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LE FONCIER-ENVIRONNEMENT
Fondements juridico-institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel

Olivier et Catherine BARRIERE

Editions FAO, col. " Etudes législatives " n°60, Rome, 1997. ISBN : 92-5-203931-7 / ISSN : 1020-4369



Introduction

I. RAREFACTION DES RESSOURCES ET COMPETITION FONCIERE:

1. Des espaces multifonctionnels

2. L'interférence des systèmes d'exploitation, source de conflits d'accès aux ressources naturelles

2.1. Des systèmes d'exploitation devenus concurrentiels

2.1.1. Une évolution globale des conditions d'exploitation

2.1.2. Vers une individualisation des unités d'exploitation

2.2. Une typologie modélisée des conflits fonciers

3. Une multifonctionnalité à organiser

3.1. Des droits traditionnels liés à un pluralisme culturel

3.1.1. Le droit, un fait universel

3.1.2. Des droits traditionnels

3.1.3. Une pluralité de systèmes juridiques

3.1.4. L'évolution du droit traditionnel

3.2. Une réalité foncière: le patrimoine commun

3.2.1. Le fonds lié à l'invisible

3.2.2. Le sol, support communautaire

3.2.3. L'espace-ressource, patrimoine naturel commun

A. La qualification des choses par le droit

B. La pluralité des notions de patrimoine

3.3. Un droit étatique reposant sur la propriété foncière

3.3.1. L'absence de "propriété" foncière

3.3.2. L'absence de "marchandisation" de la terre

3.3.3. La problématique du passage d'une société lignagère à une société marchande

3.3.4. Un droit étatique remis en cause

A. Un droit foncier à repenser

B. Un droit forestier en question

B1. Une législation forestière restrictive, exclusive et répressive

B2. Du Code forestier à la réalité

B3. Changer absolument de logique

3.4. Le besoin d'un droit pour une coviabilité à long terme des écosystèmes et des modes d'exploitation

3.4.1. Une sécurisation foncière impérative

A. De la conquête à l'Etat de droit

B. Une sécurisation foncière, base d'un système de gestion des ressources naturelles

3.4.2. De la synchronisation de la norme juridique à la norme sociale pour une reconnaissance de la légitimité locale

A. De la juridicisation des normes acceptées

B. La loi contre la coutume ?

II. UNE ANALYSE ANTHROPO-JURIDIQUE NOVATRICE

1. La nécessité d'une construction juridique originale

1.1. Des niveaux de gestion traduits par des maîtrises foncière-environnementales

1.1.1. Un système pour une gestion patrimoniale de l'environnement

A. Une gestion communautaire

B. Une gestion par les maîtrises foncière-environnementales

B1. Des contraintes cristallisées dans un faisceau de maîtrises

B.2. De la maîtrise foncière-environnementale à l'appropriation des fruits et produits, sous couvert d'une gestion responsable

1.1.2. Un régime juridique sui generis

A. Le système des maîtrises foncière-environnementales pour un régime juridique original

B. La nature juridique des droits d'une gestion patrimoniale

1.2. Une superposition des légitimités sur l'espace

1.2.1. La dichotomie fondamentale entre espace et ressource

1.2.2. La matrice foncière-environnementale du delta intérieur du Niger

1.2.3. De la superposition de maîtrises foncière-environnementales sur un même espace

2. Des représentations en amont des logiques et des stratégies des acteurs

2.1. Le mécanisme de la décision dans la gestion des ressources renouvelables

2.1.1. Le facteur politique dans la prise de décision

A. L'évolution politique, une évolution des déterminismes pesant sur le rapport homme-environnement

B. Le jeu socio-politique des acteurs à l'échelle locale

B.1. Les niveaux de décision

a) Les chefs d'unité d'exploitation

b) Le Conseil de village

c) Le chef de terre

d) Le maître des eaux

e) Le maître des pâturages

B.2. Le leydi Wuro-Neema, un contexte particulier

2.1.2. l'influence du système cognitif sur le mécanisme de la décision

A. Quelques éléments du savoir des populations du leydi Wuro Neema

A.1. Le savoir inculqué aux enfants

a) Variations de contenu

b) Les axes de transmission cognitive

A.2. Les idées des adultes en termes d'écologie

a) L'origine du savoir en phytothérapie

b) Les arbres que les individus pensent devoir préserver

c) La fonction symbolique de l'arbre

d) Les savoirs spécialisés des maîtres de pâturages, maîtres de terre et maître d'eau

B. Le poids du facteur cognitif sur la décision et sur l'action

B.1. La représentation locale de l'impact de l'homme sur son milieu

B.2. Les représentations sociales des solutions en termes de survie

2.1.3. Le poids des convictions religieuses dans la prise de décision: l'analyse triangulaire homme-environnement-religion

A. Un sacré animiste diffus

A.1. Les pactes avec l'invisible

A.2. L'alliance tutélaire entre hommes et animaux

A.3. Les êtres de l'eau

B. Un sacré islamique transcendant

B.1. La toute puissance divine

B.2. La sécheresse voulue par Dieu

B.3. Islam et écologie

2.2. Les stratégies des acteurs

2.2.1. La notion de stratégie

2.2.2. L'étude des conflits comme lieu d'expression de stratégies antagonistes

2.2.3. Les dysfonctionnements des cadres juridiques et institutionnels

2.3. La notion de responsabilité chez les acteurs sociaux

2.3.1. Responsabilité et marge de liberté

2.3.2. Les champs d'actions possibles en termes de maintien et d'amélioration de la capacité de régénération des ressources

III. UN OUTIL DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT: LA MAÎTRISE FONCIERE-ENVIRONNEMENTALE

1. L'effectivité d'une gestion locale viable à long terme

1.1. Des pouvoirs légitimes à intégrer dans la gestion locale

1.2. Le besoin de sécurisation juridique sur les espaces et les ressources

1.2.1. L'épreuve de la variabilité hydro-géographique de l'espace-ressource

1.2.2. Le défi de la délimitation de l'espace-ressource

1.2.3. Une reconnaissance juridique nécessaire de l'écosystème par celui de l'espace-ressource

A. Le besoin de reconnaître à l'espace-ressource le statut juridique de patrimoine

B. la désignation des titulaires de la maîtrise exclusive : du premier occupant au dernier conquérant

1.3. Des situations auxquelles le droit doit répondre

2. L'organisation d'une cogestion environnementale

3. Un droit pour une écologie foncière

3.1. Une domanialité environnementale pour un patrimoine commun de la nation

3.2. Le principe de participation pour une reconnaissance du rôle des populations locales

Conclusion

Références bibliographiques

 


Résumé

Une nouvelle approche reposant sur l'étude juridique et anthropologique des différents systèmes d'exploitation du delta intérieur du Niger (Mali) et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques) et de l'environnement (constitué des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche interdisciplinaire se fonde sur une approche méthodologique, prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région.
Constituant le binôme espace-ressource comme unité d'observation et comme concept opératoire à toutes les échelles, elle explore la relation homme-milieu en décortiquant l'armature foncière de chacun des systèmes d'exploitation pris isolément et en interaction avec les autres. En parallèle, elle s'efforce d'éclairer le jeu des rapports socio-politiques qui anime la scène sociale et de cerner le contexte socio-juridique qui favorise ce jeu.

Le but visé est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le jeu des acteurs sociaux et sur la prise de décision et qui intègre la nécessité de la coviabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structures sociales montre, à une situation juridique où la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espace-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés.

Cette voie anthropo-juridique originale est le fruit d'une construction endogène patrimoniale. Elle propose de se substituer au modèle propriétariste, confinant actuellement le Mali dans une impasse, et de dégager une dynamique juridico-institutionnelle répondant aux aspirations d'une politique de décentralisation.

Cette présentation constitue une synthèse condensée du rapport de programme intitulé: Le Foncier-Environnement, pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel; Volume 1: " Approche interdisciplinaire dans le delta intérieur du Niger (Mali) ", 517 pages; Volume 2: " Répertoire des conflits fonciers du delta intérieur du Niger (Mali) ", 400 pages; Volume 3: " Index ethnobotanique des espèces du delta intérieur du Niger (Mali) ", 73 pages; octobre 1995 / version revue et corrigée, novembre 1996. Programme ORSTOM-CNRS élaboré et réalisé par Olivier et Catherine BARRIERE (respectivement juriste de l'environnement/anthropo-juriste et anthropologue) sous l'instigation du CNRS Programme Environnement en association avec l'ORSTOM-MAA (UR37), avec en outre, un cofinancement du Ministère de la Coopération [Mission française de coopération au Mali (Bamako)], du Ministère de l'Environnement, du CIRAD et avec la contribution de l'AFVP.


 

Introduction
Le foncier-environnement : une nouvelle approche pour un développement durable

" Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable "2.

Les populations sahéliennes sont si étroitement dépendantes des ressources naturelles renouvelables que la capacité de régénération ainsi que la diversité de ces ressources biologiques conditionnent leur survie et la reproduction de leurs sociétés.

La problématique de la gestion environnementale constitue un défi planétaire, auquel l'humanité est confrontée à plusieurs niveaux et dans des domaines différents. Elle se retrouve à toutes les échelles, du niveau local au niveau mondial, où elle se traduit en termes de conservation. Objet de préoccupations pressantes, enjeu de grande importance, notamment pour les populations en situation de crise conjoncturelle, environnementale et socio-économique, il convient d'y répondre en apportant des éléments essentiels pour l'effectivité de solutions urgentes.

Par ailleurs, la problématique foncière en Afrique est mise sur le devant de la scène scientifique en raison des conséquences importantes qu'elle entraîne. Cependant cette problématique n'est pas indifférente au souci de gestion des ressources naturelles, qui constitue l'objectif majeur de cette fin de siècle. En réalité, le foncier et l'environnement constituent des problèmes capitaux pour les populations, les Etats-Nations et la communauté internationale.

Pendant longtemps les programmes de développement se sont focalisés sur une perception technicienne et ont valorisé des solutions sectorielles. Cependant, les mentalités ont évolué et de nombreux acteurs du développement (décideurs, bailleurs de fonds) ont pris conscience de la nécessité d'adopter une approche, non plus restrictivement agronomique ou forestière mais gestionnelle. Ainsi, saisir l'organisation sociale et foncière, de même que le rapport des hommes à l'environnement est devenu une question primordiale venant en amont de toute entreprise. De fait, les comportements socioculturels produits dans des contextes socio-historiques donnés sont à mettre en rapport avec les représentations socio-cognitives qui sous-tendent à leur tour des stratégies d'action individuelles ou collectives. Normes, règles, procédures et institutions en dépendent.

Jusqu'à présent les Etats africains, notamment sahéliens, ont négligé le travail de reconstruction de l'édifice, ils se sont limités à le recouvrir d'un vernis inopérant. Il s'agit de dépasser ces conceptions superficielles, inadaptées et exogènes pour aboutir à la compréhension des phénomènes. Chaque groupe socioculturel construit en effet sa vision du monde, son ordre social avec ses propres référents, ses racines historiques que certains, au nom de la modernité, appellent à supprimer. Ceux-ci oublient trop vite que les traditions ainsi qu'un certain rapport à l'invisible constituent le substrat de la réalité présente. L'enveloppe charnelle n'est que la dimension visible et palpable du vivant, et le droit pour être opérationnel ne doit pas être victime de cette illusion.

De nombreux échecs de politiques, de réformes juridiques, de programmes de développement proviennent de l'absence ou de l'insuffisance de prise en compte de la diversité socioculturelle rencontrée. Par ailleurs, la recherche scientifique en sciences sociales et juridiques s'est souvent gardée d'avancer des réponses aux préoccupations des décideurs ou des développeurs.

Le pont entre la recherche et le développement se matérialise dans ces travaux, en raison des rapports privilégiés entre chercheurs et développeurs qui ont constitué leur contexte. En effet, notre collaboration avec l'Association Française des Volontaires du Progrès a favorisé de nombreux contacts avec des équipes de développeurs aux prises avec les difficultés de leur terrain, et a ainsi facilité notre accès à leurs perceptions, nous plaçant dans une situation médiane, à la jonction des demandes émanant du terrain et des propositions suggérées par les développeurs. Cet angle d'observation privilégié n'a fait que renforcer notre volonté d'aboutir à une recherche finalisée en élaborant un outil conceptuel et opérationnel, le "foncier-environnement".

L'objet de la recherche

L'objet de ce programme de recherche finalisée consiste à apporter des éléments de réponse en vue d'une gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables au Sahel. Il s'agit de proposer des solutions concrètes non pas dans les domaines techniques, forestiers ou agronomiques, mais le registre de l'organisation institutionnelle et juridique. Le droit constitue un lieu privilégié de l'expression des rapports de l'homme à son milieu. En tant que produit socioculturel, le droit dépend de multiples facteurs que seule l'interdisciplinarité peut aborder dans son ensemble.

Afin qu'une gestion des ressources renouvelables soit opérationnelle et viable à long terme, une approche "de l'intérieur" s'impose pour saisir et assimiler la structure des rouages internes, les conceptions endogènes, les permanences et les dysfonctionnements du système social. L'objectif consiste à traduire juridiquement cette totalité dans un schéma répondant à l'interrogation fondamentale: quel droit faut-il appliquer dans le but d'assurer une coviabilité des systèmes d'exploitation et des écosystèmes ? En définitive, il s'agit de travailler sur un droit de la gestion des ressources naturelles renouvelables et de la conservation des écosystèmes, un droit de l'environnement3 qui permette aux sahéliens d'utiliser les ressources naturelles renouvelables tout en les maintenant à un niveau de régénération permettant de les conserver à long terme4. Ce processus entre dans la logique d'un développement durable.

Plutôt que de ne pas sortir de la logique du rapport homme/bien impliquant une appropriation du fonds, nous avons plutôt considéré l'importance du rapport entre les hommes vis à vis du milieu que l'on peut exprimer en termes de pouvoir. Cette vision engage une conception patrimoniale de la gestion des ressources naturelles et de la conservation des écosystèmes.

Dans cette perspective, nous avons étudié l'organisation des hommes face à la gestion de la ressource et au contrôle sur l'espace. Ce double rapport de l'homme à la ressource et à l'espace parait devoir être abordé dans un même élan en vue d'une gestion intégrée. Ceci nous amène à revenir sur la définition des rapports fonciers, qui sont l'expression des rapports sociaux projetés sur le milieu et sur le fonds, la terre non réduite à sa dimension agraire, mais perçue comme substrat des systèmes écologiques. En effet, la réduction des rapports fonciers au système agricole ne donne pas la possibilité d'embrasser la dimension globalisante des actions des hommes sur le milieu, qui est la seule valide dans le cadre de la recherche d'une gestion viable de l'ensemble des ressources naturelles renouvelables.

Cette redéfinition obligée nous a permis d'effectuer la conjonction du fonds et de la ressource, synthétisée sous le concept d'espace-ressource, constituant le premier jalon d'une approche nouvelle que nous désignons par le néologisme "foncier-environnement".

Le foncier-environnement relève d'un modèle d'approche dynamique interdisciplinaire qui s'attache à exprimer la réalité, de la façon la plus précise possible, dans un souci d'endogénéité constant. Voir de l'intérieur nous engage - loin d'importer un modèle exogène - à prendre en considération les interrogations profondes émanant des décideurs locaux, nationaux et internationaux et à tenter d'y répondre par l'élaboration d'un droit opportun. Or le droit est lui-même issu des réalités locales et de la pratique du quotidien.

A partir de la cristallisation juridique des rapports des individus aux espace-ressources dans les maîtrises foncières, la construction du concept foncier-environnement aboutit à la mise au point d'un schéma d'usage, un outil offrant l'opportunité de mettre en application une gestion patrimoniale endogène répondant aux impératifs du terrain, partant du local pour rejoindre le global. Une armature institutionnelle et juridique est proposée pour concrétiser la mise en place d'un droit de la gestion des ressources naturelles renouvelables.

Le problème fondamental est de parvenir à une organisation des hommes entre eux permettant de tendre vers une gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables et une conservation de la biodiversité. A cette fin les systèmes écologiques doivent faire l'objet d'une conservation qui ne peut se réaliser que grâce à un droit prenant en compte les rapports de pouvoir exercés sur l'espace et les éléments du milieu. En quelque sorte, les bases d'un droit foncier de l'environnement doivent être posées dans le but de sceller les perspectives d'un développement durable. Nous tentons de répondre à ce défi progressivement en trois étapes:

1. Une problématique de fond: Recherche d'une coviabilité entre les hommes et les écosystèmes dans un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Le contexte:

2. Des moyens d'analyse pour y répondre:

3. Des éléments de solution pour une réponse opérationnelle:

I. RAREFACTION DES RESSOURCES ET COMPETITION FONCIERE: TROUVER LES PRINCIPES D'UNE GESTION VIABLE A LONG TERME

Les systèmes traditionnels n'ont pas su répondre aux nouvelles donnes environnementales, socio-économiques et politiques. Cette absence d'évolution appropriée se traduit par une compétition foncière exacerbée exprimant une situation de désorganisation lourde de conséquences écologiques et humaines. Au Mali, la nécessité de trouver des solutions opportunes et durables demeure une gageure mais reste impérative pour répondre au besoin d'une population rurale constitutive de 80% de la population totale malienne.

1. Des espaces multifonctionnels

Le delta intérieur du Niger, au Mali, constitue un excellent exemple de situations. Le delta intérieur du Niger se présente comme une vaste zone humide, d'importance écologique internationale5, située dans un milieu semi-aride, dans le biome sahélien. L'espace deltaïque comprend une dynamique pastorale, halieutique et agricole. A ce triptyque, s'ajoutent les systèmes cynégétique et forestier. L'importance de cette immense zone humide sahélienne mérite d'être précisée pour le pastoralisme. Pendant la saison des pluies, les animaux pâturent à l'extérieur du delta en zone exondée dans un Sahel recouvert de prairies vertes. Peu de temps après la fin de la dernière pluie, l'herbe commence à sécher et les mares disparaissent lentement. C'est alors que le delta devient une opportunité exceptionnelle. Au lieu d'effectuer des rotations vers le sud à la recherche d'autres zones exondées pâturables, les pasteurs entrent dans les espaces inondées qui deviennent accessibles en raison de la décrue. Les troupeaux séjournent ainsi dans le delta, pendant la saison sèche, jusqu'à l'arrivée des pluies.

Les Peul sont arrivés dans le delta au XVème siècle. A cette époque des Ardo, a succédé au XIXème siècle l'empire peul du Macina, la Diina de Seku Amadu, qui n'a duré que 44 années. Mais cette période de 1818 à 1862, marquée par cet empire théocratique fut lourde de conséquences: l'organisation lignagère du delta fut institutionnalisée et le nomadisme des Ardo fut remplacé par une sédentarisation des pasteurs, tout en maintenant la pratique de la transhumance des troupeaux. Les agriculteurs et les pêcheurs subissaient la domination des Peul.

De nos jours, le delta est toujours divisé en leyde, provinces pastorales, dominées par des maîtres de pâturages, appelés jowro. Cependant les maîtres du delta sont au centre de rapports de force avec les membres d'autres groupes socio-ethniques qui remettent souvent leur autorité en cause. La situation varie selon les leyde.

Mais le Delta ne comprend pas que des populations de pasteurs peul, ceux-ci représentent 35% de la population locale. Avant l'arrivée de ces conquérants, des Bozo habitaient là, dans des habitats souterrains (hypogées). Les Peul et Bozo ont pactisé et sont généralement unis par des liens allant de la parenté à plaisanterie au pacte de sang (en fonction duquel le meurtre est prohibé, ainsi que l'alliance consanguine et tout autre rapport avec le sang d'autrui). Cette convention entre les deux groupes ethniques a protégé leur cohabitation et assis la reconnaissance d'un lien spécifique ethnie-ressource.

Les Marka que les Peul appellent Malinke (venus de l'empire du Wagadu, vers le 11ème siècle) sont eux des riziculteurs qui détiennent généralement la maîtrise sur les terres rizicoles.

Les Bamanan, venus de la région de Segu et du Beledugu à des époques différentes sont considérés comme des agriculteurs de terre sableuse ou argilo-sableuse. Lorsque les Peul sont arrivés, ils ont asservi une grande partie des autochtones qui sont devenus des Riimaay'be, hommes non libres. Ce statut de Riimaay'be existe encore à l'heure actuelle, comme désignation des anciens captifs bien que l'abolition de l'esclavage ait eu lieu en 1904. Ces Riimaay'be sont généralement des agriculteurs qui après avoir cultivé les champs des Peul, se sont émancipés et ont poursuivi cette activité en raison des nombreux champs qu'ils possédaient. Certains d'entre eux pratiquent également l'élevage, mais essentiellement dans une perspective de capitalisation.

Le delta se caractérise par une pluralité d'usages simultanés ou successifs sur un même espace. En effet, chaque système d'exploitation se réfère à un espace lié à la ressource faisant l'objet de l'exploitation. Les espaces se chevauchent donc, d'autant plus qu'une dynamique géohydrologique fait que la spatialisation ou la présence des ressources varie selon les saisons.

Cette multifonctionnalité de l'espace se traduit par l'exemple du burgu (Echinochloa sp.) qui est pâturé en dehors de la saison des pluies, et qui se transforme en pêcheries tout au long de l'année, ou une partie, en raison de son inondation. En tant que zone humide, il est également susceptible d'être transformé en rizière. Dans les champs, on rencontre un temps pour la culture, un temps pour la pâture (sur les résidus de récolte et sur les arbres), sans oublier celui de la cueillette et de la coupe sur les arbres situés dans les champs. L'activité cynégétique est, quant à elle, transversale sur presque tous les espaces.

Les espaces sont utilisés simultanément ou diachroniquement par plusieurs types d'exploitants. Cette multifonctionnalité nous amène à dégager la notion d'espace-ressource que nous définissons à travers l'étroite union de la ressource avec son milieu physique. Ainsi, l'espace-ressource s'exprime dans la spatialisation géographique de la ressource, sa situation, sa place physique dans le géosystème. Il se présente le plus souvent de façon discontinue ou impermanente dans le temps et l'espace. A la différence de l'espace-sol qui est continu et permanent, l'espace-ressource dépend de l'existence et de la présence de la ressource. Chaque type de ressource donne lieu à un type d'exploitation ou de prélèvement. Les usages du milieu se succèdent ou se superposent selon la ressource et l'espace concernés: la bourgoutière constitue un espace-ressource (de type pastoral) pour le pasteur, de la décrue à la crue, et en même temps un espace-ressource (de type halieutique) pour le pêcheur, ainsi qu'un espace de type cynégétique pour le chasseur. L'espace de culture est constitutif d'un espace-ressource simultanément agraire et forestier, puis après les récoltes ce même espace devient pastoral.

Ce tableau montre comment les espaces pastoral, cynégétique, agricole, forestier et halieutique se superposent en recouvrant plus ou moins les mêmes espaces fonciers.

2. L'interférence des systèmes d'exploitation, source de conflits d'accès aux ressources naturelles

Les différents systèmes d'exploitation répondent à la crise environnementale en restreignant leur interdépendance, allant parfois jusqu'à la supprimer et à transformer leurs rapports en conflits déclarés ou pas. L'interférence tend à remplacer des relations plus ou moins harmonieuses mais complémentaires en relations rendues concurrentielles par la pluriactivité encouragée par de nombreux développeurs. Si sectoriellement cette politique se justifie, les conséquences se répercutent sous la forme d'une déchirure entre groupes sociaux. L'évolution économique des rapports d'exploitation dans le delta intérieur du Niger durant ces vingt dernières années le reflète bien. Une pression accrue sur les ressources naturelles disponible génère des tensions parfois explosives au sein d'un même système d'exploitation, et ce type de conflit est majoritaire.

2.1. Des systèmes d'exploitation devenus concurrentiels

Ressources naturelles et espaces constituent des enjeux multiples pour les exploitants. La situation de concurrence observée est due à deux causes fondamentales: une évolution globale des conditions d'exploitation et une orientation socio-économique des unités d'exploitation vers l'individualisation.

2.1.1. Une évolution globale des conditions d'exploitation

Les vingt dernières années ont vu de nombreux changements se produire tant au niveau de la production halieutique, pastorale que agro-pastorale. Une comparaison des photographies aériennes de l'ouest du delta prises en 1952 et en 1975 par les chercheurs du CIPEA a permis de mesurer l'évolution des surfaces cultivées qui s'est produite en l'espace de 23 ans: la superficie des rizières a augmenté de 51%, les cultures sèches ont augmenté de 82%, quant aux superficies pâturables, elles se sont réduites de 29%.

En ce qui concerne la production agricole, elle a subi une crise importante en 1987/88 caractérisée par une baisse des récoltes d'environ 80% par rapport à la bonne année de 76/77 et de 75% par rapport à l'année 83/84. Cette baisse plus importante encore pour le riz que pour le mil a engendré un déficit céréalier aux alentours de 132.900 tonnes6.

Les cultures du sorgho et du maïs sont devenues minimes et les cultures de décrue n'existent presque plus. Les exploitants ont axé leur stratégie sur la migration. Celle-ci peut se faire soit à l'extérieur et pendant assez longtemps, soit être saisonnière, à l'intérieur de la région. Il existe des mouvements très importants de population qui partent pour les terres sèches entre août et octobre, pour les récoltes de fonio sauvage, de riz dressé et de mil et sur les plaines inondées entre novembre et janvier, et enfin pour la récolte du burgu, des nénuphars, du riz sauvage et du riz flottant. Il n'est pas rare de nos jours de voir la moitié d'une communauté se déplacer pour ces récoltes saisonnières. Souvent également une forte proportion des jeunes du village part en exode7.

Il semble également que cultivateurs et agropasteurs ont intensifié leur exploitation des ressources ligneuses pour le commerce (vannerie, bois de chauffe) qu'ils pratiquent pendant la saison sèche.

En ce qui concerne l'élevage, il ressort nettement que les agroéleveurs et les cultivateurs se sont rabattus sur les chèvres plus résistantes à la sécheresse. Du coup, les Peul gardent moins les bovidés des cultivateurs. Leurs troupeaux restent importants, mais ils en sont de moins en moins les possesseurs et de plus en plus les gardiens. Ceci explique sans doute le constat selon lequel "les vachers s'intéressent de moins en moins à la bonne gestion des troupeaux et des parcours"8. En effet, les autres producteurs et surtout les commerçants s'orientent vers une capitalisation en tête de bétail et optent pour une stratégie différente de celle des Peul - pour lesquels la production laitière est primordiale - qui consiste à privilégier dans le troupeau la présence de mâles.

Par ailleurs, la sécheresse a provoqué un afflux d'éleveurs étrangers dans la région. La cinquième région est devenue une "zone refuge" pour le bétail des sixième et septième régions.

En outre, le cycle de transhumance des bovidés a été beaucoup transformé du fait de l'insécurité. Les enquêtes montrent que davantage d'animaux restent dans les plaines inondées pendant toute l'année, évitant de sortir du delta. Ceux qui partent vont moins loin que dans le passé et se fixent sur les plaines si les pluies s'arrêtent entre juillet et septembre.

Enfin l'activité halieutique se déploie dans un cadre en plein changement. Les enquêtes menées dans le contexte du Projet d'étude halieutique du delta central du Niger ont effectivement permis de conclure à une très forte augmentation du nombre de pêcheurs dans le delta: "1/3 en plus en 20 ans, tandis que les captures ont diminué de moitié (de 90.000 tonnes à 48.000 tonnes). Or les pêcheurs sont à la recherche d'un équipement toujours plus performant"9. La multiplication de l'effort de pêche et la diminution des captures montrent que l'accès aux zones de pêches devient essentiel et constitue l'enjeu d'une rivalité croissante entre pêcheurs. S'ajoute la concurrence entre pêcheurs sédentaires et agriculteurs, désireux de contrôler le terroir aquatique et les pêcheurs migrants s'orientant vers des stratégies spatiales extensives10.

2.1.2. Vers une individualisation des unités d'exploitation

Autrefois, chaque activité agricole ou halieutique s'effectuait dans le cadre d'une production dirigée par un chef de famille ayant autorité sur sa main d'oeuvre, répartissant le travail et gérant seul la production. Actuellement, la structure des unités d'exploitation s'est réduite, en raison de la mésentente et du refus de soumission à une autorité gérontocratique. Les volontés individuelles s'expriment de telle sorte que les grandes unités d'exploitation se sont scindées en deux ou plusieurs morceaux. Les Riimaay'be conservent parfois cette organisation agricole communautaire et le patrimoine légué par les générations ascendantes reste ainsi indivis. Mais dans la plupart des cas, l'unité d'exploitation se réduit à un ou deux ménages qui travaillent ensemble sur les mêmes champs et accumulent ensemble.

L'éclatement de la structure de production traditionnelle a pour corollaire dans le domaine agricole, le morcellement des terres qui reflète une fragmentation du tissu social et dans le domaine halieutique l'émergence de stratégies individuelles antagoniques des pratiques lignagères antérieures très codifiées. Ces stratégies optent pour l'abandon des techniques collectives au profit d'engins individuels ou maniés à deux tels que les durankoro (pièges) ou les xubiseu (petites sennes). Le recours à ces techniques constitue une forme d'adaptation à la raréfaction de la ressource.

68% des ménages de pêcheurs sédentaires et 24% des ménages migrants se livrent à l'agriculture11. Cette proportion importante de ménages optant pour la diversification des activités entraîne nécessairement une compétition autour des espaces de production et introduit une nouvelle donne dans les rapports sociaux de production. Les différents systèmes d'exploitation entretiennent donc des rapports imbriqués et ne font plus d'une façon générale l'objet d'une mono-exploitation. Cependant, cette stratégie orientée vers la pluriactivité et cet intérêt plutôt récent pour des ressources diverses génèrent une proximité concurrentielle sur les mêmes espaces qui donne lieu à des situations de concurrence qu'illustrent les exemples suivants.

Cependant la concurrence sévit également au sein des mêmes systèmes d'exploitation et s'illustre pour les agriculteurs par de nombreux problèmes de revendication de champ ou de limites litigieuses de champs. Entre éleveurs, les cas de conflits entre jowro à propos de l'introduction d'animaux dans la bourgoutière d'autrui ne se comptent plus. Ils sont différents des cas de revendication de possession de bourgoutière également abondants. Enfin, dans le secteur halieutique, l'incompatibilité d'engins de pêche sur une même pêcherie fait l'objet de dissensions fréquentes justifiant des pratiques d'exclusion difficilement résolubles par les chefs traditionnels qui ne sont d'ailleurs pas toujours écoutés.

La variété de ces situations conflictuelles et leur nombre nous ont conduit à dresser un répertoire des conflits fonciers du delta. Cette démarche n'est pas le fruit d'une obsession conduisant à repérer les dysfonctionnements, elle présente au contraire plusieurs atouts méthodologiques.

D'abord, elle nous permet, en partant d'un maximum de cas, de juger plus justement les problèmes qui perturbent les rapports sociaux de production dans la région d'étude. Ainsi peuvent être identifiés les systèmes d'exploitation les plus porteurs de pratiques conflictuelles, la fréquence de ces pratiques, les ressources les plus concernées, etc.

Ensuite, elle permet de cerner précisément l'ensemble des facteurs de dysfonctionnement, dans leur diversité. Ceux-ci peuvent être d'ordres multiples, à savoir socio-cognitifs (des représentations différentes d'un même espace-ressource), stratégiques (désir d'expansion ou d'exclusion alimenté par des raisons économiques, politiques ou autres), écologiques (des engins de pêche nuisibles à la reproduction du stock halieutique, la fragilité d'une bourgoutière en pleine phase de régénération), ou économiques (un champ non récolté saccagé par des animaux, des engins de pêche abîmés par des bovidés, etc.).

Enfin, en considérant la scène conflictuelle comme le jeu d'une opposition entre groupes stratégiques, elle invite à une analyse anthropologique du fonctionnement des matrices sociales au sein desquelles ces affrontements s'inscrivent où il s'agit de repérer d'abord les rouages administratifs, juridiques et politiques intervenant dans le déploiement de ces stratégies et ensuite les régulations possibles du jeu social. Nous présentons ici succinctement les résultats de la démarche typologique, le contenu de l'analyse stratégique fera l'objet de développements ultérieurs.

2.2. Une typologie modélisée des conflits fonciers

Globalement, présenter le conflit revient à répondre à deux questions: qui s'oppose à qui ? Pour quelle raison ? L'intérêt consiste à identifier les catégories de protagonistes qui se disputent une ressource spécifique, la terre, l'herbe ou le poisson. Mais pour obtenir une vision globale, il faut considérer en plus de l'enjeu du litige, son objet afin de rester complet. Ces trois paramètres combinés - parties, enjeux, objets - constituent les clefs d'une typologie, modélisant les types de conflits fonciers rencontrés dans le delta.

Ce tableau fait apparaître quatre types de conflit foncier qui représentent plus de 80% de l'ensemble des affaires répertoriées. Nous remarquons que la revendication d'espace (A) est le seul enjeu commun aux quatre situations. Les conflits entre pasteurs sont spécifiquement liés à la revendication, à la délimitation des bourgoutières et à leur accès. Entre pasteurs et agriculteurs, les affrontements sont dus à la revendication du maintien des pâturages. Les pêcheurs se querellent entre eux à propos des modes d'exploitation, de la gestion et de l'accès aux zones de pêche (revendication de pêcherie). Enfin, les agriculteurs se disputent l'exclusivité de droits sur les champs.

Les conflits fonciers dans le delta intérieur du Niger, bien qu'ils soient perçus par les autochtones de façon confuse, peuvent être répartis en quatre types qui sont chacun affinés par une série de situations variables. La grande majorité des litiges confronte des groupes entre eux au niveau du village et du leydi (intra et extra). Les Peul et les Bozo sont les ethnies qui revendiquent le plus l'équité. On constate également que les pasteurs sont les plus perturbés par un système qui leur est antinomique, l'agriculture. Par contre, au sein du même système d'exploitation, ce sont les agriculteurs qui entrent le plus en conflit. La ressource la plus en cause est la terre suivie par l'herbe, et en dernier lieu, le poisson. L'arbre et l'eau ne font l'objet que de peu de conflits. Les litiges s'affirment surtout dans les bourgoutières et les champs, les infrastructures pastorales (couloirs et pistes de transhumance, gîtes d'étape) ne représentent que 10% de l'ensemble. Fondamentalement, ce qui motive les antagonismes se situe au niveau d'un rapport d'espaces (revendiqués) et de ressources gérées et exploitées (prélèvement et accès). Enfin, nous soulignons que les conflits sont traités en grande partie par le droit traditionnel, surtout en ce qui concerne l'agriculture et le pastoralisme.

Le principe de la hiérarchie des normes voit là les limites de sa pertinence. Le juge peut difficilement accorder une supériorité à la norme législative en raison du fait que celle-ci ne coïncide pas avec les réalités du terrain. Comment parler de propriété là où il n'y en a pas ? et comment ne pas prendre en compte l'autorité des maîtres des eaux, pour le remplacer par le commandant de cercle ou un comité de pêche, là où ils sont toujours légitimés ? L'adaptation devient de mise dans la nécessité d'éviter le déni de justice et oblige le juge à méconnaître le droit législatif, qui ne reconnaît ni autorité traditionnelle, ni droits des populations sur leur environnement, sauf droits d'usage (viatique) et un droit foncier coutumier cantonné dans un cadre précaire et temporaire puisque l'objectif étant l'immatriculation et la généralisation de la propriété foncière. Le droit prétorien est donc en partie un droit contra legem et pas simplement une jurisprudence interprétative. La contradiction entre le droit législatif et traditionnel justifie l'entre deux dans lequel se place le juge. Ce dernier ne manque d'ailleurs pas d'affirmer cette contradiction source de conflits, tout en précisant que la coutume est intégrée dans la législation12: " Considérant qu'après l'Indépendance le régime coutumier foncier fut ébranlé et que de nombreuses confusions ont mis en cause la notion de propriété coutumière insuffisamment comprise ; car il fut prôné maladroitement au mépris du droit coutumier que toutes les terres étaient choses de l'Etat ; dès lors des conflits surgirent partout et autant que possible l'on voyait par ci par là des soulèvements désordonnés de réclamations de terre au mépris des véritables propriétaires coutumiers. Considérant que la coutume suivant la jurisprudence est la source du droit ; et ce faisant cette source du droit demeure fondamentalement et précisément dans le foncier domanial et principalement dans les dispositions du Code domanial et foncier malien "13.

Il serait souhaitable de venir en aide à un juge perdu dans une interrogation de taille : quel droit appliquer ? La question est significative surtout quand elle émane d'un magistrat : " comment appliquer ce droit [traditionnel] ? Faut-il l'interpréter en le débarrassant de son anachronisme ou l'appliquer comme tel ? Telle coutume est-elle bien applicable au cas de l'espèce ? Tels témoignages sont-ils fondés ? Ne sont-ils pas partisans ? Les assesseurs sont-ils véritablement bien édifiés ? La solution qu'il prend va-t-elle apaiser définitivement la tension sociale ? cette solution est-elle juste ? Est-elle équitable ? "14.

Les tribunaux et cours devraient dégager une jurisprudence plus consistante, car celle-ci est constitutive du droit. En cela, elle est aussi indispensable que la loi dans un Etat de droit. Le droit prétorien a ses limites et ne peut et ne doit remplacer une législation répondant au besoin d'une régulation sociale.

Si la multiplication des conflits fonciers dans le delta appelle l'élaboration de solutions juridiques reposant sur une structure endogène afin d'en assurer la légitimité, elle reflète aussi l'existence de graves crises socio-économiques et politiques. L'organisation de la multifonctionnalité de l'espace doit y répondre.

3. Une multifonctionnalité à organiser

L'organisation des hommes sur les espaces et envers les ressources s'exprime en termes de normes, règles, processus et institutions. Globalement la multifonctionnalité de l'espace doit traduire un régime juridique assurant la gestion de la complexité des situations caractérisant la diversité des réalités culturelles. Cependant, au Sahel (et pas uniquement) coexistent et s'affrontent des logiques endogènes et étrangères. Peut-on pour autant parler de logique métisse ? Dans les faits, se conjuguent sans vraiment se mélanger d'un côté les règles et normes traditionnelles et de l'autre une normalisation étatique d'inspiration occidentale. On assiste ainsi à un véritable plaquage du modèle occidental sur une réalité sahélienne, d'où résulte une impossible fusion entre droits traditionnels et droit étatique donnant lieu à un droit de la pratique qui se réfère aux règles traditionnelles ou/et à la législation étatique, ou à aucun des deux.

Comment peut-on donc organiser la multifonctionnalité de l'espace dans ces conditions? Faut-il privilégier un type de droit sur l'autre ou opter pour une réponse originale aux impératifs socio-économiques, écologiques et juridiques ? Le résultat de l'antagonisme régnant actuellement traduit le symptôme d'une inadéquation entre les modes de gestion et le besoin de coviabilité, dans laquelle l'absence de sécurisation foncière renvoie à la nécessité de trouver un droit opportun.

3.1. Des droits traditionnels liés à un pluralisme culturel

Les droits traditionnels ne se présentent pas de façon homogène en raison de la diversité culturel et des spécificités régionales. Ce pluralisme culturel aboutit à un droit, fait universel, varié et dépendant de l'évolution des sociétés.

3.1.1. Le droit, un fait universel

Toute société humaine a son droit. Mais il n'existe pas une seule définition du droit et il convient de le définir à partir d'une logique inter-culturelle. Indéniablement, on trouve des points communs entre tous les systèmes juridiques; mais ils ne recouvrent pas tous le même concept: il n'y a pas de conception universaliste du droit. D'ailleurs, le droit lui-même n'est pas un absolu rigide, " le droit est droit, sans doute, mais les hommes le plient en tous sens, le ploient à leurs intérêts, à leurs fantaisies, voire à leur sagesse. Flexible droit, droit sans rigueur. Faut-il, d'ailleurs, s'en lamenter ? Il est peut-être salutaire que le droit ne soit pas cette massue, ce sceptre qu'on voudrait qu'il fût... "15.

Le droit est, avant tout, un produit, voire un fait social, caractérisé par un dispositif normatif et un ordre de contrainte. Le droit émane du groupe social. Il est l'expression de ses rapports sociaux, " l'ensemble des règles obligatoires, déterminant les rapports sociaux imposés, à tout moment, par le groupe auquel on appartient "16. Il représente donc une façon de penser les rapports sociaux, différente selon les sociétés.

3.1.2. Des droits traditionnels

On définit les droits traditionnels comme les droits dont la formation et le mode de légitimation ne relèvent pas du droit de l'Etat qu'ils précèdent. Il s'agit en définitive de droits originaires qui témoignent d'un état de société et d'une conception particulière, qui structure les rapports sociaux autochtones. Il n'y a pas un droit traditionnel africain car on trouve autant de traditions que de groupes humains. La généralisation des concepts, des règles ou des structures fausse la recherche. Tous les éléments constitutifs de toute culture sont variables par excellence. Malgré cela, des traits communs caractérisent les sociétés, d'où une généralisation sur ces points là, en gardant à l'esprit toutefois que des variables sont toujours possibles.

Les sources du droit traditionnel se trouvent surtout dans les coutumes, mais aussi dans les décisions du conseil des anciens, du conseil du village, de conseils de famille, clan ou fraction, ainsi que dans l'héritage d'empires passés parfois retranscrite par écrit (sous forme de tariiks).

On peut définir la coutume comme " l'ensemble des manières de faire, considérées comme indispensables à la reproduction des relations sociales et à la survie des groupes lorsque ces groupes ne font pas appel à une instance extérieure ou supérieure (tels Dieu ou l'Etat) pour les réguler. La coutume n'est pas particulièrement judiciaire ni juridique. Elle suit les articulations sociales dont elle s'inspire, qu'elle "habille" "17. La reproduction d'un groupe réside dans sa capacité de transmission des attitudes et des valeurs. La coutume constitue le cadre fondamental du mode de reproduction endogène18. Son esprit réside dans la manière de penser cette transmission. Chaque groupe social a ses propres coutumes qui concourent ensemble à la reproduction de la société. Ce particularisme explique la pluralité des pouvoirs: collectifs multiples, spécialisées, interdépendants et complémentaires.

Les manières de faire constitutives de la coutume sont des usages spontanés, prolongés ou répétitifs. Elles forment le modèle de comportement social obligatoire, une norme à suivre sous peine de sanctions d'ordre juridique, sociale ou surnaturel. La coutume serait ainsi " la preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit "19.

3.1.3. Une pluralité de systèmes juridiques

Les sociétés africaines sont fondées sur plusieurs systèmes juridiques où les groupes sociaux engendrent et appliquent des droits non étatiques. Ce pluralisme juridique rend le choix d'autant plus complexe qu'il n'est pas toujours aisé de distinguer le droit appliqué de celui qui ne l'est pas. En outre, il arrive que des mécanismes juridiques différents s'appliquent à des situations identiques. Pour toutes ces raisons, le droit africain s'oppose au droit des sociétés modernes pour qui il n'y a qu'un seul droit, celui de l'Etat, selon le postulat: droit = loi. La prévalence de la loi dans son extrémisme revêt la conception moniste qui veut qu'il n'y ait qu'un droit formant un tout homogène se confondant avec l'Etat. Cette école de juristes dogmatique, reflet de la monarchie absolue et de l'etat Jacobin, rejette toute idée de pluralisme car le système juridique est pour eux qualifié " d'un bloc d'une seule coulée "20. Cette thèse exessive est supplantée par une conception acceptant la possibilité rationnelle d'un pluralisme juridique de droit positif.

Aucune société n'étant totalement homogène, le pluralisme juridique est la conséquence du pluralisme culturel. Pour J. Griffiths, " le pluralisme juridique consiste donc dans la multiplicité de droits en présence à l'intérieur d'un même champ social "21. Et toutes les sociétés sont divisées en plusieurs champs sociaux reliés par des interrelations22.

3.1.4. L'évolution du droit traditionnel

Le droit traditionnel évolue dans le temps et ne peut être considéré comme immuable. Notons qu'un " système juridique ne peut demeurer en vigueur que si les conditions sociales qui l'ont fait naître se maintiennent "23. C'est pourquoi les droits fonciers traditionnels évoluent inéluctablement.

Les rapports juridiques traditionnels de l'homme à la terre évolueraient vers une indépendance de l'individu et une individualisation des droits sur le sol. Cette évolution trouverait son origine dans des facteurs internes et externes. Ces derniers se situent dans la formation du droit moderne par la colonisation et ensuite par l'indépendance.

Les causes endogènes de la transformation du droit foncier proviennent essentiellement de la désintégration de la famille traditionnelle et de la modification de l'ordre social. L'individu tend à s'affranchir du groupe, remplaçant ainsi la conscience collective par une conscience individuelle. La famille nucléaire, famille restreinte, s'affirme sur la société globale, ce qui entraîne Guy Adjété Kouassigan à dire que " les liens de sang se resserrent au détriment des liens sociaux " (1966:186). Par conséquent, ce relâchement des liens de parenté est à l'origine de l'éclatement du groupe au profit de l'individu.

L'évolution de la société traditionnelle se traduit par le passage d'une économie de subsistance à une économie d'accumulation, par l'essor des religions monothéistes (islam et christianisme) et enfin par le déplacement des pouvoirs socio-politiques (autorités nouvelles se substituant aux autorités traditionnelles). Or, il est bien compréhensible que toute modification de l'ordre social provoque une transformation du droit. D'ailleurs, pour Guy Adjété Kouassigan, chaque stade de l'évolution du droit correspond à une étape de l'évolution de la société : " Ordre social et droit étant intimement liés, il doit y avoir une constante adaptation de celui-ci à celui-là. Cette adaptation peut-être pour ainsi dire automatique ou le résultat de la réaction des faits contre un droit retardataire; un fait est certain, c'est qu'elle est commandée par les nécessités même de la vie en société. Le droit apparaît donc comme l'expression d'une étape de l'évolution sociale " (1966:177).

3.2. Une réalité foncière: le patrimoine commun

La réalité foncière locale nécessite une analyse très rapprochée des données de terrain afin d'éviter une construction juridique ne correspondant pas au milieu étudié. En effet, le fonds est à la fois lié à l'invisible (1) et le support des communautés (2). Nous n'avons pu intégrer les éléments de la théorie du droit des biens dans le contexte des sociétés sahéliennes qui est trop éloigné de l'esprit civiliste. Par contre, le droit international apporte dans la notion de patrimoine commun, intégrée dans le droit national, de très intéressantes perspectives auxquelles peut se rattacher la réalité sahélienne tout en innovant sur la nécessité d'un tel concept qualificatif de l'espace-ressource (3).

3.2.1. Le fonds lié à l'invisible

Le monde réel des sociétés africaines islamisées ou non se compose des mondes visible et invisible entre lesquels circulent des messages, des énergies et s'effectuent des échanges.

Le Coran reconnaît l'existence de jinn avec lesquels les hommes peuvent entrer en contact et avec lesquels ils oeuvrent pour satisfaire leurs besoins. L'invisible des sociétés animistes est un monde parallèle au monde humain, il est empli d'entités qui rentrent en communication avec les hommes soit pour leur réclamer un dû après leur avoir accordé un bienfait, soit pour transmettre un message provenant de cet outre-monde, soit pour négocier un contrat. Les ancêtres font partie de ces entités, ils peuvent exprimer leur désaccord en envoyant des messagers, comme à Gomni, où des oiseaux sont venus détruire les récoltes de deux communautés villageoises. Celles-ci étaient entrées en conflit et ont interprété la venue des oiseaux comme une punition de leurs ancêtres les engageant à se réconcilier.

Dans la plupart des cas, la communication entre le visible et l'invisible s'effectue par l'intermédiaire de signes et de symboles. Elle donne lieu à la circulation d'énergies constituées de force vitale, appelée nyaman chez les Peul et les Bamanan et dont la fonction est à la fois médiatrice et sacrée. L'épanchement de sang qui déclenche la communication modifie le statut ontologique des victimes sacrificielles qui sont ainsi détachées du monde profane. Un lien profond lie donc l'énergie vitale caractérisant le vivant et l'énergie d'ordre cosmique dont chaque être participe.

Le sacrifice a pour effet d'établir un dialogue avec les entités invisibles telles que les génies, de lutter contre des événements graves (épidémies, famines), afin de rétablir l'ordre social. En injectant de la force vitale à travers le sang, l'harmonie du cosmos se restaure. Cependant, la force vitale, nyaman ne se trouve pas seulement dans le sang mais dans tout être vivant, de telle sorte que les éléments du règne minéral et plus souvent encore des règnes végétal et animal se trouvent fréquemment sollicités dans le domaine religieux. De nombreuses espèces végétales sont considérées comme dotées d'une force active qui éloigne les jinn, les diables ou les sorcières. Dans l'élaboration des maléfices, il est fréquent de recourir à certaines d'entre elles afin "d'ouvrir" le corps de l'adversaire ou de le ligoter.

En outre, l'association terre-végétal-animal se retrouve dans un culte lié à la terre qui est présent dans les sociétés agraires bamanan et malinke, et dans les sociétés agro-pastorales peul et Riimaay'be. Ainsi le village et sa prospérité (en termes de fertilité) se trouvent confiés à un génie qui gîte le plus souvent sous un tamarinier (Tamarindus indica) sacré préservé par un interdit de coupe et de destruction par le feu, et qui se manifeste sous la forme d'un serpent que les villageois protègent.

Ce lien fondamental entre les êtres vivants des différents règnes et l'équilibre cosmique interdit de dissocier le fonds de la superficie. Une telle représentation binaire de la terre est purement étrangère aux sociétés traditionnelles du delta intérieur du Niger; l'exemple du génie des lieux protecteur de la communauté villageoise montre que la terre ne saurait se découper en strates conceptuelles, supportant une taxinomie juridique, car qui peut garantir que les vertus reconnues au sacrifice annuel se répandent sur un axe horizontal et n'ont pas une vocation de régénération de la fertilité en profondeur. Même si elle apparaît à l'observateur de façon voilée ou diffuse, la dimension sacrale de la terre se manifeste physiquement par certains points focaux entourés d'interdits précis. En tant que telle elle constitue une représentation sociale que le juriste doit incorporer dans son appréhension des faits dans la mesure où "le droit est l'art dogmatique de nouer le social, le biologique et l'inconscient pour assurer la reproduction de l'humanité"24. De façon plus générale le droit doit s'enrichir des représentations socio-culturelles avant de poser un diagnostic ou de proposer des solutions qui vont marquer profondément les structures juridiques foncières.

3.2.2. Le sol, support communautaire

Selon le type d'exploitation et de ressource, la communauté intéressée sera soit lignagère, soit villageoise. En Europe, au contraire, le "voisinage", (communauté villageoise), ne se substitue pas à la parenté (communauté lignagère) et ces deux formes de communauté coexistent fréquemment. La communauté d'habitants intègre souvent en son sein plusieurs lignages et gère un patrimoine spécifique (forestier, agraire, halieutique, cynégétique, pastoral) configuré dans un espace territorialisé, le terroir villageois. Quant à la communauté familiale, comprise au sens large, c'est-à-dire englobant toute la lignée d'un descendant commun, elle repose elle aussi sur un patrimoine foncier pastoral, agraire, ou halieutique. Ces communautés, constitutives d'un "corps moral" des générations passées, présentes et futures, s'identifient à leur espace foncier.

Les droits fonciers agraires traditionnels correspondent originairement à une société d'économie fermée et autosubsistante dont les moyens de production se limitent à la terre et à la force de travail. L'objectif visé est une production alimentaire assurant la survie du groupe, de telle sorte que la fonction économique, bien que minimale, est bien présente.

Le droit de la terre répond aussi à des exigences politiques et religieuses. En effet, l'organisation du pouvoir correspond à une logique qui s'exprime également dans les rapports juridiques de l'homme à la terre. En effet, la terre constitue un lien entre les hommes, elle donne lieu à des rapports sociaux de production, qui sont liés à la fois à la gestion des espaces sacrés et à l'organisation sociale. Les conceptions religieuses des individus ne sont pas non plus éloignées des principes qui structurent le droit de la terre.

En tant qu'enjeu social lié à la reproduction du groupe, la terre assure à l'homme ses moyens de subsistance. Son usage est indispensable pour survivre. L'accès à la terre est donc par principe ouvert à tous et chacun a un droit potentiel d'exploitation. Ceci explique d'une part que le droit de jouissance de la terre constitue un attribut de la personne et non pas un droit réel; cela justifie d'autre part le fait que ce droit s'exprime dans le cadre d'une communauté lignagère.

L'individu isolé n'a pas d'existence juridique car il ne correspond à aucune réalité sociale. Ce n'est qu'en tant que membre d'une communauté qu'il est considéré : " tout homme est ainsi le sujet potentiel d'un droit d'exploitation de la terre, mais cette potentialité n'accède pas à la réalité qu'à travers l'existence de cette communauté "25. L'individu ne s'affirme qu'au sein de la communauté, support des droits portant sur la terre. La terre représente un enjeu pour la société dont la reproduction dépend, de telle sorte que le droit d'exploitation de l'individu sur le sol dépend du groupe auquel il appartient. L'homme s'y attache donc de génération en génération,ce qu'affirmait un chef nigérien en 1912 devant le "West African Lands Committee": " la terre appartiendrait à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naître "26.

Cette "parentélisation" de la terre caractérise fondamentalement la société traditionnelle qui organise son alliance avec la terre en territorialisant la parenté à travers un chef de terre.

Mais le sol ne peut être considéré sous l'angle uniquement agraire, dans la mesure où les activités halieutiques, cynégétiques et pastorales donnent également lieu à des rapports fonciers dans lesquels les communautés familiale et villageoise gèrent des ressources naturelles renouvelables. Elles leur sont inféodées par une "territorialisation" à travers le maître de pâturage (jowro), le maître des eaux (jiiu tuu), le maître de chasse, le chef ou conseil de village et le chef de lignage.

3.2.3. L'espace-ressource, patrimoine naturel commun

Que sont juridiquement les bourgoutières, les pêcheries, les terres agricoles, les espaces cynégétiques et forestiers ? Si écologiquement ils sont des écosystèmes ou des agrosystèmes, ils constituent sur le plan juridique une universalité (de fait), c'est à dire un ensemble d'éléments corporels et incorporels. Chacun d'eux présente un contenant d'éléments abiotiques (biotope) et d'éléments biotiques (biocénose) liés par des processus écologiques. Or, le droit moderne ne peut appréhender l'environnement qu'à travers ses éléments principaux (le sol, l'air, l'eau, les espèces végétales et animales). Il ne peut pas le faire en appréhendant les systèmes écologiques ou la grande variété d'éléments physiques et biologiques constitutifs des milieux. Ainsi, , la qualification de l'élément dominant l'emporte logiquement sur les autres qui s'intègrent dans celui dont ils sont physiquement inséparables: l'accessoire suit le principal.

Face à l'objectif d'assurer la pérennité des ressources renouvelables, la préservation de leur capacité de renouvellement s'impose. Or même si la ressource naturelle (renouvelable) est un élément de l'environnement parmi tant d'autres, elle dépend étroitement des autres en raison de l'imbrication des éléments du milieu. C'est pourquoi, nous sommes amené à raisonner en termes d'universalité. On rejoint là la notion purement utilitariste d'espace-ressource, car le sahélien s'intéresse plus à l'environnement en tant que ressource, qu'en tant que nature. La réalité implacable de la survie alimentaire prédomine mais ne nuit pas à une approche de gestion écologique du milieu, bien au contraire, elle devient un facteur extrèmement motivant. Ainsi, la qualification juridique de l'espace-ressource va épouser la condition sahélienne où l'homme est dans une relation de dépendance vitale par rapport au milieu naturel plus ou moins artificialisé. La substance même de la ressource renouvelable constitue l'élément principal, c'est pourquoi sa qualification prévaut et apparaît dans la notion d'espace-ressource. L'universalité de la notion d'espace-ressource ne se rattache pas à un écosystème dans sa globalité, mais à un de ses éléments: l'herbe, le poisson, la terre arable, les espèces animales chassées (le gibier), les arbres, leurs fruits et leurs produits. En effet, la ressource renouvelable, elle-même n'est que l'accessoire d'un support, mais elle forme un tout avec celui-ci. On ne peut cependant pas considérer la ressource sans son fonds, c'est pourquoi il est difficilement possible de privilégier le support sur la ressource. De plus, puisque le sol supporte plusieurs ressources, il est susceptible de faire l'objet d'une pluralité "d'espace-ressource", reflet de la multifonctionalité de l'espace.

L'espace-ressource constitue une qualification juridique de l'universalité qui ne peut pas dissocier l'élément fonds de l'élément ressource. Chaque espace-ressource est ainsi constitutif d'un volume qui n'est pas dans une position d'indépendance complète, car les différentes ressouces occupent des espaces physiques qui se croisent et se chevauchent plus ou moins. En revanche, ces espace-ressources impliquent une distinction des titulaires des droits d'accès, d'exploitation et de gestion des ressources.

A. La qualification des choses par le droit

Le droit moderne, issu du droit romain, offre trois types de catégories de choses: la chose appropriée (res propriae), la chose commune (res communis) ou la chose sans maître (res nullius).

Le critère de l'appropriation, tiré de la théorie générale des biens, repose sur la qualification de la chose comme bien. En effet, il faut " une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose "27. Le bien est donc une chose appropriable. Le patrimoine civil, juridiquement universel et composé notamment des biens ou de rapports de droit appréciables en argent nous amène à déduire que la seconde caractéristique du bien est d'avoir une valeur pécuniaire et d'être ainsi susceptible d'être évaluée en argent. La doctrine considère donc les biens comme " les choses qui entrent dans la vie juridique et qui sont désignées comme telles lorsqu'elles ont une valeur pécuniaire et qu'elles sont susceptibles d'appropriation "28.

Il est des choses qui, par leur nature, " répugnent à toute appropriation "29. Ce sont les choses communes, d'après le Code civil30, dont l'usage est commun à tous. Ces choses sont l'air, la lumière, la mer et l'eau courante. On pourrait aussi ajouter le vent et la chaleur solaire, ainsi que des éléments incorporels de l'environnement comme les espèces et les processus écologiques et génétiques. L'article 714 ne donne pas de liste mais se borne à énoncer qu'" il est des choses ... ". Leur libre accès les caractérise ainsi que le fait que ce ne sont pas des biens et qu'elles n'ont pas vocation à le devenir. Leur nature même d'abondance rendrait leur appropriation sans intérêt, aucune raison ne justifierait leur répartition, à moins que, selon Frédéric Zénati, elles ne soient en réalité qu'inappropriées31. D'après le droit romain, l'origine de la substance des choses communes proviendrait du droit naturel: les choses " se divisent en celles qui sont dans notre patrimoine et celles qui n'y sont pas ; car il y en a que le droit naturel a rendues communes entre tous les hommes "32. Les choses communes ne peuvent supporter qu'un usage qui laisse intact le droit d'usage d'autrui. L'usage se limiterait donc à un prélèvement n'altérant d'aucune façon la qualité même de la substance. Mais rien n'empêche le prélèvement d'une fraction d'air ou d'eau pour un usage exclusif. La partie prélevée peut être qualifiée de res nullius juste avant d'être appropriée. Notons que l'utilisation des choses communes ne peut être réglementée que par des mesures de police qui s'imposent souvent devant la concurrence des intérêts sectoriels entrant en conflit.

Enfin, la res nullius (chose sans maître33) correspond à un contenu tel que les animaux sauvages, qui sont des biens qui n'appartiennent à personne mais qui sont appropriables par simple occupation. Ainsi,: tant que le poisson ou le gibier n'est pas sous l'emprise de l'homme, il reste libre, sans maître. Certaines législations vont dans le même sens que l'ancien code malien forestier et de pêche de 1986 et approprient la faune sauvage à l'Etat, en jouant sur le poids des pouvoirs de police sur les activités cynégétique et halieutique. Il semblerait donc que la faune change de catégorie juridique pour devenir une dépendance du domaine public34.

La terre, en tant que fonds, entretient un lien avec l'invisible qui lui confère un caractère d'"espace cosmogonique" sur lequel repose la communauté lignagère ou villageoise (passée, présente et future). Ainsi, le rapport à l'invisible interdit toute considération matérielle du fonds, support des ressources renouvelables (terre, pâturages, pêcheries, ...) et de surcroît constitutif de l'élément de survie des hommes. L'espace-ressource n'est donc pas un bien.

On ne peut ainsi les assimiler à des choses communes, quoique n'étant pas des biens, choses par ailleurs fongibles et parfois consomptibles (l'air, l'eau) et de plus limitées à un usage d'effet souvent insignifiant sur la substance même de la chose (tel que le prélèvement de l'eau de mer, la respiration de l'air, ...). On notera aussi que les res communis, qualifiant un contenant, sont d'accès libre à tous et ne sont pas communs à un groupe particulier autre que l'humanité.

En dehors de la prise même qui rend le poisson ou le gibier res propriae, la faune sauvage doit être qualifiée de telle sorte que l'homme soit tenu de maintenir la libre circulation du poisson ou du gibier. La faune sauvage caractérise l'espace-ressource par son unique présence et par son rattachement à son biotope; elle devient ainsi immeuble par destination, quoique non physiquement rattachée au sol, même si sa mobilité dépasse les contours territoriaux des espaces communautarisés. Le lien de la faune avec le fonds est souvent saisonnier, voire ponctuel, ce qui caractérise justement l'espace-ressource.

B. La pluralité des notions de patrimoine

Les espaces-resssources se caractérisent par le fait qu'ils se transmettent entre générations, au niveau du lignage ou du village, ils sont soumis à une gestion assurant la reproduction sociale du groupe, en termes de survie et d'identité: ils constituent ainsi un patrimoine. Mais ce patrimoine est particulier, car il est différent du patrimoine civil, il relève d'une solidarité limitée à la communauté lignagère ou de voisinage et non universelle, mais il ne constitue pas une formule incantatoire et ne peut pas se restreindre à un concept de pure administration.

La notion d'espace-ressource ne rentre dans aucune catégorie du droit des biens pour la bonne raison que l'on n'est pas en présence d'un bien. Chose non appropriable, extra-commercium, l'espace-ressource territorialisé (finages halieutiques, finages pastoraux, terroir villageois) s'identifie à une communauté usagère et gestionnaire sans droit de disposition. En ce sens on peut parler de patrimoine, mais en n'adoptant pas celui qui est défini par le Code civil.

C'est en 1836 en France, Aubry et Rau ont développé la perception civiliste du patrimoine en le présentant comme " l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit (actifs et passifs), c'est à dire un tout, une unité juridique "35 et ne comprenant que les éléments monnayables. Le patrimoine ainsi défini est une émanation de la personnalité et tous ces éléments sont soumis au libre arbitre d'une seule et même volonté. On retiendra que le patrimoine se caractérise par le fait qu'il ne concerne que " l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent "36. Sur cette conception traditionnelle, s'est greffée une théorie objective qui ne lie pas le patrimoine à une personne (physique ou morale) mais à un but, à une affectation. Cette dépersonnalisation a permis d'introduire l'aspect communautaire et d'apporter les notions de patrimoine commun et de patrimoine naturel, qui en découlent.

Les res communis disponibles à tout le genre humain ont donné lieu à une transcription moderne en droit international sous la forme de la notion de patrimoine commun sublimée par son sujet, l'humanité. L'ambassadeur maltais Arvid Pardo développa la formulation du patrimoine commun de l'humanité en 1967 devant l'Assemblée Générales des Nations Unies pour faire face à l'impuissance des pays en voie de développement à disposer des technologies pour exploiter les nodules polymétalliques,. La convention de Montego Bay (Jamaïque) du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer proclame que les ressources minérales des grands fonds marins sont patrimoine commun de l'humanité (art. 136), en précisant que l'humanité toute entière est investie de tous les droits sur ces ressources et que l'Autorité prévue agit pour le compte de l'humanité (art. 137-2), cependant, les Etats disposant d'une technologie suffisante refusèrent de signer cette convention. Il faut savoir que ces droits ont aussi leur contrepartie dans le devoir de prendre toutes les mesures pour ne pas nuire au milieu marin (art.209). En 1959 déjà, le traité de Washington sur l'Antarctique (révisé en 1991) matérialisait l'intérêt commun du genre humain. Il ne mentionnait pas le patrimoine commun de l'humanité, ni le régime du spectre électromagnétique de fréquence (1982) et de l'espace extra-atmosphérique (l'orbite des satellites géo-stationnaires, 1967 et l'accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes en 1979). Tous ces textes gouvernent les choses et espaces communs autour de cinq principes: la non appropriation, des objectifs pacifiques, la liberté de la recherche scientifique avec les résultats accessibles à tous, une exploitation des ressources dans l'intérêt de l'humanité toute entière en prenant en compte les besoins des pays pauvres.

La problématique que pose le patrimoine commun de l'humanité consiste à savoir qui sont exactement son gestionnaire et son bénéficiaire. L'humanité ne se superpose peut-être pas exactement à l'ensemble des Etats. Les Etats regroupés constituent une entité internationale tandis que l'humanité est une entité globalisante, à l'échelle d'un globe sans frontières et non interétatique. Cependant, l'humanité ne correspond à aucune institution de droit international et doit passer nécessairement par le relais des Etats. On retiendra que le concept d'humanité est de nature transpatiale et transtemporelle, c'est à dire universelle dans l'espace et le temps. L'humanité constitue ainsi une communauté dont l'avenir semble dépendre de la gestion de son environnement, particulièrement de la biosphère dans laquelle elle vit. Partant de cette donnée de fait, et non philosophique ou moraliste, le droit international arrive à une véritable profession de foi dans le préambule de la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices : " (...) chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu'il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence ".

La convention de l'UNESCO du 23 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel utilise le concept de patrimoine mondial de l'humanité qui ne correspond pas à la définition que nous avons vue précédemment. En effet, pour la convention, il est question de "biens" naturels et culturels, c'est à dire d'éléments appropriés au sein des Etats. On retiendra la notion de patrimoine naturel (mondial de l'humanité) qui désigne les monuments, formations et sites ayant une valeur "universelle exceptionnelle". Ainsi cette convention permet aux res communis d'accèder au rang de patrimoine de l'humanité, mais plus encore, elle permet aux res propriae les plus spectaculaires d'obtenir cette qualification même si c'est de façon procédurale par une inscription des sites, monuments et formations.

La notion de patrimoine naturel découle de cette dynamique environnementale internationale, par la transcription national du concept de patrimoine naturel. En France, c'est dans le domaine culturel que le terme de patrimoine a été employé pour la première fois, à propos de la conservation du "patrimoine artistique national"37. La loi de la protection de la nature du 10 juillet 1976 entame un processus d'usage fréquent de ce terme en annonçant qu'il est "du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit"38. La législation qualifiera le patrimoine de biologique, rural, architectural et urbain, piscicole, naturel et culturel et maritime.

La législation va cependant plus loin en créant un patrimoine commun à la Nation. Selon le Code de l'urbanisme, " le territoire est le patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (...) afin d'aménager le cadre de vie, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages "39. Mais cet article n'est pas interprété dans le sens de la reconnaissance d'un patrimoine collectif environnemental, avec la nation titulaire et les collectivités publiques gestionnaires. La formule incantatoire est réitérée dans la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, intégrant l'eau dans le patrimoine commun de la Nation. Le 2 février 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement intègre les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent dans le patrimoine commun de la Nation40. Mais dans le contexte énoncé à Rio du développement durable que le texte définit explicitement, la formulation peut prêter à conséquence car leur protection, mise en valeur, restauration, remise en état et gestion sont d'intérêt général et vont dans le sens d'une réelle préoccupation patrimoniale. Ainsi le concept de patrimoine commun s'enrichit d'une échelle, celle de la Nation.

Cependant, jusqu'à présent le concept de patrimoine naturel semblait s'en tenir selon la doctrine à une formule incantatoire dénuée de valeur juridique. En effet, la définition du patrimoine se superpose aux statuts juridiques applicables aux éléments qui les composent. Le patrimoine n'est pas (encore) une notion juridique mais il reste uniquement un concept de gestion.

Le patrimoine naturel se définit soit en énonçant ses composantes (les eaux continentales et marines, le sol, l'air, les matières premières et énergétiques et les espèces animales et végétales)41 soit en considérant des ensembles : " l'ensemble des éléments naturels et des systèmes qu'ils forment, qui sont susceptibles d'être transmis aux générations futures ou de se transformer (...) "42. Chacun développe sa définition et toutes rejoignent l'idée fondamentale de gérer un ensemble d'éléments à transmettre aux générations suivantes. Cette définition du patrimoine naturel ne considère pas non plus le statut juridique des éléments, ce qui peut poser un problème.

En effet, la patrimonialisation de la nature présente selon Olivier Godard le risque de se situer dans une logique "nature objet" appropriée par un "sujet humain"43. Pour l'auteur, l'application de la catégorie de patrimoine à la nature représente un coup de force: le patrimoine est " tellement intégré à l'ordre familier du groupe patrimonial qu'il peut être dépositaire de son identité ! Le patrimoine s'oppose alors sémantiquement au naturel, au sauvage et à l'inappropriable. Les êtres de la nature forment la classe d'objet la plus éloignée des caractéristiques attendues pour entrer dans la logique patrimoniale "44. Ainsi, l'éthique de transmission risque-t-elle de conduire à " céder la place à la seule idée de maîtrise de la nature par l'homme "45.

On échappe à cette crainte par la définition du patrimoine naturel d'un corps moral des générations passées, présentes et futures qui intéresse un milieu naturel, considéré au travers d'un de ces éléments. Ce sera donc la bourgoutière (pâturage inondé), la pêcherie, l'espace forestier, l'espace cynégétique, l'espace agraire, structurés soit en finage, soit en province (pastoral) ou soit en terroir. Ces milieux territorialisés sont inappropriables mais ils sont inféodés à la gestion d'un groupe qui est titulaire du droit d'exclure, et constituent par là même un espace communautarisé.

Ponction, exploitation et gestion traduisent des fonctions qui vont se combiner sous la forme d'une articulation juridique. Celle-ci sera transmissible d'une génération à l'autre par le biais d'un responsable gestionnaire représentant de la communauté lignagère ou villageoise. Ce n'est donc pas le fonds, en tant que tel, qui est l'objet de la transmission, mais un pouvoir de droit exercé sur le milieu vis à vis d'autrui dans le cadre d'une relation interne/externe au groupe. Le concept de patrimoine pourrait ainsi bien devenir une catégorie juridique dépassant le stade de la pure administration.

3.3. Un droit étatique reposant sur la propriété foncière

Les Etats africains devenus indépendants ont tous cru à l'universalité du régime civiliste du droit des biens et à la panacée de la domanialité publique. Le pouvoir de l'exclusivité individuelle qui transforme la terre ou le fonds en bien, ainsi que la gestion directe par l'Etat de l'espace rural constituent un cadre de référence inévitable pour une société moderne. Lorsque le droit étatique africain actuel privilégie cette dualité privée/publique, il fait abstraction du rapport traditionnel entre les hommes (porteur du rapport patrimonial homme/ressource) et semble préférer un rapport économique homme/bien. Par conséquent, la terre-fonds n'est pas considérée comme un patrimoine mais comme un bien, une chose monétarisée et appropriée. Cette conception propriétariste de la terre est antinomique avec la conception patrimoniale traditionnelle et actuelle des populations locales. Les législations sont donc systématiquement dépourvues d'application et sont de ce fait profondément remises en cause.

Le droit des biens offre deux critères : celui de l'appropriation et celui de la nature même des choses. On a vu en Afrique que le fonds est considéré comme le support des communautés lié à l'invisible. C'est pourquoi le sol ne peut pas faire l'objet de l'application de la théorie générale du droit des biens, il n'est effectivement pas un bien et n'entre pas dans le commerce juridique par inappropriation. Cette situation africaine souligne que la propriété foncière constitue en soi une fiction car le fonds n'est pas un objet mais un contenant de droits. L'histoire française des rapports de l'homme à la terre a dépassé cette utopie en raison de son évolution socio-économique et politique. Celle-ci favorise un rapport de forces en avantageant un droit qui recouvre " le monde bariolé des choses d'un uniforme capuchon gris, la notion de bien "46.

Partie d'une hétérogénéité des droits de propriété simultanés sur un même fonds et ce jusqu'en 1789 (A), la propriété devient unitaire, concentrant toutes les prérogatives possibles sur toutes les utilités des biens au profit d'un seul. Mais si la propriété est l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, la propriété relative au fonds non bâti ne peut prétendre à l'universalité. L'espace africain se territorialise mais ne s'approprie pas.

Selon Joseph Comby (1989:20), la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ne visait pas à supprimer la superposition des droits, mais elle souhaitait les faire respecter contre l'arbitraire. Etant donné que l'espace n'est pas un objet (que l'on peut détruire), mais un contenant où s'exercent des droits, comment peut-on parler de propriété foncière ? En définitive, le droit absolu sur l'espace serait d'autant moins réel, que la valeur qui lui est conférée est souvent due à son niveau de socialisation. Au Sahel, le fantasme de la propriété foncière absolue n'existe que dans la tête des "blancs" ou des africains qui se sont formés à l'étranger.

L'évolution des rapports fonciers, de l'époque médiévale à la Révolution, juqu'à nos jours, correspond à une mutation socio-économique qui aboutit au système capitaliste. Le passage à la propriété foncière n'est en rien inéluctable comme nous le montre la situation africaine. Il n'est que le fruit d'une évolution spécifique, qu'on ne peut en aucun cas assimiler à un évolutionnisme universel fatal. Il ne constitue donc pas un modèle, mais un cas de figure peu transposable au Sahel.

3.3.1. L'absence de "propriété" foncière

En Afrique noire, " les rapports de dépendance ne se forment pas propter rem et les liens de dépendance sont surtout personnels. On est politiquement et socialement soumis à telle autorité politique, non pas pour avoir reçu d'elle un bien, une terre, mais parce que l'on appartient à une famille, elle-même soumise à cette autorité. Et la terre n'appartient pas aux chefs ou seigneurs et ne relève pas de leur propriété éminente. Souveraineté et propriété foncière ne se confondent pas. Cette distinction est encore plus nette là où le maître de la terre et le chef politique sont deux personnalités distinctes "47. Le schéma féodal ne peut pas non plus se retrouver en Afrique où la dichotomie entre domaine éminent et domaine utile n'existe pas, en raison du fait que les droits fonciers dépendent de rapports sociaux et non politiques, et que l'individu ne doit ses droits qu'à son intégration dans le groupe.On comprendra donc que l'expression de "tenure" foncière est incorrecte en Afrique surtout quand elle est prise dans le sens étroit de "terre concédée à charge de service".

En Afrique noire, il semblerait selon certains auteurs que le passage de la "parentelisation" à la privatisation s'effectue et pour d'autres qu'il devienne inéluctable. Il est vrai qu'une tendance à l'individualisation des rapports fonciers se dessine, mais elle ne doit pas être généralisée, ni confondue avec une appropriation. Dans le delta intérieur du Niger nous avons souligné cette particularité; dans le milieu agraire, le champ personnel, joforoo'be, est possédé par le chef de l'unité d'exploitation qui cependant ne dispose pas de la maîtrise absolue. Dans les agroforêts à damar48 de Sumatra en Indonésie on observe également ce phénomène, à tel point que les auteurs redéfinissent la notion de propriété49 et évoquent un système d'appropriation privative de la terre sans possibilité d'aliénation...

Pour qu'il y ait propriété, nous avons vu que la chose doit être un bien, autrement dit avoir une valeur pécuniaire et être susceptible d'appropriation, afin qu'elle puisse intégrer une dynamique d'économie marchande. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : d'une part les rapports sociaux doivent être monétarisés et d'autre part le rapport à la terre doit être laïcisé afin de créer un marché foncier. En s'installant, le régime colonial a tenté d'imposer une conception laïque et matérialiste des rapports fonciers allant à l'encontre des conceptions endogènes où les mondes visible et invisible se côtoient.

Pour les africains, la terre ne peut ni être évaluée monétairement, ni être identifiée à un bien marchand. En effet, l'homme et la terre sont unis par un lien de nature ontologique et en outre la terre constitue le support principal des ressources alimentaires. Pour ces deux raisons de survie et d'ontologie, la terre doit rester au sein du groupe qui en dépend. Elle s'intègre ainsi dans une dynamique patrimoniale et non économique. La terre n'est pas la chose d'une personne, mais une chose commune, une richesse partagée selon un degré de maîtrise, temporaire, spécialisée ou exclusive50.

En l'absence de liens juridiques entre homme et terre, la seconde étant le "prolongement" du premier, il semble impossible de parler de propriété en Afrique. Pour Dareste, " ce n'est ni la propriété, ni la négation de la propriété, c'est autre chose "51. En effet, les droits fonciers traditionnels ne sont pas des droits de propriété parce qu'il manque la possibilité d'aliéner la terre, l'abusus (le despotisme du propriétaire ne pouvant souffrir d'exception), à l'extérieur du groupe. La terre se situe dans la catégorie des res extra commercium. Raymond Verdier considère, quant à lui, que la notion de propriété africaine est différente de celle qui est définie par le droit romain ou le Code civil et qu'elle doit s'entendre comme un " rapport de participation " ou une " relation d'appartenance " (1960:31). Enfin, Maurice Delafosse souligne le fait que " la terre... est considérée comme une divinité. Elle appartient à elle-même et, par conséquent, n'appartient à personne. En raison de sa nature, elle ne peut même se donner véritablement ; elle ne peut pas non plus être prise, car comme dit un proverbe de la Côte d'Ivoire, "ce n'est pas l'homme qui possède la terre, c'est la terre qui possède l'homme". [Par conséquent] ... le mot propriété dont nous usons, bon gré mal gré, à notre insu, au sens romain, avec ses attributs si crûment dessinés, ne convient pas ici : son seul emploi sera souvent source d'erreur. Celui de possession ou de droit possessif exprime mieux les relations conçues de l'homme avec son "bien" "52.

En effet, si l'on doit rejeter le terme de "propriété", comment peut-on dénommer la relation foncière en Afrique pré-coloniale ? Par le terme "Possession" comme le proposent M. Delafosse ainsi que Henri Labouret (1949:58) ou "tenure" selon Michel Bachelet.

Il est vrai que la propriété, en tant qu'artifice social, apparaît moins comme une réalité physique que comme un sentiment, une fiction juridique : " il n'y a point de propriété naturelle, la propriété est uniquement l'ouvrage de la loi (...) ôtez les lois, toute propriété disparaît "53; alors que le fait de détenir une terre, d'exercer une "tenue" sur elle, se concrétise bien réellement dans la possession de fait ou de droit.

L'originalité du statut juridique de la terre en Afrique Noire se réfère à un droit plus fort qu'un droit de jouissance, sans être un droit de propriété54, une sorte de possession patrimoniale.

L'état colonial n'est pas parvenu, sauf partiellement en milieu urbain, à monétariser la terre, et ceci est d'autant plus vrai que l'accession au titre de propriétaire n'échappe pas à une procédure complexe, coûteuse et sans signification pour la mentalité locale.

3.3.2. L'absence de "marchandisation" de la terre

Toute société traduit les événements qui l'affectent en fonction de son dynamisme interne. L'impact de la modernité, qui se caractérise par son économie de marché, se traduit a priori davantage en termes de résistance du monde rural qu'en termes de mutation. Ceci s'explique par le fait que les structures sociales, ciblées sur la satisfaction des besoins élémentaires, empêchent l'éclosion de l'esprit d'entreprise chez les agriculteurs. C'est ainsi que les systèmes traditionnels et modernes entrent en opposition, en générant, selon Alain Mignot un conflit de systèmes : " les transformations des structures de la production, aussi importantes qu'elles puissent parfois paraître, ne correspondent jamais à une mutation pour la raison essentielle que les dynamismes externes s'avèrent inaptes à permettre l'abandon des objectifs traditionnels " (1986:226).

Les transformations sociales du monde rural ne remettent pas toujours en question les structures traditionnelles, en revanche elles déstructurent les rapports au sein du groupe. L'individualisation réduit l'entraide et confine à la dépendance économique, en plongeant très souvent l'agriculteur dans un cycle d'endettement dû à l'exigence de produire un surplus. Cette nécessité le contraint à augmenter sa production et parfois à réduire le temps de jachère, ce qui conduit au long terme à une réduction des rendements. Quoi qu'il en soit, au Sahel, l'économie existante n'a pas été remplacée par une économie promouvant la monétarisation de la terre. Essentiellement pour des raisons internes aux sociétés, cette mutation socio-économique ne peut certainement pas avoir lieu de sitôt: la logique traditionnelle privilégie moins les relations contractuelles que les liens entre individus autour de la notion de pouvoir et de clientélisme. Par conséquent, le progrès économique ne peut pas jouer en faveur d'une mutation du système économique car selon A. Mignot, les paysans ne recherchent pas le progrès économique pour le progrès économique : " Le quiproquo est ainsi permanent entre les planificateurs et ces derniers (les cultivateurs). Alors que les premiers pensent introduire les paysans dans le système économique moderne, ceux-ci usent des moyens qu'on leur offre pour réaliser leurs objectifs traditionnels : distribuer pour assurer le pouvoir qui leur permet, sans effort, de satisfaire au mieux leurs besoins (...) Et en dehors de cette perspective, ils s'opposent à tout changement. Les dynamismes externes ne réussissent ainsi pas à introduire la modernité au sein du monde rural " (1986:240).

Est-ce à dire que les sociétés rurales rejettent la modernité au bénéfice de la tradition ? En fait, le passage d'une économie "traditionnelle" (qualifiée de subsistance) à une économie "capitaliste" (d'accumulation) constitue le noeud de la problématique foncière propriétariste. A ce titre, on constate que la proclamation dans le Journal Officiel du rapport civiliste de l'homme à la terre ne peut avoir d'effet parce que ce dernier ne correspond qu'à une société de type capitaliste. Enfin, le passage à une société d'économie marchande de type occidental n'a rien de radical, étant donné que la logique économique traditionnelle prévaut même devant l'occasion de l'abandonner55. Or c'est justement ce passage qui s'impose pour transformer la terre en bien.

On peut admettre que les sociétés sahéliennes se cantonnent dans une situation certainement gênante pour le modèle capitaliste mais celle-ci ne constitue pas une impasse au niveau local. Il ne s'agit pas d'une situation d'entre-deux mais plutôt d'une situation mixte soulignant plus un conflit qu'une complémentarité.

Les profondes transformations du monde rural et l'absence de mutation placent les sociétés africaines contemporaines dans une crise, " produisent des inter-réactions entre deux systèmes économiques (...) et le drame réside en ce qu'aucun des deux systèmes ne réussit à s'imposer à l'autre malgré les tentatives que chacun d'entre eux opère, consciemment ou non, dans ce domaine "56.

3.3.3. La problématique du passage d'une société lignagère à une société marchande

Si la ressource est appropriable, le milieu dans lequel elle se trouve ne constitue pas une propriété. La raison est simple mais difficile à comprendre pour beaucoup. La propriété correspond à une société marchande, c'est à dire à une société où le pouvoir sur les choses est autonome, et où, la terre devient, à son stade ultime, un bien aliénable. Le passage de la société lignagère à la propriété s'effectue " dans un mouvement de crise qui traverse tout le corps social et qu'on peut décomposer en une crise des valeurs sacrées, une crise des structures de la parenté, une crise de l'autorité "57.

Cette véritable mutation sociale entraînée par l'introduction de la propriété et conduisant vers la "marchandisation" de la terre, transfigure les sociétés parentalisées par plusieurs voies identifiées par Grégoire Madjarian58. Celles-ci sont la désacralisation de la terre, l'individualisation des hommes, une mobilisation humaine par l'attirance du gain matériel ou la contrainte, un bouleversement du contenu de la richesse et des sources de l'autorité sociale. La propriété est donc profondément antinomique avec les rapports traditionnels que les hommes entretiennent avec la nature et avec l'invisible. Ceux-ci reflètent effectivement une vision du monde qui est rejetée par le capitalisme, trop matérialiste : " la destruction progressive de l'animisme et des religions traditionnelles (...) a rompu le lien vital et symbolique entre la terre et le groupe, le rôle médiateur du sol entre la communauté des vivants et le monde des esprits "59. En se dégageant du fardeau communautaire, la société se débarrasse du statut pour rejoindre le contrat dans une évolution où la " traduction de ce mouvement tendanciel sur le plan du rapport de l'homme aux choses n'est autre qu'une évolution du patrimoine vers la propriété "60.

Le passage du patrimoine à la propriété entre dans le cadre d'un processus de mutation sociale qu'aucune loi ne peut engendrer, mais seulement encourager. Cette logique marchande tant souhaitée par ceux qui prônent la généralisation de la propriété n'a qu'une justification économique. La mobilisation de la terre en la "marchandisant" permettrait-elle une meilleure gestion des ressources naturelles ? Rien n'est moins sûr pour ceux qui ne sont pas adeptes des thèses de Garett Hardin. D'ailleurs, les effets pervers d'un marché foncier ont-ils été seulement envisagés ? On verrait les potentats locaux, fonctionnaires et commerçants, se délecter de l'introduction du capital dans la terre, au détriment d'une masse rurale paupérisée transformée en main d'oeuvre soumise à une nouvelle forme d'esclavage.

3.3.4. Un droit étatique remis en cause

La propriété privée est souvent présentée comme un garant de la protection de l'environnement. En effet, le propriétaire du lieu a directement et personnellement un intérêt à la conservation de son fonds. Cependant, il peut aussi le délaisser (laisser agir l'érosion, ne pas surveiller, ...) ou y effectuer de graves péjorations, par exemple en déboisant, en polluant le milieu, ou par la réalisation "d'aménagements" de drainage, de construction de digues, etc.

L'appropriation publique de l'environnement offre t-elle de meilleures garanties? Son objectif étant de satisfaire non pas un intérêt privé mais des besoins d'intérêt général, la "publicisation" des milieux est un instrument de gestion placée aux mains de la puissance publique.

La déclaration des droits de l'homme de 1789 ne consacre pas seulement la propriété privée mais également la propriété de l'Etat et des autres personnes publiques. La propriété est dite publique quand elle qualifie des biens appartenant à des personnes administratives car elle est constituée " par l'ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques : l'Etat, les collectivités locales : communes, départements, régions et les établissements publics " 61. Cette propriété se fonde, dans ses caractéristiques, sur un rapport juridique et non sur la nature intrinsèque des choses. Répond-elle aux besoins des pays africains qui l'adoptent en la plaquant sur leur propre réalité ?

La propriété publique a pour vocation la gestion des biens de la nation à travers le domaine public et privé. Le régime exorbitant de droit commun dont souffrent ces biens se justifie dans un cadre de police et de gestion pour un intérêt économique mais aussi patrimonial. L'affectation à la domanialité publique effectuée sur un critère de rapport juridique, et non pas sur la nature même des choses prive l'environnement d'un outil de protection efficace. L'intérêt général de la préservation du milieu naturel pourtant affirmée n'a pas encore abouti à une domanialité spécifiquement environnementale.

En Afrique et particulièrement au Mali, l'emprise de l'Etat sur le territoire national est si jalousement revendiquée, que l'environnement naturel est entièrement approprié par la puissance publique étatique.

C'est la loi au Mali qui définit la propriété publique dans sa composition domaniale, publique et privée. Le domaine public constitué " de l'ensemble des biens de toutes natures, immobiliers ou mobiliers, classés ou délimité dans le domaine public, affecté ou non à l'usage du public " (art.5 du Code domanial et foncier) se décompose expressément en un domaine naturel et en un domaine artificiel. Le domaine public naturel comprenant les " sites naturels " que sont les cours d'eau, sources, lacs et étangs, nappe phréatique. La liste ne semble pas exhaustive mais seul le législateur décide de la domanialité naturelle, rejetant ainsi toute latitude d'interprétation au juge. Le législateur malien reprend beaucoup du droit français (la distinction doctrinale naturel, artificiel) en ce qu'il ne définit pas le domaine environnemental en fonction de la nature écologique intrinsèque de la chose. Il ne laisse pas apparaître de critère, laissant donc penser à la prééminence d'un rapport juridique.

Le domaine privé foncier de l'Etat comprend quasiment l'ensemble du sol malien : les terres faisant l'objet d'un titre foncier à son propre nom ainsi que toutes les terres non immatriculées, celles dîtes "vacantes et sans maîtres" (sur lesquelles ne s'exercent aucun droit traditionnel) et celles qui supportent des droits traditionnels62. Le domaine privé de l'Etat et le domaine public naturel constituent un grand domaine national environnemental incluant en son sein les espaces de pêche, de chasse, forestier et des aires protégées constitutifs d'espace-ressource et superposant, plus ou moins, des fonctions spatialisées,.

L'Etat ainsi propriétaire de l'ensemble des espaces naturels, en est également le gestionnaire et le policier. Seule la jouissance appartient aux populations. Cette situation accable l'Etat d'une fonction de gestion, qu'il n'a jamais pu raisonnablement tenir et qu'il ne peut toujours pas assumer. La démocratisation a permis au Mali de se lancer dans une voie de décentralisation actuellement amorcée, mais elle maintient une législation foncière inadaptée et aujourd'hui remise en cause de façon unanime. C'est pourquoi, l'adoption d'un régime foncier novateur qui réponde aux nouvelles donnes politiques et au choix d'un développement durable s'impose.

Le droit étatique trouve son origine sur un autre continent, ce qui le rend étranger aux situations locales. Depuis la colonisation, les droits endogènes n'ont certes pas été totalement ignorés, mais ils ont été en revanche largement déconsidérés. Pourtant, l'opérationalité d'un droit moderne dépend de leur reconnaissance. L'endogénéité est méprisée et cantonnée dans une situation précaire qui est destinée à se "civiliser" en transformant les droits traditionnels en droits du colonisateur puis dans un droit étatique prétendument moderne. Le droit endogène a donc été intégré dans la législation d'abord coloniale puis étatique. Il a été dénommé "droit coutumier" et traduit en termes de "droits d'usage" relatifs à l'exploitation des ressources naturelles renouvelables. Les législations foncières et les dernières en date restent souvent lettre morte et leur inapplicabilité est largement reconnue, notamment au Mali (A).

Une réglementation forestière est mise en place sur cette base. Elle intègre réellement le souci de conservation du milieu naturel en prévoyant la création d'aires protégées et en réglementant strictement l'activité cynégétique et halieutique. Cependant, l'objectif fondamental avoué demeure de type protectionniste. Or la conception du développement durable rallie les besoins humains à l'écologie dans le cadre de l'organisation d'une gestion et le résultat n'est pas vraiment celui escompté (B).

A. Un droit foncier à repenser

Le premier décret sur le foncier, datant du 20 juillet 1900, incorporait dans le domaine éminent de l'Etat "toutes les terres vacantes et sans maîtres" et tous les "territoires résultant de la conquête" ainsi que ceux qui résultent d'accords signés avec les indigènes, mais sans faire aucunement mention de droits coutumiers. Le décret du 23 octobre 1904 reconnaît les "terres coutumières" mais celui du 15 novembre 1935 l'entache d'une limitation, par l'introduction de la notion d'absence d'exploitation sur une durée de dix ans qui a pour effet le transfert de la terre dans le domaine de l'Etat. La naissance de la procédure de constatation corrobore une véritable reconnaissance et trouve son origine dès l'arrêté Faidherbe du 11 mars 1865 avec la sacro-sainte notion de mise en valeur, qui est le signe d'une emprise évidente et permanente. Tout d'abord, le droit oral coutumier fait l'objet de transcriptions par écrit (décret du 2 mai 1906) au moyen d'une déclaration publique et écrite d'accords verbaux, avant de commencer à faire l'objet d'une constatation (par le décret du 8 octobre 1925). L'objectif fondamental avoué par le colonisateur consistait dans la mutation des droits traditionnels en droits de propriété. Mais le possesseur traditionnel subissait le fardeau de la preuve du contraire, c'est à dire la démonstration que la terre n'était pas vacante et sans maîtres (et exploitée). Cette présomption de propriété de l'Etat sur les terres vacantes et sans maître est abandonnée dans le décret du 20 mai 1955 (décret d'application du 10 juillet 1956). Ce dernier reconnaît expressément les droits coutumiers et leur constatation sur un livre foncier. L'Etat devait immatriculer tout son domaine et avait au préalable la charge de la preuve d'absence de droits coutumiers.

Après l'indépendance du Mali, la loi 82-122 du 4 février 1982 ne fait aucune référence aux droits traditionnels qui seront reconnus mais sans valeur dans le code domanial et foncier de 198663. En effet, la propriété publique intègre dans le domaine privé de l'Etat tous les espaces ruraux qui font l'objet de droits traditionnels, en rendant la reconnaissance législative des "droits coutumiers" inconsistante, et en permettant à l'Etat de " disposer librement du terrain... " (art.130). L'objectif bien avoué est de transformer ces droits endogènes en concession rurale, de les "purger" et d'immatriculer le fonds.

On notera que quelle que soit la construction juridique adoptée, tout artifice succombe à la réalité locale, ce que confirme un magistrat à la Direction Nationale des affaires judiciaires et du Sceau : " Malgré ce silence, le constat de fait sur le terrain a prouvé la persistance de phénomènes incontournables dans le monde rural qui ne s'accommodent pas facilement avec la vision de propriété de la terre découlant du code civil. Les droits coutumiers ont survécu gaillardement et sont demeurés le vrai droit applicable dans le milieu rural. C'est pourquoi en 1986, le code domanial n'eut aucune pudeur pour reconnaître la vérité du monde rural et essayer de gérer cette évidence qu'avait occulté le texte de 1982 "64.

Mais en 1986, le droit étatique offrait-il une place suffisante aux droits endogènes pour rendre le texte applicable ? La réponse est négative. Elle est confirmée par les juristes maliens eux-mêmes, magistrats ou non : " Le code domanial et foncier est plus un instrument de développement économique que juridique; or la valeur d'une règle de droit dépend de sa concordance avec les situations concrètes qu'elle est appelée à régir; elle peut répondre à un besoin de changement mais ne peut le créer. C'est donc à tort que le législateur de 1986 a mis en oeuvre un instrument de développement au mépris de toutes les considérations sociales (l'attachement sans faille des populations aux coutumes en matière foncière) "65. Ce mépris des considérations sociales se révèle d'autant plus grand qu'il signe le rejet d'une culture révélatrice de l'identité endogène, alors qu'il est clair qu'ils expriment un droit inabrogeable : " Nous pensons qu'élaborer un code domanial et foncier en ignorant ou méprisant complètement et totalement tous les droits traditionnels de notre pays, serait une offense grave à notre passé historique et à notre culture. En plus, en prenant en considération la vivacité avec laquelle ces droits traditionnels ont résisté au droit colonial et à l'actuel code domanial et foncier, il serait illusoire de les écarter totalement "66.

La remise en cause du droit étatique ne remet pas directement en cause, ou encore timidement, l'institution qu'est la propriété. Les recommandations du séminaire national (au Mali) sur les litiges fonciers le démontrent en demandant plus de considération des droits traditionnels. Elles vont même jusqu'à prôner " l'inventaire des coutumes en vue de leur codification " et en affirmant que le maître des pâturages (le jowro) est une " institution essentielle " qui doit être maintenu au nom du système foncier traditionnel.

Et pourtant, c'est bien la conception propriétariste, fer de lance du droit étatique, qui devrait se voir repenser. Beaucoup en sont conscients sans vraiment se l'avouer. Il est vrai que l'entreprise n'est pas mince, surtout dans les esprits persuadés du caractère universel et inéluctable du régime de la propriété.

La réalité foncière montre au Sahel que la propriété n'est pas incontournable. La vision réifiante du monde transformant toute chose en bien a désespérément tenté de s'imposer dans un monde rural possédant sa propre dynamique des rapports fonciers. L'appropriation de l'espace n'intégrant pas la pensée locale n'a pu se réaliser dans un système patrimonial. Après trente-cinq années d'indépendance, le modèle de la propriété en lui-même n'est pas remis en cause par l'élite nationale, bien que son inadaptation et inapplicabilité soient soulignées. Mais une prise de conscience semble émerger sur la scène internationale, et une nouvelle tendance se fait jour au sein de la Banque Mondiale67.

" La question est posée de savoir si la généralisation de la propriété privée est une solution, comme cela se fait en ville. De toutes manières, le marché de la terre se développe et si l'Etat laisse faire, les plus gros mangeront les plus petits. Il faudrait donc, si l'Etat veut garder des petits producteurs, prévoir dans la loi des garde-fous limitant l'accumulation de terres "68. Il semble évident et les exemples le prouvent, que l'ouverture d'un marché foncier ne profite qu'aux plus puissants. Inévitablement, cela aboutit à générer une concentration. S'ensuit l'apparition du phénomène de paysans sans terre, qu'aucune loi ne peut éviter.

La thèse propriétariste est principalement justifiée par une idée reçue, selon laquelle le titre de propriété permet l'accès au crédit puisque la terre monétarisée représente une garantie. Or, on se rend compte que les petits agriculteurs, partout dans le monde, sont extrêmement réticents à l'idée d'hypothéquer leur terre, au risque de la perdre.

Enfin la question cruciale justifiant là aussi l'adoption de la propriété réside dans la sécurisation des rapports de l'homme à la terre. Les droits traditionnels n'offriraient pas suffisamment de sécurité juridique, et démotiveraient par conséquent tout esprit d'investissement axé sur la conservation des sols. Or, notre analyse du parcellaire foncier nous a permis de constater que le droit foncier endogène se révèlait justement sécurisant. La publication de la Banque Mondiale le souligne également, et prend par là-même le contre-pied d'a priori et de préjugés : " Unfortunately, most African governments community ownership of land did not provide adequate tenurial security, and that is discouraged investment in the land. This perception arose largely from failure to understand fully the intricacies of customary tenure systems with their emphasis on various user rights and the often subtle, but important, differences among different communities' arrangements "69.

B. Un droit forestier en question

La nature du droit forestier existant en Afrique de l'Ouest reflète de profondes imperfections qui se traduisent concrètement par une inadéquation quasi totale entre des objectifs de gestion viable à long terme et un système juridique, le droit étatique, qui prétend constituer le droit positif ou en avoir la vocation. La législation forestière coloniale et contemporaine se caractérise par sa "restrictivité", son exclusivité et sa "répressivité". Sur le terrain, l'abnégation du droit, sa manipulation ou son contournement se complaisent dans un système où la corruption devient la règle, assortie d'une pratique fréquente, quasiment institutionnalisée et parfaitement intégrée dans les stratégies de chacun. Cette situation occulte toute prise en considération de la viabilité des ressources forestières. De ce fait, elle appelle à changer radicalement la logique et la nature même du droit forestier, afin de se situer véritablement dans une perspective de développement durable.

B1. Une législation forestière restrictive, exclusive et répressive

La législation forestière des Etats de l'Afrique de l'Ouest ne prend généralement en compte que les aspects strictement forestiers, techniques et écologiques, sans considération de l'environnement économique et social. En cela, le droit forestier repose sur des théories fonctionnalistes du développement des années 1950-1960 qui avaient pour hypothèse que tout changement structurel dans le tiers monde ne pouvait être qu'extérieur aux structures locales. La fonction de l'Etat s'en trouvait ainsi valorisée et considérée comme essentielle en tant que vecteur de changement social. De même, l'importance de l'expertise étrangère se trouvait justifiée par la conviction de l'irréversibilité et de l'universalité de la modernité. Cette attitude eut pour conséquence l'adoption d'une rationalité exogène, et notamment le choix de l'intensification et de la sédentarisation, au mépris des savoir-faire, des logiques, des intérêts et des aspirations des populations locales. C'est ainsi que les solutions avancées dans les politiques coloniales et actuelles relèvent beaucoup plus de la technique de gestion forestière que d'une considération socio-anthropologique des sociétés en place. Or comme l'écrit Gérard Buttoud, les problèmes forestiers sont sociaux avant d'être techniques. " Leur résolution impliquerait donc des solutions fondées sur une appréhension de cette dimension sociale " (1995:11) qui s'exprime par les rapports fonciers.

La conséquence de cette vision étriquée se répercute sur une législation étatique qui est inapplicable. Par conséquent, les normes ne résident pas dans cette loi qui se juxtapose à la sphère traditionnelle. La structure dualiste de légitimation sociale ainsi perpétrée est un problème chronique de l'Afrique contemporaine.

On aura bien remarqué que la réglementation forestière se révèle exclusive en ce qu'elle se donne comme objectif d'exclure le plus possible d'usagers pour limiter la pression sur les ressources. Les lois forestières se résument donc à une succession d'interdits. Elles reposent sur le postulat que plus on restreint l'accès des populations rurales au bois, plus on garantit les conditions de maintien du couvert forestier. Cette philosophie générale pousse l'administration à favoriser les fonctions policières, de telle sorte que le forestier est davantage un gendarme qu'un technicien.

La répression des législations forestières a pour objet de sanctionner les contrevenants aux règles fixées. Ces lois prônent l'intervention technique et économique dans la forêt, dans le cadre de l'intérêt général où les usages des paysans n'entrent pas puisqu'ils n'intègrent pas la politique d'approvisionnement stratégique du pays. La conception policière qui s'en dégage confirme le fait, dont est convaincu G. Buttoud, que " plus que de les réglementer, il s'agit donc surtout de les restreindre du mieux qu'on peut " (1995:44).

Cependant, cette volonté de contrôler et de restreindre les usages de la forêt par les autochtones souffre d'une impossibilité technique, à savoir l'effectif disponible d'agents forestiers. En effet, le nombre de délinquants définis par la loi ne fait qu'augmenter avec la croissance démographique et la pression accrue sur les ressources naturelles renouvelables. De fait, le nombre de délits s'accroît également. La densité de gardiennage en devient ridicule : un agent pour 20.000 ruraux sur 25.000 ha à Madagascar, ou un agent pour 25.000 ruraux sur 30.000 ha au Niger70.

Nous sommes concrètement en droit de nous interroger sur le rôle de l'amende, en dehors de son utilité à remplir les caisses de l'Etat ou la poche des agents forestiers. Sur le terrain, ce prix à payer n'est pas forcément perçu comme la sanction d'une faute, d'autant plus que l'arrangement est expressément prévu au sein de la loi dans le cadre de la transaction. La verbalisation ne peut en aucun cas prétendre à une responsabilisation, elle correspondrait plutôt à une taxe, voir à un racket, imposé par l'administration dans le contexte de l'accès aux ressources naturelles. Cette représentation désavoue le droit forestier étatique lui-même qui n'est d'ailleurs pas légitimé par les populations concernées.

B2. Du Code forestier à la réalité

Le temps où la promulgation d'un Code forestier passait pour la solution apte à conserver des formations forestières est révolu, mais il ne l'est pas forcément dans tous les esprits. De fait, le droit forestier ne peut faire que l'objet d'une application spécieuse, principalement parce qu'il ne constitue qu'un artifice juridique dans des sociétés qu'il méconnaît et dont il ignore les valeurs intrinsèques.

La règle quasi-générale demeure la corruption : " dans toute l'Afrique sèche et à Madagascar, la pratique de la corruption s'est en fait substituée au droit formel "71. Née du système répressif et de la pénalité adjacente, la pratique de la corruption entretient une situation avantageant les uns et les autres... à court terme. En effet, les populations ne subissent pas les dispositions réglementaires de la loi grâce à des transactions systématiques, ce qui a pour effet de décridibiliser le texte législatif. Celui-ci cesse de servir de base à la régulation des usages, mais il reste le prétexte au nom duquel il est possible de soutirer de l'argent aux populations. Ce déplacement de l'usage de la loi définit bien le phénomène de la corruption qui consiste dans l'acquisition de revenus occultes par les agents forestiers.

Si l'objectif d'une législation forestière réside dans une gestion patrimoniale en vue d'une durabilité de la ressource forestière, la pratique de la corruption condamne à coup sûr le futur au profit d'un présent qui privilégie une gestion non viable à long terme. La stratégie des différents acteurs s'organise ainsi autour d'un consensus de destruction.

B3. Changer absolument de logique

Changer de logique ne se limite pas à remplacer la coercition par l'incitation, mais à remplacer ce cadre juridique, qui inhibe toute évolution, par une dynamique à la fois plus endogène et plus responsabilisante.

Le rapport de l'homme à la forêt génère une socialisation du milieu naturel dont la conservation ne s'analyse pas en termes de climax mais d'organisation de l'exploitation et des prélèvements. Cette gestion là doit permettre de réconcilier l'écologie avec l'économie en gardant toujours à l'esprit l'idée essentielle que, bien qu'il faille penser l'avenir, le paysan sahélien se trouve lui particulièrement absorbé par la nécessité impérieuse de satisfaire ses besoins alimentaires immédiats. Le droit forestier étatique ne constitue jusqu'à présent qu'une greffe qui n'a pas pris, certainement en raison du fait qu'il considère trop l'arbre comme un objet d'interdiction (aspect écologique) et insuffisamment comme un élément du système d'exploitation (aspect économique). Le défi environnemental de conservation des écosystèmes forestiers et de gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables de la forêt passe résolument par l'adoption d'un droit d'une autre nature comme l'affirme très justement Gérard Buttoud, ingénieur agronome et docteur en sciences politiques de son état : " (...) pour enrayer la dégradation forestière, (...) le droit, qui n'est en fait que l'outil, doit d'abord coller aux réalités forestières locales, (...). Mais il doit coller aussi à l'environnement culturel, être intériorisé et maîtrisé par les acteurs locaux, ce qui signifie par ailleurs qu'il ne peut être uniforme et universel. Enfin, la régulation devant résulter d'un processus d'accompagnement plus que d'encadrement, il doit être, au même titre que ce qu'il régule, un produit direct, une manifestation parmi d'autres du fonctionnement social local " (1995:192).

La fascination exercée par le mythe de la propriété privative du sol s'amenuise peu à peu mais sévit encore. Si la privatisation des terres n'apparaît plus comme la solution miracle, nous ne serons pas de ceux qui prônent l'existence d'une autre panacée. En revanche, le bon sens nous convainc que le respect de la pensée locale doit rester notre leitmotiv, même s'il ne constitue qu'un point de départ. Les auteurs de la Banque Mondiale, Kevin Cleaver et Götz Schreiber, en sont convaincus et affirment la nécessité d'un droit reconnu à chacun. Cependant, la problématique reste entière, centrée sur une idée : respecter la conscience collective tout en aboutissant à une organisation foncière responsabilisante et dynamique. Telle est justement l'ambition de ces présents travaux qui tentent d'apporter des éléments de réponse dans le contexte de sociétés rurales situées dans une économie de subsistance.

3.4. Le besoin d'un droit pour une coviabilité à long terme des écosystèmes et des modes d'exploitation

Depuis la colonisation jusqu'à nos jours le pêcheur, l'agriculteur et le pasteur cohabitent toujours dans le delta sur la base de rapports parfois si tendus qu'ils explosent en conflits. L'organisation de la Diina relativement maintenue par les Futanke s'est effritée progressivement suite au changement de contexte socio-politique, économique et environnemental. Aucun pouvoir n'a été jusqu'ici capable d'adapter la dynamique foncière aux diverses transformations subies par le delta. En effet, de la colonisation jusqu'à nos jours, a persisté d'un esprit juridique trop ethnocentrique et peu imaginatif. Un Etat de droit ne peut nullement se satisfaire d'un héritage coutumier ; il doit au contraire s'efforcer de mettre en place un système juridique moderne avec un droit qui soit applicable à tous et qui tienne vraiment compte des spécificités locales culturelles qu'il est impossible de gommer. Il n'est guère concevable de préconiser un droit uniforme au sein d'un Etat rassemblant une dizaine de groupes socio-ethniques différents.

La distance entre les sociétés traditionnelles d'Afrique noire et les sociétés marchandes occidentales ne correspond pas à des stades d'une même évolution, telle que Darwin ou Rostov la concevait. Elle signifie bien l'existence de deux contextes aussi différents que peuvent l'être deux planètes. Il importe donc que chacun ne se considère pas comme le référent de l'autre. Ainsi, chacun doit prendre conscience de son carcan culturel pour éviter de retomber dans le piège ethnocentriste, c'est-à-dire pour ne pas " considérer une autre société en fonction de ses propres catégories idéelles, ce qui conduit bien souvent à la déconsidérer "72. Une telle déconsidération se répercute sous la forme d'une acculturation juridique, consistant dans la greffe d'un droit étranger sur une culture locale. L'abrogation juridique n'implique pas une abrogation dans la conscience collective car la règle demeure très vivante dans la conscience de l'individu : " Les règles greffées se heurteront à une résistance sociologique dans les profondeurs de la masse, où les vieilles règles continuent à vivre. D'où un heurt, une rencontre combative entre le droit de souche et le droit d'importation (...). C'est la collision de deux ordres juridiques dans la conscience individuelle "73.

Cette acculturation juridique s'est moins manifestée par des réalisations que par des dégâts. La conjoncture nous oblige à considérer la propriété généralisée comme un phénomène contournable dans une société qui est peu encline à "marchandiser"74 sa terre, mais qui exprime le besoin d'une sécurisation foncière et qui ne peut se réaliser sans rendre la norme juridique adéquate à la norme sociale.

3.4.1. Une sécurisation foncière impérative

Au sein d'une communauté d'agriculteurs75, nous avons constaté que l'application du droit endogène pouvait suffisamment sécuriser les exploitants et qu'en revanche, le facteur économique, paraissait limiter l'investissement pour fertiliser la terre. Cette situation n'est pourtant généralisable que dans certaines limites. De fait, notre étude sur les conflits fonciers nous a révélé que le droit agraire se révèle souvent imprécis, parfois inadapté et insécurisant.

Il devient impérieux d'instaurer une véritable sécurisation foncière relative aux ressources pastorales, halieutiques et forestières (A) en adoptant une structure juridique et institutionnelle opportune. Cette sécurisation s'effectuera dans un objectif de responsabilisation de tous les acteurs et afin de poser les bases d'un système de gestion, que l'évolution historique n'a pas pu cristalliser (B).

A. De la conquête à l'Etat de droit

Les rapports de force qui s'expriment à travers l'histoire des hommes dans un espace déterminé aboutissent à une organisation foncière dont ils restent dépendants. Quand ces rapports socio-politiques se modifient, les rapports fonciers se transforment aussi. Ainsi, la prédominance des Peul dès l'époque des Ardo ou Perejo au XVe siècle a-t-elle marqué de son sceau le paysage foncier du delta. Cependant cette situation d'antan ne s'est pas vraiment maintenue et selon les leyde le pouvoir des pasteurs a plus ou moins été remis en cause.

Depuis que le régime des empires a été remplacé par une domination étatique, les règles du jeu sont différentes, surtout en raison de l'ouverture sur le monde moderne. celle-ci a mis fin officiellement aux relations d'esclavage, au début du siècle et a favorisé l'accroissement de la population, la monétarisation de l'économie, le développement de marchés économiques avec l'extérieur (poisson, viande, riz), etc. Simultanément l'organisation socio-juridique autour de l'exploitation des ressources naturelles et de la gestion de l'espace s'est réalisée de façon très empirique pour aboutir à une situation désarticulée, mal construite. Toutefois, une certaine fonctionnalité se met en place, basée sur les rapports de force et hélas davantage dans une optique de rentabilité à court terme plutôt que dans une perspective de gestion à long terme.

Cette situation devrait son origine à la démarche erronée des Etats africains modernes, qui reprend celle du colonisateur et se fonde sur l'appropriation de la terre. Contrairement au système féodal de type européen, qui confondait le pouvoir politique et foncier dans la main du titulaire du domaine éminent, l'Etat traditionnel africain n'a toujours détenu que la souveraineté politique, la terre restant sous le contrôle lignager : " la terre (...) n'appartient pas aux chefs ou seigneurs et ne relève pas de leur propriété éminente. Elle appartient uniquement et exclusivement à des familles et le droit de cultiver tient à l'appartenance à une de celles-ci "76. Ce principe fait que les différents envahisseurs, conquérants ou monarques autochtones n'ont jamais pu s'attribuer le pouvoir sur la terre. La communauté famille (élargie), véritable lien entre l'homme et la terre, a toujours joué le rôle d'écran entre l'individu et le pouvoir politique, faisant dire à G. A. Kouassigan " qu'on est politiquement et socialement soumis à telle autorité (...) parce qu'on appartient à un groupement familial, lui-même soumis à cette autorité "77. Le fait que les Etats modernes sous-estiment, voire nient l'importance de la communauté lignagère serait certainement à l'origine de l'échec du système juridique foncier propriétariste (modèle d'une société civile) que ces même Etats tentent d'imposer dans une société lignagère.

B. Une sécurisation foncière, base d'un système de gestion des ressources naturelles

L'objet de la sécurisation est de garantir le prélèvement ou l'exploitation d'une ressource, l'accès ou la gestion d'un espace à une personne ou à un groupe social. Cette garantie de maîtrise spatio-temporelle ne peut être assurée que par le droit qui responsabilise vis à vis des ressources, stabilise les rapports sociaux et éventuellement conforte et motive les investissements.

La sécurisation foncière a pour fonction d'harmoniser les rapports entre les différents systèmes d'exploitation et entre les usagers. En fait, elle a pour vocation de transformer une compétition dans l'accès aux ressources, traduite par une surexploitation ou une absence de considération de l'avenir même proche, en une gestion responsabilisante et policée. Cette gestion que l'on veut durable, puisque reposant sur un raisonnement à moyen et long terme, se constitue sur les trois axes, institutionnel, réglementaire et décisionnel. Ce dernier est la pierre angulaire de toute stratégie de gestion.

La difficulté présente consiste à trouver une construction juridique suffisamment opérationnelle. L'appropriation privative et publique ne se conforte pas dans une société où les rapports sociaux et fonciers s'organisent davantage entre groupes et au sein du groupe, qu'au niveau de l'individu ou de l'ensemble des citoyens. Les sociétés africaines pour la plupart sont essentiellement structurées sur un modèle lignager et elles semblent ne pouvoir constituer une société civile qu'à partir de ce même modèle.

3.4.2. De la synchronisation de la norme juridique à la norme sociale pour une reconnaissance de la légitimité locale

La coutume et plus globalement le droit traditionnel, ne peuvent constituer qu'une source juridique pour le droit positif dans un Etat moderne. Or quand le droit écrit par l'Etat ne correspond pas aux règles juridiques en vigueur, il demeure dans l'ombre de normes sociales juridicisées (A). Se pose la question de savoir comment des textes, même adoptés par un corps législatif, peuvent prétendre "poser" le droit en reniant l'existence des coutumes (B). Il semble bien que la norme juridique positive doive émaner de normes sociales et reconnaître les légitimités locales.

A. De la juridicisation des normes acceptées

La norme sociale fonde des conduites régulières qui ne se transforment pas toutes en droit, quoique la notion de "droit social" développée par Léon Duguit définisse " le rapport existant entre l'individu et le groupement social dont il fait partie "78. La société globalise cet ensemble de comportements, d'usages locaux, parmi lesquels certains sont juridicisés en fonction de leur importance pour la cohérence du groupe et sa reproduction. Les normes sociales ne deviennent également juridiques que lorsque " la masse des consciences individuelles est arrivée à comprendre que la sanction matérielle de cette norme peut être socialement organisée "79.

Le langage de la règle ne décrit pas l'univers social, car son énoncé ne rend compte que d'un aspect des pratiques de la société, ce qui veut dire, qu'en dehors du droit, on trouve dans la société des pratiques, des habitudes, des actes issus de l'expression de chacun et qui découlent d'une psychologie individuelle plus ou moins modulée par le groupe.

Cependant, le propre du droit consiste à mettre en forme des pratiques qui se conformeront à un référent formalisé. Les conduites humaines sont guidées par des principes qui imposent l'ordre dans l'action, les "schèmes pratiques", et des principes de jugement, les "schèmes informationnels" (de classement, de hiérarchisation, de division, de vision) permettant d'opérer une perception diacritique, c'est à dire une distinction de la forme et du fond, de l'important et de ce qui ne l'est pas, du central et du secondaire, ou de l'actuel et de l'inactuel80. Le législateur ne va pas s'en prendre à toutes les conduites, mais uniquement à celles qui génèrent un risque, de telle sorte que "le degré de codification varie comme le degré de risque"81.

Le droit n'est donc pas une abstraction mais une réponse à un besoin d'organisation formelle de la société. Il part de schèmes élaborés sur la base de données culturelles pour aboutir à la règle juridique. A ce niveau s'effectue la synchronisation entre les normes juridiques et sociales. Quelle que soit la règle codifiée, notamment le nouveau droit législatif, celle-ci doit provenir du fond culturel. Ceci signifie que le droit et la société sont en relation d'interdépendance nous conduit à nous interroger à la fois sur l'opportunité et sur l'impact de l'apport d'un droit exogène.

Le droit peut-il être cet instrument qui transforme ou bouleverse les comportements sociaux ? Comment une loi peut-elle s'appliquer sans tenir compte des réalités et des diversités locales ? L'origine de la formation du droit répond à ces questions. Actuellement, il ressort que les textes adoptés par le législateur malien amplifient l'insécurité des rapports que les populations rurales nourrissent avec la terre et globalement avec l'ensemble des ressources naturelles renouvelables.

La société moderne transforme la plupart des choses en biens monnayables. Les responsables politiques subissent l'attirance de l'uniformisation dont le modèle demeure toujours le Nord. Cette volonté d'occidentalisation pousse à préconiser des solutions d'allure moderne déjà pratiquées ailleurs. Mais que deviennent les légitimités locales dans les sociétés qui accordent une importance patrimoniale à la terre, à l'eau et au monde végétal et animal ? Les instances reconnues localement demeurent pourtant incontournables, selon Cheibane Coulibaly, dont " le constat amer montre en effet que les Etats au Sahel n'ont réellement conçu les autorités locales que comme simple prolongement des administrations centrales. Ils ont le plus souvent dénié toute reconnaissance aux institutions locales qui ne servent pas directement les besoins et les intérêts de l'administration, même dans les cas où ces institutions remplissent un rôle essentiel dans la production et la gestion locale des richesses. Il s'en est suivi anarchie et gaspillage et avec la pénurie de plus en plus grande des ressources, la nécessité s'est vite fait sentir de faire appel aux institutions locales pour faire face aux problèmes. La reconnaissance de la légitimité locale devient indispensable pour une résolution efficace et durable des problèmes "82.

La norme juridique émane de la norme sociale dont elle constitue la codification des pratiques les plus dangereuses. C'est pourquoi la réalité culturelle est une donnée que le droit ne peut occulter puisqu'il la recouvre. La sociologie du droit souligne, à ce propos, que le droit émane bien des hommes qui le plient à leurs intérêts mais aussi à leur prudence83. Flexible est le droit soumis à la volonté des hommes, sans quoi le vent continuel de la dynamique sociale ne cesserait de le briser en remettant perpétuellement en cause l'armistice social.

B. La loi contre la coutume ?

Etrange question que de vouloir opposer la loi à la coutume. Elle se justifie cependant dans le contexte particulier de l'Afrique sahélienne, où l'on se demande s'il ne faudrait pas codifier le droit traditionnel pour l'intégrer dans le droit écrit. Bien sûr, cela nous rappelle le souvenir des "coutumiers" de la colonisation et de sa législation foncière, à l'histoire du droit français, et de façon plus contemporaine rappelle le Code domanial et foncier malien de 1986 qui renvoie à la coutume sans du tout la préciser84 pour éviter le vide juridique ou mieux la "purger". Ce Code avoue son incapacité à intégrer explicitement et expressément des données coutumières, et souligne par là même la difficulté et peut être aussi l'absence de volonté politique.

Il semble plus judicieux de gommer dès maintenant cette idée d'intégration, qui serait susceptible de faire autant d'effet que celui du mélange de l'huile dans l'eau. Le législateur impose les lois d'une société marchande à une société patrimoniale. L'incompatibilité reste de taille et perdurera tant que le monde rural ne sera pas pris tel qu'il est, dans toute ses dimensions culturelle, économique et écologique. Il reste ainsi évident que les droits issus des systèmes juridiques autochtones ne s'harmonisent ni spontanément, ni intégralement avec les institutions étatiques existantes. On est dès lors en droit de s'interroger sur les renvois expresses que les législations nationales ou les textes internationaux (cf. infra) font auprès des coutumes, sans définir leur contenu. Et, l'on arrive à se demander, tout comme Norbert Rouland, s'il ne s'agit pas finalement d'une vaste illusion.

Il est vrai que la coutume peut être vue sous deux angles différents, dépendants de sa représentation et des mécanismes de son évolution. On peut soit lui trouver une légitimité contemporaine avec ses capacités d'adaptation, soit lui dénier tout esprit constructif et progressiste en l'assimilant à un passé révolu, ou à une structure figée. Le droit traditionnel apparaît à la fois décomposé, stratifié et pluriel : tout dépend du contexte dans lequel il est saisi et surtout de ce qu'on veut lui faire dire. Conformément à la belle expression de Norbert Rouland, " la coutume appartient à l'univers chatoyant des "signifiants flottants" "85.

La réalité présente ne correspond plus à une situation d'abondance d'espaces et de ressources autour de laquelle s'organisaient le prélèvement et l'exploitation des ressources. Les facteurs environnementaux, démographiques et socio-économiques ont trop rapidement bouleversé les données. L'entre-deux dans lequel nous nous trouvons apparaît désordonné et laisse parfois penser à la réalité de l'opposition tradition-modernité. Les luttes d'intérêts s'en donnent d'autant plus à coeur joie, qu'elles ont le prétexte de tabler sur des droits sans référent.

S'agit-il de réhabiliter ou de réinventer la coutume ? Certains suggèrent de redéfinir sa logique sociale, comme le passage d'un système d'encadrement à un système d'entraînement économique. La stratégie ne consiste pas à opposer la coutume au droit étatique mais de partir de la logique sociale existante et des modalités de régulation de la tradition pour lui adjoindre des règles responsabilisatrices, en investissant chacun des acteurs d'une fonction pro-écologique qu'il s'approprierait. Au lieu de redéfinir la coutume et de prétendre à un quelconque retour impossible à la tradition, il s'agit de trouver un nouveau droit (droit positif écrit) légitimé par les populations et adopté par l'Etat, en innovant à partir du passé.

La prise en compte des droits traditionnels par l'Etat devrait se concevoir comme une évidence. En effet, le fondement du droit positif demeure d'abord conditionné par la nature des choses. Dans l'esprit des lois, selon Montesquieu, le droit dépend de la population, de son environnement (dont la situation géographique et le climat) et de son histoire particulière. Dans son discours préliminaire devant le Conseil d'Etat, lors de la présentation du projet de Code civil, Portalis affirmait que " les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites (...) "86. Au sens du droit naturel, le droit repose sur un " ensemble de principes d'équité, que Dieu a gravés au fond du coeur de l'homme, pour son bonheur, de façon si évidente qu'on ne peut les violer impunément "87. Ensuite, les lois positives résultent de la volonté du législateur, " voix autorisée de l'intérêt général, étant juge de l'opportunité comme de la forme des lois qu'il porte "88. Mais Portalis considère que la loi doit, quel qu'en soit son fondement " dans les détails se conformer aux moeurs et aux localités de chaque peuple "89. La loi en elle-même ne constitue pas le droit, car elle demeure telle qu'elle a été écrite, et il est nécessaire de la mettre en application afin de répondre à une variété de situations qui différent dans l'espace et le temps. C'est la raison pour laquelle la loi ne peut pas se passer de textes d'application, tels que les décrets, et surtout pas du concours des hommes: de leur raison, de leur analyse scientifique (la doctrine) et de la jurisprudence des tribunaux et cours.

Le Mali se situe dans une phase de transition, à laquelle le processus démocratique devrait mettre fin et dont la décentralisation est le corollaire. L'association de l'oralité et de l'écrit aboutit non pas à une opposition mais à une complémentarité détrônant les pensées classiques. La remise en cause de cette opposition devient une nécessité qui donnera au monde rural les moyens de s'organiser efficacement : " La majorité de la société est organisée sur la tradition orale et l'erreur que nous a apportée la tradition écrite, c'est d'organiser l'Etat sur la base de la tradition écrite. L'association de ces deux traditions, c'est l'association du cheval et du cavalier. Evidemment, à partir du moment où on commence à changer, le cavalier commence à avoir peur que son cheval se rebiffe et il a peur de tomber. C'est lui qui parle de fragilité parce que c'est lui qui est fragilisé. Il n'y a aucune fragilité (...) Ce qui se passe, c'est que cela va fragiliser les échelons de l'Etat qui refusent d'entrer dans le vrai système du pays, c'est à dire ceux qui refusent d'accepter que les coutumes ont beaucoup de poids. Quand même, il ne faut pas se faire d'illusions, nous n'allons pas retourner aux anciennes choses (...) Aujourd'hui il y aura des acteurs qui seront fragilisés. Mais ce sont ceux qui gèrent la tradition écrite qui sont fragilisés et ce sont eux qui parlent de fragilisation "90.

Conclusion

Il semble que la patrimonialisation de la terre est indispensable afin d'éviter la consécration d'un caractère vénal, susceptible de donner naissance à un marché foncier dont les effets sociaux seraient très certainement désastreux. La problématique de la gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables se heurte à un choix entre l'aliénation de la terre ou sa patrimonialité. Nous n'avons peut-être pas à procéder à un choix définitif, mais simplement à concevoir de façon circonstancielle, lequel des deux est le plus opportun pour chaque société spécifique, tout en considération la possibilité d'un système mixte où seules certaines terres (péri-urbaines par exemple) font l'objet d'un marché foncier.

Le besoin d'un droit garantissant la coviabilité à long terme des écosystèmes et des modes d'exploitation se fait actuellement cruellement ressentir dans tous les pays du CILSS, et il constitue aussi une conclusion de la conférence régionale sur la problématique foncière et la décentralisation qui s'est tenue à Praia (Cap Vert) du 20 au 24 juin 1994. Quatre principes fondamentaux ont été dégagés de la déclaration de Praia: 1) la reconnaissance de la légitimité des structures locales par les pouvoirs publics; 2) l'élaboration d'un cadre de définition et de partage des pouvoirs et des compétences entre l'Etat, les collectivités décentralisées et les organisations volontaires et associatives; 3) la nécessité de sécuriser les citoyens et leur redonner confiance, tant à l'égard des institutions publiques, que des ONG et des groupements associatifs; 4) la mise en place de structures décentralisées.

La résolution de la problématique foncière passe par les structures locales et par une légalisation des pratiques locales selon la déclaration de Praia. Les conflits pour la gestion et le contrôle des ressources naturelles sont pris en considération par la conférence parce qu'ils risquent de compromettre la paix sociale et le développement.

Finalement la question du droit à appliquer revient toujours, mais cette fois-ci, elle est posée à un niveau international: " l'Etat a beau dire que la source du droit est la législation officielle, le paysan continuera à se référer à ses propres normes sociales et culturelles. L'intériorisation d'une loi ne se fait pas du jour au lendemain. Bref, les effets d'une nouvelle loi foncière dépendent plus de la motivation des acteurs que des intentions du législateur "91.

Une nouvelle approche foncière s'impose donc afin de répondre à la gestion viable à long terme des ressources naturelles et à la conservation des écosystèmes.

II. UNE ANALYSE ANTHROPO-JURIDIQUE NOVATRICE

La problématique posée appelle une analyse en anthropologie et en droit afin d'appréhender à la fois les rapports juridiques entre l'homme et le milieu et le comportement des acteurs, à travers leurs représentations, leurs logiques et leurs stratégies. Nous allons être amenés à redéfinir les rapports fonciers dans une perspective de gestion environnementale, à repenser le droit à travers la relation de pouvoir sur l'espace et la ressource pour dégager des liens ou des faisceaux d'intérêts. L'analyse anthropo-juridique se propose de fonder de nouvelles bases pour une gestion viable à long terme des ressources naturelle et une conservation durable des écosystèmes.

1. La nécessité d'une construction juridique originale

La gestion viable à long terme des ressources naturelles dépend principalement de la prise en considération du droit endogène afin d'aboutir plus à un rapport davantage fondé sur la responsabilité que sur la réglementation : " si on désire responsabiliser les populations dans la gestion de leur environnement, il faut leur laisser "faire leur droit" en fonction des besoins de sécurité qu'elles expriment "92. Or jusqu'à présent les rapports fonciers ont été définis sous un angle propriétariste. En effet, le mot "appropriation" s'est imposé, sans jamais avoir été remis en cause : " le rapport foncier est un rapport social déterminé par l'appropriation de l'espace "93. Cependant, si d'un point de vue didactique, le terme d'appropriation signifie " rendre propre à un usage, à une destination ", d'un point de vue juridique, il concerne " l'action de s'attribuer la propriété de quelque chose " ou " l'action d'en faire sa propriété "94. Les auteurs ont considéré les deux aspects de la définition. Le foncier est d'abord défini comme la reconnaissance collective d'une affectation, cette définition se conforme à la réalité, mais elle reste insuffisante sur le plan juridique et trop générique pour se suffire à elle-même. L'aspect juridique est présent dans la notion de propriété car l'appropriation de la terre est le type originel d'un fait juridique constituant. Elle crée le titre juridique le plus radical qui soit : " toute propriété et toute organisation juridique sont déterminées par le sol et découlent d'une appropriation originelle du sol de la terre entière (...) la première acquisition d'une chose ne peut être que celle du sol "95. Le système de l'appropriation est d'ailleurs critiqué en raison de son aspect absolu, ayant pour effet de condamner une partie de la population à la faim : " l'importance de la faim croît relativement et absolument avec le progrès culturel, car l'appropriation au regard de la nature est proportionnelle à l'expropriation au regard de l'homme "96.

Finalement, Etienne Le Roy ne s'y trompe pas, l'appropriation se présente comme une affectation à un usage, avant d'être une attribution exclusive et absolue d'un bien97. A ce titre, on ne peut donc pas parler d'appropriation en l'absence de propriété quand on se situe dans une relation d'appartenance, où la chose est un bien, et non dans un cadre fonctionnel où n'est considéré que la vocation de la chose.

Les rapports fonciers doivent se définir dans le cadre d'une dynamique environnementale de gestion des ressources naturelles et de conservation des écosystèmes. Tous les systèmes d'exploitation ou de prélèvement sont pris en compte simultanément dans un rapport d'ensemble appelé foncier, puisque toutes les ressources sont assises sur un fonds. Ce rattachement exprime un rapport non pas d'accessoire, qui emporterait le même régime juridique du sol, mais de dépendance géosystémique lié à une vision écologique. Le lien entre le fonds et les éléments de superficie se traduit dans la notion d'espace-ressource (cf. infra).

Les rapports sociaux justifient l'accès des hommes à l'espace et à la ressource et s'expriment en termes de maîtrises de degrés différents. Ils se traduisent par une domination sur une chose, un bien ou un patrimoine. Une approche environnementale du foncier nous permet de dégager la définition suivante :

Les rapports foncier-environnementaux sont les rapports entretenus entre les hommes, qu'ils soient exploitants ou usagers, dans un contexte agricole, pastoral, halieutique, forestier, cynégétique ou de conservation des écosystèmes, à propos de la gestion, de l'exploitation, du prélèvement des ressources naturelles renouvelables et de la préservation de la biodiversité. Le foncier-environnement exprime ainsi, à travers les paysages, la relation homme/nature en tant que reflet d'une conception du monde dépendante de l'ordre écologique établi.

Cette définition ne constitue pas une adaptation du foncier agraire, mais la formulation d'une conception environnementale des rapports fonciers. Notons que le Club du Sahel et le CILSS ont redéfini en 1993 le foncier comme étant " constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées et l'ensemble des relations entre individus ou groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources "98. En novembre 1995, Paul Mathieu dans ses travaux sur la participation des communautés locales aux actions d'environnement, comprend le foncier comme étant " constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées (pâturages, eaux, arbres), et l'ensemble des relations entre individus et groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources "99.

Le souci de mener une approche respectueuse des réalités sahéliennes nous engage à ne plus parler d'appropriation. On ne s'approprie pas un espace mais on justifie un pouvoir sur l'espace ou sur une ressource particulière qui, elle, est potentiellement appropriable (cf. infra).

L'absence de considération des réalités foncières locales empêche toute construction opportune. Pourtant, bien souvent celles-ci ne sont pas prises en compte par les législations qui ne s'y accrochent pas. Au nom du modernisme, parfois même du développement, ou sous couvert d'une idéologie quelconque, un certain temps marxisante (la collectivisation) et maintenant capitaliste (l'individualisation), l'ordre établi est souvent méprisé au profit inavoué de potentats administratifs ou judiciaires locaux. De plus, on ne peut ignorer que le non respect du droit endogène (pratiques et pensées locales) est susceptible à terme, de façon extrême donner lieu à un génocide culturel. La logique de l'Etat en Afrique, qui repose souvent sur un esprit de domination et d'affrontement, ne favorise pas la prise en compte des dynamiques locales. L'avènement de l'ère démocratique constitue justement l'occasion de se réconcilier avec la véritable réalité foncière des espaces ruraux.

Nous avons abordé l'étude du terroir villageois et de la province, leydi, en réalisant un parcellaire foncier et une carte foncière qui nous ont permis de conceptualiser une gestion patrimoniale. Dans un premier temps, définissons les outils de l'analyse en élaborant un modèle matriciel des rapports fonciers reposant sur la conception patrimoniale des maîtrises foncières, alternative à la propriété foncière, arcane essentielle du droit des biens.

La réalité foncière s'appréhende localement avant d'être pensée globalement. Toutefois, comme on l'a vu dans le delta intérieur du Niger, où les spécificités locales sont fréquentes, une situation locale n'est pas toujours généralisable.

Un travail approfondi conduit sur un leydi oriental, Wuro Neema, permet de dégager une structure générale en tenant compte de l'existence de particularismes locaux, voire micro-locaux. Situé sur la partie périphérique nord-est du delta, le leydi Wuro Neema comprend des espaces inondés et exondés. Depuis plus de vingt ans, les effets de la sécheresse et de la baisse des crues se gravent fortement sur le paysage. Ils entraînent la réduction de la couverture végétale et de la superficie des zones subissant l'inondation, ainsi que l'évolution régressive des écosystèmes et une très forte érosion éolienne. Concrètement, l'espace pastoral se trouve amputé des deux tiers de sa superficie, phagocyté par une agriculture expansionniste et par une désertification croissante. Les mares sont toutes progressivement mises en culture, alors que l'effectif du cheptel bovin, ovin, et caprin augmente. La baisse des rendements des pêches de mares ou de cours d'eau oblige tous les pêcheurs à une diversification convergeant sur l'agriculture, l'exploitation de troupeaux de caprins, des activités diverses ou l'exode.

La dynamique rurale n'est pas immuable. Elle dépend de facteurs externes qui, ici, sont avant tout climatiques tels que le niveau des crues et la pluviométrie. La situation peut stationner, s'aggraver ou nettement s'améliorer selon les années. Les rapports fonciers en sont dépendants et la lecture foncière du paysage, reflet de la socialisation du milieu, nous le rappelle. Une mare qui n'est plus alimentée en eau deviendra rapidement la proie des agriculteurs Nono-Marka et redeviendra le royaume des pêcheurs Sorogo l'année d'une pluviométrie abondante ou d'une forte crue. Si les éléments climatiques restent favorables, le burgu reprendra sa place et le pasteur Peul avec. La physionomie foncière du paysage demeure donc par essence mouvante et dépendante des configurations géo-hydrologiques. Cependant, il semble que cette inconstance foncière concerne surtout les espaces naturels. Notons que l'agriculture itinérante a disparu et que les finages villageois sont relativement bien ancrés dans la mémoire collective sinon individuelle des sédentaires. Le nomadisme pastoral est remplacé depuis Seeku Aamadu par une transhumance saisonnière, assise sur un système foncier institutionnalisé. Enfin, les Bozo (Tié, Sorogo, Fueno-Sorogo) et les Somono délimitent également leurs zones de pêche en territorialisant de plus en plus l'espace halieutique au détriment des pêcheries traditionnelles

L'adaptation du droit aux réalités contemporaines particulièrement sahéliennes oblige à sortir de la dichotomie tradition/modernité, sans tomber pour autant dans le travers systématique d'opposer la coutume à la loi, ou l'Ancêtre au Léviathan. Cependant, l'obligation de respecter les règles de droit fonde le principe de légalité. Ce principe fondamental en droit administratif s'exprime en droit privé, comme étant la source du droit. La légalité constitue la référence juridique de circonstance, la loi, au sens large du terme, à laquelle on ne peut déroger. Quelle est-elle en zone sahélienne, et notamment au Mali ? La législation dont la mise en application interroge des droits traditionnels de nature plurielle et particulariste ou encore un droit de la pratique, issu des confrontations entre acteurs et donc de rapports de force. L'alternative que nous proposons consiste à développer une autre voie, celle d'une gestion patrimoniale de l'environnement, en tirant les conséquences des failles des uns et des inadaptations des autres et en dégageant une série de niveaux de gestion traduites par des maîtrises foncière-environnementales (1). Cette construction va permettre de mettre en évidence les superpositions de légitimités qui s'exercent sur le même espace (2).

1.1. Des niveaux de gestion traduits par des maîtrises foncière-environnementales

L'espace sahélien et particulièrement celui du delta intérieur du Niger, fait l'objet d'un faisceau d'intérêts, qui ne sont pas constitutifs de droits de propriétés, mais d'autres types de droits de nature différente, qui sont à définir. Nous considérerons en premier lieu l'objectif de gestion environnementale poursuivi, qui place les différents acteurs dans une situation caractérisée par un certain nombre de contraintes et d'obligations (1). La consécration d'un nouveau système, celui des maîtrises foncière-environnementales, doit se doubler de la construction d'un régime performant, sous peine d'être aussi inefficace que les systèmes auxquels elle prétend remédier (2).

1.1.1. Un système pour une gestion patrimoniale de l'environnement

A priori, toute forme de gestion génère un processus dynamique mais la notion même de gestion ne préjuge pas de sa propre qualité, qui peut être soit positive, soit négative dans ses résultats. La gestion de l'environnement intègre souvent, ce devrait être toujours, un projet de conservation. Celui-ci ne vise pas à figer un état donné du milieu et des établissements humains, ni à stopper toute activité et dynamique économique, mais à rendre effective l'approche du développement durable. La gestion patrimoniale de l'environnement se définit à travers la convergence des objectifs individuels vers une effectivité représentative des intentions d'ensemble de la communauté (A). Ceci dit, de la relation entre système social et système écologique découle une coviabilité à laquelle une gestion par les maîtrises foncière-environnementales répond (B).

A. Une gestion communautaire

La gestion d'un patrimoine commun se traduit par des types de comportements individuels, où chacun est responsabilisé selon sa place et sa fonction au sein du groupe : " les acteurs, au lieu de s'en remettre à la collectivité pour tous les problèmes communs, s'attachent à les résoudre en agissant chacun selon sa place et sa responsabilité, dans le cadre d'un processus actif de communication et d'échanges "100. L'objectif est de réussir la convergence de la gestion intentionnelle de chacun vers une gestion effective qui traduise effectivement les intentions d'ensemble de la communauté101. La mise en oeuvre "effective" de la gestion communautaire environnementale n'est pas utopique en soi mais sa concrétisation nécessite la mise en place d'un système juridique qui y réponde.

L'idée d'une responsabilité de chaque acteur doit s'associer à une répartition des droits, en fonction des actions intentionnelles des uns et des autres. Le passage prétendument innocent, le simple prélèvement, et l'exploitation relèvent d'une opérationalité de terrain qui permet aux acteurs économiques de subvenir à leurs besoins. Au dessus de ce rapport utilitaire immédiat se trouvent deux types "d'acteurs d'environnement" qui exercent une gestion intentionnelle de l'environnement : celui qui contrôle l'accès à la ressource et celui qui se donne pour objet la conservation du milieu dans son ensemble. Les droits des acteurs sur les ressources naturelles sont les suivants.

- Le droit de passage correspond à la circulation et au stationnement ; c'est l'usage d'un espace comme voie d'accès (ex: droit de parcours) avec des arrêts temporaires éventuels (ex: droit de gîte).

- Le droit de prélèvement d'une ressource naturelle spontanée ou de résidus de récolte : c'est le droit consistant dans une ponction réalisée sur le milieu pour des besoins viatiques, personnels et familiaux (cueillette, vaine pâture, pâture forestière, chasse et pêche, affouage, ébranchage, glanage, ...).

- Le droit d'exploitation correspond à un faire-valoir de la ressource, dont l'objet économique est d'en tirer profit par le biais d'une production agricole, sylvicole, forestière, pastorale, halieutique ou cynégétique.

- Le droit d'exclusion permet le contrôle de l'espace, celui-ci conduit à l'exclusion et à l'affectation de l'accès à la ressource.

- Le droit de protection, consensuel, incitatif et réglementaire, organise la conservation des écosystèmes et de la biodiversité.

La gestion de l'environnement se répartit entre tous les acteurs en fonction de leurs droits respectifs de passage, de prélèvement, d'exploitation, d'exclusion, de protection. Les niveaux d'exclusion et de protection correspondent à des niveaux stratégiques en termes de gestion intentionnelle où les acteurs disposent d'une capacité relative d'action directe sur le milieu.

La gestion du milieu est transversale dans la mesure où elle se répartit entre tous ceux qui interviennent sur lui. Aucun acte sur le milieu n'est innocent.

Le simple passage sur une piste génère non seulement une présence humaine mais aussi celle de têtes de bétail (des milliers ou quelques unes). A différents degrés l'environnement s'en trouvera affecté, comme l'état des pistes de transhumance et de leurs abords le démontre en exhibant un sol dénudé, laminé et soumis à une forte érosion éolienne et/ou hydrique. La végétation des alentours dans un rayon de 20 à 30 mètres se trouve particulièrement rabougrie, sélectionnée (disparition des espèces les plus apêtées) et stressée. En ce qui concerne les espèces sauvages nidificatrices et celles qui répugnent au dérangement, les effets se traduisent par la fuite (susceptible de préjudicier la reproduction en cours) ou par l'abandon du site (pour les espèces très craintives ou pour les migrateurs qui se nourrissent et se reproduisent).

Le prélèvement se confond avec la jouissance de la production naturelle du milieu. L'intervention des hommes dans ce cas n'est pas si limitative que cela peut laisser penser. Si la quantité des fruits naturels (produits spontanés) prélevée est ponctuellement faible, la régularité de l'action amplifie l'importance de la soustraction. La façon de procéder au prélèvement entraîne souvent de lourdes conséquences. Les différents critères de prélèvement sont l'époque (les effets des actes de prédation sont différents si l'on est en saison humide ou sèche), la répartition (concentration ou dissémination du prélèvement), et la qualité de l'acte, plus ou moins préjudiciable à la régénération (proportion de femelles chassées, nombre d'oeufs ramassés, pâturage arbustif trop proche du tronc, taille déséquilibrant l'arbre et étêtage stoppant son développement, etc.). L'intensité de la pression anthropique sur l'écosystème a des conséquences qui dépendent de la fragilité ou de la capacité de réaction du milieu, de sa résilience.

A la différence du prélèvement, l'exploitation exerce sur les écosystèmes une pression peut-être moins insidieuse, mais plus brutale et plus importante qui peut aller jusqu'à la transformation complète du milieu. Au plus fort de l'exploitation, l'écosystème subit une mutation orchestrée par l'homme: il est transformé en système de production et atteint un niveau d'artificialisation total. Les pâturages dans le delta intérieur du Niger correspondent en effet à l'écosystème zone humide (plaine inondée, mare), les pêcheries modifient peu le milieu, les petits barrages n'étant pas durables. En revanche, l'agriculture transforme souvent radicalement, par suppression, le biotope forestier, de savane ou la zone humide en espace agraire. L'objectif économique de l'exploitation donne lieu à une commercialisation des fruits et produits. Le profit tiré de la vente du burgu, plante aquatique (fourragère pour l'élevage) vendue sur les marchés pour la stabulation urbaine ou villageoise, aboutit à une exploitation excessive et destructrice du biotope concerné.

L'exclusion est une attitude d'appropriation de l'accès à des ressources qui sont situées dans un espace défini. Le groupe s'organise par rapport aux autres en se réservant telle ressource de telle zone. Cette attitude qui élimine l'accès libre territorialise inévitablement l'espace ; elle le fait non pas en fonction du fonds, mais de la ressource intéressée. Cette territorialisation de la ressource a donné lieu à la notion d'espace-ressource, précédemment définie. La qualité de membre de la communauté va être la condition d'un droit d'exploitation, voir de prélèvement.

La protection de l'environnement naturel consiste à préserver les éléments de la biosphère des effets néfastes des actions et activités humaines, par un ensemble de techniques, de mesures, d'actions, de sensibilisations. Elle intègre ainsi toute la réglementation forestière, cynégétique, halieutique et celle des aires protégées. La protection de l'environnement concerne outre la préservation des biotopes, celle des espèces et particulièrement de leur diversité. Globalement elle se traduit par une conservation de la diversité biologique ou biodiversité.

L'ensemble des droits (de passage, de prélèvement, d'exploitation, d'exclusion et de protection) caractérise le fondement d'un système de responsabilisation concernant chaque acteur vis à vis du milieu dans lequel il évolue.

B. Une gestion par les maîtrises foncière-environnementales

La gestion de l'environnement s'articule à l'origine autour d'un jeu d'obligations et de solidarités. L'objet d'un système de partition juridique est de dissocier les différents rapports de pouvoir, partant du simple passage jusqu'à la protection, afin d'appliquer à chaque niveau effectif (passage, prélèvement, exploitation) les règles de comportement adoptées et négociées au niveau intentionnel (exclusion, protection). Si chaque niveau dispose d'une certaine indépendance, en fait, les relations introduites ) par la gestion du patrimoine commun génèrent la nécessité de coordonner, d'orienter et de controler, voir parfois d'imposer, les pratiques et les méthodes d'action sur le milieu plus ou moins artificialisé.

La gestion par les maîtrises foncière-environnementales délimite les actions des hommes au moyen d'un faisceau de maîtrises (1) et d'un processus d'appropriation de la ressource (2).

B1. Des contraintes cristallisées dans un faisceau de maîtrises

Les droits des acteurs se définissent dans des maîtrises foncière-environnementales qui cristallisent les contraintes afférentes au rapport homme/milieu pour une coviabilité sociétés/écosystèmes :

- La maîtrise appelée "minimale" est le reflet d'une situation de base : le passage et parfois le stationnement. Cette situation correspond au simple usage d'une voie ou d'une aire de repos (un gîte d'étape) permettant tout déplacement d'un point à un autre. La maîtrise minimale implique un droit de circulation et parfois de stationnement susceptible d'être limité dans le temps et délimité dans l'espace.

- La maîtrise est dite "prioritaire" sur toute ressource disponible à tous : le premier qui s'en saisit est prioritaire sur le suivant. La maîtrise prioritaire donne lieu à un prélèvement viatique ne devant pas s'effectuer au détriment de l'usage des autres et surtout réalisé de façon à ne pas nuire à la reconstitution de la ressource, en portant atteinte à sa substance.

- La maîtrise dite "spécialisée" est relative à l'exploitation saisonnière de la ressource. L'intéressé dispose ainsi d'une possession "de fait" (de facto) du droit d'exploitation de l'espace ressource. Cette maîtrise est soit déléguée, soit attribuée, soit ordonnée. Les maîtrises spécialisées attribuée et déléguée se différencient en fonction du rapport existant entre le possesseur "en droit" (de jure) de l'espace-ressource (le titulaire du droit d'exclusion) et l'emprunteur exploitant, titulaire de la jouissance. Lorsque ce lien est familial ou intra-villageois, qu'il s'agisse d'une terre beitel (commune) ou familiale, le droit est délégué car la situation reste gérée au sein du groupe. Si l'emprunteur est étranger à la famille ou au village, le droit lui est attribué. La maîtrise spécialisée ordonnée concerne le cas où l'exploitation repose sur un ordre d'accès prédéterminé. La maîtrise spécialisée concerne une exploitation qui doit s'effectuer dans le souci de maintenir la capacité de régénération de la ressource à moyen terme (fertilité du sol, stock du poisson ou gibier, qualité et densité du pâturage, état et densité du couvert ligneux, etc.).

- Celui qui contrôle l'exploitation de l'espace-ressource peut être considéré comme le possesseur "en droit" de la jouissance et gestionnaire du patrimoine commun. Il dispose d'une maîtrise dite "exclusive" qui peut-être spécialisée ou générale. La maîtrise exclusive spécialisée fait référence à un système d'exploitation unique et saisonnier sur l'espace, tandis que la maîtrise exclusive générale désigne toute forme d'exploitation qui se réalise sur toute l'année. Les droits sur la ressource ne se pérennisent souvent pas sur un lieu toute l'année, mais seulement pendant une saison. C'est le cas de l'agriculteur qui utilise la terre du labour, des semailles, jusqu'à la récolte; du pasteur qui descend dans le burgu avec ses animaux à la décrue et qui y reste jusqu'aux pluies de juin-juillet à la montée des eaux. Il en va de même pour le pêcheur dépendant du cycle hydrologique et ichtyologique, pour les troupeaux transhumants qui utilisent les couloirs et pistes pour rejoindre et quitter leurs pâturages, enfin pour les bergers qui font paître leur animaux dans les champs après les récoltes.

La maîtrise exclusive organise une gestion de la ressource sur le long terme. Elle permet une limitation de la pression sur le milieu, la fixation des périodes de chasse, de pêche, la décision de l'entrée du bétail dans les pâturages, le type d'engins cynégétiques et halieutiques utilisables, la création d'aires de mise en réserve ou de mise en défens, etc. En cela les droits de jouissance sont cristallisés par la communauté qui les restreint, en fonction de l'état des ressources. Elle dispose donc d'un genre de pouvoir réglementaire propre. Ainsi, la maîtrise exclusive donne-t-elle lieu à une obligation de résultat consistant pour le titulaire de cette maîtrise à transmettre le patrimoine aux générations suivantes, en tant que "conservateur patrimonial", gestionnaire du patrimoine commun familial (lignage, fraction, clan) ou villageois.

Chacune de ces maîtrises autonomise l'acteur en le responsabilisant au sein du groupe. La maîtrise confère en même temps qu'un droit, une fonction sociale, traduite par le comportement du titulaire vis à vis de la ressource. Le groupe est, à son niveau, responsabilisé par un pouvoir sur son capital ressources102 ; il conditionne par sa propre gestion à la fois son avenir immédiat et lointain, ce dernier étant lié à son potentiel de reproduction qui dépendra des ressources disponibles. Cette réalité relève d'une conception subjective et relationnelle du patrimoine développée par H. Ollagnon et reposant sur trois principes103 : 1) tout groupe doté d'un degré d'identité autonome détient un patrimoine qui lui assure sa survie; 2) le maintien d'une identité autonome exige une conduite générale (uniforme); 3) cette conduite s'exprime dans une gestion d'ensemble du patrimoine à laquelle chaque membre est intéressé. On peut en retenir la définition suivante, qui exprime bien la logique patrimoniale dans laquelle se situent les maîtrises (minimale, prioritaire, spécialisée et exclusive) : le patrimoine est " l'ensemble des éléments matériels et immatériels qui concourent à maintenir et à développer l'identité et l'autonomie de son titulaire par adaptation en milieu évolutif "104. Les maîtrises foncière-environnementales citées relèvent donc d'une gestion de l'environnement plus utilitaire qu'éthique.

- La maîtrise dite "intentionnelle", quant à elle, intéresse la conservation du milieu non pas conçu uniquement en tant que ressource mais surtout en tant qu'écosystème. Elle se superpose aux autres maîtrises dans la mesure où elle s'étend sur les ressources renouvelables qui ne constituent que des éléments de l'écosystème. Ce type de maîtrise découle de la gestion intentionnelle de l'environnement. Son objet consiste à orienter et à contenir l'ensemble des actions humaines dans une gestion viable à long terme de l'environnement, avec des objectifs de préservation de la biodiversité, de lutte contre la désertification et la déforestation. La maîtrise intentionnelle correspond de fait à une conception patrimoniale plus "objective", moins utilitariste que les autres, en intégrant un souci de préserver les libertés de choix des générations futures et en évitant de s'engager dans des perspectives qui mèneraient à des impasses. Le patrimoine qui doit être géré actuellement constitue le potentiel de survie des générations futures ; il est " un ensemble d'éléments susceptibles, moyennant une gestion adéquate, de conserver dans le futur des potentialités d'adaptation à des usages non prévisibles aujourd'hui "105.

La maîtrise intentionnelle ne se justifie que par rapport aux autres maîtrises, car elle en dépend. Les autorités traditionnelles constituent de véritables acteurs de l'environnement, puisqu'ils disposent d'un droit de protection, en tant que gestionnaires désignés par le droit traditionnel et susceptibles de devenir le relais capital d'une maîtrise intentionnelle plus globale, détenue par une personne publique. En effet, les maîtres de terre, des pâturages, des eaux et de chasse et souvent les chefs de village ont , au sein du groupe, une fonction pilote par rapport à l'environnement. Leur rôle ne se limite pas, traditionnellement du moins, à pratiquer les sacrifices de début des pêches ou début de culture, ni même à représenter la communauté d'habitants, mais il est en fait souvent un rôle de gestion intentionnelle. Si ces différents maîtres exercent au nom du groupe qui en dispose la maîtrise exclusive, ils disposent également d'une maîtrise intentionnelle en tant que responsable de la gestion du milieu.

Actuellement l'Etat dans sa politique de collectivisation et de domanialisation a perturbé les données à travers une législation et une déconcentration de ses pouvoirs. La décentralisation devrait en principe modifier à nouveau le système de gestion de l'environnement. La gestion de l'environnement ne peut être concentrée dans les mains de l'Etat, situation qui tend à prévaloir jusqu'à présent au Sahel. Les conséquences de la main-mise de l'Etat sur la forêt, le poisson, le gibier et la biodiversité sont alarmantes. Une certaine unanimité (notamment dans la communauté internationale et sahélienne, cf. infra) règne sur la nécessité de confier la gestion des ressources renouvelables aux principaux intéressés, locaux. La décentralisation relève de cette préoccupation, face au constat d'un Etat déficient. Il ne s'agit pas non plus de tomber dans un extrème inverse : l'Etat a un rôle à jouer, mais il est à circonscrire. La maîtrise foncière-environnementale intentionnelle se situe en partie au niveau de la puissance publique, en ce qui concerne les législations relatives au milieu. D'autres personnes publiques sont cependant susceptibles de disposer de cette maîtrise, qui doit aller aussi se situer jusque dans les mains de celui qui dispose d'une maîtrise exclusive. La protection des écosystèmes et de la biodiversité n'est le monopole de personne et elle s'effectue à tous les niveaux des rouages socio-politiques et des prises de décisions.

B.2. De la maîtrise foncière-environnementale à l'appropriation des fruits et produits, sous couvert d'une gestion responsable

Le rapport de pouvoir que l'homme, individu ou groupe, entretient sur un espace halieutique, agraire, pastoral, cynégétique ou forestier se traduit par une emprise sur la ressource. Ce pouvoir sur l'espace et la ressource dépend d'une synergie d'interrelations socio-économiques et politiques et s'exprime juridiquement par une maîtrise. L'appropriation des fruits et des produits par l'accès aux ressources se réalise au moyen de maîtrises foncière-environnementales. Cette lecture de la réalité s'ouvre à tous les éventails de situations possibles. Le rapport de l'homme à la ressource n'est pas seulement un rapport avec des chose-bien, dont la seule occupation la transforme en bien, mais aussi avec des chose-patrimoine, impliquant un lien social et un transit par l'espace. L'arbre par exemple peut être considéré comme un bien, une ressource susceptible d'appropriation, mais il peut aussi constituer un patrimoine soumis à une maîtrise exclusive.

La conjonction de la dynamique (foncière) espace-ressource nous fait entrer dans une complexité souvent déroutante. Ce n'est pas l'appréhension de la ressource en tant que telle qui est compliquée, mais son processus d'appropriation. La compréhension de cette dynamique ne peut supporter une séparation de ses composantes puisque les interrelations s'organisent dans un ensemble coordonné. L'explicitation des relations systémiques du foncier-environnement nous oblige à présenter schématiquement des articulations essentielles qu'il convient de bien souligner. Le schéma suivant synthétise les niveaux d'accès à la ressource avant son appropriation.

Figure n°1: De l'espace à la ressource: les niveaux d'accès à la ressource avant son appropriation

Contrôle de l'espace

ESPACE Maîtrise Minimale (passage)

(Ecosystème) Maîtrise Exclusive (exclusion)

Accès à la ressource

RESSOURCE Maîtrise Prioritaire (prélèvement)

(Elément biotique) Maîtrise Spécialisée (exploitation)

Appropriation de la ressource

FRUIT/PRODUIT Propriété mobilière (disposition)

(Bien)

L'appropriation de la ressource par l'homme transite toujours nécessairement par un processus d'interrelations sur les plans social, juridique et politique et elle ne se résume pas à une relation duelle entre un sujet et un objet de perception ou de représentation. L'appropriation même de la ressource se situe à l'issue d'un processus global et constitue en soi une finalité, donnant lieu à un partage effectif ou non au sein du groupe et à la consommation.

Le passage des maîtrises foncière-environnementales à l'appropriation de la ressource ne s'effectue pas sans que soient responsabilisés les acteurs en jeu. En effet, étant donné que le rapport aux ressources n'est pas et ne doit pas être dissocié du rapport aux hommes, l'accès à la ressource génère des obligations responsabilisatrices. L'adoption du système des maîtrises constitue la réponse à la nécessité d'un droit légitimé et permet un contrôle permanent sur l'usage des ressources et sur la conservation de la biodiversité.

On peut parler de responsabilisation en raison des rapports sociaux d'exploitation qui entourent la ressource. L'appropriation de celle-ci ne s'effectue qu'exceptionnellement de façon directe, libre et ouverte, sans aucun contrôle. Très souvent l'impression de libre-accès à tous s'avère trompeuse car elle ne tient pas compte des contours d'une territorialisation bien marquée. Les maîtrises minimale et prioritaire sont inféodées à des comportements normatifs auxquels il ne faut pas déroger, sous peine de prendre conscience de l'existence d'une maîtrise exclusive qui se manifeste par un rappel à l'ordre ou par une exclusion.

Quelle que soit l'emprise de l'homme sur le milieu, tout droit octroyé génère des obligations vis à vis des autres membres de son groupe ou d'autres groupes. Cette dichotomie (droit/devoir) bien connue joue un rôle fondamental dans la gestion des ressources naturelles renouvelables. Toute maîtrise implique donc des obligations. La responsabilisation se situe dans la "redevabilité" qui consiste à entretenir une relation non préjudiciable avec la ressource eu égard aux autres utilisateurs. Dans le delta intérieur du Niger, la démonstration est flagrante dans le cas où les chevriers, les Bella ou les Peul Fulinkriyaabe semi-sédentaires sont mis à l'index à cause d'une part de leurs pratiques de coupe abusive sur des ligneux et d'autre part de leur irrespect des règles locales d'accès aux ressources. La subsistance des hommes étant rivée aux ressources naturelles renouvelables, les rapports sociaux se trouvent grandement liés aux processus écologiques dont dépend également la reproduction du groupe. On notera que plus le droit sur la ressource est élevé, plus la responsabilité de celui qui en a la maîtrise augmente : le simple respect cède la place à la gestion à court terme, qui précède la gestion à long terme.

Conclusion

En définitive, l'adoption des maîtrises foncière-environnementales comme clefs de détermination des droits sur le milieu permet : 1) d'éviter le régime réducteur de la propriété (foncière); 2) d'adopter une approche qui satisfait les intérêts communautaires et individuels; 3) d'intégrer l'ensemble des interactions où le rapport homme/milieu s'inscrit sous forme de droits; 4) de sécuriser chaque mode d'exploitation en tenant compte de ses particularités. Etant donné qu'elles ne correspondent pas à un régime juridique préexistant, il faut tenter de définir juridiquement les maîtrises foncière-environnementales qui sont d'un nouveau genre.

1.1.2. Un régime juridique sui generis

Le système des maîtrises foncière-environnementales que nous développons et proposons tente de répondre au besoin d'un nouveau droit que la colonisation n'a pas su trouver : " Les communautés (africaines) fonctionnent par le principe d'endo-régulation et, jusqu'à une période récente, l'ensemble de ces mécanismes pouvait fonctionner de façon satisfaisante. La colonisation a cependant voulu intervenir dans ce système et s'est efforcée de le faire par une ouverture des rapports fonciers à l'extérieur des communautés pour mettre la terre sur le marché et généraliser sa conception de la propriété foncière. Or, elle a échoué : ainsi se pose le problème actuel d'un régime juridique tout à fait original "106.

La propriété n'est ni une fatalité, ni un élément rédhibitoire. L'impossibilité d'appliquer en Afrique sahélienne rurale la théorie générale du droit des biens, dont l'appropriation constitue l'arcane essentielle, mène à l'évidence de la nécessité de trouver un autre régime juridique. Les travaux considérables du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris (LAJP) et de l'Association pour la promotion des recherches et études foncières en Afrique (APREFA) sur les questions foncières en Afrique et particulièrement ceux du Professeur Etienne Le Roy, nous ont permis d'orienter nos propres recherches de terrain et d'aboutir à quelques éléments de réponses à la problématique du besoin d'une originalité juridique, bien démontré dans la réalité malienne locale et nationale. Cependant, notre approche a juxtaposé l'aspect environnemental aux préoccupations foncières. La gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité nous paraissent, en effet, présenter une dynamique conjointe et intrinsèquement dépendante des rapports fonciers. L'intégration de la dynamique environnementale à la recherche foncière donne lieu au concept de foncier-environnement traduit par l'élaboration d'un système de maîtrises foncière-environnementales pour un régime juridique original.

Nous voilà confrontés à un problème de taille. Si le régime civiliste de la propriété foncière ne peut être appliqué, comment est-il possible de s'exprimer face aux situations qui font instinctivement appel à des références du droit des biens. Néanmoins le droit anglais apporte une ouverture différente et l'histoire française reste aussi riche d'enseignements. Mais c'est surtout une lecture anthropo-juridique ( la moins ethnocentrique possible) qui nous permis d'accéder à la compréhension des réalités locales. Le Professeur E. Le Roy énonce bien la gageure du défi en ce qu'il " existe des difficultés de terminologie : dans un système qui ne connaît pas la propriété, on ne peut parler ni de propriété collective ni de démembrement du droit de propriété, d'usage, d'usufruit ou de la nue propriété. Il est extraordinairement difficile de se comprendre, lorsque l'on a des références non seulement terminologiques mais des logiques fondamentalement divergentes. Dans les droits fonciers coutumiers (...) on ne reçoit pas la possibilité d'intervenir sur le sol par un bail de longue durée mais on exerce des maîtrises qui sont liées à la place que l'on occupe à l'intérieur du groupe. Le rapport de l'homme et du groupe assure la sécurité (...) la place de l'individu dans le groupe marque la possibilité d'exercer une maîtrise foncière, dans la perspective de relations entre une pluralité de groupes sur des espaces qui sont eux-mêmes considérés dans leur multiplicité "107.

La remise en cause du traditionnel et l'inadaptation du moderne (souvent exogène) entraînent des perturbations sérieuses, à tel point que l'individu revendique parfois une autonomie vis à vis du groupe. Les conflits foncier-environnementaux traduisent fort bien cette situation dans les cas de revendication de champs, de pêcheries ou de bourgoutières. Les règles intérieures du groupe s'effritent. De même, entre groupes différents - villages ou lignages ou unités d'exploitation - il est nécessaire de recréer le droit assurant la cohésion et l'agencement de l'ensemble.

Le système des maîtrises foncière-environnementales devrait y répondre de par son articulation (A). La définition de sa nature juridique permet de constater que son caractère n'est réductible à aucune catégorie juridique préexistante et qu'il se trouve être constitutif d'une espèce nouvelle, un "genre en soi", au service d'une gestion patrimoniale (B).

A. Le système des maîtrises foncière-environnementales pour un régime juridique original

Si la gestion effective met à jour les relations entre un système social et un système écologique, les maîtrises foncière-environnementales les fixent dans un cadre structurel. L'organisation des droits sur le milieu permet, en théorie du moins, de "piloter" les comportements humains et dans tous les cas d'opérer un contrôle assorti d'une responsabilisation du jeu des acteurs. La qualification des pratiques autorisées jalonne le lien entre les sociétés et leur nature. C'est pourquoi l'intégration des deux dimensions sociale et écologique dans une construction juridique originale génère un régime juridique spécifique.

Le système de maîtrises foncière-environnementales, rouage de la coviabilité des systèmes sociaux et écologiques, n'est pas une " boite à outils contractuels, consensuels ou réglementaires ", mais il constitue lui-même un régime juridique au même titre que celui de la propriété. Le régime des maîtrises foncière-environnementales reste dépendant d'un système juridique, au sein duquel il permet une régulation des comportements sociaux vis à vis de l'environnement. Le système proposé s'articule autour de cinq types de droits définissant respectivement cinq maîtrises, qui ont été présentées précédemment. Le tableau suivant nous rappelle le canevas d'ensemble.

Chaque maîtrise sur la ressource renouvelable intègre une prérogative spécifique (passage, prélèvement, exploitation, exclusion) assortie de l'exigence d'un comportement favorable au maintien et au développement de la ressource sur un long terme. La maîtrise foncière constitue une relation de pouvoir sur l'espace-ressource qui sous-entend des droits et des devoirs. En cela, elle correspond à un véritable pouvoir de droit et non pas à un simple pouvoir de fait. Elle peut être définie de la façon suivante :

La maîtrise foncière-environnementale est un droit qui exprime un rapport de pouvoir entre un homme ou un groupe et un milieu considéré à la fois comme espace-ressource et écosystème. Ce droit se traduit par le contrôle de l'espace, l'accès à la ressource (élément naturel renouvelable), l'appropriation de la ressource (élément économique) et la préservation de la biodiversité. Chacun de ces niveaux fait partie d'un processus de gestion patrimoniale de l'environnement, porteur de la coviabilité des systèmes d'exploitation et des systèmes écologiques.

Le système des maîtrises foncière-environnementales ne s'oppose pas au régime de la propriété foncière. Tous deux doivent être considérés comme complémentaires puisqu'ils ne sont pas compétitifs, dans la mesure où chacun d'eux a ses propres caractéristiques correspondant à une représentation spécifique du monde.

Le droit de disposition du fonds donne lieu à l'existence d'une propriété foncière. Ce droit offre la faculté de disposer librement et souverainement du sol et permet le transfert de la possession en droit du fonds par la vente, le don, la dévolution successorale, ou l'échange. Dans ce cas, il nous ramène au régime général du droit des biens. La construction proposée autour de la gestion patrimoniale ne s'oppose pas à ce qu'elle coexiste au sein d'un droit positif avec le système propriétariste (privé et public), bien qu'elle en soit radicalement différente. Cependant, il nous semble que l'harmonisation devrait essentiellement tabler sur une "régionalisation" bien déterminée de son espace géographique d'application (comme par exemple les zones périurbaines qui peuvent faire l'objet de droits de propriété) au lieu de s'effectuer de façon dispersée dans l'espace. Le critère du type d'exploitation peut éventuellement, sous toute réserve, se révéler opérant. L'imbrication simultanée des régimes sur un même lieu risquerait de poser un problème juridique de taille, à savoir l'incompatibilité de la partialité avec le principe de l'égalité des citoyens devant la loi qui doit s'appliquer uniformément. Les acteurs réclameraient selon leurs intérêts et leurs stratégies le régime de leur choix. Notons cependant que le principe cité se rencontre dans des situations identiques. Or il convient d'aboutir à une application adaptée aux situations, afin d'intégrer la diversité culturelle en présence dans la loi (au sens général du terme). La notion de cogestion que nous développerons plus loin entre dans cette perspective.

B. La nature juridique des droits d'une gestion patrimoniale

Chaque droit constitutif d'une maîtrise foncière-environnementale s'exerce non pas sur un fonds, mais sur un espace (espace-ressource et espace écologique) non susceptible d'appropriation et considéré comme un patrimoine commun au groupe concerné, qu'il soit lignager ou villageois. Si l'on se réfère aux catégories juridiques du droit romain, l'espace-ressource se rapproche de la notion de chose commune, mais pas dans l'énumération qui en est donnée en droit français ancien ou moderne. En premier lieu, la communauté n'est ici pas universelle, mais elle est bien délimitée à un groupe social particulier, un corps moral des générations passées, présentes et futures. Ensuite, la chose en question (une pêcherie, un pâturage, un champs, etc.) n'est pas un élément insaisissable en régime propriétariste puisqu'elle peut faire l'objet d'une appropriation, alors que la caractéristique de la res communis est justement son impossible appropriation. La fiction de "l'appropriation" de l'espace dépasse l'entendement des sociétés africaines rurales. En dehors du régime de la propriété foncière, la définition de la chose commune parait donc pouvoir être appliquée aux espace-ressource, d'autant plus que le droit international a sacralisé la chose commune en l'intégrant dans la notion de patrimoine commun de l'humanité (cf. supra). Le pas franchi dans le droit international peut l'être aussi dans le droit africain : la res communis définit le patrimoine d'une communauté.

Les cinq maîtrises présentées se superposent mais ne se cumulent pas. En effet, il ne s'agit pas d'un pouvoir absolu sur une chose qui se démembre en une pluralité de droits, mais d'une partition juridique entre tous les acteurs qui interviennent sur l'environnement. Un droit n'englobe pas les autres : celui qui dispose du droit de protection ne possède pas forcément celui de l'exclusion, de même pour entre l'exclusion et l'exploitation, entre l'exploitation et le prélèvement, et entre le prélèvement et le passage. Les maîtrises expriment des droits indépendants les uns aux autres, même s'ils sont interrelationnels.

Le rapport de l'homme envers le milieu naturel se présente comme un rapport de dépendance. Cette dépendance subsiste même dans une société industrielle où elle est cependant de nature différente et peu comparable avec le cas sahélien. Cette relation de dépendance génère pour le groupe un rapport patrimonial créateur d'un lien entre le passé et le futur. La communauté présente bénéficie de moyens de vie et de développement qui reposent en grande partie sur le legs des ascendants. Dans un objectif de reproduction sociale, l'idée d'une situation de redevabilité par rapport aux futurs membres de la communauté peut en être déduite. Le support d'existence transmis aux générations à venir se compose des espace-ressources et d'une biodiversité. La qualité "écologique" de ce legs constitue le capital de la communauté qui doit être pérennisé et développé. Le véritable héritage qui est transmis et dont est responsable la génération présente se situe dans l'état de l'environnement, la richesse écologique du milieu, offrant certaines potentialités d'usage, d'exploitation et de profit pour chaque individu. Ce capital nature est quant à lui "appropriable", en ce qu'il peut être réduit, conservé en l'état ou augmenté.

Le capital nature présente soit un intérêt commun, soit un intérêt général. Dans le cadre d'un patrimoine "subjectif " (cf. supra), le groupe est en position de créancier face aux individus débiteurs de l'obligation de conserver la substance même des éléments naturels utilisés et la préservation de la diversité biologique. Ce genre de relation (des droits contre des devoirs) repose sur l'impérieuse nécessité qu'à le groupe de conserver ses moyens de survie, de vie, de développement et de reproduction. Dans le cadre d'un patrimoine "objectif" (cf. supra), le groupe intègre un dynamique d'intérêt général de protection de l'environnement dans lequel tout rapport avec le milieu est soumis à des règles et fait l'objet de conventions.

Le rapport avec le milieu se traduit non pas par des droits de possession mais par des droits de ponction, d'exploitation et de conservation. L'individu, la famille restreinte (le couple) et le groupe sont respectivement titulaires de droits sur la chose commune qui se confondent avec celle-ci. En effet, le droit s'assimile avec la chose, en s'incrustant en elle. Les maîtrises foncière-environnementales sont donc des droits réels en ce qu'elles expriment ce " pouvoir juridique selon lequel une personne peut retirer directement tout ou partie des utilités économiques d'une chose "108 (dans le fait de pâturer, chasser, pêcher, cultiver, couper du bois, etc.). Cependant, l'assujettissement de la chose au titulaire du droit n'est pas total en raison de l'absence d'un droit de disposition et de l'obligation d'un comportement patrimonial. La communauté dispose d'un pouvoir juridique qui lui permet d'exiger des membres de son groupe et des étrangers un comportement conservateur de la ressource renouvelable et ne portant pas atteinte à la biodiversité. On peut assimiler ce rapport de droit à une situation de créancier à débiteur où l'utilisateur de l'environnement est assujetti aux intérêts de la communauté vis à vis de son environnement. A ce titre, la maîtrise foncière-environnementale est un droit personnel.

L'intérêt commun du groupe exprime donc des droits sur l'environnement qui sont à la fois réels et personnels. Chaque membre dispose d'un droit ut singuli, faisant penser à un droit subjectif, droit acquis des habitants (cf. Bourjol:1989). Pour notre part, nous pensons effectivement à un droit subjectif de ponction et d'exploitation in solidum de nature sui generis, réel et personnel en même temps. Au sein même du groupe lignager ou villageois, l'acquisition d'un droit de culture, de pâture ou de pêche dépend de sa position sociale et des relations de pouvoirs.

Les étrangers sont aussi assujettis aux impératifs d'une jouissance précautionneuse dans le cadre d'un passage limité dans le temps et l'espace et d'un prélèvement parcimonieux. Le terroir villageois subit un accès libre au passage et au prélèvement, qui donne lieu à une sorte de servitude réelle de type servitude d'utilité publique, c'est à dire dépourvue de l'existence d'un fonds dominant. Cette servitude est soumise au contrôle de la communauté villageoise qui dispose d'une maîtrise exclusive sur son terroir.

L'intérêt général de protection de l'environnement, proclamé par la loi ou la Constitution, donne lieu à un droit de protection, une maîtrise intentionnelle, dont l'effet d'ubiquité se répercute à tous les niveaux de gestion. L'objet de cette maîtrise est d'initier et d'accompagner une gestion environnementale. Elle se répercute sur les autres maîtrises par l'application d'une réglementation environnementale, forestière, halieutique, cynégétique, d'aires protégées et de protection d'espèces, d'urbanisme, ainsi éventuellement de lutte contre les pollutions et nuisances. La maîtrise intentionnelle est à l'origine de conventions de gestion, de forums, de campagnes d'information et de sensibilisation afin de promouvoir une protection plus consensuelle que répressive de l'environnement.

La gestion intentionnelle agit sur la gestion effective de l'environnement grâce au relais opérationnel de la maîtrise exclusive des communautés sur leur milieu. Celle-ci a pour effet de régenter non seulement les comportements (les méthodes, les techniques) mais aussi les engins employés, tels que les engins de pêche et de chasse. Le droit exclusif du groupe permet surtout de déterminer les usages admissibles en fonction de l'état des écosystèmes. La maîtrise exclusive constitue ainsi un droit de gestion patrimoniale, associé à l'accaparement de l'espace-ressource ou de l'espace géographique (terroir villageois) par la communauté.

La Constitution malienne du 25 février 1992 intègre plusieurs articles exprimant la volonté et la nécessité de protéger l'environnement et amenant la possibilité de considérer que la protection de l'environnement est une activité d'intérêt général : " le peuple souverain du Mali (...) s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel " (Préambule) ; et " toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat " (article 15). Cet intérêt général se trouve donc susceptible d'être érigé en Etablissement public qui disposerait de la maîtrise intentionnelle.

Le modèle des maîtrises foncière-environnementales présenté correspond à un régime juridique original dont la logique reste très éloignée du droit des biens du Code civil français. De fait, il ne nous semble guère possible sur le plan juridique de rassembler dans une même construction des droits appartenant à des systèmes opposés, alors que la sphère du droit positif peut tout à fait intégrer une pluralité de sources de droits. Nous pensons qu'il serait peut-être préférable, dans notre problématique, de mettre côte à côte deux régimes juridiques qui répondent à des situations bien caractéristiques d'un contexte socio-économique et culturel, au lieu de les fondre artificiellement dans un moule métisse. Cette solution répondrait, bien entendu, au besoin de développer le régime de la propriété foncière dans certaines zones, notamment urbaines ou de cultures d'exportation (?) par exemple.

Le Professeur Etienne Le Roy s'attache plutôt à l'idée d'un modèle général, appréhendant à la fois toutes les situations, qu'il concrétise dans une théorie des maîtrises foncières très innovante et d'un apport substantiel.

1.2. Une superposition des légitimités sur l'espace

Les maîtrises foncière-environnementales replacées dans un contexte particulier font apparaître une construction qui permet à différents centres de gestion de s'exercer sur un même espace, de façon responsable et légitime. La possibilité d'une telle superposition trouve d'abord son origine dans la création d'une fiction nécessaire pour l'articulation des rouages juridiques, la dichotomie entre l'espace et la ressource (1). Ensuite, les spécificités locales géographiques, hydrologiques et humaines offrent les circonstances de rapports de gestion variés et multiples ressortant de la matrice foncière-environnementale du delta intérieur du Niger, néanmoins amputée de sa maîtrise intentionnelle (2). Ce parcours initiatique dans la dynamique du foncier-environnement nous permettra de présenter la situation de superposition des droits dans le delta, qui est plus significative que spectaculaire (3).

1.2.1. La dichotomie fondamentale entre espace et ressource

Si le droit foncier intéresse le sol, le droit foncier-environnement concerne aussi les éléments qui s'y rattachent, la ressource ne peut être appréhendée isolément de son support. Nous nous permettons de souligner que la relation espace-ressource est essentielle, car l'élément naturel en tant que tel ne constitue pas une ressource, il le devient sans qu'il y ait forcément une appréhension physique. Le chemin juridique conduisant à la ressource nécessite en effet toujours une maîtrise préalable sur l'espace. Toute forme de prélèvement transite par un accès et toute exploitation d'une ressource par une relation exclusive à l'espace-ressource. Apparaissent alors des maîtrises foncières spécifiques selon qu'il s'agit d'espace ou de ressource. Pour l'espace, la maîtrise sera minimale ou exclusive, tandis qu'elle sera prioritaire et spécialisée pour la ressource avant son appropriation, définie par une libre disposition du bien (l'occupation de la ressource la transforme en bien). La maîtrise sur la ressource implique donc avant tout une maîtrise sur l'espace.

Figure n°2: Les droits corrélés aux espaces et aux ressources naturelles renouvelables

Chaque espace réunit une certaine quantité d'éléments naturels. Ceux-ci ne deviennent des ressources qu'en entrant dans un processus économique et sont alors susceptibles d'une appropriation. Le cas de la récolte agricole ou sylvicole en est un exemple. Produites par le travail de l'homme sur la terre, les ressources agraires et sylvicoles sont par essence privativement appropriées et supportent un droit de disposition. Ce droit absolu sur la ressource se montre moins évidente pour les éléments naturels qui ne sont pas issus d'une production humaine comme l'arbre qui a poussé naturellement dans l'espace agraire (cultivé ou en jachère). Cependant ici l'homme s'est rendu possesseur jaloux de l'espace sur lequel il travaille avec les éléments précieux qu'il comporte, arbres et fruits intéressants. L'arbre constitue bien un signe foncier puisque l'emprunteur ne peut jamais en planter de sa propre initiative. Par contre il peut laisser pousser tout arbre provenant d'une régénération naturelle. L'arbre planté traduirait donc davantage l'idée d'un signe foncier109 que d'un réel investissement. En effet, l'emprunteur possède l'entière liberté de mettre en valeur la terre, que ce soit au moyen de gros investissements financiers ou par son simple travail. Ce travail peut consister à protéger la terre contre l'érosion éolienne en construisant des diguettes de pierres ou de tiges de mil, à lutter contre le ruissellement et à "récupérer" la terre dont la couche meuble superficielle a été remplacée par une croûte de battance.

En ce qui concerne les ressources animales, telles que poisson et gibier (anatidés, limicoles, mammifères aquatiques et terrestres), la maîtrise n'existe que par la capture, "l'occupation".

Le cas de l'herbe mérite d'être précisé. En effet, une des grandes richesses du delta consiste dans les immenses bourgoutières essentiellement situées autour du Jaka, ainsi que dans les lacs Debo et Walado et sur leurs pourtours. Là, la ressource pastorale est intrinsèquement lié à l'espace : plaine inondée, mare, lac, dépression, bordure de cours d'eau. Le jowro peut "vendre" l'herbe de son pâturage lignager, tandis qu'en principe, le chef de village doit refuser tout étranger dans le hariima d'accès libre et gratuit pour les animaux des villageois, et spécialement pour les vaches laitières. Le maître des pâturages ne possède pas un droit de disposition absolue sur l'herbe, mais un droit exclusif dont il tire profit en monnayant l'accès à la ressource.

1.2.2. La matrice foncière-environnementale du delta intérieur du Niger

Rappelons le fait que le foncier ne peut s'appréhender sous un angle unique parce qu'il s'intègre dans une dynamique d'ensemble et qu'il résulte d'une synergie de conjonctions et de relations. Dans cette optique, les systèmes fonciers se caractérisent par une série de corrélations entre les espaces, les acteurs et les modes de production et d'usage, qui donnent lieu aux maîtrises foncière-environnementales afférentes.

Le tableau du système matriciel du régime foncier du delta intérieur du Niger a une triple vocation. D'abord il présente une vue synoptique des situations juridiques rencontrées dans le delta, ensuite il permet de lire le paysage foncier sur plusieurs dimensions: sociale, spatiale et économique (en termes d'exploitation). Enfin, il restitue la réalité à trois échelles: celle du terroir, celle du leydi et enfin par extrapolation celle du delta. Par la suite, deux tableaux plus spécifiques issus de cette vue synoptique vont être présentés.

Par souci de lisibilité nous n'avons pas inclus les sous-maîtrises (spécialisée déléguée, attribuée, ordonnée, ou exclusive spécialisée, générale) dans le premier tableau afin de dégaer les éléments essentiels.

En lignes, le tableau comporte la liste des acteurs identifiés comme ayant un pouvoir décisionnel à propos de la ponction et de l'exploitation des ressources naturelles. En colonnes, se trouve recensée la série des types d'espaces fonciers rencontrés. L'unité d'exploitation se définit comme l'ensemble des personnes qui décident de l'activité, de son organisation et de la gestion des éléments naturels recueillis ou produits.

Le foncier halieutique présente une spécificité car la pêche s'exerce sur un espace déterminé, selon une technique spécifique, une pratique de capture de la ressource poisson, à un moment donné. La technique de piégeage de la ressource animale constitue le référent en termes de foncier halieutique. De ce fait, traditionnellement, un espace peut devenir le siège de plusieurs pêcheries, réunissant ainsi plusieurs acteurs fonciers, ce que la tendance à l'exclusivité annuelle sur l'espace-ressource fait disparaître. Le pêcheur exerce sur l'espace une maîtrise soit exclusive spécialisée, ou seulement spécialisée, dans les plaines et les mares, soit exclusive générale dans les fleuves et chenaux, et parfois une maîtrise prioritaire.

Bien que partis de l'exemple du leydi Wuro Neema, nous avons tenu compte des données absentes dans cette zone et présentes en d'autres points du delta, afin de présenter un système matriciel représentant au mieux la réalité des rapports fonciers deltaïques. Nous avons inclus l'activité cynégétique, sachant que les données présentées ont uniquement été recueillies dans notre zone d'étude et n'ont pas fait l'objet de recoupements avec les données d'autres leyde, ce qui fait qu'elles ne sont donc pas généralisables à l'ensemble du delta.

Actuellement le delta n'a pas un régime foncier homogène, mais il est plutôt sous l'emprise d'une série de règles locales et parfois micro-locales, liées à des rapports de forces inter-ethniques, fruits d'une histoire plus ou moins lointaine. A travers ce tableau, nous essayons de dégager un schéma foncier global traduisant cette hétérogénéité représentative des situations entre leyde, et offrant une lecture d'ensemble du système foncier.

Nous pouvons par la suite présenter isolément la superposition des maîtrises sur un même espace et mettre en évidence des droits détenus par les acteurs sociaux.

1.2.3. De la superposition de maîtrises foncière-environnementales sur un même espace

Un même espace peut faire l'objet de plusieurs exploitations non antinomiques, simultanées ou successives. Dans ce cas, l'espace en question supporte une série de maîtrises foncières différentes. Certains espaces sont plus ou moins susceptibles de supporter plusieurs usages à la fois, tandis que d'autres ne peuvent répondre qu'à un seul usage. Pour ce dernier cas, on peut prendre l'exemple de la mare aménagée en pisciculture, ou la saline et les infrastructures pastorales de passage et de gîte temporaire. Concernant les cours d'eau et les chenaux, leur triple vocation, pastorale, agricole et sylvicole s'explique par l'élément ressource eau. Ceci se traduit par l'abreuvement des troupeaux, par l'exhaure de l'eau, par pompage ou par dérive physique de l'eau pour l'irrigation et l'arrosage de cultures agricoles (périmètres irrigués, maraîchage ou verger) ou sylvicole.

Il convient enfin ici de dégager le rôle de chacun vis à vis des ressources naturelles, à partir du système matriciel du régime foncier du delta. Comment s'effectue la répartition des droits en fonction des statuts des acteurs sociaux ? Nous partons de l'acteur indifférencié pour parvenir aux décideurs traditionnels, avant d'arriver à l'Etat qui tente [au moyen du droit étatique foncier (concession rurale, immatriculation), forestier (réglementation normative) et halieutique (permis de pêche et réglementation normative)] de se substituer aux gestionnaires traditionnels du milieu.

Le droit foncier deltaïque comprend un pôle de décision à chaque niveau de la strate sociale, ces niveaux étant l'unité de production, la famille, le village, et à chaque type d'espace-ressource, qu'il soit halieutique (maître des eaux), pastoral (maître des pâturages) ou agraire (chef de village ou maître des pâturages ou maître de terre).

2. Des représentations en amont des logiques et des stratégies des acteurs

Le caractère endogène du droit dépend de la prise en compte de la pluralité socioculturelle qui implique à son tour une pluralité de pratiques et de représentations socio-cognitives. Aussi, il convient de considérer comme matériau privilégié d'analyse les représentations que les individus ont du fonctionnement de leur société, ainsi que celles qu'ils ont de leur milieu. En effet, en cernant les actes que les individus jugent bénéfiques ou nocifs à la survie du milieu, en interrogeant leur notion de la responsabilité de l'homme, il est possible de comprendre ce qui handicape la responsabilisation face aux problèmes de conservation du milieu et ce qui entraverait l'exercice d'un droit axé sur la coviabilité des peuples et des écosystèmes.

Afin d'aboutir à une vision éclairée des rapports entre société, environnement et droit, l'étude des mécanismes de décision nous parait opportune dans la mesure où elle permet de cerner les facteurs économiques, culturels, religieux et politiques qui pèsent sur les comportements et les choix des acteurs en termes de gestion des ressources naturelles. Elle permet en outre d'opérer une juridicisation des pratiques qui vont dans le sens de la coviabilité. Loin d'agir directement sur les représentations socio-cognitives, le droit doit s'en inspirer pour ne pas heurter les schèmes culturels et rendre possible l'application des règles.

Les représentations socio-cognitives110 doivent donc être étudiées dans leur pluralité, au même titre que les éléments qui pèsent sur le comportement des acteurs. La mise à jour des rouages de la décision est une condition préalable à la compréhension des stratégies des acteurs dans leur rapport à l'environnement et partant à toute tentative de coordonner ces stratégies d'occupation des espace-ressources.

2.1. Le mécanisme de la décision dans la gestion des ressources renouvelables

Une réflexion sur le mécanisme de la décision, définie comme "la mise en oeuvre d'une stratégie pour atteindre une fin"111, et sur son lien avec l'action doit nous permettre dans le registre de la gestion des ressources naturelles d'identifier les facteurs d'inertie et/ou d'entropie qui ralentissent ou handicapent la prise de décision dans les structures sociales observées (villages, leydi) et conditionnent les pratiques sociales des hommes face à leur environnement naturel.

Cette approche considère les hommes comme des acteurs, usagers du milieu ou décideurs, et leurs actions constituent elles-mêmes des phénomènes sociaux. Etant donné que le milieu évolue en fonction des conditions hydro-climatiques et en réaction à la pression anthropique, les actions humaines et donc les décisions qui les sous-tendent doivent s'adapter à cette évolution. L'analyse diachronique des pratiques situe les actions humaines dans leur dynamique globale et les considère comme les composantes d'un système de gestion des ressources naturelles propre à chaque groupe social, dont l'analyse doit prendre en compte la dimension historique.

En outre, une approche socio-politique de la décision devrait permettre d'identifier les niveaux de décision (lignage, village, leydi, delta) et leur lien avec la structure sociale et l'histoire foncière, afin de donner une réponse à la question: qui sont les décideurs et comment ont-ils acquis leur autorité ? Par ailleurs, il faut examiner le rapport entre responsabilité et autorité du décideur ainsi que les facteurs d'adhésion du groupe aux décisions collectives et les raisons qui empêchent une décision d'aboutir sur une action réelle.

Une approche socio-cognitive de la décision est également indispensable afin de rendre compte du double processus social et psychologique de formation des décisions. Elle prend pour matériau les représentations socio-cognitives qui s'expriment dans le discours, dans les actes et les pratiques et considère les interactions entre pratiques sociales et représentations socio-cognitives.

Les phénomènes de transmission aux usagers des connaissances sur le milieu naturel et ses lois écologiques, de transfert de compétences précises aux décideurs doivent également être appréhendés. On s'interroge entre autres sur l'existence d'un lien entre le milieu d'appartenance et la connaissance du milieu et sur l'impact réel de la transmission de savoir là où elle s'effectue. Donne-t-elle lieu à la prescription ou à la proscription de certains types de comportements tels que le gaspillage des ressources, leur destruction. Génère-t-elle des conduites témoignant d'une responsabilité engagée ? La connaissance a-t-elle une fonction normative ? Réciproquement les défaillances du système de transmission cognitive sont-elles génératrices de liberté absolue, d'absence de règles.

L'identification globale des problèmes perçus et le recensement des réponses apportées théoriquement et pratiquement par la population, usagers et décideurs compris, fournit un matériau éclairant le système de décision, sous son angle socio-politique, et dans ses rapports avec le système cognitif. De fait, la dimension socio-politique est explorée dans la mesure où, " les problèmes d'environnement ne sont pas des évidences écologiques, mais des constructions sociales. Il est donc nécessaire pour les comprendre et les traiter, de les considérer comme des épisodes de l'histoire des relations qu'entretiennent les systèmes sociaux et leur milieu "112. Les solutions apportées s'inscrivent donc dans un continuum temporel où elles font date et où elles prennent sens par rapport à des contraintes, des événements qui marquent la vie du groupe. Quant à la dimension cognitive, elle s'enrichit ici à la fois de l'analyse du contenu discursif des réponses apportées par les groupes sociaux, et de la prise en compte des pratiques auxquelles les solutions font recours. Dans les deux cas, elle dégage les représentations socio-cognitives qui sont à l'oeuvre. En effet, derrière les mots et les pratiques, il est possible de décrypter le sens que chaque communauté villageoise donne à la notion d'environnement et comment elle pose le problème. Plus encore, à travers les réponses apportées par chaque communauté, émergent des modèles d'actions possibles valorisés par chacune d'elle. Ces répertoires d'actions en disent long sur les interactions existantes entre la scène écologique, sociale et politique et permettent d'identifier les registres incriminés par rapport à la difficulté de résoudre les problèmes, qu'ils soient sociaux, culturels, juridiques, psychologiques et/ou techniques.

En dernier lieu, il apparaît que les convictions religieuses des usagers et des décideurs exercent une influence significative à la fois sur la représentation de la ressource et sur le rôle de l'homme et sa marge d'action par rapport à l'environnement. C'est pourquoi il est nécessaire d'éclaircir les conséquences de la transition du Sacré animiste diffus (fondateur d'un culte démethérien répandu dans le delta et considérant le sacrifice comme moyen principal de médiation avec l'invisible) à un Sacré islamique transcendant, retirant la sacralité de la surface de la terre pour la restituer à Dieu. L'étude de ce rapport triangulaire entre l'homme, son milieu et l'invisible constitue un pan de l'écologie religieuse qu'il sera intéressant d'aborder ici.

L'analyse du mécanisme de décision comporte donc trois axes privilégiés:

1) L'axe socio-politique qui met en relief les niveaux de décision, le rapport statutaire des décideurs avec la hiérarchie sociale et tout ce qui relève du pouvoir de décision.

2) La dimension socio-cognitive qui dégage les représentations socio-cognitives du rapport homme-milieu et leur interaction avec les pratiques relatives au milieu naturel, qui explore les savoirs des décideurs et des usagers en la matière et analyse les répercussions de la circulation du savoir en termes d'instauration de normes, de règles et de codes de conduites.

3) La dimension anthropo-religieuse qui prend en compte l'impact des religions en tant qu'inspiratrices de représentations particulières du rapport de l'homme à l'invisible et au sacré. Ces visions du monde ont un impact sur le statut ontologique de l'homme et circonscrivent sa marge de manoeuvre. Il est donc important de dégager comment ces représentations du monde sont véhiculées, comment elles prennent corps dans le temps et l'espace et jusqu'à quel point elles sont des vecteurs d'identification à un groupe.

2.1.1. Le facteur politique dans la prise de décision

Nous allons dans un premier temps appréhender le facteur politique dans sa dimension diachronique, avant de prendre en compte le jeu poltique des acteurs sociaux contemporains. Nous souhaitons ainsi sasir ce qui a pu faire évoluer le comportement des acteurs, le construire jusqu'aux attitudes que nous pouvons observer actuellement en termes de conservation et de protection du milieu.

A. L'évolution politique, une évolution des déterminismes pesant sur le rapport homme-environnement

Le rapport homme-milieu étant en partie déterminé par les rapports que les hommes entretiennent entre eux, on peut supposer que chaque grande période politique au Mali a conditionné les rapports homme-milieu ainsi que la marge d'action des individus sur ce milieu.

Pendant la colonisation, " la tendance des nouveaux arrivants fut de saper ou de détruire - suivant la nature de leurs contacts avec les premiers occupants - l'autorité des chefs indigènes au pouvoir "113. La colonisation a entraîné la perte de l'autorité des instances traditionnelles, leurs pouvoirs ayant été " confiés à des prétendants agréés par l'autorité européenne "; les colons ont également voulu gérer le rapport homme-milieu, d'une part en fixant les peuples pasteurs (carnet de nomadisme), d'autre part en développant l'élevage sédentaire individuel114, enfin, en pratiquant les cultures obligatoires. De fait, malgré " l'absence de textes légaux permettant une pression en matière de culture", certains représentants du pouvoir exécutif prenaient localement des mesures énergiques équivalant en fait à une coercition "115.

Le droit foncier traditionnel fut, pour sa part, recueilli et réécrit d'une manière caricaturale, dans l'optique de satisfaire aux objectifs des colons. En ce qui concerne les rapports des autochtones avec leur milieu, ils sont encadrés par une réglementation très répressive.

Dès l'Indépendance, sous Modibo Keita, l'Etat devient maître de la terre et reprend quasiment la définition coloniale du domaine public de l'Etat. Propriétaire de l'eau, l'Etat s'estime propriétaire de la ressource halieutique et cynégétique et éclipse par là-même les maîtres d'eau et maîtres de terre, ainsi désinvestis de leurs fonctions sinon sacrificielles, du moins gestionnelles. Les communautés villageoises perdent donc leurs pouvoirs au profit de l'Etat qui véhicule l'idéologie socialiste, en vertu de laquelle tout individu peut accéder aux ressources.

A l'époque de Moussa Traoré, le rapport homme-environnement est conditionné par la toute-puissance de l'Etat qui s'exprime à travers l'administration (chefs d'arrondissement, commandant de cercle) et essentiellement sur le terrain par le service des Eaux et Forêts. Cette administration constitue un véritable organe de coercition et de sanction des villageois lorsque ceux-ci dérogent aux règles étatiques, qu'ils ignorent le plus souvent pour la simple et bonne raison qu'elles sont produites sur mesure par les agents des Eaux et Forêts. Il en découle une confiscation du pouvoir villageois de décision et de sanction ainsi qu'une restriction de la marge d'action des individus à une obéissance forcée, une soumission et au refoulement des initiatives personnelles.

Suite au coup d'Etat de Mars 1991, un vent de démocratie souffle sur le Mali. L'idée d'une liberté totale règne, à tel point que les acteurs sociaux s'imaginent que leur marge de liberté est devenue totale, ignorant les règles foncières et profitant du renversement de situation pour ignorer le pouvoir administratif. Cette impression de "pouvoir en pâture"116 n'est pourtant qu'une prémisse, un épiphénomène de la construction de la Vème République.

La mise en place de la décentralisation devrait finalement permettre aux communautés villageoises, longtemps tenues à l'écart de la responsabilité gestionnelle et protectrice de leur milieu, de libérer leur pouvoir de la mainmise de l'administration et de réactiver les mécanismes de décision intra et intervillageois. Cette renaissance de la responsabilité des citoyens doit passer par une redéfinition et une redistribution des rôles en leur restituant leur part de pouvoir.

Les décisions prises en matière de protection du milieu naturel et de gestion des ressources sont dépendantes de la façon dont chaque communauté, en fonction de l'époque historique, construit le problème qu'elle perçoit. En outre, elles sont dépendantes des représentations sociales des décideurs, dont le statut social et la représentation de leur propre rôle jouent sur la prise de décision. Dans chaque société, les décisions sont prises à différents niveaux et il est intéressant de voir comment ces niveaux interfèrent.

B. Le jeu socio-politique des acteurs à l'échelle locale

La gestion de l'environnement est l'affaire de multiples acteurs dont les statuts, les pouvoirs et les compétences sont fort variables. Cerner le rôle de chacun et l'étendue de son pouvoir constitue donc une démarche préliminaire à la prise en compte des multiples paramètres qui vont peser sur les choix de ces décideurs. Voyons donc quels sont les différents niveaux de décision qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles, puis à travers l'exemple d'une province précise nous verrons comment ces différents niveaux de décision s'articulent pour juguler les problèmes de conservation du milieu qu'ils rencontrent.

B.1. Les niveaux de décision

Dans les leyde du delta intérieur du Niger, cinq principaux pôles de décision semblent fonctionner: les chefs d'unité d'exploitation (a), le conseil de village (b), le chef de terre (c), le maître des eaux (c) et le jowro, maître des pâturages (d).

a) Les chefs d'unité d'exploitation

Les chefs d'unité d'exploitation ont un pouvoir de décision sur les espace-ressources qu'ils cultivent (maîtrise exclusive sur les champs hérités, maîtrise spécialisée déléguée ou attribuée sur ceux qu'ils empruntent). Dans ce cas, le droit de culture leur donne le droit de pratiquer certains prélèvements sur les arbres (cueillette de fruits, feuilles pour usage condimentaire ou médicinal) mais sans plus. Dans tous les cas, ils disposent d'un pouvoir total sur la gestion de la récolte.

Au sein de l'unité d'exploitation, leur pouvoir de décision est conditionné par les rapports de force qui prévalent et caractérisent l'unité d'exploitation. En règle générale ils bénéficient d'une marge de liberté très grande et d'un pouvoir patriarcal.

En dehors des espaces dont ils ont hérité, ils ne bénéficient d'un pouvoir de décision que lorsqu'ils sont consultés en tant que membres du conseil de village (quand ils en font partie). Dans ce contexte ce n'est plus une décision individuelle qu'ils énoncent mais une voix dans une décision collective.

b) Le Conseil de village

Le conseil de village constitue une assemblée apte à prendre des décisions à propos de l'espace villageois (terres communautaires, beitel) et des problèmes socio-politiques, tels que les rapports de force au sein du village, avec des individus ou des groupes étrangers, ou avec l'administration.

Les membres du conseil de village sont choisis sur différents critères, tels que l'âge, la personnalité, la sagesse, mais également en fonction de leur statut social (appartenance à un lignage important). Ces différents critères de désignation constituent les conditions de l'autorité qu'ils exercent au nom de la communauté villageoise qui les a désignés pour la représenter.

Le chef de village fait également partie du conseil de village. Son statut étant héréditaire dans la plupart des cas, il arrive qu'il ne soit pas apprécié par une partie de la communauté villageoise, qui dans certains cas le discrédite au point de contourner son autorité. Selon les rapports d'entente ou de mésentente qu'il entretient avec la communauté, il peut valider les idées retenues par le conseil de village ou agir à sa guise en prenant une décision personnelle.

Les décisions pragmatiques prises en conseil de village peuvent être exécutées dans le contexte de l'association villageoise, le tòn.

c) Le chef de terre

D'une façon générale, le chef de terre est le descendant du premier occupant; il est chargé de la commémoration de l'alliance sacrificielle avec le génie des lieux. Sa fonction sacrificielle est donc héréditaire. Sa fonction de gestionnaire des terres non attribuées à des lignages s'est atrophiée en raison de la répartition intégrale des terres villageoises entre les différents lignages. Même s'il était traditionnellement considéré comme un spécialiste des problèmes de gestion de terres, il est rarement sollicité de nos jours pour une telle fonction. Néanmoins sa parole a valeur de témoignage en cas de litige concernant la revendication de terre.

d) Le maître des eaux

Le maître des eaux est également un spécialiste en matière de gestion de la ressource aquatique, il a un pouvoir précis matérialisé par une maîtrise exclusive sur des pêcheries déterminées dont il a hérité et qui constituent un patrimoine lignager. C'est ainsi que sa décision, même lorsqu'elle n'est pas le fruit d'une concertation avec sa parentèle, se trouve cautionnée par le poids du lignage qu'il représente. Chaque village peut compter plusieurs maîtres des eaux, dans la mesure où ceux-ci gèrent des pêcheries lignagères. En revanche les sections de rive de fleuve sont souvent gérées par un seul maître d'eau villageois.

e) Le maître des pâturages

Le jowro détient une maîtrise exclusive sur l'ensemble des pâturages du leydi qu'il gère au nom de la communauté pastorale peule qu'il représente. La charge dont il hérite n'est pas transmise de façon héréditaire, car elle ne parvient pas à chacun des membres du lignage à tour de rôle. En effet, d'une part, elle circule entre les éléments masculins en évitant tous les segments lignagers qui ont une fille pour origine. Elle évolue entre les générations en ligne descendante, épuisant d'abord la génération des frères avant d'accéder à celle des enfants. Il arrive qu'elle revienne à un membre de la génération précédente lorsqu'elle suivait la lignée de l'aîné et que cette lignée s'est éteinte. Enfin, cette fonction n'échoit jamais au neveu utérin et circule parfois d'une façon exclusive entre quelques membres d'une lignée particulière.

Chacun des leydi qui constituent le delta représentent un contexte particulier. Ainsi le leydi Wuro Neema a été le cadre d'une exploration poussée où nous avons voulu saisir les rapports entre la structure socio-politique intra et inter-villageoise et la répercussion de ces aspects structurels sur les rapports singuliers de chaque communauté villageoise à l'environnement.

B.2. Le leydi Wuro-Neema, un contexte particulier

Les villages du leydi Wuro-Neema ont été regroupés en plusieurs sous-ensembles selon leur structure socio-ethnique et politique. Se distinguent globalement cinq groupes de villages identifiés en fonction de critères démographiques et sociaux et en fonction de l'identité ethnique du ou des lignages chefs.

Dans chacun de ces villages où ont été repérés les problèmes relatifs à l'environnement, on a constaté l'existence d'un lien entre la structure du village et sa façon d'appréhender les problèmes d'environnement. Ce lien s'explique par un rapport privilégié entre groupes ethniques et systèmes d'exploitation qui fait que le type d'activité prédominant, la pratique généralisée de certains métiers influe sur la façon de considérer le milieu naturel. Le rapport de chaque communauté villageoise à son milieu naturel est donc le produit des rapports sociaux d'exploitation intra et intervillageois.

Nous ne prendrons ici qu'un exemple, celui du groupe de villages de population hétérogène structurés autour d'une chefferie peule Feroo'be. Ces villages sont caractérisés par la coexistence de deux groupes socio-ethniques en rapport de dépendance maître-captif. Y perdure cette différenciation statutaire qui marque profondément la vie sociale. Cette différenciation est cristallisée dans une endogamie très nette des Peul et une prohibition de l'alliance Peul-Riimaay'be que l'on retrouve dans tout le leydi, voire dans tout le delta.

L'activité principale des Peul Feroo'be n'est plus systématiquement l'élevage, ce qui va jouer sur leur représentation de l'espace-ressource. En revanche, les Riimaay'be restent principalement agriculteurs, même si bon nombre d'entre eux ont capitalisé leurs économies en constituant un troupeau de caprins ou de bovins.

Les ressources qui intéressent surtout les exploitants peul et Riimaay'be sont les pâturages, spécifiquement le burgu, et les champs de culture pluviale. Trois types de problèmes sont mis en exergue par ces communautés villageoises: la présence gênante et persistante des Peul originaires du nord (Peul Fulinkriyaabe) qui fait l'objet de conflits déclarés, le phénomène de la dégradation des sols et les dissensions des Peul avec les Malinke.

Lorsqu'ils font part de ce premier problème, les villageois dépassent la question de protection d'une ressource précieuse et montrent la fragilité statutaire des Peul qui craignent, outre de perdre la maîtrise sur leur burgu, de se voir confisquer leurs prérogatives foncières traditionnelles en demandant à l'administration d'intervenir pour restreindre la marge d'action des Peul Fulinkriyaabe. En outre, l'absence d'autorité du jowro est mise à jour et elle entraîne son discrédit au sein des communautés villageoises, lasses de subir la présence de ceux qui dégradent le couvert végétal en effectuant des coupes et émondages excessifs. Par ailleurs, certaines dissensions internes ressortent face à ces problèmes qui ne trouvent pas de traitement consensuel. Cette absence de consensus se retrouve a fortiori à l'échelle inter-villageoise, de telle sorte que chaque communauté tente de conserver les ressources présentes sur son terroir et n'hésite pas à en prélever sur le terroir voisin pour économiser les siennes. Des tensions importantes entre villages mitoyens sont la conséquence de cet état d'esprit, que l'on rencontre aussi dans la gestion du burgu.

La solution la plus fréquemment imaginée est de constituer des comités de surveillance afin de limiter la coupe des arbres, les feux de brousse et la divagation des animaux avant les récoltes. Cependant ces comités de surveillance cèdent souvent au découragement faute d'autorité réelle: les individus appréhendés ne tiennent pas compte des remarques qui leur sont faites, ou feignent d'obtempérer puis recommencent.

Enfin, l'antagonisme entre groupes peul et malinke est aussi ancien que le leydi Wuro Neema où perdure cette rivalité, alimentée par une dizaine de conflits actuels. Implantés sur trois des vingt-sept terroirs du leydi, les Peul Feroo'be sont mal situés par rapport à l'emplacement des bourgoutières et des mares dont ils revendiquent le contrôle et la gestion. Le problème est celui des rapports de force entre deux groupes ethniques correspondant à deux lectures contradictoires de l'espace. Pour les Peul, il est impensable de laisser les bourgoutières se transformer en espaces de culture et rester sous la gestion exclusive des Malinke. Aux yeux des Malinke la portion nord-ouest du leydi Wuro Neema leur a appartenu avant l'arrivée des Peul et à ce titre ils ne reconnaissent pas le pouvoir effectif du jowro. La compétition à l'accès aux bourgoutières, si elle est bien une conséquence de la raréfaction des ressources, montre que le jeu politique s'appuie sur l'évolution du rapport homme-environnement. Or, la perte du pouvoir foncier du jowro entraîne la diminution du poids politique de la communauté peule, dont l'espace géré diminue. Comme l'affirmait avec pertinence F. G. Bailey " des structures politiques spécifiques vivent ou meurent selon qu'elles peuvent rester compatibles avec leur environnement culturel ou naturel. Soit elles s'adaptent, soit elles le modifient afin qu'ils puissent leur convenir. Une structure politique et son environnement constituent ensemble un système politique. On ne comprend de tels systèmes que lorsqu'on a compris le processus continuel d'adaptation et d'ajustement entre la structure et l'environnement " (1971: 23).

Le pouvoir du jowro est fondé sur sa maîtrise de l'espace et sur son aptitude à gérer la ressource pâturage. Il convient donc de renforcer son autorité et sa responsabilité face à la gestion du burgu afin qu'il trouve, dans son domaine, des solutions adaptées à la coviabilité des troupeaux et des pâturages. A l'heure actuelle, son répertoire d'actions est restreint à des pratiques d'intimidation verbale et/ou physique.

D'une façon générale, les problèmes de désobéissance au pouvoir villageois et d'absence de civisme soulevés sont également le fruit d'une déresponsabilisation des individus face au milieu naturel, dont la charge a été confiée depuis l'Indépendance à l'administration des Eaux et Forêts. Après avoir vu leur pouvoir confisqué, les communautés villageoises se sont trouvées désorganisées et inexpérimentées, elles doivent pouvoir reprendre en main la gestion de leur milieu d'une façon efficace, avoir la possibilité de punir, sanctionner sans être sanctionnées à leur tour.

Les carences des habitants du leydi Wuro Neema dans le registre de la conservation du milieu ne paraissent pas seulement imputables à une histoire politique spécifique, il nous a en effet semblé que les compétences des décideurs et la représentation qu'ils ont de leur pouvoir d'action étaient également des paramètres à prendre en considération car ils conditionnent la prise de décision, c'est ce que nous allons tenter de démontrer ici.

2.1.2. l'influence du système cognitif sur le mécanisme de la décision

L'anthropologie cognitive s'appuie sur une définition implicite de la culture comme compétence : l'ensemble des représentations que doit posséder un individu pour penser et agir en tant que membre d'une communauté. L'étude du contenu de cette compétence et de ses modes de transmission est donc nécessaire, de même que l'identification des facteurs agissant sur les représentations socio-cognitives du milieu qui sous-tendent à leur tour les actions des décideurs et usagers du milieu. Pour cerner le contenu du savoir des populations du delta, nous avons choisi de travailler à l'échelle du leydi Wuro Neema, en raison des analyses foncières, démographiques et socio-politiques que nous y avons également menées. Celles-ci fournissent dans leur ensemble le contenu de l'approche systémique, nécessaire à l'appréhension du système de gestion des ressources naturelles, en tant que système d'action.

Afin d'obtenir un échantillon représentatif, nous avons sélectionné 15% de la population de chacun des villages du leydi Wuro Neema, en respectant des quotas de sexe, de classe d'âge et d'ethnie et avons dressé des questionnaires adaptés à la tranche d'âge interrogée. Nous présentons ici synthétiquement les éléments cognitifs que nous avons pu identifier pour chaque classe d'âge et ses aspects contradictoires (A), ensuite nous tenterons de saisir l'impact du savoir sur la décision et l'action (B).

A. Quelques éléments du savoir des populations du leydi Wuro Neema

Voyons ici quel savoir est inculqué aux enfants (A1), et essayons de clarifier les idées des adultes en termes d'écologie (A2)

A.1. Le savoir inculqué aux enfants

Le concept de savoir correspond à un contenu précis dont on peut identifier les conditions de transmission. Nous nous sommes intéressés à la transmission du savoir entre les différentes générations afin de voir si elle constituait le lieu possible de l'innovation ou si elle était plutôt le lieu du renfermement et du conservatisme.

a) Variations de contenu

Dans un premier temps, nous avons comparé sur deux classes d'âge ([8-14 ans] et [15-30 ans]) le contenu du savoir sur le milieu naturel. Chez les filles des deux classes d'âge, une opposition apparaît entre celles du groupe Peul- Riimaay'be et les fillettes des autres ethnies. Elle est basée sur le fait que les premières pensent rarement avoir reçu un enseignement, alors que dans les faits elles font preuve d'un savoir plus étendu sur certaines questions que les fillettes de l'autre groupe. Du coté masculin, les garçons peuls ne manifestent pas ce sentiment d'absence de transmission cognitive, ce qui s'explique aisément par le métier de pasteur qu'ils apprennent dès leur plus jeune âge. En revanche les garçons Riimaay'be sont dans une situation analogue à celle des filles Riimaay'be, puisque un tiers d'entre eux a reçu un enseignement, mais deux-tiers distinguent un arbre mort d'un arbre vivant et connaissent quelques espèces toxiques. Il est donc nécessaire de distinguer le sentiment d'avoir reçu un enseignement du fait réel de l'avoir reçu.

En général, la distinction entre arbres vivants et morts est beaucoup plus fréquente chez les adolescents, toutes ethnies et sexes confondus, que chez leurs cadets. De même la connaissance des espèces toxiques progresse de façon sensible en atteignant l'âge adolescent. Nous avons noté que certains villages malinke et bozo semblent fournir le cadre d'un enseignement systématique parent/enfant, tandis que d'autres (Riimaay'be pour la plupart) se font remarquer par l'absence de transmission parénétique.

Nous avons également tenté de dégager un lien éventuel entre la représentation des arbres chez les adultes, chez les adolescents et les enfants. Or les arbres jugés utiles à l'homme ne sont pas les mêmes suivant les classes d'âge, ce qui nous engage à supposer une absence de transmission de savoir. Dans certains villages, on constate même une opposition entre classes d'âge entre individus du même sexe et une valorisation des mêmes espèces par les membres des deux sexes d'une même classe d'âge. Les différentes méthodes utilisées permettent de déduire que chaque âge a, en fonction de ses besoins, de ses centres d'intérêt et de ses activités, ses arbres privilégiés. S'il existe un certain enseignement dispensé par les parents, il ne semble pas s'appliquer à sensibiliser les enfants sur l'utilité des arbres. Le savoir acquis par les enfants dans ce domaine semble être le fruit d'une expérience individuelle, d'un certain pragmatisme.

b) Les axes de transmission cognitive

Nous avons pu constater que la transmission du savoir telle qu'elle s'effectue ne donne pas des résultats optimaux. Il est intéressant d'examiner comment cette connaissance circule. Chez les garçons, la transmission du savoir est le plus souvent assurée par le père ou par le frère aîné, plus rarement le grand-père. La place du maître coranique est minime, quasiment nulle. La transmission au sein de la classe d'âge ne s'effectue qu'en milieu Bamanan où les structures associatives, les tòn villageois conservent une fonction d'encadrement moral et civique de l'individu, favorisant l'éveil à la connaissance du milieu. Dans la majorité des autres villages (75%), l'association des jeunes gens existe mais elle ne tient pas lieu de structure de formation pédagogique.

Du côté féminin, le savoir se transmet essentiellement selon l'axe mère-fille, cependant avec quelques cas de transmission père-fille et beaucoup plus rarement frère aîné-soeur. Le phénomène de transmission au sein de la classe d'âge ressort plus nettement que chez les garçons. Aucun cas de relation maître-élève n'est signalé.

Pour conclure, la connaissance se transmet généralement dans le contexte familial et de manière différenciée sexuellement, le père prend la formation de ses fils en charge, tandis que la mère forme ses filles. En milieu peul, la fonction de berger exercée par les filles les met davantage en contact avec leur père qui leur enseigne certaines choses. En milieu Bamanan et Riimaay'be, le père n'est pas sans communiquer avec ses filles, mais ses leçons semblent plus ponctuelles, plus rares. Etant donné d'une part l'absence de structure scolaire dans la majorité des villages étudiés, d'autre part l'absence d'apprentissage par initiation, la transmission de connaissances se réduit à des initiatives parentales individuelles plus ou moins patientes, plus ou moins compétentes.

La déficience observée dans le domaine du transfert de connaissances entre classe d'âge est somme toute assez inquiétante, car elle corrobore l'idée d'un capital cognitif qui s'appauvrit et qui risque de donner lieu à des générations de villageois désarmées face à leurs problèmes sociaux et environnementaux.

Les réponses aux questions élémentaires que nous avons pu poser aux jeunes générations constituent un indice de ce que leurs structures mentales ne sont pas transformées par un apprentissage, la relation pédagogique même parait difficile à instaurer. Les enfants ne sont pas patients, rompent facilement la situation de communication instaurée et se défilent souvent devant l'effort de réflexion que leur demande l'entretien. Il serait urgent de mettre un savoir didactique concernant le rapport homme-environnement à la portée des membres des différentes classes d'âge.

A.2. Les idées des adultes en termes d'écologie

Afin de cerner les idées les plus représentatrices du mode de pensée local, nous avons abordé quatre thèmes. D'abord, nous avons voulu savoir si un savoir en phytothérapie circulait réellement, ensuite nous avons interrogé les individus sur les espèces qu'ils considéraient comme indispensables à la survie de l'homme et nous avons approfondi cette recherche en investissant le domaine de la représentation symbolique des arbres117. En dernier lieu, nous nous sommes intéressés au phénomène de la transmission du savoir chez certains décideurs devant être armés d'une compétence spécifique pour gérer au mieux les ressources naturelles, notamment les jowro et les maîtres des eaux.

a) L'origine du savoir en phytothérapie

Sur l'ensemble des adultes interrogés, 99% affirment utiliser les plantes pour se soigner, 92% ont appris à les connaître auprès de leurs parents et au cours de causeries avec leurs amis, dans le cadre villageois, 8% seulement affirment avoir requis des connaissances simultanément auprès de leurs parents et auprès d'un guérisseur. Il ne nous a pas été possible de sonder les connaissances en phytothérapie à l'échelle de ce questionnaire, mais il serait intéressant ultérieurement de prendre connaissance de l'étendue du savoir dans le domaine végétal afin éventuellement de compenser les manques par des méthodes appropriées de sensibilisation et d'information.

b) Les arbres que les individus pensent devoir préserver

Dans le cadre de la législation sur le domaine forestier, il nous parait indispensable de prendre en considération les idées des populations sur les arbres qu'elles se soucient de préserver. De façon générale, les adultes de cette région (97%) ne considèrent pas les arbres comme indispensables à leur survie. En revanche, ils souhaitent préserver certaines espèces. Les hommes bozo et malinke affirment leur volonté de préserver Tamarindus indica, Vitex doniana, Dyospiros mespiliformis, Landolphia senegalensis, Ziziphus mauritania et d'une façon moins nette Ximenia americana et Balanites aegyptiaca. Les hommes des villages Peul-Riimaay'be optent pour préserver les espèces suivantes: Tamarindus indica, Adansonia digitata, Celtis Ingretifolia, Sclerocarya birrhea.

Du côté féminin, Bozo et Malinke privilégient les espèces suivantes: Tamarindus Indica, Landolphia senegalensis, Ziziphus mauritania, Vitex doniana, Dyospiros mespiliformis, et d'une façon moins nette Ximenia americana et Balanites aegyptiaca. Les femmes peul et Riimaay'be affirment vouloir préserver les espèces suivantes: Tamarindus indica, Adansonia digitata, Celtis Ingretifolia, Butyrospermum parkii et Balanites aegyptiaca et avec moins d'intérêt Cissus populnea, Bombax costatum. Les deux groupes de femmes classent l'espèce Sclerocarya birrhea en dernière position, néanmoins cet arbre reste classé comme "à préserver".

La comparaison des jugements masculins et féminins montre avec netteté que hommes et femmes de même groupe ethnique jugent d'une façon similaire les arbres et que le critère ethnique constitue davantage que le critère sexuel le lieu d'une opposition entre perceptions différentes de l'importance de l'arbre.

Les trois espèces végétales considérées comme essentielles par l'ensemble des groupes ethniques sont Tamarindus Indica, Dyospiros Mespiliformis et Balanites aegyptiaca. Or ces trois arbres sont largement utilisés dans les trois systèmes d'exploitation, à l'exception du tamarinier pour lequel nous n'avons pas recensé d'usage dans le domaine halieutique, mais qui présente malgré tout un intérêt pour les agriculteurs malinke et bozo. Cependant, en dehors de leurs aspects utilitaires, les arbres revêtent une fonction symbolico-religieuse à laquelle nous nous sommes intéressés.

c) La fonction symbolique de l'arbre

En région sahélo-soudanaise, les Bambara acceptent volontiers d'évoquer la force vitale (nyaman) contenue dans chaque arbre et conférant aux utilisateurs avertis des pouvoirs médico-religieux et magiques. Cette notion de nyaman, active dans le contexte animiste, dépend d'une représentation particulière du milieu naturel et de ses rapports avec l'homme et avec l'invisible. D'une façon synthétique, on peut dire qu'animaux et végétaux participent d'une énergie commune ambivalente (à la fois faste et néfaste) et présente au village comme dans la brousse. L'homme peut tenter d'utiliser cette force en respectant les conditions pratiques rituelles de prélèvement des parties végétales ou animales. Cependant il s'expose à un danger (en l'occurrence dans le domaine de la chasse) car les êtres animés peuvent "décharger" cette force sur l'homme qui vient troubler l'ordre des choses. Le nyaman apparaît comme une entité normative qui sanctionne toute transgression à l'ordre social indissolublement lié à l'ordre naturel.

Dans le leydi Wuro Neema et dans l'ensemble du delta, le terme nyaman ne vient pas volontiers sur les lèvres, il faut le provoquer, l'accoucher après avoir essuyé la couche de vernis islamique. Cette notion est pourtant très présente et s'incarne dans de nombreux arbres sacrés - le plus souvent des tamariniers et des Balanites aegyptiaca - situés très souvent à l'Est du village et auprès desquels gîte un serpent noir gardien du village. Ces arbres recouvrent une fonction symbolique double. D'une part, ils commémorent le lien ombilical entre les vivants et les ancêtres fondateurs qui ont pactisé avec le genius loci sous la forme d'une alliance sacrificielle. En second lieu, ces arbres liés au serpent protègent le village des dangers externes. Le terme de dasiri qui désigne cette association sacrale "arbre-serpent" signifie littéralement en Bamanan "attacher la bouche". Il connote également un culte démethérien dans la mesure où les sacrifices ont une incidence sur la reproduction à la fois du cycle social et du cycle agraire; les sacrifices doivent effectivement faire venir la pluie. C'est sans doute cet aspect essentiellement démethérien qui justifie l'absence de dasiri dans les villages bozo de la bordure du fleuve; en effet ceux-ci vouent un culte aux génies de l'eau qu'ils doivent amadouer avant de pénétrer dans l'eau.

Les représentations que les Peul ont des arbres sont teintées d'ambivalence car s'ils nient ostensiblement leur fonction sacrale, ils considèrent néanmoins certaines espèces comme bénéfiques, voire indispensables à la perpétuation de leur troupeau. Ainsi Dyospiros mespiliformis est considéré comme nécessaire à tout éleveur de bovins ; Mytragyna inermis, fournit un bâton que les éleveurs Peul prennent en main "lorsqu'ils veulent séparer les animaux au sein d'un troupeau. Dans l'autre main, ils conservent toujours le bâton de Dyospyros mespiliformis"118. Ce même arbre est également, aux yeux des femmes peules, un gage d'abondance du lait de vache, c'est pourquoi elles utilisent sa branche pour écraser leur lait caillé.

Les Peul continuent de percevoir certains arbres comme des alliés essentiels, mais la propagation de l'islam leur interdit depuis Seku Ahmadu de les considérer comme habités d'entités invisibles qu'il faut vénérer. En revanche, rien ne les empêche de concevoir que ces arbres sont porteurs de barika dans la mesure où l'islam fait de la barika une prérogative de Dieu, elle devient ainsi liée à sa sainteté et se traduit par "la miséricorde d'Allah chez les élus". L'arbre marqué du sceau de la baraka serait donc frappé par une sacralité non plus immanente (génies localisés) mais transcendante car venue de Dieu.

d) Les savoirs spécialisés des maîtres de pâturages, maîtres de terre et maître d'eau

Chez les jowro, on observe une transmission du savoir au sein de la lignée par imprégnation sociale. En effet, dans la mesure où le savoir pratique et technique est ancré dans un lignage depuis plusieurs générations, et même si les enfants ne sont pas prédestinés à la charge de jowro, ceux-ci acquièrent nécessairement une connaissance des bourgoutières, de la pratique du congi en accompagnant leur père dans l'exercice de certaines taches. Ainsi, bien que les jowro ne reconnaissent pas avoir vécu une préparation pédagogique qui leur était spécialement destinée, le savoir qu'ils acquièrent est diffusé au quotidien sans que l'accession à la fonction ne soit ritualisée.

A la différence des jowro, les maîtres des eaux et maîtres de terre transmettent un savoir précis d'une grande importance pour l'ordre social, puisqu'ils délèguent leur fonction sacrificielle à leurs enfants. Celle-ci est liée à un savoir mystico-religieux concernant le rite sacrificiel lui-même et les relations qu'il faut entretenir avec l'invisible de façon à ce que l'ordre socio-cosmique soit préservé.

Ces quelques données sur le contenu du savoir des habitants du delta et sur ses modes de transmission peuvent être mises en relation avec d'une part les représentations que ceux-ci ont de leur impact sur le milieu, et d'autre part leurs représentations sociales en termes de survie ; ces mises en perspectives devraient nous permettre de savoir s'il existe un impact net de la connaissance sur les types d'action entrepris et si celui-ci peut être évalué.

B. Le poids du facteur cognitif sur la décision et sur l'action

L'intérêt d'appréhender ici la dimension cognitive est de parvenir à déterminer ses interférences sur la décision dans le contexte précis de la gestion des ressources naturelles. En effet, les acteurs sociaux, qu'ils soient simples usagers ou décideurs, agissent en fonction de leurs représentations socio-cognitives du milieu et des rapports qu'ils entretiennent avec lui. Si ces représentations sont influencées par une certaine connaissance du milieu, elles sont également liées à la marge de liberté dont les acteurs pensent pouvoir disposer, c'est-à-dire à la variété des actions qu'il pense pouvoir ("être autorisé à") entreprendre.

La notion de liberté d'action antithétique à celle de déterminisme exige que dans chaque société donnée, on se demande "Qu'est-ce que l'individu imagine dépendre de lui-même" et "De quoi pense-t-il ou accepte-t-il être responsable ?"

B.1. La représentation locale de l'impact de l'homme sur son milieu

Interrogés sur la notion de "geste nuisible", les populations des trois classes d'âge mettent en avant les idées suivantes. Le feu de brousse et la coupe des arbres sont les deux facteurs de nuisance les plus cités. La frange de réponse marquant l'ignorance de l'individu sur ce sujet est très importante chez les 8-14 ans, puisqu'elle concerne plus de la moitié des individus. Dès l'adolescence, les individus semblent beaucoup plus conscients des effets néfastes de certains gestes, de telle sorte que la proportion de gens qui ne savent pas se réduit à 10%. Enfin, chez les individus adultes, comme chez les adolescents, une petite proportion d'individus nie toute incidence de l'action humaine sur le milieu.

La protection du milieu est conçue globalement comme une nécessité, mais elle n'est pas associée dans 52% des cas à une stratégie précise. Néanmoins, en dehors de la marge d'individus qui sollicite l'aide de Dieu, 19% des adultes interrogés suggèrent d'instituer des comités de surveillance du milieu et d'encourager ceux qui existent déjà par des aides juridiques et matérielles, 7% des adultes pensent nécessaire de restreindre la coupe et le feu, mais ne savent pas par quel moyen y parvenir. Enfin, 19% d'entre eux considèrent le reboisement comme une réponse possible à la coupe abusive et aux feux de brousse.

En guise de conclusion, les actions développées en termes de préservation du milieu sont peu nombreuses et à l'état embryonnaire. La notion de geste nuisible existe bel et bien chez la majeure partie des adultes, mais elle n'est pas assez développée pour permettre aux acteurs sociaux d'entreprendre une lutte préventive.

B.2. Les représentations sociales des solutions en termes de survie

Poussant plus loin l'étude du rapport entre l'homme et son milieu naturel, voyons comment les individus se positionnent par rapport aux problèmes de survie alimentaire qu'ils doivent affronter en cinquième région. Quelles solutions envisagent-ils de mettre en oeuvre et à quelles représentations socio-cognitives ces solutions font-elles référence ?

Les Malinke axent leurs représentations mentales autour d'un noyau religieux qui leur fait répondre "prier Dieu" (43%) et d'un espoir dans les périmètres irrigués qu'ils considèrent comme le moyen le plus sûr de se nourrir. Finalement, la réponse " prier Dieu " semble moins traduire une suggestion de solution qu'un aveu d'impuissance.

Les Bozo quant à eux considèrent le recours à Dieu comme la solution principale, et le jardinage comme une activité d'appoint non négligeable. Pour vérifier l'assise de cette représentation, on peut la mettre en rapport avec les solutions préconisées par les mêmes individus en termes de protection du milieu. Les préoccupations environnementales ne sont le fait que de 50% des individus interrogés. Ceux-ci sont axés sur le problème crucial de la maîtrise de techniques d'irrigation (40%) et sur les tensions qui les opposent aux Peul (10%). Les solutions qu'ils préconisent pour résoudre ces problèmes consistent à creuser des canaux d'irrigation, à prier dieu, et à organiser la mise en place de comités de surveillance villageois, dont l'autorité serait reconnue. On constate d'une part que l'item "prier Dieu" est toujours présent, même en réponse à la question "comment protéger le milieu ?", et d'autre part que la mise au point de techniques d'irrigation constitue une option majeure. Il nous restera à explorer les réponses des adolescents et des enfants pour voir si cette représentation des choses est fondée sur un référent socio-ethnique lié à un mode de vie particulier.

De leur côté, Peul et Riimaay'be fournissent des réponses très proches, qui sont axées sur la demande d'aide quelconque ou d'aide alimentaire. En outre une bonne partie d'entre eux n'entrevoit pas de solution. En termes de protection de l'environnement, les Peul manifestent une absence d'idées. 85% d'entre eux répondent "qu'ils ne savent pas", 3% suggèrent de recourir à l'administration, 1% de prier Dieu, 4% suggèrent de se réunir pour trouver des solutions. En ce qui concerne les Riimaay'be, ils sont également globalement dépourvus de solutions (85% "ne savent pas que faire"). Aucun d'entre eux ne suggère de prier Dieu. Cependant, la nécessité de trouver une solution consensuelle et de l'appliquer est exprimée par 10% des Riimaay'be. Le recours à l'administration est considéré comme utile par 5% des individus interrogés.

La prise en compte des solutions en termes d'environnement permet de dégager deux types de représentations centrales: d'un côté la ferveur religieuse des Bozo et des Malinke et leur option pour des solutions techniques supposant l'intervention d'une aide extérieure, de l'autre une espèce de désemparement et un manque d'idées généralisé chez les Peul et les Riimaay'be, qui se focalisent sur une demande d'aide. Les Riimaay'be se montrent cependant plus pragmatiques et plus critiques quant à leurs difficultés sociales liées à l'absence d'autorité.

Ces représentations sociales sont axées autour d'idées-forces, qui s'expliquent à la fois par le type d'activité principale qui caractérise leur rapport homme/milieu, par leur situation géographique et l'histoire de leurs rapports avec les ONG (organisation non gouvernementale) travaillant dans la zone. En effet, les villages bozo et malinke sis en bordure du fleuve ont reçu l'appui de plusieurs projets de développement. Ceux-ci ont lancé la culture sur périmètre irrigué et ont encouragé les femmes au maraîchage en les aidant à mettre en place les infrastructures nécessaires. Les villages peul et Riimaay'be situés sur la frange orientale du leydi n'ont pas bénéficié de ces aides qu'ils revendiquent à leur tour, et qu'ils ont sollicité lorsque nous avons mené ces enquêtes.

En dernier lieu, il est intéressant d'évaluer la fréquence des réponses fournies selon le sexe et l'âge afin de dégager la présence d'éléments représentatifs liés à l'une ou l'autre de ces variables indépendantes. On observe d'abord que les deux items " je ne sais pas " et " prier Dieu " fonctionnent en sens opposé, quand l'un a un effectif de réponse élevé, l'autre voit son effectif chuter, de telle sorte que plus les individus vieillissent, moins ils répondent " je ne sais pas " et plus ils répondent " prier Dieu ". On constate par ailleurs que la réponse " je ne sais pas " est toujours légèrement plus fréquente chez les femmes que chez les hommes. Enfin pour revenir à la réponse " prier Dieu ", elle atteint, après une progression sensible son point culminant chez les femmes adultes où elle est formulée par environ 40% de la population féminine. Chez les individus de sexe masculin, elle passe de 12% des enfants interrogés à 25% chez les jeunes gens et les adultes. Les hommes semblent moins "dévots" que leurs épouses et font d'avantage preuve d'initiative. En effet, ils se montrent plus concrets et valorisent davantage l'idée d'aménager le milieu (par des travaux d'irrigation ou autre) ou de travailler sur des périmètres irrigués. Le maraîchage est surtout perçu comme une activité intéressante par les jeunes femmes qui trouvent dans ces légumes les condiments indispensables à la cuisine quotidienne et à travers leur vente, un bénéfice monétaire qui leur permet de subvenir à d'autres besoins.

Pour finir, les représentations socio-cognitives du rôle de l'homme dans le milieu influencent largement la prise d'initiative individuelle. Autrement dit, les démarches de sensibilisation qui ont été menées restent gravées dans la mémoire de l'homme et augmentent son répertoire d'actions. Malheureusement, elles restent minoritaires dans notre zone d'enquête et la transmission de savoir sur le milieu se raréfie d'autant plus que celui-ci n'est pas considéré comme important par les parents.

D'une façon générale, les individus sont en position d'attente d'une aide de la part des ONG, de Dieu ou de toute autre bonne volonté. Cette attente les conduit à sous-estimer les possibilités d'action villageoise, ce qui est renforcé par de grandes difficultés à innover et à conduire à terme une action collective pour les raisons déjà signalées précédemment. Dans ce contexte d'attente fondé sur l'espoir d'une solution provenant de l'extérieur, comment les individus situent-ils leur part d'action sur la scène sociale, la notion d'engagement des acteurs sociaux est-elle absente ou reste-t-elle pertinente ?

Ces questions nous conduisent à appréhender le troisième volet de l'analyse du mécanisme de la décision, à savoir la dimension anthropo-religieuse qui considère les religions comme inspiratrices particulières du rapport de l'homme au milieu naturel.

2.1.3. Le poids des convictions religieuses dans la prise de décision: l'analyse triangulaire homme-environnement-religion

Les convictions religieuses des usagers et des décideurs exercent une influence significative à la fois sur la représentation de la ressource et sur le rôle que l'homme pense pouvoir jouer, sur la marge d'action dont il pense pouvoir disposer dans son rapport à l'environnement. En effet, nous avons pu constater de façon très nette que la référence à Dieu est très fréquente dans les réponses que les habitants du leydi Wuro Neema ont pu donner à la question: " Quelles sont les solutions que l'homme peut trouver pour continuer à vivre dans cette région marquée par la désertification ? " La question a été posée aux individus de trois classes d'âge différentes afin d'évaluer l'impact de l'âge sur ce type de réponse. La réponse "Prier Dieu" a été formulée par 23% de la population totale. Elle se répartit de la façon suivante :

Figure n°3: "Prier Dieu", une solution pour lutter contre les difficultés économiques contemporaines

Si un tiers environ des adultes interrogés jugent que l'intervention divine est nécessaire à leur survie, il convient de voir quel est le fondement de cette réponse. On sait que la région du delta intérieur du Niger a été islamisée à partir du 19ème siècle par la Diina. Cette islamisation semble avoir été radicale chez les Peul qui étaient d'ailleurs porteurs de ce changement politico-religieux. Elle a été moins prégnante chez les Bozo et les Dogon liés à la terre et aux ressources par des liens de nature religieuse. L'ethnie Riimaay'be, dont le référent désigne un statut de captif, regroupe des individus d'origines variées, de telle sorte qu'il est difficile de se prononcer sur leurs tendances religieuses. Néanmoins, leur asservissement au travail de la terre et la tâche de gestion des terres sous la tutelle d'un jowro, traditionnellement confiée à certains d'entre eux, a favorisé leur lien étroit avec les sacrifices destinés au dasiri119. La situation religieuse s'articule donc entre la présence d'un sacré animiste diffus (A) et celle d'un sacré islamique transcendant (B).

A. Un sacré animiste diffus

Les relations des hommes avec l'invisible remontent le plus souvent à la fondation des villages liée à des alliances sacrificielle constituant autant de pactes avec l'invisible (A1). Elles se matérialisent en outre par des relations préférentielles entre les hommes et les règnes animal et végétal qui exercent une fonction consolidatrice des rapports sociaux (A2). Ces êtres invisibles peuvent prendre des aspects divers, notamment celui d'êtres aquatiques pour les quels la considération des pêcheurs est certaine (A3)

A.1. Les pactes avec l'invisible

Un culte est rendu à l'animal dasiri120 dans 20 villages sur les 27 qui constituent le leydi Wuro Neema. L'animal dasiri servant de monture aux gardiens protecteurs du village est le plus souvent un serpent noir (cobra ou varan). Le culte du dasiri est d'envergure villageoise, il intègre hommes et femmes, il exclue du partage communiel les enfants illégitimes et les femmes destinées à quitter le village. Il définit en même temps un lien et une limite; d'abord un lien car il unit les villageois à l'intérieur d'un périmètre protégé par le buisson du dasiri; ensuite une limite car il est censé empêcher le mal, sous toutes ses formes, de pénétrer dans le village.

Le culte du dasiri est essentiellement lié à la notion de territoire, il lie les générations successives depuis le défricheur qui a pactisé avec le genius loci. Comme l'affirme Raymond Verdier, " la personne est liée à sa terre, sortir de sa terre est dangereux "121. Il correspond à des sociétés fermées et protégées dont la production est essentiellement agraire.

En dehors de ce culte agraire consacré à la fertilité, on rencontre de temps à autre quelque lieu sacré, réceptacle de sang sacrificiel. La pratique du sacrifice existe encore, bien qu'elle soit en contradiction avec le dogme coranique. Il arrive même qu'elle soit effectuée en complément des prières islamiques. C'est ainsi que certains villages ont reconnu avoir égorgé un animal afin de déclencher la pluie, tout en récitant à la mosquée des prières spéciales pour obtenir la pluie.

Ces lieux sacrés constituent des points focaux de l'espace villageois, mais les habitants de la région attestent difficilement leur existence. Ils sont, le plus souvent, en zone exondée des arbres ou des pierres. Comme nous l'avons vu, l'arbre est perçu par l'ensemble des populations animistes comme un réservoir d'énergie, dont la force vitale peut se communiquer aux autres êtres. L'idée principale est que, dans la nature, tous les êtres participent d'une force unique dont ils sont des émanations, ce qui justifie les vertus médicinales des arbres et leur pouvoir d'activer et de dominer les fétiches122. Cette force singulière de l'élément végétal semble pourtant oubliée lorsqu'on observe la pratique des coupes d'arbre et l'absence de protection de ces mêmes arbres contre les bergers étrangers et les vendeurs de bois. Il semble qu'un lien respectueux entre homme et milieu naturel se soit rompu, sans qu'il soit possible d'incriminer directement l'islam. Toutefois il est évident que l'implantation de l'islam a retiré la sacralité de la surface de la terre pour la consacrer dans une figure divine unique. Par là même, un coup fatal a été porté au respect que les hommes portaient à la nature, et partant à la représentation socio-cognitive de l'homme face à son milieu.

A.2. L'alliance tutélaire entre hommes et animaux

Il existe selon Mballa Traore une alliance tutélaire entre certains clans et certains animaux, elle aurait pour effet d'éviter l'élimination des espèces et le massacre de la faune. Cette alliance lie les groupes de même patronyme à des espèces animales et végétales. Un grand nombre d'alliances de ce type sont présentes dans la cinquième région et structurent les rapports entre groupes socio-ethniques différents. Elles sont établies sur un pacte de sang liant les hommes d'une façon irréversible. Ces liens de sang ont une profondeur historique. Ainsi le lien sacré entre Peul et Bozo est-il justifié par le fait que les Bozo ont précédé les Peul dans l'occupation de la zone. Par la suite, les Peul ont fait appel à leur pouvoir religieux et mystique afin de chasser les mauvais esprits et d'assurer la tranquillité des animaux et des personnes.

Les liens entre Dogon et Bozo sont fondés sur le même type de rapport lié à une rencontre au cours de laquelle une personne assiste l'autre au point de lui devoir une reconnaissance éternelle. Ainsi le lien Dogon-Bozo est-il établi sur la base d'un mythe bien connu où l'aîné voyant son cadet tenaillé par la faim découpa un morceau de sa jambe en cachette pour le nourrir; le cadet une fois repu se rend compte de la plaie de son frère et lui jure fidélité. Cet endo-cannibalisme est commémoré par un lien de sang qui entérine entre des individus non apparentés des rapports de même nature que ceux qui sont tissés par l'alliance matrimoniale consanguine entre cousins croisés. Les groupes sociaux se trouvent apparentés en "instituant une parenté sociale née de la volonté présumée des alliés initiaux de vivre ensemble"123 .

Cette alliance tutélaire est assortie d'interdits alimentaires que tous les groupes de même patronyme doivent respecter. Elle crée donc un lien privilégié entre certains clans et certains éléments naturels et devient le garant de leur préservation. Elle semble se perpétuer sous une forme résiduelle car de nombreux informateurs ont affirmé n'être attachés à aucun tènè, interdit. Néanmoins, le lien préférentiel entre serpent et Riimaay'be a souvent été signalé par des individus des autres ethnies. Le principe de cette alliance entre les règnes serait protégé selon M. B. Traore par des gardiens invisibles qui ne manquent pas de sévir contre ceux qui saccagent la faune ou la flore. Si ces êtres semblent avoir "déserté" la surface terrestre, en revanche, le milieu aquatique n'est pas marqué par leur disparition.

A.3. Les êtres de l'eau

En zone inondée, les génies de l'eau abondent et ils manifestent des exigences particulières, dont les hommes sont informés en entrant en communication avec eux. Ainsi, existe-t-il dans la région de Konza-Bozo un être invisible qui habite dans une partie de la rizière Tuye-Pondo, son territoire est interdit aux activités et toute transgression entraîne la mort. Dans la plaine de Waradogo-pondo se trouve un être invisible qui tue toute personne qui fait son champ de riz. De même, dans la mare wawrai bagi (pl.), un être invisible n'accepte pas que le riz soit semé dans les champs un vendredi. Il rend l'eau de la mare très claire et très poissonneuse. Dans la mare Nawrai, un autre être refuse qu'on sème du riz le samedi. Cette présence d'êtres invisibles est également reconnue en milieu urbain : " dans une mare située à l'est du quartier komoguel 1 à Mopti, se trouve un être nommé Pagesuleymane, il donne à l'eau de la mare sa clarté "124.

Les pêcheurs communiquent avec ces entités en leur offrant des sacrifices propitiatoires. Ces sacrifices peuvent être effectués sur les toggere, buttes exondées arborées à l'origine et situées en milieu inondé. Ils sont effectués en des points qui semblent circonscrire la zone de pêche. La responsabilité des sacrifices échoit au maître des eaux, aîné des descendants en ligne agnatique qui ouvre la pêche en plantant la première perche.

Malgré cette reconnaissance tacite de l'existence de génies, c'est exclusivement à l'islam et à Dieu que les autochtones font référence quand on les interroge sur la raison de la sécheresse et de la désertification: " L'homme n'est pour rien dans la sécheresse, c'est Dieu qui l'a voulue. Dieu seul peut être en rapport avec les problèmes que le milieu naturel rencontre, il est aussi l'auteur de la bonne pluviométrie cette année "125. Une autre voix, écho de la majorité des opinions exprimées au cours d'entretiens libres explique : " Dieu est le seul auteur des problèmes que le milieu naturel rencontre; tout ce qui nous arrive est la volonté de dieu "126.

Il convient à ce titre de dégager la position du Coran par rapport au lien existant entre les phénomènes naturels et Dieu, avant d'interpréter l'importance que les populations du delta accordent au pouvoir divin et d'en analyser les conséquences au niveau de leurs comportements écologiques.

B. Un sacré islamique transcendant

Bien que les cultes au dasiri soient encore extrêmement fréquents et que les sacrifices déposés au pied de certains arbres sacrés témoignent d'une certaine immanence de l'invisible, le message coranique apporté par la Diina afait son chemin et l'homme du delta n'occulte jamais la présence de Dieu et s'incline devant sa toute-puissance qu'il vénère (B1) et qu'il pense également subir sur un mode fataliste (B2) sans pouvoir parvenir à une prise de conscience écologique effective (B3).

B.1. La toute puissance divine

Le principe central de la religion musulmane repose sur l'unicité de Dieu et sa toute-puissance. Le Coran reconnaît l'existence de trois types de créatures: les anges, les jinn, et les hommes. Les anges sont des êtres de lumière, ils sont parfaits et entièrement soumis à Dieu, ils administrent les décisions de Dieu et surveillent les hommes (sourate 35). Les hommes sont de boue et les jinn de feu; ces deux derniers types de créature peuvent exprimer des intentions contraires à la volonté divine car ils détiennent le libre-arbitre et tous deux auront à affronter le jugement dernier (sourate 97). Les hommes sont en relation avec les jinn desquels ils peuvent obtenir un certain nombre de choses. La notion coranique de jinn rejoint donc aisément celle de génie car les jinn vivent à proximité des hommes et sont invisibles. En cela l'islam ne marque pas une rupture totale avec la pensée animiste.

Cependant l'idée d'une création entièrement placée sous la coupe d'un être unique qui a toute puissance sur elle modifie globalement le rapport de l'homme à la terre et aux ressources qui sont ipso facto désacralisées. En effet, dans de nombreuses sourates, Dieu apparaît comme le créateur bienveillant qui a mis à la disposition de l'homme tout ce dont il avait besoin pour croître et prospérer (cf. sourates 15 et 20).

Qui plus est, ce créateur est le maître de la pluie, grâce à laquelle il vivifie la terre (sourate 2, verset 164). Or cette pluie, le Coran atteste que Dieu la fait parvenir aux hommes dans la quantité qu'il souhaite : " nous avons fait descendre sur terre une eau en quantité définie (...) alors que nous aurions été capable de la faire disparaître " (sourate 22).

Cette toute-puissance divine s'exerce également sur les autres éléments comme le vent (sourate 30, verset 48), de telle sorte que l'homme piégé par ce déterminisme total, en vient à penser que la seule action possible est d'implorer Dieu par la prière. En effet, ce verset 48 insiste bien sur l'idée que Dieu envoie la pluie à " ceux de Ses serviteurs qu'Il veu ""( sourate 30, verset 48), ce qui revient à dire que ceux de ses serviteurs qui ne la reçoivent pas n'ont d'autres solutions que d'attendre la grâce divine qui décidera du moment opportun !

Un tel mode de pensée est d'abord radicalement différent de l'esprit animiste qui par certaines cérémonies avait le pouvoir de faire venir la pluie et qui se situe dans une optique de maîtrise globale des événements de toute nature par l'homme.

En outre, il présente l'inconvénient de démobiliser les efforts de l'homme qui se sent abandonné de Dieu et impuissant face à un problème qui se règle pour lui logiquement à l'échelle divine. Ce sentiment d'impuissance se répercute en de nombreux endroits, de telle sorte que l'homme finit par se réfugier dans la prière qu'il croit seule efficace. En effet, Dieu a également dit " Appelez-moi et je vous répondrai " ( sourate 40, verset 62).

B.2. La sécheresse voulue par Dieu

Suite à cette lecture des versets coraniques afférents aux pouvoirs de Dieu, on ne s'étonne plus de constater au cours des entretiens que la population de la cinquième région considère Dieu comme auteur et responsable de la sécheresse, et corrélativement, qu'elle se sente elle-même totalement dépassée par ce phénomène.

Néanmoins, le rôle de l'homme dans cette affaire n'est pas toujours considéré comme inexistant. Si certains se complaisent à défendre l'idée selon laquelle " il n'y a pas de lien entre le comportement de l'homme et la sécheresse "127, d'autres établissent un rapport triangulaire entre les comportements humains, la sécheresse et Dieu. Ils pensent que la sécheresse est une punition divine pour rappeler l'homme à l'ordre. " Si quelqu'un désobéit à Dieu en pratiquant l'adultère, le mensonge, l'excès devant ses proches, le vol, Dieu lui envoie une punition soit sous forme de maladies, soit en rendant difficile toutes ses actions, soit encore par la sécheresse car l'être humain dès qu'il est bien rassasié oublie vite Dieu "128. Cette représentation de la sanction divine liant le sort des hommes au reste de la création s'avère assez proche de certains récits bibliques. Constamment la Bible souligne le lien entre le sort réservé à la terre et la conduite humaine. Déjà après la faute d'Adam, Dieu la maudit (Genèse 3 et 17) à cause de lui. Le déluge résulte de la perversité et de la corruption des hommes (Genèse 6 et 13), la terre paie le prix de leur violence et de leur dépravation.

Même lorsque un lien est établi entre le comportement de l'homme et la sécheresse ou la désertification, ce n'est pas son comportement écologique (pratiques de coupe abusive, feux incontrôlés) qui est incriminé mais son attitude morale face aux hommes et face à Dieu. Il semble de ce fait difficile de puiser dans le Coran les prémices d'une prise de conscience écologique.

B.3. Islam et écologie

Les références aux éléments naturels fréquentes dans le Coran apparaissent le plus souvent comme le moyen de justifier la gloire divine qui les a créés et d'exprimer l'adoration de toute créature envers son créateur. Ainsi par exemple, il est dit dans la sourate 55 que " les plantes et les arbres se courbent devant Dieu ". En dehors de ces références multiples à la bienveillance et à la miséricorde divine, il n'est pratiquement jamais fait état du comportement de l'homme par rapport aux autres créatures animales ou végétales. Seul un hadith prescrivant la guerre sainte demanderait aux fidèles d'épargner femmes, enfants, vieillards et arbres dans leur vindicte.

On peut d'ores et déjà en déduire que l'homme soumis à l'islam ne peut puiser dans cette religion, dont il attend tout, la force de réagir lui-même aux fléaux naturels en imaginant des scénarios appropriés. En second lieu, il ne saurait y trouver le ferment d'une conscience écologique, dans la mesure où tout ce qui relève de la nature est produit par la volonté divine, ce qui implique que tout ce qui touche à la transformation du milieu naturel est voulu par Dieu, et donc que l'homme, n'étant pas de taille à rivaliser avec Dieu, est inapte à trouver une solution.

Ces impasses religieuses justifient l'angoisse massive rencontrée chez les populations deltaïques frappées par la sécheresse et le recours de certains groupes socio-ethniques à un syncrétisme religieux dissimulé où divers offrandes et sacrifices sont effectués en supplément et en parallèle aux prières habituelles.

Il existe peut être une échappatoire à ce déterminisme oppressant dont la sourate suivante rend bien compte : " Ce que Dieu a voulu pour toi te parviendra, quelle que soit l'opposition que les gens pourront y mettre, ce que Dieu n'a pas prévu pour toi ne te parviendra jamais ". Cette échappatoire consisterait à responsabiliser l'homme face au reste de la création et à redonner tout son poids à l'action humaine qui paraît dérisoire devant la toute puissance divine. Parer à ce découragement pourrait être l'oeuvre d'un enseignement coranique sur lequel devraient se pencher les théosophes contemporains.

Conclusion

Les dimensions politique, cognitive et religieuse alimentent les représentations socio-cognitives du milieu naturel. Elles constituent, nous venons de le voir, trois sources d'influence sur la prise de décision des acteurs et jouent de ce fait un rôle considérable dans la gestion des ressources naturelles. Or ces considérations sont souvent éclipsées par des approches trop techniciennes et trop peu soucieuses de comprendre quels sont les fondements de l'action humaine. Ici, au contraire, l'articulation entre le savoir, la décision et l'action nous parait un fait primordial à saisir dans la mesure où la gestion conservatrice des ressources naturelles se heurte à l'incompatibilité des stratégies pluridirectionnelles des exploitants. Celles-ci sont justement alimentées par des représentations mentales qu'il est possible de décrypter et sur lesquelles par conséquent il devrait être possible de travailler par le biais de l'information et de la sensibilisation. C'est à l'étude de ces stratégies et de leur rapport avec les représentations socio-cognitives que nous nous consacrons à présent.

2.2. Les stratégies des acteurs

La décision des acteurs constitue le tremplin entre " le construit des représentations " et le passage à l'action ; elle initie toute stratégie. Or si la décision subit un certain nombre de contraintes, influencée par un rapport à l'environnement construit socio-historiquement, la stratégie oeuvre à partir de ces contraintes dans le champ des jeux possibles. Nous clarifierons d'abord succinctement la notion de stratégie (1), puis nous examinerons la panoplie des stratégies en termes d'accaparement des espaces et d'appropriation des ressources apparaissant dans les conflits fonciers (2). Enfin, nous verrons de quels dysfonctionnements des cadres juridiques et institutionnels ces stratégies témoignent (3)

2.2.1. La notion de stratégie

L'analyse stratégique rejette dans son principe toute idée de déterminisme social ou culturel. En effet, même s'ils évoluent dans un contexte contraignant sur plusieurs aspects, les acteurs disposent d'un libre-arbitre et d'une marge de liberté définissant l'étendue de leur pouvoir. La stratégie déployée par l'individu n'a de sens que par rapport à un enjeu qui se trouve au centre d'une relation de pouvoir, un lieu de confrontation, que J. P. Olivier de Sardan compare à une arène, en tant que " lieu de confrontations concrètes d'acteurs sociaux en interaction autour d'enjeux communs "129.

Ces enjeux peuvent être communs à plusieurs individus qui ont un même intérêt à défendre. Un groupe d'éleveurs peul voudra défendre sa bourgoutière, un lignage bozo tentera d'accaparer une pêcherie. Les groupes stratégiques apparaissent du coup comme " des agrégats sociaux plus empiriques, à géométrie variable, qui défendent des intérêts communs, en particulier par le biais de l'action sociale et politique "130.

Or les actes des individus vont s'inscrire dans un jeu déterminé par certaines règles qui vont restreindre leur marge de liberté. L'organisation socio-politique définit ces règles, en fonction desquelles les groupes stratégiques peuvent développer leur stratégie respective et fournit le cadre structurel d'un système d'action concret. En effet, Michel Crozier et Erhard Friedberg définissent ce dernier " comme un ensemble humain structuré qui coordonne les actions de ses participants par des mécanismes de jeux relativement stables, et qui maintient sa structure, c'est-à-dire la stabilité de ses jeux et les rapports entre ceux-ci, par des mécanismes de régulation qui constituent d'autres jeux "131. Le système d'action concret va donc avoir pour effet de limiter le champ des possibles et de conditionner les décisions et leur exécution.

Dans le contexte de la gestion des ressources naturelles, les espace-ressources constituent des enjeux et sont au centre de nombreux rapports sociaux. Par là-même, ils représentent un intérêt stratégique (d'enrichissement, de notoriété, de pouvoir) qui pousse les différents exploitants et usagers à conserver leur patrimoine par tous les moyens, et aussi à s'accaparer ce qui n'en fait pas partie. Les instances d'arbitrage sollicitées pour arbitrer les conflits qui résultent de ces tentatives d'accaparement ne sont ni neutres, ni partiales car elles cherchent souvent à accroître leurs revenus personnels ou à avantager l'un des protagonistes. En fait, trop souvent l'administration et la justice se muent en groupes stratégiques, s'immiscent et compliquent le jeu des rapports sociaux au lieu de le clarifier et de l'arbitrer.

Etudier les conflits nous a permis d'une part d'analyser en profondeur les rapports entre les représentations socio-cognitives des espace-ressources et les stratégies qu'elles génèrent en termes d'accaparement d'espace ou d'appropriation des ressources, d'autre part de saisir la gamme des jeux rendus possibles par le système d'action concret et enfin d'identifier les dysfonctionnements de la structure régulatrice et les insuffisances du droit face à notre optique de gestion viable des ressources naturelles.

2.2.2. L'étude des conflits comme lieu d'expression de stratégies antagonistes

" Identifier les conflits, c'est aussi un moyen d'aller au-delà de la façade consensuelle et de la mise en scène en direction de l'extérieur que les acteurs d'une société locale proposent souvent à l'intervenant ou au chercheur extérieur "132.

Chez les populations du delta intérieur du Niger prévaut un rapport de nature essentiellement utilitaire aux espace-ressources car ces-derniers constituent essentiellement un outil de production et par conséquent le moyen de leur survie alimentaire. En outre, la situation économique de survie qui caractérise les unités d'exploitation est responsable de tout l'aspect passionnel que revêtent les conflits fonciers. La terre et les ressources qu'on réussit à s'octroyer concentrent en elles tout l'espoir d'enrichissement des exploitants qui les convoitent. Elles justifient les efforts de production et les stratégies multidirectionnelles des exploitants. L'espace-ressource est donc un espace disputé, convoité.

Chaque individu a en mémoire une "carte mentale"133, c'est-à-dire une représentation de l'espace organisée, référencée. celle-ci a certains points communs avec la carte mentale conventionnelle, commune à l'ensemble des villageois et dont les repères sont les points focaux, les limites de champ, l'infrastructure pastorale, les espaces de résidence, etc. L'existence de cette carte conventionnelle constitue la condition de possibilité de la vie collective, fondée sur le respect des espaces habités et travaillés par autrui. Néanmoins, l'espace étant un lieu de médiations sociales, un différend quelconque peut donner lieu à une confrontation qui se traduit par un conflit foncier.

A l'échelle villageoise, on rencontre plusieurs types de confrontation entre exploitants, parmi lesquels les conflits concernant les prêts de champs abondent. Les conflits concernant la ressource halieutique sont également de plus en plus fréquents. L'analyse de ces conflits met en évidence deux types de problème: d'une part le problème de l'autorité des maîtres d'eau souvent contestée et facilement contournable par le truchement d'initiatives individuelles non autorisées, d'autre part un problème de restriction d'espace dû au désir grandissant de territorialisation des pêcheurs. Ce dernier est lié à une volonté de gestion exclusive individuelle en rapport avec l'éclatement des unités de production. La fragmentation du tissu social a pour corollaire une fragmentation des espaces et une incapacité fréquente à négocier. La relation conflictuelle se pose presque toujours sur le mode purement exclusif, ce qui surprend car les espaces halieutiques ont supporté pendant les années de bonne crue une pluralité d'activités.

Deux raisons psychosociales peuvent être invoquées. D'abord, la volonté marquée d'usurper autrui au lieu de négocier, qui traduit la volonté d'user de la force, de la ruse et non pas de la conciliation. Il parait préférable aux exploitants de renier les accords tacites au lieu de construire une conciliation sur leur base. Ensuite, la fragilité du système social apparaît au grand jour, révélée par la crise des institutions traditionnelles remises en cause par l'idéologie socialiste et par l'éclatement des unités de production. En effet, les maîtrises d'eau sont contestées par les villages riverains qui sont devenus possesseurs de leur eau, elles sont également contestées par des cadets et tout autre individu que le système traditionnel n'avait pas avantagé. L'accaparement d'une pêcherie est devenu simple et possible à toute personne audacieuse, il suffit de planter des piquets, d'étendre une nasse pour occuper une pêcherie et pour la contrôler pendant un temps déterminé qui est celui du temps de réaction des autres exploitants. La stratégie d'emprise peut fonctionner ou pas, dans tous les cas les individus tentent leur chance.

Les conflits concernant le burgu et l'espace pastoral en général sont classés comme relevant de la matrice leydi, dans la mesure où ils nécessitent forcément l'intervention du jowro. Le fait qu'un leydi soit entouré de plusieurs autres leyde donne au jowro de grandes préoccupations, car ses voisins sont souvent devenus des rivaux. Les contours de leydi font souvent l'objet de litiges en raison de la remise en cause des accords historiques passés, sont souvent suscités par la raréfaction des ressources et la compétition de l'accès aux espaces. Ces litiges ressortent le plus souvent dans le contexte de l'exploitation pastorale et notamment lors de la période d'entrée et de sortie des animaux dans les bourgoutières.

Les pratiques pastorales convergent également vers la recherche d'une gestion exclusive des espaces, et simultanément vers une redistribution des espaces gérés par autrui. Elles mettent en évidence la difficulté de gestion commune d'une ressource nouvelle et la fragilité des rapports interprofessionnels qui se défont dès qu'un élément du contrat change.

La relation interstitielle entre leyde se caractérise par ce rapport permanent à l'autre pouvoir, celui des jowro voisins dont les plaines sont attirantes. La situation globale est assez tendue et les frontières inter-leydi semblent particulièrement poreuses. Cette porosité est due en partie au fait que ces limites sont souvent constituées par des bourgoutières. Le changement climatique ayant modifié la nature des relations de voisinage, chacun entend profiter au maximum des ressources de ses voisins. L'autre cause de porosité est l'absence de bornage qui fait que la carte mentale de chaque jowro peut fluctuer aisément.

Les pratiques expansionnistes à l'oeuvre dans les trois domaines d'exploitation se doublent, particulièrement dans le registre halieutique et agricole, d'une démarche d'exclusion d'autrui, perçu a priori comme un concurrent dans un contexte de restriction de la ressource et de diminution des espaces riches en ressources. Les pratiques expansionnistes peuvent se traduire par les actes suivants. L'empiétement consiste à mordre un peu sur le territoire voisin, l'envahissement indique une prise de possession physique de l'espace, l'empêchement consiste à gêner l'accès d'autrui à l'espace ou à la ressource de façon ponctuelle ou prolongée. Face à ces stratégies, la situation est encore rééquilibrable car une organisation appropriée peut gérer la coexistence des exploitants .

En revanche, les manoeuvres conduisant à une gestion exclusive sont l'expulsion physique de l'autre, son élimination pure et simple (menace de mort), le vol et la destruction de la ressource. Ces façons de procéder constituent les moyens ultimes d'empêcher autrui de profiter de la ressource et de s'enrichir à ses dépens. Ainsi, le labour du burgu constitue une perte énorme pour les éleveurs et pour les pêcheurs car il entraîne une transformation du biotope et nuit à la reproduction du stock halieutique mais il permet d'augmenter la surface de culture.

Il ressort clairement que si exister a pour corrélât occuper l'espace, dominer signifie gérer l'espace et empêcher autrui d'y accéder. Ces nouveaux modes de conquête de l'espace sont le reflet d'une situation d'entropie où prévalent des lectures conflictuelles de l'espace. Aux yeux de chaque exploitant, l'autre est un rival potentiel, un voleur de ressources vitales et chacun dispose de moyens propres à sa profession pour marquer l'espace et restreindre l'emprise spatiale des autres exploitants. Ces pratiques, expression de rapports de rivalité et d'hostilité, manifestent la présence d'une crise socio-économique et politique générale. Ces modes de conquête vont jusqu'à remettre en cause dans certains cas la légitimité du contrôle de l'espace par le chef de terre ou le chef de village qui a hérité de cette charge. L'absence de traces concernant les prérogatives de chacun et l'absence de moyens de les maintenir favorise les stratégies expansives individuelles. Or ces pratiques pathogènes comprennent dans leur processus un point de non-retour. Tout d'abord, l'exploitant rival ne peut tolérer ce qu'il considère lui-même comme une déclaration de guerre. Ensuite, le fonctionnement de la société traditionnelle est affecté par la remise en cause permanente de la position de chacun. L'équilibre social se trouve lui-même menacé. L'absence de régulation des rapports homme/espace-ressources est soulignée par l'analyse des conflits fonciers et elle révèle une inadaptation d'ordre socio-politique à gérer la situation présente.

2.2.3. Les dysfonctionnements des cadres juridiques et institutionnels

Les pratiques antagonistes d'occupation de l'espace manifestent deux choses, d'abord un désaccord sur la gestion des espace-ressources et ensuite une faiblesse du système juridique en vigueur qui dissimule le plus souvent un problème social plus général dont le conflit foncier n'est qu'un terrain d'expression.

Si les pratiques expansionnistes auxquelles est soumis l'espace-ressource caractérisent les différents types d'exploitation du milieu, elles affectent néanmoins le fonctionnement de la société à différents niveaux en donnant lieu à des conflits. Ces pratiques sont très souvent renforcées par des luttes d'intérêt politico-administratives qui exacerbent les tensions. Ainsi dans certains conflits fonciers sont mis en exergue l'importance du consensus social et les fortes incidences des luttes politiques. Le rôle joué par l'administration est également très prégnant, car elle a tendance à cautionner le droit étatique et à tourner le dos au droit traditionnel. La justice quant à elle constitue le troisième type d'intervenant dans les affaires foncières, mais à la différence de l'administration, elle se montre plus neutre et plus distante car elle a moins d'intérêts immédiats à défendre.

Le rôle de ces trois types d'intervenants, politique, administratif et juridique doit être reconsidéré avec soin car leurs interventions sont nombreuses dans le champ de la résolution des conflits fonciers. En effet, ils passent souvent du statut d'arbitre à celui de "groupe stratégique". De fait, le pouvoir d'arbitrage a tendance à jouer sur sa marge de manoeuvre pour organiser le jeu des rapports fonciers. Celle-ci est d'autant plus grande que les parties en cause ont les moyens financiers de faire rebondir l'affaire. C'est pourquoi, une redistribution des pouvoirs d'arbitrage telle qu'elle émane de la décentralisation (en plaçant des élus à la tête de l'administration territoriale sous le contrôle de l'Etat) devrait permettre d'empêcher la confusion avec des intérêts individuels et la tâche discriminatoire à laquelle elles sont censées répondre.

En revanche, dans le secteur de décision qui leur est imparti, administration et justice manquent d'assise juridique et oscillent entre droit traditionnel et droit étatique sans être certaines que l'un ou l'autre constituent la solution idéale. Toute réflexion sur le droit foncier doit prendre en compte à la fois une connaissance synthétique du système de gestion des ressources naturelles en vigueur, une analyse de ses défaillances et enfin une connaissance précise de la structure sociale concernée.

Le jeu des rapports homme/environnement est donc très politisé et déterminé par un cadre juridique, administratif, politique qui met en évidence une certaine impasse juridique. Cette confusion juridique favorise les stratégies multidirectionnelles fondées sur l'intérêt personnel, et souvent indifférentes à l'équilibre du système social. La tâche du droit foncier-environnemental ressort clairement. Elle doit consister en une transformation du système d'action concret en système de gestion viable en étudiant les règles sociales qui sont à l'oeuvre et qui permettent au jeu social de se reproduire avec une certaine stabilité. Ce jeu social constitué de relations de pouvoir doit pouvoir être orienté dans le sens d'une responsabilisation des acteurs, où chacun conserve sa part de liberté.

2.3. La notion de responsabilité chez les acteurs sociaux

L'intérêt d'appréhender ici la notion de responsabilité consiste à élucider le rôle que les acteurs sociaux pensent effectivement jouer individuellement et collectivement dans la gestion problématique des ressources naturelles et la conservation de l'écosystème.

Nous avons abordé à l'échelle du leydi Wuro Neema le champ des représentations mentales que les individus construisent sur leur rapport au milieu. Nous avons examiné les liens de transmission de savoir afin de voir s'ils induisaient des changements de comportement. Nous avons également sondé les liens existant entre les idées religieuses et les initiatives de protection ou de conservation du milieu. Dans tous les domaines, nous avons constaté un déficit de responsabilité, dû tantôt au fait que les malheurs écologiques sont imputés à une cause divine, tantôt à l'absence de transmission cognitive. Si nous avons pu conclure à la nécessité d'informer et de sensibiliser les populations, la nécessité d'éveiller les notions de responsabilité et de pouvoir d'action est également impérieuse.

2.3.1. Responsabilité et marge de liberté

La notion de responsabilité " suppose l'engagement personnel, tacite ou explicite, de rendre des comptes le cas échéant à une autorité supérieure. Elle exige deux conditions essentielles: que l'on possède toute sa raison (...) et que l'on soit libre de ses actions (...) " 134. Cette définition fait donc ressortir les deux notions philosophiques d'engagement et de liberté.

L'engagement implique l'idée de se lier par une promesse (pacte verbal) ou une convention (pacte écrit) et d'entrer dans un réseau de devoirs devant la communauté, tandis que la liberté signifie que cet engagement est volontaire et non pas contraint. En ce qui concerne la notion de marge de liberté, elle prend une certaine ampleur dans le registre de la psychologie de l'action, dans la mesure où l'acteur social n'est pas exempt de contraintes d'ordres diverses avec lesquelles il doit composer lors de ses prises de décisions. La marge de liberté se traduit concrètement en termes de possibilités d'action.

2.3.2. Les champs d'actions possibles en termes de maintien et d'amélioration de la capacité de régénération des ressources

Dans le champ de la gestion des ressources, on a pu dégager sept types d'action possibles qui pourront être rattachées à une gamme de positions morales de l'individu face à la gestion des ressources. Dans le premier carré, nous prenons en considération deux attitudes: "conserver" et "organiser" et leurs contraires "porter préjudice à" et "désorganiser ou déstructurer".

Figure n°4: Carré sémiotique n°1

Gestion viable

Conserver, protéger Organiser le rapport

homme/ressource

Désorganisation structurelle malgré le désir de protection

Organiser la destruction de la ressource, exploitation abusive

Déranger,

déstructurer anéantir Préjudicier ou détruire

Apparaissent quatre modes principaux de rapport au milieu naturel :

- gérer, c'est-à-dire organiser le rapport homme/ressource dans une optique de conservation de la ressource et de pérennisation de ses possibilités de régénération à long terme;

- désorganiser, c'est-à-dire perturber l'organisation homme/ressource tout en pensant conserver le milieu: cette pratique est le fait de la législation nationale qui tente d'imposer un modèle exogène;

- organiser le rapport homme/milieu en portant préjudice à la pérennisation de la ressource: ceci correspond à l'exploitation abusive du bois par exemple, ou du stock halieutique qui ne tient pas compte des difficultés de régénération qu'elle entraîne;

- désorganiser en nuisant au maintien et à la pérennisation des ressources: ce cas de figure correspond par exemple à la démarche administrative qui consiste à rendre l'accès ouvert à tous, moyennant le paiement d'une taxe (permis de chasse, de pêche, de coupe).

Trois autres modalités émergent dans le carré sémantique suivant, basé non plus sur les contraires mais sur les opposés :

Figure n°5: Carré sémiotique n°2

Gestion viable

Conserver, protéger Organiser le rapport

homme/ressource

attitude utilise sans

purement prévoir

protectrice

n'organise pas ne conserve

pas

prélèvement

Les modes de rapport homme/ressource sont les suivants:

- ne pas organiser le rapport homme/ressource et ne pas chercher à pérenniser la ressource, ce qui revient à pratiquer un prélèvement abusif;

- ne pas organiser le rapport homme/ressource mais manifester un souci de conservation, ce qui revient à exercer un prélèvement contrôlé;

- organiser l'accès à la ressource sans veiller à la régénération de la ressource: gestion à court terme ou à moyen terme non viable.

Ces différentes possibilités d'action peuvent être synthétisées dans le tableau suivant.

Tableau n°8 : Le rapport Homme/espace-ressource et la conservation des potentialités de régénération des ressources

Types de rapport à l'espace-ressource

soucieux de la pérennisation des ressources

indifférent à la pérennisation des ressources

préjudiciant à la pérennisation des ressources

Rapport organisé

Gestion à long terme

Gestion à court terme (exploitation)

Exploitation abusive

Rapport non organisé

Prélèvement contrôlé

Prélèvement non contrôlé

Prélèvement non contrôlé

Rapport déstructurant

-

-

Législation nationale

Il apparaît que l'organisation du rapport homme-ressource liée à l'optique de pérennisation des ressources conditionne la viabilité d'une gestion à long terme tandis que leur absence mutuelle ne génère qu'un accès désordonné et destructeur à la ressource. Ce dernier aspect est illustré par la législation malienne dont la fonction déstructurante se manifeste à travers la remise en cause des gestionnaires traditionnels et partant, la disparition du pouvoir de décision des gestionnaires traditionnels.

Pour conclure, la notion de responsabilité peut être réintroduite dans les différentes possibilités d'action que présente le tableau ci-dessus et intégrer le cadre institutionnel tout comme le niveau opérationnel. D'une part en introduisant des éléments de responsabilité au sein de la réglementation, d'autre part en redéfinissant les rôles correspondant à chaque maîtrise foncière, le tout visant à restituer aux acteurs sociaux leur pouvoir de décision et d'action et à prendre conscience de leur liberté d'action.

Au sein même de la structure sociale, un certain nombre de facteurs interviennent dans le processus de décision sur la gestion du milieu. Le rapport structural homme-milieu se caractérise donc comme produit d'un conditionnement sur le plan historico-politique, socio-économique. Ce conditionnement agit simultanément sur la représentation socio-cognitive du rapport homme-ressource et sur les stratégies possibles en termes de contrôle de l'espace et d'appropriation des ressources. Ces stratégies se réfèrent elles-mêmes à une construction sociale du problème d'environnement, à la marge de liberté pressentie et à des répertoires d'actions et elles déterminent le jeu des acteurs usagers des ressources.

Partant de ce rapport structural, émerge un système d'action concret qui se matérialise par des relations de pouvoir entre acteurs sociaux (conflits, négociations, alliances) prenant corps dans un cadre organisé institutionnellement et juridiquement. Or ce système d'action concret devrait pour se constituer en "système de gestion viable" opérer certaines transformations tant sur le plan juridique qu'institutionnel. En effet, dans la mesure où une gestion intégrée appelle à une redéfinition des pouvoirs et des responsabilités des décideurs et des usagers, on ne peut aboutir à un système de gestion viable qu'en transformant le système d'action concret grâce à la redéfinition des règles du jeu social formulée par un droit endogène. Celui-ci se donne pour objectif de caractériser différemment le rapport homme/espace-ressource et partant de déterminer à nouveau la marge de liberté des acteurs sociaux.

En ce sens, le droit peut être considéré comme un levier. De fait, l'association de l'anthropologie de l'environnement et du droit de l'environnement donne naissance au concept de foncier-environnement et à un outil dont la vocation est de réaliser cette transformation d'un système d'action concret en système de gestion viable.

Conclusion

Le concept heuristique de foncier-environnement est donc le fruit d'une approche intégrée, prenant en compte tous les facteurs ayant un rapport avec la ressource de telle sorte que nous le concevons de la façon suivante:

Le concept de foncier-environnement définit le rapport de l'homme à son environnement par un système d'interrelations entre d'une part les sphères de l'action sociale, individuelle et collective (l'organisation politique, sociale, le sacré135, le religieux136) et d'autre part les dynamiques écologiques. Le produit de ces interrelations fournit un cadre circonstanciel, caractéristique de chaque type de société, constituant un système d'action concret. Partant de ce produit systémique, le droit organise des rapports d'exploitation et de gestion des ressources naturelles dans une perspective de conservation à long terme des écosystèmes.

Ce développement conceptuel bâti par une réflexion sur les transformations réalisables au sein du système d'action concret n'est possible qu'à la suite de l'émergence d'un droit endogène. Ces transformations ont pour objectif principal l'adaptation des formes de contrôle social à la nécessité de gérer les ressources d'une façon viable et la modification des jeux qui commandent les rapports sociaux et conduisent, comme cela est apparu dans l'analyse des conflits fonciers, à des dysfonctionnements.

La conservation des écosystèmes se fonde sur un droit foncier de l'environnement impliquant tous les acteurs à des niveaux différents. La législation nationale forestière et halieutique, reprise et adaptée localement se greffe et se fonde dans la dynamique foncier-environnementale dont elle fait partie.

Le concept foncier-environnement ainsi défini permettra d'aboutir à un outil de gestion des ressources naturelles renouvelables et de conservation des écosystèmes.

III. Un outil de gestion de l'environnement:
LA MAÎTRISE FONCIERE-ENVIRONNEMENTALE

La compréhension des rapports qu'entretiennent les sociétés avec la nature s'est longtemps confinée dans une logique soit anthropomorphique, pour laquelle la nature est un objet au sein de laquelle l'homme est le centre, entouré d'un réservoir naturel, taillable et corvéable à merci, soit naturaliste pour laquelle la nature devient sujet, et l'homme un être immergé dans la nature sans qu'une spécificité lui soit reconnue137. La profonde méprise était de vouloir séparer, en générant un antagonisme, l'homme et le milieu naturel, ce qui aboutissait au choix machiavélique souvent inévitable entre l'un ou l'autre. Depuis plus de vingt ans la dichotomie s'est nettement nuancée et la politique des aires protégées débouche sur celle de rapports harmonieux entre l'homme et le milieu naturel, notamment dans le cadre des réserves de biosphère. Cette conception rejoint la réalité du droit traditionnel africain qui situe l'homme au sein d'une nature qui lui donne ses moyens d'existence. La dépendance, ou l'harmonie qui en découle, génèrent des comportements normés autour des principes suivants: ne pas prélever excessivement sur les arbres, réserver la coupe à ras des ligneux à un titulaire en droit, constituer des réserves de pêche pour la reproduction de la faune ichtyologique, limiter les prises à la chasse, soumettre l'accès des pâturages à l'exclusivité d'un groupe chargé de gérer la période de pâture et le nombre de troupeaux y accédant, etc. La protection traditionnelle de l'environnement se conçoit dans le cadre d'une patrimonialisation du milieu, fondement même d'une gestion responsabilisante.

Le système des maîtrises foncière-environnementales se définit dans cette logique, comme un outil fonctionnant au moyen d'un appareillage juridique et conçu pour une gestion de l'environnement reposant à la fois sur une dynamique de protection des écosystèmes et de conservation des ressources renouvelables. Le foncier-environnement sort ainsi de la solution propriétariste (privée, publique et collective ou commune) en développant l'idée d'une gestion patrimoniale par le biais d'un régime juridique novateur. Cette approche à le mérite de répondre à des besoins exprimés notamment en ces termes : " Les tenants de l'économie néoclassique ont suggéré de privatiser la ressource ou d'octroyer des droits d'usages exclusifs, et ce mouvement de pensée est actuellement dominant dans les négociations internationales concernant l'environnement. En réalité, cette idéologie occulte l'existence des divers modes d'appropriation de la nature par les sociétés que sont les conceptions culturelles, les usages, les modalités d'accès, de transfert ou de partage (...) Les lois foncières et les modèles de gestion centralisée exportés par l'Occident ont en réalité souvent suscité la disparition des modes traditionnels d'accès aux ressources dans les pays du Sud, sans répondre pour autant aux objectifs de protection de ces ressources affichés (...) Nous avons donc à inventer de nouveaux modes de gestion des ressources, et ceci n'est pas réalisable sans une étroite collaboration des sciences de la nature et des sciences de l'homme tant il est vrai que la sociodiversité est indispensable à la biodiversité "138.

Le système des maîtrises foncière-environnementales ne peut prétendre à constituer un outil de gestion qu'à travers les réponses juridiques de fond qu'il est susceptible d'apporter dans la perspective de l'effectivité d'une gestion locale (1). La décentralisation va permettre de proposer l'organisation d'une cogestion par le moyen d'un schéma juridico-institutionnel adaptée à une gestion patrimoniale (2). Notre ambition ira jusqu'à jalonner les perspectives d'un droit pour une écologie foncière (3).

1. L'effectivité d'une gestion locale viable à long terme

Contrairement à l'idée d'une utopie patrimoniale, " loin d'être le fruit d'une rêverie juridique utopique, le "modèle patrimoine" apparaît plutôt comme un sursaut néguentropique, un formidable effort de rationalité d'une humanité qui n'entend pas être privée de son avenir "139. En ce sens, l'intérêt subjectif à la protection de l'environnement conduit à cette rationalité, seulement si les acteurs sont tous admis à la gestion du milieu. L'intégration de chacun dans la logique de conservation du milieu nécessite la reconnaissance des autorités légitimées par les populations (traditionnelles ou autres) (1) ainsi que les droits sur les espaces et les ressources (2). Ensuite, l'existence d'un droit du fond légitimé répondant aux réalités locales s'avère indispensable pour répondre aux dysfonctionnements ou les éviter (3).

1.1. Des pouvoirs légitimes à intégrer dans la gestion locale

La reconnaissance d'une gestion environnementale viable à long terme par les populations locales doit reposer sur les schèmes intrinsèques aux sociétés, plus précisément aux groupes socio-ethniques. Par voie de conséquence le système juridique doit impliquer les pouvoirs existants, traditionnels et autres, qui disposent souvent d'une maîtrise intentionnelle, et parfois d'une maîtrise exclusive pour le compte de la communauté (cf. supra).

L'absence de considération par le droit étatique malien des pouvoirs traditionnels existant (jowro, maître des eaux, maître de terre, chef de village) aboutit à une situation rendant l'accès libre à la ressource et sans protection de l'environnement. Dans les faits, malgré la nationalisation de la terre, des pâturages et des eaux qui sont devenus des dépendances du domaine public (naturel ou privé), les populations continuent de vivre en se référant à leurs schémas de pensée dans lesquels se trouvent les instances coutumières. L'intégration de ces dernières dans un système de gestion locale s'impose plutôt que de raser un existant culturel. Il s'avère donc judicieux de replacer les autorités coutumières dans leur fonction en les instituant au sein d'un cadre collectif de type comité de gestion qu'elles présideraient, plutôt que de les supprimer au profit de comités d'obédience administrative. Nous pensons ici aux comités de gestion de pêche placés sous la tutelle d'une autorité déconcentrée de l'Etat, censés remplacer les maîtres des eaux. Le référent est ainsi conservé et l'adaptation acquise. L'objectif est de conserver une autorité légitime aux yeux des populations qui assurerait le relais (indispensable) d'une protection de l'environnement partant d'un niveau plus global (région ou commune rurale).

Le prix de l'herbe, conngi, ou la "part de l'eau", manga jii, (le prix de pêche) monétarisés sont suffisamment intégrés dans la conscience collective pour justifier l'idée que la ressource a de la valeur. Cette institution limite et organise l'accès à la ressource d'une façon qui est certainement plus efficace que le permis de pêche de l'Etat. Celui-ci a pour effet d' inféoder de nombreux pêcheurs aux grands commerçants de la place par un prêt à un taux usuraire. Les contrepartie du prix de l'herbe et de l'eau qui sont perçues par le jowro ou par le possesseur de la pêcherie doivent être exprimées beaucoup plus clairement qu'elles ne le sont aujourd'hui, car elles sont dénaturées et transformées par la monétarisation de l'économie et surtout en raison de leur absence de reconnaissance par le droit étatique. L'obligation de gestion nécessiterait une redéfinition en vue d'une responsabilisation dans le cadre d'une reconnaissance statutaire : le jowro prendra donc en charge la régénération de la bourgoutière et assumera pleinement la fonction d'en limiter la charge pastorale. L'encadrement du jowro par un comité de gestion pastorale permettrait de le cantonner dans ses tâches et de l'assister tout en le contrôlant.

Au niveau du terroir villageois, il est clair que le conseil de village, présidé par le chef de village, doit assumer le contrôle de son territoire, notamment celui des ressources forestières. Il doit pour ce faire en organiser la surveillance et développer des opérations de reboisement ou de lutte contre la désertification. La sécurisation foncière-environnementale villageoise par la disposition d'un droit exclusif et de protection s'impose pour contenir la pression anthropique et initier des programmes de développement durables.

1.2. Le besoin de sécurisation juridique sur les espaces et les ressources

La sécurisation foncière-environnementale constitue la clef de voûte de l'organisation de la gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables. La pression que les populations exercent sur celles-ci impose une reconsidération profonde des attributions juridiques opérées jusqu'ici. Ainsi le droit se trouve confronté à l'épreuve de la variabilité hydro-géographique des espace-ressources (1), au défi de leur délimitation (2) et au statut qu'il convient de leur conférer (3).

1.2.1. L'épreuve de la variabilité hydro-géographique de l'espace-ressource

La variabilité hydro-géographique s'exprime de façon irrégulière et hétérogène. Le delta intérieur subit une crue qui donne lieu à une lame d'eau recouvrant une superficie plus ou moins grande selon les années et générant une dynamique changeante des ressources disponibles. A cette fluctuation spatiale saisonnière ou pluriannuelle de la disponibilité des ressources, comment le droit peut-il répondre actuellement ?

Le cas de l'assèchement de mares ou de zones humides où poussait le burgu est symptomatique. Quand la ressource disparaît, le droit disparaît avec, parce qu'il lui est rattaché. Cependant si la nouvelle ressource peut-être exploitée par ceux qui exerçaient un pouvoir sur l'ancienne, souvent, de nouveaux exploitants s'emparent des nouvelles ressources. Mais si les anciennes conditions réapparaissent, les anciens exploitants reviennent. Dans ce cas, s'il s'agit de pasteurs et de cultivateurs, les agriculteurs doivent-ils abandonner leurs champs ? Y a-t-il une réaffectation de l'espace, support de la ressource disparue, susceptible de revenir avec le retour de l'inondation ? L'écosystème naturel transformé en système agraire doit-il être restauré (naturellement ou par une régénération de burgu) ? Par analogie, cette situation nous rappellerait celle des Dombes qui combine un droit d'eau (d'évolage) de trois ans avec un droit de culture (d'assec) d'un an. Ici, l'inondation est source d'incertitudes et ne dépend que des conditions de crues.

On pourrait considérer que les pasteurs conservent toujours un droit exclusif sur le substrat du burgu. Quand celui-ci disparaît, le milieu peut être cultivé (ou non) sous le contrôle des pasteurs qui ont la possibilité de réaffecter cet espace au burgu. Il leur suffit de faire cesser les labours et de laisser le burgu recoloniser le milieu, voire d'aider celui-ci en effectuant une régénération. Cette solution qui peut paraître la plus adéquate confère dans ce cas spécifique une maîtrise exclusive générale ou quasiment, car une activité halieutique peut toujours reprendre, en étant contrôlée ou non par les pasteurs.

En termes d'emprise sur le sol, les pasteurs doivent recevoir une sécurisation afin de contenir l'expansion agraire et de revenir sur des zones où le burgu retrouve ses conditions. Mais comment répondre, lors de sécheresses, aux besoins des agriculteurs en terres plus propices ? Il ressort clairement que l'espace exploitable se rétrécit, ce dont tout le monde subit les conséquences au point de se retrouver sur... le même espace. L'usage d'un même espace pose un problème d'incompatibilité aux agriculteurs et aux pasteurs quelle que soit leur interdépendance (troc lait-céréales, gardiennage des boeufs de labours, fumure des champs, etc.).

L'acuité de la problématique espace et ressource se pose ici dans toute sa dimension. Faut-il privilégier le droit sur l'espace ou sur la ressource ? Il faut dans ce cas précis non pas réattribuer des droits (chose quasi impossible), mais fixer dès le départ les règles prenant en compte cette variation climatique de caractère contextuelle (hydro-géographie du delta intérieur). La sécurisation foncière des pasteurs répondra à la situation. L'apport de droits aux pasteurs fera cesser, ou du moins limitera, l'expansion agraire sur l'espace pastoral en raison des compromis qui pourront s'effectuer à ce moment là, du fait d'une égalité de reconnaissance juridique. En effet, les rapports de force permettront et contraindront à des accords, des contrats ou des médiations. Une dialectique agro-pastorale ne peut se construire que sur une égalité de droits et partant sur une légitimation de tous les acteurs.

Actuellement la légalisation de maîtrises foncière-environnementales aux pasteurs générera une reconnaissance du pastoralisme dans un nouveau droit endogène national et ouvrira ainsi la porte à des négociations et accords sur l'organisation de l'espace-ressource. Une véritable gestion viable à long terme de l'espace-ressource doit se bâtir mais ne pourra se réaliser que par une légitimation des pouvoirs lignagers des pasteurs (sur les bourgoutières organisées en leyde) et des pêcheurs (sur les pêcheries).

Enfin, précisons l'immense intérêt d'une conférence régionale annuelle sur la gestion de l'environnement dans le delta, forum sur la gestion des ressources naturelles renouvelables et la conservation des écosystèmes. Son objet consisterait entre autres à redéfinir, lors des crises entre exploitants, la vocation ressource de l'espace afin de recréer ou de remettre en place une dynamique d'interdépendance entre systèmes d'exploitation. De plus, ce serait l'occasion d'élaborer et faire adopter une planification de gestion écologiquement rationnelle avec les principaux intéressés. Le droit ici, on le voit, est un outil permettant d'asseoir la légitimité de chacun et offrant aux acteurs la possibilité de négocier sur un pied d'égalité.

1.2.2. Le défi de la délimitation de l'espace-ressource

Le principe de la délimitation des espace-ressources existe depuis bien longtemps pour les pêcheries, les bourgoutières ou les agrosystèmes. Il s'impose d'autant plus que la pression anthropique sur les ressources est importante.

Actuellement, la nécessité de délimiter l'espace-ressource pour en maintenir l'existence devient parfois cruciale pour les pâturages et infrastructures pastorales. Cette situation demande un bornage, pratiqué par l'administration et recommandé par toutes les expertises. En fait, on se rend compte que les bornes sont amovibles et qu'elles disparaissent parfois, sans compter le coût élevé de l'opération. Cependant, dans la mesure où le principe de la délimitation des espaces, dont le bornage n'en est que la matérialisation, fait l'objet d'un consensus, le droit pénal devrait être mis en application pour sanctionner lourdement les dégradations et déplacement de bornes.

La matérialisation de cette impermanence pose cependant problème dans le sens où elle fige une structure dynamique, parfois susceptible de fluctuations.

Les rapports socio-cognitifs de l'homme envers le milieu nous apprennent que tout comme les finages agraires, l'homme connaît très bien l'environnement dans lequel il vit et développe une représentation définissant une "carte mentale" mémorisant les limites. Si le bornage n'est certainement pas une entreprise inutile, la solution passe d'abord par une reconnaissance des droits des pasteurs et des pêcheurs et leur intégration institutionnelle dans la gestion environnementale.

1.2.3. Une reconnaissance juridique nécessaire de l'écosystème par celui de l'espace-ressource

L'environnement n'a pas de personnalité juridique. Ce sont les éléments du milieu qui font l'objet de protection en raison de leur importance (cf. supra). La préservation de la biosphère s'effectue donc à travers la gestion viable à long terme des ressources naturelles renouvelables. Cet utilitarisme permet de justifier la protection de la nature, grâce à la valeur intrinsèque attribuée aux éléments biotiques, pouvant aller jusqu'à la beauté de paysages, la valeur scientifique ou l'intérêt de survie de l'homme, à court ou à long terme. Ainsi, l'écosystème pourrait se voir accorder une reconnaissance juridique à travers celle de l'espace-ressource (A) dont on a considéré supra son caractère de patrimoine commun (de la communauté lignagère ou d'habitants). Cependant, la désignation des titulaires de la maîtrise exclusive et intentionnelle (B) dépendrait de cette légitimation.

A. Le besoin de reconnaître à l'espace-ressource le statut juridique de patrimoine

Face à la saturation progressive de l'espace liée aux ressources, il devient impératif de reconnaître des délimitations, afin de garantir une sécurisation foncière-environnementale. Celle-ci ne deviendra d'ailleurs possible que grâce à la confection d'un statut juridique aux différents espace-ressources.

La législation étatique a dans un premier temps nationalisé toutes les ressources, en reconnaissant seulement un droit (précaire) coutumier agraire. Elle souhaite maintenant décentraliser, en affectant les ressources aux collectivités territoriales locales. Ainsi, pour le Mali, à trois niveaux de collectivités on parle de domaine pastoral, halieutique et agricole. A aucun moment néanmoins, le caractère lignager des terres, des bourgoutières et des pêcheries n'apparaît. Concernant la terre, Paul Pelissier affirme bien la nécessité de l'endogénéité des législations: " quelle que soit la hardiesse ou la sagesse de la démarche, il reste que l'objectif initial de toute législation intéressant la terre ne peut être que d'assurer la sécurisation foncière des communautés paysannes, en reconnaissant et en confirmant leurs droits tels qu'ils résultent de la culture locale (...) " (1995:315). Cette idée de sécurisation foncière revient encore parce qu'elle est indispensable. Comment est-il donc possible de sécuriser le pasteur ou le pêcheur sans reconnaître les maîtrises lignagères ou villageoises ? Les "droits d'usage" ne permettent pas à eux seuls d'organiser une gestion responsabilisée. En effet, la pêcherie de l'Etat peut uniquement être soumise à un libre-accès, moyennant l'obtention d'un permis de pêche. En ce qui concerne le pastoralisme, il vient tout juste de se voir reconnaître un espace, dans le cadre de la législation sur la domanialité des collectivités territoriales locales décentralisées. En outre, tout comité de gestion qui serait détaché du caractère patrimonial est dépourvu d'importance et se transforme en arène de conflits d'intérêts entre les différents acteurs, au détriment d'une gestion viable.

On rencontre dans le delta une grande variété de situations, c'est pourquoi il est exclu de figer le tout dans un modèle. L'invariance n'étant pas de mise, la flexibilité des droits sur l'espace et la ressource permet, dans le cadre d'une reconnaissance de l'espace-ressource, de répondre à toutes sortes de situations, telles que le cumul de droits sur un même espace. De cette façon, les écosystèmes pourraient être directement protégés par différents types d'acteurs gestionnaires des espace-ressources. Ceux-ci seraient préoccupés par la capacité de régénération de la ressource et impliqués, par l'effet de la maîtrise intentionnelle, dans un procès de mise en application d'un plan de protection du milieu.

La compétition de la titularité d'une maîtrise exclusive d'un espace-ressource souligne son existence juridique que le juge va pouvoir légitimer par différents moyens.

B. la désignation des titulaires de la maîtrise exclusive : du premier occupant au dernier conquérant

La problématique de la preuve liée à la titularité de la maîtrise exclusive reste essentielle dans l'issue des conflits concernant la revendication d'espace-ressources. L'absence de cadastre et de propriété privée ne génère pas pour autant l'absence de modes de preuve. Ceux-ci sont de trois types: le témoignage, l'existence d'une contrepartie et une situation empirique consistant dans l'exercice de droits de façon permanente, continue et non équivoque.

Le principe de la première occupation fonde couramment la maîtrise exclusive d'espace-ressources. Cependant, le lignage fondateur a aussi souvent pu voir ses droits confisqués par l'envahisseur et l'établissement d'un nouvel empire. Ainsi la succession d'empires réorganisant plus ou moins le contrôle sur l'espace et l'accès à la ressource génère des revendications de légitimités. Le droit ne peut pas prendre en considération les différents niveaux de stratification de pouvoirs, de telle sorte que la dernière situation prévaudra afin d'assurer une stabilité juridique indispensable. Ce choix sera d'ailleurs corroboré par une situation de fait qui se traduit par la durée d'exercice du droit et par sa transmissibilité. Le juge arrive parfois à s'en tenir au seul statu quo, préférant ne pas remettre en cause une situation acquise.

L'acquisition d'un droit exclusif peut se justifier par la durée d'exploitation et de gestion de la ressource. Mais un très long prêt doit-il donner lieu à une transformation en don, si telle n'était pas l'intention des parties au début ? Le prêt d'une terre, qui n'est pas une amodiation, ne donne pas systématiquement lieu à une contrepartie (symbolique), c'est à dire une reconnaissance annuelle du prêt, surtout entre familles du même village. Dans ce cas les témoignages vaudront preuve. Cependant avec le temps, les témoins peuvent disparaître ou s'opposer, comme les conflits fonciers nous le montrent.

Face à un prêt hérité, le juge pourrait se référer à la durée d'exploitation qui, au bout de x années, 20 ans par exemple, vaudrait disposition de la maîtrise exclusive s'il n'existe aucune contrepartie.

Les considérations des deux points précédents nous amènent à prendre en compte des situations de terrain auxquelles le droit se confronte.

1.3. Des situations auxquelles le droit doit répondre

La clarification des règles de fond constitue l'objet d'un besoin exprimé ouvertement par les magistrats, l'administration, les diverses organisations et les populations. Ces règles juridiques font référence pour une application quotidienne afin que chacun sache où se limitent ses libertés. L'impossibilité fréquente d'appliquer le code civil (français) et les multiples interprétations des règles traditionnelles ou leur méconnaissance traduit une situation délicate aboutissant à un droit positif qui n'est pas vraiment "posé". Cette situation "de la pratique" développe un système de rapports de force entre acteurs jouant d'un système juridique biaisé.

La réalité se traduit par une série de cas de dysfonctionnements que nous avons pu dégager à partir des conflits rencontrés sur les ressources. Le droit doit répondre à ces situations très concrètes. Nous proposons quelques réponses qui pourront servir de référent de départ.

Nous présentons les dysfonctionnements avec les solutions juridiques envisagées sous forme d'un tableau synthétique. La complexité du système deltaïque traduite par une multifonctionnalité de l'espace, ne peut se satisfaire d'incertitudes qui maintiendraient la situation d'aporie constatée. Il est nécessaire de reconnaître la notion d'espace-ressource ainsi que les légitimités traditionnelles. Il ne s'agit pas pour autant d'opter pour un retour en arrière, mais de construire un régime juridique, qui consiste dans " l'ensemble des dispositions et des processus qui organisent une institution "140, répondant au besoin d'une gestion environnementale viable à long terme. Enfin, l'existence d'intérêts opposés crée un contexte de concurrence au sein des systèmes d'exploitation, des types de prélèvements et entre chacun d'eux ; elle oblige non seulement à organiser des droits et des obligations (contenus dans les maîtrises foncières), mais aussi à organiser des négociations, au sein de forums, qui permettent d'aboutir à des compromis et des conciliations.

Tableau n°9: Dysfonctionnements constatés dans le registre des rapports aux ressources renouvelables et solutions proposées

NATURE DU DYSFONCTIONNEMENT

SOLUTION JURIDIQUE PRECONISEE

Empiétement sur le champ d'autrui.

- Réinstaurer la délimitation visible des champs par des moyens locaux (haies de Prosopis, arbres, cailloux...).

Refus de restitution d'un champ prêté.

- Trouver la preuve du prêt: contrepartie ou témoignage émanant des autorités villageoises (chef/conseil de village, notables, chef de terre).

- Identifier les motifs justifiant une poursuite négociée du prêt: investissements lourds sur la terre (modes de conservation ou récupération du sol).

- Dans le cas d'un prêt de longue durée (20 ans par ex.) sans contrepartie et avec des témoignages contradictoires: la maîtrise exclusive change de main (l'usage prolongé d'un champ se concrétise par son transfert dans un autre lignage).

Refus de donner la contrepartie pour un prêt de champ.

Cas de rupture du contrat de prêt qui a pour conséquence la reprise du champ par le titulaire de la maîtrise exclusive.

Prêt des terres d'autrui par une tierce personne.

Retrouver le droit de chacun sur les terres (le véritable maître exclusif et l'usurpateur, maître usurpateur) et annuler les emprunts ou les renégocier avec le titulaire de la maîtrise exclusive.

Héritage de champs par la femme.

L'islam l'admet contrairement au droit traditionnel. La pratique locale exige l'endo-transmissibilité (la terre ne peut sortir du patrilignage).

Revendication de champs.

Retrouver le titulaire de la maîtrise exclusive. Le "cadastre" foncier existe dans tous les villages, mais il est ancré dans la mémoire humaine qui peut se révéler parfois défaillante. Vérifier l'existence passée de prêts et confronter les témoignages. La réalisation d'un véritable cadastre écrit avec livre foncier semble irréalisable.

Terres sans héritiers (lignage éteint).

Ces terres tombent dans le beitel villageois (terres communes), gérées par le chef ou le conseil de village.

Tentative d'accaparement d'une pêcherie: construction d'un barrage ou revendication de possession de la pêcherie.

Reconnaissance juridique des espaces halieutiques territorialisés, lignagers ou villageois. Ces "pêcheries" demandent à intégrer un statut moderne mais elles ne doivent pas être occultées ou supprimées.

Tentative d'accaparement d'une pêcherie: commencement d'une pêche, prolongation d'un temps de pêche.

Légaliser les gestionnaires responsables légitimés par le groupe notamment en reconnaissant le maître des eaux et en circonscrivant sa fonction au sein d'un comité de gestion, décidant de l'ouverture de la pêche, des mises en réserve, de la durée de pêche, de l'organisation des pêches collectives, etc.

Cessation de paiement de la contrepartie et/ou de l'autorisation de pêche.

Cas de rupture du contrat liant les parties. L'étranger doit acheter un permis de pêche auprès de l'administration puis payer un droit de pêche au titulaire traditionnel de la maîtrise exclusive de la pêcherie. Seul le comité de gestion doit percevoir le prix de pêche.

Refus de l'accès à la pêcherie à certains engins de pêche (ce qui peut servir de prétexte pour interdire la pêche aux étrangers).

Expression de la revendication d'un droit exclusif. En fonction de la réglementation sur les engins de pêche, introduire des spécificités micro-locales (limitées dans le temps et l'espace) justifiées pour des raisons écologiques.

Revendication de la gestion d'une pêcherie par deux exploitants.

Reconnaissance de la maîtrise exclusive de la pêcherie à un titulaire (un lignage ou un village) et de l'exercice d'un comité de gestion présidé par le maître d'eau. L'objet de ce comité (légitimé par l'Etat et le fonds culturel) comporterait la tentative de règlement de conflits à l'amiable.

Refus de reconnaissance de l'autorité du maître des eaux.

Légaliser son existence et ses fonctions au sein du comité de gestion.

Revendication de la maîtrise exclusive sur une pêcherie prêtée (entre deux villages).

Instaurer l'obligation de toute forme de contrepartie même symbolique, rappelant et entérinant annuellement l'existence de prêt d'une pêcherie. Reconnaître la pêcherie villageoise comme la pêcherie lignagère, indépendamment du territoire des collectivités territoriales.

Pêche anéantie par la fréquentation préalable de la pêcherie par les troupeaux.

Coordonner le calendrier d'entrée du bétail avec celui des pêches. Mettre en place une structure régionale de gestion environnementale de l'ensemble du delta, qui pourra organiser périodiquement des forums sur le pastoralisme, l'halieutique, l'agriculture, l'activité cynégétique et sur la préservation de la biodiversité.

Sédentarisation de pasteurs nomades qui rejettent l'autorité villageoise.

Reconnaissance d'une maîtrise exclusive au village sur son terroir tout en admettant une maîtrise prioritaire aux nomades, soumis à la réglementation sur l'environnement.

Coupe abusive des ligneux.

Reconnaissance aux villageois, en tant que communauté d'habitants, d'une maîtrise exclusive et intentionnelle sur le terroir, ce qui constituerait le premier niveau d'application de la réglementation forestière. Ils seraient ainsi responsabilisés et confortés dans l'instauration d'un système de surveillance et d'opérations environnementales. Les habitants de chaque village et les étrangers disposeraient respectivement d'un droit subjectif (réel et personnel) et d'une servitude d'usage. En outre, il faudrait autoriser la verbalisation par les agents assermentés de la communauté rurale et permettre la poursuite des délinquants en justice par une association villageoise (ayant la personnalité juridique) se portant partie civile.

Extension agraire sur un espace sacré et boisé conservé par le village.

Reconnaissance juridique du caractère sacré d'un espace (res sacrae) et de son inviolabilité.

Revendication de limite de terroir (espace entre deux villages).

Reconnaissance du terroir villageois comme territoire du village, entité géopolitique, sans personnalité juridique propre, mais intégrée dans une commune rurale, dans le cadre de la décentralisation. Ce territoire est soumis à une maîtrise foncière exclusive et intentionnelle de la communauté villageoise.

Revendication d'un espace beitel prétendu comme lignager.

L'histoire des droits fonciers appartient à la mémoire des villageois, notamment à celle du maître de terre et/ou du chef de village. Ce niveau de conflit doit être résous par les autorités traditionnelles au sein du village. Ces dernières doivent être reconnues juridiquement dans leurs fonctions (notamment de conciliateur).

Revendication de la maîtrise exclusive sur une bourgoutière.

Reconnaissance de l'espace-burgu territorialisé et soumis à une maîtrise foncière exclusive lignagère. Sa gestion est placée sous la responsabilité d'un comité, présidé par le jowro, maître des pâturages selon le système traditionnel.

Empiétement des animaux sur la bourgoutière d'autrui

Reconnaissance d'une délimitation entre bourgoutières. Identification des frontières et matérialisation au besoin. Se référer à l'avis des jowro des jowro (doyens des maîtres de pâturage) qui peuvent être témoins. Constitution d'un référent cartographique (?).

Violation de hariima

Reconnaissance juridique de ces espaces pastoraux strictement réservés aux vaches laitières du village. Le village surveille leur accès en exerçant une maîtrise exclusive. Toute verbalisation doit être effectuée par les agents assermentés de la communauté rurale, en permettant à une association villageoise (ayant la personnalité juridique) se portant partie, de poursuivre les délinquants en justice.

Revendication de limites de leyde (désaccords sur la frontière)

Reconnaissance de la parcellisation pastorale du delta intérieur du Niger en provinces appelées leyde ainsi que des frontières existantes et reconnues.

Distribution des terres d'un leydi par le jowro du leydi voisin.

Le jowro doit être reconnu dans ses fonctions traditionnelles de gestionnaire mais il doit être intégré avec ses prérogatives dans une structure collective, le "comité de gestion pastoral" du leydi.

Mis en culture de zones pastorales (parcours, gîte d'étape, bourgoutière, autres pâturages).

Accorder une sécurisation juridique foncière-environnementale aux pasteurs, comprenant une reconnaissance juridique des infrastructures pastorales. Introduire le concept de remise en état de la zone labourée (allant jusqu'à la régénération de la bourgoutière préexistante).

Fonction de Jowro.

Reconnaissance juridique de la fonction de jowro, comme fonction à vie dont les prérogatives sont circonscrites au sein d'un comité de gestion. Le choix revient au conseil de famille. Le juge ou l'administration sont considérés comme incompétents.

Préséance au sein de l'eggirgol.

Le droit positif doit intégrer des règles traditionnelles spécifiques, telles que la préséance dans l'accès au burgu, l'organisation de l'eggirgol (ensemble de troupeaux dirigé par un jowro principal).

Conflit sur l'espace-ressource dans le cadre d'une compétition d'accès à un espace, dont la ressource disparaît (comme le burgu qui disparaît par assèchement et peut réapparaître au retour de meilleures conditions climatiques). / Organisation de la multifonctionnalité de l'espace.

Intégration du système juridique des maîtrises foncière-environnementales afin de permettre une sécurisation foncière des pasteurs et des pêcheurs sur un espace multifonctionnel. Organiser une conférence annuelle sur la gestion des espace-ressources qui réunirait tous les intervenants dans une structure régionale de gestion environnementale de l'ensemble du delta.

Superposition de droits traditionnels dans le temps.

Considérer le dernier droit en date, c'est à dire celui qui est imposé par le dernier conquérant.

Arrachage ou fauche du burgu (herbe de pâture).

Reconnaissance juridique de la fonction de jowro, dotée d'un statut. Celle-ci consiste à gérer la conservation du burgu et sa bonne régénération et à présider un comité de gestion. Application d'une réglementation de protection de la bourgoutière, d'un point de vue écologique. Amendement par les agents assermentés des collectivités territoriales décentralisées. Possibilité de poursuivre les délinquants en justice par le biais du comité de gestion des bourgoutières se portant partie civile.

Accès libre et gratuit à l'espace-burgu pour les animaux du village dont la bourgoutière intègre le terroir.

Intégrer le chef de village ou le représentant des éleveurs du village dans la gestion de la ressource pastorale.

Cet ensemble de situations nous conduit à justifier les solutions juridiques proposées en construisant un système juridique moderne, partant des réalités locales. Il n'est pas impossible de coordonner un fondement traditionnel, racines de la société, avec une construction moderne. Le droit de la "common law" le prouve en se fondant sur les coutumes et les usages mais aussi sur des textes. Traditionnellement, la "common law" est constituée de principes qui découlent des manières de faire, assurent la reproduction sociale, et sont constitutives de la coutume. Les conflits surgissant sont réglés par le juge qui se réfère aux règles de la pratique ou à un précédent. Le droit formé est ainsi flexible car il est adapté aux changements de la société, grâce à l'interprétation effectuée par les tribunaux. Ceci n'exclut pas l'existence d'un droit élaboré par le législateur. La "commune law" reconnaît d'autant plus la coutume que des décisions judiciaires se fondent sur sa violation..

Le fonctionnement d'un système juridique ne peut se réaliser si la justice n'est pas indépendante ou si elle n'est pas respectée par l'autorité politique. La cohérence appelle aussi à l'existence d'un droit unique et reconnu servant de référence et permettant à chacun de connaître sa marge d'action et au magistrat de trancher les conflits.

On retiendra également comme principe fondamental l'autorité de la chose jugée, qui est actuellement bien intégré au Mali par l'administration, comme par la justice.

Enfin, soulignons avec insistance le fait que le droit cesse là où commence la corruption. Une lutte s'impose pour cautionner l'application stricte du droit sur la base de l'équité et non de l'enveloppe ou du cadeau en nature. Encore faudrait-il qu'il existe un droit et non pas un syncrétisme ouvrant la voie à un droit de la pratique, trop souvent proche de l'arbitraire.

La gestion d'un patrimoine local doit être intégré dans une dynamique stratifiée d'échelles où chaque niveau - y compris l'Etat et la communauté internationale - possède un rôle spécifique, partant ainsi du local pour rejoindre le stade du global.

2. L'organisation d'une cogestion environnementale

La cogestion des ressources naturelles renouvelables consiste à partager leur administration entre différents acteurs, au travers de droits cantonnant chacun dans une aire de responsabilité et d'intérêt. La Stratégie mondiale de la biodiversité définit la cogestion comme " le partage du pouvoir et des responsabilités entre le gouvernement et les utilisateurs de ressources "141. La synergie de l'ensemble des intervenants peut s'exprimer dans un consensus, au sein d'une charte. Celle-ci aurait pour objet d'aboutir à des compromis ayant le triple objectif d'assurer la viabilité à long terme des systèmes d'exploitation, ainsi que le maintien de la capacité de régénération du milieu et la préservation de la biodiversité.

La responsabilisation des populations (envers la pérennité des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité) suppose leur engagement dans une dynamique de cogestion permettant la mise en oeuvre d'une gestion intentionnelle de l'environnement. Aux espace-ressources se superposent des espaces géopolitiques d'échelles différentes qui impliquent autant de niveaux de décisions. A chacun de ces niveaux, les gestionnaires de base, les titulaires de la maîtrise exclusive et spécialisée, doivent être associés à la maîtrise intentionnelle et constituer des pôles de consensus, notamment par le biais de forums sur la gestion de l'environnement.

Deux types d'espaces se dégagent de la réalité foncière et environnementale : l'espace géopolitique, territorialisé, est continu et permanent, tandis que l'espace-ressource est souvent discontinu et impermanent. Le territoire géopolitique correspond à une aire de pouvoir exercée par une communauté rurale (village, hameau, campement) ou par une collectivité territoriale décentralisée (commune rurale, cercle, région) ou par un pouvoir administratif déconcentré (l'arrondissement, le cercle ou le département, la région). Ainsi un terroir villageois contient-il plusieurs espace-ressources qui se traduisent par un foncier agraire, pastoral, halieutique, forestier ou cynégétique. Ceux-ci sont d'ailleurs susceptibles de déborder le terroir pour recouvrir plusieurs terroirs villageois. Les cinq niveaux géopolitiques ne correspondent pas de façon symétrique aux espace-ressources car ces derniers sont enchevêtrés et peuvent déborder de la sphère d'une collectivité. Par exemple, le maître de pâturage intègre les trois niveaux géographiques selon la dimension de son leydi (l'espace-ressource) et également en raison de la dynamique d'ensemble de la transhumance. Le maître des eaux quant à lui se retrouve à un niveau inter-villageois et inter-communal. Dans ce contexte de superposition d'espaces, se conjugue une série de droits avec plus ou moins de compatibilité. Ce peut être par exemple le cas du jowro, maître des pâturages, confronté aux villages dans lesquels se trouvent les pâturages lignagers dont il assure la gestion. Le chef de village ira jusqu'à revendiquer pour le cheptel de la communauté d'habitants l'accès libre aux bourgoutières qui se situent sur le terroir villageois.

Le schéma suivant visualise l'imbrication de ces deux espaces qui comprend des niveaux de pouvoir, allant du local au global.

Figure n°6 : L' imbrication des espaces, dans une optique de cogestion, du local au global

Légende:

: espace-ressource

: espace des collectivités territoriales

Cette imbrication des espace-ressources et des espaces administratifs ou des collectivités locales implique une cogestion, en raison du fait que les niveaux de prise de décision et d'action se répartissent entre différentes échelles, selon le rapport homme/milieu et homme/homme. Le patrimoine local va donc s'insérer dans une gestion plus régionale et ensuite nationale puis internationale. Cette gestion emboîtée se traduit juridiquement par une stratification allant du droit international au droit local (ou vice versa). L'intérêt d'un tel schéma est de correspondre aux réalités à dimensions variables (du local au global), parce que chaque échelle a sa réalité. Il est aussi des dynamiques ressources (halieutique, avienne et pastorale) qui occupent plusieurs niveaux de gestion, par la migration et la transhumance. La gestion patrimoniale se décompose en un rapport homme/milieu/homme par l'espace-ressource et un rapport homme/homme (politique) par l'espace géographique. L'originalité de ce schéma tient dans le fait de faire ressortir qu'à travers cette imbrication d'espaces, suit une imbrication de droits, spécifiquement celui de protection de l'environnement qui se situe à différents niveaux. L'objectif est de rendre effectif une gestion intentionnelle.

Vis à vis du milieu, les groupes territorialisent leurs espaces d'actions par l'exercice de droits fonciers-environnementaux. La maîtrise exclusive en constitue l'instrument juridique. L'accès d'autrui n'en sera pas condamné pour autant mais organisé, réglementé et négocié.

L'espace-ressource se territorialise donc à travers une relation de pouvoir sur l'espace que traduit la maîtrise exclusive. Cette territorialisation prend la forme de "finages-ressources": finage halieutique (la pêcherie), finage agraire et finage pastoral (le leydi). Ce dernier finage-ressource subit une délimitation spatiale supplémentaire en son sein même. Le finage pastoral est spécifique car il se rattache à une dynamique de transhumance qui implique la présence de voies d'accès, de gîtes d'étapes, de zones d'attente, de points d'abreuvement et de terres salées. Toute cette infrastructure pastorale est intrinsèquement liée aux espaces pastoraux inondés et exondés, qui n'en sont que le prolongement.

L'organisation de la cogestion environnementale intègre le processus de décentralisation. La mise en oeuvre de la décentralisation ne s'effectuera qu'en partant de la base et en se fondant sur une reconnaissance de la légitimité locale, institutionnelle et foncière. La participation possible des populations à la gestion de leurs ressources dépend avant tout d'un choix politique qui doit perdurer à tous les niveaux. Il est parfois plus facile de perpétuer un état de fait que d'opérer une transformation radicale. Il est étrange de voir comment, au Mali, les vestiges de la colonisation persistent par l'entremise d'un Etat indépendant et de surcroît maintenant, depuis mars 1991, démocratique. Sur un fondement de droit civiliste, la mise en oeuvre de la décentralisation dans un pays sahélien comme le Mali prend l'allure d'une gageure.

L'espace-ressource se réfère à un niveau de gestion intrinsèque à la ressource, situé directement sur l'interface homme/milieu. A ce stade, la gestion est opérationnelle et polarisée sur une ressource considérée. Le niveau politique ou territorial se trouve au-delà et la gestion s'y exprime avec un recul face au terrain ; elle prend en compte les interrelations qui doivent être ménagées entre les différents systèmes d'exploitation, justifiant ainsi une sphère géographique territorialisée. Cette imbrication reste harmonieuse et complémentaire tant que les pouvoirs de chacun sont clairement définis et respectés.

Il pourrait être mis en place deux niveaux de gestion: celui de l'espace-ressource et celui de l'espace de la collectivité territoriale. Les acteurs locaux du niveau 1 doivent être intégrés dans le niveau 2. Plus localement, les autorités traditionnelles peuvent s'insérer dans des comités de gestion. Leurs échelles d'intervention pourraient aller de la commune rurale à la région selon la dynamique pastorale (intervillageois, intercommunes et intercercles) ou halieutique (villageois et intervillageois). L'activité cynégétique peut également donner lieu à des comités de gestion associés à différentes échelles. Au niveau du terroir villageois, le finage (espace parcellisé) agricole reste sous la maîtrise des lignages, du maître de terre ou du chef de village. Le village pourrait instituer une association pour la surveillance "de la brousse" (du couvert arboré). La figure suivante présente les relations de pouvoirs possibles dans le cadre de la décentralisation.

Figure n°7: L'organisation d'une cogestion environnementale : les relations de pouvoirs possibles dans le cadre de la décentralisation

ACTEURS GESTIONNAIRES ESPACE-RESSOURCES

Niveau 1:

Maître des pâturages Finage pastoral (leydi)

(Comité de gestion)

Maître des eaux Finage halieutique (pêcherie)

(Comité de gestion)

Chef de lignage

Chef d'unité d'exploitation Finage agricole (terroir villageois)

Chef/Conseil de village Espace forestier (terroir villageois)

(+ association)

ESPACES des COLLECTIVITES

Niveau 2:

Commune rurale Inter-terroirs villageois

Cercle Inter-communes

Région Inter-cercles

On remarque l'existence d'une intersection entre l'espace géographique ou géopolitique, continu et permanent, et l'espace-ressource souvent saisonnier et parfois discontinu. Elle se situe au niveau du terroir villageois qui donne lieu à un genre d'espace-ressource géographique comme l'espace forestier ou cynégétique. Nous n'avons pas intégré le cas particulier de l'espace pastoral géré par le village pour les vaches laitières, le hariima, car il n'est pas présent dans tous les villages. C'est aussi dans un souci de clarté nous n'avons pas schématisé cette réalité.

Le tableau suivant présente de façon synthétique le type de fonctionnement préconisé dans le cadre de la décentralisation malienne. Notons que le processus de résolution des conflits fait, préalablement à l'intervention du juge, l'objet de tentatives de solutions amiables effectuées par l'entremise de médiateurs légitimes aux yeux des parties.

La réglementation relative aux ressources et aux écosystèmes ne peut se plaquer sur une réalité locale sans que n'ait cours un processus d'internalisation de ces règles, qui se réalise par la maîtrise intentionnelle. Cette dernière ne se restreint pas à un aspect réglementaire mais comporte aussi une vocation de créer des rapports consensuels pour une gestion environnementale plus incitative que répressive.

Tableau n°10: Espaces des pouvoirs des acteurs préconisés par rapport aux ressources et aux écosystèmes

ESPACES visés

ACTEURS intéressés

Niveaux de COMPETENCE

Finage

Exploitants

Maîtrise spécialisée (gestion à court ou moyen terme)

Espace-ressource

Jowro ou Maître des eaux (comités de gestion) ou Chef de lignage ou Chef d'unité d'exploitation ou Chef/Conseil de village

Maîtrise exclusive (gestion à long terme) et intentionnelle

Communauté rurale (Collectivité territoriale décentralisée)

Conseil & Chef de village & Jowro & Maître des eaux (comités de gestion) & Chef de lignage

- Maîtrise intentionnelle : sensibilisation, incitations, négociations, application de la réglementation et recherche des infractions éventuelles, mise en oeuvre de programmes environnementaux (reforêstation, lutte anti-érosives, etc.) et de développement

- Médiation des conflits fonciers

Cercle

(Collectivité territoriale décentralisée)

Conseil & autorités locales concernées (comités de gestion)

- Maîtrise intentionnelle : création d'espaces de négociation (forums), adoption d'une gestion environnementale locale

- Assistance technique aux communes

- Médiation des conflits fonciers

Région

(Collectivité territoriale décentralisée)

Conseil & autorités locales concernées (comités de gestion) & Etablissement public environnemental

- Maîtrise intentionnelle : application de la législation nationale (textes d'application)

- Création d'espaces de négociation (forums)

- Planification d'une gestion environnementale régionale

Etat

(Territoire national)

Administration (Ministère, Direction nationale des forêts, de la chasse, de la pêche, etc.)

- Maîtrise intentionnelle : politique générale de gestion environnementale (plan national environnemental ou de lutte contre la désertification, de conservation de la biodiversité, etc.)

- Législation, études, recherches, contrôle et assistance technique aux gestionnaires

Il ne s'agit pas ici pour l'Etat de déléguer la gestion des ressources naturelles renouvelables, ni de la prendre en charge mais de l'inciter et de l'encadrer. La coviabilité des populations avec leurs systèmes d'exploitation et celle du milieu naturel avec ses écosystèmes ne sont susceptibles d'exister qu'en intégrant une logique environnementale dans les logiques des pratiques.

Cette manière de raisonner se trouve largement entérinée dans la mise en place de la décentralisation au Mali. La mise en application d'un discours, aussi construit soit-il, ne s'accomplit pas de facto car il nécessite un socle juridique et une armature institutionnelle, que nous proposons.

L'approche sur un foncier de l'environnement proposant un régime juridique et une structure institutionnelle nous amène à présenter les bases d'un droit pour une écologie foncière.

3. Un droit pour une écologie foncière

Entre un régime coutumier et un régime d'appropriation, il semble bien qu'il n'y ait pas jusqu'à présent d'autre alternative que de considérer la primauté d'un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s'il s'avère plus protecteur pour l'environnement. Le principe de hiérarchie des normes ne peut que conférer un pouvoir supplétif au droit traditionnel. Cependant, la considération simultanée des deux régimes juxtaposés risque fort de les contenir dans une opposition chronique, où la coutume est souvent contra legem. Le Mali vit cette situation qui ne pourra pas être modifiée par le processus de décentralisation. Le foncier-environnement se présente d'autant plus comme un régime alternatif, qu'une gestion patrimoniale de l'environnement répond aux aspirations même des communautés lignagères.

L'innovation du régime des maîtrises foncière-environnementales ne réside pas dans la proposition d'un droit radicalement neuf, mais dans celle d'un système juridique nouveau issu d'une approche fondée sur l'endogénéité. La diversité culturelle ainsi que celle des systèmes d'exploitation en présence, (ne serait-ce que dans le cadre du delta intérieur du Niger) réfutent l'idée d'une uniformisation juridique. Cependant, les particularités locales ou culturelles ne peuvent pas non plus justifier une fragmentation d'un droit variant selon les zones et les identités ethniques. Dans le cadre d'un Etat de droit, l'incertitude et l'imprécision souvent relatives du droit traditionnel ne peuvent permettre de maintenir celui-ci comme source unique de droit. De fait, la technique moderne de la formulation du droit s'est substituée à ce dernier pour préférer l'acte des pouvoirs publics, la législation.

Partir d'un existant pour construire une gestion écologique ne peut se réaliser qu'en prenant en compte à la fois les instruments juridiques du droit public et du droit privé et en les combinant. L'Etat ne peut pas se dégager de ses responsabilités de puissance publique le contraignant à de veiller à l'intérêt général, notamment vis à vis de l'environnement. Les Etats ne cessent d'ailleurs d'affirmer leur souveraineté dans les conventions internationales sur les ressources naturelles et l'environnement. La convention Ramsar en 1971 spécifie déjà que l'inscription d'un site dans la liste des zones humides d'importance internationale ne préjudicie pas à la souveraineté de l'Etat (article 2). Ce respect de la souveraineté nationale sera notamment réitéré dans la convention de l'Unesco sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel142. Selon l'Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la biodiversité et l'exploitation des ressources sont placées sous la souveraineté des Etats qui ont " (...) le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques conformément à leurs propres politiques environnementales ainsi que la responsabilité de préserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable (...) " (chapitre 15). Ce principe de souveraineté est également rappelé dans la Déclaration relative aux forêts143 dans les termes suivants : " Les Etats ont le droit souverain et inaliénable d'utiliser, de gérer et d'exploiter leurs forêts conformément à leurs besoins en matière de développement et à leur niveau de développement économique et social, ainsi qu'à des politiques nationales compatibles avec le développement durable et leur législation, y compris la conversion de zones forestières à d'autres usages dans le cadre du plan général de développement économique et social et sur la base de politiques rationnelles d'utilisation des terres " (Principe n°2-a).

Ce principe de souveraineté sur l'environnement des territoires nationaux se traduit souvent en Afrique par une appropriation publique du milieu naturel, en domaine public naturel et domaine privé forestier. Cependant, étant donné que l'Etat propriétaire n'arrive pas à assumer ses responsabilités de gestionnaire, une réforme juridique s'avère utile. Plutôt qu'une appropriation publique du milieu, il serait plus souhaitable de conférer aux personnes publiques une maîtrise intentionnelle, comme on l'a vu supra, les intégrant dans une dynamique d'ensemble de gestion de l'environnement. Il devient donc nécessaire de repenser la propriété publique, qui est d'ailleurs trop alignée sur la propriété privée, pour une domanialité environnementale (1).

Devant l'échec de la gestion étatique de l'environnement et le développement de la démocratie participative, le rôle des populations locales est appelé à prendre de l'importance afin que celles-ci assument elles-mêmes la gestion de l'environnement à leur propre niveau. Le principe de participation, entériné au sommet de la terre à Rio en 1992, répond à ce besoin qui justifie l'adoption d'un régime juridique adapté (2).

3.1. Une domanialité environnementale pour un patrimoine commun de la nation

Le monopole foncier de l'Etat sur les espaces naturels s'exerce au moyen de la domanialité ou la nationalisation, en excluant les populations de leurs droits sur la terre et sur les ressources naturelles renouvelables qu'elle supporte ; de ce fait il ne pouvait donner lieu à une protection efficace de l'environnement. D'abord, parce qu'une réglementation restrictive et répressive reste moins le gage d'une gestion que d'un acte de police. Ensuite, l'Etat n'a pas les moyens financiers, techniques, matériels, etc. pour mener à bien une gestion environnementale à lui tout seul sans le concours des populations locales, quelle que soit la planification adoptée. La gestion environnementale fait l'objet d'une stratégie, dans laquelle on ne peut occulter aucun des acteurs. L'objectif est d'influencer les comportements de chacun d'eux vers une conservation des milieux.

A cette fin, le rapport de pouvoir de la puissance publique sur l'environnement ne peut plus rester à un niveau d'appropriation, mais il doit être repensé en termes de patrimoine. L'Etat et les collectivités territoriales décentralisées disposeraient d'une gestion intentionnelle sur ce patrimoine naturel commun de la nation. Celui-ci pourrait s'exprimer dans une "domanialité environnementale" se superposant aux espace-ressources, patrimoine des communautés lignagères et d'habitants. La notion de domanialité environnementale se définit par un espace naturel sur lequel la puissance publique exerce une maîtrise intentionnelle.

L'intérêt général de protection de l'environnement peut faire l'objet d'un établissement public de gestion de l'environnement (pour la conservation des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité), personne morale de droit public placée sous la tutelle de la région (collectivité territoriale décentralisée). La maîtrise intentionnelle exercée sur le domaine environnemental se traduit par des procédés conventionnels, incitatifs et dissuasifs :

- l'organisation de forums paritaires locaux dans l'objectif d'orchestrer des consensus débouchant sur des chartes de gestion de l'environnement, pouvant consister dans des codes de bonne conduite permettant de concilier les comportements avec une préservation du milieu;

- développer les campagnes de sensibilisation, d'informations sur l'environnement, en faisant la promotion de l'auto-surveillance ;

- initier des programmes d'éco-développement (reboisement, lutte anti-érosive, etc.) intégrés dans des projets financés par des bailleurs de fonds ;

- établir des réseaux de conciliation de conflits fonciers-environnementaux ;

- réaliser des conventions de gestion sur des zones particulières [limitation de la pression anthropique (exploitations, prélèvements), mise en place d'un système de surveillance, etc.] ;

- élaboration, adoption et suivi de plan de gestion environnementale de la région ;

- mise en application des législations nationales sur les ressources renouvelables et la protection des écosystèmes.

Notons que la fiscalité environnementale incitative ou dissuasive selon les activités, pourrait se révéler un moyen de pression non négligeable. L'étude d'impact des projets de développement transformant le milieu au moyen d'une infrastructure conséquente fait également partie de la compétence de la maîtrise intentionnelle.

Les personnes publiques ont donc un rôle à jouer dans la gestion environnementale ; ce rôle ne correspond pas à l'exercice d'un monopole, mais consiste plutôt à orienter vers une rationalité écologique des activités, des actes et des actions des hommes sur le milieu. Les effets de cette gestion intentionnelle se répercutent sur les utilisateurs directs du milieu, qui eux ont un rôle déterminant à jouer dans la conservation de leur ressource renouvelable et la préservation de la biodiversité.

3.2. Le principe de participation pour une reconnaissance du rôle des populations locales

Le principe de participation est à l'origine ou découle de la responsabilisation des populations locales à la gestion viable à long terme de leur environnement. L'idée générale d'associer les populations vient de la prise de conscience de leurs méthodes et de leurs connaissances sur l'environnement. Celles-ci leur permettent effectivement de tirer profit du milieu, en lui maintenant en principe sa capacité de régénération et en préservant la biodiversité. A cette fin, les acteurs locaux doivent être associés aux processus de décision et bénéficier d'une sécurisation foncière-environnementale, c'est à dire des droits sur la terre et vis à vis de l'exploitation des ressources naturelles renouvelables et de la conservation des écosystèmes.

L'association des populations à la protection de l'environnement contribue à développer l'idée d'une gestion participative, qui ne cesse d'être affirmée dans les conférences et textes internationaux. Dès 1977, la conférence des Nations Unies sur la désertification144 recommande expressément cette participation locale comme " partie intégrante des mesures de prévention et de lutte contre la désertification " (recommandation n°3). La Stratégie mondiale de la conservation de 1980 considère avec force que le soutien à la conservation doit être assuré par la participation des populations rurales (section n°13). C'est à Rio que le principe de participation a été réaffirmé et véritablement consacré : " La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient (...) " (Principe n°10). Cette participation concerne les femmes (principe n°20), les jeunes (principe n°21) aussi bien que les populations et communautés autochtones : " Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable " (Principe n°22)145.

La gestion effectuée par les populations, dont l'existence dépend du milieu, se justifie par les méthodes et les connaissances traditionnelles, voire par la sagesse populaire146, qui sont susceptibles d'être généralement conservatrices : " (...) Les gouvernements devraient reconnaître et encourager les méthodes traditionnelles et les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivités (...) pour assurer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques (...) " (chapitre 15 de l'Agenda 21). Le rapport étroit de l'homme envers son environnement crée un capital de connaissance source d'une gestion viable à long terme : " Les populations autochtones et leurs communautés ont un lien historique avec leurs terres et sont généralement les descendants des habitants originaux de ces terres (...) Elles ont développé au cours des générations une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement " (chapitre 26 de l'Agenda 21).

La convention sur la diversité biologique147 insiste bien sur cette dépendance (préambule) qui doit impliquer une intégration des populations dans le processus décisionnel national pour aboutir à une conservation intégrée. La participation des populations et particulièrement celle des collectivités locales est sollicitée dès l'élaboration de programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux afin de les rendre effectifs localement : " Les programmes d'action nationaux précisent le rôle revenant respectivement à l'Etat, aux collectivités locales et aux exploitants des terres ainsi que les ressources disponibles et nécessaires. Ils doivent, entre autres: (...) f) prévoir la participation effective aux niveaux local, national et régional d'organisations non gouvernementales et des populations locales, et en particulier des utilisateurs des ressources, notamment des cultivateurs et des pasteurs et des organisations qui les représentent, en faisant une place aussi large aux femmes qu'aux hommes, à la planification des politiques, à la prise des décisions ainsi qu'à la mise en oeuvre et à l'examen des programmes d'action nationaux; (...) "148. La même convention encourage ainsi une politique de décentralisation active " ayant pour objet de transférer aux autorités locales la responsabilité de la gestion et de la prise de décisions, d'inciter les collectivités locales à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités, et de favoriser la mise en place de structures locales "149. L'importance accordée aux collectivités locales est fortement soulignée par l'Agenda 21 qui recommande qu'elles suivent la planification des besoins, fixent les orientations et la réglementation locales et concourent à l'application des politiques adoptées aux échelons nationales et infra-national (principe n°28-1).

L'intérêt économique des populations est imbriqué dans l'intérêt d'une exploitation rationnelle et conservatrice. Celle-ci aboutit à l'idée d'une gestion dans laquelle les activités humaines sur le milieu sont intégrées. Il est donc nécessaire de " (...) donner à ces groupes la possibilité de tirer profit des avantages économiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces méthodes et connaissances traditionnelles "150. Plus spécifiquement, la déclaration de principes relatifs aux forêts préconise dans la même optique l'apport de conditions appropriées pour " leur permettre d'être économiquement intéressés à l'exploitation des forêts, de mener des activités rentables, de réaliser et conserver leur identité culturelle et leur organisation sociale propres et de jouir de moyens d'existence et d'un niveau de vie adéquats, notamment grâce à des régimes fonciers incitants à une gestion écologiquement viable des forêts " (principe n°5-a).

Le principe de participation entraîne celui d'une reconnaissance par l'Etat de droits aux utilisateurs locaux du milieu. Les textes expriment le besoin d'une sécurisation foncière et environnementale. La conférence de Rio affirme l'importance première de mettre en place un cadre juridique qui soit efficace pour l'application des politiques de l'environnement et du développement : " Tous les pays sont certes dans la nécessité de procéder en permanence à des réformes juridiques, mais de nombreux pays en développement, en particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et réglementation. Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et réglementations intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques "151. On comprendra l'intérêt d'une telle conviction à travers le besoin de développer un droit de l'environnement adapté aux contextes locaux et réellement effectif. Dans ce but, déjà en 1977, il était demandé aux Etats d'assurer une sécurisation foncière aux pasteurs en établissant " (...) de meilleurs systèmes d'occupation des terres et de droits d'eau qui conduisent à une gestion intégrée des terrains de parcours. Protéger les droits de pacage des pasteurs par les moyens suivants: i) Planification de l'utilisation des terres et des ressources et amélioration des systèmes d'occupation des terres, appuyées par une législation, une information et une éducation appropriées; ii) Réglementation des autres utilisations possibles des terres et des ressources (...) "152. L'Agenda 21 considère que les populations ne peuvent assumer les responsabilités d'un développement durable qu'aux conditions de réforme foncière et juridique afin d'" assurer à la population rurale, en particulier aux femmes, aux petits exploitants, aux sans-terre et aux populations autochtones un accès équitable à la terre, à l'eau et aux ressources forestières (...) Mettre en oeuvre des politiques visant à modifier de manière positive les droits patrimoniaux et le régime foncier en tenant dûment compte de la taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la production et d'empêcher tout nouveau morcellement (...) Renforcer et développer la gestion et les capacités internes des organisations populaires rurales et des services de vulgarisation et décentraliser au maximum la prise de décisions (...) Assigner clairement les titres, les droits et les responsabilités en ce qui concerne la terre ainsi que les individus ou les collectivités afin d'encourager l'investissement dans les ressources foncières " (chapitre 14). Cet appel à la sécurisation des droits des exploitants sur la terre est repris par la convention sur la désertification qui demande l'adaptation du cadre institutionnel et réglementaire " dans lequel s'inscrit la gestion des ressources naturelles afin que les populations locales bénéficient de la garantie d'occupation des terres "153.

Mais de façon plus spécifique, les droits fonciers et environnementaux des populations autochtones font l'objet d'un texte (la convention 169 de l'OIT, du 7 juin 1989) qui revendique un droit de conservation des ressources renouvelables ou en quelque sorte une sécurisation foncière-environnementale : " Les droits des peuples intéressés sur les ressources naturelles dont sont dotées leurs terres doivent être spécialement sauvegardés. Ces droits comprennent celui, pour ces peuples, de participer à l'utilisation, à la gestion et à la conservation de ces ressources " (article 15-1). Cette même convention reconnaît les modes endogènes d'accès à la terre et le droit à maintenir une endo-transmissibilité (art.17).

On a trop voulu considérer que les populations rurales se comportaient face à leur environnement, comme de simples "usagers". Or ce n'est pas le cas des pasteurs, des agriculteurs, ni des pêcheurs du Sahel qui se définissent chacun comme des acteurs d'un système d'exploitation où l'on est loin du simple prélèvement. Le monopole étatique qui ne les considère pas comme partenaires d'une gestion effective peut difficilement concevoir la réalité d'une véritable protection environnementale. On se trouve ici dans un cas d'assimilation avec le régime des communaux français, qui peut se superposer sur une appropriation étrangère du fonds. Si celle-ci est étatique, les populations sont reléguées au statut d'usager, au sens de l'article 630 du Code civil français.

Afin d'échapper à cette situation qui n'offre pas les conditions propres à générer une participation efficace des populations à la gestion conservatrice des ressources naturelles et des écosystèmes, il semble nécessaire de répartir les droits et devoirs de gestion environnementale entre l'Etat et les populations. Le droit de souveraineté des Etats sur l'environnement naturel de leur territoire peut se combiner avec un droit des populations locales sur leur milieu. La redéfinition de la domanialité en termes de patrimoine national circonscrit le rôle le l'Etat dans une fonction d'acteur environnemental, bénéficiant d'une maîtrise intentionnelle, plutôt que dans celui de propriétaire. Le principe de participation conduit à une répartition des droits sur l'environnement, dont le choix d'une gestion patrimoniale aboutit non pas à l'adoption de droits de propriétés mais à celle de maîtrises foncière-environnementales.

Conclusion
Codiversité culturelle et biologique:
l'écologie foncière, une perspective d'avenir pour un développement durable

Localement les populations se trouvent confrontées au souci de tirer profit des ressources naturelles renouvelables, tout en maintenant la régénération de celles-ci. En effet, des raisons d'ordre économique, écologique ou culturel, contraignent l'homme à s'organiser pour aboutir à une gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables et à une conservation des milieux naturels dont celles-ci dépendent. A ce titre, les rapports des hommes entre eux et envers l'environnement se traduisent par des normes et des règles qui se fondent dans des pratiques et des représentations.

A un niveau global, la société internationale s'interroge sur les politiques et les solutions à trouver pour maintenir la diversité biologique, lutter contre la désertification et protéger les forêts tropicales, conserver les biotopes des migrateurs ou maintenir les systèmes écologiques, etc.

L'étude d'une zone précise particulièrement riche et complexe en raison de sa diversité culturelle et écologique, de la multifonctionnalité très prononcée de ses espaces, nous a conduits à considérer que l'approche de la gestion de l'environnement nécessitait un droit ayant pour objet d'assurer une coviabilité des systèmes sociaux et écologiques. Notons que cette construction repose sur la préoccupation constante de "coller" aux réalités locales afin de ne pas dévier de son objectif.

Si le contexte socio-économique, juridique et écologique spécifique du delta intérieur du Niger ne peut prétendre à l'universalité, en revanche, le concept de foncier-environnement devrait permettre d'admettre l'idée d'un nouveau régime juridique, susceptible d'intégrer les dynamiques locales, nationale et internationale.

En prenant simultanément en considération la ressource et l'espace, nous avons été amenés à redéfinir les rapports fonciers et à développer une construction juridique répondant à une gestion environnementale de type patrimonial, grâce à la définition de maîtrises foncière-environnementales. Celles-ci offrent des perspectives certaines de recherche dans le domaine de l'organisation de la multifonctionnalité de l'espace.

La propriété n'existe que par la loi et en rapport à un système économique qui hypertrophie l'ego de chacun. Le caractère absolu de la propriété disparaît devant les impératifs sociaux, qui sont d'ordres variables selon les sociétés. Au Sahel, survivre reste l'impératif. La transmission d'un patrimoine naturel (ressources renouvelables et biodiversité) s'impose donc dans le cadre d'une gestion viable à long terme. Là où la propriété existe, il conviendrait de lui supprimer son abusus en tant que capacité de détruire et de l'inféoder à une obligation de gestion conservatrice, ce qui ne peut souvent se réaliser sans cadre contractuel.

La gestion patrimoniale se situe plus dans une relation d'affectation de droits et d'obligations que dans une relation d'appartenance où le droit se confond avec la chose. En effet, le régime du droit des biens transforme toute chose en bien en la faisant propriété de quelqu'un. L'obligation de la transmission aux générations à venir doit faire appel à un autre régime juridique sur l'espace et les milieux ne liant pas le droit au fonds mais le droit à la fonction conduisant à une gestion du futur. Si les maîtrises foncière-environnementales se proposent comme modèle juridique de gestion patrimoniale, leur intérêt dépasse l'apport d'une simple sécurisation foncière pour répondre au besoin d'une orientation des comportements sur l'environnement et ses éléments.

La gestion viable à long terme en vue d'un développement durable doit se réaliser dans l'intérêt des générations futures. Outre l'aspect moral de l'enjeu, la gestion patrimoniale se conçoit à deux niveaux, celui de la communauté lignagère, ou de résidents, et celui de la communauté de l'ensemble des sociétés humaines, l'humanité. A ce niveau le foncier-environnement tente d'apporter des éléments de réponse aux interrogations fondamentales que se posent les gestionnaires et la communauté scientifique internationale : faut-il adopter une gestion globale-locale ou locale-globale, reposant sur des techniques modernes des pays industrialisés ou sur des techniques endogènes en dégageant des niveaux institutionnels locaux, et enfin comment prendre en compte à la fois les systèmes traditionnel et moderne ?

Mais pour aller encore plus loin, il faut reprendre le chemin de l'interdisciplinarité afin de faire apparaître et structurer les interconnexions profondes existant entre les sciences de la nature et les sciences sociales. Le discours de Federico Mayor, directeur général de l'UNESCO, le 5 septembre 1994 à l'ouverture du Forum international sur la biodiversité le souligne bien : " dans les domaines qui relèvent de l'étude scientifique de l'environnement, il faut mettre en contact les spécialistes des sciences fondamentales, les ingénieurs, les sociologues, les économistes avec les philosophes, les littéraires, les linguistes, les juristes. Nous vivons un moment épistémologique essentiel par le besoin extrême d'interconnexions entre les sciences de l'homme et de la société et les sciences de la nature et de la vie. La biodiversité est peut-être l'un des meilleurs exemples de notre obligation contemporaine de pluridisciplinarité. La mission suprême des scientifiques est de reconnaître les différentes dimensions qui convergent dans leur champs d'étude. Toutes les dimensions: simplifier la complexité, c'est faire preuve d'inconscience, c'est manquer de jugement, car on ne peut maîtriser la réalité sans la concevoir dans sa globalité, sans la connaître tout entière ".

Par essence, le foncier-environnement est un produit systémique interdisciplinaire, car les rapports de l'homme à la nature sont trop chargés culturellement et trop diversifiés pour être embrassés par un seul regard disciplinaire154.

La poursuite de la recherche sur le foncier-environnement impliquerait de concrétiser les résultats et d'en tester les applications, mais aussi de prolonger la démarche en travaillant selon une méthode comparatiste sur plusieurs sites, ce qui permettrait, en associant au mieux les compétences du droit, de l'économie, de la géographie, de l'anthropologie et de l'écologie, d'approfondir l'idée d'écologie foncière.

La vocation de l'écologie foncière serait la mise sur pied d'un droit garant du maintien de la biodiversité et de la reproduction sociale dans toute sa diversité. Ce droit modélisé par le biais d'une approche juridico-institutionnelle implique au préalable de savoir comment ajuster les préoccupations écologiques au contenu culturel. Il suppose la connaissance des mécanismes d'acceptation et de légitimation des règles par les différents groupes sociaux auxquels l'écologie foncière va s'appliquer. Ainsi, gérer au mieux la multifonctionnalité de l'espace oblige à ne pas se limiter à une instrumentation réglementaire mais à trouver grâce au droit sur les éléments et processus naturels et au droit relatif au sol les bases d'une harmonie pour le maintien d'une diversité culturelle et biologique, constitutive d'un droit africain de l'environnement effectif.


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Notes

  1. *
  2. Principe 22 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (juin 1992).
  3. Considéré ici uniquement dans l'optique conservation des écosystèmes et des produits vivants de la biosphère. Nous ne considérons pas ici l'aspect "pollution".
  4. La Convention internationale sur la diversité biologique (Rio, 1992) traduit cette idée par l'utilisation durable.
  5. Plusieurs sites sont inscrits auprès de la convention internationale de Ramsar, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau (2 février 1971).
  6. UICN:1989:17.
  7. Ibidem, 22.
  8. Ibidem, 16.
  9. LAË-WEIGEL:1994:296.
  10. Ibidem.
  11. LAË & al:1994:302.
  12. Section VII du Code domanial et foncier de 1986 intitulé "Des droits coutumiers ".
  13. Selon le juge d'appel, Affaire Mugn Tjin-tjin (n°71) in Répertoire des conflits (BARRIERE:1995).
  14. Boya DEMBELE, "Problématique des bourgoutières devant les tribunaux à Mopti" in INFJ:1994:74.
  15. CARBONNIER:1988:379.
  16. LEVY-BRUHL:1990:21.
  17. LE ROY:1983:227.
  18. Selon l'expression d'Etienne LE ROY, 1991(c):114.
  19. Article 38-1(b) des statuts de la Cour Internationale de Justice (1945).
  20. CARBONNIER:1988:17.
  21. ROULAND:1988:84.
  22. Ibidem, 88.
  23. LEVY-BRUHL:1990:119.
  24. Pierre LEGENDRE cité par Etienne LE ROY:1991(c):111.
  25. MIGNOT:1985:44.
  26. OLAWALE:1961:67.
  27. CARBONNIER:1995:93.
  28. Encyclopédie juridique Dalloz, T2, 1947.
  29. CARBONNIER:1995:93.
  30. Article 714.
  31. SERIAUX:1995:27.
  32. Ibidem, 23.
  33. L'article 713 du Code civil français attribue à l'Etat les biens qui sont sans maître, sans exception. Il est coutume de dire que cet article ne concerne que les immeubles et la jurisprudence l'accepte ainsi.
  34. KLEMM (De) & al:1989:61.
  35. CARBONNIER: 1995:13.
  36. TERRE & SIMLER:1992:5.
  37. Loi du 31 décembre 1968.
  38. Article 1-2.
  39. Article L110 du Code de l'urbanisme.
  40. Article 1 de la loi n°95-101 (JO du 3 février 1995) intégrant le Code rural dans l'article L 200-1.
  41. P. CORNIERE, cité par HUMBERT & LEVEUVRE:1992:289.
  42. J. L. WEBER, cité par HUMBERT & LEVEUVRE:1992:290.
  43. GODARD:1990:239.
  44. Ibidem.
  45. Ibidem.
  46. Jean CARBONNIER, cité par BERGEL1994:75.
  47. KOUASSIGAN:1985:86.
  48. Damar est un terme indonésien désignant à la fois la résine et l'arbre (famille des Diptérocarpacées) qui la produit.
  49. MICHON & DE FORESTA & LEVANG:1995:217.
  50. LE ROY:1991(b):338.
  51. In Le régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française, 1908, cité par KOUASSIGAN: 1966:109.
  52. in Civilisations négro-africaines, Ed. Stock, Paris, 1925, page 97.
  53. Jérémie BENTHAM (1748-1832), cité par BACHELET:1968.
  54. Cf. KOUASSIGAN:1966:10.
  55. MIGNOT:1986:246.
  56. Ibidem, 254.
  57. MADJARIAN:1991:123.
  58. Ibidem.
  59. Ibidem, 124.
  60. Ibidem, 310.
  61. INSERGUET-BRISSET:1994:14 & 16.
  62. Article 37 du Code domanial et foncier du Mali (1986).
  63. Loi n°86-91/AN-RM du 12 juillet 1986.
  64. Daouda CISSE, "Place de la coutume dans le code domanial et foncier" in INFJ:1994:28.
  65. Tignougou SANOGO, "Présentation du code domanial et foncier" in INFJ:1994:22.
  66. Daouda CISSE, "Place de la coutume dans le code domanial et foncier" in INFJ:1994:30.
  67. BARROT:1995.
  68. CLUB DU SAHEL/CILSS/OCDE:1989:42.
  69. Ibidem.
  70. D'après BUTTOUD:1995:47.
  71. Ibidem, 57.
  72. ROULAND:1988:37.
  73. CARBONNIER:1988:18-20.
  74. LE ROY:1995.
  75. D'après une analyse effectuée sur la base du parcellaire du terroir villageois de Wuro Neema .
  76. KOUASSIGAN:1966:166.
  77. Ibidem.
  78. Traité de droit constitutionnel, Fontemoing-Boccard, 1927, p.73.
  79. Léon DUGUIT, opus cit. p.81.
  80. BOURDIEU:1986:41.
  81. Ibidem.
  82. THOMSON & COULIBALY:1994:45.
  83. Cf. CARBONNIER:1988.
  84. Section 7, art. 127 à 134.
  85. Ibidem, 464.
  86. EWALD:1989:38.
  87. ADOLPHE:1936:251.
  88. Ibidem.
  89. Ibidem.
  90. Boubacar Sada SY, Ministre du développement rural, octobre 1993, Bamako, in DECENTRALISATION, Journal d'information et de réflexion sur la décentralisation, février 1994, page 7.
  91. Boubakar Moussa BA, consultant du CILSS, interviewé par Vincent Leclercq, "Gestion des ressources naturelles: affrontement ou dialogue ?" in CAURIS Dossier, n°1, décembre 1994, Spécial décentralisation, p10.
  92. Etienne LE ROY:1990:15.
  93. Etienne LE ROY:1991:11.
  94. André LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Ed. Quadrige/PUF, 1993.
  95. Citation de KANT in SCHMITT:1990:83.
  96. SAHLINS, cité par GUILLE-ESCURET:1989:83.
  97. 1990:14. En introduction de L'appropriation de la terre en Afrique noire (1991), Etienne LE ROY donne deux versions différentes du terme "appropriation" : africaine, consistant dans " l'affectation à un usage " et celle du Code civil français de 1804, qui est " l'attribution du droit de disposer ". Plus loin, il avoue " qu'en l'absence du droit de disposer, on ne peut, au moins juridiquement, parler de propriété privée " (p.35).
  98. Cité par Samba SOUMARE, "Foncier et décentralisation" in Décentralisation, Journal d'information et de réflexion sur la décentralisation (Mali), février 1994, page 12.
  99. 1995:46
  100. MERMET :1992 : 179.
  101. Ibidem, 180.
  102. Constitutif d'un attribut du groupe qui l'a investi.
  103. Tiré de MONTGOLFIER & NATALI:1987:52.
  104. Ibidem.
  105. Ibidem, 240.
  106. Etienne LE ROY in Collectif:1989:149 "Débats".
  107. Ibidem, 160.
  108. CARBONNIER:1995:78.
  109. Paul PELISSIER:1980.
  110. " Toute représentation (socio-cognitive) est une forme de vision globale et unitaire d'un objet, mais aussi d'un sujet. Cette représentation restructure la réalité pour permettre une intégration à la fois des caractéristiques objectives de l'objet, des expériences antérieures du sujet, et de son système d'attitudes et de normes. Cela permet de définir la représentation comme une vision fonctionnelle du monde qui permet à l'individu ou au groupe de donner un sens à ses conduites, et de comprendre la réalité à travers son propre système de références, donc de s'y adapter, de s'y définir une place " (ABRIC:1994:13).
  111. Gilles FERREOL , Dictionnaire de sociologie, Ed. Armand Colin, 1995, p. 58.
  112. DEVERRE Christian & HUBERT Bernard, "Agriculture et environnement: derrière un nouveau slogan, de nécessaires reformulations pour la recherche" in Recherche-système en agriculture et développement rural. Symposium international, Montpellier, 21-25/11/1994, Ed. CIRAD, page 483, ISBN:2-87614-181-7. (Souligné par nous).
  113. HARROY:1949:236.
  114. Ibidem, 269.
  115. Ibidem, 302.
  116. Claude FAY:1994.
  117. Ces deux aspects nous ont conduit à élaborer sur la base d'enquêtes effectuées dans l'ensemble du delta un lexique ethnobotanique des espèces végétales du delta où sont répertoriées le maximum de fonctions remplies par les arbres (vétérinaire, halieutique, agricole, médical, religieux, magique, symboliques, autres) (cf. BARRIERE:1995: vol 3).
  118. A. BOKUM, jowro de Jallube, Mopti, le 12/12/94.
  119. Dugu da siri que l'on peut décomposer de la façon suivante [Dugu: village, da: bouche et siri attacher] signifie littéralement en bamanan "bouche attachée" ou "qui ferme la bouche pour le village". Cette locution désigne le génie protecteur du village (cf.supra).
  120. tawaangal en peul, ou layli en bozo
  121. VERDIER:1971:66.
  122. Concernant l'aspect sacral des arbres, se référer à Catherine BARRIERE, L'invisible immanent en Afrique de l'Ouest. Approche diachronique de la construction du territoire et de la gestion des rapports sociaux en pays Bamanan (Région de Segu, Mali), Thèse d'anthropologie, Université Blaise Pascal de Clermont Ferrant (à soutenir en 1997).
  123. TRAORE:1981:258.
  124. Jennepo KAIMAMA, le 12/12/94.
  125. T. KASSIBO, 87 ans, Bozo, Toggel m'bewa, leydi Wuro Neema.
  126. Kola KATLE, chef de village de Korientze, le 11/12/94.
  127. Mamadou GINDO, Riimaay'be de Wuro Neema, le 18/01/95.
  128. B.A. BOKUM, Jallube, 11/12/94 à Mopti.
  129. OLIVIER DE SARDAN:1995:179.
  130. Ibidem, 79.
  131. CROZIER et FRIEDBERG:1981:246.
  132. SARDAN:1995:177.
  133. DOWNS & STEA:1977 cité par FISCHER:1992:84.
  134. in Dictionnaire de psychologie, Ed. Larousse, 1989, p. 235.
  135. La nature de ses relations avec l'invisible.
  136. L'organisation sociale qui sous-tend ces rapports.
  137. OST:1995:16.
  138. Gérard WINTER, Directeur Général de l'ORSTOM, intervention au Forum international biodiversité, 5-9 septembre 1994.
  139. OST:1995:337
  140. LE ROY:1984:63.
  141. 1992, p. 92, "Action 35".
  142. Paris, le 23 novembre 1972, dans son article 6.
  143. Rio de Janeiro (Brésil), le 3-14 juin 1992. L'intitulé complet est le suivant: " Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts ".
  144. Nairobi (Kenya), 29 août - 9 septembre.
  145. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro (Brésil), le 3-14 juin 1992.
  146. Conférence sur la désertification en 1977, dans la recommandation n°3.
  147. Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
  148. Article 10-2 de la convention sur la désertification, Paris, le 17 juin 1994.
  149. Article 8-3 de l'Annexe 1.
  150. Chapitre 15 de l'Agenda 21.
  151. Chapitre 8 de l'Agenda 21.
  152. Recommandation n°6 de la conférence des Nations Unies sur la désertification.
  153. Article 8-3c de l'Annexe 1.
  154. Selon Frederico MAYOR, le 5 septembre 1994 à l'ouverture du Forum international sur la biodiversité : " (...) je me réjouis que votre Forum aborde les aspects culturels et éthiques de la biodiversité. Ce concept renvoie en effet aux relations complexes que l'homme entretient avec la nature. Chaque société a sa propre sensibilité à la nature, façonnée par la religion, l'histoire, le climat, la topographie, etc. Or, ces représentations des rapports entre l'homme et la nature ont été dangereusement négligées dans les modèles d'économie inspirés principalement par la culture occidentale. Il y a là une tâche particulièrement importante, celle de réhabiliter et de diffuser la diversité des conceptions des rapports homme-nature ".

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