Balmelli Tiziano, Le financement des partis politiques et des campagnes électorales : entre exigences démocratiques et corruption, Fribourg (Suisse), Éditions universitaires, 2001, 412 p.

Cet ouvrage constitue la publication de la thèse que Tiziano Balmelli a soutenue avec succès (et mention d’excellence) à la faculté de droit de l’Université de Fribourg. L’auteur y présente les résultats de ses recherches sur le financement de la vie politique, en situant cette question dans le cadre des relations entre l’exercice des droits politiques, la politique institutionnelle, les transactions économiques et les liens avec la corruption  [1] . Il faut d’emblée souligner que l’auteur prend heureusement ses distances à l’égard du conformisme qui domine trop souvent les débats officiels autour de ces sujets. Il a ainsi entrepris des recherches de droit et de politique comparés pour analyser de manière critique et dans une approche interdisciplinaire les expériences et les enseignements de divers pays européens en ces domaines, principalement l’Allemagne, la France et la Suisse.

En étudiant plus spécialement la question du financement des partis et des campagnes électorales, l’auteur nous offre également une bonne analyse de la corruption politique dans les principaux pays d’Europe occidentale, cette dernière n’étant que l’inexorable reflet de l’échec des modes de régulation jusqu’ici mis en œuvre en matière de financement de la vie politique. Même si l’intention principale de Tiziano Balmelli n’était pas de dresser un réquisitoire contre les partis politiques, il a toutefois établi, pour neuf pays européens  [2] , une sorte d’acte d’accusation richement documenté qui démontre – pour qui pourrait encore en douter – le rôle de plaque tournante ou d’interface obligée que jouent les partis politiques (toutes tendances idéologiques confondues) entre les milieux économiques et les responsables politiques et administratifs de ces États.

L’expérience des divers pays démocratiques montre que très souvent l’utilisation de moyens financiers considérables joue un rôle central dans la compétition pour la conquête et la conservation du pouvoir politique. Or, un système dans lequel la disponibilité d’argent risque de devenir le principal facteur de création du succès électoral génère trois problèmes fondamentaux pour la démocratie :

— d’une part, l’explosion des coûts de la vie politique renforce considérablement la tendance vers une dérive ploutocratique et censitaire. L’égalité des chances politiques (déjà relative) est ici fortement ébranlée par des facteurs de nature économique ou patrimoniale ;

— d’autre part, la spirale des coûts de la vie politique représente une grande source de corruption, car les acteurs politiques qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires doivent se les procurer d’une manière ou d’une autre s’ils veulent rester compétitifs sur le « marché électoral ». Il y a là un terrain fertile aux conflits d’intérêts publics et privés et aux collusions de pouvoirs ;

— en outre, ce phénomène entraîne une dégradation générale des processus démocratiques. En effet, des campagnes électorales dominées par des formes de propagande de nature purement commerciale et réductrice relèguent au dernier plan le véritable débat public autour des problèmes de société et des propositions en vue de leurs solutions.

À travers l’analyse de ces situations concrètes, Tiziano Balmelli montre que les mécanismes institutionnels classiques de contrôle ne fonctionnent pas – ou du moins pas complètement – lorsqu’il s’agit, pour un État, de se doter des instruments législatifs visant à rendre transparentes les relations entre pouvoirs politiques et économiques. En effet, ces lois ou leurs révisions successives sont souvent adoptées dans l’urgence, en période de crise et suite à de nouvelles affaires qui mettent à mal la classe politique ; et surtout, les premiers destinataires de ces règles (forcément restrictives de certaines libertés et créatrices de nouveaux devoirs) sont ceux-là mêmes qui doivent les façonner et les voter, à savoir les responsables politiques et les parlementaires qui agissent comme juges en leur propre cause, bien peu enclins à réduire les avantages et privilèges de leur caste. Cette réalité explique grandement l’inefficacité manifeste des législations adoptées jusqu’à ce jour dans les divers pays démocratiques.

L’auteur constate en particulier que le généreux financement public des partis politiques n’a jamais mis fin à la corruption politique, étant donné que le plus souvent cette forme de financement est venue simplement s’ajouter à des sources d’argent occultes, sans tarir ces dernières qui restent nécessaires pour tenter de devancer les adversaires dans la course aux dépenses électorales. Paradoxalement, l’important afflux d’argent public dans les caisses des partis politiques provoque des effets pervers considérables, dans la mesure où il pousse fortement à la hausse le prix que les groupes d’intérêts et les entreprises doivent payer, dans la clandestinité ou par des voies détournées, pour s’assurer les faveurs des responsables politiques. De plus, cet afflux de fonds publics dans les caisses des partis contribue à la constitution d’une classe politique puissante et toujours plus éloignée des citoyens, ainsi qu’à l’attisement de la spirale des dépenses électorales. D’où la nécessité, impérative et pressante, d’imposer par la loi une sévère limitation des coûts de la vie politique – donc des dépenses électorales autorisées – comme condition prioritaire et indispensable de toute intervention législative efficace en ce domaine  [3] . Cette proposition constitue le cœur même du message de Tiziano Balmelli : en raison de la distance toujours plus grande entre les citoyens, les partis et les élus, le système démocratique ne conserve souvent plus que les formes apparentes de la libre expression de la volonté populaire ; il est devenu ritualiste et a été vidé peu à peu de sa substance idéale. Il s’agit donc de contenir le poids et les rôles de la classe politique dans la société, afin de favoriser des formes de participation directe des citoyens aux processus décisionnels publics, en tirant un meilleur parti des ressources de la société civile tout entière, pour garantir à nouveau la dignité des processus d’expression de la volonté populaire.

En conclusion, l’auteur analyse dans cet ouvrage avec beaucoup de finesse une question fondamentale du système démocratique : quels sont les coûts raisonnables de la vie et des appareils politiques ? Il y a dans son travail quelques magnifiques passages de philosophie politique, juridique et sociale. Les bases du contrat social en vue de la poursuite de l’intérêt général y sont clairement posées ou rappelées et l’auteur y fait preuve d’intelligence et d’une belle maturité, à la fois politique et scientifique. Nul doute que ce livre intéressera non seulement les milieux universitaires (notamment en droit, sciences politiques, sociologie), mais également tous les citoyens et citoyennes préoccupés par la dérive des partis et responsables politiques ainsi que par la façon dont la plupart de ces derniers trahissent tout idéal collectif dès que miroite la moindre perspective d’enrichissement personnel.

Nicolas Queloz
Faculté de droit,
Université de Fribourg (Suisse)

Basson Jean-Charles (sous la dir.), Sport et ordre public, Paris, Institut des hautes études de la sécurité intérieure/La Documentation française, coll. « Sécurité aujourd’hui IHESI », 2001, 320 p.

Objet d’intenses sollicitations en ces temps troublés, l’ordre public ne recouvre pas que la sécurité, qu’elle soit quotidienne ou liée au terrorisme. Dans une acception moins juridique que sociologique, examiner l’ordre public revient plutôt à étudier la structuration des rapports de force et des modes de régulation qui garantissent (ou menacent) la paix et une forme de cohésion sociale, selon les auteurs de cet ouvrage collectif. Dans la mesure où le sport, comme l’ont montré Norbert Elias et Erick Dunning, tend à une pacification de la vie sociale au sein du procès de civilisation, comment s’articulent les règles que le sport se donne et celles qui lui sont imposées ? Les relations entre l’État, instituant l’ordre public, et le « mouvement sportif », initiateur d’un ordre sportif privé, ne sont pourtant qu’un pan d’une étude qui s’attache aussi aux poids des instances de socialisation et au caractère intégrateur des conflits et des déviances dans le monde du sport, qu’il s’agisse des supporters ou de la corruption.

L’ouvrage, issu d’un séminaire, regroupe des contributions et des auteurs d’horizons divers. Sociologie et sciences politiques sont majoritaires, mais droit, économie, gestion ou criminologie sont également convoqués. Des monographies voisinent avec des comparaisons internationales. La diversité gagne en intérêt avec les contributions d’acteurs engagés professionnellement dans les phénomènes décrits. Les propos d’un professeur de management, ancien cadre du mouvement olympique, voisinent avec ceux d’un haut fonctionnaire, de journalistes, d’un architecte ou d’un commissaire de police. La lecture de l’ouvrage en est rendue agréable, entre explicitation théorique et analyse des pratiques, point de vue critique et approches pragmatiques, voire normatives. L’unité du sujet n’en pâtit pas trop : d’une part, chacun des auteurs a manifestement orienté sa contribution dans la perspective tracée par Jean-Charles Basson puis Jacques Defrance dans l’introduction ; d’autre part, plusieurs travaux se répondent, témoins d’une véritable confrontation des points de vue.

La première partie de l’ouvrage s’interroge sur la dualité des pouvoirs entre ordre public et ordre sportif : « marqué par ces origines privées, le sport a en effet longtemps été régi par des règles qui lui étaient propres » (Colin Miège). « L’histoire du sport se caractérise donc par une tension entre deux processus : l’autonomisation du monde sportif et de ses organes, d’une part ; les tentatives de mises sous tutelle pesant sur lui, d’autre part » (Jacques Defrance). Colin Miège montre ainsi comment les pouvoirs publics ont pris une place grandissante dans l’ordre sportif, en particulier en France : contrairement au domaine du travail, où le droit a consacré progressivement l’apparition de règles privées dérogeant à l’ordre public social, le mouvement d’expansion des règles d’ordre public au détriment des règles privées (à propos de la sécurité, des conditions d’accès à l’emploi sportif, etc.) place de plus en plus « le sport à l’épreuve du droit commun ». Après la dilution du droit sportif dans les règles du droit national, l’auteur insiste alors sur l’intrusion du droit communautaire depuis 1995 et l’arrêt Bosman. Gérald Simon introduit un troisième acteur, lui aussi producteur de « lois » : le marché. Dans la mesure où, selon l’auteur, la logique concurrentielle tend à prévaloir sur la logique sportive, l’ordre antérieur est déstabilisé et ce n’est que par une mobilisation des États que le modèle sportif peut être préservé. En analysant la diplomatie parallèle du Comité international olympique (CIO) vis-à-vis des États (reconnaissance et exclusion des Comités nationaux olympiques, choix des villes olympiques), Dominique Maliesky apporte enfin un éclairage intéressant sur les relations entre sport et politique, qui sont passées par « toute une série de configurations allant de l’éloignement à la soumission, sans omettre une hostilité déclarée ». Les trois auteurs concluent néanmoins tous sur une actuelle « revanche du politique », qu’elle passe par la contestation du CIO à propos des affaires de dopage et de corruption, bien analysées par Jean-Loup Chappelet en fin d’ouvrage, l’avancée du droit de la concurrence ou l’intrusion du droit communautaire dans le monde sportif.

La deuxième partie de l’ouvrage s’intéresse à la contribution du sport à la cohésion sociale, à partir d’études sur la socialisation par le sport : après l’étude des régulations, l’étude du sport comme facteur d’intégration. Intitulée « Revers et contrepied », cette partie se compose de deux articles étudiant le sport de rue, d’une interview avec le dirigeant d’un club de football (l’Olympique de Noisy-le-Sec) combinant une activité de haut niveau et un important travail social, et d’un article sur « l’idéologie sportive comme facteur d’ordre ».

Les sports de rue se situent, volontairement ou de fait, en marge du mouvement sportif et de ses valeurs traditionnellement revendiquées. Pourtant les auteurs montrent, à partir d’une étude de terrain menée dans l’agglomération grenobloise, comment ces pratiques de rue (du jogging au streetball, en passant par le skateboard) illustrent les limites d’une opposition frontale entre les pratiques qu’ils promeuvent et celles, plus institutionnalisées, des clubs qu’ils dénoncent bien souvent (marqués par la corruption, la bureaucratisation, etc.). C’est à un renouvellement des modes d’action publique guidant les politiques sportives territoriales qu’appellent alors les auteurs. Cette attention aux liens entre sports et politique de la ville se retrouve dans l’article suivant, lui aussi dédié aux sports de rue. Face aux politiques d’équipements sportifs, influencées par les analyses sociologiques d’inspiration fonctionnaliste qui ne voient dans les sports de rue que des formes de désorganisation sociale, Pascal Chantelat propose ainsi de redéfinir les fondements de la politique d’aménagement sportif urbain à partir d’analyses inspirées de la microsociologie urbaine. Le dernier article – outre l’interview déjà évoquée – a une tonalité moins normative et plus critique : à partir d’une étude comparée des politiques d’intégration des minorités par le sport à Lyon et Birmingham, Lionel Arnaud propose, dans la filiation de Jean-Marie Brohm, une analyse de l’idéologie sportive comme facteur d’ordre. Le sport permet en effet de « cartographier la réalité », l’idéologie sportive étant interprétée comme un cheval de Troie néolibéral.

La troisième partie approfondit la question des relations entre sport et ordre (ou désordre) public en analysant la gestion des risques dans le monde du football. Trois articles se penchent ainsi sur les phénomènes de hooliganisme, de la recherche des causes de la violence des supporters (Williams Nuytens) aux modes de gestion « sociopréventifs » du hooliganisme à Liège (Manuel Comeron) en passant par ceux mis en œuvre par la police dans différents pays concernés (Anastassia Tsoukala). Les auteurs se rejoignent pour caractériser le hooliganisme comme un phénomène complexe, en interaction avec les réponses que lui apportent les pouvoirs publics. L’ordre social est alors considéré de façon dynamique plus que statique. Deux articles abordent ensuite les cadres juridiques, organisationnels et matériels qui permettent de gérer la sécurité de grands événements sportifs, comme la Coupe du monde de football en 1998. L’exemple du Stade de France, modèle de sécurité, fait alors l’objet de deux approches complémentaires dont l’une, originale, analyse la part de l’architecture dans la sécurisation des grandes enceintes sportives.

La dernière partie se penche enfin sur l’affairisme et la corruption dans le monde du sport. Face à l’actualité, des contributions critiques décrivent le « sport saisi par le marché » – ce dernier lui faisant perdre « ses valeurs morales » –, « la chronique d’un scandale annoncé » – celui du CIO en 1999 – ou les difficultés de la police judiciaire dans les affaires de corruption dans le sport. Nous avons déjà mentionné l’article de Jean-Loup Chappelet qui s’interroge sur les relations actuelles entre système olympique et pouvoirs publics et esquisse un cadre juridique « pour de meilleures relations ». Deux auteurs développent enfin des points de vue critiques, montrant comment la dénonciation de l’affairisme sportif à laquelle on assiste depuis quelques années procure paradoxalement des avantages (maintenir une organisation et des pouvoirs) et permet, finalement, de réanimer un idéal et même un mythe sportif.

En continuité avec cette partie et le thème de l’ouvrage, la conclusion s’ouvre sur l’explicitation d’un projet de recherche qui porte sur le dopage – relatif absent de ces travaux – et la recomposition des pouvoirs de contrôle dans le monde du sport. Une bibliographie, à laquelle s’ajoute une recension de sites internet (une bonne idée finalement décevante), conclut cet ouvrage d’une grande richesse. On retiendra, malgré l’inégal intérêt des articles, comment une problématique originale, réussissant le tour de force d’organiser une grande diversité de points de vue et d’approches, permet d’aborder successivement les formes de régulation et d’intégration par le sport à la société. En somme, à la fois l’histoire et l’actualité du sport…

Jérôme Pélisse
Doctorant
Laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS),
Université de Marne-la-Vallée

Choquet Luc-Henry et Zucker-Rouvillois Élisabeth, Reconsidérer la famille : essai et anthologie, Paris, Gallimard, coll. « Le Forum », 2001, 167 p.

À travers deux parties, « Essai » et « Anthologie », les auteurs de l’ouvrage Reconsidérer la famille, Luc-Henry Choquet, psychanalyste, et Élisabeth Zucker-Rouvillois, sociologue et démographe, brossent un tableau éclairant de la notion polymorphe – sinon polysémique – qu’est devenue la famille.

La première partie du livre comprend sept essais sur les bouleversements de la famille au cours de la seconde moitié du XXe siècle et les modifications qu’ils ont entraînées dans les rapports au sein de la famille, et entre celle-ci et l’État. L’ouvrage part du postulat qu’en France, la famille est une affaire d’État, un élément sur lequel les pouvoirs, et notamment l’Église, se sont traditionnellement appuyés pour créer et perpétuer l’ordre social. Cette relation entre l’ordre familial et l’ordre social est pourtant remise en cause par les mutations récentes de la famille qui ont modifié la répartition de l’autorité et des responsabilités entre la cellule familiale et l’État, d’une part, et entre les membres de la famille, d’autre part. Ces mutations, révélées par des indices démographiques comme la baisse de la natalité, l’augmentation des naissances hors mariage ou la courbe ascendante de la divortialité, s’expliquent par plusieurs facteurs : facteur social d’abord, comme l’accès des femmes au marché du travail ; facteur scientifique ensuite, avec les améliorations en matière de contraception, d’avortement, d’accouchement ou de procréation médicalement assistée ; facteur juridique enfin, avec la reconnaissance, par le droit, de l’égalité des sexes, notamment au sein de la famille, et la place nouvelle accordée à l’enfant. Ces évolutions, en sapant les soubassements – économique, « naturel » ou juridique – du lien de subordination de la femme et de l’enfant à un « chef de la famille », remettent en cause la conception traditionnelle de la famille et l’essence même de ce qui était le pilier de l’ordre social. Ainsi détachée de son socle traditionnel, l’institution ne bénéficie plus des mêmes fondements dans la loi – hiérarchie, autorité dévolue à un seul, etc. C’est alors toute sa constitution, sa structure et son fonctionnement qui s’en trouvent modifiés. N’étant plus fondée exclusivement sur le mariage, la cellule familiale se construit en dehors du cadre institutionnel et s’organise sous des formes nouvelles dont on a pu se demander si elles n’étaient pas annonciatrices de la mort de la famille. Face à cette question, les auteurs s’attachent à montrer que la famille existe en pratique et que c’est précisément parce qu’elle change de forme qu’elle est impérissable. S’agit-il encore de savoir ce qu’est devenue l’idée de famille, ce qu’elle représente.

La notion de famille se révèle polysémique, se dérobe à toute tentative de définition générale. Variable dans sa structure et dans ses fonctions, elle est tiraillée entre l’idée de « lieu » et de « lien ». Quelle que soit, en effet, la définition retenue, le groupe familial est d’abord constitué par un lien, générateur d’obligations entre parents et enfants. La famille est, avant tout, le cadre privilégié et premier d’entretien de chacun de ses membres, ce qui, du point de vue juridique, se traduit par l’obligation alimentaire. Aussi, dans ce domaine, la contribution de la collectivité demeure-t-elle subsidiaire, préservant ainsi le rôle primordial de la famille. Toutefois, lorsque les membres de la famille sont défaillants, l’intervention de la collectivité devient nécessaire et c’est alors la contribution de la famille qui devient subsidiaire. Dans cette perspective, afin de déterminer le cadre dans lequel l’obligation alimentaire trouve à s’appliquer, le droit français s’appuie clairement sur les liens, de parenté ou d’alliance. La famille, ainsi appréhendée par le droit social, devient l’objet d’une protection spéciale de la part de l’État, protection qui tend à devenir ciblée, spécifique aux différentes situations que le terme famille englobe en pratique, comme l’illustre notamment l’allocation de parent isolé. L’État renonce donc, à travers sa politique sociale, à privilégier une forme de vie de famille au détriment des autres – à en faire un instrument de maintien de l’ordre social – pour permettre à chacun de réaliser ses préférences individuelles en la matière. La famille se conjugue au pluriel et les différentes formes de vie familiale – concubinage, mariage, monoparentalité – peuvent constituer les différentes étapes de la vie de l’individu.

La famille existe ensuite comme lieu, lieu de reproduction de la vie, d’affirmation des lignées et des premiers apprentissages. Ancrée dans un passé, elle est un lieu de transmission de patrimoine, de souvenirs et de traditions. Projetée dans un avenir, elle est un lieu d’éducation, de construction identitaire et d’apprentissage de la sociabilité pour l’enfant. Elle est structurée par des décalages, dans le temps et dans l’espace, entre les générations, entre les ascendants et les descendants. L’enfant devient alors l’élément fédérateur de toutes les définitions du groupe familial, recentrant la famille autour de lui, au détriment de la puissance paternelle. Ce déclin de la puissance paternelle et l’éloignement des pères subséquent à la séparation des couples, conjugués au pouvoir que le contrôle de la maternité a conféré aux femmes, ont profondément modifié le rôle du père au sein de la famille. Le fondement même de son statut a évolué puisque c’est désormais moins le mariage que la preuve biologique de la filiation qui fonde la paternité. Toutes ces transformations mettent à mal la répartition traditionnelle des rôles au sein de la famille et conduisent vers une nouvelle acception des relations familiales.

Dans ce nouveau modèle où la femme n’est plus considérée comme incapable, où l’enfant devient une personne, où le chef de famille a disparu, le rapport familial traditionnel de subordination cède le pas à une relation consensuelle. La famille, dans sa nouvelle acception, se fonde bien plus sur le consentement, sans cesse renouvelé, de chacun de ses membres que sur les caractéristiques institutionnelles du lien, comme l’indissolubilité du mariage, le devoir conjugal ou la communauté de vie. Le consentement, qui peut se concrétiser dans le modèle du contrat – ce qu’illustre l’introduction du PaCS en droit français –, constitue une composante fondamentale de l’idée de famille, de couple, voire de parenté. Le cadre familial, « lieu » et « lien », est désormais consensuel. Reste à repenser la famille, à la « reconsidérer », dans ce nouveau cadre.

La deuxième partie de l’ouvrage, « Anthologie », aborde les différentes facettes de la cellule familiale. La famille est représentée comme une symphonie à quatre mouvements – « s’aimer », « s’opposer », « accepter » et « se constituer » – à travers la plume d’auteurs classiques et contemporains ou des extraits de chansons, comme autant de témoignages de son évolution sociologique.

En retraçant l’évolution sociologique de la famille et en mettant l’accent sur les bouleversements qu’elle a connus, l’ouvrage de Luc-Henry Choquet et Élisabeth Zucker-Rouvillois s’inscrit dans la lignée des multiples rapports, conférences et débats récents sur la famille. La mise en chantier de réformes importantes de divers pans du droit de la famille, du divorce ou de la transmission du nom, a suscité des interrogations et des réflexions autour des notions de couple ou de parenté, autour de la notion de famille en général. Pourtant, constamment présente à l’esprit, souvent glorifiée dans ses vertus, la famille, dont d’aucuns pensent qu’elle est en crise, n’est jamais définie  [4] . Longtemps fondée par le mariage et constituée par la filiation, elle échappe désormais au cadre purement institutionnel, elle se métamorphose. Peut-être alors, dans un contexte où un projet politique peine à s’élaborer, où les réformes entreprises – de la révision de la prestation compensatoire à la création du PaCS et à l’inscription du concubinage dans le Code civil – n’apportent que des réponses fragmentaires et sans cohérence globale pour le droit de la famille  [5] , convient-il avant tout de définir la famille du XXIe siècle, de réinventer l’idée de famille. Tout en révélant cette tâche qui reste à accomplir, l’ouvrage ici rapporté appréhende la famille sous un éclairage original, psychologique – quasi psychanalytique – nous rappelant que, nonobstant toute définition juridique, elle est avant tout un vécu, un « fait quotidien »  [6] . « Quand nous avons une réflexion de juriste, nous ne connaissons pas la famille comme un lieu de haine ou d’amour, mais d’abord avec les catégories juridiques du Code civil. Il est vrai que le législateur est en charge de la régulation du droit de la famille, et pourtant, il ne doit pas perdre de vue que la famille est aussi une symbolique sociale, des modes de vie, des sentiments, et des identités qui se construisent »  [7] . Précisément parce qu’il aborde la famille sous cet aspect qu’il ne faut pas « perdre de vue », ce livre tombe à point nommé.

Maryam Himmi-Mehrabi
Université Panthéon-Assas Paris II

Coutant Isabelle, Politiques du squat. Scènes de la vie d’un quartier populaire, Paris, La Dispute, 2000, 222 p.

L’auteur, Isabelle Coutant, qui réside en face d’un squat, s’est intéressée à ce lieu de « non-droit », à quatre familles de squatters occupant l’immeuble, avec comme objectif initial d’analyser les incidences du squat dans les trajectoires des individus : « Le squat est-il une étape vers l’intégration ou un mode marginal d’intégration ? » Question pertinente en soi mais à laquelle l’auteur, au cours de sa démarche de recherche, s’est rendu compte qu’il était difficile de répondre dans le cadre d’un terrain délimité en temps et en espace. Ce sont donc plutôt les rapports sociaux dans un quartier que l’auteur aborde, rapports qui s’articulent autour du squat, celui-ci étant considéré comme une dégradation du cadre de vie.

Un des intérêts de cet ouvrage est de présenter une démarche d’ethnologue, démarche que l’auteur revendique. Et cette revendication n’est pas usurpée. C’est avec finesse qu’Isabelle Coutant analyse son propre positionnement sur le terrain où elle réside et qu’elle intègre dans son analyse. Cette réflexion est indispensable à la compréhension des événements, des postures, des discours ; elle participe de la situation de communication dans laquelle se trouve l’enquêtrice et des relations nouées autour de sa présence. Ainsi elle insiste sur la situation d’enquête qui contribue à la mise en présentation de soi de l’enquêté, à son discours adapté à l’interlocuteur supposé. Elle insiste également sur la durée de l’enquête, concomitante à la démarche ethnologique. Cette durée, si elle permet de mesurer les phénomènes de communication, peut apporter du flou pour des enquêtés qui ne comprennent pas pourquoi l’enquêtrice est toujours présente… ; de fait, les attitudes envers elle se modifient, se mettent à flotter… ; finalement qui est-elle ?… Ces ambivalences autour de la personne de l’enquêtrice se lèvent le jour où celle-ci est considérée comme voisine, modifiant de ce fait les ressentis des voisins enquêtés.

Cette étude du quartier conduit le lecteur au travers des différents points de vue des acteurs locaux rencontrés. La construction de catégories comme jeunes/adultes, immigrés/européens ne manque pas d’émerger.

À cela se croisent les positions des pouvoirs publics plutôt tolérants à l’égard des squatters, en prise aux contradictions « entre garantie du droit de propriété et prise en compte du droit au logement, entre répression d’une situation illégale [...] et référence à un état de nécessité ».

L’auteur se pose la question de la représentation et de l’existence du bon/mauvais squatter et propose une analyse sur le modèle de la « configuration marginaux-établis » proposé par Norbert Elias.

En premier lieu, l’auteur s’est intéressée aux institutions représentées dans le quartier par leurs agents. Elle a très finement montré combien les positionnements des uns et des autres (policiers, enseignants, travailleurs sociaux) se traduisaient par des divergences de propos et de normes (mais normes réaménagées) édictées à partir de leur profession, de leur formation, de leurs parcours personnels, politiques.

Dans le quartier, deux pôles d’acteurs interagissent : les squatters et l’ensemble du voisinage, à savoir les associations, les couches populaires (gardiens, voisins).

L’histoire immobilière et sociologique du quartier permet d’expliquer la crainte du déclassement fortement ressentie par une partie des habitants. En effet, dans les années 1980, les classes moyennes et supérieures ont investi ce quartier, le moins cher de Paris pour l’accession à la copropriété. Le retour de conjoncture des années 1990 a entraîné l’abandon des projets publics de rénovation. Par conséquent, les prix ont baissé et les habitants ont eu le sentiment d’être laissés pour compte.

En 1996, une association « Améliorons notre cadre de vie » (ADV) est créée avec la volonté de fédérer tous les habitants autour de la notion d’identité collective et de redéfinition du quartier en instaurant des lieux de mémoire. Peu après, une frange de jeunes s’en démarquera en créant une autre association « Atout Rap » aux revendications propres.

Le squat est au cœur des enjeux dans le conflit qui oppose les militants de ACV et les membres de Atout Rap. Repoussoir pour les premiers, il est réhabilité par les seconds, proches socialement des squatters. De malentendus en antagonismes, ces luttes de territoire traduisent cette profonde opposition de classe. Les deux associations offrent des conceptions différentes de la valorisation du quartier parce que l’attachement que les uns et les autres portent à celui-ci relève de significations divergentes. De fait, il ne peut qu’en être de même dans leurs revendications concernant l’occupation et l’aménagement des espaces : jeux destinés aux enfants pour les uns, terrains de foot pour les autres.

Cependant, l’ACV est forte de 200 adhérents et réussit à imposer ses revendications aux pouvoirs publics : création d’un square, appellation « quartier tranquille », construction d’une crèche, abandon du projet de foyer de travailleurs immigrés. L’ACV se pose en représentant légitime du quartier et stigmatise les jeunes. En face, la représentativité d’Atout Rap est minée par des problèmes internes et l’ambiguïté de ses représentants.

Lorsqu’elle s’attache à analyser les mécanismes de construction des prises de position des classes populaires « traditionnelles », Isabelle Coutant manifeste tout autant de pertinence, particulièrement dans les rapports de voisinage. Ainsi, elle explique que les gardiens, tout en étant adhérents de ACV, ne reprennent pas les thèses de l’association (dégradation du quartier, abandon par les pouvoirs publics, référence à un « avant » meilleur…). Socialement proches, ils sont cependant plus nuancés, remettant en cause une certaine définition de la dégradation, montrant sa relativité ; ils font preuve de compréhension.

Les voisins, ce sont aussi les siens, puisque, rappelons-le, l’auteur habite le quartier. Eux aussi, comme les gardiens, s’agacent des comportements des squatters mais se montrent également tolérants. Au travers d’entretiens, l’auteur souligne combien les jugements portés, les références morales, les contenus du couple d’opposition civilité/ incivilité varient selon les groupes sociaux et elle rappelle que « c’est effectivement la position de chacun qui permet de comprendre les différentes positions de chacun ».

Se dessinent à un pôle l’association stigmatisant squat = déclin du quartier, à l’autre pôle un système de valeurs généreuses.

L’auteur présente, à travers des « figures », des prises de position vis-à-vis du quartier et des squatters en analysant le contenu des discours en lien avec la position occupée dans le quartier et la perception des relations sociales.

Des prises de position s’exprimant plutôt en faveur des squatters prônent des valeurs « traditionnelles » comme le courage, la famille, etc. pour définir des squatters méritants.

Le refus du commérage, ressenti comme une volonté de contrôle, peut faire référence à sa propre vie. S’exprime alors le rejet d’éventuels propos sur soi de crainte d’être « marginalisé » par ceux qui sont « établis ».

Certains cherchent à se distinguer des squatters afin d’éviter toute contamination de stigmatisation. Par quels moyens ? en se disputant avec les « marginaux » pour des faits anodins. « Chercher des histoires » permet d’établir une distance maximale avec eux pour éviter le déclassement.

Mais, outre le conflit, d’autres stratégies de distanciation peuvent être mises en œuvre comme la tolérance vis-à-vis de certaines formes de déviance ou le vote FN en tant qu’interpellation des hommes politiques. Ceci est particulièrement vif chez des gardiens, qui occupent des positions « tampons » entre les « établis » et les « marginaux ».

Et les squatters ?

Dans l’immeuble où vivent les quatre familles de squatters, il y a deux familles « en règle » dont une propriétaire. La proximité sociale entre les uns et les autres est exacerbée par la proximité géographique. Sentiment de déclassement et stratégie de distinction sont fortement à l’œuvre sans que personne ne soit nommé. Une définition du « bon squatter » est élaborée, correspondant au squatter « toléré » par opposition à d’autres qui ont essayé de s’installer et qui ont été expulsés.

Les squatters eux-mêmes développent une stratégie en affichant un « capital de conformité » (selon l’expression de l’auteur) et de normalité. Ce capital est constitué de plusieurs éléments, à savoir : la situation familiale (jeunes enfants), l’engagement dans des démarches administratives pour avoir des papiers, l’aménagement de l’appartement – l’enquêtrice servant de témoin. Outre l’affirmation de sa distance avec les délinquants, les manières de cultiver les convenances dans les relations de voisinage et dans son apparence œuvrent également dans cette voie. « Les stratégies visant à paraître conforme aux attentes des uns et des autres sont efficaces à condition d’avoir une bonne maîtrise des normes en jeu. » L’enjeu étant de n’en faire ni trop ni pas assez, afin de ne pas manquer ses objectifs, il faut savoir rester à sa place, c’est-à-dire se soumettre aux normes sans revendiquer les mêmes droits que les « établis ».

Quel bilan Isabelle Coutant tire-t-elle de son enquête ?

De son propre aveu, celui-ci est difficile car l’objectif initial n’a pu être atteint dans le contexte de l’investigation qu’elle avait établi : l’analyse des incidences du squat dans les trajectoires des individus pose la question du squat en tant qu’étape vers l’intégration ou au contraire vers la marginalisation ?

En particulier, il aurait fallu pouvoir prolonger le suivi des familles… L’auteur a saisi à travers l’enquête que « le squat en lui-même ne désigne rien d’homogène et témoigne de la diversité des modes d’adaptation à la marginalité. L’occupation illégale d’un logement suffit-elle à définir une déviance ? »

C’est donc ailleurs ou avant qu’il faudrait chercher ce qui stigmatise ou non des squatters, qu’il faudrait trouver les facteurs déterminants définissant le bon et le mauvais squatter.

En fin de compte, les conclusions d’Isabelle Coutant sont de tout autre ordre mais en accord avec la démarche qu’elle a adoptée sur son terrain, à savoir se donner les conditions d’étudier non pas des trajectoires familiales mais les rapports sociaux à l’échelle d’un bout de quartier où un squat fonctionne comme révélateur. Ce qu’elle a obtenu par son implication dans le quartier, c’est un discours sur le squat qui a permis d’établir les rapports entre groupes sociaux.

Par delà les pôles « établis/marginaux » de Norbert Elias qui lui ont servi de guide, la conclusion de son analyse porte sur les facteurs de constitution de la tolérance, ce qui en fait une enquête très originale dans le champ de l’ethnologie urbaine.

Claire Calogirou
Centre d’ethnologie française,
Musée national des arts et traditions populaires, Paris

Dupont-Bouchat Marie-Sylvie et Pierre Éric (sous la dir.), Enfance et justice au XIXe siècle. Essais d’histoire comparée de la protection de l’enfance 1820-1914, France, Belgique, Pays-Bas, Canada, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2001, 443 p.

Ce livre traite de la genèse des politiques de protection de l’enfance au XIXe siècle en privilégiant le regard sur l’enfant qui a à faire à la justice : l’enfant délinquant, vagabond, celui qui relève de la correction paternelle. Il s’agit d’une recherche internationale à partir de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Québec. Ceci en souligne son intérêt, car jusqu’alors les travaux de ce type étaient épars. Ce projet ambitieux provient de travaux convergents qui avaient été menés depuis plusieurs années dans chacun des pays de référence.

L’ensemble de ce travail, dirigé par Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, professeur à l’Université catholique de Louvain, et Éric Pierre, maître de conférences à l’Université d’Angers, regroupe des historiens, des juristes, des criminologues qui croisent leurs travaux en dégageant ce qui peut apparaître comme convergences, divergences, spécificités, « d’où une grille d’analyse qui intègre les différentes perspectives sans sacrifier une approche au profit d’une autre ».

Le plan du livre est délibérément chronologique à partir d’un premier temps qui est celui de « la prison et les enfants corrigés » 1820-1880 et un second temps à partir de 1880 où l’on voit apparaître les premières lois protectrices de l’enfance, ceci n’excluant pas des décalages plus ou moins grands dans le temps suivant les pays de référence.

La première partie placée sous le signe de la correction et de la moralisation donne une part importante aux philanthropes et aux réformateurs du premier XIXe siècle dont certains ont largement contribué aux débats pénitentiaires relatifs aux mineurs mais aussi pensé et largement réalisé les premières institutions.

Au travers de ce débat pénitentiaire sur l’enfant vagabond, délinquant, celui qui depuis 1830 inquiète de plus en plus l’ordre social, s’esquisse toute une réflexion plus globale sur l’enfance, sur la famille, sur l’éducation, tout en sachant que la notion d’enfant restera très floue jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Si l’enfance, à l’origine du débat pénitentiaire, n’est pas un souci majeur, il le devient progressivement et le « tourisme pénitentiaire » qui se développe avec les voyages de Tocqueville, de Lucas, de Ducpétiaux, de Demetz aux États-Unis et en Europe privilégie la recherche d’un modèle correctionnel en faveur des enfants de justice. Un modèle qui se substituerait au modèle pénal.

Les innombrables visiteurs de la colonie agricole de Mettray à partir de 1840 et les brochures célébrant l’Institution qui circulent dans toute l’Europe montrent le souci de trouver un modèle idéal pour les mineurs.

À partir de 1846, les congrès internationaux deviendront le nouveau canal de la circulation des idées dans le domaine pénitentiaire. Le débat entre la cellule et la colonie, deux modèles de référence, prend toute son ampleur. Parmi les pays de référence, le Québec, plus que les trois autres, restera plus longtemps attaché au modèle américain de la prison pour mineurs.

Si l’État qui légifère privilégie le pénitentiaire, c’est l’initiative privée qui, au milieu du XIXe siècle, suscite la création des colonies agricoles en incarnant dans ses projets la moralisation et la régénération. C’est après 1850, tout du moins en France, que l’État fera appel aux colonies agricoles publiques en rapprochant de plus en plus le modèle pénitentiaire du modèle correctionnel ; c’est alors que les maisons centrales créeront leurs propres sections agricoles pour les mineurs. On parle d’écoles de réforme et de pénitenciers pour mineurs à partir de 1848 en Belgique. Les Pays-Bas ouvrent en 1851 un établissement sur le modèle de Mettray et une école de réforme en 1857. Le Québec ouvrira deux prisons de réforme en 1858 et en 1862.

Il y a de toute évidence des points d’évolution similaires entre les quatre pays, mais les systèmes juridiques varient, en particulier au Québec où, sous l’influence du droit anglo-saxon, il est inconcevable, comme en France, d’être acquitté et envoyé en correction. Si la notion de discernement existe en France, en Belgique et aux Pays-Bas, les appréciations en sont différentes d’un pays à l’autre.

La France est le seul pays qui confie des enfants condamnés à des établissements privés, l’État concédant de la sorte une partie de son droit de punir. Enfin, seule la colonie de Mettray, au moins jusqu’en 1870, utilisera pour encadrer les colons un personnel spécialisé autre que des surveillants ou gardiens.

C’est à partir de 1870-1880 que la critique concernant les établissements pour mineurs se développe. L’espoir placé dans les institutions, en tant que moyen d’éducation, commence à s’amenuiser. La critique se généralise, cet échec de ce que les auteurs appellent une utopie moralisatrice » aboutira vers 1880-1890 à une logique d’intervention plus préventive que répressive. C’est ce qui introduit la seconde partie de l’ouvrage « Enfance délinquante, enfance en danger, États tutélaires ».

Le regard de la société sur l’enfant est en train de changer.

Pendant une grande partie du XIXe siècle, l’État se garde d’intervenir dans la vie de la famille, les pères exerçant une « magistrature domestique » sur laquelle repose la cohésion sociale. Si le parricide est puni de peine de mort, à l’inverse les crimes commis par les parents sur leurs enfants sont souvent peu réprimés. C’est dans cette dernière partie du XIXe siècle que se développe l’idée que c’est l’insuffisance de l’éducation familiale qui est une des principales causes de la criminalité des mineurs. On constate à la même époque que la prison est une sorte de vivier où se recrutent les criminels avec les dangers de la récidive.

Si on ne peut guérir la délinquance par la prison ou ses succédanés, il faut multiplier les politiques centrées sur l’enfance et la prévention : on voit apparaître vers 1880 la notion « d’enfants moralement abandonnés ». Dans les quatre pays de référence, où commencent à apparaître des courants socialistes, des mouvements syndicalistes, l’ampleur des problèmes sociaux – on parle de la « question sociale » – amène les gouvernements à agir. L’Église révise aussi ses conceptions sur la pauvreté. Au Québec, l’alliance entre l’État et l’Église catholique se renforce autour de la gestion des problèmes sociaux. De grandes lois de protection de l’enfance sont votées en France (1881 et 1889), en Belgique (1889), aux Pays-Bas (1901). On évoque de nouveaux types d’établissements pour les mineurs : les écoles de réforme et d’industrie au Québec pour les enfants délinquants et abandonnés. En France, en 1873, une enquête parlementaire porte un bilan sévère sur les colonies agricoles et apporte un programme de réforme inspiré des Belges et des Hollandais qui distinguent les enfants coupables des enfants acquittés, mais ce projet ne rompra pas avec les conceptions françaises de l’éducation correctionnelle et, à la fin du XIXe siècle, la France, malgré l’apparition des patronages ouverts et fermés, restera bien en retard sur les pays voisins alors que quarante ans plus tôt elle avait été à l’avant-garde de la réforme pénitentiaire pour les mineurs.

À la fin du XIXe siècle, l’importance des congrès pénitentiaires, des revues, des rencontres entre spécialistes amènera à un nouvel effort législatif en faveur des mineurs.

Au début du XXe siècle, on légifère sur les tribunaux pour enfants et adolescents, inspirés des « juvenile courts » américaines. La loi canadienne sur les jeunes délinquants date de 1908 ; la loi française sur les TEA et la liberté surveillée est de 1912, comme la loi belge sur la protection de l’enfance. Il en est de même pour les Pays-Bas en 1901.

Y a-t-il coïncidence, convergence entre toutes ces évolutions ?

Les auteurs soulignent que ces lois se situent en rupture avec l’ordre juridique antérieur. Le discours évolue dans le sens de la prévention, ce qui n’est pas toujours le cas au niveau des pratiques où, en particulier en France, le système reste très répressif et s’articule autour de la notion du mineur inamendable. On assiste toutefois à un début de médicalisation de la délinquance juvénile, dans une lignée qui reste celle de l’anthropologie criminelle. C’est en Belgique que s’ouvrira à Moll, en 1912, le premier centre d’observation qui sera, comme Mettray en son temps, le modèle de référence pendant près d’un demi-siècle.

À signaler, enfin, la très intéressante postface où les auteurs s’interrogent sur les enjeux théoriques et les implications méthodologiques d’un tel travail.

Cet ouvrage de grande qualité est destiné à devenir un livre de référence dans un secteur où il y en a peu. Il ouvre la voie à toute une série de recherches qu’il faudra développer sur les philanthropes de ce secteur, ceux de la première et de la seconde génération, sur les institutions, les populations.

Une lecture indispensable pour tous ceux qui s’intéressent au regard que l’on porte sur l’enfant au XIXe siècle.

Jacques Bourquin
Association pour l’histoire de l’Éducation surveillée et de la Protection judiciaire des mineurs, Vaucresson

Fortier Vincente, Justice, religions et croyances, Paris, CNRS éditions, coll. « CNRS Droit », 2000, 191 p.

Comment juger du religieux ou comment délimiter la frontière entre ce qui relève du domaine des croyances – et qui échappe au juge – et ce qui entre dans le champ juridique ? C’est à cette épineuse question que s’attache à répondre Vincente Fortier dans son ouvrage intitulé Justice, religions et croyances. Après un bref rappel du contexte institutionnel dans lequel s’épanouit le principe de laïcité, l’auteur élabore une synthèse ambitieuse de toutes les décisions publiées et inédites rendues par les juges civil et pénal confrontés de plus en plus souvent au fait religieux. L’ouvrage s’articule autour de deux axes représentatifs du double visage d’une jurisprudence toute en demi-teintes et en clair-obscur : d’un côté la neutralité du juge, de l’autre la liberté de religion ou de croyance garantie par ce dernier.

Dans la première partie de son étude, Vincente Fortier montre que, si la neutralité est un principe fondamental qui doit inspirer les prises de position des juges, l’examen de la jurisprudence révèle que ce principe n’est pas toujours d’une mise en œuvre aisée.

Il en est ainsi lorsque le juge doit relever le défi de l’exclusion en refusant d’entrer dans la distinction secte/religion, s’employant en quelque sorte à démythifier le concept de secte et à refuser que sa seule utilisation puisse emporter de quelconques effets juridiques. L’auteur n’en relève pas moins certaines dissonances jurisprudentielles, quelques flottements empreints de subjectivité. Tel est le cas lorsqu’il est reproché à une secte certaines dérives ou que la personne impliquée est un mineur. Il en va de même lorsque le juge est appelé à réprimer des discriminations religieuses tout en veillant à préserver la liberté de la presse.

Par ailleurs, la neutralité judiciaire est fréquemment mise à l’épreuve du fait religieux. Dans certains cas, l’intervention du juge est alors sollicitée lorsqu’il s’agit de trouver des solutions de compromis, en particulier lorsqu’il s’agit de régler des litiges à caractère familial. Dans d’autres situations, l’intervention du juge s’impose véritablement et s’exprime à travers un véritable rapport de force entre le droit et la religion. Il en va ainsi lorsque l’individu apparaît comme victime de rites initiatiques d’une religion ou d’une croyance (excision) ou lorsqu’il s’agit de réprimer des comportements pénalement sanctionnés prétextés par la croyance (viols, escroqueries…).

Enfin, la frontière entre le droit et la religion, entre les règles juridiques et les règles confessionnelles, est loin d’être aussi nette et tranchée que l’imposerait la neutralité. Confronté à la difficulté de s’abstraire totalement de la dimension religieuse, le juge est alors pris au piège de sa propre neutralité. L’auteur en donne pour première illustration le difficile arbitrage existant en matière d’application du droit du travail. Dans certains cas, il s’agit de faire prévaloir l’intérêt économique de l’entreprise au détriment de la foi du salarié ; dans d’autres, on écartera le droit du travail au profit du système confessionnel, conduisant ainsi à une discrimination fondée sur la religion (entreprises dites de tendance défendant des principes idéologiques, religieux ou philosophiques et exigeant du salarié une conduite et une vie privée en harmonie avec ces principes) ; dans d’autres encore, les activités des religieux seront mesurées à l’aune de leur confession pour leur reconnaître ou non le bénéfice du droit du travail. L’auteur identifie une seconde application de ce difficile départ entre le droit et la religion dans le contrôle judiciaire de l’exécution d’un acte à caractère religieux comme le gueth.

Dans la seconde partie de son ouvrage, Vincente Fortier montre comment le juge judiciaire remplit son office de gardien de la liberté de religion et de croyance tout en recherchant constamment le point d’équilibre entre cette liberté et d’autres libertés antagonistes en présence.

Sur la liberté d’option religieuse – liberté de choisir sa croyance, d’en changer et de convertir autrui –, l’auteur rend compte de toute la difficulté pour le juge d’assurer l’effectivité de cette liberté en particulier quand un mineur est en cause ou quand il s’agit d’apprécier certains actes de prosélytisme.

Vincente Fortier examine ensuite la question de la protection du sentiment religieux par le juge tant sur le terrain individuel que collectif. Sur le terrain de la mise en harmonie de la vie de l’individu avec ses convictions religieuses, l’auteur met en évidence une jurisprudence en demi-teinte. En effet, si le changement de prénom pour motif religieux est regardé avec bienveillance par le juge et que le secret des ministres du culte était protégé de manière absolue jusque récemment, la prise en compte de l’objection de conscience est, en revanche, beaucoup plus délicate. Elle révèle des accommodements, soit parce qu’elle fait entrer une part de subjectivité (clause d’exceptionnelle dureté en matière de divorce pour rupture de la vie commune), soit parce qu’elle heurte des dispositions légales impératives (Témoins de Jéhovah refusant toute forme de service national). Par ailleurs, sur le terrain de l’atteinte portée au sentiment religieux d’une communauté (religion traditionnelle ou secte), l’auteur montre avec perspicacité comment les juges garantissent la liberté de croyance et de religion tout en prenant soin de ne pas porter atteinte à la liberté d’expression ou à la création artistique. Elle souligne ainsi toute la difficulté à arbitrer un conflit où se heurtent deux libertés fondamentales. Or en la matière, les décisions judiciaires apparaissent bien souvent comme le fruit de compromis, exprimant par là toute la difficulté pour le juge de trouver ce point d’équilibre, spécialement quand il est question de diffamation.

Cette difficulté se retrouve lorsqu’il s’agit de protéger les manifestations extérieures de l’exercice de la liberté de croyance et de religion et d’en sanctionner les abus. À cet égard, il est montré comment les juges trouvent le point d’équilibre entre liberté d’expression de la foi et comportements répréhensibles, dans le domaine sensible des droits et obligations issus du contrat de mariage, en optant pour une appréciation globale des faits et en évaluant les éventuelles répercussions de la pratique religieuse sur la vie du couple et sur la relation parentale.

L’ouvrage de Vincente Fortier est intéressant à plus d’un titre. Il dresse un remarquable état des lieux montrant toute la complexité et les multiples facettes d’une jurisprudence nuancée balançant entre respect de la neutralité et garantie des libertés fondamentales. L’on regrettera cependant que l’auteur, ayant parfois cédé à la tentation de la compilation, n’ait pas mené plus avant la démarche analytique et mis davantage en perspective critique les décisions judiciaires présentées.

Il n’en constitue pas moins une référence incontournable offrant à son lecteur de nombreuses clefs d’interprétation des plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sur les questions très controversées des sectes et du secret de la confession qui défrayent aujourd’hui la chronique.

Isabelle Riassetto
Université Nancy II
et
Laboratoire Société, droit et religion en Europe, Strasbourg

Gray Christopher Berry (ed.), The Philosophy of Law. An Encyclopedia, New York, London, Garland, 2 vol., 1999, 990 p.

Les dictionnaires et encyclopédies se multiplient dans notre domaine de spécialité. Voici que Christopher Gray a publié, en deux volumes d’un total de près de mille pages, une encyclopédie de philosophie du droit dont les termes, répartis sous une dizaine de chapitres, ont été définis par plus de trois cents auteurs.

Il faut en dire, sans attendre, tout le bien possible. L’ouvrage est précieux à de nombreux points de vue. Il offre un panorama encore inédit des personnages-clé de la philosophie du droit, englobant maint acteur vivant de la pensée juridique. Il donne une place notable à l’histoire. Il tente d’être exhaustif, parcourant les diverses aires culturelles, culture étant entendu tant du point de vue du droit (culture juridique continentale, anglo-saxonne, socialiste, des pays en développement, aborigènes) que du point de vue « local » (philosophie du droit européenne du nord, du sud, du centre et de l’Est ; philosophie occidentale, latino-américaine, africaine, chinoise, japonaise, indienne, islamique, juive). Il présente un éventail des écoles, des plus connues (jusnaturalisme, positivisme, réalisme, herméneutique, existentialisme, phénoménologie…) jusqu’aux courants et tendances très contemporains (féminismes, post-modernismes, déconstructionnismes…).

Les aires de spécialité sont également bien pourvues, la philosophie du droit étant ici divisée en « juridictionnelle » et « systématique ». Dans la première catégorie, on trouve tous les problèmes se rapportant à la vie des juridictions. Une partie générale couvre notamment les matières des conflits de lois, de la comparaison, de la réception, suivie de parties spéciales dédiées respectivement au droit constitutionnel, au droit criminel, au droit administratif, au droit privé et de la responsabilité. De la seconde catégorie relèvent les questions de normativité, des rapports de la morale et du droit, des disciplines et des méthodes, de l’interprétation et de l’argumentation.

À la fin du second tome, le lecteur trouvera de précieux index : des auteurs, des « cas » cités (n’oublions pas le caractère très anglo-saxon de la conception de l’œuvre), et des matières.

Chaque item consiste en un développement de quelques colonnes (deux pages complètes en moyenne), suivi d’une brève bibliographie fondamentale et, lorsque cela s’avère utile, d’une liste de corollaires, ce qui permet, sautant d’un terme à l’autre, de se faire une vue plus complète de la matière.

La lecture de l’ouvrage peut donc être entreprise à partir de plusieurs critères de sélection initiale, selon qu’on recherche des informations sur un mot, une expression, ou sur un auteur, d’une part, ou, d’autre part, sur une matière.

Une certaine gêne, toutefois, pourra s’emparer du lecteur qui, sur une consultation approfondie, rencontrera mainte bizarrerie, effet probablement inévitable de la conception d’un ouvrage à auteurs multiples (si nombreux dans ce cas). Ces anomalies donnent à l’œuvre une tonalité parfois surprenante. Ainsi s’étonnera-t-on probablement, dans un monde en voie de globalisation qu’on dit d’inspiration néo-libérale, de ne pas trouver d’article consacré à « Equity ». Certes peut-on retrouver des références à ce terme grâce au précieux index qui clôture l’ouvrage. Certes le lecteur peut-il profiter d’un article « Equality ». Mais il n’empêche…

Ainsi, également, est-il question de Renato Treves au cœur d’un long développement sur Norberto Bobbio et son école dans l’article « Southern European Philosophy of Law » ; mais ce grand sociologue du droit n’est cité que marginalement, in fine, dans l’article « Sociology of Law ». C’est que le premier article est de la plume de Manuel Atienza, tandis que le second est dû à cet éternel rival de Renato Treves que fut Adam Podgorecki !

L’article précité de Manuel Atienza est particulièrement intéressant du même point de vue critique. On sait à quelle tendance se rattache ce philosophe du droit. Cela expliquera peut-être que son développement marginalise de façon un peu choquante tout ce qui n’est pas de la lignée italienne de Bobbio ou du renouveau de la philosophie du droit espagnole. Pour m’en tenir à une aire culturelle que je connais de plus près, et puisque la production de langue française est assumée, dans cet article, comme relevant de l’Europe « méridionale » (l’auteur évoque dans cet article le peu de développement de la philosophie du droit en France), il est dommage qu’un engagement personnel ou une réelle méconnaissance du milieu puisse ainsi en venir à donner aux lecteurs d’une Encyclopédie une image tronquée de l’état de la philosophie du droit dans un contexte culturel précis. On peut ainsi, extrapolant, douter de la validité de l’image que d’autres auront pu donner, dans ce même livre, de communautés culturelles dont nous souhaiterions connaître l’existence et la spécificité grâce à l’Encyclopédie.

La philosophie du droit de langue française est, cependant, assez bien représentée dans d’autres articles de ce livre. Mais de manière curieuse. On est heureux de trouver de longues et nombreuses références à l’œuvre de Michel Villey. On rencontre aussi, au passage, le nom d’Henri Batiffol – qui, il faut le reconnaître, n’a pas laissé une trace impérissable dans le monde des philosophes du droit français. On trouve, plus sérieusement, ceux de Suzanne Goyard-Fabre, Paul Amselek, Jean-Louis Gardies. Sur les standards, on a raison de citer Stéphane Rials, qui a cependant produit des travaux de philosophie autrement importants, surtout depuis qu’il a pris la direction du Centre initialement créé par Michel Villey. À propos de la logique, on est satisfait de trouver le nom de Georges Kalinowski. Jean-Guy Belley apparaît, dans cet ouvrage, comme spécialiste de l’œuvre de Georges Gurvitch. Il en est un, en effet. Antoine Garapon sera certainement heureux de savoir que son premier essai est cité ; à bon escient, d’ailleurs. Mais quel silence sur deux courants absolument opposés ! Pas un mot sur le néo-kelsénisme de Michel Troper, pourtant créateur et longtemps Président d’une Association de philosophie du droit représentée au sein de l’IVR. Black-out complet, par ailleurs, sur les écoles critiques, qu’il s’agisse du marxisme d’un Bernard Edelman ou d’un Nikos Poulantzas – qui furent d’ailleurs, l’un et l’autre, associés de bonne heure par Michel Villey lui-même au Centre de philosophie du droit que ce dernier (bon « chasseur de têtes », on le voit) dirigeait à l’Université de Paris II –, ou du fameux mouvement Critique du droit, marqué des écrits, par exemple, de Michel Miaille ou d’Antoine Jeammaud et du CERCRID de Saint-Étienne.

Sortons de l’Hexagone et tournons-nous vers la Suisse et la Belgique. On trouvera, pour cette dernière, le nom de Chaïm Perelman et de Lucie Olbrecht-Tyteca ; ce n’est que justice. Mais rien sur François Ost ni Michel Van de Kerchove, dont les ouvrages sont pourtant devenus des classiques de nos bibliothèques ! Sans chercher à être exhaustif : rien sur le Genevois Jean-François Perrin ?

D’avoir divisé le champ culturel en territoires (pour l’Europe, par exemple, Northern, Western, Central, Eastern, Southern) comportait un risque, celui d’en sous-estimer certains. Tournons-nous vers l’Allemagne et l’Autriche. Si Niklas Luhmann et Jürgen Habermas occupent la place attendue, comme Carl Schmitt, Hans Kelsen ou Friedrich von Hayek, quelle n’est pas notre surprise de ne voir mentionnés, d’entre les maîtres qui ont formé les générations de collègues qui occupent aujourd’hui des postes de responsabilité dans la communauté internationale des philosophes du droit, ni Helmut Coing, ni Erich Fechner, ni Franz Wieacker, ni Hans Thieme, pour ne citer que quelques-uns des grands noms de l’après Seconde Guerre mondiale. Sans leurs ouvrages, nous ne serions probablement pas ce que nous sommes.

À vrai dire, c’est probablement aussi – et peut-être même beaucoup – par ces lacunes que cette Encyclopédie est intéressante. Elle apparaît comme une photographie (on aurait dit autrefois : un « instantané ») de l’état d’esprit de la communauté scientifique des philosophes du droit à un moment précis. Place y est surtout donnée aux courants dominants de la culture américaine et de ce que, hors de son aire, les collègues américains (ou américanisés) connaissent des autres cultures. Nous devrions réfléchir sur notre propre responsabilité dans cette perspective. Ceux qui se sentiront mal représentés auront-ils fait les efforts nécessaires pour qu’il n’en soit pas ainsi ?

Il faut donc remercier Christopher Gray non seulement de nous avoir donné, avec ces deux tomes irremplaçables, un instrument précieux qui doit figurer dans toutes les « bonnes » bibliothèques, mais également de nous avoir amenés à réfléchir sur l’importance de notre engagement dans la communauté scientifique internationale.

André-Jean Arnaud
Centre de théorie du droit, Université Paris X-Nanterre

Halpérin Jean-Louis, Entre nationalisme juridique et communauté de droit, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1999, 213 p.

Un laboratoire pour l’histoire du droit

Entre nationalisme juridique et communauté de droit : le titre du dernier ouvrage de Jean-Louis Halpérin, historien du droit, professeur à l’Université de Bourgogne, est quelque peu énigmatique (un sous-titre était certainement souhaitable). Il s’agit ni plus ni moins d’un essai sur l’histoire du droit international privé du XVIIIe siècle à nos jours. Branche spécifique du droit, le droit international privé traite des rapports juridiques internationaux entre personnes privées. « L’une des principales tâches assignées à ce droit international privé consiste à trouver une solution à des situations où entrent en concurrence, sinon en conflit, des lois d’États différents » (p. 1). Dès les premières pages, le lecteur est frappé par la clarté du propos, la précision de l’information malgré l’extrême technicité de la matière abordée. C’est également une bonne nouvelle de voir ce continent du droit international privé, quelque peu délaissé par les historiens du droit français, plus nettement exploré. Soulignons aussi la démarche comparatiste – trop rare dans les travaux des juristes – adoptée par l’auteur. L’ouvrage nous entraîne à travers un examen de la doctrine internationaliste européenne et américaine et nous fait découvrir l’importante littérature publiée en Italie, en Angleterre, en Allemagne ou encore aux États-Unis sur l’histoire du droit international privé.

L’ouvrage s’ouvre sur un bilan des codifications européennes au tournant du XIXe siècle et sur les premiers pas embarrassés de la doctrine internationaliste (chapitre I). Mais, c’est au napolitain Niccola Rocco que nous devons, en 1837, le premier ouvrage important de la discipline. En France, il faut évoquer le rôle de Jean-Jacques Gaspard Foelix (1791-1853), fondateur de la célèbre Revue étrangère de législation et d’économie politique. Nous lui devons un Traité de droit international privé (1re éd. 1843). Si les premières tentatives sérieuses pour définir des règles permettant de trancher les conflits de loi datent des années 1830-1840, il revient à deux auteurs de donner leurs titres de noblesse au droit international privé : Savigny et Mancini (chapitre II). L’allemand Savigny publie le tome VIII de son Système de droit romain en 1849. Cette étude des idées internationalistes du grand historien du droit allemand nous révèle un Savigny surprenant, assez éloigné du nationaliste intransigeant qu’une certaine historiographique accrédite trop souvent. En 1851, l’italien Mancini prononce, quant à lui, une importante conférence sur la nationalité comme fondement du droit des gens. Homme politique, Mancini cherche à faire progresser ses idées dans la pratique internationale. En 1873, il propose la création d’un Tribunal arbitral international au Parlement italien. Cette initiative restera sans lendemain. De la seconde moitié du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une véritable bataille des idées internationalistes (chapitre III). Les auteurs oscillent entre universalisme et particularisme du droit international privé. Dès les années 1870, en raison d’un contexte international lourd et de crispations à l’intérieur des États, on assiste à une montée en puissance du nationalisme juridique. Toutefois, c’est pendant cette même période que les Conférences de La Haye voient le jour. La première se réunit en septembre 1893. Les délégués de treize États sont présents. L’apport de ces Conférences fut modeste. Elles témoignent néanmoins d’une incontestable volonté de travailler en commun. Cet effort est remis à plus tard. Jean-Louis Halpérin présente, dans ce chapitre, une impressionnante galerie de portraits. De Bluntschli à Niboyet, en passant par Laurent, Weiss, von Bar ou Pillet (pour ne citer que quelques noms), chacun d’entre eux est présenté avec force de détails et leur système respectif est exposé avec une clarté identique. « Pour les juristes continentaux de la fin du XIXe siècle, constate Jean-Louis Halpérin, l’Angleterre faisait cavalier seul dans le concert des nations européennes qui s’efforçaient de trouver une solution uniforme aux conflits de lois » (p. 133). La spécificité de la common law conduit donc l’auteur à consacrer un chapitre particulier à cette tradition (chapitre IV). Si Jean-Louis Halpérin expose l’originalité de l’œuvre de Joseph Story et la doctrine des conflits de lois d’Albert Venn Dicey, il n’en rappelle pas moins l’importance des contacts entre les juristes anglais spécialistes de droit international privé et ceux du continent. Le cinquième et dernier chapitre examine les évolutions du droit international privé depuis 1945. Il insiste sur la concurrence des sources nationales et internationales, sur les effets de la globalisation des échanges et des migrations. La construction européenne s’accompagne du rêve d’un droit international à l’échelle de cette Europe. Jean-Louis Halpérin constate que, sur le continent européen, « la plus grande partie des spécialistes de droit international privé a refusé d’abandonner les méthodes léguées par la science juridique du XIXe siècle et a fait front face aux thèses les plus révolutionnaires » (p. 187). Ce classicisme théorique n’est pas sans surprendre l’historien du droit.

Un des intérêts majeurs de l’ouvrage est surtout de proposer une réévaluation de la dogmatique juridique. En raison de sa spécificité, le droit international privé constitue incontestablement un terrain propice pour un tel projet. Cette discipline est « à la fois le terrain d’une casuistique extrêmement développée, faisant appel à l’autorité de précédents judiciaires, et d’une dogmatique accumulant les opinions divergentes sur l’état positif du droit et plus encore sur le droit qui serait le plus souhaitable » (p. 2). Jurisprudence et doctrine se mélangent inextricablement. Reste néanmoins un fait essentiel : si l’activité contentieuse croit d’une manière substantielle, le droit international privé ménage depuis l’origine une place tout à fait remarquable (et prépondérante) aux constructions doctrinales. De ce point de vue, l’histoire sociale du droit en vogue chez certains juristes se révèle ici complètement inopérante. D’ailleurs, comme le souligne Jean-Louis Halpérin, « les données sociologiques sont fuyantes et sans grande portée sur les décisions » en matière de droit international privé (p. 3). On peut bien convoquer tous les champs, tous les habitus, tous les effets de pouvoir possibles et imaginables, on n’expliquera jamais adéquatement la théorie du renvoi, la théorie de la « courtoisie internationale » ou la question dite des « qualifications ». Que les options politiques de ces juristes internationalistes, que les contextes nationaux et internationaux pèsent sur les constructions doctrinales, cela ne fait naturellement pas de doute. Mais un écart imposant semble séparer irrémédiablement les causes (souvent « macros ») convoquées par l’histoire sociale et ces objets de pensée du droit international privé étroits, fragiles que seul un saut mystérieux permet de réduire. Bref, cette histoire sociale du droit habille le juriste spécialiste du droit international privé d’un vêtement trop large pour lui !

Rationalité sociale, le droit est également une forme de rationalité particulière dont il convient de restituer la logique propre. Pour saisir cette dernière, l’historien du droit doit situer les choix dogmatiques des internationalistes moins par rapport à des données externes au droit que par rapport à des traditions juridiques et des écoles de pensée. De ce point de vue, le droit international privé constitue un observatoire privilégié. La référence à l’histoire – ce « tropisme des juristes », comme le rappelle justement Jean-Louis Halpérin – est omniprésente, voire tyrannique. Chaque auteur définit ses propres positions par rapport à des traditions antérieures et n’hésite pas à mobiliser des constructions médiévales et modernes. En définitive, faire l’histoire de cet épisode de la pensée juridique du XVIIIe siècle à nos jours, c’est mettre en scène les controverses doctrinales, inventorier les ressources mobilisées, repérer les alliés enrôlés… Histoire de la dogmatique et démarche généalogique.

L’étude du droit international privé confirme parfaitement l’historicité du droit. « Plus que toute autre matière juridique, celle-ci révèle à quel point le droit repose sur une tradition historique, certes constamment renouvelée en fonction des réalités ou des idées contemporaines, mais qu’il est toujours indispensable de connaître et d’apprécier à la fois l’état du droit positif et les positions des théoriciens du droit » (p. 195). Dans une conclusion courageuse, Jean-Louis Halpérin dénonce la tentation d’utiliser le droit international privé pour promouvoir des thèses « spécifiquement historicistes ». Ici les enjeux politiques rejoignent les intérêts corporatistes. La condamnation d’un droit étatique, national et codifié au nom des vertus du jus commune de l’ancienne Europe s’accompagne souvent de l’espoir de redonner « une influence prépondérante aux juristes professionnels inspirés par un idéal de justice ». Et Jean-Louis Halpérin de conclure : « En participant à de telles croisades idéologiques, l’historien abuserait de sa position scientifique pour revendiquer un rôle dans l’élaboration d’une doctrine prescriptive. »

Frédéric Audren
Doctorant,
Université Panthéon-Assas Paris II

Marchetti Anne-Marie, Perpétuités. Le temps infini des longues peines, Paris, Plon, coll. « Terre humaine », 2001, 526 p.

Si l’emprisonnement n’a cessé dès ses origines de susciter des interrogations sur son efficacité, c’est-à-dire notamment sur sa capacité à corriger le coupable et à dissuader d’autres prétendants au crime, le cas des détenus effectuant de longues peines, que la tendance actuelle au durcissement des condamnations invite à prendre en considération, est resté pendant longtemps au second plan des débats et demeure largement méconnu. Dans une perspective grandement inspirée par la démarche ethnographique, Anne-Marie Marchetti a décidé d’étudier le sens que ces détenus confèrent à leur long séjour carcéral et propose de rendre compte des conditions sociales de vie – ou de survie – quotidienne au sein des établissements pénitentiaires. Pour ce faire, l’auteur cherche à analyser, principalement à travers la parole des détenus, les rapports que ceux-ci entretiennent avec le système pénitentiaire, leur crime, leur évolution personnelle au fil de leur détention, et la société. L’investigation empirique repose sur des entretiens approfondis menés auprès d’une trentaine de détenus et se veut « empathique ». À cela s’ajoute la réalisation d’un carnet de bord dans lequel l’auteur fait part de ses sentiments face aux détenus rencontrés et, plus généralement, livre ses réflexions sur les conditions d’enquête en prison et les interrogations éthiques qu’une telle étude peut susciter. Des entretiens ont été menés également avec des membres de l’administration pénitentiaire, des intervenants en milieu carcéral (éducateurs, psychologues, aumôniers, etc.), des militants associatifs ainsi que des ex-détenus.

La trame de l’ouvrage est directement inspirée de la chronologie de la vie carcérale des « longues peines » ou des « perpètes », c’est-à-dire des individus effectuant respectivement des peines du même nom. Ainsi, il semble que l’on puisse repérer globalement trois périodes de détention que l’auteur analyse en fonction du rapport au temps – ou, plus précisément, aux temps passé, futur et présent – que ceux-ci entretiennent, lequel temps structure leur vision du monde et leur identité.

Avant de comparaître devant la Cour d’assises, le prévenu doit séjourner en maison d’arrêt. Bien que limitée, cette première étape est la plus difficile à supporter pour les prévenus car elle fait suite au crime et constitue pour nombre d’entre eux une première expérience de l’enfermement. Elle correspond ainsi bien souvent à une période de souffrance morale intense que les conditions de détention ne sauraient améliorer ; « c’est en effet en maison d’arrêt que les insuffisances traditionnellement relevées dans les établissements pénitentiaires sont les plus criantes : vétusté, hygiène très relative, inactivité, promiscuité, etc. » (p. 25). Globalement, le temps de la maison d’arrêt s’écoule de façon imprévisible et incontrôlée, toujours scandé par le rythme de la vie carcérale et l’instruction du procès. Il sera ponctué du passage devant la Cour d’assises et du jugement, lequel est généralement très difficilement accepté par les prévenus qui, reconnus coupables, doivent purger une longue peine. À cet égard, la perspective de la révision du procès, de l’évasion, du suicide, ou le recours à la spiritualité semblent constituer autant d’alternatives permettant de supporter la lourdeur de la condamnation.

Une fois transféré dans un établissement pour peine, se fait jour immédiatement le sentiment qu’il faudra vivre en détention durant un temps long, très long, voire indéfini. Cependant, il apparaît que, malgré la souffrance psychique due à la claustration, à la privation de liberté voire au crime commis et le vif sentiment de « rage » ou de « haine » qui en découle, la vie carcérale est faite de « petits plaisirs » permettant de supporter le quotidien, de « tenir » – comme lire un magazine, écouter de la musique, etc. – et dont l’importance aux yeux des détenus est relative au contexte d’enfermement. Ainsi en va-t-il de certaines activités quotidiennes vécues en communion avec l’extérieur comme la séance du journal télévisé ou la tenue d’un calendrier visant à préserver quelques repères chronologiques qui rythmaient la vie avant l’incarcération. Les rencontres au parloir sont les moments de contact privilégiés avec le monde extérieur, mais celles-ci se raréfient au fil du temps. En outre, l’usage de stupéfiants, devenu désormais commun, contribue également à « tenir » et rend la détention moins difficile à supporter. De même, la sexualité des détenus compte parmi les pratiques de la vie carcérale ; hormis quelques rares moments d’intimité volés au parloir avec le conjoint, celle-ci se compose globalement de plaisirs solitaires ou de relations homosexuelles se déclinant parfois sur le mode de la relation amoureuse, mais souvent sur celui de la prostitution voire de la violence – i.e. du viol.

D’un point de vue général, les détenus se situent individuellement, en fonction de leur activité quotidienne, sur un axe allant de l’état végétatif, qui peut se traduire par un repli sur soi, un isolement face au monde de la prison et à l’extérieur, un mode de vie passéiste et déphasé, à l’hyperactivité qui permet de tuer le temps, de « s’évader », ou bien encore de préparer sa sortie en suivant des formations, des études, en participant à diverses activités proposées par le centre de détention. L’auteur note à cet égard que, globalement, « la personnalité et l’âge du détenu, les ressources de l’établissement d’accueil et la durée de la peine jouent un rôle […] décisif dans le vécu pénitentiaire » (p. 441).

La troisième grande période de détention est celle qui annonce la fin de l’emprisonnement – dénouement objectivement impossible ou illusoire pour certains – suite à la commutation de la peine ou grâce à l’obtention de la liberté conditionnelle. La fin de la peine approchant, les premières permissions, synonymes d’un retour momentané au monde libre, sont, de même que la libération, à la fois convoitées et redoutées par des détenus craignant de ne pouvoir se réinsérer et jouir d’une pleine liberté, ou de devoir encore payer pour leur crime.

Si la démarche empathique peut sembler hétérodoxe de prime abord, celle-ci se justifie au fil des longues réflexions que l’auteur consacre au rapport à son objet de recherche. Ceci ajoute à la qualité de l’analyse dont l’intérêt principal est de rendre compte du quotidien des « longues peines » tout en pointant les défauts majeurs et les contradictions du système pénitentiaire français – telles notamment l’insuffisance du suivi psychothérapeutique, l’emprisonnement d’individus souffrant de troubles mentaux, l’allongement non maîtrisé des peines, etc. L’auteur note à ce propos que l’un des objectifs déclarés du système pénitentiaire est la réinsertion et la réhabilitation de l’individu incarcéré alors que domine largement une logique sécuritaire qui lui est incompatible. La réflexion proposée dépasse ainsi le cadre de la seule analyse des conditions sociales – et des conséquences psychiques – de l’emprisonnement puisqu’elle réinterroge la légitimité même de la prison moderne comme réponse sociale aux actes criminels, ne manquant pas de souligner ce faisant que l’actuel durcissement de la politique pénale n’est qu’un palliatif au sentiment d’insécurité engendré par la crise économique et sociale.

Alexandre Mathieu-Fritz
Doctorant,
ERASE,
Université de Metz

Smeets Sybille et Strebelle Cedric, La police de proximité en Belgique. Vers un nouveau modèle de gestion de l’ordre ?, Bruxelles, Bruylant, coll. « Travaux et monographies de l’École des sciences criminologiques Léon Cornil », 2000, 311 p.

Cet ouvrage présente les principaux résultats d’un travail de recherche mené en 1996 par l’École des sciences criminologiques de l’Université de Bruxelles sur l’évaluation de la mise en place de la police de proximité dans la région wallonne. La première partie, théorique, s’interroge sur la définition d’une telle politique et son contexte d’émergence en Belgique. La seconde, plus empirique, s’attache à dégager les caractéristiques de la police de proximité après la mise en œuvre des contrats de sécurité.

Dès la fin des années soixante-dix, la recrudescence de la délinquance enregistrée et du sentiment d’insécurité fait naître une réflexion sur la nécessité d’une remise en cause du modèle de police criminelle, jugé inefficace à réprimer le crime, et d’une réorientation des politiques publiques de sécurité en direction d’un modèle de police plus communautaire. Au cours de la décennie quatre-vingt, des événements (drame du Heysel, terrorisme des Cellules communistes combattantes, affaire des tueurs du Brabant) servent de catalyseurs à la mise en place d’une politique plus axée sur le citoyen, destinée à répondre à la crise de légitimité des institutions répressives. Suite à la survenance d’émeutes urbaines, à la politisation du débat sur l’insécurité et à la progression de l’extrême droite aux élections législatives en 1991, sont mis en œuvre, en 1992, des contrats de sécurité entre les communes, les régions et l’État fédéral, visant à développer une organisation policière fortement « intégrée » dans la communauté. Pour les pouvoirs publics, il s’agit de mettre l’accent sur une approche globale et intégrée des problèmes à travers la modernisation de l’appareil policier, le renforcement de l’autorité communale et de la fonction de police de base au service de l’ensemble des citoyens.

Dans la pratique, toutefois, la réflexion sur la politique policière locale reste surtout du ressort des responsables policiers. Outre l’absence de réelle concertation sur la politique policière dans et hors du corps de police, la confusion des rôles entre policiers de proximité et travailleurs sociaux, la méfiance des partenaires socio-préventifs et le manque de collaboration avec des acteurs autres que ceux « sélectionnés » par les agents de quartier tendent à entraver la mise en œuvre d’une véritable politique de partenariat. Ce dernier relève, par ailleurs, plus de projets établis à l’initiative de la police que d’actions communes reposant sur une concertation préalable.

Les changements organisationnels censés servir de base à une meilleure adéquation de la réponse policière aux attentes des citoyens font apparaître un bilan mitigé : décentralisation le plus souvent partielle, déconcentration plus théorique que réelle, décloisonnement inexistant, déspécialisation du service de quartier peu compatible avec la polyvalence des policiers de proximité. Mal formés pour faire face à des situations complexes, ces agents sont, en outre, confrontés à une multiplication des tâches et à un mode d’évaluation de leur travail tendant à privilégier un traitement plus quantitatif que qualitatif des affaires. Le mode de sélection, en partie basé sur le volontariat, et les mutations d’office destinées à pallier le manque de volontaires engendrent chez les agents des représentations négatives du travail de quartier, vécu comme une sanction. L’absence de redéfinition précise des fonctions des policiers de proximité ajoutée à la méconnaissance des apports positifs de la réforme constituent ainsi un frein important à la mise en œuvre du nouveau modèle de police de proximité. Bien que présenté dans les discours comme une préoccupation des chefs de corps, le rapprochement police/public s’avère difficile à réaliser. En effet, la création d’entités importantes, nées de la politique de fusion en 1977, la transformation des modalités d’action de l’agent de quartier (motorisation des rondes) ont provoqué une baisse de visibilité du policier de proximité et le sentiment, au sein de la population, d’un éloignement des institutions. La répartition des quartiers sur la base de pièces ou du nombre d’habitants ajoutée à l’absence de discriminations positives vis-à-vis de cités nouvelles ou stigmatisées contribuent, par ailleurs, à rendre la qualité du travail inéquitable d’un quartier à l’autre. Enfin, la mise en place de dispositifs de proximité soulève la question des conséquences d’une éventuelle extension du contrôle social en termes de respect des libertés publiques et individuelles, qu’il s’agisse du risque d’une application arbitraire de la loi résultant de l’autonomisation du policier de base ou de celui de produire des connaissances basées sur des informations ciblées en vue de tout catégoriser pour mieux rendre tout prédictible.

En définitive, si les contrats de sécurité ont bien eu un impact sur la mise en œuvre d’une police de proximité en Belgique, le modèle de police de proximité ne se limite, dans la pratique, qu’à certains secteurs marginaux, qui soit travaillent selon la logique d’un autre modèle (celui de la police criminelle), soit sont dans une situation de syncrétisme entre deux modèles (police de proximité/police criminelle). De sorte que le modèle de police de proximité semble davantage servir à pallier certaines lacunes de l’organisation policière qu’à en modifier la logique dominante. Malgré des craintes « orwelliennes » sur un possible quadrillage de la société par la police de proximité, nouvel agent d’un contrôle social resserré au service de l’État, cet ouvrage offre, à travers une présentation contextualisée de la genèse des politiques de sécurité en Belgique, des éléments de réflexion plus généraux, mais non moins éclairants, sur la mise en œuvre des politiques publiques (hiatus discours/pratiques, facteurs de blocage, effets pervers), qu’il n’est jamais inutile de rappeler.

Julie Le Quang Sang
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), Paris

Strijbosch Fons et Foblets Marie-Claire (sous la dir.), Relations familiales interculturelles. Séminaire interdisciplinaire juridique et anthropologique/Cross-Cultural Family Relations. Reports of a Socio-Legal Seminar, Oñati, International Institute for the Sociology of Law, coll. « Oñati Papers », 1999, 300 p.

Publication bilingue (dix articles en français, six en anglais), cet ouvrage est issu du huitième séminaire de l’Institut international de sociologie juridique (Oñati, 1996). Il vient combler un créneau peu fourni dans la littérature des sciences sociales, celui de la connaissance des « difficultés auxquelles donnent lieu, dans la pratique du droit, les conflits de civilisations qui viennent se greffer sur les conflits de loi ou de juridiction » (p. 10). Il s’agit d’une recherche ambitieuse, portant sur le droit de la famille dans quatre pays européens essentiellement (France, Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas), avec quelques « fenêtres » sur l’étranger.

Après une partie introductive, le gros du volume est consacré aux « Litiges familiaux interculturels : études de cas et analyses de jurisprudence », subdivisé en six chapitres : fiançailles, dot et mariage ; filiation et descendance ; l’adoption internationale et ses alternatives ; le mariage et sa dissolution ; l’héritage et le départage des biens ; et, enfin, études de cas. Le volume se termine par un article sur le mariage, le système dotal et la litigiosité en Algérie, dans la partie intitulée « Les conflits familiaux au pays d’origine ».

Progressivement, le lecteur non-juriste se familiarise avec les concepts à la base du droit international privé, depuis les problèmes de la « loi applicable » et de la « méthode conflictuelle » jusqu’au principe de « l’intérêt de l’enfant », en passant par la notion d’« ordre public international » ou de « l’exception d’ordre public ». L’ouvrage cible surtout les problèmes posés par la rencontre « entre l’Islam et le monde laïque » pour montrer comment les conflits de cultures affectent la loi.

Pour ma part, je retournerais cette proposition de Fons Strijbosch et Marie-Claire Flobets pour souligner l’autre versant de la connaissance que ce livre apporte : les difficultés que les conflits de lois greffent sur les conflits de culture. En effet, tout en s’appuyant principalement sur des points de vue et des expériences de juristes et d’anthropologues juridiques, les exemples et études de cas, discussions et analyses permettent de prendre conscience de l’étendue considérable des différences, voire des conflits, qui peuvent exister entre cultures juridiques, reflétant (et construisant) les différences entre les cultures elles-mêmes.

Réflexion interdisciplinaire fondamentale donc pour les chercheurs en sciences sociales. En effet, à être considérés sous un angle socio-juridique, les facteurs que des sociologues analysent habituellement sous l’angle du « contact culturel » – qu’il s’agisse des migrations internationales, mariages mixtes, familles émigrées ou enfants résidant à l’étranger –, se complexifient singulièrement, tout en s’éclairant. Comme l’écrit Michael King, « under the regime of liberal politics, these social identities and those attributes which provide them with their distinctiveness have now become entitled to the protection of the law » (p. 56). Mais, si la loi doit s’adapter au changement social, les résistances sont fortes, autant du côté des étrangers qui ignorent la loi du nouveau pays, que de celui des accueillants pour qui les arrangements familiaux des nouveaux venus restent impénétrables, ou qui interprètent ceux-là de manière erronée. On s’imagine, par exemple, en Europe, qu’un mariage célébré selon la coutume musulmane est un mariage « religieux » ; mais qu’en est-il au Maroc et pour les Marocains ? Catherine Hochart et Edwige Rude-Antoine posent la question qui, au départ, peut paraître naïve. Parallèlement, elles font remarquer que, « chez les populations émigrées du Maghreb, l’examen prénuptial, qui s’est généralisé [en Europe], est associé dans leur représentation au certificat de virginité pratiqué dans les pays du Maghreb » (p. 78). Ce type de malentendus peut effectivement être dit « interculturel ».

Mustapha El Karouni cherche à redresser les idées fausses que l’on se fait ici sur ce qui se pratique là-bas. Il tente de saisir le sens d’une institution de droit étranger dans son contexte et, simultanément, de mettre en garde contre les erreurs qui se produisent lorsque l’on interprète ce qui se fait là-bas avec une grille qui n’est valable qu’ici. L’interprétation par un juge belge de certaines dispositions du droit marocain, comme la dot, par exemple, montre les présupposés à l’œuvre quand il se méprend sur ce que j’appellerai l’esprit culturel des lois : « le lien entre droit et culture est indissoluble, l’un étant la traduction de l’autre. On peut ainsi dire que tout espace culturel étant un espace normatif, à son tour, tout espace normatif est [...] un espace culturel » (p. 102). Les droits familiaux sont ainsi de puissants révélateurs des rapports interculturels, à considérer désormais comme une dimension incontournable de l’analyse sociologique – et juridique.

Connaître les législations étrangères de la famille permet de relativiser certaines réactions des extra-européens et d’entrevoir la complexité des situations. S’agissant d’enfants, la Convention de La Haye (1961) prévoit l’application de leur loi nationale ; mais Jean Déprez note (p. 151) que, même si nombre d’États musulmans ont signé et même ratifié la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989), le doute existe quant à leur volonté d’intégrer dans leur droit interne la liberté de conscience et de religion qu’elle implique, qui ne manque(rait) pas de bouleverser les rapports sociaux et familiaux existants. Françoise Monéger (p. 196) souligne que, bien que la Convention franco-marocaine (1981) ne mentionne point le rattachement des ressortissants marocains à la religion, l’application qui en est faite (dans les deux pays) les y subordonne !

Les droits de la famille apparaissent ainsi comme de véritables langages, truffés de malentendus et de présupposés dont les « locuteurs » ne sont pas toujours conscients. L’interculturel pourrait se définir comme l’exercice d’un double point de vue, indispensable dans des sociétés multiculturelles. Mais il est difficile à mettre en œuvre, surtout à cause des interprétations superficielles et ethnocentrées qui prévalent (des deux côtés, comme on l’a vu). Marie-Pierre Jouan adresse explicitement la problématique de l’interculturel  [8] , son étude étant axée sur une « concurrence de normes plus qu’un conflit de lois ». Elle confirme combien le regard des acteurs locaux (juges, enseignants, travailleurs sociaux, administratifs...) est déterminé par leurs propres systèmes de valeurs et grilles d’interprétation. « À propos de ces enfants d’Afrique noire confiés à des tiers en France, un juge des enfants notait, lors de nos enquêtes, “le désintérêt des parents” pour le devenir de leurs enfants » (p. 157) ; idée reçue, dont la non-remise en cause peut entraîner de graves conséquences.

Werner Menski et Prakash Shah s’en prennent au droit international privé pratiqué par les Britanniques, devenu, depuis vingt ans, « more confrontational and exclusionary with regard to certain legal facts occurring abroad » (p. 167). Le fait qu’un mariage polygame ou impliquant un(e) mineur(e), valablement contracté en Asie du Sud, ne donne pas droit (depuis l’Immigration Act de 1988) au regroupement familial est présenté comme un abus, les Britanniques étant accusés de plier les règles du droit international privé à leurs propres conceptions normatives. La volonté d’assimilation, en imposant un système de valeurs à travers un système légal, est fortement stigmatisée par ces auteurs. Mais ils soulèvent la question fondamentale : peut-on continuer à ignorer les différences culturelles, revendiquées ou vécues par d’importants segments de la population des pays européens aujourd’hui ? C’est un problème à la fois juridique et social, qui déstabilise nos certitudes et n’a pas encore trouvé de solution. Et de conclure : « Some hard thinking will have to be done about the nature of a viable compromise » (p. 182).

Réflexion indispensable, à laquelle ce volume contribue remarquablement.

Gabrielle Varro
Laboratoire Printemps,
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Vandenhoute Thierry, La réforme des polices en Belgique, Bruxelles, Bruylant, coll. « Travaux et monographies de l’École des sciences criminologiques Léon Cornil », 2000, 290 p.

Licencié en criminologie (Université libre de Bruxelles), Thierry Vandenhoute est commissaire de police adjoint à Bruxelles. Il propose, au travers d’une analyse historique des services de police belges, une étude stimulante sur la question générale de la réforme d’une police dans une société démocratique. Ce n’est donc pas une analyse scientifique stricto sensu mais bel et bien un témoignage engagé sur les réformes policières mises en œuvre dans les vingt dernières années en Belgique. Pour autant, il ne s’agit pas non plus d’une description froide des évolutions institutionnelles des dispositifs mais bien d’une argumentation fondée sur un regard professionnel et critique. L’auteur, bien que fonctionnaire de police, n’hésite pas à mobiliser tout au long de son livre des références scientifiques puisées le plus souvent chez des criminologues critiques.

On ne peut que partager le projet poursuivi par Thierry Vandenhoute, lequel se demande, en introduction, si les services de police assument un rôle de défenseur des principes d’une société démocratique ou s’ils agissent en simples instances bureaucratiques centrées sur elles-mêmes, davantage préoccupées de leur propre légitimité que du mandat qu’elles ont à remplir (p. 11). La question soulevée nous paraît essentielle. Elle consiste à interroger l’équilibre entre, d’un côté, ce qu’une police fait pour une société et, de l’autre, ce qu’elle fait pour elle-même. D’après l’auteur, s’il est légitime de la part d’une police de vouloir se développer afin de devenir un instrument performant, cette volonté ne doit cependant pas servir un objectif moins avouable : celui d’asseoir son pouvoir par rapport aux autres polices mais aussi sur la société elle-même. Pour Thierry Vandenhoute, c’est une situation de ce type qu’aurait connue et connaîtrait encore aujourd’hui la Belgique. Selon lui, même si une police peut légitimement revendiquer une liberté d’action opérationnelle et définir elle-même ses priorités d’actions, l’autonomisation sans contrôle d’un corps de police (la Gendarmerie belge en l’occurrence) tendrait à générer des effets pervers préjudiciables au système policier dans son ensemble.

Partant de ces questions générales, l’auteur nous propose dans le premier chapitre une analyse historique des trois services de police générale du Royaume (la gendarmerie, la police communale, la police judiciaire). La gendarmerie serait devenue, au fil des années, un État dans l’État et était en passe, avant la médiatisation de l’« affaire Dutroux », entre 1996 et 1998, de devenir l’unique service de police du pays. Cette situation de monopole aurait entraîné toutes les dérives auxquelles la Belgique a été confrontée dans les années 1980 et 1990.

Dans le second chapitre, le pouvoir belge est décrit comme contraint à gérer dans l’urgence des crises policières à répétition. L’auteur revient d’abord sur les années de terreur 1983-1987 (les événements de février-octobre 1983, le drame du Heysel le 29 mai 1985 et les attentats de septembre-novembre 1985) qui virent se multiplier les commissions parlementaires et débouchèrent sur la décision du Conseil des ministres de confier la réalisation d’un audit des services de police à un cabinet privé qui rendra des conclusions accablantes pour le système policier belge en avril 1987.

Le troisième chapitre décrit un nouveau cycle de crises policières débutant avec les années 1990. Le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur les moyens de lutte contre le banditisme et le terrorisme mit en évidence, une fois encore, de nombreux dysfonctionnements dans l’appareil policier et dénonça la guerre des polices. Cette condamnation déboucha sur l’adoption du Plan de la Pentecôte du 5 juin 1990. Les émeutes urbaines de mai 1991, la progression de l’extrême droite aux législatives de novembre 1991 amenèrent le gouvernement d’alors à adopter un programme d’urgence sur les problèmes de société destiné à garantir la sécurité du citoyen via la prévention de la petite criminalité. Ainsi naquirent les Contrats de sécurité mis en œuvre entre 1992 et 1993.

L’auteur énumère les résultats d’évaluations scientifiques de ces dispositifs de contractualisation signalant à leur propos un double langage. En effet, si le projet de renouveau urbain énoncé par le gouvernement belge au début des années 1990 tendait apparemment à recentrer l’action publique sur la diminution de l’exclusion sociale, il contenait un deuxième volet : non plus une réforme des appareils policiers pour atténuer leurs dysfonctionnements mais plutôt un recentrage de leur action sur la petite délinquance, ainsi que le mirent en évidence des chercheurs comme Yves Cartuyvels, Philippe Mary ou Lode Van Outrive.

À partir des conclusions de la commission parlementaire sur le banditisme rendues en 1990, on assista, tout au long des années qui suivirent, au lancement de révolutions administratives que nous qualifierons d’incrémentales. Des réformes plus ou moins importantes s’accumulèrent sans rien modifier à l’économie générale du système policier belge. Cette accumulation de mesures ne toucha pas à la pluralité des autorités ne partageant pas forcément les mêmes objectifs, à l’existence de double emplois et de concurrences institutionnelles (p. 162-170).

L’« affaire Dutroux » de l’été 1996 et ses conséquences constituèrent, à la différence de ce qui se passa les années précédentes, la fenêtre d’opportunité qui permit d’engager une réforme structurelle des polices belges. L’auteur revient, dans un quatrième et dernier chapitre, sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête « Verwilghen ». Cette dernière souligna l’incompétence de nombreux gendarmes, l’absence d’encadrement de leurs activités par les supérieurs et la volonté de beaucoup d’entre eux de faire « cavalier seul ». Cette tragédie révèlera au grand jour, d’une manière cruelle, les dérèglements de l’appareil policier et entraînera, sous la pression d’une opinion publique très mobilisée, la reconfiguration des polices autour d’une doctrine nouvelle : le concept de police intégrée.

S’ensuivirent alors différentes propositions de réformes. Une première préconisait de recentraliser le système alors qu’une seconde allait plutôt dans le sens d’un rééquilibrage des niveaux fédéral et local. Le gouvernement présenta sa réforme en octobre 1997 et opta pour un modèle de police nationale à côté d’une police communale. Il justifia son choix en disant qu’une police nationale sans implantation locale était une police aveugle. Contre toute attente, le projet faisait de la gendarmerie la colonne vertébrale du système, jusqu’à l’évasion de Dutroux en avril 1998 qui remettra tout en cause. Une loi vit le jour dans l’urgence le 7 décembre de la même année, organisant ledit service « police intégrée » dont il est encore trop tôt pour évaluer l’efficacité, aux dires de l’auteur.

Au final, l’étude de Thierry Vandenhoute est une bonne analyse historique des polices belges qui décrit précisément les blocages bureaucratiques et les arbitrages à l’œuvre dans le management politique des crises policières qu’a traversées la démocratie belge ces dernières années. Elle constitue, en creux, une contribution monographique à l’analyse des politiques du changement policier dans une démocratie occidentale et apporte un éclairage original sur les effets pervers d’une autonomisation excessive d’un appareil policier dans un système démocratique qui n’a plus de contrôle sur ce dernier.

Jérôme Ferret
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), Paris

1. Tiziano Balmelli a d’ailleurs collaboré à une vaste recherche menée en Suisse sur le thème de la corruption, dont la démarche et les résultats sont présentés dans l’ouvrage suivant : Nicolas Queloz, Marco Borghi et Maria-Luisa Cesoni, Processus de corruption en Suisse, Bâle, Genève, Munich, Helbing & Lichtenhahn, 2000.

2.  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suisse.

3. L’expérience française de régulation du financement des partis politiques est récente (lois de 1988, 1993 et 1995) : l’aide publique aux partis y est devenue massive et le plafonnement des dépenses électorales y a été introduit. Mais cette limite a presqu’aussitôt été déjouée par le système des dépenses liées aux très nombreuses autres activités des partis, notamment celles qui ont trait à la gestion des municipalités, et par une utilisation détournée à des fins nationales de fonds provenant du Parlement européen…

4. François Terré, « Note de synthèse » du Colloque organisé par le Centre de droit fondamental de la Faculté de Grenoble, 26-27 novembre 1999 : « Perspectives de réformes en droit de la famille », Droit de la famille, 12bis hors série, décembre 2000, p. 52.

5. Pierre Murat, « Avant-propos », in « Perspectives de réformes en droit de la famille », op. cit., p. 5.

6. Jean Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 1995, 8e éd., p. 249 (chapitre « Verbis famille, législation et quelques autres », paragraphe sur « Phénomène de droit et phénomène de mœurs »).

7. Élisabeth Guigou, « Journée de réflexion du 8 avril 1998 », Rapport d’information du Sénat, n° 481, p. 3.

8. Cf. Roselyne de Villanova, Marie-Antoinette Hily et Gabrielle Varro (sous la dir.), Construire l’interculturel ? De la notion aux pratiques, Paris, L’Harmattan, 2001.