PrécédentSommaireSuivant
Accueil RED&S

CHOIX SOCIAL ET DROITS INDIVIDUELS

Emmanuel PICAVET
Université Paris I

 


 

L'attribution de droits aux individus et la délimitation exacte de ces droits constituent, de l'avis général, un outil majeur d'organisation de la vie en société. Or, ce mode d'organisation permet une forme de gestion pacifique des conflits, en codifiant le mien et le tien. Bien entendu, cette gestion des conflits est hantée par des violences cachées ou inavouées. Mais elle semble plus pacifique que la guerre de tous contre tous. Plus pacifique, aussi, que la multiplication des affrontements quotidiens en l'absence de droits reconnus, donc en l'absence de toute forme d'accord possible autre que la paix qui résulte du jeu de forces naturelles inégales. A ce titre, l'attribution des droits aux individus semble être une pièce maîtresse de la rationalité collective. Pourtant, la théorie des choix collectifs a fait apparaître une série de difficultés liées à cette spécification des droits.

Nous évoquerons brièvement ces problèmes, avant d'examiner, sous l'angle méthodologique, la manière dont on les pose.

Mais pourquoi, tout d'abord, avoir introduit la problématique des droits individuels dans la théorie des choix collectifs? En premier lieu, il s'agissait de renouer, sans quitter le formalisme arrovien, avec la notion de " droits ", qui est après tout une notion cruciale pour comprendre les décisions collectives concrètes (tout autant, sinon plus, que les notions de préférence et d'utilité). En second lieu, c'était le moyen de donner une expression formelle au conflit possible entre les considérations de droits individuels ou de liberté (le respect d'une usphère privéen des personnes) et les principes d'évaluation sociale fondés sur les préférences (en particulier, le principe de Pareto).

Situons-nous dans le cadre d'analyse traditionnel de la théorie des choix collectifs ; considérons un ensemble X d'états sociaux et, pour chaque personne i (i étant un entier compris entre 1 et n), un préordre complet R1 sur X. Une règle de choix collectif f associe, à tout n-uplet de préordres, une relation de préférence R sur X. Si l'on impose que R soit un préordre complet, on retrouve une fonctionnelle de bien-être social arrovienne. Si l'on se contente de demander que R soit acyclique, on obtient une fonction de décision sociale (et l'on sait, dans ce cas, que toute partie de X contient un élément maximal au sens de R).

Considérons les conditions suivantes sur f:

(U) (domaine non restreint) Tous les préordres individuels sur X sont admissibles

(P) (principe faible de Pareto) Pour x,y dans X, si xPiy pour tout i, alors

xPy.

(L*) (libéralisme minimal) Il existe deux individus dont chacun "emporte la décision dans les deux sens " pour au moins une paire d'états. Autrement dit il existe k et (x,y) tels que xPky implique xPy (yPkx impliquant yPx), et il existe j et (z,w) tels que zPjw implique zPw (wPjz impliquant wPz).

(L) (libéralisme faible) Chaque individu emporte la décision dans les deux sens pour au moins une paire d'états.

On démontre alors (et cela constitue le mparadoxe du Parétien libéral) que :

(1) il n'existe pas de fonction de décision sociale vérifiant simultanément les conditions U, P et L*, ou vérifiant à la fois U, P et L.

Introduisons quelques définitions supplémentaires. Une personne j sera dite semi-décisive pour le couple (x,y) si, et seulement si, pour tout profil (Ri), xPjy implique xRy. La personne j est dite potentiellement semi-décisive si l'on obtient la même implication, mais au prix de restrictions sur les (Ri) admissibles - restrictions qui toutefois ne concerneront pas les préférences des uns ou des autres au sujet du couple (x,y) . En'in, on dira que j est potentiellement décisive pour (x,y) si l'on a la même implication, et aussi l'implication pour le couple permuté (yP.x implique yPx) au prix de restrictions du même type. Par ailleurs, on dit qu'une coalition I (i.e. une partie de [l,n]) emporte la décision dans les deux sens pour (x,y) si xPiy pour tout i dans I implique xPy (yPix pour tout i dans I impliquant yPx).

On peut alors énoncer le " théorème de l'épidémie parétienne " (qui implique l'impossibilité du Parétien libéral) :

(2) si une fonction de décision sociale satisfait à (U), alors (P) implique que si une personne j emporte la décision dans les deux sens pour une paire d'états de X, alors la même personne j est potentiellement semi-décisive pour tout couple d'états de X.

Ainsi, le principe de Pareto, sous l'hypothèse de domaine non restreint, exclut que l'on puisse donner à un individu le pouvoir de choisir lequel de deux états sociaux prévaudra sans risquer une sorte de dictature. Or, la différence entre les deux états initiaux peut parfaitement être d'une grande futilité : elle peut tenir, par exemple, au fait que dans un cas l'individu en question dorme sur le dos, et dans l'autre cas, sur le ventre. Ou bien encore, au fait qu'il possède une table en noyer ou en merisier. On démontre aussi un résultat symétrique, d'après lequel le fait de donner une quelconque faculté de choix à un individu exclut (sous le principe de Pareto et le domaine non restreint) qu'un groupe d'individu ne comprenant pas cet individu (si étendu ou représentatif que soit ce groupe) puisse jamais faire valoir ses vues sur aucune paire d'états sociaux:

(2') Si une fonction de choix social vérifie (U), (P) implique que si une personne j emporte la décision dans les deux sens pour une paire d'états de x, alors aucune partie de [1,n] ne comprenant pas j ne peut emporter la décision pour aucun couple d'états de X (moins encore, " dans les deux sens "): quelle que soit la façon dont on choisisse (x,y), il ne sera jamais possible de trouver un groupe I tel qu'une préférence unanime de tous les membres de I en faveur de x (contre y) suffise à garantir xPy

En dfautres termes, il ne sera jamais possible d'" ordonner socialement " aucune paire d'états en affectant d'ignorer les préférences de la personne j relativement à cette paire. On peut ren'orcer ce résultat en imposant la condition de quasi-transitivité (ou transitivité de l'ordre strict pour les préférences sociales obtenues par f):

(3) Si la fonction de décision sociale f vérifie (U) et livre un ordre de préférences sociales strictes P transitif, alors (P) implique que route personne j emportant la décision dans les deux sens pour une certaine paire d'états de X est également potentiellement décisive pour tout couple d'états de x

Notons aussi qu'en introduisant l'hypothèse (arrovienne) d'indépendance vis-à-vis des états non pertinents (" le classement social par R de x et y ne dépend que du classement de x et y par les préordres individuels Ri"), on peut caractériser une situation de dictature pleine et entière comme issue d'une " épidémie parétienne ", grâce aux résultats suivants:

(4) Si f est une fonction de décision sociale vérifiant (U), (P) et l'indépendance vis-à-vis des états non pertinents, toute personne j emportant la décision dans les deux sens sur une paire de X est aussi semi-décisive pour tout couple d'états de X

(5) Si f est une fonction de décision sociale vérifiant (U), (P), donnant un préordre social R quasi-transitif, et satisfaisant à l'indépenclance vis-à-vis des états non pertinents, toute personne j emportant la décision sur une paire de X (même si ce n'est pas "dans les deux sens ") emporte aussi la décision pour tout couple d'états de X

Dans les deux cas, on aboutit véritablement à une dictature, comme dans le théorème d'Arrow si le nombre d'options est supérieur à deux. La démonstration de ces résultats obéit à une logique simple et répétitive : la condition (U) permet d'introduire des hypothèses spécifiques sur les préférences des participants, et l'on en tire des implications tout aussi spécifiques. Or. le postulat d'indépendance vis-à-vis des états non pertinents permet alors d'être sûr que ces résultats intermédiaires valent indépendamment des hypothèses spécifiques invoquées. Ainsi, au long du chemin, on déleste progressivement la démonstration d'hypothèses requises à titre de simples moteurs d'in'érence.

Considérons maintenant la condition de " fédéralisme minimal " introduite par Batra et Pattanaik en 1972:

(F*) Il existe au moins deux coalitions disjointes dont chacune emporte la décision dans les deux sens pour au moins une paire d'états de X.

On démontre alors le résultat suivant :

(6) Il n'existe pas de fonction de décision sociale vérifiant simultanément les conditions (U) f (,P) et (F*)

Les " coalitions " tiennent le milieu entre les individus et la collectivité. Le contenu intuitif de la condition (F*) est transparent : il s'agira par exemple, pour deux Etats reliés à une structure fédérale, de pouvoir prendre des décisions dans un certain domaine (en particulier, touchant des questions d'intérêt local). Voilà quelques-uns des résultats les plus importants auxquels parvient la théorie des choix collectifs en ce qui concerne les droits accordés aux individus (ou, par extension, aux groupes d'individus).

La première chose à remarquer, dans ce qui précède, est le fait que les droits individuels sont appréhendés comme des possibilités offertes aux individus de voir leurs préférences sur certains couples d'états sociaux se refléter dans les préférences " sociales " construites par une règle donnée de choix collectif. Bien entendu, cette identification n'a rien de spécialement " naturel ". Elle revient à faire des droits individuels des propriétés des systèmes de décision collective (ou, si l'on préfère, des propriétés des préordres sociaux), alors qu'il peut sembler plus simple de les identifier, selon le cas, à des valeurs morales (par exemple, à titre de propriétés s'attachant à des actes et à des personnes) ou bien à des caractéristiques des systèmes juridiques.

En second lieu, on constate que le théoricien refuse de s'en tenir par principe aux préférences individuelles qui sont compatibles avec le droit positif. Supposons en effet que la description des états sociaux ne soit aucunement limitée par les dispositions légales ou réglementaires. A travers le postulat de domaine non restreint, la théorie se portera alors toujours au-delà du droit positif, et refusera de traiter ce dernier comme une référence absolue.

Contre cette utilisation possible de la théorie des choix collectifs au-delà de toute spécification des droits, R. Nozick a suggéré de limiter par principe l'analyse des choix collectifs par un système de droits individuels. Les procédures de choix collectifs auraient alors vocation à régler les questions laissées sans réponse par le système des droits. Dans ces conditions, le principe de Pareto et les principes de liberté individuelle ne sont pas réellement en conflit ; il faut seulement se garder de les appliquer aux mêmes problèmes. Le principe de Pareto concerne les choix collectifs proprement dits, tandis que la spécification des droits individuels concerne la délimitation préalable du domaine des choix collectifs.

Dans le cadre de la théorie traditionnelle, par contre, on rattachera les droits à l'ensemble des décisions collectives envisageables, aux classements sociaux des options, en bref, à ce qu'il est possible de faire en société, sans aucun égard pour la loi, pour les libertés concrètes du citoyen. C'est là, pense-t-on, une manière de voir plus profonde, mieux adaptée aux ambitions de l'analyse normative de la vie sociale. Remarquons aussi que la démarche retenue revient à considérer comme un " choix collectif " toute modification de l'état de la société. Ai-je l'idée de peindre ma maison en bleu? Cela passera pour un choix collectif, même si nul autre que moi n'en est informé. on considère donc, au fond, des procédures de choix collectif seulement virtuelles.

Bien des questions se posent à propos de cette tentative de traitement formel des droits individuels. Les conditions "minimales" de libéralisme que l'on invoque sont-elles, tout d'abord, réellement "faibles"? Tout dépend évidemment de la spécification retenue pour l'ensemble X des états sociaux. Si l'on inclut dans X des éléments de politique économique ou de politique internationale, il est clair que les prétendues " conditions minimales " sont en fait absolument exorbitantes. Mais la force apparente du paradoxe provient de ce qu'il s'applique notamment à des problèmes dans lesquels les états sociaux ne diffèrent les uns des autres que par des aspects strictement "personnels" dénués de toute incidence sur les caractéristiques de la vie publique nationale ou internationale : le fait que je dorme sur le dos ou sur le côté, que je lise ou non des ouvrages qui ne plaisent pas à tout le monde, etc.

On peut aussi se demander s'il faut considérer la coïncidence nécessaire des préférences individuelles et des préférences collectives à propos d'états sociaux, ou bien à propos seulement de certains aspects d'états sociaux qui sont partiellement déterminés par l'action des autres (ces aspects étant tout simplement les choses qui dépendent de moi) . En faveur de la première approche, on fait valoir - et l'argument paraît en effet solide - que de nombreuses questions relatives à la liberté individuelle ou à la protection de la " sphère privée " des personnes ont trait à ce que les autres peuvent me faire (et non pas seulement à ce que je puis décider d'ajouter à ce qui est fait par les autres).

Face au paradoxe du parétien libéral et aux problèmes apparentés, l'une des " solutions " les plus en vue est celle de l'engagement contractuel : si les agents font des choix ne vérifiant pas le principe de Pareto, ils peuvent s'engager les uns envers les autres par des contrats, et améliorer ainsi de proche en proche la situation de plusieurs participants sans nuire à personne. Mais cela revient à faire un pas de côté, pour considérer un univers de contrats virtuels extérieurs à la procédure de choix collectif proprement dite. Dès lors, toutes sortes de considérations empiriques entrent en ligne de compte: est-ce que les contrats seront spontanément respectés, ou bien est-ce qu'il faudra prévoir des systèmes de pénalités ou de contraintes? Dans ce dernier cas, est-on sûr que l'exercice effectif de la contrainte ne conduit pas à compter pour rien la liberté des personnes? Les agents considéreront-ils que tout est matière à contrat? ... Au surplus, il n'est pas sûr que l'on puisse éclairer le sujet en considérant des contrats possibles venant compléter une procédure de choix collectif elle-même virtuelle. La liberté politique, après tout, est affaire de garanties réelles La voie contractuelle ne peut être considérée comme une solution générale au problème du Parétien libéral, dans la mesure où il est toujours arbitraire de supposer que les agents concernés vont (inévitablement) s'engager par des contrats restaurant l'optimalité au sens de Pareto. Il y a là en réalité une simplepossibilité, non une certitude.

A. Gibbard a proposé une condition de " libéralisme " minimal différente de celle d'A. Sen: il s'agit de faire intervenir explicitement l'idée d'une relation étroite entre certains aspects des états sociaux et la personne même. Selon cette condition, une personne doit pouvoir emporter la décision au sujet de deux états sociaux, lorsque ceux-ci ne diffèrent que par des aspects intéressant directement la personne en question. Mais l'auteur a pu montrer que cette vision des choses conduisait aussi à un résultat d'impossibilité, même sans imposer le principe de Pareto.

On peut illustrer le problème révélé par A. Gibbard à l'aide de l'exemple suivant. On considère la société formée d'un individu conformiste et d'une autre personne, qui se trouve être plutôt non conformiste. Il s'agit de savoir comment s'habiller, sachant que chacun peut choisir un vêtement blanc (bc) ou un vêtement bleu (bu). On décrit les états sociaux pertinents par un couple de données: la couleur du vêtement de la première personne (conformiste) et celle du vêtement de la deuxième personne (non conformiste). Le conformiste classe les états sociaux dans l'ordre suivant (bc,bc) au-dessus de (bu,bc), et (bu,bu) au-dessus de (bc,bu). Pour le non-conformiste: (bu,bc) est préférable à (bu,bu), et (bc,bu) à (bc,bc). Or, le vêtement est évidemment un aspect du monde social directement lié à la personne. Dans ces conditions, la clause de Gibbard impose de laisser chacun des deux individus emporter la décision pour chacune des paires d'options envisagées. En effet, les options de ces paires ne diffèrent dans chaque cas l'une de l'autre que par un élément qui intéresse directement la personne concernée (à savoir, le vêtement qu'elle porte). Mais alors: (bc,bc) est socialement préféré (au sens strict) à (bu,bc); (bu,bc) à (bu,bu); (bu,bu) à (bc,bu); et (bc,bu) à (bc,bc), ce qui est impossible. La clause de Gibbard a donc engendré un cycle. Un tel cycle n'apparaît pas sous les conditions de " libéralisme " et de " libéralisme minimal " (introduites par A. Sen) que nous avons évoquées plus haut. En effet, ces conditions n'attribuent aux individus la faculté d'emporter la décision que pour une paire d'options, alors que la condition de Gibbard peut conduire à ce que cette faculté leur soit reconnue pour plusieurs paires d'options (éventuellement, pour un très grand nombre).

La théorie formelle existante saisit habituellement les droits par le biais de la réalisation des états sociaux. Une autre approche est cependant possible, dans laquelle les conditions de "liberté" sont exprimées au travers des restrictions qui pèsent ou ne pèsent pas sur les ensembles de stratégies éligibles par les différents agents. Mais on se représente alors les membres de la collectivité comme des sujets engagés dans une interaction stratégique plus précisément, dans une " configuration de jeu " (game form) au sens de Gibbard : une situation d'interaction sociale caractérisée par les ensembles de stratégies possibles des n agents, et par une fonction de résultat associant à chaque n-uplet de stratégies individuelles l'état social qui en résulte.

Tout se passe donc comme si la théorie de la décision devait de toute façon penser les droits comme caractéristiques d'un processus social, contrairement à ce que nous représente l'intuition courante, qui conduit plutôt à appréhender les droits plutôt comme un état des individus (celui de posséder tel ou tel droit...), ou comme des propriétés des systèmes juridiques (ou des intentions ou actions compatibles avec les dispositions légales). La théorie des choix collectifs, lorsqu'elle traite des droits individuels, rapporte ceux-ci soit à une configuration de jeu, soit à une procédure de choix collectif. Dès lors, on doit certainement se garder de considérer le traitement des droits individuels en théorie de la décision comme une théorie complète des droits. L'analyse des choix collectifs n'offre sur ceux-ci qu'un aperçu très partiel, en les rattachant d'emblée à des situations d'interaction sociale. Bien entendu, l'approche par les configurations de jeux permet de tenir compte des contraintes légales en les incorporant dans les restrictions qui pèsent sur les ensembles de stratégies possibles des agents. Mais ensuite, ces restrictions ne sont pas étudiées pour elles-mêmes. Elles sont abordées seulement par le biais de leurs rapports avec les états sociaux résultant de leaction conjointe des agents.

Or, il y a vraisemblablement beaucoup à dire sur les droits en les considérant tels qu'en eux-mêmes. En particulier, il y a lieu de s'interroger sur la compatibilité mutuelle des actions des uns et des autres, lorsque ces actions sont elles-mêmes compatibles avec ce qu'imposent les dispositions légales. Si la spécification des droits individuels contribue à éliminer certaines sources communes d'incompatibilité notoire entre les systèmes d'intentions (ou d'actions) des agents, il est pratiquement évident qu'il faut voir dans ces droits un élément de rationalité collective. Par exemple, la spécification de droits de propriété introduit une sorte de compatibilité formelle entre les intentions des agents qui ont trait à l'acquisition ou à l'usage des biens. De même, la spécification de domaines précis pour l'exercice du pouvoir purge de toute une série d'incompatibilités les systèmes d'intentions d'agents qui peuvent vouloir exercer certaines formes de coercition les uns sur les autres. Voilà un aspect formel de la rationalité collective dont la théorie formelle des choix collectifs ne traite pas.

Voilà, surtout une " intuition " vraisemblablement beaucoup plus importante, pour la compréhension de ce que sont les droits, que le principe de Pareto. Il est certes intéressant de savoir ce que produit la rencontre des droits individuels et du principe de Pareto dans le cadre d'analyse de la théorie des choix collectifs. Mais le " paradoxe " auquel donne lieu cette rencontre (le " paradoxe du Parétien libéral ") n'atteint pas profondément la compréhension ordinaire de ce que signifie "avoir un droit" ou bien " vivre dans un Etat de droit ". En effet, un principe tel que " la liberté des uns finit où commence celle des autres " est manifestement beaucoup plus important, pour notre compréhension de ce qu'est le droit, et de ce que droit être un système juridique conforme à la raison, que le principe de Pareto. Mais la théorie des choix collectif ne s'appuie pas sur cette donnée intuitive au sujet de la rationalité collective, et ne lui donne donc pas une expression théorique.

Autre aspect formel de la rationalité collective: le caractère adéquat des contraintes générales qui pèsent sur l'attribution de droits aux individus (droits de l'homme, dispositions constitutionnelles, principes fondamentaux de la République,... ). Ces " méta-droits " ou " méta-obligations " ne peuvent être confondus avec les droits et obligations codifiés par le droit positif, puisqu'ils concernent ce que le droit positif peut être, non ce qu'il est. Ce qui se joue ici est analogue, mais un degré plus haut, à ce qui se jouait entre les droits et les états sociaux: le système juridique des droits et des obligations met 'hors-la-loin une classe de configurations sociales; il a donc trait à ce que la société peut être, non à ce qu'elle est.

A cause de son enracinement dans le sol des "états sociaux", la théorie des choix collectifs ne peut véritablement nous éclairer sur l'un des aspects fondamentaux par lesquels les systèmes de droits peuvent être dits " rationnels " ou " raisonnables " (ou symétriquement, irrationnels ou déraisonnables), à savoir, leur aptitude à exprimer des principes plus fondamentaux. Lorsqu'on se demande si le système juridique d'un pays est rationnel, l'une des questions fondamentales que l'on pose est la suivante : est-ce que ce système juridique reflète de manière adéquate les principes fondamentaux dont on pense qu'ils expriment la condition normale, dans la vie sociale, d'un être doué de raison?

En particulier, on se demande si les droits et les obligations que prévoit le système juridique pour les individus sont conformes aux droits de l'homme. Et cela, parce qu'on estime que les droits de l'homme sont l'expression, en politique, de l'autonomie que donne la raison à ceux qui la possèdent. La rationalité des systèmes juridiques, de ce point de vue, ne se réduit pas à la rationalité des droits qu'ils attribuent aux individus. Elle concerne toujours en même temps la rationalité des principes fondamentaux en vertu desquels ces droits sont attribués, et à cause desquels d'autres droits logiquement possibles ne sont pas attribués. Rien de tout cela n'entre dans le champ de compétence de la théorie de la décision sous sa forme actuelle.

Par ailleurs, la théorie des choix collectifs ne donne pas d'indication sur la rationalité des principes fondamentaux eux-mêmes. Jusqu'à présent, nous avons supposé qu'ils reflétaient une certaine conception de la nature raisonnable de l'homme. Or, après tout, on peut s'interroger sur la rationalité de ces principes en tant que contraintes pesant sur les systèmes légaux de droits et d'obligations. Il y a là matière à un examen de type " formel ", puisque ce qui est en jeu n'est pas tant ce qui se passe dans le monde que les propriétés dont se trouve investi le système juridique de ce simple fait qu'il vérifie ces contraintes. Comment penser ces propriétés?

Nous en avons déjà évoqué un aspect important, à travers la problématique des progrès dans la compatibilité mutuelle des systèmes d'intentions des différentes personnes. D'autres aspects sont d'une importance tout aussi décisive. En particulier, l'absence d'arbitraire dans les limites qu'imposent les principes fondamentaux du point de vue de l'attribution de droits aux personnes. Dans la mesure en effet où ces principes s'imposent au Législateur lui-même, il convient de se demander si les contraintes qui en résultent sont compatibles, par exemple, avec l'idée de souveraineté du peuple. Dans un Etat souverain démocratique, il semble normal que le Législateur représentant le peuple soit investi du pouvoir de déterminer le système entier des droits et des obligations juridiques. Or, une liste de principes s'imposant au Législateur comme "de l'extérieur" (les droits de l'homme, les principes fondamentaux du droit, le " droit des gens ", etc.) pose certaines limites au champ d'exercice de ce pouvoir. Sous quelles conditions ces limites sont-elles rationnelles? Voilà un problème concernant la forme de toute vie publique démocratique raisonnable, et directement relatif aux droits individuels. Un problème, toutefois, que la théorie formelle des choix collectifs ne peut aborder avec les ressources qui sont les siennes actuellement.

Dans ce domaine, tout se passe en vérité comme si la théorie de la décision ne parvenait pas à stappuyer sur une intuition suffisamment riche de son propre objet. Amartya Sen, porté à croire que le théorème d'Arrow prend essentiellement racine dans une information inadécluate sur les états sociaux (à cause de la pauvreté des renseignements traités par les mécanismes de choix collectif dans le cadre ordinal sans comparabilité), estime par contre que le paradoxe du Parétien libéral, loin d'être un problème d'information inadéquate, est un problème d'usage contradictoire de l'information, à cause des exigences contrastées des principes invoqués en termes d'utilisation de l'information.

Mais cette tension n'est un problème que dans le cadre traditionnel de la théorie des choix collectifs. Autrement dit, dans un cadre assimilant la production des états sociaux, qui est souvent uspontanée" dans les faits, à une procédure de choix collectif. Dans ce cadre, on se représente " l'information sur les droits " (nécessaire pour appliquer les clauses de libéralisme minimal) et l'information sur les utilitésu comme deux sources d'informations devant entrer conjointement dans la détermination des choix collectifs, et l'on constate que leur prise en compte simultanée (conçue alors comme " l'usage " bivalent aux fins de la production d'un choix collectif) se solde par une impossibilité logique.

Ce que l'on manque d'apercevoir ou de rappeler, c'est que rien n'oblige à considérer dès l'abord " l'information sur les droits " et " l'information sur les utilités " comme deux ingrédients d'un processus de choix collectif unique. En adoptant ce point de vue, on s'astreint à intuitionner les droits individuels comme autant d'obstacles potentiels à la recherche de l'optimum par un certain agent organisateur qui prendrait appui sur les utilités. La signification du paradoxe du Parétien libéral, dans ces conditions, est la suivante : le moindre degré de décentralisation des décisions rend impossible de garantir l'optimalité au sens de Pareto.

Or, c'est là une intuition quelque peu appauvrie de la signification des droits dans la vie publique et dans la quête d'une existence sociale raisonnable. Elle laisse de côté, en effet, le rôle de la spécification des droits individuels dans la construction d'une vie sociale pacifique. Elle néglige aussi l'interaction entre les " droits fondamentaux " (porteurs d'une certaine image de l'autonomie foncière des être raisonnables) et les droits consignés dans le droit positif. Elle ne saisit pas l'incidence que peut avoir la spécification des droits de propriété sur le degré d'efficacité de l'allocation des biens, et cet aspect des choses paraît bien concerner lui aussi la rationalité collective.

Enfin, et peut-être surtout, l'intuition du droit des individus que l'on trouve à l'oeuvre dans le paradoxe du Parétien libéral rend la liberté individuelle tributaire d'un accord entre ce que souhaite l'individu et ce que choisit le " décideur social ". Nombreux sont les critiques qui s'accordent à penser qu'il s'agit au fond d'une intuition incorrecte de ce que sont les libertés individuelles, celles-ci n'ayant par essence rien à voir, pour autant qu'elles sont véritablement individuelles, avec les préférences d'un " décideur social ".

PrécédentDébutSuivant
© Réseau Européen Droit et Société