GEDIM

Présentation

Dans la Présentation de l’une des plus récentes publications en matière de globalisation, M. Michel Beaud écrivait que la récente crise brésilienne avait ravivé le désarroi face à la dynamique largement imprévisible de la globalisation. Il ajoutait :

« Limites, sociales, limites économiques, limites boursières, limites financières : c’est pour des dizaines de pays déterminants, un petit nombre de grandes régions et le monde qu’ils structurent, qu’il faudrait les analyser et tenter de mesurer si (et comment) elles pourront être repoussées ».

Et plus loin :

« Parce qu’il manque d’institutions adaptées aux nouvelles configurations que son développement dessine et donc susceptibles d’assurer les régulations nécessaires, le développement national/continental/mondial du capitalisme se fait, en cette fin de siècle, sur la lame du rasoir ».

[GEMDEV, Mondialisation. Les mots et les choses, Paris, Karthala, 1999.]

C’est exactement ce que ressentent des chercheurs, des administrateurs, des praticiens, des dirigeants qui se sont regroupés dans le présent Projet ou se sont associés à lui. C’est à trouver des réponses à ce type de questionnement qu’ils voudraient contribuer par le moyen du Projet ici présenté. Or, si la globalisation a beaucoup été étudiée, déjà, elle l’a rarement été par des équipes formées pour une bonne part de juristes travaillant dans l’interdisciplinarité et, qui plus est, de juristes du Cône Sud de l’Amérique latine où la globalisation opère avec une particulière sauvagerie.

Les transformations contemporaines des contextes sociaux et économiques de la régulation juridique ont révélé une crise des formes traditionnelles de décider, de gouverner, d’implémenter des normes par la voie classique du droit. Ces modes classiques de décision sont, en effet, liées à la conception communément admise de la souveraineté étatique. Or l’efficacité, voire la validité même de ce concept sont aujourd’hui mises en question par le processus de « globalisation ».

Nous vivons un temps où la gouvernabilité assume une forme spécifique fortement marquée, dans la prise de décision, par l’incertitude quant aux conséquences futures de l’action ; une époque où les actes de gouvernement se limitent trop souvent à un simple « pilotage » ; une époque de déstabilisation, voir de déstructuration des organisations publiques et privées. Le droit, lui-même, s’efface volontiers devant des politiques publiques dont l’élaboration et parfois la mise en œuvre échappent aux juristes et aux décideurs traditionnels. Régions, État fédéral, États, provinces à prétentions identitaires, société civile (partis politiques, tissu associatif, organisations non gouvernementales, mouvements sociaux divers) interviennent de plus en plus dans la prise de décision, sans que l’on sache réellement toujours très bien en quoi chacune de ces entités joue, respectivement, son rôle de pilier de référence.

La globalisation pose donc des questions neuves, notamment :

• celle de l’inadéquation des structures juridiques organisationnelles et institutionnelles aux conditions de l’économie contemporaine ;
• celle de la transformation non maîtrisée des processus décisionnels normatifs.

En d’autres termes, les décideurs, tant du secteur public que du secteur privé, ont un besoin urgent, au plan juridique, d’information scientifiquement fondée qui leur donne les moyens de :

• penser des restructurations juridiques d’organisations (entreprises, administrations…) et d’institutions (famille, Justice, police…) ;
• échapper au sentiment d’incertitude et maîtriser au mieux le processus de prise de décision normative ;
• savoir, en conséquence, quand recourir au processus de création du droit et quand s’en remettre à des politiques publiques ou à d’autres formes de régulation sociale et économique.

C’est précisément dans cette perspective d’élaboration de décisions pour un Droit correspondant aux nécessités d’une économie en voie de globalisation concernant des organisations et institutions complexes, que le présent Programme a été conçu. Les équipes de recherche qui s’y reconnaissent se rassemblent autour d’un thème obsédant dans les débats politiques et juridiques, aujourd’hui, au Brésil et dans l’ensemble du Mercosur : L’impact de la globalisation des échanges sur les Droits des pays du Mercosur».

Les équipes

1. Glossaire des termes juridiques et politiques créés ou transformés par le processus de globalisation.
   Prof. Dr. André-Jean Arnaud, Prof. Dr. Eliane Botelho Junqueira (PUC-RJ, Directrice de l'IDES)
2. Restructuration du droit de l’entreprise en contexte globalisé. (rapport final)
   Prof. Dr. José Gabriel Assis De Almeida. (Rapport final 2003)
3. La restructuration des institutions de contrôle face à la globalisation du commerce illégal. Prof. César Caldeira et Emilio Dellasoppa.
4. Préalable à une restructuration de la Justice : une carte judiciaire.
   Prof. Dr. Maria Teresa Carcomo Lobo et Jacques Commaille.
5. Privatisation, régulation de services publics et les droits de la citoyenneté. (rapport final)
   Prof. Carlos Antonio Bello et Vera da Silva Telles. (Rapport final 2003)
6. L'impact de la globalisation sur les droits de l'Homme - 1:
   Prof. Ielbo Marcus Lobo de Souza et Rodrigo Gonzalez (UNISINOS, RS)
7. Tranfert de technologie pour une utilisation durable de la biodiversité; coopération internationale et instruments juridiques
   Prof. Cristiane Derani (SP)
8. L'impact de la globalisation sur les droits de l'Homme - 2
   Prof. Marcela Gutiérrez Quevedo (UEC, Bogotá)
   

1°) Constitution d’un Dictionnaire raisonné et encyclopédique des termes juridiques dont le sens est modifié par suite des transformations introduites par la globalisation.
Responsables : André-Jean ARNAUD et Eliane JUNQUEIRA

Il existe actuellement, sur le marché, quelques dictionnaires de la globalisation : Dictionary of Global Climate Change, par W.J. Maunder, publié dès 1994 ; The Dictionary of Global Culture, Kwame Anthony Appiah (ed.), publié en 1997 ; The Routledge Critical Dictionary of Global Economics, Robert Beynon (ed.) devrait voir le jour en 1999.

Pour les décideurs, il n’existe aucun dictionnaire donnant soit le sens de termes nouveaux introduits dans les discours et travaux des juristes, des sociologues et des chercheurs en sciences politiques du fait du processus de globalisation et de sa prise en compte par ces communautés scientifiques et de praticiens (exemple : « globalisation », « glocalisation », « gouvernance », « transnational »), soit le sens des termes qui ont subi, pour la même raison, une transformation sémantique qui crée des polysémies souvent ambiguës dans l’usage qui en est fait [exemple « communauté » (Roger Cotterrell, A Legal Concept of Community, in Revue Canadienne Droit et Société, 12/2, 1997, p. 75-91), « souveraineté » (Anuário Direito e Globalização, Edit. Renovar, Rio de Janeiro, vol. 1, 1999)].

Il est donc fondamental d’entreprendre la constitution d’un lexique de référence pour tous les acteurs du Programme. Ce Lexique est en cours de constitution et comprend les Commissions de travail mentionnées dans les derniers Bulletins du GEDIM.

Le Lexique sera, dans un stade ultérieur du Projet, et de manière concomitante, transformé en Glossaire, puis en Dictionnaire, selon le procédé qui fut élaboré pour le Dictionnaire encyclopédique mentionné ci-dessus. L’édition bilingue portugais/anglais est prévue chez le même éditeur de Rio de Janeiro.

Commissions de travail/Coordinateurs:

• Reestruturação Paradigmática em Ciências Jurídicas, Sociais e Políticas
  André-Jean Arnaud, Tércio Sampaio Ferraz Jr., Selma Ferraz ;
• A Produção e Implementação do Direito e das Políticas Públicas - Relações Internacionais e Direito Público - Consumo
  Celso Campilongo, José Eduardo Faria, Carlos Milani, Oscar Vilhena Vieira, Ronaldo Porto Macedo Jr, Guilherme Leite, Carolina Cadavid
• Globalização, Direito, Ciência Política,
  Eliane Junqueira, André-Jean Arnaud
• Globalização Econômica, Direito Empresiarial; Integração Regional
  José Gabriel Assis de Almeida, Dan Kraft
• Campo Penal, Controle Transnacional. Vitimização, Atores sociais
  Wanda Capeller, Ester Kosowski
• Espaço Judiciário
  Eliane Junqueira, José Ribas Vieira
• Relações Privadas
  Gustavo Tepedino, Maria Celina Bodin de Moraes
• Direito Fiscal. Tributação Internacional
  Roberto Ferraz, Eros Roberto Grau
• Direitos Humanos e Minorias, Meio Ambiante
  Luciano Mariz Maia, Ester Kosowski, Laura Gil, Cristiane Derani, Ielbo de Souza
• Direito Social e Relações de Trabalho
  Pierre Guibentif

André-Jean Arnaud est Docteur en Droit, Directeur de Recherche au CNRS, Centre de Théorie du Droit, Université de Paris 10, co-Directeur du Réseau Européen Droit et Société (Maison des Sciences de l’Homme, Paris), Directeur du GEDIM, Professeur Honoraire de la Universidad Externado de Colombia, Expert près l'UNDP/SURF-LAC. Ancien Directeur de l’Institut International de Sociologie Juridique d’Oñati (Espagne), il est historien et théoricien du droit. Ses derniers travaux portent sur les effets de la globalisation sur la conception contemporaine du droit et de l’État, et sur la méthodologie de la recherche en sciences sociales sur le droit.
ElianeBotelho Junqueira est Docteur en Droit, Professeur à laPUC-RJ, Directrice de l'IDES (Institut Droit et Société, Brésil). Spécialste du champ de la sociologie juridique, elle a produit de nombreux ouvrages.

2°) La restructuration juridique de l’entreprise comme élément d’intégration du MERCOSUL. Ses conséquences en matière de régulation du travail.
Responsable : Prof. José Gabriel ASSIS DE ALMEIDA

Pour les entreprises, l’actuelle régulation juridique des activités économiques transnationales licites ne donne pas satisfaction aux parties intéressées. La création d’un espace économique globalisé présuppose un espace juridiquement uniformisé. L’existence de normes locales différentes augmente le risque juridique et rend plus difficile la mise en œuvre potentielle d’avantages juridiques, car le pluralisme juridique est inconnu du droit dogmatique, et il est difficile de connaître et d’utiliser efficacement divers systèmes juridiques en même temps.

On note une préférence des entreprises pour l’implémentation d’une régulation supranationale, uniforme pour tous les États et insusceptible d’être modifiée unilatéralement. Telle régulation juridique présente, en effet, l’avantage de simplifier la gestion juridique de l’entreprise. En outre, cette préférence va de pair avec le souhait des entreprises d’une perméabilité des institutions du MERCOSUL à leur influence plutôt qu’à une influence d’instances nationales.

Il faut compter également avec le souhait des entreprises, que la régulation unique soit assez attractive pour les inciter à en user.

Une nouvelle structure d’entreprise ne manquera pas d’avoir des effets qui dépasseront les purs intérêts des entreprises. Une structure de ce type a, en effet, un impact sur les relations de travail, par exemple. Surgissent des questions comme la représentation des employés qui travaillent dans divers États face à l’administration centrale de l’entreprise. Par ailleurs, il faudra également harmoniser la législation du travail interne aux divers États, puisque une entreprise transnationale doit pouvoir offrir le même régime à tous les travailleurs.

Si la création d’une entité supranationale s’avérait impossible, le désir des entreprises va à une reconnaissance automatique des sociétés nationales par les États parties.

En résumé :

La globalisation place l’entreprise dans une position tout à fait particulière.

Une économie globale suppose une législation économique globale, c’est à dire une harmonisation – sinon une uniformisation – des règles concernant les entreprises, dans tous les endroits de la planète où elles agissent. Le temps et l’espace se trouvant aujourd’hui considérablement réduits, il devient de moins en moins acceptable pour les entreprises, en ce qui concerne la gestion du risque juridique, d’être soumises à des systèmes juridiques différents d’un endroit à l’autre. De plus, il faut que ces nouvelles règles soient adaptées aux particularités de chaque secteur de l’activité et, parfois, adaptées à une entreprise en particulier. Ainsi les entreprises agissent-elles auprès des décideurs nationaux pour obtenir les changements nécessaires. De ce fait, les règles juridiques qui encadrent l’activité de l’entreprise acquièrent des caractéristiques nouvelles. Il ne s’agit plus de normes générales et obligatoires, imposées unilatéralement, mais de règles particulières, parfois à caractère supplétif, et ostensiblement négociées. Ce nouveau cadre juridique ne cesse de poser de nouvelles questions, dont certaines font précisément l’objet du présent Projet.

José Gabriel Assis de Almeida est Docteur en Droit, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio), Professeur à l’Université Candido Mendes – Ipanema, avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro, Lisbonne et Paris, spécialiste du droit national (Brésil, Portugal, France) et international des entreprises.
Alexis Toribio Dantas, Docteur en Économie, Professeur à l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro UERJ et à l’Université Candido Mendes – Ipanema, travaille sur les questions concernant l’intégration sud américaine, notamment le Mercosul/Mercosur.
Márcio Continentino Lopes, Economiste, Professeur à l’Ecole Supérieur de Tecnologie et Gestion de l’Institut Politechnique de Leiria, Portugal.
José Ronaldo Ferreira Bezerra, Licencié en Droit par l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio), Assistant de Recherche à l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio), avocat au Barreau de Rio de Janeiro.
Karina Albuquerque Leite da Costa, Licenciée en Droit par l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio), Assistant de Recherche à l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio), avocat au Barreau de Rio de Janeiro.

3°) Recherche sur l’organisation sociale de la criminalité transnationale et de son contrôle policier et judiciaire.
Responsables : César CALDEIRA et Emilio DELLASOPPA

Le crime organisé n’est pas chose nouvelle dans bien des pays. Quand on pense à l’Italie, au Japon, à la Russie, à la Chine, on se réfère au développement d’organisations qui datent du 17e et du 18e siècles. Ce qui caractérise la nouveauté du problème actuel est la transnationalisation du crime organisé ; on se trouve, ne ce sens, en présence d’un phénomène émergent non seulement aux USA et en Europe, mais aussi, et fondamentalement, dans notre cas, en Amérique latine et dans le Mercosul.

On peut vérifier un grand développement du commerce mondial, qui a plus que triplé son volume en un peu plus de trois décennies. Ce commerce trouve un levier, actuellement, d’une part, dans le processus, également très dynamique, de développement de l’informatique, qui réalimente positivement celui des transactions commerciales, et, d’autre part, dans l’augmentation de la vitesse et dans la virtualisation des transactions financières, qui croissent à un rythme encore plus rapide que le commerce lui-même.

Dans le contexte international, ces facteurs favorisent deux tendances fondamentales des organisations criminelles : la maximisation des opportunités criminelles et la minimisation du risque émergent de l’activité elle-même. Dans la situation actuelle, avec sa dynamique de transformations très rapides, apparaissent avec évidence les avantages opérationnels comparatifs des organisations mafieuses, qui, avec des structures verticales de commandement extrêmement autoritaires, s’adaptent avec une grande facilité aux mutations de la scène internationale, assimilant les innovations technologiques et répondant avec rapidité aux tendances de développement du commerce des transactions financières.

Cependant, une analyse des divers types et caractéristiques des organisations criminelles qui opèrent dans les pays du Mercosul (voire d’autres pays d’Amérique latine) s’impose. Cela implique une étude de l’organisation sociale du crime, dans le contexte d’une structure des relations sociales qui ont nécessairement des caractéristiques spécifiques pour chacun des pays concernés.

La criminalité organisée peut être étudiée concrètement selon des perspectives diverses. L’une d’elles s’impose de par les potentialités qu’elle offre dans l’élaboration de politiques gouvernementales et sociales du contrôle effectué sur l’articulation des réseaux mafieux et, tout particulièrement, de l’impunité assurée dont ils jouissent. L’accent est mis, ici, sur la participation d’agents publics à ces réseaux.

Cette approche privilégie l’étude des mécanismes de contrôle exercés pour éviter cette participation des agents de l’État dans les organisations criminelles et la réprimer. Elle part de l’idée que l’absence de mécanismes effectifs de contrôle et de répression des agents publics sur les pratiques délictueuses organisées (trafic de drogues et d’armes, vol de voitures, séquestres et extorsion de fonds, attaques de banques et de véhicules de transport de fonds, etc.) découle de la contamination entre sphère publique et sphère privée par la “corruption” (et l’“extorsion”). L’ampleur et la signification profonde de la “corruption” (et de l’“extorsion”) en termes sociaux sera l’un des points de référence de la recherche empirique.

En résumé :

On note que, dans des pays où s’accroît la pauvreté, l’attrait du profit qui peut en être tiré peut expliquer le développement des trafics en tout genre. Dans la mesure où l’accroissement de la pauvreté est lié à l’idée que cela provient du développement de l’économie de marché dans un contexte mondial de globalisation des échanges, il est important de faire la part des choses selon une approche scientifique.

En ce qui concerne la criminalité transnationale, un développement de poids du crime organisé est précisément associé à la chute des régimes communistes de l’Est en Europe, fondamentalement dans les républiques de l’ex-Union Soviétique. Là, l’effondrement de l’État autoritaire et son remplacement par un État orienté vers une économie de marché ont créé un espace pour l’apparition d’innombrables mafias qui échappent au contrôle (ce qui n’est pas arrivé en Chine, par exemple).

Comme préalable à la recherche, on tentera de délimiter jusqu’à quel point c’est le processus de globalisation, et non l’effondrement des États (ou quelle part revient à l’un et à l’autre) qui fut responsable du développement du crime organisé. Un rapide mais sérieux bilan historique de cette évolution permettra, en effet, de se positionner plus sûrement et de donner une dimension accrue à l’aspect comparatif de la recherche.

S’agissant plus précisément du Brésil et des pays d’Amérique latine, en effet, le processus de globalisation économique semble – encore qu’il faille le démontrer – être un facteur déterminant de la montée en puissance des marchés illégaux. Mais, paradoxalement, l’impact de la globalisation sur les politiques sociales et de contrôle peut être considéré également comme le moteur d’un processus susceptible de permettre la mise en place de nouveaux types de contrôles qui s’avéreraient efficaces (plus précisément ce que les anglo-saxons nomment « deterrance »).

Un élément de complexité est introduit par le fait que le succès du commerce illégal, assuré par la logique du profit, ne passe pas uniquement en dehors des institutions. Il se fait, parfois, par une manipulation des institutions, échappant ainsi à toute menace – et parfois à tout risque – de répression. Une dynamique de la corruption s’enclenche alors. Il semble que, à un certain stade de corruption dans les institutions, le processus de globalisation et de régionalisation du contrôle criminel est seul en mesure de permettre que soient élaborées des politiques publiques articulées au niveau des ententes régionales et au niveau de l’action internationale. En conséquence, à la nouvelle criminalité issue de processus de développement du marché transnational et global, les réponses qui pourraient être efficacement apportées devraient être le résultat d’une coalition dialectique du global et du local.

Cesar Caldeira est titulaire d’un « Master » de l’Université de Yale, Professeur à l’Université de Rio de Janeiro (Uni-Rio) et à l’Université Candido Mendes. Il travaille sur les questions posées par le contrôle de la criminalité organisée.
Emílio Dellasoppa, Docteur en Science Politique, Coordinateur du Programme d’Études de la Violence de l’Université de l’État de Rio de Janeiro, Directeur du Département de Politiques Sociales de la Faculté d’Études Sociales de l’Université de l’État de Rio de Janeiro, conduit une recherche sur la police de l’État du Rio de Janeiro pour la CLACSO (Centre Latino-Américain de Sciences Sociales).

4°) Préalable à une restructuration de la Justice : une carte judiciaire.
Responsables : Maria Teresa CARCOMO LOBO et Jacques COMMAILLE

Dans beaucoup de pays actuellement, la question de la Justice semble constituer un sujet de préoccupation croissante si l'on en juge par l'intensité des débats sociaux, des discours politiques et par l'intérêt porté par les médias. Les attentes à l'égard de la Justice se multiplient non seulement pour ce qui concerne le traitement des contentieux mais, plus largement, par rapport à la question démocratique et au statut des États Nations. Le phénomène de la fragmentation de la souveraineté et de la segmentation du pouvoir qui caractérisent les sociétés contemporaines concerne, en effet, au premier chef la Justice. Celle-ci est confrontée à la fois à l'établissement de modes supranationaux de régulation judiciaire ou parajudiciaire qui affaiblissent les possibilités d'intervention au niveau national et au développement d'une internationalisation de phénomènes économiques et financiers ou de formes de délinquance transnationales qui constituent autant de risques de dessaisissement.

Les Justices nationales se trouvent ainsi dans l'obligation de redéfinir leur territoire, ceci d'autant plus que, souvent, elles sont aussi confrontées, à l'opposé de l'influence de la globalisation, à une pression à la localisation. La multiplication des contentieux, celle des petits litiges, l’accroissement de conflits ou de formes nouvelles et diverses d'insécurité conduit en effet à une « contextualisation » de l'action judiciaire, c'est-à-dire à son ajustement à des contextes sociaux, culturels particuliers.. Dans beaucoup de cas, cette « contextualisation » est favorisée par la propre transformation du statut d'un État de plus en plus segmenté, qui institue moins et ordonne moins qu'il ne devient en partenaire parmi d'autres de l'action publique, un partenaire non plus extérieur à la société civile mais de plus en plus immergé dans celle-ci.

Dans ce contexte général, qui incite beaucoup de pays à développer des travaux de recherche sur ce problème, nous entreprendrons une étude préalable à toute restructuration sérieuse et viable de la Justice brésilienne.

Bien entendu, si une connaissance maîtrisée des situations étrangères dans ce domaine des activité de Justice doit constituer la base de réalisation d'un tel Projet, il sera conçu d'abord en fonction des spécificités de la société brésilienne et de celles de sa Justice confrontée notamment à des expressions particulières de phénomènes relevant de la globalisation, ceci afin de fournir les analyses indispensables à la compréhension des transformations de la Justice brésilienne et aux enjeux que ces transformations représentent pour l'institution judiciaire elle-même et ses magistrats qui y sont confrontés ainsi que pour l'État brésilien tout entier.

La recherche sera développée sur trois axes principaux :

• Une observation de la carte judiciaire brésilienne dans sa réalité, c'est-à-dire les façons dont se répartissent effectivement sur l'ensemble de l'État Brésilien, les activités de Justice.
• Une analyse des relations entre la Justice et la société brésilienne dans ses aspects polymorphes.
• Un inventaire des statuts réels des professionnels du droit concourant à l'activité de Justice et de leurs relations : internes suivants les types de professionnels (magistrats, avocats...), entre types de professionnels, avec l'extérieur (échanges avec la société civile, les forces économiques sociales, culturelles, la sphère politique...).

En résumé :

En ce qui concerne la Justice, s’il semble vrai que des ajustements s’imposent, il n’appartient évidemment pas au présent Projet, d’en proposer une restructuration complète. Mais un préalable à une telle restructuration passe par une analyse des politiques qui permettraient de structurer une institution judiciaire susceptible de répondre aux besoins nouveaux nés des conséquences de la globalisation qui ont été énoncées ci-dessus.

La situation n’est pas spécifique au Brésil, ni aux autres pays du Mercosur. C'est ainsi qu’un certain nombre de pays développent des travaux de recherche sur ce problème. Nous nous proposons d'engager une recherche et des débats sur la restructuration de la Justice brésilienne dans le cadre de la globalisation. Cette recherche sera intitulée « Carte judiciaire » et permettra une comparaison précieuse avec ce qui a été réalisé sur ce thème dans l’Union Européenne.

Maria Teresa Cárcomo Lobo, ancien Magistrat, est Professeur à l'Université Pontificale de Rio de Janeiro. Elle dirige un Centre d'Etudes sur la Magistrature. Elle publie des chroniques régulières sur la Justice.
Jacques Commaille est Docteur en Sociologie et Directeur de Recherche au CNRS (Groupement d’Analyse des Politiques Publiques, Paris). Il est co-Directeur du Réseau Européen Droit et Société (Maison des Sciences de l’Homme, Paris). Il enseigne à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (Paris). Ses recherches récentes ont porté sur l’établissement de la carte judiciaire en France (comparaison européenne).

5°) Privatisation, régulation de services pulics et les droits de la citoyenneté
Responsables : Carlos Antonio BELLO et Vera da Silva TELLES

Sur le thème « Les autorités administratives de régulation et l’exercice des droits du citoyen », il s’agit de confronter des chercheurs en sociologie politique, économie et droit pour évaluer les politiques publiques selon lesquelles a été effectuée la restructuration de la régulation des services publics au Brésil. Les changements intervenus dans la forme de propriété des entreprises (privatisation, prédominance des multinationales) et dans les lois et institutions de régulation (création d’AAI sectorielles) ont redéfini les conceptions et formes d’exercice des droits du citoyen (notamment l’accès de tous à des services publics de qualité). Les relations de marché semblent l’emporter sur les droits du consommateur et les mesures antitrust. La prééminence des multinationales pose au moins deux types de questions : 1) sur les stratégies des entreprises et le comportement des AAI : le poids que représentent ces entreprises en matière technologique, financière et de gestion risque de porter préjudice à la cohérence et à la qualité des services rendus ; 2°) si l’on rapproche cette puissance des multinationales à leurs intérêts mondiaux, il est à craindre que les pays les moins développés ne bénéficient pas autant de cette globalisation que les pays centraux, et que les multinationales n’exercent des pressions pour ne pas faire de dépenses ou investir comme cela devrait être (le cas de l’énergie électrique est très clair en ce sens).

Les AAI sont une forme institutionnelle nouvelle dont la création entraîne un questionnement de l’État. Par ailleurs, l’expérience antérieure de régulation des entreprises privées, réalisée par des organes publiques sectoriels (liés aux ministères) et trans-sectoriels (comme le CIP – Conselho Interministerial de Preços, et la Sunab – Superintendência Nacional de Abastecimento) n’a pas compté avec la participation de telles AAI et fut critiqué par tous les courants d’opinion (libéraux comme interventionnistes). Il y a donc un défi : savoir si les AAI se révèleront capables et politiquement adéquates dans la conjoncture de globalisation et face à des attentes sociales de démocratisation et de développement.

Il s’agit donc, sur une longue échéance, d’évaluer le comportement des entreprises, des organes de régulation et des entités de la société civile en ce qui concerne l’exercice des droits du citoyen en la matière. De cette évaluation devrait, après concertation avec les parties intéressées, découler des propositions de réorientation des politiques de régulation pour une meilleure protection des droits du citoyen en matière d’accès à des services publics de qualité.

Profa. Dra. Vera de Silva Telles, Socióloga, docente do Departamento de Sociologia da USP e coordenadora executiva do projeto de cooperação internacional Cidade e Cidadania (CNPq-IRD) ao qual o presente projeto se vincula.
Prof. Dr. Carlos Alberto Bello, Economista, doutor em Sociologia pela Universidade de São Paulo e docente da Escola de Sociologia Política de São Paulo; elaborou tese de doutoramento sobre a primeira agências reguladora brasileira (o Cade – Conselho Administrativo de Defesa Econômica), voltada à regulação do poder econômico (direito antitruste) e vem realizando pesquisa sobre agências reguladoras e, sobretudo, em contato estreito com o Instituto de Defesa do Consumidor – IDEC, sobre as atuais reconfigurações do campo político da concepção e exercício dos direitos de cidadania.

6°) L'impact de la globalisation sur les droits de l'Homme - 1:
Ielbo Marcus Lobo de Souza et Rodrigo Gonzalez

Descrição e delimitação da pesquisa. A globalização, no contexto do pós-guerra fria, produziu impactos substanciais no campo dos direitos humanos, nos níveis nacional, subregional, regional e global. Com os olhos voltados mais especificamente para a América Latina, incluindo o Mercosul, esta pesquisa estudará o impacto da globalização sob as perspectivas a seguir discriminadas:

• Globalização, direitos humanos e gênero na América Latina: A proposta visa examinar as consequências que a globalização trouxe sobre a maneira de pensar a cultura, a linguagem, a arte e o próprio conhecimento para redefinir as relações entre homens e mulheres na família, na política, na sociedade, avaliando-se as mudanças e principais repercussões na formulação de políticas públicas que objetivam a inclusão da mulher e de suas demandas no âmbito das relações jurídicas;
• Globalização, direitos humanos e democracia na América Latina: Tendo como pressuposto a concepção de que a defesa dos direitos humanos conecta-se diretamente ao exercício democrático, procura-se primeiramente investigar como a população, em especial a parcela mais pobre, tem exercido seus direitos civis, políticos e sociais num mundo globalizado que impõe restrições cada vez maiores aos países latino-americanos. Num segundo momento, serão estudadas medidas que favoreçam as condições de exercício dos direitos de cidadania dos indivíduos;
• Globalização, desenvolvimento e efetividade do sistema interamericano de proteção dos direitos humanos: Este estudo objetiva identificar como o sistema interamericano tem reagido a duas questões fundamentais: 1) a tensão entre a busca crescente de reconhecimento e aplicação dos direitos humanos e a fragilização dos Estados, particularmente os Estados latino-americanos, no contexto da globalização; 2) a relação entre a universalização dos direitos humanos (como um efeito da globalização) e o relativismo cultural.

A linha de pesquisa proposta será desenvolvida no âmbito do Núcleo de Direitos Humanos e Cidadania da Universidade do Vale do Rio dos Sinos - Unisinos, que congrega acadêmicos, pesquisadores e docentes envolvidos em projetos de pesquisa e ações diversas na área de direitos humanos.

Directeurs de la Recherche:
Prof. Dr. Ielbo Marcus Lobo de Souza, Directeur de la Faculté de Droitde l'UNISINOS
Prof. Dr. Rodrigo Gonzalez (UNISINOS)

7°) Transferts de technologiepour une utilisation durable de la biodiversité: cooperation internationale et instruments juridiques.
Cristiane Derani; Collaborateurs: José Augusto Fontoura Costa (Unisantos), Ana Virgínia Moreira Gomes (Unisantos)

A Convenção sobre Diversidade Biológica assinada no Rio de Janeiro em 1992 trouxe uma série de consequências para os países signatários. Um ponto importante tratado por este documento internacional é o da transferência de tecnologia, especialmente da biotecnologia, entre os países desenvolvidos e os países em desenvolvimento.

O fluxo de conhecimento é uma marca no atual estágio de desenvolvimento das relações produtivas no mercado globalizado. Trata-se aqui de um conhecimento especificamente relacionado com a diversidade biológica, sua compreensão e sua apropriação. Há um duplo fluxo: Um que sai dos países detentores de biodiversidade e se direciona a países onde se localizam interessados na exploração da diversidade biológica aproveitando-se de um conhecimento tradicional associado a ela. Outro que sai de países desenvolvidos como contrapartida pela obtenção de biodiversidade e o conhecimento tradicional associado, voltado à melhoria da qualidade de vida e da produção. São dois tipos de tecnologia e com duas utilidades distintas.

A diversidade biológica é um patrimônio precioso da humanidade e o homem deve aprender a utilizá-la de uma maneira adequada para não destruí-la. Deve também cuidar para que os benefícios oriundos de sua exploração sejam satisfatoriamente distribuidos. Busca-se, com a pesquisa, uma compreensão da organização e motivação do fluxo de tecnologia em vista da construção do desenvolvimento sustentável. Procura-se analisar o peso dos países na identificação e escolha da melhor tecnologia, assim como na participação da sociedade civil.

A pesquisa dirige-se aos quadros normativos existentes na Comunidade Européia, Mercosul, no direito Brasileiro e Internacional, naquilo que diz respeito à proteção da biodiversidade e à transferência de tecnologia, visando a ampliar as relações entre norte e sul dentro de parâmetros equitativos visando ao desenvolvimento sustentável. O objetivo final é o de discutir a governança em relação às ações políticas para o estabelecimento deste relacionamento, bem como definir os espaços participativos da sociedade civil, para que possa efetivamente influir e garantir o uso adequado de um patrimônio comum, salvaguardando-se os direitos das comunidades locais.

Prof. Dr. Cristiane Derani (SP), Directrice de la Recherche
Prof. Dr. José Augusto Fontoura Costa (Unisantos)
Prof. Dr. Ana Virgínia Moreira Gomes (Unisantos)

8°) L'impact de la globalisation sur les droits de l'Homme - 2:
Marcela Gutiérrez Quevedo; Collaborateurs: Angela Santamaria;Cielo Mariño

Dans un scénario de globalisation juridique le paradigme de droit moderne représenté par des concepts comme l'abstraction, l'universalité, l'unité de la raison et la sécurité juridique, connaît une crise théorique qui exige de nouveaux paradigmes scientifiques pour penser á la pratique juridique. Ces nouveaux paradigmes donnent la possibilité á de nouveaux modéles explicatifs autour des concepts comme: les subjectivités multiples, le pluralisme des rationalités, la complexité et le retour á la société civile.

Dans ce contexte, il est important de développer des recherches qui explorent de nouveaux espaces sociaux du juridique comme les systémes de justice des peuples indigénes. Pour cette raison, le CIPC de l'Université Externado de Colombia, développe des recherches sur les pratiques juridiques transculturelles en Colombie, dans le cadre du pluralisme juridique.

Méthodologie
Il s'agit de faire une reconstruction des cas paradigmatiques sur les violations des droits humains en Colombie, et l'émergence des pratiques de résistance culturelle et civile, et la consolidation des formes alternatives de résoudre les conflicts des peuples indigénes. Cette recherche prétend se développer dans le scénario des interlégalités et de la flexibilité du droit et des pratiques juridiques et culturelles dans un contexte de guerre totale.

Axes de recherche
Études de cas sur le déplacement indigéne forcé par la violence et l'émergence des pratiques culturelles de résistance (CAUCA-Colombie) - Études de cas sur la justice indigéne et les formes alternatives de solution des conflicts internes (Peuple Wuayú: Alta Guajira-Colombie) - Études de cas sur les processus de juridisation et l ´attention des institutions des enfants indigénes hors du conflict armé (Cauca, Chocó et Alta Guajira-Colombie)

Techniques
Entretiens non-structurés avec les autorités traditionnelles des peuples indigénes et les leaders sociaux du pays -Entretiens structurés avec les experts, académiques, les avocats et les fonctionnaires publiques -Analyse des documents (loies et jurisprudence) -Ateliers de travail dans les régions avec les organisations sociales

Prof. Dr. Marcela Gutiérrez Quevedo: Pluralisme juridique chez les wayuu en Colombie, Directrice de la Recherche;
Angela Santamaria, Les pratiques de guerre, le déplacement par la violence et l ´émergence des pratiques de résistance culturelle des peuples indigénes colombiens;
Cielo Mariño, Les droits des enfants indigénes dans le conflict interne armé et la critique des processus de juridisation.