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Synthèse et commentaires de documents
Normes et opérateurs déontiques
Quatre questions fondamentales à propos de la logique des normes

Frédéric Nef

 

extrait de : Penser la norme. Approches juridiques et philosophiques. Publication de l'université de Rennes, 1996 Serge DIEBOLT

 

1 - Equivalence logique déontique - logique modale

La tentation d'établir une équivalence entre logique déontique et modale n'est pas récente. Depuis Leibniz, il est usuel d'établir en logique déontique les équivalences suivantes :

permis = possible,
obligatoire = nécessaire
interdit = nécessairement impossible.

Ces équivalences ne sont cependant pas suffisantes. Que va donner une absence d'interdiction ? Rien ne permet de trancher clairement entre l'obligatoire et le permis, même si intuitivement c'est ce dernier que nous choisirions.

De cette distorsion entre le permis et les autres opérateurs résultent des paradoxes quand sont appliquées des règles de distributivité. Si un étudiant doit traiter le sujet 1 OU le sujet 2, il lui est déontiquement possible de le faire, mais non modalement.

Ces difficultés relevées notamment par Von Wright l'amenèrent à redéfinir le foncteur d'obligation comme la nécessité de sanction d'une abstention (de faire).
S'ensuivent 3 axiomes de logique déontique :

O(p & q) <--> Op & Oq
Op <--> non P non p
non O (p & non p)

Cette définition ne fit pas l'unanimité. Certains craignaient qu'elle ne réduise par trop le prescriptif à du descriptif. On peut également faire observer que si la sanction est la stratégie juridique la plus couramment employée, elle n'est cependant pas la seule concevable (ce point épisthémologique est également controversé chez les juristes), et qu'elle laisse dans l'ombre tout un éventail de moyens de pression allant de la dissuasion à la persuasion, en passant par l'habitude.

Il semble donc que le droit possède une logique qui lui soit propre, en tout cas irréductible à la logique purement modale.

2 - Portée des opérateurs déontiques

Les opérateurs modaux portent généralement sur des propositions dont la définition est très difficile ; le plus souvent il s'agit d'états de choses. Mais cette vision statique rend difficilement compte du caractère dynamique de l'action que la logique déontique est censée gouverner. Il y a nécessairement un état initial, un état final et une action reliant les deux, donc une chronologie bien définie. La logique déontique serait-elle donc une extension des logiques temporelles ? Elle en comporte en tout cas bien des aspects.

Il est ainsi plus rigoureux de considérer les opérateurs déontiques comme portant sur des opérateurs portant sur des actions. On retrouve ainsi les obligations juridiques classiques de faire ou de ne pas faire.

Là se pose le porblème de l'individuation de la norme. Il faut rendre compte du caractère individuel ou général, isolé ou générique, de la norme (distinction entre décision législative ou judiciaire).

C'est en 1983 que Von Wright a intégré cette distinction dans sa logique déontique. La satisfaction d'une norme s'analysait alors en la conformation d'une action individuelle à l'énoncé collectif. Ce qui n'alla pas sans poser quelques difficultés, notamment sur la validité de la norme.

3 - La conformité des actions aux normes

La norme est caractérisée par une paire catégorie/individuation inséparable. La catégorie garantie la notion d'universalité consubstantielle à celle de norme, tandis que l'individuation assure l'applicabilité aux individus, sans laquelle la norme perdrait également de sa substance.

Il est à noter que cette individuation s'opère par catégories, ou ensembles. Dans cette mesure, l'individuation s'analyse en la déterminabilité d'un élément visé dans l'ensemble.

Autre différence général-particulier : les catégories sont atemporelles, les actions individuées non (elles s'insèrent dans le continuum spatio-temporel qui caractérise les actions.

Le seul cas qui inscrit les normes elles-mêmes dans un tel continuum est celui de leur vie : création, promulgation, dérogation, abrogation...

On retrouve ici la distinction apportée par Kelsen (normes statiques/dynamiques) et dans une mesure similaire par Hart (normes primaires/secondaires). Le secondaire/dynamique commande le primaire/statique sans pour autant intervenir de manière directe comme ensemble de prescriptions générales.

4 - Evolutivité des normes

Si l'on considère les normes organisées en corpus, c'est-à-dire sous forme d'ensemble structuré, on peut déterminer de manière holistique l'appartenance ou la non appartenance de tel ou tel énoncé normatif au corpus de référence de la manière suivante :

" Soit un corpus c de normes ; une norme n sera dite appartenir à ce corpus c si l'introduction de non-n dans c rendait c inconsistant " (Von Wright, 1983). Une sorte de démonstration par l'absurde, qui a l'avantage de traiter les énoncés implicites.

C'est ainsi que, malgré le principe de légalité, l'existence de normes implicites dans le code pénal est démontrable (bien qu'à un niveau assez modeste). Par exemple, le vol n'est pas expressément prohibé, mais sa commission, définie par des règles précises, aboutit à une sanction. On peut donc dire que sa réalisation s'en trouve contrariée, et qu'il fait l'objet d'une prohibition de fait.

Les juristes rétorqueront que sur le plan du droit, il n'est pas besoin de prohiber le vol de manière textuelle. Un article aussi vague que " le vol est interdit " n'a aucun intérêt si le texte ne précise pas de quelle sanction il est assorti (pas de peine sans texte). Certaines omissions qui indisposent souvent les logiciens passent souvent inaperçues des juristes, habitués à ce type de raccourcis cognitifs.

Cependant, des analyses supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la place de la nouvelle norme dans la structure, en fonction notamment de leur généralité d'application, leur date d'entrée en vigueur, et en règle générale tous les usages ayant cours à une époque donnée.

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