Une sociologie politique de la justice en œuvres

par Jacques Commaille*

La justice est depuis longtemps l’objet de nombreux travaux de recherche à travers le monde. Les activités de sociétés savantes comme le Comité de recherche « Sociologie du droit » de l’Association internationale de sociologie ou la Law and Society Association américaine en sont les témoins parmi d’autres. Ce qui est sans doute nouveau, ce sont les développements récents en France des travaux de recherche en sciences sociales sur ce thème de la justice, les nombreuses publications dont ils font l’objet se multipliant et s’ajoutant à celles produites par les acteurs du domaine et, au premier chef, les professionnels du droit.

De tels développements s’expliquent par de multiples facteurs. Nous savons, en particulier, que les logiques de production de connaissances en sciences sociales ne sont pas indépendantes des modes de construction des problèmes que la société se pose. Or, la justice est un de ces problèmes, au cœur des mutations de la régulation sociale et de la régulation politique des sociétés industrielles, comme en témoignent à la fois ses incertitudes croissantes dans l’exercice de ses fonctions régaliennes et, en même temps, ce qu’on a pu appeler une « judiciarisation » des problèmes de société et une « judiciarisation » du politique. C’est dans ce contexte que, par exemple, le ministère français de la Justice a réactivé en quelque sorte cette tradition de recherche qu’il entretient depuis longtemps, ce qui prend la forme actuellement d’un groupement d’intérêt public Mission Recherche Droit et Justice, lequel, en coordination avec les instances nationales de recherche, met en œuvre des programmes ambitieux mobilisant nombre de chercheurs et de laboratoires issus de ces formes d’institutionnalisation et de professionnalisation caractérisant la recherche française. Il est sans doute également significatif qu’une Association française pour l’histoire de la justice ait vu le jour et contribue fortement au développement de travaux d’historiens sur le thème, développement qui révélerait d’ailleurs un paradoxe : toutes les analyses de ces derniers concourent à nous démontrer que les troubles de la justice constituent une grande constante et qu’il convient de se méfier d’un diagnostic sur le contemporain en termes de phénomènes nouveaux mais, en même temps, n’est-ce pas parce que, précisément, les problèmes de la justice sont de nature nouvelle qu’on sollicite autant l’histoire ?

Quelles que soient, en tous les cas, les raisons de ce développement des analyses sur la justice, la présente chronique a été simplement conçue pour en porter témoignage. Il ne s’agit en rien d’un bilan exhaustif. Parmi beaucoup d’autres, nous aurions pu faire également mention, particulièrement eu égard à l’angle d’attaque que nous avons choisi, des publications de chercheurs de l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP), notamment celles portant sur la période de la seconde guerre mondiale où la relation entre justice et politique est particulièrement évidente  [1] , ou des publications de Bastien François consacrées à la justice constitutionnelle  [2] , ou celles, en matière pénale, de Mireille Delmas-Marty ou du Centre de recherche sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), ou encore celles de Sebastian Roché sur la notion d’insécurité et ses implications dans le domaine des politiques de justice ou de Lucien Karpik sur les avocats et les rapports entre justice et politique  [3] . Cette énumération, bien incomplète  [4] , suffit à démontrer, outre l’absence de référence à de nombreux articles rédigés sur le thème, que notre sélection d’ouvrages pour cette chronique s’est faite quelque peu au gré des circonstances de lecture de son auteur même si la motivation était claire : illustrer, modestement, la richesse des perspectives d’analyse ouvertes ces dernières années sur la justice sans prétendre à la représentativité de la production de connaissances concernée ; tenter de donner une cohérence à notre propos en rendant compte des ouvrages choisis principalement sous l’angle des relations entre justice et politique.

C’est en référence à ce dernier objectif que nous avons placé notre chronique sous l’intitulé « Une sociologie politique de la justice en œuvres ». Que le lecteur ne voit pas là l’expression d’un impérialisme de discipline ! Notre souhait n’est pas d’annexer les travaux sur la justice, notamment ceux des historiens, pour le compte de la sociologie. Il nous semble que nous militons suffisamment contre les aliénations résultant des cloisonnements entre territoires de connaissance  [5] et dans la perspective d’une science sociale du juridique et du judiciaire  [6] pour que nous n’encourions pas ce reproche. Nous visons simplement ainsi à dégager quelques-unes des régularités qui marquent l’économie complexe des relations entre justice et politique : dans le temps (d’où l’importance des références à des ouvrages d’histoire) et dans l’espace (d’où la prise en compte de quelques ouvrages étrangers même si, plus encore ici, il ne pouvait être question d’exhaustivité). Un tel intitulé ne constitue-t-il qu’une étape ? La mobilisation conjointe des disciplines de sciences sociales sur la justice, dans la réciprocité des regards, dont cette chronique pourrait être l’annonce, autoriserait à parler alors de théorie(s) de science sociale sur les relations entre justice et politique… ou, plus simplement, sur la justice.

L’intitulé choisi explique également l’organisation de cette chronique en quatre parties. Dans la première partie, quel autre ouvrage que celui de Louis Assier-Andrieu pouvait le mieux illustrer ce que nous avons appelé « La genèse anthropologique des relations entre justice et politique » ! Cet auteur démontre en effet, magistralement, à partir d’une analyse de l’essence du droit, en quoi la justice, expression de sa mise en œuvre, est liée à la constitution du groupe social et de son organisation politique. Si nous avons donné à la deuxième partie le titre « Les fondements politiques de la justice », c’est que les cinq ouvrages d’historiens qui la composent nous restituent, de façon éblouissante et complémentaire, les modes d’inscription de la Justice comme institution tout au long de l’histoire politique française dans le cadre d’un face à face permanent où le juge d’une justice désenchantée, serviteur du politique, peut devenir l’acteur d’une fonction fondamentalement politique s’accomplissant dans une autonomie conquise par rapport au pouvoir politique. Les travaux d’origines disciplinaire et géographique diverses qui composent la troisième partie sur « Les interrelations entre ordre judiciaire et ordre politique » permettent l’annonce d’une théorie par la mise en valeur d’une construction de la fonction de justice qui n’est pas faite seulement de la dynamique propre de l’institution de Justice et de ses professionnels ni d’injonctions politiques venues « d’en haut » mais de la base sociale de la société, des citoyens qui la constituent, de leurs comportements, de leurs attentes, de leur propre normativité « ordinaire » (mais qui ne serait pas moins légitime que celle des « clercs »), ceci dans des contextes nationaux marqués par des traditions culturelles et politiques sensiblement différentes. Enfin, dans la quatrième partie sur « La justice dans le projet démocratique », des ouvrages dans lesquels sont restituées des réflexions militantes de professionnels de la justice et du droit en faveur de nouvelles politiques de justice voisinent avec des travaux de chercheurs, le point commun caractérisant cet ensemble de publications étant de souligner l’enjeu que constitue la question de la justice pour le renforcement ou l’avènement d’une société démocratique.

I. La genèse anthropologique des relations entre justice et politique

Assier-Andrieu Louis, Le droit dans les sociétés humaines, Paris, Nathan, coll. « Essais & Recherches », 1996, 316 p.

Cette chronique sur la justice nous donne enfin l’opportunité de rendre compte d’un ouvrage considérable et qui connaît déjà une belle reconnaissance dans les milieux de sciences sociales. Son auteur nous pardonnera de le faire si tard (mais une œuvre de référence non exposée à la fragilité de l’essai inscrit dans le conjoncturel n’autorise-t-elle pas le chroniqueur à prendre son temps ?  [7] ) et de le faire par le biais de la question de la justice, à laquelle n’est véritablement consacrée que la seconde partie de l’ouvrage. Mais nous allons tenter de justifier une telle entrée en espérant ne pas dénaturer l’économie générale de la réflexion proposée et ses équilibres propres.

En fait, ce que dit superbement l’auteur sur la justice est inséparable de son approche du droit et ne peut se comprendre qu’à partir de celle-ci. C’est d’ailleurs là, nous semble-t-il, l’exceptionnelle originalité de cette contribution majeure à une science sociale de la justice. D’un mot, nous oserons dire que la réflexion de l’auteur témoigne du fait qu’il prend effectivement « le droit au sérieux » et qu’il le fait dans une perspective permettant de démontrer que ce que le droit représente, ce qu’il institue, ce à quoi il équivaut ne saurait se comprendre à partir du seul univers des sociétés occidentales. Tout au long de son ouvrage, l’auteur ne cesse en effet de souligner ce qu’il appelle la « réalité singulière » du droit, à la fois miroir de l’état de la société et « projet d’agir sur elle », à la fois principe d’organisation et théorie du social, au cœur de l’économie des relations sociales. C’est cette fonction centrale du droit, fondamentale même, qui exige qu’on le situe simultanément, en référence aux sociétés qu’il régit, dans l’histoire et dans l’espace géographique, ce dernier permettant de soumettre « à la diversité des modèles humains le contenu dont on peut investir la catégorie juridique » (p. 25).

Il ne saurait ainsi être question de réduire le droit à une ingénierie sociale, mais plutôt de le considérer comme « un noyau dur de catégories fortes […] mettant en scène et en ordre la collectivité humaine » (p. 59). Il y a une sorte de symbiose entre le droit et les sociétés qu’il ordonne, qui fait du droit, « par sa vocation à représenter, […] en même temps une science sociale et une expression culturelle » (p. 39).

L’approche de la fonction de justice ne peut que constituer une expression privilégiée de cette économie des rapports entre droit et culture des sociétés. La justice participe en effet de la fonction juridique à l’égard de l’ordre et du désordre, dont l’auteur restitue la genèse par une référence particulièrement bienvenue aux travaux des anthropologues. Il montre en quoi cette fonction relève pour partie de l’universel, « c’est-à-dire propre à toute forme de société humaine », et pour partie de chaque culture (p. 73), lesquelles peuvent aller jusqu’à révéler que la juridicité a plusieurs visages et que certaines sociétés ont pu consacrer une économie normative hors du droit tel qu’il est conçu dans les sociétés occidentales.

Bien entendu, cette recherche des fondements de la régulation de nos sociétés ne saurait se limiter à la diversité des cultures et doit emprunter à l’histoire des idées, ce que fait magistralement l’auteur en concentrant notamment sa réflexion sur Montesquieu et Savigny qui, à ses yeux, ont posé le « socle » d’un droit et d’une fonction de justice comme objets de sciences sociales. À Montesquieu revient cette sociologie du droit, et pour nous de la justice, qui les relie à leurs déterminants physiques, culturels, sociaux, économiques, politiques dans des rapports qu’il convient d’étudier par l’observation, l’induction et la comparaison. À Savigny est attribué le mérite d’avoir associé « la substance profonde du droit », non pas simplement aux « faiseurs de lois », mais au « “génie” de chaque peuple […], [à] la notion de “conscience commune du peuple” » (p. 122) qui préfigure la « conscience collective » ou l’« état collectif » chez Durkheim et jette les bases d’une « théorie culturaliste du phénomène juridique » (p. 124), celle-ci fondée sur l’idée que « le droit procède du social » (p. 125).

À partir de cette mise en perspective du droit dans la diversité des cultures qui le génèrent, et dans le temps, et après avoir défini un positionnement de recherche de sciences sociales riche de ces penseurs du XIXe siècle qui ont « fait » le droit comme objet de recherche, l’auteur en vient à l’étude du rôle de la justice dans la deuxième partie de son ouvrage justement intitulé : « Le droit en actes ». Il entre ainsi « dans le cœur des activités du droit » (p. 142), ce droit qui, « tel un maître de musique, donne la mesure des choses humaines » (p. 143).

Bien entendu, le propos ne saurait être commun. L’érudition de l’auteur, son exceptionnelle aptitude à mobiliser tout à la fois les ressources de l’anthropologie, de l’histoire ou de la sociologie autorisent cette alliance rare où le retour sur la genèse des actions humaines précède la mise en ordre de leur description pour en fournir finalement le sens. Ainsi, dans un chapitre intitulé « L’exigence de mesure », l’auteur évoque-t-il quelques-uns des principes généraux qui fondent toute activité de justice. La référence aux « réflexions antiques » va ainsi servir à nous rappeler « que l’enveloppe charnelle du juge est un intermédiaire qui sert à exprimer le sentiment de justice dans l’ordre physique ; que ce sentiment tire sa couleur particulière de la société même qui fabrique des juges, qu’enfin ces “parties” par quoi le vocabulaire juridique désigne toujours les plaideurs d’un procès sont bien les parties d’un tout. Entre elles, l’égalité s’entend de façon arithmétique ou géométrique, comme le respect d’une équivalence quantitative entre des moitiés jaugées à l’aune d’une échelle de poids et de grandeurs que mesure la balance installée dans la cervelle du juge : “La justice est un juste milieu, si du moins le juge en est un” » (p. 138).

Revenu à l’essence de la fonction de justice, il est alors logique d’en donner les différentes déclinaisons, comme permettait de le faire Georges Gurvitch avec son concept de « paliers en profondeur » : du tiers issu de la communauté et chargé par elle de résoudre un conflit à ces formes les plus institutionnalisées que symbolisent les « Palais de justice ». L’auteur nous rappelle que, bien entendu, le recours à l’un ou l’autre « palier » de justice ne saurait servir à distinguer les « sociétés sans État » de nos sociétés actuelles, lesquelles ne cessent de redécouvrir ou d’aspirer à mettre en œuvre les formes de justice dites « alternatives ». Plutôt d’ailleurs que de les distinguer conviendrait-il de souligner la continuité dans l’expression de ces différentes formes de justice, quels que soient les modes d’organisation politique des sociétés, même si le passage du mode dyadique au mode triadique de règlement des litiges suppose « un certain degré d’intégration socio-politique » (p. 174). Puisant une fois encore dans les ressources d’une anthropologie familière des comparaisons transculturelles, l’auteur rappelle ainsi que la médiation, si en vogue actuellement dans nos sociétés occidentales, peut répondre aux mêmes schémas, par exemple en s’appuyant sur « des sources de régulation empruntées à des structures englobantes », que ce soit « pour le chef de quartier Tswana, qui invoquera une disposition issue de la colonisation, que pour le médiateur familial français au fait de quelque déclaration onusienne » (p. 177). Il est vrai pourtant que la continuité est parfois revendiquée pour asseoir une conception idéalisée des modes « informels » de règlement des litiges, soit avec ingénuité, soit avec des arrière-pensées idéologiques. Or, comme le souligne avec force l’auteur, « ce n’est pas parce qu’on règle un différend hors du tribunal qu’on le règle hors de l’État et hors de son droit » (p. 187).

À l’inverse, c’est bien cette filiation possible qui incite à retourner à l’anthropologie pour comprendre l’économie des relations entre modes d’organisation politique et formes de justice et trouver peut-être les clefs de cet engouement des États occidentaux contemporains pour les formes « alternatives » ou les modes « informels » de justice. Le rapport entre ces expressions de justice et l’État est ainsi peut-être à comprendre dans les façons dont les sociétés sans État déclinent la justice et surtout, dirons-nous, la constituent. Elles le font, non plus simplement avec le souci de faire prévaloir l’impartialité d’un tiers sur la violence entre des parties, mais avec celui d’entretenir la symbolique de la préservation nécessaire du bien public en la faisant entrer dans l’acte de justice pour lui conférer, en même temps, une autorité nouvelle.

La voie de la compréhension des rapports entre justice et politique, au sens originel du terme, est ainsi superbement ouverte et les chausse-trappes, qui menacent si souvent une sociologie de la médiation ou une sociologie des « modes alternatifs de justice », laissés à bonne distance. Comme le dit justement l’auteur : « Le sociologue peine toujours à décrypter les montages sociaux, politiques et intellectuels qui sont au principe des édifices livrés en bloc à son regard. Souvent est-il tenté de tenir les contours les plus évidents du phénomène pour les bornes légitimes de son attention ; il prend alors le risque de ne dire de son objet d’étude que ce que cet objet veut bien laisser dire de lui, voire de produire un discours carrément subordonné au projet d’action sur les rapports sociaux contenu dans cet objet » (p. 190-191). Les conditions sont alors réunies pour comprendre, à la suite notamment de sociologues et anthropologues américains, la vogue de l’informalisme, ses ressorts sociaux et politiques que, comme le rappelle l’auteur, Max Weber avait déjà si bien dévoilés : le rejet par les citoyens des mystères de la justice institutionnalisée, la volonté des « savants » « psy » ou « sociaux » de substituer la science au droit comme principe directeur de l’action de justice, la volonté étatique de mettre en place une justice duale où l’informel est pour les pauvres, la « ruse » des professionnels soucieux d’ouvrir de nouveaux « marchés » de régulation des conflits, etc. Dans ce faisceau d’explications possibles, l’auteur semble pencher pour une interprétation tirée de l’expérience américaine : celle tenant à l’avènement d’un « taylorisme juridique » où la conception du fonctionnement du tribunal est assimilée à celle de l’entreprise ce qui s’accompagne d’un souci de décharger les tribunaux d’une partie des contentieux qui les encombrent. Ceci n’est d’ailleurs pas incompatible avec d’autres logiques qui vont successivement « travailler » la justice et favoriser l’informalisme comme les mouvements sociaux en faveur des droits civiques des noirs, des femmes, le souci de restaurer l’esprit communautaire qui peut être convergeant avec celui de réactiver les valeurs au fondement de « l’ordre juridique américain : l’individualisme et la liberté contractuelle » (p. 199). Le problème est qu’un tel courant est plus soutenu par les autorités politiques, résulte plus d’une « collusion […] entre les milieux d’affaires et les organes professionnels », est plus suscité par les professionnels qu’il ne découle de la base sociale, des communautés locales, des citoyens eux-mêmes. « Il est clair que les communautés supposées ont fort peu à voir dans la planification de l’informalisme ou de l’alternativisme : les socio-anthropologues qui ont pris le mouvement pour objet d’étude, à la différence des chercheurs mandatés par les centres spécialisés et dont les travaux épousent l’idéologie, sont unanimes à relever le caractère d’alibi de ces structures invoquées » (p. 200). L’auteur pose alors la question : « Si le mouvement institutionnel et intellectuel engagé ne répond pas à une demande de “la base” qu’il vise » (p. 200), quels sont ses objectifs réels ? La réponse prend la forme d’une critique sans appel : le mouvement sert d’abord ceux qui l’initient plutôt que ceux qu’il vise jusqu’au point où il est possible de considérer que là où « le droit s’étend, la justice recule » puisque « le mouvement informaliste, dont nous savons les origines gestionnaires et scientistes, tend […] objectivement à obérer l’exercice de droits, certes reconnus par la législation, mais d’une législation dont seule la jurisprudence des tribunaux peut connaître » (p. 201)  [8] . En maîtrisant la connaissance des sources du droit et de ses incarnations dans la diversité des sociétés humaines, l’auteur souscrit passionnément à ses vertus, celles que l’informalisme aurait perdu, participant ainsi d’une « dogmatique industrielle », dont Pierre Legendre dénonce par ailleurs l’avènement en considérant qu’elle substituerait « la logique des échanges marchands aux arcanes civilisateurs de la raison du droit » (p. 201).

On comprend alors qu’après cette longue et instructive incursion dans les terres incertaines d’une justice sans plus de référence juridique, l’auteur éprouve le besoin de revenir au jugement et à ce qui le constitue. C’est ainsi que l’examen du mécanisme de la cassation lui permet de rappeler… en particulier au sociologue du droit, que « rien n’est compréhensible en droit qui n’intègre la durée et la puissance structurelle des institutions » (p. 231). Logiquement, le processus qui conduit à l’institutionnalisation et à la professionnalisation est rapporté sans que soit négligée l’importance des « magistrats populaires », ces « hommes de bien » issus directement de la communauté dont l’auteur nous redit qu’ils sont plus proches « du gardien des limites, cher à Aristote, que du magistrat fonctionnaire d’État » (p. 235). Cette magistrature endogène apparaît comme reléguée au rang de prédécesseur de la justice institutionnalisée et professionnalisée. Le « “juge lettré” [s’appuyant] sur la science des configurations logiques des écrits juridiques » s’est substitué au « juge local » dont la sagesse est faite de « sa conscience et sa prudence, sa maîtrise des équilibres communautaires et le caractère mesuré de ses opinions » (p. 240). Pourtant, la persistance des jurys populaires témoigne de cette aspiration constante, ou de cette utopie entretenue, consistant à incorporer le juge dans le citoyen pour mieux célébrer la fonction de justice dans le cadre d’une vision démocratique enchantée.

Un dernier chapitre de l’ouvrage consacré au crime et à sa sanction permet à l’auteur, en soulignant les rapports de pouvoir entre science (celle représentée par la psychiatrie) et droit, de confirmer ce qui est, à ses yeux, la fonction structurante fondamentale de celui-ci, et qui s’exprime notamment dans le procès pénal dont le rituel accompagne un accomplissement du droit comme fonction symbolique essentielle dans la perpétuation des principes fondateurs de tout groupement humain.

La superbe fresque s’achève là où elle avait commencé : dans un hymne au droit débarrassé, grâce à la richesse des ressources intellectuelles ici mobilisées, grâce à une magistrale pluridisciplinarité, des querelles subalternes qui en altéreraient le sens profond dont la fonction de justice elle-même procéderait : celui d’être un « montage vital » pour l’existence de nos sociétés. Comme l’auteur le sait, nous ne sommes pas sans réticence face à une telle vision sublimée du droit, car particulièrement sensible aux mécanismes socio-politiques, souvent trop peu inspirés du principe d’égalité, qui le produisent et assurent sa mise en application. Il reste néanmoins que la démonstration érudite proposée ne peut que susciter le respect et qu’en tout état de cause nous pouvons souscrire sans réserve à l’idée suivant laquelle le droit doit effectivement être pris au sérieux par les sciences sociales, à la mesure des « enjeux qu’il soulève » (p. 285). La preuve nous est administrée ici qu’il est la clef permettant de comprendre la fonction de justice dans ses dimensions culturelle, sociale et politique, aussi parce qu’il est, comme le dit Gabriel Tarde, « non seulement partie intégrante mais miroir intégral de la vie sociale » (p. 279), ce que Louis Assier-Andrieu contribue lui-même brillamment à démontrer.

II. Les fondements politiques de la justice

Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental », 2e éd. mise à jour, 1996, 808 p.

Dans une revue, la réussite d’une rubrique de recensions d’ouvrages dépend pour partie de la bonne volonté ou plutôt de la disponibilité des collègues. Sans doute impressionnés par ce « monument » d’érudition que Jean-Pierre Royer a construit avec son Histoire de la justice en France, nous avons été défaillants lors de la parution de la première édition de son ouvrage. Nous le sommes encore pour la deuxième édition dans la mesure où notre présentation vient bien après la parution de celle-ci. Il nous fallait néanmoins témoigner de notre admiration face à cette « somme », et le temps écoulé depuis la publication a eu au moins le mérite du test : passé l’éblouissement suscité par une première lecture, à la mesure de la richesse des données, des analyses, de la qualité du style où l’art de la formule se nourrit de l’humour de l’auteur et de son goût jubilatoire pour les belles citations (qui ne saurait être réduit à un dilettantisme particulièrement raffiné !), ce qui s’affirme progressivement et continûment, c’est un état de dépendance par rapport à une telle œuvre ! L’ouvrage de Jean-Pierre Royer est un exceptionnel instrument de travail dont aucun analyste de la justice, qu’il soit bien sûr historien mais également anthropologue, sociologue ou politologue, ne peut se passer. Les faits, les événements y sont scrupuleusement rapportés, d’une histoire de la justice qui participe exceptionnellement d’une histoire politique de la France, de la monarchie absolue exercée au cours de la période 1661 jusqu’à la Révolution française, suivie par la période de ce que l’auteur appelle « les révolutions de la justice », qui va de 1789 à 1880, pendant laquelle la gestation de la « justice républicaine » est longue, douloureuse, pleine de soubresauts jusqu’à l’avènement de celle-ci, et, enfin, son détournement pendant la période de Vichy clos par la Libération, avec laquelle l’auteur conclut son ouvrage.

Quelle peut être ici l’utilité d’une recension, outre celle de rendre justement hommage à l’auteur ? Certainement pas de suivre pas à pas la restitution des multiples développements de cette histoire de la justice pour témoigner de la richesse de l’œuvre et la mettre en perspective, éventuellement critique, avec d’autres travaux d’historiens sur la même matière. Ce n’est pas de notre compétence ni de notre goût. Soucieux de développer une sociologie politique de la fonction de justice, le chroniqueur voit plutôt là une belle occasion d’inviter le lecteur à enrichir son approche d’une économie des relations entre justice et politique en la resituant dans sa dimension temporelle, ce qui est fait magistralement dans cet ouvrage. Émile Durkheim estimait que nous remontions dans le passé avec les préoccupations du présent ou pour mieux répondre aux préoccupations du présent. L’auteur nous fournit ici, de façon éblouissante, les clefs d’une recherche de sens sur le statut politique de la justice ou encore sur les rapports entre le judiciaire et le pouvoir politique dans la période contemporaine… et ce n’est visiblement pas le produit involontaire d’un travail d’historien du droit abusivement détourné par la perception du sociologue. Si l’on se réfère aux rubriques « Pour aller plus loin »  [9] du début et de fin d’ouvrage, son œuvre est bien mise au miroir de réflexions contemporaines sur la justice dont il a une parfaite connaissance !

En quoi une histoire de la justice peut-elle ainsi devenir une histoire politique de la France éclairant la question contemporaine des rapports entre justice et politique ? Simplement, comme le rappelle l’auteur dans son introduction, parce que la justice n’est ni une notion ni une fonction ordinaire : « Le juge restaure l’égalité », comme le disait Aristote ; il a pour mission de dire le juste et l’injuste. Ainsi, une histoire de la justice est celle des rapports d’une extrême importance qui s’établissent entre société et justice, et c’est en cela que l’auteur prétend écrire « une histoire proprement politique de la justice au sens de la place qu’elle occupe et qui lui est faite dans la cité » (p. 16). Mais si son histoire de la justice devient aussi une histoire politique de la France, c’est qu’aucun des soubresauts que celle-ci connaît, aucun des grands bouleversements qui la traversent ne laissent la justice de côté. Au contraire, ce que confirme superbement cette histoire, c’est qu’elle est au cœur du politique, instrument du politique (Napoléon ne disait-il pas que « le plus grand moyen d’un gouvernement, c’est la justice » ?, p. 417), servante du pouvoir politique (qu’il soit incarné par le roi mettant en œuvre sa justice « retenue » ou « déléguée », ou exercé par les révolutionnaires qui s’assureront en 1793-1794 d’une « dictature judiciaire », ou encore représenté par la République qui saura « jouer » des juridictions d’exception) et liée à son destin ou, plus rarement certes, contestataire du pouvoir politique et artisan de sa déchéance (comme le furent les Parlements de l’Ancien Régime). Toute crise de la justice est révélatrice d’une crise du politique et c’est bien la raison pour laquelle, « comparables entre eux, les mouvements subversifs qui affectent et bouleversent la justice en tout temps dépassent le plus souvent le cadre d’une simple crise corporative. La sédition qui touche la justice royale à la fin de l’Ancien Régime n’échappe pas plus à la règle que celle que l’on connaît de nos jours » (p. 161).

Ainsi l’importance politique de la justice ne se mesure pas mieux que par ces tentatives multiples des pouvoirs politiques successifs – royaux, révolutionnaires, impériaux ou républicains – de l’asservir  [10] . L’histoire française abonde d’épurations de la magistrature, explicites ou déguisées, de mises en place de juridictions d’exception où la poursuite des objectifs politiques prime sur le respect des principes de justice, d’invitations pressantes faites à la Justice de contribuer à la réalisation de projets politiques, que ce soient ceux des Constituants de la Révolution française, ceux de la Restauration où « la justice est chargée de protéger la propriété […] et l’ordre » (p. 508), ou ceux de « l’État français » sous Vichy. Comme le dit l’auteur : « Combien de fois depuis 1789 et en combien de directions contradictoires la Justice n’a-t-elle pas été invitée de façon pressante à participer à la promotion et au maintien de l’ordre ? […] [Ceci parce] qu’elle n’est pas un ordre contemplatif mais qu’elle met en ordre la société » (p. 716). On comprend alors que cet investissement politique sur la justice puisse faire de celle-ci un lieu d’exception où se met en scène le politique. L’ouvrage restitue ainsi quelques-uns des grands procès qui ont ponctué l’histoire politique de la France, depuis celui de Louis XVI jusqu’à l’Affaire Dreyfus. Au-delà de la question de l’innocence ou de la culpabilité d’un homme, s’affrontent alors des conceptions différentes de l’ordre politique et des principes qui doivent le fonder, en même temps que se joue la réputation de la justice dans la manifestation de son indépendance ou dans sa servilité au politique.

Espace exceptionnel d’enjeux politiques d’importance dans les façons dont on l’investit, dont on y recourt, la justice le devient également, logiquement, dans les façons dont on l’organise, dont on établit son statut. La question du choix des juges fondé sur l’élection ou sur la compétence, celle de leur inamovibilité, celle de l’institution du jury populaire et de la place qu’on lui accorde, celle encore de l’institution d’un juge de la proximité comme pouvait l’être le juge de paix ont des significations qui dépassent la seule préoccupation de l’efficacité de l’exercice de la fonction de justice et concernent rien moins que l’établissement du politique et la place qu’y occupe le citoyen : sujet soumis ou acteur, non pas de la résolution de ses propres conflits, mais du fonctionnement politique lui-même.

La magistrale fresque dressée par Jean-Pierre Royer doit-elle nous conduire au pessimisme suscité par le constat de ces cycles de régression de la fonction de justice dont témoigne l’histoire, y compris la plus récente ? Ou doit-on céder, par un « optimisme de la volonté », à un certain évolutionnisme que nous suggèrent le retour de la République en 1879 et l’esquisse d’une véritable « justice républicaine » avec les projets de rationaliser celle-ci, d’assurer « la formation progressive d’une véritable profession judiciaire, de la rendre « plus simple et plus cohérente » ?… La troisième partie de l’ouvrage est consacrée précisément à « la justice républicaine ». Celle-ci y apparaît, à côté de ce qui semble effectivement l’établir institutionnellement et corporativement au service de la République, encore prise sans relâche dans les tourments de l’histoire et les avanies de son instrumentalisation par le pouvoir politique.

En nous offrant cette exceptionnelle « histoire de la justice », Jean-Pierre Royer nous donne à voir les multiples expressions d’un face à face (seulement troublé parfois par le « tribunal du public ») d’un couple fonctionnel « justice et politique ». La question reste posée de savoir s’il peut s’établir hors des dérives qu’il n’a cessé de produire entre les rapports de pouvoir et la soumission au pouvoir même dissimulée sous les apparences de la puissance suggérée par les lieux, les rites et les costumes. Il est sans doute significatif que puisse être encore évoquée actuellement, comme le mentionne l’auteur faisant référence aux réflexions d’un magistrat, la perspective d’une « “démocratie rénovée” où le juge garderait sa place sans prendre celle du politique mais en se faisant au contraire […]“gardien des promesses”, c’est-à-dire des valeurs inscrites dans les lois républicaines »  [11] .

Foyer Jean, Histoire de la justice, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1996, 128 p.

Conformément à la vocation de la collection « Que sais-je ? » des Presses universitaires de France, Jean Foyer fournit une synthèse de l’Histoire de la justice. Cette synthèse est structurée en trois parties : « La justice de l’ancienne France » ; « La justice de la France moderne » (qui va de la période révolutionnaire à la IIIe République) ; « Vers la justice contemporaine » (qui va de la période de Vichy à la période actuelle). Tout au long de ce cheminement, l’auteur met particulièrement en valeur l’économie complexe des rapports entre « pouvoir judiciaire » et pouvoir politique. Il le fait, par exemple, à propos de l’Ancien Régime en montrant le rôle du « contre-pouvoir politique » des Parlements où les magistrats se livrent à « un véritable bras de fer » avec la monarchie et ceci durant quatre siècles jusqu’à prétendre être « un parlement qui serait au vrai un corps politique » (p. 52), de telle sorte qu’il est possible de dire que « le coup de grâce [a] été donné à l’Ancien Régime par sa justice » (p. 54). Comme on le sait, les Révolutionnaires s’en souviendront, non pas mus par la gratitude, mais avec le souci de ne pas reconstituer la justice comme un contre-pouvoir…, ce que, selon l’auteur, elle tendrait à redevenir dans la période actuelle, notamment via le Conseil constitutionnel dont il se demande s’il n’y a pas là « résurgence du droit de remontrance qu’exerçaient les cours souveraines de l’Ancien Régime » (p. 115).

Bien entendu, on ne peut s’empêcher de penser que, de temps à autre, derrière l’éminent juriste qu’est l’auteur de cette histoire de la justice, pointe l’homme politique qui a été ministre de la Justice, garde des Sceaux du général de Gaulle et président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale. C’est en tous les cas ce que nous suggèrent des considérations distillées dans l’ouvrage, telles que celle où la reconstitution d’un corps judiciaire depuis la Libération conduirait plusieurs de ses éléments « à vouloir être un contre-pouvoir, comme les magistrats jansénistes du XVIIIe siècle » (p. 8). De même, la volonté « de reconstituer une justice de proximité » est interprétée par l’auteur comme un objectif non avoué « de revenir sur la réforme de 1958 ». La législation contemporaine, sous-entendu dans l’époque socialiste, lui apparaît également « prise entre l’idéalisme (ou l’idéologie) et l’exigeante réalité » (p. 110), ou encore l’École nationale de la magistrature est perçue comme une source d’autonomisation par rapport au pouvoir politique et, en même temps, favorisant sa politisation : « Une partie de l’opinion lui impute d’avoir été le nid dans lequel a éclos une magistrature très marquée à gauche » (p. 111).

Ces considérations de l’homme d’action n’empêchent pas l’auteur de mettre justement l’accent sur les effets croissants de l’internationalisation sur le fonctionnement de la justice et d’affirmer que « la juridictionnalisation est un des traits de l’État moderne » (p. 112).

Chauvaud Frédéric (dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice VIIIe-XXe siècle, Grâne, Créaphis, coll. « Rencontres à Royaumont », 1999, 236 p.

L’ouvrage dirigé par Frédéric Chauvaud et intitulé (trop ?) joliment Le sanglot judiciaire est issu d’un colloque qui s’est tenu à l’abbaye de Royaumont en 1993-1994. La thèse d’une désacralisation de la justice dans le cours de son histoire sert d’angle d’attaque pour retravailler un matériau historique qui est abondamment présenté dans des ouvrages publiés par ailleurs (notamment ceux de Frédéric Chauvaud  [12] , Jean-Claude Farcy ou Jean-Pierre Royer  [13] ). Les « chemins de la désacralisation » sont en l’occurrence empruntés du VIIIe siècle jusqu’au XXe siècle (la borne fixée étant celle des années 30) par les historiens ayant contribué à cette réflexion collective. Sur le long terme, deux grandes périodes se dessinent : « La justice européenne paraît fondée sur un processus de sacralisation judiciaire spécifique depuis le Haut Moyen Âge jusqu’au XVIe siècle. Ensuite, on peut décrypter les premiers signes d’une tendance plus forte à la “désacralisation” en Europe entre 1650 et 1750 » (Xavier Rousseaux, p. 36). L’éloignement de la référence sacrée de la justice s’accompagne du rôle croissant assumé par les « laïcs », en l’occurrence les gens de justice, qui ont de plus en plus la maîtrise de l’interprétation du droit, et, à partir de 1750, du développement de critiques de plus en plus virulentes à l’égard de l’appareil de justice et de ses acteurs, relayées par celles des philosophes, « avant même les mutations révolutionnaires » (Robert
Muchembled, p. 65). Ces critiques vont conduire à une « remise en cause fondamentale du rapport entre justice, pouvoir et sacré » (Xavier
Rousseaux, p. 71). La période qui va de 1790 à 1930 serait alors marquée par « le triomphe de la désacralisation », même si l’« éclipse du sacré » n’apparaît « ni totale ni continue » (Frédéric Chauvaud, p. 91). Il reste que les attributs de toute sacralité (le statut et l’image des magistrats, le rituel judiciaire et les symboles de la justice) y apparaissent fortement malmenés bien que les efforts en vue de leur restauration resurgissent avec régularité. Finalement « le sanglot judiciaire [traduirait] le désespoir d’un corps obligé de composer avec la désacralisation de la justice » (Frédéric Chauvaud, p. 115).

Le thème de la désacralisation donne ainsi matière à un bel ouvrage (dans tous les sens du terme si l’on considère la qualité exceptionnelle de l’édition et la richesse des illustrations qu’elle comporte). Aux rappels des travaux historiques concernés, s’ajoutent de multiples analyses extrêmement illustratives et stimulantes pour une sociologie politique de la justice. Sans que cela puisse de quelque façon restituer toute la richesse des diverses contributions, nous avons été particulièrement sensibles à l’originale et belle étude d’Odile Krakovitch sur la représentation de la justice telle qu’elle apparaît dans le répertoire théâtral du Premier au Second Empire, comme un extraordinaire miroir de son statut socio-politique et de ses formes de dépendance par rapport au pouvoir politique. Selon l’auteur, finalement, « la justice ne doit plus être respectée parce qu’elle est sacrée et d’ordre divin, mais parce qu’elle est le support de l’ordre établi et de la morale bourgeoise (p. 154). De même, dans le cadre d’une étude sur la magistrature dauphinoise, Serge Maury montre les liens étroits existant entre les magistrats et la société locale à laquelle ils appartiennent à part entière comme notables, inscrits eux-mêmes dans des lignées notabiliaires et dont ils tirent tout leur prestige jusqu’à devenir, en entrant à la cour d’appel, des « seigneurs justiciers ». Il y a là les composantes d’une sacralité qui va toutefois se voir progressivement contestée sous l’effet d’une gestion nationale s’imposant de plus en plus au local, assurant la prééminence du « magistrat-fonctionnaire » sur le « magistrat-notable » et accentuant le clivage entre deux sociétés judiciaires : « l’une est un monde sociologiquement clos, coupé des réalités urbaines et villageoises ; l’autre est un composé de magistrats profondément intégrés dans un tissu local étroit » (p. 271).

Un des mérites de ces études est précisément de rappeler la pluralité des modes de justice et de suggérer les tensions potentielles entre elles. Robert Muchembled en fait une superbe description dans cette France de l’Ancien Régime où « les paysans pratiquent fréquemment ce que l’on peut nommer un “bricolage culturel” des institutions, pour les investir subrepticement, pour les adapter, autant que faire se peut, à la logique de leur univers » (p. 57). C’est alors trois niveaux de justice qui peuvent être observés : « celui de la justice formelle, envahie par les plaintes des plaideurs impénitents ; le cadre semi-formel des relations communautaires […] ; enfin, l’immense domaine de l’infrajudiciaire, parcouru par les rumeurs, balisé par le droit de vengeance, sillonné par les apaiseurs, très partiellement offert à la curiosité des juges qui n’en saisissent généralement pas la subtile complexité » (p. 58). On notera également, dans ce registre des différences, l’usage que fait Xavier Rousseaux de la distinction entre les deux figures grecques du jugement, notamment à propos de la justice pénale de la Révolution  [14]  : Thémis, figure de la justice dans toute sa rigueur, expression pure de la Loi, détentrice du pouvoir de châtiment en vertu de la défense du sacré… ou de ses expressions étatiques ; Diké, figure d’une justice soucieuse de l’intérêt des justiciables, de la défense de la personne¸ pourfendeuse de l’injustice et, comme telle, tant revendiquée dans les cahiers de doléances. Dans l’opposition entre ces deux figures, « on retrouve cette tension fondamentale entre une justice fondée sur le Droit et une justice fondée sur l’Équité à travers tous les éléments constitutifs de l’activité judiciaire » (p. 71). On mentionnera enfin l’illustration particulièrement bienvenue de la thèse générale de l’ouvrage donnée par Jean-Jacques Yvorel à partir d’une étude de « l’audience du sceau » (« Déritualisation et désacralisation de l’audience du sceau »).

Parvenu au terme de ce riche voyage, le lecteur sociologue que nous sommes de travaux d’historiens ne peut toutefois retenir une interrogation : même s’il autorise un beau titre à l’ouvrage, était-il si nécessaire d’ordonner de telles réflexions autour de la désacralisation ? Il est vrai que son existence est présentée par le coordonnateur de l’ouvrage avec toutes les nuances nécessaires et avec la volonté d’échapper au piège de la linéarité. Mais pouvons-nous le suivre quand il se risque, après avoir emprunté à Max Weber pour assimiler la désacralisation de la justice au « désenchantement du monde » ou via une référence déroutante aux trois types wébériens de domination légitime, à associer ce « constat » à ce qu’il appelle « la crise de la justice contemporaine » (p. 92) ou « la perte de légitimité » du « système des tribunaux » (p. 227) ? Le parti pris de la désacralisation de la justice pour refaire, superbement d’ailleurs, de l’histoire de la justice ressemble alors à une fausse problématisation de science sociale. Il menace également de contredire le souci de ne pas sombrer dans le piège de la linéarité et s’expose au mélange de ce qui est toujours à distinguer dans toute observation entre ce qui relève de la réalité et ce qui relève des représentations qu’en ont les acteurs. Or, sur ce point, le mot « crise » est bien à utiliser avec la plus grande prudence, surtout à propos de l’univers judiciaire. Celui-ci, au même titre que l’univers juridique, fait usage de façon constante de l’idée de « déclin » ou de celle de « crise » pour qualifier, aux yeux de ses membres, son propre devenir. Or, dans une perspective de science sociale, il conviendrait plutôt de parler de redéfinitions dans l’exercice de la fonction de justice, ce qui n’implique ni « déclin » ni « crise » inéluctables.

Il nous semble d’ailleurs que certaines des contributions à l’ouvrage démentent un tel parti pris évolutionniste. Pour ne prendre qu’un exemple circonscrit à la question de la désacralisation, l’analyse de Jean-Claude Farcy portant sur les discours de rentrée des années 1880-1883 conduit son auteur, certes à reconnaître que le culte du droit se substitue à « la sacralité antérieure de la justice », mais que, dans la période de rétablissement de la République, « l’exercice de la justice en sort renforcé », que « les magistrats deviennent en conséquence les nouveaux prêtres du régime » (p. 200) et qu’ainsi, finalement, « sur le plan du discours et des mesures développées, on est [certes] aux antipodes de la sacralisation […] mais [que] le culte de la justice qui est proposé nous y ramène insensiblement » (p. 205). On comprend alors qu’un autre des contributeurs puisse considérer que « la longue durée amène à revoir de manière plus critique la dialectique sacralisation/désacralisation » (Xavier Rousseaux, p. 49) et que la notion de « transfert de sacralité » convient mieux dans certains cas que celle de désacralisation, ce qui permet, par exemple, de comprendre que « la justice républicaine [injecte] un peu de sacramental dans une matière cléricale » (p. 86).

Nous n’irons pas plus loin dans l’expression de nos réserves, soucieux de ne pas déséquilibrer un compte rendu où la tentative du sociologue de mise en valeur d’un ouvrage d’historiens plein d’intérêt doit, à nos yeux, garder la plus grande place…, même si nous sommes tenté de penser que la désacralisation de la justice y est moins la problématique structurant l’ensemble qu’un prétexte pour mobiliser avec bonheur les compétences reconnues d’historiens de la justice.

Jacob Robert, Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen Âge à l’âge classique, Paris, Le léopard d’or, 1994, 256 p.

Magnifique ouvrage que celui consacré par Robert Jacob aux représentations de la Justice. Il est magnifique à tous égards : richesse du propos servi par une somptueuse édition et qui fait suite aux travaux qu’il avait déjà coordonnés sur l’architecture de justice  [15] . Les représentations que la justice donne d’elle dans les enluminures des manuscrits juridiques du Moyen Âge, la peinture et la sculpture destinées à décorer les salles d’audience, les bâtiments judiciaires depuis le Moyen Âge, ne sont pas simplement restituées, elles constituent les éléments d’une recherche de sens quant au statut socio-politique de l’institution, aux fonctions qu’elle assume et aux façons dont elle les assume, aux messages qu’elle délivre comme symbole de raison de nos sociétés.

L’auteur nous dit en introduction que « la délégation de Dieu aux hommes du pouvoir de juger est [d’abord] la clef du système iconographique » (p. 12). Ce qu’il appelle « les images fondatrices » porte une conception de la justice investie d’une sacralité qui l’autorise à se penser hors du pouvoir politique, c’est-à-dire hors de toute « manifestation de puissance humaine ». Mais « la grave crise de conscience qui ébranle l’Europe du XVIe siècle » amène la justice à concevoir « des formes nouvelles de sacralité […] prenant distance avec l’évocation trop précise de conceptions religieuses » (p. 13).

Contentons-nous ici de présenter l’économie de l’ouvrage telle qu’elle est introduite par l’auteur lui-même : « L’itinéraire […] part de figures fondatrices du pouvoir de juger, de la responsabilité des juges et de l’autonomie de la fonction judiciaire […]. Il se prolonge par un aperçu de l’architecture de la maison de justice médiévale et par une analyse détaillée des rites et des gestes de la procédure. Il marque ensuite une pause avec un bref regard sur l’image satirique, représentation inversée de l’ordre […]. Il se clôt par un examen plus attentif des relations que l’image entretenait avec le texte juridique, sur son déclin dans les livres de droit et, enfin, sur la recomposition qu’entraîna, à l’aube des Temps modernes, la montée en puissance puis le triomphe du Temple de la Justice » (p. 14).

À partir du contraste qu’il souligne entre une justice du Moyen Âge telle qu’elle se représente : « proche et familière » et celle de l’âge classique, distante, froide et impénétrable, l’auteur s’autorise, en conclusion, une incursion dans le contemporain, confirmant ainsi les vertus d’une approche historique, ici attachée aux images, pour dégager les enjeux de toute politique de justice. Dans la mesure où, pour lui, « le balancier de l’histoire revient du côté de la justice » (p. 245), ainsi que le démontre la « judiciarisation » croissante de nos sociétés actuelles, les leçons à tirer de ce magnifique parcours historique dans les représentations de la justice ne sont-elles pas celles d’un nécessaire retour à une justice « proche et chaleureuse » comme forme la mieux ajustée au fonctionnement d’une société démocratique ? C’est ainsi que la présence d’un Saint Louis « débonnaire », sous son chêne, « au cœur du temple de la Loi » qu’est la Cour de cassation, apparaît comme le symbole persistant d’une attente de justice plus humaine, plus au cœur de la société, dont, selon l’auteur, il conviendrait de rendre corps « et d’inventer [pour elle] des formes nouvelles » (p. 246).

Farcy Jean-Claude, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éditions, 1998, 793 p.

Les limites de la comparaison internationale en matière de justice tiennent au fait que peu d’institutions épousent autant une histoire nationale ponctuée de grands événements politiques, une culture et des mentalités circonscrites dans les frontières de la nation. Dans un mouvement qui est bien au-delà de celui de l’expression formelle de la souveraineté nationale et de l’exercice convenu des fonctions régaliennes, la Justice d’un pays construit ainsi son identité, défend ses positions, célèbre ses vertus dans une interaction permanente avec ce qui constitue une nation ; elle se nourrit des spécificités nationales en même temps qu’elle contribue à leur perpétuation. Il n’y avait pas de plus belle façon d’étudier ce mouvement pour ce qui concerne la Justice française que de se pencher sur les discours prononcés à l’occasion des audiences solennelles de rentrée des cours d’appel. C’est ce qui est fait dans l’ouvrage de Jean-Claude Farcy. Son auteur s’est livré à une étude exceptionnelle portant sur quelque 3 650 discours prononcés entre 1811 et 1989. La rigueur de l’historien est mise ici au service d’une ethnologie de la « tribu » des magistrats français.

Après un rappel de l’histoire du discours de rentrée avant la Révolution et de l’évolution de sa place depuis, jusqu’au décret du 27 février 1974 qui le rend facultatif, de telle sorte qu’à partir de 1991 « moins d’une cour sur trois sacrifie à ce rituel » (p. 41), c’est le sens général du rituel et ses composantes qui sont rappelés. La cérémonie de rentrée judiciaire a une fonction symbolique : celle de célébrer aux yeux de ses acteurs et de la société l’exceptionnalité de la fonction de justice (comme l’avait déjà si bien montré Antoine Garapon  [16] ), une exceptionnalité qui emprunte au religieux avec lequel elle s’est longtemps confondue, comme le confirme, outre les caractéristiques mêmes du cérémonial, le recours fréquent jusqu’aux années 1880 au vocabulaire religieux dans les exordes : « Sainteté du ministère, sacerdoce, temple de la justice, tout concourt à souligner l’aspect religieux, sacré de la cérémonie » (p. 55-56). Si, pendant longtemps, il est revenu aux magistrats du parquet de prononcer le discours d’usage, ce seront ensuite aux conseillers de le faire. À cette évolution s’ajoute celle tenant à la position occupée dans la hiérarchie : « Dans la première moitié du XIXe siècle, c’est une mission morale et politique dont se chargent volontiers les chefs de parquet, en particulier lors des périodes de forte tension politique. Quand les sujets se tournent davantage vers l’actualité législative ou judiciaire, que la cérémonie se désacralise quelque peu, le rituel d’intégration l’emporte et l’on confie cette tâche aux plus jeunes de la cour » (p. 71). Le rituel devient aussi rituel d’initiation et cela passe par l’épreuve de l’éloquence.

La richesse du corpus impose une analyse de contenu. C’est pourquoi l’auteur nous livre d’abord la répartition des thèmes et l’évolution de leur traitement dans le temps, avant de nous donner une présentation du contenu de ce corpus en trois grands chapitres. Le premier chapitre est consacré à « Justice et magistrats », c’est-à-dire à la conception que les magistrats peuvent avoir, d’une part, du statut de leur institution par rapport au pouvoir politique, à l’État et à la société, d’autre part, de leur propre mission et des vertus qu’elle suppose pour son bon accomplissement. Les références philosophiques servent ici la cause d’une « vision spiritualiste du monde », dont la genèse est bien dans la religion. Dans cette perspective, la loi emprunte à la « loi suprême » et le droit ainsi que sa mise en œuvre dans le cadre de l’exercice de la fonction de justice sont indissociables d’une Morale. Une telle conception rendra les magistrats peu réceptifs dans leurs discours au matérialisme naissant, à tous les positivismes qui expriment la volonté « que le droit n’ait rien de commun avec la Morale… en vertu de cette séparation, le Droit ne serait qu’un fait scientifique soumis aux règles des méthodes expérimentales, au progrès des sciences physiques et naturelles » (extrait d’un discours de rentrée, p. 103) ; aux sciences sociales naissantes – dont la criminologie – qui risquent de diluer la responsabilité individuelle dans la masse des facteurs sociaux ou biologiques supposés être la cause des comportements (« À nos yeux le criminel reste l’artisan volontaire de sa propre déchéance », extrait d’un discours de rentrée, p. 107). La célébration du droit, le culte du droit participent alors de cette vision du monde, que ce soit en se référant à ses sources historiques, à l’œuvre de codification, ou à ses vertus intemporelles nourries de l’universalisme de la morale (les « droits éternels de la personne humaine […] et les principes moraux consubstantiels à la conception du droit », p. 121). Face à cette représentation du droit, le magistrat est d’abord la « bouche de la loi », et « la tentation de l’équité » ne va pas sans créer quelques troubles et hésitations : si l’on ne s’en tient pas à la stricte obéissance aux lois, la référence à l’équité peut conduire à « la remise en question de l’ordre social et politique » (p. 127) et c’est bien pourquoi elle est particulièrement critiquée dans les périodes de crise. Pourtant, elle peut être admise « si elle ne prend pas la forme d’une révolte contre la loi mais vise seulement à la compléter » (p. 132). La jurisprudence devient alors un instrument d’ajustement nécessaire dans la mesure où elle est « une science qui précède, prépare les lois, les interprète, les complète et assure ainsi la stabilité de l’ordre social » (p. 133) et fait du juge un législateur.

La grandeur de la mission du juge est liée au prestige de l’institution qu’il sert. Or, on retrouve ici cette constante de l’idéologie juridique : l’idée d’un déclin inéluctable. En l’occurrence, la référence au statut des Parlements de l’Ancien Régime sert plus ou moins d’étalon et toute l’énergie des acteurs de l’institution doit être mobilisée pour préserver le statut d’une institution constamment menacée. C’est ce qui explique l’attachement aux symboles, à la robe qui fait du magistrat une « généralité incarnée »  [17] , en tous les cas un personnage dans la distance (« Un représentant de l’autorité perd de sa considération aussitôt qu’il apparaît non pas sous son aspect humain, mais, comme il arrive souvent, sous un aspect trop humain », extrait d’un discours de rentrée, p. 141). Pour l’historien, « le culte du passé parlementaire, l’attachement au cérémonial de l’audience de rentrée, la volonté de préserver les signes distinctifs de la profession traduisent en fait la conscience de l’affaiblissement du pouvoir judiciaire dans la société moderne » (p. 150). Pour lutter contre celui-ci, il importe de préserver l’indépendance de la Justice par rapport au pouvoir politique, ce qui n’est pas toujours simple à justifier pendant ces longues périodes du XIXe siècle où la Justice était précisément soumise et dépendante ! Les discours de rentrée accordent également beaucoup de place aux vertus nécessaires du magistrat : sens du devoir, acharnement au travail, autant de vertus publiques qui doivent aller de pair avec les vertus privées, celles-ci étant d’autant plus assurées que le magistrat saura maintenir la distance et même l’isolement car « il ne faut pas se mêler au peuple » (p. 182). Le culte du désintéressement du magistrat est également célébré avec force : contre l’argent, la mobilité sociale suspecte… Il importe enfin que le magistrat, honnête homme, non seulement compétent mais cultivé, soit soucieux de contribuer à l’esprit de corps, « élément capital pour assurer l’autorité morale de la justice » (p. 194).

On comprend que l’auteur ait consacré le deuxième chapitre restituant l’analyse de contenu aux « magistrats et l’histoire ». La fascination exceptionnelle de l’institution de Justice pour cette discipline, et qui ne se dément pas dans la période actuelle, méritait qu’on s’y attarde pour en fournir des illustrations et tenter d’en donner le sens. Partant du constat que plus du tiers de tous les discours dépouillés en font usage, l’auteur décrit minutieusement tous les genres et thèmes abordés – biographies, magistrature, affaires et procès, justice, etc. – mais surtout nous offre quelques clefs de compréhension de cette passion de l’histoire : culte du passé associé à l’aspiration à la permanence, référence au passé comme moyen de distanciation par rapport au présent… ou comme refuge, usage de l’histoire comme « laboratoire du juge » pour mieux comprendre les problèmes du présent, rappel des fondements historiques d’une institution pour mieux assurer son identité et la célébrer… mais aussi expression particulière d’une appartenance aux élites cultivées (l’intérêt pour l’histoire locale s’accompagne d’une participation aux activités des sociétés savantes concernées) ou encore proximité de la démarche du juge et de celle de l’histoire (« Impartialité et recherche de la vérité, distance nécessaire à l’égard des faits et indépendance d’esprit, habitude de la critique des témoignages, doute méthodique…, tout incline le magistrat vers l’histoire », p. 230).

Mais finalement, « l’évocation du passé est très souvent inspirée par les controverses et les réformes du présent » (p. 302) et c’est pourquoi le troisième chapitre de cette restitution riche et minutieuse porte sur « Les juges et le temps présent ». Rappelant qu’on ne saurait s’en tenir aux stéréotypes habituels à l’égard du monde judiciaire quant à son archaïsme supposé et au fait qu’il vivrait hors du temps, l’auteur propose de rompre avec une approche univoque, ceci à partir de l’évocation faite dans les discours de rentrée de questions parfaitement contemporaines. Au-delà de leurs fluctuations dans le temps, ce qui caractérise ces réactions à l’égard du progrès, des questions politiques, de la question sociale, si présente au XIXe siècle, des mœurs, des réformes dont les réformes judiciaires, c’est précisément la culture du « juste milieu ». Par exemple, en matière politique, on observe une critique virulente du socialisme dont la doctrine est interprétée comme la volonté de « remplacer la “balance” de la justice par le “niveau”, c’est-à-dire l’égalité absolue » (p. 426), et dont les manifestations sont perçues comme des comportements criminels (« L’humanité est soumise à des bouillonnements périodiques, mêlés d’écume, pendant lesquels toutes les impuretés, plongées d’ordinaire dans les bas-fonds, remontent à la surface », remarque le procureur général de Rennes à propos de la Commune, p. 454). Mais, en même temps, l’éloge de la solidarité est fait face aux excès du capitalisme au nom d’une « vision morale de l’économie et des rapports sociaux qui explique le succès auprès des magistrats du solidarisme de Léon Bourgeois » (p. 466). De même, les magistrats déplorent la dégradation des mœurs qui se manifeste notamment par « le désordre des familles » et qu’il convient d’imputer à un individualisme qui n’est en fait que la possibilité de donner libre cours à toutes les « mauvaises passions individuelles » (p. 397). Mais, à l’encontre de nombre de magistrats qui associent volontiers socialisme et féminisme, d’autres voient, « dans le féminisme, un aspect particulier du mouvement d’émancipation caractérisant la France républicaine de la fin du siècle » (p. 476). De façon générale, « la règle dominante est donc d’accepter les changements modérés, en repoussant toutes les innovations exagérées. L’idéal est de concilier traditions et progrès, de se positionner entre novateurs et traditionnalistes. La magistrature doit à la fois contenir les impatients, prompts à aller toujours trop loin, et entraîner les timides ayant peur de tout changement. Entre témérité excessive et crainte de rompre avec la tradition, c’est l’éloge du juste milieu » (p. 333).

Fort de cette conviction, le magistrat peut se vanter d’accomplir une mission politique, tout en se défendant de faire de la politique, dans le sens où il bénéficie d’« une haute influence morale », où il exerce « une influence “positive” sur les mœurs qui favorise la paix publique et l’obéissance aux autorités » (p. 402). Une telle position l’autorise à trouver injustes les critiques de l’opinion puis celles des médias, sorte de « quatrième pouvoir » susceptible de participer à une « manipulation de la justice » (p. 316). Elle justifie sans doute son extrême prudence à l’égard de réformes judiciaires « excessives » visant à renforcer le poids du jury populaire (« Les jurés, manquant d’instruction, ne pourraient remplir correctement leur fonction », p. 341), à instituer l’élection des juges (« L’élection par le suffrage universel […], c’est la dépendance, la partialité, peut-être la vénalité ; l’élection par les notables, ce sera le triomphe de la camaraderie », estime le procureur général de Paris, p. 340), à étendre la compétence du juge de paix qui doit rester cantonné dans « sa mission paternelle et pacificatrice », se tenir « assis à la porte du prétoire pour empêcher le plaideur d’y entrer » (p. 355).

En rapportant trop succinctement sur cet impressionnant ensemble, il conviendrait de nuancer plus encore, comme le fait très heureusement l’auteur : à la fois concernant les positions prises et en relation avec les périodes au cours desquelles elles se situent. Mais, face à ce souci de rigueur de l’historien qui le conduit à multiplier les « entrées » dans l’analyse de contenu et à tenter d’approcher l’exhaustivité des positions et de leur nuances éventuelles dans toute leur richesse, au risque de ne plus pouvoir en maîtriser les lignes directrices, le critique est démuni, conscient d’être face à un matériau de valeur exceptionnelle tout en s’interrogeant, modérément, sur le statut qu’il convient de lui donner…, un peu de la même façon qu’on peut s’interroger sur la valeur de la jurisprudence pour rendre compte de l’ensemble de l’activité judiciaire  [18] . En particulier, peut-on dire des magistrats en charge de ces discours de rentrée qu’ils sont bien les porte-parole de toute l’institution, qu’ils sont représentatifs de l’ensemble du corps ? Existe-t-il, derrière ces discours, des oppositions, des contradictions du type de celles soulignées par d’autres travaux ? Il reste que l’indicateur que constitue le discours de rentrée est extrêmement précieux, témoignant, comme nous le disions au début, de cette symbiose entre l’institution de Justice et son contexte national. Même si « les magistrats se sentent mal à l’aise dans une société qui, au fond, n’a pas tout à fait les mêmes valeurs qu’eux » (p. 491), la façon dont ils en parlent donne à voir autant sur ce qu’est l’état de la justice que sur celui de la société particulière à laquelle ils se réfèrent.

III. Les interrelations entre ordre judiciaire et ordre politique

Nandrin Jean-Pierre, La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique 1832-1848. La professionnalisation d’une fonction judiciaire, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, 314 p.

La justice de paix est un superbe objet pour toute approche de sciences sociales sur la fonction de justice. Elle est en effet au cœur des ambivalences du pouvoir politique et de l’institution judiciaire face à la place et au statut qu’il convient de conférer à ceux qui assument cette fonction. Les conceptions de ce que doit être la justice dans la société renvoient alors bien souvent à des conceptions de l’ordre politique. L’analyse que nous propose l’historien Jean-Pierre Nandrin avec son ouvrage consacré à une période charnière pour la Belgique de cette forme de justice est, par conséquent, particulièrement opportune : du point de vue du thème et du moment choisi puisque celui-ci est marqué, en Belgique, par une évolution décisive concernant le statut de cette forme de justice dont on sait, en outre, qu’à la différence de la France, elle existe toujours.

S’il était encore besoin de souligner les réciprocités entre ordre judiciaire et ordre politique, rappelons d’abord avec l’auteur que la justice de paix est une création de la Révolution française, c’est-à-dire qu’elle participe d’une doctrine fondée sur la méfiance à l’égard de l’institutionnalisation et de la professionnalisation de la fonction de justice jusqu’à envisager, au nom de « l’esprit public », que celle-ci soit accomplie par les citoyens eux-mêmes : plus les citoyens seront proches ou accompliront eux-mêmes les fonctions publiques plus ils les respecteront. C’est bien pourquoi Thouret, rapporteur à l’Assemblée nationale du projet sur la nouvelle organisation judiciaire, déclare, le 24 mars 1790, qu’il convient de mettre en place « une justice très simple, très expéditive », exercée par « tout homme de bien, ami de la justice et de l’ordre, ayant l’expérience des mœurs, des habitudes et du caractère des habitants » (cité par l’auteur, p. 12). Ce qui est envisagé, c’est une justice « domestique », n’ayant d’autre référence comme lois que « les indications du bon sens » et où l’expérience et la sagesse, la proximité avec les citoyens valent mieux qu’une compétence technique (juridique) produisant des juges « faits plutôt pour embrouiller que pour décider les différends ». Le droit est source de chicane et de complexification abusive d’un conflit. L’équité est opposée au droit, la sagesse à la loi. C’est pourquoi, « ce n’est pas d’après les lois qu’ils [les juges de paix] décident, mais d’après la pure et simple équité, et […] les motifs sur lesquels ils se déterminent ne sont pas tirés du droit civil ni des lois positives […], mais de la connaissance particulière qu’ils ont de la position et des circonstances des parties » (Duport, cité par l’auteur, p. 48).

La justice de paix a ainsi tous les traits de cette utopie de justice, ancêtre des « alternatives de justice », qui seront une des expressions idéales de cette société harmonieuse, de cette communauté où les conflits se règlent entre les membres qui la composent sans qu’il soit besoin de faire appel à des professionnels et des institutions  [19] .

Mais ce à quoi est confronté le Constituant belge de 1830, comme premier législateur belge de l’organisation judiciaire soucieux de traduire en textes cet idéal de justice, c’est à une dégradation de l’image de cette forme de justice parallèle au déclin des idéaux révolutionnaires : ce qui représentait les attributs valorisés de cette forme de justice – la conciliation et surtout la non-professionnalisation – est désormais perçu comme sa faiblesse ; les juges concernés ne peuvent qu’être sensibles aux pressions et aux sollicitations les plus diverses pour améliorer leur statut social et leur situation économique.

Dans une première phase qui va du pouvoir constituant à la loi du 4 août 1832, le souci du législateur belge est de tenter de remédier à cette faiblesse sans remettre en cause les principes fondateurs issus de la Révolution française. Il prévoit notamment « de contrôler systématiquement les nominations afin de rendre les justices de paix d’autant plus crédibles que leurs titulaires [sont] dispensés de fournir un titre de capacité professionnelle » (p. 79). Mais la confiance reste mitigée à l’égard de cette forme de justice, ce qui se traduit en particulier par « le refus d’augmenter la part fixe de leur traitement » (p. 79).

Il ne s’agit toutefois que d’une première étape avant la mise en place d’une politique de professionnalisation se caractérisant par l’arrivée sollicitée et contrôlée, grâce à de nouvelles procédures de nomination, de jeunes ayant une formation juridique et détachés des influences locales. Cette politique est ensuite consacrée par des dispositifs législatifs portant sur la revalorisation du traitement, sur la fixation de la résidence, sur l’octroi à tous de l’inamovibilité ou sur l’extension des compétences des juges de paix pour faire d’eux des membres à part entière de l’ordre judiciaire.

Le pouvoir politique belge a ainsi inscrit cette forme de justice dans une tendance inéluctable de professionnalisation eu égard à la complexité de plus en plus grande de la pratique judiciaire. Cette évolution est, avec ce que l’auteur appelle une « juridification croissante des contentieux », elle-même conforme à un « mouvement de technicisation […] caractéristique de l’emprise progressive de l’État sur la société durant tout le XIXe siècle » (p. 206). Mais ce que souligne justement l’auteur, après avoir retracé minutieusement les étapes de cette tendance lourde vers la professionnalisation, c’est que celle-ci ne résout pas tout à fait cette contradiction au cœur même de cette forme de justice et sans doute au cœur de la notion même de justice en relation avec l’ordre politique : celle entre la proximité associée à l’implication des citoyens et la distance qu’implique la délégation à des professionnels et à des institutions spécialisées, au-delà à la représentation politique. La justice de paix témoigne bien de cette inclination pour une justice de notables, mais surtout, plus généralement, porte bien cette aspiration ou cette utopie que nos sociétés perpétuent : celle d’une démocratie « directe » où les affaires de la Cité seraient traitées par les citoyens eux-mêmes sans intermédiaires patentés.

Rouet Gilles, Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, coll. « Histoire et Société. Temps présents », 1999, 414 p.

Aspirant souvent à travailler aux « frontières », dans ces zones de la connaissance où les ordonnancements traditionnels des savoirs sont susceptibles d’être bousculés au point de donner une nouvelle valeur heuristique à des positionnements inhabituels, notre curiosité ne pouvait être que vive à l’égard de l’ouvrage de Gilles Rouet, Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles… suite à la lecture de ses « remerciements ». Affirmant s’inscrire dans « une démarche d’histoire sociale », l’auteur, s’exprime en effet en ces termes : « J’adresse par avance toutes mes excuses aux historiens du droit et de la justice pour les libertés prises avec la terminologie et avec, je l’espère de façon moins fréquente, les concepts juridiques » ! (p. 5).

Effectivement, l’approche de l’auteur se révèle non conventionnelle… et pas seulement au niveau du langage adopté. Elle est consacrée à l’étude de l’évolution de la demande de justice adressée par les justiciables à la justice civile depuis 1830 jusqu’à nos jours. Pour cela, elle mobilise tout à la fois des observations minutieuses de la statistique concernée, des rappels classiques concernant l’histoire de la justice, celle du divorce ou de l’assistance judiciaire et de l’aide juridique, une histoire originale de la justice de paix, ceci avec l’aide d’un cadre d’analyse où la perspective historienne intègre parfois des conceptualisations empruntées à l’économie (en particulier dans la conclusion) et où le propos du chercheur se fait de temps à autre normatif en intégrant des considérations de politique de justice (notamment en dénonçant les dangers de la dualisation de l’accès à la justice) ou de politique du droit
(par exemple, en laissant transparaître une certaine faveur pour une « déjudiciarisation » du divorce).

Face à cette multiplication des entrées et au relatif éclectisme de l’auteur, nous sommes ainsi amené à nous demander parfois si ce propos n’aurait pu être plus resserré et exclusivement structuré par la question fondamentale qui témoigne de toute l’originalité de l’approche proposée et que nous nous autoriserons à formuler de la façon suivante : en quoi les statistiques de la justice civile informent-elles sur la demande de justice et sur ses déterminants sociaux, culturels, économiques dans le cadre de ce qu’on pourrait finalement considérer comme une anthropologie historique de la justice ? Dans cette optique, le titre de l’ouvrage – Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles – n’est-il pas abusivement général ou vague et peu fidèle à cette originalité de l’intention principale de l’auteur ?

La critique pertinente de la statistique permet au départ à l’auteur de préciser son objectif. À l’histoire de l’institution de justice, il souhaite substituer une histoire des justiciables. Tout le problème est bien alors de distinguer dans la statistique ce qui relève de la demande effective de justice et ce qui traduit son traitement par l’institution en fonction de ses propres impératifs et de ses propres finalités. Le poids de ce dernier facteur risque d’être d’autant plus important que la lecture du Compte général de la Justice  [20] (contenant les statistiques judiciaires) aboutit « à une construction historique de l’institution judiciaire particulière : une justice éloignée des justiciables, fonctionnant pour et sur elle-même » (p. 27-28). Or, pour l’auteur, « l’histoire de la justice civile doit se construire en liaison avec l’histoire sociale et culturelle et non seulement à partir de l’histoire politique et institutionnelle » (p. 307).

C’est bien ce qu’il entreprend et dont il rend compte dans des développements qui sont les plus intéressants et les plus originaux de l’ouvrage. Se dresse alors un tableau de la justice où sont établies, de façon magistrale, les interrelations possibles entre des formes de justice (une place privilégiée est justement accordée à la justice de paix), la répartition sur le territoire national des professionnels de la justice et du droit, des politiques de compensation du coût de la justice (de l’assistance judiciaire à l’aide juridique), les traditions socio-culturelles locales (caractère plus ou moins procédurier mais surtout type de configurations familiales), c’est-à-dire autant de facteurs qui, séparément mais plutôt dans des combinaisons variées des uns par rapport aux autres, construisent une demande de justice de la part des justiciables. D’un tel schéma d’analyse se dégagent plusieurs points forts. Parmi ceux-ci, nous retiendrons une remise en cause de périodisations classiques en histoire de la justice… ou dans les débats sur la justice. Par exemple, l’opposition soulignée dans « une certaine historiographie de la justice civile » entre une « France d’Ancien Régime, où se manifeste un esprit de chicane et de procédure, et celle du XIXe siècle, peu processive, méfiante à l’égard des tribunaux » est discutée (p. 307). De même, l’auteur remet en cause l’idée d’une rupture de l’histoire judiciaire à la fin du XIXe siècle. Pour lui, on assiste plutôt à une « transformation du paysage judiciaire, entre 1880 et 1930 […] remarquable, comparée à celle constatée entre 1840 et 1880 », ce qui permet d’avancer l’hypothèse d’une rupture dans les formes de l’activité judiciaire plutôt durant l’Entre-deux-guerres. L’industrialisation et l’urbanisation qui l’accompagne vont entraîner une relativisation des facteurs culturels et religieux qui marquaient fortement jusque-là l’activité de justice et expliqueraient ses variations dans l’espace géographique français : « Les sociétés rurales utilisaient la justice de paix selon leurs spécificités et leurs besoins, tandis que les justices des villes s’uniformisent, et une justice “d’offre” se substitue à une justice de la demande » (p. 346). On notera également que, pour l’auteur, la lenteur de la justice a commencé il y a longtemps et que, de façon générale, « le décalage entre la demande de justice et l’institution judiciaire, actuellement dénoncé en permanence, ne date pas […] de la dernière décennie, ni de la réforme de 1971  [21] ou de celle de 1958 » (p. 361).

Nous avons ici la genèse de ce qu’on nomme communément une « crise de la justice » que s’attache à dévoiler l’auteur, c’est-à-dire celle qui découle d’un décalage croissant entre l’évolution sociale et économique et les dispositifs de justice. Ainsi, sur la longue durée allant de 1830 à 1990, il apparaît que « le niveau de population et le nombre d’affaires sont presque inversement proportionnels au nombre de magistrats » (p. 109-110). L’enjeu qui se dégage progressivement de cette démonstration fondée sur une analyse méthodique des statistiques de la justice civile et concernant les professionnels du droit est celui de la proximité des dispositifs de justice par rapport aux justiciables à l’opposé d’un modèle qui paraît toujours devoir s’imposer : celui d’« un tribunal institué et distant » (p. 128). L’approche historique approfondie de la justice de paix permet à la fois de rappeler les principes qui inspiraient cette forme de justice (comme une illustration exemplaire de cette proximité posée comme idéal où la « justice d’arbitrage » prévaut sur la « justice de procès ») et la dégradation de celle-ci jusqu’à sa disqualification. Le problème fondamental qui est justement posé par l’auteur, à partir de son travail historique, est alors celui d’une nouvelle politique de justice réalisant la bonne adéquation entre attentes de justice des citoyens et dispositifs de justice. Pour lui, cette politique ne devrait en rien être faite d’un retour nostalgique vers le passé tout en évitant la constitution d’un « marché » de la justice dont l’institution judiciaire ne serait qu’une des composantes, accentuant ainsi une « marchandisation de la justice » et sa dualisation.

Gruel Louis, Pardons et châtiments. Les jurés français face aux violences criminelles, Paris, Nathan, coll. « Essais & Recherches », 1991, 142 p.

Les raisons qui nous ont incité à intégrer dans cette chronique l’ouvrage de Louis Gruel sur les jurys d’assises paru… en 1991 tiennent au fait qu’il nous semble encore insuffisamment connu et reconnu par les milieux de recherche en sciences sociales spécialisés sur le droit et la justice alors qu’il ouvre des perspectives nouvelles d’analyse. Il était évident pour nous qu’un tel ouvrage devait impérativement figurer dans une chronique où le souci d’une restitution la plus fidèle possible de la pensée des auteurs était estimé compatible avec celui de mettre en valeur le rôle important de la justice dans la construction du politique.

La citation en exergue de son ouvrage marque de ce point de vue l’intention qui est ici celle de l’auteur Le jury d’assises peut-il représenter un de ces sous-groupes intermédiaires entre la nation et le citoyen à la reconstitution desquels Marcel Mauss aspire dans ses réflexions sur la nation ? Pour tenter de répondre à une telle question, l’auteur se saisit du jury populaire comme d’une expression démocratique possible et s’efforce de définir ce qui le spécifie dans la normativité qu’il déploie et qui serait significative d’une conception de « l’homme-en-société rompant à la fois avec la logique hiérarchique des sociétés traditionnelles et avec l’individualisme » (p. 6). Plus encore, cette conception serait révélatrice d’une représentation « populaire-profane […] de ce qui noue les liens d’une collectivité sociale et fonde la qualité de ses membres » (p. 7).

La réalisation d’un projet intellectuel aussi heureusement ambitieux passe d’abord par une étude historique : de la Révolution à la fin de la IIIe République. Celle-ci permet de rappeler et de souligner les préjugés à l’égard des jurés, ce qui serait principalement leur « scandaleuse » indulgence. Celle-ci se manifeste par une propension à « acquitter les coupables ». Un tel « laxisme » sert constamment d’argument pour stigmatiser leur soi-disant incompétence. L’histoire des jurys d’assises est alors d’abord celle, comme on le sait, d’un affrontement entre deux conceptions de la justice où la justice profane est plus ou moins consacrée ou tolérée face à la justice des clercs, l’attitude dominante étant de tenter de limiter les prérogatives de la première ou de l’instrumentaliser en jouant sur l’ampleur de sa représentation et sur la qualité des citoyens qui la composent… ou sur sa marginalisation
(par exemple, en correctionnalisant les affaires, ce qui permet d’en restituer le traitement à la justice des clercs). De façon générale, la préoccupation constante est de disqualifier le jury populaire. L’opinion de Gabriel Tarde, rapportée par l’auteur, même si elle est historiquement datée, est une bonne illustration du type d’arguments qui seront abondamment utilisés : « Le jury est […] plus sévère pour les hommes que pour les femmes et pour les crimes contre les propriétaires que pour les crimes contre les personnes. Ce jury est galant et propriétaire » (p. 32).

Il s’agit de se défaire de ces représentations du fonctionnement de la justice suscitées par des conceptions politiques ou corporatistes. Celles-ci fondent des politiques de justice construisant des statuts différents du jury populaire suivant des contextes particuliers dont l’histoire est retracée dans la première partie de l’ouvrage. L’auteur va ainsi s’attacher à la réalité des pratiques du jury populaire. Il le fait d’abord à partir d’une étude des verdicts sous la IIIe République, qui constitue la deuxième partie de l’ouvrage. Toute la démonstration est, en fait, une réfutation des opinions communément émises en la matière, notamment de ce qui serait l’expression d’une indulgence pour les crimes contre les personnes contrastant avec la sévérité supposée à l’égard des crimes contre les biens. L’auteur démontre qu’il s’agit d’un artefact résultant « d’un agencement hâtif des données chiffrées » (p. 48). Il reste alors à rechercher ce qui explique la construction du jugement des jurys populaires. L’auteur souligne que, dans les crimes contre la propriété, « c’est le degré d’atteinte aux “personnes” que le jury s’attache surtout à réprimer » (p. 49). Il prend l’exemple de la sévérité sélective à l’égard de l’incendie provoqué : celui provoqué dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance suscitant plus d’indulgence que celui représentant une menace mortelle contre la famille paysanne. De la même façon, dans les crimes contre les personnes, loin d’apparaître incohérents ou irresponsables, les verdicts des juges profanes, par exemple en matière d’infanticide, d’agressions sexuelles ou de meurtres, obéissent à des « règles » participant d’« un ordre de légitimité distinct de la légalité juridique » (p. 71). Ce qui est ainsi consacré, c’est précisément un « divorce entre les deux ordres de légitimité » (p. 72) : celui propre aux juges profanes est construit en référence à une notion de personne définie par un certain état des mœurs, des rôles socialement et moralement attendus dans le cadre d’une culture donnée, de modèles culturels de comportement, etc.

La troisième partie de l’ouvrage est logiquement centrée sur ces processus de structuration des « jugements » des jurés dans la période contemporaine, c’est-à-dire principalement sur des affaires traitées par la cour d’assises de Rennes de 1961 aux années 80. L’auteur évoque une « reconstruction des schémas classificatoires à travers lesquels les jurés ordonnent leur propre typologie des violences » pour établir ce qui serait leur propre « code pénal » (p. 82). Un tel schéma trouve ainsi ses illustrations dans une analyse de ce qui apparaît comme un exercice soit d’une « violence légitime », soit d’une « violence scandaleuse » dans l’espace social ou dans l’ordre domestique. L’application de ce code profane, si l’on peut dire, suscite des tensions avec la justice des clercs. Ces tensions exigent alors l’établissement de compromis « entre la doctrine juridique et l’intuition profane de l’équité » (p. 93). Bien entendu, dans cette observation minutieuse du travail de construction du verdict, l’auteur ne néglige pas l’influence exercée par « la mise en scène propre à l’audience », par le « montage spécifique des faits » (p. 105) qu’elle implique et par l’institution du juré dans un rôle où il peut aller jusqu’à prendre ses distances avec ses propres statuts sociaux.

Pour synthétiser ce qui est ainsi établi, l’auteur souligne finalement que les jurés pèsent fortement sur le procès d’assises, que cette influence ne s’exerce pas sur le mode aléatoire mais en référence « à un système autonome de valeurs, à une conception du “lien social” distincte de celle qui fait sens pour la pratique des juges professionnels » (p. 119).

C’est précisément à la définition de ce système de valeurs spécifique des juges profanes que sont consacrées les belles pages de la dernière partie de l’ouvrage et de la conclusion. Selon l’auteur, les jurés construisent leurs « jugements » en référence ni aux sociétés démocratiques individualistes ni aux sociétés hiérarchiques. Ce ne sont ni l’individu ni le rang social ni l’individualisme ni la hiérarchie qui importent mais ce que le prévenu est en tant que « personne », c’est-à-dire en tant que porteur d’un statut au sein de l’ensemble social impliquant des « pratiques de rôles » conformes aux attentes de celui-ci, aux « prescriptions ordinaires de la vie collective ». Ce qui est pris en compte, c’est une insertion adéquate « dans l’échange, la solidarité des rôles, l’ajustement familier des positions et contre-positions sociales » (p. 130). La « personne » qu’évaluerait le juré serait alors « un individu dont la valeur sociale serait tout entière incorporée dans l’accomplissement de ses rôles sociaux » (p. 131), ceci en référence au souci prépondérant du lien social. Le juré se porte en quelque sorte garant de celui-ci en tentant de faire prévaloir « les normes de la droiture » sur les règles de droit, celles-ci visant plus un individu abstrait (même si ne sont pas écartées ses « différences singulières »). Porteur d’une légitimité proprement sociale, le juré reconnaîtrait « “au nom de la société” ceux qui la reconnaissent » (p. 133).

Certes, parfois, le doute s’insinue face à la belle cohérence d’une telle reconstruction des critères de « jugement » de la justice profane. « L’humanisme » qui s’en dégage finirait par paraître plus militant qu’objectif, bien que l’auteur restitue la réalité de cette justice dans toutes ses nuances… et, par conséquent, en n’occultant pas quelques-unes de ses « faiblesses ». Il reste que le mérite d’une telle approche est de nous donner à voir clairement en quoi les pratiques de justice peuvent être révélatrices d’un projet politique.

Kuty Olgierd, Vrancken Didier et Faniel Annick, Les comités blancs, un défi citoyen ?, Ottignies, Quorum, 1998, 171 p.

Avec l’« affaire Dutroux », la découverte tardive des activités criminelles de ce pédophile révélant tout à la fois les dysfonctionnements des institutions judiciaires, policières et politiques, la Belgique a pu être considérée comme un exceptionnel « laboratoire » de l’économie des rapports entre justice, société et politique, de leurs redéfinitions possibles à partir des problèmes aigus rencontrés. Olgierd Kuty, Didier Vrancken et Annick Faniel s’attachent, dans un essai rédigé pratiquement sous le feu des événements, à construire une sociologie des « comités blancs », c’est-à-dire, à partir de l’été 1996, de cette réaction de grande ampleur émanant de membres de la société civile belge autour des parents d’enfants victimes du pédophile face à ce qu’ils considèrent comme une incurie des pouvoirs, à commencer par le pouvoir judiciaire  [22] .

Grâce à une série d’entretiens et d’observations participantes, les auteurs s’efforcent de définir le contenu et le fonctionnement de ces « comités blancs » et surtout la signification qu’on peut leur prêter. Le sujet est d’importance si l’on considère qu’aucun autre des travaux dont nous rendons compte dans cette chronique n’évoque une mobilisation de la société civile d’une telle importance face à la justice. Comme le soulignent les auteurs, « de simples citoyens, les parents d’enfants disparus, étaient […] perçus comme des personnages emblématiques, exceptionnels face à un pouvoir politique perplexe et à une magistrature habituée à la discrétion et à l’obligation de réserve » (p. 39). Sur le thème du fonctionnement de la justice, l’engagement de ces citoyens allait entraîner celui du monde du travail. Ce qui est sans précédent, des manifestations monstres devenaient l’expression concrète de cette mobilisation, déstabilisant les pouvoirs en place et aboutissant à des commissions parlementaires d’enquête dont les travaux étaient retransmis à la télévision et suivis par des millions de personnes.

Face au caractère exceptionnel d’un tel phénomène, les auteurs avancent un diagnostic. Le discrédit qui frappe la représentation politique et son mode de fonctionnement « au compromis », les grandes institutions, dont la Justice, conduit à redéfinir la notion même de responsabilité et de légitimité et à rechercher de nouvelles formes de participation sociale fortement ancrées dans le local, en l’occurrence structurées par « la communauté de voisinage », les solidarités locales et « les familles renforcées » (p. 62). Nés de la faillite de ce qui compose le conventionnalisme (les grandes idéologies ou une soi-disant méta-raison, les grandes institutions…), les « comités blancs » seraient aussi l’expression d’une « crise du modèle général de concertation et de participation caractéristique de l’État social belge », se manifestant par une crise d’un type d’engagement militant exclusivement orienté vers la sphère socio-économique et de type classiquement associatif (p. 102).

Mais la fragilité, la précarité d’un tel mouvement social se révèle dans sa difficulté à passer de ce que les auteurs appellent « l’effervescence charismatique », ce moment de « l’éclatement des émotions », à l’espace public, celui de « l’analyse de la situation et de la discussion critique des solutions » (p. 85-86) qui supposerait notamment une plus grande structuration et professionnalisation. Ce mouvement suscite des pratiques, comme celles consistant à rappeler l’exigence de « l’humain » dans le fonctionnement de la justice, notamment à travers le soutien aux justiciables par l’orientation et l’écoute ou une présence marquée aux audiences, ou encore par la pression exercée pour obliger les institutions à coordonner leur action. Mais tout cela ne saurait laisser ignorer ce qui le menace et qui réside notamment dans « un repli communautaire s’appuyant sur la force des traditions d’un milieu local » (p. 86), non exempt d’un contrôle social à visée sécuritaire, ou sur une aspiration à l’exercice d’une démocratie directe pleine d’écueils jusqu’à se faire… au détriment de la démocratie.

Extraordinaire résurgence d’une conception de l’exercice de la fonction de justice qui obéirait à l’« esprit public » de la Révolution française impliquant un engagement des citoyens, les « comités blancs » constituent un remarquable symptôme des exigences de redéfinition des rapports justice-société et politique et une preuve supplémentaire que l’aspiration à une justice « démocratique » régulée « par le bas », au retour à la communauté harmonieuse dans laquelle la fonction de justice est endogène, est toujours présente. Mais… ces comités n’échappent pas aux difficultés de réalisation effective des utopies propres à la revendication démocratique et aux ambiguïtés qu’elles peuvent porter. Il reste que l’étude proposée de cet extraordinaire « laboratoire social de l’Europe » qu’est ici la Belgique illustre combien la question de l’avenir démocratique se joue aussi sur la scène de la justice. Nous avons là un autre exemple de la montée en puissance de celle-ci sur la scène politique  [23] .

Revue Philosophie politique, n° 9 : « La justice », Paris, PUF, 1998, 194 p.

La revue Philosophie politique a consacré une de ses dernières livraisons au thème de la justice. Sans être en mesure de rendre compte de façon exhaustive des différentes contributions à ce numéro (au nombre de dix et sur des thèmes extrêmement divers), nous retiendrons quelques-unes des analyses proposées et qui nous paraissent correspondre plus directement à l’orientation générale de cette chronique. Ainsi, dans l’introduction du numéro, il est justement souligné ce qui en a justifié la réalisation, c’est-à-dire ce que son auteur appelle « l’inflation actuelle de la question de la justice » en relation avec un « infini besoin de la justice dans la Cité », ce qui entraînerait une « réorganisation de la politique autour de la justice » (p. 6-7). Dans les réflexions d’Alain-Marc Rieu consacrées à « La question de la justice aujourd’hui : retour de la société civile et nouveau statut du juridique », l’auteur souligne ainsi ce qui lui apparaît comme une « émancipation de la société civile par rapport au politique », laquelle contribue à modifier les relations entre le juridique et le politique, d’un politique qui change lui-même de nature compte tenu de l’obsolescence de ses objectifs institutionnels et de l’inadéquation de ceux-ci pour gérer les compromis à construire entre le social et l’économique. Pour l’auteur, « la question de la justice est donc la nouvelle figure qu’est en train de prendre aujourd’hui le politique, elle indique l’ouverture d’une nouvelle avancée démocratique » (p. 49). Est-ce une telle évolution qui conduit François Terré à s’interroger sur l’idée d’une crise de la justice (cf. son article « Une crise de la justice… quelle crise ? ») ? L’auteur rappelle d’abord que le terme est impropre dans la mesure où ce qu’on qualifie comme tel appartient aux constantes de la fonction de justice, à son essence même. De tous temps, les défauts de la justice ont été dénoncés, mais, selon l’auteur, il convient d’avoir « pleinement conscience de ce qu’il y a d’inouï dans la fonction de juger, de juger les autres » (p. 71). Pourtant, une fois reconnues les fragilités structurelles de la justice, l’auteur admet l’usage du terme « crise » pour désigner ce qui lui apparaît à la fois comme une crise de croissance liée, selon lui, aux plus grandes facilités d’accès des justiciables aux tribunaux, comme une crise de confiance liée surtout à la politisation de certains juges, et enfin comme une crise de conscience liée à la déstabilisation de la référence propre à l’acte de juger. Il reste que, pour l’auteur, si crise il y a, elle est bien, finalement, inhérente à la fonction même de justice et à son rapport au pouvoir qui ne peut être que fondamentalement conflictuel. Sans nier l’intérêt d’autres contributions, on retiendra enfin pour notre propos l’article de René Sève et Iannis Papadopoulos consacré à « La conception américaine de la justice ». Les auteurs y rappellent d’abord le rôle prééminent du juge dans la société américaine par rapport aux autres sources du droit, ce dont on trouve la traduction dans la théorie du droit avec le mouvement réaliste privilégiant le Law in action par rapport au Law in books. Ronald Dworkin apparaît aux yeux de ces auteurs comme le digne héritier de ce mouvement lorsqu’il met l’accent sur « le rôle “herculéen” du juge et sur la création continue du droit à travers les décisions judiciaires » (p. 86). Ils considèrent que cette primauté du juge sur la loi découle de celle de l’individu sur le collectif et s’inspire bien de cette tradition du contrat social plus proche de Locke que de Rousseau. Ils vantent les mérites d’une conception décentralisée de l’économie normative de la société américaine, où la puissance d’un État central (en l’occurrence l’État fédéral) est heureusement relativisée. Une telle conception autorise des autonomies normatives de groupes intermédiaires (minorités ethniques, groupes religieux, famille…) et favorise des formes de justice de nature plus bottom up que top down, dont le jury populaire leur paraît une des plus belles expressions. Protection à la fois contre les excès du pouvoir judiciaire et ceux de l’État, le jury est lui-même l’expression d’« une conception hautement décentralisée de la démocratie » et constitue « un moyen de participation citoyenne directe à la vie des institutions et, par conséquent, d’essor de la vertu civique et de la raison publique » (p. 96). Le jury est ainsi exemplaire d’une conception de l’exercice de la fonction de justice, et au-delà de l’exercice des fonctions publiques, susceptible de renforcer « l’amitié civique ». Il permet une gestion maîtrisée des autonomies, inspirée d’une « méfiance protestante à l’égard de ce qui vient d’en haut », en l’occurrence de ce qui viendrait exclusivement de l’État fédéral et non des bases locales, le dynamisme de ces dernières étant la meilleure garantie possible pour la démocratie.

Toutes les réflexions proposées dans ce numéro de Philosophie politique participent ainsi effectivement d’une restauration de la question de la justice dans ses liens fondamentaux avec le politique. On comprend alors que, dans un entretien avec Claude Nicolet clôturant le dossier, à partir de la considération suivant laquelle : « si l’on a bien énoncé ce qu’est un citoyen, ce qu’est la République et ce qu’est l’État […], on doit assigner à la justice la part réelle qui doit lui revenir » (p. 140), il est revendiqué que l’enseignement de celle-ci soit partie prenante d’une instruction civique rénovée.

Meulders-Klein Marie-Thérèse (dir.), Familles & Justice. Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Bruxelles, Bruylant,
Paris, LGDJ, 1997, 639 p.

En se soumettant aux spécialisations consacrées dans la pratique juridique et dans les sciences sociales, on pourrait considérer que l’ouvrage dirigé par Marie-Thérèse Meulders-Klein sur Familles et Justice, et restituant les travaux d’un Congrès international organisé par le Centre de droit de la famille de l’Université catholique de Louvain, relève strictement du droit de la famille et de la justice civile qui le met en œuvre. Dans le cadre de cette chronique, nous avons fait le choix de rendre compte de cet ouvrage, considérable par la multiplicité des regards et la qualité des analyses qu’il propose, sous cet angle de la justice en général  [24] . En effet, pour de nombreuses raisons, la question du traitement judiciaire du contentieux familial constitue un véritable « laboratoire » pour les sciences sociales consacrées à l’étude de la fonction de justice et de son statut dans nos sociétés contemporaines. Et c’est tout le mérite du maître d’œuvre de cet ouvrage d’avoir pu donner, du point de vue de la connaissance, cette fonction générale à l’objet particulier. Cela a été rendu possible grâce à une mobilisation exceptionnelle de spécialistes venus d’horizons différents : en terme géographique (les auteurs viennent de nombreux pays d’Europe continentale et anglo-américains) et en terme de compétence (même si les auteurs sont majoritairement juristes)  [25] .

Ces contributions et les analyses de synthèse proposées, notamment celles, magistrales, de Marie-Thérèse Meulders-Klein en introduction et en conclusion de l’ouvrage, suggèrent ainsi un véritable modèle théorique de construction de la fonction de justice, ceci à partir de cinq paramètres principaux : le contexte culturel, les aspirations sociales, le statut du droit, les préoccupations financières, les intérêts institutionnels et corporatistes. C’est le poids respectif de chacun de ces paramètres ainsi que les interprétations dont ils font respectivement l’objet qui vont déterminer la conception du rôle de la justice, sa place dans la régulation socio-juridique d’un phénomène social particulier, en l’occurrence la famille. La famille, par les enjeux exceptionnels qu’elle porte pour nos sociétés, devient ainsi un révélateur privilégié des modes socio-politiques de construction de la fonction de justice dans toute leur diversité. En effet, une des grandes leçons qu’on peut tirer de cet ouvrage, c’est que les positions en la matière sont extrêmement divergentes et que le statut de la fonction de justice dans nos sociétés est bien en débat.

Dans son introduction, Marie-Thérèse Meulders-Klein souligne très justement les différences entre les systèmes romano-germaniques et ceux de Common Law auxquels correspondent des modèles socio-politiques dissemblables. Au souci d’établir et de perpétuer un « corps de règles de justice universelle », un corps de règles de droit substantiel, s’oppose celui « d’apporter des solutions concrètes aux litiges cas par cas » selon un développement casuistique « qui favorise une justice procédurale » (p. 6). De même, au Contrat social de Rousseau, où l’homme « s’engage tout entier sans rien retenir pour lui » et où « c’est par la loi, expression de la volonté générale qui est aussi celle de son propre renoncement, que se réalise la liberté », s’oppose une philosophie libérale individualiste où « aucune limite, aucune réserve à la liberté et à la recherche du bonheur individuel » ne semble devoir s’imposer, de telle sorte que, comme l’affirme Locke, « l’individu, en passant de l’état de nature à celui de société, [a] retenu certains droits inaliénables – dont la propriété de sa personne et de ses biens – avant de conclure le pacte social » (p. 7). À ces différences s’ajoutent, spécifiquement pour ce qui concerne la famille, « la quasi-inexistence de règles de droit substantiel organisant les relations familiales » dans l’histoire du droit anglais, et plus tard américain, ainsi que le fait que « l’un des piliers de la jurisprudence anglo-américaine est celui selon lequel le foyer domestique est une citadelle, sanctuaire de la vie privée, dans lequel il est impensable que la justice pénètre aussi longtemps que la séparation des époux n’est pas consommée » (p. 8)  [26] .

C’est avec en arrière-fond ces contextes culturels extrêmement différents que se sont manifestées dans toutes les sociétés occidentales concernées, qu’elles soient anglo-américaines ou appartenant à l’Europe continentale, des aspirations sociales s’exprimant ici, en un mot, sous la forme d’une privatisation des comportements familiaux ou encore sous celle de ce qu’on a pu appeler leur désinstitutionnalisation : les individus considéreraient de plus en plus que l’organisation de leur vie privée (constituer un couple, le dissoudre, avoir des enfants, etc.) relève d’un choix personnel dans lequel la société n’a pas à intervenir… sinon pour en assumer, au moins partiellement, les effets.

Cette transformation des comportements privés devait avoir notamment des répercussions extrêmement fortes sur les dispositifs juridiques des pays où le corps de règles de droit substantiel était d’autant plus établi que la famille était considérée comme une affaire importante d’ordre public. Progressivement, le droit s’y est fait moins « instituteur » de comportements en la matière qu’il n’est devenu « d’entérinement », s’est trouvé de moins en moins mobilisé sur le contrôle des choix des individus dans l’organisation de leur univers privé et de plus en plus sur les effets de ces choix, particulièrement en termes de protection sociale au sens large  [27] .

Mais, précisément, ces transformations des comportements sociaux et l’exigence de plus en plus grande de protection devaient inéluctablement poser le problème de l’intervention publique, dont celui de la justice, en termes de gestion et de coût. L’exemple anglais, tel qu’il est abondamment traité dans l’ouvrage, est à cet égard tout à fait illustratif… même si, comme cela est justement souligné, l’organisation de la justice anglaise, ses difficultés d’accès et son coût, la procédure accusatoire dite « adversariale » étaient autant d’éléments conduisant à poser, plus qu’ailleurs, ou plus vite qu’ailleurs, la question de l’opportunité d’une intervention judiciaire. Il reste qu’on observe dans ce pays, comme d’ailleurs aux États-Unis, un processus qui pourrait bien être précurseur et qui, en tous les cas, est révélateur de la relativisation possible de la fonction de justice. Pour simplifier, disons que la tendance est, dans le domaine du contentieux familial, à un transfert relatif du judiciaire à l’administratif, ceci s’accompagnant d’une privatisation du traitement du contentieux par le biais de la médiation assurée par des organisations non publiques et susceptibles de fonctionner en complète autonomie par rapport à l’institution judiciaire. La relativisation du rôle de la justice participe ainsi d’une volonté de retrait de l’État, ceci, effectivement, pour des raisons principalement financières… mais d’autant plus légitimes qu’elles s’appuient sur une culture où les affaires de famille sont plus volontiers considérées comme « faisant partie de la protection assurée par la communauté par opposition à l’État » (p. 460).

Dans ces mutations qui touchent à la place même de la fonction de justice, les institutions impliquées, particulièrement celles qui assument cette fonction, et les professionnels concernés, ne sont pas des instances passives. L’ouvrage abonde de réflexions qui témoignent d’un vif souci face à ce dessaisissement de la justice et de ses professionnels. Aux mises en garde des juristes, que leur compétence et leur culture prédisposent logiquement et légitimement à préserver ou à restaurer la place du droit et de ses mises en œuvre institutionnalisées, s’ajoutent les préoccupations des praticiens eux-mêmes, particulièrement des juges (même en Angleterre !  [28] ). Ceux-ci sont confrontés au développement et aux ambitions de praticiens de la médiation qui, au-delà de leurs convictions éventuelles, trouvent là un nouveau marché extrêmement prometteur, celui d’une « justice privée » (même s’il est parfois envisagé de la placer sous le contrôle de la « justice publique »). L’institution de justice est alors susceptible de réagir en multipliant les formes de justice négociée à base conventionnelle, laquelle peut s’appuyer sur la compétence d’experts « psy », éventuellement dans le cadre de juridictions spécialisées
(par exemple, les Family Courts australiennes) ; elle est prête à prôner la consécration d’une conception procédurale de la justice ou à accepter que le juge soit aussi un « juge administrateur », « dépanneur » ou « entraîneur ».

C’est certainement en ayant à l’esprit ces paramètres composant un modèle de construction de la fonction de justice qu’il est possible de mieux « décoder » ce débat fondamental, qui traverse tout l’ouvrage, entre les tenants d’un développement de modes informels de justice, de justice « alternative » (cf. le mouvement américain d’Alternative Dispute Resolution), ou plus encore d’une véritable déjudiciarisation en vertu du fait que la famille doit être effectivement conçue d’abord comme une affaire privée, et les partisans d’un renforcement de la « force du droit » et d’une justice formelle en vertu du fait que la famille est une affaire d’ordre public, qu’elle est une institution constitutive de l’idée même de société et de sa structuration politique.

Tout semble concourir ici pour faire de la relativisation de la fonction de justice, de la « déjudiciarisation », une tendance lourde dans laquelle, outre l’univers anglo-américain et les pays nordiques, toutes les sociétés occidentales finiront par s’inscrire. Le poids du paramètre de ce que nous avons appelé les aspirations sociales, l’impossibilité de plus en plus affirmée d’imposer un droit et une justice qui contraignent, l’affirmation de plus en plus prononcée d’une approche contractuelle de règlement des conflits ou « thérapeutique » (accordant une place de plus en plus grande aux experts) sont autant de facteurs qui donnent a priori le sentiment que c’est bien la conception anglo-américaine qui est dans le sens de l’histoire. Même si les raisons différentes qui opposent cette conception à la « litigation » et à « l’adjudication » se contredisent, elles trouvent l’une ou l’autre un écho dans les attentes socio-politiques en matière de règlement des conflits au sein des sociétés occidentales, que celles-ci soient anglo-américaines ou non. Rappelons ces trois raisons :

— pour la première, « d’inspiration communautarienne », il est déploré « que le caractère conflictuel de la justice formelle étatique ait un effet désastreux sur le lien social et [on] souhaite ramener le règlement des conflits au niveau de communautés homogènes » ;

— pour la deuxième, « d’inspiration libérale et individualiste », on « cherche à contractualiser par des modes de règlement conventionnel ce qui, dans le droit substantiel démocratique, reste encore inspiré de principes moraux » ;

— pour la troisième, « d’inspiration thérapeutique », c’est la conception de psychologues, psychiatres et travailleurs sociaux qui prévaut, ceux-ci manifestant leur souci « du vécu émotionnel des parties et de leur souffrance, par opposition au postulat de rationalité du sujet de la théorie libérale »  [29] .

Comme une illustration de cette tendance lourde dont témoignent nombre de contributions dans l’ouvrage, un irrésistible mouvement vers la médiation est en marche, auquel les pays de l’Europe continentale n’échappent plus.

Pourtant, certains auteurs anglais ou américains paraissent eux-mêmes pris de vertige par cette évolution. Ils se montrent sensibles aux critiques adressées à ce mouvement de déjudiciarisation, notamment en ce qu’il consacrerait une sorte de système dual de justice avec, dans l’une des voies, la non-judiciaire, la présence de professionnels moins qualifiés ou défavorisant les plus faibles dans le cadre de ce qui ne pourrait être qu’une relation pseudo-contractuelle en référence à une doctrine où « la liberté privée prévaut sur l’égalité publique » (p. 227). Ils préconisent alors, pour le moins, une sorte de compromis dans lequel le contrôle du juge serait maintenu ou rétabli, où la médiation ne serait pas le terme d’une alternative mais un complément du processus judiciaire, seulement possible in the shadow of the law. Mais ce sont surtout les auteurs inscrits dans la tradition continentale, et au premier chef le maître d’œuvre de l’ouvrage, qui lancent un cri d’alarme contre « la privatisation sauvage […] du droit privé » (p. 103), le « retrait du droit de l’ordre public familial », l’avènement d’une justice subsidiaire ou privée. Ceux-ci préconisent la restauration de principes fondamentaux dans le règlement des conflits portés par le droit et servant de référence à l’action du juge. Ils revendiquent une justice « instituée » qui tranche en assurant « la dimension symbolique de l’espace judiciaire », ce qui pour certains serait d’ailleurs conforme à la demande ou à l’attente de repères de la part des justiciables. Ils soulignent l’utilité d’une « mise en scène du lien social »  [30] , au risque sinon, comme l’affirme en conclusion Marie-Thérèse Meulders-Klein, d’une démocratie « en souffrance » parce qu’« incapable de retrouver les bases d’un Contrat social impliquant une “liberté ordonnée”, faute de pouvoir s’accorder sur autre chose que les libertés individuelles » (p. 638).

Décidément, la question de la justice est bien une affaire politique ; elle relève d’un débat politique fondamental. Cet ouvrage, bien au-delà du problème du traitement judiciaire du contentieux familial, comme nous le disions au départ, nous en fournit une illustration éclatante.

Jacob Herbert, Blankenburg Erhard, Kritzer Herbert M., Provine Doris Marie and Sanders Joseph, Courts, Law & Politics in Comparative Perspective, New Haven, London, Yale University Press, 1996, 408 p.

Il est habituel de concevoir comme évidente l’existence de rapports entre droit, justice et politique aux États-Unis, mais la question de l’existence de ces rapports et de leur nature ne doit-elle pas être posée également pour les autres pays industriels ? C’est bien cette question qui est à l’origine de l’ouvrage coordonné par le politologue américain
Herbert Jacob. Cet ouvrage s’inscrit dans une tradition de la comparaison socio-politique des « systèmes légaux », au sein de laquelle l’œuvre de Martin Shapiro, Courts : A Comparative and Political Analysis  [31] constitue une référence. L’objectif est effectivement de comparer l’économie des relations, ou même des rapports de pouvoir, entre les institutions juridico-judiciaires et la sphère politique dans cinq pays : les États-Unis, l’Angleterre, la France, l’Allemagne et le Japon.

Il n’est pas simple, dans un tel exercice, d’éviter la juxtaposition de monographies, particulièrement avec un objet : celui du légal où, à la difficulté d’échapper aux spécificités nationales, s’ajoute la capacité plus ou moins grande des auteurs  [32] à prendre une position de distanciation, d’extériorité, qui soit véritablement de sciences sociales et non de droit comparé. Cet ouvrage y parvient en grande partie grâce à ce qu’on pourrait appeler une grille commune d’observation respectée par les différents contributeurs, des schémas d’analyse structurant l’ensemble et nourrissant l’introduction et la conclusion rédigées par Herbert Jacob.

À partir de la considération générale suivant laquelle trois grandes finalités ordonnent l’économie des relations entre droit, justice et pouvoir politique : les processus d’élaboration et de réalisation des politiques, l’exercice du contrôle social et le travail de légitimation, les contributeurs sont invités à porter leur intérêt, dans chacun des pays concernés, sur : le système de justice pénale, le traitement des litiges ordinaires, l’usage de la justice par les principaux acteurs économiques, l’influence des institutions juridico-judiciaires sur les questions constitutionnelles et leur degré de participation au processus d’élaboration et de réalisation des politiques.

Bien entendu, un tel effort d’homogénéisation du travail d’observation et d’analyse en vue de permettre la comparaison ne néglige pas les facteurs qui sont susceptibles de perpétuer des différences sinon même des irréductibilités nationales, ceci au-delà même de la qualité des dispositifs formels qui instituent le système de justice (en l’occurrence les dispositifs constitutionnels comme tous ceux portant sur l’organisation de la justice et le statut des juges). Parmi ces facteurs, Herbert Jacob souligne : l’importance des modes effectifs de sélection et de désignation des juges (il est bien évident que le système de l’élection des juges comme il est pratiqué aux États-Unis établit logiquement une relation entre justice et politique prenant la forme d’un fort degré de politisation de la justice) ; l’étendue du pouvoir de l’État (le poids d’un État central comme celui existant en France explique à la fois la tentation de faire de la justice une administration au service de l’État, dépendante de lui, et le souci de protéger l’administration étatique du contrôle de la justice) ; le degré de centralisation versus de décentralisation (les systèmes politiques décentralisés, comme ceux caractérisant les États-Unis ou l’Allemagne, favorisent une justice non seulement plus accessible, mais également plus susceptible d’intervenir dans les processus politiques ou de susciter des interrelations entre arène judiciaire et arène politique) ; le statut du droit (extrêmement variable suivant les pays concernés, particulièrement faible au Japon) ; enfin, le contexte historique dont la prise en compte est d’autant plus nécessaire qu’il continue à influer sur les dynamiques contemporaines marquant les systèmes nationaux de justice, y compris dans le nouveau contexte international (de ce point de vue l’exemple du Japon est particulièrement intéressant : le faible statut du droit et la place marginale des tribunaux dans le traitement quotidien des litiges révèlent que l’influence choisie et imposée de la culture juridique occidentale n’a pas effacé celle d’un esprit de communauté fortement ancré dans la tradition japonaise et sur lequel repose « la conscience légale japonaise », p. 388).

Le lecteur comprendra que nous ne saurions malheureusement aller plus loin, dans le cadre de cette rubrique, dans l’évocation des situations propres à chacun des pays, lesquelles sont longuement exposées dans l’ouvrage. Nous pourrons seulement nous en tenir à quelques-unes des leçons que la comparaison permet de tirer. De façon générale, cette vaste entreprise intellectuelle paraît effectivement justifiée, aux yeux de son initiateur, par le fait que les institutions juridico-judiciaires sont bien engagées dans « un dialogue continu » avec la sphère politique, non seulement aux États-Unis mais dans les autres pays concernés. Plus encore, au-delà de la diversité des structures qui persiste, les pays étudiés paraissent tous s’inscrire dans une tendance lourde à la politicisation de la justice, à la « juridicisation des litiges politiques » ou à ce que nous appelons volontiers la « judiciarisation » du politique. Cette tendance confirme le rôle des tribunaux dans le fonctionnement politique des cinq pays ainsi que l’influence du contexte politique sur la justice (comme l’illustre particulièrement l’exemple de l’Allemagne et de sa réunification). Certes, par exemple, le poids des juges sur le politique et les liens du judiciaire avec le politique apparaissent encore moins forts en Angleterre que dans les autres pays étudiés, mais l’engagement croissant des tribunaux allemands dans les questions politiques (qui n’est pas incompatible avec leur volonté de s’assurer de leur autonomie, dont la faveur est plus grande chez les juges que l’idée d’un contrôle démocratique de la justice), l’intervention de plus en plus marquée de la justice française dans des problèmes de société à résonance fortement politique
(par exemple, le dossier du « sang contaminé ») ou le rôle de plus en plus actif des tribunaux japonais dans les affaires de corruption politique dans un contexte de crise de légitimité du pouvoir témoignent d’un mouvement général de renforcement des interrelations entre institutions juridico-judiciaires et sphère politique. La mondialisation économique et l’influence croissante des institutions supranationales devraient d’ailleurs accentuer ce mouvement jusqu’à entraîner une certaine homogénéisation des situations en la matière.

Ce constat général est bien entendu enrichi de multiples conclusions propres à l’illustrer ou à le nuancer. Retenons simplement qu’en matière de traitement judiciaire des litiges, de grandes différences demeurent entre les pays. Un classement s’établit en la matière qui résulte de la plus ou moins grande densité des structures concernées et de la plus ou moins grande présence des juges : l’Allemagne vient en premier, suivie de la France puis de l’Angleterre et des États-Unis, le Japon étant placé en dernier. Mais un tel classement ne prend pas en compte les modes informels de résolution des litiges, particulièrement importants au Japon, pour les raisons culturelles évoquées supra, ou qui ont connu une forte extension dans un pays comme les États-Unis. L’influence des juges sur les processus d’élaboration et de réalisation des politiques varie également sensiblement d’un pays à l’autre : elle est plus importante aux États-Unis (le rôle de la Cour suprême apparaissant comme le symbole de cette influence), moins d’ailleurs en ce qui concerne la détermination du contenu des politiques que leur implémentation. Il en est de même pour le contrôle de constitutionnalité, plus fort aux États-Unis, ce qui s’explique notamment par l’expérience politique des juges et leur connaissance des réseaux politiques. Un trait serait finalement commun aux cinq pays : la tendance du droit et de la justice à fonctionner plutôt comme forces conservatrices dans la vie politique. Si, là aussi, le mode de sélection politique sur des critères partisans contribue à spécifier le cas américain, l’adhésion dominante aux valeurs des régimes politiques en place s’observe chez les professionnels de justice dans tous les pays étudiés, quel que soit leur mode de sélection.

Les mérites de cet ouvrage découlent bien entendu de ce que le travail de comparaison dont il rend compte fournit d’informations sur cette question de plus en plus stratégique des rapports entre justice et politique. Mais, au-delà peut-être, la comparaison fait office de véritable laboratoire d’idées en vue de la construction de modèles concernant ces rapports justice et politique. Elle nous en donne effectivement les différentes composantes ainsi que les combinaisons susceptibles de les lier entre elles. Rien sans doute ne peut mieux contribuer à une théorie de la justice en relation avec le politique.

IV. La justice dans le projet démocratique

Salas Denis, Le tiers pouvoir. Vers une autre justice, Paris, Hachette Littératures, coll. « Forum », 1998, 297 p.

L’essai que nous offre Denis Salas sur ce qu’il qualifie (… et appelle de ses vœux) « le tiers pouvoir » s’inscrit dans la tradition des écrits de magistrats éclairés se préoccupant du sort de la justice, de son devenir, et mettant leur plume au service d’une cause : celle d’une justice rénovée, restaurée, plus encore ici établie dans un nouveau statut conforme à un projet démocratique dont elle doit impérativement participer. Cet essai de Denis Salas se situe ainsi dans le prolongement d’ouvrages récents issus, si l’on peut dire, de la même veine  [33] .

Les considérations de l’auteur sur ce que devrait être ce qu’on peut bien appeler une politique de justice sont justifiées, au départ de l’essai, par un diagnostic sur le nouveau contexte dans lequel se trouverait la justice et qui expliquerait ses propres mutations. La justice échapperait à l’emprise d’un pouvoir exécutif qui la traitait comme une administration à ses ordres ; elle serait invitée de façon pressante par une « démocratie d’opinion », de plus en plus active, par une société civile émancipée, à intervenir… y compris dans les affaires politiques : « Le système qui fait depuis deux siècles du judiciaire une dépendance de l’exécutif n’est plus tenable » (p. 11), et la justice est propulsée « dans une position de surplomb » (p. 14) qu’il lui faut assumer et définir dans des termes radicalement nouveaux. La tentation, pour les acteurs judiciaires eux-mêmes et leur institution, pourrait être alors de s’affirmer comme ce fameux troisième pouvoir entre l’exécutif et le législatif ou encore comme un véritable contre-pouvoir par rapport au pouvoir politique, ce que certains des représentants de ce dernier ne manqueraient pas effectivement de dénoncer. Mais, pour l’auteur, la question doit être traitée autrement : la justice est à un tournant et « tend à devenir le pouvoir impartial que la République a toujours refusé de reconnaître en elle » (p. 12). Elle doit s’instituer comme « un tiers pouvoir, instance de jugement placée, au cœur de la démocratie, entre les représentants et les représentés » (p. 13).

L’essai nous offre ainsi de longs développements sur ces mouvements, venus « du haut » et « du bas », qui bouleversent le rôle de la justice. Attaché à démontrer « l’inversion des pouvoirs » entre justice et pouvoir politique ou « puissants », l’auteur décrit en quoi et sous quelles formes « la justice cesse de surveiller la société pour le compte du pouvoir politique et étend son contrôle à ce même pouvoir » (p. 56), ceci en relation avec l’affaiblissement d’un État central tout-puissant et la révélation des défaillances des élites dans sa gestion. Ce mouvement s’amplifierait d’autant que le poids de l’opinion serait de plus en plus fort de telle sorte qu’il pourrait être question d’une « démocratie de plaideurs ». Ceci se traduit par une augmentation considérable du nombre des affaires judiciaires, provoquée par une société qui « demande moins de gestion et plus d’arbitrage » (p. 113), « mobilise le pouvoir pénal contre les élites » (p. 163) et se réclame de façon croissante du principe d’équité, notamment à l’instigation d’associations, de plus en plus présentes et puissantes, agissant comme des « entrepreneurs moraux ». Une telle évolution, qui n’est pas propre à la France, explique, en particulier, un mouvement général de « déformalisation » de la justice dont l’auteur nous rappelle les traits principaux.

Néanmoins, pour l’auteur, de ce double processus – né d’une défaillance croissante du « haut » (d’un « ébranlement de l’État ») et d’une mobilisation de plus en plus forte venant « du bas » (d’une « nouvelle impulsion démocratique ») – ne découlera pas automatiquement l’avènement d’une nouvelle justice qu’il appelle, bien entendu, de ses vœux, une justice conçue rien moins que comme « un lieu d’élucidation des frontières imprécises d’une nouvelle démocratie » (p. 74). D’abord, ces rôles assumés désormais par la justice sont exposés à un travail de disqualification venu du pouvoir politique lui-même : à la légitimité des juges investis de la mission, sous de nouvelles formes, de dire le juste à partir du droit et en raison de leur compétence s’oppose celle revendiquée par le politique et issue de la souveraineté nationale. Pour le politique, le « gouvernement des juges » est un « gouvernement » illégitime. Pour mieux le dénoncer, il pourra alors être question du « complot » ou de la « revanche » des juges face à un pouvoir qui les a longtemps asservis. Ensuite, la justice risque d’être prise au piège d’une surpénalisation qui serait de plus en plus à l’œuvre au sein de la société française et dont l’auteur fournit les nouveaux traits, notamment tels qu’ils apparaissent dans le cadre de ses développements récents au niveau local. Là aussi, c’est l’influence de ces membres de la société que sont les victimes qui pèse d’un poids croissant jusqu’à ce qu’on puisse considérer que « l’instrument que l’État a forgé pour sa propre puissance – le procès pénal – [devient] mobilisable par les victimes contre l’État lui-même » (p. 88). Mais, avec ce mouvement, le juge risque de perdre l’autonomie difficilement acquise en redevenant le « bras armé » de l’État, son administration, dans la mise en œuvre de nouvelles politiques pénales. Enfin, un troisième écueil existe : celui d’une dérive de la « démocratie d’opinion » par une extension abusive du pouvoir des médias, de moins en moins soucieux d’assurer une « fonction civique » et abusant de leur rôle de porte-parole autoproclamé de l’opinion. Une telle position peut les conduire à s’instituer comme espace de justice en lieu et place de la justice  [34] , ou à entraîner celle-ci « dans l’orbite de ce “peuple-émotion” qui envahit aujourd’hui nos sociétés démocratiques » (p. 170).

Conscients de ces écueils ou de ces dérives possibles dans ce processus, sans précédent dans l’histoire, de redéfinition des fonctions sociales et politiques de la justice, comment concevoir, « fonder », « définir », « justifier » ce que pourrait être cette dernière comme « tiers pouvoir », c’est-à-dire « qui, par son extériorité, réfère la démocratie tout entière à des principes fondamentaux et impose désormais un cadre juridique à la puissance étatique » (p. 169) ? Tel est l’objet de la dernière partie de l’ouvrage, principalement programmatique. Il s’agit d’y définir un juge comme garant des règles et impartial car s’appuyant sur un droit dont l’économie des rapports avec le politique est revue, sur un droit qui met « des bornes à l’expression du pouvoir » (p. 222). Cela suppose également que la représentation de la justice soit repensée
(par exemple la question de son rapport à la Chancellerie est clairement posée). De même, la question de la légitimité du juge se présente dans des termes nouveaux : elle « n’est plus contenue dans la référence à un acte de souveraineté dont le juge est le délégataire » (p. 211), mais résulte d’« une posture de responsabilité directe devant [le] public » (p. 211). On notera ici qu’un tel raisonnement est tout à fait analogue à celui porté sur le droit dans le cadre de l’évaluation législative : au droit moderne dont la légitimité découlait, d’évidence, d’une « raison intrinsèque » se substitue un droit qui ne tient sa légitimité que de son efficacité  [35] . Enfin, il convient de repenser la place de la justice « dans le contexte de la démocratie d’opinion » dont l’avènement est corrélatif des difficultés croissantes rencontrées par la démocratie représentative. Cela suppose de se préoccuper de la nomination des juges, de redéfinir leurs compétences et de repenser l’accès au juge qui doit être distingué de l’accès à la justice, enfin, de se poser le problème du rôle des médias.

La tâche à laquelle nous invite l’auteur est de bien placer ce pouvoir de la justice ainsi redéfini « dans le nouvel espace politique ». Cette justice est ainsi attendue en tant que « médiateur symbolique » entre la société démocratique et le pouvoir qui la représente, comme gardienne des principes fondamentaux démocratiques, dans le rôle instituant de tiers. Ce tiers doit être conscient également de la « dérive individualiste » et, par conséquent, de sa mission de vigilance à l’égard de l’exercice des rôles sociaux en référence à l’exigence de préservation ou de restauration du lien social.

Nous aurions des scrupules à introduire des réserves face à un propos porté par des intentions aussi nobles et ouvrant nombre de perspectives d’analyse sur la justice, notamment, pour ce qui nous intéresse particulièrement dans cette chronique, dans ses rapports au politique. Parfois le lecteur peut être étourdi par l’accumulation des formules brillantes, des affirmations péremptoires, par un souci d’esthétisme dans la forme du discours (bien que celui-ci ne soit pas toujours exempt de répétitions) qui peut faire craindre dans certains cas que l’ordre des mots ne se substitue à l’ordre des choses (reproche dont nous reconnaîtrons d’ailleurs qu’il peut aussi s’adresser à la recherche en sciences sociales !). Mais il s’agit bien d’un essai et on ne saurait reprocher à l’auteur ce qui est la loi du genre, ceci d’autant moins que tout ceci témoigne d’une respectable passion de la justice mise au service d’une compréhension de ce que celle-ci devient et d’une construction de son projet.

Là, pourtant, où le chercheur se sentira légitimé pour introduire quelques nuances et, finalement, se livrer à une véritable interrogation qu’il soumet à l’auteur … et aux lecteurs, c’est lorsque ce projet de justice risque, à ses yeux, d’être fragilisé dans la mesure où n’est pas intégré ce qui est une évidence en sciences sociales. C’est ainsi que le « juge », la « justice » ne sauraient être traités seulement comme des entités abstraites mais doivent être aussi analysés comme des acteurs qui peuvent être travaillés par des logiques, elles-mêmes sources de contradictions internes et d’hétérogénéité des pratiques. Une telle prise en compte risque alors de ne pas rendre l’avènement d’un « tiers pouvoir » aussi probable que le préconise l’auteur. Pour ne prendre qu’un exemple, quand celui-ci décrit, en matière de politique pénale, une adaptation au local qui lui apparaît comme évidente (mis à part les problèmes posés par l’évolution des pratiques des parquets), nous avons à l’esprit, parmi d’autres illustrations possibles, les observations d’Anne Wyvekens (voir, dans cette même chronique, l’analyse que nous faisons de l’ouvrage de cet auteur) sur les réticences des juges face à cette évolution, lesquelles tiennent à des raisons propres à la culture judiciaire, aux représentations que défendent ceux qui en sont porteurs, aux intérêts des acteurs concernés à entrer ou non dans ce processus ; si ces derniers le font néanmoins, c’est par un infléchissement permettant à la justice de se « transporter » au niveau local… identique à elle-même.

Ainsi, sans rien enlever aux mérites que nous prêtons à cet essai, au respect qu’il nous inspire eu égard aux intentions qu’il porte, nous ne pouvons retenir une interrogation fondamentale sur les complémentarités ou les incompatibilités entre une réflexion militante, au demeurant on ne peut plus honorable, et ce que doivent être les exigences d’une recherche en sciences sociales. Celle-ci procède à un travail de dévoilement qui, sans être de dénonciation, est susceptible de mettre l’accent sur les aspects critiques du fonctionnement social, de celui des institutions et de leurs agents. Le problème posé est bien alors de savoir dans quelle mesure un tel effort intellectuel peut être reçu en référence à un projet d’action. Celui-ci a besoin, pour être efficace à court terme, de démontrer sa cohérence formelle au risque de sous-estimer les difficultés de sa réalisation à cause des aspérités de la réalité qu’il entend modifier. En un mot, y a-t-il des convergences possibles entre le travail de déconstruction opéré par la recherche en sciences sociales  [36] , la perspective justement agonistique qu’elle adopte et cette entreprise de réenchantement de la justice à laquelle se livre ici l’auteur à partir d’une vision peut-être trop idéalisée du juge, d’un juge dont le pouvoir marquerait, selon l’auteur, « une maturation de la démocratie » (p. 264), et qui découvrirait « sa vraie place, celle d’un référent commun pour les acteurs de [cette] démocratie » (p. 266) ?

Garapon Antoine et Salas Denis (dir.), La justice des mineurs. Évolution d’un modèle, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, coll. « La pensée juridique moderne », 1995, 153 p.

L’ouvrage dirigé par Antoine Garapon et Denis Salas et consacré à la justice des mineurs est issu d’un séminaire organisé conjointement avec la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice. Conformément à la tradition de cette structure administrative qui a toujours su fonder son action sur la réflexion, y compris la plus théorique, l’ouvrage offre un ensemble de contributions où se mêlent des approches centrées sur l’enfant du point de vue de la psychologie et de celui de son statut socio-politique (depuis la gestion de sa place dans la chaîne généalogique en passant par le statut que lui confère le droit et par le traitement que lui réserve la justice jusqu’à son statut proprement politique), sur les transformations du rôle du juge abordées par les hommes de l’art, sur la justice des mineurs elle-même resituée dans la perspective des différentes normes de justice et des mutations macro-socio-politiques dont elle participe. Se côtoient ainsi, classiquement dans ce domaine de réflexion sur la justice, des observations au plus près de la pratique et de ses exceptionnelles incertitudes et d’autres plus surplombantes où le sens des problèmes auxquels est spécifiquement confrontée cette action publique à destination des enfants et des jeunes est recherché, suivant le principe d’une stratégie intellectuelle du détour, dans des analyses théoriques voire méta-théoriques. C’est ainsi que les transformations de la justice des mineurs sont inscrites dans celles de l’État républicain, auparavant « instituteur du social et éducateur de l’enfance “irrégulière” » (p. 1), désormais devenu « État animateur », ceci dans le cadre d’une société polycentrique, soumis à la concurrence y compris dans l’exercice de ses fonctions régaliennes. La légitimité de cet État serait affaiblie en même temps qu’on observerait une crise des instances de socialisation (famille, école) qui entraîne un surinvestissement de la justice se manifestant par une judiciarisation des problèmes de société. Dans une remarquable contribution, Jean de Munck s’appuie sur une étude approfondie du mouvement américain Alternative Dispute Resolution pour observer, telle une expérience de laboratoire, la transformation « du rapport qu’entretiennent nos sociétés avec la loi, avec l’État et sa justice, avec les formes traditionnelles de l’autorité » (p. 92). Il décrit l’inspiration de type « communautarien », « contractualiste » et « thérapeutique » de ce mouvement « alternatif » de justice (cf. supra le compte rendu de l’ouvrage dirigé par Marie-Thérèse Meulders-Klein). De façon plus générale, il montre les rapports entre le mouvement de « déformalisation » et les transformations du droit, la mutation des modèles de socialisation et celle des rapports entre État et société civile, le premier étant de plus en plus « immergé » dans la seconde.

Ce contexte de changement est en tous les cas propre à réactiver le vieux dilemme de la justice auquel est plus particulièrement confrontée la justice des mineurs : le rappel de la loi symbolique versus la gestion du social, le retour au droit versus l’accompagnement du social, le respect du principe d’impersonnalité des lois versus l’application individualisée, le modèle paternaliste ou tutélaire versus le modèle garantiste ou légaliste, etc. Conformément aux principes défendus par le courant de la revue
Esprit, auquel plusieurs des contributeurs de cet ouvrage appartiennent ou dont ils sont proches, le choix est préconisé ici de restaurer l’institution, de redonner du poids au symbolique, « de restituer à la justice une valeur d’instance symbolique » (p. 149).

Wyvekens Anne, L’insertion locale de la justice pénale. Aux origines de la justice de proximité, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques sociales », 1997, 364 p.

Comme on le sait, l’émergence du sentiment d’insécurité et son usage sur la scène politique participent fortement de ce qu’on a appelé le « retour de la question sociale » ou la « nouvelle question sociale ». L’insécurité va ainsi devenir la raison de nouvelles formes de mobilisation étatique dans lesquelles, bien entendu, la Justice comme institution va se trouver bon gré mal gré engagée. L’ouvrage d’Anne Wyvekens portant sur L’insertion locale de la justice pénale reconstitue l’histoire de cet engagement, des problèmes qu’il pose, des interrogations qu’il suscite, à commencer parmi les magistrats concernés. On peut regretter que la genèse académique du propos (il s’agit d’une thèse) influence encore trop l’économie de l’ouvrage avec, notamment, une première partie très descriptive sur les dispositifs légaux concernés, ou encore que l’auteur s’impose de se référer au concept de « représentation » ou à celui d’« image » sans que cet usage apparaisse véritablement décisif pour son propos ; de même une typologie des magistrats nous est proposée qui, comme bien souvent, constitue plus une mise en ordre des observations effectuées qu’elle n’est l’instrument d’une théorisation. Il reste que la réflexion développée dans cet ouvrage va bien au-delà d’une sociologie de la justice pénale et constitue une contribution importante à une sociologie des politiques de justice et de leurs redéfinitions fondamentales dans les dernières décennies. Les analyses avancées par l’auteur contribuent fortement à poser le problème du statut même de la fonction de justice dans nos sociétés.

Tout le propos de l’auteur se développe à partir d’un constat : à côté du système pénal classique consacré au traitement de la délinquance lourde, se met progressivement en place, en France, dans les années 80, dans un contexte politique où la gauche est majoritaire, une politique de traitement de la petite délinquance qui est à la source du sentiment d’insécurité. Cette politique a les traits principaux suivants : implication de l’échelon local avec la création de conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance coordonnés par un conseil national, institution d’une mesure dite de travail d’intérêt général (TIG), mise en œuvre d’une politique de la ville à destination des espaces urbains problématiques, etc.

Bien entendu, il y a une philosophie sous-jacente à une telle politique dans laquelle la Justice comme institution est invitée à entrer avec de nouveaux rôles. Si la participation des citoyens à l’œuvre de prévention est prônée, celle de la « participation de la société civile à l’œuvre de justice » l’est tout autant, ceci au nom du principe suivant lequel « la sécurité est l’affaire de tous » (p. 124). L’objectif est bien d’impliquer la Justice dans cette nouvelle doctrine d’action sociale tournée vers les populations difficiles en concevant de nouvelles formes de justice. Le tribunal est alors attendu pour être « l’observatoire privilégié de la vie des quartiers » (p. 101). Les magistrats sont invités à discuter avec les élus locaux sur les orientations de la politique pénale, à se confronter plus directement avec les acteurs non pénaux issus du tissu social local et à rendre compte de leur action aux usagers, particulièrement aux victimes.

Une telle attente à l’égard de la Justice participe d’une vision nouvelle où le juge est un régulateur social qui « guide plus qu’il ne sanctionne les comportements sociaux » (p. 126), où la justice devient tout autant un espace de discussion que de décision, ceci en référence avec un droit qui change de nature : plus « procédural » que « substantiel », brouillant quelque peu les frontières entre droit pénal, droit civil et droit public.

Mais cette orientation générale n’est pas sans poser problème à l’institution judiciaire. En fait, les positions des magistrats face à cette pression à l’insertion locale de leur mission vont se construire de façon parfaitement contradictoires en fonction de leur appartenance syndicale et de leurs convictions politiques : la volonté de « faire autre chose » par le développement d’un partenariat avec les acteurs locaux et de favoriser une approche globale de la justice s’accompagnant d’une nouvelle territorialisation des problèmes va être opposée à celle de « faire mieux à l’intérieur » ; le désir d’innover au niveau des politiques de la ville va se confronter avec celui de moderniser et d’optimiser dans le cadre d’une perspective strictement interne.

Le positionnement de la Justice va néanmoins s’effectuer plutôt en fonction de ses traditions et de ses mécanismes endogènes. Des représentations de ce que doit être l’institution de Justice et la mission du magistrat vont ainsi s’imposer comme autant d’obstacles ou de prétextes à infléchir les orientations préconisées. Le sentiment dominant est celui d’une dégradation continue du statut de la Justice. Pour les acteurs concernés, ce qui importe d’abord, c’est que nous sommes passés du « pouvoir judiciaire » à « l’autorité judiciaire » pour voir se profiler un « service public de la justice » qui serait un service « comme les autres » (p. 271).

Des conflits de pouvoir vont ainsi s’observer entre les élus locaux et le judiciaire
(par exemple à propos de la mise en œuvre de la mesure dite « travail d’intérêt général » – TIG). L’institution judiciaire a le sentiment d’être « pressée de l’extérieur », de ne plus avoir l’initiative face à des élus locaux et des acteurs des politiques de la ville de plus en plus entreprenants (p. 142 et suiv.). Or, pour certains membres de l’institution, « la Justice n’entend pas se limiter à suivre une politique impulsée ou relayée par d’autres » (p. 121), plus encore, elle se refuse à ne plus être qu’« un partenaire parmi les autres » puisque la sécurité serait devenue « l’affaire de tous » (p. 124).

En fait, toute cette évolution pose des problèmes fondamentaux à la Justice. La légitimité du juge repose sur l’indépendance ; or, celle-ci risque d’être remise en cause puisque le juge est désormais perçu comme un fonctionnaire comme les autres alors qu’il doit rester « au dessus de la mêlée » (p. 279). Une telle situation permettrait à l’élu de s’autoriser « de la légitimité de l’élection pour battre en brèche une autorité judiciaire déjà trop souvent contestée » (p. 271). Dans ce contexte, les alternatives classiques à partir desquelles se définit la mission de la justice (et que nous venons d’évoquer à propos de l’ouvrage dirigé par Marie-Thérèse Meulders-Klein) sont réactivées : dire le droit versus faire du social, maintenir la distance au risque sinon de la promiscuité versus assurer une plus grande proximité, etc.

Ces représentations profondément ancrées dans les référentiels de l’institution judiciaire et de ses agents vont finalement contribuer à l’affirmation d’une tendance qui prendra la forme soit d’un « retour dans les Palais », soit d’une inscription du pouvoir judiciaire dans le changement mais en préservant au maximum ses spécificités. C’est ainsi que les parquets vont s’instituer de plus en plus dans un rôle de coordinateurs au niveau local, que la médiation va prendre un caractère très juridictionnel, que les « maisons de justice » et du droit vont être conçues comme une sorte de réinstitution de la justice classique au niveau local participant d’une dualisation du pénal avec, d’un côté, une justice pénale classique, de l’autre, une justice de gestion des populations en charge de la petite délinquance. Comme le dit l’auteur dans le diagnostic final proposé sur le processus et prenant pour exemple les maisons de justice : « Faiblement impliquée dans les structures de la prévention de la délinquance, l’institution judiciaire a par contre élaboré, avec les maisons de justice, un “produit maison” qui lui permet d’investir le partenariat local en se trouvant dotée d’une nouvelle légitimité […]. La justice de proximité céderait le pas à la proximité de la justice. Ce qui est attendu et valorisé, ce n’est pas tellement une justice se faisant différente pour traiter des quartiers spécifiques, c’est bien plutôt le fait que la justice dans sa splendeur et sa rigueur de puissance régalienne se rapproche, identique à elle-même, du local » (p. 341).

Toute la démonstration de l’auteur, dont nous n’avons pu donner ici qu’un aperçu de la richesse et des perspectives qu’elle ouvre pour une sociologie politique de la justice, tendrait ainsi à confirmer qu’entre ce que nous avons pu nous-même désigner comme une alternative entre l’affirmation de la puissance publique et l’administration du social, la Justice comme institution penche plutôt vers le premier terme plus conforme à la vision de sa mission… et à ses intérêts.

Botelho Junqueira Eliane, Ribas Vieira José y Guadalupe Piragibe da Fonseca Maria, Juízes : retrato em preto e branco, Rio de Janeiro, Letra
Capital, 1997, 208 p.

En quoi les caractéristiques socio-démographiques des juges, particulièrement ceux qui entrent dans la magistrature, les représentations qu’ils ont de leur profession et de l’institution à laquelle ils appartiennent, de leurs rapports avec le monde social et politique, la formation qu’ils reçoivent, sont-elles susceptibles de favoriser une démocratisation de la justice liée au nouveau profil social et politique dont ils seraient porteurs et aux nouveaux traits de la formation qu’ils recevraient ? Telle est la question fondamentale que se posent les auteurs d’un ouvrage sur les juges brésiliens et qui justifie l’enquête qu’ils ont réalisée auprès de magistrats de l’État de Rio de Janeiro, complétée par une étude du concours de recrutement de 1990 à 1992 et par une analyse de jurisprudence.

Le dispositif méthodologique extrêmement solide qui est mis en œuvre est enrichi d’un corps d’hypothèses d’une très grande pertinence, notamment parce qu’il s’appuie sur une maîtrise des connaissances de sciences sociales sur le sujet au niveau international et, en particulier, de la littérature française spécialisée. C’est ainsi que l’œuvre de Pierre
Bourdieu constitue une référence privilégiée dans le travail de théorisation effectué de façon particulièrement originale, mais les auteurs s’appuient également sur les recherches réalisées par Alain Bancaud sur la haute magistrature et par Anne Boigeol sur la féminisation de la magistrature et l’histoire de la formation des magistrats.

Les auteurs étudient successivement : les modes de sélection des juges du point de vue de leurs caractéristiques socio-professionnelles, de leurs motivations, de leur « hérédité » professionnelle, des occupations professionnelles antérieures et du point de vue des types de programmes de concours ; les traits principaux des juges du point de vue de leur répartition par sexe, du type de formation, des habitudes culturelles, de leur participation éventuelle à des associations, à des mouvements sociaux ou politiques ; leur perception de leur insertion professionnelle mesurée à partir de leur degré de satisfaction et du point de vue des activités effectivement exercées ; leurs positions par rapport à des formes de démocratisation possible du pouvoir judiciaire du point de vue des rapports que ce dernier doit ou ne doit pas entretenir avec la société, de la possibilité d’un contrôle externe de la justice en relation avec la question de son indépendance et de l’éventualité d’une participation populaire à la justice.

De cet ensemble, les auteurs établissent un diagnostic extrêmement riche où apparaît, entre autres, l’influence d’un modèle de réussite professionnelle résultant de combinaisons spécifiques des variables sexe et appartenance sociale. On notera ici l’importance de la variable sexe avec le constat d’une féminisation de la magistrature brésilienne, comme d’autres, et celui des spécificités des femmes juges en termes, par exemple, d’entrée dans la carrière (plus tardive) ou d’un rapport plus favorable à la démocratisation (les femmes sont sensiblement plus favorables que les hommes à une participation populaire à l’administration de la justice). De même, en ce qui concerne l’attitude en faveur des formes de démocratisation proposées par les auteurs croisée avec l’âge, les plus jeunes manifestent l’attitude la plus favorable. De façon générale, les magistrats apparaissent plutôt conservateurs, ce qui s’exprime : par une interprétation dominante de la crise du pouvoir judiciaire en termes d’exigence de meilleures conditions de travail en vue d’une résolution plus efficace des conflits individuels ; par l’adhésion majoritaire à une culture juridique « démocratico-libérale » opposée à une culture « démocratico-participative », à une culture juridique professionnelle opposée à une culture juridique populaire. Pour les auteurs, empruntant à Pierre Bourdieu, les juges issus des classes moyennes, exerçant des fonctions traditionnellement réservées aux élites sociales, tendent à incorporer une vision du monde du groupe social auquel ils prétendent s’identifier (p. 162). Le souci de la carrière les amène ainsi à adopter des pratiques conformistes par rapport à la jurisprudence et à rejeter toute perspective d’un contrôle externe, les principes corporatistes prévalant sur les principes universalistes, ceci suivant la logique d’une vision techniciste prédominante de la fonction et d’un sentiment d’appartenance à un monde « technico-juridique » a-social et a-politique.

Pour les auteurs, tout ceci contribue à expliquer l’image d’une justice distante par rapport à la société et à ses problèmes, ceci à cause d’une « culture organisationnelle » du corps qui le pose comme une caste fondée sur des principes de fonctionnement « corporatistes-patrimonialistes ». Mais les signes d’une prise de conscience de la part des magistrats quant à la nécessité d’une mutation apparaît néanmoins afin que la justice contribue par ses pratiques et sa présence (actuellement, il n’existe au Brésil qu’un juge pour 25 000 habitants) à l’avènement d’une société plus démocratique et plus juste. Nul doute que cette recherche, réalisée avec le concours de l’École de la magistrature de l’État de Rio de Janeiro, témoigne qu’une telle mutation est possible… et même constitue une utile contribution à son éventuel avènement !

Ce très beau travail réalisé par des collègues brésiliens confirme, s’il en était besoin, l’extrême intérêt d’une connaissance internationalisée de la question de justice et ceci à deux niveaux : celui qui concerne l’information sur les travaux existants à travers le monde ; celui qui concerne la réalisation de recherches sur le thème dans une perspective comparative. Si cette chronique a pu modestement témoigner de l’ampleur des problèmes posés à la justice et de la qualité des mobilisations de recherche en sciences sociales que cela suscite, nous en serions satisfait… et, plus encore, si notre propos servait en la matière au rappel d’une exigence d’internationalisation du savoir qui devrait marquer les productions futures.

Nota : Comme un témoignage de la vitalité actuelle de la recherche brésilienne sur la justice, nous mentionnerons également un ouvrage consacré aux caractéristiques de la magistrature brésilienne dans son ensemble (profils socio-démographiques ; processus d’entrée dans la magistrature ; carrières ; attitudes à l’égard de l’État, du statut du pouvoir judiciaire, de sa professionnalisation et de sa structuration en association), les variations régionales étant également prises en compte : cf. Luiz
Wernneck Vianna et al., Corpo e alma da magistratura brasileira (Rio de Janeiro, Editora Revan, 2e éd., 1997, 334 p.). On peut aussi citer un autre ouvrage faisant suite à un séminaire ibéro-américain consacré aux magistrats, au pouvoir judiciaire et à l’accès à la justice, dans lequel les contributions sur la justice au Brésil occupent une place importante (celles-ci comportent notamment les résultats d’une enquête de l’Association des magistrats brésiliens sur la durée des procès au Brésil) ; on trouve également dans cet ouvrage un texte de Boaventura de Souza Santos sur l’accès à la justice : cf. Justiça : Promessa e Realidade. O acesso à justiça em paises ibero-americanos (Rio de Janeiro, Editora Nova Fronteira, 1996, 412 p.).

* Groupe d’Analyse des
Politiques Publiques (GAPP), École Normale Supérieure,
Cachan.

1. Nous pensons, en particulier, à l’ouvrage d’Alain Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993 (compte rendu dans Droit et Société, 29, 1995) ; aux contributions de Christian Bachelier et Denis Peschanski, « L’épuration de la magistrature sous Vichy », et d’Alain Bancaud et Henry Rousso, « L’épuration des magistrats à la Libération 1944-1945 », in Association française pour l’histoire de la justice, L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Paris, Loysel, 1994.

2. Outre les articles de Bastien François
(par exemple dans Politix, 10-11, 1990), voir ses ouvrages : Naissance d’une Constitution. La Cinquième République 1958-1962, Paris, Presses de Sciences Po, 1996 (compte rendu dans Droit et Société,  40, 1998) ; Le régime politique de la Ve République, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 1999.

3. Cf. les comptes rendus de son ouvrage Les avocats. Entre l’État, le public et le marché XIIIe-XXe siècle (Paris, Gallimard, 1995) dans Droit et Société, 29, 1995 et 32, 1996. Rappelons que nombre d’ouvrages parus sur la justice font, par ailleurs, régulièrement l’objet de recensions dans la chronique bibliographique de Droit et Société.

4. Et qui le sera, bien entendu, plus encore dans un avenir proche si l’on se réfère à l’intérêt nouveau porté à la justice par de jeunes politologues. Cf., par exemple, les travaux de Violaine Roussel (dont son article : « Les magistrats dans les scandales politiques », Revue française de science politique, 48 (2), avril 1998), de Véronique Pujas sur la justice et la corruption politique en Espagne, France et Italie, de Laurence Dumoulin sur l’expertise et la justice, de Thierry Delpeuch sur la justice en Bulgarie, etc.

5.  Dont la quasi-ignorance, sur le point d’être dépassée, comme nous venons de le voir, de la science politique française à l’égard de la justice, est une illustration… à l’inverse, par exemple, des États-Unis. Cf., notamment, pour ce pays : Anthony Champagne and Judith Haydel (eds), Judicial Reform in the States, Lanham (Md), University Press of America, 1993 ; Jerome R. Corsi, Judicial Politics : An Introduction, Englewood Cliffs, Prentice-Hall, 1994 ; Henry R. Glick, Courts, Politics and Justice, New York, Mc Graw Hill, 1983 ; Christopher E. Smith, Courts, Politics and the Judicial Process, Chicago, Nelson-Hall, 2nd ed., 1997.

6.  Voir, par exemple, Jacques Commaille, « D’une sociologie juridique à une sociologie politique du droit », in Jacques Commaille, Laurence Dumoulin et Cécile Robert (dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 1999.

7. La remarque vaut, bien entendu, pour d’autres ouvrages évoqués dans cette chronique !

8. L’auteur nous autorisera à penser qu’une considération avancée en début d’ouvrage suggère une interprétation supplémentaire qui, si elle était pertinente, ne serait pas sans conséquence sur le rapport entre fonction de justice et droit qu’il établit : la crise de croyance du et dans le droit étatique inciterait les structures de justice « à rechercher dans le fonctionnement même des groupes sociaux concernés par tel ou tel différend, la solution ou la règle la plus apte à le résoudre » (p. 39). La crise de la référence juridique de la fonction de justice expliquerait ainsi que celle-ci cherche à se déplacer pour s’appuyer sur une normativité plus proche des ensembles sociaux concernés en prenant la forme de « tribunaux de voisinage », de « maisons de justice » ou de formes alternatives au jugement (médiation, conciliation, arbitrage).

9.  Ces rubriques prolongent chaque chapitre avec, à chaque fois, un riche inventaire commenté de l’état du savoir concerné.

10. … jusqu’à, parfois, l’écœurement  des juges eux-mêmes, comme ce « petit juge » qui adresse le 24 avril 1848 sa démission au ministre en déclarant : « Le juge n’est plus le prêtre respecté. Ce n’est plus qu’un simple fonctionnaire jeté à tous les caprices, à tous les despotismes du pouvoir » (p. 520).

11. L’auteur fait ici référence à l’ouvrage d’Antoine Garapon, Le gardien des promesses. Justice et démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996 (compte rendu dans Droit et Société, 33, 1996).

12. Frédéric Chauvaud, Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours, Paris, Economica, Anthropos, 1995.

13. Ouvrages qui font également l’objet d’un compte rendu dans la présente chronique.

14. En la reprenant de Denis Salas, « État et droit pénal. Le droit pénal entre “Thémis” et “Diké” », Droits, 15, 1992.

15. Cf., notamment, Association française pour l’histoire de la justice, La Justice en ses temples, Poitiers, Brissaud, Paris, Errance, 1992 (compte rendu dans Droit et Société, 29, 1995).

16. Antoine Garapon, L’âne portant des reliques. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Le Centurion, 1985. Cet ouvrage a fait l’objet d’une nouvelle édition remaniée : Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1997.

17. Luc Boltanski, L’amour et la justice comme compétences, Paris, Métailié, 1990.

18. Cf. la thèse d’Évelyne Serverin sur ce sujet : De la jurisprudence en droit privé, théorie d’une pratique, Lyon, PUL, coll. « Critique du droit », 1985.

19. Voir, par exemple, Jerold S. Auerbach, Justice without Law ? Resolving Disputes without Lawyers, Oxford, Oxford University Press, 1983.

20. Devenu depuis l’Annuaire statistique de la Justice.

21. Laquelle prévoit notamment une fusion de la profession d’avoué avec celle d’avocat.

22. On pourra également se reporter dans ce même numéro à l’article d’Olgierd Kuty.

23. Même si, comme le remarquent justement les auteurs, à la différence de la France par exemple, les juges sont ici moins acteurs face au pouvoir politique.

24. Un tel « angle d’attaque » ne doit toutefois pas tromper le lecteur de cette chronique : c’est bien exclusivement au traitement judiciaire du contentieux familial qu’est consacré cet ouvrage, et ceci de façon parfaitement structurée. Une première partie pose le problème général du statut de la justice familiale et de ses évolutions ; une deuxième partie porte sur les dispositifs formels en la matière ; une troisième partie rend compte des positions adoptées ou possibles pour améliorer la justice familiale ; une quatrième partie est consacrée aux formes alternatives de justice dans le monde anglo-américain et en Australie ; dans une cinquième partie, l’enfant et son traitement par le droit et la justice sont au centre des analyses. L’ouvrage est introduit et conclu par Marie-Thérèse Meulders-Klein.

25. Bien sûr, la richesse des contributions a ici aussi son revers comme dans tout ouvrage constituant les actes d’une manifestation scientifique : à la cohérence du projet intellectuel de départ se substitue le traitement du sujet par des intervenants en fonction de leurs compétences et de leurs centres d'intérêt extrêmement divers et en fonction de la position institutionnelle qu’ils occupent. Ceci se traduit dans cet ouvrage par des regroupements, notamment sur la médiation et les formes alternatives de justice dans le monde anglo-américain, et par des analyses qui vont de la description du droit positif, du commentaire doctrinal ou de l’exposé d’une position fortement normative à la sociologie ou à la philosophie politique sans que ces positionnements soient toujours clairement identifiés et les complémentarités ou les contradictions entre eux totalement explicitées.

26. Rappelons pourtant que ce souci de la « Privacy » se retrouve à certains moments de l’histoire de l’Europe occidentale. Par exemple, les tribunaux de famille sous la Révolution française peuvent être aussi considérés comme l’expression de réserves à l’égard de l’immixtion de l’État dans la vie privée des individus. Cf. Jacques Commaille, « Les tribunaux de famille sous la Révolution », in Robert Badinter (dir.), Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989. Faut-il également souligner que l’arrivée de l’État dans la sphère privée s’est faite tardivement dans l’histoire, liée à l’avènement de l’État social au XIXe siècle.

27. Cf. Mary-Ann Glendon, The Transformation of Family Law. State and Family in the United States and Western Europe, Chicago, London, The University of Chicago Press, 1989 (compte rendu dans Droit et Société, 19, 1991).

28. Voir, en particulier, la contribution de Simon Roberts, « Between Party and Profession : Changing Patterns of Decision Making in Family Disputes », p. 433-451.

29. Cf. les conclusions générales de Marie-Thérèse Meulders-Klein, p. 626. Sur ces courants doctrinaux différents se réclamant du mouvement Alternative Dispute Resolution, on pourra également consulter la contribution de Jean de Munck parue dans un autre ouvrage que nous évoquons également dans cette chronique : « Le pluralisme des modèles de justice », in Antoine Garapon et Denis Salas (dir.), La Justice des mineurs. Évolution d’un modèle, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 1995.

30. Cf. la contribution d’Irène Théry, « Droit, justice et demande des familles. Réflexions sur un objet introuvable ».

31. University of Chicago Press, 1981.

32. Notons qu’ils sont tous américains sauf Erhard Blankenburg ; que trois d’entre eux sont spécialistes en science politique, le quatrième étant sociologue du droit (Erhard Blankenburg, qui a rédigé la contribution sur l’Allemagne) et le cinquième, professeur de droit (Joseph Sanders, auteur du chapitre sur le Japon).

33. Nous pensons, notamment, à l’ouvrage d’Antoine Garapon, Le gardien des promesses. Justice et démocratie, op. cit. (compte rendu dans Droit et Société, 33, 1996) ; à l’ouvrage d’Antoine Garapon et Denis Salas, La République pénalisée, Paris, Hachette, coll. « Questions de société », 1996 (compte rendu dans Droit et Société, 35, 1997) ; ou encore à l’ouvrage de Hubert Haenel (sénateur et ancien magistrat) et Marie-Anne Frison-Roche (professeur de droit), Le juge et le politique. Les nouvelles règles du jeu, Paris, PUF, 1998 (compte rendu dans Droit et Société, 40, 1998).

34. Voir le dossier sur « Justice et médias », coordonné par Jacques Commaille et Antoine Garapon, dans Droit et Société, 26, 1994.

35. Cf. nos réflexions sur ces évolutions : Jacques Commaille, « Les enjeux de l’évaluation législative », in L’évaluation législative, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 1999.

36. … et que d’autres acteurs du champ judiciaire peuvent inciter d’ailleurs fortement à entreprendre en témoignant en la matière d’une conception moins optimiste que celle de l’auteur ! C’est ainsi que, récemment, un groupe de magistrats a pu considérer, par exemple, que « la justice ne peut rester un centre de ressources juridiques à la disposition des plaideurs institutionnels et des classes aisées » ou encore qu’elle ne peut être « une institution en circuit fermé, dans laquelle […] ce qui donnerait le la, ce serait encore et toujours le corporatisme judiciaire, sa longue histoire, sa force d’inertie, ses réseaux, sa crainte maladive de la transparence. Attention, en effet, à une logique aventureuse pour l’équilibre démocratique qui consisterait, sous couvert d’indépendance, à dresser les juges en un “tiers pouvoir” jouant des coudes, au besoin en usant de méthodes expéditives et démonstratives dans certaines affaires retentissantes, pour concurrencer l’exécutif et le législatif dans la définition de politiques à caractère général ». Cf. Alain Blanc, Pierre Lyon-Caen, Odile Mondineu et Didier Peyrat, « Justice : il y a péril en la demeure », Le Monde, 22 octobre 1999, p. 15.