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Avant-propos du vol. 20 de la collection D&S

André-Jean ARNAUD
Centre National de la Recherche Scientifique

 


 

Au fur et à mesure que je préparais la suite de la Critique, il m'est arrivé de soumettre à des auditeurs, sous forme de conférences, des recherches historiques autour de la modernité dans ce qu'elle peut apporter pour la connaissance de deux phénomènes contemporains qui dominent les débats chez les théoriciens et sociologues du droit : la postmodernité et la mondialisation. Insérés dans l'ouvrage en préparation, ces textes auraient risqué de l'alourdir, d'écarter le lecteur de l'essentiel. Je les en ai donc retranchés.

Par ailleurs, entre temps, le Centre National de la Recherche Scientifique m'a donné l'opportunité d'organiser, deux années de suite, une École thématique destinée aux jeunes chercheurs et thésards. La dernière fut consacrée au thème de l'impact de la mondialisation sur le droit en termes d'études socio-juridiques. Il y avait là une occasion de proposer ces textes aux stagiaires.

Je me suis donc résolu à les publier séparément, et ils constituent le présent livre - comme recueil de textes attachés à cette École thématique du C.N.R.S. susceptible d'intéresser un public qui n'a pas eu l'occasion de participer à cette semaine de débats. Leur jonction, en effet, leur confère une signification propre, contribuant à permettre de mieux comprendre la mondialisation. On le fait par l'approche historique et de manière didactique, sous forme de leçons d'histoire de la philosophie du droit. Le lecteur aura raison de voir ici un clin d'oeil à la mémoire de Michel Villey, dont je n'aurais pas soupçonné que son influence eût pu être aussi prégnante. Les thèmes, la manière, je pense, le type de réflexion critique sur notre temps à partir de recherches sur le passé... quel maître ! Seules les conclusions, probablement, auraient continué à nous partager.

De la globalisation - thème "à la mode" s'il en est - on s'attendrait plutôt à entendre parler de la part d'économistes ou de spécialistes des marchés financiers. Il s'agit d'un processus dont nous prenons conscience au fur et à mesure qu'il nous atteint personnellement ou qu'il atteint des proches dans notre environnement social, et qui bouleversera bientôt nos vies au quotidien. Au milieu des années 1970, deux actifs sur trois étaient coupés des échanges internationaux et travaillaient à la seule satisfaction des marchés locaux. En l'an 2000, ils ne seront plus qu'un sur dix à demeurer ainsi en marge de l'économie planétaire.

La “globalisation” des économies s'accélère. Le juriste ne saurait donc l'ignorer. En cette qualité, je voudrais insister sur la révolution que la globalisation engendre dans la production et l'implémentation de la norme juridique. Je souhaiterais montrer ici combien il est important, pour la compréhension de ce phénomène, de réaliser une série d'approches critiques relevant de formations disciplinaires diverses et complémentaires : l'histoire, la philosophie, la sociologie... et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, nous autres juristes, l'histoire des institutions et de la pensée juridique, la philosophie du droit, la philosophie sociale, la philosophie politique, la sociologie juridique et les sciences politiques.

On parle, en effet, communément - et de manière triviale - de la globalisation comme d'un fait inéluctable, une occurrence irrésistible, un événement implacable. On la personnifie même, faisant de la globalisation - comme d'ailleurs du "marché" - un sujet d'action dont les interventions seraient aussi redoutables que celles d'un chef de guerre réputé invincible, muni d'une aura du succès foudroyant et invulnérable. Les avantages comme les méfaits qu'on lui prête sont à la mesure des espoirs qu'elle fait naître dans un contexte de crise, et craintes qu'elle fait planer.

Ce qu'on y voit, tout d'abord, c'est l'émergence d'un monde sans frontières. Un certain nombre d'avantages découlent de ce fait. Des expectatives peuvent ainsi légitimement naître : l'espoir de bénéficier d'une manière ou d'une autre à ces flux internationaux de capitaux, de personnes, de biens et de services. Selon les économistes, un développement des exportations devrait entraîner une forte demande de main d'oeuvre. Cependant, cela n'est pas sans limite. Des crises régionales peuvent compromettre les mouvements de capitaux des pays industrialisés vers le tiers-monde - à supposer, encore, que ces flux de capitaux soient répartis sans inégalité entre les pays.

L'un des avantages de la globalisation pourrait consister précisément dans la réintégration dans les circuits économiques mondiaux de pays jusque là exclus et condamnés au sous-développement. Cela ne supprime pas pour autant l'existence d'un tiers et d'un quart-monde. Mais toute ambiguïté sur la permanence de ces derniers est désormais levée. Ce que d'aucuns s'obstinaient à attribuer à une sorte de fatalité - au moins à des faits sur lesquels il était difficile de peser, comme les conditions climatiques défavorables ou les difficultés monétaires ou une immaturité démocratique, par lesquelles on expliquait non sans commisération que certains pays étaient pauvres, voire très pauvres - apparaît clairement comme structurellement aménagé dans le cadre d'un ordre mondial voulu par les pays centraux. Si tiers et quart monde, il y a, c'est parce que cela arrange les pays les plus riches, fût-ce en dépit d'une intégration économique mondiale possibles en vertu de la mondialisation des échanges.

La globalisation développe également - notamment en raison de l'immense développement des modes de communication et de transmission de l'information - une plus grande transparence dans la connaissance des modes de gouvernement et de contrôle social (on sait immédiatement où la démocratie est menacée, où les droits de l'être ne sont pas respectés). Cela ne va pas sans une extension des modes de contrôle et de pression, modes placés sous la surveillance, évidemment et une fois de plus, des pays "centraux" - supposés, eux, avoir atteint le maximum de démocratie et la meilleure protection des droits de la personne.

La peur que fait régner la globalisation dans le monde des travailleurs n'est cependant pas sans fondement. Les effets préjudiciables sont considérables. La délocalisation des emplois les moins spécialisés vers des zones de la planète où les coûts salariaux sont moins élevés a déjà contribué à augmenter fortement le chômage dans les pays développés (ou post-industriels). Et il n'est pas certain qu'une intensification de la formation des jeunes gens, un accroissement des compétences techniques des ouvriers et employés, une politique de réorientation des ressources humaines vers des emplois moins menacés constituent, dans ces mêmes pays, des remèdes structuraux.

De plus, si l'on fait miroiter les avantages qui découleraient d'une forme de gouvernement planétaire - ce qu'on nomme maintenant une gouvernance globale, en réalité l'ONU se révèle largement impuissante devant les problèmes posés, dans le monde, par la globalisation. Le G7 pense plutôt à développer un ordre mondial favorable aux pays centraux. Et lorsque les États, dont on répète que la globalisation tend à les fragiliser, demeurent le recours ultime, cela ne va pas sans poser de nombreux problèmes tenant à l'égoïsme des nations.

Bref, tout est si confus, compliqué, complexe, incertain, en fin de compte, que l'on hésite entre abdication pure et simple, acquiescement sceptique et résistance. La globalisation semble si inéluctable que même les plus pessimistes en viennent à se raccrocher aux avantages qu'elle présente. Des bienfaits qu'elle prodigue manifestement à ceux qui acceptent de se livrer à la concurrence sauvage et impitoyable, tout un chacun, dans sa réserve, ne peut-il espérer quelques mannes ?

Le premier effet de la globalisation est donc de partager les gens entre ceux qui se plient à sa loi ou qui, bon gré mal gré, se font une raison et s'en accommodent, et ceux qui la refusent et sont taxés par les premiers d'aveugles, de réactionnaires et d'irresponsables. Et, même si ces réactions ne traduisent pas toujours une réelle intelligence de la situation, il ne s'agit pas purement et simplement d'un réflexe viscéral.

Ce petit ouvrage tient du pari : qu'une meilleure connaissance du phénomène permettrait, peut-être, de s'engager dans une tierce voie - ni médiane, ni médiocre, mais "autre", celle d'une analyse critique au terme de laquelle il serait possible non seulement de considérer les choses différemment, mais aussi de prendre une attitude constructive. Ce que l'on souhaite, c'est montrer comment le juriste - et non pas seulement l'économiste, le sociologue ou le politologue - est concerné par ce phénomène de la globalisation, récupéré de haute main in extremis par les politiciens, et souvent à des fins qui frisent la démagogie. En participant au dévoilement de la spécificité du processus en comparaison avec d'autres, approchants voire similaires, que notre histoire nous a livrés, on espère contribuer à divulguer une meilleure connaissance du phénomène. Or, connaître, c'est accomplir un pas vers le dépassement tant de l'enthousiasme béat devant les promesses de lucre que des réactions viscérales de peur, d'angoisse, de désespoir, voire de résignation devant ce qui est perçu comme un danger imminent et quasi inévitable.

Le livre commence par une leçon introductive où l'on brosse à grands traits la spécificité qu'offre la mondialisation pour l'histoire de la pensée juridique et politique. "Mondialisation" : je dois avouer sans plus tarder que je n'emploierai guère ce mot dans le corps du livre. Parce qu'il est devenu familier, maintenant, au lecteur francophone, je l'ai, par respect, maintenu dans le titre. Mais j'explique en détail, dès ces premières pages, pourquoi l'usage de “globalisation” me semble plus approprié (Leçon 1).

Puis on traite de quelques thèmes dont la permanence par-delà les siècles et les systèmes de pensée a quelque chose de troublant. Quoi de commun, apparemment, entre les courants qui sont à l'origine de nos systèmes juridiques, les courants jusnaturalistes rationalistes axiomatiques "modernes" dont l'acmé se situe entre le XVIe et le XVIIIe siècle, d'une part, et les idéologies néolibérales porteuses du processus de globalisation, d'autre part ? En fait, la lecture des auteurs montre des réminiscences : prétention à l'universel, recherche de l'équité, protection des droits de l'homme. Trois leçons sont consacrées à ces thèmes.

On propose d'abord une réflexion sur la spécificité respective de l'universalisme dans le contexte de la modernité et dans celui de la globalisation (Leçon 2). Un exemple précis du produit de cet universalisme est celui des droits de l'homme; on parle beaucoup, aujourd'hui, d'internationalisation des droits de l'homme : nous examinons ce que cela signifie, et quelle serait l'éventuelle portée d'une globalisation des droits de la famille dans le cadre de la globalisation des droits de l'homme (Leçon 3).

On procède ensuite à une analyse du concept-clé d'équité - commun aux romanistes, d'une part, et aux penseurs du néolibéralisme, d'autre part - à travers quelques moments marquants, de ce point de vue, de l'histoire de la pensée juridique occidentale (Leçon 4).

On s'interroge, enfin, sur les rapports que pourraient entretenir ces deux phénomènes qui, comme on le suggérait en commençant, partagent la communauté scientifique, aujourd'hui, celui de la globalisation et celui du postmodernisme, qui prétendent tous deux substituer leurs propres canons à ceux de la modernité; et sur leur hypothétique - ou possible - contribution à la transformation du droit contemporain (Leçon 5).

Je ne voudrais pas terminer, ici, sans remercier ceux qui ont contribué à la réussite scientifique de l'École thématique, ses tuteurs, dont j'ai cité plus haut les noms, ainsi que David M. Trubeck, qui donna, tout au long de cette semaine, des conférences sur la globalisation, Boaventura de Sousa Santos, pour son intervention remarquée, les stagiaires eux-mêmes, dont les questions et remarques ont été souvent appréciables. Je veux dire, aussi, combien je suis redevable à Wanda de Lemos Capeller, mon épouse, pour l'aide inappréciable qu'elle m'a apportée tant dans la préparation de l'École thématique que dans la relecture de ce manuscrit. Les débats, souvent incisifs, qu'a suscités son regard pénétrant m'ont été infiniment précieux. Je renouvelle également l'expression de mon amitié à Jacques Commaille - autre grand complice de l'École thématique - et François Ost, qui ont accepté que ce livre voie le jour dans le cadre de notre collection.

Domaine Saint-Louis, juillet 1997.


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