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La transnationalisation du champ pénal :
réflexions sur les mutations du crime et du contrôle

Wanda de Lemos CAPELLER
Publié dans la Revue Droit et Société n° 35

Centre interdisciplinaire de recherches sur les systèmes sociaux (CIRESS), 1 place Anatole France, F-31000 Toulouse

 


Les années récentes témoignent d'un glissement du phénomène criminel de la sphère locale vers le " global ". De ce point de vue, la conception du monde comme réseau hiérarchisé apparaît comme un modèle de contrôle obsolète. La criminalité organisée le cède désormais à une criminalité transnationale. Afin d'en comprendre les mécanismes, il devient nécessaire de traiter du phénomène en termes de processus de " localisme globalisé " et de " globalisme localisé ". Dans ce contexte, l'aggravation remarquée des politiques répressives, par exemple en matière de lutte contre la drogue, ainsi que l'émergence d'institutions supranationales de contrôle et de procédures transnationales prennent toute leur signification. Cette logique sécuritaire qui s'instaure sous couvert d'une Union européenne témoigne du développement d'une idéologie de la sécurité devant les conséquences politiques de laquelle il convient de demeurer vigilant.

Transnationalization of the Penal Field : Some Considerations on Change in Crime and Control
Recent past years have witnessed crime sliding from the local into the global sphere. From this standpoint, the world conceived as a hierarchical network appears as an old-fashioned model of social control. Organized crime is replaced by transnational crime. To understand the processes of such a criminality, it is necessary to deal with them in terms of " globalized localisms " and " localized globalisms ". In such a context, the full meaning of the increasing repression in public policies comes into view e.g. in the fight against drug trafficking. In the same way, it becomes easier to discern why and how supranational institutions and transnational processes of control emerge. Such a repressive system of control based on " security " is presently at work within the European Union and attests to an increasing security ideology.


L'auteur
Professeur de l'Université Pontificale de Rio de Janeiro (PUC/RJ). Maître de conférences à l'Université des Sciences socia-les de Toulouse (Toulouse I) et chercheur au Centre interdisciplinaire de recherches sur les systèmes sociaux (CIRESS, Toulouse I). Fellow de l'International Institute for the Sociology of Law et membre du Comité exécutif du Programme de mastère de l'IISL (Oñati, Espagne). Honorary Fellow du Global Studies Research Program, et du Socio-Legal Studies Center de l'Université de Madison (USA). Membre de Law and Society Association et du Conseil d'administration de l'Association Droit et Société.


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L'État, aujourd'hui, n'est plus prisonnier de son propre territoire, espace ordonné par un architecte inconnu . Ces limites territoriales, pour lesquelles les nations s'entre-tuent encore, sont en réalité déjà mises à terre par un processus d'interactions et d'échanges à l'échelle planétaire qui, depuis deux ou trois décennies, a complètement dominé la vie courante des peuples. Espaces éclatés, certitudes renversées, le processus de globalisation se caractérise par une énorme complexité et ambiguïté : il témoigne d'une " intensification dramatique " .

Or, le processus de globalisation est un phénomène à multi-facettes dont les multiples dimensions - économiques, sociales, politiques, culturelles, religieuses, juridiques - témoignent d'une circulation accrue de capitaux, de biens, de peuples, d'idées et d'informations, ce qui provoque d'importants bouleversements dans la vie quotidienne des gens. L'explosion de la mobilité sociale, les problèmes liés au chômage et à la précarité de l'emploi, l'accroissement des inégalités, la prolifération de micro-guerres, les trafics d'armes, de drogues, de femmes, d'enfants, d'organes, d'animaux sauvages, les transformations concernant le crime et le contrôle apparaissent comme des effets pervers de ce processus inexorable.

L'intensité de ces interactions transnationales a un impact considérable sur le droit. La transnationalisation du champ juridique, considéré comme un phénomène sans précédent, constitue actuellement l'un des thèmes centraux de la sociologie juridique . Plus spécifiquement, le phénomène de transnationalisation du champ pénal incite les chercheurs qui travaillent dans ce domaine à une réflexion nouvelle en matière de crime et de contrôle.

Il est vrai que les transformations au sein de l'économie mondiale se sont répercutées de façon dramatique dans la sphère du crime, les nouvelles manifestations criminelles entraînant par ailleurs des changements concernant les stratégies de contrôle. Ici, les notions de " localisme globalisé " et " globalisme localisé " proposées par Boaventura de Sousa Santos  s'avèrent heuristiques ; elles permettent de saisir la dialectique particulière inhérente aux nouvelles formes de crime et de contrôle dans un monde globalisé. S'agissant du crime, par exemple, il est vrai que la production de drogues par des paysans pauvres de pays comme la Colombie, le Pérou ou la Bolivie caractérise parfaitement ce que cet auteur nomme des " localismes globalisés ". Cette production contribue en effet à une " culture globale de la drogue ", mais les paysans qui sont impliqués demeurent " localisés "  et enfermés dans leur pauvreté. En ce qui concerne le contrôle, l'on observe que des phénomènes de " globalisme localisé " sont repérables lorsque les espaces juridiques nationaux s'efforcent de créer une nouvelle régulation juridique afin d'adapter la législation nationale aux exigences transnationales, tissant ainsi une toile complexe de relations entre les ordres juridiques étatique et supra-étatique .

Dans ce contexte, l'analyse du trafic de drogues et de son contrôle permet de dévoiler les méandres de ces phénomènes. On propose, dans les pages qui suivent, d'opérer d'abord un recadrage de la problématique du crime en examinant l'émergence du système criminel transnational. On verra ensuite comment le contrôle de drogues s'est réalisé jusqu'ici dans un monde conçu " comme réseau hiérarchisé " , puis comment s'opère le " localisme globalisé " (avec l'exemple de la France). On achèvera notre propos par l'examen de la mise en place de processus de " globalisme localisé " (nouvelles formes d'institutionnalisation et procédures transnationales du contrôle).

I. Le recadrage d'une problématique

Les chercheurs qui travaillent dans le domaine sociologique du champ pénal sont, en général, plongés dans un certain ethnocentrisme culturel. Ils ignorent souvent non seulement la diversité culturelle qui doit être prise en compte lorsqu'on analyse des données criminologiques, mais aussi les nouvelles formes de criminalité qui émergent avec les changements économiques et sociaux. L'enjeu ne consiste plus en une réflexion en termes de criminologie comparative . Cette dernière a constitué un pas en avant par rapport aux criminologies développées à l'intérieur des espaces nationaux ; elle a en particulier condamné " l'attitude insulaire " des chercheurs . Désormais, il s'agit de re-dimensionner la question criminelle à l'échelle mondiale. Le véritable problème est celui de l'analyse d'un champ émergent , et plus précisément de l'étude des relations transnationales dans le champ criminel.

L'idée dominante des criminologies " nationales " consiste à déclarer que le crime est inhérent à la structure sociale de chaque société. Ainsi, les changements concernant les formes de criminalité et les modèles et mouvements concernant le contrôle du crime, c'est-à-dire les politiques criminelles , ne sont en général attribués qu'aux conditions sociales, politiques et économiques de chaque pays . Or, il est nécessaire de redéfinir cette problématique par delà les territoires nationaux, car c'est de l'émergence d'un nouveau champ criminel qu'il s'agit. Ce champ présente une dimension nouvelle, celle de l'extension globale du phénomène criminel, notamment lorsqu'on parle de trafics (de drogues et autres).

Une logique sécuritaire s'installe pour contrer ce phénomène. Il ne s'agit plus uniquement d'une logique sécuritaire étatique ou, à la limite, inter-étatique. L'analyse de nouvelles formes d'organisation et de gestion du contrôle montre qu'une logique sécuritaire transnationale s'impose aux logiques sécuritaires nationales. En réalité, les institutions de contrôle de chaque pays, voire les politiques criminelles de chaque État, sont en train d'être réformées pour permettre une nouvelle restructuration du contrôle.

L'Europe témoigne, en matière de contrôle, de quelques préoccupations majeures : le constat de l'expansion de la criminalité transfrontalière, l'idée que l'abolition des contrôles frontaliers peut avoir un effet criminogène, celle que la coopération policière internationale n'est pas encore assez orchestrée pour répondre à ces nouvelles formes de criminalité . D'autres enjeux doivent guider la réflexion sur la criminalité transnationale et son contrôle. On citera notamment le clivage Nord-Sud, les conflits d'intérêts entre les États et à l'intérieur de chaque État, et la contamination entre les sphères " légales " et " illégales " de l'économie.

La compréhension de la criminalité transfrontalière suppose l'appréhension d'une nouvelle économie délictueuse. Il convient, tout d'abord, d'abandonner les catégories étroites de la criminologie conventionnelle, incapables de répondre aux interrogations désormais posées par l'investigation de ce nouveau champ d'études . Il est question d'un changement de paradigme : il ne s'agit plus d'une approche locale du phénomène criminel, mais d'une approche globale. Il faut trouver un nouveau cadre théorique susceptible de permettre le dépassement des catégories criminologiques individuelles, biologiques ou psychosociales qui, considérées isolément, ne rendent plus compte de ce phénomène. La réflexion sur ce type de criminalité est, par ailleurs, essentiellement transdisciplinaire, et l'on constate que d'autres disciplines comme la science politique s'intéressent de plus en plus à cette problématique .

L'exemple par excellence du système criminel transnational est le trafic de drogues. Ce trafic se présente comme un problème à facettes  : il bouscule non seulement les catégories de la criminologie classique mais aussi celles de l'économie conventionnelle. Le marché international de la drogue, en effet, dévoile une zone d'ombre entre " commerce légal " et " commerce illégal " , ce qui montre que le marché de la drogue n'est pas différent d'autres marchés, malgré ses spécificités . L'interaction entre le marché " légal " et le marché " illégal " atteint des proportions si importantes qu'il faut considérer le commerce " légal ", lorsqu'il est fondé sur des procédures illégales, comme un secteur subsidiaire du crime organisé .

L'analyse du trafic de la drogue révèle, en fait, l'existence d'un système complexe, organisé, qui fonctionne comme une entreprise commerciale au niveau international, touchant à la vie des gens les plus humbles comme à celle des mieux placés dans la société. Le " comportement systémique " des acteurs sociaux engagés dans ce mécanisme incite à une réflexion à la fois locale et globale, centrée sur les aspects économiques, politiques et culturels .

Il n'est pas nécessaire ici de retracer l'histoire du trafic de la drogue dans les sociétés contemporaines . Il faut néanmoins reconnaître diverses étapes dans la perception historique de ce problème : le XIXe siècle, par exemple, témoigne d'une perception essentiellement régionale (ou locale), notamment en ce qui concerne la Chine . Plus tard, de l'idée du local, on arrive à la reconnaissance d'une réciprocité. Les États-Unis, par exemple, malgré leur implication initiale dans le trafic de drogues en Chine ont, postérieurement, considéré le problème comme uniquement bilatéral (Chine-Angleterre) .

Au début du XXe siècle, les États-Unis et les autres pays occidentaux se rendent compte que le trafic de la drogue est devenu un problème domestique. Mais, à cette époque, le souci majeur étant celui de localiser ailleurs les sources de ce mal social, l'Extrême-Orient et les pays d'Amérique latine sont désignés alors comme les pays exportateurs de drogues . Dans les sociétés occidentales et aux États-Unis, un souci de " zèle moral à imposer "  détermina alors l'urgence avec laquelle des politiques contre le trafic avaient à être mises en œuvre : celles-ci correspondirent aux diverses phases de la perception du problème de la drogue et répondirent également à une forte demande publique interne. Les États-Unis, par exemple, décrétèrent la première loi en la matière - Harrison Act - en 1914. Depuis lors, le gouvernement fédéral aussi bien que les gouvernements locaux continuent de légiférer avec pour objectif de contrôler toujours plus efficacement le trafic domestique de la drogue . Mais, aussi bien au niveau interne que vis-à-vis d'autres pays, les conflits d'intérêts condamnent cette politique criminelle législative à un échec permanent.

Les années récentes témoignent d'une rapide prise de conscience de ce glissement du phénomène criminel de la sphère locale à la globalisation. La littérature témoigne de ce mouvement dans la réflexion en la matière : on parlait jusque-là de criminalité organisée  ; il est désormais question de criminalité transnationale. Le crime organisé devient aussi multinational, basé sur divers types de trafic, notamment le trafic de drogues . L'ensemble des nations est confronté plus que jamais à un nouveau défi, qui consiste à établir des mécanismes multinationaux de contrôle capables d'affronter ce système criminel multinational (" multinational systemic crime ") .

Ce système criminel multinational à multiples visages présente un certain nombre de facettes visibles : d'innombrables acteurs organisés dans des réseaux de l'économie privée et publique ; une division du travail illégal sur des bases multinationales ; des systèmes de production et de distribution de marchandises axés à la fois sur l'économie domestique et sur l'économie multinationale ; des systèmes de canalisation de l'argent " sale ". Un très haut niveau de violence est à la base de ce système criminel multinational qui compte de surcroît sur la connivence des gouvernements, maintes fois impliqués dans le système lui-même .

En ce qui concerne plus particulièrement le trafic de drogues, l'histoire montre non seulement qu'il est extrêmement difficile de le contrôler, mais encore et surtout que, à l'échelle internationale, les enjeux économiques des pays impliqués dans le trafic - qu'ils soient exportateurs ou récepteurs des drogues - sont déterminants dans cette difficulté.

II. Un modèle de contrôle révolu : le " monde comme réseau hiérarchisé "

Depuis le début du siècle, plusieurs tentatives de concertation entre les divers pays ont été réalisées afin de contrôler le problème du trafic de drogues, notamment celui qui va du Sud-Est asiatique et de l'Amérique latine vers les pays industrialisés. Les rencontres internationales réalisées à cette fin, sous la pression des États-Unis , ont été condamnées à un important échec dans la mesure où les conflits d'intérêts entre les nations présentes n'ont pas permis la mise en œuvre réelle de régulations efficaces . Il faut alors connaître les enjeux qui sont à l'origine de la " défaillance des normes " dans ce domaine pour vérifier l'hypothèse selon laquelle les conflits d'intérêts entre les nations peuvent être des éléments déterminants des aspects anomiques du contrôle de la drogue.

Pour mieux comprendre la difficulté de ce contrôle, il faut avoir bien présente à l'esprit l'importance du trafic de drogues dans l'économie légale des pays industrialisés. Au XXe siècle, en effet, ces pays utilisèrent ce trafic comme un moyen capable de financer les colonies. La France, par exemple, a permis le trafic de drogues en Indochine. Un tel trafic rapportait l'équivalent de 50 % des dépenses coloniales dans cette région . Il en fut de même pour l'Angleterre, dont le trafic a financé les dépenses de la colonisation de l'Inde .

La responsabilité des nations dans le développement du trafic de drogues est évidente. Dans les années 1960, après le retrait des troupes françaises d'Indochine et l'entrée des États-Unis dans la région sud-asiatique, le trafic de drogues a connu un énorme développement. C'est alors que le Triangle d'or est mis en place ; tout un système s'installe, permettant des alliances politiques entre les Américains et les indigènes anticommunistes. La conséquence la plus importante de cette politique dévastatrice fut la mise en route d'une structure mafieuse qui, après la guerre du Vietnam, s'infiltra dans d'autres régions de la planète pour évacuer les excédents de la drogue. Pays relativement protégé des méfaits de la drogue jusqu'aux années 76, l'Australie est alors atteinte de plein fouet, et connaîtra de ce fait une véritable invasion de son territoire par les drogues .

Sans qu'il soit nécessaire d'analyser ici les aspects idéologiques du contrôle de la drogue , il convient néanmoins de comprendre que les gouvernements ont établi entre drogue et minorités sociales une relation qui réduisait le problème à une dimension symbolique . Ainsi, dans les réunions internationales, les délégués utilisaient un langage idéologique et soutenaient une position moraliste en dépit des réels intérêts économiques en question. Sous l'influence des premières lois nord-américaines - Harrison Act de 1914 et Marijuana Tax Act de 1937 - les conventions internationales ont été imprégnées d'une telle vision moraliste poussée à l'extrême par les " entrepreneurs de morale " . En fait, les conventions internationales ont été le lieu par excellence d'affrontements entre les pays signataires de ces traités, à propos de la production et du marché de la drogue, dans une perspective colonialiste .

Dès 1909, sous l'égide des États-Unis, plusieurs pays se sont réunis en Chine pour discuter du trafic relatif à ce pays . Il était question, en fait, de l'ouverture du marché chinois au libéralisme économique occidental, voire l'établissement d'une zone de libre commerce apte à accepter le colonialisme européen . En 1912, à la Conférence de La Haye, les enjeux économiques étaient également visibles, ne permettant pas une véritable concertation entre les nations. Malgré la tentative d'établir une discussion à l'échelle globale, les conclusions de cette conférence témoignent d'une vision étroite, voire nationale du problème : chaque nation est responsable uniquement des problèmes posés par la production et le trafic des drogues dans les limites des territoires sur lesquels elle exerce sa souveraineté .

Après la première guerre mondiale, la Ligue des Nations permit l'ouverture d'une nouvelle étape dans le domaine du contrôle de la drogue. Le Comité chargé du trafic de drogues (Advisory Committee on the Traffic in Opium and Other Dangerous Drugs) mit en place l'OCB - Opium Control Board - avec l'intention de renforcer les dispositifs implémentés par la Conférence de La Haye. Néanmoins, l'implication dans les marchés de la drogue des pays qui siégeaient dans ce bureau affaiblit considérablement les résolutions de ce comité .

Dans les années 20, ce sont les intérêts de l'industrie pharmaceutique que soutiennent les pays industrialisés. Ces derniers s'efforcent alors de contrôler la production de matière première en veillant à ne pas porter préjudice aux larges quantités de drogues industrialisées comme l'héroïne, la morphine, et la cocaïne : ces produits, d'ailleurs, finissaient par arriver sur les marchés sud-asiatiques par le biais des contrebandiers . Les conventions de Genève de 1925 et de 1931 ont essayé de maîtriser cette situation, mais certains pays refusèrent de signer cet accord parce qu'il était peu strict, tandis que d'autres le refusaient pour la raison inverse . C'est le traité résultant de la convention de Genève de 1936 qui institua, en fin de compte, les modèles internationaux de législation pénale sur le contrôle du trafic des drogues. Mais l'éclatement de la deuxième guerre mondiale en empêcha l'application .

Après la guerre, les instances de contrôle de la drogue ont été transférées aux Nations unies, notamment au Conseil économique et social et à l'Organisation mondiale de la santé. En 1948, à Paris, les premiers efforts ont été faits pour réactiver le système de contrôle dans ce domaine, ce qui a permis à l'OMS d'avoir plus d'autorité pour inclure les drogues dans le cadre des substances contrôlées.

Les années 50 connurent une inflation législative en la matière, qui ne résolut pas pour autant le problème du trafic. Ce phénomène s'ajouta alors aux conflits internes au sein des instances de contrôle de l'ONU, et une rationalisation du système parut s'imposer. Ce fut l'occasion de l'élaboration de la convention de 1961, nommée la Convention unique.

On a bien montré comment chaque État vint à la convention de 1961 porteur de ses propres intérêts . Les pays participants ont pu être répertoriés en cinq catégories selon le niveau de contrôle exigé : " pays au contrôle strict ", " pays au contrôle neutre ", " pays au contrôle organique ", " pays au contrôle faible " et " pays manufacturiers ". Les pays adeptes d'un " contrôle strict " étaient les pays non producteurs de matière première et non compromis avec l'industrie pharmaceutique. C'était le cas de la France, de la Suède, du Brésil et de la Chine nationaliste : ils étaient plutôt vus comme des " pays victimes " du trafic de drogues, et prônaient la validité du commerce de la drogue seulement à des fins médicales et scientifiques. Certains pays d'Afrique, d'Amérique latine, ainsi que le Luxembourg et le Vatican composaient le groupe de " contrôle neutre " : ils étaient passifs à l'égard des discussions.

Le groupe du " contrôle organique ", composé par les pays producteurs de matière première (la Turquie, le Pakistan, le Burma, l'Indonésie, et les pays de la région des Andes et du Sud-Est asiatique), a été la cible privilégiée du contrôle international. Il s'est alors allié au groupe de " contrôle faible ", composé de l'ancienne Union soviétique et de ses pays satellites, les soviétiques étant opposés à un contrôle à l'intérieur de leurs frontières.

D'autre part, le groupe des pays " manufacturiers ", où se trouvaient les pays industrialisés et leurs alliés, défenseurs d'une politique en faveur de l'industrie pharmaceutique, prônait des sanctions à l'encontre des pays producteurs de matière première, tout en essayant d'éviter des restrictions à la production et à la recherche à l'échelon industriel. Il est intéressant d'observer comment les intérêts économiques dans ce domaine sont à l'origine de changements dans les positions politiques. À la convention de Vienne de 1971 , mise en place pour contrôler l'augmentation de la consommation des drogues synthétiques qui envahissaient le marché de la drogue, les pays défenseurs du " contrôle organique " s'allièrent au groupe des " pays de contrôle strict " pour pénaliser les pays industriels. Ces derniers adoptèrent à ce moment-là une politique de " contrôle organique ", le contrôle au niveau national leur paraissant préférable à celui du contrôle à une échelle internationale.

Ainsi, dans une période désormais révolue d'un monde hiérarchisé, les conflits étatiques ont empêché la mise en œuvre de politiques internationales de contrôle. Ces conflits inter-étatiques ont témoigné de la complexité sous-jacente aux problèmes liés au contrôle sur le plan international. Aujourd'hui, les politiques locales, voire nationales doivent répondre aux impératifs de la transnationalisation du contrôle.

III. D'un " localisme globalisé "

L'exemple de la France en matière de contrôle des drogues

En ce qui concerne la France, l'analyse des politiques de contrôle concernant les drogues a été en grande partie réalisée . On en présentera sommairement deux traits spécifiques eu égard à ce qui fait ici l'objet de notre réflexion : le développement d'une législation qui, dans le cadre du processus de globalisation, apparaît comme un ensemble de politiques locales, d'une part ; et, d'autre part, l'ouverture de la France vers la transnationalisation du contrôle.

C'est aux années 70 qu'il faut faire remonter l'augmentation en Europe de la toxicomanie. Une nouvelle politique criminelle législative sur les drogues est alors adoptée par plusieurs pays européens. En France, à cette époque, la législation en la matière se trouvait incluse dans le Code de la santé publique (art. L.627 à L.630.3, incriminant l'usage, l'aide et l'incitation à l'usage, l'incitation par propagande ou provocation et le trafic de la drogue). Une loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 vint combler les lacunes du Code de la santé publique. La même année, des décrets furent également promulgués. Mais les réformes les plus importantes ont été réalisées une décennie plus tard, en 1986 et 1987. Ainsi la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 et la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 ont-elles aggravé considérablement les peines ; elles ont aussi introduit de nouveaux dispositifs concernant le trafic lui-même.

Si la loi de 1987 a bien renforcé les peines concernant le trafic des drogues, elle a surtout créé les conditions pour une meilleure coordination des instances étatiques. C'est ainsi que fut créé l'Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cette politique locale a néanmoins montré ses défaillances. Probablement était-elle encore trop isolée d'une coopération au niveau transnational.

En effet, sur le plan national des évolutions importantes ont eu lieu concernant le trafic. La loi du 31 décembre 1970 avait déjà prévu une répression sévère du trafic de drogues, punissant ce délit de peines prononcées en Cour d'assises, et autorisant les perquisitions de nuit et la prolongation du délai de garde à vue jusqu'à quatre jours dans le cas de la recherche de drogues. À la fin des années 80, de nouvelles lois ont encore renforcé les pouvoirs des services policiers et douaniers en facilitant la répression et en créant des incriminations supplémentaires.

Ainsi la loi du 31 décembre 1987 a-t-elle introduit de nouvelles mesures dans la répression du trafic en matière judiciaire, financière et douanière. Des exemptions ou réductions de peines y sont prévues en faveur des " repentis " dans la mesure où ils permettent d'éviter la réalisation d'une infraction ou facilitent l'identification et l'arrestation de trafiquants. Les délais de prescription de l'action publique et des peines sont allongés, ainsi que la durée de la contrainte par corps . Un délit de blanchiment des capitaux provenant du trafic est institué, et vise ceux qui auront facilité le camouflage de l'origine des ressources ou des biens du trafiquant, ou qui auront participé au placement, à la dissimulation, à la conversion du produit de son activité frauduleuse. En outre, le trafiquant condamné pourra voir confisquer ses biens .

Quant aux agents des douanes, ils voient leurs pouvoirs augmentés ; sous le contrôle des magistrats, ils peuvent notamment soumettre à des examens médicaux les personnes suspectes de dissimuler des drogues dans leur organisme. La loi du 23 décembre 1988 prévoit en outre l'incrimination des auteurs d'opérations financières avec l'étranger portant sur des fonds qu'ils savent provenir d'une infraction à la législation sur les stupéfiants .

La France met ainsi en place des mécanismes répressifs importants dans la lutte contre le trafic de drogues. Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, renforce certaines pénalités, la disposition la plus sévère concernant l'organisation d'un groupement en vue du trafic, punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de cinquante millions de francs d'amende. Aussi rigoureuse est la répression de la production et de la fabrication de stupéfiants commises en bande organisée - punies de trente ans de réclusion criminelle (art. 222-35 al. 2) - et de l'importation ou de l'exportation illicite de stupéfiants commises dans les mêmes conditions et punies des mêmes peines (art. 222-36 al. 2). On note également le renforcement de la peine d'amende applicable aux faits de blanchiment, qui passe de 500 000 à un million de francs. L'objectif de ces nouvelles dispositions était de rendre le droit des stupéfiants plus cohérent par rapport aux principes généraux du droit pénal. Mais cette cohérence a requis une modification de la procédure applicable en la matière et le législateur a créé une Cour d'assises spéciale composée de sept magistrats et sans jurés (art. 706-26 du nouveau Code de procédure pénale) .

À l'instar des autres pays occidentaux, la France continue d'être sérieusement touchée par le trafic, tant comme pays de destination que comme pays de transit . En fait, le trafic est difficile à contrôler dans la mesure où les sources d'approvisionnement des trafiquants demeurent très abondantes. Sans parler de l'industrie de la drogue en plein épanouissement, la culture même des plantes dont sont issues les principales substances toxiques n'est absolument pas maîtrisée. Les services répressifs de tous les pays essayent alors d'endiguer le flot de drogues .

En France, l'action contre le trafic des drogues a une longue histoire ; les " brigades des stups " furent créées dans la période de l'entre-deux-guerres, et la police française a développé une bonne expérience de coopération opérationnelle avec d'autres polices en raison de la " French connection " . La pièce maîtresse du dispositif policier anti-drogue français est l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants - OCRTIS - créé par le décret du 3 août 1953, qui a une triple vocation. Organe d'administration centrale fonctionnant au sein de la direction de la Police judiciaire, il définit la politique générale et l'action des services de police ; service opérationnel de police judiciaire très spécialisé, il agit sur l'ensemble du territoire contre le trafic organisé au plan national et au plan international, en liaison avec les services régionaux de police judiciaire ; organe de coordination générale dans la lutte contre le trafic de drogues, il centralise les renseignements et constitue le bureau central national d'Interpol. Le fait d'avoir des attributions aussi étendues provoque périodiquement des difficultés, révélatrices de conflits latents qui peuvent toujours renaître .

Au cours des dix dernières années, la collaboration entre les pays européens dans la lutte contre le trafic s'est beaucoup développée. La plupart des lois européennes contre la drogue datant des années 60 et 70 ont été amendées dans le sens d'une aggravation de la politique répressive , et des projets de réforme ont été élaborés en faveur d'une politique en accord avec la coopération internationale. Ces législations ont généralement été adoptées ou réformées conformément aux dispositions des conventions internationales que les pays ont ratifiées .

Ainsi, par sa politique de pénalisation accrue, la France dévoile un souci de respect d'une demande qui est le fruit d'une transnationalisation du crime et du contrôle.

La sécurité supranationale en marche... malgré les pluralismes intra- et supra-étatiques

De la même manière, la construction d'une stratégie européenne de contrôle de la criminalité transnationale apparaît comme la conséquence d'un fait essentiel : la pénétration des marchés illégaux dans le fonctionnement des systèmes économiques légaux au-delà des limites consenties par l'État. En effet, c'est seulement au début des années 80 que le crime organisé a commencé son infiltration déstabilisatrice dans l'économie occidentale. Aujourd'hui, le recyclage de l'argent, géré globalement au plan mondial, peut altérer par son volume la concurrence internationale et secouer les marchés financiers en fonction des flux qu'il suscite..

Même si la plupart des pays européens se disent préservés de l'implantation d'une " organisation criminelle de type mafieux "  sur leur territoire, leurs gouvernants savent bien, à l'inverse, que leurs économies ne sont pas à l'abri du recyclage de capitaux d'origine illicite. Comment en serait-il autrement quand les estimations les plus fiables réalisées par des organismes d'études européens s'accordent à évaluer le chiffre d'affaires des différentes mafias italiennes à une surface financière correspondant à plus de 10 % du PIB national ?

La France a mis en place une nouvelle législation pour contrer le recyclage des capitaux . En fait, la police judiciaire française a décelé à plusieurs reprises la trace d'investissements mafieux liés au trafic de drogues , tandis que les juges Falcone et Borsellino avaient repéré des mouvements de fonds suspects dirigés vers le sud de l'Allemagne. En 1993, un rapport de la commission d'enquête parlementaire dénonçait " la colonisation mafieuse de la France ", localisant en particulier un réseau de drogue à Grenoble . Cela devait susciter une très vive réaction du Procureur général de cette ville, qui suspendit immédiatement les enquêtes sur des membres présumés de la Mafia en raison de " l'atteinte directe à la présomption d'innocence " . On observe ici l'existence d'un " pluralisme interne étatique ", qui semble avoir caractérisé également la lutte contre le crime transnational dans d'autres pays. Ce pluralisme en effet se manifeste lorsqu'il existe des contradictions au sein des instances étatiques suscitant des mésententes entre l'ensemble des organes de contrôle, notamment les instances de l'administration de la justice. En Italie, le juge Falcone a montré comment les contrordres du ministère de l'Intérieur italien et de la Coordination de la police dans ce pays contrariaient la mise en marche des opérations répressives .

Les failles existant entre les diverses législations nationales ont montré aux États européens la nécessité de mettre au point des ripostes collectives et coordonnées face à cette criminalité transfrontalière. Néanmoins, l'un des agendas politiques les plus controversés et les plus difficiles à gérer du point de vue de la Communauté européenne est celui qui concerne le contrôle transfrontalier .

Jusqu'à une époque très récente, la littérature sur le contrôle, à quelques exceptions près, considérait les pays de façon isolée. Les auteurs se bornaient à observer les différences entre les divers systèmes de contrôle et prenaient les États-nations comme référence sans faire attention au caractère interdépendant du contrôle en Europe . Maintenant ces questions commencent à mobiliser un certain nombre de chercheurs préoccupés notamment par la mise en œuvre de nouvelles structures répressives . Parallèlement, des " procédures transnationales " commencent à se mettre en place ; elles apparaissent à l'intérieur de deux domaines précis : celui de l'émergence des nouvelles institutions de contrôle, et celui du développement des nouvelles relations entre les instances de contrôle préexistantes, l'une et l'autre bien révélateurs d'un " globalisme localisé ".

IV. Des processus de " globalisme localisé "

L'émergence de nouvelles institutions supranationales de contrôle

Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou , puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les États membres à développer une concertation et une coopération plus importante dans cet espace . Il est question du développement d'un droit communautaire européen, et plus précisément d'un droit communautaire de la sanction pénale . Un changement de perception par rapport à la criminalité transnationale s'opère. L'Europe de la sécurité intérieure se met en place ; on constate l'émergence de nouvelles institutions de contrôle.

En 1976, la création du Groupe Trevi marque une nouvelle étape de l'Europe sécuritaire, où la tendance à l'autoritarisme est perceptible . Le Groupe Trevi, rassemblant les ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays de la CEE, a constitué une cellule de travail sur les drogues qui a permis une coordination opérationnelle et une collaboration sur le plan technique . Les rencontres de ce groupe, régulières, privées et informelles, coïncidaient, au moins à l'origine, avec les réunions de la Commission européenne. On y a soutenu des positions " réalistes et sceptiques " par rapport à l'ouverture des frontières et à d'autres questions concernant l'immigration, le terrorisme et la drogue . Ce groupe a par ailleurs constitué quatre sous-groupes de travail centrés sur ces problèmes : le groupe 1 sur le terrorisme, le groupe 2 sur la coopération policière (plus particulièrement les échanges d'information entre les polices), le groupe 3 sur le trafic de drogues, et le groupe 4 sur l'élimination des frontières intra-européennes et l'organisation de la police et de la sécurité à l'intérieur du marché unique européen . Le Royaume-Uni, hostile à l'ouverture des frontières, a encouragé le Groupe Trevi dans la signature d'un accord désignant 55 pays comme indésirables et obligeant les ressortissants de ces territoires à demander des visas pour entrer dans l'espace de la CEE.

L'accord de Schengen proposant la libre circulation des personnes entre les pays membres de CEE s'est parfois trouvé confronté aux conceptions politiques du Groupe Trevi. Il a donc instauré des mesures de police destinées à compenser l'ouverture des frontières par la mise en place de mécanismes de contrôle, l'organisation d'une coopération entre les polices et l'établissement d'un nouveau système informatique - Schengen Information System . En matière de droit d'asile, par exemple, cette convention a fixé les règles de désignation de l'État chargé d'instruire les demandes afin d'éviter les procédures nationales multiples. Parmi les responsabilités confiées à cet État figurent le traitement de la demande d'asile, l'obligation de reprendre le demandeur qui circulerait irrégulièrement dans un autre État membre, la mission de l'éloigner en cas de rejet de la demande, et l'admission de la famille de l'étranger au cas d'acceptation de la demande. La convention de Schengen a prévu aussi des échanges d'information sur les demandeurs d'asile.

La France, dont la Constitution prévoit que " tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile sur le territoire de la République ", a été confrontée alors à l'accord de Schengen. La réforme de la loi sur l'immigration, en 1993, devait rendre compatible la législation nationale avec cette convention. Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la réforme, a considéré que la loi était inconstitutionnelle. Il a censuré notamment la disposition permettant aux préfets de refuser l'admission au séjour d'un demandeur d'asile désireux de déposer un dossier de candidature auprès de l'organe compétent , mais dont le cas relèverait de la compétence d'un autre État en vertu de l'accord de Schengen et de la convention de Dublin . Le gouvernement français a réclamé alors une révision constitutionnelle afin d'intégrer les accords de Schengen et la convention de Dublin dans notre droit interne . Il avait au préalable demandé l'avis du Conseil d'État sur le point de savoir si une simple modification de la loi pouvait suffire à rendre applicable en France l'accord de Schengen et la convention de Dublin, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État avait estimé qu'une révision constitutionnelle était nécessaire . Ce même problème s'est posé à l'époque en Allemagne. Après un large débat, chrétiens-démocrates et socialistes allemands se sont mis d'accord sur une révision de la Constitution, qui a été adoptée au mois de mai 1993.

L'Europe persiste dans sa quête d'une certaine homogénéité en ce qui concerne les politiques de contrôle. Ainsi, en septembre 1992, les ministres de l'Intérieur et de la Justice européens ont adopté un plan de lutte contre les " organisations criminelles de type mafieux ". Une police anti-mafia a notamment été créée, Europol. Deux semaines arévissa créatione, les pays Uationnell .weacute;centS sAfriq,&eacuts deér&ecieuropampn&eacunt , mai r&eacutucirc;t 1953, qua cré&eacutle tser l'adm 199ys comme icirc;le, ld

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