Synthèse et commentaires de documents
Le temps et la norme

Jacques Héron
(Caen)

Jacques Héron nous propose un bref aperçu des relations entre norme et temps.

1 - Le moment dans le temps

Publication ne vaut pas dire instant d'application. Les lois rétroactives posent un problème aux individus qui peuvent avoir agi légalement et se retrouver hors la loi postérieurement à la promulgation d'une loi rétroactive (ou l'inverse, systématiquement, en vertu d'une loi pénale plus douce), ce qui justifie leur interdiction de principe.

En principe, la loi devient applicable lorsqu'elle est observable, ce qui traditionnellement survient lors de sa publication.

La jurisprudence est cependant rétroactive quand elle opère un revirement. Cette instabilité fait de cette technique un outil d'exception.

2 - Le temps dans sa durée

La règle est par nature permanente, ou plutôt intemporelle, alors que la décision (individuelle) est également individuée dans le temps.
La règle perdure donc jusqu'elle soit abrogée. Tant qu'elle n'est pas aborgée, elle perdure (l'auteur ne fait ici aucune mention du phénomène de désuétude).
La durée peut également être expressément régie dans la loi. Elle peut également mettre fin sur un régime que les individus pensaient durables (ex : fin d'un régime d'exonération fiscale). Résultat, les stratégies antérieures basées sur l'avenir s'effondrent. En droit allemand, un tel effet s'appelle rétroprospectivité. Cette technique est délicate, car peu appréciée des justiciables, mais elle est parfois indispensable pour faire évoluer des régimes très stables, comme les servitudes immobilières.

3 - L'irréversibilité du temps

La linéarité unidirectionnelle du temps donne à la rétroactivité un sens défini. Le législateur peut influer artificiellement sur les régimes selon les époques, mais pas les faits. De ce fait, la norme n'est pas tant rétroactive qu'une suite de décisions (les personnes concernées sont identifiées ou identifiables a priori). Ceci pouvant passer pour arbitraire, on peut chercher à faire croire que la loi ne sera applicable qu'après examen par le juge. Ceci diffuse le problème dans la durée et permet d'éviter les réactions de rejet.