Association française pour l’histoire de la justice, La justice des années sombres 1940-1944, Paris, La Documentation française, coll. « Histoire de la justice », 2001, 335 p.

La plus grande partie de cette nouvelle livraison de la revue de l’Association française pour l’histoire de la justice est consacrée au fonctionnement de la justice sous le régime de Vichy. Son grand intérêt est de proposer une analyse socio-historique fouillée des professionnels de la justice dans leur rapport à l’État français. Rassemblant sociologues, mais surtout historiens et historiens du droit, l’ouvrage reprend la question fondamentale de la continuité du système et de l’action judiciaires dans une période de suspension de l’ordre républicain.

Pour le socio-historien non spécialiste de cette période, une opposition problématique saute aux yeux immédiatement, celle de la singularité de la justice de Vichy vs celle de sa continuité avec la justice républicaine. L’article d’Alain Bancaud, qui ouvre le volume et présente la problématique qui est au centre de l’ouvrage qu’il vient de faire paraître, propose une première réponse, que d’autres textes viennent approfondir : le régime de Vichy n’est qu’une forme « d’exacerbation de dispositions ordinaires » du corps des magistrats : une analyse de leur « habitus professionnel » permet alors de montrer que « Vichy utilise et libère encore les dispositions d’un corps cultivant une forme d’expression autoritaire de la justice et spécialiste de la défense de l’ordre » (p. 36). Plus intéressant encore, les formes de résistance à l’arbitraire vichyste (ce qu’A. Bancaud appelle joliment des « réserves » et des « déceptions ») peuvent être considérées de la même manière comme une réaction négative des dispositions des juristes aux « urgences partisanes », aux « prétentions révolutionnaires », et plus largement à « l’extraordinaire politique » (p. 52). Au fond, le « demi-échec » de la politisation de la justice sous Vichy a la même cause que son « demi-succès » et tous deux renvoient à ce que Gérard Noiriel a pu appeler « les origines républicaines de Vichy »  [1] .

Que disent d’autre les auteurs suivants quand ils analysent, comme Catherine Fillon (p. 94), le « légalisme » des magistrats, le fait qu’ils aient été « prisonniers de leurs réflexes de techniciens du droit » ? Ou encore quand ils montrent, comme Jean-Louis Halpérin, l’étrange mélange de formes ordinaires et extraordinaires dans les juridictions comme dans les lois (p. 110) ? De même, la passivité des avocats parisiens peut être rapportée, si l’on suit entre les lignes les propos d’Yves Ozanam, à leur « prudence » et à leur volonté d’en rester à « l’application des textes en vigueur avec leurs incidences administratives ou financières » (p. 149).

Il est vrai que cette analyse d’A. Bancaud, nourrie de sociologie des dispositions, ne suffit pas à rendre compte de l’ensemble des phénomènes. Cet auteur montre d’ailleurs lui-même le poids des événements, de la situation, qui actualisent un certain nombre de ces dispositions et en font naître d’autres. La compréhension des milieux judiciaires sous Vichy nécessite donc d’interroger l’articulation, pour ainsi dire les interactions, entre les structures sociales des groupes professionnels et l’événement. Plusieurs auteurs, en particulier Laurent Douzou et Véronique Sansico, ou encore Catherine Fillon et Marc Boninchi, montrent combien l’occupation allemande joue un rôle central : d’abord, parce que le système judiciaire est l’un des seuls domaines régaliens que maîtrise le régime de Vichy, ce qui conduit les dirigeants français à le mobiliser sans parcimonie ; ensuite, parce qu’il s’agit de donner des gages, de faire preuve de bonne volonté face à l’occupant, et que la répression judiciaire constitue une des manières de le faire. Autre exemple de ce poids des conjonctures et des événements, qui transforment les conditions de possibilité ou d’effectuation des dispositions et des pratiques professionnelles (et qui, par exemple, peuvent pousser des milieux conservateurs dans la Résistance  [2] ), la manière dont le Conseil de l’ordre du barreau de Paris n’adopte des prises de position de principe (y compris, comme le sous-entend Y. Ozanam, en s’adressant au milieu judiciaire résistant) qu’en réaction aux attaques dont il est victime contre son indépendance. Cet élément permet d’ailleurs de regretter, avec Marc-Olivier Baruch, l’assez faible présence de l’État dans l’ouvrage : plusieurs textes auraient ainsi pu mieux théoriser cette accroissement important du rôle de l’État dans la justice, aussi bien pour ce qui est du contrôle du Parquet (C. Fillon et M. Boninchi) que pour ce qui est de la maîtrise de la discipline dans les conseils de l’ordre des avocats. Finalement, la comparaison avec les autres « branches de l’État » (M.-O. Baruch, p. 299) permet de montrer que sous ce rapport non plus, le système judiciaire des années 1940-1944 n’a rien d’exceptionnel.

On voit donc tout l’intérêt de réunir sur un même objet des chercheurs aux perspectives disciplinaire ou méthodologique fort diverses. C’est pourquoi l’intérêt de l’ouvrage tient peut-être surtout à ce qu’il propose une véritable perspective historiographique. Il montre d’abord que le travail socio-historique sur les magistrats dans les années 1940-1944 est aujourd’hui fort avancé et que le champ de recherches est désormais bien balisé, avec la diversité de ses approches et l’étendue des modèles théoriques proposés. Il montre ensuite l’éventail des archives possibles, si tant est qu’elles puissent être consultées et donc ouvertes : les archives utilisées sont autant nationales que locales, elles sont aussi bien des dossiers personnels que des dossiers de procédure ou même d’écrous. Tout cela montre aussi malheureusement, en négatif, l’extraordinaire faiblesse de la recherche historique sur les avocats et l’insigne pauvreté des archives disponibles, tout au moins à Paris : le travail de recherche sur la profession d’avocat dans les années 1940-1944, du moins tel qu’il apparaît dans l’ouvrage, est en effet bien étrange, puisqu’il se résume en deux articles, dont l’un est un collage de délibérations de l’Ordre – réalisé par Yves Ozanam, l’archiviste de l’Ordre du barreau de Paris, conservateur et utilisateur des archives que l’Ordre, personne morale privée, détient –, et l’autre un discours – écrit par un ancien bâtonnier – très révélateur des difficultés qu’ont rencontré et rencontrent encore aujourd’hui tous les chercheurs s’intéressant au barreau. Ugo Iannucci explique ainsi en introduction de son article qu’« il est difficile d’évoquer le comportement de certains confrères, alors qu’ils ne sont plus là pour vous apporter la contradiction ou que leurs descendants ne veulent pas que leur passé soit publiquement évoqué » : étrange manière de considérer l’histoire au regard de la bienséance et de l’égard dû aux descendants ! Étrange histoire qui consiste à distribuer les bons et les mauvais points ! La profession continuera-t-elle longtemps à garder la maîtrise et le monopole de son histoire et de ses archives en se contentant de vagues excuses pour ses comportements passés ? Et comment un chercheur pourrait-il mener un travail socio-historique sur la profession si un accès véritable aux archives n’est pas possible ?

Cet ouvrage permet donc d’attendre des autorités ordinales le même type de comportement que celui des fonctionnaires du ministère de la Justice, qui n’hésitent pas non seulement à se plonger dans leur propre passé peu glorieux mais en outre à proposer une première interrogation d’ordre sociologique sur la vision que les magistrats ont de leur propre histoire. Dans sa conclusion, qui ouvre de nouvelles pistes à l’intersection de l’histoire et de la sociologie, Jean-Paul Jean souligne ainsi l’importance de la mémoire de Vichy dans la structuration sociale du corps des magistrats encore aujourd’hui. Et l’on comprend mieux alors la double ambition de l’Association française pour l’histoire de la justice : entrepreneur de travaux historiques, l’AFHJ a aussi pour objectif de clarifier le rapport au passé des magistrats : accepter sa propre histoire, pour un groupe professionnel, c’est finalement accepter de percevoir la genèse des phénomènes sociaux qui le structurent aujourd’hui encore.

Laurent Willemez
Université de Poitiers

Chevallier Jacques, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série politique », 2003, 225 p.

Précédé par plusieurs articles analysant les transformations des structures étatiques, l’ouvrage était attendu avec impatience. Il ne déçoit pas. Jacques Chevallier analyse avec finesse et perspicacité ces transformations, en prenant en considération à la fois les appareils d’État, le droit et le lien politique. Cette approche transdisciplinaire, qui caractérisait déjà son fameux traité de science administrative, fait la richesse et l’originalité de ce nouvel ouvrage. L’auteur montre de manière très convaincante comment on est passé d’un ordre simple, prévisible et certain à un système complexe, indéterminé et incertain, trois traits de la post-modernité ; comment on est passé de la figure simple de la pyramide à des structures plus complexes, comme celles du rhizome, du labyrinthe ou du réseau.

Au plan des transformations des appareils d’État, l’auteur montre que la mondialisation et la prise de conscience des limites de l’action étatique ont engendré de profondes mutations. L’État post-moderne n’est plus perçu comme tout-puissant ; il est subordonné à un ordre transnational qui le neutralise et le dépasse. Il n’est plus le seul acteur des relations internationales, concurrencé qu’il est par divers acteurs privés ou publics inter- ou transnationaux. L’intégration européenne aboutit de son côté à un partage durable des prérogatives traditionnelles de la souveraineté. Cela conduit à remettre en question la notion même de l’État.

Ces divers facteurs entraînent une modification des tâches de l’État. Celui-ci est amené à renoncer à la production de biens ainsi qu’à diriger l’économie. Il doit se contenter d’exercer une fonction de régulation. Lorsqu’il agit pour atteindre des objectifs d’intérêt général, il doit le faire avec efficacité, en évaluant en permanence les résultats de son action. Structurellement, l’État devient de plus en plus polycentrique et segmenté. Le fédéralisme prend une nouvelle vigueur.

Au plan du droit, les transformations ne manquent pas non plus. Le droit post-moderne se caractérise par une prolifération des normes législatives et réglementaires. Le phénomène est particulièrement inquiétant s’agissant des circulaires administratives, qui remettent en cause la construction pyramidale du droit. Un vaste mouvement de construction de droits subjectifs provoque une explosion du contentieux. Le juge est confronté à la tâche redoutable d’arbitrer des conflits multiples entre des droits subjectifs toujours plus nombreux et variés. Par ailleurs, les centres normatifs supra- et infra-étatiques se multiplient. Le polycentrisme et la segmentation du droit rendent nécessaire un nouvel agencement des ordres juridiques. Celui-ci s’opère en douceur par ajustement des ordres juridiques concernés. La souplesse des principes directeurs du droit qui les gouvernent facilite cette mise en cohérence non hiérarchique. Le contrat, utilisé de préférence au commandement, sert lui aussi à assurer une coordination souple des ordres juridiques et des politiques publiques. L’évaluation législative, phase centrale de la légistique, sert elle aussi à la mise en cohérence des politiques publiques. Au terme de l’évolution, le droit apparaît comme pluriel, négocié, mou et réflexif.

La redéfinition du lien politique va dans le même sens. Elle est due à une transformation de la démocratie représentative en une démocratie délibérative, participative, médiatisée et d’opinion. Elle résulte aussi d’une transformation de la citoyenneté, qui s’élargit, devient plus active, tolérante et plurielle.

Toutes ces transformations posent à l’État de redoutables problèmes de gouvernabilité. Les sociétés post-modernes doivent inventer de nouvelles méthodes de décision et d’action. On est entré dans l’ère de la gouvernance qui se substitue progressivement à l’action autoritaire de l’État.

Le problème que rencontrent ceux qui se sont attaqués à décrire les transformations de l’État et du droit est de trouver un dénominateur commun à des mutations multiples et variées. Il est difficile de trouver la bonne solution. Jacques Chevallier a choisi le qualificatif de post-moderne. Au prix de quelques difficultés. L’une, fondamentale, est que les traits de la post-modernité qui sont la complexité, le désordre, l’indétermination et l’incertitude sont aussi ceux de la pré-modernité, par exemple ceux de la féodalité. La deuxième est que la modernité n’a très souvent pas réalisé les exigences d’ordre, de simplicité, de certitude qu’elle prétendait atteindre. Ainsi, du seul fait qu’il devait être interprété, le droit moderne ne pouvait pas atteindre l’idéal de clarté et de simplicité qu’il poursuivait. Plusieurs nouveautés, comme le développement du fédéralisme, de la démocratie directe, de la participation des groupes à la formation des décisions étatiques, sont des résurgences de pré-modernité et peuvent difficilement répondre aux caractéristiques de la post-modernité. D’autres phénomènes, comme la recherche de l’efficacité des lois à travers l’évaluation législative, pourraient être considérés comme hyper-modernes, comme le dit l’auteur, ou pourquoi pas comme relevant d’une modernité tardive, concept qu’il semble rejeter. J’avais choisi un autre vocable dans un ouvrage sur le droit néo-moderne des politiques publiques. Ce choix n’était lui non plus pas exempt de critiques. Peut-être que le recours à un qualificatif unique pour désigner des transformations aussi variées ne s’impose pas. Ces considérations de détail n’enlèvent rien à la qualité et à la cohérence d’un ouvrage indispensable à tous ceux qui s’intéressent à la théorie du droit, de l’État et de la politique.

Charles-Albert Morand
Université de Genève

Debordeaux Danièle et Strobel Pierre (sous la dir.), Les solidarités familiales en questions. Entraide et transmission, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série sociologie », 2002, 267 p.

Comme le précise Pierre Strobel dans son utile avant-propos, le projet à l’origine du livre passionnant qu’il nous propose avec Danièle Debordeaux était d’analyser l’émergence en France au cours des années 1980 de la notion de solidarité familiale. La question était de savoir si celle-ci était liée à la crise de l’État-providence et à la recherche de nouvelles formes de solidarité en complément d’une « solidarité publique insuffisante ou défaillante ». Face à la place prise par la (pré)notion de solidarité familiale dans le discours politique, l’objectif du livre était de la déconstruire en s’appuyant sur la confrontation des travaux et des conceptions des anthropologues, économistes, historiens, juristes et sociologues.

Ce caractère interdisciplinaire contribue indéniablement à enrichir l’étude, d’autant que les contributions sont de grande qualité. On bénéficie toutefois moins de regards différents sur le même objet que de réflexions sur des thèmes parfois très différents. Ainsi, les historiens André Burguière et Paul-André Rosental appréhendent avant tout les solidarités familiales par le canal des modes de succession, égalitaires ou non, et des contraintes qu’ils posent en termes d’organisation familiale et de relations au sein de la parenté. L’anthropologue Florence Weber raisonne en termes d’anthropologie de la parenté. L’économiste André Masson, à qui deux contributions sont confiées, s’interroge, dans la première, sur les solidarités et les marchés, sur le point auquel on peut considérer les solidarités comme des anti-marchés ; dans la seconde, il traite des rapports entre les générations en termes non pas d’échanges au sein des familles mais de transferts entre les cohortes, les unes finançant l’éducation de celles qui paieront leur retraite. Les sociologues Claude Martin et Agnès Pitrou se penchent sur les mécanismes d’entraide au sein des familles et sur les inégalités sociales que, un peu contre notre attente, ils accroissent. Le juriste Éric Millard évoque les problèmes posés au droit par les conflits potentiels entre l’État et les familles, et analyse les différentes théories juridiques qui pourraient éclairer cette antinomie entre contrainte normative et liberté individuelle.

Le caractère interdisciplinaire de l’ouvrage fait au fond à la fois sa force et sa faiblesse. En effet, si la notion de « solidarité familiale » fait sens pour les contributeurs qui sont historiens ou sociologues, voire économistes, ceux qui sont issus de l’anthropologie et du droit ont de toute évidence plus de difficultés à la traiter et même à l’aborder. Eric Millard tourne la difficulté en développant les raisons pour lesquelles le droit n’a rien à nous dire sur cette notion, et qui tiennent selon lui à la rareté des définitions de la famille et de la solidarité dans les textes juridiques et à la crainte de consacrer juridiquement une famille qui pourrait jouer contre l’État. Il pointe l’effort préalable d’analyse de la loi sur la famille, du Code de la famille, du projet sur le PACS, qui devrait être conduit pour comprendre les images de la famille sur lesquelles reposent les textes juridiques. Florence Weber affronte le même problème et attribue le silence de l’anthropologie sur les solidarités familiales au « Grand Partage » qui aurait réservé l’étude des sociétés modernes à l’histoire et à la sociologie, et aurait confiné l’anthropologie à celle des sociétés sans histoire. Elle surmonte toutefois en partie cette difficulté en offrant une réflexion riche sur l’apport possible des notions de maison, maisonnée et parentèle à la compréhension des solidarités familiales dans les sociétés modernes.

La tâche paraît plus aisée pour André Burguière qui montre bien combien le recours à la solidarité familiale nous semble normal car les sciences sociales se sont formées précisément à l’époque où la famille était théorisée comme l’élément fondateur du système social, et ont partie liée avec cette « sanctification ». Si elle perdra le caractère nostalgique que lui avait donné Le Play, sa conception évolutionniste qui assimile, d’une part, famille élargie et sociétés traditionnelles et, d’autre part, familles nucléaires et sociétés complexes, perdurera chez Durkheim, Tönnies ou Parsons. Or, Peter Laslett et le Cambridge Group, en développant en 1969 une méthode statistique originale d’analyse des structures domestiques fondée sur les recensements de ménages de différents pays d’Europe, ont eu l’originalité de montrer que le modèle de la famille réduite n’avait pas succédé à la famille-souche mais que les deux coexistaient depuis fort longtemps. De façon tout aussi stimulante, Paul-André Rosental poursuit cette réflexion sur le modèle de Laslett et ses limites, et montre que les solidarités familiales ne sont ni gratuites ni automatiques, mais sont, d’une part, liées aux hiérarchies internes à la parenté et, d’autre part, exercées par des parents qui attendent des compensations ou cherchent à se soustraire à leurs obligations.

Dans une contribution ambitieuse et bien documentée, Claude Martin distingue trois fonctions assurées par les solidarités familiales, qui sont l’entraide matérielle, le lien social et l’insertion dans des réseaux relationnels. Il souligne sur cette base la faillite de la thèse de Parsons puisque les recherches montrent le maintien des formes d’entraide assurées par les réseaux familiaux, et non une réduction à la famille conjugale. Il développe pourtant la thèse de l’émergence contemporaine d’un nouveau régime de parenté car la servitude familiale est plus librement consentie et car la famille vise de moins en moins à assurer la transmission du patrimoine et de plus en plus à produire des identités.

Le premier article d’André Masson est lui aussi de très grande qualité et présente avec finesse le solidarisme de Léon Bourgeois dont il met bien en évidence qu’il constitue un préalable rarement perçu et conscient à l’émergence contemporaine des Systèmes d’échanges locaux et de l’économie sociale et solidaire. Il compare logique solidaire et logique marchande, la première supposant la réciprocité et l’appartenance à un groupe, tandis que la seconde révèle mieux l’information et supprime toute obligation personnelle. Il reste que, même dans les obligations familiales, le calcul et l’intérêt ont leur part, et que la solidarité peut être à l’origine d’inégalités ou source d’inefficacité si chacun se repose sur les autres. Sa seconde contribution aborde les solidarités familiales sous l’angle des transferts intergénérationnels en matière de dépenses d’éducation pour les plus jeunes et de retraites pour les plus âgés, et réfléchit à la lumière des thèses de Gary Becker sur les mérites que cet auteur accorde de façon assez surprenante à l’État-providence dans ce domaine.

On peut en revanche regretter la quasi-absence dans les contributions des recherches qui portent sur les échanges concrets entre générations. De ce fait, le programme proposé par le sous-titre (« Entraide et transmission ») est imparfaitement rempli puisque le thème de l’entraide est peu couvert. On peut également déplorer l’absence d’une contribution analysant l’émergence des solidarités familiales dans le discours politique, ce qui aurait supposé de faire également appel à un politologue. Cela aurait sans doute été nécessaire pour remplir l’objectif affiché de la déconstruction, puisqu’il n’y a a priori aucune raison de penser que cette notion y soit employée de façon plus unifiée que dans le domaine scientifique. On peut enfin rejoindre Agnès Pitrou lorsqu’elle propose dans la conclusion de l’ouvrage des pistes de recherche qui ont été peu explorées dans celui-ci et qui portent sur les rapports de solidarité entre frères et sœurs, sur les façons dont des groupes sociaux différents vivent leurs obligations familiales, sur les conséquences des recompositions familiales et sur les modes d’acquisition et d’entretien du sentiment d’obligation ou des principes d’évaluation des services et dons.

Au fond, le titre du livre est quelque peu trompeur. Les contributions éclairent moins en effet les questions liées aux solidarités familiales que « la question » de l’existence de celles-ci et la façon dont telle ou telle discipline la traite. Autrement dit, l’ouvrage correspond davantage à une archéologie de la notion qu’à un état des lieux des débats qui lui ont été consacrés et des thèmes et recherches qu’elle recouvre. C’est une réflexion sur l’objet « solidarités familiales » et non véritablement le compte-rendu de recherches sur celles-ci. En revanche, l’interrogation sur les raisons pour lesquelles cette notion a été, d’une part, si peu utilisée par le droit ou l’anthropologie et, d’autre part, mythifiée par l’histoire et la sociologie est d’une richesse exceptionnelle.

Vincent Simoulin
LEREPS,
Université des Sciences sociales
de Toulouse

Kaluszynski Martine, La République à l’épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2002, XIV + 251 p.

« Il n’y a pas de relation de pouvoir sans constitution corrélative d’un champ de savoir, ni de savoir qui ne suppose et ne constitue en même temps des relations de pouvoir » (p. 230). Cette brève citation de Michel Foucault, tirée de Surveiller et punir, que Martine Kaluszynski situe en conclusion de son ouvrage, permet de rendre compte à la fois de la démarche et d’expliquer le titre de celui-ci. Ainsi, ce dernier, qui est issu d’une version remaniée de la thèse de l’auteur, entreprend-il de démontrer que la naissance et l’institutionnalisation de la criminologie ont participé sous la IIIe République de la constitution d’un champ de savoir sur le crime, à la fois produit et moyen des disciplines.

La démonstration exige cependant de se départir d’un ensemble de représentations qui ne permettrait pas d’en saisir véritablement le sens et la portée :

— D’abord, dépasser une conception linéaire de l’histoire. Il ne s’agit pas ici pour Martine Kaluszynski de faire de la fin du XIXe siècle le moment fondateur de la saisine par le politique de la question pénale, mais bien de montrer comment la constitution d’une science du crime à cette période permet de renforcer les conditions d’une gestion politique de ce dernier. « Cet ouvrage a pour objectif de mettre à jour les processus et les transformations du crime comme objet juridique en objet politique, avec l’étape intermédiaire, fondamentale, qui permet ce passage : le crime saisi par la science, ou la construction de cette question comme objet scientifique » (p. 3). L’analyse proposée contribue ainsi à explorer dans le champ spécifique du crime ce complexe pouvoir-savoir ou, pour reprendre les termes de Foucault, ce « nexus de pouvoir-savoir » structurant des sociétés disciplinaires.

— Ensuite, rompre avec une double vision juridico-discursive et centraliste du pouvoir, c’est-à-dire celle qui nous conduit à localiser celui-ci uniquement dans des institutions, lesquelles définiraient de façon unilatérale des doctrines à partir desquelles et sur la base desquelles elles agissent. Comme s’emploie au contraire à le montrer l’auteur, « loin de se réduire à une émanation du pouvoir central, la construction du crime se révèle le produit d’interactions complexes, d’une part entre différentes instances possibles de traitement de la question pénale, d’autre part entre des acteurs qui évoluent selon des configurations particulières sur diverses scènes » (p. 1). Il s’agit sans doute là de l’un des volets parmi les plus significatifs de l’analyse de l’auteur, à savoir démontrer que la question pénale, loin d’être monopolisée par un État tutélaire comme on se plait trop souvent à le penser, se révèle au contraire dans sa construction comme le résultat de l’intervention combinée d’acteurs publics et privés aux statuts multiples et regroupés dans des instances intermédiaires entre l’État et la société civile. Particulièrement remarquables sont de ce point de vue les analyses consacrées à la constitution de réseaux de réformateurs tant au niveau international (Union internationale de droit pénal) que national (Société de législation comparée, Conseil supérieur des prisons, Société générale des prisons) et leur activisme législatif. Si Martine Kaluszynski avait déjà eu à de nombreuses reprises l’occasion d’exposer ce volant de ses recherches sur les conditions de production de la loi pénale sous la IIIe République  [3] , la publication de cet ouvrage vient l’inscrire dans un processus global d’explication des contours de la question pénale à cette période.

— Enfin, accepter de suivre un mode de questionnement et de lecture des phénomènes criminels radicalement distinct de celui auquel nous ont jusqu’alors habitué tant la sociologie que le droit ou encore l’histoire. S’inscrivant dans une démarche socio-historique que de nombreux travaux de l’auteur ont déjà grandement contribué à structurer, l’analyse révèle que « le questionnement relatif à la constitution des savoirs et politiques criminelles est loin d’être neutre. Partant des problèmes du présent, il cherche à comprendre les institutions contemporaines et les défis auxquels elles sont confrontées aujourd’hui à partir d’une réflexion sur leurs conditions d’élaboration […]. Le recours à l’histoire permet ainsi de rompre avec une vision essentialiste de l’État, de la nation et de ses institutions pour les envisager comme des manifestations historiques relativement récentes et changeantes. Loin d’être des entités englobantes et figées, elles sont prises dans les actions des personnes qui les constituent et sont ainsi sujettes à de multiples traductions et redéfinitions selon les situations d’action » (p. 2). Encore une fois, l’enseignement n’est pas anodin. Dans un contexte marqué par la résurgence d’un double discours faisant de l’ordre une question prioritaire et de l’État son ultime responsable, le regard porté par l’auteur sur les conditions mêmes de l’institutionnalisation du savoir criminel et de l’orientation de l’action pénale sous la IIIe République offre le moyen d’interroger ses déterminations et d’en dévoiler les limites.

Pour parvenir à une telle démonstration, l’auteur manifeste une rare complétude dans l’analyse de ses objets, parfois d’ailleurs au détriment d’une certaine pédagogie formelle. Incontestablement Martine Kaluszynski est passée maître dans l’art de l’analyse du détail. Rien n’échappe à son investigation et c’est précisément dans cette capacité à étudier au plus près les manifestations de cette science naissante du crime que se dévoilent ses enjeux et ses enseignements les plus importants. Ainsi, commençant par étudier les conditions d’émergence de ce nouveau pouvoir savant qu’est la criminologie, non seulement elle rend compte des débats, notamment entre l’École italienne et celle de Lyon, qui structurent la « construction du discours légitime sur le criminel », mais aussi, et surtout, elle décrit avec une sensibilité quasi sémiologique l’identité et les modalités d’expression des représentants de cette dernière. Les Archives d’anthropologie criminelle (1886-1914) sont passées en revue. Les hommes – et au premier chef Alexandre Lacassagne –, les congrès, les méthodes de l’École de Lyon sont tour à tour présentés et passés au crible de l’analyste. Il n’en va pas différemment de l’étude par l’auteur des discours de la criminologie sur la criminalité permettant de révéler son statut ultime de science de la société : « La criminologie est un merveilleux instrument de connaissance de cette fin du XIXe siècle, de cette IIIe République dont elle cristallise les enjeux, les peurs, les valeurs » (p. 77). Ici, la criminologie prend place au cœur de la question sociale. À travers l’étude moins d’ailleurs de la criminalité que de celle des regards que les criminologues portent sur les phénomènes criminels, ce sont bien tous les enjeux sociaux d’une IIIe République naissante et encore fragile qui se dévoilent. Le problème du suicide, des étrangers, des femmes, de la criminalité sexuelle, de l’eugénisme, mais encore celui du vagabondage, du crime politique, de l’enfance délinquante, etc. Si les analyses de ces phénomènes semblent revêtir des accents encore étrangement contemporains, il ne faut pas s’y tromper, elles renvoient très directement aux préoccupations d’ordre d’un pouvoir en quête d’une légitimité et d’une stabilité définitives. Et c’est bien alors que la criminologie rencontre la question politique, qu’elle se constitue comme science de gouvernement. Expliquer le crime pour en déduire des solutions de nature à lutter contre celui-ci, voilà ce qui devient bientôt son destin majeur. Ici, Martine Kaluszynski décrypte avec bonheur les relations qui unissent la production du savoir criminologique aux progrès de la police scientifique et aux réformes de la justice, elle dénoue l’écheveau souvent complexe des liens qui tissent la relation de l’expertise avec la production législative. « L’émergence d’un savoir scientifique à la fin du XIXe siècle, la criminologie, va épauler la décision politique dans la mesure où il donne à l’État le moyen (l’illusion) de comprendre et de pouvoir agir au mieux » (p. 3). Mais de cela l’auteur ne déduit aucune influence mécanique des débats savants sur l’action publique : d’abord, parce qu’elle met en évidence les difficultés du passage de la sociologie criminelle au droit pénal ; ensuite, parce qu’elle montre que ce pouvoir savant est lui-même traversé par des conflits qui ne lui permettent pas de se constituer de façon homogène – celui qui oppose alors médecins et juristes en témoigne de la façon la plus éloquente ; enfin, parce que la République est elle-même prise dans ses contradictions. Souci de l’ordre et question sociale se mêlent indistinctement. Comment rétablir l’ordre tout en étant fidèle aux principes sociaux dont on se réclame ? La question n’est pas nouvelle. L’échec de la IIIe République dans la réforme carcérale en a attesté avec force. Ici encore cette oscillation républicaine peut s’illustrer dans l’adoption quasi simultanée de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation qui repose sur une logique d’exclusion et de celle du 14 août 1885 relative à la libération conditionnelle, au patronage et à la réhabilitation qui repose elle sur une logique d’insertion… Il faut s’y faire, « c’est le paradoxe républicain » (p. 178). Mieux vaut d’ailleurs vivre avec cette complexité, voire cette ambiguïté, inhérente à la problématique pénale de la République, que céder aux coupables caricatures et/ou appropriations dont elle fait bien souvent l’objet aujourd’hui. Martine Kaluszynski en fine analyste de cette période ne pouvait tomber dans ce piège. Son ouvrage permet de mesurer l’importance, dans toute sa complexité, de la contribution de la IIIe République à notre réflexion actuelle sur le crime, le criminel et la pénalité.

Jean-Charles Froment
CERDAP,
Faculté de droit de Grenoble

Magnette Paul, La citoyenneté. Une histoire de l’idée de participation civique, Bruxelles, Bruylant, 2001, VII + 283 p.

La notion de citoyenneté a acquis depuis une vingtaine d’années un statut privilégié au sein de la recherche en science politique et en sociologie. On ne compte plus les ouvrages, articles ou thèses qui abordent certaines de ses dimensions (civile, politique ou sociale, pour reprendre les distinctions de Thomas H. Marshall), sans mentionner ses invocations dans les sphères médiatiques ou commerciales. Pourtant, l’inflation des usages du concept ne s’est pas accompagnée d’une quelconque clarification sémantique, bien au contraire c’est à une dilution de sa définition que l’on assiste, la citoyenneté oscillant entre une simple collection de droits individuels, une identité politique première et la dénotation de rôles sociaux variés.

Dans cette perspective, Paul Magnette, maître de conférences en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles, se propose de retravailler la définition de la citoyenneté en restituant les différentes étapes de la construction de l’idée de citoyenneté depuis la philosophie politique grecque jusqu’à la reformulation socialiste des XIXe-XXe siècles. Son objectif est ainsi de réinscrire les débats contemporains sur la citoyenneté (ses définitions « libérale », « communautariste » ou « républicaine ») dans une tradition philosophique ancienne qui, dès l’Antiquité, s’est interrogée non seulement sur ce qui définissait le citoyen
(par rapport à celui qui ne l’est pas), mais aussi sur les droits conférés au citoyen ou le rôle qui lui est assigné dans la vie politique.

Il convient de remarquer au préalable que l’ouvrage s’inscrit dans la tradition la plus stricte de l’histoire des idées (développée en France, sur des thématiques proches, par Pierre Rosanvallon ou Claude Nicolet), comme en témoigne son titre même. Il ne s’agit donc pas de retracer l’histoire des pratiques concrètes de citoyenneté, ni d’explorer de façon systématique les écarts entre des principes élaborés dans les écrits philosophiques ou politiques et la réalité plus ambiguë ou contradictoire de leurs applications. Magnette soulève cependant dès l’introduction un problème méthodologique de taille : alors que le renouveau de l’histoire des concepts, autour de Quentin Skinner, s’attache à repérer les créations lexicales et leurs subversions sémantiques, ou les usages variés et discordants des concepts dans des textes de statuts différents, de façon à restituer avec précision l’historicité des concepts étudiés, l’histoire de l’idée de citoyenneté que nous propose l’auteur se heurte à la limite majeure de l’absence du terme de « citoyenneté » dans la majorité des langues européennes jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, ce qui invalide quelque peu l’objet même de l’étude. Mais, ajoute l’auteur, son objectif est bien davantage de développer une « approche analytique qui cherche, en amont, à retracer la conception de ce que nous appelons depuis lors citoyenneté chez des auteurs qui n’utilisaient pas encore le mot ». D’où, parfois, une certaine confusion que peut ressentir le lecteur à l’exposé de théories philosophiques dans lesquelles le lien avec la question première de la définition de la citoyenneté apparaît ténu, voire limité au simple caractère politique de la réflexion.

Paul Magnette dresse ainsi un tableau assez complet de la grande tradition de la philosophie politique en prenant comme entrée la question de la définition du citoyen et de ses attributs. Par bien des aspects, l’ouvrage se révèlera très utile à tous ceux, étudiants comme chercheurs, qui ne sont pas familiers avec tel ou tel aspect de la conceptualisation aristotélicienne du citoyen ou des apports des philosophes contractualistes (cependant, l’absence d’index, thématique ou onomastique, complique un peu cette lecture « utilitariste »), grâce à une maîtrise non seulement des principales œuvres des auteurs évoqués, mais aussi de la littérature de seconde main, en particulier anglo-saxonne.

Sans restituer dans le détail les analyses de Magnette, il convient de rendre compte brièvement de l’économie de l’ouvrage. Conformément aux usages d’une telle entreprise, l’auteur commence son étude par l’évocation de la citoyenneté à Athènes et dans la République romaine, véritable moment de « l’invention de la citoyenneté ». Soulignant le caractère premier de la cité (polis) sur le citoyen (polites) chez les Grecs, il montre comment la collectivité des citoyens était confondue dans la cité, sans se voir reconnaître une spécificité propre. Le citoyen est avant tout celui qui est membre de la cité, et de facto qui jouit des droits que lui procure son statut (droit de posséder la terre, de participer aux assemblées et aux procès) par opposition aux étrangers, aux métèques et aux esclaves. La République romaine ne change pas véritablement cette logique malgré l’inversion étymologique de la citoyenneté : du citoyen (civis) est forgée la cité ou citoyenneté (civitas). La civitas romaine, comparable à la notion contemporaine de « nationalité » désigne le statut du Romain (et ses droits afférents, civils, militaires et civiques) par opposition à tous les statuts inférieurs et variables qui caractérisent les populations périphériques colonisées.

Il faudra attendre la fin du Moyen-Âge (d’abord marqué par une dilution du concept de civitas au profit de celui de fidelitas) pour qu’émerge une conception de la citoyenneté dotée d’une existence propre. Inspirés par l’expérience des cités italiennes de la Renaissance, un certain nombre d’hommes de lettres ou d’hommes d’État (voire le plus souvent les deux à la fois) commencent dès le XIVe siècle à thématiser la question de l’autonomie politique des cités, c’est-à-dire de leur liberté. La Renaissance place ainsi la question de la liberté, des citoyens et des cités, au cœur de la réflexion sur la citoyenneté, et plus précisément de la nouvelle notion clé de la philosophie politique : la souveraineté.

L’autre apport de la Renaissance et des Lumières a été d’ordre méthodique, grâce à l’introduction du rationalisme moderne qui substitue aux concepts organiques médiévaux des représentations atomistes. C’est dans cette double révolution que les théoriciens du droit naturel et du contrat social vont renverser la conception du citoyen en introduisant la problématique de l’État et de la souveraineté. Magnette développe précisément les apports et les différences de Hobbes, de Spinoza, de Locke et de Rousseau dans cette conceptualisation de la citoyenneté, pensée avant tout comme l’antinomie de l’état de nature, qui fonde le sujet-citoyen dont les droits sont ceux que le souverain lui a attribués. La Révolution française achève le mouvement entamé par les jusnaturalistes et les contractualistes en forgeant l’idée que la citoyenneté recouvre avant tout la participation à la souveraineté populaire, symbolisée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui inscrit dans le droit positif les principes du droit naturel.

L’auteur souligne cependant que le paradigme jusnaturaliste a été contesté dès avant la Révolution française par les philosophes britanniques à l’origine des courants libéraux et de la pensée économique (D. Hume, A. Smith, J. Bentham). Non seulement ils développent une conception de la société civile comme naturellement harmonieuse sans l’aide de l’État, mais ils dénoncent aussi le caractère irréel de la fiction jusnaturaliste. De façon identique, J. Bentham critique la Déclaration des droits de l’homme en soulignant ses contradictions pratiques et l’incohérence théorique qui consiste à lier les droits de l’homme pré-civil à ceux du citoyen. Au contraire, en adoptant un raisonnement utilitariste (critère du « plus grand bonheur du plus grand nombre »), il conclut à la valeur utilitaire de l’extension du suffrage et par conséquent de la citoyenneté.

En intégrant dans leurs analyses les intérêts que les citoyens ont pour les différentes formes politiques, les théoriciens libéraux réintroduisent des considérations plus sociologiques ou historiques qui contrastent avec le citoyen abstrait des contractualistes. Ce faisant, des penseurs comme J.S. Mill et A. Toqueville mettent en avant l’activisme des citoyens, la participation active devenant une des définitions de la citoyenneté.

Paul Magnette achève son panorama des théories de la citoyenneté en soulignant le déplacement qui s’opère, au milieu du XIXe siècle, avec l’émergence de la question sociale. L’auteur montre comment l’émergence progressive d’un droit social a subverti la définition classique de la citoyenneté, en introduisant l’idée que le citoyen est non seulement le membre d’une communauté politique, mais aussi celui d’une communauté sociale. De façon identique, à l’idée d’égalité politique, qui avait porté toute la conception de la Déclaration des droits de l’homme, est substituée la revendication d’une égalité sociale portée par l’instauration de l’État-providence.

Laure Blévis
Institut d’études politiques
d’Aix-en-Provence

Milburn Philip, La médiation : expériences et compétences, Paris, La Découverte, coll. « Alternatives sociales », 2002, 171 p.

La médiation : expériences et compétences vise à appréhender de manière concrète la médiation, à partir de sa mise en œuvre. L’objectif est « en particulier de déterminer les logiques propres à la médiation qui en font une activité et un dispositif spécifiques » (p. 15), c’est-à-dire d’étudier, d’une part, la constitution d’un champ social particulier distinct des institutions (toutefois non définies) et, d’autre part, les pratiques et les compétences mises en œuvre.

Cette enquête, financée par la mission de recherche Droit et Justice, repose sur un travail qualitatif : analyse de dossiers de médiation, observation des lieux et réalisation d’une quarantaine d’entretiens menés respectivement dans quatre sites avec des médiateurs et responsables d’instances de médiation (dans la Loire, en Lorraine, et deux en Ile-de-France). L’étude porte sur trois types de médiations : familiale, pénale et sociale, relevant de la médiation horizontale (« conflit de différentes natures survenant entre les citoyens », p. 12). La médiation est définie comme un mode alternatif de résolution des conflits (MARC), caractérisé par un accès volontaire à la résolution du conflit et par des accords produits dans la négociation par les acteurs et non par les médiateurs (principe de non-directivité).

Dans le premier chapitre, Philip Milburn insiste sur la tension potentielle entre une « pratique citoyenne » (qui correspondrait au contexte de diffusion du MARC très brièvement rappelé) et un « dispositif institutionnel » (« dispositif de l’action publique » particulièrement évident pour la médiation pénale et dans le cadre de « la justice de proximité », p. 46). Si « la médiation réussit à intégrer les politiques tout en conservant une large part d’autonomie » (p. 29), l’influence de la justice reste toutefois forte, quant à l’orientation vers la médiation, au fonctionnement des instances et aux suites de la médiation (p. 46-47). La professionnalisation permettrait peut-être de limiter cette dépendance (p. 48). Le second chapitre analyse la dynamique des différends, regroupés en deux catégories suivant la proximité entre les personnes, la durée et la matérialisation du litige (p. 70). L’orientation vers les instances de médiation révèle que les champs d’intervention des médiations pénale, sociale et familiale, théoriquement bien délimités, sont flous et peu stabilisés dans la réalité, et dépendent d’une gestion des flux au niveau local (p. 75).

Les trois chapitres suivants abordent les étapes de la médiation. L’entrée en médiation se fait le plus souvent via d’autres institutions ; elle n’est pas toujours volontaire, ni facultative (contrairement aux « principes de la médiation », p. 85). Dans « la scénographie de la médiation », Philip Milburn envisage, dans la lignée des travaux de Goffman, la médiation comme « la mise en scène d’un drame relationnel dont le cadre est maîtrisé par le médiateur, la définition du contenu – le dialogue et l’issue – restant du ressort de l’initiative des parties mises en présence suite au conflit qui les oppose » (p. 101). Cette analyse intéressante distingue décors centrifuges et centripètes, ces derniers induisant « une charge symbolique institutionnelle, susceptible d’orienter les échanges » (p. 107). Enfin sont étudiées les procédures et « compétences relationnelles » mises en œuvre pour parvenir à un accord.

En conclusion, Philip Milburn revient sur le statut de la médiation : dans quelle mesure constitue-t-elle une « justice alternative » ? « La médiation a-t-elle comme horizon de se substituer à la justice ou vise-t-elle à offrir au justiciable une possibilité alternative à la justice pour régler son conflit » (p. 155) ? La médiation et la justice seraient en complémentarité, la première accompagnant des évolutions propres à la seconde dans un contexte de judiciarisation des rapports sociaux, à savoir une justice « morale », reposant sur des « principes moraux garantissant le respect de ces droits » et « l’introduction d’une dose de négociation » (p. 157-158). Ensuite, l’auteur propose trois « scénarios idéal-typiques » de la médiation. La « médiation affiliée » se caractérise par son efficacité (définie par rapport à la logique judiciaire) qui influence le processus de médiation (directivité) ; elle participe donc « d’un processus politique d’extension du contrôle social en matière d’ordre public », d’un « contrôle social négocié » (p. 161). La « médiation citoyenne » privilégie le règlement durable du conflit (« rétablissement de [la] capacité à communiquer et à donner du sens à [la] relation », p. 162), la non-directivité, la neutralité, l’impartialité et un dispositif centrifuge – au risque d’un accord librement consenti, mais inégalitaire, en contradiction avec la réglementation ou l’intérêt collectif. Enfin, la « médiation professionnelle », fondée sur la professionnalisation, vise à concilier efficacité et pertinence. Dispositifs centrifuges, neutralité et impartialité « sont mis en pratique par un médiateur professionnel dont la compétence est amenée à excéder la simple conduite d’une négociation » (p. 164). L’ambiguïté demeure entre « le libre choix apparent des termes de l’issue du différend et les orientations implicites du médiateur » (p. 165). De plus, la professionnalisation est susceptible d’entraîner une logique corporatiste et de concurrence entre instances de médiation.

Cet ouvrage très descriptif et peu analytique (sauf exceptions, comme dans l’analyse de la dynamique des différends et la conclusion) souhaite délibérément éviter les débats classiques sur le statut de la médiation, son rapport au droit et à la justice. Toutefois, la distinction entre démarche citoyenne et logique institutionnelle qui structure le premier chapitre semble contestable (cf. l’importance des circuits d’orientation vers la médiation, le fait que la médiation est aussi une institution). De même, la mention régulière des écarts par rapport à l’idéal de la médiation, l’insistance sur la non-directivité du médiateur (qui n’est pas toujours évidente dans les entretiens, p. 123 et 143-144) incitent à se demander dans quelle mesure l’auteur n’est pas parfois victime – involontaire – du discours des médiateurs. Enfin, la cohérence de l’institution judiciaire semble surestimée : pour Philip Milburn, la diversité des dispositifs « laisse apparaître une très faible uniformité, chaque instance développant ses propres méthodes. Cela laisse perplexe dans la mesure où elle est mandatée par la justice, qui répond pour sa part à des règles de procédure strictes » (p. 124). Cependant, l’analyse des juridictions témoigne d’une application très variable de la loi, en fonction du contexte local  [4] . Il est regrettable à cet égard d’avoir peu insisté sur une analyse en termes de politiques publiques qui aurait permis d’envisager la médiation dans une configuration d’acteurs et d’institutions.

Au niveau méthodologique, la comparaison à deux niveaux (entre types de médiation et entre régions) aurait gagné à être plus systématique. Elle vise plutôt ici à illustrer la diversité des pratiques et l’absence d’homogénéité. Par ailleurs, il aurait été très intéressant de ramener la médiation à sa juste mesure en apportant des chiffres, même s’ils sont sans doute difficiles à construire : concrètement, que représente la médiation (quel pourcentage par rapport aux dossiers traités par les tribunaux) ? S’agit-il d’un épiphénomène mis en valeur par des professionnels en quête de légitimité ou de marché ?

Enfin, le lecteur regrettera sans doute, à l’exception notoire de la conclusion, le manque de généralisation, certainement lié au statut de l’ouvrage, destiné au grand public. Dans cette perspective également, les références en sociologie ou en science politique sont succinctes. Que signifie d’un point de vue sociologique le développement de la médiation ? Comment l’interpréter ? Autant de questions qui ne trouvent un début de réponse qu’en conclusion.

Cécile Vigour
Groupe d’analyse des politiques
publiques (GAPP)
et
Département de sciences sociales, École normale supérieure de Cachan

Roché Sebastian, Tolérance zéro ? Incivilités et insécurité, Paris, Odile Jacob, 2002, 303 p.

L’ouvrage de Sebastian Roché, chercheur au CNRS, fait le bilan de six années d’études et de recherches dans le domaine de la sociologie politique de l’insécurité. La première partie de l’ouvrage (chapitres 1 à 6) construit une définition précise de la notion d’incivilité et démontre statistiquement que leur prolifération au niveau local est l’un des principaux facteurs de montée du sentiment d’insécurité et d’augmentation de la délinquance. La seconde partie (chapitres 7 à 10) avance une théorie originale – celle de la stimulation des incivilités par la fragmentation des espaces et des organisations – pour expliquer le caractère inefficace, voire contre-productif, des réponses classiques à l’insécurité (répression pénale et prévention sociale), puis étudie une série d’actions novatrices visant à assurer une veille permanente sur les espaces collectifs et à y maintenir les règles de civilité. En toile de fond, Sebastian Roché s’interroge sur la possibilité d’importer en France les approches développées aux États-Unis, notamment la « tolérance zéro ».

Les incivilités sont des « actes humains dont les traces matérielles sont perçues comme des ruptures des codes élémentaires de la vie sociale » (p. 30). La catégorie « incivilités » recouvre une grande variété de « désordres en public » : nuisances, souillures, petites dégradations, atteintes aux codes de la politesse, manque de respect, intimidations, menaces. Ces conduites ostentatoires manifestent des frictions sur le mode d’occupation et sur l’usage des espaces collectifs. Un acte incivil, considéré isolément, est généralement jugé peu grave et peu condamnable. En revanche, l’accumulation d’incivilités sur un territoire provoque l’exaspération des personnes qui y résident ou qui y travaillent.

Il convient, selon Sebastian Roché, de bien distinguer la notion d’incivilité de celle de délit. Un acte peut être qualifié de délit pour autant qu’il transgresse la loi pénale. Un comportement est dit « incivil » dès lors qu’il porte atteinte aux règles qui organisent la vie quotidienne. « Ce qui est perçu comme incivilité dépend des goûts tels qu’ils sont socialement et politiquement construits dans une population » (p. 41). Dans la mesure où ces deux catégories de transgressions ne se réfèrent pas aux mêmes types de normes, elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Par conséquent, un acte peut être classé simultanément dans l’ensemble des incivilités et dans celui des infractions. Ainsi, certaines incivilités ne tombent pas sous le coup de la loi tandis que d’autres constituent des contraventions ou des petits délits. Au regard de la loi, la plus grande partie des incivilités appartient aux infractions. Pourtant, dans les faits, les institutions répressives ne se mobilisent que faiblement pour lutter contre ces désordres minuscules, si bien que leurs auteurs restent la plupart du temps impunis. Il existe également une différence de nature entre les incivilités et les délits : contrairement à beaucoup d’actes délinquants, les incivilités sont des comportements non profitables, non conflictuels et peu organisés. Elles expriment moins une opposition à la légalité, un sentiment d’injustice ou une volonté de nuire à autrui qu’un état d’esprit indifférent par rapport aux lieux publics, considérés comme des espaces « que l’on peut altérer en toute impunité, sans se soucier des conséquences de ses actes » (p. 41).

L’exposition répétée d’une population aux désordres en public génère de graves conséquences sociales. Les incivilités « remettent en cause la cohésion interpersonnelle et sociale vécue au quotidien » (p. 11). Elles « annulent l’idée même d’un monde commun à partager, c’est-à-dire d’un lieu où faire l’expérience de l’autre » (p.12). Dans les espaces marqués par les dégradations et les désordres, les relations sociales ordinaires sont tenues pour imprévisibles et dangereuses. La diffusion du sentiment d’insécurité entraîne la généralisation des attitudes de retrait, d’évitement, de repli sur soi, de méfiance vis-à-vis des autres. Ceux qui en ont les moyens s’efforcent de quitter l’environnement dégradé. La cohabitation résidentielle et le partage des espaces collectifs entre différents groupes sociaux deviennent problématiques. Les phénomènes de ségrégation et d’exclusion prennent de l’ampleur. Les demandes de clôture ou de privatisation des lieux publics se font de plus en plus pressantes, au détriment de la valeur d’hospitalité. La disparition des solidarités de proximité dissuade les individus de contribuer au maintien des règles informelles constitutives de l’ordre local, ce qui ouvre la porte à la dégradation de l’environnement, donc à la multiplication des « incitations diffuses » à la délinquance.

Sebastian Roché apporte un soin particulier à démontrer, sur la base de plusieurs enquêtes quantitatives, le lien de causalité entre la prolifération des incivilités et l’accroissement de la délinquance. Les désordres ont un « effet écologique » au sens où ils engendrent un climat social propice à l’adoption personnelle des comportements incivils et délinquants. Les dégradations balisent des espaces où personne ne semble en mesure de garantir le respect de règles communes. Les individus ont peur pour eux-mêmes et pour autrui, ils se sentent isolés, ils sont découragés de s’investir dans le collectif, ils perdent confiance dans les institutions chargées d’assurer la tranquillité publique. Les témoins d’actes incivils n’osent pas manifester leur réprobation aux fauteurs de désordres, ils hésitent à intervenir en public pour défendre les règles d’usage, car ils anticipent que les autres ne les soutiendront pas, de même qu’ils s’abstiennent de saisir les autorités légales, car ils présument que celles-ci n’interviendront pas. De ce fait, les délinquants potentiels font l’expérience d’une impunité croissante, ce qui les incite à commettre des actes de plus en plus graves. Les désordres en public agissent comme « un catalyseur de vols et d’agressions ». Ils produisent un « effet de motivation » qui trouve à se réaliser en fonction des opportunités, de l’absence de dissuasion, de la vulnérabilité des cibles.

La question de la définition et du maintien des règles d’usage des lieux collectifs apparaît essentielle à Sebastian Roché. Selon lui, les civilités – c’est-à-dire les bonnes manières ou, pour reprendre le concept forgé par Erving Goffman, les rituels d’interaction – occupent une place de plus en plus centrale dans les relations interindividuelles. En effet, les civilités sont des « signes qui permettent d’évaluer l’innocuité du rapport aux autres » et « incarnent une forme de communauté minimale » dans des villes où les relations sociales revêtent un caractère de plus en plus anonyme, éphémère, marchand et où l’aversion des couches moyennes pour les désordres se généralise aux milieux ouvriers.

Dans la mesure où « les règles civiles n’ont pas de raison de s’imposer dans une société moins pyramidale où les normes sont ramenées à des choix personnels qui se valent » (p. 131), la plupart des citoyens « déracinés » sont persuadés qu’ils ne disposent ni de la légitimité ni de l’autorité nécessaires pour dicter des règles de conduite à l’autre. Par conséquent, ils attendent que les pouvoirs publics se chargent de produire et d’imposer les codes de la vie en commun. Sebastian Roché évoque ici les normes « d’inattention civile », « d’irresponsabilité des usagers », de « passivité démocratique en matière de sécurité » et de « délégation à l’État ». Les organisations publiques, constate S. Roché, se gardent bien d’encourager un engagement plus actif des citoyens. La participation des « profanes » est en effet perçue comme menaçante par les professionnels de la sécurité, car elle conduit à remettre en cause le fonctionnement des organisations.

Les incivilités doivent être contenues, faute de quoi elles génèrent des processus cumulatifs qui conduisent à la disqualification des espaces collectifs et à la dégradation des relations sociales ordinaires. Sebastian Roché s’interroge sur les moyens qu’il convient de mettre en œuvre pour bloquer de tels cercles vicieux et enclencher des « spirales du renouveau », c’est-à-dire des dynamiques positives où « moins de désordres engendre moins de peur et de crime » (p. 145).

Pour S. Roché, le fonctionnement des administrations publiques ne contribue pas à la réduction des désordres, mais est au contraire générateur d’insécurité. Par la manière dont elles gèrent les espaces collectifs, les organisations produisent un urbanisme davantage adapté à leurs contraintes propres – techniques, juridiques, corporatistes – qu’au besoin de tranquillité et de sécurité des citadins. L’espace urbain est fragmenté entre une multiplicité d’acteurs publics et privés – policiers, bailleurs, transporteurs, associations d’usagers –, où chacun est polarisé sur son propre domaine de compétences, méconnaît les autres et n’accorde qu’une attention limitée à la coordination territoriale. « Les organisations raisonnent et connaissent de manière cloisonnée, ce qui nuit à toute vision globale et produit de ce fait des interstices qui empêchent la coordination des efforts » (p. 172). Au sein de ces interstices, les professionnels en proie au découragement se défaussent les uns sur les autres de la responsabilité du traitement des incivilités, de sorte que le problème finit par n’être du ressort d’aucun service. Qui plus est, les organisations publiques, notamment la police et la justice, « ont du mal à entrer dans l’univers banal des désordres » (p. 28). Elles laissent s’installer une large impunité, non par laxisme, mais parce qu’elles sont débordées. En effet, la prise en considération de l’ensemble des petites infractions supposerait un volume d’activité qui dépasse de très loin leurs capacités de traitement. Si elles avaient la volonté de contribuer significativement à la « reconquête des espaces collectifs », les institutions publiques devraient apporter des modifications substantielles à leurs modes d’organisation et d’intervention.

Sebastian Roché décrit la manière dont certaines forces de police des États-Unis ont su renouveler leurs logiques d’action pour répondre aux incivilités en s’inspirant des théories de la « vitre brisée » et de la « tolérance zéro » (chapitre 1). Ainsi, les autorités municipales de la ville de New York sont parvenues à faire reculer l’insécurité grâce à une réorganisation complète du travail policier dont les principaux éléments sont la cartographie de la délinquance, le développement d’approches « préventives et en même temps offensives » (p. 151), la responsabilisation territoriale des policiers, leur utilisation intensive dans les espaces publics, leur promotion en fonction des résultats obtenus (chapitre 7). Toutefois ces politiques semblent difficilement transposables en France en raison de la différence de culture administrative – aux États-Unis, le maire dispose de pouvoirs suffisants pour assurer la cohérence locale du système pénal – ainsi que de la plus grande mobilité des délinquants français, avec pour conséquence une moindre efficacité des politiques publiques territorialisées au niveau des quartiers urbains. Dans le cas français, la « tolérance zéro » est invoquée par les pouvoirs publics pour « se donner bonne conscience en évitant toute réforme de fond » (p. 150).

À cet égard, S. Roché n’apparaît guère optimiste quant aux perspectives d’évolution des politiques policières dans ce pays. Les missions qui ne sont pas de l’ordre du « travail noble d’enquête » sont négligées, y compris par les polices municipales, en principe préventives, mais en réalité tournées vers le modèle de la police répressive. Les systèmes d’évaluation, de gratification et de sanction n’incitent pas les agents publics à se mobiliser pour lutter efficacement contre les incivilités. L’État préfère se décharger de la mission jugée ingrate et dégradante de réduction des petits désordres, sans pour autant inciter les citoyens à se conduire comme des « veilleurs naturels » sur la tranquillité du voisinage. La présence policière dans les espaces publics ne cesse de décliner en dépit des déclarations d’intention en faveur de la police de proximité. L’esprit de corps et la mobilité trop rapide des fonctionnaires rendent inopérants les dispositifs partenariaux. Le mode de gestion des administrations publiques françaises produit des phénomènes de discontinuité, de fragmentation, de décoordination qui entraînent « une incapacité à traiter le problème indivisible que constituent les incivilités » (p. 187). C’est pourquoi la pénalisation des incivilités ne saurait constituer, en France, une solution.

La volonté de prendre en charge spécifiquement les interstices et les incivilités suscite des initiatives nouvelles qui visent à fabriquer un « garant des lieux » chargé de promouvoir « un usage commun acceptable » et de « construire la réprobation collective » dans les espaces collectifs. Ces garants peuvent être des « correspondants de nuit », des « agents de médiation » dans les quartiers, des « accompagnateurs » ou des « agents d’ambiance » dans les transports, des « offices municipaux de la tranquillité ». Ces politiques ont un caractère expérimental, mais témoignent de transformations significatives des référentiels d’action publique. Elles matérialisent le glissement vers une « nouvelle gouvernance de la sécurité » caractérisée par la perte de centralité des administrations étatiques, la place grandissante prise par les municipalités, le développement du « management de l’espace » et l’émergence de nouveaux métiers liés à l’ordre en public. Ces politiques sont généralement initiées par les maires « qui représentent le point fixe ancré dans le territoire indispensable à une approche qui veut favoriser la gestion locale de l’espace » (p. 187). L’une des conditions de leur réussite est le partenariat local entre différentes organisations publiques.

S. Roché passe en revue l’ensemble des tâches confiées aux « garants des lieux ». Ces agents publics d’un type nouveau se distinguent en ce qu’ils « raisonnent globalement dans un espace donné, traitant à la fois de la sécurité, du service, des relations entre les gens » (p. 215). Ils assurent une présence physique permanente dans les lieux publics pour « intervenir à chaud » en cas de problème. Ils veillent à l’agencement des espaces collectifs, à leur aspect, à leur propreté afin de diminuer les incitations au désordre et les opportunités délinquantes. Ils nouent des contacts personnalisés avec les usagers afin de leur donner des indications claires sur la manière de se comporter civilement, de les associer au maintien des conventions régissant l’usage et l’accès, d’apaiser les conflits par le dialogue, de réprimander les fauteurs de désordres. Ils écoutent les doléances des habitants, apportent aux victimes informations et réconfort, orientent vers les professionnels compétents. Ils servent de relais et de filtre pour les demandes d’intervention adressées aux organisations opérant sur le territoire, et, dans certains cas, coordonnent l’action de ces dernières.

Un processus de professionnalisation des garants est actuellement à l’œuvre, qui suscite des tensions avec les « professionnels installés ». En dépit de « la recherche de codification du statut, la mise sur pied d’une formation initiale consacrée par un diplôme, la rédaction d’un code de déontologie non seulement local mais national, la construction d’une association de regroupement des villes concernées par des initiatives comparables » (p. 230), la légitimité des garants demeure fragile et contestée. Les métiers de l’ordre en public se caractérisent par la polyvalence et la faible compétence des agents, leur dissémination dans divers organismes, la précarité de leurs statuts (souvent des emplois entrant dans le cadre des dispositifs d’insertion sociale), l’indétermination des missions. Pour compenser l’identité dévalorisée que leur attribuent les acteurs classiques de la répression et de la prévention, les garants « n’ont guère d’autre choix que de s’orienter vers la satisfaction des désirs des clients ou usagers pour se construire une légitimité […] dans les interstices des autres organisations » (p. 230).

L’ouvrage de Sebastian Roché expose, dans un style clair et didactique, les résultats d’un travail sociologique de grande qualité. L’auteur ne s’enferme pas dans le cadre de la sous-discipline, la socio-criminologie, dont il est l’un des spécialistes reconnus en France, mais confère également à sa réflexion une portée pour la sociologie générale, en particulier interactionniste. La première partie du livre démontre que les incivilités sont un facteur d’insécurité à part entière en s’appuyant sur des données quantitatives à la fois étoffées et rigoureusement analysées. La deuxième partie revêt un caractère plus prospectif, mais les idées avancées par l’auteur sont néanmoins étayées par un grand nombre d’exemples concrets tirés d’enquêtes qualitatives. L’auteur se livre à une indispensable critique des approches juridiques du problème de l’insécurité, qui réduisent la question des désordres dans la société à celle de l’existence d’infractions à la loi plus ou moins bien réprimées par l’État. Pour S. Roché, les incivilités appellent une réponse de la société civile et les institutions pénales ne peuvent pas tenir un rôle central dans la réduction des désordres. Plusieurs développements présentent un grand intérêt pour la sociologie du droit, en particulier les réflexions sur l’importance de la confiance que l’on fait aux institutions publiques, qui « pourrait bien constituer le chaînon manquant entre les deux bouts de la séquence valeurs morales–comportements individuels » (chapitre 5). L’idée selon laquelle la gestion des espaces publics est un facteur primordial d’apprentissage des normes sociales et des solidarités mérite également d’être soulignée. On regrettera toutefois le ton parfois manichéen ou catastrophiste des premiers chapitres, l’index bâclé, la teneur de l’introduction et de la quatrième de couverture en décalage avec les thèses développées tout au long de l’ouvrage, la quasi absence de références à la sociologie des organisations et à la sociologie de l’action publique dans les deux derniers chapitres, qui ont pourtant pour ambition d’analyser les nouvelles formes d’intervention publique. « Tolérance zéro ? » n’en constitue pas moins un excellent ouvrage qui mérite d’être lu par tous ceux qui s’intéressent aux questions de sécurité et, au-delà, à la sociologie des normes.

Thierry Delpeuch
Groupe d’analyse des politiques
publiques (GAPP),
École normale supérieure, Cachan

Roussel Violaine, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Découverte, coll. « Textes à l’appui. Série Politique et sociétés », 2002, 310 p.

Issu d’une thèse de doctorat de science politique, l’ouvrage de Violaine Roussel constitue la première analyse systématique du développement, au cours des années 1990, des enquêtes judiciaires en matière de corruption politique. Il offre enfin une réponse scientifique à des questionnements par trop saturés d’interprétations journalistiques, concernant tout à la fois les conditions de possibilité de l’émergence et de la consolidation de pratiques judiciaires innovantes et les transformations de l’espace public qui les accompagnent. Refusant d’entrer à son tour dans le jeu des définitions a priori de phénomènes aussi discutés et disputés que la corruption, les « scandales » ou la judiciarisation du politique, l’auteure fait le pari d’une analyse qui appréhende l’ensemble de ces notions comme autant d’objets qui se définissent au contraire, chemin faisant, dans les luttes diverses qui informent la question judiciaire. Mais l’originalité de ce travail ne saurait être cantonnée là. En effet, dans un panorama scientifique où les mutations de la magistrature récentes ou plus anciennes ont le plus souvent été expliquées par l’identification de causalités extérieures et univoques – à commencer par les hypothèses classiques du déclassement ou de la frustration sociale du corps judiciaire par rapport à ses « concurrents » directs que seraient les hauts fonctionnaires issus des « grands corps » ou les avocats –, ce travail se distingue en ce qu’il cherche à loger l’explication des transformations des rapports entre la magistrature et le politique tout à la fois dans un temps court (1990-1998) et dans le cours même de l’action. Ce choix d’une analyse de type processuel, attentive aux pratiques concrètes des magistrats en situation, nous fait ainsi entrer dans le jeu judiciaire lui-même et dans la multiplicité des interactions et des concurrences qui en constituent la trame. Outre qu’elle donne la possibilité de ne pas focaliser le regard sur la seule arène du procès, pour considérer au contraire l’ensemble des interactions stratégiques entre acteurs qu’ils soient judiciaires ou non judiciaires, cette attention au fil même de l’action permet de restituer tout à la fois l’indétermination ou, pour le dire autrement, le caractère non nécessaire du développement des « affaires » tel qu’on l’observe tout au long de la décennie 1990. On regrettera (mais pouvait-il en être vraiment autrement ?) que la démarche suivie, qui s’appuie pour l’essentiel sur des entretiens réalisés « après-coup » auprès de magistrats chargés d’« affaires », c’est-à-dire une fois fixé le sens de ce qui est advenu et stabilisés les modèles d’explication du passé, ne soit pas toujours en adéquation avec cette intention théorique.

La richesse d’une telle perspective apparaît tout particulièrement dans les trois études de cas anonymisées, réalisées dans trois tribunaux où se sont développées des enquêtes en matière de corruption politique. Le choix d’une telle échelle d’analyse donne en effet à voir tout ce que le sort même des différentes instructions doit aux configurations spécifiques à chaque tribunal, et notamment aux différentes trajectoires individuelles, au savoir-faire acquis antérieurement par les différents acteurs, aux liens personnels noués avant et dans le poste avec d’autres magistrats ou avec certains policiers, mais aussi à la distribution géographique des lieux de l’action (la proximité ou l’éloignement des bureaux du SRPJ, du parquet, du siège, et de la cour d’appel...) ou aux événements particuliers qui interviennent tout au long de l’enquête (vacances ou mutations de postes dans la hiérarchie judiciaire, changement politique à la mairie...). On a bien ici affaire à un cadre d’analyse qui, comme l’indique d’ailleurs son auteure, permet de se déprendre d’un certain prêt-à-penser en la matière, qu’il s’agisse du biais juridiste qui associe l’émergence des « affaires » aux transformations du droit ou encore des explications de type pathologique qui en font le produit de variables macrosociologiques aussi diverses que l’accroissement du besoin de financement des partis au cours des années 1980 ou la multiplication des activités délictueuses.

C’est au travers de ce schéma d’abord interactionniste que l’auteure cherche à rendre compte des transformations du possible et du pensable en la matière ou, pour le dire autrement, du fait que la convocation comme témoin du président de la République a pu seulement être prise au sérieux et faire débat au sein de la classe politique comme du corps judiciaire là où dix ans plus tôt la seule perquisition au siège d’Urba avait suscité une réprobation unanime. Sans doute l’auteure inscrit-elle en préalable ce temps court des années 1990 dans une histoire longue, élevée au statut de précondition à l’action des magistrats anti-corruption, au terme de laquelle les juges perdent progressivement la familiarité qui était jusque-là la leur avec les élites politiques et économiques locales. Quoiqu’a priori séduisante, l’hypothèse de cette « défamiliarisation » fondée sur « une transformation des systèmes de domination et notatibilité locale » reste pourtant empiriquement peu étayée. L’explication de la réussite des pratiques judiciaires innovantes, que tentent en désespoir de cause certaines figures marginalisées comme le juge Thierry Jean-Pierre au tournant des années 1980-1990, et leur consolidation progressive sous la forme d’une « nouvelle justice » perçue comme libérée de ses « servitudes » à l’égard du politique, se focalise en fait essentiellement sur l’analyse des « micro-bouleversements du jeu » qui, dans leur enchaînement même et par le « mécanisme d’entraînement » qu’ils déterminent, transforment les perceptions du possible et du pensable des divers acteurs intéressés à ce jeu.

Ce « mécanisme d’entraînement », que décrit avec précision Violaine Roussel, repose d’abord sur le fait que chacun des échecs ou des réussites des coups procéduraux tentés et chacune des prises de position des différents acteurs favorables ou contraires à ces entreprises constituent une information – un indicateur – d’un état objectif de ce qu’il serait désormais possible pour un (pour tout) juge d’engager avec quelque chance de succès en matière de lutte anti-corruption. L’affaire « Schuller-Marechal » dont le juge Halphen, un temps menacé, sort finalement renforcé, sert ainsi pour tous d’indicateur de ce qu’un magistrat peut faire et, à l’inverse, des pressions politiques qui ne sont plus désormais ni jouables ni efficaces. Interprétés de manière spontanément concordante par les différents protagonistes judiciaires et non judiciaires, ces événements constituent à leur tour le cadre de possibilité de nouveaux coups (ouverture d’une nouvelle enquête, ralliement de tel haut magistrat...) jusque-là inconcevables. Ce système d’explication, qui fonde les transformations des pratiques judiciaires sur l’enchaînement de ces micro-basculements du jeu, s’avère particulièrement utile et original pour rendre compte de certaines formes « d’emballement » et d’accélération qui ont lieu dans des espaces d’interactions relativement localisés et caractérisés par un réseau dense d’interconnaissances. C’est tout particulièrement vrai des rapports qu’entretient au niveau du tribunal le juge chargé d’affaires avec ses différents interlocuteurs, qu’ils soient journalistes, policiers ou collègues. Et les pages sur ce point sont sans doute parmi les plus originales. Elles soulignent les formes de concordance d’intérêts qui peuvent s’établir localement entre un juge, ses supérieurs, certains policiers, certains journalistes ou encore les mécanismes individuels d’apprentissage par lesquels chacun des magistrats chargés d’affaires acquiert à travers l’expérience personnelle des interactions avec ces acteurs une forme de sagesse pratique sur les façons de faire efficaces
(par exemple, l’usage des délits d’abus de biens sociaux pour poursuivre), sur les stratégies à employer à l’égard de la police judiciaire
(par exemple, la connaissance des logiques bureaucratiques propres à celle-ci) ou encore sur les modes d’évaluation des journalistes et de leur caractère fiable et sérieux (notamment par une connaissance des conditions de fonctionnement du travail journalistique).

Ce cadre d’analyse convainc moins à nos yeux quand il s’agit, non plus de rendre compte des conditions locales de possibilité et de réussite d’une instruction en matière de corruption politique, mais de la manière dont ces enquêtes judiciaires (ou plutôt certaines d’entre elles) ont pu devenir le lieu de définition et d’immobilisation d’une nouvelle excellence professionnelle valable pour tout magistrat, quel que soit son tribunal, les caractéristiques de sa trajectoire sociale et professionnelle ou encore le type de contentieux auquel il est confronté. On se bornera ici à formuler deux remarques. La première concerne l’idée même d’un « processus d’auto-consolidation » de ces nouvelles pratiques judiciaires qui se dessinerait au fil des microbasculements du jeu. Si l’on s’accorde pour considérer que le judiciaire ne peut être analysé à la manière d’un marché pur et parfait où les événements qui s’y produisent, à l’image des prix dans l’économie néo-classique, constituent pour tous un indicateur objectif et univoque de l’état des rapports de force sur le marché, alors il faut bien reconnaître que le sens d’un arrêt (comme celui de la chambre d’accusation qui valide l’instruction du juge Jean Pierre), ou d’un quelconque événement, n’est pas spontanément entendu par tous comme un basculement autorisant d’autres magistrats à engager à leur tour des coups analogues et interdisant, à l’inverse, les politiques de continuer à agir par pressions. D’une manière générale, le sens d’une enquête judiciaire – de son cours, de ses accomplissements – est moins le fruit d’une appréhension immédiatement concordante qu’un produit qui se forge et se discute dans les cadres antérieurement constitués de l’institution judiciaire – et notamment dans les différentes enceintes qui contribuent par leur action à sélectionner et à consacrer certains comportements judiciaires légitimes. Cela supposerait en effet de considérer les usages différenciés qui sont faits, dans des institutions comme le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature (ENM) ou encore l’arène syndicale, de ces événements judiciaires locaux.

La seconde remarque concerne les conditions mêmes dans lesquelles se stabilise et se fixe aux yeux de tous l’idée que l’on a bien affaire à une nouvelle institution judiciaire avec laquelle tous les acteurs judiciaires et non judiciaires devront désormais compter. Et l’on regrettera ici que l’analyse rende compte de l’immobilisation des croyances dans la « nouvelle justice » (de ses raisons d’être et de ses « fonctions sociales ») d’abord et avant tout comme un effet émergent d’interactions multiples, négligeant par le fait le travail d’objectivation qui s’engage en la matière et contribue à imposer le changement sur le mode du cela-va-de-soi. Et l’on pense ici à l’ensemble des dispositifs qui, depuis les enseignements dispensés à l’ENM en passant par la création des pôles économiques et financiers, stabilisent et naturalisent ces nouveaux schèmes de perception et d’évaluation des situations. En définitive, c’est la dimension institutionnelle qui paraît la plus absente, tout à la fois pour ce qui est de la contribution des différentes institutions judiciaires à la définition de cette « nouvelle justice » et pour ce qui est des différentes formes d’immobilisation et d’objectivation qui fixent et entretiennent les croyances dans ce nouvel ordre judiciaire.

Au total cependant, l’ouvrage restitue un panorama particulièrement riche et original qui constitue désormais un point de repère incontournable dans l’analyse des rapports entre droit et politique.

Antoine Vauchez
Centre universitaire de recherches administratives et politiques de
Picardie (CURAPP), Amiens

Simonnot Philippe, L’invention de l’État. Économie du Droit, Paris, Les Belles Lettres, 2003, 431 p.

Docteur en économie, auteur d’une vingtaine d’ouvrages, l’auteur, dont le nom est bien connu des lecteurs du quotidien Le Monde, entreprend une longue réflexion sur la nécessité de l’État. Ce dernier, énigme, est « resté impensable » pour la pensée économique (Avertissement, p. 9). Le livre, qui constitue un premier tome de l’entreprise, est consacré à une réhabilitation de l’approche économique du droit. Il y est fait le reproche aux juristes et aux juges de ne pas se rendre compte que « leurs décisions sont beaucoup plus proches de la rationalité économique qu’ils ne l’imaginent » (p. 132). L’auteur exprime le regret que des travaux comme ceux de Commons (p. 97) ou des tenants de l’analyse économique du droit (p. 102) soient si mal connus en France. Il a probablement raison quoique, dès 1988, le Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (Paris, LGDJ) y consacrait un item, de la plume d’un auteur réputé, Lewis A. Kornhauser ; quoique Posner soit assez connu et prisé de nombre de théoriciens du droit de langue française ; quoique l’Académie européenne de théorie du droit (FUSL et KUB, Bruxelles) y ait consacré un enseignement dans leur Mastère ; quoique les Centres de recherche en économie ne traitent guère du droit que par cette approche. Il faut néanmoins reconnaître que pareil ouvrage au style simple, au langage illustré, est fort bienvenu non seulement pour remettre les idées en place, mais pour la thèse qu’il y défend.

Après une introduction où l’auteur, en cent pages, fait un état des lieux (un survol de l’économie du politique de Hésiode à l’École de Chicago), une première partie est consacrée aux outils de l’économiste. L’intérêt de l’exposition est double. Il s’agit premièrement d’une synthèse précieuse pour la réflexion des juristes ; l’auteur ramène en permanence ses développements aux conséquences sur le droit et l’État. Cela est vrai, notamment, de la rationalité économique (p. 132), de la demande et de l’offre (p. 144-145, 153-154), du dilemme du prisonnier (interventionnisme étatique, p. 159), de l’efficience (Bentham, p. 18 ; Posner, p. 195 et suiv.), du bien collectif (p. 260 et suiv.), et surtout du coût de transaction. Mais c’est avec le théorème de Coase que l’intérêt se fait le plus fort.

L’auteur met en relief l’intérêt que présente pour le juriste la théorie économique de Ronald Harry Coase, prix Nobel en 1992. Reprenant à son compte l’explication selon laquelle la liberté des échanges permet le meilleur usage des ressources, il a la subtilité de l’étendre bien au delà de la propriété, comme cela est en général le cas, à l’ensemble des droits subjectifs, droits de faire et de bénéficier de prestations comme droits de ne pas faire et de ne pas subir. Or, selon lui, seul le libre échange de ces droits assurerait l’efficacité de leur répartition initiale et de leur mise en œuvre. Les institutions n’existent qu’autant que les coûts de transaction – ceux qui sont occasionnés par la recherche d’un partenaire sur le marché, la négociation et la signature d’un contrat, la surveillance de l’exécution de ce contrat et ses suites – ne sont pas nuls (p. 294). « Les institutions sont produites par l’économie ou répondent à des nécessités économiques » (p. 283). Cela donne raison aux tenants d’un droit minimal, lequel présente l’avantage d’éviter la production de lois inefficientes, voire arbitraires. Cela pourrait bien expliquer, en outre, la tendance, de la part des entreprises transnationales, par exemple, à éviter d’ester en justice lorsque surgit un conflit. Le marché, de ce point de vue, serait le meilleur moyen de parvenir à l’équilibre le plus juste, loin devant le juge, souvent mal informé, et qui représente une solution coûteuse et lente, quand les affaires requièrent, de plus en plus, la rapidité. On a là, en tout cas, à la fois une mise en cause supplémentaire de l’ordre juridique traditionnel et une explication rationnelle à des pratiques contemporaines qui paraissent si étrangères aux juristes.

La seconde partie de l’ouvrage, liée de près à la précédente, nous mène à la thèse centrale : que si l’État se sert du droit comme garantie de mise en œuvre de ses décisions, il convient de distinguer, en fait, l’une et l’autre réalité. Le droit est nécessaire ; l’État ne le serait pas. L’État, en effet, avait montré l’auteur, dans la première partie, à partir de la théorie de Coase, n’existe qu’à partir du moment où l’échange n’est plus réglé par la seule négociation entre partenaires (p. 287). Par exemple, les droits de propriété doivent être définis à l’avance de manière autoritaire par une autorité extérieure dès lors que les coûts de transaction empêchent qu’ils ne soient achetés sur le marché par ceux qui les valorisent le plus (p. 303). Or, l’intervention de l’État est toujours un pis-aller. D’une part, elle n’est pas neutre : elle n’est que l’expression des penchants des personnes qui le composent et des groupes sociaux au statut desquels elles appartiennent. D’autre part, l’étude de l’économie primitive montre que le droit peut exister sans l’État, et qu’un droit sans État peut parfaitement suffire à régler la vie en société. Ouvrir une théorie de l’État par l’économie du droit permet de montrer que l’État est une invention destinée à assurer et justifier l’exploitation de l’homme par l’homme. Et l’auteur d’évoquer le banditisme (p. 395), de se reporter à l’idée de l’existence d’une seconde main invisible qui, malheureusement, ne porterait pas les gouvernants à se préoccuper de l’intérêt général et du bien commun (p. 400). On est bien loin des analyses de l’État selon lesquelles ce dernier est une réalité communicationnelle (voir l’étude qu’en fait Hugues Rabault à partir des œuvres de Habermas et Luhmann, dans Droit et Société, n° 54, 2003).

Bref, c’est toute une remise en cause des enseignements traditionnels que propose l’auteur, et c’est surtout en cela qu’il invite le lecteur à la réflexion. Au lieu de continuer à s’accrocher à des considérations fondées sur une approche purement théorique, il conviendrait de reconnaître que c’est à l’économie et à la pensée économique qu’il faut s’en remettre pour expliquer l’existence du droit et de l’État. L’auteur entend développer sa thèse dans un second tome, L’incarnation de l’État, dont le propos central sera la question de l’esclavage et son lien avec le droit de l’État.

André-Jean Arnaud

Sommerlad Hilary et Sanderson Peter, Gender, Choice and Commitment. Women Solicitors in England and Wales and the Struggle for Equal Status, Aldershot, Ashgate, Dartmouth, 1998, 348 p.

Autorisées à devenir solicitor en 1919, les femmes anglaises n’ont, pendant longtemps, occupé qu’une place extrêmement marginale dans la profession. La disparition de l’obstacle juridique étant loin d’avoir mis fin à leur exclusion, ce sont d’autres mécanismes qui sont à l’œuvre pour entraver leur pleine participation à la profession. Dans leur ouvrage, Hilary Sommerlad et Peter Sanderson se proposent de mettre à jour ces mécanismes et de fournir une explication globale à l’histoire de cette exclusion.

L’ouvrage commence par une analyse critique des approches théoriques articulant le genre et le marché du travail. Les auteurs critiquent les théories néoclassiques en termes de capital humain et de choix rationnel qui, en attribuant systématiquement la position des femmes à leurs propres choix et comportements, reflètent trop souvent le discours des dominants masculins. Pour identifier le phénomène de positionnement différentiel des femmes et les processus de changements historiques dans les professions qui l’ont influencé, ils privilégient les théories qui opèrent à un niveau structurel, telles que les théories de la segmentation du marché du travail et de la fermeture du marché professionnel.

Un des apports importants de cet ouvrage est de montrer comment l’histoire de l’exclusion des femmes de la profession de solicitor ne peut être comprise sans l’insérer dans une réflexion sur le caractère patriarcal du système de common law. Cette tradition s’incarne, en particulier, dans la culture professionnelle, fondée sur des réseaux masculins de relations, tradition qui est d’autant plus importante que le rôle des universités en Grande-Bretagne a été extrêmement réduit, jusqu’à récemment. Sous couvert d’universalisme et de neutralité, la tradition de common law est profondément masculine et agit comme mécanisme d’exclusion discursif et idéologique, qui camoufle l’exclusion économique et politique des femmes.

L’identification des obstacles informels (notamment dans le mode de sélection et la formation qui favorisent la reproduction) auxquels se sont heurtées les femmes jusqu’à ce qu’elles arrivent de façon plus massive dans la profession permet de comprendre les mécanismes de différenciation qui ont accompagné leur entrée dans la profession et les différentes formes de ségrégation. Même si l’arrivée en nombre des femmes à partir des années 1980 atténue sensiblement la ségrégation horizontale, la ségrégation verticale et les différences de carrière subsistent toujours. Les auteurs montrent comment le droit et la culture professionnelle conduisent à faire admettre par les femmes que ces différences leur sont imputables, mettant hors de cause la profession et le droit en raison de l’universalisme et de l’idéologie de neutralité du droit. Le milieu professionnel, à l’image du droit, est présenté comme un lieu impartial dans lequel des acteurs égaux sont libres de faire leurs propres choix.

La féminisation de la profession, à partir des années 1980, a des effets paradoxaux : si elle conduit effectivement à l’affaiblissement de certaines discriminations, elle paraît également conduire à un renforcement de la culture masculine, avec ses réseaux préférentiels de sociabilité. Se sentant menacés par la féminisation, les solicitors masculins réagissent en s’attachant à renforcer la culture patriarcale du lieu de travail et à valoriser dans la carrière des capitaux spécifiquement masculins.

À l’intérieur de la structure patriarcale, le genre et la sexualité apparaissent comme des éléments clés dans la gestion des carrières des femmes dans la profession de solicitor. Les auteurs analysent comment la différence des femmes peut représenter une forme de capital culturel, qui est continuellement sujet à valorisation ou dévalorisation de la part des hommes. Ainsi, les firmes juridiques n’hésitent pas à inciter les femmes solicitors à utiliser leurs charmes dans les stratégies de conquête de la clientèle.

L’interruption de carrière du fait des maternités marque le point de départ des divergences de carrière entre les hommes et les femmes. La flexibilité n’existe quasiment pas et même les femmes désirant travailler à plein temps se heurtent à des attitudes soupçonneuses. Plus précisément, c’est la signification idéologique de la différence, que les employeurs perçoivent et attribuent collectivement aux femmes, qui est importante dans le processus de dégradation des perspectives professionnelles des femmes. Et cela finit par être intériorisé par les femmes aussi. Les auteurs critiquent le rôle de concepts comme l’engagement professionnel et le choix, et plus précisément la manière dont ils sont mobilisés pour accomplir et justifier la marginalisation des femmes dans le marché du travail. L’ambiguïté de ces termes est analysée comme un élément essentiel de la profession pour répondre à la présence croissante des femmes par des pratiques qui assurent la pérennité de la fermeture professionnelle.

La lecture de cet ouvrage est passionnante, notamment parce qu’elle permet d’entrer dans certaines des subtilités de la culture professionnelle des solicitors anglais. Son intérêt réside aussi dans son fort ancrage théorique par rapport aux théories du marché du travail et dans la réflexion très intéressante sur la dimension masculine et patriarcale du système juridique de la common law. La lecture suggère des pistes fructueuses de comparaison avec les pays de droit civil, où le système de la loi, le rôle de l’université, la formation professionnelle ont peut-être davantage limité la pérennité de la culture masculine et patriarcale lors de la féminisation des professions juridiques.

Anne Boigeol
Institut d’histoire du temps présent (IHTP),
École normale supérieure, Cachan

Traïni Christophe, Les braconniers de la République. Les conflits autour des représentations de la Nature et la politique, Paris, PUF, coll. « Politique d’aujourd’hui », 2003, 210 p.

Le titre et le sous-titre de l’ouvrage de Christophe Traïni disent assez bien le double projet de l’ouvrage, tiré d’une partie d’une thèse de doctorat en science politique. Il s’agit ici en effet, comme l’indique en filigrane le titre, de l’étude des conditions d’émergence d’une entreprise politique spécifique : Chasse, Pêche, Nature et Traditions (CPNT). Mais l’objectif de l’ouvrage ne se limite pas à une monographie. Plus exactement, examiner les modalités d’apparition de cet objet politique « atypique » permet à l’auteur de s’interroger sur ce que cette irruption révèle quant à l’évolution des « représentations de la Nature » et sur les usages de ce référent dans les controverses politiques : telle est l’ambition affichée par le sous-titre. Comme le souligne en effet C. Traïni, l’émergence de CPNT est à la fois symptôme et facteur d’une mutation du rapport politique à la nature de différents acteurs sociaux, au premier chef les chasseurs (base militante de CPNT), et leurs adversaires, les défenseurs de la cause animale. Comment ces forces émergentes agissent et interagissent-elles, et que ces interactions révèlent-elles sur la politisation de certaines trajectoires et causes ? Au-delà, un des enjeux théoriques de l’ouvrage, explicité par l’auteur dans l’introduction, est de réfléchir sur les « conduites et discours à travers lesquels les entrepreneurs de cause s’efforcent de présenter les qualités, les savoir-faire et les trajectoires sociales qui leur sont propres comme des éléments indispensables pour pouvoir énoncer le Bien commun de la collectivité » (p. 4) : ce que C. Traïni désigne par le terme évocateur de « processus d’accréditation » (ibid.).

La richesse du projet suppose un arsenal méthodologique adapté. Il est défini également dans l’introduction de l’ouvrage (avec la concision qui caractérise l’ensemble de ce travail). Il s’agit de restituer ce que l’auteur appelle les « fondements sociologiques de la discorde » qui oppose les chasseurs et leurs critiques ; autrement dit, d’analyser les trajectoires sociales de ceux qui s’engagent dans la défense de cette cause, et de comprendre les facteurs structurels qui sous-tendent cet engagement. Mais l’auteur n’entend pas se limiter à cette perspective monographique somme toute classique : comprendre la structure de la controverse, ses enjeux, suppose également de prêter une attention toute particulière à sa dimension discursive. Christophe Traïni s’appuie ici sur les travaux de Luc Boltanski et Laurent Thévenot, spécifiquement dans l’étude des processus de montée en généralité et dans la tentative de débusquer les « philosophies politiques » profanes qui apparaissent plus ou moins clairement et explicitement en filigrane des discours publics tenus par les différents acteurs. Un projet qui s’inscrit dans une orientation de recherche actuellement très vivace, qui cherche à reconstituer la structure et la dynamique (pas nécessairement aussi cohérente, d’un point de vue de la stricte logique, que celle contenue dans les textes des « grands auteurs », comme le souligne C. Traïni) des argumentations dites « ordinaires » (voir, par exemple, les travaux de Philippe Corcuff). C’est dire aussi combien cet ouvrage illustre, et on ne peut que s’en réjouir, une coopération fructueuse entre sociologie et théorie politiques, montrant une fois de plus l’inanité d’une coupure trop tranchée entre ces domaines disciplinaires et de la disqualification des instruments philosophiques comme outils analytiques.

On ne pourra, dans le cadre de cette note, rendre justice à la richesse des analyses de C. Traïni, et notamment à la fluidité avec laquelle l’auteur opère ce passage d’une perspective méthodologique à une autre. Contentons-nous de présenter brièvement les principaux points du raisonnement. La première partie de l’ouvrage a pour objectif de restituer les facteurs et les trajectoires qui expliquent la « conversion » à CPNT, autrement dit l’adhésion à l’organisation et l’adoption d’une vision du monde spécifique. L’auteur mêle donc de façon convaincante l’étude des parcours individuels des militants CPNT (sans craindre de recourir à des outils psychologiques qui mettent clairement en évidence certains mécanismes d’identification et d’autovalorisation) et la prise en compte des conditions structurelles qui contribuent à expliquer l’émergence du mouvement : parmi lesquelles la modification de la composition de la population rurale, la modification des « usages sociaux de l’espace rural » (p. 44) et la dévalorisation croissante de la chasse dans l’ordre des représentations jouent un rôle déterminant. L’apparition des « porte-parole de la cause animale », contribuant très activement à ce travail de dévalorisation, est également fondamentale pour comprendre les soubassements de l’émergence de CPNT.

Une fois le cadre posé et les acteurs dépeints, l’auteur peut alors se consacrer de façon plus systématique à l’analyse de leurs interactions et des jeux argumentatifs visant à inscrire leur existence et leurs griefs dans l’espace public (ce que l’auteur désigne par « processus d’accréditation »). On ne peut là encore rentrer dans les détails des analyses de C. Traïni : notons seulement que différents instruments analytiques plus ou moins traditionnels (retournement de stigmate, « montée en généralité ») sont utilisés de façon originale. De même, l’analyse de l’inscription de CPNT dans l’arène électorale restitue bien les tensions caractéristiques de ce type de situation, notamment autour de la politisation, qui apparaît bien comme un des mots-clés de l’analyse de C. Traïni. Ici aussi, des comparaisons fructueuses pourraient être opérées avec d’autres mouvements. On espère donc que, au-delà de l’intérêt spécifique de l’objet, le modèle exposé ici sera étendu et approfondi. Il apporte en effet une contribution importante à l’étude de ces « objets politiques non identifiés » (pour reprendre l’expression de Denis Constant-Martin), dont le caractère « étrange » est très instructif sur l’état du jeu politique.

Daniel Mouchard
Université de Poitiers

Younes Carole et Le Roy Étienne (sous la dir.), Médiation et diversité culturelle. Pour quelle société ?, Paris, Karthala, coll. « Hommes et Sociétés », 2002, 311 p.

Cet ouvrage est un recueil de diverses contributions présentées dans le cadre d’un colloque international organisé par le Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris. L’ouvrage, composé de 19 articles, entend proposer une réflexion d’ensemble sur les pratiques de médiation et sur le traitement de la diversité culturelle dans des contextes aussi variés que les sociétés à tradition juridique étatique ou celles à forte tradition coutumière. Carole Younes et Étienne Le Roy ont indubitablement voulu placer les questions relatives à la médiation dans une perspective pluridimensionnelle déclinée tant au niveau des disciplines convoquées (sociologie, anthropologie, droit), des objets étudiés (médiation, inter-culturalité, accès au droit, justice des mineurs…), qu’au niveau des positionnements épistémologiques adoptés (dialogisme, constructivisme, postmodernisme anthropologique). On aura compris que cette diversité des réflexions contenue dans ces articles ne nous permet pas de proposer ici une recension détaillée et critique, mais de présenter les principaux apports des auteurs.

Le livre s’ouvre par une contribution de Roderick Macdonald qui nous invite à adopter le point de vue du pluralisme juridique radical pour dépasser l’idéologie de la modernité selon laquelle le droit ne serait qu’une instance rattachée à l’État. Dans une perspective constructiviste où les faits sociaux ne se rapportent pas à une réalité empirique objective mais sont le produit de divers construits sociaux, institutionnels et individuels, MacDonald montre que notre société, par son hétérogénéité, ne peut plus être appréhendée à partir des postulats de l’idéologie juridique républicaine : centralisme, monisme et positivisme. À un ordre normatif, strictement composé par des règles impersonnelles et abstraites (droit étatique), ou qui qualifie le conflit de manière univoque et monolithique (pluralisme non radical), Macdonald préfère substituer le pluralisme radical qui lui apparaît comme une théorie juridique relativement appropriée pour notamment penser le dénouement des conflits interculturels. Elle vise à comprendre les diverses formes de normativité et conçoit le sujet comme acteur de son propre droit. Elle ne s’attèle pas à estimer, à l’instar des autres théories pluralistes, que seule la culture et ses composantes (ethnique, religieuse…) peuvent délimiter les frontières de la normativité mais que les ordres juridiques n’ont de sens que s’ils sont articulés à la subjectivité des individus. Dans cette perspective, le sujet juridique possède des identités multiples qui se manifestent dans des définitions étatiques, sociales, communautaires, professionnelles.

Au regard des réflexions de Macdonald, l’approche développée par Carole Younes pourrait s’inscrire dans une perspective pluraliste non radicale, puisque la médiation ne procède pas d’une rupture complète avec la rationalité juridique étatique (p. 54), n’exclut pas le droit qui apparaît comme référence délimitant le cadre des interactions (p. 56) et réduit la distance entre normes sociales et normes juridiques (p. 57). La médiation se fonde doublement sur les valeurs individualistes et holistes dans la mesure où elle prend en compte la responsabilité et l’autonomie de l’individu en considérant son interdépendance dans les relations sociales. Elle n’est pas le produit d’une importation ou d’une résurgence d’un ordre traditionnel mais s’inscrit dans une conception post-moderne du droit dans laquelle la centralité du sujet constitue l’une des valeurs fondamentales. Younes poursuit sa quête de sens en précisant les principales caractéristiques de ce mode de régulation qui représente à ses yeux une nouvelle rationalité juridique et agit comme révélateur de certaines dimensions du droit trop souvent ignorées. La médiation contribue à la subjectivisation du droit en déplaçant, par rapport à la perspective juridique classique, son point focal sur le destinataire de la norme. Elle permet de comprendre la manière dont les normes sociales et juridiques sont intériorisées et comment elles se déclinent comme principes générateurs des pratiques. Affirmant qu’elle apporte une visibilité inédite au droit et implique une prise en compte de la pluralité des référents normatifs, C. Younes considère que la médiation s’inscrit indubitablement dans l’univers du pluralisme juridique. On remarquera aussi que son analyse s’inspire fortement du concept central de dialogie, notamment lorsqu’elle rappelle que la médiation se définit comme un espace de reconnaissance mutuelle fondée sur la prise en compte des représentations des sujets et de leur altérité.

Étienne Leroy entend justement analyser la médiation, conformément à l’intitulé de son article, « comme dialogie entre les ordonnancements de régulation sociale ». Il précise son cadre théorique notamment fondé sur l’approche dialogale empruntée à Raymundo Panikkar et Robert Vachon. Elle se définit par la position d’ouverture et de reconnaissance des altérités et exige de dépasser les raisonnements dialectiques binaires de type universaliste/communautariste. Cette approche vise à reconnaître, de manière complémentaire et non univoque, la pluralité des ordonnancements sociaux dans nos sociétés post-modernes. Ainsi, la médiation ne recouvre pas seulement un ordre négocié, à l’instar de ce que Étienne Leroy affirmait lui-même dans ses travaux précédents, mais emprunte suivant des degrés divers aux autres ordres (imposé, accepté et contesté) qui traditionnellement ont été discriminés. Pour illustrer son propos, l’auteur parle de métissage des ordonnancements en prenant l’exemple tour à tour de la médiation pénale, de la médiation de la presse et de l’intermédiation culturelle. La médiation dans une perspective dialogale se définit comme un modèle pluraliste qui prend en compte la diversité des mondes, des logiques normatives, des systèmes de valeurs.

Antoine Garapon étudie la médiation à partir d’un examen des fonctions et des propriétés des normes juridiques. Si, dans la conception républicaine, la médiation est considérée comme une procédure alternative d’application de la loi, elle implique dans ses fondements une acception plus large qui permet, selon Garapon, de s’aventurer dans la modernité et de déchiffrer l’avenir. Il soumet sa conception de la médiation en constatant l’incomplétude des lois positives qui sont structurellement incomplètes et forcément inaccomplies lorsqu’elles sont confrontées à la réalité. À l’idée de cohérence du modèle juridique classique où l’on demande au sujet d’intérioriser la loi, vient se substituer ce constat d’incomplétude où ce même sujet devient co-législateur de son propre droit. Cette substitution progressive qui s’incarne dans la médiation conduit à considérer l’individu comme un acteur auto-réflexif qui a pour nouvelle responsabilité d’accomplir la loi, « c’est-à-dire d’instituer une règle qui s’appliquera pour un événement déterminé à lui-même et à l’autre » (p. 206). Dans cette perspective, la médiation permet alors de symboliser la coexistence humaine et de renforcer le lien social en affirmant que la reproduction symbolique du monde doit être non seulement co-construite (notamment par les lois) mais aussi confrontée au réel.

Concernant cette thématique de la médiation, on retiendra aussi les contributions d’Arnaud Stimec qui aborde ce mode de régulation sous l’angle de la culture, de Jacques Faget qui se propose de réfléchir sur l’articulation des modalités pratiques et éthiques entre accès au droit et médiation, ou encore de Marie-Pierre Jouan qui préconise que les dispositifs de médiation doivent certes favoriser l’intégration des normes de sociabilité mais aussi assumer les fonctions de sensibilisation et de veille juridiques dans les quartiers dits difficiles. Plus empiriques, on notera les contributions de Thierry Baranger et de Jackie Botiméla Loteteka concernant leurs expériences respectives d’intermédiation dans un tribunal pour enfants. Ils exposent la démarche mise en œuvre pour favoriser la communication entre les magistrats et les familles d’origine étrangère en vue de dépasser les malentendus d’ordre culturel qui ne font qu’aggraver les situations de délinquance. Cette médiation judiciaire appelée intermédiation culturelle – sans pour autant exprimer un déni de justice étatique – permet notamment au juge de considérer le jeune délinquant dans sa globalité et de reconnaître ainsi la complexité multiculturelle dans les processus judiciaires.

Par rapport à la thématique de la diversité culturelle, le concept de dialogie est à nouveau convoqué dans les travaux de Christoph Eberhard pour analyser le dialogue interculturel articulé aux questions des droits de l’homme. Il s’interroge sur les conditions d’existence d’un universalisme fondé sur la diversité humaine et fonctionnant à partir de logiques d’inclusion, de respect et de d’enrichissement réciproques. Eu égard à cette préoccupation, l’auteur développe sa conception autour de trois ruptures successives qu’il intitule désarmement et qui contribuent, selon lui, à l’émergence d’espaces dialogaux indispensables à la construction d’échanges interculturels. Le premier désarmement consiste à considérer que les diverses figures archétypales des conceptions juridiques – conçues comme des mises en forme du vivre ensemble – sont multiples dans les différentes sociétés humaines : anthropocentrées, théocentrées, cosmocentrées. Le deuxième consiste à « désabsolutiser » le concept de culture, c’est-à-dire à dépasser les raisonnements dialectiques fondés sur l’opposition de couples conceptuels (de type universaliste/relativiste) pour aborder la question des droits de l’homme dans une perspective dialogale. Enfin, le troisième désarmement, intitulé existentiel, insiste sur la nécessité de ne pas s’enfermer dans le logos et la raison pour appréhender la question des droits de l’homme et permettre l’enrichissement réciproque des humanités. Pour Eberhard, les praxis interculturelles qui se matérialisent par des actions créatrices porteuses de sens apparaissent dès lors comme une manière de ne pas s’enfermer dans une doctrine figée du pluralisme et de la complexité.

Dans son article « Repenser la différence culturelle », Michel Wieviorka se propose d’analyser la diversité et les différences culturelles sous un angle socio-historique. Pour lui, nous avons assisté, dans les pays occidentaux, au cours des années 1960, à une affirmation sans précédent des identités culturelles. Contrairement aux idées reçues, ces mouvements apparaissent dans une période de forte croissance économique et semblent, selon l’auteur, éloignés de la question sociale. Ce n’est qu’au cours des années 1980 que cette question devient déterminante dans la manière d’appréhender les problématiques culturelles. Dans le prolongement de sa réflexion, Wieviorka souligne la nécessité de traiter la question de la différence culturelle à l’aune des inégalités sociales. Il convient de dépasser la conception évolutionniste imprégnant les sciences sociales selon laquelle les sociétés passent de la tradition à la modernité, tendant ainsi à une homogénéisation identitaire et culturelle. Au contraire, la modernité est créatrice de différences culturelles qui, dans une logique de production, se réinventent et se recomposent. De même, Wieviorka préconise d’appréhender les problématiques interculturelles non pas à partir de l’opposition identités collectives/individualisme moderne mais à partir de leurs combinaisons. Il achève sa démonstration par une mise en exergue commentée des débats de philosophie politique portant sur les manières de traiter la différence dans nos sociétés.

On retrouvera aussi dans cet ouvrage un compte rendu d’expériences étrangères de médiation interculturelle dans et en dehors du champ judiciaire. Concernant ces pratiques de médiation ou plutôt de traitement normatif de la diversité culturelle, les contributions de Linton Smith sur les cercles de détermination des peines au Canada, de Gilda Nicolau sur les rapports de la justice étatique et les droits coutumiers kanaks – à travers une prescription légale instituant des assesseurs coutumiers auprès de magistrats professionnels – ou de Agusti Nicolau-Coll sur les problématiques relatives à la diversité culturelle articulée à la question de la cohésion sociale dans la société catalane apparaissent fort instructives. Les préoccupations communes qui se dégagent de ces travaux visent à s’intéresser, d’une part, aux conditions qui facilitent le dialogue interculturel et, d’autre part, aux pratiques fondées sur le pluralisme juridique, vecteur de reconnaissance de l’altérité et de consolidation du lien social. L’article de Jean-Godefroy Bidima se propose non pas d’analyser le traitement de la diversité culturelle dans les sociétés occidentales ou à tradition coutumière mais d’étudier les composantes de la palabre pratiquée en Afrique. Selon lui, la palabre est une instance par laquelle la collectivité pense son avenir et sonde ses propres rapports à la normativité. Il relie sa pratique à des conceptions philosophiques du sujet, de l’espace et du temps qui, dans le contexte dans lequel elle se décline, exprime les interdits fondateurs de la communauté et la fragilité du lien social. Mettant en scène un jeu dialectique subtil entre individu et communauté, le sujet, tout en répondant de ses propres actes, s’appuie sur son groupe social d’appartenance, notamment dans les épreuves d’ordalies. Bidima s’interroge alors sur les significations politiques et sociales de la mise en scène du conflit, sur les manifestations verbales de tous les interactants (y compris de l’auditoire) et sur les principales figures rhétoriques qui caractérisent cette médiation traditionnelle.

La diversité des réflexions confère à ce livre une certaine hétérogénéité qui résulte tant des objets étudiés que de leurs implications complexes, ce que n’autoriserait pas une démarche unifiée. Néanmoins, des réserves peuvent être émises sur le manque de continuité et sur les ruptures manifestes qui rendent la construction d’ensemble, notamment au niveau de l’articulation des contributions et des thématiques, confuse et quelquefois inintelligible. Plus proche d’un état des lieux scientifique, composé de multiples contributions d’inégales valeurs heuristiques, ce livre, par la variété des entrées possibles qu’il permet, peut être lu de manière continue ou comme un recueil diversifié d’articles sur la médiation. Ce terme recouvre dans cet ouvrage tant d’acceptions qu’il en devient synonyme de régulation sociale. On peut dès lors en interroger l’usage polysémique qui, certes, ne permet pas une clarification du concept mais surtout lui donne, en raison de ses potentialités d’hybridation et de la multiplicité des formes qu’il peut prendre, un caractère hétéroclite et forcément instable. Quant aux intéressants comptes rendus d’expériences, leurs auteurs semblent minimiser les problématiques relatives à la mise en œuvre des pratiques et les limites qu’elles peuvent poser par rapport aux principes d’action développés. Sur le plan théorique, l’ouvrage constitue un hommage rendu au concept de dialogie et à l’approche du pluralisme juridique. Si une discussion critique de ce concept aurait certainement été bienvenue, on peut aussi se demander pourquoi il n’est pas fait référence aux apports incontournables des figures historiques de ce pluralisme (notamment E. Ehrlich et G. Gurvitch...) et de ses paradigmes fondateurs qui ne sont ici que réactualisés. Malgré ces quelques réserves, ce livre demeure incontestablement une source de richesse pour ceux qui s’intéressent aux problématiques du conflit et du lien social rapportées à la question de la diversité culturelle.

Fathi Ben Mrad
ERASE,
Université de Metz

1. Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette Littérature, coll. « Histoires », 1999.

2. C’est tout l’intérêt de la thèse (non citée p. 295-296) de Liora Israël, Robes noires, années sombres. La résistance dans les milieux judiciaires. Sociologie historique d’une mobilisation politique (doctorat en sociologie, École normale supérieure de Cachan, octobre 2003) que d’utiliser cette perspective de sociologie interactionniste pour mettre en avant les formes de résistance des milieux judiciaires.

3. Cf notamment, parmi de très nombreuses références, Martine Kaluszynski, « Le criminel sous le regard du savant », Autrement, 145, 1994, p. 74-87 ; Id., « Réformer la société. Les hommes de la Société générale des prisons 1877-1900 », Genèses, 28, 1997, p. 76-94 ; Id., « Les artisans de la loi. Espaces juridico-politiques en France sous la IIIe République », Droit et Société, 40, 1998, p. 535-562 ; ou encore Martine Kaluszynski et Sophie Wahnich (sous la dir.), L’État contre la politique ? Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 1998.

4. Cf. dans ce même ouvrage, page 63, la citation de Jacques Commaille, tirée de « La déstabilisation des territoires de justice », Droit et Société, 42/43, 1999, p. 239-264.