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Le droit cosmopolitique : la reformulation habermasienne

Bjarne MELKEVIK
Faculté de droit - Université Laval

 


Résumé
L'auteur analyse la reformulation du concept "droit cosmopolitique" chez Habermas. Ce dernier, en situant cette refomulation à l'intérieur d'un modèle communicationnel du droit, tente de mesurer philosophiquement la distance qui nous sépare de Kant. Il développe une théorie de droit cosmopolitique sur le paradigme des individus libres et égaux, de la communication et de l'émancipation. De cela découle une conception de droit cosmopolitique se constituant dans la thématisation des problèmes planétaires et la résolution de ceux-ci par des institutions internationales. L'auteur insiste sur l'idée habermassienne du droit cosmopolitique en tant que mondialement démocratique et y voit là le déplacement de l'énergie utopique de Kant sur une nouvelle voie.


 

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Qu'Habermas soit partisan d'un droit cosmopolitique ne surprend guère celui qui a suivi son itinéraire philosophique. Depuis que les questions normatives ont pris une place prédominante dans sa théorie sur l'agir communicationnel et davantage depuis l'avènement d'une philosophie du droit dans le prolongement de cette théorie, l'option pour un droit cosmopolitique se désigne à la fois comme une conséquence logique et comme l'aboutissement réflexif d'un parcours philosophique. Si nous pouvons difficilement concevoir qu'Habermas puisse s'engager dans un quelconque "retour à Kant" puisque l'hétérogénéité même de sa pensée réfute un tel réductionnisme, il n'en demeure pas moins qu'il tente, depuis ses écrits sur "l'éthique de la discussion", de reprendre la thématique kantienne de droit, d'éthique et de normativité. L'idée d'un droit cosmopolitique appartient à une telle thématique kantienne.

L'idée d'un droit cosmopolitique fut exposée dans Projet de paix perpétuelle de Kant en 1795. Appelé par les voeux de l'abbé Castel de Saint-Pierre, Kant concrétise l'idée d'un droit cosmopolitique à l'intérieur de sa philosophie transcendantale. C'est sûrement cette fondation ultime de l'idée qui distingue irrémédiablement le droit cosmopolitique de Kant des autres tentatives de formulation d'un tel droit. Elle lui assure aussi une puissance dont l'engouement ne cesse de s'accroître à un point tel que le développement du droit international autour de pôles comme l'Organisation des Nations Unies et les chartes internationales de droit de l'Homme a souvent été vu et lu à la lumière de l'idée kantienne d'un droit cosmopolitique.

Reprendre aujourd'hui l'idée d'un droit cosmopolitique n'est possible qu'en mesurant et en réfléchissant sur la distance autant historique que philosophique qui nous sépare de Kant. Cette réflexion est importante pour Habermas parce que Kant incarne, dans son esprit, l'aporie de toute philosophie du sujet (ou de conscience), de même que d'être le partisan d'un univers métaphysique qui ne plus le nôtre. Pour comprendre la reformulation d'Habermas d'un droit cosmopolitique nous devons d'abord nous interroger sur la vision cosmopolitique inhérente au modèle communicationnel de droit. Comme nous le verrons, c'est cette capacité cosmopolitique qu'exploite Habermas en vue de reformuler l'idée d'un droit cosmopolitique en fonction des besoins de notre époque et de l'horizon d'un État de droit planétaire.

La vision cosmopolitique du modèle communicationnel du droit

Une vision cosmopolitique du droit est inhérente au modèle communicationnel du droit. Si Habermas concevoit habituellement la question de droit à l'intérieur d'une communauté politique limitée, à savoir l'État, il n'en demeure pas moins que le fait de voir le droit en général comme étant rattaché à des procédures de communication fait de l'intersubjectivité, l'ancrage concret du droit dans l'idée quasi-transcendentale d'une communauté politique élargie et d'une universalité tissée, partagée et idéalisée. L'intersubjectivité n'a pas de frontières: elle rejoint l'humanité toute entière dans sa capacité et dans sa nécessité de communiquer sans limites et sans contraintes. Le principe de "traductibilité" de toute langue humaine assure une telle communication.

Cette conception de l'intersubjectivité structure la conception d'un droit cosmopolitique chez Habermas autour de trois axes différents.

D'abord, elle se structure autour de l'affirmation que le droit cosmopolitique est "procédural" afin de donner sens à une communauté juridique cosmopolitique. C'est la condition pour constituer l'humanité en communauté juridique. Comme Habermas le dit, "la clef du droit cosmopolitique réside dans le fait qu'il concerne, par-delà les sujets collectifs du droit international, le statut des sujets de droit individuels, fondant pour ceux-ci une appartenance directe à l'association des cosmopolites libres et égaux". Cette affirmation concerne directement le droit cosmopolitique en insistant sur le "statut des sujets individuels" comme les seuls auteurs et les seuls destinataires du droit cosmopolitique.

Dans le droit cosmopolitique de Kant, la question de la forme de gouvernement d'une communauté politique (État) se révèle être de première importance. Kant affirme que les États doivent être gouvernés d'une façon républicaine. Il est d'avis que la forme républicaine constitue une garantie pour que ces États puissent consentir, comme le veut un principe général de relations internationales, au respect mutuel de l'autonomie politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale. D'où la thèse kantienne que les États républicains ne font pas la guerre. Rawls a d'ailleurs repris cette thèse de même que la distinction entre États républicains et non-républicains. Or, si le droit cosmopolitique concerne, comme nous venons de le constater chez Habermas, le statut des individus, le statut d'hommes et de femmes libres et leur liberté de communiquer, c'est bien la situation cosmopolitique ouverte potentiellement à chaque être qui constitue le sens d'un droit cosmopolitique et nullement la question des relations internationales entre les États. Si Kant était un fervent partisan de la souveraineté absolue des États, nous ne pouvons en dire autant d'Habermas.

Le deuxième axe de réflexion chez Habermas consiste à affirmer que le droit cosmopolitique peut jouer un rôle émancipateur concret. Comme l'affirme Habermas, le test d'universalité se concrétise dans un projet consistant à:

"[b]riser les chaînes d'une fausse et prétendue universalité de principes universalistes, épuisés sélectivement et appliqués sans égard au contexte, a toujours requis, et requiert aujourd'hui encore, des mouvements sociaux et des luttes politiques, et ce afin d'apprendre, à partir des douloureuses expériences et des souffrances irréparables des opprimés et des offensés, des blessés et des massacrés, que personne n'a le droit d'être exclu de l'universalisme moral - ni les classes sous-privilégiées, ni les nations exploitées, ni les femmes domestiquées, ni les minorités marginalisées. Celui qui, au nom de l'universalisme, exclut l'Autre, qui pour l'autre a le droit de rester un étranger, trahit sa propre idée. Ce n'est que dans la libération radicale des histoires de vie individuelles et des formes de vie particulières que s'affirme l'universalité de l'égal respect pour chacun et de la solidarité avec tout ce qui porte visage humain".

En faisant sienne cette conception de l'universalité, l'idée d'un droit cosmopolitique se concrétise en une critique radicale du "réalisme" qui condamne les êtres humains à la misère, à la dictature, à l'exclusion et à la soumission. Il souligne que nous ne sommes soumis ni aux forces du "marché mondial", ni à la géostratégie, ni au fatalisme des faits.

Habermas exprime concrètement un humanisme planétaire, ce qui était sûrement aussi en jeu chez Kant. Nous observons cependant que cet humanisme planétaire doit se concrétiser dans des mouvements sociaux et politiques qui véhiculent cette conception d'un droit cosmopolitique sur le plan international.

Enfin, le troisième axe de réflexion habermasienne est l'affirmation que le droit cosmopolitique se concrétise dans une conception juridique de la communauté internationale. Habermas refuse de voir le droit comme une quelconque "morale", fusse-t-elle internationale ou globale. Le droit cosmopolitique est juridique donc nullement moral. Ici, Habermas concrétise Kant.

Habermas, ne pouvant fonder cette conception dans "l'idée de la Raison" comme le fait Kant, fait intervenir le concept de droit de l'Homme, concept déjà, du moins dans une large mesure, communicationnellement sélectionné par les citoyens du monde. L'exigence des droits de l'Homme (celle englobée dans sa conception d'un droit cosmopolitique) symbolise l'exigence juridique dans la communauté juridique:

"[l]e concept de droit de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne des droits subjectifs et donc d'un concept juridique. Les droits de l'homme ont par nature un caractère juridique. Ce qui leur confère une appartenance de droits moraux n'est pas leur contenu, ni, à plus forte raison, leur structure, mais le sens de leur validité, qui dépasse l'ordre juridique des États-nations".

Sur le niveau juridique, c'est bien la question de "validité" qui procure un statut juridique aux normes de façon telle que cette question de "validité" se conjugue avec la perspective de légitimation. Selon Habermas, les droits de l'Homme ont, dans cette perspective, un statut remarquable "par le fait qu'ils sont constitutifs de l'ordre juridique en tant que tel et, de ce point de vue, définissent un cadre à l'intérieur duquel la législation normale est tenue d'évoluer". Or, par le fait que les droits de l'Homme s'adressent à toutes les personnes dans leur qualité d'"êtres humains", dépassant ainsi toute restriction nationale, ces droits projetent la question de leur validité universelle au plan d'un droit cosmopolitique. Les droits de l'Homme établissent, de cette façon, le cadre d'une communauté cosmopolitique juridiquement valide. De même, ils encadrent le droit international condidéré juridique et permettent, par conséquent, aux États de poursuivre juridiquement leurs intérêts pragmatiques dans ce cadre.

Certes, Habermas ne renie aucunement la valeur de morale universaliste que véhiculent les droits de l'Homme; il l'accepte même largement, ce qui est d'autant plus facile puisqu'une fois la valeur juridique des droits de l'Homme reconnue, la question de validité les propulse vers l'intersubjectivité communicationnelle qui, dans sa visée universaliste, assure aussi bien au droit qu'à la morale leurs statuts respectifs.

Synthétisons maintenant cette conception d'un droit cosmopolitique chez Habermas en insistant sur sa "non-disponiblité". Le droit cosmopolitique n'est pas au service des "pouvoirs": il se concrétise sur l'horizon cosmopolitique d'un droit véritable et commun à tous les êtres humains. Le droit cosmopolitique se concrétise ainsi dans le positionnement que toute personne peut faire à l'égard des problèmes causés par le fait de vivre ensemble sur la Terre. Comme chez Kant, Habermas symbolise la perspective d'un humanisme juridique disponible pour tout être humain. Au contraire cependant de Kant, Habermas croit que cet humanisme est constitué par l'intersubjectivité communicationnelle et non par "la volonté universelle donnée a priori"

La communauté cosmopolitique comme lieu juridique

La communauté cosmopolitique, comme lieu de réalisation d'un droit cosmopolitique, se construit communicationnellement. Rejetant toute fondation du droit cosmopolitique dans l'idée de la Raison chez Kant, c'est à la communauté cosmopolitique de se constituer pour prendre en charge l'idée d'un droit cosmopolitique. Habermas voit, en effet, la communauté cosmopolitique se constiter réflexivement dans le dialogue, la communication et l'intersubjectivité.

Habermas, se situant dans notre contemporanéité, voit la communauté internationale (le projet de citoyens du monde) se concrétiser aujourd'hui dans trois dialogues de premier ordre: celui de "la conscience du temps", celui du projet de droits de l'Homme et enfin celui concernant notre compréhension de la "paix".

Abordons le premier dialogue, la "conscience du temps". Il s'agit, chez Habermas, d'une problématique plus hégélienne que kantienne. La question de la "conscience du temps" force Habermas à délaisser l'anhistoricisme de Kant. Ce qui est en jeu, c'est la compréhension des disparités, des tensions et des enjeux de notre contemporanéité. Si Habermas peut souligner que la conscience du temps concerne privilégiément le "développement inégal de communautés qui, dans le même temps, dépendent d'une coexistence pacifique", il n'en demeure pas moins que cette problématique vise une pluralité de préoccupations aussi variées que le développement démographique, la déforestation, la course aux armements, les conflits ethniques ou de "minorités", les migrations forcées ou économiques, les crises écologiques, etc. S'ajoutent à tout cela celle de la gérance des patrimoines de l'humanité.

Ce qui est également en jeu, c'est de faire du droit cosmopolitique le fondement d'une judiciarisation des problèmes plus ou moins communs de l'humanité et de développer une prise en compte mondiale des problèmes qui confrontent l'humanité toute entière. À Habermas de souligner que l'Organisation des Nations Unies doit jouer ici un rôle primordial.

Le deuxième thème autour duquel doit se constituer la communauté des cosmopolites concerne la pratique des droits de l'Homme. Il s'agit, comme Habermas l'affirme, d'oeuvrer en vue d'un "accord normatif sur les droits de l'homme dont l'interprétation est actuellement controversée entre d'un côté, les Européens, et de l'autre, les Asiatiques et les Africains" ou, en d'autres mots, comment réconcilier la perspective universaliste couramment défendue par les auteurs occidentaux avec les interprétations particularistes ou culturalistes souvent défendues par les auteurs non-occidentaux?

Habermas affirme que cette question ne peut être résolue que dans un dialogue. Ce n'est donc pas sans intérêt qu'il fait explicitement référence à l'article de Tore Lindholm intitulé "The Cross-Cultural Legitimacy of Human Rights" en soulignant qu'il s'agit d'un cadre de discussion raisonnable puisque celui-ci croit que la pratique des droits de l'Homme doit être continuellement négociée sur l'axe même de l'universalité et du particularisme. Cette conception, privilégiée par les textes onusiens de droits de l'Homme et qui récolte déjà une large adhérence communicationnelle, envisage la question de l'universalité des droits de l'Homme comme si elle se retrouvait dans un processus de légitimation au carrefour des cultures et des dialogues entre des expressions culturelles particulières. C'est certainement la perspective de "validité" qui est primordiale pour Habermas puisqu'il ne s'agit pas d'une célébration de textes, mais d'un dialogue pouvant toujours susciter à la fois l'adhérence aux droits de l'Homme et éclairer les enjeux de leur application et de leur pratique. Bref, le processus de réalisation pratique et culturelle des droits de l'Homme implique leur universalisation progressive. Ils ne doivent pas, selon cette conception, être utilisés comme une arme, comme un "atout" contre autrui, mais plutôt pour engager ce dernier dans un processus d'apprentissage réciproque.

Le troisième thème constitué par le droit cosmopolitique est la question de la "paix". La "paix" n'est pas comprise uniquement comme l'absence de guerre ou d'hostilités étatiques ou communautaires. Comme Habermas l'affirme:

"...il faut concevoir la paix elle-même comme un processus se déroulant sans intervention de la force, mais qui ne vise pas seulement à empêcher l'emploi de la force, mais à réaliser les conditions réelles d'un coexistence sans tensions entre les groupes et entre les peuples. Les réglementations implémentées ne doivent léser ni l'existence ni la dignité des intéressés, et ne doivent pas non plus porter atteinte aux intérêts vitaux et aux sentiments de justice au point que les parties en conflit, après avoir épuisé les possibilités procédurales, finissent néanmoins par recourir à la force".

La question de la "paix" doit, par conséquent, nous forcer à nous pencher sur les "causes", griefs, problèmes, tensions ou injustices historiques qui peuvent servir ou générer des conflits. La conception de la "paix" défendue par Habermas se concrétise Aréalistiquement@ en une prise en compte commune que les guerres et les conflits ont des causes et que le droit cosmopolitique doit servir à prévenir les conflits. Chez Habermas, le rejet de l'anhistoricisme kantien, que témoigne son insistance sur la "conscience du temps", se concrétise dans la reconnaissance de la complexité d'un projet de paix et aussi dans la perspective de prendre en compte comment l'Histoire peut, par les injustices jamais réparées, avoir hypothéqué un tel projet. Le projet de paix ne se désigne pas uniquement comme un "pacifisme juridique" suivant Kant, mais plutôt comme une politique démocratique et universelle pour résoudre les conflits.

La conception de la communauté de citoyens du monde se formant autour d'un droit cosmopolitique se concrétise en somme dans le projet de formation d'une volonté cosmopolitique partagée par tous. Conforme à ses idées sur une communauté juridique étatique, Habermas est d'avis que le droit cosmopolitique propulse la communauté mondiale dans un processus d'apprentissage réciproque, un processus où la communauté des cosmopolites apprend collectivement les raisons et les arguments des autres. La formation mondiale de la volonté, comme le représente le droit cosmopolitique, trouve son explication dans le processus de formation des arguments et des raisons dans la délibération communicationnelle, dans le dialogue de tous. Or, de cette façon de voir le droit cosmopolitique découle également une conception de rationalité: les cosmopolites ne tirent pas le droit cosmopolitique de leur propre conscience comme chez Kant, ou d'une logique libérale de choix permettant de choisir tous les produits culturels du monde "cosmopolitiquement", mais du dialogue et de réciprocité. En fait, la communauté des cosmopolites ne peut pas se trouver prédéterminée ni dans la tradition ni dans la constitution morale des personnes: elle se crée effectivement dans une communication illimitée dans l'espace public mondial.

L'institutionnalisation d'un cosmopolitique juridique

Si le droit cosmopolitique a besoin d'institutionnalisation, il ne peut pourtant jamais se réduire à une telle institutionnalisation. Selon Habermas, le droit cosmopolitique a besoin des institutions qui peuvent le rendre effectif, lui garantir son existence et réaliser ses objectifs. Ne pouvons nous pas constater que des populations sont prises en otage par leur propre gouvernement, que les droits de l'Homme sont niés et transgressés de façon systématique, tout ça pour servir la construction étatique (Nation-building)? Ce sont autant de raisons pour rendre le droit cosmopolitique effectif et réaliser ce en quoi le droit cosmopolitique surpasse déjà les États.

Nous pouvons affirmer que l'idée directrice chez Habermas est la même que chez Kant: il faut transformer l'"état de nature" entre les États en Aétat de droit@. Kant poursuit l'objectif de réaliser le droit cosmopolitique sur plan mondial par un "fédéralisme d'États libres", là où Habermas poursuit l'idée d'un État de droit planétaire. D'où l'insistance d'Habermas pour que le cosmopolitisme juridique doit se réaliser de façon démocratique.

Le droit cosmopolitique est, dans le regard post-métaphysique d'Habermas, rattaché à l'idée même de l'État de droit démocratique. Comme il le dit:

"...l'idée de l'État de droit requiert que la substance violente de l'État soit canalisée par le droit légitime, aussi bien à l'égard de l'extérieur qu'à l'égard de l'intérieur; et la légitimation démocratique du droit doit garantir que le droit reste en accord avec les principes moraux reconnus. Le droit cosmopolitique est une conséquence de l'idée d'État de droit. C'est grâce à lui seulement que s'établit une symétrie entre la juridicisation des relations sociales et politiques en deçà et au-delà des frontières étatiques".

Ce qui est en jeu, c'est notre façon de comprendre les institutions internationales, ces institutions rendant le droit cosmopolitique effectif. Ces institutions ne doivent pas être un prolongement des États qui pourrait être utilisé à des fins de politique du pouvoir ou dans un quelconque dessein géostratégique. Habermas tente de démontrer, en prenant Carl Schmidt comme exemple, comment une conception de "pouvoir" détourne toute question de droit vers un machiavélisme niant ce même droit.

Quoiqu'il en soit, Habermas voit les institutions internationales existantes comme étant aptes à réaliser non-exclusivement le droit cosmopolitique. Elles deviennent les exécutrices historiques de leurs réalisations. Habermas souligne qu'après "la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'idée de la paix perpétuelle a acquis une forme concrète dans les institutions, les déclarations et les initiatives politiques de l'Organisation des Nations Unies (et d'autres organisations supranationales)". Or, là où Kant voit la fédération des États reposer sur un accord entre la politique et la morale fondé sur une intention cachée de la nature, Habermas veut, quant à lui, réaliser une communauté d'États qui soit constituée juridiquement où les États seraient soumis au droit cosmopolitique. Écoutons Habermas.

"Il faut que le droit cosmopolitique soit institutionnalisé de telle manière qu'il engage les différents gouvernements. La communauté des peuples doit à tout le moins être capable d'amener ses membres, sous peine de sanctions, à respecter le droit. Ce n'est que de cette manière que le système instable et fondé sur des menaces réciproques des États souverains qui s'affirment eux-mêmes de transformer en une fédération dotée d'institutions communes laquelle, tout à la fois, assume des fonctions étatiques, régule juridiquement les rapports existant entre ses membres, et contrôle le respect de ces règles".

Habermas fait ainsi voir une différence entre le droit international en tant que relation contractuelle entre des États et le droit cosmopolitique qui peut symboliser ou représenter une Constitution de tous les cosmopolites du monde. Comme toute fédération de peuples nécessite une dimension juridique, le droit cosmopolitique se présente comme une Constitution cosmopolitique pouvant instituer une telle fédération considérée juridique selon les critères de la modernité juridique, à savoir le principe d'autolégislation des individus. Le droit cosmopolitique permet à la fédération des peuples de devenir juridique en ne représentant pas uniquement l'engagement et l'obligation des États, mais aussi et plus important encore le statut des individus libres et égaux sur la scène mondiale. Le droit cosmopolitique symbolise sur ce plan la soumission ou l'obligatoriété des États à l'égard des droits de l'Homme dans une logique évidente d'abdication (partielle) de souveraineté. En fait, il est la Constitution auquelle sont soumis les États et où ceux-ci trouvent ultimement leur légitimité juridique dans le sens cosmopolitique; ce qui n'exclut pas, insistons là-dessus, la vision moderne du droit international dit Acontractuel@.

Chez Habermas, il s'agit de réaliser concrètement que si Kant a pu, à juste titre, souligner le rôle de la publicité et de l'espace public en attirant l'attention sur le lien existant entre la Constitution juridique et la culture politique d'une communauté en ce qui concerne un système juridique national, la réalisation Ajuridique@ de la fédération des peuples nécessite de reprendre la même idée sur le plan mondial et de faire du droit cosmopolitique, la pierre angulaire d'une légitimité juridique mondiale.

Les institutions internationales mentionnés plus tôt (Organisation des Nations Unies, etc.) incarnent donc une légitimité juridique qui est au-dessus des États, une légitimité juridique actuellement déficitaire mais qui doit, dans cette perspective, être renforcée et appliquée de façon égalitaire aux enjeux mondiaux. Selon Habermas, ces institutions doivent être renforcées et réformées pour prendre plus adéquatement en considération un droit cosmopolitique.

La communauté des cosmopolites devient, dans cette pensée, un "État" de droit, ou mieux, une communauté de droit, dans la mesure où ces institutions internationales rendent le droit cosmopolitique efficace. Or, comme les États en tant que représentants de ces "peuples" représentent souvent aussi des obstacles, l'espace public mondial doit être égalisé par la thématisation et la réflexion de tous les cosmopolites et surtout de toutes les organisations non-gouvernementalles constituées dans la logique d'une telle thématisation et de telles réflexions. Sans cette égalisation et cette primordiale des O.N.G., il y aura toujours un risque que les États s'égarent dans des considérations de géopolitique ou de pouvoir.

L'idée est qu'il faut "créer une communication durable entre sujets éloignés les uns des autres et qui échangent au même moment des contributions concernant les mêmes thèmes ayant pour eux la même importance". Plus concrètement, il faut oeuvrer en vue de créer un espace public à l'échelle du globe. Comme une telle proposition est encore une utopie et risque de le demeurer encore bien longtemps, elle demeure toutefois une idée directrice nous invitant à une certaine réflexion. Comme il n'existe point d'espace public planétaire (il n'y a même pas d'espace public européen), la création de tels espaces veut et peut démontrer l'énergie d'un droit cosmopolitique. Plus important encore est le fait que l'absence d'un espace public mondial rend la critique et la thématisation des enjeux mondiaux encore plus importantes. Les organisations non-gouvernementales doivent, dans cette perspective, à la fois soutenir et élargir un tel espace par leurs thématisations et surmonter les obstacles que leur dressent encore la majorité des États. En fait, Habermas voit dans ces organisations les embryons d'une démocratie mondiale.

La portée de ce que nous venons d'affirmer peut être appréciée à l'égard du droit cosmopolitique de Kant. Il ne s'agit plus d'une fédération d'États libres, mais le projet d'un État de droit cosmopolitique certes encore et pour longtemps utopique, mais qui, comme Kant dans son temps, a la force de représenter une idée directrice nous permettant d'évaluer et de thématiser les enjeux de vivre ensemble mondialement.

Le droit cosmopolitique et le droit étatique

En ce qui concerne la perspective d'un droit cosmopolitique à l'intérieur d'un État particulier, le droit cosmopolitique tel qu'envisagé par Habermas veut se thématiser selon les enjeux primordiaux qui confrontent les différents peuples, les différentes minorités et les différents individus. Il s'agit, plus concrètement, de se prémunir contre les violations des droits de l'Homme, contre l'ethnocide des peuples autochtones, contre la déforestation des "poumons" de la planète, contre le réchauffement de la planète, pour que les individus concernés puissent, au nom d'un droit cosmopolitique, thématiser les problématique et proposer des solutions.

De cette façon, le droit cosmopolitique se réalise à l'intérieur d'un pays et se veut, sur le plan planétaire, la cause de la production perpétuelle d'arguments et de raisons concernant les enjeux mondiaux. Le droit cosmopolitique assure, comme dans la conception d'un droit national chez Habermas, une production continuelle d'arguments et de raisons dans les espaces publics disponibles. Le droit cosmopolitique est, de cette façon, un objet de controverses, de batailles et de combats en vue de le réaliser. Que le droit cosmopolitique soit l'objet de combats et d'engagements rejoint ce que nous avons souligné auparavant au sujet de ce droit Aimpliqué@ dans un processus d'apprentissage de réciprocité planétaire. Le droit cosmopolitique devient un enjeu de tout droit national et devient également un miroir permettant d'évaluer ce droit national. D'où la concrétisation des questions juridiques portant sur l'immigration, le droit d'asile, les réfugiés, la citoyenneté ou encore le droit, comme le dit Habermas d'après Kant, de rester un étranger.

Plus important encore est le fait que le droit cosmopolitique met les frontières et la souveraineté des États entre parenthèses. Plus concrètement, les instruments internationaux de droits de l'Homme, qu'Habermas considère comme faisant partie de la conception de droit cosmopolitique, doivent être rendus effectifs par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations Unies et la Cour internationale de La Haye. La communauté internationale a plus qu'un "droit de regard": elle a un droit d'intervention humanitaire. Habermas insiste là-dessus en disant que "le point faible d'une protection globale des droits de l'homme est l'absence exécutive qui serait, au besoin, capable d'assurer le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme en intervenant dans la souveraineté des États nationaux". De même, il affirme que la "conséquence la plus importante d'un droit qui court-circuite la souveraineté des États est le fait que certains individus ont une responsabilité personnelle pour les crimes commis au service de l'État ou les crimes de guerre".

Ainsi, le droit cosmopolitique se concrétise à l'intérieur des États nationaux comme soutien et autorité, comme "empowerment", des individus. Par le fait qu'Habermas ne fait pas une hiérarchie entre les différentes nations contrairement à Rawls, le droit cosmopolitique se concrétise à l'intérieur de chaque pays comme soutien pour celui qui souhaite thématiser les enjeux cosmopolitiques.

Mot de la fin

Ce que notre réflexion sur la reformulation habermasienne nous a permis de constater, c'est que le projet habermasien d'un droit cosmopolitique a quitté le carcan métaphysique de la "conscience" chez Kant pour être rebattu sur la perspective d'un modèle communicationnel du droit. En fait, la perspective de réciprocité, de l'intersubjectivité, qui caractérise la philosophie du droit d'Habermas sert à reconceptualiser le sens d'un tel droit cosmopolitique moderne. La constatation qu'Habermas délaisse la perspective d'un "fédéralisme d'États libres" au profit d'un espace public à l'échelle du globe et qu'il envisage le droit cosmopolitique dans la lumière d'un droit démocratique, lui permet à la fois de rejoindre les droits de l'Homme dans leur connotation contemporaine, de même que de voir la communauté des cosmopolites dans la lumière d'un État de droit planétaire. La perspective d'un droit cosmopolitique se dessine, chez Habermas, comme un "droit" ouvert à la thématisation des enjeux planétaires, comme un bouclier juridique à l'égard des États ou, plus important encore, comme un droit assurant le projet et l'horizon d'un espace public à l'échelle globale pouvant thématiser démocratiquement les enjeux qui confrontent l'humanité aujourd'hui et une assise juridique aux résultats et aux institutions mondiales.

De cette façon, l'énergie prospective, même utopique, est sauvegardée. Comme Kant dans son temps, Habermas propulse le projet d'un droit cosmopolitique sur des chemins que seul un futur lointain pourra nous faire part des résultats. D'ici-là, le droit cosmopolitique est entre les mains des citoyens du monde, les cosmopolites.

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