OST François, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Paris, La Découverte, coll. « Textes à l’appui », 1995, 346 p.

Le livre de F. Ost répond à n’en pas douter à une demande sociale de philosophie  [1] , à laquelle ne sauraient échapper ni l’écologie scientifique ni le droit.

On se rappelle qu’il y a quelques années, Michel Serres avait obtenu un succès de librairie avec son Contrat naturel  [2] , en contrepoint à celui de L. Ferry. Dans le monde des juristes, Martine Rémond-Gouilloud  [3] avait aussi rencontré un écho justifié. Ces trois ouvrages avaient le mérite — chacun avec leur style — de poser — entre autres — le problème de la nature et de la régulation juridique. La nature hors la loi approfondit et renouvelle le débat, posé en termes controversés par C. Stone  [4] .

Comme l’explique F. Ost, après une phase durant laquelle, l’appréhension anthropocentrique de la notion de nature n’étant pas contestée  [5] , la nature ne constituait aux yeux des juristes qu’un objet juridique, une réaction s’est produite, qui conduisit à la considérer — et à proposer sans grand succès que le droit la considère — comme un sujet de droits. À une mystification — reposant sur l’idée que le droit devait produire les paradigmes et les procédures sanctionnant et favorisant la maîtrise humaine de la nature — succédait une mythification de la Nature.

Cette nouvelle approche recèle bien des dangers pour la démocratie, ce qu’a bien perçu mais trop violemment exposé L. Ferry, tout en étant défendable sur le strict plan juridique  [6] . La première approche, à coup sûr, a pour sa part cédé du terrain mais demeure à bien des égards aussi prégnante que naguère ; elle teinte encore bien des branches du droit positif, et jusqu’au droit de l’environnement. F. Ost oppose à ces deux approches extrêmes et extrémistes une démarche médiane, qui consisterait à développer un projet pour la nature (la « nature-projet » relayant la « nature-objet », sans tomber dans les travers de la « nature-sujet »)  [7] .

La reconnaissance de la complexité de la question constitue la première exigence du juriste qui veut aborder la nature autrement qu’en termes rationalistes ou mystiques. Le droit de l’environnement doit, c’est évident, suivre le trajet de l’écologie scientifique, tout en restant un droit, c’est-à-dire un ensemble d’outils et de concepts effectifs. Il doit pour cela accepter les enseignements de l’interdisciplinarité développée par les « écologues »  [8] , ce qui le conduit à s’écarter de la logique cartésienne  [9] comme d’une logique purement utilitariste. Il doit, au nom de la simplicité des concepts, choisir d’assumer la complexité de la recherche.

La consécration de la responsabilité comme moteur de la conscience du monde des juristes est dès lors le premier objectif à atteindre. Mais cette responsabilité ne joue pas que pour nous, notre lieu, ou notre époque : le sommet de Rio — dont on pourra dire des choses bien négatives, à juste titre — aura au moins eu le mérite de dépasser un tant soit peu l’européocentrisme et de contribuer à ce qu’il soit aussi question, dans notre droit, des générations futures  [10] . F. Ost use de ce premier socle, comme de la pensée de philosophes classiques (Kant) ou contemporains (J. Rawls et J. Passmore, H. Jonas surtout, B. Barry), pour amorcer son plaidoyer pour une « nature-projet ».

L’adoption de la notion de patrimoine permet, ou plutôt permettrait, en ce sens, une démarche juridique volontaire et audacieuse. Le droit de l’environnement, même s’il demeure pour l’heure teinté d’un « anthropocentrisme inéluctable »  [11] , est à même de se muer en un droit écologique, ou écologiste, s’il fait le choix de cette « patrimonialisation de la nature ». Cette démarche est militante ; elle se veut telle, et ne peut qu’être telle, sauf à choisir, comme l’affirme en ses dernières pages F. Ost, de rester dans « l’injuste milieu »  [12] . Les conclusions de l’auteur visent en effet à favoriser cette « durabilité sociale, d’une durabilité économique, d’une durabilité écologique, d’une durabilité spatiale et d’une durabilité culturelle » du développement humain définie par Ignacy Sachs. Dès lors, gageons qu’elles ne pourront qu’être mal reçues, par exemple, par ceux qui préfèrent encore aujourd’hui développer la thèse selon laquelle la propriété privée serait un meilleur moteur de la protection de l’environnement  [13] . Mais c’est le mérite des bons livres que de susciter des débats... Le livre de F. Ost, à coup sûr, le fera.

Raphaël ROMI
Université de Nantes

CAPELLA Juan Ramón, Los ciudadanos siervos, Madrid, Editorial Trotta, coll. « Estructuras y Procesos », 1993, 238 p.

L’ouvrage est une compilation d’articles récents, dont certains ont déjà été publiés. La liste des influences dont J. R. Capella estime avoir profité dans son cheminement ne laisse aucun doute sur les options prises par l’auteur, bien connu des philosophes et des sociologues du droit. Divisé en trois parties, le livre se veut une réflexion philosophique et politique fondée sur une nouvelle manière de réfléchir autour des problèmes posés par le monde contemporain, sur la crise écologique, économique et sociale face à la révolution technologique, à l’universalisation des relations économiques, aux nouveaux pouvoirs. Quel mode d’intervention politique pour le citoyen ?

Le premier volet s’ouvre par une réflexion sur le temps (« Le temps du "progrès" »), se poursuit par un commentaire sur le désenchantement éthique né de la prise de conscience des causes sociales de l’inégalité (« L’action dans le labyrinthe ») et se termine par une analyse des problèmes écologiques à l’échelle de la planète (« Le retour à la nature »).

Le premier article offre une bonne suite de propos intéressants sur le concept de temps, la façon de le compter, qui varient avec la manière dont une société le définit dans sa culture. À travers un rappel historique, l’auteur insiste sur les conceptions cycliques du temps, qui symbolisent le rythme de la nature, dans lesquelles l’anthropologie est subordonnée à la théologie, comme dans les conceptions messianiques. La conception moderne est celle du temps du « progrès », lié à la prééminence de la raison et à la nouvelle rationalité scientifique, où la Révolution est vue comme le point de départ de la cité future. La crise économique et sociale née de l’application des nouvelles technologies est venue interrompre cette belle certitude. Le second article s’interroge sur le problème moral qui se pose aujourd’hui, en prenant comme exemple le cas du Brésil, où la richesse forestière du pays, qui suppose son exploitation face à l’immense misère des populations, se heurte aux cultures en place. L’auteur nous propose encore une réflexion sur le retour à la nature vu comme une prise de conscience des problèmes écologiques mondiaux.

La deuxième partie est une variation autour des limites de la démocratie capitaliste (« Limites de la démocratie capitaliste »), des transformations de l’État contemporain (« Transformations de l’État contemporain »), du concept de souveraineté (« Une visite au concept de souveraineté »), de la condition de citoyen (« Les citoyens esclaves »). L’auteur propose des réflexions sur le processus de démocratisation dans une perspective historique, qui retrace les étapes de ce type de société à travers les avatars actuels de la société capitaliste et les transformations de l’État contemporain, à partir de la crise, dans les années 70 de l’« État de bien-être ». L’article suivant s’interroge sur la culture politique actuelle face à la crise des institutions représentatives de l’État démocratique, proposées comme modèle aux pays en développement, dans les limites des exigences du Fonds monétaire international qui finance les programmes. Que deviennent, dans cette optique, le concept de souveraineté populaire qui est l’un des fondements de ce type d’institution et celui de pacte social ? La réflexion se poursuit à propos de la citoyenneté. Le problème de l’existence de relations démocratiques entre les gens apparaît lié à la formation d’une sphère publique double. D’un côté se maintiendrait la traditionnelle sphère étatique, les libertés publiques, de l’autre existerait une sphère publique volontaire constituée à partir de liens sociaux librement établis, où les personnes apportent un travail volontaire et gratuit pour la résolution des problèmes collectifs de plus en plus cruciaux, de manière à contrecarrer les pouvoirs d’un capital sans âme.

La dernière partie est plus axée sur une relecture du marxisme (« Lire le Manifeste communiste aujourd’hui ») et propose une alternative à la pratique politique (« Une autre manière de faire de la politique ») qui se poursuit à travers une réflexion à partir de la problématique gramscienne (« L’"organique" et l’"institutionnel" dans l’action collective émancipatrice »). À l’origine des mouvements sociaux d’émancipation, le Manifeste communiste, à la différence d’autres textes du marxisme, n’a pas été lu seulement par des intellectuels. L’article reprend la question du fondement doctrinal du texte et l’analyse de la société capitaliste telle qu’elle apparaît dans ce document. Est ensuite réexaminé le concept de classe des travailleurs comme agent historique de l’émancipation sociale et le problème des questions non évoquées alors, telles le sexisme et l’aspect marxiste. La conclusion peut se trouver dans la dernière contribution qui pose le problème de faire, à gauche, une autre politique d’une autre manière. Les expériences dans lesquelles la gauche a exercé le pouvoir ont conduit à envisager sa « refondation » comme mouvement socio-politique, à travers la question de l’aspect professionnel de la politique face au travail volontaire, celui des cadres et des militants. Il convient également de discuter du combat parlementaire, de la lutte sociale sur le terrain, des implications du choix d’un État centralisé ou fédéraliste, des problèmes de démocratie interne, d’aide de l’État ou d’autonomie, des rapports avec le pouvoir économique.

Cet ouvrage présente les avantages et les inconvénients de ce type de recueil, que l’auteur reconnaît d’ailleurs. Parmi les avantages vient évidemment la possibilité de lire facilement des textes dispersés ou inédits. La publication se justifie donc entièrement même s’il n’est pas possible de faire l’économie de redites et d’une certaine hétérogénéité dans la réflexion, nuancée ici par la richesse de la pensée de l’auteur, toujours présente.

Nicole ARNAUD-DUC
Université de Bourgogne

CARBONNIER Jean, Droit civil, tome 2 : La famille, Paris, PUF, coll. « Thémis Droit privé », 16e éd., 1993, 618 p.

La dernière édition du tome 2 : La famille, par les Presses universitaires de France, vient réactualiser cette partie du droit civil, réformée récemment par l’importante loi du 8 janvier 1993 relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant, et instituant un nouveau juge unique, le juge aux affaires familiales. Mais aussi et surtout, cette seizième édition, véritable œuvre de référence depuis près de quarante ans (la première édition date en effet de 1955), prolonge, sur de nombreux points, la pensée de son éminent auteur, le doyen Jean Carbonnier.

On l’a beaucoup répété et beaucoup regretté, la petite dernière des grandes lois sur la famille est plus un texte de compromis entre les deux assemblées législatives qu’une réforme ayant la valeur et la qualité des précédents textes qui ont marqué le droit de la famille depuis les années 1960. Il faut dire que le principal artisan de ces grandes lois sur la famille — en l’occurrence le doyen Jean Carbonnier — ne faisait pas partie de sa conception. Il est remarquable de constater combien les précédentes réformes (d’avant 1987), mûrement réfléchies, portent en elles une noblesse et une cohérence qui reflètent la maîtrise d’un certain « art juridique ». En une phrase, elles portent toutes l’empreinte de leur illustre concepteur. Les temps ont changé, la « figure législatrice »  [14] du doyen Carbonnier a laissé la place à un législateur moins « civiliste » et plus opportuniste, peut-être reflet d’une nouvelle (?) époque. Cela explique sans doute le regard quelque peu désabusé que porte l’éminent juriste sur le comportement du législateur contemporain  [15] .

Pour en revenir à l’ouvrage lui-même et avant d’en aborder le fond, il est nécessaire d’en rappeler les vertus pédagogiques, connues et reconnues par tous les étudiants. Malgré ses quarante années d’âge, la méthode de Jean Carbonnier semble indéfiniment neuve, originale et inaltérable...

Dans un style agréable et toujours limpide, le développement explicatif du droit positif, qu’il a toujours voulu sobre et « allégé de tout l’appareil jurisprudentiel », permet au lecteur d’aborder cette branche particulièrement délicate du droit civil, mais toujours riche et abondante, de la manière la plus confortable possible. La méthode cohérente permet au lecteur qui approcherait nouvellement ce domaine de ne pas se perdre dans les méandres d’un droit de plus en plus complexe (et aussi quelquefois illogique), foisonnant et en constante mutation. Elle lui donne la possibilité d’acquérir de façon synthétique toutes les bases essentielles à sa compréhension.

Mais le lecteur curieux de dépasser les limites du droit dogmatique n’est pas oublié. Dans la préface de la première édition de ses ouvrages consacrés au droit civil, Jean Carbonnier s’exprimait en ces termes : « Nous voudrions qu’en nous lisant celui qui est curieux de droit, étudiant ou non, pût avoir la tentation de franchir ces seuils, de pénétrer plus avant dans ces questions et de s’évader de nous. »

Les principales questions traitées dans la partie « Exposé » sont reprises et développées dans la partie « État des questions ». Cet appendice au texte principal vient approfondir l’exposé du droit positif à la lumière de divers éclairages : historique, sociologique, philosophique, démographique, etc. Le doyen Carbonnier met ainsi en évidence les nombreuses passerelles qui se dressent entre les différentes branches des sciences humaines et le droit dogmatique. Pour le lecteur, le bénéfice est énorme. S’agissant de la manière dont le droit est enseigné à l’université française, René David faisait justement remarquer que la plupart du temps, « l’étudiant enregistre mais ne comprend pas ». À la lecture de Jean Carbonnier, l’étudiant non seulement enregistre mais, surtout, il comprend. Il comprend le fond du droit et il comprend également que l’esprit ne doit pas se cloisonner dans les limites de sa matière. En lui permettant de dépasser les frontières du droit dogmatique et en lui offrant d’innombrables directions de recherche, le doyen Carbonnier lui montre combien toutes les disciplines ont des choses à se dire.

Il serait difficile de rendre compte de toutes les nouveautés de l’ouvrage. On relèvera, dans le désordre, les opinions de l’auteur à propos de la création, par la loi du 8 janvier 1993, du juge aux affaires familiales. Ce dernier pourrait être interprété comme une confirmation de la direction prise par le législateur de 1975 vers une « spécialisation familiale ». Mais il ne faut pas se tromper. Cette spécialisation d’un juge unique de la famille ne ressemble pas au modèle inspiré des Chambres de la famille mais irait plutôt à l’encontre de leur philosophie. Comme le souligne Jean Carbonnier, la figure d’un juge de la famille, « du style juge des enfants, "juge entraîneur", assisté de travailleurs sociaux et de psychosociologues » était trop caractéristique d’un « activisme qui faisait peur, comme une menace pour la liberté individuelle ».

À propos du « Divorce », l’auteur développe les effets des textes internationaux sur notre droit interne, notamment ceux de la Convention internationale sur les droits de l’enfant de 1989 (sorte de « Déclaration de 89 miniaturisée »). Les juridictions du fond françaises n’ont pas hésité à appliquer directement le texte, soulevant une vive controverse en doctrine. S’agissant de l’importante question de l’intervention de l’enfant en justice, le doyen Jean Carbonnier rappelle que si cette pratique rencontre « des adhésions fortes dans le monde judiciaire », elle « suscite également des réserves non moins fortes, philosophiques, morales ». Si un emballement et un vent d’enthousiasme au lendemain des fêtes du Bicentenaire étaient compréhensibles, il semble nécessaire de laisser reposer le débat. D’ailleurs, si la loi du 8 janvier 1993 « a repris à son compte le principe d’une autonomie judiciaire à reconnaître aux mineurs, (...) elle l’a tempéré » dans ses articles 388-1 et 388-2.

Dans le chapitre consacré à la filiation naturelle, et plus particulièrement à propos des modes propres à la maternité naturelle, l’auteur remarque que l’immixtion imposante de techniques biologiques de plus en plus sophistiquées dans le droit vient brouiller et bouleverser les contours de certaines de nos certitudes ancestrales. Ainsi, la certitude de la filiation maternelle, illustrée par l’adage du jurisconsulte Paul : « Mater semper certa est », énoncé au IIIe siècle après J.-C., se trouve ébranlée. De nouvelles situations complexes, presque surnaturelles, apparaissent ou vont apparaître. Évoquant les prêts ou les locations d’utérus, le doyen Carbonnier cite le Digeste et, à propos de ces cas extrêmes, il s’interroge : est-il bien sage pour le droit « de s’occuper des apax, des cas singuliers » ? Il soulève des cas inédits qui ne manqueront pas de se présenter au vu d’une législation (ou d’un législateur) qui dans sa « furia légiférante » ne mesure pas toujours « la gravité de l’enjeu ». Selon le doyen Carbonnier, « notre époque est scientiste, on ne peut affirmer qu’elle soit savante ».

Enfin, dans un nouveau commentaire intitulé « Futuribles » et contenu dans l’introduction de l’ouvrage, le savant auteur s’interroge sur l’avenir de l’institution familiale. Pour certains, la famille va poursuivre son processus de « désinstitutionnalisation » vers un éclatement final. D’autres font « le pari que, par une double peur, celle des empreintes génétiques et celle du sida, les Français seront ramenés à une chasteté victorienne ». Quel avenir pour la famille ? Le doyen Carbonnier rappelle justement que, dans ce domaine, les prévisions sont délicates.

Parmi les nombreux ouvrages consacrés au droit de la famille, La famille de Jean Carbonnier occupe une place à part. Par son immense culture et sa finesse d’esprit, cet éminent juriste nous gratifie d’une véritable œuvre de littérature juridique. Son style, son élégance, sa manière d’écrire et d’exprimer sa pensée sont inégalables. Pour toutes ces raisons (et cette liste est loin d’être exhaustive), son œuvre reste et restera incontournable.

Marie SÉNÉCHAL
Université de Paris II

DAUCHY Serge et MARTINAGE Renée (éds), Pouvoirs locaux et tutelle, Villeneuve d’Ascq, Centre d’histoire judiciaire, 1993, 200 p.

[Commentaires de la Société d’histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons sur le compte rendu publié dans Droit et Société, n° 27, 1994, p. 498-500]

La revue Droit et Société a publié, sous la plume d’Étienne Le Roy, un compte rendu de l’ouvrage Pouvoirs locaux et tutelle, édité par Serge Dauchy et Renée Martinage et contenant les actes des journées de notre compagnie tenues à Furnes du 28 au 31 mai 1992. Nous regrettons la vision caricaturale que l’auteur y donne de la teneur d’un volume qu’il a évidemment le droit de ne pas apprécier et des activités autant que de l’esprit de la société initiatrice. Nous lui reconnaissons volontiers le droit d’y déplorer l’absence de telle ou telle perspective, de tel ou tel sujet. Non seulement les contributions rassemblées ne sont-elles que très indirectement et partiellement évoquées, mais encore M. Le Roy juge-t-il opportun de se livrer à deux démarches qui feront mieux connaître au lecteur ses sentiments plutôt que la teneur et l’intention véritables qui ont sous-tendu la publication.

Tout d’abord, il reproche en quelque sorte aux auteurs de ne pas cultiver pour le principe une idéologie et une approche de la « tutelle » qui sont siennes. Ensuite, il vise à accréditer l’idée suivant laquelle notre « aimable société d’historiens du droit », dont il raille volontiers les desseins et les centres d’intérêt, véhiculerait en somme une conception surannée du travail scientifique. Ce faisant, il témoigne malheureusement, en se hasardant à citer des noms, d’une méconnaissance flagrante de personnes et de leurs champs de recherche.

Une fois encore, libre à notre (re)censeur de penser ce qu’il veut des travaux de notre compagnie et de leurs apports. Mais n’est-on pas en droit d’escompter de la part d’un confrère qui accepte d’en traiter une présentation mieux documentée et moins teintée de dogmatisme de ce qu’ils sont ? La courtoisie qu’on attendrait de lui ne rimerait-elle donc plus avec l’anthropologie dont il se réclame ?

Société d’histoire du droit
et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Lille

DEZALAY Yves (dir.), Batailles territoriales et querelles de cousinage. Juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993, 237 p.

Au cours de ces dernières années, la sociologie des professions a connu des développements particulièrement innovateurs. En ce qui concerne tant la critique que les théories dominantes, on est passé à de nouveaux schémas de lecture et à de nouvelles directions d’enquête, pour atteindre une redéfinition substantielle de l’objet de cette matière.

Un exemple particulièrement révélateur est celui de l’étude accomplie en matière de sociologie des professions juridiques, où, par la mise en valeur des apports interdisciplinaires, on a mis l’accent non pas sur le « statisme », mais plutôt sur le « dynamisme » des ordres professionnels, en soulignant les manœuvres de « reconversion » imposées par la transformation sociale plus globale.

Dans le cadre d’une telle tâche, est ressorti entre autres le thème des rapports qu’entretiennent système juridique et système économique : sujet qui, à son tour, a attiré l’attention des chercheurs sur les phénomènes de déconstruction socio-normative des aires professionnelles qui se situent aux frontières desdits systèmes et sur la connaissance-concurrence, technique et culturelle, entre groupes professionnels contigus.

L’ouvrage collectif présenté ici reflète avec précision ce nouveau panorama d’études et constitue un exemple intéressant de recherche focalisée sur le thème indiqué ci-dessus. En effet, son objet consiste en une enquête socio-juridique comparée sur les phénomènes d’ « harmonisation secondaire » se réalisant entre juristes et comptables suite à la nouvelle division du champ de la consultation professionnelle, dérivée de la restructuration juridico-fiscale des grandes entreprises économiques et financières dans différents pays européens. L’ambition pluridisciplinaire, interprofessionnelle et internationale de l’enquête est soutenue par une analyse de l’évolution historique de ces phénomènes — visant à mettre en lumière des lignes de tendance, plutôt que des contours déjà déterminés — : ce qui confère à l’ensemble un non moins grand intérêt.

Plus précisément — ainsi que le suggère le titre même — l’ouvrage s’articule en deux parties. La première porte sur l’étude des « conflits territoriaux » pour le contrôle de ces « zones frontalières » entre droit et économie que juristes et comptables revendiquent respectivement comme relevant de leur compétence de spécialiste. La seconde partie porte en revanche sur l’étude des « interactions communicatives » que cette contiguïté d’action entre les deux groupes professionnels impose et propose, de façon déterminée historiquement et spatialement, comme de véritables questions « d’identité » et « d’expertise » professionnelle.

La première partie se caractérise donc comme une analyse synchronique du conflit interprofessionnel en vue du contrôle des segments de marché, alors que la seconde offre une représentation diachronique des petites, grandes « histoires parallèles » dont sont imbibés et dont se démêlent malgré tout les processus respectifs de professionnalisation.

L’analyse du conflit interprofessionnel — ou « batailles territoriales » — tourne surtout autour du thème des modèles de structuration du champ : modèles qui, malgré la croissante dé-localisation d’une grande partie de l’activité éco-financière, apparaissent encore fortement conditionnés par des variables géo-institutionnelles propres aux juridictions professionnelles nationales. S’il est vrai, en effet, que tant en Angleterre qu’en Italie, en Espagne et en Allemagne il existe des processus d’homologation-par-hybridation, c’est-à-dire des pratiques non orthodoxes d’intrusion professionnelle, en ce qui concerne les fonctions/compétences des juristes d’affaires et des comptables, il est également vrai que c’est plus en raison d’exigences « tactiques » (rendement, mobilité, etc.) qu’à des fins « stratégiques » (autonomie, indépendance, etc.), en l’absence d’une réelle et stable démarcation du territoire, et en tous les cas « selon le degré de tolérance des gardiens de l’orthodoxie professionnelle ». Ainsi, paradoxalement, les conflits interprofessionnels dont il est question ne concernent pas tant l’opportunisme — ou, si vous préférez, le pragmatisme — que les deux groupes professionnels s’opposent pour la conquête des mêmes aires de marché, que la médiation dont ils sont tous deux artisans par rapport aux intérêts potentiellement explosifs dérivant soit de la pression des modèles professionnels externes (en particulier, les « Big Six » américains), soit de la résistance des modèles professionnels internes (les Ordres nationaux).

S’agissant donc d’un conflit typique d’autorités pour la suprématie hiérarchique entre des ordres radicalement différents par leur structure et leur nature, on comprend mieux pourquoi l’interchangeabilité des rôles/fonctions des juristes d’affaires et des comptables dans les zones frontalières entre droit et économie n’est qu’une forme — plus ou moins réfléchie — de partielle neutralisation de ce conflit même qui les domine.

L’analyse ultérieure des « histoires parallèles » — ou « querelles de cousinage » —, qui met en opposition, de manière historique, les relations interprofessionnelles, ne fait que confirmer cette thèse. D’une lecture attentive, en effet, il ressort clairement combien la diversification des systèmes de professions nationaux, dans le cas des juristes comme dans celui des comptables, s’est enracinée historiquement autour du double problème de la différenciation fonctionnelle et de la stratification sociale, interne et externe ; et comment la solution — toujours instable et précaire — de ce problème a progressivement rendu inévitable la complémentarité de ces particulières « unités frontalières » — boundary-roles ou gate-keepers — auxquelles il est attribué, par définition, le devoir de re-thématiser les conflits sociaux en les transformant en de pures techniques de gestion. En bref : la rencontre de la pluralité et de l’articulation dé-localisée des systèmes professionnels juridiques et comptables n’est qu’un signe de l’ambiguïté — positive et négative — inhérente au besoin de mettre en action des convergences fonctionnelles et structurelles, même en présence de rapports d’autorité et de savoir-pouvoir asymétriques.

Ainsi, dans son ensemble, l’ouvrage traite une série de sujets dont on ne peut mettre en doute l’importance, et c’est pour cette raison qu’il me semble utile d’en faire un court commentaire critique.

On relève ainsi, en premier lieu, presque intuitivement, que le cadre théorique reliant entre eux les divers articles — axé essentiellement sur la dynamique du « conflit juridictionnel » — ne rend pas suffisamment compte de la complexité des questions examinées : si bien que la banalisation du conflit, explicitée — peut-être par réaction — jusque dans le titre, désoriente et prête à confusion au lieu de mettre en valeur la gravité — ou « l’essence même » — du sujet. Le collage excessif des logiques d’action professionnelle sur une problématique théorique unidimensionnelle aboutit donc à la contradiction des intentions d’ordre analytique annoncées, et met dans l’ombre d’autres critères heuristiques et d’autres phénomènes professionnels — comme par exemple « les logiques de l’échange », « les coûts de transaction », « l’apprentissage relatif à l’organisation », la « dépendance des ressources », etc. — qui, méritant, à l’inverse, une attention non moins importante, auraient pu apporter beaucoup plus de consistance à l’ouvrage.

En second lieu, on peut observer que l’idée directrice — exprimée en Introduction, mais présente également dans certains articles — qui voit juristes d’affaires et comptables comme des agents de la compétition-déconstruction interprofessionnelle, se fonde sur une hypothèse univoque de tendance, consacrée dès le départ comme une quasi vérité. Il s’agit, paradoxalement, de la « complémentarité » entre les formes d’opposition et des projets de développement d’une véritable « politique de l’interprofessionnalité » (p. 9) : complémentarité en rapport à laquelle pourraient se mesurer l’écart et l’antagonisme entre les modèles professionnels respectifs ! Ainsi, on parvient à prévoir non seulement une dynamique « de sommet zéro » — au sein de laquelle, en outre, le zèle et la rigueur culturelle feraient fonction d’équivalents fonctionnels de l’affairisme le plus cru (p. 26) — mais on compromet la théorisation de ces nœuds problématiques que justement l’analyse comparée longitudinale aurait pu mettre en lumière : les niveaux d’indétermination des prémisses décisionnelles, l’incongruité des mécanismes de contrôle, la transposition des fins, l’inflexibilité de l’écosystème, etc.

En troisième lieu, enfin, il convient d’exposer ce qui — à mon point de vue — constitue la réelle limite de cette œuvre collective, non moins intéressante pour autant : l’absence d’une quelconque explication logique ou historique sur les raisons de fond qui donnent un « sens » à la connaissance-concurrence entre juristes et comptables dans la société occidentale contemporaine. En prenant ce sujet spécifique, comment est-il possible d’oublier l’antagonisme radical qui oppose les matrices épistémologiques du droit et celles de l’économie ? Comment est-il possible de sous-estimer le fait que le droit est aussi intimement lié au symbolisme transcendantal de l’autorité politique, qu’il est de par sa constitution indépendant du calcul économique par le jeu du mécanisme administratif ? Comment peut-on ignorer que la définition du système économique est construite normativement, tandis que l’inverse est absolument impossible ? Bref : comment peut-on passer sous silence que les « zones frontalières » entre droit et économie — et ces conflits professionnels entre juristes et comptables — sont le « signe » d’une contradiction insoluble de nature épistémologique qu’actuellement seul l’extrême péril d’une compétition économique incontrôlée rend idéologiquement et pratiquement tolérable ? Il convient réellement de réfléchir au plus vite et plus en profondeur sur ce sujet qui, dans cet ouvrage, a à peine été abordé.

Vittorio OLGIATI
Istituto di filosofia e sociologia del diritto, Università degli studi di Milano
(Trad. Laurence Sinopoli)

JOBERT Bruno (dir.), Le tournant néo-libéral en Europe. Idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, Paris, l’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 1994, 328 p.

Les précédents travaux de Bruno Jobert et Pierre Müller, consacrés à l’État en action  [16] , mettaient l’accent sur la notion de « référentiel » en matière de politiques publiques. Selon P. Müller  [17] , « élaborer une politique publique revient à construire une représentation, une image de la réalité sur laquelle on veut intervenir. C’est en référence à cette image cognitive que les acteurs vont organiser leur perception du système, confronter leurs solutions et définir leurs propositions d’action ». Cette grille de perception de la réalité est construite en fonction d’un « système hiérarchisé » de normes et de valeurs fondamentales qui définissent, dans chaque société, les domaines et les modalités d’intervention légitime de l’État. Le tournant néo-libéral en Europe, recueil de sept articles dirigé par Bruno Jobert, propose une analyse très complète des transformations récentes enregistrées par ce « référentiel global », et de la manière dont les États d’Europe occidentale s’y sont adapté. Chaque monographie représente une synthèse, réalisée par un ou deux des meilleurs spécialistes, des travaux réalisés depuis quinze ans dans le pays étudié (France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne), au niveau de la CEE, ou dans le secteur considéré (les télécommunications).

L’introduction de Bruno Jobert « Le retour du politique » ainsi que l’article d’Édith Brenac « De l’État producteur à l’État régulateur, des cheminements nationaux différenciés. L’exemple des télécommunications » balisent le champ de la recherche et en soulignent les principaux apports théoriques. B. Jobert part du constat suivant : jusqu’à aujourd’hui, les États de la Communauté européenne sont parvenus à s’adapter aux « tensions conjuguées de l’exclusion, de l’internationalisation de l’économie et de la diversification culturelle », sans pour autant que leurs principes centraux de régulation soient fondamentalement remis en cause. Il lui paraît donc essentiel de s’interroger sur les « capacités d’apprentissage » des systèmes politiques d’Europe occidentale, c’est-à-dire les mécanismes par lesquels les États mobilisent leurs ressources intellectuelles — informations, symboles et valeurs, savoir-faire — en vue d’adapter leurs pratiques gouvernementales aux mutations de l’environnement.

À cet égard, les changements survenus au cours des années 1970 et 1980 dans les quatre pays étudiés offrent aux auteurs un champ d’analyse particulièrement riche. En effet, cette période est marquée par la disparition des grands points de repère qui structuraient l’action publique depuis la Seconde Guerre mondiale (la guerre froide et l’image de l’État modernisateur). Dans le même temps, l’édification d’un système politique nouveau, la Communauté européenne, impose aux États-nations des procédures de débat et d’arbitrage inédites qui restreignent leurs prérogatives traditionnelles. Confrontées à la nécessité de réorienter l’action de l’Administration, les communautés de politiques publiques trouvent dans le néo-libéralisme un nouveau répertoire de solutions, de techniques et d’arguments alternatifs. Cela dit, B. Jobert précise que « toute modification substantielle des modèles de référence structurant l’action publique comporte un coût politique important dans la mesure où elle implique une renégociation toujours aléatoire des conditions mêmes de l’échange politique. C’est ce qui explique que l’on ne s’engage dans cette aventure que dans la mesure où ces compromis s’avèrent clairement inadéquats pour répondre à la situation présente ». Cependant, dès lors que les recettes anciennes montrent clairement leurs limites, « le néo-libéralisme se présente [alors] comme un argumentaire puissant entre les mains d’acteurs politiques visant à modifier les termes de l’échange politique ». Au moment où la raréfaction des ressources économiques provoque la multiplication des jeux à somme nulle, ces élites trouvent dans la remise en cause des anciens modèles de concertation le moyen de conforter leur position. C’est pourquoi on peut parler d’une « réaffirmation du politique » face aux réseaux de négociation institutionnalisés pendant la période de croissance.

Dans chaque pays, les nouveaux corps de doctrine « font l’objet d’une réception différentielle, qui révèle à la fois la permanence de modèles anciens, avec lesquels il faut composer, et les contradictions internes du nouveau programme ». Bruno Jobert distingue trois « forums » où s’opèrent le changement de référentiel, avec des rythmes et des acteurs variables : le forum scientifique des économistes, le forum de la communication politique et le forum des communautés de politiques publiques. Édith Brenac spécifie la manière dont s’opère, dans chaque secteur, « le basculement des problématiques et la levée des tabous » autorisant la mise sur agenda des réformes de type libéral : les protagonistes les plus réceptifs au néo-libéralisme impulsent des réformes apparemment mineures, mais qui déstabilisent les systèmes de représentation et le positionnement des acteurs. Ce travail de sape prépare le terrain jusqu’au moment où « les pressions désintégratrices externes et internes (crises financières, concurrence internationale, politique communautaire...) » font apparaître les changements
(par exemple les privatisations) comme un impératif de survie nationale.

Dans leur article intitulé « La consécration républicaine du néo-libéralisme », Bruno Jobert et Bruno Théret relèvent le caractère particulièrement sensible du tournant néo-libéral en France, puisque le changement de référentiel semble y marquer la faillite de ce qui apparaissait auparavant comme « un modèle original d’organisation de la modernisation économique, orienté par l’État et soutenu par une politique sociale active ». Cette évolution traduit « la conquête des centres de décision par une élite dirigeante issue de la haute fonction publique. Convertie à un néo-libéralisme instrumentalisé à cette fin, cette élite a tenté en retour d’en fonder la légitimité par une réinterprétation de l’idée de solidarité républicaine ».

Les facteurs facilitant le « grand tournant » en France sont de deux ordres : tout d’abord, le processus de monopolisation de l’expertise publique par un groupe social, qui bien qu’issu de l’État, fait du néo-libéralisme anti-étatique un outil puissant d’élimination de ses concurrents. Ce mouvement traduit un double processus de promotion d’un corps — les économistes fonctionnaires du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget —, et de marginalisation simultanée des centres d’expertise — tel le Commissariat général du Plan — capables de proposer des solutions et des modèles alternatifs. Paradoxalement, l’arrivée de la gauche au pouvoir accentue encore « le déclin du pluralisme interne à l’administration » et parachève la conquête de l’hégémonie par « ce parti unique d’experts » en matière de médiation, de filtrage et de construction des termes. Le Parti socialiste, divisé entre courants rivaux ne parvient pas à construire un modèle de référence global alternatif, si bien qu’une fois arrivé au sommet de l’État, il s’avère incapable de discuter les solutions proposées par la haute administration.

Le second élément explicatif du tournant néo-libéral en France, décelable à partir de la deuxième moitié des année 1970, réside dans une transformation profonde du climat intellectuel. Cette évolution correspond au développement, par les « économistes d’État », d’une nouvelle stratégie de légitimation fondée sur la recherche du prestige scientifique international. Les élites administratives s’obligent du même coup à adhérer aux paradigmes dominants d’une science économique « normalisée » par sa branche américaine. Ce processus, parfaitement illustré par la trajectoire d’E. Malinvaud, est précipité par l’échec de la politique de relance menée par le gouvernement socialiste entre 1981 et 1983. On assiste alors à une recomposition du discours politique : les partis de droite, traumatisés par leur rejet dans l’opposition, semblent trouver, dans un « libéralisme doctrinaire » sans nuance, la solution pour reconquérir le terrain perdu ; tandis que les partis de gauche recherchent un second souffle en s’ouvrant à un « libéralisme gestionnaire » conforme aux souhaits de la haute administration.

Ainsi, à partir de 1983, la politique économique connaît une période de stabilité inusuelle, confortée par l’adhésion des communautés de politiques publiques à trois nouvelles normes : la monnaie forte, la rigueur budgétaire et l’intégration européenne. À cet égard, B. Jobert et B. Théret soulignent le rôle important joué par la politique d’ancrage européen dans la stratégie mise en place par la gauche pour « lever [...] les oppositions aux transformations qu’une conjoncture internationale non maîtrisée lui impose » : « le grand dessein européen est [...] un substitut puissant à la défaite qui s’esquisse de la grande ambition sociale ». Il légitime aussi l’ouverture d’une nouvelle « ère des gagneurs », caractérisée par l’idée que l’impératif de compétitivité doit dorénavant primer tous les autres.

Le néo-libéralisme doctrinaire de la droite ne résistera pas à l’épreuve du pouvoir. Mais désormais, la volonté d’instaurer un État modeste dans ses ambitions économiques est si bien ancrée dans la culture des élites dirigeantes que les experts dissidents n’ont plus d’autre solution que de « s’évader » à la marge. Ces sociaux-démocrates, qui caressaient l’ambition « d’achever sous le socialisme le grand œuvre amorcé sous l’égide de la "grande société" », « subsistent à la périphérie, autour d’organes de mission centrés sur des populations cibles ». Ils y élaborent un modèle d’action public nouveau — les politiques transversales — fondé sur une action différenciée selon le territoire et sur une large concertation entre acteurs locaux (la politique de la ville en constitue un bon exemple).

L’élite administrative est donc libre de mettre l’État-providence en conformité avec sa nouvelle idéologie. Cette entreprise de « réinterprétation », facilitée par la « polysémie » des principes fondateurs de la République, repose sur « la réactivation de modèles de référence anciens ». Elle permet le passage « d’un concept unifié de la solidarité nationale à une reconnaissance de formes multiples de solidarité s’incarnant dans des institutions spécifiques ». Cette transformation de « l’égalité démocratique » en « solidarités républicaines » se traduit au niveau des politiques publiques par plusieurs réorientations majeures : abandon des subventions aux industries en crise, réouverture de l’éventail des revenus, plafonnement des dépenses sociales. Dorénavant, l’État se comporte comme un « philanthrope moderne » qui, à travers une politique territorialisée de gestion de l’exclusion, impose aux nantis un devoir d’assistance à l’égard des citoyens les plus déshérités.

Comme la France, le Royaume-Uni des années 1980 est le siège d’un important tournant néo-libéral. Mais l’article de Jack Hayward et Rudolf Klein, consacré au passage « De la gestion publique à la gestion privée du déclin économique » en Grande-Bretagne, précise d’entrée de jeu les différences profondes qui séparent les cultures politiques des deux pays. En effet, le système britannique repose sur une tradition intellectuelle libérale, sur une société contractuelle dominée par l’entrepreneur, et sur une économie largement autorégulée par le libre jeu du marché. C’est pourquoi le développement considérable de l’État-providence impulsé par les gouvernements travaillistes de l’après-guerre constitue un véritable « déplacement de la priorité du privé vers le public », en faible résonance avec la tradition nationale.

Selon les auteurs, ce renforcement du rôle des pouvoirs publics n’est rendu possible que par un double paradoxe :

1) la vie politique britannique est caractérisée par de fortes oppositions à « l’État assistantiel », mais tant que l’accroissement de son rôle aboutit à la centralisation du crédit politique, tout le monde s’accorde pour augmenter les dépenses publiques liées au Welfare State ;

2) le système du bipartisme tend à créer des gouvernements forts, cependant tous s’avèrent incapable de mettre en œuvre leur propre politique, tant est grande la dépendance de l’État-providence à l’égard des producteurs de services. Les pouvoirs publics ne parviendront jamais à mobiliser les acteurs privés (notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé) au service d’objectifs publics.

Les fondements de l’État-providence en Grande-Bretagne contiennent donc les germes de son déclin. Dès lors que les politiques keynésiennes montrent leurs limites, les « think-thanks » de droite ont beau jeu de s’appuyer sur la vieille tradition libérale pour convertir l’élite à l’idée qu’il faut s’en remettre aux forces du marché pour assurer la renaissance économique du pays. Le « nouveau style » de M. Thatcher s’inscrit dans cette logique du « rolling back the frontiers of the Welfare State ».

Les objectifs et les modalités de la politique thatchérienne sont longuement analysés par J. Hayward et R. Klein, nous en soulignerons seulement quelques aspects.

Tout d’abord, contrairement au cas français, le nouveau consensus s’est formé en dehors de la bureaucratie publique. Il représente même un « défi » à « une fonction publique perçue par la nouvelle droite comme un obstacle sur la voie du renouveau ».

Ensuite, la stratégie thatchérienne du changement, caractérisée par les auteurs « d’opportunisme déterminé », vise à remplacer le Welfare State par un « État régulateur ». Autrement dit, il s’agit de substituer, à la production directe de services par l’État, « une régulation étatique des services fournis par une multitude d’institutions » (entreprises privées, firmes privatisées, institutions publiques fonctionnant selon des normes de gestion privée). Or cet accroissement du rôle de coordination de l’État implique un renforcement considérable des prérogatives gouvernementales, ce n’est pas là le moindre des paradoxes du néo-libéralisme anti-étatique thatchérien.

Dans un article intitulé « Au-delà d’une démocratie consensuelle ? », Gloria Regonini et Marco Giuliani montrent que le tournant néo-libéral enregistré par l’Italie, n’a pas eu une connotation idéologique positive, comme dans le cas de la Grande-Bretagne, mais plutôt un caractère de punition, de pénitence pour avoir vécu au dessus de ses moyens. Avant la crise politique aiguë amorcée au début des années 1990, « les propositions libérales n’ont pas trouvé leur créneau parce que les problèmes pour lesquels ces solutions étaient pensées n’existaient pas ».

Le type d’analyse dominant avance que la réticence des Italiens à suivre la voie libérale trouverait son origine dans la permanence d’une tradition spécifique en matière de politiques publiques. Selon cette « thèse du retard », la culture administrative italienne serait caractérisée par les éléments suivants : la force des « liens clientélaires complexes entre les partis du gouvernement et le management des entreprises publiques », la faiblesse historique des mécanismes du marché, la fragilité des institutions politiques, la culture politique particulariste des citoyens.

L’ensemble de ces facteurs expliquerait l’établissement d’une « démocratie consensuelle » peu apte à faire évoluer ses principes d’action. Or, « une forte présence du secteur public dans l’économie constitue une donnée implicite du pacte constitutionnel sur lequel est fondée la vie politique en Italie ». C’est pourquoi, jusqu’à la remise en cause radicale des années 1990, la légitimité de l’intervention étatique dans la sphère économique n’est jamais véritablement contestée. En fait, l’image classique de dysfonctionnement du secteur public et d’instabilité du système politique ne discrédite pas les modes d’exercice de l’action publique aussi longtemps qu’elle est compensée par la célébration d’un « italian style » ayant permis de hisser le pays au 5e rang des puissances industrielles mondiales. Le retournement néo-libéral de l’Italie ne survient qu’au moment où, avec la crise monétaire et les scandales de la corruption, « le style italien de gestion de la complexité sociale » est gravement discrédité. La responsabilité de piloter le changement social incombe alors au seul groupe d’experts qui avait su garder son autonomie vis à vis de la partitocratie : les professeurs d’université. G. Regonini et M. Giuliani nous en brossent un portrait sociologique fort intéressant.

« Quand la coalition libérale conservatrice arriva au pouvoir en 1982 » en Allemagne, explique en introduction Gerhard Lehmbruch, « de nombreux observateurs notèrent les ressemblances apparentes entre son programme et les perspectives "néo-conservatrices" ouvertes par les gouvernements Thatcher et Reagan [...] La déclaration de politique générale du gouvernement [allemand] suggérait que celui-ci entendait réaliser un ensemble de réformes visant à revaloriser fortement le rôle du marché et à limiter l’expansion de l’État ». Or, par la suite, la volonté de se démarquer des politiques sociales démocrates des années 1970 devint de moins en moins présente dans l’agenda politique, et les réformes de type libéral ne furent mises en œuvre qu’avec lenteur. G. Lehmbruch analyse « les incertitudes des stratégies néo-libérales » comme étant liées à la fois au cadre institutionnel de la RFA et aux enjeux spécifiques de la réunification.

En Allemagne, la politique économique n’est pas un sujet de compétition majeur entre les partis politiques. Elle est davantage vécue en terme de processus d’adaptation aux contraintes résultant de l’internationalisation de l’économie ou de la pénurie fiscale. Le consensus s’établit autour « d’une version prudente du keynésianisme marchand » qui postule que l’État doit se limiter au pilotage des agrégats macro-économiques, et laisser la primauté au marché dans les relations micro-économiques. Ce « mythe fondateur de l’économie sociale de marché » est à l’origine « d’un ordre économique fondé sur le marché concurrentiel, mais organisé par un État fort », si bien que « la perspective néo-libérale n’a jamais eu de chance sérieuse de réalisation ».

De plus, les acteurs publics à l’origine du changement de paradigme (dans une très large mesure, il s’agit de fonctionnaires du ministère central de l’Économie) se heurtent aux contraintes imposées par les structures fédérales de l’Allemagne. En effet, le gouvernement de chaque Land possède une large autonomie pour interpréter et appliquer « les lignes directrices de la politique du chancelier », ce qui se traduit par le développement d’institutions consultatives et de réseaux de politiques publiques relativement indépendants. Il en résulte une « segmentation institutionnelle de l’expertise économique » qui atténue nécessairement la portée des orientations néo-libérales. Par ailleurs, la nécessité de composer avec des organisations professionnelles traditionnellement puissantes aboutit à une gestion néo-corporatiste des conflits sociaux atténuant les velléités doctrinaires de l’État.

Enfin, G. Lehmbruch souligne que le processus d’unification a fait subir une crise inattendue à la perspective néo-libérale. D’abord, la chute brutale du régime communiste conduisit, par contrecoup, à une réaffirmation de la rhétorique libérale. Le gouvernement de Bonn se convainquit de l’idée (peu coûteuse pour la RFA) selon laquelle les forces du marché suffiraient seules à assurer la renaissance rapide de l’économie est-allemande. Mais la politique d’unification monétaire rapide et de laisser-aller économique impulsée par le chancelier Kohl engendra l’effondrement brutal de la production industrielle en ex-RDA, avec son cortège de conséquences sociales dramatiques. Si bien qu’une intervention massive de l’État allemand apparaît aujourd’hui nécessaire pour relever l’économie des Länder de l’Est. Cette nouvelle donne remet en cause le nouveau modèle néo-libéral, et réactive les vertus de l’économie sociale de marché.

L’article de Giandomenico Majone consacré à la CEE « Déréglementation ou re-réglementation ? La conduite des politiques publiques depuis l’Acte Unique » pourrait faire office de conclusion. Il analyse la manière dont l’intégration européenne aboutit à « une convergence progressive des systèmes nationaux de régulation » (É. Brenac), en impulsant, dans la sphère économique, la substitution d’un nouvel « État réglementeur » à « l’État dirigiste et entrepreneur du passé ». « Même dans les pays à fort secteur public, les gouvernements commencent à se rendre compte que gérer un service public et le réguler sont des fonctions non seulement différentes mais aussi contradictoires et qu’elles doivent donc être distinguées ». L’action des institutions européennes encouragerait donc les États à rechercher les modalités « d’interventions publiques mieux ciblées et plus efficaces, ainsi qu’une meilleure protection d’intérêts plus diffus que les politiques corporatistes antérieures avaient négligés. » Mais Édith Brenac a parfaitement raison de souligner que si la plupart des acteurs, anciens ou nouveaux, peuvent espérer tirer partie du tournant néo-libéral en Europe, il risque d’en aller différemment pour les usagers, puisque les nouvelles conditions de l’échange politique « mettent en cause ce que l’ordre social antérieur privilégiait : la cohésion sociale ».

Thierry DELPEUCH
Doctorant, Institut d’études politiques de Grenoble

MORAND Charles-Albert (dir.), Évaluation législative et lois expérimentales, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1993, 242 p.

L’ouvrage Évaluation législative et lois expérimentales regroupe des contributions issues du Séminaire en Valais, organisé par Charles-Albert Morand, voilà trois ans. Comme le note Jean-Louis Bergel, professeur à l’université d’Aix-Marseille, dans la préface : « Le mérite essentiel des développements qui vont suivre est, probablement, d’apprécier avec des regards différents cette nouvelle façon de légiférer dont l’importance est croissante dans un monde qui bouge, recherche des certitudes et croit à la scientificité » (p. 13). En quelques mots, il met le doigt sur la question posée par ces contributions : « savoir si cette évaluation de la loi préexistante et en gestation que permettent les progrès de la technique et des sciences sociales ne doit pas s’imposer dans le processus de l’élaboration et de la révision législatives » (p. 10).

Si le propos des auteurs vise à faire l’inventaire des qualités et défauts respectifs de ces procédés, des instances qui les prévoient et les mettent en œuvre en Europe et aux États-Unis, presque tous s’accordent pour voir dans l’introduction de ces nouvelles méthodes législatives, une nécessité. Notre exposé ne visera donc pas à résumer l’essentiel des contributions mais plutôt à comprendre pourquoi et comment elles justifient l’avènement de ces nouvelles méthodes.

Alors que l’État intervient de plus en plus dans la réalité sociale, ces auteurs semblent revendiquer l’extension du domaine d’intervention étatique pour justifier une conception managériale du droit. Le droit et le politique sont présentés comme deux réalités indissolublement liées, du fait d’un contexte socio-économique complexe et d’une internationalisation des rapports étatiques. Le mérite de ces contributions est sans aucun doute d’exposer les problèmes auxquels se heurte la mise en place des démarches évaluatives et des lois expérimentales en fonction des législations et des systèmes étatiques en vigueur, mais aussi des mentalités propres à chaque pays étudié.

Partant des limites et des défauts de la législation actuelle, en s’appuyant sur le constat largement étayé d’une crise de la production du droit, la plupart des auteurs de cet ouvrage, qui s’inscrivent dans la mouvance de Charles-Albert Morand, semblent revendiquer l’avènement d’un droit technicien, au moment où la prise en compte de la fonction sociale du droit bouleverse les frontières entre le juridique et le politique, comme l’a brillamment souligné Jacques Caillosse  [18] . Nous nous trouvons ici devant une tentative d’appropriation de la production du droit par les promoteurs d’une conception managériale de la législation. En effet, sous couvert d’idéal démocratique — puisque « la législation est placée sous contrôle continu » et que « le législateur est, à tous moments, inspiré et jugé de l’extérieur » (p. 11) — les auteurs disqualifient le rôle actuel des juristes pour mieux défendre une nouvelle approche du droit, désacralisé et instrumentalisé.

Le droit retomberait de son piédestal pour tomber dans les bras des experts et des sociologues, la norme se transformant en outil. Comme le souligne Jean-Louis Bergel : « Cela veut dire que le législateur est saisi par le doute, qu’il n’a plus la législation infuse, qu’il délègue ses choix à des commissions d’experts, bref, qu’il perd une partie de son libre arbitre, pour se soumettre à la réalité objective et s’adapter aux changements sociaux » (p. 10).

Toutefois, tous s’accordent pour montrer du doigt les limites de ces procédés, du fait même qu’ils utilisent les méthodes propres aux sciences sociales : « La science (sociale) se sert de la réalité pour imaginer des théories, les infirmer ou les confirmer ; les évaluations utilisent des théories (sur les chaînes d’effet) pour acquérir des connaissances sur la réalité. C’est pourquoi il manque aux résultats d’évaluations le degré de certitude qu’ont, ou tout au moins que prétendent avoir, les conclusions des sciences sociales »  [19] .

Nous nous retrouvons une fois de plus devant l’inéluctable problème de la reconnaissance de la validité des techniques propres aux sciences sociales et ainsi à la science politique, si contestée par les écrits de la doctrine juridique. À cette limite s’ajoute la critique largement partagée de la responsabilité des politiques et des politistes dans la mauvaise utilisation des processus évaluatifs. Comme le note Dieter Freiburghaus : « Aussi longtemps qu’elle [la recherche orientée sur l’efficacité] existe encore et aussi longtemps qu’elle coûte de l’argent, on pourra se demander pourquoi les résultats des évaluations ne sont utilisés de manière "instrumentale" que dans une si faible mesure. Je pourrais citer ici de longues listes de raisons à cela, puisées dans une abondante littérature : du jargon incompréhensible des scientifiques à l’hésitation des bureaucrates devant les idées conceptuelles des chercheurs ; des problèmes du timing à la faille culturelle entre la science et la pratique ; des faiblesses méthodologiques en principe non surmontables de l’analyse causale aux problèmes de fonctionnement des interfaces entre la science et la politique  [20] . »

Et cet auteur d’ajouter : « Le fossé entre le monde de la réflexion théorique et le monde de l’action politique est pourtant beaucoup plus large et beaucoup plus profond que nous l’avions perçu dans le passé. Le pont qui porte le nom de "science sociale appliquée" est un mirage. Il faut savoir de quel côté on se trouve  [21] . »

Cette attitude n’a rien de paradoxale, revendiquer la nécessité d’une évolution des processus d’élaboration des lois et des décisions, c’est aussi savoir poser la question des outils nécessaires à cette évolution. Mais encore plus que cela, c’est aussi reconnaître les limites imposées par les mentalités et les valeurs qui sous-tendent deux communautés qui s’opposent depuis longtemps, les juristes et les politiques. Pourtant, comme le souligne Jacques Commaille, il reste que « les nouvelles formes de la régulation juridique "post-moderne" conduisent à ne pas s’en tenir au "socio-juridique" dans la recherche mais à solliciter également la sociologie ou la science politique dans la mesure où la question de l’ordre juridique devient celle de l’ordre politique »  [22] .

Alors, même s’il n’est pas évident que « les juristes aujourd’hui ne peuvent refuser de réviser leurs méthodes, ni d’explorer de nouvelles voies qui conduiraient à des lois mieux adaptées, mieux acceptées, et donc mieux appliquées » (p. 13), comme le souhaite Jean-Louis Bergel, nous pouvons du moins souligner l’effort réalisé en ce sens par ces contributions, alors que le paysage intellectuel de la science politique et du droit est en pleine mutation.

Catherine FOURNIER

NEIRINCK Claire (dir.), De la bioéthique au bio-droit, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1994, 171 p.

De la bioéthique au bio-droit réunit, dans un ensemble structuré et cohérent, une réflexion à plusieurs voix sur la production de normes juridiques relatives aux pratiques biomédicales. Issu d’une séance du séminaire itinérant inter-Universités, tenue à l’Université des Sciences sociales de Toulouse en juin 1993, sous l’égide de la Maison des Sciences de l’Homme de Paris et du CNRS, cet ouvrage collectif nous livre les contributions de juristes au débat en cours à l’époque sur l’opportunité d’une réponse législative aux problèmes que soulèvent ces pratiques. Avec une argumentation fouillée et abondamment documentée, dans un style clair et didactique, les auteurs ont dans leur ensemble exprimé un point de vue favorable à cette solution, sans pour autant oublier de souligner les difficultés et les pièges que pourrait rencontrer le législateur.

Le vote de trois lois, promulguées les 1er et 29 juillet 1994, est venu combler leurs vœux. Or ceci ne diminue en rien l’intérêt de l’ouvrage, dans la mesure où l’article 21 de la loi relative « au don et à l’utilisation des éléments et des produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », en exige la révision tous les cinq ans. Ce n’est plus l’opportunité d’une réponse législative, mais l’examen de la qualité et de la pertinence des dispositions prises qui est désormais à l’ordre du jour.

L’ouvrage part du constat que le développement rapide des connaissances en biologie et des pratiques médicales touche à la conception de l’homme sur laquelle le droit occidental est fondé et, de ce fait, met en question certaines de ses catégories et principes fondateurs, notamment les catégories de personne et de sujet de droit auxquels s’appliquent les principes d’indisponibilité et d’inviolabilité. Des pratiques expérimentales et thérapeutiques actuelles font intervenir des éléments du corps détachés de la personne, ce qui exigerait la création d’un statut juridique propre pour le corps humain. De plus, les transformations constantes de la pratique scientifique et technique rendent difficile l’application des règles de droit en vigueur et appelleraient la mise en place d’un instrument juridique plus souple et évolutif. D’où la double question : quelles normes doivent régir ces pratiques et de quelle manière doivent-elles être formulées ?

Deux objectifs orientent les contributions réunies. Le premier est l’examen détaillé des diverses sources de production de normes juridiques (la doctrine, la jurisprudence, les lois, le droit réglementaire, le droit conventionnel, mais aussi les codes de déontologie, édictés sous forme de décret et sanctionnés) — examen qui met en discussion leurs avantages et inconvénients respectifs relatifs aux problèmes particuliers posés dans le domaine biomédical. À ce titre, l’ouvrage constitue une excellente critique — exemples à l’appui — de la notion de vide juridique. Le second, moins saillant que le premier, est de signaler les enjeux de cette production, non seulement pragmatiques pour ce qui concerne la solution de problèmes spécifiques, mais également logiques, pratiques et symboliques, pour ce qui concerne la cohérence interne du droit et son rôle structurant pour la société.

En effet, selon les auteurs, les sources formelles de normes juridiques, et tout particulièrement la loi — œuvre du Parlement et donc expression de la volonté générale dans les pays de droit romain —, permettent d’établir un « ordre public minimum » par rapport à des modes non juridiques de régulation, plus aléatoires et souvent non contraignants. Certes, la jurisprudence constitue une source primordiale de normes juridiques, mais elle n’est créatrice de droit que dans les pays de Common Law. En France, les juges sont dans l’obligation de statuer, même en l’absence de textes pertinents, sous peine de déni de justice, chaque fois qu’un conflit vient devant les tribunaux. Ils peuvent adapter ou revoir l’application des règles de droit existantes, voire éventuellement créer de nouvelles normes ; mais leurs initiatives jurisprudentielles appellent une confirmation du législateur, surtout lorsqu’autour d’un même type de cas elles sont discordantes et ont déjà fait intervenir les cours régulatrices.

Convaincus de l’existence d’un « vide législatif », les auteurs soulignent toutefois les ambiguïtés de cette entreprise, qui vise à concilier la protection des personnes avec les exigences propres à l’avancée de la recherche scientifique et à la sauvegarde de la santé publique. De plus, ils attirent l’attention sur une difficulté majeure que rencontre toute production de normes juridiques dans les domaines soumis aux développements rapides des connaissances et des techniques. Si l’on peut attendre du législateur une clarification du statut, des droits et des responsabilités des personnes, ainsi que la définition des conditions et la légitimation du cadre de certaines interventions, peut-on pour autant aspirer à une évolution du droit en parallèle avec la science et la médecine ? Une loi peut-elle viser à fournir des réponses au plus près des problèmes diversifiés qui découlent des avancées techniques, sans perdre — dans la profusion des textes — sa portée symbolique et son effet structurant ? Pour reprendre les termes de l’ouvrage, le « bio-droit », est-ce encore du droit ?

C’est ici que le non-juriste, qui a pourtant apprécié la discussion si précise et éclairante sur le « corps » normatif du droit, exprime un regret : il porte sur l’arrière-plan de ce débat qui, condensé dans le vocable « bioéthique », reste flou. Il est vrai, comme le font remarquer les auteurs de la préface, que l’ouvrage n’a pas pour objectif de porter un regard critique sur d’autres modes de régulation dans le domaine biomédical. On peut toutefois se demander si les modalités les plus appropriées de la réponse juridique peuvent être valablement explorées en l’absence d’une discussion plus précise sur le champ de pertinence et les limites d’autres sources de production de normes. Les normes juridiques émergent d’une logique de production, certes, inhérente au droit, mais elles proviennent tout autant d’une production normative plus diffuse, enjeu parfois caché de relations — souvent asymétriques — engagées dans le but d’une activité précise.

En effet, le terme « bioéthique » mérite une discussion critique, que l’on retrouve ébauchée dans le débat en fin d’ouvrage. L’éthique elle-même ne peut se réduire aux questions de déontologie professionnelle ou même aux avis d’instances spécialisées dans l’examen de pratiques expérimentales ou thérapeutiques. Ces instances dites éthiques, somme toute normatives et aujourd’hui légalement instituées, ne sont certes pas des lieux de production de normes équivalentes aux instances juridiques. Elles ne sont pas moins une innovation propre aux sociétés pluralistes, qui visent à juguler la multiplicité des dilemmes pratiques d’origine technique rencontrés au cours de ces interventions sur l’être humain. Au-delà du regard critique que l’on peut très certainement porter sur leur activité, la question de fond est de savoir si les dilemmes pratiques auxquels ces instances s’attellent ouvrent à chaque fois inexorablement sur des enjeux qui engagent l’avenir et la responsabilité de la collectivité. Autrement dit, la norme pratique doit-elle, dans toutes circonstances, trouver une énonciation sur le registre juridique ?

C’est cette question cruciale pour le droit que soulève la lecture de ce livre et qui fait son actualité, en attendant la révision quinquennale de la loi — celle-ci ayant, pour ainsi dire, inscrit en son sein la nécessité d’une interrogation périodique sur la production de la norme juridique dans le domaine biomédical. Issu d’un débat qui a précédé le vote de cette loi, ce livre conserve aujourd’hui sa juste place dans une réflexion collective qui est loin d’être achevée.

Simone NOVAES
Centre de recherche
Sens, Éthique, Société (CERSES/CNRS), Paris

TEUBNER Gunther, Le droit, un système auto-poïétique (traduit de l’allemand), Paris, PUF, 1993, 296 p.

TEUBNER Gunther, Droit et réflexivité. L’auto-référence en droit et dans l’auto-organisation, Bruxelles, Story Scientia et Paris, LGDJ, 1994, 410 p.

« Partant des idées d’H. Maturana, H. Von Foerster et N. Luhmann, nous nous proposons de mettre en œuvre les concepts d’auto-référentialité, d’auto-organisation et d’auto-poïèse dans le but de développer une acception entièrement nouvelle du droit. Celle-ci se caractérise par la clôture hypercyclique d’un système social spécifique » (p. 3). Dès l’abord, le lecteur, alléché pourtant par un titre séduisant, se rebiffe intérieurement : faut-il, vraiment, aujourd’hui développer une acception entièrement nouvelle du droit ? Et, à supposer qu’on nous en convainque, pourquoi faut-il partir seulement des idées de ces trois chercheurs-là alors que tant d’autres réflexions épistémologiques de qualité s’accumulent depuis un demi-siècle pour enrichir notre intelligence collective des phénomènes récursifs ? Certes, ce lecteur présume que cette annonce catégorique est fleur de rhétorique, familière aux juristes préjuge-t-il pour laisser entendre qu’il saurait, lui, éviter de tels détours littéraires... Mais hélas, avançant dans l’ouvrage, il va devoir convenir que l’auteur était fort loyal à son égard : partant de quelques uns des concepts développés notamment par H. Maturana et H. Von Foerster dans les années 60-70 sur le thème général des systèmes auto-producteurs d’eux-mêmes tels que le système cérébral et cognitif humain, l’auteur inspiré par la stimulante réflexion du sociologue allemand N. Luhmann « appliquant » la théorie de l’autopoïèse à la définition d’un « droit auto-produit » va nous proposer un discours sur le système du droit (plutôt qu’une conception nouvelle du droit) original et séduisant dans sa forme, mais bien malaisé à argumenter, et frisant parfois les énoncés tautologiques : « Car nous avons établi qu’un système auto-référentiellement clos ne saurait aboutir à la régulation d’un système environnant autrement que par le biais de l’auto-régulation » (p. 129) ! C’est l’incomplétude de cette argumentation épistémologique qui me semble ici la plus regrettable parce que la plus susceptible de compromettre les chances de quelques renouvellements de nos conceptions contemporaines du droit (conceptions trop fréquemment engoncées encore dans un positivisme qui ne lui permet pas d’exprimer la récursivité que le citoyen voudrait lui attribuer : « La cité forme la norme qui la transforme irréversiblement »). Il ne suffit pas de s’appuyer sur quelques arguments d’autorité (la théorie des hypercycles d’Eigen, la théorie de la clôture opérationnelle de Maturana-Varela...) pour fonder la légitimité épistémologique d’un discours... surtout lorsque ces arguments sont eux-mêmes encore incomplètement élaborés dans leur domaine de formulation initiale. (Je pense en particulier à la thèse de la clôture opérationnelle qui ne parvient pas encore à rendre compte de la nécessaire solidarité du système modélisé dans et avec le substrat au sein duquel il opère en se produisant.) E. Morin a consacré plusieurs ouvrages à la construction de cette « science de l’autonomie » dont il montrait dès 1981 la légitimité épistémologique (le tome II de La Méthode, 1980, en particulier) et il semble bien naïf de réduire cette longue discussion à « une formule hermétique "l’ouvert s’appuie sur le fermé" rédigée en 1977 » (p. 102), en prétendant « l’élucider eu égard au cas du système juridique » ; élucidation qui va passer par la référence au « célèbre adage de J. Piaget : "l’intelligence organise le monde en s’organisant elle-même". Notre propre formule, ajoute aussitôt G. Teubner, sera également paradoxale : "le droit régule la société en se régulant lui-même" » (p. 103). L’appel au « célèbre adage de J. Piaget » me laisse perplexe ! Ne serait-ce que parce que, hélas à mon gré, il n’est pas encore vraiment célèbre ! mais surtout parce que, pour J. Piaget, il ne s’agit nullement d’un adage, mais d’une conclusion (ou, au moins une hypothèse forte) solidement argumentée (« L’adage » est extrait d’une phrase de 5 lignes qui apparaît p. 311, presqu’au terme d’un gros travail sur La construction du réel chez l’enfant, publié en 1937 !). Je vois bien que l’auteur l’emprunte tacitement à divers textes d’E. Von Glasersfeld qui le commente judicieusement en argumentant le constructivisme épistémologique, et je comprends que G. Teubner cite volontiers les « directives » ou « le point de vue » (p. 123-126) d’un constructivisme qu’il ne définit guère au crédit de sa thèse. Mais est-ce un bon service à rendre au constructivisme (que les juristes ne connaissent souvent que de façon bien superficielle ; ils ne sont pas les seuls, convenons-en), que de faire appel à sa caution pour développer une théorie du système du droit par trop clôturant sur lui-même à force d’auto-référence, et ignorant son caractère téléologique ? L’exercice difficile auquel se livre G. Teubner doit être entendu comme tel : le désappointement provisoire de son lecteur tient peut-être au fait qu’il avait mis « la barre trop haut » sans s’assurer de la qualité de son tremplin épistémologique. Je me souviens par exemple, par contraste, de la « prudente » réussite de G. Lerbet réfléchissant sur les « Sciences de l’autonomie et sciences de l’éducation »  [23]  : exploitant, lui aussi, le « paradigme de l’autonomie », à partir de ses « traces piagétiennes », il établissait quelques propositions pour les sciences de l’éducation (qu’il développe en particulier dans L’École du dedans  [24] ) qui sont reçues parce qu’elles sont épistémologiquement argumentées de façon critique et constructive ; et je relis l’essai de A.-J. Arnaud assumant la complexité d’une « pensée juridique européenne »  [25] , en me disant que l’exercice d’une réflexion sur le fondement de la connaissance entendue dans sa récursivité générique peut s’avérer bénéfique. Les voies qu’explore G. Teubner sont sûrement prometteuses, dès que nous les reconnaissons dans leur incomplétude. Nulle théorie n’assurera la « bonne fin » d’un raisonnement récursif, mais il est des raisonnements qui peuvent théoriser leur propre fin. Au prix d’une ascèse épistémologique dont les chercheurs en sciences de la complexité doivent aujourd’hui donner l’exemple. En nous montrant sa difficulté, et en nous apportant quelques bons arguments pour l’entreprendre, G. Teubner nous rend un réel service... qui n’est peut-être pas celui qu’il projetait.

*

Cette note de lecture de la traduction française de Droit, système autopoïétique (publié en 1989 en allemand, chez Suhrkamp Verlag, Frankfurt a.M.) était achevée depuis plusieurs semaines lorsque je pris connaissance d’un nouvel ouvrage de G. Teubner Droit et réflexivité, l’auto-référence en droit et dans l’auto-organisation, traduit en français par N. Boucquey et G. Maier et édité à la LGDJ en 1994. Ce recueil de dix articles publiés en allemand entre 1982 et 1992 constitue un important complément de Droit, système autopoïétique, argumentant plus longuement certaines de ses thèses et proposant quelques développements nouveaux de la problématique du « droit autopoïétique » que propose G. Teubner (cinq de ces articles furent publiés entre 1990 et 1992). Droit et réflexivité mérite à ce titre une attention particulière, d’autant plus que les illustrations de la doctrine semblent parfois innovantes : je pense par exemple aux commentaires sur la définition juridique des concepts de « personne morale » ou de « responsabilité collective ». C’est surtout le gros chapitre central « Pour une épistémologie constructiviste du droit » qui devrait attirer l’attention de tous les lecteurs attentifs à la capacité des sciences de l’homme et de la société à élaborer elles-mêmes leur propre épistémologie. Sans doute G. Teubner propose-t-il un clivage discutable entre les sciences de la société et « le droit » (qui ignorerait une science juridique, à la différence de l’économique ou du politique, capables eux d’articuler leur discours entre un registre épistémique — science économique, science politique — et un registre pragmatique), et réduit-il le constructivisme à une idéologie ou à une sociologie dont Habermas, Foucault et Luhmann seraient les grands maîtres ? Mais cette méconnaissance du constructivisme épistémologique si solidement restauré par J. Piaget depuis 1967 (Encyclopédie de la Pléiade : Logique et connaissance scientifique), si elle limite la portée du propos, n’interdit pas une réflexion sur la « procéduralisation du savoir » (que G. Teubner emprunte à son insu à H. A. Simon) qui me semble potentiellement féconde : l’enjeu des sciences de la société, et des sciences juridiques en particulier, ne serait plus de conclure « en vérité logique », mais « en faisabilité pragmatique », comme les y invitait, depuis 1710, le Père de la « Scienza Nuova », G. B. Vico (« Le vrai est le faire même »). Dès lors l’impossibilité logique « d’une présence physique simultanée sur la scène et au balcon » qui excluait en quelque sorte « la Vérité du droit » devient la possibilité pragmatique de l’auto-représentation de l’observateur se représentant à la fois sur la scène et au balcon, acteur et spectateur des rôles du citoyen dans la cité : possibilité qui rend plausible « la faisabilité du droit ». Un droit qui n’aurait plus alors à supporter seul la charge de l’éthique, ici et maintenant. Interprétation que ne propose pas G. Teubner mais que sa lecture peut suggérer. Ultime commentaire peut-être, portant sur la pauvreté des références en langue française (moins de dix, sur plus de 800 entrées) : G. Teubner consacre beaucoup d’efforts à distinguer les concepts d’auto-organisation, d’auto-poïèse et d’auto-référence, sans proposer de réponse « stable » ; on regrette alors qu’il n’ait pas lu les pages fondatrices qu’Edgar Morin propose dans le tome II de La Méthode (1980) sur le concept d’Auto-Eco-Ré-organisation qui permettent une lecture de la complexité et de la récursivité de la genèse des normes sociales dont les sciences du droit pourraient elles aussi tirer un judicieux parti.

Jean-Louis LE MOIGNE
GRASCE
Université d’Aix-Marseille III

1. À laquelle répond, dans un autre style, l’excellent livre de Jostein Gaarder, Le monde de Sophie, Paris, Seuil, 1995, qui permet de « revisiter » à travers un roman les écoles philosophiques. Le pur hasard des éditions nous a conduit à lire de manière conjointe ces deux ouvrages : c’est un exercice que l’auteur de cette note se permet de recommander chaudement...

2. Éd. Bourin, 1990.

3. Le droit de détruire, essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1989.

4. « Should trees have standings ? Toward legal rights for natural objects », Southern California Law Review, vol. 45, n° 2, 1972.

5. Sauf par des précurseurs comme J. Dorst, La nature dé-naturée, Paris, Seuil, coll. « Points », 1970, et jamais — ou très rarement — par des juristes (Voir J. Untermaier, La conservation de la nature et le droit public, thèse Lyon II, 1972, dact., ou F. Cabellero dans sa thèse publiée par la LGDJ en 1981.

6. Voir l’article de C. Huglo, « Vers la reconnaissance d’un droit de la nature à réparation », Les Petites Affiches, 29 septembre 1993 et, évidemment, les développements de F. Ost, La nature hors la loi, Paris, La Découverte, 1995. Voir aussi, pour un examen des ambiguïtés induites par cette mythification, l’analyse de P. Alphandéry, P. Bitoun, Y. Dupont, L’équivoque écologique, Paris, La Découverte, coll. « Essais », 1991 (p. 148 et s. part.).

7. On saluera cette « pensée dialectique du droit », qui permet une présentation très pédagogique de la thèse défendue : en cela, le livre de F. Ost tranche heureusement avec le pédantisme outrancier de certains philosophes du droit qui semblent confondre hermétisme et pensée complexe... un livre est fait pour être lu, pas pour être déchiffré à l’aide de codes réservés à des élites. Le livre de F. Ost peut être mis entre les mains de tous les étudiants en droit : ce n’est pas une mince qualité.

8. On pense ici tant à F. Ramade qu’à J.-P. Deléage.

9. Voir F. Ost, p. 246-247.

10. Par exemple, il n’est pas indifférent que la Convention sur la diversité biologique (ratifiée par la France) pose dans son préambule le principe que la conservation de la diversité biologique est une « préoccupation commune de l’humanité », dont les États sont responsables.

11. M. Rémond-Gouilloud, Le droit de détruire, essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1989, p. 45.

12. Il y a dans le ton de F. Ost, parfois, un quelque chose du Vercors des Animaux dénaturés...

13. Voir le livre collectif Écologie et libertés, Paris, Litec, 1992.

14. Cette expression est empruntée à Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois, Paris, PUF, 1994, p. 121. L’auteur consacre une analyse pénétrante au rôle et à la place du doyen Carbonnier dans « l’œuvre législative » en matière des lois sur la famille.

15. Pour une explication en profondeur des changements « d’esprit des lois de la famille », on se reportera à l’ouvrage de Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois, Paris, PUF, 1994.

16. Bruno Jobert et Pierre Müller, L'État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, coll. « Recherches politiques », 1987.

17. Pierre Müller, Les politiques publiques, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1990.

18. Jacques Caillosse, « Droit et politique : vieilles lunes, nouveaux champs », Droit et société, n° 26, 1994, p. 127-154.

19. Werner Bussman, « Apprendre à travers les évaluations », in Évaluation législative et lois expérimentales, p. 67-68.

20. Dieter Freiburghaus, « De l'efficacité des évaluations, un discours en trois étapes », in Évaluation législative et lois expérimentales, p. 51.

21. Dieter Freiburghaus, op. cit., p. 59.

22. Jacques Commaille, « Le juridique dans le politique. De la relation entre "sciences" à l'évidence de l'objet », in Droit et politique, Paris, PUF/CURAPP, 1993, p. 281.

23. Revue française de pédagogie, n° 103, avril 1993, p. 51-58.

24. Georges Lerbet, L’école du dedans, Paris, Hachette, 1992.

25. André-Jean Arnaud, Pour une pensée juridique européenne, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1991.