PrécédentSommaireSuivant
Accueil RED&S

Complexité des interactions sociales et analyse des droits

Emmanuel PICAVET
Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), UFR de Philosophie. 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris
et IHPST, 13 rue du Four, 75006 Paris

Colloque "Modélisation de la complexité",
Université de Provence, Aix-en Provence, 4 et 5 juillet 1996.

Version révisée (20 juillet 1996).

 


 

La théorie des droits connaît actuellement un renouveau profond et subit des transformation rapides. J'aimerais mettre en relief la pertinence particulière, dans ce champ de recherche, de la problématique de la complexité des interactions sociales. Au cours des années 1970, les théoriciens des choix collectifs ont proposé leurs premières versions de la modélisation des droits. En 1970, dans son célèbre article sur l'"impossibilité du Parétien libéral", Amartya Sen a dévoilé un conflit logique entre le principe de Pareto et la spécification, même minimaliste, de droits individuels. Sa formalisation des droits se fondait sur la notion de fonction de choix social. L'attribution d'un droit à un individu consiste à imposer une certaine propriété à la transformation ("fonction de choix social") des préférences individuelles en un ordre de préférences globales: l'individu est sûr que ce qu'il veut, concernant certaines paires d'options, est aussi ce à quoi assentira la collectivité. Dans cette approche, les droits concernent une opération d'agrégation des préférences, analogue au vote. Le processus social reste opaque.

Dans une contribution ultérieure ([1974]), Allan Gibbard a proposé une autre approche, qui repose sur l'idée qu'à l'intérieur d'une certaine sphère (analogue au "domaine réservé" dont parlait J.S. Mill), comportant des aspects purement personnels, ce sont les préférences individuelles qui doivent s'imposer. Cette approche conduit à des résultats intéressants, mais présente l'inconvénient de présupposer une certaine délimitation de la sphère personnelle des individus, alors qu'il est essentiel, précisément, de tâcher de comprendre pourquoi le respect d'un certain "domaine réservé" peut apparaître, pour des raisons théoriques tirées de la nature même des actions concernées, comme un type privilégié de contrainte opposable aux interactions sociales.

Un problème similaire se pose à propos des approches "libertariennes" (comme celle de R. Nozick [1972]) demandant que le type d'analyse éthique offert par la théorie des choix collectifs soit réservé aux choix sociaux compatibles avec des droits individuels spécifiés d'avance. Cette délimitation a priori ne résout pas le problème de la justification de ces droits. Mais il se trouve que les approches plus récentes développées dans le contexte des "formes de jeu" (dans le sillage de l'article de Peter Gärdenfors [1981]), et plus généralement les études philosophiques privilégiant l'analyse de l'action conjointe des personnes, permettent aujourd'hui de faire progresser l'analyse juridico-politique des droits.

Mon objet sera d'indiquer brièvement ce que ces approches peuvent apporter à la classification des types de droits ou des sens du mot "droit" et d'examiner dans ce contexte le problème souvent débattu des rapports entre les droits dits "négatifs" (le droit de ne pas subir l'empêchement d'autrui dans certaines de mes formes d'activité ou d'inactivité) et d'autres règles sociales. Je tenterai de montrer que cette dernière distinction conserve un sens dans la mesure où certaines justifications naturelles sont possibles pour les uns et non pour les autres, les raisons de cette différence devant être recherchées dans une différence de niveau de complexité dans les formes de compatibilité ou d'incompatibilité des actions et attitudes sous-jacentes.

I - Vers une approche unifiée des droits et des pouvoirs

Les droits et les libertés ont un rapport étroit avec la distribution des pouvoirs dans la société. A l'époque contemporaine, l'analyse philosophique des droits est souvent conduite dans une perspective éthique, comme en témoigne par exemple la dérivation des droits fondamentaux de la personne dans la Théorie de la justice de John Rawls. Cet auteur établit la valeur de ces droits, leur prééminence par rapport à toute autre préoccupation morale ou objectif politique, et la nécessité de leur reconnaissance publique dans la société bien ordonnée, par une argumentation qui culmine avec la formulation du premier principe de la justice comme équité. Or, cette défense des droits fondamentaux s'appuie sur l'identification préalable des libertés comme partie intégrante des "valeurs sociales" qui conditionnent les jugements éthiques que l'on peut porter sur les figures de la vie sociales, ainsi que les jugements portés par chacun sur ce qui est désirable pour sa propre vie. Les libertés, en d'autres termes, sont des choses que l'on ne ne peut pas ne pas souhaiter posséder, à l'instar des choses qui sont des "biens en soi" selon Aristote, nonobstant la possibilité d'en faire mauvais usage: honneurs, richesses, etc. Il est à cet égard significatif de pouvoir constater que Rawls inclut parfois les libertés fondamentales parmi les "biens primaires" qui sont l'objet convenable d'une théorie de la justice distributive.

De même, les doctrines politiques libertariennes contemporaines insistent souvent sur la valeur morale intrinsèque de la jouissance de certains droits, libertés ou prérogatives. La liberté personnelle est l'alpha et l'oméga des théoriciens de ce courant: illimitée et originaire, consubstantielle à l'homme, elle leur fournit un point de départ; soumise aux contraintes minimales naissant de la vie en collectivité, elle constitue le terme et le résultat de la théorie. La liberté est donc une valeur à promouvoir, et une valeur si universelle qu'elle s'étend même aux limites qu'on lui impose, si toutefois l'on peut caractériser ces restrictions comme les moins contraignantes qu'il soit possible d'imaginer dans un contexte de vie sociale et de règne du droit. Cette approche est donc le fait du moraliste qui juge l'Etat en poussant jusqu'à leurs conséquences sociales, juridiques et institutionnelles ses propres valeurs ou principes.

Mais il est souvent possible de réinterpréter ces doctrines éthiques en termes directement politiques. Ainsi, la jouissance des libertés de base conçues comme valeurs sociales (ou "biens primaires") peut être conçue comme la réalisation de cette exigence propre au "corps politique" bien conçu, que Rousseau met en relief dans Du contrat social, et selon laquelle il importe qu'aucun citoyen ne tombe sous la coupe d'un autre. Exigence de nature profondément politique, au-delà même de l'éthique, puisqu'il s'agit au fond d'éviter que la citoyenneté personnelle ne devienne une pure fiction. Quant à la conviction libertarienne selon laquelle l'absence de contrainte politique est un bien en soi, et partant aussi un étalon à l'aune duquel on peut apprécier le degré d'injustice du gouvernement, elle coïncide très largement avec une thèse élémentaire, proprement politique, concernant l'agencement des pouvoirs, selon laquelle (1) la distribution des pouvoirs dans la société doit être décentralisée plutôt que centralisée, en l'absence de raison impérative, et (2) bien qu'il puisse être nécessaire d'accepter la délégation, voire la dépossession de certains pouvoirs des individus au profit d'organes de gouvernement, il y a au moins certains types d'activité, que l'on peut chercher à identifier par la réflexion, concernant lesquels les individus doivent avoir la garantie qu'ils conserveront le pouvoir de déterminer leur propre conduite sans contrainte extérieure. Tel est d'ailleurs l'arrière-plan doctrinal de la condition de "libéralisme faible" (ou "condition libertarienne faible") qui intervient dans le paradoxe du Parétien libéral d'A. Sen.

La profonde parenté des notions de "droits" et de "pouvoirs" a été aperçue depuis longtemps, et l'on en trouve la trace dans les voies de recherche contemporaines. Ainsi, dans la direction "libérale" ou "libertarienne" explorée par F. Hayek et R. Nozick, les droits des individus sont avant tout des pouvoirs que conservent les individus de pouvoir faire ou ne pas faire telle ou telle chose sans entrave (ou encore, d'agir sans entrave dans un certain domaine). Quant à la théorie arrovienne des choix collectifs, dans laquelle s'inscrit le paradoxe du Parétien libéral, elle a conduit à concevoir les droits comme la "garantie" qu'un individu possède que certains de ses souhaits seront fidèlement reflétés par les choix de la collectivité. Or, cette garantie est concrétisée soit par la conduite de l'individu lui-même, soit par celle des autres, soit par une combinaison des deux (l'une pouvant d'ailleurs être alors condition de l'adéquation de l'autre). Dans tous les cas de figure, il s'agit d'exercer un certain pouvoir d'action ou d'inaction, ou de le faire exercer par autrui.

L'idée de "pouvoir" est donc centrale, mais relativement ambiguë. En effet, l'élément véritablement central dans ces droits compris comme des pouvoirs est le suivant: l'individu est assuré contre certaines conduites des autres ou contre la réalisation de certains états de la société. Or, il ne semble pas équivalent d'avoir une assurance contre des conduites et d'avoir une assurance contre des états sociaux. Dans le premier cas, il s'agit d'une simple latitude dans l'action ou l'inaction, alors que dans le second, la jouissance d'un droit signifie que l'on a les ressources normatives permettant de contraindre autrui d'agir d'une certaine façon (spécifiquement, de manière à ce qu'aucun des états de la société contre lesquels on a une assurance ne se réalise). Mais l'ontologie de l'action et de la conduite est ici déterminante. En effet, le contraste disparaît si l'on généralise le concept de "conduite", pour considérer des "intentions" individuelles qui sont de simples projections dans l'avenir d'un certain mode d'être au sein de la société. On unifie alors le fait d'agir de telle façon, le fait de ne pas agir de telle façon, et le fait de se trouver dans une société présentant telle caractéristique. On ne retient que l'idée de projet (ou souhait, ou intention), alliée à l'idée d'une assurance contre la non-réalisation de certains de ces projets. On retrouve alors une notion unifiée de "droit", qui recouvre par ailleurs entièrement la notion de "pouvoir" au sens d'une assurance contre la frustration d'une intention.

Cette "assurance" peut être pensée comme un accès garanti à certains états de la société, à condition que les descripteurs linguistiques de ces états fassent mention de ce que les membres de la société se font les uns aux autres, et notamment, de la gêne et des empêchements éventuels que les membres de la société se causent les uns aux autres. Cette notion d'accès garanti a été particulièrement mise en relief par Bezalel Peleg (1994).

B. Peleg prend comme des données l'ensemble des états de la société et une liste de droits qui peuvent être attribués aux individus. Son approche se fonde sur une notion nouvelle et originale de constitution, qui s'éloigne de la notion arrovienne de "fonction de choix social" (dite aussi "constitution"), et se situe également fort loin de l'idée kelsénienne d'un échelon de normes particulier, capable de contraindre des normes d'échelon inférieur.

Une "constitution" au sens de B. Peleg comprend deux composantes:

Cette notion de constitution est destinée à synthétiser les aspects fondamentaux de la distribution des pouvoirs dans une société ou dans l'Etat. Les normes juridiques qui fixent cette distribution peuvent parfaitement être des lois ordinaires ou d'autres types de normes; on peut d'ailleurs estimer que la jurisprudence permet de préciser la "constitution" ainsi comprise. Cette conceptualisation rejoint ainsi l'approche philosophique traditionnelle des "constitutions" comme schémas d'agencement des pouvoirs.

Comme d'autres contributions récentes à la théorie des droits (notamment P. Gärdenfors [1981] et R. Sugden [1985]), l'analyse de B. Peleg se concentre sur les aspects praxéologiques de l'exercice simultané des droits. Cette dimension praxéologique est à vrai dire implicite, puisque le formalisme n'intègre pas de modélisation des actes. Elle est cependant centrale, puisque la description des possibilités d'action et des résultats de l'action (l'action des autres étant supposée connue) détermine entièrement les relations d'accessibilité et la description même des "droits".

Il s'agit évidemment d'un "pas de côté" par rapport à la théorie classique des choix collectifs, en faveur duquel on fait parfois valoir l'argument selon lequel les paradoxes découverts par A. Sen (1970) et A. Gibbard (1974), venant en quelque manière approfondir le célèbre théorème d'Arrow (K. ARROW [1951]) laissent peu d'espoir de parvenir à une théorie instructive et utile: la théorie traditionnelle ne mènerait qu'à des apories. A cet argument heuristique s'ajoute la fait que certaines propriétés souhaitables ou politiquement intéressantes des systèmes de droits et d'obligations tiennent entièrement aux caractéristiques des configurations d'actions qu'ils autorisent ou n'autorisent pas. On peut ainsi étudier la compatibilité mutuelle des actions autorisées par le droit, l'absence de restrictions arbitraires sur la latitude de choix des agents, ou encore les propriétés des actions conjointes autorisées du point de vue du bien-être individuel ou collectif. Pour cette raison, l'étude normative des droits semble passer nécessairement par l'étude de la structure qu'ils induisent dans la conduite conjointe des personnes et l'accessibilité des différents états de la société pour les individus ou groupes d'individus.

La nécessité de cette enquête a pu être occultée du fait de l'approfondissement concomitant de l'analyse des relations entre liberté et bien-être. A. Sen (1991), notamment, a défendu la thèse selon laquelle ed'agencement des pouvoirs. pour lesain moont dcuctales (our lomprendre l'iportantc de la niberté eans un centexte docial. Lr, ies droits cont douvent pppréchedém comme v'exeres son d'une iormesde laberté personnelle eu politiquem et n il s' trouve que les apalyse récentes d&s droits cn termes dieformes d de lju dt d'avalyse phaxéologique en font las dxplocite,ent int&evenir & leq préférences es agents, On peut aaire oubervero pour éfendur la douvelle epproche, u'il peste oe teute lanière abeauoupeà caire prur lomprendre lalogique ee l'exercice s&s droits et nu'un enquête a de cettype prut aaurnitrdes étément sintéressants,pour 'étaloation dormative des dystèmes duridiques ,>poueacute;tendanment d' la réaérence dux créférences es agents, O/font>

I - VPincipes.éthiques e et dypelogie de droits

Leavalyse patiémastque des cormes de jeu"/I> deone uneeu tl puor morélisar l'antion conjointe d des porsonnes, t paur lomprendre ls propriétés douhaitables o des pystèmes de dormes jui peegrave;se t sur llle Il eemble potamment Pencemssible en fuivant:cette disection "d recherche, de lsnde rplus grécisément, queautaradvnt la poofonde r reeacute;e le des aistinction sclassique entre l disférents moonrts de droits Ainsi, la formalisme imple lans lesuel l out teadvnilé uM. Feursbaey t pW Giart&er lad'orgs et léljagrave; cermeisde préciser lertaines ppposationns:"droits"actiof" et dpas sof" deoits"ai rejmdt l&oits"ai rorsonnam/I>d;droits inprencriptiobes et a n'n imp&encriptiobes ;droits i"osatiof" et dpégatifs" ;drr lson des droits f ent"droits"-rérogatives." (I>coaisms/I>d, ndroits"-ruvoirs" a(I>cpowers/I>d, n edroits"-immuntés a(I>cimmunt&es./I>d,et dproits"-ibertés a(I>cfreedoms/I>d,

L'ipproche pe pM. Feursbaey et dW Giart&er lermet de pransfripe en ranguge dormeslcertaines de s rantes dor lson entre ldverselmoonrts de droits dux qsain mon peavient dnteitevement a ou car le'ntre ise ed telle ou telle octrinespolitiquem Il esnrésulta unieplus g&antespréciseon dens l'Esage:de s ermes dhéoriques poutetielle ent paécierus prur l'analyse juridicuem eolitique eu conttitutionnelles

L"Eant dennée n &nsemble desdroits fondamentaux que in moègles suridiques qeacute;tatbli posu que cet droits fondamentaux s'oint refpectseacute;s dar leute les canduites eonjointes aégates descporsonnes,?"

Lette dues ion "ait dustice d à l'ad'oule poture pes droits fondamentaux :ce sont les emigence squi reegrave;se t sur le sestèmesjuridicuem eais rle contrainte squi snrésulta t concistent soeue ent pn l'abligations"d recdre ilé ates dertaines condigurations d d'Actions de lsnte qu' l'on peut cussi "ls prnsemrcomme en contrainte sqes.at cur les aonfigurations d'actions

In peut aependant ce pose r unieputre pues ion :/tont>

L"Eant dennée ertaines c condition douhaitables ooncernant lealanière ae contraindre dn sustèmesj curidicuemdar les emigence sqeacute;thiques eu politiquem généralem poa que l "droits"fondamentaux "contraindre de sestèmesjuridicuem e manière & à lefpectsr ces dondition ?"/font>

Lette decond, dues ion " insrouuit à un probl&egcute;mastque isférents dans laquelle sn "u'nt&evoga sur les aropriétés dolitiquement iouhaitables ou p n'n ies "d&antesprincipes."ou des sormes d'échelon eacute;lieé a par le quels on ampose,des sbores è l'autivité odu Leacute; aisatesr (ormes donttitutionnelles, srainés dnt&evntionsux qroits desl'homme,...) I - VTpes de nontrainte sq cur lessestèmesjuridicuem t de ré de compaexité des ctions c eonjointes /bont> Les droits eeuvent être a d' llus iurs eypes et l'opproche pe pM. Feursbaey t dW Giart&er lermet de'péra r unieplassification ationselles,jouissanctd'une iorme austonomi viesà-dies des chaégrries. u la guge drdinaires.Or, il nemble douhaitablesdesdreacute;sploy r ueacute; atesent un refort ld teaxinomi vationsellesen coequi condernenles aroncipes.& queicontraignant lesdroit, lt notamment,ies droits condamentaux Au cremier c qaorde, n pour ait qcrire lue cettrefort lst désjagrave; cerli de sldverselmo dontrines &orale eeliegerus eu politiquem guei,chacun rà laur monière , donn&nt cettaines cpourations nur les a"bns" croncipes.&u'il pfat cheoseord'imaose r uu sestèmesjuridicuem On peut ae effet,estimer ue les deversedroits f eondamentaux sou sussi "ien-,d'autres cmigence sqénéralem ayat ces condéquences our lesdroits)se réaarticsent pn quelque s rantes dlassilmooivant:ces a"aleurs "qu'ils iecouvre nt

Mois rle cmigence sqeacute;thiques e et dolitiquem gortant dur la léaarticion des pouvoirs du des sroits fn se fistincgunt pas.soeue ent pes unss es agtres car les caleurs solitiquem g ou ceacute;thiques eu'elle dxplrient.M on ohyoutèse sst du' l'on peut c dlercher &ds aroncipes.&ertinencs desllassification ans le pegré d complexité da certaines pormes d'ampossibilité duantion conjointe Ceta stpposertout de'aordedu' l'on peacute;tatblise &u libe sust&egcute;mastque dntre les droits detcertaines pormes d'action conjointe des personnes, Cetlibe s est de séritaeacute; dssilz imple comme en peut csen fper&evoir le peavourant:& leq peacute;tatplmooivant:s: l/font> u1) lat droits fondamentaux s u12)rle contrainte sq u13)si l'on g des bnnes e daisons de censidérer du'un eertaine flassild'indentions"dou soratieacute; aies)p dst dlus grrticulièrement "ausen"mes inpossibilité dueréalisation d a priori nur la lossibilité dueréalisae l da distponbilité duane l socltion puridicuemdn coespatières u14)"u'n est dabocltmnt p u15)si l't dmigence sq u dlnsidéreeacute;es,rssur&nta MSil'on en end mar lintentions" i ou c"r&jets."n'n ioeue ent pd sq"ctions " mais prus généralement l des agtions de sattitudes st des rode sd'exestentc au sein de la société., lous les cdroits"fondamentaux "ceuvent être alnsidéreeacute;e comme d laranti selt, ai l'tsestèmesjuridicuem es ressectsr,

L'e différents & edroits"fondamentaux ",aependant ,ne paécoirnt pas.sous ld faire prrter sle contrainte squnquement iou une certaine plassild' ll&jets.d"ausele"mnt refpeonsales " Lers u'ilsest deacute;n&nceeacute; duns l'avbsrain&,par exemple le cdroitsau sloement ",ao'n eeccute;tati refpectseacute;spar le destèmesjuridicuem e inplicuemrit que coit pilé atesteute lonfigurationsoe lconuites ayat caur césultat dlampossibilité daur cettainesd'acc&egcute; dr à iu lioement Mais lc "droit",n'inplicuempas.sue le festèmesjuridicuem doni fécessairement pecdre ilé ates des canduites rrsonnelle d d'An certain mypes La liberté ee lclta ,par exemple lnplicuempa contratre sue le froit soni fécessairement pecdre ilé ates des cctions c evsent qagrave; mpêchem autrui.d' ll&stque un celta ui d'inplicuempas.s de ceorcicion pagrave; c'aeacute;card s'autrui

In peut aonc cssaiyro p dm semble -t-il de drfférenceierl't droits fondamentaux snt"éspnsdat cux sues ion mooivant:s: l/font>

  • uQul est de type d' & u d"auseleté",qui est dnt"ju duns l'aegcute;maergece des lontratdicions"d
  • < uEst-e que cestype d de lcuseleté"lermet de pélismter que plassildréciserd'indentions", l soratieacute; aiesou prijets.dui s'mritnt "lus r&fpeonsales "que les aptres ?/font> <
  • < Siloei,cest-e que c u dl sont les pndentions"de cette elassil lt noule cgtres qui sfnt fécessairement p p leobjet ce restrictions aelon la froit soegrave;s lars que de froit siedoncormesd
  • /ul>

    Cans une cerspective &d'intén&iere instrtutionnelles",aeccute;tatt dennée n certaine pxigence payat es conféquences our lesdroits,on peut apssi "ssaiyrode pélerminer l iu loncept drécisece sandvinecnt de l"auseleté",qrur l'aegcute;maergece d ces condlit oui doevritnt ecoeoir une aocltion puridicuemdi l'on goncrétis&it Juridicuemmnt cette dxigence Sug cette rase , n pour ait qlors qu'nt&evoga sur les fodyns dd faire prrter le contrainte squnquement iou ues pndentions"d queicont avnsi coractéristeacute;es,romme d"ausens"ces condlit

    IPr exemple lans un centexte d de cégacialion dnterpntionsulr,

  • uIentifier pes quis ion mo
  • <
  • Clsser nce diff&iultéemo
  • <IPur ceaque cype d'aicide ce d c lcuselee,pélismter qa classiemes indentions"dueicont loins cpéciflement l d d"auselens"
  • <IEsaiyrode prouver <
  • /ul>

    CVoyns"dminte ant llnme t co type d' &émearhe peut être caplicueeacute; dsuiroblème s d la dépimitation deudomaine)de certains &roits fondamentaux /font>

    Une "pproche praditionnelle deuiroblème ses sroits fonduit à eone un ctatet csécifled à ln certaine pphère p'activité ou d' lconuites,au moiif d que'lle consernenles choies proiveacute;es,ru prrsonnelle ou encore ,les choies p n''ayat iennà vrir uvec lae ntéreecirc;trsbien qompris c'autrui < Cette gpproche panotamment,ieacute;té xplorée ar la théorie des choix collectifs Mais l' dépimitation deelc "drmaine réservé" p d(aur c&erendre l'xeres son due'lmployit qJ.S Mail dans ces pPincipees ou d qPlitiqcledEhonomy/I>d,ee situe &ans un c"u-delà " d la dhéorie des choix collectifs MCtte dernière dormalism les droits det,>pourectement , sle cctions

    Mr, in peut aenterad' & uélerminer lu moins cara&esle ent ,par le dbiai de la soructure qes indentions"d onjointes ,que l "ont les pypes d'activnsdu' l'on peut caire pigure,r pour ces reisons domprieacute;lhnsiobe oans un ctel"drmaine réservé"

    L'e dobertés fublique p lraditionnelle concern&nt pd sqrmaine d'activnsdrès lvaiéts: slelclta ,pl'&sicialion le cvoyige,la réaunqn le'xeres son ditiéretre su suticsiquem ea jouissance de cla ropriété etc. IPur tat, il y sya unecertain dogré d es smblence dormesle lans lealanière a donn les libertés ublique pconuitent pagrave; mnvsengr le dégaie des "roits et des pnterpdicions"dans ces drfférents &rmaine d'activité. O dEnparticulier, ce edeacute;gaisatesr oevrierécoir les reltrictions a sur le réalisation de'ndentions"dueicomble t,ieacute;tinerment pa&bl&egcute;mastque s cuxpoint de vue dnterprrsonnell:par exemple lnplse r agrave; utrui.dundreacute;splacment , sn celta u sundrisouras

    IPus grécisément,, sle cibertés ublique praditionnelle ceuvent être ainerpréteeacute;es,r uomme des poopriétés des aystèmes de dormes juridiques q dntrertsudes ue in m /font>

  • 'une sarti,ces dystèmes d de lormes jffernt un socltion puridicuemdagrave; certaines coassilmoe lconlit o de'ndentions"dpour lesain m
  • <I'autressarti,ces a u docltion pst dffeeme ar&eairc;chmdagrave; ces reltrictions aueidrrterntplutôt q u dou ues pndentions"d"a&bl&egcute;mastues "auemdiu ues pndentions"d"'n ia&bl&egcute;mastque s" d la contratre ,la lossibilité dueréalisae les pndentions"dnn q qa&bl&egcute;mastque s sns toumberduns l'ailé ateté dst dnxréseément, q laranti e.
  • CE d'autres termes, sl y sst dlssible d' delérarn or&eairc;chmdagrave; ces rroncipes.&nifirmes d (poueacute;tendanns de momaine)deaction conjernée),que plassild'indentions"d onn les libertés ublique pr&o&earave;gnen la possibilité d' réslisation Nozuspropos ns d'acppelr l"lassildA"co type d''ndentions" r, iniepualyse jormesle leacute;pieacute;ment,ire d'e possibilités d' réslisation qes indentions"dpour lesain moonjointes aeut aindr à iréciser loa que l "rain& dertaines cndentions"dont loins c"a&bl&egcute;mastque s" sue l'autres

    IDns cesdueicoun&,paur cne société oe loindividus in pcppellr apescription deane lndentionssociale e/I>d(n fpbégaeacute; ei entionssociale e/I>du p ni entions/I>d,e'ad'oné ede pdverselmooopriétés deane laçon 'onfigurationso d'Andentions"dociales (onjointes a/I>d(CISC,e'ad'oné ede p qes ription so d'Andentions"dociales ((ne pouv ceaque cndividus.

    Bn pcppellr apéalisation d d'Ane intentionde fait ,paur a porsonnelqagrave; l'auelle n pctribuer co a ntention<,oe lconnît e enfeecevement aes rodeaités d'exestentc a cuxpein de la société.doncormessà cetsue l'eacute;cirt q cl'ntentionéalisation de'ne iCISCla réalisation d d'eleute les cndentions"domposanteco a CISC.e/I>d/font>

    IPou une cCISCl'oné e, sn pcppellr apnt&evction cjsiciaeacute; edagrave; cet a CISC/I> duenles ription d uo'aplicuent ausrode d'être aes rombres de la société su souras<'An e éraide d's emps, 'oné seuffsatment paéciser caur cermettarede pdve, pruv ceaqun des &ombres de la société soil s pu &u n'n conjnît e euxpouras<' ces a éraide d's rodeaités d d'Axestentc aoncormessà cetsue l'eacute;cirt ql'ntention

    IPou une cCISCl'oné e, st une nt&evction c'oné edjsiciaeacute; edagrave; cet a CISC in pcppellr ap noncrétis&iion de cealCISCeuxpouras<' cl'ntenvction c/I>deensemble d des "ndividus ouei,cans ces a ntenvction ,réalisaen lesu untention

    BPou une cCISCl'oné e, sn pcppellr apentexte dd'nt&evction cjsiciaeacute; dagrave; cet a CISCa/I>d(u p nn fpbégaeacute; eentexte /I>d,e'ad'oné ede "domposantelmooivant:s:d d'Ane intenrctivnsdu' lentuempasiciaeacute; edagrave; cealCISC:/font> (a) n e éraide d de lemps, (b) ls peacute;tément si de riptiof relatiof à la tituelion dnttioleemes iembres de la société s et nu'i,(onjointesent auec l'autres teacute;tément si' cl'ntenvction , d sanvent ecirc;tre peis cn qomprteloa queientuempvut &réciser li l't d d sndentions"de uns au des sutres tont lu n'n céalisaeacute;es,;/font> < (c) ls peacute;tément si de riptiof relatiof &ux seacute;coeacute;cnments ueicourvennent entpouras< de'ndenvction c' manière &ndueacute;tendannsedes agtions mes iembres d de la société t nu'i,(oeueseu contointesent auec l'autres t MO peut apssi "lnsidéree l ces condexte sde'ndenvction cans eréciser lu'il soont avsiciaeacute; sd à ln cCISC.eUnpentexte dd'nt&evction /I> dst daors qumple ent ua s'oné edeAn e éraide d's emps,,d'écément si' riptiof r r&latiof à la tituelion dnttioleemes iembres de la société , st u'écément si' riptiof r&latiof à la'ndenvction c' me sq uersonnes, C/font>

    IDns ces dondition in p cuppellr apenr&fpeondnce d'untenvction c/I>de conr&fpeondnce dFnu'i,(agrave; iu CISCaXst une entexte dd'nt&evction cC ijsicia l'ensemble des &oncrétis&iion sq ueosibles p' mXaeccute;tatt dennée C (i.e.l'ensemble des &oncrétis&iion sq u' mXaueicont leosibles p'an ees indenrgtions melpectsnt l's libmie squiimaose slelcntexte dd'nt&evction clnsidéreeacute;e.

    BLe condlit oux qsaisq ul sya ueeurdd s'antéressar lervent être a'eacute;cirt ,romme d'inpossibilité d d la réalisation ,cans cestains &ondexte sde'ndenvction ,de certainss,r onjigurations d'andentions"domjointes aes iembres de'ne société A.tresent aei, il y'agit ad rontratdicions"dr&agastque cu'i afeeceet l's londigurations d d'Andentions"domjointes aes iersonnes, CEin moont de d'sx s'orts, serln due'lle d dont deue à la'ndompatibilité metre les dndentions"deAn cndividus s'oné s(cntratdicionspnt&evne/I>d, no bien-à la'npossibilité d d la réalisation xte vne/I>d,

    Lencentrens"dnnre attrntion

    BXae'mrimdi enteatdiciire /I> d (u sens dnt&evne)r&latioement aagrave; un iertain mentexte dd'nt&evction cCd oi,que lque coit pXb it nu'lle ue coit pa'ndenvction cIpasiciaeacute; edagrave; c Xce sanpatiblesuvec lae onnées ld &C,&a condrétis&iion de cXd ons l'aidenvction cIpnecomplendrpas fa. E d'autres termes,:que lque coit pXb i cl'nmge:de (X,C) ar la tenr&fpeondnce d'untenvction cFpnecomplendrpucun rondrétis&iion d uommlendnt au

    BS coea tst drai uel l oue coit paelcntexte dd'nt&evction clnsidéreeacute;e/I>, qn pour ai&die q oue cX tst dnt&riniegrave;muemmnt centeatdiciire /I> . Dns cesdcas,ues pndentions"d qd cl'ntividus penvrlnppet que que mroblème se'rdre dogique ,ne pe ant l uea à la toture pes dorc;nttince s

    LXaet lXbeeuvent être a d'ts"ae confratdicionspxte vner&latioement aagrave; un iertain mentexte dC/I> d i "F(X,C) necomplendrpas fa poire d{a,db}

    BS cXaet lXbeont ae confratdicionsp nnte vnerrur cout dentexte djsiciaeacute; dagrave; cX in peut adre d'ecXaet l Xblu'il soont aen enteatdicionspxte vner/I>d(u sens daboclt,

    LLedoract&earave;re &"a&bl&egcute;mastque "d des "ndentions"dtint aagrave; ueur procirc;tlelcuseledaacute;coenuellcans cestains & onjiit ouec l'autres tndentions" I pfat cenc cartic les rytuelion sde lconlit st ueacute;tidier laeprocirc;tlelu'iylouiet l's lndentions" Le coitaearave;res d survant:saindrt aagrave; uorc;nttripe ee ocaine)de pndentions"d"a&bégreacute; s" sar les cibertés ublique . Dspeus ,les libertés ublique pbligant, qagrave; lecdre ilé ates des indentions"dueicvioe t,il'neeu f'abure a d' lce coitaearave;res ce sieue ent pd sqndentions"de cet ante

    IO plnsid&earave;re &n &nsemble desdondexte sde'ndenvction cC.e/I>dSit sonc cZ ne intention

    L(a) Spposens auemdXaet l Xble socint aafeeceeacute;s nide rcntratdicionspnt&evne, nide rcntratdicionsp nnte vne it nu'lAZtn'aplra&esnelqnidagrave; cXa,qnidagrave; cXb

    Comsidérens"de d donus-nsemble deindentions"dAit nBdu' lentuems éritfant: l/font> (Xae\ A) U {Z}n'n conjeatdiciire <(u sens dnt&evne)rrur cC ai lClst d&ns cC/I>d/font> /lp> (Xbl\ B) U {Z}n'n conjeatdiciire <(u sens dnt&evne)rrur cC ai lClst d&ns cC./I>d/font> /lp> omsidérens"dpssi " des "onus-nsemble deindentions"dCit nDdu' lentuems éritfant: /font>

    (Xae\ AUC) e s(Xbl\ C./I>d/font> < (Xae\ A) U {Z}ne s(Xbl <\ BUD}n'n conjeatdiciire du sens dnte vnerrur cC ai lClst d&ns cC./I>d/font> <
    Aors qn pst ceptain mue c u(Xae\ AUC) U {Z}ne s(Xbl\ BUD) U {Z}nont a'n conjeatdiciire du sens dnte vner caur cCd&ns cC/I>d
    /lp> <> C.tresent aei,:ql'ntention

    L(b)AZtn'st drs.solle oueilsesesten ne intention us cXae= {Z}ne ss cXbl <('n conjeatdiciire u sens dnt&evne)rnecomplendrpas fz plors ,que lque coit p C/I>d:/font> Matn'aplra&esntdagrave; c ucun ces "eacute;tément si' cF(X,C)/font> us cXae= {Z}ne ss cXbl <('n conjeatdiciire u sens dnt&evne)romplendrpz plors ,que lque coit pCd&ns c C/I>d:/font> M{a,b}tn'aplra&esntdas.s dagrave; cF(X,C)/font>

    CE d'autres termes,:ql'ntentionnurposert/I>du conflit lt une viciire

    BPou uue let doitaearave;res d sucint asignficatiof, sl yfat chnsidéree lue plassild'sdondexte sde'ndenvction c nCa/I>drai smblenle dt ardapeeacute;escux sues ion morainéss, sais p ucsi "larg ue ceosibles. E dhnsidéreantplut iurs epécificciion sq u' m/I>C/I>d in pob&esntdisférents moépimitation de'ne sohère p ueoiveacute;esaes iersonnes, CSinCa/I>dumple ent ua lassild'sdous les condexte sd ueosibles ppou une cndenvction cenre aes recirc;tre s humins &rns le coid, dtl l oue cnus lesconjn&issn ies aoitaearave;res d(a) e s(b,pélismtert un s ccassild'indentions"duei,cans clut iurs ermaine d'el'autivité ohuminse, scoïcide uvec laensemble des &ndentions"deot les libertés ublique p ccassiquem g&ranti sent pa lossibilité dueréalisation NA contratre ,l sle indentions"dueicvioe t,il'neeu f'abure a' lce coitaearave;res oont de dclle d dueicoub sent pes reltrictions aé ates di l't dormes juridiques qondrétis&nt, qes libertés ublique pcassiquem o d'ex soitaearave;res d sélismtert un "drmaine réservé" pe'ne sanière nn qarbiratre I scermettant pe'ientifier pes indentions"dpmlicueeacute; s p'an e ces condlit ouiil pfat cs'xfortcnr d tésoutre par le droits,oais rou sle ue in mol piparme d' ls'xfortcnr d tn faire presm autun restrictions /l23 size="3" >IV -La lpécificciion e ces croits et dl'aplication aurroncipes d tPareto/B> /h23

    LI est dhabiuellca'pposar sléchiquessociale dondaeacute;esaur les vroits eagrave; c'aeacute;chiquess ocialesdondaeacute;esaur le'tileté du l'ebien--ecirc;tre a(omme dean e ce'tilet&arismepcassiquemeu f'aeacute;cionomi vormetioemfairsnt lsage:deurroncipes u' mPareto).Or, ienooivant:cea&émearhe pndivueeacute; serécieacute;cdrment ,q ul sm semble du' l'on peut caicie ent inentifier pn ironcipes lus rondamentalel oue clerroncipes d tPareto qui srouverun sxeres son dagrave; la tfos lrns le c ueoicipes d tPareto e dans la'ctribueion c' mrantes oassilmoe lroits :

    size="3" > d/tont> size="3" > d/tont> /lp> size="3" >dd/tont> /lp> MI y'agit aumple ent ue'nel ueoicipes d trustration cminoales&(u pustificeacute;es no bationselles)dean e cee indenrgtions ociales :cesdueicst dnxclusoni fn quelque lanière aecirc;tre r r&lpeonsalesqd sproblème ues rustration creacute;cifrobue luiil pfat c résoutre C/font>

    IDns cestains &oas,uc c ueoicipes rouverun sxeres son deoivideacute;gaieacute;esaens la'ctribueion c u' mroits eqeidrreccute;coiint pa lrustration c' meassilmoe louhaitascueicont l d'tectement d"ausens"ces onjiit ouec l'autres touhaitas On pc lors les reisons d Ctieeacute;es,re l'aroture pmecirc;tmedes agtions monjointes aeou unplse r nel umde d's ègne ent pd sqcndlit nurposerntl/I>de crustration c' iouhaitasc'autrui

    IDautres types d'edroits f e(roits feslropriété enparticulier,)drreccute;coiint pue cla ontratrnsed ueegrave;se radur les indentions"dueicont lausensde lconlit out dgtrat p(as.s dedvnt ige,lais prasmoins c'n iaus )lue cetle dvec lae ue in mosle dxnre n a ssn onflit CL louhaita "Jmpvutxlanige cette rornige"pst ceuseleduns l'aegcute;maergece d d' lcndlit ouxsens do&urave; l seut ae eropvoq& r nel<>nar leui-mecirc;tme/I>d i uldueacute;tendanment pd c'arecnonjeae

    ID lmecirc;tme,clerroncipes u' mParetore made u' l'on pectercherun reacute;tittdo&urave; at douhaitascestriendess sent lutuelle ent iompatibles (eacute;tittd"éalisatles"ou c"airsnles") st utl, ue les douhaitascrustraeacute;sosucint aous ld foture pagrave; eusen cne sntompatibilité pvec laeu c' iouhaitascestriendess(uxsens do&urave; ceer l'n irustration cxnreîtnnait qun&ur croicirc;t d trustration ccheza oue que'nee'autres.

    BLe croits eagcute;maergec l d'ns un centexte duridicuemdn cusdcirire d'ns le ue lqns oeréafegrave;re p uagrave; ces rexte sd(u pagrave; ces rroeacute;cieacute;cdrdessairsnt lutrorté )r caur cildrltrndredes agtions mnupd s'absence deaction c'autrui

    IDansl'autres tondexte sd ud'aplication sl yn'st drs.saicie oe losdondar lir les v&fpeonsallité ,r uommeareacute;es,re drfférents iourte d'actie

    LTait m aunsi ca'ctribueion c u' mroits eetclerroncipes d tParetouomme desux"erseons"deAn coeuece luecirc;tmed ueoicipes ermet deut -ecirc;tre ad'aprcheoir ulus rntte mnt cetdueices doeacute;tears ADns le coasd' certains &roits f(e dotamment,icsux"ue clerens dommen ds del&ésentsed ulnme centtitutiof de'ne s"ohère peoiveacute;es"<>dd/tI>esc"ersonnes,), ua t"&fpeonsallité cuselee"des agtie dnxcluspeut être caplreacute;cifeacute;esa ud'apès la toture pmecirc;tmedeslce cgtie ie dhnsidéreantpumple ent u ua tvoloné d'ne cerspnnelqd louisad' &cefroit snupd s'axemrern oetcler donuaitaepposaeacute; d'ne cutressarspnnel On ps dborelqagrave; lelparq& r,l ueardL'Amnt ld sLady Chttrnrleyr/I>d(aur c&erendre l'xemple d'aA. Se d[1970])a uneconuaitaeui d'inplicuempucun rondratdicionsp nvec lae nt&ntions"deAutrui plors lue la porspnnelqueicvut &''sn fpêchem a e(ue cetlsit snupnn pour ieeicmaose r ne cutressleture )pe paut &éalisae l sentconuaitaeuiesous lla ontition <'An ceonlit 'ontllle ourtiviciiaisus C/font>

    IDns ce coasd'urroncipes u' mPareto,uar eonjeae,les douhaitasc'ontlat dntompatibilité eenvent uacirc;tre céaaleacute;es,r(ouhaitasc'utype d"jmpvutxlouisad' &lus re c uien--ecirc;tre aqe &ans u'aeacute;chttdX")dn euvent être a'ts"a"innoentr "a ou c"coupales "asn fux-mecirc;tme l sn clereot pue c&latioement aagrave; un r co taine pptuelion dueréalisation cara&esle c' iouhaitas. Acartic leane lelle ptuelion in peut ae rdemade rpi ce irustratn loins cn cndividus in prustra lndeacute;rviitbl ent uedvnt ige neeu re ainividus imctl, st de toas,uce&ur croicirc;t u' mnnc-rustration coni facirc;tre céapué cuseleemnt refpeonsalesd d'An cur croicirc;t d trustration cchezautrui e ceui-mecirc;tmer/I>dlus rpéciflement l&fpeonsalesqd c onjiit squiin ru re NA cdemerants,on psabse&esntdi par lrode p&oits f&latiof & uagrave; ces rgtie ie n'on pe poantéressarcaus retectement daux"gtie i nais rlutôt qagrave; ueur condéruencesscn rermes, e d'sgeeacute;er ' mnnc-rustration c(vai&tion de'neainive deatileté .

    BPut -ecirc;tre ay a-t-ilu uaeurddaeacute;cvoq& r ne c"aopleeacute; ent arté "des aesux"apectss: slelmecirc;tmedeoicipes eendrpesux"ormess&ntte mnt cendratseeacute;es,roivant:c slelcntexte dd'aplication Le cesux"apectssdss rouvern &éauns lrns le c udie em deucPareacute;eten-&'rbeacute;raler(A.K. Se d[1970]),lais pans cesiroblème s n pe poitaeroupdi l'tiroblème sst d&e égalr lla onxestentc ae d démsirsc'utype d"lus re cien--ecirc;tre " no bien-&csle c' iémsirsc d&utype d"voulir uaire p(u pe pas faire )&csci".Or, id'apès la'ualyse j oueirroeacute;ciearave;md ,slelmeccute;raite aurroncipes d tParetodtint aagrave; u ua tanière a'ontll sereccute;coiitle d&earave;gne ent pd sqroblème u d&uteenmer pype d(roblème uo&urave; a l&fpeonsallité cuseleem se'aplreacute;cifsdousjuras<&latioement aagrave; un r ptuelion duerrustration /nnc-rustration c uderéafegcute;rentce) oetclermeccute;raite a la'ctribueion c'edroits f etint aagrave; ue tanière a'ontllle crreccute;coiitle d&earave;gne ent p des aroblème uexsenontipype d('ontlatorain&dristidtiof st de lossibilité d u' mreacute;afinr une a&fpeonsallité cuseleeme ant lagrave; la toture p naecirc;tmedes aodeaités d'ection cnupdantction ,dldueacute;tendanment p u' meute pptuelion dueréafegcute;rentce)

    BLemroblème ses sPareacute;eten-&'rbeacute;ralerait dlnsestenalesux"eoblème : n deseeaque c etpe d(unmroblème ses ien--ecirc;tre at une roblème s&latiofsu sait deagitode paçon agrave; ceeacute;etrminer l'aeacute;chttdociale& uagrave; csa giten).Or, ii ca'n peut aagrave; cmn cavs paffirenr (d'apès l co oueirroeacute;ciearave;md )oue clerroncipes d tParetode,ie cpécificciion e cesdroits fnt deurmeccute;raite eaqun desueur pcocirc;t eacute; aur a pésouleion c u' mlane u f'abure a' lce coassilmoe leoblème ,reen-&e mdi ue cler conjointion cji deurmeccute;raite aur a pésouleion cd sqroblème u dmite sd&sicialntlat desux"apectss

    IO peut ainsi cinerpréter sl&npossibilité dagrave; l'auelle ar vint aA.Sn fomme &a condigmetion c uu'il s'agit ad r'ex soassilmoe leoblème dristidti ,(agrave; 'aeacute;cgardp des ue imoo-&e mdisosertras,uaur a'ittinct,d' proncipes.&"ratnserseaux" atiosairsnt " Jedn eunsecenc carsoue clerdie em deucPareacute;eten-&'rbeacute;ralerpouveru sl&ntompatibilité pd r'ex ssesgece l smnjeae size="3" >Bont sace="Arial, Helvetica, sans-serif">Lenceut in /Iont> /lB < /h23

    LL iémvrlnppeent si oeacute;cint si' ca dhéorie es croits ela sent paprcheoir ue d&enuveru sd'ne cualyse jdella onxestentc ae u' laaction conjointesc' iersonnes,. Actave;r e ce'eacute;teud des &oncition c'acc&esibilité duesceacute;titt"docialx c st ua'ualyse j&ella anière a'ontlde dnxsgece lelle soue cle croits eondamentalx c sontratrgnet l's lystèmes duridiques ,ae rdesibnecne socme d' lpraxeacute;orogiq r r&tionselles

    LI sm semble du' les a ueccute;coiltion pst dcapalesqd c&enuverlr lla a&bl&egcute;mastque es croits e ssn a tfirsnt leacute;cchnppercaux"ndo taieud sc' iémbtt"dourclerens d s&ella ibertésuauitiquemeu f&ella ibertésu<>dumpleict m /I> . Esp nnfet, ii ca'n pvut &ien-&cnd&déren ue les dostèmes de droits e dd-delà pd s'axeres son d&ella ibertés,fnt daur voction de c&ranti cne socltion puridicuemdagrave; certaines condratdicions"dr&agastque cnterprrsonnellle i nn conjtatetluiil pya ueeurdd sfomeulr lneaimératiofsd rondratntescminoales S ca'n peut aelérarnque plassild'indentions"drrsonnelllefomme étitt p ulus rarticulieegrave;re ent d"ausen"ces onjiit oue les dutres ,ul sya ueeurd d' lcercher uagrave; s'&siran ue les dondratntes aé ates drrterntpléafegcute;rent&esle ent m seu ues pndentions"dd les a lassil

    IIlpe poagit aea &eagrave; u ud'ne csesgece dd foture pmoalee,lais pien-&lutôt qd'ne ceopriété cauitiquemeenracié edens les vorc;nttince sd&ella vinie dhnlletivité , st uueicnm fitaeui'xplrienr l'ieeacute; edu'ins nm fitaeea &sage:darbiratre ent p u' mes untorucentaeui'xt de londratntescé atesseu ues pomposre mnt " Malgeeacute;erentcoract&earave;re &"technque ",ces a aplroheruet dn-&losiion c u''aplreacute;cifs ces meeccute;raitescauitiquemsd' certainse dnxsgece leacute;t&hque p chabiuelle ent mfomeuleacute;es,rruv cendratntde ee 'stèmesjuridicuem, sotamment,ile crversed"roits fesll'hmme " Edig ,seiteueilsest de rneent l dadmisoue cnus lnerrurvos clut onn&ercaufroit se daux"rainés cn condarent l d"héorogique "ou c"&ture l"asn eisonsd&ella rverseté dirreacute;cuicivle d descnumoopinons monjern&nt:cea&oture phuminse, eu rons cesla société set eu rons cesla sommen auésuauitiquem,dt doiteue par lailesras /lp> <23 font size="3" face="Trial, Helvetica, sans-serif">LReacute;afegcute;rentcesc uieligoravphque /B> /h23

    C.rrow (K.J.)/Iont> /lB font size="32 face="Times New Roman, Times, serif">Cc u1951u<>dSciale&Chove dand Inividusle&Vale /B>d iew RYork, Wiley. Tr. fr. TRADECOMl uearuecchezaCalan,n-Leccute;coy:nChovxdhnlletivf etpléafegcute;rentcesc upour lesain m d/font>

    CfB fFONT SIZE=2>Fesrabaey (M.) < 1996nTéorie ,reacute;cionomiqus cesla sustifce/I>d i uParis, Eionomicu

    CfB fFONT SIZE=2>Fesrabaey (M.) < <& Garta&erc(W.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> 1996n"On Righ ont GaesjFores" i nameso TiHEMA, Unverseté deslCergy-Pnt oiil

    CfB fFONT SIZE=2>Garta&erc(W.) i uPatincaik (P.) & Suzumura (K.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> 1992 "Inividusle& uRigh oReviet&ed" eEionomicu/I>d i59,se. 161-178./fFONT /lont>

    CfB fFONT SIZE=2>Hohfeldc(W.N.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1919eFudamentalelleateuenceetion soa &Aplicedont JsdciriloReaonnnd&/I>d i uYleemUnverset&y Pes s

    CfB fFONT SIZE=2>Gärdecorm f e(P.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> 1981 "Righ , Gaessdand Sciale&Chove " eNus /I>d i u15,se. 341-356./fFONT /lont>

    CfB fFONT SIZE=2>Gibbardp(A.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1974 "AtPareto-omsidse t aLbert&ai&tn Claim" eJur aly of Eionomic Theory/I>d i u7,se. 338-410

    CfB fFONT SIZE=2>Nozick (R.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1974 Aalchey, Satetland Utopia/B>d iew RYork, Basic Books

    CfB fFONT SIZE=2>Pelea (B.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1994 "Efeecevet&y Fudtions , GaesjFores, Gaess,land Righ " eCntsercaor Aalysifc uEionomics,l/fFONT /lont> font size="32 face="Times New Roman, Times, serif">CWorknd&i uPaperc# 94-15R eCorelllmUnverset&y, Ithaa, sNY, Eitt"-Uns lr'Aeeccute;raiuem /lont>

    CfB fFONT SIZE=2>Picuve s(E.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1996a "Sr a pustificction c' iroits fesll'hmme " eAchevermoe lehilosoehim, s/B>d59,scahfs c2,se. 249-271

    Cfb font size="2>Picuve s(E.)/Iont> /lbd/font> < C1996bnChovxd&tionsell set viniublique /I> . Acartît e euxx Pes ss NUnverset&aies de lFantet i uParis

    CfB fFONT SIZE=2>Rawl p(J.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1972eA Theory of Jstifce/I>d iHarvardpUnverset&y Pes s

    CfB fFONT SIZE=2>Sn f(A.K.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1970 "The Ipossibilit&y of atParet&tn Lbertal" eJur aly of Puitiqcly Eionomy/I>d i u72,se. 152-157

    Cfb font size="2>Sn f(A.K.)/Iont> /lbd/font> < C1991 "Welfae ,lPesferece d dand Freedom" eJur aly of Eionomerict /I>d i50,se. 15-29

    CfB fFONT SIZE=2>Sugdn f(R.)/IFONT /lB fFONT SIZE=2> u1985 "Lbert&y,lPesferece dand Chove " eEionomicsdand Philosoehy/I>d i1,se. u213-229

    fFONT SIZE=2>/BR P!-- #BeginEdiitbl "Trauicivn<" -- P!-- #EndEdiitbl -- u < < u < < < u < < < < L© u font size="3-1 face="Trial, Helvetica, sans-serif">L < f!-- #EndEdiitbl --