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Présentation
Ce projet global (recherche, formation, documentation, publications)
s'inscrit dans la ligne : «Gestion locale et régionale des
transformations économiques et technologiques» du Programme
MOST.
Il s'agit d'un projet évolutif, certaines lignes de recherches
ayant, avec le temps, rendu leur Rapport final, tandis que d'autres lignes
de recherche voyaient le jour.
Par ailleurs, la constitution en réseau du GEDIM entraîne,
d'une année à l'autre, des changements: le Secrétariat
Général est appelé à changer de Siège;
de nouvelles Antennes du GEDIM sont appelées à voir le jour
dans diverses Universités de l'Amérique latine.
Sur les derniers changements intervenus, on notera essentiellement celui
du Siège du Secrétariat Général du GEDIM.
Depuis janvier 2000, le Professeur José Gabriel ASSIS DE ALMEIDA
en assumait la charge à l'Uni-Rio (Université de Rio de
Janeiro). Ce dernier a souhaité être relevé de ses
fonctions et a accepté la charge de Vice-Directeur du GEDIM. Il
a, en outre, été nommé Secrétaire Général
Honoraire du GEDIM. Le cors des Secrétaires Généraux
Honoraires a été créé avec l'accord du Conseil
scientifique du GEDIM. Son rôle sera de conseiller les futurs directeurs
du GEDIM en fonction de l'expérience acquise par les anciens Secrétaires
Généraux lors de leur activité dans cette fonction.
Le Secrétariat Général du GEDIM a été,
au mois d'août 2002, assuré par le Prof. Roberto FERRAZ,
qui a accepté le transfert du Siège du GEDIM à la
PUC-PA, à Curitiba. Nous devons le remercier non seulement d'avoir
bien voulu assumer cette charge, mais aussi d'avoir accepté d'organiser
le Congrès du GEDIM du mois d'août 2002 dans cette Université
(voir Compte rendu du Congrès).
Depuis le mois d'août 2003, C'est Madame Eliane Botelho Junqueira,
Professeur à la PUC-Rio et Directrice de l'Instituo Direito e Sociedade,
à Rio de Janeiro, qui assure le Secrétariat Général
du GEDIM.
S'agissant des recherches spécialisées entreprises dans
le cadre du Projet global du GEDIM, on voudra bien se reporter, en conséquence,
aux divers Rapports annuels du GEDIM.
1) Ont été remis les rapports de la ligne
de recherche n° 2: La gestion juridique, par les décideurs
du secteur privé et du secteur public, des transformations opérées
par le processus de globalisation au sein du bloc économique régional
du Mercosur/sul, coordonné par le Professeur José Gabriel
Assis de Almeida (Rio de Janeiro), et de la ligne
n° 5: Privatisation, régulation des services publics et
doits de citoyenneté, coordonné par les Professeurs Carlos
Alberto Bello etVera de Silva Telles (São Paulo).
2) Ont été créées de nouvelles lignes de
recherche:
Ligne de recherche n° 6 : L'impact de la globalisation sur
les droits de l'Homme. Coordinateurs de la Recherche : Professeurs Ielbo
Marcus Lobo de Souza et Rodrigo Gonzalez (UNISINOS, RS)
Ligne de recherche n° 7 : Tranfert de technologie pour une
utilisation durable de la biodiversité; coopération internationale
et instruments juridiques.
Coordination de la Recherche : Professeur Cristiane Derani (SP); Collaborateurs:
Prof. Dr. José Augusto Fontoura Costa (Unisantos), Profa. Dra.
Ana Virgínia Moreira Gomes (Unisantos).
Ligne de recherche n° 8 : L'impact de la globalisation sur
les droits de l'Homme.
Coordination de la Recherche : Professeur Marcela Gutiérrez Quevedo
(UEC, Bogotá) - Colaboradores: Angela Santamaria; Cielo Mariño
(UEC, Bogotá).
Pour de plus amples détails sur ces recherches, voir, ici même,
sous "Publications", dans le Bulletin du GEDIM n° 5 (2003).
3) Réorientation des lignes de recherche (2005).
Depuis l'ouverture, à l'initiative du GEDIM et de Droit et Société
(Maison des Sciences de l'Homme de Paris), de la Chaire UNESCO "Violence
et Droits de l'Homme - Politiques publique et Gouvernance", une réorientation
des lignes de recherche est en cours. Voir la Lettre
de la Direction du GEDIM, adressée aux membres du GEDIM, au
mois de mai 2005.
On trouvera, ci-dessous, la description de la recherche telle qu'elle
était présentée initialement. On peut aussi se reporter
au texte complet du Projet du GEDIM. L'Agenda
ayant été intégralement respecté, ce document
n'est pas obsolète.
La gestion juridique, par les décideurs du secteur privé
et du secteur public, des transformations opérées par le
processus de globalisation au sein du bloc économique régional
du Mercosur/sul
Le projet touche à un domaine fort peu étudié à l'aune
des méthodes des sciences sociales, le droit. Il faut admettre
que si, traditionnellement, le droit a assuré presque exclusivement,
dans les pays positivistes, la régulation des conflits, cela n'est
plus la règle exclusive aujourd'hui. Parmi les autres sources de la régulation,
beaucoup ne se fondent pas, au quotidien, sur une norme juridique au sens
strict. Le droit, cependant, a une place fondamentale dans l'institutionnalisation
de ces formes « soft » de régulation de la
société, appelé volontiers "gouvernance". Il est
vrai que ce terme, d'origine bien connu (corporate governance, Banque
mondiale et ajustements structurels), est ambigu dans son extension au
droit, et se prête à nombreuses possibilités de manipulation.
Mais la notion de « gouvernance » a le mérite
de fournir des problématiques nouvelles là où les modes de penser
anciens ne peuvent rien résoudre, notamment en ce qui concerne
la régulation de l'espace public, où le droit a une place centrale,
quoique non exclusive. On parlera désormais en termes de programmation,
de planification, de politiques, qui, évitant l'excès de centralisation
autour de l'État, mettant en valeur le « bottom-up »,
lient les processus de prise de décision à la participation d'acteurs
non-étatiques. De quelle gouvernance peut-il être question dans
les thèmes spécifiquement étudiés dans ce Projet
?
La recherche a pour objectif d'étudier, sur la base conceptuelle
d'un lexique minimal des termes juridiques en rapport avec la globalisation
(à commencer par « gouvernance »), jusqu'à quel
point la régulation opérée par les droits étatiques
de certaines organisations du secteur privé (Droit des affaires
et Droit de l'entreprise) et institutions du secteur public (Police, Justice)
doit être soit remplacée par une gouvernance (et de quel type ?),
soit au moins modifiée selon un processus de gouvernance (et lequel
?) pour atteindre une certaine harmonie avec l'inévitable mouvement
contemporain de régionalisation et de globalisation des échanges.
On estime indispensable de commencer par une mise au point du langage
introduit dans le droit et les politiques publiques en conséquence
du mouvement de globalisation dont l'impact se fait sentir dans ces domaines.
Et l'on considère que les regards croisés (public/privé)
sur ces thèmes permettent d'ouvrir des perspectives nouvelles en décloisonnant
ces forteresses insulaires de la prise de décision.
On part de ce constat que les administrateurs ont toujours considéré
qu'ils n'étaient pas soumis aux mêmes contraintes contextuelles
que les entrepreneurs, et vice-versa. Ils ne se sentent pas concernés
de la même manière par les transformations opérées par la
globalisation des échanges, ni même par le mouvement implacable
vers la constitution des espaces géopolitiques en blocs régionaux.
Or des études menées dans d'autres régions que le
MERCOSUR/SUL ont montré que, avec la globalisation, 1°) la distinction
entre le privé et le public tend à s'estomper, 2°) la logique d'entreprise
tend à s'imposer dans l'un et l'autre secteur, 3°) les stratégies
de prise de décision se transforment radicalement.
L'originalité de la recherche consiste (a) à unir chercheurs,
entrepreneurs du secteur privé et administrateurs dans une réflexion
commune destinée à déboucher sur des réformes ;
(b) à observer ensemble l'incidence de la globalisation des échanges
à la lumière des trois constatations qui précèdent dans une région
particulièrement frappée, de plein fouet, par la globalisation,
le MERCOSUR/SUL ; (c) à répondre aux questions neuves que
pose cet impact de la globalisation dans la pratique quotidienne, notamment
celle de l’inadéquation des structures juridiques organisationnelles
et institutionnelles traditionnelles aux conditions de l’économie
contemporaine et celle de la transformation non maîtrisée des processus
décisionnels normatifs.
En d’autres termes, nous voulons offrir aux décideurs, tant du
secteur public que du secteur privé, des informations scientifiquement
fondées qui leur donne les moyens de penser des restructurations
juridiques d’organisations (entreprises, administrations…) et d’institutions
(à commencer par la Justice et la police…), d'échapper au sentiment
d’incertitude et d’ingouvernabilité, de maîtriser au mieux le processus
de prise de décision normative, et de savoir quand recourir au
processus de création du droit et quand s’en remettre à d’autres
formes (gouvernance) de régulation sociale et économique
tout en connaissant autant que possible les conséquences de leur
choix. C'est une recherche qui, pour le continent latino-américain,
n'a pas encore été menée.
Le présent projet est l'aboutissement de plusieurs années
d'efforts pour intéresser chercheurs, entrepreneurs et administrateurs
à cette question, et pour les fédérer dans une série
d'actions communes (recherche, formation, documentation, publications,
rencontres). Outre plusieurs Séminaires tenus sur ces préoccupations
à Rio de Janeiro, depuis 1997, le GEDIM (Programme Interdisciplinaire
Globalização Econômica e Direitos no Mercosul), basé à Rio
de Janeiro, a été invité à animer des Tables Rondes
en Europe (Nantes, Colloque Université/Cité, mai 2000 ;
Barcelone, Séminaire RED&S, juin 2000 ; Paris, Carré des
Sciences, Semaine France-Brésil, octobre 2000). Ces diverses rencontres
ont permis à l'équipe qui constitue le noyau du Projet de formuler
progressivement ce dernier, de constituer le GEDIM en réseau de
chercheurs, de mettre en place les recherches proprement dites.
Le réseau s'étend aujourd'hui non seulement sur un nombre
signifiant d'États de la Confédération du Brésil,
mais encore aux Facultés de Droit de l’Université de Buenos
Aires, de l’Université de la République Orientale d’Uruguay,
de l’Université Diego Portales de Santiago (Chili).
La poursuite des objectifs exposés plus haut a exigé la
mise en place d'un dispositif méthodologique triangulaire : analyse
quantitative, analyse qualitative, analyse documentaire, selon les démarches
suivantes : 1°) analyse documentaire systématique des travaux d'étude
et de recherche récents ; 2°) analyse secondaire des statistiques
; 3°) enquête par questionnaire sur des échantillons permettant
de saisir, dans toute leur diversité, la nature des problèmes rencontrés
et d'évaluer la perception du fonctionnement actuel des organisations
en cause et des perspectives d'avenir ; 4°) enquêtes qualitatives par
entretiens compréhensifs visant à observer des pratiques de gestion
et de contrôle et des stratégies d’acteurs impliqués.
La mise en œuvre du Projet a supposé l'instauration d'un dispositif
de travail particulier, avec la constitution de petites équipes
flexibles de chercheurs coordonnées par un chercheur confirmé
spécialiste du champ, l’ensemble des équipes étant
également placé sous la coordination d’un noyau de chercheurs
confirmés, chargé d'assurer l’unité du travail et
les échanges avec les groupes de chercheurs. La recherche est à
ses débuts; les hypothèses propres à chaque axe étant exposées
en détail dans le Projet remis par ailleurs.
L’impact de la globalisation des échanges sur le droit de l'entreprise,
le droit des affaires, l'institution policière et judiciaire
S’agissant de la régulation juridique des entreprises, en raison
de l'impact direct de la globalisation, se fait sentir la nécessité
d'une harmonisation minimale des règles les concernant sur toute la planète,
tout en tenant compte de la nécessité d'une adaptation aux
particularités de chaque secteur de l’activité. Jusqu'ici,
les entreprises tentent d'agir auprès des décideurs nationaux pour
obtenir les changements nécessaires. Les règles juridiques qui
encadrent l’activité de l’entreprise acquièrent des caractéristiques
nouvelles : moins normes générales et obligatoires, imposées
unilatéralement, mais davantage règles particulières, parfois à
caractère supplétif, et ostensiblement négociées.
D'où des questions majeures, qu'on ne sait pas traiter systématiquement,
comme (1) les tensions entre intérêts privés des entreprises
et intérêts collectifs, (2) le contrôle des activités des
entreprises dans un cadre global et non plus national, (3) le paradoxe
entre harmonisation normative globale et disparité économique
régionale. Les propositions faites jusqu'ici au sein de plusieurs
organismes internationaux, notamment l’OCDE, l’UNCITRAL et la Banque Mondiale
s’avèrent insatisfaisantes. Cet axe de recherche vise à trouver de nouvelles
solutions.
L'institution policière se trouve engagée dans une logique d'entreprise
lorsqu'elle s'en prend à la criminalité transnationale. Il convient
de délimiter jusqu’à quel point c’est le processus de globalisation
qui est responsable des nouvelles formes et de l'expansion du crime organisé.
Dans les pays d’Amérique latine, le processus de globalisation
économique semble être un facteur déterminant de ce développement.
Mais, paradoxalement, l’impact de la globalisation sur les politiques
sociales et de contrôle peut être considéré également
comme le moteur d’un processus susceptible de permettre la mise en place
de nouveaux types de contrôles qui s’avéreraient efficaces (plus
précisément ce que les anglo-saxons nomment « deterrance
»).
Aux décideurs s’imposent divers défis politiques et pratiques
qui seront abordés comme « situations problématiques »,
comme la question de la coordination des efforts internationaux de lutte
contre le nacotrafic entre des pays souverains quand l’élaboration
de la stratégie et la disponibilité des moyens matériels
et des informations se trouvent concentrées dans un pays hégémonique
(les États-Unis d’Amérique), ou comme la restructuration des institutions
de contrôle pénal qui révèlent une grande force de résistance
corporative et une vocation persistante à l’intervention locale, comme
c'est le cas dans le Cône sud.
En ce qui concerne la Justice, dont, dans un rapport récent, la
Banque Mondiale a fait l'un des indicateurs importants, pour un pays donné,
de l’état de son développement économique et politique,
s’il semble vrai que des ajustements s’imposent, il serait trop ambitieux
d’en proposer une restructuration complète. Mais un préalable à
une telle restructuration passe par une analyse des politiques qui permettraient
de structurer une institution judiciaire susceptible de répondre
aux besoins nouveaux nés des conséquences de la globalisation
qui ont été énoncées ci-dessus. C'est ce que,
en ce domaine, tentera le présent Projet.
Nous visons à présenter, à l’issue de la réalisation du
Programme dans son ensemble (recherche, séminaires, colloques)
des éléments susceptibles de permettre de formuler des politiques
à partir d’informations pratiques spécifiques, et, plus précisément,
des avis en matière de politiques de développement socialement
viables, voire la possibilité d’émettre des recommandations
en termes de politiques, de stratégies et d’action, ou de formuler
des politiques, et des propositions de changements dans les dispositifs
législatifs et réglementaires.
Nous entendons donc à la fois travailler de conserve avec des entrepreneurs
et des administrateurs, et procéder à une diffusion large de l’information
recueillie et des résultats obtenus. Cela se fera par des forums,
des rencontres, des actions de formation, des publications ; chacune de
ces formes de diffusion utilisera à la fois les supports réels
et virtuels.
Au nombre des résultats majeurs, on peut escompter : (1) l’identification
des différents dispositifs législatifs nationaux et internationaux
qui sont en jeu lorsqu’il s’agit du montage d’une entreprise, et, en conséquence
la proposition de dispositifs législatifs nouveaux ; (2) la compréhension
de terrain des expectatives des entrepreneurs nationaux, régionaux
et globaux sur les structures juridiques d’entreprises souhaitables, des
travailleurs en ce qui concerne les différents modèles qui pourront
être proposés, des acteurs privilégiés des institutions
de contrôle sur les structures juridiques souhaitables ; (3) une estimation
du poids réel de l’action des ONGs dans des initiatives de solidarité
pour savoir s’il est possible de les inclure, comment et jusqu’à quel
point dans des politiques publiques, lesquelles, de quelle manière ; (4)
une modification de la carte judiciaire ; (5) la formulation de recommandations
de changements structurels dans les institutions de contrôle du crime
transnational ; (6) la mise en place de formations adéquates permettant
aux jeunes d'entrer sur le marché de l'emploi avec bonne une connaissance
de ces questions ; (7) la constitution de fonds documentaires par l'utilisation
notamment des dernières avancées des nouvelles technologies.
Informations pratiques
Mots clé
Global/local – Entente régionale – Gouvernance –
Gouvernement – Gouvernabilité – Décision –
Complexité – Pluralisme – Politiques publiques –
Communauté – Pratiques juridiques transnationales – Régulation
juridique – Souveraineté étatique.
Coordination
La Coordination du GEDIM est
assurée par un Collège composé de l’ensemble
des Responsables de Projets et d'Experts. Ce Collège désigne
l’un de ses Membres pour assurer la Coordination Générale
du Programme. Le Directeur du GEDIM est actuellement André-Jean
Arnaud. Le Professeur José Gabriel Assis de Almeida, Secrétaire
Général Honoraire, Directeur de l'IDEIA et Coordinateur
de l'Antenne de Rio de Janeiro, en est le Vice-Directeur.
Le Professeur Roberto Ferraz (PUC-PR), Secrétaire Général
Honoraire, a intégré le Conseil de Direction.
Madame Eliane Botelho Junqueira
assure actuellement les fonctions de Secrétaire Général
du GEDIM pour le Brésil.
gedim@alternex.com.br,
ides@alternex.com.br
Adhésions
Les Collègues et étudiants avancés intéressés
au Programme, à quel pays et à quelle culture juridique
qu'ils appartiennent, peuvent prendre contact soit directement avec l’un
des responsables de Projets de Recherche, soit avec la coordination du
Programme.
Les décideurs et les praticiens soucieux des questions agitées
dans le Programme GEDIM sont invités à se faire connaître,
et très bienvenus !
Les adhésions sont libres et gracieuses. Elles doivent simplement
être soumises à la Coordination du GEDIM, sous forme d’une
lettre d’intérêt suivie d’un bref Curriculum Vitae,
qui peuvent être transmis par E-mail à l'adresse gedim@alternex.com.br,
ides@alternex.com.br. Elles sont entérinées au cours
de la Session du Collège de la Coordination du GEDIM qui suit leur
réception.
Contacts
Les responsables de projets de recherche dans le cadre de ce Programme
GEDIM peuvent être contactés soit individuellement :
— soit par l’intermédiaire de la Coordination du Programme
lui-même :
Direction
Prof. Dr. André-Jean Arnaud
Doctor en Derecho
Director de Investigación del C.N.R.S.
Centro de Teoría del Derecho
Universidad de París X
Director de la Red Europea "Derecho y Sociedad"
Maison des Sciences de l'Homme, París
Director del GEDIM, Río de Janeiro
Secrétariat Général
Prof. Dr. Eliane Botelho Junqueira
GEDIM
Instituto Direito e Sociedade
Rua Santa Luzia 776 sala 804
RIO DE JANEIRO - RJ -
CEP 20030-040, Brasil
Tel. +55 - 21/ 2532-5215
gedim@alternex.com.br,
ides@alternex.com.br
Le présent Programme est créé dans le cadre d’une
coopération avec le Réseau Européen Droit et Société
(Maison des Sciences de l'Homme de Paris). Tout Collègue
ou étudiant avancé intéressé peut consulter
le site Internet du RED&S à l’adresse : http://www.reds.msh-paris.fr
Le GEDIM (MOST/UNESCO) participe à des coopérations diverses,
notamment avec le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique,
Paris), le CNPq (Brasilia), la MSH (Maison des Sciences de l'Homme de
Paris) et diverses Universités ayant passé des conventions
avec des Universités d'Amérique latine où est implanté
le GEDIM
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