TULKENS Françoise et van de KERCHOVE Michel, Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Story-Scientia, 1991, 426 p.

Cette introduction au droit pénal émanant de deux enseignants spécialisés dans cette matière se veut, dans son principe, pédagogique et systématique. Elle se propose en six chapitres d’offrir au lecteur un panorama complet des grands axes du droit pénal belge éclairé par des exemples empruntés aux droits français et anglo-américains. En ouverture, un chapitre présente l’approche historique et criminologique et les caractères généraux du droit pénal. Il s’agit, selon les auteurs, de présenter un « cadre de référence » sur la pensée pénale qui est amenée à reconstruire sans cesse son objet d’étude : la théorie classique, la pensée positiviste, les théories sociologiques (Durkheim) et celles de la réaction sociale (« labeling theory », théorie interactioniste) sont abordées comme des variations sur les quatre thèmes dominants de la matière : le crime, le criminel, la peine, la procédure.

Dans la généalogie du droit positif qui suit, on observe la part prépondérante prise par A. Prins en Belgique au tournant du siècle dans le mouvement de réforme inspiré par la Défense sociale jusqu’à la réflexion engagée à la fin des années 1970 et une analyse intéressante sur la problématique de la réforme pénale autour d’une interrogation sur la notion de code. « Il peut être paradoxal, soulignent les auteurs à ce point de leur réflexion, de concentrer ses efforts sur la codification alors que l’on soutient dans le même moment que l’avenir se situe dans les alternatives et dans l’élaboration d’un droit à contenu minimal... La difficulté actuelle nous semble de sortir de ces paradigmes afin d’adopter un point de vue émancipateur, c’est-à-dire un fondement à partir duquel peuvent être redéfinies les inter-relations qui s’organisent à l’intérieur du cadre régulateur que constitue le droit pénal. » (p. 102)

Le corpus technique du droit pénal est analysé au-delà des sources législatives et réglementaires étudiées classiquement, dans sa dimension internationale (pacte de l’ONU et surtout Convention européenne des droits de l’homme) au sens d’une véritable « matière pénale ». Trois chapitres permettent de montrer l’approfondissement par le droit positif des quatre thèmes précédemment évoqués. Un seul regret dans ces développements nourris de doctrine et de jurisprudence : la procédure pénale est seulement évoquée dans un dernier chapitre. Il reste, au total, un livre complet – comprenant plus de 40 pages de bibliographie —, riche par son souci d’interdisciplinarité et de comparatisme et restituant l’épaisseur du droit pénal. En somme, une initiation idéale à la matière.

Denis SALAS
Juge des Enfants – Nanterre

TREVES Renato, Sociologia e socialismo. Ricordi e incontri, Milano, Angeli, 1990.

Il n’est guère aisé de parler exhaustivement de Renato Treves, d’autant plus qu’on est forcé de résumer en quelques lignes la richesse d’une expérience politique et théorique aux mille facettes qui s’est manifestée à travers des vicissitudes s’étalant sur un demi-siècle de son existence. C’est ce qui fait précisément l’intérêt de son ouvrage Sociologie et socialisme – Souvenirs et rencontres, qui nous donne, de ces cinq décennies, des Mémoires historico-personnels dont la valeur est rehaussée par le témoignage direct de l’auteur.

En effet, ce livre n’est pas un recueil d’essais traitant d’une période historique donnée, dans l’optique d’un recul inévitable. Il s’agit de 25 articles récents, voire très récents, sur des arguments de sociologie, de politique, de droit, d’histoire, mais tous – du moment que Renato Treves n’oublie jamais qu’il a été aussi homme politique – écrits dans l’optique du vécu. L’ouvrage a les quatre mouvements d’une symphonie, énoncés par leurs titres : Les premières expériences, L’exil argentin, De la sociologie à la sociologie du droit, Le socialisme libéral.

Le premier volet est une galerie de portraits d’hommes qui auront marqué par leur enseignement ou par leur amitié personnelle la vie de l’auteur. En premier lieu Gioele Solari, avec son élève Alessandro Passerin d’Entrèves, puis Norberto Bobbio et Enrico Opocher. Ce sont des souvenirs personnels mais – on le verra ci-après – il y a autre chose : des aperçus sur des milieux et des circonstances, des épisodes qui ravivent la lecture, le tout présenté dans un véritable foisonnement d’informations minutieuses sur des personnalités et des événements qu’une certaine critique a trop tendance à sous-évaluer.

C’est ainsi que reprennent corps et vie des noms, des événements et des figures, enfermés trop souvent dans des cadres trop étroits que la narration de Treves brise pour leur restituer leur « grandeur nature », leur épaisseur spécifique et donc leur complexité. C’est ce qui fait le prix notamment du portrait que Treves trace de son maître, dont l’auteur fait ressortir l’âme en quelque sorte dédoublée : d’une part son intérêt, voire sa passion, pour la sociologie théorique, de l’autre sa vocation foncière pour la recherche empirique.

Treves réussit même à donner des noms à ces deux âmes : ceux des deux maîtres de Gioele Solari, Salvatore Cognetti de Martiis, partisan convaincu de l’« enseignement des faits », et Giuseppe Carle, tenant tout aussi convaincu de la nécessité de suivre de très près les grandes lignes de l’évolution du droit dans la vie sociale, à condition qu’elles prennent leur essor dans les grandes perspectives théoriques et, en l’occurrence, surtout celle de J.-B. Vico. De plus, Treves souligne, à l’intérieur de l’oeuvre même de Solari, ses textes plus spécifiquement philosophiques, mais aussi son mémoire universitaire sur Les salaires et les prix en Italie, aux Etats-Unis et en Angleterre de 1860 à 1894, cette approche pouvant s’inscrire dans une optique de sociologie économique et de sociologie du travail.

L’intention de donner pour toile de fond aux personnages et à leurs oeuvres l’essentiel de leur pensée parcourt le volume tout entier. Et cette toile de fond est à la fois composite dans ses différents volets et unitaire dans son dessein. Ce qui devient encore plus évident dans le second groupe d’articles consacrés à L’exil argentin. Nous sommes en 1938 et Renato Treves, en raison des lois antisémites édictées par le régime fasciste, décide de s’expatrier. C’est le début d’un long exil – il ne reviendra dans son pays qu’en 1947. Mais aussi d’une expérience qui dépasse la dimension personnelle. Ce qui donne lieu à la narration d’un exode, d’une émigration inédite, à la fois italienne et espagnole en Amérique latine. C’est l’histoire d’une génération d’intellectuels unis par un sort commun, l’exil : Aldo Garosci, Gino Germani, Benvenuto et Alessandro Terracini, Rodolfo Mondolfo. Mais c’est aussi l’histoire d’un courant philosophique, la philosophie de la culture. Treves nous relate que c’était la philosophie dominante à Buenos Aires et que c’était une approche « assez mal définie », mais qu’elle constituait le point d’intersection de trois courants de pensée : la philosophie d’Alejandro Korn, très en vogue à l’université (une sorte de relativisme gnoséologique et axiologique mais sans la moindre attache avec l’agnosticisme ou le relativisme éthique), le socialisme humaniste et l’oeuvre d’Ortega y Gasset.

Cette philosophie laissera son empreinte sur bon nombre d’exilés « argentins », notamment sur Renato Treves. A quelqu’un qui s’enquérait sur sa parenté intellectuelle avec cette position, Treves fit part de la dette considérable que sa réflexion théorique et son expérience pratique avaient contractée avec la philosophie de la culture, la philosophie problématique et le relativisme. A cette occasion Treves tint à souligner que dans cette démarche il avait fait abstraction de tout apport allemand. A l’époque la philosophie de la culture était très répandue dans les pays de langue allemande, où le relativisme, en particulier, était utilisé comme une arme intellectuelle contre le fascisme dans sa version allemande, le nazisme (Kelsen, Radbruch). Treves remarque que chez Radbruch, bien plus que chez Kelsen, se fait jour avec force le lien indissoluble entre le relativisme et le libéralisme, de même que l’exigence d’un « relativisme batailleur » tolérant toutes les opinions, à l’exception de celles qui se prétendent les seules détentrices de l’unique vérité, autrement dit l’impératif d’un « relativisme intransigeant s’identifiant à la tolérance universelle et, par sa nature même, excluant résolument toute forme d’intolérance ». Treves avait fréquenté assidûment la pensée allemande, au point qu’à la demande de Kelsen, il avait traduit en italien en 1933 la première version de La Théorie pure du droit et, l’année suivante, il avait collaboré à la section italienne de la Bibliographie der reinen Rechtslehre, sous la direction de R.A. Metall. Malgré cela, ce n’est pas à l’égard de ce dernier ou de la philosophie allemande de la culture que Treves reconnaît sa dette, mais à l’égard d’Ortega y Gasset dont il fit la connaissance intellectuelle pendant les années de l’exil argentin.

Avec son retour en Italie en 1947 commence pour Renato Treves une période féconde, lorsqu’il s’engage à fond à faire revivre la sociologie dans son pays, en particulier la sociologie du droit qui, en Italie, il faut le rappeler, doit son affirmation, voire son existence, à l’oeuvre et à la politique culturelle de Treves. A vrai dire la sociologie du droit n’était pas totalement absente dans ce pays à l’époque – elle existait bien en Allemagne – mais elle était pratiquement marginalisée dans le contexte culturel italien où, en particulier, la dénomination « sociologie juridique » était très mal vue, les idéalistes ne l’aimant guère. Au point que pour parler de cette approche intellectuelle on préférait l’expression « orientation vers les problèmes concrets de l’expérience juridique ». Le retour de Treves marque le redémarrage de ce grand projet culturel dont il aura été le premier interprète et artisan non seulement en tant qu’universitaire et animateur de recherches mais aussi en tant qu’homme public (il devint président de l’Association italienne de sciences sociales, vice-président de l’Association italienne de sociologie) et, surtout, en tant que collaborateur du Centre national de prévention et de défense sociale, auquel revient le mérite principal d’avoir été à l’origine de l’essor de la sociologie du droit en Italie.

Ce furent des années difficiles au cours desquelles la sociologie du droit italienne eut une existence pénible et dut affronter maintes vicissitudes et maints déboires. Elle dut se heurter, avant de s’affirmer et de s’épanouir, à des obstacles qui tenaient non seulement à la défiance suscitée par une nouvelle discipline qui demandait un espace autonome – notamment à l’université – mais aussi à la prévention provoquée par la réapparition d’une conception « autre » du droit – une sensation que la sociologie ne manque jamais, d’ailleurs, d’entraîner lorsqu’elle veut se frayer un chemin. Car retracer les vicissitudes de cette discipline c’est aussi retracer l’évolution d’une notion plus générale du droit qui, partant d’une dogmatique juridique, se déplace vers la sociologie pour refluer de nouveau, ces dernières années, vers la dogmatique. Si nous nous référons aux périodes successives passées en revue par l’auteur, cette évolution se précise. On passe de la période « pionnière » de l’après-guerre (1946-56) à celle où la discipline s’institutionnalise sur le plan associatif et universitaire (1957-67), pour arriver au stade de la contestation étudiante pendant les années « chaudes » entre 1968 et 1972, et à ces vingt dernières années marquées en Italie par le terrorisme et par la crise de l’Etat-providence.

Il a été fait allusion, au début et à plusieurs reprises, à la capacité de Treves de donner vie et corps aux mots avec lesquels il dit le cheminement de sa mémoire. Car pour lui les personnes deviennent des personnages et les paroles des récits. C’est le cas de ses réflexions sur les rapports entre la sociologie et le socialisme. Un rapprochement qui n’aura pas été toujours heureux en Italie : il suffit de penser au terme « sociologiste » affublé à titre péjoratif par Antonio Labriola aux sociologues et aux sarcasmes de Gramsci à propos des idées de l’économiste marxiste Achille Loria. Cette attitude très diffuse en Italie fut à l’origine du retard des études sociologiques dans ce pays et de la défiance à leur égard. Mais l’expérience de Renato Treves nous enseigne par contre que ce rapprochement est parfaitement valable, qu’il est heureux et fécond, où socialisme et sociologie deviennent les deux faces d’une même façon d’envisager la vie et de la poursuite des mêmes objectifs. Ces deux faces, nous les retrouvons dans la dernière partie de l’ouvrage où les portraits des hommes les plus représentatifs du socialisme réformiste italien côtoient ceux du socialisme libéral et du socialisme agraire, toutes ces figures restant indissolublement liées à des récits de vie.

Ces réflexions appartiennent certes à la mémoire individuelle d’une époque, mais elles la dépassent dans une conception idéale des rapports entre les hommes qui ravive le pouvoir évocateur de cette mémoire tout en l’enrichissant. Bien sûr il s’agit de souvenirs – nous le savons dès le titre – mais ces souvenirs, comme le remarque l’auteur, ne sont pas tant le fruit de réflexions actuelles que l’aboutissement de l’expérience d’une longue existence humaine.

Simona ANDRINI
Istituto di Studi sociali – Roma

YUASA Michio, KOIKE Masayuki, OTSUKA Shigeru (ed.), Ho-Jinruigaku no chihei (Horizon of Legal Anthropology : In Commemoration of 70th Birthday of Professor Masaji Chiba), Tokyo, Seibundo, 1992, 270 p.

This book was planned by the Japanese younger scholars who think themselves owing much to the leadership of Professor Masaji Chiba as to their aspiration for the new social science, « anthropology of law », when he celebrated his seventieth birthday in 1990. The theme, anthropology of law, was chosen among his multifarious fields of interest and achievements forming a broader social science of law for the reason of his outstanding contribution to the development of this discipline in Japan and the related study of non-Western law in the world circle.

In the first overview of the anthropology of law, after Okuyama reviews the formation of the discipline represented by such scholars as Malinowski, Radcliffe-Brown, Hoebel, Gluckman, Pospisil and others, Kitakamae traces its development in the transformation of the popular topics from finding of primitive law, through the primitive system of conflict management, to primitive law working in particular socio-cultural contexts, among others, in legal pluralism basing on the achievements of Pospisil, Chiba, Griffiths and legal culture on those of Friedman, Geertz, Chiba.

Part I collects the opinion of the specialist in each field of jurisprudence on the interelationship between his speciality and the anthropology of law : Koike potentiality of the apparently unreasonable unconscious group-norm from the anthropology of law and also psychoanalysis; Mori finding a feature of Japanese legal history in the magico-religious local norm having prevailed in the Tono locality noted by the study of the folklorist Kunio Yanagida; and Suzuki demanding comparative law to adopt the perspective of pluralistic legal culture as clearly seen in Middle and Eastern Europe of various ethnicies and religions.

In contrast, theorists approach to the given problem more or less differently : Miyazawa asking legal anthropologists to extend their achievements of small-scale society to complex society in order to advance the sociology of law into a broader forum; Kitamura demanding cooperation between legal semiotics and legal anthropology because of their sharing a common target, dynamic law as a cultural symbol in human interaction; and Otsuka finding a common methodology between legal anthropology as positivistic observation of law of different culture and legal philosophy as that of modern Western law.

Part II exemplifies a variety of indigenous law in focus of its working features however its interaction with the State law may be : Wazaki finds an unofficial law in Japanese matsuri practice (festivals of Shinto shrine and their application to social events) for its efficient regulation of the participants and spectators; Okudaira suggests that Burmese Dhammathat which formed the premodern official law is still functioning in society in connection with Buddhist law as in other Theravada Buddhism countries; Maeda reports his elaborate survey of the Lawa, Thai mountain trive, in focus of their rit, undifferentiated system of social regulation with its underlying ideational principle.

Of Sri Lanka two reports are contributed of the transforming indigenous law and legal ideal combined with Buddhism Dhamma and royal authority : Okuyama finds the unoffical jurisdiction of conflict management by the official village head in a recent Sinhalese village, and Sugimoto analyzes the example of the above combination in Kandy Kingdom, 1476-1815, as well as its survival into the present Constitution as the ideal of the Buddhist country.

Miyamoto abridges the results of his field survey in Mindoro Island, Philippines, focusing on the elaborate procedure to manage a conflict by the popular judge among the Hanunoo-Mangyan; Narita overviews the social order among the Papua New Guinean tribes maintained by alternating struggle and peacemaking led by the big man; and Omori extracts the customary indigenous law of marriage, inheritance, conflict management, etc. among the Chiga in Uganda from his survey report.

Part III raises examples of legal pluralism and complex legal culture, whether unofficial indigenous law is disregardedly surpassed by or actively working under official law. Kitakamae traces the legal policy of the Japanese government to have destroyed the legal culture of the Ainu in their local organization, exclusive territory and belief in Kamuy. Aikyo points out traditional law in Vietnam, Confucious human morals, surviving but disfunctioning under the socialist regime. Lida reports on the traditional polygamy adopted in the draft of "modernized" Thai law in 1913 rejecting monogamy which was finally adopted in 1935.

Yasuda presents his observation of the Hindu practice called Sati, wife’s death with her husband, in 1987 reviving explosingly against the anti-Sati legislation. Ueda shows the constitutional treatment of the indigenous right and law of the native peoples in two countries, of American Indians still in unsatisfactory legal protection influenced by the old belief « manifest destiny » and of the Canadian inuit recognized officially in the Constitution of 1982. Hasegawa discloses the failure of the Mexican agricultural revolution in 1910 to modernize the traditional ejido by the ugly co-function of indigenous practice and State power.

Kaneshiro testifies the destiny of the Australian aborigines who had been deprived of their indigenous titles but recovering them by the constitutional amendment in 1970s. Yuasa overviews surviving modern Islamic law among Muslim countries though more or less replaced by transplanted law. Suzuki describes complex formation of legal cultures of Middle and Eastern European countries by Roman law, Canon law, Eastern Church law, Islamic law, tribal law, and traditional custom.

The book countains three appendixes. First is the essay on the scholarship and personality of Chiba respected among foreign scholars written by Andrzej Kojder, University of Warsaw, as seen from abroad but based on friendly association with him. Second is a chronological table by Shuichi Sugita of the historical development of the anthropology of law against main trends of jurisprudence in the world. Final is a list of standard references for the anthropology of law collected by Yoshindo Ohasi and Masaji Chiba.

(Communiqué par l’éditeur)