dans les courants de la modernité culturelle universelle (Pécaut, 1989 :78). Luciano Martins a montré dans son étude sur le pouvoir et le développement économique au Brésil les racines profondes de cette "modernisation conservatrice" (Martins, 1976 :19). Ainsi, au moment où des éléments archaïques au niveau du marché et de la communauté rendaient difficiles la modernisation de la société brésilienne, l'autoritarisme d'État a été renforcé pour promouvoir celui-ci en agent de la modernisation. Au Brésil, en fait, la modernisation fut la conséquence de la poussée des gouvernements autoritaires, l'État autoritaire étant à la base de cette entreprise. L'État militaire post-64 prône la modernisation basée sur la Doctrine de la Sécurité Nationale, qui loin de se résumer à une conception de l'action anti-subversive, comportait à son origine un projet modernisateur (Pécaut, 1989 :89).

Je propose alors trois axes de réflexion : la chasse à la modernité et sa cannibalisation, la cacophonie épistémologique et le postmodernisme tropical.

- la chasse à la modernité et sa cannibalisation désigne, dans la société brésilienne, un processus contradictoire qui consiste à aller chasser sur les terres riches pour trouver une meilleure "nourriture intellectuelle" pour le pays tout en assaisonnant les plats selon la cuisine traditionnelle. Cette idée imagée traduit bien le rôle des élites brésiliennes à la recherche des modèles occidentaux pour les "tropicaliser" et les "adapter" à leur réalité politique et sociale;

- la "cacophonie épistémologique" est le résultat de ce processus contradictoire : d'un côté l'importation des modèles et, de l'autre, la volonté de trouver des ressources intellectuelles autochtones. Cette ambiguïté finit par marquer incontestablement le débat scientifique des pays périphériques, au moins ceux de l'Amérique latine;

- le postmodernisme tropical se réfère à une question essentielle : si l'on perd les certitudes qui n'étaient pas les nôtres, sommes-nous enfin obligés d'assumer les incertitudes propres à notre destin et d'y trouver les outils interprétatifs nécessaires à mieux vivre?

La chasse à la modernité et sa cannibalisation

Au Brésil, les contradictions au sein de la société et l'absence de cohésion sociale ne représentent pas des phénomènes nouveaux (Buarque de Hollanda, 1987 :5). Les origines coloniales propres au Brésil, parce qu'elles ont été fondées sur des bases rurales, ont déterminé l'apparition d'un comportement autoritaire incompatible avec les formes de vie propres au capitalisme libéral. Société de racines rurales, la société brésilienne "a rendu incompatible le processus d'industrialisation et d'urbanisation accélérées, et les formes de vie importées des nations socialement plus avancées, avec le patriarcat et le personnalisme inculqués depuis des siècles" (Buarque de Hollanda, 1987 :47). L'étude de notre héritage culturel nous donne conscience de notre condition "d'exilés dans notre propre terre" en raison de l'importation de "nos formes de vie" (Buarque de Hollanda, 1987). Buarque de Hollanda écrivait déjà dans les années 1920 que, au Brésil, "l'habitude de singer tout ce qui est étranger est, si l'on peut dire, la seule chose qu'on n'emprunte à aucune autre nation. C'est l'unique marque caractéristique qu'on puisse percevoir dans cette société en formation qui s'appelle le peuple brésilien" (Eulalio, 1987).

Du début du siècle à l'heure actuelle, la discussion sur l'importation des modèles socioculturels et politiques dans la société brésilienne demeure centrale : elle est à l'origine des mouvements de recherche "d'un fonds national authentique" et de "l'agitation de l'intelligentsia" en signe de contestation et de négation de la culture étrangère. A tel point que Roberto Schwarz a montré que le sentiment d'inauthenticité "a été partie intégrante de la réflexion critique menée sur notre continent depuis l'époque de l'Indépendance" (Schwarz, 1987). Ainsi, le même auteur, se référant au Brésil, parle-t-il d'une culture nationale par soustraction. Il montre dans son étude que la discussion sur la contradiction qui existe entre la réalité brésilienne et le prestige idéologique des pays qui y servent de modèles, appartient toujours au débat national. C'est ce qu'on peut voir à travers l'image réelle, et absurde, d'un père Noël vêtu, au mois de décembre – en plein été tropical – comme un Esquimau. De là, il est facile de déduire que l'imaginaire social ainsi fondé à l'encontre de sa propre identité serait sans doute déterminant d'une mentalité très particulière, à la fois en porte-à-faux avec son environnement réel, et en rébellion contre la pensée étrangère, "imaginant qu'il suffit de ne plus reproduire les tendances des métropoles pour donner plus de substance à la vie intellectuelle" (Ibid, p. 6). En fait, l'idée d'une culture nationale véritable étouffée sous un corps étranger peut favoriser aussi bien "la grossièreté idéologique" que "la pauvreté intellectuelle" qui dégage un "nationalisme populiste qui rejette sur l'extérieur tout ce qui va mal" (Schwarz, 1987).

Si l'on s'accorde à reconnaître que la caractéristique de notre vie culturelle, surtout dans l'ambiance universitaire, est la faculté d'imitation, on admettra avec Schwarz que "nous ressentons en permanence, nous les Brésiliens, comme les autres latino-américains d'ailleurs, ce qu'il y a de ‘postiche’, d'inauthentique, d'imité dans notre vie culturelle" (Schwarz, 1987). Cette prise de conscience qui se trouve à la base de notre autocritique nous attire inéluctablement vers la recherche des origines de notre culture sans pour autant rejeter aveuglément les apports d'autres cultures, mais tout simplement dans l'urgence de comprendre ce sentiment d'inauthenticité. Parce qu'il n'est pas moins vrai que l'on vérifie dans la réalité quotidienne que l'importation des modèles étrangers des pays "qui alimentent notre culture intellectuelle" (Schwarz, 1987) l'emporte en bonne partie sur notre capacité créative dans maint domaine, principalement dans ceux qui concernent l'organisation du politique et du social. En fait, l'urgence d'accès à la pensée hégémonique, qui représente effectivement l'accès à la modernité, condamne l'intelligentsia des pays récepteurs de savoirs, à une acquisition culturelle par sauts (Schwarz, 1987).

Mais, s'il est vrai que l'Européen a transféré à ces régions en très peu de temps quasi toutes les valeurs et styles de vie civilisés, il ne l'est pas moins que "cette culture est devenue peu a peu spécifiquement tropicale" (Freire, 1975 :27), c'est-à-dire que les valeurs et les modèles importés ont acquis très rapidement une couleur locale. On reconnaît ici les traces d'un certain "cannibalisme", d'une "anthropophagie culturelle" (Pécaut, 1989) bien représentée au Brésil par les écrits les plus intéressants de l'avant-garde esthétique brésilienne connue sous le nom de "Mouvement moderniste". Dans les années vingt le "programme Pau-Brasil et anthropophage" d'Oswaldo de Andrade a tenté de donner une interprétation triomphaliste de notre retard. Ici, le clivage culturel par rapport à la culture dominante et hégémonique des pays centraux n'est pas perçu comme une humiliation. Au contraire, la culture brésilienne est "réhabilitée" avec optimisme (Schwarz, 1987 :11). Mario de Andrade, s'inspirant du folklore brésilien, crée, de son côté, le personnage Macunaíma, l'antihéros, le cannibale, qui transforme tout en dérision, à son gré. Cette oeuvre est l'expression d'une conscience nouvelle d'un pays qui "tropicalise" en permanence les apports d'une civilisation imposée. Mais au delà de cet optimisme triomphant, l'important de ce courant culturel fut de proposer un "commencement radical", une "autodécouverte" qui dévore tout ce qui précède (Boa Santos, 1994 :120).

En ce qui concerne plus particulièrement le champ juridique, sa modernisation au Brésil a exigé également l'acquisition rapide d'un savoir produit par les sociétés centrales. Mais si l'on prend en considération ces aspects de "cannibalisme culturel", on verra que le processus de production du savoir juridique est la conséquence non seulement de l'importation des modèles étrangers, mais surtout de l'existence d'une dynamique propre, à laquelle correspond le développement économique et culturel de la société. Ces aspects contradictoires qui se trouvent à la base du processus de production du savoir dans les sociétés périphériques témoignent d'une "cacophonie épistémologique" qui caractérise aujourd'hui la pensée politique et sociale latino-américaine et brésilienne à prétention critique. On verra comment des amalgames au niveau théorique se font très facilement, parfois en détriment d'une réelle compréhension et capacité de théorisation de nos formes de vie.

La "cacophonie épistémologique".

La question de l'importation et de l'adaptation des modèles occidentaux par les sociétés latino-américaines, et par la société brésilienne en particulier constitue à mes yeux un thème de recherche majeur (Capeller, 1995). A l'occasion du Séminaire organisé par le Réseau européen Droit et Société, le Critical Legal Studies et des sociologues juristes latino-américains sur l'avenir du champ socio-juridique, je m'interrogeais sur la capacité de ces derniers de "changer de peau"et de suivre de nouveaux chemins épistémologiques sans brouiller les pistes. J'ai dénoncé alors ce véritable "cocktail tropical épistémologique" qui marque la production scientifique latino-américaine dans ce champ, sans pour autant négliger les possibilités de changement au niveau épistémologique. En Amérique latine comme ailleurs, l'avancement dans ce domaine n'est envisageable que si l'on s'efforce de théoriser les nouvelles expériences que nous sommes appelés à vivre, développées notamment à l'intérieur des nouveaux mouvements sociaux.

Sans vouloir simplement dénoncer les difficultés trouvées par les chercheurs latino-américains en marge de toute production scientifique considérée comme "légitime", j'ai abordé dans ce Séminaire le soi-disant "retard" vis-à-vis de la production scientifique hégémonique de pays centraux. L'"ethnocentrisme épistémologique" dénoncé par Boa Santos (1989 :70), ou "le monopole de la légitimité culturelle dominante" en termes bourdieusiens (Bourdieu, 1970 :37), caractéristique des sociétés centrales, prive en effet les chercheurs latino-américains des centres de pouvoir intellectuel et scientifique. Les difficultés d'accès à la littérature produite dans les pays développées (Capeller, 1992) et les différences d'approche par rapport au champ politique et social ont été peut-être à l'origine d'un malentendu : pour les chercheurs latino-américains le thème général de ce colloque - Approche critique et études socio-juridiques : quel rapport? - a été perçu comme "une idée déplacée" (Junqueira, 1994 :1). D'une perspective périphérique, les rapports entre la pensée critique et les études socio-juridiques sont plutôt considérées comme "allant de soi". Malgré l'hétérogénéité des positions idéologiques à l'intérieur du groupe latino-américain, un sentiment d'étonnement l'a envahi : est-il possible de développer des études socio-juridiques en dehors de toute perspective critique?

En fait ce Séminaire proposait la rencontre des lignes directives d'un champ - le champ socio-juridique - au risque, à mon avis, d'une "universalisation paradigmatique". Et nous voilà de nouveau à chercher les éléments capables de nous identifier aux approches scientifiques du premier monde. Pour nous, latino-américains, il s'agissait avant tout de montrer notre appartenance à un même champ de recherche tout en affirmant notre différence! C'est pourquoi nous avons assumé notre "cacophonie épistémologique", nous réclamant d'une perspective alternative immergée dans les rapports de pouvoir, dans le politique – attitude qui constitue une distance certaine vis-à-vis du débat des pays centraux. Un étrange malaise se faisait sentir néanmoins : celui d'un certain "racisme intellectuel" (Bourdieu, 1984 :264-268) doublé d'un enthousiasme de la part des collègues du premier monde à nôtre égard dû, peut-être, au constat même de notre existence. Au lieu d'une "violence symbolique" (Bourdieu, 1970) généralement subie par les intellectuels du Tiers Monde (Capeller, 1991 :77) on fut surpris de la curiosité qu'on était en train de susciter!

La méthodologie de travail adoptée dans ce Séminaire, c'est-à-dire une discussion plus développée à l'intérieur de chaque groupe de travail dont l'appartenance géographique était fortement mise en valeur, jointe à une faible transversalité culturelle, ont eu comme conséquence le renforcement de la position Nord/Sud dans le débat scientifique. Pour faire avancer la réflexion, non seulement à l'intérieur du groupe latino-américain, hétérogène et idéologiquement partagé, mais aussi vis-à-vis des chercheurs européens et nord-américains, il fallait trouver des éléments communs capables d'analyser les divergences au plan épistémologique. Les moments épistémologiques suggérés par Adelaide Villmore, (Villmore, 1990 : 150-153) qui sont à la base de certains postulats théoriques, m'ont paru être des outils indispensables à cette réflexion. Je pense qu'ils ont permis d'expliquer nôtre "cacophonie épistémologique", et de débloquer les positions figées - dominantes ou dominées - où se trouvaient les chercheurs présents.

En effet, le clivage Nord/Sud n'est pas susceptible d'expliquer par lui même un champ façonné de manière conservatrice ou critique. Comme ailleurs, on trouve en Amérique latine des analyses conservatrices du droit et de la société et, là-bas aussi, des chercheurs à prétention critique sont persuadés que leur "autorité est mise en valeur par l'appropriation de la voix de ceux qui n'ont pas de voix" (Harrington et Yngvesson, 1990 :147). Pour comprendre comment le champ socio-juridique est perçu par les chercheurs latino-américains eux-mêmes et développé en Amérique latine, il faut savoir comment ces chercheurs contextualisent les moments épistémologiques. Autrement dit, comment ils utilisent les concepts d'idéologie, de pouvoir et de pratique.

En ce qui concerne l'idéologie, la littérature en la matière montre que les latino-américains sont loin de pouvoir "changer de peau", autrement dit d'adopter des nouvelles approches épistémologiques. Si les pays de capitalisme post-industriel vivent l'ère de la fin des idéologies et de la fin des "grands récits" pour utiliser l'expression de Jean-François Lyotard (Lyotard, 1979 :31), cela est loin d'être vrai en Amérique latine. S'agissant du pouvoir, deux "stratégies" sont observables. La première consiste à conquérir des espaces de macro-pouvoir : autrement dit, les chercheurs en sciences sociales sont assez soucieux d'occuper des espaces dans la sphère politique, voire gouvernementale. D'où une certaine instrumentalisation de la recherche scientifique (Capeller, 1991b :95-10) notamment dans le domaine socio-juridique en raison des conflits inhérents à ces sociétés périphériques. La deuxième "stratégie" consiste à développer des espaces à l'intérieur de l'académie elle-même sans pour autant créer des "enclaves contre-hégémoniques" (Trubek, 1990 :25). Il s'agit alors de créer des espaces de micro-pouvoir, qui, une fois mis en place, finissent par renforcer le développement d'une science "bien portante". Quant à la pratique, c'est-à-dire les expériences développées et vécues par les sociologues juristes en contact avec des mouvements sociaux, où les questions liées à la citoyenneté et aux droits de l'homme sont mises à jour, c'est par là qu'une activité et une pensée critique peuvent se développer. Encore faut-il que la théorisation de cette pratique soit fondée sur une méthodologie interprétative (Harrington et Yngvesson, 1990) dans laquelle la perspective critique est essentielle. Cette approche permettra de saisir le "nouveau sens commun juridique" (New juridical common sense, Boa Santos, 1992) qui, là encore, dans la pratique, trouve sa source. Il ne s'agit plus, ici, d'une réflexion sur le droit et la société, mais sur le droit dans la société (Harrington et Yngvesson, 1990). A mon avis, ce n'est que par là qu'il sera possible de renouveler la pensée socio-juridique dans les pays périphériques; et peut-être même ailleurs.

Or, Friedman avait raison d'affirmer qu'en Amérique latine "most law and society people started out in legal philosophy, and drifted over in the direction of social science. In this process, they never quite melted old skins. They never decisively passed out of sociological jurisprudence into sociology of law" (Friedman, 1986 :765 repris par Junqueira, 1994 :3). Si l'on prend en considération les moments épistémologiques proposés par Villmore (Villmore, 1990), notamment le moment libéral et le moment marxiste, on peut alors comprendre les difficultés des chercheurs latino-américains d'un "passage à l'acte" vers une nouvelle pratique et une nouvelle approche épistémologique.

Villmore montre que le moment épistémologique libéral demeure une perspective dominante (Villmore, 1990 :150). Contrairement à Villmore, où les moments épistémologiques sont relativement figés, je pense que dans la réflexion scientifique latino-américaine il y une juxtaposition des moments épistémologiques : le moment libéral et le moment marxiste, tout les deux inscrits dans le paradigme de la modernité "lui-même présentant une contradiction interne" (Boa Santos, 1991 :82) ont encore la prétention de répondre à l'échec du projet de la modernité. En fait, les intellectuels se refusent "d'accepter l'irréversibilité du déficit dans l'accomplissement du projet de la modernité" (Boa Santos, 1991 :86), principalement "la promesse d'une plus juste distribution des ressources matérielles et la promesse d'une plus grande démocratisation du système politique" (Boa Santos, 1991 :87).

Certains auteurs affirment que le marxisme a disparu du débat universitaire en Amérique latine. A mon avis, une double prise de position épistémologique - libérale et marxiste - est toujours observable dans les études socio-juridiques latino-américains. A l'origine de ce phénomène se trouvent d'un côté les conditions politiques locales et, de l'autre, le fait que les approches épistémologiques libérales et marxistes "éloignent le droit des lieux où il est produit et situent le pouvoir en dehors des contextes relationnels dans lesquels il opère" (Harrington and Yngvesson, 1990 :143). Par ailleurs, Luciano Oliveira a montré qu'au Brésil s'est produit un changement d'attitude de la part des intellectuels marxistes; ils reconnaissent désormais l'importance de certains principes libéraux, notamment ceux attachés à l'État de Droit (Oliveira, 1991). En fait, "la critique adressée au régime militaire et les revendications concernant les droits civiques ont été peu a peu remplacés par la critique d'un ordre social inégal où les droits constitutionnels ne peuvent pas être effectifs" (Junqueira, 1994 :6). Dans ce contexte, les intellectuels peuvent se reconnaître comme marxistes tout en adoptant des concepts libéraux, ou encore se considérer comme libéraux en prêchant dans le camp critique.

Lorsque Esquirol a dénoncé la "neutralité éthique" du champ juridique et la "militance" considérée comme "déviance" chez certains auteurs latino-américains (Esquirol, 1994), il n'a pas pris en compte l'argument très répandu également en faveur d'une "épistémologie matérialiste". Je pense que cette contradiction inhérente au discours socio-juridique est assez significative : on y trouve la difficulté de concilier l'héritage d'une conception formaliste et positiviste du droit profondément enracinée dans la pensée de Kelsen, opposée à toute connaissance non professionnelle du juridique, avec les besoins d'élargissement de la réflexion juridique plus que jamais soucieuse du social. C'est pour cela que les chercheurs latino-américains ont une énorme difficulté de "changer de peau" et d'adopter de nouvelles approches épistémologiques sans risque de contamination.

En effet, les sociologues juristes latino-américains, en essayant de trouver des nouvelles pistes épistémologiques, finissent par brouiller certains concepts et méthodes sociologiques transposés à l'analyse du droit, développant ainsi une "théorie du droit contaminée" (Junqueira, 1994). Cette "théorie impure du droit" est encore plus facilement identifiable dans certains travaux qui essayent de mettre en rapport le marxisme avec la théorie kelsenienne du droit (Correas, 1994 :182). Cependant, au delà de la "contamination épistémologique" dans le champ socio-juridique il est important d'observer que l'approche libérale et l'approche marxiste, juxtaposées ou pas, renforcent toutes deux l'importance du "discours de l'efficacité" et du "retour à l'ordre" dans la pensée politique latino-américaine.

Le postmodernisme tropical.

Les considérations précédentes mènent à quelques questions essentielles : quelle est la place du "critique" dans les études socio-juridiques latino-américains, et comment sont-elles critiques? Est-il possible de constater l'émergence d'un paradigme "postmoderne tropical"? Le "postmodernisme tropical" a-t-il le même sens que le postmodernisme dans les sociétés centrales?

Eliane Junqueira a montré la nécessité de mieux conceptualiser le mot "critique" (Junqueira, 1994 :12). En fait, en Amérique latine, les études socio-juridiques ont eu une connotation critique depuis leur naissance, et plusieurs ont été considérées comme ayant une tendance "de gauche" pendant les années 1970 et le début des années 1980. Néanmoins, d'un point de vue politique, la gauche est très hétérogène, et cette hétérogénéité est visible, par exemple, à l'intérieur des services juridiques alternatifs. Les études socio-juridiques à caractère critique sont orientées vers le développement de la société civile face à l'État, et l'augmentation des espaces de pouvoir de celle-ci ("social power") en dehors de la sphère de l'État. Dans ce sens, les services juridiques alternatifs sont conçus en faveur des "groupes sociaux victimisés" (Capeller, 1992; 1994). Les luttes sociales menées par les groupes défavorisés deviennent la "matière première" du processus de démocratisation (Capeller, 1994) ici considéré comme "tout processus social qui consiste à transformer les relations de pouvoir en relations d'autorité partagée" (Boa Santos, 1992 :138). En fait, la lutte contre les monopoles d'interprétation doit être conduite de façon à permettre la prolifération des communautés susceptibles de donner des interprétations du politique et du juridique, que je désignerai comme "communautés interprétatives". C'est alors que la fin du fétichisme juridique marquera l'émergence d'un minimalisme juridique et des pratiques micro-révolutionnaires (Boa Santos, 1994).

Je pense que les contradictions à l'intérieur du champ socio-juridique en Amérique latine témoignent de la fin du moment épistémologique libéral et du moment épistémologique marxiste. La perte de certitudes - qui n'étaient pas les nôtres! - nous pousse inexorablement vers de nouvelles aventures épistémologiques. Celles-ci seront fondées sur des expériences sociales porteuses à la fois de formes nouvelles de sociabilité et de formes nouvelles de compréhension du social. "L'engagement avec ce qu'on étudie" pour utiliser les mots de Harrignton et Yngvesson (1990 :148), la responsabilité par rapport à l'usage de notre savoir (Boa Santos, 1989 :152) celles sont les prémisses qui nous permettrons de "changer de peau".

Si les promesses de la modernité n'ont pas été accomplies dans les sociétés périphériques est-il possible de songer à l'émergence et à la force politique de micro-rationnalités locales issues du paradigme postmoderne? Il semble que oui. Comme l'affirmait Gianni Vattimo, "ce qui nous fait face n'est pas l'organisation totale du monde en schèmes technologiques rigides, mais ‘un immense chantier de survivances’ qui, par son interaction avec la distribution inégale du pouvoir et des ressources au niveau planétaire, donne lieu au développement de situations marginales qui sont la vérité même du primitif dans notre monde" (Vattimo, 1987 :164).

Et voilà que dans cet "immense chantier de survivances" le débat sur le postmodernisme provoque à la fois un sentiment de "déjà vu" et est porteur d'un sens particulier. Le sentiment de déjà vu se trouve au coeur même de notre capacité à penser de façon postmoderne (Boa Santos, 1994 :91); il est résultat d'une réalité vécue en permanence comme précaire et fragmentée. La fragmentation imposée par la modernité dans sa quête d'unicité a fait impitoyablement partie de notre univers, car "la fragmentation majeure et la plus destructive est un legs de la modernité" (Boa Santos, 1994 :98). Chez nous, le postmodernisme a également un sens particulier; il est la possibilité d'un "retour en avant", de la rencontre avec soi et de la recherche d'une "altérité radicale".

Post scriptum

Je tiens à remercier ici les collègues qui, par leur participation au groupe de travail "Postmodernismes et décolonisations", m'ont ouvert une nouvelle perspective dans la réflexion sur le postmodernisme dans les pays périphériques. Au delà du clivage Nord-Sud tel qu'on peut le rencontrer dans les lignes qui précèdent, il convient de prendre en compte un autre clivage, Orient-Occident. Je me suis rendu compte, à l'occasion des débats qui ont suivi ma conférence, et grâce aux interventions des collègues du Maghreb, que le postmodernisme est aujourd'hui récupéré par les intégristes fondamentalistes islamistes dans leur opposition à une modernité que nos collègues tentent au contraire d'imposer pour les progrès qu'elle représente, notamment en matière de droits de la personne.

 

 

 

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Modélisation de la décision complexe en droit.
Quelques pistes de recherche.

André-Jean Arnaud

Présentation

Lorsque notre voiture tombe en panne de moteur - ce qui, grâce aux développements de la technique, arrive heureusement de moins en moins fréquemment - comment procédons-nous? Je pense qu'il est rare, aujourd'hui, que nous soyons assez informés sur les moteurs pour être en mesure d'effectuer par nous-même la réparation. Cela se faisait couramment dans ma génération où nous avions affaire, il y a quelques décennies, à des moteurs encore simples comme l'était celui de la 2 CV Citroën. De nos jours, l'électronique joue un trop grand rôle pour que nous soyons à même, avec un tournevis et une pince anglaise, de venir à bout d'une panne de moteur.

Nous voici donc cherchant un garagiste susceptible de faire un diagnostic. Nous lui expliquons en quelques mots l'événement qui conduisit à la panne; il rassemble ses connaissances techniques, analyse, décèle les causes et propose le remède. Dans la meilleur hypothèse, il effectuera la réparation rapidement et sans problème majeur. Parfois, il lui faudra commander et attendre l'arrivée d'une pièce. Dans des cas plus problématiques, il exposera quelques plans d'action parmi lesquels nous aurons à choisir, qui peuvent aller du recours au spécialiste de la marque jusqu'à une proposition de remplacement du véhicule. Nous trouvant ainsi immobilisés, nous pourrons faire appel à une assurance que nous aurions contractée antérieurement afin de couvrir ce risque. Les responsables auraient alors à nous faire part de leur accord sur telle ou telle solution (plans d'action préétablis et mis en oeuvre par l'agent d'assurance dans la limite de ses responsabilités, c'est-à-dire de son pouvoir de décision).

Nous sommes ici au coeur d'un réseau de prises de décisions que nous pouvons, par hypothèse et pour la simplicité de l'entendement, distinguer en systèmes autonomes : d'une part le système de décision ayant pour objet la remise en état d'un moteur; d'autre part le système de décision ayant pour objet la couverture du préjudice par l'assurance. Dans chaque système, nous pouvons isoler des niveaux distincts d'intervention ayant chacun une tâche spécifique, et où le propriétaire de la voiture et bénéficiare du contrat d'assurance joue son rôle, qui n'est pas négligeable. A l'intérieur de ces deux systèmes de prise de décision, il existe des récursivités d'un niveau à l'autre. Il existe aussi des relations récursives entre chacun de ces systèmes. Nous sommes conscients, enfin, que, dans chacun de ces systèmes, la volonté de donner une solution prend la forme de plans que l'on dresse pour obtenir, dans le futur, le résultat le plus satisfaisant en termes d'action pour chacun des partenaires.

Si un différend venait à surgir, soit avec mon garagiste, soit avec mon assureur, le système de décision qui s'ensuivrait s'organiserait de manière tout-à-fait différente. Je raconterais ma version des faits à un avocat, tandis que l'un de ses confrères recevrait la version, vraisemblablement différente, de l'autre partie. Le rôle de chacun des avocats serait alors de traduire les faits qui lui seraient ainsi présentés, donnés a priori, dans des catégories juridiques préexistantes, qui lui sont également données par le droit. Au magistrat reviendrait, ensuite, la tâche de rendre un verdict conforme aux "moyens" juridiques allégués par les parties (c'est-à-dire présentés par leurs avocats). On saurait, par ce verdict, qui a tort et qui a raison. Celui qui a tort serait condamné, et celui qui aurait raison obtiendrait "réparation", sans que le magistrat ait à se soucier, au-delà de l'application du droit, de ce qu'il pourrait advenir par la suite, en termes d'action.

Il va de soi que, selon pareil système, la Justice et ses magistrats sont voués à être détestés par la moitié du corps des plaideurs, tandis que l'autre moitié estimera toujours n'avoir reçu que ce à quoi elle avait droit, sans aucun égard spécial ni pour la Justice, ni pour ses magistrats. Bien souvent, même, tous les plaideurs s'entendront pour critiquer la lenteur, les coûts et la partialité de la Justice. Faut-il donc s'étonner que, depuis des décennies, l'on parle communément d'une crise du droit et de la Justice. On n'en parle d'ailleurs pas simplement en France : c'est un thème assez commun dans l'ensemble des pays démocratiques. Cette crise est souvent analysée comme une crise fonctionnelle, parfois comme une crise structurelle; les moyens proposés pour la résorber relèvent généralement de la pure technique : augmentations des "moyens" budgétaires mis à la disposition de l'administration de la Justice, développement de modes simplifiés de règlement de conflits... On pense très rarement aux causes philosophiques et épistémologiques. Philosophie et épistémologie forment pourtant les racines de nos systèmes de droit et de Justice.

Si l'on accepte ces prémisses, ne serait-ce que par hypothèse, il est alors possible d'entamer une réflexion sur des bases différentes. Je proposerai une reconstruction d'objet en trois propositions : 1° - La crise contemporaine du droit est une crise de rationalité de systèmes juridiques fondés sur des prémisses philosophiques relevant d'une épistémologie positiviste; 2° - La décision se trouve au centre de gravité tant du droit que de la complexité, et la décision juridique plus précisément mérite d'être abordée par la théorie de la complexité; 3° - A la complexité des relations juridiques contemporaines doit répondre une théorisation de la complexité des systèmes juridiques.

1. Crise contemporaine du droit et
crise de rationalité des systèmes juridiques

Je ne souhaite pas m'étendre sur cette partie de ma démonstration et vous prie d'excuser par avance le caractère sélectif et schématique de mon exposé sur ce point.

Nos systèmes juridiques reposent sur une rationalité tirée de la "modernité" au sens où l'entendent les historiens de la philosophie, c'est-à-dire des concepts fondateurs de ces systèmes philosophiques qui ont vu le jour à l'époque "moderne" (pour l'essentiel, les XVIIe et XVIIIe siècles). A cette époque, tout système de pensée est centré autour de l'individu sujet de droits inhérents à sa personne, qu'il acquiert dès le moment de sa naissance. Le droit est pensé comme un système de relations fait pour protéger les droits subjectifs des individus dont la somme forme la nation.

Cette pensée juridique "moderne" se prétend rationnelle en tant que produit de la raison, cette raison naturelle qui éclaire tous les hommes, comme l'exprimeront clairement les tenants de l'Illuminisme. La rationalité "moderne" d'un système juridique revêt donc un certain nombre de traits qui en font sa spécificité. C'est, d'abord, l'universalité. Tous les individus étant équivalents, tous ayant, gravé dans leur esprit, dans leur coeur et dans leur raison les axiomes de la justice et du droit, sont capables de savoir comment se conduire en société. Que si les droits nationaux divergent de l'un à l'autre, ce n'est que pour tenir compte de l'environnement géographique, culturel, social, politique, économique, qui font que les lois peuvent varier non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'une époque à une autre.

Une telle variation s'explique aussi par le fait que personne ne saurait prétendre avoir découvert l'algorithme qui permettrait de connaître de quelle manière est programmé l'univers. Car c'est bien sur cette idée que vit l'époque moderne : celle d'un univers programmé dont seul Dieu ou l'Être Suprême détiendrait la clef. Les juristes ne font pas exception à la règle et c'est ainsi qu'il faut comprendre ce mot d'excuse par lequel Portalis, présentant son projet de Code civil, expliquait que, malheureusement, il n'appartient pas à l'homme de tout prévoir.

Universalisme, donc. Et cet universalisme emporte unité de la raison. Il ne saurait y avoir de contradiction au sein d'un système rationnel. Les juristes n'ont pas manqué de s'emparer de cette trouvaille. Nous savons bien quelles étaient les critiques d'irrationalité adressée au droit de l'ancien Régime, que Boileau décrivait comme une espèce d'hydre aux multiples têtes, et où l'on ne trouvait jamais de sécurité dans un labyrinthe de dispositions de provenance diverses, toutes ayant valeur normative. D'où l'incertitude tant dans les conduites individuelles que - en cas de différend - dans l'issue de tout procès.

1.1. La rationalité juridique moderne inclut la simplicité comme paradigme

La rationalité juridique moderne allait mettre bon ordre à tout cela. Elle proclamait que l'unique source de droits et d'obligations se trouvait dans la raison même de l'individu; en découlaient un certain nombre de principes fondateurs, au nombre desquels on relèvera, pour l'utilité des débats présents, la valeur universelle de ce système juridique fondé sur le primat de l'individu, et la simplicité du droit qui en est la conséquence.

Un système de droit est un ensemble de dispositions destinées à protéger les droits inhérents à l'individu et assurer les devoirs corrélatifs que tout individu doit accomplir pour assurer l'expression pleine et entière des droits des autres individus. Les conséquences sont multiples. C'est ici, par exemple, que s'impose la scission entre État et société civile, le premier devant prendre en mains cette protection générale des droits que ne serait pas en mesure d'assurer la société civile. Cette dernière remet, en particulier, à l'État le pouvoir d'édicter les lois et d'assurer l'administration de la Justice.

Une autre conséquence est la nécessaire simplicité des lois et des règlements juridiques. Puisque les droits de l'individu ont une valeur universelle, puisqu'ils sont gravés dans le coeur et dans la raison de tout individu, il suffit à ce dernier de s'y référer pour les y découvrir, et point n'est besoin, désormais, de multiplier les lois. Les législateurs de la jeune Révolution française y croyaient tant que certains émirent cette opinion qu'il suffirait d'élaborer des "catéchismes des droits" pour permettre aux citoyens de répondre aux attentes nées des relations juridiques qui se nouent dans la vie en société.

1.2. La simplicité, comme paradigme rationnel systématique "moderne",
exclut la représentation de la complexité des échanges juridiques

La notion de simplicité se trouve donc au coeur du système juridique de conception "moderne". Il s'agit ici de simplicité non pas au sens de réduction de la complexité, mais en tant que paradigme de la modernité dans les sciences juridiques. Simplicité, ici, ne renvoie pas à l'idée de complexité des échanges, mais plutôt à celle de complication. Ce contre quoi désirait lutter le législateur de l'époque révolutionnaire, ce n'était pas contre une certaine impuissance à maîtriser la complexité des relations juridiques, mais plutôt contre cette complication extrême née de l'incohérence de notre droit, incohérence due en grande partie à la formation historique du droit français.

Ce système juridique fondé sur une pensée "moderne" a fonctionné assez parfaitement pendant longtemps, même si, dans la règle du jeu initiale, qui s'est cristallisée, en France, dans le Code civil de 1804, ont été progressivement introduits des éléments qui en modéraient les effets jusqu'à en altérer la nature même. On est passé peu à peu d'un Code fondamentalement individualiste et subjectiviste à un Code dont la rationalité se trouverait plutôt dans un type de "providentialité" par laquelle le législateur s'efforce de donner à chaque individu des protections ou des compensations lui permettant de s'asseoir à la table d'un jeu dont beaucoup étaient originellement écartés.

S'il y a crise de notre droit, c'est probablement dans son inaptitude à gérer des relations complexes sur un mode qui n'est pas approprié : celui d'un paradigme de la simplicité. On se demandait déjà ailleurs : "comment la complexité, inhérente aux relations sociales et économiques, ne le serait-elle pas aux relations juridiques, liées de si près à tous les facteurs qui influent sur la vie sociale et économique dont le Droit est censé assurer, pour une bonne part, la régulation? Le développement récent des technologies de l'information, la mondialisation de l'économie, l'accélération des mutations culturelles concourent à amplifier ce phénomène de complexité. Le législateur, le magistrat, les professionnels du Droit, souvent, ne savent plus, aujourd'hui, comment répondre aux demandes de régulation devant des situations de plus en plus inintelligibles selon les paramètres traditionnels. Un regard manichéen sur la société ne permet plus de donner des solutions, sinon purement idéales, à des crises nées d'une conjoncture complexe. Quand il s'agit d'entreprendre de grandes réformes, un sentiment d'ingouvernabilité se développe. On ne sait plus exactement s'il convient de déréguler, ni pourquoi, ni quoi déréguler, ni quelle régulation substituer à la précédente. Causes et conséquences se trouvent enchevêtrées d'une manière qui nous apparaît à la limite de la confusion, du désordre, du dérèglement, de la discordance, très difficile à appréhender, quasi-inexplicable pour nos esprits accablés par le nombre de données contradictoires et de connexions emmêlées. Les formules simples auxquelles nous avaient habitués les législateurs "modernes", ceux de l'ère des grandes codifications et leurs successeurs, ne peuvent permettre de résoudre des situations complexes. La clarté et la simplicité de ceux qui nous ont légué la conception du Droit dans laquelle nous avons été éduqués, correspondait à une conception d'un univers simple, soumis au déterminisme, à un ordre programmé. Pour que la connaissance du réel n'échappe pas - ou peu - à l'esprit, il faudrait que l'on puisse tenir pour l'existence d'un plan mécaniste régissant l'univers. Ces données ne nous satisfaisant plus, nous nous trouvons dans la nécessité de nous ouvrir à une compréhension des phénomènes complexes".

2. De la décision juridique et de son renouvellement par la complexité

Or, ici, intervient la décision.

2.1. La décision se trouve au centre de gravité des théories
de la complexité et des systèmes juridiques

Lorsque Jean-Louis Le Moigne parle de donner une théorie de la complexité des systèmes économiques – qu'il nomme théorie inforgétique par référence au paradigme énergétique défini en sciences naturelles – il place la "décision organisationnelle intelligente" comme second principe de cette théorie. C'est de cette étude qu'on tirera notre premier schéma.

Le premier principe est celui d'équilibre organisationnel ou d'auto-organisation en fonction duquel l'organisation naît de l'information et la transforme pour se transformer encore. Il existe une correspondance fondamentale et récursive entre information et organisation. Lorsque l'on fait intervenir la dimension téléologique (ou "téléonomique" selon certains auteurs) apparaît la décision. L'organisation, en effet, est organisation du processus de décision complexe, dont le but premier est d'organiser l'organisation sociale; mais, pour ce faire, le processus de décision est informé et formé par le processus informationnel, qui se trouve à son tour transformé par le processus de décision.

La décision est donc inhérente à la théorie de la complexité.

La décision est également inhérente à toute théorie juridique. Le droit, en effet, n'existe que par la décision, décision originaire ou décision dérivée (entendez "dérivée d'une décision originaire", qui est celle de l'autorité légitimement investie du pouvoir de dire le droit dans une société donnée).

2.2. De sa nature diverse selon les fondements épistémologiques
des systèmes juridiques

L'activité du juriste est substantiellement une activité d'interprétation. De l'interprétation naît la décision. Cette décision, faute d'une formation adéquate dans les institutions chargées de la formation des juristes – et cela est valable pour ce qui regarde la formation des magistrats – se prend selon le processus traditionnel du one best way ou "meilleure décision de choix possible", qui s'énonce : dans toute situation, il suffit de calculer quelle est la meilleure décision de comportement possible, c'est-à-dire la moins mauvaise possible dans la mesure où il n'est jamais concevable, dans notre matière, de rassembler tous les éléments du problème, de connaître toutes les contraintes qui pèsent aux divers stades de son traitement, de disposer de tout le temps nécessaire pour effectuer les calculs susceptibles d'optimiser le résultat. Le one best way relève du principe d'optimisation; il s'agit d'un système analytique de décision, fondé sur une approche épistémologique positiviste.

Le one best way n'est cependant pas le seul processus décisionnel existant. Les "nouvelles sciences de la décision" – que Jean-Louis Le Moigne cite au chapitre au chapitre des fondements épistémologiques des "nouvelles sciences" – prennent naissance, selon lui, en 1960, avec l'apport majeur de Herbert A. Simon. Elles se réfèrent à une épistémologie constructiviste. Aujourd'hui, les spécialistes des systèmes sociaux ont assez développé leurs théories pour qu'on puisse en tirer un certain nombre de critères susceptibles de spécifier le processus de décision complexe.

2.3. Critères et modélisation de la décision juridique complexe

Ces critères s'appliquent évidemment à la décision juridique et judiciaire. On peut les nommer : union systémique, ouverture systémique et récursivités tranformationnelles; perspective téléologique.

a) union systémique.

Il n'y a pas complexité dans le processus décisionnel s'il n'est pas possible de distinguer structurellement des niveaux distincts ayant chacun une fonction spécifique. La décision complexe ne consiste en effet pas seulement dans une opération de niveau supérieur : le choix d'une voie optimale. La décision complexe résulte de la conjonction de trois opérations systématiques : la construction des problèmes; leur projection sous forme de plans; la sélection de la "bonne" décision, au sens de solution "la plus satisfaisante"().

Chacun de ces niveaux est constitué en système, au sens où les règles qu'on y rencontre permettent de former des expressions ayant valeur de proposition répondant aux exigences scientifiques de vérité, qui fournissent par là-même les théorèmes du système. S'agissant très précisément de système de décision judiciaire, les théorèmes sont les suivants :

1er théorème : La possibilité d'élaboration de plans d'action hors de la logique du "gagne/perd" ainsi que leur qualité heuristique sont fonction de la capacité des parties au conflit à construire par elles-mêmes le problème qui les a consduites à cette situation.

2e théorème : La pertinence des conclusions déposées par les conseils s'apprécie en fonction 1°) de leur respect de la construction des problèmes telle qu'elle leur est présentée et 2°) de leurqualité téléologique.

3e théorème : L'effectivité du verdict est d'autant plus grande qu'elle constitue un choix répondant au critère de "satisfaction" parmi les plans d'action présentés répondant aux conditions énoncées dans les théorèmes précédents.

Reprenons ces théorèmes sous la forme d'une modélisation du processus de décision complexe.

1 - Demande de re-construction du problème

2 - Demande de re-conception de plan d'action

3 - Soumission d'un problème re-construit

4 - Présentation d'un plan d'action ( ou de plans d'action) nouveau(x)

Nous nous trouvons donc en présence de trois sous-systèmes formant, par conjonction, le système de décision complexe. A chacun de ces systèmes correspond un certain nombre d'acteurs.

Au niveau de la construction des problèmes, et dans l'hypothèse du procès judiciaire, nous rencontrons les plaideurs. C'est à eux qu'il appartient de construire leurs problèmles. La plupart du temps, ils se présentent convaincus de connaître les faits de leur cause, alors qu'ils apportent, pêle-mêle, des données entre lesquelles le conseil fait un choix stratégique. Éléments reçus comme données a priori et reconstruction d'objet par celui qui devrait élaborer des plans d'action (2e niveau = le conseil) constituent une perversion de l'activité spécifique de ce premier niveau. Qui pourra aider les parties à construire leurs problèmes? C'est là que l'interdisciplinarité joue son rôle. Des acteurs possédant une technique appropriée et une expérience de terrain pourront aider les parties à le faire. En matière familiale, par exemple, cela pouvait arriver, de manière ni systématique ni souvent appropriée, il est vrai, par le groupe familial élargi, lorsqu'il existait encore. Cela se fait, aujourd'hui, dans certains pays. Au Québec, par exemple, il existe dans certaines villes un corps de bénévoles qui assistent les parties, les écoutent, leur apprennent à formuler elles-mêmes leurs problèmes avant même toute introduction d'instance.

Il se trouve que, à se stade, lorsque les parties parviennent à dédramatiser la situation conflictuelle dans laquelle elles se trouvent plongées, un certain nombre de conflits se résorbent ou se résolvent avant d'atteindre la phase judiciaire. Il s'agit là de toute une transformation mentale : le passage du "j'ai raison et l'autre a tort" (ce que les anglo-saxons désignent de la formule frappante, le "right/wrong") à un mode de penser où la recherche d'une solution permettant à chacun de sortir de l'impasse l'emporte.

Construire un problème n'est pas une formule vaine; cela vise un "exercice de formulation par repérage d'effectivités non satisfaisantes"(). Une suite de diagnostics permet, à chaque moment, d'apprécier les chances de "réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le Droit"().

Ce n'est qu'une fois le problème construit à la base et par la base qu'intervient le juriste, dont le rôle serait non plus de chercher l'astuce qui permettra à son client de l'emporter même s'il n'est pas dans son bon droit, mais plutôt d'imaginer des plans d'action pour le futur. Les décisions n'existent que par le projet qu'elles permettent de finaliser. A ce stade de la conception, s'élaborent des "plans d'action intentionnels, ou les stratégies possibles"() susceptibles de fournir des solutions au problème tel qu'il a été formulé dans l'étape précédente.

Au troisième niveau appartient le choix de la décision, en fonction du caractère "satisfaisant" du plan d'action retenu par rapport aux autres qui seront du même coup rejetés. Il convient ici de relier l'acte du décideur aux fondements épistémologiques de cette approche de la décision par la complexité. La connaissance y apparaît comme la recherche de la manière de se comporter et de penser "qui convienne". La finalité du raisonnement est alors de dégager une solution appropriée selon le principe de "la plus satisfaisante"(). Cela satisfait la nécessité d'une acceptation de la multiplicité des rationalités possibles. Une comparaison des plans d'action doit permettre, après délibération, de déboucher soit sur une sélection parmi l'ensemble des plans possibles, soit sur une demande d'information complémentaire (retour à l'un des stades antérieurs : reformulation des problèmes, ou réélaboration des plans d'action). Une telle démarche correspond à un processus décisionnel lié non plus à l'idée d'optimisation, mais à celle de recherche de solutions satisfaisantes eu égard à l'ensemble des critères réunis, c'est-à-dire à la complexité qui caractérise ces derniers. Face à une multiplicité de critères insusceptibles d'être ramenés à l'unité, il n'existe pas de solution unique optimale. Il faut bien se résoudre à traiter avec la complexité.

La complexité naît également des intrications qui peuvent exister, à un même niveau, entre des personnages spécifiques de niveaux différents. Ainsi le sous-système de construction des problèmes peut-il comprendre, à titre d'aide aux parties – lorsqu'ils ne sont pas parties eux-mêmes - les syndicats, les mouvements de lutte et les groupements d'intérêt, les collectifs de défense, les comités de réflexion et de pratique de base. Ces derniers, à vrai dire, ont une double vocation, car ils forment également en partie le sous-système de conception des plans d'action, avec les centres de recherche, les études d'avocats et cabinets de praticiens, tous les spécialistes dont le métier est d'aider à la décision juridique. Sans leur intervention, la décision demeurerait un acte de commande optimale selon le principe de moindre action et en fonction des contraintes à travers lesquelles l'environnement est perçu par le diseur de Droit.

La conjonction de ces sous-systèmes forme le système global de décision complexe, et cette conjonction seule la forme. Ainsi, des solutions qui seraient fournies directement par des organes agissant au niveau de la construction des problèmes ou à celui de la conception des plans d'action, n'auraient pas le caractère de décision, même si elles en avaient les apparences; inversement, une décision prise au stade du choix d'action n'est décision complexe que si elle est l'aboutissement de l'action des sous-systèmes précédents. Ce qui se passe le plus fréquemment aujourd'hui, tant dans la lignée politique que dans la lignée judiciaire des décideurs de Droit, c'est que les décisions sont prises officiellement dans ce sous-système de sélection des décisions comme s'il s'agissait du système tout entier. De cette manière, la décision perd son caractère de décision complexe, et transforme le Droit ainsi produit en une création traditionnelle.

b) ouverture systémique et récursivités tranformationnelles

La nécessité de la conjonction des trois sous-systèmes est une condition de la production de décision complexe; une autre condition tient au fait que cette conjonction est récursive(). C'est dans les récursivités, les enchevêtrements de relations et les rétroactions d'un niveau institutionnel à l'autre que se manifeste le mieux la complexité. Une instance produisant du Droit produit, en réalité, de l'action, entraînant, par rétroaction, une modification des expériences (vécus et imaginaires juridiques), et vice-versa. Il y a un va-et-vient permanent d'un sous-système à l'autre : appel d'offre du niveau de sélection vers celui de conception, puis information de ce dernier vers le niveau de construction, suscitant une enquête sur les conditions de l'environnement et les besoins de la "base". De là sortiront, après description de l'objet, et à travers un processus de finalisation, des plans qui seront soumis à celui qui aura déclenché le mécanisme d'élaboration de la décision.

Ce dernier peut être satisfait et opérer immédiatement une sélection qui aura valeur de décision et débouchera sur une action concrète; il peut ne pas l'être, et vouloir un complément d'information (retour au stade de la construction) ou un complément de réflexion (retour au stade de la conception). La conséquence en est, respectivement, soit une nouvelle projection suivie d'une nouvelle présentation, soit cette dernière démarche seule. La récursivité n'est pas limitée à une opération, et peut être renouvelée jusqu'à ce que le diseur de Droit soit en mesure de qualifier de "satisfaisant" l'un des plans d'action qui lui sont présentés.

c) perspective téléologique

Selon le principe du one best way, il suffit, dans toute situation, de calculer quelle est la meilleure décision de comportement possible. La décision complexe est fondée sur une triple exigence : non seulement que l'on considère les problèmes requérant une décision comme construits, non donnés à priori; non seulement que soient comparées les évaluations des plans d'action pour aboutir à la décision; mais encore qu'on reconnaisse à la décision un caractère fondamentalement téléologique.

On a souligné, déjà, que les décisions n'existent que par le projet qu'elles permettent de finaliser; on a employé plusieurs fois l'expression "plans d'action". C'est que le recours à la complexité fait intervenir le principe d'action intelligente, qui s'oppose au principe de moindre action, et conduit à inventer ou élaborer une action ou stratégie d'action proposant l'adéquation entre une situation perçue et un projet conçu au sein du système au comportement auquel on s'intéresse. Une décision prise selon ce principe deviendra délibération pour inventer des stratégies d'action adéquates au projet du concepteur. La connaissance n'est alors plus celle d'un objet et de son objectivité; elle devient, dans une perspective d'interaction entre l'objet et le sujet, connaissance d'un projet, ce qu'on nomme principe de projectivité. Le projet sera donc omniprésent dans le processus de décision, quel que soit le niveau auquel on agit : construction du problème, élaboration des plans d'action, choix du plan le plus satisfaisant.

L'ensemble de ces réflexions pourrait constituer un premier axe de recherche proposé dans le cadre de notre Collège, qui consisterait à établir la pertinence et la "faisabilité" d'une pré-enquête sur l'intérêt que susciterait, pour les magistrats des tribunaux de l'ordre civil et administratif l'implémentation systématique d'un processus de décision complexe. La perspective serait d'entreprendre des études empiriques dans ces milieux judiciaires – avec une possibilité d'extension ultérieure à l'administration, au Parlement, à la Commission Européenne. Une telle pré-enquête porterait d'une part sur le processus courant de production de la décision dans ces institutions, et d'autre part sur l'accueil que les divers acteurs seraient prêts à réserver à un processus inspiré des théories de la complexité. Il s'agirait, en dernière analyse, de conclure au degré d'intérêt que soulèverait l'introduction de cours sur le processus décisionnel dans les instances de formation des juristes et plus précisément des magistrats, et le processus à suivre pour y parvenir.

3. De la nécessité d'une théorise de la complexité
dans les systèmes juridiques

Notre dernière proposition se trouve naturellement induite de ce qui précède, tout en nous permettant de revenir sur la question qu'on se posait en commençant : un paradigme de la complexité ne serait-il pas à même de venir à bout de la crise contemporaine du droit et de la Justice? Encore convient-il de présenter une théorie adéquate de la complexité dans les systèmes juridiques. On sera volontairement bref sur ce point, qui pourrait constituer l'autre axe de recherche proposé dans le cadre de notre Collège, et consisterait à entamer une réflexion sur la complexité dans le processus de création de la norme juridique, en relation avec les théories existantes sur l'émergence des normes dans les sociétés complexes.

3.1. La complexité comme paradigme

Le terme "complexité" évoque autre chose que la simple complication. Il renvoie à l'idée de récursivités et d'enchevêtrements de relations d'un niveau institutionnel à un autre. De ce point de vue, on l'a dit, la complexité est inhérente aux relations sociales et économiques, et donc aux relations juridiques. C'est par l'étude de ce qui se passe dans les sciences physiques et naturelles que ce processus méthodologique et conceptuel s'est imposé. Leurs enseignements nous apprennent que l'appréhension par la complexité constitue une démarche spécifique, qui ne se ramène pas au franchissement d'une étape supplémentaire dans la complication; il ne s'agit pas non plus d'un enchevêtrement de complications qu'on pourrait espérer ramener à la simplicité par la rationalisation.Elle est un mode de représentation de l'univers : ou bien l'on considère que l'univers a été conçu selon un plan mécaniste, ou bien on rompt radicalement avec ce mode de penser. Dans la première hypothèse, le recours à la loi gouvernant cet arrangement, à l'algorithme commandant les séquences d'événements susceptibles de se produire, suffit pour assurer le bon ordre des choses – l'univers est "simple". Les informaticiens ont un temps espéré parvenir, en entrant en machine les divers éléments de l'extrême complication de tout champ observé, et en traitant ces données à l'aide d'ingénieux algorithmes programmables, obtenir une compréhension simple des phénomènes étudiés, ainsi réduits à des éléments atomisés. Si l'on reconnaît que cette conception ne donne pas satisfaction, on peut admettre que "le cosmos est, non une machine parfaite, mais un processus en voie de désintégration et d'organisation à la fois", et penser à gérer la situation en recourant au paradigme de la complexité. C'est reconnaître que la complexité relève de la question de la dimension universelle du système; elle se pose comme paradigme rationnel systématique.

La rationalité juridique moderne inclut, on l'a vu, la simplicité comme paradigme. En proclamant que l'unique source de droits et d'obligations se trouve dans la raison même de l'individu; elle révèle un certain nombre de ses principes fondateurs, au nombre desquels on relève la valeur universelle de ce système juridique fondé sur le primat de l'individu, et la simplicité du droit qui en est la conséquence. Un système de droit est un ensemble de dispositions destinées à protéger les droits inhérents à l'individu et assurer les devoirs corrélatifs que tout individu doit accomplir pour assurer l'expression pleine et entière des droits des autres individus.

Les conséquences sont multiples. C'est ici, par exemple, que s'impose la scission entre État et société civile, le premier devant prendre en mains cette protection générale des droits que ne serait pas en mesure d'assurer la société civile. Cette dernière remet, en particulier, à l'État le pouvoir d'édicter les lois et d'assurer l'administration de la Justice. Une autre conséquence est la nécessaire simplicité des lois et des règlements juridiques. Puisque les droits de l'individu ont une valeur universelle, puisqu'ils sont gravés dans le coeur et dans la raison de tout individu, il suffit à ce dernier de s'y référer pour les y découvrir, et point n'est besoin, désormais, de multiplier les lois. Les législateurs de la jeune Révolution française y croyaient tant que certains émirent cette opinion qu'il suffirait d'élaborer des "catéchismes des droits" pour permettre aux citoyens de répondre aux attentes nées des relations juridiques qui se nouent dans la vie en société.

La simplicité, comme paradigme rationnel systématique "moderne", exclut la représentation de la complexité des échanges juridiques. La notion de simplicité se trouve au coeur du système juridique de conception "moderne". Il s'agit ici de simplicité non pas au sens de réduction de la complexité, mais en tant que paradigme de la modernité dans les sciences juridiques. La simplicité, ainsi conçue, ne renvoie pas à l'idée de complexité des échanges, mais plutôt à celle de complication. Ce contre quoi désirait lutter le législateur de l'époque révolutionnaire, ce n'était pas contre une certaine impuissance à maîtriser la complexité des relations juridiques, mais plutôt contre cette complication extrême née de l'incohérence de notre droit, incohérence due en grande partie à la formation historique du droit français.

Nous avons peut-être l'impression d'être loin de la question centrale de ce livre, qui traite de l'analyse sociologique des systèmes juridique. Or, il n'en est rien. Dans la mesure où l'analyse sociologique des systèmes juridiques touche aux pratiques sociales, juridiques, politiques, le chercheur doit se référer, pour être pénétrant, à un paradigme. Un paradigme est contigu à la philosophie (par l'ontologie et la méthodologie), à l'épistémologie, à la logique. Et il faut bien connaître un paradigme avant de l'adopter. Par ailleurs, la complexité ne peut se traiter qu'au travers de l'étude systémique, c'est-à-dire de la science des systèmes qui développe des méthodes de modélisation des phénomènes perçus complexes. Le propre de l'étude systémique est, en effet :

1°) de considérer le système comme un tout qui ne se réduit pas à la somme des parties qui le constituent – c'est-à-dire comme formant une unité complexe;

2°) de ne reconnaître dans le système qu'une fiction autorisant un permanent va-et-vient entre l'idée et la matière, mais sans essence réelle;

3°) d'admettre que tout phénomène s'entend par la finalité de conjonctions dans un environnement (la boîte noire);

4°) de reconnaître que tout phénomène fonctionne en se transformant et se transforme en fonctionnant, c'est-à-dire ne se comprend que par la conjonction nécessaire de son fonctionnement et de ses transformations;

5°) d'impliquer à la fois le refus des catégories disciplinaires classiques et la reconnaissance de l'identité des savoirs dans une collaboration capable de transgresser les méthodologies analytiques.

Or, tous ces critères sont essentiels dans le traitement d'un problème par la théorie de la complexité. La complexité s'offre au chercheur comme un paradigme, un paradigme systématique (elle est la pierre angulaire de tout un système de pensée, avec ses concepts, ses modèles, sa méthodologie) et un paradigme systémique.

3.2. Intelligibilité et prévisibilité des systèmes juridiques

Si l'on ne peut plus compter sur l'existence d'un plan mécaniste régissant l'univers, il nous faut renoncer à l'idée que la connaissance du réel n'échappe pas à l'esprit. Et si nous avons absolument besoin, soit pour comprendre, soit pour agir, dans la pratique quotidienne, de la simplicité, ce sera non plus comme un paradigme, mais comme tentative de réduction de la complexité pour mieux la saisir. Le paradigme, désormais, est celui de la complexité. La complexité, qui relève de la question de la dimension universelle du système, se présente comme un paradigme rationnel systématique. La complexité ne dépend ni de la densité ni du nombre des éléments du système, mais de la configuration topologique de ces éléments dans le système. En d'autres termes, même si nos Codes se présentent comme des filiations de ceux qui sont issus de la rationalité "moderne", la rationalité de notre système juridique se trouve peut-être bien - à l'insu des juristes eux-mêmes - dans une logique qui n'a plus rien à voir avec celle de son émergence.

L'imprévisibilité est une marque de la complexité. Or, l'intérêt de la notion de complexité réside largement dans la découverte de modes d'intelligibilité du système étudié, le degré d'intelligibilité étant lui-même lié à celui de prévisibilité : un système imprévisible est inintelligible. Plus un système est prévisible, plus il sera contrôlable. Si l'on considère que le progrès du droit se mesure à sa capacité de permettre d'éviter les conflits, il est indispensable de parvenir à prévoir les crises : paradoxe du chercheur qui cherche à connaître, et participe au gouvernement alors que, par vocation, son rôle serait plutôt de demeurer toujours dans une posture critique!

L'intelligibilité d'un système est, par ailleurs, liée à la découverte de sa rationalité. Pendant longtemps, le propre de la science fut d'éliminer le hasard, les incertitudes, les contradictions. La science juridique se reconnaît bien dans une telle définition, elle qui est faite pour "rassurer"; elle dont la crédibilité passe par la sécurité, par la sûreté. Mais il toujours compter avec une certaine dose d'imprécision. Le métier du juriste consiste largement à gérer l'inévitable imprécision des règles et des situations. Avec le développement de la réflexion juridique, cette dose d'imprécision ne cesse de se révéler plus importante. Alors, on construit des théories du vague et du flou. Il y a bien là un signe : si les juristes eux-mêmes cherchent à renouveler les concepts de la science juridique, c'est bien que ceux dont ils disposent ne leur conviennent pas. Et il est important de les voir, en pratique, s'approcher du traitement de la complexité par la mise en oeuvre – la plupart du temps encore de manière sommaire, approximative, imparfaite, et sans en avoir conscience – de concepts qui font partie intégrante de cette théorie.

Pour affronter le désordre infini né de l'enchevêtrement des récursivités, la théorie de la complexité dispose d'outils conceptuels adéquats. permettant de comprendre l'économie du système. Il s'agit de la modélisation, ou construction de modèles systémiques dévoilant, outre la structure du système, les dynamiques des actions, interactions, rétroactions et récursivités qui se nouent entre les divers sous-système structurellement repérés. En somme, la modélisation permet de révéler comment le système se structure, comment il fonctionne, et comment il se transforme en fonctionnant.

De cette manière, apparaît la rationalité du système étudié. On y décèle les logiques contradictoires à l'oeuvre. Car, comme dans toutes les organisations vivantes, on retrouve en même temps qu'une "irréversibilité d'un flux énergétique", une "possibilité d'organisation par régulation et surtout par récursion, c'est-à-dire autoproduction de soi". Par ailleurs, "il y a, en même temps que s'accroît la complexité, accroissement de désordre, accroissement d'ordre, accroissement d'organisation [...]. Il est certain que la relation ordre-désordre-organisation n'est pas seulement antagoniste; elle est aussi complémentaire et c'est dans cette dialectique du complémentaire et de l'antagoniste que se trouve la complexité". Déjà Alain Touraine avait montré, pour sa part, comment une société démocratique se développe à partir d'éléments de désordre et de conflit. Toutes ces observations trouvent leur application dans l'analyse du champ socio-juridique. On comprend même l'intérêt qu'il y a à l'aborder par la voie de l'analyse sociologique des systèmes juridiques.

Dans toute étude, il convient de repérer l'ordre et le désordre. Du domaine de l'ordre relève toute ce qui est (ou paraît) prévisible, mécanique, déterminé. L'ordre est assuré, au coeur-même de la pensée juridique occidentale – qui s'est voulue, dès l'origine, à valeur universelle – par de grands principes d'unité, comme la démocratie, le respect des droits de l'homme. On voit en poindre d'autres, aujourd'hui, comme la solidarité dans le malheur. Ce dernier principe est rarement mis en vedette, mais il existe, et entraîne des devoirs qui ne relèvent pas uniquement du domaine de la morale, comme la protection des enfants, la lutte contre le cancer et le sida, la prévention en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

Ces éléments-mêmes qui constituent un facteur d'ordre, constituent également – le sentiment de complexité s'accroît d'ailleurs au fur et à mesure que l'on s'en rend compte – un facteur de désordre. Ainsi, facteur d'ordre, une certaine conception de la famille est partagée, par exemple, par l'ensemble des pays d'Europe... mais les uns et les autres se déchirent les enfants de couples séparés ou divorcés. De même, il a été montré que la disparité des droits nationaux européens et l'absence d'une régulation juridique propre à faire face à l'éclatement des familles, constituerait rapidement, si l'on n'y prenait garde, un frein majeur à la mobilité qu'on attend de l'ouverture des frontières. On pourrait multiplier les exemples.

A cela, il faut ajouter que bien des facteurs d'ordre apparaissent, en réalité, comme négatifs. Cela peut provenir, par exemple, du fait de l'absence d'équilibre dans la plupart des systèmes formant l'environnement du système de régulation juridique, sur lequel cette instabilité ne peut qu'avoir de graves répercussions. Les systèmes démographiques, les systèmes monétaires, économiques et financiers, les systèmes politiques, les systèmes religieux, les systèmes culturels, les systèmes ethniques... peuvent être en même temps des facteurs d'ordre, mais révéler des effets négatifs qui entraînent le désordre. Dans toute analyse de terrain, il convient de les isoler et d'apprécier les types, positifs ou négatifs, d'interactions et de récursivités qu'ils entraînent. La complexité est à son comble, par exemple, lorsqu'on touche à des questions juridiques qui mettent en oeuvre les instances économiques et les instances politiques entre lesquelles il existe des récursivités permanentes.

Ici interviennent les stratégies. Nous savons à peu près réunir, dans une conjoncture qui requiert une régulation juridique, les données concernant les impératifs qui sont au fondement du réexamen. Nous sommes moins sûrs du côté des impondérables. On a dit au juriste que le sociologue avait pour vocation de l'aider à prévoir les crises. Ce n'est pas faux; mais il ne faut pas non plus attendre de lui les oracles que, jadis, le peuple attendait de la bouche du législateur. Le hasard, l'imprévu, l'incertain, l'inattendu, même les économistes, qui pensaient pouvoir s'en jouer grâce à de savantes formules mathématiques, ont appris qu'on ne les maîtrisait jamais. Plus encore le sociologue et le juriste. L'accroissement de la complexité entraîne un retour à la stratégie.

La stratégie est un travail avec l'aléa, avec l'incertain. C'est une manière de pouvoir le déterminer. Elle s'oppose donc, en cela, au programme, qui est une séquence d'événements prédéterminés s'accomplissant de manière implacable et nécessaire. Si le programme s'avère utile lorsque les conditions de l'environnement sont connues et stables, et pour les opérations courantes et répétitives de la vie, la stratégie prend la relève à partir du moment où le programme produirait des conséquences équivoques ou dommageables. Il y a une sorte de "jeu stratégique", qui précède une "doctrine stratégique" proprement dite, et se projette dans une praxéologie. La stratégie, par conséquent, ne concerne pas que la pensée, la théorie, la spéculation : elle vise aussi l'action. Et l'on ne s'étonnera pas, avec la réapparition des acteurs sociaux et des catégories sociales dans la production des normes, de voir les sociologues utiliser abondamment – quoique non sans prudence – le concept de stratégie. La stratégie introduit la flexibilité sans atteindre la sécurité.

Ces stratégies sont largement liées aux acteurs sociaux. Or, ceux-ci se regroupant pour une action efficace (voir le rôle des mouvements sociaux, des groupes de pression, des Organisations non-gouvernementales), de nombreuses récursivités sont à prévoir dans la dynamique qui les met en jeu. Ainsi les stratégies contribuent-elles à accroître la complexité en même temps qu'elles peuvent aider à la résoudre.

Il s'agit bien de complexité, et non pas seulement de complication. Complexité, car on retrouve ici les composantes spécifiques des systèmes complexes.

1°) Ces corps de droit forment des sous-systèmes indépendants. Le droit du travail fonctionne sur lui-même, tout comme le droit des affaires ou le droit international ou celui des droits de l'Homme.

2°) Par ailleurs, il se noue des récursivités entre eux : quand on traite d'une question de droit du travail, on est fréquemment renvoyé aux autres corps de droit où il est question de cette matière, et le juge comme l'avocat sont bien obligés de faire des va-et-vient permanents de l'un à l'autre pour en déduire la solution qui leur paraît appropriée. Nous sommes depuis longtemps, maintenant, habitués à ne plus rechercher la règle de droit seulement dans les codes. De la famille, il est question dans les textes relatifs à la protection de l'enfance, à la sécurité sociale, à la protection des mineurs, aux droits des femmes, au logement, à l'entr'aide sociale etc. Le travailleur voit sa vie réglementée non seulement par le Code du travail, mais encore au titre de l'emploi et du chômage, des politiques sociales, du droit des affaires, des relations transfrontalières entre États voisins, des échanges internationaux, des droits de l'Homme etc.

3°) Enfin, ils sont orientés vers un but, et la solution n'est plus que rarement le résultat d'un syllogisme fondé sur un fait et se rapportant un texte; elle est devenue le produit d'une réflexion sur le projet susceptible d'être mis en oeuvre avec quelque chance de réussite, à partir d'une part des faits et des textes croisés qui régissent la matière, et d'autre part du résultat que l'on cherche à atteindre.

Tout cela, la modélisation permet de le comprendre. Nous en verrons plus loin une application. Si le monde est devenu complexe – ou du moins si nous avons pris conscience que le monde est complexe – du moins pouvons-nous espérer conduire des analyses fructueuses en se fondant sur le paradigme de la complexité. On aura compris que ce dernier constitue l'une des mises en oeuvre aujourd'hui les plus élaborées de l'analyse systémique, particulièrement recommandée pour l'analyse sociologique des systèmes sociaux.

3.2. Paradoxes de la complexité

Cela ne va pas cependant pas sans contradictions. La principale est probablement celle qui tient à la nécessaire et en même temps impossible gestion de la complexité . La prise en compte de la complexité, qui implique, pour sa mise en oeuvre, des récursivités entre niveaux préalablement repérés risque bien de se résoudre en une spirale infernale. Si l'on admet que nos sociétés sont complexes et que l'environnement est pas constitué de sous-systèmes non sans rapport les uns avec les autres; que, bien au contraire, tout n'y est que récursivités et boucles étrangesnote, on doit se demander où s'arrêteront les unes et les autres? Où, quand et selon quelles modalités pourra intervenir la décision juridique qui, sans brimer personne, impliquera une participation de tous et revêtira le double caractère de décision pour l'action et de mesure satisfaisante ?

Accepter de traiter par la complexité cette portion du système social que constitue le système juridique ne suffit donc malheureusement pas à résoudre d'un seul coup les problèmes qui naissent de sa non-intelligibilité par les voies positivistes classiques. Non seulement la complexité est complexité parce qu'elle est faite d'incertitudes, de phénomènes aléatoires, de niveaux divers d'appréhension, de rétroactions et de récursivités, de contradictions, mais la reconnaître, c'est encore reconnaître qu'elle-même engendre des paradoxes.

Ainsi, tandis que la complexité semble, par certains aspects, provenir du progrès de la connaissance lui-même, elle se complexifie avec lui. Certes, nous avons chaque jour la possibilité de jeter un regard de plus en plus pénétrant sur le monde, et cela grâce non seulement aux penseurs qui nous ont précédé, mais aussi à l'accroissement du nombre de ceux qui cherchent et pensent, au développement fabuleux des technologies et des méthodologies que les scientifiques mettent aujourd'hui à notre disposition, aux développements consécutifs de la recherche dans toutes les branches du savoir. Mais cela veut dire aussi que nous avons à notre disposition de plus en plus de données, en même temps que la certitude qu'il nous en manque plus encore pour exercer notre analyse et nous faire un jugement. Nous obtenons également de plus en plus d'information sur les relations que ces données entretiennent entre elles, tout en sachant que la plupart des boucles et enchevêtrements qui caractérisent ces relations, nous échappent. Le résultat est que nous découvrons de ce fait que notre ignorance progresse avec la connaissance, et qu'au lieu de comprendre toujours mieux, les choses apparaissent toujours moins simples, plus complexes.

Paradoxes aussi dans la logique même du processus de décision complexe : et j'en viens à l'argumentaire qui a été distribué avec la première convocation à cette réunion et qui se trouve, dans une version légèrement modifiée, dans le dossier qui vous a été remis ici. On s'interrogera notamment sur les points suivants.

1º Une fois reconnus les niveaux opérationnels, comment se met en place l'action participative? quel est le rôle des experts dans l'élaboration des plans d'action? quelle est la légitimité des décideurs?

2º La mise en oeuvre du principe de constructivité : comment se construit un problème? comment s'élabore un plan d'action? quelle effectivité et quelle satisfaction pour le choix de la décision?

3º Les récursivités : qui décidera du déclenchement et à quel moment devront s'arrêter les récursivités? comment se déroulera la dynamique des rétroactions? qui traitera des dysfonctionnements?

Conclusion

C'est là-dessus que je voudrais conclure. Dans la perspective d'une éventuelle enquête de terrain – n'oublions tout de même pas que nous prônons l'étude du droit et de la justice par l'interdisciplinarité et tout particulièrement ici par l'approche sociologique – les questions qui pourraient être posées sont les suivantes :

a) quels éléments entrent en ligne de compte dans la mise en oeuvre de la décision complexe : les acteurs (désignation? légitimité?); les data (hypothèses fondamentales liées au système étudié ainsi qu'à l'environnement); la méthode (élaboration des diverses étapes de la production normative; vérification du produit); quel contenu donner à la notion de "satisfaction".

b) quelle est la dynamique de la décision complexe : comment se repèrent les non-effectivités; mise en oeuvre de la production normative avec ses niveaux (modes de distinction, légitimité, institutionnalisation); sa dynamique originaire ou transmission des produits d'un niveau à l'autre (légitimité, modalités et méthodes, vérification); ses récursivités tant au sein d'un même niveau (entre éléments [acteurs/acteurs; data/data]; entre le produit et les hypothèses fondamentales) que d'un niveau à l'autre (déclenchement, modalités, achèvement).

c) comment vérifier l'effectivité : détermination de la nature de l'effectivité et de son seuil; mode de vérification; redressement de la décision; changement normatif et changement social.

 

 

 

 

Droit et sociétés
Essai de modélisation d’un régulateur émergent

 

Serge Diebolt

 

 

 

Introduction

Les causes de la présence d’un droit au sein d’un groupe social donné sont souvent méconnues des individus. Car, si les circonstances qui ont motivé la création d’un artefact évoluent, cet artefact est également appelé à évoluer (à coévoluer, pourrait-on dire). Il en va ainsi d’un système normatif. Les mutations de son contexte (à l’origine desquelles il est d’ailleurs directement lié) appellent le droit à une constante " adaptation ". Dès lors, si les implications réciproques des causes et des effets au sein de ce système rendu complexe par son évolution sont clairement déterminées, il devient plus aisé d’optimiser voire d’anticiper la résolution des problèmes potentiels.

Une difficulté réside dans le fait que le phénomène juridique se présente aux individus comme étant en quelque sorte toujours déjà là, et il devient difficile de dire qui, des hommes ou de la loi, a fait l’autre. Certes, on pense immédiatement à affirmer que ce sont les hommes qui font la loi, et ceci est matériellement vrai, mais ces hommes ne sont-ils pas depuis leur naissance soumis à une quelconque loi qui leur préexiste ? Le problème relève de celui de la poule et de l’oeuf. Posée sur le plan juridique, la question devient celle de savoir comment instituer une loi si l’on n’institue pas une autre loi pour prescrire d’obéir à la première ?

Ce paradoxe auto-référentiel posa de grandes difficultés à de nombreux politologues et théoriciens du droit. Citons par exemple H. Kelsen pour les juristes. Un de ses apports majeurs fut de proposer aux juristes une représentation pyramidale des normes, chacune d’elles étant liée à une supérieure par un lien de conformité qui assurait sa validité. Le nombre de normes allant décroissant avec leur supériorité, toutes ne se rattachaient au final qu’à une unique norme fondamentale, qui ne put jamais être clairement identifiée. Sans rentrer dans les détails des arguments qui furent échangés entre théoriciens, on peut dire en résumé qu’il fut établi que, soit on considérait que la norme fondamentale trouvait sa validité dans une entité extérieure qui ne pouvait être guère autre que transcendante, soit qu’elle n’existait pas concrètement, ce qui laissait l’édifice inachevé.

Le même problème se posait à J.-J. Rousseau pour l’édification de son Contrat social. En voulant substituer l’homme à la transcendance dans la définition de ses objectifs politiques, il se heurtait au problème de mettre la loi au-dessus de l’homme, sachant que la loi n’est qu’une émanation de celui-ci. Hobbes tournait la difficulté en proposant un modèle dans lequel les hommes seraient tous soumis à la loi sauf le souverain, et ceci serait pour le bien de tous car ce souverain omnipotent devrait être bon. C’était séduisant mais on admettait quand même que les sujets avaient érigé un souverain et décidé de désormais lui obéir. Cette prémisse implicite se révélait facilement avec un raisonnement par l’absurde, et l’on retombait dans ce même problème de fondement de légitimité.

Si l’homme n’obéit qu’à ce qui lui est supérieur, comment peut-il considérer comme supérieur quelque chose à l’origine duquel il est directement, et donc lui obéir ?

Le problème semble insoluble si l’on se place de ce point de vue. Il apparaît en effet engendré par deux mécanismes antinomiques. D’une part, il y a un principe de type hiérarchique : un agent n’obéit qu’à un agent supérieur. D’autre part, un système est constitué grâce à une interrelation : un agent A obéit à un agent B, qui est défini par l’agent A. L’antinomie apparaît au niveau de la notion de supériorité, qui n’est compatible avec celle de définition que dans un seul sens, comme le veut la règle implicite : si A définit B, A est supérieur à B.

Nous savons cependant qu’il y a une solution. Les hommes obéissent à la loi qu’ils se sont créée. Donc, soit l’on considère qu’ils obéissent à la loi car elle les transcende comme phénomène toujours déjà là (mais c’est peut-être évacuer un peu rapidement le problème, ou du moins rendre sa solution inféconde par la suite), soit il faut chercher un tiers que la logique aurait exclu. Ce tiers ne peut être qu’immanent, transcendant ou externe. Par externe, il faut entendre l’ensemble qui contient la société elle-même, c’est-à-dire son environnement.

La notion peut être prise au sens large : la planète Terre, son atmosphère et toutes les créatures qui la peuplent. Plus rigoureusement, on peut donner une définition fonctionnelle : sera considéré comme l’environnement de l’homme tout ce qui est extérieur à lui, duquel et sur lequel il est susceptible d’exercer une action. On notera que la notion d’environnement possède comme celle d’homme une ambivalence métonymique : le terme vise la partie comme le tout.

La prise en compte de l’environnement comme paramètre social va permettre de sortir de la boucle conceptuelle qui bloque l’analyse de la naissance de l’objet droit. Non pas que l’environnement se substitue matériellement à toute idée de transcendance, mais on montrera qu’il permet de rendre celle-ci virtuelle en jouant le rôle de catalyseur.

Ce modèle se propose, grâce à la mise en place d’un modèle de jeu dynamique, d’apporter des éléments de réponse à ces problèmes tout en resituant le droit dans un phénomène d’émergence contingente (1). Une fois le phénomène émergé, il est alors possible de proposer une vision théorique de ce que peut être une régulation juridique stabilisant les relations interindividuelles au sein d’un groupe social donné, les formes de l’un étant étroitement liées à celles de l’autre (2).

Du jeu statique au jeu dynamique : théorie et morphogenèse

Les acteurs

Les théories des jeux, particulièrement en économie, supposent la plupart du temps que les agents sont, soit identiques, soit à défaut uniformément rationnels. Nous savons cependant que cette prémisse, si elle simplifie considérablement les données du problème, est cependant inacceptable si l’on retient le postulat largement admis que nous sommes tous génétiquement, et par suite cognitivement, différents au point d’être uniques. Nous sommes cependant rassemblés en groupes d’individus de même espèce. Nous sommes donc capables, à travers l’autre, de distinguer le même. Cette dualité dans la dualité introduit une première complexité dans la statique même du jeu, qui viendra s’enchevêtrer dans sa dynamique.

Les mêmes

Considérons les individus d’un même groupe. Supposons ces individus de la même espèce. Si chacun voit les autres, il considère des êtres qu’il identifie comme possédant des caractéristiques morphologiques relativement similaires aux siennes. Supposons que chaque individu ne considère que deux choses : le danger, issu de la prédation des autres espèces sur lui, et les ressources, selon le schéma inverse. Ces variables sont pour lui des variables de contrainte.

Ces individus sont, au sens de la systémique complexe, des S.T.I. récursifs, ce qui implique entre autres que ces sujets sont connaissants et capables de connaître leur propre connaissance, du moins partiellement.

Ces sujets faisant partie d’un groupe, possèdent un savoir (souvent étendu) que les autres membres possèdent également. C’est ce que l’on nomme le savoir public. Ce savoir se construit par les relations mutuelles des agents entre eux et les expériences communes qu’ils peuvent faire d’événements qui les touchent conjointement. Ce savoir constitue un important capital décisionnel commun, qui fait qu’aux mêmes stimuli correspondent les mêmes réactions, quel que soit l’individu.

Si l’agent a la plupart du temps conscience qu’il possède un savoir en commun avec ses voisins, cette méta-connaissance n’est cependant pas universelle : il nous arrive de connaître un objet de savoir public que nous nous croyons propre... et inversement. De fait, la connaissance réflexive de la structure cognitive d’un agent sur elle-même dépend de ce qu’elle est initialement. La différence qui se présente entre ce savoir public et le savoir propre peut faire l’objet d’une mesure, et mener à la détermination d’un facteur, dit facteur p qui, appliqué à une action quelconque, caractérisera l’individualisation de l’agent agissant.

On peut résumer sous une forme canonique que l’action d’un agent résultera, d’une part, de l’analyse particulière qu’il produira d’un problème (Ap), qu’il résoudra en fonction d’évaluations mettant en jeu sa mémoire propre et ses capacités imaginatives (IMp).

L’agent possède dès lors très rapidement une grande complexité propre, en raison de la rapide divergence que peut prendre la trajectoire de ses décisions par rapport à celles d’un voisin dont l’état initial était proche. En effet, la distinction qui est opérée entre ces différentes connaissances ne doivent pas faire oublier qu’elles ont toutes un support commun, qui est une strucure neuronale interconnectée. Toute altération d’un point se répercute donc rapidement sur l’ensemble, car le cerveau travaille de manière continue. La récursivité des processus le mettant en oeuvre rend le facteur p stochastique. Cette stochasticité, en raison de son inconnaissabilité a priori, rend les sujets non-déterministes et par le fait, complexes.

Mais cette complexité va se voir aggravée par la connaissance (et donc l’incorporation indirecte dans un processus de décision) des actes des autres et de l’Autre.

Les autres et l’Autre

Si les décisions des agents complexes ne sont déjà pas totalement transparentes à eux-mêmes, cette opacité devient quasi-totale quand il s’agit d’analyser celles de leurs voisins. Ceux-ci prennent alors le trait de boîtes noires indéterministes (ou pour mieux dire inconnaissables), dont il est cependant possible d’extraire le savoir, et de le comparer avec celui d’autres agents.

L’agent possède donc une connaissance, et il sait également que certains autres en possèdent une partie conjointement. Or, le modèle O.I.D. confère aux connaissances statiques un rôle dynamique dans l’élaboration des décisions, dans la mesure où elles modifie les structures cognitives (mémoire, plus rarement code) des agents qui les possèdent. Elles viennent enrichir le facteur p.

L’étape suivante de connaissance est le CK (common knowledge, selon Lewis), qui est un savoir public, à ceci près que chacun sait que les autres savent qu’il sait... jusqu'à l’infini. Le CK est donc une connaissance spéculaire aux conséquences particulièrement intéressantes.

J.-P. Dupuy a montré que certains paradoxes de jeux célèbres comme le dilemme du prisonnier étaient fréquemment dus au fait que des connaissances étaient CK, ce qui rendaient les raisonnements inexploitables voire autoréfutants, spécialement dans les jeux finis. Ces exemples fort utiles seront utilisés en seconde partie. Avant, il convient de se pencher sur les propriétés intrinsèques du CK. Dupuy a appelé Autre l’objet du CK.

C’est en quelque sorte le sujet imaginaire qui connaît le savoir partagé. Cet être spéculaire et virtuel est utile dans l’explication de certains paradoxes, mais surtout dans la détermination de l’émergence sociale.

L’action

Les schémas suivants illustrent un type de situation qui amène les individus à modifier un comportement initialement tourné vers soi-même (survie). L’exemple retenu est celui de la diminution des ressources disponibles. Les ressources (parties sombres) se restreignant, les individus se retrouvent contraints de partager l’espace disponible (la métaphore peut être étendue à de nombreux domaines économiques). Les individus sont symbolisés par des points noirs, l’espace nécessaire à leur survie étant représenté par le cercle clair qui les entoure.

On peut voir qu’en 1, des ressources suffisantes permettent aux individus de coexister. L’équilibre s’opère immédiatement car toute agression d’un autre individu engendre l’aléas d’une défaite contre un gain nul (il est postulé que l’individu ne désire pas plus que les besoins qu’il s’évalue), les ressources étant de toute façon suffisantes pour tout le monde.

En revanche, en 2, l’équilibre de fait est rompu. Si les ressources (sombre) diminuent ou le danger (clair) augmente, les individus se trouvent confinés dans un espace qu’ils se voient obligés de gérer. Plusieurs attitudes s’offrent alors à eux. Elles peuvent être regroupées en deux catégories : compétition ou coopération.

La figure suivante illustre les interactions interindividuelles engendrées par les deux stratégies envisageables. La compétition engendre un résultat aléatoire, à moins que l’un des compétiteurs se sache le plus fort, auquel cas il choisira systématiquement le conflit, générateur de gains. Considérant le facteur p, on peut donc poser que si px>py, alors le conflit est inévitable. Cette stratégie sera en effet toujours favorable au plus fort, car la stratégie de coopération implique un sacrifice réciproque dont l’équilibre est atteint à la moitié (en cas de force égale des joueurs). Cette valeur est à l’origine de notre notion intuitive d’équité.

Il faut cependant autre chose qu’une indistinction de force pour stabiliser une relation de coopération : c’est la conscience et la mémoire que l’union fait la force.

Communication et évaluation

L’établissement de relations entre individus présuppose une communication entre eux, c’est-à-dire comme nous l’avons vu l’attachement d’une association Même-Autre à un être distinct de soi. Cette association se caractérise par une mesure d’interférence basée sur une comparaison effectuée par chaque individu sur l’autre. On obtient donc la relation ternaire universelle : A sur B selon A, A sur B selon B, A sur B selon C, C étant par définition externe, observateur ou réel objectif. La perception interindividuelle constitue une première étape de manifestation du facteur p, qui va influencer la suite du processus.

La seconde étape est effet une évaluation basée sur l’association de valeurs à l’autre : on qualifie les actes de ses voisins selon la perception que l’on s’en fait. Cette évaluation commence généralement par l’appréciation du rapport de force, puis éventuellement par celle des avantages et inconvénients que l’on peut tirer de la coopération. Le choix d’une stratégie dépendra alors d’un " calcul ", produisant une estimation qui commandera les actions ultérieures, qui peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous.

CALCUL ESTIMATION ACTION
1+1<2 Proximité de l’autre = - ressources ou + danger Compétition
1+1=2 Maintien Coexistence
1+1>2 Proximité de l’autre = + ressources ou - danger Coopération

Rousseau le disait déjà en son temps : que les chasseurs s’associent et ils pourront traquer le cerf, quand un chasseur isolé ne prendra que des lapins. La conscience que la coopération engendre un bénéfice personnel supérieur aux sacrifices de proximité est le ciment des relations sociales.

Et ces stratégies, d’origine cognitive et complexe, vont connaître une évolution elle aussi complexe, car leur application dépendra d’un jeu mémorisation/projection, intimement lié au facteur p.

Mémorisation et projection, dynamiques de l’action

Quand deux agents choisissent, sous la pression de leur environnement, une stratégie, leur choix peut être considéré comme localement déterministe, c’est-à-dire que la prédictibilité instantanée est proche de 1. Mais, quand le jeu se répète (le pas de temps étant généralement fixé à 1 journée, cycle naturel), la situation perd de sa stabilité. En effet, le raisonnement instantané devient itéré, non monotone (les facteurs environnementaux sont susceptibles de fluctuer et donc de devenir stochastiques) et quasiment imprédictible : rien ne permet d’affirmer que les agents vont indéfiniment garder la même perception de l’autre et des avantages que procure la coopération.

Cette instabilité est attribuable au caractère adaptatif de la structure cognitive des agents, qui utilisent la plupart du temps comme repère des notions fluctuantes. En effet, le langage courant contient un grand nombre de notions antinomiques (bien, mal, chaud, froid, tôt, tard,etc.), qui n’ont d’autre définition que leur contraire, et sont séparées par des seuils. Ces notions qui se renvoient l’une à l’autre sont nommées autoduoréférencées, car leur définition relève de l’autoréférence, mais aucune d’elle ne peut se concevoir sans son contraire.

Dans le cas du langage, le facteur p se révèle déterminant, car si la pragmatique des notions autoduoréférencées est souvent floue, leur définition en tant que déterminant d’action est par contre très clair : l’exemple du bien et du mal est particulièrement éclairant en droit; si l’on demande à quelqu’un ce qu’est le bien ou le mal, il répondra le plus fréquemment par des exemples concrets, parfois abstraits, mais toujours en renvoyant à des actions (ou des non-actions). " Le bien, c’est ne pas porter préjudice à autrui (le mal, c’est le contraire) ", etc.

Sur le plan social, on verra alors se dessiner un ensemble, souvent désigné par le terme de coutume, d’action interindividuellement qualifiées de manière autoduoréférentielle : ces coutumes étant la plupart du temps véhiculées par le langage, leur domaine relève le plus souvent du facteur G, partie CK du social autotranscendé (pour des détails sur cette notion, voir p. 86).

Donc, les deux agents coopèrent, et élaborent conjointement une structure de notions autoduoréférencées dont les valeurs vont tendre à être CK, car la répétition du succès du jeu tend à renforcer les mécanismes de confiance (assimilation-adaptation des structures cognitives des agents). Cette structure émergée va amener à faire du jeu une nécessité, qui va se superposer aux contraintes initiales. Nous coopérons, mais même si nous avons maîtrisé nos ennemis ou augmenté nos ressources plus que de besoin, il faut continuer à coopérer sans quoi nous risquons de retomber dans notre besoin d’antan, ce que nous ne saurions plus accepter...

Le mécanisme d’assimilation-adaptation des agents les conduit en effet à qualifier de normalité ce qui faisait jadis figure de progrès. Les avantages tirés de la coopération deviennent progressivement le seuil d’acceptabilité, et c’est ainsi que le jeu se stabilise sur la coopération. Cependant, plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires à cet équilibre. En tout premier lieu, il y a la condition bien connue que le jeu soit potentiellement infini, sans quoi un raisonnement récursif à rebours incitera celui qui a l’initiative de la convention à tricher (faire croire qu’il coopère pour obtenir un gain sans en verser la contrepartie). Ensuite, il faut que les agents se sentent suffisamment " proches " pour que leurs prévisions spéculaires les convainque que leur partenaire jouera loyalement le jeu (il y a ici une incertitude qui fait intervenir le facteur p au moins deux fois).

Sur ce diagramme, inspiré de celui de Kreps, on peut voir, d’une part comment le joueur B peut ajuster ses intérêts en fonctions des actes du joueur A, d’autre part les boucles de rétroaction (relations SI) qui viennent caractériser les prises de décision (la stratégie CK est ici de type TIT for TAT, tout comme sont CK la rationalité des joueurs et le fait que A décide toujours avant B).

Les pertes en cas de non-coopération sont doubles, du fait du manque à gagner. La nécessité d’une régulation externe s’impose d’elle-même pour empêcher le joueur B de tricher sauf dans un cas qui a son importance : celui où les joueurs ont une conception cyclique du jeu. En effet, si un joueur voit le jeu comme un jeu linéaire et répété, comme par exemple s’il pense pouvoir toujours trouver un partenaire qui ne saura pas a priori qu’il a l’intention de tricher, il sera immanquablement tendance à faire défection. En revanche, si chaque partenaire considère le jeu non seulement de manière répétée mais aussi réentrante (les résultats précédents deviennent données initiales au moment de l’estimation pré-décisionnelle), alors les précédents vont faire autorité, et ce de plus en plus à mesure que le jeu se répète. C’est ainsi qu’émerge la confiance, préalable indispensable à la sympathie (au sens smithien du terme). Au cours de l’élaboration de ce processus, les facteurs p des deux joueurs vont petit à petit tendre vers l’identité, renforçant la confiance car lui conférant un caractère autoréalisateur. J’ai fait confiance à mon partenaire, et j’ai d’autant mieux fait qu’il me l’a rendu, et ce chaque fois que nous avons joué, pour notre plus grand bien commun.

Nous formons désormais un tout, envers lequel nous avons inféodé nos personnalités, et qui désormais nous montre notre chemin, nous régule.

De l’émergence à la stabilité : régulations endogène et exogène

Quand des agents se coordonnent, ils mettent au diapason une partie de leurs décisions, pour assurer la pérennité du groupe. Cette coordination volontaire permet d’engendrer un être supplémentaire, l’Autre, issu non de la somme de la volonté des parties mais de leur synchronisation. L’Autre, objet de CK, représente en théorie une dimension interférentielle nulle : il est objet d’un consensus. En pratique, les légères divergences représentées par le facteur p, répercutées sur P objet d’un CK imparfait, vont engendrer un être virtuel possédant un noyau mou central, dont les modifications ne perfuseront que lentement à travers la structure rigide (sombre) de CK.

Le schéma décrit reproduit un processus de hiérarchie enchevêtrée. C’est pourquoi l’être collectif engendré par les relations interindividuelles possède en négatif les attributs de ses composantes.

Si cet être peut servir de régulateur, pour les raisons développées en note , ce sera de deux manières, qui toutes s’imposent à l’individu. L’une, dite endogène, résulte du comportement individuel global. L’autre, exogène, s’impose au groupe quelles que soient ses aspirations à raison du seul poids de sa représentativité (qui sera supposé réel, nonobstant les difficultés esquissées en introduction).

La régulation endogène, un besoin et une envie

Ce que l’on peut nommer par régulation endogène est le fait que les individus vont, passés certains seuils de complexité et de complication, avoir la connaissance que leurs relations entraînent des comportement qui ne résultent ni de la volonté des uns ni de celle des autres, mais d’une sorte d’équilibre, de compromis global atteint sans avoir été particulièrement cherché. Cette prise de conscience va constituer le terreau à une régulation qui va faire passer les individus d’une spécularité infinie (chacun regarde tous ses voisins) à une spécularité nulle (chacun ne regarde plus que l’émanation du Groupe, et seulement lui, la plupart du temps parce qu’il a pris les traits d’un homme, d’une divinité ou d’un mélange des deux).

Auto-identité et autotranscendance

La figure ci-dessous montre les composants de l’être émergé, J.-P. Dupuy dirait autotranscendé. Ce n’est, dans son acception la plus pure, que l’émanation souvent inconnaissable de l’ensemble d’une communauté d’individus. De ce fait, on y retrouve à l’inverse leur similitudes et leurs dissemblances. La partie issue des CK sera appelée G, une partie émergente émanant des individus (savoir propre et public confondus) nommée g, et une partie propre nommée g’

L’existence de ce type d’être spéculaire et émergent permet de mieux cerner les mécanismes de régulations interindividuels qu’il permet d’obtenir. Il est à noter que l’être émergent est structurellement lié aux éléments qui l’ont produit. Il en résulte qu’à un ensemble pPn correspond un triplet Ggg’ et un seul.

De plus, et dans une optique plus morphogénétique, on constatera que les éléments locaux et global étant en interaction constante, la totalité présentera vis-à-vis de ses composantes un certain caractère d’identité. Cette autosimilarité est le pendant de l’autotranscendance. Ses caractères ne sont pas sans rappeler les propriétés fascinantes des ensembles fractals. Il semble qu’il faille hélas résister au tentant appel d’une telle métaphore. En effet, les ensembles fractals supposent que la totalité de leurs éléments soient interconnectés, ce qui au niveau d’une société actuelle est rigoureusement utopique. Tout au plus peut-on espérer approcher la comparaison avec des métaux aimantés à une température proche du point de Curie.

Toujours est-il que la régulation peut ici s’opérer par simple stabilisation de l’individu par rapport au groupe. Ici joue l’inertie cognitive des agents, qui préfèrent une stabilité dans le changement. Cette inertie n’est pas à prendre au sens péjoratif, elle joue dans ce cas un rôle d’absorbeur de chocs exogènes. C’est elle qui fait préférer la confiance à la méfiance pour une poursuite infinie des conventions et du pacte social. Adam Smith a perfectionné le système en le bouclant. Dans la lecture qu’en propose J.-P. Dupuy, il ressort que les individus sont mus par une main invisible parce qu’ils sont liés par des relations de sympathie. Cette notion permet de limiter implicitement les effets concentrateurs et paupérisateurs résultant du jeu infini de la concurrence. Celle-ci, comme tous les autres moteurs d’action, devient auto-limitatrice, par le jeu d’une spécularité infinie des individus les uns sur les autres qui les contraint d’ajuster leur comportement en fonction de ce que les autres estiment bon. On retrouve ici le même mécanisme d’ajustement que celui opéré lors de l’établissement d’une coopération entre deux individus sous la pression de contraintes environnementales (cf. p. 81). ce modèle révèle cependant les inconvénients drastiques d’un tel mode de régulation : il faut des individus initialement suffisamment autosimilaires (sinon la contrainte de la vie en société sera ressentie comme trop pesante), un nombre d’entre eux suffisamment limité pour que l’information circule suffisamment vite (sans quoi l’autosimilarité du groupe n’est plus assuré et sa distorsion avec la base le fait éclater). D’une manière générale, une communauté ne peut viablement subsister dans une optique de " sympathie " que si chacun de ses individus se sent poussé par une contrainte externe à choisir systématiquement une stratégie coopérative. Cette contrainte externe, extérieure à la communauté, peut être trouvée dans un conflit militaire avec une autre communauté, ou plus contemporainement dans un conflit de type économique.

Cependant et malgré ses inconvénients, la régulation bottom-up présente d’intéressants avantages.

Sécurité-adaptabilité

Il est commun de dire que tout ce qui est le plus représentatif de l’émanation d’un groupe social est le plus durable. Déjà Machiavel conseillait au Prince de se fâcher éventuellement avec ses pairs mais surtout pas avec ses sujets, qui constituaient au final la base de ses appuis. Il est possible de généraliser en montrant que de même qu’il existe un objet du CK, il existe un global qui correspond à une multitude d’éléments locaux. Cette être théorique est partiellement spéculaire.

Les parties émergentes des groupes sociaux sont fréquemment désignées par les politologues par le mouvement de leurs manifestations, du peuple vers les dirigeants, ce qui leur vaut la qualification d’êtres issus de flux bottom-up. A l’inverse, on trouve les flux top-down, qui sont davantage assimilés à la manifestation de l’autorité.

Evolution et Empreinte

Pour les groupes sociaux autorégulés, l’Histoire se présente comme l’archétype de la trajectoire constructiviste. Les individus agissent leur groupe, et le groupe rétroagit sur eux. Personne n’imprime de trajectoire au groupe, si ce n’est par sa propre action, qui reste en toute hypothèse locale.

Locale, mais tout de même présente. Une caractéristique des groupes autorégulés réside dans leur sensibilité, non seulement à leurs conditions initiales (qui engendrent ce que les physiciens appellent un chaos déterministe), mais également à leurs perturbations endogènes. En effet, ce qui n’est pas régulé ab initio par le groupe vient altérer sa texture, et cette modification se répercute à l’infini à mesure qu’elle devient CK. L’effet papillon prend donc toute sa dimension en termes de trajectoire. Analysée à rebours, l’évolution de ce type de système révèle souvent l’importance des individualités qui l’ont constitué. Ce phénomène est bien connu des historiens sous le terme d’empreinte.

Montesquieu, qui s’intéressait déjà aux interrelations des lois et des climats, avait dit qu’" il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire " (L’esprit des lois, XXXI, ii). C’était aussi pour mieux rendre compte de l’existence d’un autre type de régulation, dit exogène.

La régulation exogène, une nécessité et une fatalité

La régulation exogène s’entend de celle résultant d’un flux top-down, donc hiérarchique. Ce type est bien connu des politologues et des sociologues, et il a inspiré les fondements de la pensée structuraliste, alors que la pensée constructiviste ne le considère que comme la seconde moitié d’un processus circulaire et continu qui lie intimement les individus à leur société. Cette partie, puisqu’elle s’y prête, sera abordée sous un angle plus juridique.

La question se pose en effet de savoir comment un être émergent semi-spéculaire peut se présenter comme un régulateur de la réalité. Deux remarques préliminaires : si cet être n’est que théorique, il est tout de même statistiquement ou intuitivement appréhendable; de plus, il peut être périlleux de chercher à nier son utilité. L’ignorance d’un objet est le meilleur facteur d’échec pour qui cherche à le gérer au mieux. La connaissance par certains agents des triplets Ggg’ est donc un gage de bonne administration de la justice et du pouvoir, dès lors que les structures ad hoc sont en place pour exercer une régulation par le haut (chef, divinité, Etat...). Ce type d’organisation hiérarchique présente l’avantage d’être plus simple à connaître des sujets qu’une émergence, car les valeurs que la figure emblématique véhicule sont la plupart du temps linéaires, leur partie émergente étant masquée par le phénomène même de transcendance. Les agents peuvent alors se contenter d’une myopie qui leur permet de recentrer leurs efforts sur leur ego, généralement dans un sens d’optimisation de leur position au sein du groupe social. La direction générale est laissée entre les mains d’un petit nombre d’individus par un phénomène consensuel de délégation. Le premier de ces avantages est donc la prédictibilité que confère la sécurité.

Sécurité-prédictibilité

La prédictibilité et le sentiment de sécurité qu’elle engendre sont dues à l’inertie cognitive des agents évoquée supra, et constitue la seconde étape d’une régulation tendant à l’équilibre qui a " commencé " avec la synchronisation des volontés vers une coopération. Cette synchronisation supposant une spécularité infinie, grande consommatrice de ressources cognitives, il est pour les agents plus rentable de se contenter d’une spécularité nulle, ou du moins restreinte, tournée vers le seul être émergent (l’Autre), à charge pour ce dernier de continuer de faire émerger le flux émanant de la base : le haut doit s’enquérir du bas.

En contrepartie, les agents, sujets, bénéficient de la garantie que peut apporter une régulation émanant d’un objet qu’ils se sont accordés à reconnaître supérieur. En théorie, ce qu’ils désirent communément sera fidèlement reproduit à l’échelon global. Leur inertie cognitive se trouvera consacrée, et l’équilibre devrait être garanti, une fois émergé.

Cette conception pour le moins rousseauiste se heurte à certaines contraintes structurelles, elles aussi engendrées par les phénomènes d’inertie.

Evolution et direction

En effet, les acteurs des institutions représentant la globalité autotranscendée sont eux aussi des agents, possédant une inertie qui leur est propre, donc représentable par une partie du facteur p. L’ensemble des agents agissant ainsi la totalité constitue un sous-groupe qui construit le facteur g’.

Ainsi, on peut assister à l’existence d’une entité semi-autonome, qui se maintient tout en maintenant un sur-ensemble qu’elle régule. La régulation se fait de deux façons. L’une prescrit un ensemble de comportements que les agents devront adopter, s’ils veulent continuer d’être considérés comme coopérant avec les autres (direction). Toute déviance sera sanctionnée par l’établissement d’un contre-jeu destiné à faire perdre au tricheur le bénéfice de ses coups précédents. L’objectif est ici le maintien de la confiance stabilisante (solution de conflit). On voit ici ce que les normes, prescriptions de conduite, possèdent d’ambivalence entre unité et totalité. Produits de l’un au nom de tous, elles s’appliquent à chacun et sont appliquées par tous. Cette continuelle dualité reflète le caractère enchevêtré des chemins qui conduisent à l’élaboration démocratique d’une règle de comportement.

Si ce trait les rend en théorie insusceptible de désobéissance, la pratique révèle comment les sujets peuvent les ressentir comme arbitraires ou trop contraignantes, et donc chercher à s’y soustraire.

Assujettissement ou rébellion

La régulation hiérarchique pose avec acuité les problèmes inhérents à l’adéquation des facteurs p et g. En effet, l’enchevêtrement hiérarchique, allié au mode de régulation, fait que le noyau dur global (G) doit trouver un écho chez le noyau mou des individus (p), faute de quoi ceux-ci, au lieu de plier volontairement sous le joug, risquent de renverser leur stratégie et faire subitement cavalier seul. Les études menées sur les phénomènes de panique montrent que dans certains cas de sensibilité extrême (dissonance importante), la dislocation peut se répandre avec une grande soudaineté.

L’équilibre sera encore à rechercher en fonction de l’appréciation que chacun se fait de sa place par rapport au groupe (ce qui, du fait des asymétries et des délais d’information, induit des déphasages et des oscillations) par le biais de notions autoduoréférencées, et donc régies par le facteur p. Le facteur G étant par définition stable et figé, c’est de l’enveloppe (g et g’) que viendra l’adaptation.

Sur le plan juridique, un exemple peut être trouvé dans la technique de la codification, qui constitue le noyau dur des textes de loi, dont les principes généraux sont en général CK. Ensuite viennent le gros des dispositions courantes, qui sont déterminées par le facteur g. Vient ensuite la jurisprudence, imprévisible mais souple, qui va assurer l’interface avec les autres systèmes. Son caractère particulier la rend dépendante du facteur g’.

D’une manière générale, plus un noyau est dur, plus on tend à assister à une multiplication des liaisons interagents et la tendance à l’autotranscendance, car c’est la circulation de l’information qui permet l’adaptation du noyau dur et la stabilisation du groupe (l’apparition de cycles et d’oscillations est cependant probable si les agents ont un faible pouvoir d’absorption). De même, plus le flux est tendu entre les noyaux G et P, plus le pouvoir de direction est fort (l’accès direct aux données CK est le plus influent sur la trajectoire des comportements), mais plus la sensibilité du système s’accroît (les capacités d’absorption des agents diminuent au fur et à mesure que l’on s’approche du noyau CK).

Les propriétés de ce genre de systèmes complexes sont multiples, et il serait trop long d’en détailler ne serait-ce que la plupart. Ce qu’elles nous apprennent, en tout cas, est que le relativisme auquel nous amène le constructivisme tend curieusement à l’absolu : les concepts si stables qu’ils pourraient paraître absolus sont si rares qu’ils prennent souvent la tournure d’îlots d’ordre dans une mer de désordre, et encore n’est-ce souvent possible que parce que ce sont des concepts, soit en eux-mêmes autoduoréférencés, donc endogénéisant leur propre limitation (sympathie, équité...), soit issus d’une parole faisant jadis autorité (ce que la religion est à la modernité) et dont la pérennité se poursuit, sa légitimité s’autosuffisant de ce seul fait.

Conclusion : un peuple, un système, une régulation

Ce relativisme amène quelques considérations quant aux peuples, à leur histoire et leurs coutumes. Elles se confondent en effet

avec celles de leurs individus,

avec celles de quelques individus,

avec celles de points fixes émergents ou révélés,

avec des contraintes exogènes diverses (environnement, autres groupes,...),

avec une évolution cyclique ou linéaire,

avec une plus ou moins grande viabilité.

Plus tard, l’analyse des relations intimes entre facteurs p et g pourra montrer quelles sont les chances de viabilité des modèles qui sont transposés d’un groupe social à l’autre, ou d’un environnement à l’autre. La stochasticité de ces facteurs se trouve en général compensée par la tendance stabilisante des inerties individuelles, mais celles-ci ne pouvant pas tout absorber, un seuil de tolérance peut alors être défini, ultime partie récursive du facteur polynomique p. Ce seuil fixe la limite de compatibilité entre un système de régulation émergent et un autre, issu d’une autre culture, que l’on cherche soit à confronter, soit à imposer.

Dans une optique plus vaste de coordination de systèmes de régulation, comme peut se présenter de nos jours l’Union Européenne, la mise en correspondance de ces seuils permettrait de déterminer un seuil de compatibilité global, ultime mesure d’interférence qui fixerait pour chacun des partenaires un point viable et soutenable vers lequel il devrait tendre. Mais de fait, un tel point n’est pas irrémédiablement à définir. Une conscience européenne peut très bien émerger, comme a émergé un comportement coordonné des deux acteurs A et B étudiés en première partie.

Resterait à trouver, au-delà de toute divergence d’intérêts, une communauté de contraintes, de besoins...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Troisième Partie : Habilitation

______________________

 

 

Le 13 novembre 1996, Wanda Capeller-Arnaud a soutenu son Habilitation à diriger des recherches en Sociologie, devant l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

Le jury était composé de Monsieur le Professeur Bernard Saint-Girons, Président de l'Université, de Monsieur le Professeur Jacques Poumarède, Président, Madame le Professeur Christine Lazerges, Monsieur le Professeur Jean-Michel Berthelot, Monsieur le Professeur Jacques Commaille, Rapporteurs.

On trouvera ci-dessous le texte de la défense orale.

 

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* *

 

Monsieur le Président

Madame et Messieurs les Membres du Jury

Mesdames, Messieurs,

 

Le document de synthèse que vous avez entre les mains décrit mes activités de recherche, d'animation, de valorisation de la recherche et de formation. Il mentionne en outre mes collaborations scientifiques les plus suivies, le contrat de recherche dont j'ai la responsabilité, mes publications et mes projets pour l'avenir.

J'ai regroupé mes activités de recherche autour cinq thèmes :

– l'importation et "tropicalisation" des modèles socio-pénaux au Brésil;

– les politiques criminelles parallèles;

– la marginalité sociale, criminalité et logiques répressives;

– la sociologie juridique en contexte;

– la globalisation du champ pénal.

Ces cinq thèmes s'insèrent dans deux axes de préoccupation majeurs.

– Un premier centré sur les problématiques liées au contrôle socio-pénal, d'abord à l'échelle locale (l'analyse sur les politiques criminelles au Brésil) : il est actuellement envisagé comme un programme de recherche sur le contrôle à l'échelle globale.

– Un deuxième axe se rapporter à la configuration d'un champ émergent, celui des "études socio-juridiques" : il s'agit là

* de l'élaboration d'un programme de recherche,

* du repérage des modes de connaissance les plus aptes à la compréhension des rapports entre le droit et la société,

* de la constitution de modes heuristiques d'intervention sur le social.

Il est vrai que ce choix thématique recouvre en quelque sorte mon parcours intellectuel, ce qui a pu apparaître comme une redondance par rapport aux textes rassemblés dans le Tome II qui accompagne le document de synthèse. J'en accepte volontiers la critique, à cela près que le parcours présenté avait non point l'intention de constituer la matrice d'un ouvrage nouveau, mais tout simplement d'opérer une mise en contexte de l'état actuel de mes activités, et aussi de suggérer quelques pistes pour des échanges au cours de cette soutenance. Ce qui pourrait s'exprimer, en paraphrasant un passage des Vertus de l'incertitude (p. 8) : "Où trouver la compétence, si ce n'est dans l'exercice même de la performance?"

Je vous proposerai donc un acte – sera-t-il une performance ? – du moins sans redondance, à partir d'une réflexion issue de vos propres remarques, et ordonné en deux points :

un étonnement sans surprise,

à propos de "l'inflation des désignations",

Un étonnement sans surprise...

Mes recherches portent à l'évidence sur le développement d'une sociologie politique du champ pénal. Cette sociologie du champ pénal, issue de préoccupations liées aux "étude socio-juridiques", prend ses distances tout autant avec le droit pénal, qu'avec la criminologie et même la sociologie criminelle. Elle constitue un champ spécifique, un carrefour, permettant du même coup un dialogue "transfrontalier" avec les autres sciences sociales; son caractère est essentiellement transdisciplinaire.

Ce lieu – "-territorialisé" – depuis lequel je parle, ce "no man's land" est à l'origine sans doute d'une intéressante réaction de votre part, Madame et Messieurs les membres du Jury. En réalité, peu d'entre vous se sentaient, disiez-vous, "compétents pour y siéger", alléguant n'être pas spécialiste en la matière.

Mais quelle spécialité?... quelle matière?... quelle discipline?

Cette triple interrogation renvoie à une réflexion sur les fondements épistémologiques des "études socio-juridiques". Tout en étant consciente de l'importance fondamentale de la question, j'avoue ne pas être moi-même "experte" en matière d'épistémologie. C'est pourquoi je ne l'aborderai qu'avec prudence, dans une approche modestement "proto-épistémologique" – pour utiliser une expression de Gilles-Gaston Granger –... pleinement consciente du danger de l'exercice..

Les "études socio-juridiques" s'insèrent-elles dans une matrice disciplinaire?

La sociologie du droit ou sociologie juridique est aujourd'hui marquée d'une "empreinte vieillotte". Cette discipline – née d'une réaction inspirée par la sociologie naissante contre le dogmatisme juridique – avait fini par opérer une "jonction imparfaite" entre le droit et la sociologie. En fait, l'histoire des rapports entre la sociologie et le droit peut se résumer en une longue suite d'efforts de la part des juristes pour empêcher l'ingérence des faits dans le droit : pour les juristes, le droit est affaire de normativité; pour les sociologues, il s'analyse du dehors, ce qui entraîne une "-spécification" de l'objet droit, conçu désormais comme un simple objet social.

La sociologie est vue ainsi par les juristes comme une discipline mise au service d'une "entreprise de subversion", tandis que le droit est perçu par les sociologues comme un mode de renforcement de la domination. Pour reprendre vos propres termes, Monsieur Commaille, "les rapports de la sociologie et du droit sont vécus ou perçus comme des rapports de pouvoir où la sociologie se sent constamment menacée d'être disqualifiée ou instrumentalisée". L'histoire de ces deux disciplines est fondée sur la méfiance, le soupçon réciproque, voire l'hostilité. D'autres parlent d'une "incommunicabilité entre disciplines rivales". Ces analyses, on le constate, se cantonnent aux rapports entre le droit et la sociologie.

Si l'on considère les rapports entre la sociologie juridique et la sociologie dite générale, il faut parler également d'incompréhension. Cela est dû à plusieurs facteurs :

un défaut de prise de conscience par les sciences sociales non juridiques de l'importance du juridique comme objet;

– l'éclatement de la recherche juridique entre diverses communautés disciplinaires traditionnelles;

– l'absence d'une formation spécifique concernant les sociologues juristes ou juristes sociologues;

– l'existence d'un fossé qui perdure entre la théorie et la pratique.

La recherche sociologique sur le juridique se trouve confrontée ainsi à des blocages – qui, pour être importants, ne sont toutefois nullement insurmontables, pourvu que l'on parle en termes d' "études socio-juridiques". Cela se fait déjà dans certaines aires culturelles de la communauté internationale.

 

1/ Si l'on s'en tient strictement à la sociologie juridique, il convient de se référer au concept de "matrice disciplinaire" au sens de Thomas Khun. On peut en effet s'interroger avec lui : que partagent les membres de ce groupe particulier de spécialistes, qui explique la relative plénitude des communications sur le plan professionnel et la relative unanimité des jugements professionnels?. Les réponses possibles sont :

– les "généralisations symboliques" (expressions employées sans questions ou dissensions par les membres du groupe),

les "paradigmes métaphysiques" (le fait d'adhérer collectivement à certaines croyances, le fait de croire à certains modèles particuliers),

les valeurs (p. ex., la science devrait-elle ou ne devrait-elle pas avoir une utilité sociale?),

– les exemples communs (c'est-à-dire les solutions concrètes à des problèmes précis).

Vous avez considéré, Monsieur Berthelot, que l'analyse de Thomas Khun est "terriblement ambiguë sur le statut de la discipline". Vous admettez néanmoins que Khun ouvre une piste qui pourrait ramener la discipline au paradigme, inversant en quelque sorte la priorité épistémologique : "la discipline", dites vous, "serait la cristallisation spécifique, à un moment historique donné, de divers niveaux épistémiques. Cette spécificité tiendrait dans la capacité à construire une interrogation à la fois nouvelle et partagée sur le réel, c'est-à-dire à construire un cadre de référence aussi bien cognitif – théories, concepts, énigmes – que pragmatique– règles, outils, valeurs – définissant l'activité d'une communauté spécifique de savants. Celle-ci s'organiserait finalement autour d'un langage commun, nécessitant, pour être compris d'une autre communauté, des opérations de traduction" (p. 93).

C'est à tenter cela que des auteurs comme Jean Carbonnier, Renato Treves, Eliaz Dias, Lawrence M. Friedman, Thomas Raiser se sont épuisés dans les années 1960 à 1980 – et même, dans des styles différents, d'ailleurs, une plus jeune génération (au moins dans sa première manière) : Klaus F. Röhl, Hubert Rottleuthner, Roger Cotterrel ou André-Jean Arnaud.

Jean Carbonnier a ainsi tenté d'affirmer que la sociologie juridique serait une discipline à part entière. Il l'a fait en évoquant les différences entre la sociologie juridique et le droit dogmatique, mais aussi en traitant des relations qu'entretiennent la sociologie juridique et la sociologie – qu'il nomme "générale". Il considère la sociologie juridique comme un territoire disciplinaire propre qui emprunterait à la sociologie les méthodes ainsi que beaucoup de ses concepts, et au droit ses catégories spécifiques.

Une réflexion sur ce que vous nommez encore, Monsieur Berthelot "l'économie interne de cet ensemble valant comme discipline" (p. 98) suppose un dépassement de l'idée de matrice disciplinaire au sens de Khun. Dans un contexte voisin (langages d'analyse et disciplines, disciplines et organisation textuelle) vous-même exhortez à aller par-delà les composantes d'une matrice disciplinaire pour découvrir – je cite – "comment une articulation historiquement ancrée d'éléments composites peut faire sens de manière durable et se constituer en instance rationnelle de connaissance" (p. 98).

Pour nous, c'est d'un passage de la sociologie juridique aux "études socio-juridiques", c'est de la constitution d'un champ qu'il s'agit.

 

2/ Et si, dans un acte de trangression, on accepte de passer de la sociologie juridique aux "études socio-juridiques", un tout autre regard est autorisé, ûisque c'est de la constitution d'un champ qu'il s'agit.

Parler de la matière socio-juridique comme d'un "champ", nos collègues nord-américains, les premiers, l'on fait. Ils ont trouvé profitable de reconnaître que le genre de recherche compris sous la dénomination "d'études socio-juridique" constitue un champ dont la délimitation précise est moins importante que le travail qu'on y effectue réellement.

Parler de "champ" en sciences sociales, et plus précisément de "champ juridique" ou de "champ pénal", n'est pas une incitation à un exercice sans rigueur.

Certes, chez Jean Carbonnier, par exemple, "champ" est une notion vague – employée comme synonyme de "système", le mot "système" étant lui-même utilisé ici sans référence à la théorie des systèmes, à la systémique ou au systémisme, mais à ce que les juristes entendent généralement par là, c'est dire un ensemble ordonné de normes : "le système juridique", "le système romano-canonique", le système de "Common Law" etc.

Depuis les années 1970, la notion de champ en sciences sociales a fait l'objet d'un réel effort de conceptualisation. Kurt Lewin (La psychologie dynamique, 1959) en avait donné une description minutieuse. La sociologie en a retenu les idées de dynamisme, de forces sociales en concurrence, d'enjeux, de luttes, d'intérêts spécifiques et communs.

Pierre Bourdieu a développé la notion de champ en sociologie, affirmant qu'un champ scientifique se constitue en définissant des enjeux et des intérêts spécifiques, qui sont irréductibles aux enjeux et aux intérêts propres à d'autres champs. Le champ est un état du rapport de force entre les agents ou les institutions engagés dans la lutte ou la distribution du capital spécifique qui oriente les stratégies ultérieures (Questions de sociologie, p. 114). Or c'est au travers de ces luttes que s'opère la transformation du champ lui-même.

A partir de l'idée de lutte entre forces concurrentes, de zone de tensions, André-Jean Arnaud a montré de son côté comment le domaine du droit formel est investi par la notion de "champ juridique vulgaire" qui vient concurrencer le droit imposé (Critique de la raison juridique, 1981). Ce concept de "champ juridique vulgaire" s'avère particulièrement opérationnel dans l'étude des phénomènes de résolution informelle des conflits, tels qu'ils ont été étudiés dans les années 1980. Ce champ juridique vulgaire est un champ ouvert. En cela, il se distingue spécifiquement du droit au sens strict. Le droit est un espace clos, enserré dans des limites précises qu'énoncent, par exemple, les principes de validité et de légitimité du dire-droit. Les relations de droit elles-mêmes sont en nombre fini. Il en va tout autrement des relations relevant du champ juridique, notamment celles concernant le "champ juridique vulgaire" : cela explique, par exemple, le nombre infini des formes alternatives non étatiques de régulation des conflits.

Pierre Bourdieu est revenu en 1986 sur la notion de champ, pour donner les éléments d'une "sociologie du champ juridique". Il définit le "champ juridique" comme "un univers social autonome". Le champ juridique a, dans cette perspective, une logique de fonctionnement spécifique qui découle de sa structure. Cette logique est conditionnée par les rapports de force qui se manifestent dans ce champ, capable de produire et de reproduire des pratiques et des discours, "un corpus juridique relativement indépendant des contraintes externes". A ce propos, Luis Alberto Warat parle de "sens commun théorique" des juristes, qu'on pourrait rapprocher, à certains égards de ce que Alain Bancaud qualifie, de son côté, de "pieuse hypocrisie".

Quant aux auteurs américains, ils ont probablement emprunté à Pierre Bourdieu sa théorie du champ juridique. Ils se référent en permanence au "sociolegal field" pour des "law and society studies" ou "sociolegal studies", banissant résolument les expressions "legal sociology" ou "sociology of law"qui renvoient à une idée trop contraignante de discipline. L'expression "études socio-juridiques" présente l'avantage d'offrir une ouverture des territoires disciplinaires.

L'autonomie renforcée du champ pénal; pourquoi une relation privilégiée à la sociologie politique est-elle nécessaire?

Le champ juridique est à la fois autonome et ouvert. Il reconnaît la présence des formes informelles de relations juridiques, jusqu'à celles de résolution des conflits. Il est un espace malléable.

Or, il n'en est pas de même pour le champ pénal. Le champ pénal est, comme le montre Mireille Delmas- Marty, un "champ clos". Elle dessine les contours du champ pénal, à partir de l'inscription du Code pénal – "le plus rigide des codes" – dans le champ plus large et plus ouvert de la "politique criminelle". Selon cet auteur, du Code pénal aux modèles de politique criminelle, le changement de méthode et d'objet marque un passage de l'unique au multiple (p. 11). Ici, la notion de "flou" n'est pas synonyme de malléabilité : la notion de flou renvoie simplement à une aptitude à penser et ordonner le multiple sans pour autant le réduire à l'unité ou l'abandonner à la dispersion.

Ainsi conçu, le champ pénal – dont le centre de gravité est constitué par le droit pénal et les politiques criminelles – ne constitue pas un espace de perméabilité, même s'il est pensé en termes de "flou du droit". Il reconnaît à peine les formes alternatives de résolution des conflits dans la sphère pénale. Ce champ présente ainsi une autonomie renforcée. La critique que j'adresserais ici – peut être – à mes propres travaux irait dans le sens d'un dépassement de cette analyse. J'estime aujourd'hui qu'il faut outrepasser un mode d'intelligibilité fondé sur des modèles en politiques criminelles, même si ces modèles – instruments de connaissance et d'action – ont permis des utilisations concrètes dont a voulu témoigner mon étude sur les politiques criminelle au Brésil.

Il vaudrait mieux insister, comme vous le suggérez, Madame Lazerges, sur une réflexion épistémologique dans ce champ, au sens où vous même utilisez l'expression, c'est-à-dire "un décryptage, un décodage des textes et des pratiques". Cette réflexion, ancrée dans une "action fondée sur des choix économiques et sociaux" selon vos propres termes – j'ajouterais volontiers des choix politiques – pourrait constituer une sociologie politique du champ pénal.

Cette sociologie du champ pénal s'inscrirait dans une sociologie politique du droit, telle que vous l'avez proposée, Monsieur Commaille. "La production du juridique par rapport à des finalités politiques" est, en effet, à la base de mon étude sur la production des lois d'exception au Brésil – Actes Institutionnels, Lois de Sécurité Nationale, Décrets Secrets. Dans les périodes dictatoriales particulièrement, mais non exclusivement, "la réalité politique" – je pense l'avoir montré – est une réalité juridiquement constituée, une réalité encadrée, régie et codifiée par le droit, une réalité que le passage par le droit contribue à objectiver" –– il s'agit d'une citation extraite de votre Esprit sociologique des lois (p. 32).

Voilà ce que je souhaitais préciser s'agissant de la constitution d'un champ pénal et de son approche par une sociologie politique du droit.

A propos de "l'inflation des désignations"

Vous dites, Monsieur Berthelot, que vous êtes partisan du principe d'économie de pensée, qu'il est inutile de multiplier les entités superflues, que les schèmes d'intelligibilité doivent pouvoir être ramenés à un nombre relativement restreint. Il est bien vrai que la prolifération des dénominations est chose assez fréquente dans tous les champs de la connaissance.

Il n'empêche. Appliqué à notre champ, le principe s'avère quelque peu drastique. Les études socio-juridiques, en effet, constituent un programme de recherche. Un programme désigne les modes d'intelligibilité du social; il renvoie donc à ce "qu'on entend par les approches, les points de vue, les modes d'analyse, voire les paradigmes" (L'intelligence du social, p. 62). C'est à ce niveau – et du fait que le travail scientifique est très évolutif – que se crée – dites-vous! – l'inflation des désignations.

Cependant, les termes "paradigme libéral", "paradigme critique", "nouveau sens commun juridique", utilisés par les collègues nord-américains dans le cadre des études socio-juridiques, témoignent probablement moins d'une "inflation des désignations", que d'une approche particulière qui correspond à une "tradition sociologique" spécifique.

Du "paradigme libéral" et du "paradigme critique"
dans la tradition nord-américaine.

La littérature nord-américaine la plus récente consacrée aux études socio-juridiques suggère l'existence de quatre "moments épistémologiques" constituant ce champ.

* Le premier est le "moment libéral", dont les racines se trouvent chez Weber; il se caractérise par la séparation entre les sciences sociales et la sphère du politique.

* Le deuxième est le "moment critique" fondé sur l'approche marxiste; il prône un lien étroit entre la recherche scientifique et la sphère politique.

Dans les sociétés occidentales à la fin du XXe siècle, deux autres moments – post-modernes – émergent dans le cadre de la recherche sur le droit et la société.

* L'un – le troisième moment épistémologique – se présente comme un "moment post moderne apolitique";

* L'autre – le quatrième moment épistémologique – le "postmodernisme politique", constitue également un "paradigme critique".

En matière d'études socio-juridiques, le "postmodernisme politique" est aujourd'hui à la base d'un important courant développé dans ce domaine, notamment aux États-Unis, connu comme "Interpretive Sociolegal Research".

L'interpretive sociolegal research met en lumière certains aspects qui dominent actuellement le débat anglo-saxon : la construction du sens et les dynamiques du pouvoir, l'idéologie juridique, la connaissance comme savoir politique.

Le "nouveau sens commun juridique"

Si l'on adopte le "postmodernisme politique" comme un paradigme au sens – je vous cite, Monsieur – d'un "élément opératoire" pour conduire un champ ("pour cerner une spécificité disciplinaire", p. 92), ce paradigme critique est à la fois opérationnel pour la compréhension du social et du politique; il est également créateur de nouveaux sens sociaux et politiques.

Le "nouveau sens commun" renvoie à l'idée d'une double rupture épistémologique :

tandis que, dans la science moderne, la rupture épistémologique signifie le saut qualitatif de la connaissance du sens commun vers la connaissance scientifique,

dans la science post-moderne, au contraire, le saut le plus important est celui de la connaissance scientifique vers le sens commun. Selon les mots de Boaventura de Sousa Santos dans son dernier livre Toward a New Common Sense :

"there is another important epistemological act to perform, and that is to break with the first epistemological break so as to transform scientific knowledge into a new common sense".

Cette cassure permettra l'émergence d'un nouveau sens commun par excellence émancipateur, réinséré dans le monde, car – comme l'écrit Anthony Giddens –

"tous les acteurs sociaux sont des théoriciens du social qui modifient leurs théories à la lumière de leurs expériences et qui sont réceptifs aux informations qu'ils peuvent enregistrer en agissant ainsi. La théorie sociale n'est pas du tout un territoire spécial et isolé qui serait réservé aux penseurs-chercheurs"

(La constitution de la société, p. 400).

 

En ce qui concerne la recherche sur le droit et la société – ou le droit dans la société – la production d'un "nouveau sens commun juridique" permet un va-et-vient entre l'expérience cognitive et l'expérience pratique, et surtout un réinvestissement de la connaissance dans le monde social.

Malgré l'effort déployé ici pour la clarification des concepts produits dans un champ spécifique et dans une autre tradition ou "culture" sociologique, je suis prête à reconnaître avec vous, Monsieur Berthelot, que les entreprises à ce niveau n'ont jamais permis l'usage univoque de ces termes que dans des cadres très restreints (p.104).

La "cacophonie épistémologique"

Quant à la "cacophonie épistémologique", j'en assume entièrement la paternité – pardon – la maternité!

J'ai utilisé cette expression pour dénoncer le manque de rigueur d'un certain nombre de juristes-sociologues ou sociologues-jurites latino-américains, trop souvent avides de faire coïncider leurs positions idéologiques – présentées pour la circonstance comme choix épistémologiques – avec certaines théories à la mode ou, au moins, dominantes dans l'Académie. Ainsi jaillissent des théories bicéphales qui, à la limite, font même penser à cet animal de votre mythologie, l'Hydre de Lerne, ce serpent à sept têtes auquel renaissaient plusieurs têtes dès qu'on lui en coupait une... Tels ces travaux qui prétendent concilier Marx et Kelsen sur la théorie de l'État, ou plus récemment prononcent le mariage de Marx et de Luhmann.

L'expression "cacophonie épistémologique" renvoie ainsi à la discontinuité des paradigmes –– non à la possibilité d'un passage d'un schème d'intelligibilité à l'autre. En revance, accepter l'idée "qu'un paradigme est une réalisation singulière (une théorie, une approche) d'un schème général dont il se constitue... comme le représentant et le mode d'accès exemplaire" (p. 88), ce qui suppose la continuité des schèmes d'intelligibilité, conduirait à une toute autre compréhension de ce que stigmatise comme une "cacophonie".

***

Ce bref exposé, Monsieur le Président, Madame, Messieurs, n'avait pour prétention que de tenter de répondre aux interrogations qu'ont livrées les rapporteurs sur le document de synthèse qui leur avait été remis.

Puissent ces quelques précisions donner l'occasion d'un débat dont – j'en suis certaine – j'apprendrai beaucoup.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quatrième Partie : Nouvelles en Sciences sociales

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Le CIRESS et les manifestations scientifiques...

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Activités collectives au CIRESS

Conférence de André-Jean ARNAUD au CIRESS

Le 27 mars 1996, André-Jean ARNAUD, Directeur de Recherche au CNRS, Directeur du Réseau Européen Droit et Société, a donné une conférence sur "Quelques implications de la théorie de la complexité dans les étudfes socio-juridiques".

Le CIRESS avait rassemblé un groupe d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants avancés, qui a grandement animé le débat qui a suivi l'exposé.

 

A propos de la réunion du Comité de Recherche n°5
"Théorie et analyse des systèmes sociaux" de l' AISLF 
Responsables: Jean Claude Lugan et Pascal Roggero – CIRESS.

Après plus de huit longues années d'inactivité le C.R. n°5 "Théorie et analyse des systèmes sociaux" de l'AISLF est sorti de sa léthargie lors du XVème congrès de l'association à Evora au mois de juillet 1996 ainsi qu'a pu le dire J-M. Berthelot, secrétaire général, lors de l'assemblée générale. Certes, en dépit des efforts dé-ployés par ses responsables J-C. Lugan et P. Roggero du CIRESS, on ne sort pas facilement d'une telle situation et cette renaissance, pour clairement engagée qu'elle soit, doit être confirmée.

D'une grande diversité thématique - de la prospective aux théories du changement social en passant par des politiques gérontologiques locales- les huit contributions aux travaux du comité partagent globalement une même orientation métho-dologique- la modélisation systémique- et les mêmes fondements épistémologiques extraits des théories de la complexité. Des critiques parfois vigoureuses ou des échanges quelquefois vifs autour de certaines communications notamment celles de de P. Roggero ou de M. N. Sarget ont animé des travaux qui, tout en étant marqués d'une certaine convivialité ont conservé leur nature de lieu de socialisation et d'échange scientifiques. Il est pour l'heure inutile d' analyser en détail les communications présentées puisqu'elles feront l'objet de la prochaine livraison des Cahiers.

Disons par contre quelques mots sur la manière dont les membres du comité envisagent leur avenir commun.

Entendant participer à une véritable refondation du comité les chercheurs présents ont sans formalisme mais avec conviction décidé de mettre en oeuvre quelques lignes directrices constituant un projet pour la suite. Deux mots peuvent le caractériser : identité et ouverture.

Cette identité à l'image du chemin de Machado qui se construit en marchant doit être cultivée et sans doute précisée. Autour du noyau dur de la systémique de la complexité il nous apparaît possible d'attirer des chercheurs sociologues et d'autres sciences sociales qui sans nécessairement tout partager n'en sont pas moins intéressés par cette problématique. Dans cette perspective il semble nécessaire de reformuler l'intitulé du comité qui, outre sa contradiction interne et son caractère daté, ne représente plus suffisamment la nature du travail réalisé tout en ayant un certain pouvoir de "répulsion" chez les non-spécialistes. Une réflexion collective doit s'engager sur ce point et aboutir dans les prochains mois. Cette identité se veut ouverte.

Cette ouverture doit permettre d'associer à la coordination du comité des représentants non français à la condition qu'il soit en mesure de fédérer des énergies dans leur pays d'origine autour du projet du comité à l'image de l'équipe du CIRESS. D'ores et déjà on peut envisager la participation de V. Cotesta qui s'est engagé à mobiliser autour de lui quelques chercheurs italiens sur notre projet mais d'autres pistes existent du côté de l'Europe orientale.

Enfin cette ouverture passe aussi par la mise en réseau interne et externe. Une meilleure communication doit s'instaurer entre les membres du comité mais on doit aussi rechercher les synergies avec d'autres associations aux préoccupations proches. Dans ce sens la connection avec le réseau de l'Association européenne sur la Modélisation de la Complexité (AE-MCX) animée par J-L. Le Moigne semble tout à fait pertinente, notamment avec les sociologues en faisant partie.

Des perspectives existent il faut les susciter et les cultiver.

Concrètement deux actions sont prévues pour les prochains mois. D'une part la publication déjà signalée du numéro 3 des Cahiers du CIRESS autour des contributions aux travaux du CR n°5 et d'autre part une rencontre au début de 1997 avec V. Cotesta et d'autres consacrée à la discussion de nos recherches respectives.

*

 

 

A propos de la réunion du Comité de Recherche n°3
"Études socio-juridiques" de l' AISLF 
Responsables: Wanda Capeller (CIRESS)
et Pierre Guibentif (ISCTE, Lisbonne).

 

Titre Général : Les processus socio-juridiques de la construction de la citoyenneté.

Communications présentées : COUTU Michel (Montréal, Canada) : Citoyenneté, rationalité juridique et légitimité – GUIBENTIF Pierre (Lisbonne, Portugal) : Pratique du droit et identité des juristes. – COMMAILLE Jacques (CEVIPOF, Paris, France) Catégories juridiques et pratiques politiques face aux nouvelles formes de précarité sociale. – DUMOULIN Laurence (Grenoble, France) : L'expertise comme enjeu entre les droits du justiciable et le pouvoir de juger. Le cas Roman. – PAYE Olivier (Bruxelles, Belgique) : La démocratie paritaire entre "tribalisation" et "recitoyennisation" du politique. – DEVILLÉ Anne (Bruxelles, Belgique) : Les processus de réforme du droit d'asile en Belgique: un exemple d'exclusion de la citoyenneté. – KALUSZINSKY Martine (Grenoble, France) : Des espaces intermédiaires comme lieu d'exercice de la citoyenneté sous la IIIe République. La Société Générale des Prisons. – GORJÃO Vanda (Lisbonne, Portugal) : Intervenção das mulheres na vida política: a luta de uma organização feminista portuguesa pelo direito de voto (1914-1947). – MOSOVICH PONT-LEZICA Diana (Toulouse, France) :Citoyenneté dans un État en transition: politiques publiques du logement au Maroc –ROBERT Cécile (Grenoble, France) : L'enfance comme lieu d'élaboration d'une nouvelle citoyenneté européenne. Les politiques communautaires à l'Est. – ROSELLI Mariangela (Grenoble, France) :La langue et la Nation, ou l'invention d'une pratique citoyenne du Français. L'alliance française entre 1883 et 1900. – VANDYCKE Robert (Montréal, Canada) : Le rôle des tribunaux face à l'érosion de la citoyenneté dans le Canada contemporain. –Synthèse, par Jacques COMMAILLE (Paris, France).

 

Activités 1996 – Notre CR (intitulé auparavant "Sociologie du Droit), récemment réintroduit à l'AISLF, a consacré cette année à sa propre restructurafion et à l'organisation du Congres d'Évora

* Restructuration du CR n°3 - Face au développement croissant des études sociojuridiques de par le monde les chercheurs sociologues-juristes et juristes-sociologues de langue française se sont entendus pour remettre sur pied en France et notamment à l'inténeur de l'AISLF un comité de recherche répondant aux critères et buts suivants:

- la "déterritorialisation" du droit à partir d'une approche pluridisciplinaire concemant les recherches dans ce domaine;

- I'acceptation de l'ancrage politique du droit, notamment dans cette période de globalisation des processus économiques et sociaux

- I'incitation au développement de recherches empiriques sur des thématiques nouvelles

- la mise au point concernant la production scientifique nationale et internationale (débats sur les ouvrages récemment publiés);

- la mise en avant d'un échange permanent entre différentes cultures s'exprimant en langue française.

 

Projet pour 1997 – Une rencontre est prévue pour que les membres du CR 3 puissent s'exprimer sur la meilleure façon de poursuivre les objectifs fixés, faire un bilan d'activités et envisager l'organisation d'un ouvrage collectif portant sur les communications présentées au Congrès d'Évora. Elle aura lieu le jeudi 28 mai 1997 à Paris.

 

Les Vèmes Rencontres MCX : Complexité, la stratégie de la reliance
Aix-en-Provence les 4 et 5 juillet 1996

Les Vèmes Rencontres MCX c'est-à-dire de l'Association Européenne sur la Modé-lisation de la Complexité présidée par Jean-Louis Le Moigne et animée par l'équipe du GRASCE se sont déroulées à Aix-en-Provence les 4 et 5 juillet 1996. Pascal Roggero y a représenté le CIRESS en proposant à l'atelier n°13 relatif à la déci-sion complexe et animé par André-Jean Arnaud assisté de Serge Diebolt, une communication intitulée Règle et régulation dans la sociologie de l'action organisée : éléments pour une lecture complexe. La contrainte horaire fixée par les organisateurs des Rencontres limitant à un quart d'heure la durée des interventions et appliquée strictement a sans doute pénalisé la restitution orale des communications souvent interropues faute de temps. Il y a là un mode de fonctionnement peu satisfaisant que nombre d'intervenants de tous les ateliers ont pu regretter. Récursivement il faut en en-visager la modification. L'essentiel demeure dans la rencontre avec des chercheurs venus de tous les horizons mais intéressés, certes à des degrés divers, par le paradigme de la complexité. Nous retiendrons particulièrement de ces Rencontres la qualité des interventions d'André-Jean Arnaud au sein de l'atelier n° 13, la belle "humanité" de Jean-louis Le Moigne et la conclusion lumineuse proposée par Edgar Morin. Nous proposons au CIRESS d'adhérer collectivement à l'association et à chacun des chercheurs intéressés une adhésion individuelle à un réseau qu'on ne saurait plus longtemps ignorer.

 

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Activités des chercheurs du CIRESS

 

Jean Claude LUGAN a participé de plusieurs activités internationales depuis la dernière livraison du Cahiers du Ciress:

– Conférences sur le thème "Systémique et prospective en matière éducative", à l'Université des Antilles – Guyane, du 28 octobre au 11 novembre 1995;

– Participation au Congrès de l'AISLF à Évora (Portugal) du 8 au 12 juillet 1996. Animation avec Pascal Roggero du comité de recherche n° 5 "Théorie et analyse des systèmes sociaux"; communication sur le thème "Systémique et prospective";

– Participation à la mise en place d'un réseau international en ingénierie de la formation appliquée au développement local, avec 15 Universités d'Amérique centrale, du Mexique et de Cuba. La réunion s'est tenue à San Salvador du 17 au 22 aôut 1996. Au cours de cette première encontre nous avons exposé avec J.L. Hermen notre expérience toulousaine en matière d'ingénierie de la formation et proposé un certain nombre d'éléments théoriques.

 

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Jacques POUMARÈDE a été élu Président de l'AFAD (Association Française d'Anthropologie du Droit).

 

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Marcel CAZARRE a participé, les 12, 13 et 14 décembre 1996 au deuxième colloque international "Écrire à l'Université (2)", qui s'est tenu à l'Université Stendhal de Grenoble.

Il y participé avec une intervention sur "Processus mentaux et processus scripturaux".

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Wanda CAPELLER :

– Publication de l'ouvrage intitulé L'engrenage de la répression. Stratégies sécuritaires et politiques criminelles, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1995 [Coll. "Droit et Société", vol. 13], 253 p.

– Coordination du CR n° 3 "Sociologie juridique" de l'AISLF:

* Organisation de la rencontre préliminaire du CR n° 3 "Sociologie juridiques" de l'AISLF à Saint-Raphaël (1-3 novembre 1995) au Congrès de l'AISLF;

* Organisation de la session du CR n° 3 au Congrès de l'AISLF, à Évora (Portugal)

– Nomination comme membre du Comité de Rédaction de la revue Droit et Société, Paris, 1995.

– Coordination des Cahiers du CIRESS, publication du premier N° de la nouvelle série, Décembre 1995

– Invitation par le Centro de Estudos Sociais (Coimbra, Portugal) à orésenter une communication sur le thème "Crime et contrôle dans l'ère globale: l'autre côté de la monnaie européenne" en février 1996. Une colaboration active s'est établie entre le Centro de Estudos Sociais et le CIRESS concernant notamment la recherche en oeuvre sur les institutions de contrôle européennes.

– Enseignement dans le cadre de l'École Thématique "Initiation aux études socio-juridiques" organisée par le CNRS dans le cadre du GDR 1036 "Réseau Européen Droit et Société":

*– Toulouse, du 18 au 22 mars 1996. Conférence sur "Globalisation des échanges et espaces juridiques";

*– Oñati (Institut International de Sociologie Juridique), Espagne, du 3 au 6 juin 1996. Conférence sur "Grands problèmes socio-juridiques contemporains".

– Professeur invitée pour le développement de la recherche sur la globalisation du crime et du contrôle par le Global Studies Research Program et le Sociolegal Studies Center de l'Université de Madison (Wisconsin, USA), au mois d'avril 1996.

– Coordination d'un ouvrage collectif sur le thème "Cuture juridiques non européennes", Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1997 [Coll. "Droit et Société", vol. 21], en préparation.

– Présentation pour l'Habilitation à diriger des recherches dans le cadre du CIRESS, 13 novembre 1996.

 

*

 

Diana Mosovich PONT-LEZICA :

Janvier : participation au seminaire DEA Amérique Latine, IPEALT/Université de Toulouse-Le Mirail. Théorie de l'Etat, désengagement de l'Etat et changement social.

Mars : participation à la première séance de l'Ecole Thématique "Initiation aux études socio-juridiques," REDS/CNRS Université de Sciences Sociales de Toulouse.

Avril :

* participation à la "Annual Conference of the Socio-Legal Studies Association" à Southampton, Grande Brétagne, avec la communication : "Dealing with the Unexpected Consequences of Intentional Actions : Globalization, Regionalization and the Legitimacy of the State." Présentation du Réseau Droit et Société.

* participation au seminaire DEA Amérique Latine et Cara•bes, CREALC IEP/Aix-en-Provence. Théorie de l'Etat, globalisation et démocratie.

Mai : Journées de Rencontre "Instruments méthodologiques pour l'analyse des changements dans le droit et dans l'Etat : langage, décision, institution." Barcelone.

Universitat Aut—noma de Barcelona, REDS/CNRS, Universitat de Barcelona, Service pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France.

Juillet : participation au Congrès de l'AISLF, Evora, Portugal, avec les communications : "La production de l'habitat a Fès" et "L'épaisseur des institutions face au marché : le cas du Chili et du Maroc." Présentation du Réseau Droit et Société.

Septembre : participation au III Seminario Internacional Impactos Territoriales de los procesos de reestructuraci—n, La R‡bida, Espagne, avec la communication "Tendencias en el mercado de trabajo rural en una regi—n agr’cola ganadera extensiva."

Et, à ce propos :

Un compte rendu de colloque...

Several members of RED&S (Réseau Européen Droit et Société) were pleased to accept SLSA's invitation to participate at the Southampton conference. It was a wonderful opportunity for us to see for ourselves what our colleagues across the Channel do, and proved a very enriching experience. We were very impressed that exchanging ideas on the legal nature of their activities is already a healthy custom among our SLSA colleagues, whether as academics or liberal professionals. We were also surprised by the diversity of subjects dealt with - from the very private, such as 'the body', to 'international human rights'. The fact that most of the conference participants were British (or based in British universities) was greatly reflected in the choice of cases and subjects.

For us it was important to grasp the differences : the strong pragmatic and empirical work presented - a hallmark of the Anglo-Saxon social sciences approach, as distinct from the strong theoretically-based French approach. Although most RED&S members are French, socio-legal studies are not mainstream in France. Thus, in contrast to the apparently Anglo-Saxon-centred SLSA, RED&S has diversified its national base : West and East European and South American institutions are widely represented. Furthermore, though French issues are the subject of research by RED&S members, there is a certain bias towards a comparative study of legal systems.

Another strong feature of RED&S is its emphasis on national and international education programmes for socio-legal studies, such as the Séminaires Itinérantes, the Ecoles Thématiques, and the masters programmes in association with the IISL at Oñati.

The different approaches between SLSA and RED&S which we observed during the conference at Southampton could be viewed as complementary, and their combination could benefit both organisations. We look forward to more SLSA/RED&S encounters and thank you for your generous invitation.

Diana Mosovich Pont-Lezica

 

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Claude VAUTIER a rejoint à l'équipe du CIRESS.

Son chemin a débuté par des études d 'économie effectuées á la Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Aix en Provence. Après la Licence, il a présenté un DES d 'économie, orienté dans deux branches: économie du travail (LEST d'Aix en Provence) et économie régionale (IAE d'Aix en Provence). Cette dernière spécialisation l'a conduit à une première rencontre avec la cybernétique et la rationalisation des choix budgétaires au cours d'un travail de deux années effectué à la Mission Régionale de la Préfecture de Région Provence-Côte d'Azur-Corse et commandé par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR), dans le cadre de la préparation du VIème plan.

En 1968, il exerçait les fonctions de Maître auxiliaire et travailla pendant plus de dix ans avec le Centre de Formation Bancaire (centre interbancaire centralisant la formation des employés et futurs cadres des banques), où il s'est familiariséavec les problèmes didactiques (les instruments proposés étaient réalisés par une équipe travaillant sous la direction de J.-M. Albertini).

C'est en préparant le CAPES et 1'agrégation qu'il rencontra les pensées de Yves Barel, Herbert Simon, Jean-Louis Le Moigne, retrouvant là ce qui avait constitué l'intérét principal de sa première année de troisième cycle, tout en attirant son attention sur le thème des Organisations. Devenu Professeur Agrégé de Sciences Sociales, il obtint par la suite un poste de Directeur d'établissement secondaire (Primaire, Collège, Lycée et Section de Techniciens Supérieurs).

Revenu à Toulouse en 1992, après un passage à Paris, il assura un cours de sociologie des organisations devant des étudiants titulaires d'un diplôme de premier cycle supérieur (ESARC, école privée d'enseignement supérieur) et se destinant à des fonctions de "Managers" juniors, cours d 'Organisation et Gestion de l'Entreprise (UV3 du DECF), pour des étudiants se destinant à l'expertise comptable (ISTEF, institut privé d'enseignement supérieur).

Ces diverses expériences, associées à celles qui ont entretenu son intérêt pour les sciences cognitives, l'ont conduit à préparer une thèse de doctorat sur le thème de "La fin du travail " comme intégrateur social, dans la ligne des réflexions d'Yves Barel.

C'est dans cet esprit qu'il a participé à la rencontre de l'Association MCX d'Aix-en-Provence au printemps 1996. Il y a rencontré Pascal Roggero qui l'a invité à se joindre à l'équipe du CIRESS.

Toute l'équipe du CIRESS se réjouit et lui souhaite la bienvenue, ainsi qu'à Alain TACHE, Psychosociologue, Chargé d'Études au CRIDF (Centre de Recherche et d'Information sur le Droit à la Formation) à UT1.

 

*

 

L'équipe des Cahiers du CIRESS se réjouit également de la présence de Alain CAPIAN dans cette aventure éditoriale.

Le CIRESS découvre...

 

A.J. ARNAUD et M.J. FARIÑAS-DULCE, Sistemas juridicos : Elementos para un análisis sociológico, Madrid, Ed.Boletin Oficial/Univ. Carlos III, 1996, 355 p.

Le livre présenté par A.J. Arnaud et M.J. Fariñas-Dulce comme étant un manuel dépasse largement les prétentions des auteurs. Toute personne intéressée par les études socio-juridiques trouve dans ce manuel des clefs de réflexion importantes sur des thèmes et problèmes, mais surtout elle trouvera des pistes sur comment les aborder, comment problématiser une issue; enfin comment construire un champ d'étude.

Pour les débutants, le livre représente une immersion parfaite et ample dans le monde de la sociologie juridique. Les auteurs analysent dès la "naissance" de la sociologie juridique les différentes approches, conceptions et paradigmes qui ont profilé, structuré et, finalement, dirigé les études socio-juridiques, pour en suite offrir un projet.

Le projet suppose une rupture avec le dogmatisme, tout en provoquant une transgression des normes et des postulats épistémologiques du positivisme descriptif pour construire, dans l'interdisciplinarité et avec des paradigmes émergeants, une analyse critique des systèmes juridiques. Ainsi compris, le livre se dévoile comme le fruit d'une "école de pensée"; il offre, en effet, les instruments nécessaires pour que le lecteur lui-même puisse aborder une étude des systèmes juridiques depuis une perspective radicalement différent de celle qui est offerte par les Facultés de Droit. De ce point de vue, ce livre représente la consolidation de quelques intuitions sur le nécessité d'établir de liens entre le Droit, la société et la politique.

Les auteurs réussissent à amener le lecteur à constater la nécessité de reconnaître l'existence de "quelque chose d'autre" que les Systèmes de Droit : les systèmes juridiques au sens large; à reconnaître l'existence d'un espace du "non-droit", dont l'étude échappe à la traditionnelle "science juridique" et requiert l'aide d'autres disciplines et d'autres champs du savoir. Les auteurs non seulement démontrent qu'il est possible d'adopter une perspective constructiviste, interdisciplinaire et méthodologiquement plurielle et qualitative dans l'étude des systèmes juridiques, mais incitent également à croire à la nécessité de le faire, tout en fournissant des éléments pour oser l'entreprendre.

Rencontrer des paradigmes émergents implique expliquer tout d'abord la situation paradigmatique contemporaine des études socio-juridiques. Ainsi les auteurs montrent-ils d'où vient dans la démarche socio-juridique, où elle en est et où elle peut mener. Le développement le plus intéressant de ces nouveaux paradigmes est celui de la complexité. Car finalement, pour construire, les "stratégies complexes" supposent la recherche des différents niveaux du système analysé et des récursivités qui existent entre eux, ainsi que de son orientation téléologique.

Pour finalement, les auteurs évoquent les grands problèmes analysés par les études socio-juridiques contemporaines : la globalisation, le pluralisme, la polycentricité. Ils fournissent en outre des pistes pour des recherches spécifiques impliquant ces concepts.

La grande réussite du livre est d'approcher le lecteur d'une façon tout à fait attrayante, pour l'engager à analyser et expliquer la réalité juridique sans craindre de se plonger dans la recherche socio-juridique.

Ruth Mestre i Mestre

Université de Valencia (Espagne)

 

*

Wanda de Lemos CAPELLER, L’engrenage de la répression. Stratégies sécuritaires et politiques criminelles. L’exemple du Brésil 1890-1990, Paris, LGDJ, coll. " Droit et Société ", 1995, 253 p.

L’ouvrage que propose Wanda Capeller n’est pas un livre simple. On voudrait le dire... chatoyant, mais le propos — le titre est éloquent — se prête mal à ce genre de qualificatif. Chatoyant pourtant, telle une étoffe qui, jamais entièrement fixée en elle-même, reste en partie insaisissable. Prisme des ancrages culturels, aussi bien dans la méthode que dans le contenu : pour parler d’un pays dont elle montrera combien le marque sa position de société périphérique, l’auteur a elle-même recours, selon une méthode qu’elle qualifie de transgressive, à des catégories élaborées à partir d’une société centrale, les " modèles de politique criminelle " de Mireille Delmas-Marty. Éclatement des points de vue disciplinaires, dans un ouvrage où sont mis à contribution aussi bien le droit que l’histoire, la sociologie, la criminologie ou la science politique. Feu d’artifice des lectures, des références qui jalonnent l’exposé. Glissements de l’écriture enfin, où une langue française très maîtrisée, parfois, d’un rien, se laisse déborder et quelque peu obscurcir par ce qui est sans doute, autant qu’un retour de la langue maternelle, quelque chose de cette passion qui anime le livre. Un livre difficile, où la violence décrite étourdit, où le foisonnement égare, parfois, sur fond d’une immersion un peu brutale dans l’histoire brésilienne. Un livre déroutant, qui pourtant suit sa route.

Relisant cent années de politique criminelle brésilienne, l’auteur montre comment dans son pays le pénal se caractérise par l’existence de politiques criminelles parallèles dont la période militaire n’épuise pas l’explication : ces politiques criminelles qui ont émergé, à côté de la politique criminelle officielle, s’inscrivent dans la continuité historique et culturelle d’une mentalité autoritaire dont le régime militaire n’apparaît en définitive " que " comme l’un des moments. Le fait militaire n’est pas " un accident ", il fait partie de l’héritage d’autoritarisme d’élites pour qui le contrôle pénal est conçu en vue de la répression des classes populaires, qu’elles soient noires, étrangères, ou simplement populaires. Il s’inscrit dans une histoire qui débouche, aujourd’hui, sur la violence sans cesse croissante d’une " logique d’extermination ". Le constat est brutal : " Cette lecture politique du champ pénal au Brésil aura montré que l’engrenage de la répression tel qu’on l’a vu se mettre en œuvre au moment même de l’abolition de l’esclavage et se développer sans désemparer jusqu’aux années 1990, ainsi que l’expérience de la violence dans ce pays constituent non pas une parenthèse dans son histoire mais l’expression d’une continuité. "

Le foisonnement du propos s’ancre autour de quelques axes ou thèmes forts, qui le scandent de manière plus ou moins suivie. D’un bout à l’autre du livre, la compréhension du pénal se nourrit de l’analyse des transformations de cet acteur " hautement problématique " qu’est l’État brésilien. La référence permanente à l’extérieur (Europe ou Amérique du Nord), avec en contrepoint la quête incessante d’une identité nationale et l’adaptation aux besoins nationaux, se traduisant par la difficile " importation " de modèles occidentaux — modèle pénal, modèle démocratique —, est un autre thème récurrent. On évoquera enfin celui, souvent évoqué mais plus fugitif, de la poursuite d’une introuvable citoyenneté.

La démarche, historique, donne son déroulement au livre. Un propos liminaire, " Ethnologie du peuple brésilien ", contextualise la constitution du pénal au Brésil et plante le décor. " Comment furent avalés les modèles pénaux occidentaux " montre comment ces modèles, plus précisément celui de la dangerosité, furent intégrés par " un environnement culturel "à la recherche du caractère national", où les idées racistes étaient à la base de la construction du champ pénal ".

Le corps du livre se divise ensuite en deux parties. La première, articulée assez étroitement au " liminaire ", forme avec lui un ensemble consacré à la construction du champ pénal au Brésil. À la réflexion " ethnologique " succède une analyse mobilisant la réflexion sur l’État. " Trois moments de transformation de l’État " sont passés au crible : le moment abolitionniste (chapitre I), le moment des ports ouverts (chapitre II) et le moment libéral (chapitre III). Une masse considérable d’informations, sur fond d’histoire du Brésil, éclaire le rôle du pénal à ces époques successives : répression des Noirs, puis des immigrants et des premières luttes ouvrières, contrôle du champ économique; une politique criminelle d’exclusion fait place à une politique criminelle de la dangerosité sociale mêlant droit commun et politique, dans une conception autoritaire qui va peu à peu prendre toute son ampleur.

Intitulée " Ethnographie de la violence ", la seconde partie forme le cœur de l’ouvrage. " La violence " dont elle va décrire l’émergence et la mise en œuvre, ce sont ces politiques criminelles parallèles, débordant largement le pénal, apparues essentiellement au cours des deux périodes dictatoriales qu’a connues le Brésil, l’Estado Novo (1937-45), et le régime des militaires (1964-85).

Laissons parler les titres des chapitres. " L’oppression érigée en système " (chapitre I) s’attache à décrire le droit pénal d’exception et la politique criminelle parallèle qui apparaissent progressivement après le soulèvement communiste de 1935, fondés sur une idéologie de lutte contre l’ennemi externe. Contrastant avec une première partie un peu touffue, on parcourt ici des passages plus linéaires, plus faciles d’accès.

" De l’odyssée revécue à la spirale de la violence " (chapitre II) montre comment la relative contradiction entre le populisme, qui a remplacé l’État corporatiste après 1945, et le maintien au pouvoir des élites sert de toile de fond au coup d’État de 1964, conduisant au retour progressif d’une période d’exception, d’une nouvelle phase de politique criminelle parallèle. Apparaît un État bureaucratique autoritaire où la répression se fonde sur l’idéologie de la Sécurité nationale, l’ennemi interne remplaçant l’ennemi externe. Suit la description de cette politique criminelle parallèle, dans ses " variantes " législative, exécutive et judiciaire. On touche au noyau dur du livre. C’est ici qu’apparaît véritablement un régime répressif d’exception et que trouve à se déployer une lecture en termes de modèles de politique criminelle. On observera toutefois que, peu convaincante dans son application (d’ailleurs limitée) à la période précédente, elle sert ici moins d’outil d’analyse que de fil conducteur à un développement qui marque surtout par sa richesse documentaire. On découvre avec à la fois intérêt et effroi les trésors d’imagination pouvant être déployés par un régime " bureaucratique autoritaire ". On note par ailleurs avec curiosité que le seul domaine où l’ensemble du système ne bascule pas dans l’exception est le judiciaire, caractérisé par un rapport particulier de tension entre les militaires et l’institution judiciaire, y compris la justice militaire, " élément modérateur dans ce système de politique criminelle exceptionnelle : la justice militaire comme effet pervers d’un modèle excessif ", un régime d’exception, certes, mais qui connaît lui-même ses fractures.

" Parenthèse ou continuité ? " (chapitre III) est peut-être la partie la plus impressionnante de ce développement consacré à la violence. À partir de 1984, le retour à la démocratie et à une politique criminelle officielle s’accompagne d’une recrudescence de la violence, aussi bien dans les prisons que dans l’ensemble du corps social. Les difficultés que pose, ici encore, l’importation d’un modèle venu d’ailleurs — la démocratie —, ajoutées au maintien au pouvoir des mêmes élites, se reflètent dans le pénal, image d’un État en crise, incapable de répondre autrement que par la répression, produisant lui aussi de la violence, en réponse à la violence. S’inscrivent ici des développements sur un système pénitentiaire débordé, que l’auteur connaît bien, pour y avoir travaillé pendant plusieurs années, et qui apparaît comme un point de blocage essentiel contre lequel bute toute réforme pénale. Le tableau de la violence que connaît aujourd’hui le Brésil — où la participation de l’armée au maintien de l’ordre fait l’objet d’approbation dans la population, avec ces policiers pour qui l’arbitraire fait loi, où les escadrons de la mort, au lieu de disparaître avec la dictature, orientent maintenant leur action vers les délinquants de droit commun, faisant des Noirs leurs principales victimes — conforte la thèse de l’auteur : cette culture d’extermination plonge ses racines dans l’histoire du Brésil, " partie la plus visible d’une culture de la discrimination, de l’exclusion, de l’apartheid, profondément enracinée dans la société brésilienne. La culture de l’extermination est ici une culture sociale. [...] L’ancrage de cette culture de la violence [...] a pour conséquence une reproduction constante de l’arbitraire dans la vie quotidienne; il est encore plus visible dans les instances chargées de la protection de l’ordre social [...] ".

La question de la citoyenneté réapparaît alors, plus en forme de " que faire face à cet accroissement de la violence ? ", d’ouverture, de " solution possible ", qu’en termes d’analyse véritable. Et sur un ton qui n’est que modérément optimiste...

La postface qui clôt le livre, après l’avoir " relu " avec un peu de recul, éclairant ainsi le propos, se propose de réintroduire cette question locale dans une problématique globale. L’élargissement de la perspective en termes de " globalisation du crime et du contrôle " est l’occasion pour l’auteur d’une double ouverture. En termes de contenu, d’une part, puisqu’elle y présente son thème actuel de recherche — où l’on retrouve son souci de mettre des transformations de l’État à la base d’une lecture politique du champ pénal, tout en privilégiant le rôle des acteurs sociaux. Mais également sous la forme d’une " utopie possible ", celle d’une globalisation de la démocratie.

Anne WYVEKENS, CEPEL, Montpellier

 

 

 

 

 

 

Table des matières

 

 

 

Éditorial 3

 

Première Partie – Recherche en cours 5

Le système d'action concret : un concept potentiellement complexe 7
Pascal Roggero

Du temps de la politique gérontologique... 19
Jean-Yves Boullet

L'épaisseur des institutions face au marche : Le cas du Chili et du Maroc.
Globalisation et changements institutionnels 27
Diana Mosovich Pont-Lezica

Deuxième Partie : Études 39

(Dé)colonisation culturelle ou "l'habitude de singer tout ce qui est
étranger" : réflexions sur le postmodernisme dans un pays
tropical 41
Wanda Capeller

Modélisation de la décision complexe en droit. Quelques pistes de
recherche 57
André-Jean Arnaud

Droit et sociétés. Essai de modélisation d’un régulateur émergent 79
Serge Diebolt

Troisième Partie : Habilitation 99

13 novembre 1996, Wanda Capeller-Arnaud. Texte de la défense 101

Les "études socio-juridiques" s'insèrent-elles dans une matrice discipli-
naire? – De la sociologie juridique aux "études socio-juridiques"
– La constitution d'un champ – L'autonomie renforcée du champ pénal; pourquoi une relation privilégiée à la sociologie politique est-elle nécessaire? 103

A propos de "l'inflation des désignations" – Du "paradigme libéral" et du "paradigme critique" dans la tradition nord-américaine – Le "nouveau sens commun juridique" – La "cacophonie épistémologique" 109

 

Quatrième Partie : Nouvelles en Sciences sociales 113

Le CIRESS et les manifestations scientifiques 115

Le CIRESS découvre 125

 

 

 

 

 

Appel à publications

 

La Rédaction des Cahiers du CIRESS invite les collègues travaillant sur un thème de sciences sociales à adresser des textes pour publication dans la revue du Centre. Si les Cahiers ont vocation à publier prioritairement des travaux relevant d'une approche systémique, il ne s'agit pas là d'une exclusive, et d'autres réflexions, études, recherches – notamment interdisciplinaires – y sont les bienvenues.

 

Recommandations aux auteurs

 

Les manuscrits des textes envoyés pour leur éventuelle publication à la Rédaction doivent l'être en un exemplaire dactylographié à interligne double, et ne pas dépasser 30 pages au format A-4.

S'il s'agit d'une traduction, on y joindra la version originale.

L'auteur précisera son appartenance institutionnelle au bas de la première page de l'article.

Les notes doivent apparaître en numérotation continue impérativement, et être conçues comme des notes de bas de page.

Les références bibliographiques seront regroupées en fin d'article, classées par ordre alphabétique des noms d'auteurs et présentées à la française :

Prénom de l'auteur (si possible complet, en bas de casse), NOM DE L'AUTEUR (en capitales), Titre (entre guillements s'il s'agit d'un article, en italiques quand il s'agit d'un ouvrage), Lieu d'édition, Nom de l'éditeur, Titre de la Collection éventuellement (sous la forme [Coll. "......"]), Année d'édition, le tout suivi éventuellement de la mention des pages de citation ou de référence ("p. " s'il s'agit d'une seule page, et "pp. " si l'auteur se réfère à plusieurs pages continues).

Exemple, s'il s'agit d'un livre :

Pierre-Jean SIMON, Histoire de la sociologie, Paris, PUF [Coll. "PUF - Fondamental"], 1991, p. 127.

Et s'il s'agit d'un article :

Paul MASSON, "Les accords de Schengen : du mythe aux réalités", dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 19, 1995, pp. 105-114.

S'il s'agit d'un article tiré d'un livre :

Dominique DUPREZ, "La recherche du sens. Commentaires sur les nouvelles formes de prévention", dans Philippe ROBERT et Fritz SACK (sous la dir. de), Normes et déviances en Europe. Un débat Est-Ouest, Paris, Éd. L'Harmattan, 1994, pp. 325-329.

Une éventuelle bibliographie complémentaire peut être ajoutée en fin d'article.

*

Les manuscrits devront être impérativement accompagnés d'une version informatique adressée :

* soit, de préférence, par courrier électronique (texte direct ou document attaché) à l'adresse suivante :

capeller@univ-tlse1.fr

* soit sous forme de disquette informatique sur laquelle sera sauvé un enregistrement du fichier comportant l'article. Il sera précisé sur cette disquette:

– le nom du système utilisé pour le formattage (PC ou MacIntosh);

– le nom et le numéro de version du logiciel de traitement de texte.

La disquette sera adressée, ainsi que la version "papier" à :

Les Cahiers du CIRESS
(à l'attention de Mme Wanda CAPELLER)
Université des Sciences sociales
1, Place Anatole France
31042 TOULOUSE CEDEX, France.

 

Les textes seront soumis pour lecture à deux lecteurs qui garderont l'anonymat. Les auteurs seront informés de la décision de la Rédaction, dès réception et examen des comptes rendus de lecture en réunion du Comité de Rédaction.

Les manuscrits ni les disquettes ne seront renvoyés aux auteurs.

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