Jacques Lenoble, André Berten, Dire la norme. Droit, politique et énonciation, Bruxelles, Ed. Story- Scientia/Paris, LGDJ, 1990, 249 p.

La collection » La pensée juridique moderne » vient de faire paraître l’ouvrage de Jacques Lenoble et d’André Berten, Dire la norme. Il s’inscrit dans un programme de recherche plus ample, patronné par le Centre de Philosophie du Droit de l’Université Catholique de Louvain. Cet ouvrage – qui sera suivi d’un second volume – entend se présenter comme une nouvelle tentative offerte à la philosophie du droit contemporaine de se sortir de l’isolement théorique et épistémologique dont elle semble être prisonnière.

D’une part, elle semble avoir été abandonnée par les philosophes, qui la considèrent comme un domaine réservé aux seuls détenteurs de la mystérieuse technique qu’est le droit ; d’autre part, cet abandon fait figure de « miroir inversé » – dont les juristes aussi ont tendance à se démarquer, vu qu’ils sont enclins à la situer dans des limbes lointains, irrémédiablement étrangers au droit. C’est là la première et plus générale tentative de cet ouvrage, comme de la collection. Il s’agit de redonner de l’épaisseur et de la richesse sémantique à la philosophie du droit, en la replaçant et en la restituant à sa fonction originelle de critique et de réflexion sur la notion même de droit. Autrement dit, il s’agit, à travers une approche intégrée, de reconstituer la plénitude de l’hendiadis entre le philosophique et le juridique. D’où le sens de la « double portée » de l’hypothèse proposée par les auteurs.

La simple affirmation de la nécessité d’une approche philosophico-juridique intégrée pourrait néanmoins rester une affirmation vague, voire donner lieu aux interprétations les plus arbitraires. Bien au contraire, ce n’est absolument pas le cas dans l’ouvrage, dont les auteurs se soucient toujours de bien expliquer leur point de vue avant de le faire valoir.

Ils procèdent sur une double voie : d’une part, l’affirmation non seulement de la nécessité mais aussi de la signification que peut prendre à notre époque un « retour à Kant » ; d’autre part (c’est le moment propositionnel), l’élaboration d’une hypothèse qui, tout en n’oubliant pas la portée de ce retour, permette cependant de signifier la spécificité de notre époque. Mettre l’accent sur cette signification est la tâche la plus malaisée, le véritable défi de ce livre, qui opte pour une démarche innovatrice : l’usage du paradoxe à des fins propositionnelles.

C’est à une telle enseigne que se présentent dans leur rigoureuse séquence logique les quatre chapitres qui forment la charpente de l’ouvrage : la discussion des apories qui caractérisent le débat contemporain sur la modernité (Chap. I), considéré dans l’optique philosophique (Crise et déconstruction de la Raison - Un retour à la Raison critique - L’hypothèse d’une logique de l’énonciation), aussi bien que dans l’optique juridique (La question du jugement politique - La question du jugement juridique). Le thème, et le problème qu’il comporte de la signification du retour à Kant (Chap. II) dans la philosophie française (A. Philonenko, L. Ferry, A. Renaut) ; dans la philosophie allemande (K. O. Apel, J. Habermas) et dans la philosophie du droit anglo-saxonne (A. R. Dworkin et B. J. Rawls).

C’est du dévoilement de ces positions et de leur dynamique complexe (Chap. III) que l’on commence à entrevoir l’hypothèse de l’ouvrage : à savoir que le fait qu’on reconnaisse des différences ne doit pas faire méconnaître la structure unitaire où viennent converger, quoique moyennant des modalités différentes, des positions comme celles de Habermas et de Gadamer. D’où la signification de la position que les auteurs appellent « herméneutique élargie ».

La logique de l’énonciation devient alors la possibilité de « déceler sinon l’impossible `être la norme’, du moins ce que son inscription nous presse de penser et ce que `dire la norme’ veut dire ».

Le fait de ne pas figer ses positions, de savoir se déplacer inlassablement à l’intérieur d’oppositions posées, mais non données, de savoir toujours se situer sciemment sur un entre, sans se laisser aller à tenir pour absolues des positions trop tranchées et axiologiquement marquées, tout cela n’est possible qu’à travers un artifice rhétorique : la logique de l’énonciation (Chap. IV), qui seule permet un usage propositionnel du paradoxe. Il s’agit donc d’un usage adroit des pratiques de l’énonciation, voire de l’imaginaire vu dans sa réalité, c’est-à-dire non comme une donnée préexistante ou comme un élément construit une fois pour toutes. L’imaginaire devient donc l’idéal. Comme dans l’Icar de Queneau, ce qui est rendu à cet imaginaire, c’est la réalité de toutes ses histoires possibles, même celle de sa mort, mais non celle de sa non-réalité.

Simona ANDRINI

Histoire du droit social - Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, PUF, 1989, 572p.

« Renoncer aux Mélanges reviendrait à priver la vie universitaire d’une part de sa fantaisie, de sa poésie et, dans le fond, de son humanité ». Sans verser le moins du monde dans le respect dévot des grandes traditions, je ne me sens pas moins en accord avec cette remarque récente d’un collègue juriste venant en réponse aux détracteurs d’une pratique réputée « archaïque ».

Nulle institution, en effet, ne paraît pouvoir se passer de ces manifestations d’amicale gratitude protectrices, parmi d’autres, d’identité collective. A se priver de ce travail d’anamnèse, via la célébration d’un Maître distingué pour sa contribution à l’œuvre commune, on en viendrait à placer l’Université dans une forme d’apesanteur préjudiciable à son présent comme à son avenir. Ce n’est pas la moindre des vertus de l’Hommage que de l’en préserver.

L’hommage au Maître Jean Imbert allait, pourrait-on dire, de soi. Il allait d’abord au grand historien du droit, au chercheur opiniâtre, à l’explorateur de contrées du savoir moins inconnues que mal cartographiées : du droit antique et du droit canonique au droit privé du Moyen Age et de l’Ancien Régime en passant, mais ce fut infiniment plus qu’un détour, par l’histoire hospitalière, l’histoire de l’Assistance sociale dont il restera l’un des principaux défricheurs. On lui sait gré d’avoir édifié pierre à pierre une œuvre référentielle tant par sa rigueur érudite que par l’acuité d’un regard toujours méthodiquement attaché à mettre le droit en perspective, à le scruter dans ses logiques sociales, politiques, religieuses et philosophiques autant que strictement techniques. Chez Jean Imbert le juriste, le sociologue, le philosophe parlent d’une même voix qui n’exprime autre chose que le désir de comprendre, de faire comprendre dans une langue conciliant naturellement l’exigence et le charme.

Mais l’hommage allait aussi à cet homme de conviction qui, dans la grande tradition de la Renaissance – comment ne pas songer à Montaigne ? – s’est toujours refusé au divorce mutilant du savoir et de l’action, de la réflexion la plus aiguë et de la présence à la quotidienneté du monde. Imbert est de ceux, tout d’une pièce, qui vont jusqu’au bout d’une tâche quitte à franchir, non sans déchirements, les frontières de l’alma mater pour se risquer à l’épreuve du monde dans son opacité, sa contingence et ses contraintes. Plus d’un aurait hésité, sur la foi d’excellentes raisons, à se lancer dans l’aventure que constitua la mise en œuvre de la Réforme hospitalière. Imbert ne semble guère avoir tergiversé en 1959. Et s’il est dans l’ordre des possibles pour un universitaire de devoir un jour assumer la charge de Président d’Université, il l’est moins de se charger du fardeau d’une Académie en qualité de Recteur, de la Direction des enseignements supérieurs ou de la Direction du Centre National des Oeuvres Universitaires. Le récipiendaire de ces Mélanges a consenti à tout cela et, gageure, en réussissant à maintenir obstinément, contre vents et marées gestionnaires, le cap de l’interrogation critique et d’une recherche poursuivie sans relâche.

C’est à ce Maître et ami chaleureux que sont offertes, dans un fort volume de près de 600 pages, quelque cinquante contributions en forme de bouquet champêtre où les espèces académiques richement pollinisées voisinent avec des variétés non répertoriées qui confèrent à l’ensemble ce parfum buissonnier si caractéristique des Mélanges.

On ne rend pas plus compte de Mélanges qu’on ne décrit une brassée de fleurs de coloris rares et de senteurs subtiles. Selon la prédilection du lecteur ou l’humeur de l’instant, chacune mérite d’être appréciée pour elle-même. Bornons-nous donc à souligner fortement ce qui nous paraît constituer le trait fédérateur de cet ensemble composé par Jean-Louis Harouel et si finement accordé à la tonalité dominante de l’œuvre du Maître : le constant souci de saisir le droit en situation, de le rapporter à son environnement explicatif de ses enjeux, ses logiques ou des résistances à son inscription dans les pratiques. Qu’il s’agisse du « vol de bois » au XVIIIe siècle, de manifestations d’opposition à la peine de mort au XIVe siècle, de la voirie parisienne au XIXe siècle, des lectures successives de Montesquieu ou de la loi du 21 mars 1841 relative au travail des enfants, la norme n’est jamais isolée de son contexte social, détachée du terreau qui la suscite, la nourrit et lui confère sa signification.

Ce parti-pris méthodologique justifie amplement le titre de ce bel ensemble, Histoire du droit social, titre qui déborde largement le champ balisé du droit du travail et de l’assistance sociale, pour signaler un mode d’approche des réalités juridiques, une sensibilité scientifique à laquelle nous savons gré à Jean Imbert de nous avoir si magistralement initiés.

Jacques LE GOFF
Maître de conférences de droit public
IUT de Lorient