COMMAILLE Jacques, Les stratégies des femmes. Travail, famille et politique, Paris, La Découverte, 1992, 189 p.

Cet ouvrage fait plaisir à lire : sans jargon sociologique, son auteur utilise une masse importante de monographies pour en extraire une synthèse aussi brillante que stimulante. Presque en passant, deux domaines de recherche en sortent enrichis : celui de la sociologie, aujourd'hui menacée d'un cloisonnement redoutable entre spécialités; celui de l'histoire des femmes, même si elle paraît se lire seulement au présent ici.

La sociologie du travail, celle de la famille, celle des femmes, celle, enfin, des politiques publiques sont interrogées et c'est une image vivante, réaliste de la société qui apparaît à travers la question du travail féminin. Quand l'auteur interroge la sociologie des femmes, il sait sortir d'une sociologie trop étroite du genre, domaine « réservé », il est vrai, aux sociologues femmes quand il aboutit à un sectarisme stérilisant... Ici, au contraire, comme le souhaitaient, par exemple, les auteurs d'une récente Histoire des femmes, ce sont les rapports entre les hommes et les femmes qui sont en examen, avec acuité, sensibilité, inventivité et honnêteté. Quiconque a exploité des monographies sait combien ces qualités sont indispensables pour ne pas trahir les nombreux auteurs en extrayant l'essentiel de leurs travaux.

Toute étude sur les femmes s'inscrit dans une problématique qui oblige à délimiter, très précisément, les sphères du public et du privé. Aux femmes, le privé. Encore faut-il savoir ce qu'il contient. Chaque gain d'un droit par les femmes signifiera que le grignotage du public a été réussi. Les Révolutionnaires de 1789 ont fait de la femme un sujet de droit. Ils n'ont pas voulu en faire une citoyenne, autrement que sous la forme d'une mère ou épouse de citoyen : des droits civils, limités mais réels, pas de droits civiques, donc publics.

Les stratégies des femmes? Lesquelles? Celles qu'on leur propose? Celles qui leur restent? Celles qu'elles inventent? Celles que l'auteur envisage pour elles? Tout cela se trouve dans cet ouvrage. On y rappelle les conseils traditionnels aux femmes que l'on plaint de ne pouvoir se consacrer exclusivement à leurs tâches maternelles et les stratagèmes qu'elles découvrent pour vivre des journées de 48 heures. Face à ce constat, Jacques Commaille appelle à une redéfinition du travail, de la famille, du rôle de l'État, en prenant en compte les réalités économiques et sociales. Tous ceux qui ont utilisé le type de sources exploitées ici savent l'extrême difficulté de réussir une synthèse non réductrice, dynamique, ouverte à la réflexion. On ne peut donc que bien accueillir cette stimulante mise au point. Avant de proposer des pistes, la pensée de l'auteur suit souplement mais fermement la vie au quotidien : on sent les résistances des mentalités, les pesanteurs du marché économique, le désir de reconnaissance des unes, le désespoir des autres, le non-dit et le mal vécu.

La véritable nouveauté de l'ouvrage est de dépasser la réflexion qui oppose, chez les hommes comme chez les femmes, ceux qui veulent renforcer la famille — et donc la fonction maternelle — et ceux, celles plutôt, qui rejettent une fonction reproductrice castratrice. Les uns sont opposés à une femme financièrement indépendante, les autres estiment que l'autonomie n'a pas à composer avec la maternité. J. Commaille les départage au nom des faits : une réalité s'impose à tous, les femmes travaillent de plus en plus souvent (43% de la population active). Mais l'autre face de la réalité, c'est aussi qu'on sait à présent que le travail ne libère pas à coup sûr, que les femmes sont moins bien payées que les hommes, qu'elles sont plus souvent au chômage, mal orientées dans leurs études, que leur carrière est mal assurée, leur rémunération vue comme un salaire d'appoint si elles vivent en couple. Les recherches récentes ont bien montré que les emplois à temps partiel que l'on a présentés comme un remède aux « doubles vies » ont des effets pervers aggravés par les problèmes actuels d'embauche : destinés à permettre une meilleure gestion du temps, ces emplois sont précaires et sans aucune perspective à long terme.

Si le public met les femmes dans une situation non égalitaire, c'est dans le privé que les résistances sont peut-être plus difficiles à briser, parce que plus insidieuses. Les tribunaux de prud'hommes n'entrent pas dans les familles et c'est au jour le jour qu'il faut vivre son autonomie et sa culpabilité. Comment la femme conçoit-elle le travail par rapport à son engagement familial? Comment sa famille le perçoit-elle et se montre prête à lui permettre d'assumer toutes ses tâches (« socialisation » du travail domestique)? On voit bien que c'est au public de prendre le relais en influençant la réalité du travail par un contrôle au nom de l'intérêt général. Une politique de la famille, aujourd'hui, c'est aussi bien reconnaître les droits de la femme comme individu à part entière qu'organiser la garde des jeunes enfants, pour que l'exercice des droits acquis ne soit pas un leurre.

Le problème du travail féminin met en jeu le couple, la famille, la société. La réalisation d'une carrière remet en cause la complémentarité organique (qui n'a jamais été l'égalité!) indispensable à la réalisation, socialement valorisante, de la carrière masculine. Les jeunes générations auront un modèle de la femme largement calqué sur l'activité salariée de la mère : les filles la valoriseront, les garçons occulteront un travail simplement alimentaire. L'auteur qualifie bien ce mode de fonctionnement du travail féminin, à partir des représentations sociales, du regard des autres : un Français sur deux, les deux sexes confondus, pense que les femmes ne doivent pas travailler si elles ont des enfants en bas âge ou si la famille a des revenus suffisants. C'est, évidemment, la seconde considération qui laisse rêveur.

L'État doit donc tenir compte de la persistance d'une distribution sexuée des rôles dans la famille tout en permettant aux femmes de ne pas en être prisonnières. De nouvelles politiques s'imposent. La flexibilité du travail doit être mise au service de la femme. Les enfants doivent être accueillis, les espaces urbain et rural redéfinis, pour diminuer les temps de déplacement, le travail domestique, aidé, le congé parental, revu, les mesures concernant les femmes enceintes, moins uniquement protectionnistes, moins mal perçues par les chefs d'entreprise. Les femmes sont mal informées de leurs droits, ce qui renforce l'image que la société leur renvoie d'elles-mêmes, image que leur participation symbolique aux instances politiques n'améliore certainement pas!

L'autre dessein de l'auteur est de mettre au point une théorie qui recherche le sens du processus social, en dépassant le cadre d'une sociologie spécialisée, comme l'est celle du travail des femmes. Le niveau macro-social, qui relève de la stratification sociale, de l'économie, de l'État, des tensions entre « familialisme » et féminisme, de l'interaction conjugale au niveau familial, sont autant de facteurs à considérer conjointement. Une régulation souple s'impose pour passer d'une sociologie du problème social à une sociologie des rapports privé-public. De nouvelles combinaisons doivent être trouvées, qui ne seraient pas pour les femmes des compromissions. La littérature anglo-saxonne sur le sujet permet de penser qu'il est possible d'envisager une relation d'égalité qui tiendrait compte de la spécificité de la condition féminine. Un tel projet social suppose, à la fois, un nouveau contrat entre les sexes et un nouveau contrat social. La recherche doit être vue plus comme un instrument de connaissance pour les acteurs concernés que comme un moyen de gouvernement.

La Caisse nationale des allocations familiales a eu le mérite de demander à un sociologue de la famille, particulièrement attentif au droit et à sa théorie, une synthèse qui l'aiderait à orienter sa politique. Le contrat a bien été rempli : on a fourni à des « opérationnels » des repères pour interpréter la diversité des recherches monographiques. Mais si J. Commaille a donné des « clés de compréhension plus générales », à ranger dans une « boîte à outils conceptuelle », pour la mobiliser « en tant que de besoin », il a donné aussi un modèle de synthèse limpide et remarquablement documentée dont l'utilité ne fait aucun doute.

Nicole ARNAUD-DUC
Université de Bourgogne

SOUBIRAN-PAILLET Francine, Droit, ordre social et personne morale au xixe siècle : la genèse des syndicats ouvriers. T.1 : L'agrégation d'intérêts chez les ouvriers de 1791 au Coup d'État de 1851. (Collaboration pour le recueil de données : Pierre LENOEL et Claude SCHKOLNYK), Paris, CESDIP, 1992, 291 p. (Coll. Déviance et contrôle social, n° 57).

Le but de cet ouvrage est de comprendre et analyser tout ce qui a rendu possible l'émergence du syndicat ouvrier en tant que catégorie juridique à la fin du xixe siècle. L'auteur remonte le temps de la loi du 21 mars 1884 sur la création des syndicats d'ouvriers, personnes morales, à la loi Le Chapelier de 1791, sur l'interdiction des corps de l'Ancien Régime. Elle dissèque les événements, les faits sociaux, nous plonge dans le contexte économique, nous guide dans cette « forêt où voisinent maintes essences différentes, nommées sociétés de secours mutuels, associations de production, de consommation, sociétés de résistance, compagnonnage [...] » jusqu'à « l'endroit où la forêt laisse place à un espace où les arbres se raréfient pour que pousse librement cet arbre appelé syndicat... », au travers du prisme législatif. Ce premier tome éclaire la période 1791–1851. Un second tome, prévu en 1995, doit poursuivre l'investigation jusqu'à la loi de 1884.

Le titre du livre reflète bien les questions posées. Droit tout d'abord : il s'agit de l'histoire de la formation de la catégorie juridique « syndicat », des relations entre les pratiques ouvrières et le droit. Ordre social ensuite car, dans ce xixe siècle en proie à des modifications économiques et sociales profondes, les classes dirigeantes sont obsédées par les « classes dangereuses », susceptibles d'attenter au bon ordre de la société, et les associations professionnelles d'ouvriers font peur. Personne morale enfin, c'est la finalité à atteindre : dissocier l'association, le groupement, de l'individu, lui donner une vie propre et surtout la capacité juridique.

*   *
*

Après avoir énoncé la problématique de l'ouvrage, l'auteur présente la méthodologie adoptée : s'inspirant de Foucault pour la place centrale accordée aux énoncés législatifs, de Salais pour la démarche historique, le livre est construit au rythme des temps forts législatifs qui ont marqué « le processus de formation de la catégorie » : 1791, 1810, 1830–34, Révolution de 1848, 1851.

De la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, interdisant les corps, regroupements d'intérêts communs de l'Ancien Régime, à la Révolution de Juillet 1830, le droit bride en continu toute velléité d'action ouvrière collective, la confinant ainsi à la quasi clandestinité. A la fin du xviiie siècle, on assiste à la mise en place d'un nouvel ordre politique et économique, à l'émergence d'idées nouvelles. L'hostilité aux corporations et associations est manifeste car elles sont contraires à l'intérêt général : ce sont des groupements intermédiaires entre l'individu et l'État qui font obstacle à la liberté du commerce et du travail. L'État est considéré comme la seule association possible, les corporations sont donc, dans l'esprit des législateurs, des entraves à l'exercice des droits individuels. Mais si la Déclaration de 1789 entérine ces tendances, cependant longue et lente est l'évolution. Le xviiie siècle reste malgré tout très présent. Le droit, qui se veut porteur d'un nouvel ordre social, s'inspire très largement des règles du passé et le système économique de l'Ancien Régime imprègne encore les relations de travail.

C'est de cette idée de protéger la liberté du commerce et de l'industrie, de maintenir la paix sociale, que la législation et les pratiques administratives se réclament donc pour pénaliser et réprimer toute agrégation d'intérêts d'ouvriers. Le décret d'Allarde (2–17 mars 1791) et la loi Le Chapelier sont désormais la base de la législation dans le domaine des relations professionnelles. Les individus peuvent avoir des intérêts, mais pas les corps professionnels. Cette interdiction s'accompagne d'une répression pénale. D'autres textes législatifs iront dans le même sens, y compris ceux du Consulat et de l'Empire ainsi que le Code pénal de 1810. De même que le droit, l'Administration cherche durant cette période à encadrer, contrôler les associations d'ouvriers, qui existent inévitablement, donc sont tolérées sous certaines conditions. Le but est d'en empêcher l'indépendance. On va donc s'occuper du placement d'ouvriers, on va essayer de gérer, par l'intermédiaire des agrégations d'intérêts, la misère, les problèmes sociaux. Le but est doublement intéressé : il s'agit d'accroître la productivité économique tout en maîtrisant les « classes dangereuses ». Ce carcan se maintient sous l'Empire et la Restauration. Dans ce contexte difficile, les agrégations d'intérêts ouvrières s'adaptent, le plus souvent dans la clandestinité.

F. Soubiran-Paillet distingue donc deux types d'organisations (parfois reliées entre elles) à cette époque : les licites, celles qui sont tolérées par l'Administration (associations de secours mutuels par exemple), et les formes clandestines (associations compagnoniques, sociétés de résistance). On retiendra de l'analyse de ces groupements que les caractéristiques de l'Ancien Régime y sont encore très présentes : intégration de l'univers domestique dans la sphère professionnelle, moralité exigée, mais que l'avenir se perçoit déjà dans le désir d'égalité, l'individualisme permettant « à l'intérêt général de s'exprimer en chacun », la fraternité, la solidarité, la laïcisation. Il n'est bien sûr pas question de personnalité morale pour ces groupements.

L'auteur consacre une importante partie de son livre à l'étape cruciale dans l'histoire de la formation juridique du syndicat en France que sont les années 1830–34. En effet, c'est alors que la politique, avant 1830 ignorée des ouvriers, entraîne, sous l'influence du socialisme naissant et du Parti républicain, une prise de conscience collective et un renouvellement d'idées en matière d'économie. Le changement économique, en germe, ne se révèle vraiment qu'à ce moment là, et de façon progressive jusqu'aux années 1845 .

La loi du 10 avril 1834 sur les associations marque une fois de plus la volonté du législateur de maintenir l'ordre public en visant les associations politiques. L'association ouvrière n'est pas expressément ciblée, mais nombreux sont les liens entre républicains et ouvriers, sources de subversion dangereuse!

F. Soubiran-Paillet profite de l'étude des travaux préparatoires à cette loi pour analyser l'image de l'association ouvrière chez les députés de 1834, plusieurs tendances politiques confondues. Cette image est directement issue de l'Ancien Régime, avec ses peurs, ses fantasmes ou ses valeurs philanthropiques. Le chemin est long jusqu'à la perception d'une classe et plus encore jusqu'à la reconnaissance de la capacité juridique des associations.

Après 1830, devant l'effervescence ouvrière, l'Administration reste vigilante : on autorise, mais on surveille toujours d'un regard parfois teinté de paternalisme. La Justice ne traite pas mieux les associations ouvrières. Les décisions étudiées par l'auteur ne soulignent qu'un intérêt pénal, en accord avec la législation répressive.

Malgré cet immobilisme des autorités, le courant ouvrier est troublé de vagues nouvelles. C'est l'ébauche d'un sentiment de classe, d'une solidarité dépassant le métier, impulsée par les écrits des théoriciens socialistes dans les journaux L'Européen, Le Globe ou, plus tard, L'Atelier, et l'action de leaders ouvriers. Le rapprochement avec le mouvement républicain, même s'il n'est ni brutal ni immédiat, participe lui aussi du processus de formation de la classe ouvrière. Les éléments du puzzle cherchent à se mettre en place. Coexiste une multitude de groupements ouvriers aux statuts divers, d'esprit traditionnel ou novateur : coalitions, sociétés de secours mutuels, coopératives de production, groupements de personnes et de capitaux annonciateurs des années post 48. Dès 1837, le Parti républicain évolue et l'on assiste à la naissance de sociétés secrètes. Le communisme recrute chez les ouvriers qui subissent la crise.

Sur ce terreau d'idées et de comportements nouveaux, éclate la Révolution de 1848. L'association en tant que telle apparaît alors pour tous la solution aux maux ouvriers. La crise économique favorise la divulgation des idées socialistes et la haine de la bourgeoisie. Le Gouvernement provisoire adopte des mesures en faveur des ouvriers, très importantes pour l'évolution des groupements d'intérêts : droit du travail, liberté de presse, de réunion, limitation de la journée de travail, droit d'association, ateliers nationaux. Le tournant est pris qui libérera l'association ouvrière du droit pénal. La Commission du Luxembourg tourne résolument le dos aux principes contraignants de liberté du commerce et de l'industrie issus de 1791. Le droit du travail est en train de naître. Les ouvriers s'engouffrent dans de nouvelles organisations. On voit même se constituer des fédérations d'associations. Ils apprennent au sein de ces associations la liberté, l'égalité. Les intérêts professionnels sont seuls pris en compte, la sphère privée restant à l'extérieur. Mais cette explosion est contrariée par les événements politiques de juin 1848, préfigurant la répression du Second Empire. La crainte des « classes dangereuses » est vivace. L'examen des débats pour le vote de la loi du 27 novembre 1849 sur la coalition ouvrière en témoigne.

F. Soubiran-Paillet s'arrête sur la loi du 15 juillet 1850, selon laquelle seules les sociétés de secours mutuels, en vertu de leur fonction très technique et limitée, bénéficient d'une certaine neutralité et peuvent être déclarées d'utilité publique. Cette loi constitue-t-elle un progrès vers la reconnaissance de la personnalité morale des associations? L'auteur le pense, même si ce n'est qu'une toute petite ouverture. Ces associations peuvent, après autorisation administrative, posséder, acquérir, recevoir des donations et des legs. Mais il ne faut pas perdre de vue la crainte de l'Administration, la prudence du législateur et de la Justice vis-à-vis des groupements d'ouvriers, surtout lorsque ceux-ci sont « désintéressés » (telles les coopératives : « la recherche d'un profit est considérée comme garante du sérieux des intentions des associés »). Derrière les associations, les autorités voient la main des socialistes.

L'auteur nous donne dans un dernier chapitre quelques « clés juridiques » sur la personne morale associative au milieu de ce siècle. Jusqu'alors, et depuis la fin des corporations, les associations n'avaient aucune chance d'avoir la personne morale, demeurant un contrat innommé pour le droit civil. Elles étaient soumises au système de l'autorisation, où l'existence et la capacité juridique sont dissociées. Les groupements n'étaient que des juxtapositions d'intérêts. L'auteur souligne le rôle de la jurisprudence civile qui va permettre au statut juridique de l'association professionnelle de se construire peu à peu, en particulier par le droit d'ester en justice. La notion d'intérêt collectif va se développer dans la défense en justice. L'enjeu est celui de la formation de « corps » moral.

*   *
*

Dans un ouvrage extrêmement clair, précis, structuré, richement documenté (le livre comporte en outre une importante bibliographie thématique), nous nous rendons compte de la difficulté pour les associations ouvrières d'être juridiquement reconnues. La législation, la Justice, l'Administration se donnent la main au cours de la première moitié du xixe siècle pour contrôler et réprimer « les classes dangereuses », dont l'association ouvrière leur semble une émanation directe. Cependant, sur les strates du passé et sous la pression des événements sociaux et économiques, rien ne peut arrêter l'évolution vers cette forme que nous connaissons aujourd'hui : le syndicat personne morale. F. Soubiran-Paillet nous montre comment l'histoire de la formation du syndicat ouvrier se dévoile subtilement dès la Révolution, grâce la prise en compte et au croisement d'une multitude de sources : archives, textes législatifs, procès-verbaux de police, statuts de groupements. Nous arrivons au terme de la première partie de ce voyage, conscients déjà d'avoir changé d'époque.

Mariannick CORNEC
Centre de Recherches
Administratives et Politiques (CNRS-IEP-Université Rennes I)