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Appel d'offre :
Mutation de l'édition induite par le livre électronique "


VERS DE NOUVEAUX MODELES DE LECTURE-ECRITURE
L'apport des Cyber-codes juridiques

présenté par
Danièle Bourcier
directeur de recherche au C.N.R.S.

CNRS-idl - Université de Paris 1
27 rue Damesme 75013 PARIS
Tél : 1- 45.89.16.00/Fax : 1- 45.89.17.32

 


Résumé

Tirant parti de son savoir-faire en matière d'interrogation de banques de donnée, d'élaboration de systèmes experts et de rédaction assistée par ordinateur de textes législatifs, le laboratoire IDL se propose d'intégrer au domaine de l'édition électronique les nouveaux paradigmes de l'émergence et de la dynamique des systèmes chaotiques pour enrichir le concept de livre électronique, tant sur les plans théorique que pratique. Ces travaux tendent à faire coévoluer les données, leur support et l'utilisateur en un ensemble optimisant lui-même ses propres méthodes de communication. L'électronique rend le livre " actif ", la cybernétique voudrait le rendre " vivant ". Nous proposons un ensemble de réflexions méthodologiques et juridiques à partir de nos expériences du multimédia en direction des juristes.


 

Introduction

La perception des relations entre les données juridiques et leur support change. De grandes banques de données ont été développées dans les milieux du droit depuis une vingtaine d'années. Elles paraissent cependant marquer le pas, du fait d'inadaptations structurelles et au regard du volume de l'information à traiter (1). Pour y remédier, des recherches ont été menées dans des laboratoires intégrant les modèles cognitifs issues de l'intelligence artificielle. Ces modèles proposent d'autres modes de lecture mais également de rédaction du droit. Ces deux univers n'ont encore que peu de relations entre eux, mais leurs enseignements sont féconds. Nous en décrirons les approches (2).

Nous proposerons ensuite, en collaboration avec un groupe de travail intégrant des chercheurs en science cognitives, des ingénieurs en technologies de l'information juridique, des utilisateurs juristes et des éditeurs publics et privés spécialisés, de réfléchir à de nouveaux modèles de lecture-écriture de l'information juridique. Objectif : diversifier et implémenter les moyens conceptuels et pratiques de traitement et de valorisation de mêmes fonds, pour des finalités ou des usages différents. Ces moyens pourront être combinés avec des supports traditionnels (par exemple livre-expert, fiches de TD assistés par ordinateur, formulaire de rédaction automatique d'arrêtés municipaux...), voire totalement repensés en fonction des capacités de leur support afin d'en optimiser l'impact communicatif et didactique. (3)

De ce fait, considérant que l'opération de lecture ne peut être distinguée de celle de l'écriture, on peut dire que ce sont des phénomènes coévolutifs. Ce trait fait des codes de lois des outils cognitifs privilégiés : à la fois didactiques (grand public), référentiels et de consultatifs (professionnels), leur usage balaye un vaste domaine des sciences cognitives. Ils constituent donc pour les technologies de l'édition électronique de demain une base d'expérimentation extrêmement fertile.

Et de fait, face à la complexification du droit, le législateur -à travers la légistique qui est la science et la technique de l'écriture du droit- est en train de revoir et de systématiser ses modes de conception et de rédaction des textes par et pour l'informatique. Le laboratoire participe à un projet d'ingÈnierie du droit à la mission de codification du Ministère de la réforme de l'état dont le but est d'analyser et de simuler les opérations effectuées par le codificateur. A titre d'exemple, les pouvoirs publics envisagent de mettre le code des collectivités territoriales (CGCT) sur des supports électroniques mais surtout de le relier aux différentes strates historiques (anciennes dispositions correspondantes par exemple) ou aux liens transversaux qu'il entretient avec d'autres codes ou à d'autres sources du droit (jurisprudence, droit européen). Le Ministère, qui publie de nombreux documents sur papier, souhaite également à terme proposer ces informations avec des logiciels permettant les mieux les utiliser (ratios, calculs, aides diverses à la décision et à l'apprentissage...). Des réflexions ont également été menées sur l'amélioration de la communication homme-machine (4).

D'un autre côté, il convient aussi de mener, parallèlement à ces objectifs opérationnels, une réflexion juridique sur la façon dont des données publiques peuvent être exploitées et commercialisées, à quel coût et par qui (5).

Le concept de CYBER-CODES, issu d'une réflexion sur l'opportunité d'une structuration virtuelle de l'information en synergie avec son support a donc été développé. En plus d'un public élargi, qui dépasserait le cadre aujourd'hui restreint des étudiants et des professionnels (lecture), ces codes pourraient également être mis à la disposition du législateur pour évaluer les impacts de nouveaux textes (écriture). La conception des CYBER-CODES est quelque peu originale : ce sont des outils intelligents, qui sont capables d'expliciter leur propre contenu. Il ne s'agit plus de recherche indexée ou d'hypertexte, mais d'une véritable fusion entre l'information et sa présentation. A cet effet, des modèles issus des théories du chaos et des réseaux connexionnistes seront exploités conjointement par les deux laboratoires de recherche impliqués dans cette étude sur des corpus de lois réels, mais surtout des maquettes de produits d'édition issus de ces différentes recherches seront proposées à partir des différentes expériences qui ont été développés. Objectif : faire face à la complexité par la simplicité pour ordonner, classer, expliciter et faire connaître. (6)

Nous chercherons par la suite à mettre sur pied une collection (après avoir complété l'étude de besoins) chez un éditeur public ou privé (7)

1 - D'importants gisements d'information juridique...

L'informatique juridique est née dans les années 70 : elle avait pour objectif de mettre en oeuvre des méthodes de traitement de l'information juridique adaptées aux métiers des juristes. En réalité, les corpus sont devenus de plus en plus vastes mais la réflexion s'est arrêtée sur un accès par mots-clés (pas de groupes de mots) sur des fichiers inverses, au mieux des abstracts. Depuis cinq ans, les supports ont changé : des CD-ROM et même des codes sur disquettes ont été développés mais les modes d'accès sont encore assez triviaux. Certains de ces systèmes utilisent certes le mode hypertexte, mais les liens ont souvent réduits à deux niveaux de recherche, et ce en toute hypothèse de façon manuelle (au niveau de la formulation des interrogations).

Une première partie de la recherche consistera à analyser l'existant en matière de systèmes documentaires juridiques commercialisés. Une comparaison avec les systèmes développés à l'étranger (Canada, Allemagne, Pays-Bas...) avec qui le laboratoire IDL travaille régulièrement complètera le bilan. Objectif : dégager les spécificités, mais aussi les besoins généraux manifestés par les utilisateurs d'ouvrages électroniques, et si possible, au regard du développement des technologies, les anticiper.

2 - Des recherches en Sciences du texte juridique

Depuis plusieurs années, le laboratoire IDL coopère avec le Québec sur un projet de Sciences du texte juridique. Les résultats de ces recherche communes sont exposés lors de séminaires internationaux francophones (1991, 1992, 1993, 1994) et ont déjà fait l'objet de 4 publications (cf. Bibliographie).

Les sciences du texte juridique regroupent des chercheurs de différentes disciplines intéressés par la modËlisation des connaissances dans des domaines pratiques, et particulièrement le droit. La plupart des modèles de l'Intelligence Artificielle ont été explorés : réseaux connexionnistes sur des bases de données jurisprudentielles, systèmes experts sur le droit du maire en matière d'environnement, hypertexte d'analyse de jurisprudence, graphes conceptuels, mais les modèles les plus récents, principalement linéaires, sont également étudiés... Il en a résulté un vaste réservoir de prototypes et d'expériences très enrichissantes pour la recherche cognitive. Cependant les recherches n'ont pas encore donné lieu - faute de volonté commune et de financement - à des prolongements dans les milieux professionnels de l'édition juridique.

Nous aimerions faire aboutir ces projets sur des maquettes ou des produits en vraie grandeur. Pour cela, il convient de former des équipes de jeunes chercheurs ou ingénieurs du droit (que nous avons d'autre part contribué à former dans plusieurs filières universitaires). Un recensement comparatif de ces avancées conceptuelles et des utilisations possibles dans des produits commercialisables sera fait en liaison avec des juristes utilisateurs " potentiels ". Une comparaison sera faite avec des pays étrangers. En particulier, le livre publié chez BUTTERWORTHS Latent Damage Law, -avec les disquettes du système expert correspondant- sera étudié dans ses dimensions conceptuelles et commerciales (le laboratoire coopère avec ses auteurs à l'Université de Strathclyde).

3- Une réflexion tripartite : éditeurs juridiques, utilisateurs juristes et chercheurs en sciences cognitives

Le livre électronique n'est couramment au mieux considéré que comme un succédané de son homologue papier. Cet état de fait regrettable, qui se traduit par un scepticisme général quant à sa place réelle dans l'édition, peut trouver une solution grâce à des théories empruntées à des disciplines aussi diverses que la physique théorique, les mathématiques et les sciences de la communication.

De nombreuses maquettes existent qui n'ont pas encore été testées auprès d'un marché correspondant. Nous proposons de mettre les différents logiciels disponibles au laboratoire à la disposition d'un groupe de travail de façon à évaluer les avantages et les besoins explicites ainsi que leurs adéquations ou inadéquations par rapport aux attitudes cognitives des utilisateurs potentiels. Ces recherches visent un double enseignement : le besoin du juriste est-il fondamentalement différent ou relativement similaire à celui de l'utilisateur lambda, et qu'est-ce qui donne à cet utilisateur le sentiment que le document électronique est meilleur que son homologue papier ?

De ces études seront tirées des conclusions quant à l'interface et les formes les plus appropriées aux ouvrages à vocation didactique et consultative.

4 - Mettre en relation les modes de lecture et d'écriture du droit

L'atelier Codex d'ingénierie du droit avait pour objectif de mieux écrire le droit avec l'informatique : simulation de plan, numérotation automatique, liens hypertextes entre versions successives... Le Ministère de la réforme de líEtat (ancien Ministre de l'intérieur) envisage maintenant de transformer ce produit de confection du droit en produit de communication voire d'édition. Mais une question se pose : que peut-on " récupérer " des modèles de conception pour les transposer dans des modèles de lecture (ou acquisition) ? faut-il garder les mêmes liens ? Donner toutes les informations ? Quelles interfaces utiliser ? Quelles informations supplémentaires de type terminologique intégrer ? Quels logiciels spécifiques pour gérer les tableaux et les graphiques, information JAMAIS traitée en tant que telle dans les systèmes de documentation juridique ?

Nous travaillerons avec le service des publications du ministère qui est notamment chargé de faire des " Guides du maire ". Objectif : relier ces deux activités de communication.

5 - Des contraintes juridiques concernant la diffusion des données publiques

Toutes ces questions conceptuelles et technologiques doivent s'accompagner d'une réflexion sur la notion d'auteur. Oeuvre composite, oeuvre collective en général, le multimedia reste encore relativement peu observé des milieux juridiques. Quand ces outils traitent en outre des données publiques, de nouvelles questions se posent par exemple dans le cadre des directives européennes sur la propriété des banques de données. Les pouvoirs publics (le JO) notamment doivent-ils garder le monopole de la publication sous forme numérisée des Journaux Officiels? En effet, les autres versions d'origine privée ne peuvent être que la version numérisée de la version papier pour l'instant... Dès lors, le Ministère de la Réforme de l'état peut-il publier de Code numérisé, et sous quelle forme ? La circulaire de février 1994 sur la commercialisation des données publiques devra être revue à la lumière de ces nouveaux produits.

6 - L'approche CYBER-CODE

Nous avons fait état en introduction des divers intérêts expérimentatifs des codes de loi. Leur avantage est de proposer divers modes et vitesses de lecture, pour un contenu informatif identique, mais trouvant une grande versatilité d'usages. Cette polyvalence donne à l'électronisation du support papier un attrait particulier, renforcé par une conceptualisation du contenu originellement très élaborée. Le Code original se voulait à la portée de tous, érudits ou large public. Devant l'accroissement de sa complexité et la montée de sa technicité, le problème s'est posé de son rôle réel : devenu trop technique, le code a perdu de son impact communicatif. La faute au support ou au contenu ? Nous tendons à penser que la réponse se trouve conjointement dans les deux domaines. Lecture et écriture sont des phénomènes liés, car on lit en reconstituant ce que l'auteur a voulu écrire, et l'on écrit en fonction de ce que le lecteur va probablement lire.

La liaison de ces deux étapes ne doivent pas occulter la dépendance à un troisième facteur : la capacité communicative du support. C'est de ses spécificités que s'ajustent en aval les deux variables lecture-écriture. D'où la nécessité d'établir un lien entre le gisement d'information et le prétendant à son accession, afin que qu'un " pont " s'établisse le plus rapidement possible : ce n'est plus l'utilisateur qui vient au logiciel, mais le logiciel qui vient à l'utilisateur. En tenant compte de ses incertitudes, ses maladresses, mais aussi son acquis.

Un CYBER-CODE doit comprendre les attentes de son utilisateur et faire le lien avec sa propre base de connaissances, afin de faire tendre la communication d'information vers un flux tendu. Sur cette base, toutes les expérimentations sont possibles, essentiellement dans le domaine de l'interactivité. Des recherches sont menées sur la dimension didactique des connaissances sur fond de théories non-linéaires et surtout connexionnistes.

Ces recherches impliquent la synergie de nombreux spécialistes de domaines scientifiques variés, mais il est nécessaire d'explorer de façon approfondie les divers champs ouverts par les ressources de l'informatique. Le multimédia a, de par sa tendance universelle, vocation

à trouver dans des domaines aussi " austères " que le droit, des domaines applicatifs nouveaux, dont il faudrait cependant tester l'efficacité, bien que l'utilité pressentie soit considérable. Dans cette même optique, des recherches concernant les spécifications et les fonctionnalités du hard seront proposées. Il est en effet essentiel que le soft ne se développe ni en-deça ni au-delà de ce qu'il est raisonnable d'implémenter.

7- Proposer des nouveaux modèles de lecture et d'écriture du droit

Au-delà de ses apports aux futurs lecteurs, cette recherche devra conduire à la proposition de plusieurs types de produits juridiques susceptibles de prendre en compte tant les comportements cognitifs spécifiques des milieux juridiques que les finalités diverses du traitement de l'information. Seront notamment étudiés - car nous avons déjà traité ce domaine en amont - les moyens de communiquer le droit des collectivités locales aux différentes parties intéressées. Ces travaux font appel à de nouveaux paradigmes : la notion d'émergence y joue un rôle contral, et se situe à la source de nombre de stratégies d'apprentissage qui ont été développées depuis. Les réseaux neuromimétiques possédant des techniques d'apprentissage très similaires à celles des hommes, la maîtrise de ces technologies permet de mieux recentrer notre propre compréhension de nos facultés d'assimilation, ce qui nous offre la perspective et les méthodes de les enrichir. Ces études se proposent donc de déboucher rapidement sur l'élaboration de modèles et de méthodologies plus généralisables, et surtout diffusables.

CNRS - Informatique, Droit, Linguistique (IDL)


Le Laboratoire IDL, créé au Conseil d'État et associé à l'Université de Paris 1 (UFR Droit Public) s'est spécialisé dans les rapports entre Technologies de l'information, Langages et Droit d'un point de vue théorique et opérationnel : technologies de l'information et de la communication (CD-ROM, hypertexte, EDI, GED) appliquées au droit, modèles linguistiques et argumentatifs pour le droit, ingénierie du droit (rédaction assistée), aide à la décision (systèmes experts et réseaux connexionnistes appliqués à la jurisprudence).

Le Laboratoire en collaboration avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Défense de l'état met son savoir-faire au service de projet sur l'écriture du droit et la légistique assistée par ordinateur.

CNRS - Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP)


Laboratoire Informatique d'Intelligence artificielle
Ministère de la jeunesse et des sports
Val Flory - 78160 Marly le Roi (Tél.: 39.17.27.27)

Le laboratoire de l'INJEP regroupe des travaux qui concernent les mécanismes de la connaissance (le raisonnement, la mémoire, la perception, l'apprentissage...). Son approche est transdisciplinaire et regroupe la psychologie, l'intelligence artificielle, les neurosciences et la pédagogie en général. Son programme de sciences cognitives les thèmes suivants : chaos déterministe, systèmes dynamiques et modèles connexionnistes. A partir de ses réflexions, à la fois théoriques et pratiques sur l'enseignement et la lecture, il développe des logiciels et notamment des systèmes experts ( JIMLOG, sur le droit des immigrrés).


COMPOSITION DE L'ÉQUIPE (POUR LE PROJET)


Le groupe de recherche pédagogique du DEUST Droit Informatique et systèmes d'information de l'Université de Paris 1, où sont représentées la plupart des éditeurs juridiques et notamment les Editions Techniques et les Editions Lamy apportera son soutien à l'équipe du projet.

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