PARTIE II

LA GOUVERNANCE GLOBALE DE LA CITÉ DES DEUX MONDES

TITRE 1 - LA GOUVERNANCE DU PREMIER MONDE

Chapitre 2 - Avènement d’une Gouvernance économique et financière globale

Section 1 - La nouvelle gouvernance économique active des Etats

Paragraphe 1 - Le développement économique comme activité de gouvernance

A - Le commerce, activité de gouvernance diplomatique
B - La gouvernance diplomatique, activité d’organisation du “laisser faire”
C - La nouvelle gouvernance économique diplomatique

Paragraphe 2 - Disqualification de la gouvernance économique par la finance

A - Financiarisation par la spéculation
B - Financiarisation par la compétitivité
C - L’irréalisme des statistiques

Section 2 - Suprématie d’une gouvernance financière réactive des marchés

Paragraphe 1 - L’instauration d’un Nouvel Ordre Economique et Financier Global (NOEFG)

A - L’absence de garde-fous
B - Déchéance des grands acteurs traditionnels de la finance
C - Financiarisation de l’économie et marchéisation de la finance

Paragraphe 2 - Les diplomates du Nouvel Ordre Economique et Financier Global

A - Fondement doctrinal classique de la Gouvernance de Bretton Woods
B - Fondement pragmatique et moderne de la Gouvernance de Bretton Woods

Paragraphe 3 - La gouvernance monétaro-financière de la crise mexicaine de 1994-1995

A - La dialectique monétaire et financière de la crise mexicaine
B - La dynamique de la gouvernance face à la crise mexicaine

Chapitre 2
Avènement d’une Gouvernance économique et financière globale

Quelle est la véritable répartition des tâches entre l’économie et la finance ?

Plus de 1500 milliards de dollars sont échangés chaque jour sur le marché des changes, soit l’équivalent d’une année du commerce mondial, en trois jours seulement. Et pourtant l’économie est toujours en crise, le chômage, la pauvreté et l’exclusion se développent au cœur même des pays développés. Alors, la finance aurait-elle rompu avec sa mission première : celle d’être au service de l’économie ? Et l’économie aurait-elle rompu avec sa mission originelle : celle d’être au service de l’homme ?

Déjà, Adam SMITH dans la “Richesse des nations ” nous rappelait que l’économie ne doit pas faire oublier les autres dimensions de l’homme pour gouverner les sociétés.

L’économie au service de la Cité

La nation par l’intermédiaire de ses représentants se donne une organisation économique qui doit permettre de maximiser le bien-être de tous. A partir de 1964, l’économiste américain Gary BECKER a formalisé la “ théorie du capital humain ” ( [1] ) qui vise à établir une science de l’ensemble des comportements humains. L’objectif est toujours de déterminer les conditions de la gouvernance économique qui permettent une régulation optimale de la société. Pour BECKER et ses partisans le “ laisser faire ” est le meilleur mode de régulation économique et doit s’étendre à l’ensemble des comportements humains. Par exemple, il affirme qu’il faut appréhender la vie en couple, comme une relation où chacun recrute l’autre pour qu’il lui fournisse amour, aide matérielle, descendance, etc. et en échange, l’autre est rémunéré de la même manière. En élargissant le champ de l’économie, BECKER a donc le mérite de mener l’analyse libérale classique du “ laisser faire ” à son terme et dont l’enjeu est la gouvernance globale de la société par des méthodes scientifiques.

Vers une science de la Gouvernance économique et financière

La Gouvernance économique et financière classique correspond à l’élaboration et à la gestion des conditions dans lesquelles se réalisent l’activité économique et financière de chaque pays ( [2] ) et à son financement. C’est le rôle de la Gouvernance juridique de réguler les rapports sociaux entre les acteurs économiques en fixant par exemple des règles qui vont garantir un statut et des droits sociaux minimaux.

Elle permet également l’exercice d’un pouvoir de contrainte visant selon Marx WEBER, à organiser et à maintenir l’agrégation pacifique d’une “ constellation d’intérêts ” que représente la nation.

Il n’est plus certain que la Gouvernance juridique classique constitue encore le cadre général de l’ensemble des activités économiques et qu’elle puisse les régir de façon hiérarchique. Il n’empêche que la nécessité d’une Gouvernance cohérente se fait sentir car l’économique et la finance sont en plein bouleversement conceptuel et leur statut de sciences autonomes pose des problèmes. L’économie et la finance ont des fondements communs (tout comme avec le droit)

Le paradigme positiviste s’oppose radicalement au paradigme constructiviste pour théoriser la gouvernance du monde. Le “ constructivisme ” ( [3] ) nous propose une nouvelle grille de lecture des événements et de ce qui les crée. Le paradigme constructiviste ( [4] ) remet en cause le postulat positiviste selon lequel la réalité est naturelle et unique.

Pour les constructivistes, pour trouver des solutions aux problèmes, nous inventons ou nous fabriquons une réalité ou une image de la réalité qui nous convient. Dans une situation donnée, l’homme ne doit pas chercher une solution ou une description qui corresponde à une réalité ontologique mais plutôt trouver une solution qui lui convienne. Le constructivisme ne rejette pas l’idée qu’une réalité objective régie par des lois naturelles existe, mais il nie qu’il soit objectivement possible de connaître cette réalité naturelle et ses lois. La seule connaissance que nous puissions avoir de la réalité est ce qu’elle n’est pas. Car nous fabriquons notre propre image du monde et sa connaissance résulte de l’interprétation de nos expériences.

Ainsi, Jean PIAGET ( [5] ) dit que l’homme interprète ce qu’il perçoit au travers de grilles de lecture qui sont autant de schémas mentaux et qui sont le fruit d’interactions entre le sujet qui observe (l’intelligence) et l’objet observé (l’environnement) L’environnement est pris en compte par le constructivisme à l’inverse de ce que considère le positivisme et il est constitué de “ conventions ” qui sont des structures collectives de savoir auxquelles l’individu se réfère pour se guider. Le constructivisme permet de donner du “ sens ” et de réduire l’incertitude. Le véritable but c’est la Gouvernance des comportements individuels vers des représentations communes afin de rendre plus cohérent, efficace et global le fonctionnement et l’organisation de la société. Quel que soit le type de gouvernance juridique, économique, sociale, la représentation du monde, qu’elle nous suggère, a toujours pour unique objet la conduite des activités humaines. Mais c’est la forme économique et financière de la gouvernance qui va prévaloir et se voir conférer du titre de science parce qu’elle permet une nouvelle approche de la connaissance et qu’elle a pour objet l’étude de l’ensemble des comportements de l’homme ( [6] ) dans tous les domaines. Mais l’économie et la finance ont également des intérêts opposés.

1)      La finance contre l’économie

Nous sommes passés d’une finance administrée, guidée par l’idée de financer indirectement l’économie à une finance marchéisée asservissant l’économie au profit d’intérêts purement privés. Le rapport d’un groupe de travail, constitué au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS) et présidé par Jacques PECHA de la Banque de France, fait une analyse comparée entre différents pays. Il souligne que la France se caractérisait déjà en 1991 par une accélération du développement de la sphère financière par rapport à la sphère de l’économie réelle ( [7] ) Ce rapport constate que la nouvelle gamme de produits dérivés accentue l’autonomie de la sphère financière dont le degré de dématérialisation est tel que l’on peut parler d’“ économie virtuelle ” dont les conséquences sont les suivantes :

• forte concentration sur les marchés financiers des puissances financières privées ;
• les grands groupes industriels ont également su tirer profit de la globalisation financière par des opérations de fusion-acquisition avec notamment les Offres publiques d’achat (OPA) depuis la seconde moitié des années 80. Alors qu’à priori ces opérations étaient considérées comme des stratégies de développement économique, elles sont devenues des opérations purement financières et spéculatives. En effet, un groupe restructure rapidement une entreprise rachetée pour la revendre et en tirer une plus-value financière.

Jean-Paul FITOUSSI ( [8] ) président de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) résume parfaitement la situation lorsqu’il demande pourquoi un chef d’entreprise placerait de l’argent dans son entreprise, alors que la même somme placée sur le marché financier rapporterait davantage sans risque et sans travail ?

Auparavant la croissance était tirée par les exportations, tandis qu’aujourd’hui elle est tirée par l’investissement et la consommation interne. La “ dictature des créanciers ” n’est pas nouvelle. Mais aujourd’hui les contraintes de rentabilité qu’ils imposent à toute l’économie nous expose selon Olivier PIOT ( [9] ) à des risques de fin de règne. L’administration de l’économie par l’Etat est le type classique de Gouvernance “ active ” où la détermination des moyens financiers importe davantage que la réalisation des objectifs économiques préalablement définis. Mais aujourd’hui, nous sommes passés d’un “ financement de moyens ” à un “ financement d’objectifs ” déterminés par la Gouvernance par le marché. C’est la conception “ réactive ” de la gouvernance qui considère que la finance est un élément extrinsèque du système économique, c’est-à-dire qu’elle n’est plus son serviteur mais son maître. Dans le système traditionnel du financement de moyens inhérent à l’Ordre international économique public, la notion de “ budget ” triomphe (les objectifs sont réalisés en fonction de ce que l’on dispose financièrement) ; en revanche, dans le système du marché ouvert le concept de financement d’objectifs part du principe inverse selon lequel la réalisation à tout prix des objectifs importe plus que les moyens dont on dispose et qu’il faut absolument se donner. Ainsi, dans la seconde conception qui est celle de l’Ordre international économique privé, la notion d’investissement prévaut sur celle de “ budget ” et implique une “ rationalisation des choix d’investissements ” par les marchés et non plus des “choix budgétaires ” par les Etats et les Organisations intergouvernementales. Dans cette seconde conception, les moyens financiers sont déterminés en fonction des choix, des objectifs fixés en priorité. On constate donc une véritable fracture entre d’une part une gouvernance économique où la finance constitue un moyen, un outil de développement et d’autre part la gouvernance financière par laquelle la finance réduit le système économique au rôle d’instrument au service des détenteurs de capitaux qui ont pour unique objectif d’accroître sans cesse leurs profits au détriment du bien-être social. Désormais, l’enjeu (l’argent que l’on met en jeu et qui revient au gagnant) prime dans le jeu de la compétition économique.

Section 1 - La nouvelle gouvernance économique active des Etats

L’échange ( [11] ) est au cœur de l’analyse économique classique ainsi que les notions de rareté et de besoin ( [12] ) La gouvernance économique peut se définir comme étant la recherche de la maîtrise des échanges de biens rares contre des richesses pour satisfaire des besoins. Elle a pour tâche de coordonner les actions et les choix des individus de façon à atteindre la production de biens la plus élevée possible. Mais le travail et le capital se disputent le partage des richesses. La gouvernance de l’économie doit résoudre ce problème de répartition en répondant à la question qui s’impose : faut-il laisser les acteurs se comporter librement et les mécanismes des prix et du marché assurer la régulation de l’activité économique ou, au contraire, diriger les comportements et fixer les prix ? A l’heure actuelle, les Etats ont opté de façon quasi-générale pour l’économie de marché. C’est pour répondre aux problèmes des comportements individuels, microéconomiques, que la gouvernance d’entreprise ( [13] ) s’est développée. Tandis que la macroéconomie relève de la gouvernance globale. Néanmoins, toutes les deux ont pour but la conduite des comportements humains. Le concept de gouvernance économique est surprenant de simplicité. Il est fondé sur l’analyse économique classique qui part du principe qu’il existe une entité unique : l’individu qui est rationnel, informé, libre et autonome. D’autre part, les comportements d’offre et de demande de ces individus qui s’expriment librement font l’objet d’ajustements libres par le marché (grâce au mécanisme des prix l’offre et la demande s’égalisent) ( [14] )

Dans l’ensemble, la gouvernance économique classique rejette l’incertitude qui est fille de la complexité. Sa représentation du monde est positiviste (toute chose doit être considérée comme existant par elle-même) C’est une logique essentiellement descriptive et qui pose le principe d’une réalité unique qui ne peut être interprétée différemment et qui permet de distinguer à elle seule le vrai du faux (n’est vrai que ce qui décrit parfaitement la réalité) Cette gouvernance positiviste fait de la simplicité son critère scientifique en proposant constamment entre deux approches à ne retenir que la plus simple et la plus directe. Dans une conception positiviste la Gouvernance économique c’est la connaissance objective du réel ; autrement dit la description objective de la mécanique économique au travers de lois qu’elle élabore. Et pourtant, l’incertitude ( [15] ) s’est installée car le marché est incapable de remplir sa mission d’ajustement jusqu’au bout parce qu’il ne peut être aussi parfait que le voulaient les économistes libéraux. Les différentes crises économiques qui se sont succédées depuis celle de 1929 ont parfaitement mis en évidence les défaillances de la Gouvernance économique classique dont l’économiste britannique John Maynard KEYNES nous proposait un aménagement sans toutefois l’abandonner. Pour lui, l’intervention de l’Etat dans l’économie au moyen de politiques budgétaires et monétaires à long terme doit être fortement développée.

Idée complètement remise en cause aujourd’hui avec le renforcement de l’analyse libérale qui rejette toute intervention de l’Etat dans l’économie en nous proposant un nouveau modèle d’analyse économique, les “ conventions ” ( [16] ) La gouvernance économique “ active ” est une prérogative de l’Etat exercée par l’intermédiaire des diplomates qui se voient attribuer de nouvelles missions. D’autre part, la Gouvernance économique se trouve disqualifiée par la globalisation financière.

Paragraphe 1 - Le développement économique comme activité de gouvernance

Le commerce envahit la diplomatie qui est par nature une activité politique. Les gouvernements souhaitent que leurs ambassadeurs manifestent plus d’intérêt pour l’investissement et les exportations. Les chefs d’Etat prennent soin de leur image de Présidents VRP en se faisant accompagner dans leurs voyages par des chefs d’entreprises pour conclure des contrats. Autrefois, le commerce constituait l’essentiel des relations économiques internationales. La diplomatie avait déjà pour tâche de protéger l’économie en veillant sur ceux qui étaient à l’étranger. Au cours des siècles, la diplomatie servait l’économie en négociant des garanties sur les routes commerciales, puis sur l’ouverture des débouchés (colonies et zones d’influence) par l’élaboration d’accords commerciaux pour soutenir activement les entreprises. Pour Guy CARRON de La CARRIERE, “ la diplomatie place l’économie au service de la politique étrangère ” ( [17] ) La position de créancier peut permettre à un Etat de légitimer l’usage de la force ou de moyens de pression. Le commerce est présenté tantôt comme un facteur de rapprochement des peuples (traités de commerce franco-britanniques de 1786 et de 1860) tantôt comme un facteur de prix pour dissuader les gouvernants de jeter leurs peuples dans la guerre ( [18] ) Pour la diplomatie l’économie c’est aussi une arme ( [19] ) aux mains des gouvernements pour sanctionner un autre Etat par une guerre des tarifs douaniers, un embargo ou un blocus. Pour Guy CARRON de La CARRIERE, la diplomatie économique devient une diplomatie à part entière au début du XXe siècle.

D’une part, elle a remplacé le recours systématique à la force armée pour régler les conflits. Il ne s’agit plus effectivement d’ouvrir certaines contrées lointaines au commerce ou d’assurer la sécurité des mers ; mais d’autre part, d’assurer une liberté effective des échanges par l’établissement de règles de concurrence, de libre circulation des marchandises et d’arbitrage des conflits ( [20] )

A - Le commerce, activité de gouvernance diplomatique

CARRON de La CARRIERE définit la diplomatie économique en fonction de trois critères ( [21] ) Tout d’abord, c’est “ la mise en œuvre d’une politique extérieure par une autorité publique au moyen de l’exploitation d’informations et de négociations appuyées par un réseau de présences à l’étranger. ”L’auteur la distingue de toutes les initiatives privées (la “ diplomatie ” d’entreprise) et des arrangements techniques entre services inter étatiques (coopération administrative, échange de services entre banques centrales) D’autre part, elle ne se définit pas seulement par des arguments purement économiques, faveurs ou sanctions lorsque le but poursuivi est politique (par exemple, les sanctions économiques contre le Pakistan par le Japon et les Etats-Unis pour protester contre les essais nucléaires en juin 1998.

Enfin, la diplomatie économique se caractérise par la recherche d’un résultat qui n’est pas toujours évident, vu la complexité de la réalité. Mais c’est cette diplomatie à finalité économique qui s’est imposée depuis le début du XX^e siècle. Au départ, elle n’est que l’instrument de la politique étrangère et se confond avec elle.

Jusqu’à la Première Guerre mondiale, la diplomatie économique se préoccupait surtout de trouver de nouveaux débouchés commerciaux. Afin la fin de l’ère des conquêtes coloniales, le monde entier est connu et balisé par les puissances dominantes. De plus en plus, les diplomates prennent la relève des administrateurs et des militaires.

L’entre-deux guerres connaît des bouleversements d’ordre géopolitique (disparition de l’Empire Ottoman, restitution de l’Alsace-Lorraine à la France, revendication à l’indépendance des colonies, etc...) et par conséquent d’ordre géo-économique (émergence de trois blocs : capitaliste, socialiste et communiste, et les pays en voie de développement ou de sous-développement ?) C’est la première fois dans l’Histoire semble-t-il que le problème de l’équilibre économique se pose à une échelle mondiale. En novembre 1919, KEYNES fait paraître son livre “ Les conséquences économiques de la paix ” ( [22] ) qui, pour la première fois, met les problèmes économiques sur le devant de la scène internationale. Son ouvrage marque le passage d’une diplomatie préoccupée par le développement du commerce à une diplomatie se souciant de politique économique internationale. Avec la décolonisation, les produits de base tels que le pétrole prendront un caractère vital pour l’économie occidentale. La diplomatie économique n’est pas suffisamment mûre pour jeter les bases d’une véritable coopération économique internationale. Le protectionnisme reviendra en force avec la crise boursière de 1929. Ce n’est qu’après 1945 que l’on va tenter de résoudre les problèmes macroéconomiques ( [23] )

Mais le contexte international a changé. La CNUCED dès sa création, à l’initiative de son premier Secrétaire général Paul PREBISH, estimait que le développement passait d’abord par la création d’industries lourdes mères de toutes les autres industries avec une planification autoritaire de l’économie à l’écart du marché international et une politique d’investissement orientée vers l’autosuffisance. D’autres Etats en développement ont plutôt opté pour une “ économie d’exportation ” notamment les “ dragons asiatiques ” (Hong Kong, Singapour, Taïwan, Corée du Sud) Ce choix s’est révélé plus porteur pour ces Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) afin de sortir du sous-développement. D’autres encore ne peuvent se développer que grâce au pétrole (l’Etat de Brunei en Asie du Sud-Est dont le monarque est l’homme le plus riche du monde ou le Koweït qui en tire 94,8 % de ses revenus) ; tandis que l’Irak en voie de sous-développement depuis la guerre du Golfe en 1991 parce que le pétrole représentait 99,4 % de ses revenus. Ainsi, le pétrole reste un enjeu important dans la gouvernance économique.

Mais est-ce que la diplomatie y trouve encore sa place ? Car les droits de douanes ne sont plus ce qu’ils étaient et les obstacles non tarifaires aux échanges se sont largement multipliés. De même que la convergence des économies s’accentue avec l’harmonisation de la fiscalité et de la concurrence par le fort développement des conventions entre Etats en la matière. Les Etats ne sont plus en réalité les seuls maîtres d’œuvre des relations économiques internationales. Les entreprises, les organisations non gouvernementales en sont également les acteurs ainsi que les marchés qui veulent imposer le “ laisser faire ” en l’organisant le moins possible sinon d’une manière informelle, non hiérarchique.

B - La gouvernance diplomatique, activité d’organisation du “laisser faire”

Le libre-échange fait disparaître une grande partie des moyens classiques d’intervention des Etats. Le recours aux droits de douane et au contrôle des changes est de plus en plus réduit voire supprimé, ainsi que les mesures non tarifaires font de plus en plus l’objet d’interdictions. Le principe de non-discrimination du GATT de 1948 et du GATT de 1994 créant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) exclut l’usage de mesures préférentielles. Mais la création d’une zone de libre-échange (ZLE) ou d’une union douanière (UD) permet de déroger à cette règle à condition d’accorder des compensations aux Etats qui pourraient subir un préjudice commercial. La diplomatie qui était essentiellement bilatérale est en perte de vitesse parce qu’elle repose sur un traitement préférentiel de chaque Etat partenaire commercial.

En matière financière, la diplomatie perd également du terrain. Elle n’a pas été capable de proposer un nouveau système monétaire international face à la montée en puissance des marchés financiers. Les taux de change dépendent des marchés par des gouvernements. De janvier 1995 à août 1997, le dollar a gagné 33 % par rapport au mark. Après la crise du Système Monétaire Européen (S.M.E.) en 1994, la lire et la livre sterling ont perdu jusqu’à 20 % de leur valeur en franc français. En 1997, la plupart des monnaies asiatiques ont perdu à certains moments de 20 à 40 % de leur valeur par rapport au dollar. Le won sud coréen a perdu 57 % de sa valeur entre octobre et décembre 1997. De plus, d’une monnaie à l’autre, les parties sont trop différentes et mettent à mal les entreprises impuissantes à se protéger contre les fluctuations à court terme. L’impuissance des gouvernements face aux crises monétaires de court terme se traduit également par l’impuissance des banques centrales et du FMI.  Les banques centrales conservent tout de même une certaine emprise sur les taux d’intérêt à court terme. Ainsi, par exemple, la BUNDESBANK menant une politique de taux d’intérêt élevés a poussé le Mark à la hausse pour compenser le financement budgétaire des dépenses de la réunification. La diplomatie économique cherche à remédier à la trop grande volatilité des capitaux par l’adoption de règles prudentielles et déontologiques. Cependant le développement des “ produits dérivés ” ne rend pas la chose facile et devrait nous conduire à réviser les notions de masse monétaire et de liquidités internationales.

En attendant, pour une meilleure coordination macroéconomique, la diplomatie devrait aboutir à la création d’une organisation associant les nouveaux grands acteurs économiques et financiers. Le G7 qui n’a aucun statut ni régime juridique, ne peut actuellement remplir ce rôle. Et la mise en place de l’ “ euro ” devrait en principe donner davantage de stabilité monétaire au système international. Mais finalement, c’est auprès des entreprises que la diplomatie économique aurait perdu le plus de crédit. La diminution des aides de l’Etat donne une plus grande liberté de manœuvre aux entreprises. Le “ moins d’Etats ” ne leur porte pas préjudice, bien au contraire. La déréglementation sous tous ses aspects donne moins de contrôle à l’Etat sur les entreprises. Les autorisations nécessaires pour investir à l’étranger tendent à se réduire considérablement, excepté pour certaines industries pour des motifs de défense nationale, comme l’électronique et l’aéronautique d’armement. Perte de contrôle de l’Etat également parce que la nationalité d’une entreprise ou d’un produit est de plus en plus difficile à établir. Le critère juridique du lien du siège social ne suffit plus. Les actionnaires, les dirigeants, les employés, les lieux de production et le centre de décision ont des nationalités très diverses. Une culture d’entreprise tend même à se substituer à la culture nationale. En effet, les grands groupes se sont forgés de fortes identités qui transcendent les appartenances nationales. Pourtant, la diplomatie économique d’un pays a pour rôle de contribuer à la présence à l’étranger des entreprises ressortissantes.

Aujourd’hui, il est certain que cette mission n’est plus aussi claire qu’autrefois. Car il est de plus en plus fréquent que les grands projets industriels ou de travaux publics ne peuvent être menés à bien que par des consortiums internationaux et que paradoxalement, des entreprises françaises peuvent se retrouver dans différents groupes en concurrence. Le conseiller commercial d’une ambassade n’est plus alors qu’un spectateur souhaitant aux concurrents que le meilleur gagne sans pouvoir aider à la réalisation d’un projet.

En outre, la présence à l’étranger doit être évaluée selon une approche globale ( [24] ) des marchés extérieurs, succursales, filiales, licenciés et franchisés. Les Sociétés transnationales (STN) cherchent à tirer le meilleur parti de leurs différentes implantations. Elles délocalisent leurs activités en fonction de l’évolution des législations fiscales et du travail et au gré des opportunités de rentabilité et de profit à court terme. Le prix d’une délocalisation est calculé et peut s’avérer une opération très lucrative. L’Etat n’a aucune prise sur leurs stratégies parce qu’elles sont ce que Robert REICH appelle des “ entreprises-réseaux ”. Mais contrairement à ce qu’affirme Guy CARRON de La CARRIERE, les alliances d’entreprises, qui permettent la globalisation économique, ne rendent pas l’investissement en capital purement symbolique ( [25] ) Les marchés relèguent les Etats au rang de valets. Ils profitent de leur nationalité. Un ordre ou une information qui part d’un terminal n’a aucune attache territoriale, pas plus que l’ordinateur qui stocke les données et expédie les messages. C’est pourquoi les activités de la “ City ” de Londres ne seront nullement perturbées par le passage à la monnaie européenne même si la Grande-Bretagne ne l’a pas adoptée, alors que toutes les transactions ( [26] ) de la “ City ” se feront désormais en “Euro ” en 1999.

Les marchés dictent aux Etats la politique économique à suivre et sanctionnent leurs écarts de conduite (par les taux d’intérêt ou les parités de change) en matière d’inflation ou de déséquilibres budgétaires et financiers. Tout se passe comme si leurs diplomaties économiques n’avaient aucun rôle à jouer. Les politiques tarifaires et de subventions pour redresser le déficit de la balance commerciale n’ont plus de sens. La vraie balance des intérêts de chaque pays reste difficile à établir. Et pourtant, la nouvelle diplomatie économique manifeste sans cesse sa vigueur.

C - La nouvelle gouvernance économique diplomatique

De nouveaux sujets et de nouvelles méthodes sont adoptés par la diplomatie classique. Mais cette dernière continue de considérer que tout n’est pas devenu économique dans la conduite des affaires entre Etats même si la globalisation économique est une idée communément acceptée. Il y aurait en effet toujours des actions diplomatiques à visée essentiellement politique (l’éclatement de la Yougoslavie par exemple) et des actions diplomatiques spécifiques comme par exemple la diplomatie en matière d’environnement (tel que le premier Sommet de la Terre à Rio en juin 1992 et le second en juin 1997 à New York) et enfin la diplomatie de nature militaire. Comme si tous ces champs d’actions diplomatiques n’étaient nullement dominés par des objectifs purement économiques et financiers. Cette domination résulte d’une croissance mondiale des échanges de marchandises et de services ainsi que des investissements étrangers des entreprises et des flux financiers qui prennent plus d’importance que la production ( [27] ) L’inédit est que jamais les opérations d’investissements et d’échanges n’avaient autant de destinations, une telle rapidité et atteint une telle spécialisation. Le renforcement des interdépendances entre Etats a développé les appels à la diplomatie économique pour la conclusion de traités de commerce, de conventions relatives à la protection des investissements étrangers et de conventions fiscales pour éviter les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale ( [28] )

La nouvelle diplomatie de l’économie globale est chargée de nouvelles missions qui s’ajoutent à ses tâches traditionnelles (défense des intérêts économiques du pays, protection des entreprises ressortissantes, promotion des échanges et développement des relations culturelles, politiques, sociales, militaires avec l’extérieur) Ses nouvelles missions concernent les relations et la place des Etats dans les organisations internationales intergouvernementales (OII) Par exemple, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) ou toute autre organisation concernant la libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux, la suppression des obstacles non tarifaires, le contrôle des positions dominantes d’entreprises (par exemple, contrôle par la Commission de l’Union Européenne ou par la Federal Trade Commission aux Etats-Unis) et l’élimination des entraves à la concurrence. Les relations commerciales étaient la compétence première de la diplomatie économique. Désormais, cette dernière doit chercher à résoudre les problèmes d’équilibre de ces relations commerciales qui relèvent du domaine de la macroéconomie : consommation, épargne, investissements, liquidité monétaire et production brute.

La nouvelle diplomatie a pour tâche la propagation de l’économie de marché pour ne pas dire le capitalisme et la surveillance de la santé économique de ses partenaires grâce à la collecte d’informations, par exemple, par les divers Postes d’Expansion Economique (PEE) français répartis dans le monde entier sous l’égide de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE) du Ministère de l’Economie et des Finances. La santé économique d’un pays se traduit toujours par une demande à l’égard des marchés extérieurs. Ce qui signifie pour ses partenaires des emplois et des exportations. Régulièrement, des réunions internationales ( [29] ) sur la situation économique mondiale et sur celle de pays en particulier ont pour but d’émettre des recommandations ou des requêtes des recommandations ou des requêtes afin de tenter de résoudre les problèmes de déséquilibres économiques. Cette nouvelle diplomatie économique est composée de techniciens, d’experts et tout autre spécialiste ( [30] ) qui ne sont ni des diplomates ni des fonctionnaires au sens classique de ces termes : c’est-à-dire qu’ils ne sont pas des représentants défendant les intérêts de l’Etat dont ils sont les ressortissants et nécessairement désignés par celui-ci pour cela. Ils ont pour tâche de codifier l’activité de l’organisation internationale gouvernementale ou non dans deux directions principales :

• Tirer les conséquences de la perte du monopole souverain des Etats dans la conduite de la politique économique internationale.

Les nouveaux centres de diplomatie économique sont par exemple le G8 pour la régulation macroéconomique, la recherche de la maîtrise des mouvements de spéculation et de la stabilité des taux de change ; l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour réguler les échanges de marchandises, le Fonds Monétaire International (FMI) qui examine les politiques macroéconomiques des Etats, et la Banque Mondiale qui intervient dans le domaine des réformes de type structural pour l’attribution de prêts aux secteurs public et privé ( [31] )

De façon générale, les nouveaux diplomates de l’économie œuvrent dans tous les types d’organisations internationales gouvernementales ou non, formelle ou informelles, publiques ou privées, mondiales ou régionales, et ont pour mission suprême de vanter les mérites de la globalisation tous azimuts. Le travail de ces diplomates de l’économie est de gérer les économies nationales à partir des conditions internationales et non sans elles et ni contre elles.

• Ils doivent orienter les Etats vers les meilleurs combinaisons stratégiques sur le plan macroéconomique.

Mais ce sont les Etats qui créent les Organisations internationales et les soutiennent financièrement. Ils restent donc le noyau dur autour duquel tout s’ordonne de la macroéconomie à la microéconomie. Les nouveaux diplomates de l’économie sont également les conseillers économiques et commerciaux envoyés par les Etats à l’étranger pour les représenter et défendre leurs intérêts économiques, financiers et commerciaux. En France, on les trouve dans les différents Postes d’Expansion Economiques et les Chambres de Commerce Internationales situés à l’étranger dont le rôle traditionnel est remis en cause.

Depuis les années 1950 et 1960, le renforcement de la diplomatie économique se traduit par le recours systématique à la garantie financière de l’Etat en cas de défaut de paiement ou de rééchelonnement de la dette (par le Club de Paris pour la dette publique par exemple) Il y a aussi une multiplication des conventions fiscales pour éviter les doubles impositions, le développement de mécanismes de règlement des conflits en matière d’échanges commerciaux avec la possibilité de prendre des mesures unilatérales de rétorsion ( [32] ) La gouvernance économique en France est enfin exercée par des organismes tels que la COFACE (Compagnie Française d’Assurance Crédit) qui assurent les exportations de marchandises contre les risques économiques (le risque politique n’est pas assurable) ; ainsi que la Banque Française pour le Commerce Extérieur (BFCE) qui finance les exportations à moyen et long terme ; on peut citer enfin l’ACTIM (Agence pour la Coopération Technique Industrielle et Economique) qui fait la promotion des exportations.

La Gouvernance économique de ces conseillers ou organismes de la nouvelle diplomatie que nous venons de citer, est une diplomatie de terrain, microéconomique, qui se distingue de la diplomatie des chancelleries, qui elle, est macroéconomique. En France, c’est le Ministère de l’Economie et des Finances qui coordonne ces deux types de diplomatie à caractère économique et financier.

Aux Etats-Unis, c’est le “ Trade Promotion Coordinating Commitee ” (TPCC) présidé et animé par le Department of Commerce, qui regroupe sous son autorité quatre grandes agences américaines de promotion des exportations et des investissements ( [33] ) Mais ce sont les ministères des Affaires étrangères qui restent responsables respectivement de la politique étrangère de chaque pays, notamment de signer les accords internationaux sans avoir une compétence exclusive sur l’ensemble de la procédure d’adoption de ces accords. Les ministères des Affaires étrangères n’ont pas le monopole de la diplomatie économique. En conséquence, les acteurs de la diplomatie ne sont pas que des diplomates ; autrement dit, des agents de carrière bénéficiant du statut diplomatique.

De nouveaux acteurs tels que les entreprises, les Organisations Non-Gouvernementales (O.N.G.) jouent de plus en plus un rôle économique sur la scène mondiale. Le changement de perspective conduit par le phénomène de la globalisation fait que la conception anglo-saxonne, qui considère que le diplomate doit appuyer les entreprises et s’intéresser aux techniques de vente, triomphe. A la tête de la tête de la diplomatie économique, se trouve le Président de l’Etat qui, lors de ses voyages à l’étranger, joue parfois le rôle de “ super VRP ” suivi par une cohorte de chefs d’entreprises triés sur le volet, ayant pour objectif de signer des contrats. Cependant, la recherche de l’équilibre macroéconomique menée par la diplomatie économique des ambassades est délaissée au profit d’un enchantement pour la finance.

Paragraphe 2 - Disqualification de la gouvernance économique par la finance

Avec le développement des nouveaux produits financiers dérivés, la nature des rapports entre économie virtuelle (dérivés) économie financières (titres) et économie réelle (production de biens et de services) s’en trouve complètement transformée.

Le marché des produits dérivés est trois fois supérieur aux montants échangés sur une période d’un mois au New York Stock Exchange (NYSE) ; en 1994, il représente plus du double produit intérieur brut américain ( [34] ) Ainsi, l’économie réelle et l’économie financière traditionnelle sont à la merci des aléas de l’économie virtuelle. Par exemple, le fabricant d’ordinateurs Dell, qui a découvert un trou de 25 millions de dollars 1994, a décidé de liquider l’ensemble de son portefeuille de dérivés ( [35] ) Les investisseurs privés ne veulent plus financer les grands déséquilibres économiques. Et les Etats justifient la libéralisation financière par sa capacité à permettre une meilleure allocation des ressources. Les inégalités progressent, le Sud s’enfonce dans la dette et le Nord maintient avec difficulté un faible niveau de croissance et doit faire face à la montée du chômage et de l’exclusion.

Y a-t-il une logique dans la globalisation financière ? La spéculation financière qui paraît être la cause de tous les maux est paradoxalement indispensable au bon fonctionnement des marchés de capitaux. Pour sortir de la spéculation, le capital a besoin d’une rentabilité suffisante dans l’économie réelle qui n’est plus assurée. D’où la nécessité d’une meilleure allocation des ressources grâce à la déréglementation à l’échelle mondiale. Seulement, l’investissement se dégrade malgré une plus grande variété des modes de financement ( [36] )

Au niveau macroéconomique, le taux d’investissement privé des entreprises n’a cessé de diminuer au profit d’une logique financière de placement, qui provoque une fulgurante montée du coût de l’argent ( [37] ) On a également constaté l’augmentation de la dette des pays en développement (PED) qui est passée de 870 milliards de dollars en 1982 à 1720 milliards de dollars en 1994 ( [38] ) Baisse sensible aussi de l’investissement dans les PED dont le total des investissements directs étrangers (IDE) atteignaient 870 Mrd de dollars sur la décennie 1980 contre 290 Mrd pendant les années 1970. Le début des années 1990 a confirmé cette tendance ( [39] ) On constate enfin une inversion des flux de transferts dans les organisations économiques et financières internationales comme les institutions de la Banque mondiale et le FMI avec les PED emprunteurs. Les revenus financiers de ces organisations sont passés de 2,2 à 5,1 milliards de dollars de 1982 à 1988 ( [40] )  Finalement, ce qui est bon pour la finance ne l’est pas forcément pour la croissance économique et le bien-être social. La libéralisation financière ne tient donc pas ses promesses ( [41] )

Le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) dans son rapport annuel de juin 1994, remarque qu’un cinquième des Etats les plus riches dans le monde accapare 85 % du PNB mondial contre 70 % en 1965 ; alors qu’un cinquième seulement des Etats les plus pauvres n’en recueille que 1,4 % ( [42] )

En conclusion, la véritable logique de l’allocation optimale des ressources est de satisfaire uniquement la demande solvable et non les besoins. D’où une fracture ouverte entre la finance mondiale et l’économie parce qu’en devenant plus mobile, grâce à la déréglementation généralisée, et plus diversifiée, elle profite d’abord aux spéculateurs. Il convient d’une part, de partir d’une analyse simple des mécanismes classiques de l’activité financière pour constater sa déconnexion progressive avec l’économie réelle notamment depuis les années 1980 ; d’autre part, d’en rechercher les causes et de dénoncer par ailleurs l’irréalisme des statistiques avant d’en tirer les conséquences qui feront l’objet de la seconde section de notre étude.

A - Financiarisation par la spéculation

A long terme, la bourse s’impose comme le meilleur de tous les placements même si elle dépend à court terme des influences de la conjoncture mondiale. La bourse s’inscrit dans la logique de la globalisation. Mais le risque n’est pas seulement politique. La donne change vite, la bulle spéculative qui s’était formée en Asie a éclaté. Les pays dits émergents sur le plan économique s’enfoncent dans une grave crise. De même, pour la Russie, qui est passée trop rapidement d’un système économique à l’autre, où l’Etat est incapable de collecter les impôts et de faire face à ses dettes. On craint même un effet de contagion vers l’Amérique Latine aujourd’hui. Le troisième risque est la mauvaise gestion d’une entreprise que la bourse sanctionnera sans faiblesse par une forte baisse de ses actions. Le spéculateur qui investit en bourse cherche toujours à augmenter ses gains en prenant un minimum de risques. Il lui faut du bon sens, de la patience, mais aussi des connaissances pour comprendre l’évolution des marchés.  Pour Henri BOURGUINAT ( [43] ) le “ système monétaro-financier ” à travers trois modes successifs de régulation.

De 1973-1974 jusqu’au début des années 1980, l’ “ économie internationale d’endettement ” prévaut et bénéficie du recyclage des pétrodollars qui va permettre de prêter des fonds sans limite.

Dès le milieu des années 1980, une “ économie de marchés financiers ” va se développer grâce aux innovations financières et à la finance directe qui prend le dessus sur l’intermédiation traditionnelle des banques.

Mais dès le début des années 1990, une “ économie internationale de la spéculation ” se met en place. Elle sera à l’origine de toutes les crises boursières, immobilières ou de change des années 1980 parce qu’elles ont toutes pour dénominateur commun la présence systématique d’activités de spéculation. Certains organismes de gestion ont essentiellement pour but d’accumuler des bénéfices substantiels qu’ils affichent ouvertement. Comme les fameux “ Hedge Funds ” dont l’activité consiste à acheter et vendre à terme des actifs (monnaies, actions, obligations) sur les marchés de gré à gré.

Dorénavant, spéculer fait partie intégrante de la grande finance selon le professeur Didier MARTEAU de l’Ecole nationale du commerce de Paris ( [44] ) Il considère que les spéculateurs fondent leur légitimité économique sur un double rôle : d’une part, ils endossent le risque à la place de ceux qui ne veulent pas le supporter ; d’autre part, la spéculation permet aux agents économiques de disposer d’études prospectives ( [45] ) sur l’évolution des marchés. C’est toujours le transfert du risque d’un agent à l’autre qui représente le mécanisme de base de la spéculation. Cependant, la distinction entre les deux catégories d’agents, ceux qui prennent les risques et ceux qui ne les prennent pas, n’est plus fondée. Les opérateurs peuvent en même temps miser sur un mouvement des cours et se protéger contre une évolution inverse. L’opposition ente protection et spéculation n’a plus alors de sens, et la couverture en devises devient aussi un élément constitutif du calcul du coût de rentabilité économique d’une entreprise. Malgré des profits énormes, certains opérateurs (banques, entreprises, institutions) connaissent des pertes très importantes, voire la faillite. Par exemple, en janvier 1994, la société allemande Metallgesellschaft a perdu 1,70 milliards de dollars sur les marchés de produits dérivés, soit plus de trois fois les bénéficies de Renault en 1994 ( [46] ) On assiste à une véritable financiarisation de l’économie réelle qui se traduit par une économie au service quasi-exclusif des rentiers. Des rentiers qui financent non plus le développement économique mais la dette de certains pays. Sur les marchés internationaux et nationaux, 63,3 % du stock de 19355 Mrd de dollars émis à la fin 1993 provenaient d’emprunts du secteur public ( [47] ) Et si l’on ajoute les emprunts des entreprises privées sous forme d’obligations, on constate déjà qu’en 1995, le stock d’emprunts sous la forme de titres est le plus important jamais atteint dans toute l’histoire du capitalisme.

On constate que depuis 1982, nous affirme Olivier PIOT, on est passé d’une dette Nord/Sud financée par le système bancaire international traditionnel à une dette Nord/Nord financée en grande partie par les marchés financiers. Tout cela accompagné aussi par une titrisation de la dette des pays en développement sous la forme d’ “ investissements de portefeuille ” ( [48] ) Ainsi, depuis 1986, la part des fonds privés dans le financement des PED qui était de 36 % est passé à 78 % en 1993. Résultat : la globalisation financière creuse davantage depuis plusieurs années le clivage prêteurs-emprunteurs. Les créanciers ou leurs représentants sont devenus les “ Nouveaux maîtres du monde ” ( [49] ) du fait qu’ils détiennent par le biais des stocks de dettes publiques ou privées un pouvoir exorbitant sur les Etats et les entreprises ( [50] ) Ainsi, les flux nets de capitaux privés en provenance des pays développés et à destination des marchés émergents ont quadruplé depuis le début des années 90 pour atteindre 231 milliards de dollars en 1997. Le financement par émission de titres négociables (obligation et action) est devenu la norme dans les pays à économie émergente. Ce qui rapproche leur structure financière de celle des pays développés. Parmi ces Maîtres du monde, il y a surtout des grandes banques, des sociétés transnationales et surtout des investisseurs institutionnels ( [51] ) Ces derniers sont les acteurs principaux de la finance mondiale : en 1993, les “ Fonds de pension ” ( [52] ) géraient 6900 Mrd de dollars d’actifs financiers dont 3600 aux Etats-Unis ; ainsi que les OPCVM ( [53] ) et les “ Mutual Funds ” ( [54] ) pour la même année, leurs avoirs financiers s’élevaient à 3000 Mrd de dollars dont 2100 aux Etats-Unis. Leur puissance financière dépasse largement celle des “ 200 familles ” les plus riches qui faisaient la pluie et le beau temps dans la France des années 1930. Actuellement, ce sont les 200 gérants des plus importants fonds d’investissements de portefeuille de toute la planète qui stabilisent ou déstabilisent les économies et les monnaies ( [55] ) Ces créanciers privés ont pour unique logique de ne prêter qu’à condition de rentabilité des placements soit pour leur propre compte, soit pour celui de leurs clients. Ces nouveaux spéculateurs qui cherchent à profiter de la baisse de l’inflation et de taux d’intérêts élevés pour déplacer leur capitaux d’un marché à l’autre, peuvent en quelques jours mettre à mal la situation financière d’un Etat. L’exemple type est la crise mexicaine ( [56] ) qui a débuté en décembre 1994 à laquelle il a fallu remédier tant bien que mal par un plan de sauvetage de 50 Mrd de dollars. Déjà, dans les années 1930, KEYNES dénonçait les dangers d’une finance spéculative et rentière ( [57] ) James TOBIN ( [58] ) ( [59] ) prix Nobel d’économie en 1981 et Maurice ALLAIS, autre prix Nobel d’économie en 1988, ont proposé comme KEYNES en son temps, de taxer les rentes financières. Cependant, James TOBIN ne pouvait prévoir l’explosion du volume des transactions sur les monnaies. On est passé de 150 milliards de dollars par jour en 1985 à plus de 1000 à 18000 milliards de dollars par jour au cours de la décennie 1990 ( [60] )

D’autres évaluations ont été notamment faites par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) A partir d’une estimation de 1000 milliards de dollars par jour imposé à 1 %, la CNUCED évalue les recettes à 720 milliards de dollars par an et propose la moitié des recettes pour les Etats collecteurs (pays riches) et l’autre moitié redistribuée aux pays pauvres. Une autre forme possible de taxe sur le capital est envisagée sur les investissements directs à l’étranger (IDE) ( [61] ) Pour que cette taxe sur les IDE ( [62] ) soit efficace il faut inventer une “nouvelle stratégie comptable” qui prendrait en considération ce nouvel élément de l’activité des entreprises qui n’est pas pris en compte comme de l’évasion fiscale. Cette taxe contribuerait à lutter contre l’évasion fiscale entraînée par la mobilité des capitaux et contre les bas salaires et le non respect des droits fondamentaux des travailleurs que l’Organisation Internationale du Travail cherche à faire respecter. Une taxe de 20 % maximum ( [63] ) pourrait être appliquée à tous les investissements dans les pays d’accueil qui respectent le moins ces droits fondamentaux. Les bons élèves ne pourraient être taxés qu’à 10 %. Une taxe moins rémunératrice que la taxe TOBIN et tout aussi difficile à mettre en œuvre. Un troisième type de taxe globale sur le capital dite “ taxe unitaire sur les bénéfices ” est possible pour combattre la manipulation des prix de transfert à partir d’un nouveau mode de calcul des bénéfices et d’identification des lieux où ils sont imposables ( [64] ) Ces trois taxes globales émanent d’opinions qui aspirent à plus de justice et d’égalité et qui veulent moraliser la spéculation mais aussi la compétition économique.

B - Financiarisation par la compétitivité ( [65] )

Le mot “ compétition ” vient du latin “ cum petere ” qui signifie “ rechercher ensemble ” et diffère du mot “ concurrence ” qui désigne des forces poursuivant un même but bien que les deux mots soient considérés comme des synonymes parfaits ( [66] ) Ainsi, pour exprimer cette différence, le terme de “ compétitivité ” est davantage utilisé en sciences économiques en France. Dans le cadre de la Gouvernance économique (c’est-à-dire par l’économie) la concurrence et la compétitivité peuvent-elles gouverner le monde et constituer l’instrument par excellence pour résoudre les problèmes d’environnement, démographiques, sociaux, commerciaux, etc. Tout d’abord, la concurrence fait partie intégrante de la vie économique dont on ne peut l’exclure. Elle contribue largement à améliorer la qualité de vie à condition qu’elle permette une allocation efficace, des ressources naturelles, une réduction des coûts de production et l’amélioration de la qualité des produits et des services. Même en dehors du secteur économique, la concurrence est une source de créativité (entre partis politiques, dans les domaines sportif, éducatif, culturel) Cependant avec la globalisation économique, la concurrence devient une manière de vivre, elle cesse d’être un moyen pour devenir une fin en soi que l’on nomme “ compétitivité ” ( [67] ) Selon les détenteurs de capitaux la compétitivité est désormais un objectif à court et à moyen terme, tandis que la rentabilité demeure le but essentiel à long terme des entreprises.

La compétitivité est également devenu le souci majeur des ministères du Commerce et de l’Industrie, de l’Emploi et des Finances afin de retenir les capitaux ou d’en attirer de nouveaux sur le territoire national ( [68] ) En prônant la compétitivité à tout prix, l’Etat espère obtenir suffisamment de revenus pour préserver un minimum de paix sociale. Tous les grands décideurs, qu’ils soient hommes politiques ou hommes d’affaires, n’ont de cesse de nous rappeler que nous sommes dans un monde où les Etats et les entreprises sont engagés dans une compétition sauvage sur les marchés mondiaux. Mais Paul R. KRUGMAN ( [69] ) cherche, à tort, à démystifier l’idée selon laquelle notre avenir dépend d’une sorte de compétition économique. Il estime que c’est le progrès technique qui est au cœur du problème mais pas la compétition économique ( [70] ) Il place au même rang le commerce international avec toute autre activité en arguant du fait par exemple que les importations et les exportations américaines ne représentent qu’un huitième environ de la production américaine ( [71] ) D’autre part, il nous rappelle que les pays développés ne sont pas actuellement plus ouverts économiquement que le Royaume-Uni l’était à l’époque victorienne ; que l’objectif du commerce international n’est pas d’exporter mais d’importer, ce dont on a besoin ; qu’il faut rejeter l’idée que la concurrence est un jeu à somme nulle (gagnant - perdant) il n’y aurait que des gagnants ; qu’il n’y a pas de lutte pour les secteurs à forte valeur ajoutée ; que la véritable concurrence se situe à l’intérieur d’un même pays. Il conclut en considérant que les déficits du commerce extérieur se corrigent d’eux-mêmes et que les bénéfices du commerce international ne dépendent pas du fait qu’un pays possède un avantage absolu sur ses rivaux. A travers notre étude, il relève que ni les progrès technologiques ( [72] ) ni la compétitivité économique, ni le commerce ne sont responsables des problèmes liés à la globalisation. Ce qui est en cause et constitue la problématique essentielle est la façon dont nous gérons les affaires de la planète au moyen du commerce, de la technologie et des finances. D’où la question fondamentale posée par le Groupe de Lisbonne ( [73] ) : “ La compétitivité peut-elle gouverner la planète ? ”.

L’apparition de nouveaux désordres mondiaux va de pair avec l’émergence d’un Nouvel Ordre Economique Global. Les acteurs traditionnels, les Etats, sont à la recherche de principes et de règles pour contenir ce Nouvel Ordre. Selon les travaux du Groupe de Lisbonne, la guerre économique renforce la triadisation : le développement économique se concentre surtout dans trois grandes régions : l’Europe, l’Asie du Sud-Est et le Japon, et l’Amérique du Nord. Un système de gouverne mondial qui repose essentiellement sur les mécanismes du marché et de la compétitivité se met progressivement en place et vient fixer les règles du Nouvel Ordre Economique global. La compétitivité paraît être la meilleure solution pour résoudre les problèmes de la société et s’inscrit définitivement dans la vie sociale. Elle se transforme en idéologie : de moyen, la compétitivité devient une fin ( [74] ) Le gouvernement français présente toujours à son opinion publique les excédents commerciaux comme autant de victoires (550 milliards de francs depuis 1992) En 1997, la France a dégagé un excédent commercial historique de 173,4 milliards de francs. Ce résultat “ témoigne de la bonne compétitivité des entreprises françaises ”, selon les officiels. Mais la France vend plus qu’elle n’achète à l’étranger, produit plus qu’elle ne consomme et n’investit pas chez elle. Excédent commercial et chômage sont frères jumeaux. Si la France avait acheté 173,4 milliards de francs de biens d’équipements à l’étranger en 1997, la balance commerciale aurait été tout juste équilibrée, mais les entreprises françaises auraient investi davantage en France. Ce qui aurait permis une réduction sensible du chômage. En revanche, les Etats-Unis sont importateurs nets de capitaux et systématiquement une balance commerciale déficitaire, d’où un chômage peu important. Contrairement à l’Europe qui est exportatrice nette de marchandises, qui investit essentiellement à l’étranger et où la rentabilité du capital peut être inférieure de 35 % de celle des Etats-Unis, si on la compare à celle de l’Allemagne.

Pour les partisans de la compétitivité, celle-ci établit l’équilibre nécessaire entre les coûts et les prix et constitue la seule réponse valable aux problèmes et aux défis planétaires et notamment au problème de la pauvreté. Dans cette optique, la complète libération des échanges commerciaux mondiaux, tous secteurs confondus, conformément aux principes du GATT de 1948 et du GATT de 1994 constituants l’Organisation Mondiale du Commerce devient une condition préalable même si ces principes ne sont pas intégralement et équitablement appliqués. C’est la généralisation de la guerre économique depuis la fin de la guerre froide qui nous a fait passer d’une concurrence de moyen qu’elle était, à une fin en soi. Ainsi, les grandes entreprises telles que par exemple la General Electric ( [75] ) ont pour philosophie de s’imposer dans des secteurs d’activités où l’entreprise se classe au premier ou au second rang. Elles abandonnent les autres secteurs où elles ne sont pas certaines de gagner.

Le culte de la compétitivité possède son propre outil scientifique le “World Competitiveness Index ” (WCI) ou l’Indice mondial de la compétitivité ( [76] ) Le WCI indique le rang occupé par chaque pays dans la compétition économique mondiale.

Aujourd’hui, la plupart des pays développés ont constitué des groupes interministériels sur la compétitivité. Par exemple, aux Etats-Unis, il y a le “ Policy Council for competitiveness ” qui soumet tous les deux ans un rapport au président du Congrès et qui s’intitule “ A Competitive Strategy for American ”. En outre, l’Economic Security Council a également été créé pour assurer et renforcer la compétitivité économique (On envisage de créer ce type d’organe à l’échelle européenne) Tous les rapports sur la compétitivité ( [77] ) ont pour objet de collecter des statistiques auxquelles il ne faut pas accorder trop d’importance car elles sont l’objet de manipulations et manquent parfois de précisions.

C - L’irréalisme des statistiques ( [78] )

Elles rendent compte de façon inexacte de la concurrence et sous-estime la spéculation et ses effets. La plupart des chiffres officiels de tous les pays sous-estiment la croissance et surestiment l’inflation. La globalisation, la rapidité des progrès technologiques, la transformation incessante de l’activité économique enlèvent toute pertinence à des mesures statistiques classiques. Alors même que cette tendance s’aggrave, les décideurs économiques et financiers leur donnent davantage d’importance. Ainsi le traité de Maastricht a fixé des critères pour l’intégration des Etats dans l’Union monétaire européenne. Les banques centrales évaluent l’inflation et fixent les taux d’intérêt en fonction d’indicateurs économiques qui manquent souvent de précisions. Trop souvent les statistiques d’aujourd’hui sont comparables à celles d’hier, elles s’inscrivent ainsi dans la continuité et nous informent alors peu utilement de la situation actuelle. Les statistiques font remarquer que l’amélioration des données coûte cher et que les gouvernements font de fausses économies en diminuant les budgets des instituts de statistiques. Mais ces derniers devraient également faire un meilleur usage des ressources financières dont ils disposent. Par exemple, aux Etats-Unis, on dépense trois fois plus pour établir les statistiques agricoles que pour mesurer le PIB. Beaucoup de pays comme les Etats-Unis n’ont pas d’organisme unique et centralisé. Les statistiques sont éparpillées, ce qui rend difficile la mobilisation des ressources pour suivre l’évolution économique. Cependant, même si on dépensait beaucoup plus pour les statistiques, celles-ci seraient loin d’être parfaites. Avec la globalisation, les économies sont de moins en moins mesurables, tout au moins de façon précise malgré l’évolution technologique. Les responsables politiques ne devraient pas fixer des objectifs trop précis que les statistiques ne peuvent justifier. Tous les utilisateurs de statistiques doivent les considérer comme approximatives et résister à la tentation de les manipuler à mauvais escient. Keynes disait “ Mieux vaut avoir à peu près raison que tort avec précision ”. Les détenteurs de capitaux gouvernent la planète grâce à la spéculation, au credo de la compétitivité et au mauvais emploi des statistiques. Ils sont incapables de concilier justice sociale, efficacité économique, durabilité environnementale, démocratie politique et diversité culturelle. A long terme, ils ne peuvent nous fournir une réponse efficace aux problèmes de notre planète. La primauté de la finance sur l’économie et inacceptable sur le plan humain. Ce n’est qu’en augmentant le nombre de chômeurs et de pauvres qu’un pays gagne à s’enrichir. La compétition ne se réalise pas à armes égales lorsque dans un pays on gagne 1000 $ US par an pour 2200 heures de travail et dans un autre, on y gagne 30 000 $ US pour 1600 heures de travail ( [79] ) Si tout le monde fait concurrence à tout le monde, le système peut s’effondrer si la diversité et la multiplicité des compétiteurs ne sont pas maintenue. Ainsi, par manque de concurrents, le système risque de s’appauvrir et de perdre sa capacité à se régénérer. Le monde de la finance ignore ou dévalue la coopération et la solidarité ou bien les intègre dans sa propre logique. Tout n’acquiert une valeur que par rapport à sa rentabilité financière. Et cette rentabilité financière est alors la seule apte à déterminer le développement économique et social. Le fondamentalisme financier n’a d’égal que le fondamentalisme religieux. Ils sont tous les deux aussi agressifs et sectaires. Sauf que le premier prône pour une forme de gouvernement horizontal, en réseau (mode réactif ) tandis que le second prêche pour le mode traditionnel de gouvernement, vertical et hiérarchique (mode actif )

Section 2 - Suprématie d’une gouvernance financière réactive des marchés

On croyait à tort que les trente glorieuses avaient définitivement effacé le spectre de 1929. Seulement, avec les krach de 1987 et de 1989, la purge de la bulle immobilière dès 1990, les crises du SME en 1992-1993, le krach obligatoire et la crise américaine de 1994, la crise asiatique de 1997 et la crise russe de 1998, l’instabilité apparaît comme une fonction normale des marchés financiers. Pour de nombreux experts, comme Michel AGLIETTA, cette instabilité n’est pas conjoncturelle, mais le signe d’un risque systémique des mutations financières depuis les années 80 ( [81] ) En conséquence, un véritable “ village global ” de la finance s’est peu à peu construit rendant les marchés particulièrement volatiles où les capitaux circulent tout à fait librement. Les crises financières sont de plus en plus fréquentes et violentes, et sont déconnectées de la réalité économique. Les monnaies font l’objet d’attaques spéculatives qui sont venues à bout de la lente construction du système de changes fixes et ajustables européens (SME) La globalisation financière peut être l’ennemi principal de la croissance économique. Un opérateur peut, instantanément, sur toute la planète, suivre en temps réel l’évolution du prix des différents actifs financiers, changer de devises, de produits financiers ou de zones d’investissements. Les marchés ont pris la place des anciens modes de financement administrés pour gérer l’épargne mondiale. Les produits financiers sont de plus simplifiés et standardisés et donc interchangeables. L’instauration de ce mégamarché  ( [82] ) se caractérise par une triple unité :

• Une unité de lieu où les marchés sont interconnectés grâces aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
• Une  unité d’instrument  conférant aux produits financiers une forte mobilité et interchangeabilité ;
• Une unité de temps qui permet au système financier de fonctionner vingt-quatre heures sur vingt quatre dans toutes les places financières du monde grâce aux nouvelles technologies qui transforment le monde en village ( [83] )

Par ailleurs, une bulle financière ne peut durer éternellement, dit Christian de BOISSIEU ( [84] ) elle finit toujours par éclater. Dans ce cas, on parle alors de crise ou de krach financier. Frédéric TEULON dit que “ la finalité des entreprises cotées en Bourse n’est plus la création des richesses et l’amélioration du bien-être de la population, le profit devient à lui seul l’objectif ”( [85] ) Le fait dominant des crises financières est de mettre à jour le pouvoir acquis par les acteurs de la spéculation internationale. En effet, celle-ci néglige les données économiques fondamentales des pays. Pour faire sauter une monnaie, il suffit de 100 milliards de francs. Pour cela les spéculateurs empruntent des capitaux dans la monnaie visée, puis les revendent à la limite de la parité de la monnaie attaquée pour racheter plus bas lorsque la monnaie sera contrainte de flotter ou que sa parité sera modifiée. Le profit est substantiel tandis que le risque est mince. 5 % gagnés en une seule journée correspondent à un bénéfice réel de plus de 1000 % en un an. La spéculation financière intervient contre la croissance, notamment le 7 octobre 1994, lorsque les experts les plus pessimistes promettent un nouveau “ vendredi noir ” parce que le chômage aux Etats-Unis risquait de diminuer trop vite ! ( [86] ) Plus les indicateurs économiques sont bons, plus les boursiers les interprètent comme contraires à leurs intérêts.

L’obsession des boursiers est de ne pas prendre de risque. La réduction trop rapide du chômage aux Etats-Unis était considérée par les boursiers comme une surchauffe de l’économie américaine, pouvant entraîner un risque d’inflation qui dévaloriserait le rendement des créances avec, comme conséquence, l’exigence par les investisseurs de taux d’intérêts plus élevés, pour éviter une baisse du marché obligataire. Tandis que la hausse éventuelle du loyer de l’argent pénaliserait la reprise économique et endetterait davantage les Etats. Le désordre boursier peut nous mener au “ risque de système ”. La déréglementation financière a inversé depuis les années 80 les mécanismes de régulation macroéconomique. Le traditionnel système financier administré avait pour résultat une instabilité des prix des biens et des services mais une certaine stabilité de l’économie réelle dans son ensemble. C’est une “ économie de débiteurs ” avec une grande adaptation de l’offre de crédit et des taux d’intérêts nominaux rigides. L’investissement et la croissance étaient protégés par l’ajustement des déséquilibres sur des variations du rythme de l’inflation.

En revanche, dans le système financier libéralisé, l’inflation est jugulée et les taux d’intérêts varient fortement. C’est une “ économie de créanciers ” qui favorise la rente plutôt que la production ainsi que l’enrichissement privé par rapport à la production de richesses pour la société. L’investissement à long terme est négligé alors qu’il est nécessaire à une croissance durable. Michel AGLIETTA définit le risque de système comme l’éventualité pour une économie qu’apparaissent des Etats dans lesquels les réponses des agents aux risques qu’ils perçoivent, loin de conduire à une meilleure répartition des risques individuels, amènent à élever l’insécurité générale ( [87] )

Nous verrons, d’une part, que l’avènement d’un Nouvel Ordre Economique et Financier Global (NOEFG) par les créanciers ne met pas fin à une économie administrée non plus par chaque Etat sur son propre territoire, mais par ailleurs, par une diplomatie supranationale qui joue le jeu de la  Gouvernance globale notamment si l’on examine attentivement le cas de la crise financière du Mexique en 1994-1995.

Paragraphe 1 - L’instauration d’un Nouvel Ordre Economique et Financier Global (NOEFG)

Faire confiance aux marchés pour que l’économie trouve son équilibre par le jeu de l’offre et de la demande sans l’intervention de l’Etat révèle une certaine prédominance de l’idée d’autorégulation ou d’auto-gouvernance. L’ autogouvernance  fait disparaître toute hiérarchie ( [88] ) qui permet de situer avec précision le centre du pouvoir. L’autogouvernance c’est une forme de régulation de type “ actif ” dans laquelle ce n’est plus l’obéissance, mais la volonté de gagner ou de ne pas perdre dans une société caractérisée par son aspect très ludique et où les règles sont déterminées à l’avance par les maîtres du jeu de la finance mondiale qui aspirent davantage à accumuler les profits qu’au pouvoir et à ses contraintes.

Depuis le début des années 80, l’économie réelle est véritablement entrée en crise : le chômage a augmenté et l’investissement productif a régressé, la croissance se tasse à de rares exceptions près. D’un autre côté, les marchés financiers engrangent de plus en plus de capitaux ( [89] ) qui bénéficient, d’une part, de l’absence de réglementation et de contrôle et dont les acteurs traditionnels sont en pleine mutation ; d’autre part, toujours depuis 1980, et quelle que soit l’origine des fonds prêté, le financement de l’économie s’est déplacé de l’intermédiaire bancaire vers une domination des marchés financiers.

A - L’absence de garde-fous

Tout d’abord, les Etats, les banques centrales et les organismes de contrôle ne font plus le poids face aux marchés. Puis nous verrons les paradoxes d’une réglementation réduite à l’état de peau de chagrin. Pour la théorie libérale, les marchés devraient être les instruments du maintien des équilibres macro-économiques décidés par les Etats, car ces derniers en sont réduits à anticiper la réaction des marchés avant même de définir leurs grandes orientations économiques. Tandis que, “ Dans le passé, le discours libéral est allé de pair avec une pratique dirigiste (...) L’idée qui a commandé la modernisation du financement est à l’opposé de cet héritage. Il faut que l’argent soit mobile pour apporter aux prêteurs et emprunteurs une liberté de choix et d’arbitrage essentielle à une économie moderne ” ( [90] ) Aujourd’hui, les Etats participent activement aux grandes mutations de la finance mondiale : fiscalité favorable aux placements en valeurs mobilières, innovation de produits financiers et ouverture des différents marchés à tous les acteurs de l’économie, réforme des bourses, suppression du contrôle des changes, création de marchés de couverture de risques (le MONEP et MATIF en France) etc... Seulement les Etats se trouvent actuellement sous la domination de leurs créatures qui désormais, leur dictent leur conduite.

Henri BOURGUINAT constate que le marché financier international joue “ un rôle de censeur permanent vis-à-vis des politiques économiques nationales ” et il en déduit qu’il existe une véritable tyrannie des marchés ( [91] ) C’est ainsi que le décalage entre les comportements et les anticipations des marchés et les fameux “ fondamentaux ” ( [92] ) de l’économie s’accentuent. En matière de politique financière, les Etats ne sont pas prêts de lutter véritablement contre l’instabilité financière qui s’accroît, ni contre les crises boursières et cambiaires récurrentes. Même si dans le monde entier le loyer de l’argent reste largement fixé par les politiques d’emprunts des Etats à cause de leurs propres besoins de financement.

Mais doivent-ils pour autant réglementer de nouveau les marchés ? Taxer les plus-values du capital financier, comme le proposaient KEYNES ou TOBIN ? ( [93] )

L’Etat qui prendrait ce risque verrait fuir les capitaux nécessaires au financement de ses déficits. Jusqu’à la fin des années 70, notamment en France, la finance était administrée, c’est-à-dire sous la tutelle des Etats et des banques centrales. Mais la marchéisation des marchés leur ont fait perdre la maîtrise des évolutions du coût de l’argent et des taux d’intérêts. La tutelle des banques centrales est réduite. Les réserves cumulées des sept premiers Instituts d’émission dans le monde ne représente plus qu’une demi-journée de transactions sur le marché des changes. Elles se contentent de surveiller l’inflation et les taux de change alors que les marchés sont devenus les véritables maîtres du cours des devises.

Depuis 1990, l’actualité économique et financière internationale est dominée par deux questions : d’une part, l’évolution de la création monétaire, c’est-à-dire la façon dont les banques centrales interviennent dans le  refinancement des banques et fixent régulièrement leurs taux directeurs ; d’autre part, leur capacité d’intervenir efficacement sur les marchés de capitaux.

Tout d’abord, par leurs interventions régulières dans le circuit bancaire en fixant le loyer de l’argent à court terme par des taux, plus ou moins hauts sur le marché monétaire qui influence le taux de base bancaire ; les banques centrales ont pour objectif prioritaire de lutter contre l’inflation par une surveillance permanente de la masse monétaire. Elles ont pour mission de définir leur politique monétaire pour assurer une stabilité des prix. Mais d’un contrôle quantitatif de la création monétaire par l’encadrement du crédit, les banques centrales sont passées à un contrôle qualitatif par le biais des taux d’intérêts et des marchés. L’intervention des Banques centrales sur les taux de change fait pâle figure face à la puissance des opérateurs privés avec l’explosion des échanges de devises. Les taux à long terme sont largement fixés par le jeu des marchés tandis que les taux à court terme reste sous la coupe des banques centrales qui restent tout de même dépendantes des conditions d’un marché monétaire soumis au jeu de l’offre et de la demande. D’autre part, les banques centrales sont impuissantes en cas de crise financière pour faire face aux masses de capitaux engagés sur les marchés ( [94] ) Les réserves totales en devises des banques centrales des pays du G.8 ne représentent qu’une puissance d’action équivalente à quelques heures de transactions sur le marché des changes. La mondialisation des échanges fragilise les économies nationales face aux fluctuations des taux de change, constate Dominique PLIHON ( [95] ) qui ajoute que les Etats semblent avoir perdu le contrôle du cours de leur monnaie. Les banques centrales refusent également de prendre acte des “contraintes” imposées par la globalisation financière et malgré la surveillance permanente par les marchés de leurs choix de politiques monétaires ( [96] )

En outre, les organismes de contrôle et de réglementation sont paralysés par le caractère paradoxal de leur mission et de leurs moyens. Ils ont pour tâche essentielle d’établir de nouvelles règles sans induire des moins-values de rentabilité et de coordonner leurs actions alors que chaque pays est tenté de faire cavalier seul pour défendre ses propres intérêts. Régulation, contrôle, éthique et déontologie sont des termes à la mode et récurrents dans de nombreux rapports ( [97] ) La réglementation des marchés est de la compétence d’ “ organismes de contrôle et de réglementation des marchés et des activités financières ”, tels que la Banque des Règlements Internationaux, le Comité de Bâle, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, la Commission des Opérations de Bourse et leurs homologues étrangers, mais également le G.10 du Fonds Monétaire International.

Sans omettre que, par la voie des directives, l’Europe a créé tout un arsenal appelé la “ réglementation prudentielle ” qui a pour objet de s’assurer que les établissements de crédit disposent de moyens et notamment de fonds propres nécessaires pour assumer les conséquences des risques qu’ils prennent dans le cadre de leur activité normale ( [98] ) Cependant, pour contrer les exigences prudentielles de l’Europe, la pratique du “hors bilan ” par les banques s’est développée. Cette pratique se manifeste par des opérations bancaires qui consistent à soustraire du bilan des créances douteuses ou sans grand avenir et qui ne concernent pas uniquement les crédits consentis aux PED. Ces opérations à risque échappent à tout contrôle et concernent beaucoup de produits dérivés vendus par anticipation sur le marché secondaire, alors qu’ils relèvent du marché primaire. A l’heure actuelle, il demeure impossible de chiffrer le montant de ces opérations “ hors bilan ” ( [99] ) ( [100] ) Les autorités de contrôle sont loin de comprendre clairement les mécanismes et les risques associés aux produits dérivés qu’il semble urgent de réglementer face à la dictature des créanciers.

La déréglementation s’inscrit dans le cadre d’une vague de libéralisation des mouvements de capitaux à la fin des années soixante-dix, sur l’initiative des Etats-Unis, et qui s’est ensuite répandue dans le monde. Les autorités américaines avaient imposé l’ouverture du système financier japonais en 1983-1984 et le démantèlement des systèmes nationaux de contrôle des changes en Europe, grâce à la création du marché unique des capitaux en 1990. La déréglementation a pour objectif une plus grande liquidité des marchés ainsi qu’une plus forte mobilité géographique des capitaux, mais également une mobilité dans le sens de la substitualité entre les instruments financiers à l’échelle mondiale.

En effet, les besoins de capitaux des principaux pays industrialisés ont pris des proportions énormes. En 1970, la dette fédérale des Etats-Unis est passée de 322 milliards de dollars à 906 milliards de dollars en 1992. Les besoins de la France ont progressé de près de 600 % entre 1980 et 1983 (de 22,8 milliards de francs à 144 milliards de francs) Parallèlement, les entreprises se sont fortement endettées et l’épargne des ménages a baissé à cause des politiques de rigueur salariale. Le système financier international a pour fonction principale d’assurer l’allocation internationale du capital. C’est dans la crainte d’une pénurie mondiale de l’épargne que les économistes libéraux et notamment américains soutiennent l’idée que le meilleur remède à ces déséquilibres économiques et financiers se trouve dans une “ meilleure allocation des ressources ” que seuls des marchés complètement libérés pourront assurer ( [101] ) Les Etats-Unis, le plus gros des emprunteurs, a montré la voie en fixant des taux d’intérêt élevés et en lutte contre l’inflation pour attirer massivement les capitaux étrangers. Tous les pays de l’OCDE suivront dans la décennie 80. La déréglementation est devenue l’arme principale des Etats pour se faire concurrence entre les places financières. La place financière la plus attirante est celle qui offre le moins de contraintes fiscales, dont l’accès est le plus facile et dont les coûts sont les plus faibles ( [102] ) L’internationalisation des marchés de capitaux, son instabilité et sa capacité d’innover sont les conséquences de la déréglementation. Sans aller dans le détail des divers mécanismes et instruments du marché international ( [103] ) trois grandes tendances se sont imposées. Une très forte concentration avec un faible nombre d’opérateurs qui interviennent (grandes banques internationales, sociétés multinationales, investisseurs institutionnels, grandes maisons de titres, emprunteurs, publics et banques centrales pour le marché des changes) Ensuite une forte diversité des actifs échangés grâce au développement de Nouveaux produits financiers (NPF) ( [104] ) Cependant, le système financier et le système monétaire international ont dû apprendre à gérer l’instabilité des taux d’intérêt et des taux de change, puis à faire preuve d’innovations pour répondre à la concurrence par la création de Nouveaux Instruments Financiers (NIF) qui existaient déjà pour certains avant 1980 mais ils ont connu un développement considérable. La globalisation financière a engendré un risque de crise financière systémique dont le processus se déroule en deux temps. Tout d’abord, la spéculation déclenche la turbulence amplifiée par les Nouveaux instruments financiers ( [105] ) Puis, une onde de choc envahit l’ensemble du système financier de la planète, car les places financières sont fortement interconnectées. Les grands acteurs traditionnels de la finance subissent une profonde mutation en vue de s’adapter à la globalisation financière. Cette dernière, pour son développement, a besoin de la dette publique des grands pays industrialisés. Car les politiques de déréglementation des Etats développés répondent à la nécessité de soutenir leur prépondérance économique et financière. Alors que les Etats s’endettent pour en payer le prix, les banques créent de nouvelles activités pour compenser la fonte du crédit bancaire. Tandis que les ménages se voient offrir des opportunités de placements rémunérateurs pour leur épargne en même temps que des politiques de rigueur salariale entament leurs salaires. En outre, les entreprises se transforment en véritables centres financiers au détriment de leurs activités productives traditionnelles, au point que certaines finissent par en tirer des revenus supérieurs aux résultats d’exploitation venant de la production de richesses réelles.

La globalisation financière remet profondément en cause les modes d’analyse économique et financière de type classique qui classaient tous ces acteurs au premier rang et qui se voient déchus de leur piédestal.

B - Déchéance des grands acteurs traditionnels de la finance

Dans l’approche classique de l’économie où la finance est d’abord au service de l’économie, les principaux acteurs ne sont pas “ acteurs financiers ” (banques et institutions financières) mais les Etats, les entreprises et les ménages qui créent à travers leurs activités économiques des besoins et des capacités de financement. Les “ financiers ” sont relégués au second plan (banques, compagnies d’assurances, fonds de pensions, courtiers, caisses de retraites, etc.) Ce sont seulement des intermédiaires qui ont pour tâche d’ajuster au mieux les besoins et les offres de financement des grands agents de l’économie. Les acteurs principaux sont regroupés en deux grandes catégories : les prêteurs et les emprunteurs. En réalité, le plus souvent, chaque agent joue un double rôle : par exemple, les ménages sont de gros prêteurs lorsqu’ils épargnent, mais ils empruntent aussi pour leurs propres besoins. En revanche, les entreprises, même si elles développent leurs activités de placement et donc de prêt, sont principalement emprunteuses. Tout d’abord, les Etats et les collectivités publiques sont les grands emprunteurs, à l’échelle mondiale. Depuis le début des années 1980, l’endettement public ( [106] ) s’est fortement accru. L’endettement croissant des pays développés ( [107] ) alimente de manière gigantesque le marché mondial des titres d’emprunt, en particulier le marché obligataire. C’est bien au sein de l’économie réelle (la production et l’échange de biens ou de services) que se dégagent à travers les activités productives les besoins et les capacités de financement. Chaque acteur ou agent - Etat, ménages et entreprises - a un comportement d’épargne et d’investissement qui lui permet ou non de financer le reste de l’économie. Il peut le faire, à partir du solde entre ses revenus (impôts, salaires, bénéfices) et ses dépenses (consommation et investissement) Pour chacun, si l’épargne est supérieure à l’investissement, une capacité de financement se dégage : on dit alors que l’agent économique “ gagne plus qu’il ne dépense ” et “ prête plus qu’il n’emprunte ”.

A l’inverse, un besoin de financement apparaît dès lors que l’investissement est supérieur à l’épargne : l’agent est alors en situation de “ dépenser plus qu’il ne gagne ” et “ d’emprunter plus qu’il ne prête ”. Cette dynamique de l’économie réelle est la matière première de la finance internationale et permet aux différents agents de trouver ou de placer des ressources. Les entreprises font aussi partie des grands emprunteurs dans la mesure où elles ont le plus souvent besoin de capitaux, plutôt que d’en prêter. Lorsqu’elles ont besoin de nouveaux fonds en plus de leur capacité d’autofinancement (fonds propres) elles ont recours à trois types de solutions : soit émettre des titres de dette (obligations) soit faire appel à l’épargne en émettant des actions (titres de propriété) soit obtenir un crédit bancaire. Les titres émis par les entreprises (comme par l’Etat) (actions, obligations, parts d’OPCVM ( [108] )) peuvent être achetés par les ménages qui jouent le rôle de grands prêteurs. Les ménages transfèrent ainsi leur capacité de financement aux autres agents de l’économie. Mais l’épargne mondiale pour circuler a besoin d’une autre catégorie d’acteurs, les acteurs “ financiers ” au sens strict du terme. Leur rôle est d’ajuster en permanence les exigences des agents déficitaires avec celles des agents excédentaires en échange d’une rémunération. Ce sont principalement les banques et les investisseurs institutionnels (mais aussi dans une moindre mesure les entreprises)

Les banques sont traditionnellement les intermédiaires entre les agents excédentaires et les agents déficitaires de l’économie. Leur fonction essentielle est de prêter aux entreprises ou aux Etats à partir surtout des dépôts des ménages. En plus de collecter des fonds et d’octroyer des crédits, elles peuvent également proposer aux ménages différents produits financiers. Dans cette dernière situation, elles ne sont plus intermédiaires, mais prestataires de services. La multiplication des facilités de prêt ou d’emprunt offert aux Etats, aux entreprises et aux ménages par les différents marchés de titres entraîne une baisse de l’activité des banques en tant qu’intermédiaires entre les pourvoyeurs de fonds (déposants et épargnants) et les emprunteurs.

La “ finance directe ” par les marchés prend le pas sur la “ finance indirecte ” qui s’effectue à l’aide du crédit bancaire classique. Cette “ marchéisation ” a pour résultat une “ désintermédiation ” et une “ titrisation ” des opérations financières.

La “ désintermédiation ” permet le recours direct des opérateurs internationaux aux marchés financiers sans passer par les intermédiaires financiers et bancaires pour effectuer leurs opérations d’emprunt ou de placement ( [109] ) Elle rend les capitaux plus disponibles rapidement. Ainsi les Etats, pour leurs emprunts, font largement appel aux marchés obligataires et les entreprises ont de plus en plus recours à l’émission d’obligations ou d’actions ou encore à des emprunts sous la forme de billets de trésorerie sur le marché monétaire notamment en France depuis 1985. Cette désintermédiation provoque une baisse de l’épargne des ménages auprès des banques au profit de placements financiers faits directement sur les marchés, grâce au niveau élevé des taux d’intérêt offerts à une gamme très diversifiée de produits financiers ( [110] )

Enfin, la “ titrisation ” consiste dans la possibilité pour les banques de transformer les crédits bancaires en titres négociables (loi du 23 juillet 1988 modifiée par la loi du 4 janvier 1993) pour créer de nouvelles sources de financement. C’est ce qu’on appelle également le “ financement non monétaire ” de l’économie. Cette pratique consiste à autoriser à une banque la cession de créances non négociables à un intermédiaire appelé Fonds Commun de Créance (FCC) ( [111] ) pour obtenir en échange des liquidités ou des avoirs facilement transformables en liquidités.

La titrisation pousse les banques à aligner leur taux de crédit sur le taux du marché afin de se réserver des possibilités de titrisation des crédits, d’où un important développement des activités de marché des banques ( [112] ) Le financement de l’économie s’est déplacé de l’intermédiation bancaire (ou de la finance indirecte) vers une forte domination des marchés financiers (ou de la finance directe) grâce à leur décloisonnement.

C - Financiarisation de l’économie et marchéisation de la finance

La nouvelle organisation de la finance répond à la demande de tous les acteurs du jeu financier : Trésoriers des banques et des entreprises multinationales, trésors publics nationaux et surtout aux investisseurs institutionnels qui sont devenus les acteurs les plus importants par la masse considérable de capitaux qu’ils brassent. Mais tous préfèrent s’endetter ou placer sur le marché des titres, une technique plus souple et à moindre coût grâce à la désintermédiation. Dans ce système de financement non plus administré mais marchéisé de l’économie, le “décloisonnement” a permis de banaliser les métiers  de banquier et de financier.

D’une part, le décloisonnement institutionnel ou dit “ interne ” a imposé une déspécialisation dans chaque pays entre Etablissements de crédit et Société de Bourse lors des réformes de la Bourse de Londres en 1986 (appelée “ Big-Bang ”) et de la Bourse de Paris en 1988 ( [113] ) Le métier de financier est banalisé et permet aux banques ( [114] ) sociétés d’assurance et entreprises commerciales (telles que “ CARREFOUR ”) de proposer des crédits et des placements financiers diversifiés. Entreprise et particuliers peuvent dès lors accéder aux différents marchés internes qui leur étaient interdits. Mais ils peuvent également accéder aux marchés internationaux pour trouver le meilleur rendement en passant d’un titre à l’autre ou d’une monnaie à l’autre ou d’un procédé de couverture à l’autre (d’une obligation en francs à une obligation en dollars, de l’action à l’option, de l’option au “ future ”...) Le contrôle des changes est supprimé dans la part des pays industrialisés (en 1990 pour la France) et le marché des créances (titrisation) est ouvert aux opérateurs étrangers, ainsi que l’accès aux Bourses, pour ces derniers. Dans notre système de financement direct de la production économique, les acteurs financiers sont devenus les principaux grands acteurs de la finance. Et, principalement, les investisseurs institutionnels ( [115] ) se taillent la part du Lion. Il s’agit de caisses de retraite, de compagnies d’assurance, de fonds de pension, de fonds mutuels, de certains départements de banques, d’OPCVM, dont le nombre et l’importance varient en fonction des traditions financières de chaque pays. Toutes les institutions ont pour rôle de gérer collectivement des capitaux (une épargne) placés par les ménages. Depuis le début des années 80, elles interviennent massivement sur les marchés financiers des titres négociables (actions et obligations) pour leur propre compte ou celui de leur clientèle. Les investissements dits de “ portefeuille ” à but purement spéculatif ont supplanté les investissements directs à but industriel et commercial dans les mouvements internationaux de capitaux. Les investissements sont à l’origine de la crise mexicaine ( [116] ) de 1994. En 1995, les sorties nettes de capitaux ont atteint 16,9 milliards de dollars au Mexique. La croissance du PIB est passée de plus de 3,5 % en 1994 à moins 6,5 % en 1995, ce qui a conduit au doublement du taux de chômage. Les nouveaux acteurs financiers ont élaboré de Nouveaux Instruments Financiers (NIF) qui, en principe, ont pour objet de protéger les agents économiques contre l’instabilité des taux de change et des taux d’intérêt.

D’autre part, ces innovations financières sont elles-mêmes un facteur d’instabilité. Parmi ces nouveaux instruments les “ produits dérivés ” ( [117] ) font largement parler d’eux (contrats à terme, options, “ futures ”, swaps...) Ces produits ont pour but de permettre aux grandes entreprises, aux compagnies d’assurances, aux caisses de retraite, etc., de s’assurer contre les risques ( [118] ) de variations de certains actifs en échangeant des contrats à terme conditionnels sur les taux d’intérêt, les devises ou le cours des matières premières, etc... Créés à l’origine pour minimiser les risques, les dérivés les accentuent. Mais la frontière entre spéculation et couverture de risque est devenue floue. L’exemple des “ hedge funds ” ( [119] ) est révélateur. Limités à moins de cent investisseurs, ces fonds ne sont pas soumis aux même restrictions que les fonds de placement qui s’adressent à une clientèle plus large. Ils jouissent donc d’une grande liberté de manœuvre. Conçus comme des “ fonds de couverture ” contre les risques, ils sont devenus eux-mêmes des facteurs de déstabilisation. On dit qu’ils sont à l’origine de la crise asiatique.

Par ailleurs, le “ swap ” est l’exemple type de ces Nouveaux instruments financiers destinés à faciliter la circulation des capitaux. Il consiste pour deux sociétés à s’échanger des dettes afin que chacune bénéficie des meilleures conditions de prêt sur un marché donné. Par exemple, dans le cas d’un swap de devises, si une société américaine a besoin de marks pour une de ses filiales, elle emprunte d’abord des dollars aux Etats-Unis à des conditions très avantageuses parce qu’elle est connue et bien notée. Elle peut “ swaper ” (troquer) son emprunt avec une société allemande qui, de son côté, cherche des dollars, mais peut acheter à un meilleur prix des marks sur son propre marché.

Henri BOURGUINAT dénonce la logique d’assurance des produits dérivés qui ne font que rejoindre les marchés à terme de marchandises qui déjà permettaient, à la fin du XIXe siècle, aux fermiers de vendre leurs récoltes à terme en fixant à l’avance les prix pour se prémunir des risques de fluctuation des cours ( [120] )

En outre, les produits dérivés ont aussi pour inconvénient de créer des effets de levier qui amplifient les possibilités de gains ou de pertes et constituent ainsi des instruments de spéculation dénoncés par les Banques centrales et les autorités de marchés. Ces produits sont négociés sur les “ marchés dérivés ” dont certains se font de gré à gré. Les deux principaux marchés dérivés français sont le Marché à Terme International de France (MATIF) créé en juillet 1985 et le Marché des Options Négociables à Paris (MONEP) créé en 1987. Cependant, les circuits de la finance sont multiples (marché des valeurs mobilières, marché monétaire, marché des changes, marché international de capitaux, marché interbancaire...)

Quel que soit le type de marché, l’activité financière consiste toujours dans l’émission, la circulation (achat et vente) et la fabrication de titre de créance et de propriété. Quatre grandes familles d’instruments financiers s’ajoutent aux produits dérivés : les valeurs mobilières (actions et obligations) les titres de créances négociables (TCN) le crédit bancaire, et le marché des changes ( [121] )

En conclusion, quelle politique économique face à la globalisation financière? Déjà en 1873 et 1914, un mouvement important de mondialisation financière faisait jour. Mais il était sans commune mesure avec la globalisation financière actuelle ( [122] ) ( [123] ) Dans les années 30, on comptait deux dollars échangés sur les devises pour 1 dollar dans le commerce mondial. Cette proportion est passée de 83 à 1 à la fin de 1993. En 1994, les cinq plus grandes Bourses du monde (New York, Londres, Tokyo, Paris et l’Association des places allemandes) ont capitalisé une masse financière de 18 milliards de dollars (dont 45 % en obligations) soit, environ, l’équivalent du volume annuel de la production mondiale. En revanche, ces mêmes places financières ne capitalisaient qu’une masse financière de 3.280 milliards de dollars, soit un quart seulement du PIB mondial à l’époque. Nous assistons à un renversement des rôles où l’économie réelle se place au service de la finance mondiale. Désormais, les marchés décident eux-mêmes si les politiques économiques sont bonnes. Les autorités monétaires de chaque pays sont impuissantes pour défendre leurs taux de change face à la spéculation. Les réserves de change, pour défendre les monnaies des grands pays développés, représentent deux fois moins que le montant quotidien des transactions sur les marchés des changes. La globalisation de la finance et des échanges semble être irréversible. Pour les keynésiens, les marchés financiers sont instables par nature car ils ne peuvent pas s’autoréguler. Ils jugent que la régulation par les autorités publiques est indispensable ( [124] ) Les tenants du libéralisme estiment que les bénéfices de la globalisation sont largement supérieurs aux coûts.

La relation dialectique entre financiarisation de la production économique et marchéisation de son financement marque la fin de l’économie administrée et a pour conséquence une déconnexion de la finance de l’économie réelle. Le montant des transactions effectuées sur le marché des changes (échange de devises) a été multiplié par quatre depuis 1980 pour dépasser les 1200 milliards de dollars par jour ( [125] ) La Banque des Règlements Internationaux (BRI) estime que le montant des transactions financières est cinquante fois plus important que la valeur du commerce international portant sur les marchandises et les services. Le gonflement des transactions financières n’a plus de rapport direct avec le financement des échanges commerciaux et de la production. Les nouveaux grands principaux acteurs notamment les Banques et les investisseurs institutionnels donnent la priorité à la liquidité et à la rentabilité financière à court terme, alors que les Etats, les collectivités publiques et les entreprises ont besoin d’investissements durables.

Paragraphe 2 - Les diplomates du Nouvel Ordre Economique et Financier Global

Cet essai est une remise en question des grandes institutions internationales qui prétendent réguler les grands équilibres économiques de la planète. Dans son ouvrage le village-monde  et son château », Philippe PARAIRE ( [126] ) met à jour les motifs et la nature véritable de leurs actions. Le concept de village global régi par les règles de l’interdépendance paraissait sympathique dans les années 70. L’idée de solidarité était mise en avant pour venir à bout des crises et des conflits qui ont marqué le XX^e siècle. Mais la globalisation ne semble pas répondre à ces aspirations et se construit sur des bases inégalitaires classiques. Il y a les nantis (la triade Japon Europe Amérique du Nord) Les Nouveaux pays Industrialisés (les pays d’Asie du Sud-Est, le Mexique, le Brésil, etc...) et le reste du Monde, notamment l’Afrique, l’Inde, certains pays d’Europe de l’Est tels que la Roumanie, la Bulgarie, l’Albanie, etc...)

Et puis, il y a les Nouveaux gendarmes de la globalisation économique et financière dont on parle trop peu malgré les travaux de certains experts ( [127] ) qui critiquent de façon radicale la mondialisation du Capital. Ces Nouveaux gendarmes sont l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le Fonds Monétaire International (FMI) et le groupe de la Banque Mondiale (composé de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) de l’Association Internationale de Développement (AID) de la Société Financière Internationale (SFI) et de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) ( [128] ) Sans oublier qu’il existe d’autres organisations à caractère informel tels que par exemple le G8 (Groupe des sept pays les plus industrialisés du monde) l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement économique) la Commission Trilatérale, le Club de Bâle et le Comité de Bâle, etc... Toutes ces organisations tendent à être le fer de lance de la globalisation économique et financière. Le credo de toutes ces organisations est l’ “ ajustement structurel ” qui consiste à élaborer des programmes destinés à aligner les structures économiques et financières des pays en développement sur le modèle de l’économie de marché. Elles veulent imposer l’idée que les questions commerciales, économiques et financières ne trouveront de solution qu’à travers une gestion globale par l’OMC, le FMI et la Banque mondiale ( [129] ) Déjà, l’ONU et l’OTAN agissent comme le bras armé d’un gouvernement mondial en formation en matière de sécurité collective. Les institutions de Bretton Woods ont été conçues comme l’ébauche d’un pouvoir planétaire. Elles y travaillent encore aujourd’hui malgré ce que l’on peut dire de leur déclin. Ces institutions, jusqu’à la fin de la guerre froide, étaient utilisées pour “ contenir ” l’avancée du communisme. Il serait naïf, aujourd’hui, de penser que depuis la chute du mur de Berlin, elles auraient pour objet de faire de l’humanitaire. L’accroissement de la pauvreté, le sous-emploi et la baisse des salaires sont les seules réponses que les institutions de Bretton Woods aient trouvé pour financer une crise d’adaptation.

La Gouvernance globale des institutions de Bretton Woods possède, d’une part, un fondement doctrinal et classique, et d’autre part, un fondement pragmatique et moderne.

A - Fondement doctrinal classique de la Gouvernance de Bretton Woods

En 1993, la Banque mondiale emploie 8000 experts et a accumulé un excédent de plus de 14 milliards de dollars de bénéfices ( [130] ) La Gouvernance exercée par la Banque se traduit par des procédures d’ “ ajustement structurel ”. Les programmes d’ajustement visent en particulier les économies des pays en développement et des pays d’Europe de l’Est. Ils sont accompagnés de trois types de mesures modulables selon les situations (limitation des dépenses publiques, déréglementation des prix et des salaires, mise en place d’un plan de stabilisation monétaire par le FMI avec dévaluation immédiate et hausse des taux d’intérêt) Ces mesures sont prises par la signature de trois types de documents. Une “ circulaire d’accord ” qui établit un calendrier de rééchelonnement de la dette accepté par le pays “ assisté ”. Un premier prêt est rapidement débloqué dans le cadre de l’application des mesures d’ajustement. Le “ prêt-relais ” dit de “ stabilisation ” constitue le second document signé avec le FMI en échange d’une application immédiate des réformes : abaissement des tarifs douaniers, suppression du contrôle des prix, etc... Pour passer à la vitesse supérieure dans l’intégration à l’économie de marché, un troisième prêt commun à la BIRD et au FMI peut être accordé (afin de réduire le nombre de fonctionnaires dans le pays aidé, de privatiser des services publics ou de réformer la fiscalité) D’autres types de prêts peuvent être accordés par la Banque si le pays concerné montre une certaine bonne volonté. La Banque mondiale, le FMI et les accords du GATT de 1947 ont été élaborés dans le cadre idéologique d’un “ capitalisme de redistribution ” sous l’impulsion des théories économiques de Keynes et de Beveridge. Mais actuellement, ces institutions ont été totalement gagnées par les théories ultra-libérales de Milton FRIEDMAN et l’école de Chicago ( [131] ) Une conception sauvage du capitalisme a pris le pouvoir dans chacun des “ Piliers de Bretton Woods ”. Le “ capitalisme social ” des fondateurs des institutions des Accords de Bretton Woods est mort.

En 1944, sous l’égide des Américains, 44 pays s’accordent à reconnaître que la grande crise de 1929, la récession économique et la montée du chômage et du protectionnisme ont mené au conflit mondial ( [132] ) Cette analyse a servi de base à la mise en place d’organisations supranationales telles que le groupe de la Banque mondiale et le FMI. Mais ils n’ont pu s’accorder sur la mise en place d’une organisation mondiale du commerce telle qu’elle est apparue au 1er janvier 1995. Paradoxalement, les Etats-Unis ont refusé en 1947 de signer en partie la Charte de la Havane qui prévoyait sa création. En revanche, ces organisations internationales économiques multiplient les accords de coopération entre elles ou créent des organismes qui, une fois créés ne font plus parler d’eux. Ainsi, par exemple, un “ centre du commerce international CNUCED/GATT ” ( [133] ) a été créé pour aider les pays en développement à commercialiser et à promouvoir leurs exportations. En principe, les activités de ce centre sont financées au moyen de crédits réservés à la coopération technique ( [134] ) Mais avec la création de l’OMC, on s’est orienté plutôt vers la signature d’accords de coopération. Par exemple, le 9 décembre 1996, l’OMC et le FMI ont signé un accord de coopération visant à réfléchir sur l’élaboration de politiques économiques mondiales grâce également à une coopération avec la Banque mondiale. Ensuite, l’accord prévoit le développement des moyens de communication entre ces institutions. Enfin l’accord attribue mutuellement le statut d’observateur auprès de certains organes de décisions du FMI et de l’OMC ( [135] ) Derrière la création d’un centre du commerce international et la signature de l’accord de coopération qui ont normalement un caractère essentiellement technique, c’est toute la doctrine de l’économie institutionnelle internationale qui est mis en œuvre et qui ne porte pas véritablement ses fruits. La création de ces institutions s’inspirait de la politique du “ New deal ” (“ Nouvelle donne ”) du Président américain ROOSEVELT en 1933. Les Anglais l’appellent “ Welfare State ” (Etat du bien-être) et les Français “ capitalisme social ” ou “ contrat social ”. Cette politique reconnaît la nécessité pour l’Etat d’intervenir dans la redistribution des richesses pour faire barrage au communisme et s’opposer à toute forme de changement radical. Les Accords de Bretton Woods représentent l’extension de la politique du New deal à l’ensemble de la planète ( [136] )

William BEVERIDGE ( [137] ) qui fut le véritable concepteur du “ Welfare State ”, influencé par les analyses de KEYNES, alla jusqu’à affirmer que les dépenses sociales de l’Etat étaient un facteur déterminant de la croissance économique, qu’elles profitent à tous en dernière instance, par le biais de la consommation. KEYNES fut l’un des principaux négociateurs britanniques à la Conférence de Bretton Woods qui eut lieu du 1er juillet au 22 juillet 1944. Son idée était de proposer des institutions financières et monétaires susceptibles d’assurer, par une régulation concertée, le plein emploi, la stabilité monétaire et le développement économique de façon générale. Cinquante ans plus tard, on constate que le plein emploi et la stabilité monétaire sont des leurres.

Le néolibéralisme vient au secours de Bretton Woods en imposant la loi du marché et le libre-échange. L’institutionnalisation des accords du GATT par la création de l’OMC au 1er janvier 1995 ( [138] ) consacre ce revirement idéologique. Désormais, les spéculateurs institutionnels ou indépendants “ téléguident les programmes d’ajustement structurel ” selon Philippe PARAIRE ( [139] ) qui considère que par l’intermédiaire de la Banque mondiale et FMI, plus de 1000 milliards de dollars ont été dépensés pour privatiser des entreprises dans le monde entier, en moins de cinq ans. BEVERIDGE et KEYNES avaient démontré, équations à l’appui, que le déficit public est une chose normale et qu’il n’appauvrit pas le pays, tout simplement parce qu’il ne fournit pas un service chiffrable : par exemple, l’éducation, la santé, etc... Les institutions de Bretton Woods n’ont plus pour objectif de réglementer mais l’inverse, ni d’aider véritablement au développement, vu l’augmentation sensible de la pauvreté. En effet, le système de prêt imaginé par KEYNES et WHITE (Secrétaire du Trésor américain, qui a négocié les Accords de Bretton Woods à l’époque) ne connaissaient pas la conditionnalité. Ces institutions ont mis en place des règles de “ bonne gouvernance ” ( [140] ) qui s’imposent à tous les pays sans distinction, riches ( [141] ) ou pauvres.

On peut résumer la bonne gouvernance (ou doctrine) de la Banque mondiale en dix points ( [142] ) :

1. Lutte contre la pauvreté par une croissance économique génératrice d’emplois et l’accès des plus pauvres aux services sociaux.
2. Soutenir financièrement les pays les moins avancés en les aidant à renforcer leur capacité de gestion.
3. Pour une croissance durable, il faut mettre en place un cadre macro-économique stable.
4. Pour accélérer la croissance, les pays doivent adopter une économie plus ouverte dans tous les secteurs.
5. Le meilleur investissement est l’éducation des filles. Ainsi le taux d’alphabétisation doit passer la barre des 50 % pour faire décoller les économies en développement.
6. Renforcement de la coopération entre les entreprises privées et l’Etat.
7. Lutter contre la corruption dans la gestion publique.
8. Le développement ne sera durable que si l’on prend en compte les problèmes liés à l’environnement.
9. Il faut miser sur les femmes car elles jouent un rôle clef dans l’économie.
10. Faire participer les populations au succès des politiques de développement.

Cette “ bonne gouvernance ” ( [143] ) de la Banque ne tient pas compte des difficultés spécifiques et des différents niveaux de développement des Etats. Les exigences sont radicalement les mêmes pour tous.

A l’origine, les prêts d’ajustement structurel et les principes de conditionnalité de ceux-ci n’étaient pas prévus par les statuts des organisations issues des Accords de Bretton Woods. De plus, le FMI n’avait été créé que pour faire des prêts à court terme pour stabiliser au coup par coup les monnaies en difficulté des pays membres.

Actuellement, le FMI est chargé de recycler l’argent des pays riches. De simple organisation destinée à maintenir la stabilité des parités monétaires, il est devenu un prestataire de services pour les pays membres désireux de placer avantageusement leurs surplus de liquidités.

B - Fondement pragmatique et moderne de la Gouvernance de Bretton Woods

Sous la poussée conjointe des progrès technologiques et de l’effondrement des idéologies étatiques, les économies du monde entier ont intégré les Lois du marché. Non seulement sur le plan des échanges commerciaux mais aussi par les échanges de services, les flux financiers et la multinationalisation de la production. Les institutions économiques et financières ont pour tâche principale de consolider cet acquis et de le développer de quatre façons : aider les pays ex-communistes engagés dans la voie des réformes ; aider les pays les plus pauvres ; obliger les Etats à jouer correctement le jeu du marché, élargir le cadre du droit international ( [144] ) ( [145] ) ( [146] ) ( [147] ) Le FMI avait pour mission de surveiller le fonctionnement du système monétaire international. L’octroi de prêt aux Etats en difficulté n’était qu’une tâche secondaire. Mais avec l’effondrement du système de change fixé en 1971, le Fonds perdit son attribution principale. En contrepartie, il développa son activité de sauvetage financier surtout depuis la crise de la dette des pays en développement en 1982.

D’une manière générale, les “ clients du Fonds ne sont plus les Etats qui ont besoin d’une aide temporaire comme par le passé mais ceux qui doivent affronter la disparition totale de la confiance des investisseurs ” ( [148] ) De plus, il se montre le plus souvent insensible aux dommages causés par l’insolvabilité durable de l’Etat. En Yougoslavie vers le milieu des années 80, c’est bien l’insolvabilité de l’Etat fédéral qui a déclenché les conflits interethniques. Normalement, le Fonds devrait se considérer comme chargé d’aider les Etats en position de faiblesse à retrouver une certaine crédibilité pour pouvoir appliquer des réformes. Au lieu de concentrer tous ses efforts à la réduction des dépenses budgétaires, le FMI devrait chercher à combiner la rigueur budgétaire avec un large apport en capitaux étrangers, une stabilisation du taux de change, une plus grande indépendance à la Banque centrale et un allègement de la dette extérieure. C’est-à-dire aider les Etats à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour ramener la confiance dans la monnaie nationale et dans la capacité du gouvernement à honorer ses dettes après restructuration.

Le FMI persiste à négliger la stabilisation du change : en 1993 il a bloqué les ressources nécessaires à la création d’un fonds de stabilisation en Russie et en Ukraine. Par ailleurs, le FMI devrait aider les Etats pour trouver un financement international de leurs déficits budgétaires dès le début de l’application des réformes. A l’heure actuelle, les Etats, une fois devenus solvables, se laissent guider par les marchés de capitaux privés, plutôt que par le FMI pour savoir ce qu’ils doivent faire. C’est par exemple le cas du Mexique au début des années 90. En revanche, la Banque mondiale réduit de plus en plus ses activités de financement de grands projets comme elle l’indique elle-même dans son “ Rapport sur le développement dans le monde ” de 1994. Elle y souligne que l’ensemble des marchés de capitaux mobilise aujourd’hui l’essentiel des ressources pour la réalisation des grands projets (Routes, ponts, réseaux de télécommunications, etc.) Beaucoup estiment que les prêts de la Banque Mondiale sont trop chers. La Banque ( [149] ) doit désormais se satisfaire des projets qui ne répondent pas aux conditions du marché.

De nouvelles règles du jeu doivent être fixées par les institutions financières pour s’adapter à de nouvelles pratiques issues de la loi du marché. En effet, il n’y a toujours pas de négociations multilatérales en vue en ce qui concerne les mouvements de capitaux d’une manière comparable à celles de l’Uruguay Round pour les échanges commerciaux et de services. Les statuts du FMI ( [150] ) rédigés en 1944 n’ont pas pris en compte les mouvements de capitaux. Ce qui était compréhensible pour l’époque ne l’est plus aujourd’hui.

Dans ce monde qui n’est plus dominé par la Guerre froide, le rôle du FMI est au centre du débat. Son nouveau rôle est d’octroyer des fonds aux pays dont les structures économiques sont les plus médiocres. Mais ces pays présentent un grand intérêt commercial et géopolitique pour les principaux membres du Fonds (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni) Ainsi le Fonds redistribue de l’argent vers des pays comme la Russie qui, même avec un effort d’imagination, ne peuvent satisfaire à aucun critère du FMI pour l’accord d’un prêt, hormis le fait que, si elle ne recevait pas de financement, la Russie pourrait menacer la stabilité géopolitique mondiale, notamment si l’on prend en compte son soutien aux Serbes dans la guerre du Kosovo en 1999.

Cette nouvelle stratégie du FMI court à sa perte s’il ne trouve pas de nouvelles ressources. En 1995, ses prêts s’élevaient à 30 milliards de dollars et il ne lui restait que 70 milliards disponibles ( [151] )

Enfin de nombreux experts préconisent la modification des statuts du FMI pour qu’il devienne le “ prêteur en dernier ressort ” en cas de crise financière. Certains reprochent au FMI de “ ne rien voir venir ” ( [152] ) notamment en ce qui concerne la première alerte sur un marché émergent : la crise mexicaine de l’hiver 1994-1995.

Le dogme de la compétitivité s’est substitué au dogme traditionnel de la division internationale du travail et pose le problème de “ good global governance ”, c’est-à-dire de la bonne manière de gérer les affaires de la planète. Ce débat a fait l’objet de réflexions au Forum de l’économie mondiale de Davos en 1995.

Jacques DELORS et Peter SUTHERLAND estiment tous deux que le G.8 n’est plus l’instance appropriée pour traiter la globalité des problèmes économiques. Jacques DELORS, qui a participé à l’élaboration du rapport du Forum, a défendu l’idée de créer, à titre expérimental, un “ Conseil de sécurité économique ”, regroupant les principaux chefs d’Etat ou leurs ministres respectifs. Il comprendrait une quinzaine de membres dont tous ceux du G8 qui ne parvient pas à prendre de décisions concrètes et qui le remplacerait. Tandis que l’OMC, le FMI et la Banque Mondiale, feraient des rapports devant le Conseil de sécurité économique et mettraient en application ses décisions. Mais Jacques DELORS, membre de la Commission On Global Governance, ne fait qu’exposer les idées de ladite Commission sans la nommer et que l’on trouve dans le fameux rapport “ Notre Voisinage Global ” (op. cit.) La gouvernance soulève l’incapacité des dirigeants à se mouvoir dans l’univers complexe de la finance. La gouvernance suggère que l’on détache auprès des gouvernements des fonctionnaires des organisations financières internationales en permanence. Le Mexique fut le premier exemple d’application d’une véritable gouvernance financière ( [153] )

Paragraphe 3 - La gouvernance monétaro-financière de la crise mexicaine de 1994-1995

La crise mexicaine est le premier exemple d’une crise d’un type nouveau, causée par le retrait brutal d’investissements de portefeuille d’un pays à économie émergente. Mais il semble que le Mexique, les Etats-Unis, les autres pays industrialisés et les Institutions Financières Multilatérales (IFM) (FMI, BIRD, BRI, Les Banques de Développement) aient négligé les risques inhérents au déséquilibre excessif de la balance des paiements courants ( [155] ) du Mexique. C’est la cause essentielle de la crise mexicaine selon le Président Ernesto ZEDILLO ( [156] ) ( [157] ) Le Mexique a recouru pour financer ses importants déficits courants aux Investissements Directs Etrangers (IDE) et surtout aux emprunts sur les Marchés Financiers Internationaux (MFI) près de 8 Milliards de dollars depuis 1990.

Selon le FMI, le Mexique est le premier pays en développement (PED) qui subit une crise monétaire et financière dans le cadre de la “ mondialisation du capital ”( [158] ) et de la “ globalisation financière ” ( [159] ) Les flux annuels nets de capitaux privés reçus par les PED sont passés de 39 ) 113 Milliards de dollars de 1989 à 1993 ( [160] )

Source : Banque mondiale.

Il faut examiner le contexte tant interne qu’international dans lequel le Mexique a basculé dans la crise en 1994 ; sans pour autant revenir sur celle de 1982, qui a déjà fait l’objet de nombreux développements par le passé.

1 - Le contexte mondial dans lequel s’est déclenchée la crise mexicaine.

Le problème se pose de savoir s’il s’agit d’une crise du Système Financier International (SFI) ou si la crise s’est déclarée au Mexique parce que l’économie de cet Etat est particulièrement “ dollarisée ” ( [161] )

La dévaluation du 19.12.94 de 15 % du peso a provoqué la fuite des capitaux à Court Terme (CT) vers des monnaies refuges, telles que le Deutschmark et le Yen. Les fameux “ Tesobonos ”, bons du Trésor mexicains libellés en dollars ont subi la chute sensible du dollar (entre 1982 et 1994 il a perdu plus d’un dixième de sa valeur sur la base du taux de change effectif, c’est-à-dire pondéré en fonction des échanges commerciaux)

Le Mexique est sous la tutelle économique des Etats-Unis ; ce qui implique que les dettes et les déficits mexicains ont des conséquences négatives sur le billet vert. Pour certains, cette faiblesse de la monnaie américaine est due principalement aux excédents commerciaux chroniques du Japon ( [162] ) à qui les Américains disent “ dépenser vos yens ”. Pour les Japonais, cette faiblesse est due à l’insuffisance de l’épargne intérieure aux Etats-Unis et ils rétorquent aux Américains “ épargner vos dollars ”, tandis que pour d’autres, “ le dollar est en passe d’être détrôné ” ( [163] ) Pour eux, on serait en train de passer d’un système dominé par une seule monnaie à un système  multi-devises  (le dollar, le mark, la monnaie européenne à l’avenir et le yen) Ce qui explique que les capitaux privés à court terme qui jouent un rôle de plus en plus important dans le financement du développement “ volent ” d’une monnaie à l’autre, à la recherche de bénéfices plus fructueux. Le Mexique semble être le premier PED victime des mutations du SFI. Nous passons donc d’une “ économie réelle ”, où le développement est basé sur l’expansion des circuits financiers et dans laquelle la part du développement industriel se réduit face au développement constant des échanges commerciaux.

Jusque dans les années 70, la finance était au service de l’industrie et du commerce. Le mouvement s’est inversé : la  financiarisation  de l’économie ne semble profiter ni à l’industrie, ni au commerce ( [164] ) Tandis que pour les IFM, elle est synonyme de développement économique. Cette domination de l’économie financière s’exerce également sur le plan national : le Mexique en est l’exemple type.

2 - L’environnement politique, social et économique interne du Mexique.

Il a joué un rôle primordial dans la manifestation de la crise. L’analyse du contexte national doit nous permettre de trancher sur le point de savoir s’il s’agit d’une crise de liquidité ou de solvabilité du Mexique. En janvier 1994, les Indiens du Chiapas se sont soulevés contre les autorités ; le secrétaire général du Parti Révolutionnaire Institutionnel, Francisco J.R. MASSIEU fut assassiné. En mars de la même année, un candidat aux élections présidentielles, Donaldo COLOSIO fut également assassiné ; la fuite des capitaux semble avoir dès lors commencé. Tous ces événements étaient accompagnés d’un risque d’éclatement social important ( [165] ) L’interdépendance économique du Mexique est telle qu’il faut prendre en considération les facteurs internes et externes. Mais le déséquilibre de la balance des paiements mexicaine a des causes dont le poids est davantage politique qu’économique. Politiquement, le Mexique semble stable (dirait-on que l’Union Economique et Monétaire est remise en cause par le problème de l’ex-Yougoslavie?)

La crise mexicaine est une “ crise de liquidité ”, mais elle aurait pu conduire à une crise systémique (c’est-à-dire à une extension de la crise aux Nouveaux Pays Industrialisés : NPI) Cependant, le directeur général du FMI Michel CAMDESSUS affirme que toute crise aujourd’hui est systémique du fait de la perte de la souveraineté économique et monétaire des Etats. Nous prendrons parti pour affirmer qu’il y a effectivement un risque de crise ; mais uniquement dans le domaine monétaire. Ce n’est pas un manque de capitaux pour l’investissement (crise financière) mais une insuffisance importante de ressources en avoirs de réserve ou en devises pour les paiements internationaux (crise monétaire) notamment pour combler le déficit des balances de paiements. Cette distinction n’est pas négligeable dans la compréhension de la crise, même si la frontière traditionnelle entre “ aide financière ” et “ aide monétaire ” tend à s’effacer ( [166] ) Cette dernière réflexion nous amène à examiner d’une part la dialectique monétaire et financière de la crise mexicaine et d’autre part, la dynamique des stratégies économiques et financières.

A - La dialectique monétaire et financière de la crise mexicaine

Il s’agit ici d’examiner l’inséparable contradiction du dérapage monétaire et financier mexicain. A partir d’une crise de change, le Mexique a subi une crise de liquidité ; de plus, “ l’effet Tequila ” provoqué par le manque de liquidité, aurait pu déboucher sur un “ effet domino ”, si l’on n’intervient pas à temps.

1- D’une crise de change à une simple crise de liquidité

La crise est avant tout monétaire. Elle s’est déclarée au grand jour lors de la dévaluation du peso le 19 déc. 1994.

1) La stratégique économique de Carlos SALINAS ( [167] )

La stratégie économique de l’ancien Président devait mener à une stabilisation macro-économique dont la clef de voûte était la politique de change dont le but était de transformer le pays en ouvrant les frontières. Politique qui faisait un appel massif à l’épargne étranger en échange de titres négociables à monnaie stable et à rendement élevé.

2) Les faiblesses du Mexique

Si le Mexique était un bon élève, il était malgré tout vulnérable pour trois raisons :

• Surévaluation avant la crise du peso par rapport au dollar d’environ 30 %.
• Faiblesse du taux d’épargne, ce qui implique un déficit commercial extérieur de 8 % du PIB.
• Lenteur de la transformation structurelle de l’industrie.

3) La nécessité d’une dévaluation

Le 19 décembre 1994, la dévaluation est de 12,7 %. Puis, le peso perd encore de sa valeur et attend une baisse de 32 %. Le 9 janvier 1995, la bourse a rechuté de 6,65 %. Sous l’effet cumulé de la dévaluation et de la chute de la bourse, les investisseurs privés américains (qui représentent les deux tiers des investisseurs privés) auraient perdu 8 à 10 milliards de dollars. Les capitaux fuient massivement le Mexique, soit vers d’autres NPI, soit, ils sont rapatriés aux Etats-Unis où a eu lieu un relèvement de taux d’un demi-point. A cette époque, une nouvelle flambée de violence éclate dans le Chiapas, mais ce n’est pas la raison principale de la perte de confiance des investisseurs étrangers.

4) Les raisons de la mauvaise gestion de la dévaluation

1 - Risque d’explosion sociale.

Le gouvernement contrôle les salaires depuis le “ Pacte de solidarité ” avec le patronat et les syndicats : condition de la compétitivité externe du Mexique.

2 - Montée du “ déficit des transactions courantes ” ( [168] ) ( [169] ) ( [170] )

La “ balance des transactions courantes ” comprend d’une part, les “ transferts unilatéraux ” (tels que de fonds des travailleurs immigrés dans leur pays d’origine) et d’autre part, la “ balance des biens et services ” qui comprend en premier lieu les “ rubriques ”, le “ négoce international ” et les “ services ” (appelés les “ invisibles ” car ils n’impliquent pas un déplacement corporel de biens d’un pays à un autre) et en second lieu la “ balance commerciale ” (rubrique importations/exportations)

Ceci est une analyse du “ degré effectif d’ouverture d’un pays sur l’étranger et l’influence de cette ouverture sur la nature et le niveau de développement économique ”.

Les soldes intermédiaires de la balance des paiements.

La “ balance des paiements courants ” est toujours présentée en équilibre. Elle est elle-même composée de plusieurs “ rubriques ” ou “ balances partielles de synthèse ” pouvant exprimer un solde déficitaire ou excédent. Le solde négatif des paiements courants mexicains est principalement le déficit commercial, qui ne cesse de s’accroître depuis 1989.

De 1982 à 1987, il avait un excédent commercial de 38 milliards de dollars, soit 7% du PIB. Déficit qui s’est aggravé depuis son adhésion à L’ALENA (Accord de libre-échange Nord-Américain) le 17 décembre 1992, afin de libéraliser le commerce de marchandises avec les Etats-Unis et le Canada. Cette intégration régionale est aussi un des éléments de la colère des paysans du Chiapas qui dont dû abandonner certaines cultures, les Etats-Unis s’imposant comme fournisseur en céréales et en viande. Il existe d’autres raisons du déficit commercial : les taux d’épargne privée étaient à la baisse et la consommation très élevée à un tel point que le groupe “ Carrefour ” a choisi le Mexique pour l’installation de son premier hypermarché dans la zone de libre-échange ALENA. Le Mexique n’a cependant pas subi de “ déficits jumeaux ” (des paiements courants et du budget) comme en 1982, mais sa dette extérieure ne cesse de monter.

3 - Le gonflement de la dette extérieure.

Selon le ministère mexicain de l’économie et des finances, elle s’élèvera à 140 milliards pour 1995 ; elle est évaluée à 60 % du PIB. Pour les Américains comme pour les Mexicains, l’échec de la dévaluation est à l’origine d’une simple crise de liquidités et non pas de solvabilité ( [171] ) ( [172] ) comme en 1982, où le Mexique s’était déclaré en cessation de paiement car tout nouveau prêt ou rééchelonnement lui était impossible.

2 - D’un “effet Téquila” au risque d’un “effet Domino”

L’ “ effet Téquila ” est produit par une subite perte de confiance des investisseurs étrangers et a pour résultat un manque grave de liquidité à court terme d’environ 50 milliards de dollars pour 1995 incluant-les “ Tesobonos ” dont 30 milliards pour la dette publique. Soit l’équivalent du total des flux d’investissements à destination de l’ensemble des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) et des Pays en voie de développement en 1993. A priori, cette crise ne résulte pas d’une insuffisance des investissements (crise financière) mais de “ négligences ” ( [173] ) de la part des principaux acteurs financiers et d’une forte dépendance vis-à-vis des capitaux privés.

• L’absence de mises en garde contre les risques propres au Mexique.

1 - Négligences des dirigeants mexicains.

Pour l’ex-président Salinas, les risques liés aux déséquilibres excessifs de la balance commerciale n’étaient pas une priorité parce que le budget de l’Etat était maîtrisé et ne nécessitait donc pas de recours à l’endettement extérieur.

2 - Négligences des autorités américaines.

Les autorités américaines n’ont pas pris en compte le déficit excepté quelques économistes universitaires. L’analyse de nombreux économistes a été aveuglée par les perspectives alléchantes de marges bénéficiaires élevées.

3 - Négligences des grands pays industrialisés et des Institutions Financières Multilatérales (IFM) Aucune réserve n’a été formulée sur la politique monétaire, budgétaire ou de change du Mexique entre 1993 et 1994. En outre, ils ont négligé les effets pervers de la restructuration des flux financiers entre PED et Pays Développés (PD) intervenue ces dernières années. Michel CAMDESSUS a souligné dans une déclaration ( [174] ) récente qu’il “ ne dirait jamais publiquement à un pays qu’il ne doit pas dévaluer ” et ajoute “ que le Mexique n’a bénéficié d’aucun programme du FMI depuis novembre 1992 ”.

Le FMI, dans son rapport annuel de 1994 (pages 84 à 86) insistait sur la nécessité pour le Mexique de réduire davantage son déficit des transactions courantes à l’aide de politiques propres, pour accroître l’épargne privée et maintenir des niveaux élevés d’épargne publique. Le FMI s’inquiétait également de l’appréciation du peso qui risquait fort de compromettre l’expansion des exportations. Le FMI, enfin, estime que les PED à économie émergente doivent chercher à s’adapter à la mondialisation des marchés financiers.

• La crise mexicaine : la globalisation des marchés financiers internationaux (MFI) :

Des membres du Conseil d’administration du FMI ont qualifié cette crise de “ crise du XXI^e siècle ”. La crise de 1979-1982 avait pour origine une réduction substantielle des importations des pays industrialisés en pleine récession économique et accompagnée de déficits publics importants. La crise de 1994 ne ressemble pas à celle de 1982. En douze ans, la nature des capitaux transférés, l’identité des opérateurs et la forme des relations entre les circuits monétaires et financiers ont radicalement changé.

En 1982, le Mexique était endetté à l’égard des banques internationales. Son incapacité à faire face aux échéances aurait entraîné pour les banques concernées à une augmentation significative de “ créances douteuses ” et l’obligation d’alimenter, dans leur bilan, la ligne correspondante. Mais à ce moment, il ne pouvait être question d’un retrait brutal des sommes prêtées par les banques et encore moins d’une fuite massive et brutale de capitaux volatiles. L’échéance de l’été 1982 fut assurée par la Réserve fédérale et le FMI pour la somme modique de 3 milliards de dollars. Une somme modeste comparée au 50 milliards de dollars du plan adopté en 1995. En 1994, le contexte était différent : l’entrée du Mexique dans l’ALENA lui imposait une libération totale des mouvements de capitaux et la suppression de tout contrôle sur les flux financiers. Il faut prendre en compte aussi la “ titrisation ” de la dette pour la première fois d’un pays à économie émergente.

Ce procédé permet de placer des titres de la dette publique à court terme sur le marché financier de Mexico au moyen de la vente de bons du Trésor par l’Etat (“ Tesobonos ”) et libellés en dollars pour les mettre à l’abri des variations du cours du peso. La crise 94-95 a démarré par une fuite massive des capitaux nationaux liquides. En particulier, ceux du secteur bancaire national qui s’est précipité pour convertir tous ses avoirs en dollars dès l’annonce du premier “ réajustement ” du cours du peso, aggravant ainsi sa chute. Aussitôt, les capitaux étrangers se sont massivement désengagés sur le marché des obligations, où ils étaient placés sous forme d’achat de bons du Trésor. Enfin, les investissements de portefeuille sur la Bourse de Mexico se sont retirés. Tout cela s’est produit en un seul et même mouvement dans le cadre d’une mondialisation des MFI, qui s’est réalisée en deux temps :

• Recours accru à l’intermédiation des institutions financières et bancaires dans les années 60 et 70. L’ “ intermédiation ” permettait aux épargnes de minimiser les risques.
• La crise de la dette de 1982 a remis en cause l’intermédiation bancaire sur les marchés du fait de l’ “ insolvabilité ” des emprunteurs et principalement du Mexique.

La désintermédiation a facilité la libre circulation des capitaux ( [175] )  Par ailleurs, le progrès technologique aidant, les valeurs mobilières (actions et obligations) sont venues se substituer aux crédits classiques des banques commerciales dans le financement du développement (procédé de la “ titrisation ”)

Les flux des capitaux privés ( [176] ) ( [177] ) ( [178] ) étrangers sont de deux types :

• Les IDE (Investissements Directs Etrangers) en constante augmentation ses dernières années au Mexique.
• Les investissements de portefeuille (fonds de pension, fonds communs de placement, certificats d’investissement, SICAV...) constituent les trois-quarts des apports nets de ressources dans les pays à revenus intermédiaires (PRI) et se caractérisent par une certaine “ volatilité ”. Durant le seul mois de décembre 1994, ils ont fondu de 29,5 % au Mexique.

Trois grandes catégories de flux financiers privés :

• Les traditionnels “ crédits bancaires ” pour financer les échanges commerciaux et les emprunts publics. Mais ils sont générateurs de dettes extérieures, d’où l’utilisation des méthodes classiques du rééchelonnement et du refinancement.
• Les “ investissements de portefeuille ” qui sont des placements boursiers effectués en vue d’une rentabilité purement financière et à Court Terme (CT) Ils sont particulièrement fluctuants et “ volatiles ” selon les anticipations des placeurs, les mouvements de change, les taux d’intérêt et la confiance dans la stabilité du pays d’accueil.
• Les IDE se font dans le but de prendre durablement une part active dans la conduite de l’entreprise ; le plus souvent par la prise de participation dont le seuil minimal est variable. Il est par exemple de 10 % pour le FMI.

Les investissements de portefeuille et IDE permettent d’assurer la couverture du “ besoin structurel de financement ” (schéma ci-dessous) Ce dernier est défini comme étant la somme du déficit de la balance courante et du remboursement du principal de la dette extérieure.

Le tableau suivant concerne le Mexique. Il nous montre l’augmentation constante des IDE d’un côté et, d’un autre côté, la part nulle des investissements de portefeuille en 1988 ; ces derniers sont devenus aussi importants que les IDE en 1992. Ils ont une plus grande stabilité, car ils se font à moyen ou à long terme, mais avec des rendements moins alléchants que les investissements de portefeuille qui portent sur du court terme.

 (millions de dollars)

Source : FMI, World Debt Tables, édition 1993-1994 (Economie et Politique, janvier/février 1995, page 25)

Deux remarques sur le schéma précédent :

• Le sur-financement dû à des entrées de capitaux volatiles entraîne une augmentation des devises “ à priori ” rassurantes mais en réalité fragiles.
• Ces deux types de financement extérieur ne sont pas générateurs de dettes, à l’inverse du crédit bancaire.

Selon M. CAMDESSUS, ce manque de liquidité qui aggravait le déficit des paiements courants, présentait un “ risque systémique ” (ou un “ effet domino ”) C’est-à-dire un risque de fuite des capitaux étrangers des autres marchés émergents, notamment d’Amérique Latine ( [179] ) Il estime que la véritable leçon de la crise mexicaine est de savoir comment s’adapter à l’arrivée massive de capitaux privés étrangers, plus particulièrement au développement incontrôlé des investissements de portefeuille auxquels les NPI sont les plus vulnérables.

Ce type de crise du “ XXI^e siècle ” nous suggère le renforcement des pouvoirs de surveillance du FMI et la mise en place d’un “ guichet de crise ”. A mal nouveau, thérapie nouvelle!

B - La dynamique de la gouvernance face à la crise mexicaine

Dérapage monétaire, mais dérapage contrôlé par les grands pays industrialisés et les IFM grâce à des mesures économiques et financières. Il s’agit essentiellement d’un problème de balance des paiements, d’où l’absence remarquée de la participation de la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) dont le rôle essentiel est de financer les investissements.

Deux réactions principales face à la crise :

• Les interventions à chaud par le Mexique lui-même, les IFM et les Etats les plus riches de la planète (le G7)
•         Pour la première fois depuis la création des institutions de Bretton Woods, des discussions sur les moyens de prévenir ce type de crise sont en cours : réunion en juin 1995 du G7 à Halifax (Canada) qui s’est prononcé sur ce point.

I - L’application d’une gouvernance d’urgence

1.      Une gouvernance brutale à la mexicaine

Un premier plan a été adopté d’urgence début janvier 1995 (tableau ci-dessous)  Ce dernier a été renforcé par un second plan, - plus dosé encore - vers la mi-mars après une nouvelle chute brutale du peso (la troisième depuis la dévaluation de décembre 1994)

Aperçu de la politique d’ajustement mexicaine.

Stabilisation économique
Politique de change
. Dépréciation nominale contrôlée
Politique monétaire
. Suppression du financement des déficits publics par
la planche à billets
. Maintien de taux d’intérêt réels élevés.
Politique budgétaire
. Réduction des dépenses
. Elargissement de la base des recettes.
Politique des salaires et des prix
. Hausse des salaires liée à la productivité
. Limitation des hausses de prix
Réformes structurelles
Contexte de stabilisation
. Réforme du système d’imposition
. Autonomie de la banque centrale
. Démantèlement des contrôles de change
. Suppression de l’indexation des salaires.
Déréglementation
. Libéralisation des prix
. Réduction des subsides
. Privatisation des entreprises publiques
. Restructuration de l’industrie pétrolière (Pemex)
Libéralisation du commerce international
. Accords de libre-échange
. Réduction des taxes à l’importation
. Elimination des barrières non tarifaires
Réformes financières
. Suppression des restrictions relatives aux investissements
étrangers
. Déréglementation et modernisation des marchés financiers
. Modernisation de la supervision bancaire.
Appui de la communauté financière internationale
. Financements complémentaires
. Rééchelonnement de la dette.
(Problèmes économiques n° 2.426. 31 mai 1995 : Pays en développement)

Les deux plans se complètent et permettent au Mexique de relever le défi face au tarissement des capitaux.

1 - Un premier “ plan ZEDILLO ” efficace mais insuffisant.

Ce plan prévoit de nouvelles mesures de privatisation, une réduction des dépenses budgétaires et une ouverture encore plus large des frontières aux “ services financiers ” ( [180] ) Le taux de change fixe est supprimé, du moins temporairement, accompagné d’une hausse sensible des taux d’intérêts à C.T. (atteignant 75 % début mars 1995) afin de rétablir la confiance des investisseurs étrangers. Cependant, les hausses de salaires et des prix restent contenus en application du “ Pacte de solidarité ”.

Par ailleurs, le gouvernement tente de renouer le dialogue avec les Indiens du Chiapas. Le président ZEDILLO fixe à travers ce plan des conditions voisines des exigences que le FMI impose dans un “ Accord de confirmation ” (“ stand-by ”) quant à la mise en place d’un “ programme d’ajustement économique ” ( [181] ) Le climat politique et économique s’aggravant, le président ZEDILLO a préparé un nouveau traitement de choc début 1995.

2 - Le traitement de choc du second “ plan ZEDILLO ” ( [182] )

Ce plan a été supervisé par le FMI et par la Banque commerciale J.P. Morgan. Il a cependant été rejeté par le patronat et les syndicats, car il met fin au fameux “ Pacte de solidarité ” de 1987-1988, au profit de négociations salariales libres et plus décentralisées.

Ce plan prévoit une “ récession économique ” par un recul de 2 % du PIB en 1994, alors que les milieux d’affaires et les milieux financiers misent sur une récession entre -4 % et -6 % et que les syndicats prévoient la perte de 750.000 emplois. L’inflation serait de 42 % contre 19 % envisagée dans le premier plan. Il établit également le maintien définitif d’un taux de change flottant, la réduction de 9,8 % des dépenses publiques, l’augmentation des tarifs des services publics (électricité et carburant compris) une hausse de la TVA de 10 à 15 % (devant permettre de porter l’excédent budgétaire à 4,4 % du PIB) et enfin la hausse des salaires limitée à 15 % au 1er avril. En revanche, une concession a été faite aux petites entreprises et aux banques endettées : la possibilité de transformer leurs dettes à C.T. en dettes à L.T. (12 ans) Wall Street a réagi positivement au défi mexicain visant à rétablir la confiance des marchés.

3 - Le défi mexicain ( [183] ) face au tarissement des capitaux privés étrangers.

Trois objectifs essentiels :

• Un sévère ajustement macro-économique : par une diminution de 8 points de PIB de déficit courant ; par une baisse de la consommation intérieure de 10 % et de 24 % pour les importations.
• Assurer le service de la dette extérieure qui représentera pour 1995 environ 4 % du PIB ( [184] )
• Eviter que la dévaluation et la récession ne précipitent l’effondrement du système bancaire domestique.

Il faut  comparer les indicateurs de la dette extérieure mexicaine à ceux de l’ensemble de l’Amérique latine (y compris le Mexique) d’une part, et à ceux de la région de l’Asie de l’Est et de l’Océan Pacifique (comprenant plusieurs économies performantes) d’autre part. La réévaluation brutale du peso a aggravé l’insolvabilité des entreprises qui se sont sur endettées ces dernières années. Il y aurait 40 % des entreprises mexicaines au bord de la faillite en mai et 700.000 licenciements en mars/avril. L’industrie ne tourne qu’à 30 ou 40 % de ses capacités ( [185] ) Selon Mexico, le plan commence à donner des signes positifs avec la stabilisation des MFI. Le risque de Krach bancaire est contenu par une recapitalisation des banques grâce au plan de soutien international et en particulier de la solidarité des Etats-Unis.

2.      Une gouvernance financière à l’américaine

Trois propositions “ plan Clinton ” se sont succédées, seule la dernière sera retenue.

1 - L’abandon du “ fonds de stabilisation du peso ”.

Ce fonds dont le montant s’élève à 18 milliards de dollars (proposé début janvier 1995) venait soutenir les mesures de restructuration économique mexicaines. Le FMI ne participait pas à ce plan dont le but était, selon le Ministre des finances M. ORTYZ, de défendre le peso et non de corriger la balance des paiements. Mais, des négociations parallèles étaient menées avec le FMI pour un prêt “ stand-by ” de 3,5 milliards de dollars ( [186] ) Sur 18 milliards de dollars, 9 milliards devaient provenir de la Banque fédérale de réserves de New York (FED) sous forme d’Accord de “ Swaps ” (échange de monnaie nationale contre des devises à court et moyen terme : 3 à 5 ans) Le reste étant réparti entre les deux autres membres de l’ALENA (Canada et Mexique) Le Japon proposait de son côté une participation d’un montant de 500.000 à 1 milliard de dollars.

Pendant ce temps, se faisait une opération de refinancement du Trésor mexicain a échoué à cause d’une ré-émission de “ tesobonos ” (bons du Trésor mexicain, libellé en dollars et payable en pesos) Les investisseurs n’ont toujours pas repris confiance dans l’économie mexicaine ; ce qui pousse la “ Maison Blanche ” à proposer un nouvel apport massif de capitaux.

2 - Le “ plan de soutien géant ” bilatéral de 40 milliards de dollars.

Notons que l’on parle de “ soutien ” et non pas de “ sauvetage ” ; le Mexique n’est pas encore dans une situation de “ cessation de paiement ”, mais il a un manque “ temporaire de liquidité ”. L’idée des Américains est de proposer une transformation de la dette à CT en une dette à LT (reprofilage de la dette) grâce à la mise en place d’une ligne “ géante ” de crédit, destinée à rééchelonner l’énorme dette à CT du Mexique. Il s’agit également d’offrir une garantie de remboursement sur la reconduction des “Tesobonos ” arrivant à terme. L’annonce de ce plan calme les marchés ; mais le Congrès américain reste réticent en ce qui concerne l’adoption du plan, même si les revenus pétroliers mexicains servent de garantie et seront déposés à la FED en dollars afin d’être disponibles en cas de difficultés de remboursement du prêt américain ( [187] ) Vu l’attentisme du Congrès, vu la décision de la FED qui est de remonter les taux d’intérêt courts d’un demi-point, vu la nervosité des marchés financiers, Bill CLINTON annonce le 31 janvier un plan de rééchange ( [188] ) lui permettant de décider par décret, sans avoir l’obligation d’obtenir le soutien du Congrès.

3 - L’adoption définitive d’un “ plan multilatéral de soutien ” de 47,8 milliards de dollars.

On peut noter trois participants : les Etats-Unis, la Banque des Règles Internationaux (BRI) et le Fonds Monétaire International (FMI)

a) Les modalités de l’aide américaine (Accord du 21 février)

Le montant de l’aide américaine s’élève à 20 milliards de dollars. Cette somme sera composée de “ SWAPS ” qui provient d’un fonds américain de stabilisation des changes, créé en 1934 afin de contrôler l’évolution des taux de change. Le taux d’intérêt de ce prêt sera supérieur à celui du marché, afin d’inciter le Mexique à retourner vers les marchés de capitaux privés dès que sa situation le lui permettra. Selon la presse, ce plan arrive à point au moment où les réserves de change sont tombées à moins de 2 milliards de dollars. Les derniers chiffres de la Banque Centrale Mexicaine (mai 1995) indiquent que les réserves en devises d’élèvent à 10,5 milliards de dollars. Dès le 21 février, et jusqu’à la fin du mois de juin, 10 milliards de dollars furent disponibles par tranches. Cette dette sera gagée sur les revenus tirés des exportations mexicaines de pétrole brut et de produits pétroliers (7 milliards de dollars par an) Ces recettes seront versées à une banque commerciale qui, à son tour, les versera sur un compte de la Banque Centrale Mexicaine à la FED. Ces fonds seront restitués au Mexique sauf défaut de paiement.

Le gouvernement et la Banque Centrale Mexicaine s’engagent aussi à publier des informations régulières sur la situation monétaire et budgétaire pour éviter toute incertitude. D’ailleurs, les autorités mexicaines ont pris les devants, portant à 50 % les taux d’intérêt des bons du Trésor à C.T. en pesos (les fameux “ cetes ”) Quant à la Banque Centrale, elle innove en intervenant de façon inhabituelle, mais à contrecœur, car elle se trouve sous la pression du FMI et des Américains.

b) Le prêt exceptionnel de la BRI (10 milliards de dollars)

La BRI ne prête en principe que sous forme de “ crédits relais ” en attendant le concours du FMI. Elle ne prend donc aucun risque puisqu’elle se voit remboursée dès que le pays bénéficiaire est pris en charge par le FMI. Mais dans ce cas, on lui a demandé de participer, en plus du prêt “ stand-by ” du FMI et sans aucune garantie de remboursement.

c) L’accord de confirmation du FMI (1er fév. 1995 : 17,8 milliards de dollars)

L’intervention rapide du Fonds a pour but de parer le danger le plus immédiat ; le recours au contrôle des changes pour faire face à la pénurie de liquidités et à l’effritement de la confiance internationale ( [189] ) C’est un programme qui s’étend sur 28 mois et demi (du 1^er février 1995 au 15 août 1996) pour un total de 5.259,90 millions de DTS (Droit de Tirage Spéciaux) Il correspond à 688,4 % de la quote-part du Mexique. C’est le concours le plus élevé que le Fonds n’ait jamais consenti ; il présente deux volets :

·                     Le volet d’ajustement.

Les objectifs sont les suivants :

• réduire de moitié le déficit des transactions courantes, c’est-à-dire le ramener à 4 % du PIB en 1995 puis à 3 % ou 3,5 % en 1996.
• accélérer la croissance de la production pour la porter à 1,5 % en 1995, puis à 4 % en 1996

·                     Le volet de financement.

Il faut distinguer deux types de financements :

• un “ paquet ” de 7,8 milliards de dollars disponibles dès le 1^er février (300 % de la quote-part du Mexique au FMI)
• un second “paquet ” de 10 milliards de dollars provenant de pays non-membres du G10 ( [190] ) C’est un dispositif de sécurité multilatéral de dernier recours, qui ne sera utilisé qu’en cas d’absolue nécessité. Si les contributions des Etats et des banques centrales (essentiellement latino-américaines et la Banque Interaméricaine de Développement, appelée BID) n’atteignent pas l’objectif de 10 milliards de dollars, le FMI fournira le solde sur ses propres ressources.
• les liquidités du FMI sont suffisantes actuellement mais les besoins sont énormes. En cas d’illiquidité du FMI, trois solutions sont envisageables :
  • L’augmentation des quotes-parts
  • L’application des AGE (612)
  • L’utilisation des DTS (le Fonds a le pouvoir d’émettre sa propre monnaie) ( [191] )

Selon Michel CAMDESSUS, plus un pays fait d’efforts, plus la communauté internationale doit le soutenir. C’est donc dans une optique systémique qu’a germé l’idée d’une véritable stratégie de prévention accompagnant le renforcement des pouvoirs de surveillance du Fonds.

II - Vers une gouvernance préventive

Michel CAMDESSUS reconnaît que c’est “ la première crise importante de notre nouveau monde de marchés financiers mondialisés à avoir frappé un PED ”. La prévention de ce type de crise doit d’abord se faire par le renforcement des pouvoirs de surveillance du FMI et ensuite par la création d’un guichet spécial.

1 - Large accord sur le renforcement des pouvoirs de surveillance du FMI ( [192] )

Le FMI ne joue plus aujourd’hui son véritable rôle de gardien des parités monétaires ( [193] ) Le G.8 hésite encore à établir une véritable stratégie en la matière, comme l’ont soulevé E ALPHANDERY (Ministre de l’Economie) et JP TRICHET (Gouverneur de la Banque de France) ( [194] ) En effet, le FMI dans son projet de rapport sur les perspectives de l’économie mondiale pour 1996, plaide en faveur d’un relèvement supplémentaire et concerté des taux américains. Pour le Directeur Général du Fonds, il faut renforcer la surveillance dans quatre directions :

- Une surveillance renforcée pour trois groupes de pays, à savoir les pays industrialisés, les grands emprunteurs, notamment dans la phase de remboursement et les pays vulnérables du point de vue de leur balance des paiements.

M CAMDESSUS a précisé qu’il ne s’agissait pas d’établir une liste désignant les pays à spéculation.

• La mise en place d’un système d’alerte dont les critères restent à définir.
• L’obligation, chaque mois, pour tous les pays membres de fournir des données crédibles sur leur économie et de les publier.
• Une surveillance multilatérale accrue des marchés de capitaux ( [195] )

C’est la réactivation et le renforcement du rôle originel du Fonds “ gardien des parités de change ” complétée par des attributions financières en cas de crise de change. Le FMI ne doit plus se cantonner à financer le développement économique à l’aide des facilités d’ajustement structurel et d’autres mécanismes. Le G7 a manqué une “ occasion en or d’adopter une action concertée ” (Michel CAMDESSUS) pour décider de la création d’un guichet de crise. Le débat n’est pas clos, le G.7 s’est prononcé sur ce point à Halifax du 16 au 18 juin.

2 - Pas d’accord en vue sur une “ nouvelle allocation générale de DTS ” ( [196] )

L’idée est de créer un fonds spécial alimenté par des D.T.S. qui ne seraient pas distribués au prorata des quotes-parts, mais assortis d’une conditionnalité renforcée. Le Comité intérimaire du FMI étudie la possibilité d’une onzième révision des quotes-parts sans prendre de décision hâtive. On suggère d’autre part, de réactiver les AGE ( [197] ) Ils permettent au FMI d’emprunter auprès du G10 (72) et en associant également des pays aux balances des paiements excédentaires, tels que Taïwan, Singapour et le Japon ( [198] ) Ceci reviendrait à créer un “mécanismes multilatéral d’assurance contre les risques de système (...) à institutionnaliser le type de programme bâti à chaud dans le cas du Mexique ” ( [199] ) Selon le Directeur Général du FMI ( [200] ) :

“ On ne peut plus s’amuser à dire que les crises dans l’hémisphère américain sont des crises pour les Américains, et les crises en Europe, des crises pour les Européens ; toutes ces crises sont systémiques ”.

Après quelques pertes, les investisseurs se sont rués de nouveau à la Bourse de Mexico pour profiter de l’effondrement des cours ainsi que des privatisations. Déjà en février 1995, le moment était venu d’ “ acheter le Mexique ” ( [201] ) Par-delà le Rio Grande, une véritable crise de solvabilité semblait se profiler si le Paquet de 50 milliards de dollars s’avérait insuffisant. On fait porter la responsabilité de la crise au Gouvernement du Président SALINAS de l’époque. Il a commis l’erreur d’accroître les concours des banques privées en 1993-1994 qui ont représenté jusqu’à 4 % du PIB et qui n’ont pas été pris en considération dans le calcul du déficit budgétaire parce qu’il s’agissait d’acquisition d’actifs par l’Etat. D’autre part, on lui reproche d’avoir refinancé la dette de l’Etat par des titres à court terme. Ce qui est une politique courante pour les pays développés tels que les Etats-Unis et la France par exemple ( [202] )

La Banque centrale mexicaine aurait peut-être dû s’orienter vers une politique restrictive dès mars 1994, au moment de la guerre du Chiapas et de l’assassinat de COLOSIO, candidat aux présidentielles d’août 1994. Evénement qui s’est traduit par une forte diminution des réserves officielles. La crédibilité de la politique économique mexicaine a été sérieusement atteinte par un changement de personnel politique intervenu trop tôt. Mais la vérité est que le Mexique avait une dépendance excessive à l’égard du marché financier mondial, affirment la plupart des observateurs. Mais pour certains économistes, en particulier de l’OCDE, ce n’est pas le cas. Le véritable problème du Mexique résidait dans l’insuffisance des flux internationaux de capitaux. Le 18 mai 1994, le Mexique est devenu le 25^e pays membre de l’OCDE. Cette dernière estime que l’adhésion du Mexique résulte du fait qu’il est sorti des rangs de la catégorie des pays en développement, grâce à un processus de réforme et de modernisation politique et économique spectaculaire ( [203] )

L’une des conditions principales de son adhésion était l’acceptation des obligations édictées par les Codes OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes ( [204] ) L’OCDE, deux mois avant le début de la crise du peso le 20 décembre 1994, se félicitait que le Mexique était devenu l’un des pôles d’attraction de capitaux, notamment en ce qui concerne les investissements directs étrangers, les plus importants au monde. Cela grâce au respect des normes de libéralisation préconisées par l’OCDE et par l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord-Américain)

En 1997, l’économie mexicaine a poursuivi son redressement avec une croissance de plus de 7 % tirée par les exportations et, pour la première fois depuis la crise de décembre 1994, par une reprise de la consommation (+ 10 %) Les investissements ont augmenté de 20 % et l’inflation, encore forte, a été ramenée à 17,6 % avec un recul du chômage. De ce fait, la pénétration des banques étrangères s’est accentuée depuis 1997 ( [205] )

Selon l’économiste américain Martin FELDSTEIN ( [206] ) les responsables mexicains ont surtout mal interprété la signification des entrées de capitaux entre 1991 et 1993.

Une grande partie des 75 milliards de dollars collectés pendant cette période provenait de réaménagements ponctuels de portefeuilles, y compris des rapatriements de capitaux ayant fui le Mexique auparavant. Ainsi, si l’on pouvait s’attendre à un flux régulier d’investissements de portefeuilles (et d’investissements directs aussi) le Mexique a eu tort de compter sur un montant annuel de 25 milliards de dollars qui lui aurait permis de financer le déficit de la balance des opérations courantes pendant encore de longues années.

Le 31 juin 1995, le Président ZEDILLO avait annoncé un nouveau plan national de développement sur cinq ans, dont l’objectif était de générer un million d’emplois par an, grâce à un taux de croissance de 5 % et à une épargne interne de 22 % du PIB contre 16 % au moment de la crise. Mais le bilan de la crise est lourd. Le Mexique s’est installé dans la récession et dans l’austérité avec un taux de croissance de -7 % en 1995.

Au début de 1995, plus de 500.000 Mexicains ont perdu leurs emplois. Des milliers de petites et moyennes entreprises ont fermé et l’investissement a reculé de 25 %. En 1996, le taux de chômage a doublé. L’industrie automobile a licencié 10 % de ses effectifs à cause de la baisse de consommation des ménages qui voient leur pouvoir d’achat se réduire de 20 %, accompagné d’un retour de l’inflation.

Ce qu’on appelait le miracle mexicain, un an avant la crise, n’était en fait qu’un mirage. L’instabilité va de pair avec la globalisation financière. Elle met aussi un terme au miracle économique de l’Asie du sud-est, y compris le Japon. Les premiers craquements sont venus de Corée du Sud en avril 1997, où le gouvernement a dû injecter 7 milliards de dollars dans le système bancaire pour sauver de la faillite le groupe industriel HANBO.

Aussitôt la Thaïlande a connu un krach à la mexicaine dont l’origine est le retournement du marché immobilier qui a piégé les banques par des créances irrécouvrables. Une crise qui s’est étendue à l’ensemble des pays d’Asie du Sud-Est et qui a conduit le Japon également dans la récession. Et c’est peut-être le manque d’ouverture du Japon et de l’Asie du sud-est qui est à l’origine de ce nouveau krach financier. En effet, la crise mexicaine a eu des conséquences bien moins graves sur les balances des paiements des Etats-Unis, que le manque d’ouverture du Japon (dont la balance des paiements est en excédent chronique) en particulier à l’égard des importations américaines. Il s’agit du premier conflit soulevé devant l’OMC (Organisation Mondiale de Commerce) pouvant déclencher le nouvel instrument juridique de règlement des différends commerciaux. Ce différend entre le Japon et les Etats-Unis concerne un problème d’ajustement des balances commerciales de chaque partie ; l’une en excédent et l’autre en déficit. D’où le lien étroit entre la monnaie et les échanges commerciaux. D’ailleurs, en vue de développer ceux-ci, des négociations multilatérales furent organisées grâce à l’ouverture plus large des frontières. Pour les mouvements de capitaux, les frontières se sont également ouvertes. Cependant, la libre circulation des capitaux n’a toujours pas fait l’objet de véritables négociations multilatérales, telles que celles de l’Uruguay round pour le commerce de marchandises et de services. Le débat reste ouvert sur ce point au G8 ( [207] )

Selon le rapport de la Commission de Gouvernance Globale ( [208] ) intitulé “ Notre Voisinage Global ” dans sa partie concernant la Gestion de l’interdépendance économique, le rôle du Fonds Monétaire International devrait être élargi afin de lui permettre d’augmenter sa capacité de fournir un soutien des balances des paiements grâce à des fonds compensatoires à basse conditionnalité, d’éviter les incohérences des politiques économiques nationales ; de créer de nouvelles règles concernant les Droits de Tirage Spéciaux ; d’améliorer sa capacité à soutenir les taux de change nominaux. Autrement dit de transformer le FMI en Banque centrale mondiale ( [209] )

C’est dans cette perspective d’un monde unique, le “ village global ” où l’on doit parler de “Voisinage global ” et non plus de “ Société internationale ” ni de “Communauté internationale ” que nous allons continuer notre étude.

[1] Cette théorie défend la thèse selon laquelle le comportement humain est à l’origine de toute création de richesses. Elle considère que l’individu calcule l’utilité de chaque situation, y compris celles qui ne sont pas a priori économiques, telles que le mariage.

[2] Par exemple le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur qui représente la mesure du niveau d’activité économique d’un pays et qui se définit comme étant la somme des richesses créées par les entreprises implantées dans un pays donné.

[3] Selon la définition de Lionel HONORE “Chaque homme construit, en interaction avec le monde qui l’entoure, une grille d’interprétation de son environnement, de ses comportements et de ceux des autres. La vie sociale passe par la coordination de ces grilles individuelles pour construire une vision collective du monde”, in “L’économie est-elle une science ?”, Editions Flammarion, Collection Dominos, N° 146, 1997, page 65.

[4] On peut citer par exemple, Friedrich HEGEL, Emmanuel KANT, Léonard de VINCI, Gaston BACHELARD, Edgar MORIN, Paul WATZLAWICK, etc.

[5] Idem, pages  67 et 68, pour de plus amples développements.

[6] En effet, selon BERGSON, une science peut se définir par son objet et par sa méthode.

[7] CNIS “Dichotomie entre sphère réelle et sphère financière”, décembre 1991 ; quelques mois plus tard les services de Bercy ont répliqué, voir Les Notes Bleues de Bercy, fiche de lecture N° 604-605, 3 août 1992 (9 pages)

[8] “Le débat interdit”, Editions Arléa, Paris, 1995 (318 pages)

[9] “Finance et économie, la fracture”, catalogue MARABOUT N° 8639, Collection Le Monde Poche, Le Monde Editions, Paris, 1995, 302 pages.

[10] Traduit en français : “La Grande Transformation”, Editions Gallimard, Paris, 1983, page 88.

[11] Notamment depuis la parution en 1776 de l’œuvre d’Adam SMITH (économiste britannique) “Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations”.

[12] Un bien est rare parce qu’il est recherché et n’est pas disponible en quantité suffisante pour tous ceux qui désirent l’acquérir. Le besoin se définit comme la demande exprimée par les individus que les sociologues et les économistes se sont acharnés à définir.

[13] Ou “corporate governance”. Celle-ci ne fait pas l’objet d’analyses dans notre étude.

[14] Il n’est pas question de nous attarder sur tous ces points amplement développés dans les ouvrages économiques. Soulignons simplement que l’individu rationnel a un comportement qui est le résultat d’un calcul de ses actes dont il doit en retirer l’utilité la plus forte ou l’inutilité la plus faible de manière à obtenir une satisfaction optimale. Pour cela il doit être également parfaitement informé sur son environnement, les mécanismes qui déterminent son comportement et les conséquences de ses actes. Enfin il doit être libre et autonome dans le sens où l’autorité peut s’exercer à condition d’être acceptée.                 Enfin, le jeu du marché permet selon les libéraux que la satisfaction des intérêts individuels aboutisse à une satisfaction optimale de l‘intérêt général. Les intérêts personnels de l’individu servent donc indirectement l’intérêt collectif.

[15] Il paraît impossible de prévoir avec exactitude les conséquences des comportements individuels qui ne sont pas non plus toujours rationnels. L’individu est alors en situation d’incertitude lorsqu’il n’est plus maître de son comportement) Définition comparable à celle de Lionel HONORE in “L’économie est-elle une science ?”, op. cit., page 108.

[16] Idem, page 107, pour Lionel HONORE, ce sont des procédures de coordination des comportements des individus soutenues par un phénomène de conviction. Chacun s’y conforme en étant convaincu des solutions qu’elles proposent, et que les autres s’y conforment. Cette solution tendrait à résoudre l’incertitude.

[17] “La diplomatie économique, la diplomatie et le marché”, Collection Diplomatie, Editions Economica, Paris, 1998, page 20.

[18] Il faut souligner qu’en 1847 la Société du Libre-échange de Frédéric BASTIAT prit le nom de Société des Amis de la Paix.

[19] Cf. “L’arme économique dans les relations internationales”, Marie-Hélène LABBE, Collection Que sais-je ? N° 2811, Editions PUF, Paris, 1^er édition 1994 (127 pages) ; à rapprocher également de l’idée d’instrumentalisation du droit international en tant qu’”arme du plus fort à un moment donné”, par Philippe LAVODRAMA, chercheur à l’Université de Lyon, dans “L’instrumentalisation du droit international comme source d’insécurité juridique et de vulnérabilité pour les droits de l’Homme : l’exemple de l’embargo”, Les Cahiers de Nord-Sud XXI, Numéro Hors-Série, Genève, août 1997, 98 pages.

[20] Cf. “Conflits et coopération dans les relations économiques internationales, le cas de l’Uruguay-Round”, par Alice LANDAU, Collection AXES/Savoir, Editions Bruylant et LGDJ, Paris, 1996, 210 pages.

[21] Voir “La diplomatie économique...”, op. cit., pages 26 et 27.

[22] Il soutient notamment que la reconstruction économique de l’Allemagne est nécessaire pour le redressement économique de l’Europe et que par conséquent l’indemnité exigée ne peut être raisonnablement payée parce qu’elle risque de désorganiser l’économie européenne. Mais il ne fut pas écouté par les principaux créanciers (France, Grande-Bretagne et Etats-Unis) Dans les années 30, divers moratoires mettront un terme à la dette de l’Allemagne.

[23] La coopération économique internationale sera développée dans tous les domaines grâce à la création de l’Organisation des Nations-Unies ; mise en œuvre de l’Accord général sur les tarifs douaniers (GATT ou General Agreement on Tariffs and Trade) pour lutter contre le protectionnisme commercial sans mettre en place une véritable organisation internationale du commerce à cause principalement du refus américain ; les Accords de Bretton Woods prévoient des parités monétaires définies par une référence fixe à l’or et au dollar et créent le Fonds Monétaire International (FMI) pour assurer la liquidité du système et garantir la convertibilité du dollar en or. Ce système consacre la domination des Etats-Unis dans l’économie mondiale. Enfin pour financier le développement économique, la Banque Mondiale est créée par les Accords de Bretton Woods et les Nations-Unies créent la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED).
Afin de libérer davantage les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux, le Plan Marshall va créer l’Organisation Européenne de Coopération Economique qui deviendra l’OCDE en 1961. Pour renforcer la libéralisation des échanges, les déréglementations s’intensifient à partir des années 1980. Notamment la suppression du contrôle des changes est généralisée.
Le Système Monétaire International (SMI) instauré par les Accords de Bretton Woods présente des signes de faiblesse dans les années 60 au fur et à mesure que les Etats-Unis deviennent moins compétitifs et présentent à partir de 1951 une aggravation du déficit de leur balance des paiements accompagné d’un gonflement des avoirs étrangers en dollars convertibles en or. Le rôle du dollar en tant que monnaie de réserve est de plus en plus contesté. En effet, les dettes des Etats-Unis vis-à-vis du reste du monde sont gardées en encaisse par les banques centrales et peuvent ainsi s’accumuler sans limites, sans que leur remboursement soit exigé. Comme ces encaisses sont des dépôts rémunérés, la mécanique est inflationniste, et comme elle évite de sanctionner les déficits extérieurs américains, elle conduit à une perte de confiance des Américains eux-mêmes dans la valeur de leur monnaie, malgré le soutien artificiel des autres pays occidentaux qui, en 1961, ont créé le pool de l’or.
Finalement, le maintien d’un système des changes fixes, sans véritable coordination des politiques économiques des principaux pays, devient incompatible avec l’exigence d’une plus grande liberté de mouvement pour les capitaux.
En 1968, la conférence de Washington instaure un double marché du dollar et n’autorise la convertibilité que par les banques centrales. Le 15 août 1971, le Président américain NIXON décide de suspendre la convertibilité en or du dollar. En 1976, l’Accord de la Jamaïque prend acte de l’abandon des parités fixes et du flottement généralisé des monnaies sans prévoir de système de remplacement. Les Etats-Unis laissent au marché le soin de fixer la parité du dollar.
Le flottement des monnaies a pour inconvénient majeur la sous-évaluation ou la sur-évaluation durable de certaines monnaies. C’est le cas du dollar, sous-évalué au début des années 80 (il valait moins de 5 francs à la fin 1982) puis sur-évalué (plus de 10 francs en février 1985) pour revenir ensuite à sa sous-évaluation initiale. Rien n’empêche vraiment cela ni même la coopération informelle entre les pays du G8 (Etats-Unis, Japon, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada et Russie) Et tous ces “gendarmes du monde” OMC, FMI et Banque Mondiale ne méritent pas leur qualificatif ; voir “Les nouveaux gendarmes du monde” par Roland SEROUSSI, Collection ISC Management, Editions Dunod, Paris, 1994, 208 pages, relatant tout l’historique de ces diverses institutions.
La diplomatie économique entre en jeu en matière d’aide au développement. L’aide internationale publique ou privée, financière ou technique, dons, prêts, investissements grâce à des institutions telles que : le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE ; la CNUCED, institution spécialisée des Nations-Unies ; le Groupe de la Banque Mondiale (BIRD, Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) ; l’A.I.D. (Association Internationale de Développement) ; la SFI (Société Financière Internationale) et l’AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) ; les diverses banques régionales de développement ; et le mécanisme européen d’aide établi par la Convention de Lomé (le STABEX en 1975 pour les produits de base agricoles et le SYSMIN en 1981 pour les produits miniers)

[24] La notion de “balance commerciale” largement utilisée comme indicateur économique d’un pays, date d’un autre âge où les exportations de services pesaient très peu et où les implantations d’entreprises à l’étranger étaient marginales. La balance commerciale permet le classement international d’un pays. Ainsi la France, classée quatrième exportateur mondial, ne rend compte en réalité que d’une partie de l’activité de ses entreprises, celle qui se situe sur son territoire, et comprend également les activités d’entreprises étrangères sur son territoire. Environ 20 % des produits allemands sont fabriqués à l’étranger et pour le Japon ce pourcentage serait de 10 % (voir “La diplomatie économique”, op. cit., page 72)

[25] “La diplomatie économique”, op. cit., page 74.

[26] Le volume moyen des transactions sur les changes en une journée dans l’ensemble du monde était évalué en 1995 à 1230 milliards de dollars alors que les réserves de change des banques centrales n’atteignaient que 11000 milliards de dollars selon Guy CARRON DE LA CARRIERE dans “La diplomatie économique”, op. cit., page 75 ; avec la création des “eurodollars” et la déréglementation financière, une partie de la masse monétaire de chaque pays peut facilement être émise en dehors de ses frontières, à partir de comptes en sa devise déposés à l’étranger.

[27] De 1970 à 1990, elle lui a été trois fois supérieure pour les échanges et de cinq fois pour les investissements. En chiffres absolus, depuis trente ans les résultats obtenus sont fulgurants mais en pourcentage des produits intérieurs bruts, leur niveau est comparable à celui des grandes puissances du début du vingtième siècle.
Selon Paul HIRST et Grahame THOMPSON in “Globalization in Question”, op. cit., le rapport des échanges commerciaux au PNB étaient en 1913 supérieur à celui de 1973 en France, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Allemagne et au Japon. Les investissements étrangers représentaient une part plus importante de l’épargne des pays industrialisés ; en 1905 et 1914, ils étaient en Grande-Bretagne supérieurs à 6 % du PNB et seulement de 1 % entre 1965 et 1986.

[28] En juin 1996, 1160 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers étaient comptabilisés dont les deux-tiers ont été conclus depuis 1990 selon Guy CARRON DE LA CARRIERE, op. cit., page 86.

[29] Les Etats se réunissent le plus souvent de manière informelle, c’est-à-dire sans définir de règles particulières sur le fonctionnement et l’organisation de ce type de réunions, échappant ainsi aux règles du droit des organisations internationales intergouvernementales qu’ils estiment trop rigides pour la Gouvernance de l’économie globale.
L’exemple type est le G8 qui regroupe les huit pays les plus puissants du monde (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Allemagne, Japon, Italie, Canada et Russie depuis 1997. voir le manuel de “Droit international économique”, par CARREAU D, FLORY T. et JUILLARD P., 3^e édition, LGDJ, page 53.

[30] Voir “La diplomatie économique”, op. cit., page 106.

[31] Le F.M.I. fait partie de ce que l’on appelle le Groupe de la Banque Mondiale. Sur les activités des différentes institutions du groupe et en particulier la distinction des rôles du Fonds et de la Banque mondiale, voir “Les nouveaux gendarmes du monde”, Roland SEROUSSI, Collection ISC Management, Editions Dunod, Paris, 1994, pages 133 à 136.

[32] Ces conseillers ne se contentent pas de protéger les intérêts commerciaux du pays dont ils sont les ressortissants mais aussi comme on l’a déjà souligné de collecter le maximum d’informations sur la situation du pays et de la zone économique où ils exercent. Ils ont un rôle d’agent de renseignements en quelque sorte, au service de leur pays et des entreprises exportatrices de leur pays.

[33] La diplomatie économique par Guy CARRON DE LA CARRIERE, op. cit., pages 149 à 151.

[34] Le NYSE représentait, en 1994, 61 % du PIB des Etats-Unis ; “Les marchés boursiers dans le monde, Situation et évolutions”, Hervé GASTINEL et Eric BERNARD, Collection Clefs/Economie, Editions Montchrestien, 1996, page 13.

[35] Times, 11 avril 1994.

[36] Pour le Japon, le taux d’investissement brut est passé d’une moyenne de 36,45 % du PIB de 1960 à 1970 à 29,3 % de 1981 à 1990 ; pour les mêmes périodes ce taux a chuté de 26,7 % à 20,2 % du PIB en France ; chiffres de l’OCDE, Comptes nationaux.

[37] En comparant le niveau annuel moyen des taux d’intérêt réels (inflation déduite) ente la décennie des années 1960 et celle des années 1980, les taux sont passés d’une moyenne de 2,60 % à 6,20 % aux Etats-Unis et de 2,17 % à 5,57 % en France.

[38] Voir les Séries de l’OCDE, 1994.

[39] Les flux annuels d’IDE sont passés de 180 Mrd en 1990 à moins de 120 Mrd en 1993 ; chiffres de la Banque mondiale dans son rapport annuel de 1994.

[40] Selon le Rapport du groupe “Allocation internationale de l’Epargne” intitulé “Epargner, investir, croître”, sous la direction de Patrick ARTUS, Commissariat général du plan (CSP) juin 1991.

[41] Comme l’a justement constaté Michel AGLIETTA dans son ouvrage “Macroéconomie financière”, Collection “Repères”, N° 166, Editions La Découverte, 1995.

[42] Susan GEORGE dans son article “Le danger d’un chaos financier généralisé”, in Le Monde Diplomatique, juillet 1995, nous fait remarquer qu’en 1995, on comptait dans le monde 358 milliardaires en dollars dont la fortune totale s’élève à 760 Mrd de dollars, alors que le revenu annuel moyen est de 390 dollars pour deux milliards d’êtres humains.

[43] “La négociation commerciale et financière internationale”, Colloque du G.D.R., CNRS, N° 877, “Economie et finances internationales quantitatives”, Sophia-Antipolis, 2 et 3 juin 1994.

[44] Voir Le Monde des Débats, juin 1994, “Les vertus de la spéculation”, “Finance : de l’ordre au désordre”.

[45] Voir l’article de François RENARD “Prévoir ou profiter ?”, Le Monde, 1er octobre 1992.

[46] Cf. affaire de la Banque BARINGS également en mars-avril 1995.

[47] Chiffres donnés par Olivier PIOT, “Finance et économie, la fracture”, op. cit., page 254.

[48] Pour leur définition, voir infra.

[49] Voir le dossier du même titre dans “Manière de voir” de mai 1995, édité par Le Monde.

[50] Sur ce point, Dominique PLIHON, “Mouvement de capitaux et instabilité monétaire”, Cahiers économiques et monétaires, N° 43, Banque de France, 1994.

[51] Le plus souvent, les investisseurs institutionnels ont recours à un “conservateur global” (Global custodian) qui offre ses services pour assurer et prendre la responsabilité de la conservation de leurs portefeuilles titres sur une base mondiale, soit en service direct, soit par le biais de succursales ou filiales étrangères, ou bien par l’entremise de correspondants étrangers agissant en qualité de sous-conservateurs. Les entreprises et les personnes physiques y ont également recours de même que les sociétés de bourse et les maisons de titres ; Cf. revue Banque et Droit, N° 41, mai juin 1995, pages 27 et s.

[52] Les fonds de pension (pension funds) sont des caisses de retraite par capitalisation. Les cotisations payées entièrement ou en partie par les employeurs, sont investies en Bourse afin de procurer aux salariés une rente ou un capital pour leur retraite. Ils sont évalués à 34000 milliards de francs aux Etats-Unis pour l’année 1998.

[53] OPCVM : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) qui permettent d’investir en bourse sans intervenir directement, tout comme les Fonds communs de placements (FCP) (copropriété d’un portefeuille de valeurs mobilières gérées collectivement par une banque) sont des OPCVM.

[54] Les mutual funds, ou fonds mutuels, sont l’équivalent des SICAV en France. Il en existe de trois sortes. Les fonds mutuels investis en actions gèrent presque 15000 milliards de francs en 1998. Les fonds mutuels investis à très court terme (nos SICAV monétaires) gèrent 6000 milliards de francs. Et ceux investis en obligations gèrent 6000 milliards de francs. Le total des fonds mutuels gérés aux Etats-Unis s’élève à 27000 milliards de francs ; chiffres fournis par l’Expansion, N° 565, du 22 janvier au 4 février 1998, pages  64 à 66.

[55] Eric LESER, “Le pouvoir sans partage des 200 gérants”, Le Monde, 28 janvier 1995.

[56] Voir infra.

[57] John Maynard KEYNES (1883-1945) proposait déjà la création d’une “taxe d’Etat” frappant toutes les transactions financières pour atténuer la prédominance de la spéculation in la “Théorie générale”, Payot, 1949 ; voir aussi “Keynes prophète avant l’heure”, in Alternatives Economiques, N° 121, novembre 1993. 

[58] Dès 1978, James TOBIN a proposé l’instauration d’une “taxe sur les transactions internationales en devises” à l’échelle mondiale dont le taux serait identique dans tous les pays. Une taxe de 0,5 % pourrait rapporter plus de 1500 Mrd de dollars par an soit l’équivalent du PIB français, voir le “Rapport mondial sur le développement humain” du PNUD, Editions Economica, Paris, 1994 ; voir également “les marchés financiers en 2001”, Revue FUTURIBLES, dossier spécial, N° 192, novembre 1994.

[59] Voir également infra.

[60] Voir Le Monde Diplomatique “De la folie des marchés à la récession, trois taxes globales pour maîtriser la spéculation”, octobre 1998, pages 20 à 21.

[61] Flux de capitaux qui permet le contrôle effectif d’une entreprise à l’étranger, qu’elle soit nouvelle (filiale) ou ancienne (rachat)

[62] Idem, page 21, le montant total des IDE a été multiplié par cinq en dix ans, passant de 60 milliards de dollars par an 1985, à 315 milliards de dollars en 1997. 40 % de ces flux vont vers les pays en développement.

[63] Ce qui rapporterait chaque année entre 65 et 32,5 milliards de dollars tout dépendrait de la “notation” moyenne du respect des normes sociales de chaque pays d’accueil et des taux adoptés.

[64] Pour évaluer l’assiette du bénéfice imposable, le chiffre d’affaires national d’une entreprise serait déduit de son chiffre d’affaires mondial et serait imposé en conséquence dans le pays où il a été réalisé. Si l’on suppose qu’une multinationale réalise 1 milliard de dollars de bénéfice mondial consolidé ; que son chiffre d’affaires provient de 30 % de ses ventes en France, on considérerait alors qu’elle dégagerait un bénéfice de 300 millions de dollars en France et y serait imposée en conséquence. Cette taxe s’inspire de la taxe unitaire (unitary tax) en vigueur aux Etats-Unis.

[65] En français, il y a deux mots pour traduire le mot anglais “competition” : “concurrence” et compétition, estime Anne SAINT-GIRONS, dans sa traduction de “La mondialisation n’est pas coupable” par Paul R. KRUGMAN, La Découverte, Paris, 1998, pages 7 et 8. Elle traduit par “concurrence” lorsque Paul KRUGMAN se réfère à la rivalité entre producteurs où tout le monde peut être gagnant. Elle traduit par compétition lorsque l’auteur considère qu’il y a “toujours des perdants”.

[66] Sur ce point voir “Limites à la compétitivité” par le Groupe de Lisbonne, La Découverte, Paris, 1995, pages 15 à 17.

[67] Pour Laura d’Andrea Tyson, ancienne présidente du Council of Economic Advisors (Organisme créé en 1946 par l’Employment Act, qui conseille le Président des Etats-Unis en matière économique) la compétitivité est “la capacité à produire des biens et services qui affrontent l’épreuve des marchés internationaux tout en permettant un niveau de vie à la fois correct et en augmentation” ; cf. “Les capitalismes américain, européen et japonais en compétition”, par Pascal GAUCHON, Collection livre Major, éditions Presses Universitaires de France, Paris, 1997, pages 25 et 26 (31 pages)

[68] En France, le Conseil des ministres a adopté le 22 mars 1995 un décret créant un “Comité pour la compétitivité et la sécurité économique”. Présidé par le Premier ministre il est chargé de conseiller le gouvernement pour la conception et la mise en œuvre d’une politique dans le domaine de la production et de l’utilisation d’informations économiques, financières, scientifiques et techniques. Autrement dit, ce comité de 7 personnes, dont le secrétariat, sera assuré par le secrétariat général de la défense nationale est destiné à lutter contre l’espionnage industriel.

[69] Voir infra. op. cit. note 479.

[70] L’auteur veut démonter que la théorie de la concurrence et du commerce international n’est pas la seule voie et la qualifie de théorie “pop”, c’est-à-dire populaire au sens péjoratif du terme ; cf. notamment le chapitre 7, “Ce que tout étudiant doit savoir sur le commerce international”, pages 117 à 124.

[71] Op. cit., page 120.

[72] Un article du Financial Times du 10 décembre 1996 par Martin WOLF trouve également comme Paul R. KRUGMAN dans les mutations technologiques la cause principale de l’inégalité croissante des salaires dans les nations civilisées ; article traduit et reproduit par la Banque de France in Revue de Presse Economique Etrangère du 6 janvier 1997, pages 7 à 10.

[73] Voir infra, op. cit., pages 140 à 175.

[74] En décembre 1980, les Etats Unis ont établi le premier rapport sur la compétitivité le “Report of the President on US Competitiveness” rédigé par l’Office of Foreign Economic Research, US Department of Labour, Washington, D.C. En 1981, l’European Management Forum à Genève, faisait paraître le “Report of Industrial Competition”, organisme devenu une autorité en matière d’analyse de la compétitivité.
La Communauté européenne a fait inscrire en 1985 dans ses traités constitutifs l’objectif d’une politique commune de la recherche et de la technologie qui est d’améliorer les assises scientifiques de l’industrie européenne afin d’accroître son niveau de compétitivité sur le plan international”.
L’article 102 A du Traité instituant la Communauté européenne signé à Rome le 25 mars 1957 stipule que “les Etats membres et la Communauté agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources”, conformément aux principes fixés à l’article 3 A.

[75] Le Groupe de Lisbonne cite en exemple la General Electric, laquelle considère qu’avant de décider un nouveau produit, il faut se poser les cinq questions suivantes :

• que voulons-nous être ? (la vision)
• comment allons-nous procéder ? (la mission)
• en quoi croyons-nous ? (les valeurs)
• sur quel plan allons-nous gagner ? (les objectifs)
• de quelle manière allons-nous gagner ? (les stratégies) ; voir “Limites à la compétitivité” par le Groupe de Lisbonne, op. cit., page 163.

[76] Indice que l’on trouve dans le rapport annuel du World Economic Forum (WEF) qui se réunit chaque année à Davos en Suisse. Le “Global Competitiveness Report” de 1999 maintient Singapour à la première place d’une liste de 59 pays. Cependant Hong Kong passe de la seconde à la troisième place, tandis que les Etats-Unis obtiennent la deuxième place. L’Indice monial de compétitivité tient compte de hit facteurs : ouverture de l’économie, gouvernement, finance, infrastructure, technologie, gestion, main-d’œuvre et institutions. La méthode retenue privilégie la croissance à moyen terme (cinq ans) pour tenter de donner une perspective moins dépendante des variations conjoncturelles de court terme. Parmi les dix premiers pays du rapport, on trouve dans l’ordre : 4^e Taïwan (6^e en 1998) 5^e le Canada (inchangé) 6^e la Suisse (8^e) 7^e le Luxembourg (10^e) 8^e le Royaume Uni (4^e) 9e les Pays-Bas (7^e) et 10^e l’Irlande (11).
En 1999, le Japon est passé de la 12^e à la 14^e place, la Finance de la 22^e place à la 23^e, l’Allemagne de la 24^e à la 25^e et la Chine de la 28^e à la 32^e. La Russie est 59^e) et dernière du classement précédée de l’Ukraine et du Zimbabwe. Parmi les changements significatifs entre 1998 et 1999, l’Italie a gagné huit place (35^e) grâce à l’amélioration de son réseau ferroviaire et de son infrastructure téléphonique. La Pologne a gagné huit places (43^e) grâce à une baisse sensible du chômage par une création d’emplois. La Finlande a gagné quatre places (11^e) parce qu’elle bénéficie du plus fort taux mondial d’utilisation du téléphone portable et d’Internet par habitant. Ainsi, les auteurs du rapport ont mis l’accent sur les nouvelles technologies comme nouvelles sources de compétitivité.

[77] Lire notamment, le “Rapport du CEPII ; Compétitivité des nations”, publié chaque année par le Centre Français du Commerce Extérieur.

[78] Cf. “Des statistiques trompeuses”, (The Economist, 23 novembre) Banque de France - Revue de presse économique étrangère du 9 janvier 1997, pages 3 et 4.

[79] Voir op. cit., “Limites à la compétitivité” par le Groupe de Lisbonne, page 167.

[80] “Finance et économie : la fracture”, Collection Le Monde Poche, Catalogue Marabout, Le Monde Editions, Paris, 1995, page 198.

[81] Voir “Finance et économie, la fracture”, op. cit., pages 191 à 196.

[82] Expression de Dominique PLIHON “L’économie mondiale”, Cahiers français, N° 269, La Documentation Française, janvier février 1995.

[83] Les nouvelles technologies ont permis la création de bourses électroniques privées qui complètent les marchés existants. Par exemple l’agence REUTERS a créé INSTINET. Les anglo-saxons les qualifient de “Monsters” (Market-Oriented News Terrifying Exchanges and Regulators) A titre d’exemples, le NASDAQ, le SEAQ et le GLOBEX ; voir “Finance et économie, la fracture”, op. cit., pages 162 et 163. Leur rôle principal est de réduire les coûts de transaction et de s’affranchir de certaines contraintes de la reddition de comptes ; voir l’article d’Albert BRESSAND et de Catherine DISTLER, “Le “village global” financier : Technologie d’information et marché-réseaux”,  revue FUTURIBLES, N° 192, novembre 1994, pages 21 à 37.

[84] Christian de BOISSIEU, “Le destin de la bulle financière”, revue FUTURIBLES, dossier spécial “Les marchés financiers en 2001”, novembre 1994, N° 192, pages 5 à 19 ; voir aussi la définition de la bulle financière par le même auteur, in “Finance et économie, la fracture”, pages 166 et 167.

[85] Il souligne aussi qu’une même somme investie en 1982 dégageait au début de 1987 une plus-value (en valeur courante) de plus de 12,5 % pour un placement en pièces ou lingots d’or ; plus de 30 % pour un investissement immobilier, et plus de 300 % pour un portefeuille d’actions ; voir du même auteur, “La nouvelle économie mondiale”, Collection Major, P.U.F., 1993.

[86] Eric LESER, Le Monde, 13 octobre 1994.

[87] Voir Michel AGLIETTA, “Macroéconomie financière”, Collection “Repères”, N° 166, La Découverte, Paris, 1998, 2e édition (125 pages)

[88] Cf. op. cit., “Le problème de la régulation dans les sociétés complexes modernes” par Michel CROZIER, in “Normes juridiques et régulation sociale”, CHAZEL et COMMAILLE, 1991, pages 131 à 135.

[89] Chaque fois qu’il s’échange 1 $ dans les échanges commerciaux mondiaux, 83 $ sont changés sur les marchés des changes ; néanmoins, il faut tenir compte du fait que ce chiffre représente surtout le nombre de fois où les mêmes richesses changent de mains, plutôt que la création de ressources nouvelles. Voir “Finance et économie, la fracture”, op. cit., page 15.

[90] Olivier PIOT dans “Financement et économie, la fracture”, op. cit., page 199, cite Pierre BEREGOVOY, auteur du “Livre blanc sur la réforme du financement de l’économie”, Paris, 1986.

[91] Henri BOURGUINAT, “La Tyrannie des marchés. Essai d’économie virtuelle”, Ed. Economica, Paris, 1995.

[92] Les “fondamentaux” sont les principaux indicateurs d’une bonne santé de l’économie : déficit budgétaire, commerce extérieur, inflation, taux de change, etc.. Au niveau d’une entreprise, il s’agit notamment de des résultats d’exploitation et financiers.

[93] “Re-réglementation ?”, Véronique MAURUS, Le Monde, 3 mai 1994.

[94] L’exemple de la crise mexicaine, voir infra.

[95] Auteur de l’article suivant : “Quel régime de change ?”, Alternatives économiques, Hors-série, N° 24, 2^e  trimestre, 1995.

[96] BRENDER Anton, “Le paradoxe des Banques centrales”, Alternatives économiques, N° 120, septembre octobre 1994, 1 page.

[97] Chaque année, paraît le fameux “Rapport moral sur l’argent dans le monde”, publié par l’Association d’Economie Financière, éd. P.A.U., diffusion Hachette, 250 pages.

[98] Pour plus de détails, voir “Finance et économie, la fracture”, op. cit., pages 220 et 221.

[99] Voir “La mondialisation du capital”, de François CHESNAIS, Collection Alternatives économiques, Editions SYROS, paris, 1994, pages 228 à 229.

[100] Le hors-bilan des banques sous contrôle étranger par rapport à l’ensemble des banques présente en France est de 15 % pour l’ensemble des banques en 1996 contre 10 % en 1993 ; “Les notes bleues de Bercy” du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, N° 132, 1er au 15 avril 1998, page 19.

[101] Voir “Finance et économie, la fracture”, op. cit., pages 235 à 242 pour davantage de précisions.

[102] BOUILLOT Isabelle, “Economie réelle et sphère financière”, Rapport au Conseil Economique et Social, Journal Officiel, novembre 1988.

[103] A la différence des marchés nationaux, les marchés internationaux de capitaux recouvrent l’ensemble des opérations qui permettent “la rencontre des offres et des demandes de capitaux, à court et moyen terme, non plus sur le plan national, mais au niveau mondial sur des places financières dites “internationales”. Les opérations sont effectuées par des agents sans distinction de nationalité et dans les devises de leur choix”. Michel DEVOLUY, “Monnaie et problèmes financiers”, Collection “Les Fondamentaux”, Edition Hachette, 1994. A titre d’exemple, “le marché obligatoire international comporte à la fois des obligations dites étrangères -celles émises sur un marché domestique (national) dans la monnaie de ce pays, par un non-résident - et les Euros - obligations émises en dehors du pays de résidence de son émetteur et, en général, dans une devise autre que celle du pays de cet agent lorsque une banque française émet des obligations en dollars par exemple”.

[104] Les financements internationaux nets (crédits bancaires, euro-effets, obligations internationales) enregistrés par la BRI ont connu une progression de 300 %, de 1982 à 1992 ; voir “La mondialisation du capital”, par François CHESNAY, op. cit.  

Autres chiffres relatifs à l’évolution de la part des opérations transfrontières sur actions et obligations (c’est-à-dire achats et ventes de titres, entre résidents et non-résidents) calculé pour les pays du G7 en proportion de leur PIB, voir pages 83 à 87 dans “Finance et économie, la fracture”, op. cit.

[105] Voir “Turbulence et spéculation dans l’économie mondiale”, sous la direction d’André CARTAPANIS, Editions Economica, Paris, 1996.

[106] La dette publique comprend la dette cumulée de l’ensemble des administrations publiques, c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités locales et des différentes branches de la sécurité sociale. La dette publique brute des pays de l’OCDE est passée de 41,6 % de leur PIB (Produit intérieur brut) en 1980 à 70,2 % en 1994.

[107] Il y a des Etats où l’épargne nationale est excédentaire et ceux où elle est insuffisante. C’est le solde de la balance des opérations courantes qui est l’indicateur qui retrace le plus fidèlement les besoins et les capacités de financement des différents pays. Il est calculé en ajoutant au solde de la balance commerciale (échanges de marchandises) celui des invisibles (services, transferts unilatéraux et revenus de capital) Ce solde permet de rendre compte des plus grands pôles d’attraction de l’épargne dans le monde.

[108] Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) assurent une gestion collective de l’épargne depuis 1964. Ils comprennent les Fonds Communs de Placement (FCP) et les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV)

[109] Par exemple, le trésorier d’une entreprise peut préférer se financer par une émission d’euro-obligations sur la place de Londres plutôt que de s’endetter auprès d’une banque.

[110] Par exemple, les placements en actions et obligations en France par les ménages qui étaient de 28 % en 1983 sont passés à près de 46 % en 1991, dont 14,2 % en OPCVM ; de la même façon, la retraite par capitalisation (fonds de pension) tend à se développer rapidement comme aux Etats Unis.

[111] Le décret du 9 mars 1989 fixe le montant minimal de la part d’un FCC à 10.000 F.

[112] En France, la titrisation s’est largement imposée dans les années 80. L’évolution du partage entre “liquidités” et “titres” dans le financement de l’économie est particulièrement révélatrice : en 1980, les liquidités représentaient 61,8 % des financements contre 38,2 % pour les titres et en 1992, la part des titres était de 72 % contre seulement 28 % pour les liquidités.

[113] En janvier 1988, le monopole des agents de change, officiers ministériels nommés par décrets du Ministère de l’Economie et des Finances est aboli. Ils avaient le monopole dans la négociation des valeurs mobilières. Ainsi, les banques peuvent prendre des participations dans les anciennes charges d’agents de change, transformées pour la circonstance en sociétés de droit commun, les Sociétés De Bourse (SDB)

[114] La loi bancaire de 1984 en France fait disparaître la séparation entre crédits à long terme et crédit à court terme et remet en cause la distinction entre banques commerciales et banques d’investissement.

[115] On les appelle aussi les “zinzins”. Ils sont devenus les principaux acteurs des marchés financiers : les fonds de pension, les fonds d’investissement collectifs (SICAV et FCP) dits fonds mutuels et les fonds spéculatifs (“hedge funds”) dont la taille est plus faible mais il pèse lourdement sur l’équilibre des marchés.

[116] Voir infra.

[117] Il faut notamment souligner l’arrivée en France des “Stock-options” qui marquent la montée en puissance des salariés dans le capital des entreprises. En effet, en complément de sa rémunération habituelle, le salarié reçoit des bons de souscription qui lui donnent le droit d’acheter des actions de l’entreprise. Le prix de l’action est fixé à un tarif préférentiel. Un salarié ne peut pas posséder plus de 10 % de l’entreprise. Le principe commence en France à se généraliser en particulier dans les “start-up” (sociétés nouvellement créées : cf. fonds de pension, entreprise réseau,  “Le nouveau pouvoir économique”, Revue Alternatives économiques, N° 162, septembre 1998, pages 29 à 37.

[118] Par exemple, les “hedge funds”.

[119] Ce sont des fonds d’investissement dont l’équivalent en France sont les fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) En 1998, on en compte environ une douzaine aux styles de gestion très différents. Ils capitalisent dans le monde, 1200 milliards de francs. Le plus important au monde est celui de George SOROS avec près de 20 milliards de dollars de capitaux dont les moindres interventions déclenchent une ruée d’opérateurs qui l’imitent.

[120] Henri BOURGUINAT, “La tyrannie des marchés”, Economica, Paris, 1995, op. cit.

[121] Les valeurs mobilières sont la première grande famille de produits financiers. Les actions sont des titres de propriété qui représentent une partie du capital social d’une entreprise. Elles sont émises par les sociétés lors de leur création ou lors d’une augmentation du capital. Les obligations sont des titres de créance à long terme correspondant à la portion d’un emprunt émis par une entreprise, l’Etat, une collectivité publique ou une institution financière.
De nombreuses variantes de ces produits se sont développées et se réalisent sur le marché dit “primaire”. Ce dernier peut être défini, comme le marché de l’appel à l’épargne ; c’est un marché de titres émis pour la première fois. Tandis que le marché “secondaire”, c’est le marché d’occasions où s’échangent les titres déjà émis.
Le marché “primaire” a pour objet de collecter une épargne nouvelle qui va contribuer au financement d’une partie de l’économie. Les nouveaux titres dès qu’ils sont constitués sont négociables sur le marché “secondaire” qui a pour but d’assurer la liquidité des placements et de l’épargne investie en valeurs mobilières sur les grands marchés boursiers. Mais même si beaucoup de sociétés et donc d’actions ne sont pas côtées, l’évolution des capitalisations boursières (ce sont les valeurs totales des actifs côtés en Bourse au prix où le marché les valorise) reste un bon indicateur de l’activité croissante des Bourses dans le monde. Depuis plus de dix ans, les échanges de titres ne cessent d’augmenter. Le reste des transactions se fait sur des marchés dits de “gré à gré”. Ces derniers sont des marchés non réglementés par des autorités qui en assurent la police et par l’absence de réglementation des transactions. Ils ne sont pas non plus ouverts au grand public et ne sont pas soumis à la tutelle d’une autorité. Ainsi un nombre important d’obligations sont échangées en dehors des marchés boursiers réglementés.
En revanche, les titres de créances négociables (TCN) sont échanges sur le marché monétaire (autrement dit le marché à court terme de l’argent) où ils peuvent être émis de dix jours à sept ans (la plupart des émissions de titres se font sur un terme allant de 3 mois à un an. Jusqu’en 1985, il n’était accessible que par les établissements publics, le Trésor et certaines banques. En 1985, les autres banques et les entreprises ont pu y accéder, de même que les particuliers en 1987. Tous les agents peuvent s’y financer directement à condition que le montant unitaire minimal d’émission soit d’un million de francs.
Une gamme très variée de titres est réservée à la fois aux établissements de crédits (les certificats de dépôt) aux entreprises (les billets de trésorerie) et aux institutions financières (les bons des sociétés financières) ou à l’Etat (les bons du Trésor) Ce marché s’est développé parallèlement au traditionnel “marché interbancaire”. Ce dernier est un marché de l’argent à court terme qui permet aux établissements de crédit et autres organismes publics d’échanger leurs liquidités en compte à la Banque de France. C’est un marché de liquidités bancaires, c’est-à-dire où l’on échange de la monnaie centrale et non des titres. Il y a également le “marché monétaire” qui comprend le marché des TCN où les différents agents se financent sans passer par les banques et le “marché interbancaire” où les banques échangent chaque jour leurs excédents et leurs déficits de Trésorerie.
Enfin, le “crédit bancaire” est dans la tradition l’activité des établissements de crédit qui reçoivent en particulier les dépôts des ménages et octroient des crédits aux entreprises. Dans ce type d’activité, il n’y a pas de négociation de titres, sauf exception (voir supra, sur la “titrisation”) Autrement dit, le crédit bancaire ne donne pas lieu à un financement de marché. Seulement les banques prêtent beaucoup plus que ce qu’apportent les dépôts grâce à ce qu’on appelle la “création monétaire”. Celle-ci consiste à accroître les moyens de paiement mis chaque année à la disposition de l’économie. pour éviter les dérives, les banques françaises sont encadrées par la Banque de France, afin d’assurer un équilibre raisonnable des Trésoreries.
Le “marché des changes”, quant à lui, assure la rencontre des offres avec les demandes de devises sur toutes les places financières mondiales. Il est constitué de l’ensemble des différentes monnaies étrangères convertibles. La rencontre de l’offre et de la demande de devises permet de déterminer le prix d’une devise dans une autre (cours du change) Seules les banques et les institutions financières y ont accès, pour leur propre compte ou celui de leurs clients. Les transactions se réalisent par simple coup de téléphone ou au moyen des Nouvelles Technologies de l‘information et de la communication comme INTERNET (Bourses électroniques) Depuis 1980, le montant total des transactions journalières sur ce marché a progressé de 1500 % (tableau)

[122] Voir les propos recueillis par Olivier PIOT le 2 avril 1995 de Michel CASTEL, Chef du Conseil National du Crédit sur ce point ; dans “Economie et Finance, la fracture”, op. cit., pages 52 à 57.

[123] Idem, en ce qui concerne des statistiques jusqu’en 1995 sur la déconnexion de l’économie réelle avec la finance, pages 43 à 51.

[124] C’est-à-dire la régulation par les institutions financières multilatérales de Brettons Wood (le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International) et par l’OMC, l’OCDE, les organisations internationales régionales (l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord Américain) l’Union européenne, etc.) ; mais c’est faire abstraction d’une participation éventuelle des nouveaux acteurs financiers tels que les sociétés transnationales, les investisseurs institutionnels, les villes à vocation mondiale qui investissent à l’étranger ou cherchent à attirer les capitaux étrangers ; lire “Mondialisation et gouvernance, le défi de la régulation publique planétaire”, Kimon VALASKAKIS (Ambassadeur du Canada auprès de l’OCDE) Revue FUTURIBLES, N° 130, avril 1998, pages 5 à 28.

[125] Voir Dominique PLIHON, “Les enjeux de la globalisation financière”, dans “Mondialisation : au-delà des mythes”, Collection Les Dossiers de l’état du monde, éditions La Découverte, Paris, 1997, pages 69 à 79.

[126] PARAIRE Philippe “Le “village-monde et son château”, essai contre le FMI, l’OMC et la Banque Mondiale, Editions Le Temps des Cerises, Paris, 1995, 222 pages.

[127] Voir François CHESNAIS, “La mondialisation du capital”, op. cit. et également sous la direction du même auteur : “La Mondialisation financière”, Collection Alternatives économiques, Editions Syros, Paris, 1996.

[128] Il n’est pas dans notre intention de reprendre en détails l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces organisations bien connues des juristes en droit international et des économistes internationaux. Pour le non-initié, on peut en particulier lui conseiller l’ouvrage de Roland SEROUSSI au titre bien prétentieux : “GATT, FMI et Banque mondiale, Les Nouveaux gendarmes du monde” qui décrit parfaitement ces organisations sans être véritablement critique ; Collection ISC Management, Editions DUNOD, Paris, 1994 (202 pages)

[129] Jim Mac NEILL, le père du concept de “développement durable” qu’il formula dans le rapport Brundtland dès 1988, a décrit ce que doit être un gouvernement global : “En 2012, on devrait voir apparaître un nouveau partenariat mondial qui prendra la forme d’un système politique international revitalisé par le Conseil de la Terre, qui pourrait être le Conseil de Sécurité avec un mandat élargi destiné à maintenir la sécurité économique et environnementale de la planète” ; “Beyond Interdependance”, Oxford University Press, 1991, page 128.

[130] Susan GEORGE et Fabrizio SABELLI, “Crédits sans frontières, La religion séculière de la Banque mondiale”, Cahiers libres/essais, Editions La Découverte, Paris, 1994, page 22.

[131] Voir “Le village-monde et son château”, Philippe PARAIRE, Paris, 1995, op. cit., page 32.

[132] L’esprit et les règles de Brettons Wood, Problèmes économiques, N° 2394, 19 octobre 1994.

[133] Résolution 2297 (XXII) adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 12 décembre 1967.

[134] Avec la création de l’OMC, ce centre perd sa raison d’être, mais nous ne possédons aucune information pour savoir s’il fonctionne encore.

[135] Accord adopté lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Singapour du 9 au 13 décembre 1996.

[136] “La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire sont le New Deal de l’économie internationale” ; Bruce RICH cite le Rapport du Trésor américain, Nov. 1944, dans “Mortgaging The Earth, Boston, 1994, page 53.

[137] William Henry BEVERIDGE, “Les piliers de la sécurité”, Oxford, 1943.

[138] A cette date, on constate qu’un homme sur cinq vit avec moins d’un dollar par jour et que l’exclusion progresse non seulement dans les pays pauvres, mais aussi dans les pays riches.

[139] Le “Village-Monde et son Château”, Paris, 1995, op. cit., pages 44 et suivantes.

[140] ou “Good Governance” qui est le terme officiel de la Banque désignant une bonne direction gouvernementale des affaires d’un pays.

[141] Par exemple, l’Italie au début des années 1990.

[142] Selon James D. WOLFENSOHN, Président de la Banque depuis juin 1995, auteur de “New Deal à la Banque mondiale”, revue Politique internationale, N° 73, Automne 1996, pages 19 à 31.

[143] Pour le FMI, la “bonne gouvernance” se traduit pour les Etats à ne ménager aucun effort pour combattre la corruption et l’inefficience et à rendre leurs administrations publiques plus comptables de leurs actions. Pour cela, il faut éliminer le gaspillage des fonds publics, les emplois improductifs et assurer la sécurité intérieure. Certains Etats, notamment africains, doivent réduire l’importance quantitative de la fonction publique, tout en renforçant son efficacité ; FMI Bulletin, Volume 26, N° 11, 16 juin 1997, page 178.

[144] “Au-delà des Accords de Bretton Woods un nouveau dessein” par Jeffrey SACHS (The Economist, 1er octobre) dans la Revue de presse économique étrangère de la Banque de France, 21 novembre 1994, pages 3 à 10.

[145] Lire les “Institutions économiques internationales, la mondialisation économique et ses limites”, Collection Droit International, Editions Economica, Paris, 6e édition refondue, par Michel BELANGER, 210 pages.

[146] Voir également, “Bretton Woods, Mélanges pour un cinquantenaire !”, sous la direction de Thierry WALRAFEN, édité par l’association d’économie financière, Paris, 1994 (573 pages)

[147] Et enfin, “Cinquante ans après Bretton Woods”, coordonné par Michel AGLIETTA, CEPII, Editions Economica, Paris, 1995  (240 pages)

[148] Ainsi, le flottement du baht thaïlandais, le 2 juillet 1997, qui a marqué le commencement de la crise asiatique par des attaques spéculatives sur les monnaies surévaluées d’Asie du Sud-Est, a déclenché le sauvetage du fonds spéculatif LTCM (Long Term Capital Management) qui a fait des Hedge funds (fonds de couverture ou d’arbitrage) le bouc émissaire de la crise financière selon le FMI. Selon le FMI, “c’est la constellation des investisseurs institutionnels tout entière, et non les seuls fonds spéculatifs, qui a joué un rôle dans les fluctuations du marché en 1997” car “il est difficile de distinguer avec précision les fonds spéculatifs des autres investisseurs institutionnels et de donner une définition générale de leurs opérations”.
Dans cette crise, le FMI en se posant prêteur en dernier ressort, a surtout fait profiter les grandes banques de son aide et imposé en contrepartie une baisse du déficit budgétaire, un resserrement de la politique monétaire et une dévaluation. Ces mesures d’ajustement ont amplifié la récession. Tandis que le FMI se justifie en affirmant avoir prévenu à temps les gouvernements des risques de crise.

[149] Selon le juriste en chef de la Banque Mondiale, Ibrahim F.I. SHIHATA (auteur de “The World Bank in a Changing World ; Selected essays and lectures”, Volume II, Martinus Nijhoff Publishers, La Haye (London, Boston, 1995, 802 pages) la Banque Mondiale doit évoluer. Elle ne peut continuer à agir comme si les solutions d’ordre technique et économique qu’elle impose pouvaient être mis en œuvre sans tenir compte du contexte historique, social, culturel et politique des pays où elle intervient.

[150] Notamment l’article 8 des statuts du FMI est inadapté car il ne prévoit que la possibilité pour le Fonds d’assurer la convertibilité de la monnaie dans les opérations relevant de la balance des paiements courants.

[151] Cf. “Le monde va-t-il manquer d’épargne ?”, FMI Bulletin, 10 juillet 1995, pages 201 à 209.

[152] Voir “Le FMI sur la sellette”, par Françoise NICOLAS, Problèmes économiques, 16 décembre 1998, N° 2595, pages 21 à 26 ; idem, “FMI : réponses aux critiques et propositions”, par Stanley FISHER, pages 26 à 30.

[153] Lire l’article de François CHESNAIS “Première alerte sur un marché émergent”, Manière de voir, novembre décembre 1998, N° 42, “Anatomie de la crise financière”, Le Monde diplomatique”, pages 19 à 22.

[154] “Le dollar est en passe d’être détrôné” (The economist, 25 Février) Banque de France - RPEE (Revue de Presse Economique Etrangère) 14 mars 1995, page 5.

[155] L’expression “déséquilibre de la balance des paiements” sera utilisée indifféremment pour exprimer le déficit d’une “rubrique” interne de la balance des paiements, cette dernière étant toujours présentée en équilibre. Voir infra pages 386 à 388.

[156] Entretien avec Ernesto Zedillo, Politique internationale, N° 66, hiver 1994-1995, pages 311 à 320.

[157] Lire les remarques de Dominique NIVAT sur le Mexique, dans le dossier sur “Les marchés financiers émergents”, Revue d’économie financière, N° 29, été 1994, qui laissent peu de doutes sur le caractère prévisible de la crise, qui avait été précédée d’alertes évidentes.

[158] François CHESNAY “La mondialisation du capital”, Syros, 1994 (250 pages)

[159] Idem (sous la direction de) “La Mondialisation financière”, Collection “Alternatives économiques”, Editions Syros, Paris, 1996.

[160] Jacques ADDA, “Le Tiers-Monde à l’heure des économies émergentes”, Alternatives Economiques, mars 1995, N° 125, pages 41 à 43.

[161] Pierre SALAMA “La dollarisation”, essai sur la monnaie, l’industrialisation et l’endettement des pays sous développés, 1989.

[162] “Il n’y a pas de crise du dollar” (Financial Times, 6 mars 1995) Banque de France, RPEE, 14.03.95, pages 3 et 4.

[163] Op. cit.,  note infra.  

[164] Akyüz YILMAZ “Libéralisation financière : mythes et réalités”, Revue Tiers-Monde, N° 139, 1994, pages 521 à 551.

[165] Georges CONFIGNAL, Le MOCI, 12 janvier 1995, page 172.

[166] Guy FEUER et Hervé CASSAN “Droit international du développement”, Dalloz, 2^e édition 1991, page 379.

[167] PISANI-FERRA et SGARD, “Leçons mexicaines”, La Lettre du CEPII, N° 134, avril 1995, pages 1 à 4.

[168] FMI Bulletin, 13 fév. 1995, pages 33 à 44.

[169] E. JONDEAU, R. LAHIDJI et N. THEVENOT “Déséquilibres extérieurs et mouvements de capitaux”, Problèmes économiques, N° 2421, 26 avril 1995, pages 14 à 19.

[170] P. PRISSET et A. PIQUEMAL, “Stratégie et économie des échanges internationaux”, Collection ITB, La revue de banque, 5^e édition, 1993, pages 279 à 286.

[171] Christian DE BOISSIEU, “L’intégration monétaire internationale”, Cahiers français N° 267, page 87. Le concept de liquidités internationales désigne généralement des ressources pour stabiliser la valeur externe de leur monnaie et pour financer des déséquilibres dans la balance des paiements courants.

[172] William CLINE, “Gestion de la dette internationale : comment une grande bataille a été remportée” (The Economist, 18 Février) Banque de France, RPEE 24 avril 1995. L’auteur fait la distinction entre “crise de liquidité” et “crise d’insolvabilité”. Il rappelle que ce critère de distinction a été établi par Walter Bagehot dans les années 1870 dans son ouvrage “Lombard Street” de Théorie monétaire. Ce dernier recommandait l’application de ce critère aux banques centrales pour établir les bénéficiaires de prêts et ceux, en cessation de paiement. Selon cette théorie, un pays réputé solvable pouvait toujours emprunter ou mobiliser des fonds en proposant un taux d’intérêt élevé (simple manque de liquidité) Mais cela peut faire fuir les prêteurs privés, car un taux trop élevé peut être la preuve d’une situation désespérée d’un pays. La crise mexicaine remet à l’honneur l’application de ce critère de distinction abandonné par le “plan Brady” qui avait une stratégie de réduction de la dette et ne parlait plus de “manque de liquidité” mais d’”endettement excessif”.

[173] Henry KAUFMAN “Crise mexicaine : pourquoi n’a-t-on pas tiré à temps le signal d’alarme ?” (Wall Street Journal, 27 février) Banque de France, Revue de presse économique étrangère (RPEE) 20 février 1995.

[174] FMI, conférence de presse de M. CAMDESSUS sur l'aide internationale au Mexique (Washington, 2 février 1995) Document d’actualité internationale, N° 9, 1^er mai 1995, pages 263 à 266.

[175] FMI “Perspectives économiques 1995”, “L’afflux récent de capitaux dans les PED”, pages 53 à 71.

[176] Susan SHADLER, “Entrées massives de capitaux : une aubaine ou une malédiction ?”, Finance et Développement, mars 1994, pages 20 à 23.

[177] “Boom des flux de capitaux privés vers le Tiers-Monde”, Les Echos, 23 janvier 1995, page 15.

[178] Aoudia J. OULD “Le rôle des IDE”, Les Tiers-Mondes, Cahiers français, N° 270, mai 1995, pages 48 et 49.

[179] “Les atouts du peso argentin face à la crise mexicaine” (The Economist, 14 janv.) Banque de France, RPEE, 2 février 1995.

[180] A. PIQUEMAL “Les services financiers” (Le nouveau régime juridique) Colloque de la Société française pour le droit international (SFDI) de Nice, 1, 2, 3 juin 1995, éditions A. Pedone.

[181] Les Echos, 30 et 31 janvier 1994 et 2 janvier 1995.

[182] Les Echos, 13 mars 1995, page 4.

[183] Op. cit., supra, note infra.

[184] Voir supra.

[185] Les Echos, 10 mai 1995, page 7.

[186] Les Echos, 11 janvier 1995.

[187] Les Echos, 23 janvier 1995.

[188] Déclaration du président Bill CLINTON sur le plan de stabilisation de l’économie du Mexique (Washington, 11 janvier 1995) Documents d’actualité internationale, N° 9, 1^er mai 1995, pages 262 et 263.

[189] FMI Bulletin, 27 février 1995, pages 53 à 55.

[190] Le G.10 comprend 10 pays membres du FMI (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) devenus 11 avec l’adhésion de la Suisse. Tous participent et sont signataires des “Accords Généraux d’Emprunt” (A.G.E.) Les A.G.E. constituent un fonds de 17 milliards de dollars à la disposition du FMI pour venir en aide à un des Etats membres en difficulté. Le FMI est en réalité un vaste “pool de ressources” dont l’utilisation est reversée aux pays membres qui connaissent des difficultés de balance des paiements. Ces fonds propres sont constitués par les quotes-parts des Etats membres qui reçoivent en échange un “Droit de Tirage Ordinaire” (D.T.O.).
D’une part, les D.T.O. se composent de “tranches de crédit” qui sont au nombre de quatre, chacune s’élevant à 25 % de la quote-part du pays membre. Ces tranches sont soumises au principe de conditionnalité. Le FMI va vérifier la conformité des tirages. Ces tirages se font pour une durée de 1 à 3 ans maximum. Le pays doit apporter la preuve “d’ efforts raisonnables” pour avoir le droit d’effectuer des achats en devises correspondant à la première tranche de crédit. Les demandes d’achat dans les tranches supérieures doivent être solidement justifiées (conditionnalité plus stricte) et le Fonds fait une évaluation des progrès réalisés.

[191] Le FMI peut émettre des liquidités internationales sous forme de D.T.S., monnaie fictive mais convertible en devises fortes. Le FMI a également pour fonction l’aide au développement, mais celui-ci dans sa fonction traditionnelle d’ajustement des balances de paiements, n’accorde aucun prêt à ses membres. Il prête son concours par un droit de tirage, qui consiste en un achat de devises étrangères par un pays membre en échange de sa propre monnaie. Cet achat peut se faire entre autres par un Accord de confirmation (procédé le plus utilisé par les PED) qui stipule l’ouverture d’une ligne de crédit permettant des D.T.O. pour une période d’un à trois ans maximum et qui ne doit, en principe, pas dépasser 200 % de la quote-part du pays demandeur. Le Mexique l’a largement dépassé ! (D. CARREAU, Th. FLORY, P. JUILLARD, L.G.D.J., 3^e édition, 1990. G. FEUER et H. CASSAN, “Droit international du développement”, Collection Précis Dalloz, 2^e édition 1991)

[192] FMI, Bull. “Le renforcement du FMI est de rigueur dans une économie mondialisée”, 15 mai 1995, pages 129 à 135.

[193] D. ROCHE, “Les raisons du désordre sur les marchés de change” (Wall Street Journal ; 7 mars) Banque de France, RPEE, 16 mars 1995.

[194] Les Echos, 27 avril 1995, page 5.

[195] FMI Bulletin, 10 avril 1995, “Le FMI, l’information et les marchés”, pages 105 à 106.

[196] Voir supra., note (613)

[197] Voir supra, note (612)

[198] Les Echos, 28 et 29 avril 1995, page  6.

[199] Voir supra note (589)

[200] Interview du Directeur Général du FMI, Les Echos, 10 et 11 fév. 1995, page 4.

[201] “Time to buy Mexico?" FORTUNE, 6 février 1995.

[202] Voir Dominique PLIHON dans le numéro spécial de la Revue d’économie financière N° 29, été 1994, sur l’importance du marché obligataire dans le financement de la dette publique en France et sur la place qu’y occupent les fonds étrangers.

[203] L’Observateur de l’OCDE, N° 188, juin juillet 1994, pages 4 et 5.

[204] Idem, N° 189, août septembre 1994, pages 39 et suivantes.

[205] Les chiffres sont donnés par “L’état du monde 1999”, Annuaire économique géopolitique mondial, Editions La Découverte, Paris, 1998, pages 371 et suivantes.

[206] Lire “La crise mexicaine et la mobilité internationale des capitaux” (The Economist, 24 juin) article reproduit et traduit dans la Revue de presse économique étrangère du 8 août 1995, Banque de France, pages  3-7.

[207] J. SACHS, “Au-delà des Accords de Bretton Woods, un nouveau dessein”, (The Economist, 1^er octobre) Banque de France, RPEE, 21 novembre 1994, pages 3 à 10. Voir le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement, plus loin dans cette thèse.

[208] La Commission de Gouvernance Globale a été fondée en 1992 dans la conviction que les développements internationaux avaient créé des circonstances favorables au renforcement de la coopération globale pour rendre le monde plus paisible, plus juste et plus habitable pour les peuples Les premières mesures en vue de sa constitution furent prises par l’ancien Chancelier d’Allemagne occidentale, Willy Brandt, qui avait présidé la Commission Indépendante pour les Questions Internationales de Développement une dizaine d’années plus tôt. Lors d’une session convoquée par lui en janvier 1990, il avait été demandé à Ingvar Carlsson (Premier ministre de Suède) Shridath Ramphal (alors Secrétaire du Commonwealth)et Jan Pronk (Ministre néerlandais de la coopération pour le développement) de préparer un rapport sur les nouvelles perspectives de coopération mondiale.
Une quarantaine de personnalités en vue, réunies à Stockholm en avril 1991 pour examiner le rapport, proposèrent, dans l’initiative de Stockholm sur la Sécurité Globale et la Gouvernance, qu’une commission internationale soit chargée de recommander des moyens d’améliorer la sécurité et la gouvernance mondiales, étant donné les possibilités d’accroissement de la coopération découlant de la fin de la guerre froide.
Après avoir consulté Gro Harlem Brundtland et Julius Nyerere, qui avaient présidé les deux commissions précédentes, Willy Brandt invita Ingvar Carlsson et Shridath Ramphal à présider la nouvelle commission. La Commission, avec ses vingt-six membres siégeant tous à titre privé, commença ses travaux en septembre 1992. La Commission a tenu onze réunions, six à Genève (où son Secrétariat a été établi) et les autres à New York, Cuernavaca (Mexique) Tokyo, Bruxelles et Visby (Suède)  Elle a fait faire un certain nombre d’études ; elle a eu des entretiens avec plusieurs auteurs de ces études, un certain nombre de personnalités de la vie publique et des représentants de nombreuses organisations de société civile. Des discussions sur des questions-clé figurant à l’ordre du jour de la Commission ont été organisées par le Forum sur la Sécurité Commune, le Ministre norvégien des affaires étrangères et le Centre d’Etude de la Gouvernance Globale à la London School of Economics. L’Université des Nations-Unies et la Commission ont conjointement organisé un symposium public à Tokyo. Des consultations régionales avec des experts ont été organisées en coopération avec des organisations locales à San José (Costa Rica) au Caire et à New Delhi. Les travaux de la Commission ont été soutenus par les gouvernements du Canada, du Danemark, de l’Inde, de l’Indonésie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et de la Suisse, deux fonds des Nations-Unies établis par le Japon, le canton de Genève, le Gouvernement de la ville de Mexico, la Commission européenne, le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (Koweït) la Fondation Mac Arthur, la Carnegie Corporation, la Fondation Ford (ces trois dernières aux Etats-Unis) le World Humanity Action Trust (Royaume-Uni) et la Fondation Friedrich Ebert (Allemagne).
La Commission a décidé très tôt de poursuivre activement ses efforts pour diffuser son rapport Notre Voisinage Global, et de promouvoir ses idées et ses recommandations. Ces activités se poursuivront par des conférences, des séminaires et des ateliers ; et par des travaux avec les gouvernements, les organisations internationales, les ONG, les médias, ainsi que la diffusion de matériel.
Le Secrétariat de la Commission continuera de fonctionner à l’adresse suivante, afin de coordonner ses travaux : Commission de Gouvernance Globale, Case postale 184. CH - 1211 GENEVE 28, SUISSE.
Le rapport complet de la Commission, intitulé “ Notre Voisinage Global ”, peut être obtenu dans les bonnes librairies du monde entier. Il est prévu d’en publier des éditions en  français, espagnol, arabe, russe, chinois, japonais et allemand, ainsi que dans de nombreuses autres langues au cours de l’année prochaine. Des exemplaires pourront en être obtenus par l’intermédiaire de l’éditeur, Oxford University Press, tél. +44 1536 654 534.

[209] Le FMI comme la BRI (Banque des Règlements Internationaux) trouve son origine dans des idées favorables à une banque centrale universelle qui n’aboutiront jamais ; voir, “Histoire des Banques centrales”, Norbert OLSZAK Collection Que Sais-je ? N°3148, Editions PUF, Paris, 1998 (127 pages)

(Traduit par/Translated from French by N

© Réseau Européen Droit et Société - 09/11/1998