Synthèse et commentaires de documents
Norme et règle

Jean-Paul Delville
(Rennes 1, EA 1270et URA 968)

Définition courante de la norme juridique : règle générale mise en oeuvre par l'Etat et assortie de sanction.
Définition alternative proposée par MOTULSKY : présupposition et effet juridique (condition-action).

Ces deux définitions peuvent être combinées. Il existe d'autres définitions possibles, notamment par des paires effets-buts. Mais celle-ci donne une vision plutôt dynamique du système.

Si la première conception peut se prêter à une analyse macrojuridique, la seconde est plus adaptée à la microjuridique. Le précepte est en effet générique, la présupposition analysable individuellement. Malgré son imprécision, elle a le mérite de faire ressortir un trait caractéristique de la norme : la relation.

1 - Les termes des relations constitutives de la règle

A - La présupposition

• La présupposition de MOTULSKY se réfère à des actions, mais on peut l'étendre à des faits ou une continuité de faits,
• les situations et leur catégorie qui déterminent la présuppostion peuvent former un ensemble présuppositionnel.

B - L'effet juridique

• Effet n'est pas nécessairement sanction : ce peut être une obligation,
• l'effet peut être concret ou abstrait, mais souvent largement dicté par la présupposition
• l'effet est une norme que Kelsen qualifierait d'individuelle (ou subjective).

2 - La nature des relations constitutives de la règle

A - La relation de validation

• Le général valide le particulier : validation nécessaire car le général n'a de sens qu'appliqué au particulier, non en lui-même.

B - La relation de détermination du particulier

• C'est une relation de qualification, décomposée en 2 étapes :
  • La relation primaire se sert des catégories juridiques pour faire le lien entre général et particulier et déclencher l'effet
  • La relation secondaire permet se sert des catégories juridiques pour déterminer l'étendue son l'effet.