PrécédentSommaireSuivant
Accueil RED&S

Université Paris I Panthéon - Sorbonne
LABORATOIRE D'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE


CONTRIBUTIONS BÉNINOISES A LA THÉORIE DES DROITS DE L'HOMME

Directeur de Recherches : M. Le Professeur Etienne LE ROY

Thèse de Doctorat présentée et soutenue publiquement par
Barnabé Georges GBAGO

Septembre 1997

  • Introduction
  • Première partie
  • Deuxième partie
  • Conclusion et bibliographie
  •  


    L'Université de Paris I n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses.
    Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.


     

    REMERCIEMENTS

    Les sacrifices de mes parents et ceux de mes frères et sœurs. Tous les amis qui ont rendu ma vie facile à Paris. A ceux qui se sont éclipsés après leurs actes de générosité (une pensée à Marie-Claire TENDRON) et aux autres qui m'accompagnent encore de leurs dévouements.
    A ceux qui m'ont refermé la porte à la face. La lutte vers les sommets a suffi à remplir mon cœur. Donc qu'ils m'imaginent heureux.
    A mes instituteurs et professeurs, de l'Ecole Saint-Michel de Cotonou jusqu'au Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris-I, je ne saurais taire les mérites à tous les niveaux.
    Particulièrement à Messieurs Etienne LE ROY et Michel ALLIOT, ma reconnaissance est infinie.
    Je n'oublie pas Madame Marie-Claude QUEYROI, artisan de ce travail de même que Monsieur Honorat AGUESSY, le Vizir d'Africa-Cultures et Monsieur Samson DOSSOUMON.

    A Sophy Muth, à Wolé et Monjisola


    Sommaire


    Abréviations


    Introduction

    LA PROBLÉMATIQUE

    I - Situation

    Le Bénin compte une population d'environ cinq millions d'habitants (4 915 555 habitants en Février 1992 date du dernier recensement général) inégalement répartie sur une superficie de 114 763 Km2, la densité moyenne s'élève à 42,8 habitants/ Km2. Situé en Afrique Occidentale, le pays s'étend de l'Océan Atlantique (au sud) au fleuve Niger (au nord) sur une longueur de 700 kilomètres. Sa largeur varie de 125 kilomètres en partant de la frontière togolaise (à l'ouest) à celle du Nigeria (à l'est) ou de 325 kilomètres du Burkina Faso (nord-ouest) au Nigeria (nord-est).

    L'ex-Dahomey abrite une vingtaine de groupes ethniques. L'ethnie majoritaire, les Fon se retrouve principalement au sud dans les départements de l'Atlantique (Cotonou, Ouidah, Allada) et du Zou (Abomey, Bohicon) et constituent le 1/5e de la population béninoise si l'on y ajoute les groupes apparentés que sont les Goun (le département de l'Ouémé), les Aïzo et les Mahi. La nation Fon avait donné son premier nom " Dan-homey " (dans le ventre de Dan) à l'ensemble du pays parce qu'elle s'était illustrée par son esprit de conquête pendant la période de la traite négrière, par son organisation et par son héroïque résistance à la pénétration française au XIXe siècle. Béhanzin et ses redoutable troupes militaires dont les fameuses amazones du roi s'y sont particulièrement illustrés. Les Adja se retrouvent dans le département du Mono au sud-ouest, non loin de la frontière du Togo. Ils sont à l'origine de la création du " Dan-homey " (DanXomè) puisque les premiers rois d'Abomey la capitale historique, les Agasuvi venaient de Tado dans le Mono. Les Adja ont connu de multiples mouvements migratoires ; venant du Nigeria, ils se sont essaimés jusqu'au Ghana. Ils constituent aujourd'hui 15, 6 % de la population béninoise avec les groupes apparentés, dans le département de l'Atlantique (Mina, Péda, Popo, ...)

    Enfin dans la région septentrionale du Bénin, l'une des populations les plus anciennes, celle qui a donné naissance à la plupart des ethnies de la région, les Yoruba sont probablement plus porteurs que les autres nations de la civilisation du Bénin. D'une immense culture millénaire, ils sont originaires de la ville nigériane d'Ifé fondé par l'ancêtre Oduduwa. Ils ont émigré de leurs foyers - de gré ou de force - avec de multiples rites et techniques dont la divination d'Ifa qui servira de " guide " pour l'analyse des modèles et des comportements des personnes issues de l'univers béninois. Les Yoruba et les Nagot (groupes apparentés) forment 12, 1 % de l'effectif de la population totale de la République du Bénin quoiqu'appartenant à l'un des groupes majoritaires de la République Fédérale du Nigeria. Ils se rencontrent dans l'Est béninois (continu avec l'Etat nigérian), un des maillons du Yoruba-land (Savè, Kétou, Pobè, Sakete, Porto-Novo).

    L'influence yoruba se ressent jusqu'au Nord-Bénin formé d'une kyrielle de peuples et de cultures en perpétuel bouillonnement ; l'Etat de Kwara au Nigeria est contigu à la province béninoise du Borgou dont près de la moitié appartient au groupe Bariba ou Batombu (8, 6 % de la population). On y rencontre également les Dendi et apparentés, les Peulh (6 %) et Bétamaribé (6 %). Les Somba vivent en communauté dans les régions montagneuses du Nord-Ouest de la Province de l'Atakora où se côtoient les ressortissants des pays limitrophes (Togo et Burkina-Faso). Les migrations rurales, assez réduites, s'observent essentiellement dans les deux provinces septentrionales (de l'Atakora vers le Borgou) alors que l'exode rural, plus important, part des villages vers les centres urbains de Cotonou, Porto-Novo, Abomey et Parakou, dans lesquels les ruraux n'ont de hâte que de reproduire les coutumes ancestrales.

    Un modèle de démocratie consensuelle basé sur la palabre quotidienne avait déjà connu ses beaux jours dans l'espace béninois et à tous les niveaux avant la pénétration coloniale française. Ce modèle fut peu ou prou ignoré par la puissance colonisatrice dans un but d'homogénéisation des groupes sociaux par une assimilation culturelle et une conception unitaire d'un droit imposé et non plus négocié. La période post-coloniale, celle des indépendances, au Bénin, se caractérise par l'affairisme, la corruption et la démission nationale. Neuf textes constitutionnels (28 Février 1959, 26 Novembre 1960, 11 Février 1964, 1er Septembre 1966, 28 avril 1968, 26 Décembre 1969, 7 Mai 1970, 7 Septembre 1977 et enfin celui du 11 Décembre 1990), signe d'instabilité socio-politique. La Conférence Nationale des Forces Vives qui eut lieu à Cotonou du 19 au 28 février 1990 ouvre une nouvelle ère, celle d'une tentative d'édification au Bénin d'un Etat de droit et la prise en compte des préoccupations des citoyens au sujet des libertés publiques et des droits de l'homme.

    II - Eléments pour une nouvelle doctrine des droits de l'homme

    L'objectif de cette thèse sur les droits de l'homme sera d'aller au-delà d'une abstraction presque vide et de combattre l'universalisme bâti hâtivement, sans dialogue. Le problème de la réalité des droits de l'homme au Bénin peut se poser. En premier lieu il nous semble qu'il faut rechercher des valeurs communes à tous ; les valeurs de l'homme doivent protéger l'homme ; c'est un truisme de crier dans le désert qu'il faut bâtir une communauté des hommes dans laquelle notre dignité commune doit être défendue et renforcée à travers le dialogue, une valeur en soi. Toutefois,

    " Aucun homme, ni aujourd'hui ni demain, ne doit pouvoir décider que sa vérité est assez bonne pour mériter d'être imposée aux autres. Seule la conscience humaine pourrait le prétendre : mais les valeurs fondatrices d'une conscience d'aussi vastes dimensions nous manquent aujourd'hui. "

    C'était hier, mais ce cri d'A. Camus doit être entendu. Dans un second temps, pour sauver en l'homme ce qui reste d'humanité, les droits et les libertés doivent refléter toutes les cultures humaines et non se diluer dans le culte de l'efficacité et de l'abstraction. La méthode analogique (R. Pannikar parle d'homéomorphisme) peut permettre d'opérer " une navette du concret à l'abstrait et de l'abstrait au concret à travers laquelle se tisse et se crée la conception. " (E. Morin, 1986).

    L'une des élites les moins bêtes d'Afrique Noire ", l'a peut-être compris en inventant le dialogue de la conférence nationale. Toutefois cette réflexion africaine, béninoise, ne peut aboutir sans l'immersion dans la pensée proprement endogène, qui n'est pas consigné dans les livres. Il s'agit alors de partir non plus des normes écrites mais des modèles de comportement et de conduite, avec quelques référents pédagogiques c'est-à-dire des coutumes qui sont plus présentes dans les cultures béninoises pour expliquer des valeurs.

    Lesdites coutumes, ont mémorisé, non pas le droit nouveau qui est par endroits un métissage, tantôt une réception des normes internationales, tantôt un succédané du droit français, mais les valeurs de l'Afrique profonde,. La doctrine des droits de l'homme, sans doute la branche la plus critiquée du droit, n'échappe pas à ce métissage. M. Oppetit, en France, remarque dans un article que la seule finalité du droit doit se projeter dans une justice au service d'un ordre de valeurs (l'efficacité matérielle, la morale, l'équité et l'utilité sociale) ; ce droit-là est aujourd'hui détourné de ses fins. Les droits de l'homme conclut-il, doivent coïncider avec l'affirmation des libertés publiques (ils ne sont ni dans le corps social exclusivement, ni dans l'individu abstraitement envisagé). A cela le philosophe suisse P. Meyer-Bisch apporte d'autres nuances.

    " Il s'agit de considérer les droits de l'homme tels qu'ils sont advenus et de chercher les critères philosophiques de cohérence, une topique à la manière aristotélicienne. Ce n'est pas l'élaboration d'un système - dont la possibilité est fort problématique - mais la critique des catégorisations admises, et la mise à jour de nouvelles connexions logiques, dans le but d'une mise en ordre. Toute analyse des droits de l'homme doit commencer par cette topique, ou analyse des frontières entre les droits, car un droit de l'homme n'est jamais qu'une frontière qui démarque l'inhumain. "

    Ces présupposés suffiront à nous interroger sur la réalité béninoise. Notre méthodologie résolument anthropo-logique (il s'agit de l'homme) s'articulera autour de deux axes fondamentalement juridiques (il s'agit des droits). D'abord une recherche au Bénin sur l'histoire et l'ethnologie des droits de l'homme pour relativiser la doctrine actuelle les droits de l'homme, à partir de la question de l'efficacité de cette norme au Bénin. Par la suite une recherche en droit des droits de l'homme nous conduira à analyser des catégories actuelles des libertés publiques, et montrer l'idéal animiste d'harmonie de l'expérience béninoise.

    Les déclarations des droits de l'homme (notamment la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1948), aboutissement du produit de l'histoire occidentale ne peuvent être que le reflet de cette culture (culte de l'individu concret et abstrait, image de l'homme, primauté de la raison...).

    La critique anthropologique des droits de l'homme met en garde tous ceux qui transposent ou qui forcent la réception de ces droits par " les droits africains " : tout ensemble juridique ne repose t-il pas sur un système de représentations ?

    L'argument culturaliste, si important fut-il, hésite pourtant à proposer des solutions pratiques. L'Afrique - en l'occurrence le Bénin - d'aujourd'hui rejette le fatalisme, quoiqu'engluée dans des cosmologies et des ontologies vitalistes. " Le Nègre... se dit de multiples manières, martèle le philosophe J. G. Bidima. Seulement, sur l'Afrique on a privilégié la dimension vitaliste, transcendante, finaliste et déiste, ce qui a abouti des années plus tard à justifier à partir de l'ontologie vitaliste, l'aptitude du Nègre à la passivité, au fatalisme et son inaptitude à un élan prométhéen qui découvre les lois de la nature et crée à partir d'elles ". Dans cette lignée Sélim Abou reconnaît l'existence des valeurs universelles dont la déclaration universelle en est "l'expression actuelle, valide mais perfectible." C'est pourquoi par exemple les valeurs particulières qui heurteraient les valeurs reconnues par la presque totalité des Etats du monde n'ont pas à être respectées.

    En Europe, les droits de l'homme se lisent comme des règles externes à l'homme qui dictent à l'homme des règles déterminées qu'il doit ou ne doit pas accomplir (c'est-à-dire des règles de conduite positives intégrables dans des constitutions), à l'image des tables de la loi, tandis que les valeurs traditionnelles ou les principes de droit dans l'univers béninois révèlent un espace toujours nouveau, d'où une "facilité" à intégrer d'autres principes érigés en règles fussent-elles extérieures. Pour reprendre l'exemple évangélique de Tolstoï :

    " Le pharisien rend grâce à Dieu du fait qu'il remplit ses devoirs... le publicain se sent toujours imparfait ; il ne voit pas derrière le chemin parcouru, mais toujours devant lui le chemin qu'il lui faut encore suivre et qu'il n'a pas encore parcouru ".

    Le Bénin, d'hier à aujourd'hui, toutes proportions gardées, se trouve dans la dernière situation quant aux droits de l'homme, ou tout le moins quant à l'application des principes fondamentaux. L'exemple des conférences nationales a amplement démontré l'importance de la parole nécessaire, souveraine. Toutefois des valeurs contraires à la liberté, à l'égalité ou au respect de la dignité individuelle telles qu'elles sont conçues en occident peuvent se rencontrer dans les sociétés béninoises. Il faut comprendre leur essence avant de chercher à les gommer, expliquer en quoi elles sont en retard, rétrogrades ou archaïques pour le développement. En dépit de ces pratiques anti-humaines parfois, les valeurs positives : hospitalité, indulgence, tolérance, peuvent revêtir certaines singularités au Bénin. En général, la permanence d'une certaine attitude morale plus accueillante et plus ouverte dénote la profondeur du respect d'un grand nombre de principes devenus la matrice des droits de l'homme. Il faut admettre que la culture grecque et les croyances héritées du judéo-christianisme ne sont pas la seule matrice des idées démocratiques. Si, au Bénin il y eut aussi, comme partout ailleurs, des violations par exemple du droit à la vie, il faut rechercher les causes dans les mentalités et croyances, le sacré et le religieux (une adhésion rationnelle et traditionnelle). Si, aujourd'hui les anciennes valeurs s'effacent devant ce qu'on nomme l'efficacité et la corruption, on peut craindre que l'état de l'homme et sa condition juridique dans une, deux ou trois générations ne se dégrade. Néanmoins les "habitus", c'est-à-dire " le système de dispositions durables dans lequel les rapports au Droit sont endoculturés et où le Droit dans son vécu quotidien est représenté et interprété en droits particuliers. "

    Enfin, Madame J. de Romilly après avoir montré en quoi la Grèce a civilisé toute l'Europe, conclut avec raison que :

    " De même qu'il a pu y avoir avant Athènes des sociétés démocratiques qui ne nous ont laissé ni textes, ni analyses sur ce qu'elles avaient fait, de même la tolérance a pu exister dans bien des régions du monde, sans textes pour la célébrer (...). Les valeurs décrites ici ont sans nul doute existé ailleurs. Peut-être le saura t-on un jour... et peut-être non ".

    III - Contribution à la doctrine africaine du droit :

    L'exemple des droits de l'homme

    Face à la relativité des définitions du droit rendues possible par la doctrine occidentale, ne parait-il pas urgent de clarifier la notion de droit au regard des pratiques et réalités de notre continent ? Si le droit s'entend " ensemble doté d'une normativité spéciale ", (A. J. Arnaud), ce tabernacle ne peut s'atteindre en faisant fi des autres systèmes normatifs (la morale, la religion, le jeu...) ; il existe d'un côté un système juridique qui naît, vit et meurt (c'est le droit au sens strict) et de l'autre un système juridique qui ne meurt pas et englobe tous nos vécus et nos relations juridiques (le champ juridique). "Normalement" le droit appartient au juridique, mieux, il s'y inclut. On parle, comme le doyen Carbonnier, des processus d'internormativité :

    " Il est inexact de dire que le sens de l'évolution juridique est celui d'une différenciation du droit, de la morale et de la religion.

    Plus le champ juridique se réduit, plus on accorde une grande confiance au droit pur. Plus il est étendu et, plus les autres modes de régulation sont préférés au droit le plus strict. La réalité et les pratiques africaines du moment font cohabiter un droit d'essence occidentale dans un champ juridique totalement différent, constitué de divers groupes parentaux, territoriaux et religieux liés par des relations d'interdépendance et de solidarité. Des raisons historiques, circonstancielles et probablement pratiques ont poussé ce droit greffé à ignorer plus ou moins les vécus juridiques des populations concernées. Dans le même espace il arrive que, poussées par le droit écrit et les transformations économiques, les coutumes rurales se réfugient dans les quartiers populaires des grandes villes. Des droits parallèles administrés par des juridictions parallèles restituent au mieux une vision moins tronquée des phénomènes juridiques contrairement au droit non pluraliste "reçu" de l'occident. Ceci provoque une situation de pluralisme juridique vécu dans un cadre institutionnel unitaire.

    Influencée par l'Occident, une certaine doctrine juridique africaine continue de dénier l'appellation de "droit" aux phénomènes juridiques en vigueur dans les sociétés africaines. Hors des rituels de leur Eglise point de salut. Mais est-ce bien raisonnable qu'une doctrine africaine se contente aussi paresseusement d'ânonner les règles du droit positif de l'Occident ? La force des choses et la force des événements doivent nous pousser à cesser de voir avec les yeux d'autrui et à penser avec la tête des autres
    (L. Kesteloot).

    1 - Ordres juridiques distincts

    Il s'agit d'étudier les sociétés africaines d'hier et d'aujourd'hui dans leur originalité en soi, et à travers leurs systèmes juridiques. Une certaine honnêteté intellectuelle pousse à reconnaître dans les règles formelles du droit de nos nouveaux Etats indépendants une autonomie qui les pousse à fonctionner indépendamment des sociétés et à dominer celles-ci, ce qui, il faut le dire, est dommageable au respect même du droit. Dans l'Afrique profonde, la transgression d'un phénomène juridique doit entraîner des catastrophes cosmiques. C'est dire le poids de l'enchevêtrement des mécanismes des régulations sociales : comment ces croyances religieuses, la magie et les phénomènes terrestres ou cosmiques peuvent-ils participer au renforcement
    du droit ?

    Alors qu'en Occident d'une manière générale la société concourt de plus en plus à l'élaboration du droit par le biais de ses magistrats (la jurisprudence), ses praticiens et administrateurs (pouvoirs considérables en matière économique, social, urbanisme, etc.) c'est-à-dire en se rapprochant de la méthode de la coutume africaine, nos nouveaux Etats s'en éloignent. M. Alliot dans l'article fort perspicace " Un droit nouveau est-il en train de naître en Afrique ? " met en lumière deux paradoxes, d'une part celui de la jurisprudence et la pratique administrative française qui ne sont modifiables comme le serait la Loi. et le second paradoxe est la répartition d'un droit qui se fait dorénavant selon les intérêts des groupes (et non plus au nom de cette société uniforme négatrice des groupes et de leurs particularités) et qui possède un caractère d'incommunicabilité, des zones de résistance édifiées par ces groupes qui refusent les modifications imposées de l'extérieur (v. le droit des affaires, le droit de la Sécurité Sociale...). Il en conclut que " notre droit réel s'est approché de celui des sociétés primitives " : le droit réel étant entendu comme l'ensemble des normes de conduite effectivement prises en compte par les individus dans la multiplicité de leurs appartenances collectives.

    La doctrine africaine du droit gagnerait beaucoup en efficacité si elle orientait ses recherches et sa réflexion vers la compréhension et l'explication de cette normativité originale existant dans la société africaine au lieu de se contenter de répercuter les règles juridiques européennes issues d'un autre champ juridique, non seulement exogène mais aussi étranger et sans connexions logiques pertinentes.

    L'Etat béninois aujourd'hui monopolise le droit enseigné dans les facultés en présentant son uniformité comme un dogme. Pourquoi s'étonner de son échec ? La question fondamentale dans le Bénin actuel : comment partir du droit "reçu" pour réguler correctement notre société ? L'Occident observe M. Alliot, privilégie l'être et les rapports, l'Afrique les fonctions. Quelle place les codes réservent-ils aux fonctions familiales et sociales ? La famille et les lignages qui s'occupent toujours des cérémonies (naissances, mariages, décès...) n'ont encore aucune personnalité.

    Les groupes sociaux béninois ont fortement besoin d'une personnalité juridique. Les sources du droit formelles et sociologiques mériteraient d'être définies ou redéfinies dans une perspective de pluralisme juridique.

    2 - Eléments pour la construction d'une théorie africaine

    Au Bénin aujourd'hui l'individu n'est plus lié comme par le passé aux familles et aux lignages. Désormais l'individu peut compter. Mais les droits et devoirs des groupes ne disparaissent pas pour autant. D'autres appartenances collectives peuvent l'emporter et démultiplient les critères de juridicité communautaires. La conception de l'homme, aujourd'hui enrichie, s'en trouve débarrassée de ses scories (esclavage, dépendances des individus, sacrifices humains, statut de la femme...). L'Afrique a donc intérêt à "réinterpréter" comme elle a commencé à le faire la méthode de pensée et d'action des droits de l'homme en usage sur le plan international. Encore faudrait-il qu'il y ait discussion et dialogue selon un processus d'acculturation juridique. Dans cette optique le Bénin peut proposer ses propres vues, non seulement sa conception de l'homme, mais également ses interrogations en matière d'environnement, du respect de la nature et, pourquoi pas de la bioéthique ?

    Ce qui nous semble fondamental, c'est l'idée de solidarité (d'humanisme donc) qui fait défaut dans la pratique actuelle des droits de l'homme. Au niveau des groupes (parce que le droit des groupes fait de plus en plus son apparition un peu partout dans le monde), exiger ou reconnaître un devoir de responsabilité, comme cela se fait (se faisait) en Afrique. C'est l'exemple de l'indemnisation des victimes d'accident de la route et par extension, de toute victime qui n'aurait pu être "secourue" par l'individu coupable. Toute victime pourrait exercer un recours en responsabilité contre le groupe auquel appartiendrait l'auteur d'un crime, d'un délit ou d'un quasi-délit. On peut établir une hiérarchie des groupes (famille, club, travail, administration, Etat), suivre le même chemin que celui de la dévolution successorale ?

    La solidarité individuelle (la "fraternité" de la devise française) peut aussi faire partie des droits de l'homme. Elle ne doit pas s'arrêter aux frontières des classes sociales. On doit la définir peut-être pas comme les droits d'une autre "génération", extérieure à l'individu mais la rendre exigible et pas seulement comme un idéal à atteindre. Ce comportement fait la différence des villes occidentales et africaines. Ce droit à la solidarité individuelle et collective est donc résolument un droit de l'homme (échange réciproque entre pensées occidentale et africaine).

    Par-delà la théorie de la solidarité entre vivants et celle de la solidarité vivants/morts (comment honorer les morts, la persuasion par le dialogue, la fin de l'indifférence et de la solitude), le Bénin et l'Afrique peuvent apporter de manière plus évidente cet univers "animiste" qui manque à la théorie des droits de l'homme :

    - le principe de la communication avec autrui et la compréhension d'autrui (principe favorisé par le caractère analogique des métamorphoses possibles entre l'homme et la nature) ;

    - le principe de la vitalité africaine et béninoise, résultat de l'intégration de l'homme dans le cosmos qui donne une réponse aux angoisses de l'homme et surtout la représentation du mouvement qui vient de l'intérieur et qui mobilise tous (par le rire, le chant et la poésie) et qui se prolonge jusqu'à la sphère inconsciente de la psyché individuelle.

    - enfin, observer sur le terrain les combinaisons entre le mythe et la rationalité articulée par la théorie des droits de l'homme ou mieux, entre les logiques afro-béninoises et les logiques occidentales que sous-tendent les droits de l'homme.

    PrécédentDébutSuivant
    © Réseau Européen Droit et Société - 1998