Coopérations internationales (de 1995 à 1998)

Académie Européenne de Théorie du Droit
Coopératon France-Brésil
Coopération avec l'Europe du Centre et de l'Est
Coopération avec le Québec
Institut International de Sociologie Juridique
LSA, RCSL, SLSA...
Le serveur de l'Europe
Recherches et documentation juridiques africaines (R.D.J.A)
Instituto de derechos humanos Bartolome de las Casas

Académie Européenne de Théorie du Droit

1. À côté des relations avec des institutions à caractère européen ou international comme l'Académie Européenne de Théorie du Droit (Bruxelles), ou l'Institut International de Sociologie Juridique (Oñati, Espagne), il convient d'ajouter des relations, devenues plus étroites avec le temps, avec le RCSL (Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l'Association Internationale de Sociologie), avec la Law and Society Association (USA) et avec la Socio-Legal Studies Association (Royaume-Uni).
   Les responsables des relations avec ces diverses institutions sont respectivement : François Ost (ATD, Bruxelles), André-Jean Arnaud (IISJ, RCSL et LSA), Sophie Papaefthymiou (LSA), Alan Bradshaw et Diana Mosovich Pont-Lezica (SLSA).
2. On y a vu apparaître également des programmes de coopération plus spécifiques, notamment avec des pays d'Europe du Centre, avec le Portugal, l'Espagne et le Brésil. Quelques-uns de ces programmes ont été institutionnalisés ou sont en voie d'institutionnalisation. On en citera deux majeurs : les programmes de coopération France-Brésil, déjà bien avancé, et le programme de coopération, en voie de réalisation, avec les pays d'Europe centrale et orientale.
   Les responsables des relations avec ces divers programmes sont respectivement : André-Jean Arnaud, Vicente Barretto, Wanda Capeller, Eliane Junqueira, Jose Ribas Vieira (Brésil) et Sophie Papaefthymiou et Grazyna Skapska (Pays d'Europe du Centre et de l'Est).
3. D'autres programmes en sont à leurs premiers pas, comme la coopération avec le GEPTUD (Québec).
   

Coopération France-Brésil

(I) Le programme de coopération France-Brésil (CNRS/CNPq) est en cours depuis 1993 avec le PIED. Des liens s'instaurent également avec l'IDES.

[Coopération interrompue au 31 décembre 1999]

Alors que la France était très présente dans le continent latino-américain et surtout au Brésil jusque dans les années 1960, nos collègues brésiliens ont aujourd'hui tendance à compléter leur formation aux États-Unis (USA). Notre projet consiste à raviver leur intérêt pour notre culture, en profitant:

• de l'existence à Bruxelles de l'Académie Européenne de Théorie du Droit, à la création de laquelle le responsable de la délégation française a participé activement, et où il assure des responsabilités (Conseil d'Administration et enseignement) ;
• de l'existence à Oñati de l'Institut International de Sociologie Juridique.

Du flux d'échanges qui créés par le présent programme de coopération franco-brésilien, nous attendons:

• la possibilité de rencontrer, de part et d'autre, des collègues souvent prestigieux que l'on ne connaît que par les écrits (lorsqu'on lit le français là-bas, et le portugais, ici) ;
• l'organisation d'une véritable recherche comparative, débouchant sur l'organisation de colloques alternativement dans l'un et l'autre de nos pays ;
• des échanges pratiques sur les modes de formation des chercheurs et des étudiants de doctorat dans une matière où les cursus sont assez différents ici et là ;
• un renouvellement des problématiques et des approches, notamment sur des thèmes communs (éthique, justice) ; l'émergence de thématiques nouvelles ;
• des échanges culturels dans une matière liée de près à la langue et à la culture, à travers des relations sociales dans un domaine particulièrement sensible : le droit, la morale et la justice.

Le programme a été esquissé dès 1991. Il a donné lieu à des expertises de la part du RED&S. Ces expertises ainsi que des rencontres ultérieures au Brésil ont permis à nos collègues brésiliens de développer un programme d'études intégrées de théorie et de philosophie du droit (PIED) dont l'attache est à la Faculté de Droit de l'Université d'État de Rio de Janeiro (UERJ) et que le Rectorat a récemment institutionnalisé en Institut d'Université. Le soutien officiel du CNRS et du CNPq permet de donner toute sa valeur à ce programme.

Composition des équipes :

• Équipe brésilienne: Vicente de Paulo Barretto (UERJ/UGF) e Ricardo Lobo Torres (UERJ/ UGF) diretores ; como participantes:Geraldo Tadeu Monteiro (UNIG/ UERJ), Antonio Augusto Madureira de Pinho (UERJ), José Ribas Vieira (PUC-RJ) e Antonio Maia (PUC-Rio). Responsable à Rio de Janeiro : Prof. Vicente Barretto <barreto@ism.com.br>
• Équipe française: André-Jean Arnaud et Jacques Commaille, directeurs scientifiques du Réseau Européen Droit et Société ; Mme Wanda Capeller (Professeur de la PUC/RJ, Maître de Conférence à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse), MM. F. Ost et M. Van Hoecke, (codirecteurs de l'Académie Européenne de Théorie du Droit) ; M. le doyen Jean-Pierre Jarnevic (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand).

Les collègues brésiliens ont clairement fait valoir l'intérêt qu'ils accordent au développement d'études destinées à développer l'esprit critique d'étudiants formés à un enseignement trop fondé encore sur le formalisme positiviste, ainsi qu'à la formation d'enseignants et de chercheurs qui pourraient assurer la relève à moyen et long terme dans le cadre de ce Mastère. Les mêmes collègues ont fait valoir leur intérêt pour le développement d'études interdisciplinaires ainsi que d'une coopération internationale plus intense.

Le Réseau Européen Droit et Société, a soutenu cet effort avec les moyens dont il dispose:

• dans l'immédiat, contribution à l'instauration d'un Mastère test d'une année ;
• à court terme, contribution à l'évaluation et à la réforme de ce Mastère ;
• à moyen terme, toutes autres actions, et notamment:
  • coopération CNRS/CNPq. Des échanges ont eu lieu d'ores et déjà, dont deux dans le cadre du programme de coopération CNRS/CNPq : MM. Jean-Pierre Jarnevic et Vicente Barretto, en 1995 ;
    M. André-Jean Arnaud au mois d'avril/mai 1997 et M. Jacques Commaille au mois d'août 1997.

Publications - Un processus d'échanges de publication dans les revues du Réseau Européen Droit et Société d'une part, et des Universités de Rio de Janeiro parties au programme, d'autre part, a été mis en place. - MM. Vicente Barretto et José Ribas Vieira ont également entrepris, au Brésil, une traduction du Dictionnaire Encyclopédique de Théorie et de Sociologie du Droit, avec l'accord de la LGDJ.

Instituto Direito e Sociedade (IDES), Rio de Janeiro

A ce programme de coopération avec le Brésil, il convient d'ajouter les liens qui s'instaurent avec l'IDES (Instituto Direito e Sociedade, Rio de Janeiro) essentiellement sur la base d'échanges d'informations, autour de Eliane JUNQUEIRA jeliane@jur.puc-rio.br

Cliquer ici pour visiter leur site sur http://www.ibase.org.br/~ides

Extrait du site :
The Instituto Direito e Sociedade (IDES) is a non profit organization committed to interdisciplinary empirical research. It was founded in May 1995 in Rio de Janeiro and among its goals aims are: to disseminate academic information related to the field of law and society ; to promote research on social and legal practices ; and to produce scientific knowledge directly and indirectly related to legal phenomenon.

RESEARCH PROGRAM

• legal institutions and equality issues
• gender relations: citizenship and human rights
• development of socio-legal scholarship in Brazil and Latin America
• urban health: the rights of the excluded population
• legal education
  

PUBLICATIONS

Boletim do IDES - this newsletter circulates every two months academic information among professionals of the socio-legal area

Cadernos do IDES - this working paper series disseminates the results of research and other materials produced by IDES before they are published in journals or books

REGULAR ACTIVITIES

• HAPPY HOUR Meetings - regular meetings of researchers and professionals on topics related to research projects conducted by IDES
• Urban Health and Justice - workshops on the rights of the excluded population in mega-cities
  

INSTITUTIONAL EXCHANGE

IDES is interested in developing regular exchanges with similar institutions. Based on this policy, agreements have already been signed with the Oñati International Institute for the Sociology of Law (Spain), the American Bar Foundation (USA) and the Brazilian Bar Association (Rio de Janeiro branch). IDES also participates in the Réseau Européen Droit et Société (RED&S).

DATABASE

A database on law and society Brazilian bibliography was set up in 1995 with the goal of providing an important source for researchers conducting studies in the socio-legal field.

Board of Directors:
Eliane Junqueira, Fanny Tabak, Maria Teresa Ewbank

Board of Trustees:
In Brazil: Carlos Eduardo Machado, Felippe Augusto de Miranda Rosa, Florisa Verucci, Ivandro Costa Salles, Joaquim de Arruda Falcão, José Nilo Tavares, José Ribas Vieira, Luciano Oliveira, Luis Felipe Monteiro Dias, and Salete Macalloz

Abroad: André-Jean Arnaud (France), David Trubek (USA), Fernando Bertolotto (France), Michel Joubert (France), Miguel Angel Ruiz de Azua (Spain), Rogelio Perez Perdomo (Venezuela), Vincenzo Ferrari (Italy), Wanda Capeller (France), and the Executive Director of the Oñati International Institute for the Sociology of Law.

Rua Santa Luzia 776 sala 804 -
20030-040 - Rio de Janeiro - Brazil
Telefax: (55) (21) 532-5215 - ides@ax.apc.org
http://www.ibase.org.br/~ides

Coopération avec l'Europe centrale et l'Europe de l'Est

Le programme (de fait) entrepris avec la Pologne, comme noyau d'une future collaboration étendue à d'autres pays d'Europe du Centre et de l'Est, constitue un autre programme de coopération importante du RED&S. Il faut dire ici le soutien rencontré de la part du Programme Europe du CNRS, dont nous avons sollicité l'aide à mainte reprise, et notamment pour le développement de ce programme.

Diverses rencontres ont eu lieu : à Grenoble, le 6 juin 1994 ; à Paris, le 27 novembre 1995 ; à Paris, encore, dans le cadre, cette fois, du Séminaire linguistique et scientifique organisé pour des chercheurs d'Europe centrale et orientale par le programme Europe du CNRS, le 13 mai 1996. Le programme se met en place assez lentement, mais les jalons sont sérieux.

L'équipe de base est actuellement composée des collègues suivants :

• Prof. Grazyna Skapska, Pologne - Cracovie
• Prof. Maria Borucka-Arctowa, Pologne - Cracovie
• Prof. Sofia Popescu, Roumanie, Bucarest
• Prof. Csaba Varga, Hongrie, Budapest
• Prof. Bojan Bugaric, Slovenie, Llubljana
• Prof. Tomislav Cokrevski, Macédonie, Skopje
  

Une réunion en Pologne est programmée pour 1998.
Contact: Sophie PAPAEFTHYMIOU, pour la France ;
Grazyna SKAPSKA, pour la Pologne.
Sophie PAPAEFTHYMIOU, 12 rue Jean de Bellay, F - 75001 PARIS - FRANCE, tél. 33/1-43257655
Grazina SKAPSKA, Instit. Sociology Jagiellonian Univ., Grodzka 52, P - 31 044 KRAKOW, POLOGNE, tél. 48/12222129 - fax 48/12222129 - E-mail < SKAPSKA@jetta.if.uj.edu.pl>

Research Committe on Sociology of Law

Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l'Association Internationale de Sociologie

http://www.ucm.es/OTROS/isa/rc12.htm (Please, note that OTROS must be typed in CAPITALS)

HERMES

Droit et Société, Journal of Law and Society, Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques, and Sociologica del Diritto have formed the HERMES network of European journals. Taking the name of the Greek god HERMES reflects the nature of the network. It is a network for communication, both between the editorial staff of the journals and for our readers.

Each of the journals concerned with law and justice in Europe has its own distinctive character bound up with its national traditions - cultural, academic, and scholarly. But they also have a common history and purpose characterized by a general evolution of ideas of law and justice in relation to social, economic, and political change experienced by each of our countries in a context of growing internationalism. Whilst aware of our different particular concerns, we are also conscious of the intellectual issues with which we are all confronted. The creation of this European network of journals is intended to enrich our relations and our collaboration to contribute to the development of a genuine European scholarly culture on law and justice in their social context. It is tangible evidence of a desire to research into new areas of knowledge required by the scale of changes to which we are all exposed.

Of course, the theory and practice of law is the product of historical and social conditions and this affects the organization of these disciplines in teaching and research institutions in each country. It is only by the constitution of a genuine scholarly community that we shall be able to uncover these distinctions, to identify their foundations, to clarify the diversity of trends, and to discover better the directions of changes which are to be observed and analysed. This is true on a national plane. Our conviction is that if this community of scholars can exist in each of our countries and that each of our journals can contribute to its life, the nature of the problems which confront our societies and the change in the scale of these problems justify this proposed transposition onto a European plane.

The network is intended to encourage a lively awareness of fundamental changes in our analytical frameworks and our methods of research which are made necessary by on the one hand 'globalization' and on the other what is increasingly clearly a crisis of legality and of the legitimacy of political power in our democratic societies. We look beyond the different legal and political concerns within the framework of the political project of Europe to a new commitment to scholarly work in which our journals, by establishing the solidarity of HERMES, can share.

The JLS contact for Hermes in UK is James Young, Cardiff Law School, P O Box 427, Cardiff CF1 1XD Tel: 01222-874000ext5467/ Fax: 01222-874097/ E mail: YoungJR@cardiff.ac.uk

RECHERCHES ET DOCUMENTATION JURIDIQUES AFRICAINES - R.D.J.A. asbl

Renseignements

• Dénomination : Recherches et Documentation Juridiques Africaines (R.D.J.A.)
• Nature juridique: Association sans but lucratif
• Présidence: Vincent KANGULUMBA MBAMBI
• Année et lieu de fondation: 1995 à Bruxelles
• Objet social : Recherches et documentation juridiques
  • pour le développement, l'épanouissement et la vulgarisation du droit africain par des publications dans la Revue de Droit Africain; Conférences; Cours métis; Expertise; Consultations ponctuelles (appliquées ou fondamentales), etc.;
  • constituer un réseau de mobilité scientifique internationale;
  • produire et recueillir tout ouvrage de droit pour constituer une banque de données d'informations juridiques (Centre de Documentation International à installer à Kinshasa, RDC);
  • Expertises (droit africain, droit international et droit comparé);
  • Coopération scientifique avec les Universités, les Centres de recherches Professeurs de droit, Magistrats, Avocats, Notaires et avec tout praticien de droit pour échange d'expériences);
  • Vulgarisation, pour une meilleure connaissance, du droit local et européen à l'intention des étrangers (personnes physiques et morales) notamment d'origine africaine; exposés et conférences sur l'interculturalité juridique, conseils psycho-judiciaires …

• Structure organique : Organisation administrative:
  

Siège : 23, rue Fulton, 1000 BRUXELLES N.1. : 8640/97
Téléphone : (00.32.2)732.29.28
Compte : CCP 000-0495683-13

• Financement : Pour la première année d'exercice : autofinancement par abonnements à la Revue de Droit Africain et cotisations des membres; aides ponctuelles. Le Groupe n'est pas encore subsidié; -Notre budget annuel est évalué à plus ou moins 2.000.000 Fb, (Administration, Équipement et frais d'installation + Publication).
• Activités majeures:
  • Rédaction de la Revue de Droit Africain (4 fois l'an);
  • Organisation des Conférences (2 fois l'an au moins);
  • Expertises ponctuelles;
  • Cours métis sur demande;
  • Documentation (achat et obtention des dons d'ouvrages de droit pour notre Centre International - à ce jour, plus ou moins 3.000 ouvrages);
  • Collaboration avec les différents Centres de recherches et d'études africaines d'Europe du monde (cfr. ci-dessous);
    
• Colloque (international): Nous n'en avons pas encore organisé, c'est en vue pour le premier semestre 1998.
• Production : Publication de la Revue de Droit Africain, trimestrielle (Fin janvier, avril, juillet et octobre).
• Organismes avec lesquels nous collaborons: - Institut des Droits de la Paix et Humains pour l'Afrique et les Caraïbes (IDPHAC), Paris/France; Chantiers d'Afrique Asbl, rue Brialmont, 12, 1210 Bruxelles, Afrique Secours Asbl, rue de Theux, 12, 1040 Bruxelles ...) ; -Universités belges: KUB (Bruxelles); UCL (Louvain-la-Neuve); KUL (Leuven); ULB (Centre de droit public et Centre de Droit international); VUB et ULB : Brussels Center of African Studies, RUCA - UIA (Antwerpen) (en pourparlers); Universités africaines : Marien Ngouabi (Brazzaville); Université de Kinshasa; Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Sociales pour l'Afrique Subsaharienne (CERDAS), Kinshasa, de Yaoundé- du Cap (en pourparlers) ...
• Liste du membrariat (pays où nous comptons des membres)
  

INSTITUTO DE DERECHOS HUMANOS BARTOLOME DE LAS CASAS

El Instituto de Derechos Humanos Bartolomé de las Casas es un Instituto Universitario creado en virtud del Real Decreto 843/1993 de 28 de mayo, al amparo de la Ley 9/1989 de 5 de mayo, de creación de la Universidad Carlos III de Madrid y de la Ley Orgánica 11/1983 de 25 de agosto, de Reforma Universitaria.
En desarrollo de este soporte legal, se define como un centro especializado de investigación superior en el ámbito de los estudios sobre derechos humanos que imparte también enseñanzas oficiales de postgrado.

• Estructura y órganos de gobierno
• Doctorado en Derecho. Programa de Derechos Fundamentales
• Investigación
• Actividades y seminarios
• Proyecto de creación de un Master en Derechos Fundamentales
  
  
  Universidad Carlos III de Madrid
  Instituto de Derechos Humanos Bartolomé de las Casas
  Dirección postal: c/ Madrid, 126.
  Despacho 11.25
  28903 Getafe (Madrid), España.
  Dirección electronica: IDHBC@pa.uc3m.es
  Teléfono: [34-1] (91) 624.98.34
  Fax: [34-1] (91) 624.95.17

Comentarios y sugerencias: Instituto de Derechos Humanos Bartolomé de las Casas - IDHBC@pa.uc3m.es
(C) Universidad Carlos III de Madrid