Notes
de conférence collectées à l’occasion du séminaire
Droit et Société
" Entre modernité et mondialisation : Quelles cultures pour
l’Europe ? "
Rome, 2-3 novembre 1998
Serge
DIEBOLT
De très nombreux sujets ont été abordés au cours
de ce séminaire, au centre desquels la question du paradoxe de la
culture.
Le paradoxe de la culture se résume en ces termes : si la culture
se définit comme la différenciation d’un groupe d’hommes
par rapport à d’autres, quel sens à dans ce cas la notion
de " culture globale " ? Une telle notion ne peut guère
être ressentie que comme une sorte de standardisation, une non-culture.
C’est ce type de paradoxe que doit affronter la culture européenne,
qui a vocation à englober les Etats.
Il n’y a cependant pas beaucoup de manières de circonscrire ce
paradoxe :
on peut amener les individus à construire une sorte de sur-culture.
Chacun œuvre ainsi dans la conscience de son appartenance à une
entité supranationale, ce qui l’amène à resituer
sa culture nationale dans une optique de compatibilité plus que de
compétition. Cette méthode présente l’inconvénient
de requérir des individus une culture européenne étendue
et une grande ouverture d’esprit.
on peut également concevoir un modèle à emboîtements :
Europe, produit de la Nation, produit de la Région, produit des agglomérations,
produit des familles, produit des individus. Chaque ensemble est alors non
pas la somme, mais le produit des interactions entre ses sous-parties. Ce
modèle ensembliste et complexe, s’il correspond mieux au réel,
donne cependant l’impression que la culture européenne est le
produit d’une construction quasiment incontrôlable.
C’est autour de ce type de problématique qu’ont été
soulevées pêle-mêle les idées qui vont suivre, notées
au fil des interventions. Le lecteur est invité à y voir, plus
qu’une construction toute faite, un terreau dans lequel il pourra puiser
pour cultiver ses propres réflexions et ses critiques.
Dans l’Europe culturelle s’opposent principalement les cultures
latine et anglo-saxonne.
De même, un modèle de régulation par l’Etat s’oppose
à un modèle de régulation par le marché.
La tendance actuelle est à considérer qu’il faut passer
par la disparition de l’Etat national pour promouvoir l’Etat européen.
Dans ce cas, un modèle à emboîtements serait écarté
au profit d’un modèle à substitution.
En Italie, un Etat fort opposé à des individualités
elles aussi fortes, engendre une tension individu-groupe qui se retrouve dans
sa culture.
En Europe, le caractère des peuples appelle une régulation
étatique plus ou moins forte, d’où la difficulté
de penser une Europe intégrée et la tentation d’instaurer
une régulation a minima.
Dans la mesure où une culture se définit comme ce qui lie
un groupe, se lien s’établit fréquemment en opposition
avec celui d’autres groupes, d’autres cultures. Comment dès
lors penser une culture globale qui ne soit pas un asservissement ?
Ce paradoxe se retrouve au niveau des langues. Faut-il une langue commune,
ou leur diversité est-elle une richesse ?
L’acceptation de la diversité culturelle en Europe pose l’enjeu
d’une maturité sociale globale.
Or, il est clair qu’en 1998, la culture n’est pas au centre des
préoccupations communautaires, les objectifs les plus évidents
résidant dans la protection des investissements, ce qui en termes de
culture est un objet insuffisant.
La culture européenne semble à l’heure actuelle trop
protéiforme.
Pour le juriste, la culture est un repère individuel et interindividuel
qui influence indirectement le droit, par un flux de type bottom-up.
Protection des minorités culturelles et hégémonie
état-bureaucratie : méfiance des cultures régionales.
Des exemples de cette méfiance se rencontrent dans les problèmes
de reconnaissance des minorités linguistiques
Parmi les facteurs d’évolution culturelle :
internes : exemple de la religion. L’affaire du foulard islamique
a débouché sur une jurisprudence statuant en définitive
in concreto, en fonction des risques de désordre. Le Conseil
d’Etat semble se diriger vers une conception plus ouverte de la laïcité.
externes : exemples des DOM-TOM et cultures indigènes devenues
protégées
Une tentation du juriste est de séparer droit et culture.
L’Europe est l’occasion de l’expression de plusieurs citoyennetés.
La citoyenneté néo-calédonnienne a été
rendue possible grâce à l’Europe.
Le modèle français est l’expression du totalitarisme
de la globalité.
Pourrait-on proposer pour l’Europe une alternative au profit, en termes
de téléonomie globale, avec les droits de l’homme ?
La marge d’appréciation de la CEDH constitue le jeu
qui permet au système communautaire de s’adapter.
Culture et différentiation : l’uniformisation globale
tend à stimuler une re-différenciation à la base. La
différentiation serait-elle une composante fondamentale de l’individu ?
Pluralisme, identité, différentiation : autant d’enjeux
posés par l’antinomie égalité juridique contre
égalité économique.
La logique de réseau s’oppose à la logique de la vitesse.
La globalisation pose la question de l’incertitude globale :
quelle fragmentations va-t-elle engendrer ? Il existe une civilisation
non sue (qui n’est autre que le produit de nos interactions et qui, infiniment,
échappe à notre entendement). Comment la connaître ?
Il faut s’attendre à une augmentation des angoisses suscitées
par le manque de repères et la disparition des cloisonnements territoriaux.
Connaître les besoins et aspirations des groupes se ramène
au problème de l’acquisition d’une connaissance globale,
transcendant l’individu.
La culture est l’expression d’une unité discriminante
autant qu’unifiante.
En Italie prédomine une culture du cosmopolitisme. Forte cohésion
locale, mauvaise cohésion globale mais fort rattachement identitaire.
C’est la Nation plus que l’Etat.
Le modèle américain est plus moniste, que celui de l’Europe,
essentiellement pluraliste ; le modèle européen est-il
un meilleur chemin de recherche vers un universalisme ?
Demain pourrait bien déboucher sur une confrontation des cultures.
Sen confronte Confucius au modèle européen pour dégager
son principe de l’éthique active.
Selon Soros, la libération des marchés va dans le sens d’une
amplification des crises.
Est possible une reterritorialisation des conflits : plus une région
est riche, plus sa capacité de rébellion est forte.
Les sociétés transnationales ou multinationales pourraient
bien devenir des sociétés nomades, s’implantant là
où leurs profits sont les plus élevés. L’Europe
serait-elle déjà confrontée à la quadrature du
cercle (marché contre liberté) ?
Faut-il rechercher une troisième voie entre civil law et
common law ?
Quelle serait la raison d’être d’un Etat qui ne serait
pas un Etat-providence ?
La loi n’est pas que domination, c’est le produit d’un accord
qui a pour origine un conflit.
Le dosage entre souveraineté formelle et matérielle est un
élément complexe situé entre connaissance et action,
entre la justice et ses moyens.
Culture de proximité contre culture englobante : quelles conséquences
pour le passage d’une identité nationale à une identité
communautaire ?
Au moyen-âge, le droit était l’expression de la Raison,
aujourd’hui, il est celui de la complexité. La modernité
pose le problème de la méta-téléonomie.
Dans un monde en mouvement, Internet agit comme un révélateur
de l’autopoïèse des institutions.
Selon Parsons, la culture est l’intériorisation de valeurs
extérieures à l’individu. La stratification culturelle
(échelons locaux - globaux) se retrouve donc chez les individus.
La Raison juridique constitue un facteur d’unification mais aussi
de perte de variété.
La Raison culturelle se pose comme alternative à la Raison économique
(après la Raison politique).
Le magistrat est le promoteur de l’ordre spontané (Hayek).
Une éducation intégrale pour l’Europe : l’accès
pour tous à toutes les formes d’enseignement. Une utopie pour
tracer la voie vers une intégration spontanée.
Alternative du multiculturalisme : l’hypothèse étant
de laisser une marge de décision à chaque Etat, on peut alors
être citoyen européen et appartenir néanmoins à
une nationalité (idée de base de l’Europe des nations).
C’est alors spontanément qu’on laisse émerger une
superculture.
