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Synthèse et commentaires de documents
Norme et règle


Jean-Paul Delville
(Rennes 1, EA 1270et URA 968)

 

extrait de Penser la norme. Approches juridiques et philosophiques. Publication de l'université de Rennes, 1996. Serge DIEBOLT

 

Définition courante de la norme juridique : règle générale mise en oeuvre par l'Etat et assortie de sanction.
Définition alternative proposée par MOTULSKY : présupposition et effet juridique (condition-action).

Ces deux définitions peuvent être combinées. Il existe d'autres définitions possibles, notamment par des paires effets-buts. Mais celle-ci donne une vision plutôt dynamique du système.

Si la première conception peut se prêter à une analyse macrojuridique, la seconde est plus adaptée à la microjuridique. Le précepte est en effet générique, la présupposition analysable individuellement. Malgré son imprécision, elle a le mérite de faire ressortir un trait caractéristique de la norme : la relation.

1 - Les termes des relations constitutives de la règle

A - La présupposition

B - L'effet juridique

2 - La nature des relations constitutives de la règle

A - La relation de validation

B - La relation de détermination du particulier

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