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Une sociologie des "champs autonomes d'action criminelle" :
un nouveau défi pour la Justice

Wanda de Lemos CAPELLER

 


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L'expression "champs autonomes d'action criminelle" ("autonomous fields of criminal action") ne figure sans doute pas dans l'énoncé par hasard. Avant d'établir les rapports entre ces champs particuliers et la justice, encore faut-il préciser la recherche qui permet l'utilisation de cette terminologie sophistiquée en peu en marge des termes courants en sociologie pénale. Il s'agit en effet d'une recherche actuellement en cours au ZERP - Zentrum für Europäische Rechtspolitik, à Brême, sur les Conflits de cultures et le développement des structures autonomes dans les relations juridiques transfrontalières, avec la participation des chercheurs de plusieurs pays, et dont j'assure non seulement la participation française, mais aussi celle de l'Amérique latine. La partie de ce projet qui nous concerne - Cross-Border Illegal Interaction - traite des "relations illégales" dans le contexte transfrontalier, particulièrement la mafia, la drogue et le trafic d'armes. Il faut néanmoins signaler qu'on ne cherche pas ici à présenter des données, mais à discuter des hypothèses de travail, car nous sommes encore au début de notre recherche.

La spécificité de ce sous-projet sur les "relations illégales transfrontalières" consiste précisément dans l'interaction entre les sphères locales et globales. On a présents à l'esprit les mots de Boa Santos, lorsqu'il parle de l'importance pour les chercheurs de découvrir ou même aider à créer les liens entre ce qui se passe à l'échelle locale et les processus historiques au niveau global (Boa Santos, 1992:241). Si les événements quotidiens, les discontinuités et les processus de déconstruction de "patterns" politiques, culturels et sociaux sont importants dans l'analyse des grandes tranformations de la société, ces "processus invisibles de transformation graduelle" (Boa Santos, 1992:241) doivent être aussi soumis à l'observation dans le champ de la justice par l'étude de "champs autonomes d'action criminelle".

L'idée centrale de la recherche en cours est d'observer les "champs autonomes d'action criminelle" comme des "espaces clos", où les dealers de toute sorte, engagés dans le trafic de drogues ou d'armes, s'organisent à partir d'une culture propre. L'étude du développement d'une certaine routine, d'une quotidienneté (Giddens, 1984:xxiii) à l'intérieur des rapport entre les "champs autonomes d'action criminelles" et le marché illégal, ou entre ces champs et l'État lui-même, peut amener à mieux saisir comment la justice est capable de pursuivre ce type de criminalité et de contrôler ces phénomènes.

Pour y arriver, il est besoin d'éclaircir l'approche méthodologique: loin de nier les "déterminations structurelles", et sans non plus s'en tenir aux simples "déterminations individuelles" (del Olmo, 1992:72), il semble nécessaire de combiner l'étude des acteurs sociaux avec la question fondamentale de l'État. Autrement dit, on propose un regard croisé sur ces phénomènes, une "méthodologie transgressive" (Boa Santos, 1988:57; 1989:123) afin de pouvoir comprendre les méandres et les nuances des rapports entre ces "champs autonomes d'action criminelle" et l'État.

Ce "regard croisé" doit être suffisament percutant pour encadrer trois axes inter-connectés:

Il est possible donc de problématiser cette question à travers une triple lecture de ce phénomène en examinant successivement les crises de fonctionnement de l'État (I), le rôle des acteurs sociaux dans la construction d'une "tierce culture" (II); la justice comme instance étatique d'instrumentalisation du droit (III).

I. Les crises de fonctionnement de l'État

Tout d'abord, il faut dessiner plusieurs profils de l'État dans le système mondial. On parlera alors de centre et de périphérie, conceptualisation nécessaire lorsqu'il s'agit de distinguer les formes différentes de l'État dans le système mondial et leur rôle dans la conception des politiques criminelles (Capeller, 1991) dans le domaine de ces "champs autonomes". On notera trois formes étatiques majeures: l'État libéral dans les sociétés centrales; l'État post-totalitaire dans les sociétés périphériques de l'est; et l'État post- autoritaire dans les sociétés périphériques qui n'ont pas vécu l'expérience du communisme d'État. La finalité de notre recherche consistera à savoir comment ces différentes formes d'État sont en train de traiter les problèmes concernant les "champs autonomes d'action criminelle".

Les crises de fonctionnement de l'État peuvent se traduire en trois types de crise: crise de légitimité, crise d'institutionalisation et crise d'hégémonie; ce sont des crises de nature différente (Boa Santos, 1989:295) qui peuvent néanmoins dans ce domaine incertain se présenter de façon simultanée. Comme nous allons le voir, les pays périphériques présentent, en général, les trois types de crise à la fois, tandis que dans les pays centraux on observe fréquemment des crises institutionnelles et d'hégémonie sans que la légitimité de l'État soit mise en cause. Ces différences sont importantes dans l'analyse de politiques actuelles mises en oeuvre pour combattre les "champs autonomes d'action criminelle"; c'est pour cela qu'on prétend analyser en détail ces crises dans notre recherche. Pour l'instant, on s'en tiendra aux crises simultanées.

On insiste sur le fait que l'analyse de ces crises est aussi fondamentale pour comprendre les rapport Nord/Sud en termes politiques, économiques et culturels, car la guerre de la drogue, en particulier, avec la multiplicité de ces groupes antagonistes et l'implication de l'État en maint pays, est en train de provoquer un véritable "choc des continents" (Le Monde du 9 octobre 1992). Enfin, cette approche est importante aussi pour pouvoir saisir le fonctionnement de la justice dans les divers pays qui sont localisés dans le système mondial, c'est-à-dire tant les pays centraux que les pays périphériques. L'idée de complexité n'est pas donc étrangère à ce champ d'étude. Les rapports entre l'État et les "groupes autonomes" passe évidemment par des éléménts politiques, économiques, culturels, sociaux qui suppose des récursivités au point qu'il serait intéressant de parvenir à une modélisation en termes de système complexe (Arnaud, 1991:241 et s.). A partir de là, il pourrait s'avérer possible de développer des perspectives de recherche novatrices sur le juridique et le judiciaire.

Les crises simultanées de l'État: les travaux réalisés en Amérique latine sur les drogues (del Olmo, 1992), et les recherches récemment élaborées sur l'État (German Palacio, 1989) montrent que certains pays de l'Amérique latine peuvent conjuguer simultanément les trois types de crise déjà mentionnées. En Colombie, par exemple, les institutions étatiques se sont dédoublées en des institutions para-étatiques, où le narcotrafic est un élément propulseur de l'économie (Ibid.). Dans ce pays, il est question d'un double État parallèle, c'est-à-dire non seulement un "État dans l'État", mais aussi une "fragmentation à l'intérieur de l'État" officiel (Boa Santos, 1989:295). Ainsi, on peut observer que, au moment même où le gouvernement Gaviria se félicitait récemment de la "victoire de la légalité" et du "renforcement de la justice" en Colombie, la corruption restait à l'ordre du jour et certains secteurs de l'économie continuent à se développer à l'aide de l'"argent sale". La construction, par exemple, connaît un boom, favorisé par le retour au pays de capitaux plus au moins "sales", qui profitent d'une loi d'amnistie fiscale. Officiellement, 1,6 milliard de dollars ont bénéficié de cette mesure. On estime que 20 milliard de dollars ont encore trouvé refuge dans les banques américaines ou européennes, ce qui représent plus du montant total de la dette extérieure de la Colombie (Le Monde du 24 juillet 1992). On peut observer une crise institutionnelle et une crise de légitimité de l'État colombien, la dernière due à la violence de l'État. Il est néanmoins difficile de parler d'une crise d'hégémonie en Colombie, car là-bas il est impossible de penser une forme différente d'État (Boa Santos, 1989:296). Il s'agit d'une double crise de l'État colombien.

Ces crises simultanées de l'État sont fréquentes dans les pays latino-américains qui vivent actuellement des formes d'État post-autoritaire (par référence à l'État administratif-autoritaire ou bureaucratique-autoritaire, formes d'État connues dans les années 70 dans ce continent). Dans les pays qui connaissent aujourd'hui les formes d'État post-totalitaire, les manifestations du phénomène qu'on appelle ici les "champs autonomes d'action criminelle" sont aussi présentes. En Russie, actuellement, ce genre de criminalité apparaît de façon étonnante: l'ex-Union Soviétique demande des dollars aux États-Unis et à l'Europe pour combattre cette "juxtaposition des institutions mafieuses". De son côté, M. Eltsine déclare: "Tout le monde croit que ce sont les problèmes politiques qui risquent de nous faire sauter, alors que c'est la criminalité la menace la plus grave". La souverainité de l'État post-totalitaire est menacée.

La crise institutionnelle peut mener aussi à une crise de légitimité, notamment lorsque les gouvernements sont mis en cause par rapport à ces "champs autonomes d'action criminelle" comme c'est l'exemple en matière de trafic de drogues. Dans ce sens, je voudrais signaler les reportages parus dans le journaux français à propos de l'implication du gouvernement cubain dans les affaires de trafic de drogue (Le Monde du 6 septembre 1992). Ici, les politiques répressives mise en oeuvre par les États-Unis dans le contexte global de la géopolitique de la région, atteignent la souveraineté des États latino-américains (del Olmo, 1992).

Quelques mots encore sur la crise d'hégémonie, qui se présente tant dans les pays périphériques que dans les pays centraux: cette crise n'est pas seulement liée à l'impossibilité de trouver de nouvelles formes d'État dans un espace national; elle est aussi une crise à l'intérieur des instances étatiques elles-mêmes par la manifestation du pluralisme étatique interne (Boa Santos, 1992:). Si les diverses instances de contrôle ne se conjuguent pas dans la mise en oeuvre des politiques publiques, alors on constate une mésentente au niveau de la coordination et de la coopération étatique qui rend difficile la maîtrise du problème. Ce phénomène se retrouve aussi au niveau des instances supra-étatiques, et par conséquent, l'Europe a tout intérêt aujourd'hui à se mettre d'accord sur les politiques répressives concernant la mafia et tout genre de trafic. Selon le Ministre de l'intérieur français, M. Paul Quilès, la souveraineté des États démocrates libéraux est aussi en danger (Le Monde du 16 janvier 1993).

II. Le rôle des acteurs sociaux dans la construction d'une "tierce culture"

Selon Anthony Giddens (1984), l'opposition entre l'analyse macro-sociologique et micro-sociologique peut être mieux reconceptualisée si l'on regarde du côté de l'interaction de ces phénomènes, notamment en ce qui concerne la notion "time-space". Selon l'auteur, "time-space" est un concept clef pour pouvoir opérationnaliser, par exemple, l'intervention de l'État par rapport aux acteurs secondaires, comme les agences de contrôle pénal (Interpol, Europol, etc) habitués eux-même à cette logique de "tierce culture" dans les espaces d'illégalité. Boa Santos nous parle aussi de l'importance d'analyser les espaces "microphysiques de la légalité" (1989:241), ce qui nous amène à considérer l'importance des "déterminations individuelles" malgré l'avis de Rosa del Olmo (1992:72). En effet, actuellement, en certain courant de la sociologie, on met en vedette précisement les "déterminations individuelles" ainsi que le "rôle des acteurs sociaux". En prétendant une approche méthodologique "transgressive" (Boa Santos, 1988; 1989), il est nécessaire de se débarrasser des préjugés imposés par les rigidités de la science. Appréhender le rôle des acteurs sociaux, essayer d'établir leur "connaissance" ("Knowledgeability", Giddens, 1984:xxiii)) en tant qu'acteurs à l'égard de leurs interventions peut être un outil de travail non négligeable.

A partir de là, il serait possible d'envisager le développement des "tierces cultures" comme conséquence d'une situation d'anomie par rapport à plusieurs aspects des "systèmes inter-sociétaux", particulièrement ceux qui concernent la non intervention de l'État (absence des normes), la notion de pouvoir à l'intérieur des relations illégales transfrontalières, l'idée de régionalisation dans un "time-space interaction", où le rôle de l'action individuelle est fondamental (Giddens, 1984:).

Au-delà de l'analyse sur l'absence de l'État, il fallait encore examiner les conditions qui déterminent la complicité de l'État dans le développement des "champs autonomes d'action criminelle". Ici, l'inventaire de l'intervention illégale de l'État dans des terrains ambigus du trafic de drogues ou du trafic d'armes est une étude nécessaire pour comprendre jusqu'à quel point l'hypothèse de l'existence d'une "tierce culture" dans ces champs criminels est vérifiable, et jusqu'à quel point elle peut atteindre l'État lui-même. L'étude de la mafia sera évidemment très important dans ce domaine, surtout si l'on pense, par exemple, qu'elle a eu, en Italie, à l'époque de la Seconde Guerre Mondiale, un rôle décisif concernant le débarquement des alliés (Falcone, 1992:49).

L'analyse de cette problématique par le biais de ces deux axes fondamentaux - les formes de l'État et la constitution et la reproduction des "champs autonomes d'action criminelle" dotés d'une "tierce culture" - nous incite à une réflexion sur l'administration de la justice comme instance étatique d'instrumentalisation du droit. Au niveau international la justice se prépare pour être en mesure d'affronter ce phénomène; apparaît alors une "nouvelle organisation de la justice".

III. La justice comme instance étatique d'instrumentalisation du droit

En réalité, cette nouvelle organisation de la justice est une conséquence d'un fait essentiel: la pénétration des marchés illégaux dans le fonctionnement des systèmes économiques légaux au-delà des limites consenties par l'État. En effet, c'est seulement au début des années 80 que le crime organisé a commencé son infiltration déstabilisatrice dans l'économie occidentale. Aujourd'hui, le recyclage de l'argent, géré globalement au plan mondial, peut altérer par son volume la concurrence internationale et secouer les marchés financiers en fonction des flux qu'il suscite. Fin septembre 1992, devant le Conseil de l'Europe réuni sur ce sujet, "la gravité croissante du phénomène" fut soulignée par M. William C. Gilmore, chef du service de délinquence économique au secrétariat du Commonwealth, à Londres (Le Monde du 27 janvier 1993).

Même si la plupart des pays européens se disent préservés de l'implantation d'une "organisation criminelle de type mafieux" sur leur territoire, leurs gouvernants savent bien, à l'inverse, que leurs économies ne sont pas à l'abri du recyclage de capitaux d'origine illicite. Comment en serait-il autrement quand les estimations les plus fiables réalisées par des organismes d'études européens s'accordent à évaluer le chiffre d'affaires des différentes Mafias italiennes à une surface financière correspondant à plus de 10% du PIB national? En France, la police judiciaire a ainsi décelé la trace d'investissements mafieux, liés au trafic de drogues, sur la Côte d'Azur (Le Monde du 20-21 septembre 1992), tandis que les juges Falcone et Borsellino avaient repéré des mouvements de fonds suspects dirigés vers le sud de l'Allemagne.

Plus récemment, un rapport de la commission d'enquête parlementaire a dénoncé "la colonisation mafieuse de la France" localisant en particulier un réseau à Grenoble (Le Monde du 29 janvier 1993), suscitant la réacion du procureur général de cette ville qui a suspendu les enquêtes sur ddes membres présumés de la Mafia en raison de "l'atteinte directe à la présomption d'innocence" (Le Monde du 3 février 1993). On note ici la manifestation d'un pluralisme étatique interne suscitant des mésententes entre l'ensemble des organes étatiques, notamment les instances de l'administration de la justice. En Italie on constate le même phénomène. Le juge Falcone montre comment les contre-ordres du Ministère de l'intérieur et de la Coordination de la police contrarient la mise en marche des opérations répressives (Falcone, 1992:68). Les manifestations de pluralisme supra-étatique, avec les failles existantes entre les diverses législations nationales a montré aux États européens la nécessité de mettre au point des ripostes collectives face à des groupes mafieux.

Un changement de perception par rapport à ce genre de manifestation criminelle s'opère. L'Europe de la sécurité intérieure se met en place à pas précipités, notamment après le coup d'émotion provoquée par l'assassinat du juge Borsellino, le 19 juillet 1992, à Palermo, qui suivait de deux mois le meutre du juge Falcone. Réunis à Bruxelles, en septembre 1992, les ministres de l'Intérieur et de la Justice européens ont adopté un plan de lutte contre les "organisations criminelles de type mafieux". Une police "anti-mafia" est notamment créée, "Europol". Deux semaines après sa création (le 4 septembre 1992), les Douze pays de la Communauté européenne prennent la décision, à Strasbourg, d'accroître le champ de compétence de cette administration composée de représentants des polices d'Europe. Outre sa mission initiale de lutte contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment de l'"argent sale", Europol va également s'occuper de la criminalité organisée de type mafieux, comme la pénétration financière dans l'immobilier. Une autre innovation décisive a été adoptée avec la création d'un "groupe européen des responsables anti-Mafia". Composé de policiers et de magistrats, ce groupe de travail devra "conduire une réflexion sur les activités mafieuses, définir des stratégies communes pour les contrer". M. Paul Quilès, Ministre de l'intérieur français, a declaré que "ce groupe devra avoir un objectif de coopération opérationnelle" (Le Monde du 20-21 septembre 1992).

En Europe, on constate cet effort supra-étatique considérable. En Amérique latine, les implications de l'État lui-même - tant par les contraditions à l'intérieur des instances étatiques comme par les complicités tactiques - rendent l'institution de la justice extrêmement fragile. Elle s'avère dès lors incapable d'imposer les règles d'un État de droit. En Colombie, par exemple, la justice se cache: on a du nommer des juges anonymes et même cet anonymat n'est pas efficace. Les familles de plusieurs juges "sans visage" viennent d'être menacées de représailles (Le Monde, 24 juillet 1992). Notre recherche entend aussi suivre ces manifestations pour comprendre tant la dimension que la complexité de ce phénomène.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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