Chazel François, Aux fondements de la sociologie, Paris, PUF, coll. « Sociologies », 2000, 235 p. 

Mettre les « classiques » à leur place

Le titre choisi par François Chazel n’est pas anodin, il cherche moins à habiller élégamment la réunion sous la forme d’un ouvrage de quelques-uns de ses articles essentiels qu’à énoncer une orientation de recherche qui fonctionne aussi comme un utile rappel à l’ordre. En effet, dans une période marquée par « un curieux mélange de relativisme et d’empirisme court », le retour aux fondements de la discipline est une manière de souligner l’importance de la théorie, car il ne saurait y avoir de fondements d’un autre ordre que théorique. C’est bien la théorie sociologique, voire la « théorie sociologique générale » selon l’expression forte de Thomas Fararo, qui constitue la toile de fond du livre et l’intérêt premier de l’auteur.

De ce point de vue, la position est claire et forte. Si le propos conduit à d’inévitables considérations épistémologiques, il n’y a pas en l’occurrence d’autonomie du regard épistémologique. Nous sommes loin, on le voit et le pluriel l’atteste, de la recherche d’un hypothétique « fondement » de la sociologie qui relève très généralement d’un questionnement plus proprement philosophique. Le développement des sciences sociales n’a jamais réellement dépendu de la réponse à une telle interrogation. Par contre, le recours à l’épistémologie s’impose dès lors que celle-ci est susceptible d’aider à l’examen de tel ou tel programme de recherche, l’auteur entendant à juste titre pleinement souligner « la liaison, sinon la complémentarité, entre orientations théoriques et choix épistémologiques ». Il se situe en cela dans le sillage de Parsons pour qui le débat d’ordre épistémologique ne vaut qu’à partir du moment où il est clairement lié à la définition de perspectives théoriques spécifiques. Weber lui-même n’est pas loin, qui a toujours considéré que les questions épistémologiques et méthodologiques surgissent de l’exercice de la science et s’est toujours méfié des spéculations aprioriques des épistémologues.

Ce « retour aux fondements » ne pouvait lui-même se concevoir sans un « retour aux classiques » qui prend tout son sens dans la fécondité des approches et des programmes que ces derniers ont développés. S’il ne faut en aucune manière en surestimer la centralité, leur interprétation indéfinie ne saurait constituer non plus la tâche prioritaire de la discipline. C’est bien au titre de modèle qu’ils sont ici convoqués, par leur niveau d’exigence et d’ambition. Nous sommes donc loin d’une lecture révérencieuse à l’excès, le respect n’exclut pas l’appropriation critique. Pas plus visite au musée que construction d’un quelconque Panthéon, le travail entrepris porte la marque de ce que l’auteur appelle joliment un « présentisme tempéré » qui n’entend pas plus sacrifier la théorie à la seule approche historique qu’il ne tient pour acquis une démarche théorique qui s’exonèrerait de toute histoire. Il montre avec bonheur tout au contraire comment des intérêts de recherche peuvent se perpétuer tout en s’enracinant dans une histoire spécifique.

Plutôt que de s’enfermer dans une lecture réservée aux seuls « experts » qui resitue l’analyse globale d’une œuvre, il convient, plus modestement et plus efficacement pour la pratique de la sociologie, de procéder à une lecture interne qui parte des préoccupations et des ambitions de l’auteur. C’est ainsi que l’apport d’un classique, qui doit être établi et discuté pour lui-même, concerne bien toute la communauté des sociologues. Cette lecture des classiques est du même coup « entièrement compatible avec le souci de définir les tâches présentes, voire futures, de la théorie sociologique ». C’est bien ce qui légitime pleinement l’auteur à clore l’ouvrage sur des perspectives de recherche stimulantes sur lesquelles nous reviendrons.

Le plan adopté répond naturellement à un principe de rangement des articles réunis en même temps qu’il est l’énoncé implicite d’un véritable programme de recherche dont les questions et orientations trouvent dans chacun des textes présentés une illustration significative.

La première partie vise rien moins qu’à préciser les caractéristiques propres à la démarche sociologique, ce qui est une manière de rappeler qu’il est plus décisif d’établir « l’autonomie du regard sociologique » (cet intitulé sert d’ailleurs de titre à la partie) que de se mettre en recherche d’un domaine propre du social comme l’a tenté Durkheim. La critique de l’interprétation érudite que Hennis a donnée de l’œuvre de Max Weber lui en fournit une première occasion tant il est vrai qu’il « ne paraît pas avoir compris les ambitions de la sociologie ». En effet, contre la thèse selon laquelle l’appropriation de Weber par les sociologues serait usurpée, Chazel est conduit à préciser l’étendue de l’apport wébérien à la sociologie aux niveaux théoriques et épistémologiques.

Dans l’article qui suit, il nous est montré à partir d’une lecture serrée du fameux chapitre V des Règles de la méthode sociologique comment Durkheim, à travers la critique du finalisme, est conduit à anticiper l’idée de téléonomie. Dès lors qu’il s’agit de rendre compte de la persistance des phénomènes sociaux, et non plus seulement de leur émergence, il est important de rappeler l’utilité de l’explication fonctionnelle. La perte d’audience du paradigme fonctionnaliste n’induit pas pour autant qu’il faille abandonner ce type d’explication dès lors qu’il s’avère pertinent.

Les Formes élémentaires de la vie religieuse illustrent les vertus d’un « classique ». Les lectures qu’en font des auteurs aussi différents que Alexander, Habermas et Boudon montrent la fécondité heuristique du modèle durkheimien au-delà des critiques fortes qu’il peut légitimement susciter. Il y a là la réponse à la question que pose Chazel qui est de se demander jusqu’à quel point les « classiques » restent nos contemporains, ce qui est une façon de s’interroger sur comment on doit lire un classique et comment il faut en évaluer l’apport. Or c’est bien en ce qu’ils autorisent l’élaboration de nouvelles perspectives théoriques qu’ils prouvent leur actualité.

Le dernier texte de cette première partie permet de revenir à un niveau plus grand de généralité. L’esthétisme sceptique affiché par Wolf Lepenies dans son livre traduit sous le titre Les trois cultures : entre science et littérature, l’avènement de la sociologie, est sévèrement critiqué pour l’image totalement faussée qu’il donne de la discipline. Celle-ci, totalement éclatée, ne saurait accéder véritablement au statut de science et n’aurait d’autre échappatoire qu’un ancrage dans la littérature. La superficialité de l’argumentation alliée à une profonde méconnaissance de la démarche sociologique conduit naturellement Chazel à rappeler a contrario les ambitions scientifiques de la sociologie qui impliquent, on l’aura compris, l’abandon des facilités de « l’exposé esthétique ». L’article se termine sur une phrase qui tombe comme un couperet : « pour contribuer utilement à l’histoire d’une discipline encore faut-il au préalable en avoir nettement circonscrit les enjeux intellectuels ».

La deuxième partie, « Ébauches, étapes et impasses dans la constitution d’une sociologie de l’action », s’ouvre sur un superbe texte qui vise à mettre au jour le programme de recherche élaboré par Talcott Parsons dans The structure of social action. Si l’on s’accorde aisément avec Chazel sur le fait qu’il ne faut pas se laisser enfermer dans une vision paroissiale de la sociologie, Parsons constitue assurément un modèle qui a su s’inspirer aussi bien de Durkheim et Weber que de Pareto et Alfred Marshall. En un temps où quelques vagues considérations suffisent à l’énoncé d’un « paradigme » voire à la constitution d’un « programme de recherche », la lecture de cet article s’impose à qui est attentif à la valeur et la portée des concepts. Le projet scientifique du grand sociologue américain apparaît ainsi dans toute son envergure et sa complexité qui mérite bien sa réévaluation positive sans pour autant qu’il faille nécessairement adhérer à l’idée d’une nécessaire intégration des systèmes sociaux autour de valeurs partagées. Enfin, en montrant comment l’œuvre de Parsons permet de concilier les points de vue de l’action et du système, Chazel n’a pas de mal à nous convaincre de ce qu’il y a de réducteur et contreproductif à s’enfermer dans « une réification naïve de la distinction épistémologique entre individualisme et holisme ».

C’est Pareto qui est à son tour sollicité dans la seconde contribution. Non seulement la pertinence théorique de ce dernier était bien connue de la sociologie américaine des années 1930, mais son œuvre, et tout particulièrement le Traité de sociologie générale, a donné lieu à appropriation sélective par des auteurs aussi éloignés que Parsons et Homans, témoignant là encore de la richesse des « classiques ». En proposant un schéma conceptuel forgé autour du concept généralisé de système social, de l’idée de mutuelle dépendance et de la notion d’équilibre, la sociologie parétienne ne pouvait manquer d’influencer fortement l’auteur de The Human Group comme celui de The structure of social action. On comprend en particulier combien Parsons, tout spécifiquement, ne pouvait être que fasciné par une démarche qui « vise à aller au-delà de la rationalité tout en partant d’elle ».

Le dernier texte s’intéresse à la sociologie des choix électoraux et à la contribution de Paul Lazarsfeld à « l’analyse empirique de l’action ». Les jeunes générations, souvent peu, voire pas du tout, informées de l’œuvre du savant autrichien, trouveront ici, loin des caricatures des manuels, un mode d’analyse qui constitue, comme le dit et le montre Chazel, « une voie originale qui permet de dépasser le behaviorisme, sans pour autant s’enfermer dans l’orthodoxie étroite du modèle du choix rationnel ». On ne peut que déplorer avec l’auteur la quasi-disparition, en France tout au moins, d’une psychologie sociale de terrain qui s’est avérée si utile à la compréhension de l’action sociale.

Dans la troisième et dernière partie, « Ordre et révolution », c’est bien le lien entre sociologie générale et « sociologies spéciales » qui est travaillé afin de marquer à quel point théorie générale et sociologies spécialisées doivent être rigoureusement articulées. L’auteur a d’autant moins de mal à nous convaincre que le premier texte concerne le programme durkheimien d’étude du droit. Le droit constitue pour la sociologie un objet empirique qui renvoie à des préoccupations si fondamentales de la discipline que l’on comprend aisément à quel point son étude ne peut ressortir à une simple sociologie étroitement « spécialisée ».

Dans le texte suivant, Chazel entend procéder à ce qu’il appelle subtilement une « reconsidération » de la conception wébérienne de la bureaucratie. Après toutes les caricatures qui ont été faites de cette dernière, non seulement dans les manuels, mais aussi plus gravement dans les textes des plus grands auteurs de la sociologie des organisations (des sociologues américains à Michel Crozier en passant par Herbert Simon), cette mise au point, la seule que nous connaissions en langue française, est essentielle et remarquable par sa précision. Si la bureaucratie est la forme la plus appropriée à l’exercice de la domination rationnelle-légale, elle est aussi pleinement partie prenante du « processus de rationalisation » à l’œuvre dans le rationalisme occidental. De ce point de vue, il convient, pour saisir tout l’enjeu théorique et empirique de la question de la bureaucratie, de revenir à la distinction cruciale entre administration bureaucratique et administration patrimoniale. Prompt à mettre au jour « le paradoxe des conséquences », Weber traque aussi les ambivalences de la modernité dans son analyse de la bureaucratie qui ne saurait du même coup s’apparenter à un simple « morceau » de son œuvre.

Cette partie s’achève sur un article consacré à Weber (encore lui !) et à un aspect de son œuvre très généralement méconnu. On a souvent reproché au sociologue allemand de ne pas avoir proposé de théorie des révolutions. Chazel montre qu’il est pourtant possible d’en trouver les linéaments à partir d’un examen attentif des écrits sur les Révolutions russes. Il en ressort que, par delà la finesse des analyses historiques, sa conception de la révolution est là encore pleinement partie prenante de sa théorie de la modernité.

Ce parcours rapide montre l’incontestable densité et richesse de ce qui nous est donné à lire. Si le propos ne pouvait être servi que par une exceptionnelle érudition, l’élégance de la langue qui ne se développe jamais au détriment de la précision procure une lecture d’autant plus agréable que le sujet est difficile. On peut certes envisager l’ensemble des articles comme autant de morceaux de choix qu’il convient de fréquenter au gré de ses humeurs ou de ses intérêts. On ne saurait pour autant ignorer sans dommage une posture intellectuelle que l’introduction marque clairement et qu’une lecture attentive des textes révèle sans difficulté, assurant à l’ouvrage une incontestable unité. Le devoir de mémoire, tel qu’il est ici conçu, ne se résume pas à une célébration convenue des grandes œuvres, il est plutôt le gage d’un questionnement de ces mêmes œuvres eu égard à leur validité et à leur pertinence quant aux enjeux théoriques qui les fondent et quant à leur fécondité dans l’analyse des phénomènes sociaux. C’est bien le « rendement » des théories sociologiques qui importe à l’auteur, dirions-nous en utilisant un terme peu élégant. L’originalité et la force essentielle des « classiques » résident bien en cela dans leur volonté toujours affirmée d’articuler ambition théorique et étude empirique, comme l’a souligné si justement Chamboredon à propos du durkheimisme.

On comprend aisément combien la pratique de la sociologie est exigeante qui réclame, comme le souligne l’auteur à la suite de Weber, expérience et maturité intellectuelles. C’est bien dans la lecture de ces « classiques » qu’il faut aller puiser le niveau d’ambition intellectuelle nécessaire à l’énoncé d’un programme aussi exigeant que celui esquissé par l’auteur autour de trois dimensions essentielles d’une sociologie de l’action : l’approfondissement et l’élargissement de la rationalité ; l’affirmation de la dimension cognitive dans les modes d’appropriation de la culture ; une réflexion approfondie sur les mécanismes complexes de la coordination de l’action.

Il faut en effet saluer ici l’effort permanent de l’auteur pour se situer par rapport aux enjeux marquants de la discipline, qui n’est jamais plus clair que lors de la discussion de la thèse de Wolf Lepenies sur la « troisième culture ». Non, la sociologie n’est pas vouée à une immaturité permanente, et, comme Chazel le rappelle, le fait que les approfondissements s’effectuent le plus souvent sur le mode de la ligne brisée n’interdit jamais la cumulativité.

Il y a quelque chose du combat et de la défense d’une certaine vision de la discipline derrière des raisonnements toujours prudents, réfléchis et informés. L’entreprise est salutaire pour qui refuse la situation d’une discipline aujourd’hui souvent affaiblie par l’emprise forte des bureaux d’études, un empirisme faussement réaliste et un essayisme mondain qui en fait un exercice littéraire et tente d’en imposer par un « dilettantisme bariolé de philosophie », selon l’expression féroce de Weber.

Pour emprunter à l’auteur lui-même, nous dirions volontiers que François Chazel fait partie de ces sociologues « qui conservent quelque ambition pour leur discipline », et c’est manifestement à ces derniers qu’il s’adresse.

Patrice Duran
École Normale Supérieure de Cachan

d’Arcy François, Les politiques de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs/Politique », 2003, 152 p. 

L’étude et, en parallèle, l’enseignement des politiques publiques européennes ou liées à l’Union européenne connaissent actuellement en France un développement d’une grande ampleur. Cependant, il n’existait pas jusqu’à ce jour en langue française d’ouvrage de synthèse sur la genèse et le fonctionnement de ces politiques  [1] intégrant les derniers questionnements analytiques et développements pratiques sur ce(s) sujet(s).

Les politiques de l’Union européenne de François d’Arcy vise à remplir ce rôle et se présente comme un panorama quasi exhaustif de ces politiques dont la rédaction est guidée par une volonté « didactique » (p. 7).

À la lecture de l’ouvrage, on sent émerger la conviction de l’auteur selon laquelle le rôle des politiques européennes est de « préserver et améliorer » (p. 21) un modèle de société fondé sur l’égalité et la justice sociale et que l’un des défis majeurs que ces dernières ont à relever, en dehors de leur adaptation aux incertitudes institutionnelles actuelles, sera la réponse qu’elles pourront apporter à l’hétérogénéité croissante du système. Vont-elles être en mesure de maintenir et d’assurer la solidarité au cœur des politiques et des sociétés européennes et entre l’Union et ses partenaires, et faire que la « cohésion économique et sociale » des Traités ne soit pas vide de sens ?

Néanmoins, cette conviction et ces inquiétudes ne constituent pas l’essentiel. L’objectif principal du livre est bien la présentation et la description les plus synthétiques possibles des politiques publiques européennes. À cette fin, l’ouvrage est divisé en deux grandes parties. Les deux premiers chapitres sont consacrés à une mise en contexte des politiques. Il s’agit tout d’abord de les replacer dans leur contexte historique et politique (chapitre 1) puis dans leur contexte juridique et institutionnel (chapitre 2). Le projet européen dans ses versants d’intégration économique (marché unique) et politique (2e et 3e piliers) est ainsi l’objet du premier chapitre, auquel s’ajoute une présentation rapide des « deux défis de l’Union européenne » (p. 18 et suiv.), l’élargissement et les initiatives de réforme institutionnelle ainsi que leurs effets potentiels sur les politiques européennes. Le deuxième chapitre commence par replacer les politiques européennes dans le cadre des Traités, pour ensuite décrire brièvement l’ensemble des acteurs (institutions communautaires, « société civile ») qui contribuent à produire l’action publique au niveau européen et, enfin, les instruments qui permettent de la mettre en œuvre (législation, budget, soft law).

Le cœur de l’ouvrage est constitué par les cinq chapitres suivants, consacrés aux politiques elles-mêmes. Tout d’abord, les politiques relatives à l’unification du marché intérieur avec les politiques qui ont permis la libre circulation des marchandises, services et capitaux (notamment la suppression des droits de douane et la politique de la concurrence), ensuite les politiques qui ont été conçues comme visant à corriger les défauts de ce marché, c’est-à-dire dans le cadre de l’ouvrage les politiques de protection des consommateurs et de l’environnement, et enfin la politique monétaire avec la mise en place de l’euro et la dernière étape de l’intégration économique (chapitre 3). Le chapitre 4 présente les politiques relatives aux secteurs « qui dérogent au principe de libre concurrence » (p. 65 et suiv.), la PAC, la politique de la pêche, la libéralisation des services d’intérêt économique général (télécommunications, transports et énergie) ainsi que la politique régionale. Le chapitre suivant regroupe les politiques relatives à « la situation des personnes dans l’Union européenne » (p. 87 et suiv.). On trouve dans ce cadre général à la fois une présentation du principe de libre circulation des personnes au sein du marché commun et de ses enjeux (notamment les obstacles à la mobilité des travailleurs), une description des principaux domaines concernés par la réglementation communautaire du marché du travail et visant pour l’essentiel à la protection des travailleurs. Ce même chapitre comprend également, outre une section sur la citoyenneté de l’Union, un exposé sur les principales politiques qui constituent le 3e pilier, l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » (visas, asile, immigration, police et justice pénale). Le chapitre 6, quant à lui, se penche sur la « coordination des politiques économiques et sociales des États membres » (p. 105 et suiv.), en plein essor depuis le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. Ce nouveau champ d’action est exploré thématiquement, tout d’abord les politiques économiques et de l’emploi, ensuite les politiques plus directement liées aux systèmes de protection sociale (inclusion sociale et retraites) et enfin recherche et développement, éducation et formation, et « société de l’information ». Enfin, l’ouvrage se termine par un chapitre consacré aux « politiques extérieures de l’Union européenne » (p. 119 et suiv.), qui porte dans une première partie sur les relations économiques internationales (politique commerciale commune, coopération au développement et principaux partenariats économiques régionaux établis par l’Union européenne), et dans une deuxième partie sur la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), y compris la politique de défense.

L’ouvrage de François d’Arcy nous semble un outil tout à fait précieux, à la fois par le panorama très large (et le plus complet possible en 150 pages environ) qu’il propose et par son souci constant de clarté et de précision. La pédagogie est, en effet, la grande vertu de ce livre destiné à un vaste public, et cela se traduit par un style direct et précis, un recours aux exemples et aux données chiffrées les plus récents, ainsi qu’à des retours fréquents aux articles des Traités. Les différentes parties du texte sont d’ailleurs issues de cours donnés par l’auteur, ce qui a très certainement largement contribué à ce que l’ensemble prenne véritablement en compte la complexité du système européen et ses méandres. La section portant sur les Traités et sur l’insertion des politiques publiques en leur sein (p. 24-29) est à cet égard révélatrice. Il s’agit de préciser certains éléments supposément évidents comme les dénominations des différents traités, la question de la personnalité juridique des Communautés, l’architecture en trois piliers, les principes qui doivent « guider » les politiques ou encore la portée des principes de subsidiarité et de proportionnalité, toutes choses qui sont loin d’être superflues, néanmoins peu fréquentes, dans ce type d’ouvrage.

Toutefois, le principe de classement des politiques retenu pour organiser cet ouvrage et éviter l’effet de catalogue nous semble, par son imprécision, l’objet de la principale réserve pouvant être émise à son sujet. En effet, l’impression dominante lorsque l’on consulte ce volume est qu’aucun fragment de l’action publique n’échapperait plus à l’emprise européenne ; or, l’intensité de la contrainte européenne est variable. Il est donc important de faire apparaître une gradation dans ce poids de la contrainte. Cependant, l’exposition des politiques de l’Union correspond tour à tour à une logique sectorielle (chapitre 7), thématique (chapitre 5), à la mise en avant du type d’instrument servant à la conduite de ces politiques (chapitre 6), ou au positionnement des politiques vis-à-vis du marché commun (chapitre 3, et chapitre 4 qui regroupe à la fois des politiques régulatrices et re-distributives). Cette organisation ne permet pas de rendre compte de la variation de la capacité d’action de l’Union européenne qui nous semble importante pour aborder ces politiques, leur fonctionnement, leur évolution et leur insertion dans un système d’action publique à plusieurs niveaux. Le projet de Constitution apporte d’ailleurs une réponse en différenciant les politiques en fonction des prérogatives détenues par l’Union. Les conventionnels distinguent trois grandes catégories de compétences (Titre III, Article 11) : tout d’abord, les compétences exclusives : l’Union peut légiférer seule et adopter des actes juridiquement obligatoires (concurrence, politique monétaire, politique commerciale, union douanière et conservation des ressources biologiques de la mer) ; ensuite, les compétences partagées qui laissent à l’Union et aux États le pouvoir de légiférer (marché intérieur, 3e pilier, agriculture et pêche, transport, énergie, environnement, protection des consommateurs, coopération au développement, etc.) ; et enfin, les domaines où l’Union peut simplement mener des actions d’appui, de coordination ou de complément sans se substituer aux États (politiques économiques et de l’emploi, industrie, santé, culture, éducation et formation, sport, etc.). Cette classification, qui peut rejoindre celle des degrés d’européanisation de chaque politique (thématique qui n’est d’ailleurs pas du tout abordée au cours de l’ouvrage), permet de prendre en compte, par le biais de la nature des compétences de l’Union, la relation entre les différents niveaux du système et leur évolution, et de donner plus de substance aux notions de supranationalité et d’intergouvernementalité (ainsi que toute la palette de gris qui se trouve entre les deux).

Ces restrictions portent cependant plus sur des questions de forme que de contenu, et il faut souligner que l’auteur met à disposition de ses lecteurs une excellente synthèse des informations et connaissances les plus récentes (voir, par exemple, les pages sur l’inclusion sociale ou la politique de sécurité et de défense) sur un ensemble de domaines si vaste qu’il tend à produire une spécialisation à outrance et par conséquent un éparpillement des savoirs. Une seconde réserve mérite cependant d’être soulevée ici, qui concerne la brièveté de la bibliographie proposée. L’absence de référence aux débats théoriques, portant soit sur les politiques publiques européennes dans leur ensemble, soit sur un secteur particulier, est un choix revendiqué. On aurait néanmoins pu attendre d’un ouvrage de synthèse qu’il guide, grâce à des références bibliographiques plus nombreuses et ordonnées, le lecteur qui souhaite poursuivre ses recherches et, par exemple, aller plus loin sur l’euro que la simple description du processus de création de la monnaie unique et être orienté vers des ouvrages ou articles qui abordent plus directement des questions comme celles du gouvernement économique de l’Europe ou des conséquences de l’euro sur le rôle de l’Union européenne en tant qu’actrice sur la scène internationale, etc.

Quoi qu’il en soit, Les politiques de l’Union européenne remplit parfaitement sa fonction de manuel. C’est un ouvrage qui se présente comme un outil d’introduction et de clarification plus qu’appréciable, qui vient très utilement compléter, dans la même collection, celui de Jean-Louis Quermonne sur Le système politique de l’Union européenne, et qui méritera, comme ce dernier, d’être régulièrement remis à jour.

Sophie Jacquot
Institut d’Études Politiques de Paris

Faget Jacques, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Ramonville Saint-Agne, Érès, coll. « Trajets », 2002, 150 p. 

Dans cet ouvrage, l’auteur, Jacques Faget, chercheur à Bordeaux, s’est fixé pour objectif de présenter un état des recherches sociologiques sur la délinquance et la réaction sociétale qu’elle provoque. Cette activité sociale, son étude et les moyens mis en œuvre pour en limiter les effets socialement négatifs ont connu, ces vingt dernières années, un regain très sensible d’intérêt de la part non seulement des spécialistes ou des gouvernants mais également d’un public beaucoup plus large préoccupé par ce que l’on appelle aujourd’hui « l’insécurité », nouvelle désignation qui a succédé dans les préoccupations du public à une expression plus limitative et précise « la peur du crime ».

Avant de présenter d’une manière plus analytique cet ouvrage, je ne peux m’empêcher, en tant que lecteur ordinaire, d’exprimer mon trouble quant à la présentation désabusée que l’auteur fait de son objet de recherche qu’il fréquente depuis de longues années. L’expression excessive de l’incertitude de la démarche scientifique dans ce champ de connaissance, le relativisme, la mise à distance critique de son propre objet de réflexion par l’auteur dès l’introduction de l’ouvrage fragilisent, me semble-t-il, le lecteur « honnête homme » qui avait pour objectif en achetant puis en lisant cet ouvrage d’essayer d’approfondir sa compréhension d’une des préoccupations sociales et politiques importantes de ses contemporains. Cette approche ne l’incite pas à tenter d’exercer son sens critique, à comprendre les réactions premières que peuvent susciter chez lui certains phénomènes sociaux troublant en profondeur la cohésion, le lien social et induisant des réactions peu maîtrisées. Si cette attitude « désabusée » dominait chez les sociologues, on comprendrait plus facilement pourquoi, comme il est dit en quatrième de couverture, le public « ignore les apports des recherches sociologiques »…

Avant de dresser l’état de la recherche dans un champ qu’il présente en introduction comme « un des éléments de la boîte à outils qu’est la criminologie », l’auteur cherche à situer son approche sociologique personnelle « de la délinquance et de la justice pénale » à équidistance de la sociologie de la déviance, de la sociologie politique, de la sociologie des organisations et de la sociologie du droit en précisant que ces différents axes de recherche n’en font pas « une science mais un domaine de réflexion à géométrie variable ». Et de la même manière, il estime que, « discipline métissée dont l’objet chevauche plusieurs domaines de connaissance, la sociologie de la délinquance et de la justice pénale n’a pas de méthodes qui lui seraient spécifiques ».

Ces doutes, quant au statut de son objet de recherche, exprimés, Jacques Faget s’appuie classiquement sur un inventaire des différents travaux sociologiques menés depuis un siècle sur ces deux objets : la délinquance, le crime et les réactions sociales, c’est-à-dire essentiellement les réactions du système policier et judiciaire qu’ils induisent. Prenant le contre-pied des principaux résultats des travaux réflexifs sur la démarche scientifique, « il s’agira [pour lui] de montrer comment le savoir actuel s’est bâti, par apports successifs, de manière cumulative ».

S’appuyant dans un premier chapitre sur un inventaire des principaux travaux européens qui sont à la base de l’émergence de cette discipline scientifique dont l’un des pères fondateurs fut Auguste Comte, il présente des auteurs plus spécialisés en ces matières : Lombroso, Guerry, Quetelet, Ferri, Lacassagne puis Gabriel Tarde, etc. Et, dans ce chapitre consacré à la naissance de la discipline, l’auteur termine naturellement sur les travaux d’Émile Durkheim et ceux des différents membres de son école qui furent, à l’aube du XXe siècle, les véritables initiateurs de cette nouvelle approche scientifique de la délinquance et de la réaction sociale. Ce chapitre se clôt par un tableau synthétique de la démarche sociologique dans la criminologie française qui, bizarrement, se termine en 1970 sur les travaux de Philippe Robert et la création de la revue Déviance et Société… Depuis cette date ? ? ? Alors que par ailleurs, et nous y reviendrons, l’auteur déclare que ces vingt dernières années la discipline a connu un fort développement (chapitre 6).

Les quatre chapitres suivants sont entièrement consacrés à la présentation des auteurs et des recherches menées en Amérique du Nord et il n’est plus fait référence à l’existence de travaux européens. Amorçant ce travail d’inventaire par une présentation des travaux classiques de l’École de Chicago dont le récent ouvrage de Jean-Michel Chapoulie vient de renouveler la lecture sur la période 1892-1961  [2] , ces quatre chapitres présentent sous la forme d’école théorique : les théories culturalistes, les théories de la tension, les théories rationalistes et, enfin, les théories de la réaction sociale, une partie des principaux travaux américains dans ce domaine qui ont jalonné ce siècle dernier.

Venant clore l’ouvrage, le sixième chapitre s’amorce sur une déclaration selon laquelle « la recherche criminologique à caractère sociologique s’est considérablement développée dans les deux dernières décennies […]. Elle n’est plus l’apanage de l’Amérique du Nord et prend un essor notable dans les pays d’Europe occidentale », travaux pourtant totalement absents des quatre chapitres précédents et que l’on s’attendrait à voir exposés dans ce chapitre conclusif. Non, l’auteur change son mode de présentation et expose quelques résultats de recherche sans préciser les travaux ou les auteurs sur lesquels il s’appuie en les regroupant en trois nouvelles sociologies : une sociologie des politiques pénales, une sociologie de la transgression, une sociologie de l’institution pénale. Trois nouvelles sociologies dont on ne voit pas bien le lien avec le champ qu’il avait tenté de définir en présentation de son ouvrage : une sociologie de la délinquance et de la justice pénale. Ces « nouvelles » sociologies sont-elles des sous-ensembles de cette dernière ou bien représentent-elles les développements les plus récents de cette discipline ? On est par ailleurs frappé dans ce dernier chapitre par l’absence complète de références aux travaux ou aux auteurs sur lesquels doivent s’appuyer ces différents développements. Il est vrai que la bibliographie finale, dans laquelle ne sont cités que sept ouvrages généraux et une revue, ne nous serait pas d’un grand recours si nous voulions approfondir l’une ou l’autre question posées.

En conclusion, nous ne pouvons que nous interroger sur le statut de ce livre, les objectifs de son auteur.

S’agit-il d’un ouvrage à destination d’un large public « d’honnêtes hommes » intéressés par ces matières, ces questions qui sont au centre de notre actualité quotidienne ? Alors dans ce cas, un développement sur ces préoccupations, sur l’origine de cette fragilisation de l’ordre public et privé, sur les mutations socio-économiques que nous connaissons en s’appuyant sur les travaux de ces vingt ou trente dernières années qui marquent un renouvellement tant des paradigmes explicatifs de ces phénomènes que de ceux à la base des réactions sociales actuelles, nous semblerait nécessaire.

S’agit-il d’un ouvrage d’introduction à ces matières en direction d’un public d’étudiants ou de professionnels ? Et dans ce cas un traitement plus systématique des sources nous semblerait nécessaire afin que chaque lecteur puisse approfondir les questions qui le préoccupent plus particulièrement.

Francis Bailleau
Groupe de Recherche et d’Analyse du Social et de la Sociabilité
(GRASS/IRESCO), Paris

Grossi Paolo, Prima lezione di diritto, Roma-Bari, Laterza, 2003, 120 p. 

Dans la collection de poche « Première leçon de… », le Professeur Paolo Grossi, fondateur des Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, qu’il a dirigés jusqu’à l’an passé, auteur de nombreux ouvrages, spécialiste internationalement reconnu de la première et de la seconde scolastiques – mais présente-t-on le Professeur Grossi ? –, vient de donner, en un peu plus de cent pages, la quintessence de ce qu’il entend par « droit ». Son essai est de ceux qui ne pouvaient être écrits qu’après de longues années d’exercice universitaire et de méditation. Ce grand Maître de l’histoire de la pensée juridique  [3] y explique, en effet, ce que signifie le droit pour l’être humain vivant en société. Sa thèse, qui va à rebours de ce que l’homme de la rue ressent et entend autour de lui, notamment en ce siècle de globalisation des échanges, c’est d’affirmer combien le droit est à la fois central dans la vie des individus et expression de la société.

On pouvait, cependant, tout craindre, à s’en tenir à l’exergue sur lequel s’ouvre le livre : que, selon les mots de Erich Kaufmann, « L’État ne crée pas du droit ; que l’État crée des lois et que État et lois se situent sous le droit ». De là à prôner l’essence du droit, il n’y avait qu’un pas. L’auteur semble mainte fois près de le franchir ; mais les longues réflexions qu’il accorde à la vie du droit lui éviteront de tomber dans le piège de l’essentialisme. Si des contradictions, sur ce point, peuvent apparaître au fil des pages, la raison l’emporte en fin de compte, et l’ensemble de l’argumentation montre, suivant la formule célèbre, que l’existence précède bien l’essence.

Première leçon de droit… Il semblerait, si l’on s’en tient à l’intitulé, que les juristes chevronnés n’aient pas grand-chose à apprendre là. Il n’en est rien : c’est la qualité de ce qui est grand. L’auteur examine dans les deux parties successives selon lesquelles se charpente l’ouvrage, premièrement ce qu’est le droit, puis comment vit le droit. Ce dernier, dit-il, n’appartient pas au monde des signes sensibles (p. 5), mais se dévoile par la communication : l’existence d’une ambassade hors du territoire national, des sanctions… tous traits qui font que les individus tendent à craindre le droit. C’est là l’origine d’un malentendu qui entraîne une incompréhension regrettable de la part de l’homme de la rue. D’autant plus que, au cours de l’histoire, le pouvoir politique s’est progressivement approprié l’État, au point que ce dernier tend à se confondre – ou plutôt à être confondu – avec le droit. L’État est devenu une cristallisation de la société, un appareil du pouvoir, une organisation autoritaire, au point que les juristes apparaissent comme les clercs d’un culte législatif, quand le droit ne relève en rien du sacré. Comment les gens ne se sentiraient-ils pas étrangers au droit ? En fait, l’État n’est nullement l’incarnation du droit. Le droit lui est antérieur. Il n’est pas réductible à l’instance étatique. On trouve là une théorie qui tend à progresser chez un certain nombre de théoriciens du droit ; d’autres auteurs défendent ce point de vue, chacun selon sa propre formation, chacun plaidant sur son propre terrain pour une reconquête du caractère profondément humain et social du droit  [4] .

Paolo Grossi qualifie le droit, pour ce qui le concerne, par son « essentielle » socialité. Il vise par là la dimension intersubjective du droit ; le social est la niche incontournable du droit, d’un droit qui, de cette manière, se révèle « essentiellement » pluriel (p. 33 et suiv.). À nous donc de récupérer la perception du droit comme expression de la société et non de l’État, le droit comme « ordre », au sens d’« arrangement » du « social » ; un ordre qui est « observé », non par soumission, par crainte d’une autorité ou d’une sanction, mais par respect de « valeurs » au sens de principes de comportement reconnus culturellement par une longue sédimentation historique – on rapprochera évidemment ces lignes de l’importance qu’accordent à la tradition de nombreux auteurs de tendance dite « néo-libérale », à commencer par Karl R. Popper et Friedrich A. Hayek  [5] . Paolo Grossi rappelle, pour sa part, la proximité qui existe, étymologiquement, entre l’ « ethos » et l’ « ethnos », la coutume caractérisant le peuple qui la suit. Bref, le droit apparaît comme le mode le plus significatif par lequel une communauté vit sa propre histoire (p. 22) : preuve de la centralité de la dimension juridique que la société se doit de récupérer contre l’État ; preuve de la nécessaire reconnaissance de la dimension plurielle du droit – non point au sens sociologique, mais au sens historique, dans la lignée des Savigny et des Thibaut. Un pluralisme qui fut tout à fait évident dans bien des périodes de l’histoire occidentale du droit  [6] .

Car le droit est doté d’une vie propre. Il a une histoire. Il vit dans un espace, espace matériel (le territoire) et espace immatériel (la société). Il se manifeste, et quelques-unes de ses manifestations majeures sont le droit naturel, la constitution, la loi. Il s’incarne, aussi : dans la coutume, dans l’interprétation qui permet son application. Mais la vie du droit fait également qu’émergent, dans son sillage, des notions qui, parfois, le marquent au point de tendre à changer son visage (sa nature ? – je dirais sa rationalité) : notamment « pouvoir », « droits » (au pluriel), « faculté », « intérêts ». L’être humain, de personne, devient alors un sujet titulaire d’exigences dont il demande compte à l’État, censé garantir l’intérêt général – qui se confond alors avec la somme des intérêts particuliers. Tout cela, recommande l’auteur en concluant, doit être considéré de manière positive. À la condition, du moins, qu’on n’oublie pas l’essentiel : que tout droit engendre, en contrepoint, un devoir. Ne pas réduire le droit aux droits ; mais – avertissement au lecteur et aux collègues – dans ce monde où prend le pas l’exigence, parfaitement légitime, de respect des droits, nous devons absolument développer, dans le public et chez nos étudiants, une éthique de la responsabilité.

Au fond, c’est une longue leçon de tranquille sagesse que distille l’auteur au long de ces pages au caractère « élémentaire et maïeutique » (p. ix), selon ses propres mots, pages écrites pour le profane, pour des étudiants de première année de droit, mais que, fût-ce dans l’accord ou sur la réserve, nous ferions bien de prendre, un soir, comme livre de chevet. Il est l’expression de l’éthique juridique de l’un des derniers « cavalieri » que nous ait donnés Florence. Et ce n’est pas rien !

André-Jean Arnaud

Herrera Carlos Miguel (sous la dir.), Les juristes de gauche sous la République de Weimar, Paris, Kimé, coll. « Philosophie politique », 2002, 127 p. 

Il n’est pas coutume de rapprocher socialisme et droit : le droit reste marqué au sceau du conservatisme et l’apparition du marxisme a par ailleurs contribué à éloigner la réflexion juridique, en particulier les questions de droit public, du champ de la pensée socialiste. Ce n’est pas sans une franche ironie que Engels et Kautsky parlaient d’un « socialisme de juristes ». Plus généralement, le droit n’est pas censé rentrer dans une catégorie politique.

Il arrive pourtant que la pensée juridique exprime un véritable projet politique. Ce fut le cas sous la République de Weimar, lorsque les socialistes, subitement confrontés à l’exercice du pouvoir, furent appelés à défendre la constitution et les institutions du nouveau régime. Il s’opéra dès lors un processus d’appropriation théorique et politique du droit par les courants socialistes, qu’explore le recueil publié sous la direction de Carlos Miguel Herrera, Les juristes de gauche sous la République de Weimar.

Issu des travaux d’un séminaire interdisciplinaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de Cergy-Pontoise, cet ouvrage présente un ensemble d’études sur les théoriciens socialistes du droit sous la République de Weimar, ainsi que deux traductions inédites de textes de Hermann Heller. L’intérêt de ce recueil dépasse le seul cadre des sciences juridiques ; la tentative d’utiliser le droit pour un discours politique est au cœur de la réflexion des auteurs, dont les contributions apportent un éclairage précieux sur l’histoire de la première République allemande, trop souvent jugée à l’aune du triomphe des nazis.

Carlos Miguel Herrera, directeur du Centre, y fait le point sur les idées juridiques des penseurs socialistes. Partant du constat de « l’absence d’une véritable tradition constitutionnaliste au sein de la social-démocratie », il montre que le texte d’août 1919 joua en ce domaine le rôle d’un catalyseur ; tandis que les anciens juristes socialistes, comme Hugo Sinzheimer, restaient avant tout des privatistes, les jeunes juristes de gauche, comme Franz Neumann, Ernst Fraenkel ou Otto Kirchheimer, investirent pleinement le champ de la réflexion constitutionnelle. Leurs efforts portaient sur une constitution sociale et démocratique.

La deuxième section de la Constitution de Weimar consacrait à leurs yeux la victoire d’une conception postlibérale de l’État de droit : elle offrait un « modèle juridique de transformation sociale », basé toutefois sur l’idée d’un compromis pluraliste. Il ne s’agissait donc en aucun cas de promouvoir une constitution socialiste, mais plutôt une constitution ouverte, permettant de « supprimer pacifiquement les contradictions de la société » en offrant « à tous les groupes les mêmes conditions de lutte », comme le soulignait encore en 1930 Hermann Heller dans son discours intitulé « Forme et Liberté dans la Constitution du Reich » (dont G. Marmasse nous donne ici la traduction).

C. M. Herrera montre que, pour ces juristes de gauche, il existait un lien dialectique entre le postulat social et le postulat démocratique. Réformistes, ils misaient sur le suffrage universel et la lutte parlementaire pour entraîner une transformation socialiste de l’ordre capitaliste, considéré comme un ordre finissant. D’où leur optimisme persistant et leur indéfectible loyauté constitutionnelle ; en dépit des revers politiques subis par la social-démocratie et des crises de la République, ils restèrent attachés au compromis de 1919. Ce n’est que vers la fin du régime que les doutes l’emportèrent et qu’une révision constitutionnelle parut souhaitable à certains. La République était à l’agonie, indéniablement ; mais fallait-il en attribuer la faute aux faiblesses de la constitution, ou bien au manque de fermeté, ou de conviction, de ceux qui avaient été en charge de la faire appliquer ? Chacun avait à l’esprit le mot de Lassalle, selon lequel les questions constitutionnelles ne sont jamais que des questions de pouvoir. Beaucoup de jeunes juristes se tournèrent alors – qui s’en étonnerait ? – vers la science politique. Ils y bâtirent leur renommée. « La jurisprudence allemande a toujours été, à vrai dire, une question politique », écrivait Neumann en 1933.

C. M. Herrera consacre une étude particulière au cas de Hermann Heller. Considéré en Allemagne comme « le premier véritable constitutionnaliste social-démocrate », celui-ci occupait une position intermédiaire entre les jeunes juristes constitutionnels de gauche et la génération des Radbruch et Sinzheimer. Ce n’est que vers la fin des années 1920, après avoir effectué un séjour en observateur dans l’Italie fasciste, qu’il entreprit une étude systématique de la constitution, avant d’en assurer la défense au Tribunal suprême de Leipzig, en 1932, dans le cadre de l’affaire sur la dissolution du gouvernement socialiste de Prusse par le chancelier Von Papen. Un procès qui l’opposa directement à Carl Schmitt, lequel plaida la cause du Reich. Heller orienta ensuite ses recherches vers l’étude de la théorie de l’État, délaissée par les penseurs de gauche depuis Lassalle, mais son travail fut interrompu par sa mort prématurée au début de son exil en Espagne (novembre 1933).

Politiquement, Heller affichait sa distance par rapport aux théories marxistes ; il accordait une valeur primordiale au droit et à l’État comme leviers de la transformation sociale, mais aussi comme communautés de valeurs et de volonté. Sur le plan juridique, il fut un critique virulent de l’école normativiste de Hans Kelsen, dont il assimilait les thèses à une « nomocratie ». Sa vision d’un État de droit social – formule que l’on retrouve à l’article 28 de la Loi fondamentale – se fondait sur la conception d’un droit vivant, ne relevant pas uniquement du pouvoir de l’État. Cela le rapprochait de Hugo Sinzheimer, membre de la Commission des droits fondamentaux dans l’Assemblée constituante et auteur du fameux article 165.

C’est à la figure de ce « père du droit du travail moderne » qu’est consacré le texte de Ulrich Zachert. Celui-ci résume avec clarté llriUes apports de Hugo Sinzheimer au droit du travail et il souligne son influence sur la « constitution économique » de Weimar. Fondateur de « l’Académie du travail » de Francfort, Sinzheimer préconisait une méthode de sociologie du droit reposant sur l’idée que le droit « ne se limite pas aux normes écrites » mais qu’il est « également vécu et pratiqué ». Ses idées sur l’autodétermination sociale, via les conventions collectives et les conseils d’entreprise, n’eurent pas l’impact escompté sous la République de Weimar, mais elles connurent un succès plus franc après 1945. En revanche, l’espoir de voir naître une « démocratie économique » a été cruellement déçu par les faits.

L’influence majeure de Hugo Sinzheimer sur les jeunes juristes socialistes ne doit pas occulter celle de Carl Schmitt. Celui-ci entretenait d’ailleurs des contacts étroits avec certains penseurs de gauche, comme il l’a souligné plus tard face à ses accusateurs. José Luis Villacañas Berlanga précise cependant les limites de cette influence. Une différence notable résidait dans la conception de la volonté politique : les jeunes juristes de gauche négligèrent le fossé entre homogénéité sociale et politique, ce qui les conduisit à s’imaginer trop facilement que la démocratie pourrait être mise au service de la lutte des classes.

Otto Kirchheimer, dont le directeur de thèse ne fut nul autre que C.Schmitt, admettait qu’il manquait à la classe ouvrière allemande un mythe unificateur, une volonté politique commune dirigée contre l’ennemi, qui auraient fait de cette « classe majoritaire » le vrai souverain. Mais reprenant les auteurs marxistes, il attribuait cette absence au manque de conscience subjective du prolétariat allemand. Si la constitution était « non décidée », c’est que la situation sociale objective ne s’était pas spontanément traduite en communauté de volonté politique. Les tensions entre l’être et la volonté avaient empêché de trancher. Il en résulta un pacte conclu dans l’urgence, que chaque partie aspirait à faire réviser.

José Luis Villacañas rattache cette analyse à la « tradition organiciste » des socialistes, qui ancrait la volonté politique dans la situation de classe. Il souligne qu’à l’opposé, Schmitt libérait la volonté politique du substrat social et économique : celui-ci ne faisait pas résulter l’homogénéité politique d’une homogénéité sociale préétablie, mais d’une décision souveraine capable d’entraîner des groupes hétérogènes à l’action en forgeant un mythe « acosmique », rompant avec l’univers quotidien. La gauche majoritaire ne manquait pas seulement de chefs charismatiques capables de prendre cette décision souveraine ; elle rejetait également une solution autoritaire. Pour Kirchheimer, Neumann et les autres juristes de gauche, la démocratie sociale ne pouvait résulter que de l’action d’un État élevé au rang de « Léviathan législatif », à égale distance de la dictature du prolétariat et du souverainisme charismatique. Cette stratégie légale de conquête du socialisme ne pouvait aboutir.

Elle le pouvait d’autant moins, comme le montre Christoph Gusy dans une analyse sur « Les idées démocratiques dans la République de Weimar », que le texte constitutionnel de 1919 accordait singulièrement peu d’importance à la forme démocratique. Il faut dire que l’on était plus soucieux à l’époque d’identifier les idées antidémocratiques que de réfléchir sur la nature et le fonctionnement d’une vraie démocratie. Christoph Gusy souligne que ce déficit de pensée démocratique était accentué par la diversité des sources de cette pensée, la source socialiste et la source libérale, ainsi que par l’appropriation de la notion de démocratie par des forces antidémocratiques, qui se désignaient comme « les vrais démocrates » ou « les vrais républicains ». Ces derniers pouvaient s’appuyer sur la formule imprécise de l’article 1 : « le pouvoir public émane du peuple ». Cette formule avait le mérite de rompre avec le principe monarchique, mais elle était aussi faite pour semer le trouble : le peuple correspondait-il à une réalité sociologique, ou à une définition politique reposant sur une théorie du peuple ? C’est toute la notion de volonté du peuple qui était en jeu : volonté de tous pour les auteurs démocratiques, attachés à la notion de pluralisme, et volonté générale, résultat d’une décision souveraine, pour leurs adversaires, qui aspiraient à une unité politique forte comme base de la « vraie démocratie ». D’où les points de vue antagonistes sur la formation de la volonté du peuple et sur la désignation de l’élite politique, dont C. Gusy étudie l’importance dans les controverses de l’époque sur les idées démocratiques.

Le bouillonnement des idées politiques et juridiques sous la République de Weimar rend difficile toute synthèse sur la période. Bien des problèmes restent à élucider. L’un des mérites de ce recueil est de faire ressortir à quel point l’expérience weimarienne, comme le souligne C. M. Herrera, correspond à « un moment fort du XXe siècle, qui condense, y compris dans ses impasses, toutes les questions. Et certaines des réponses aussi ».

Olivier Duchatelle
Université Paris IV

Hester Stephen et Housley William (eds.), Language, Interaction and National Identity. Studies in the Social Organisation of National Identity in Talk-in-Interaction, Aldershot, Ashgate, coll. « Cardiff papers in qualitative research », 2003, 249 p. 

Cet ouvrage prolonge la liste des recueils d’articles explorant, dans une perspective ethnométhodologique, différents domaines et objets des sciences sociales traditionnelles, en leur proposant une respécification plus ou moins radicale. Quand on dit « perspective ethnométhodologique », il convient, ainsi que le soulignent les éditeurs scientifiques de l’ouvrage, d’insister sur la diversité des courants qui se sont développés depuis les travaux de Garfinkel et Sacks dans les années 1960 : analyse de conversation, analyse séquentielle, analyse des catégories d’appartenance, étude ethnologique du travail, ethnométhodologie post-analytique. De ce point de vue, le livre ne prétend pas à l’homogénéité. En revanche, il affirme clairement le décalage du point de vue, sur la question de l’identité nationale, entre les différentes contributions qui le composent et le corps de la sociologie d’aujourd’hui. Pour cette dernière, l’identité est soit, en termes structurels, une variable dotée d’une force explicative, soit, en termes constructivistes, un objet défini par des conditions sociales qui lui sont extérieures comme des institutions, des individus ou le discours d’une « communauté imaginaire ». L’étude ethnométhodologique se propose, pour sa part, d’explorer la réalité vivante et l’accomplissement situé de l’identité sociale et/ou nationale. Loin de proposer une élaboration théorique du concept d’identité, cette approche entend donc s’intéresser à l’identité comme un phénomène propre aux gens d’un groupe social qui se donne pour tel. En ce sens, l’identité nationale est un phénomène vers lequel les membres de pareil groupe s’orientent et qui est pertinent pour eux dans le contexte spécifique de leurs discours et de leurs actions situés. Elle n’est pas une problématique en tant que telle, elle est une problématique en tant qu’elle est posée de la sorte par les gens.

Pour Hester et Housley, on peut résumer les principales caractéristiques de l’ethnométhodologie de l’identité nationale en huit points : (1) l’intérêt pour les catégories se limite à celles qui s’avèrent être pertinentes, de manière démontrable, pour les membres d’un groupe social ; (2) il convient d’étudier comment ces catégories entrent dans la production d’un ordonnancement observable et reconnaissable ; (3) il faut montrer que ces catégories sont rendues disponibles dans le discours des gens et faire en sorte que cette disponibilité soit ouverte à l’observation et à l’analyse ; (4) le matériau sur lequel repose l’affirmation de l’existence d’un phénomène doit être soumis à l’appréciation du lecteur ; (5) le matériau doit être fait de données s’étant produites naturellement, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas été sollicitées par l’analyste ; (6) la catégorie doit être observée en tant que ressource utilisée par les gens dans l’accomplissement de leur action et de leur discours de membres du groupe ; (7) dire que la catégorie est une construction sociale élude la question de la production endogène de l’ordre social et de l’activité, à savoir ce qui est accompli en recourant à cette ressource particulière de l’action et du discours ; (8) l’attention porte sur les méthodes et ressources déployées par les membres du groupe social. Ces caractéristiques se retrouvent dans l’ensemble des contributions à cet ouvrage.

Neuf chapitres composent le livre. Stephen Hester propose une analyse de trois couvertures médiatiques d’un même événement, dont il ressort que l’usage sélectif de ressources catégorielles permet de donner et de rendre disponibles des versions contrastées d’une actualité identique. William Housley et Richard Fitzgerald, dans un chapitre décrivant un débat sur l’institution d’un parlement gallois, montrent comment les prises de position s’appuient sur des méthodes de catégorisation et d’évaluation morale. Jiri Nekvapil et Ivan Leudar s’attachent à examiner, à propos d’un projet de loi tchèque sur les migrations internes et de son traitement par les médias, le mode de fonctionnement de ce qu’ils appellent un réseau dialogique, à savoir un système de discours organisé en tours de parole séparés dans le temps et l’espace et toutefois liés par une orientation les uns vers les autres et vers un objet commun. Jean Widmer respécifie pour sa part, dans un cinquième chapitre, le concept bourdieusien de pouvoir symbolique, à partir d’une analyse détaillée d’un entretien télévisé sur la question de l’affaire de l’or nazi, en Suisse. Tim J. Berard s’intéresse, quant à lui, aux jugements de la Cour suprême des États-Unis sur la citoyenneté des Américains d’origine japonaise au cours de la seconde guerre mondiale. Ici aussi, le jeu des catégorisations est central et la pratique juridique et judiciaire y occupe une place fondamentale. Wolfgang Kesselheim étudie la production et la contestation de l’identité argentine à partir du discours d’un groupe de jeunes enseignants. Mark Rapley et Martha Augoustinos analysent, au chapitre 8, les relations ethniques en Australie à partir de groupes de discussion, de discours parlementaires et d’allocutions de personnalités politiques. Tom Kool et Mylène Hanson, enfin, traitent de la catégorie « marocain » telle qu’elle ressort d’interactions scolaires. Ces trois derniers chapitres recourent particulièrement à l’analyse des catégories d’appartenance pour montrer comment les catégories et prédicats identitaires sont mobilisés afin de promouvoir certains arguments, produire certains types de versions de l’histoire, se montrer persuasif, contester les points de vue dominants, etc.

Cet ouvrage ne révolutionnera pas le paysage des études ethnométhodologiques, dans leurs différentes composantes. Collection d’articles et non ouvrage collectif, il vaut par la qualité de certaines de ses contributions (on pense particulièrement à celles de Nekvapil et Leudar et de Widmer) plus que par la cohérence de l’ensemble. Il n’en reste pas moins que, pour ceux qui sont intéressés par cette question de l’identité nationale et qui n’ont pas trouvé leur compte à la lecture des travaux constructivistes, post-modernes, critiques et autres de la sociologie d’aujourd’hui, ces différents articles donnent le moyen d’entreprendre, de manière non mentaliste, le démontage des pratiques de production de l’identité et, partant, de les situer radicalement dans l’ordre mondain de l’activité quotidienne.

Baudouin Dupret
Institut Français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Kellerhals Jean, Manaï Dominique et Roth Robert (eds.), Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève, Helbing & Lichtenhahn, « Collection genevoise », 2002, XV + 423 p. 

Cet ouvrage collectif, regroupant vingt-quatre contributions, est édité en l’honneur de Jean-François Perrin, un professeur caractérisé par son ouverture d’esprit et sa modestie. Sa carrière fut consacrée à l’université, dans trois disciplines qui se retrouvent dans les trois sections du livre : droit privé, théorie du droit, droit et sciences sociales. Le titre se réfère aux engagements académiques du professeur Perrin, attaché au pluralisme des opinions sur et dans le droit. Il s’agit d’une conception qui s’oppose au monopole de l’État dans la production des normes juridiques.

Le professeur Perrin est passionnément attaché à deux valeurs qu’il a toujours cherché à concilier : l’ordre et la liberté, d’où son intérêt pour le dialogue entre droit et société. À son avis, la norme est légitimée par l’anticipation sensée de ses effets. En d’autres termes, l’individu n’en fait qu’à sa tête et une norme étrangère aux convictions des citoyens est ineffective, inappliquée. Or, le droit ne doit pas perdre, de ce fait, son potentiel général de régulation. De plus, l’effectivité de la norme est une condition de son efficacité. Il en découle que l’étude des conditions de l’effectivité doit être la tâche essentielle du législateur, et ceci dans un but d’efficacité. Ainsi, il devra recourir aux méthodes des sciences sociales pour l’examen des valeurs quotidiennes et des modes de vie, la mise en lumière des effets systémiques des normes et comportements, etc. Autant d’outils indispensables à l’art de légiférer selon Jean-François Perrin.

Le droit a donc besoin des sciences sociales et réciproquement. Mais le professeur Perrin est également un civiliste. Membre de la commission d’experts chargée de réviser le droit de la filiation, le droit matrimonial, le droit du divorce, et expert genevois pour la révision du droit cantonal engendrée par le nouveau droit du divorce, il est un ardent défenseur du divorce par consentement mutuel et de l’attribution de l’autorité parentale conjointe. Par son savoir pluridisciplinaire, il a montré que les faits sociaux génèrent une normativité dont le droit doit tenir compte.

Chaque contribution traite d’un thème cher au professeur Perrin. Ainsi, dans la première section relative au droit privé, plus centrée sur le droit suisse, la question de l’interprétation se retrouve dans l’article de Christine Chappuis sur le texte clair du contrat. L’apparence claire n’est pas un obstacle absolu à l’interprétation du contrat, mais bénéficie d’une présomption de conformité à la réelle intention des parties ou au sens raisonnable de la convention.

Feu Louis Dallèves s’intéresse au conflit des minima vitaux en droit de la famille, droit des poursuites et aide sociale. Il qualifie le système actuel de contre-productif, car l’aide sociale peut être une alternative préférable au travail. Selon cet auteur, la théorie économique du droit devrait faire son entrée dans le domaine de l’exécution forcée.

Jean-Philippe Dunand se préoccupe du testament oral en droit suisse et dans l’ancien droit neuchâtelois, en hommage à l’enseignement de droit des successions que le professeur Perrin a dispensé à Genève.

Bénédict Foëx aborde la question de la publicité du registre foncier, qui a des répercussions dans le domaine – cher à Jean-François Perrin – de la protection de la personnalité et des données personnelles.

Gilles Petitpierre s’intéresse à l’interprétation de la partie générale du Code des obligations, dont le souci principal doit porter sur le système : sa cohérence, l’étude d’impact d’une modification, la recherche des potentialités avant la création ou la modification d’une règle.

Bernd Stauder analyse le système de résolution extrajudiciaire des différends dans les banques suisses. L’institution de l’Ombudsman est utile, mais peut être améliorée selon l’auteur, qui émet quelques suggestions.

Martin Stettler examine la notion de proche dans le droit de la protection des adultes (actuel et futur). Dans le cadre de la réforme en cours, les proches seront vraisemblablement amenés à assumer de nouvelles missions.

Dans la deuxième section, « Théorie du droit », Gabriel Aubert présente quelques observations sur la mise en œuvre de l’article 4 du Code civil suisse (le pouvoir d’appréciation du juge) dans les rapports employeur – employé.

Jean-Guy Belley s’intéresse au pluralisme juridique comme doctrine de la science du droit. Cette notion ayant trouvé sa première terre d’élection dans la sociologie et l’anthropologie du droit, elle fait désormais partie intégrante de la science du droit.

Andreas Bucher analyse la méthodologie des conflits de loi selon les modèles savignien et contemporain, avant d’en envisager la dimension sociale, et constate que le système de Savigny n’a plus de fondement en droit international privé.

Dominique Manaï aborde le souci de justice, envisagé dans son rapport avec le droit, pour le confronter au pluralisme des valeurs contemporaines qui a, de nos jours, généré des perceptions de justice très riches et nuancées.

François Ost se demande sur quel type de modèle éthique pourrait prendre appui la société ouverte en réseau, pluraliste et multiculturelle, qui est devenue la nôtre. D’après lui, des chantiers s’ouvrent.

Thierry Tanquerel s’intéresse au juge comme arbitre de l’intérêt public, rôle qu’il est appelé à jouer de plus en plus souvent. Il en a perdu une part de son aura intimidante, selon l’auteur, mais a sans doute gagné en efficacité sociale.

Michel van de Kerchove se préoccupe de la diversité des rapports entre ordres juridiques, à l’exemple des ordres sportifs et ecclésiastiques. Pour cet auteur, l’équation moniste entre espace juridique et espace territorial apparaît doublement inexacte. Plusieurs espaces juridiques, pas nécessairement territoriaux, peuvent se superposer en un même lieu.

Dans la troisième section se rapportant au droit et sciences sociales, Jean Carbonnier, avec « une minute suisse dans un siècle (ou presque) français », s’intéresse à la question de la lex ferenda sous l’angle de la réforme du droit français du divorce.

André-Jean Arnaud et Jacques Commaille exposent les caractéristiques principales du nouveau processus de production législative français, à l’exemple de la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité.

Benoit Bastard et Laura Cardia-Vonèche analysent la question du divorce administratif en France. Un clivage très profond entre les positions des acteurs du champ judiciaire et les attentes de l’opinion publique fit échouer la réforme.

Jean-Daniel Delley se préoccupe de l’administration face à l’obligation d’évaluer (article 170 de la Constitution fédérale suisse). Selon l’auteur, cette obligation implique un changement radical dans la manière de concevoir et d’appliquer les lois.

Pierre Guibentif aborde la question des méthodes en sociologie du droit et plus particulièrement celle de l’entretien en profondeur, non dénuée d’avantages.

Jean Kellerhals analyse les normes et idéaux de justice dans les sociétés contemporaines. L’enjeu fondamental de la justice est, pour lui, le respect, l’identité.

Charles-Albert Morand s’intéresse à l’étude d’impact des lois sur la jouissance des droits fondamentaux. Selon cet auteur, c’est probablement au niveau international de la protection des droits de l’homme que l’idée d’exiger des études d’impact permettant d’opérer des pesées d’intérêts globales devrait s’avérer la plus fructueuse.

Christian-Nils Robert examine la crainte du crime en tant qu’objet récent de la criminologie. Pour lui, la Suisse se trouve dans une situation objectivement favorable quant à la sécurité intérieure et à la délinquance commune.

Louis Roussel propose quelques réflexions sur l’évolution du droit de la famille français, qu’il qualifie de complexe. Il envisage un dédoublement possible du droit avec, d’un côté, un droit flexible pour la vie privée et, de l’autre, un droit rigoureux pour ce qui la menace.

Noëlle Languin et Robert Roth font le bilan d’une expérience, celle de la sociologie du droit au quotidien. Les auteurs reconnaissent que le travail accompli et le chemin parcouru sont considérables.

L’ouvrage se termine par une liste des publications de Jean-François Perrin.

Florence Ottesen
Faculté de Droit,
Université de Genève

Le Béguec Gilles, La République des avocats, Paris, Armand Colin, coll. « L’Histoire au présent », 2003, 234 p. 

Parmi les nombreux ouvrages parus sur ce thème, celui-ci fera certainement date dans la mesure où il s’agit d’un véritable travail d’historien qui explore dans le détail la présence des avocats dans les fonctions décisionnelles de l’État français depuis la IIIe République jusqu’au XXIe siècle naissant. En effet, si la fin du XIXe fut sans doute une période de présence massive des avocats au Parlement et au gouvernement et si l’élection de Raymond Poincaré à la Présidence de la République en constitue en quelque manière l’acmé, l’avocature reste une voie d’accès majeure aux plus hautes fonctions de l’État malgré un déclin sensible au cours de la seconde moitié du XXe, que l’auteur examine dans ses causes.

C’est d’ailleurs là le questionnement qui traverse l’ouvrage : il ne vise pas à étudier la profession d’avocat dans l’histoire de son organisation ou de ses activités, mais il s’inscrit plutôt dans une démarche d’histoire politique de l’État et des institutions de la France. Il part de l’analyse de la période antérieure à la Présidence Poincaré, en tant qu’elle constitue non pas un âge d’or, mais une période décisive de la puissance des avocats au sein des institutions de la République (chap.  1 : « La République des avocats en majesté »). Il se poursuit sur l’analyse des « Filières et réseaux » (chap.  2) qui préparent les avocats à la carrière politique durant la période d’avant-guerre. Puis les chapitres 3 (« Un résistible déclin ») et 4 (« L’impossible restauration ») se penchent sur celle qui suit la seconde guerre mondiale et sur le recul sensible de l’influence des avocats qui la caractérise. Enfin, un dernier chapitre est consacré au retour timide du phénomène qui semble s’amorcer à compter de 1981 (chap.  5 : « De nouveaux champs d’action pour les praticiens du droit ? »).

La partie la plus intéressante de l’ouvrage tient dans l’examen des différents lieux de rencontre des avocats où ils développent l’art oratoire autour des enjeux politiques. En effet, la « conférence des avocats du barreau de Paris » constitue un élément clé. Lieu de formation à l’art oratoire des jeunes avocats, elle élit un secrétaire de conférence sur la base de la prise de parole la plus brillante réalisée par l’un d’entre eux. Cette institution trouve son prolongement dans une série de cercles oratoires (les « parlottes ») qui constituent autant de réseaux de notabilités, d’espaces de contacts entre hommes d’État issus de l’avocature qui les fréquentent et jeunes confrères, et d’instance de recrutement pour les carrières politiques, qu’elles soient au sein de l’administration des cabinets ou de la représentation nationale. Ainsi, ce système de « conférences » participe d’une véritable école de formation à la fonction et à la carrière politiques, à une époque où l’ENA n’existe pas encore.

Comment expliquer le reflux qui s’opère autour de la guerre et se prolonge au cours de la Ve République ? La transformation de la fonction politique est un des ordres d’explication qu’envisage l’auteur qui lui accorde une portée limitée. L’action politique comporte une dimension de communication de masse et de besoin d’expertise accrue : l’auteur avance que les avocats ont les ressources pour répondre à ce défi. Les raisons de la diminution de leur présence et de leur influence sont à rechercher davantage dans la concurrence qui les oppose à ceux qui sont issus des nouvelles filières d’excellence (École polytechnique, ENA, etc.), qui occupent les places et se cooptent. Cette filière connaît un essor considérable dans les premières décennies de la Ve République, le Président de Gaulle et son parti cultivant quelque méfiance à l’égard des avocats.

Durant cette période, l’avocature tend à se « professionnaliser », c’est-à-dire à accroître le caractère technique de son activité de conseil et de défense, cependant que les organisations professionnelles (les syndicats) se tournent vers des préoccupations internes au groupe (la politique du corps professionnel) et négligent les enjeux proprement politiques. Les « conférences » ont disparu : celle du barreau subsiste mais elle tend davantage à former l’élite de la profession que celle du personnel politique. Il semble pourtant que la période qui fait suite à l’élection de François Mitterrand à la Présidence favorise le retour en politique des avocats.

L’ouvrage de G. Le Béguec, de par l’extrême précision des données dont il dispose et de la période qu’il couvre, permet de saisir avec acuité la complexité du processus de présence des avocats au sein de l’État et de la place qu’ils occupent dans l’histoire politique du pays. Il met notamment au jour les logiques qui associent la formation professionnelle et le débat public, et le rôle prépondérant que jouent les cercles où se constitue l’élite de l’avocature, que sont les fameuses « conférences » et « parlottes ».

Si la grande qualité du travail d’historien est à saluer, le lecteur qui n’est pas familiarisé avec l’histoire des compositions des cabinets ministériels et des assemblées parlementaires est parfois perplexe. Il regrette, par exemple, que l’histoire de la profession dans son ensemble ne soit pas davantage prise en considération. Que l’on pense, en la matière, au travail majeur de Lucien Karpik  [7] , dont la thèse consiste à voir la logique scellant l’unité du groupe professionnel basculer de la référence centrale au bien public et à la valeur civique vers celle du marché économique : elle est à peine mentionnée par l’auteur qui ne la soumet pas à l’épreuve de ses propres données et analyses.

Dans un autre ordre d’idées, le même lecteur aurait apprécié pouvoir entrer davantage dans le contenu idéologique des différents groupes d’avocats impliqués dans la vie politique de la France, afin d’établir quelque lien entre les conceptions du droit et de la défense, ou de la place de l’avocat dans la justice, et celles de l’organisation institutionnelle ou des options de l’action politique, au cours de diverses périodes de l’histoire où les enjeux décisifs ne manquent pas (depuis la Grande Guerre jusqu’à la loi Perben en passant par la guerre d’Algérie et Mai 68 !). Quels sont les sujets politiques qui enflamment les débats où l’art oratoire se cultive ? Quelles sont les prises de position des uns et des autres ? Quels sont les projets de politique publique ou de corpus législatif qui s’y préparent, le cas échéant ? Quels sont les liens entre les conférences et les partis politiques ?

Une telle curiosité n’est guère satisfaite par la lecture de ce livre qui reste fortement centré sur la seule question du personnel politique, de son recrutement parmi les avocats et des carrières politiques de ceux qui s’y aventurent. Les processus historiques analysés sont malencontreusement recouverts par un luxe de détails nominatifs sur les avocats membres de telle ou telle instance d’État, rendant la lecture souvent fastidieuse pour le non spécialiste, alors que quelques tableaux synthétiques eussent certainement mieux étayé et rendu plus accessible la thèse générale. Reste que l’ouvrage présente le fruit d’un travail de recherche très minutieux et plus que conséquent, et il constitue à ce titre un élément majeur dans la connaissance des rapports entre les avocats et la République pour une période qui, sur ce registre, est restée largement inexplorée.

Philip Milburn
Université de Metz

Lenoir Remi, Généalogie de la morale familiale, Paris, Seuil, coll. « Liber », 2003, 587 p. 

À l’origine de cette « somme » historique que nous livre Remi Lenoir se trouve une ambition sociologique tournée vers le présent, visant une remise en question des représentations contemporaines de la famille, qu’elles soient scientifiques ou communes. Lenoir entreprend donc, à partir de travaux d’historiens ainsi que de ses propres enquêtes, un travail de « généalogie de la morale familiale », fondé sur une exploration de dix siècles d’histoire des représentations dominantes de la famille. Ce choix de ne s’intéresser qu’aux représentations dominantes prend tout son sens par rapport à l’hypothèse centrale de l’auteur selon laquelle la famille – en tant que structure sociale et en tant que représentation construite par les classes dominantes – remplit une fonction essentielle de légitimation de la position de ces dernières et de reproduction de l’ordre social. En effet, c’est par le biais de la famille que se transmettent les différentes espèces de capitaux d’une génération à l’autre dans le même groupe social, et de surcroît la représentation dominante de la famille fait passer cette transmission pour naturelle. Ce rôle essentiel joué par la famille dans la reproduction de l’ordre social permet d’expliquer la vigueur des débats l’entourant, ainsi que son caractère intrinsèquement politique.

Plus précisément, ordre familial et ordre politique sont en étroite affinité, non seulement du fait de l’utilité politique de la métaphore familiale en tant que moyen de naturalisation de l’ordre politique, mais aussi parce que le processus de construction de l’État moderne a pris appui sur des « savoirs d’État » visant la famille, à savoir la généalogie pour l’État dynastique, progressivement remplacée par la démographie avec la montée en puissance de l’État bureaucratique  [8] . L’avènement de l’État moderne systématise la famille en tant que catégorie de l’action publique, qui se trouve instituée tant dans l’ordre juridique que dans celui des politiques publiques. À partir du XIXe siècle, elle fait l’objet d’une gestion dichotomique dans l’ordre juridique : Code civil pour la famille bourgeoise, droit social pour la famille ouvrière. Plus précisément, la gestion, le traitement et surtout la moralisation des familles ouvrières constituent alors un enjeu de rivalités entre bourgeoisie et aristocratie, la noblesse s’efforçant notamment de compenser sa perte de crédit social par un investissement dans la charité et le patronage.

En ce qui concerne la constitution de la famille comme objet de politique publique, corollaire du développement des mouvements familiaux, Lenoir propose une interprétation qui diffère de l’explication couramment retenue. En effet, alors que cette dernière insiste sur l’influence des tensions internationales (et notamment de la rivalité franco-allemande) sur l’inquiétude démographique qui a suscité la mise en place progressive d’une politique familiale en France, notre auteur estime quant à lui que ce sont bien plutôt des facteurs de politique interne qui ont joué le rôle déterminant. Plus précisément, deux éléments essentiels relevant de la politique interne semblent avoir joué. D’une part, les classes dominantes ont vu dans la pensée familialiste, cristallisée dans la démographie, les savoirs médicaux et la morale familiale, un moyen de dépasser les antagonismes de classe tout en les euphémisant (en d’autres termes, la reformulation de la question sociale dans les termes d’une question familiale avait des vertus de pacification sociale). D’autre part, la définition de la morale familiale constituait un enjeu essentiel de la rivalité entre Église et État autour de la mainmise sur une société en pleine transformation. Face à l’hégémonie de l’Église catholique dans le domaine de la morale, l’État républicain a en effet entrepris de définir une morale familiale laïque prenant appui sur les connaissances démographiques, médicales et biologiques. S’est ainsi progressivement constitué un « familialisme d’État » en regard du « familialisme d’Église »  [9] , qui a donné naissance aux premières associations familiales. Les dispositifs républicains d’aide aux familles (dispositions fiscales, allocations familiales) constitueront une sorte de compromis entre ces deux formes de familialisme. Après la montée en puissance des deux familialismes pendant l’entre-deux-guerres, le familialisme d’Église va devenir un « dogme d’État » sous le régime de Vichy, étendant la logique familialiste à tout l’ordre social. La Libération est ensuite marquée par l’essor du familialisme d’État, défini sur une base strictement scientifique. Mais l’âge d’or du familialisme d’État ne dure pas, le familialisme dans son ensemble se trouvant déstabilisé par plusieurs processus sociaux  [10]  : effondrement de ses bases sociales (notamment à travers le déclin des petites entreprises familiales), développement de la scolarisation et de l’activité professionnelle des femmes, perte d’influence du familialisme au profit du féminisme… Cette remise en question du familialisme, issue des fractions à fort capital culturel des classes dominantes, s’accompagne de la valorisation d’un nouveau mode « démocratique » de gestion des relations familiales particulièrement difficile à assumer pour les classes populaires.

Cette fresque monumentale ouvre de nombreuses pistes de réflexion : sur la place de la famille dans le processus de construction étatique, et réciproquement sur la place de l’État dans le processus de construction de la famille comme structure sociale et comme structure cognitive (réflexion qui appelle des études comparatives), sur le lien, de façon plus générale, entre ordre politique et ordre familial, et à partir de là sur la congruence ou non entre remise en question de l’ordre politique et de l’ordre familial ; enfin, le détour historique met bien en lumière toute la complexité des relations entre familialisme d’État, familialisme d’Église et féminisme  [11] .

Tout en stimulant la curiosité sur ces points, la lecture ne manque pas de susciter une certaine gêne qui prend sens dans l’interrogation suivante : Lenoir atteint-il finalement son but ? Rappelons que tout le travail généalogique qu’il entreprend est orienté vers la déconstruction de « l’évidence » familiale fondée d’abord et avant tout, comme il le souligne lui-même (p. 44), sur l’idée d’unité du groupe familial. Or, en théorisant la famille comme une représentation élaborée par une classe dominante pour assurer sa domination, Lenoir ne se donne finalement pas les moyens de remettre pleinement en question cette idée d’unité, puisqu’il raisonne toujours finalement à partir d’une entité familiale (familles dominantes versus familles dominées, familles bourgeoises versus familles aristocrates versus familles ouvrières…). Si Lenoir ne ressent fondamentalement pas le besoin de dépasser cette vision fondée sur l’unité familiale (totalement conforme à ce qui fait l’essence de l’idéologie familialiste), c’est – nous semble-t-il – qu’il reste marqué par une conception de l’ordre social comme une hiérarchie entre des classes sociales composées de familles. Il tend de ce fait à négliger la pluralité des supports possibles des relations de pouvoir (au-delà de la classe sociale), non seulement entre les familles, mais aussi entre les individus. Dès lors, il est notamment amené à sous-estimer les relations de pouvoir traversant la famille elle-même, qui prennent pour support la différence des sexes et des générations, et dont l’identification constitue une remise en question significative de la pensée en termes d’unité familiale. À ce titre, les recherches féministes sur la famille ont constitué une contribution essentielle  [12] qui aurait mérité une plus ample prise en considération de la part de Lenoir. Outre la limitation qu’elle induit par rapport à l’objectif de mise en perspective socio-historique du familialisme, la vision de l’ordre social qui s’exprime dans cet ouvrage conduit à des analyses dont la pertinence peut être contestée, concernant des thèmes comme l’homosexualité (p. 21), les débats démographiques ou la contraception (p. 419), débats dont l’enjeu en termes de genre est tellement évident qu’il peut paraître quelque peu acrobatique de le réduire à un rapport de force entre classes sociales. Faute de remettre véritablement en question l’hypothèse d’unité familiale, et à défaut d’une réflexion sur le familialisme qui intègre plus systématiquement la dimension du genre  [13] outre la dimension « sociale », Lenoir reste dans une certaine mesure prisonnier de l’idéologie qu’il entend déconstruire.

Cette limite ne saurait toutefois remettre en question la pertinence de l’analyse critique qui est très finement menée dans cet ouvrage quant à la dimension sociale de la morale familiale. En tout état de cause, une entreprise généalogique d’une telle ampleur force l’admiration, et on ne peut qu’espérer que cette œuvre constitue le point de départ d’un riche dialogue avec les savants (notamment sociologues de la famille et démographes) dont elle interroge les représentations.

Anne Revillard
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP),
et
Département de Sciences Sociales,
École Normale Supérieure de Cachan

Martin-Papineau Nathalie, Les familles monoparentales. Émergence, construction, captations d’un problème dans le champ politique français 1968-1988, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 2001, 377 p. 

Cet ouvrage constitue une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue en 1994 à l’Institut d’études politiques de Paris. Son objet porte sur la manière dont le fait monoparental est devenu un problème social puis politique, inscrit dans l’agenda des pouvoirs publics, entre 1968 et 1988. L’intérêt de cet ouvrage réside dans ses deux lectures possibles, qui correspondent au double objet que l’auteur s’est fixé. La première porte sur la naissance d’un problème politique. Elle a nécessité de couvrir un nombre impressionnant de sphères et de scènes et d’aborder des sources variées, dont le choix d’une bibliographie sélective ne rend d’ailleurs pas assez fidèlement compte. En ayant mis en exergue les étapes de la politisation d’un fait social, cet ouvrage se présente comme une méthode d’analyse transposable à d’autres cas. Le deuxième niveau de lecture concerne le regard politique sur les familles monoparentales. On peut toutefois regretter sa trop faible mise en valeur, alors que son étude participe pourtant de la connaissance de la construction des représentations de la famille contemporaine. L’aspect protéiforme de cette figure familiale, qui répond à plusieurs préoccupations – familialistes aussi bien que féministes –, permet de nourrir les réflexions sur d’autres formes de parentalité. Au vu de la grande minutie de l’exposition de la recherche, les synthèses claires qui closent les chapitres donnent des repères et participent au sentiment général d’une maîtrise de l’objet.

Le processus de construction du problème politique de la monoparentalité suit trois grandes étapes : l’émergence de la question monoparentale en problème social politisable, sa construction en problème politique, et enfin la captation de ce problème par le champ politique. Dans ce processus, le secteur associatif n’a qu’un faible impact. La Fédération syndicale des familles monoparentales joue un rôle symbolique, par sa participation à la construction d’une identité communautaire, étape décisive dans l’émergence d’un problème, plus que dans sa politisation. Elle entretient « l’éveil » des pouvoirs publics sur l’existence de cette population. L’auteure semble donc distinguer l’action consistant à rendre visible un problème de celle d’exercer une pression sur le champ politique. Le mouvement féministe, durant les années 1960-1970, est le premier enclencheur de la liaison entre la réalité sociale et son devenir politique. Il publicise les problèmes des familles monoparentales, à travers notamment la création du terme pour désigner cette pratique familiale : « la famille monoparentale ». Toutefois, le champ politique reste imperméable à cette « étiquette », autant qu’à certains de ses fondements idéologiques.

La captation par le champ politique est rendue possible par la construction bureaucratique du problème monoparental. Les instances de planification, comme le Commissariat général du plan, dessinent les contours de l’objet « famille monoparentale », en privilégiant leur dimension économiquement précaire. L’« ingénierie bureaucratique » contribue à diffuser une connaissance restreinte de la monoparentalité, notamment à travers la production de statistiques. En 1982, l’INSEE fait intervenir la catégorie « famille monoparentale » dans sa nouvelle nomenclature. Ce travail de définition est confirmé par les instances gestionnaires, telle la Caisse d’allocations familiales, confortée par les situations qu’elle est amenée à gérer. L’assimilation des familles monoparentales avec la précarité sociale et économique constitue leur identité politique forte et durable ; elles s’insèrent dans le cadre de la politique familiale quand celle-ci se socialise.

Finalement, la monoparentalité désigne des situations suffisamment différentes et distinctes pour satisfaire à des intérêts différents et donc attirer l’attention du champ politique : la situation des femmes seules renvoie à une vision féministe, tandis que celle des veuves satisfait une opinion plus traditionnelle, en insistant sur le soutien que mérite la « veuve méritante ». Le travail de mobilisation politique de la question de la monoparentalité s’avère d’autant plus réalisable qu’elle s’insère dans un cadre normatif qui lui préexiste, la famille. Le tissu des représentations de la famille compte, en effet, parmi les conditions essentielles qui ont permis la construction du fait monoparental en objet politique.

Ainsi, la famille reste la référence dominante et également le cadre interprétatif à l’aide duquel le regard politique se pose sur la monoparentalité. Cependant la mise en avant de ses spécificités – notamment sa fragilité économique – vient bousculer quelque peu les clivages politiques traditionnels. Le PCF transpose sa vocation sociale sur les situations monoparentales. Le PS valorise les familles monoparentales en tant qu’elles traduisent les bouleversements inhérents aux transformations de la famille. L’UDF met en valeur un engagement solidariste. Si le FN rejette sur toute la période une politique spécifique aux familles monoparentales, le RPR évolue de l’acceptation d’une politique ciblée à son refus, et tend à réduire la situation de monoparentalité à celle du veuvage. Les partis politiques interviennent de manière significative dans la définition politique de l’objet « famille monoparentale », bien plus qu’ils ne participent à la mise au point de textes législatifs. Ainsi, les différences idéologiques au niveau des programmes se traduisent en activité routinière au niveau des propositions parlementaires.

S’inspirant des travaux de Dominique Rousseau, deux approches guident Nathalie Martin-Papineau dans son analyse de l’activité parlementaire : l’approche « internaliste » (importance des règles constitutionnelles dans le jeu des mobilisations partisanes) et l’approche « externaliste » (poids symbolique de l’activité parlementaire). Finalement, l’activité parlementaire joue surtout un rôle symbolique en termes d’intervention publique, car elle est prise dans les rouages de la réglementation constitutionnelle, dans laquelle prédomine le pouvoir exécutif. Le taux de réussite des initiatives parlementaires est d’ailleurs proportionnellement inverse aux textes déposés. On note dans l’approche internaliste une oscillation entre une vision des acteurs politiques comme porteurs d’une véritable idéologie et une représentation de ces mêmes acteurs faisant croire, plus qu’ils ne croient, à l’importance de la famille. Ainsi, l’auteure laisse en suspens la question du traitement politique de la famille : la famille suscite-t-elle de véritables convictions ou bien les logiques électoralistes l’emportent-elles ?

Nathalie Martin-Papineau propose de distinguer enjeu et problème politique : le fait monoparental a pu se construire en problème politique, sans jamais devenir un enjeu politique. Pour comprendre la teneur du distinguo, il faut malheureusement revenir à l’introduction générale, dans laquelle l’auteure explicite les critères décisifs. L’enjeu politique se caractérise par les « réactions tous azimuts » d’un « nombre considérable d’acteurs sociaux et politiques ». Nul doute que dans une transposition éventuelle du cadre analytique proposé par Nathalie Martin-Papineau, ce type de distinction conceptuelle s’avérera très utile.

Cécile Ensellem
Maison des Sciences de l’Homme
Paris Nord, Saint-Denis /
CRESP, Bobigny

Matoesian Gregory M., Reproducing Rape : Domination through Talk in the Courtroom, Chicago, University of Chicago Press, 1993, VIII + 256 p. 

Matoesian Gregory M., Law and the Language of Identity : Discourse in the William Kennedy Smith Rape Trial, Oxford, New York, Oxford University Press, 2001, IX + 267 p. 

Les travaux de Gregory Matoesian constituent sans doute la version la plus sophistiquée de ce que l’analyse de conversation peut produire sur l’interaction judiciaire. Ils sont en même temps – et très étrangement – doublés d’une analyse en termes de domination et de patriarcalisme qui semble au mieux déplacée et au pire contraire à une entreprise conversationnaliste inspirée par l’ethnométhodologie. Reproducing Rape s’intéresse au langage à l’intérieur des tribunaux dans les procès pour viol. Le point de départ de Matoesian est clairement exprimé en introduction du livre (p. 1) : « Cette étude propose un aperçu de la machinerie concourant à la constitution du pouvoir et de la structure sociale telles qu’elles existent et se déploient tout au long d’une performance linguistique ». Le langage est donc le médium par lequel la réalité sociale est interprétée ; partant, c’est un véhicule de pouvoir. Le pouvoir en question, s’agissant des procès pour viol, c’est celui des hommes sur les femmes, le pouvoir du patriarcalisme. L’intérêt du travail de Matoesian vient de ce que, en dépit de cette aspiration à l’interprétation surplombante à l’aide de concepts quasi transcendantaux et de forces agissantes opérant à l’insu des acteurs sociaux, son attention principale porte sur le détail linguistique de l’interaction judiciaire. Et, en la matière, il fait non seulement œuvre de virtuose, mais encore d’une manière très largement dégagée de cette tendance surinterprétative. C’est ainsi que Matoesian (p. 25) nous montre comment « le caractère factuel de la structure sociale, en tant que fait social objectivement contraignant s’étirant dans le temps et l’espace, est réalisé dans les interactions ordinaires par la catégorisation, la routinisation et la normalisation des actions, des acteurs et des relations ». Après avoir souligné que le procès judiciaire n’est pas une question de justice ou d’injustice, mais, pour les parties engagées, de victoire ou de défaite (p. 64), et avoir décrit le système de tour de parole dans la conversation normale, Matoesian produit une analyse précise du langage dans le contexte judiciaire, celui des procès pour viol en particulier, et traite en détail des questions de tours de parole, de séquences de réparation, de séquences d’objection, de tours multiples et de silence, de syntaxe des séquences de question-réponse et de construction et mise en œuvre langagière du pouvoir.

C’est dans une même perspective qu’il aborde le procès Kennedy Smith. Law and the Language of Identity est un recueil d’articles dans lesquels Matoesian s’attache au démontage minutieux de l’interaction linguistique dans les débats judiciaires d’une affaire américaine célèbre. Partant de l’affirmation que « le langage n’est pas ce simple véhicule passif d’imposition et de transmission du droit, mais [qu’]il constitue et transforme la preuve, les faits et les règles en objets pertinents du savoir juridique » (p. 3), il montre comment opère l’idéologie linguistique qui cherche à construire les propos du témoin en termes d’incohérence. Ces incohérences du témoignage sont constituées interactionnellement par l’entremêlement de ressources grammaticales, séquentielles et catégorielles. Cette logique de l’incohérence repose, selon Matoesian, sur des bases sexuées articulées autour des principes d’identité et de différence, lesquels trouvent à s’organiser linguistiquement au travers des propriétés poétiques (au sens de créatrices) du langage. Convaincu de la domination sexuée du monde social en général et du droit en particulier, Matoesian s’interroge cependant sur les mécanismes par lesquels cette domination s’incarne dans des formes de pratique juridico-idéologique puissantes parées des vertus de l’objectivité et de la rationalité juridiques. S’attachant à analyser au plus près les techniques judiciaires de l’interrogatoire contradictoire qui consistent à remonter au détail infiniment, à « détailler à mort » (detailing-to-death), et à enfler le témoignage tout en le contrôlant, Matoesian montre comment l’avocat de la défense construit la preuve qu’il veut produire par l’accumulation de questions successives conduisant à faire ressortir une dimension inhabituelle de faits en apparence banals. Décortiquant la méthode de « répétition récapitulative » (resumptive repetition) utilisée par l’avocat de la défense, il montre – paradoxalement au regard de sa thèse générale – que le résultat des procès pour viol ne peut pas être analysé sous l’angle unique du patriarcalisme ou des rapports de pouvoir entre l’avocat et les témoins, mais doit aussi être considéré à la lumière d’un savoir partagé sur les relations unissant les catégories de « femmes » et de « violeurs », savoir que l’avocat met en évidence pour le comparer au cas en question et en tirer la conséquence d’une éventuelle incongruité. Ceci lui fait dire (p. 102) qu’« il ne suffit pas [à la recherche] de se focaliser sur la distribution institutionnalisée d’options asymétriques, sur les caractéristiques du système contradictoire ou même sur la variation dans le format des questions comme s’il s’agissait de la force agissante se trouvant dans les coulisses de la domination judiciaire », mais qu’il convient qu’elle saisisse le travail poétique propre au langage de l’interaction judiciaire, si l’on veut comprendre la force particulière des différentes techniques qui sont mobilisées à l’occasion d’un procès. Matoesian s’intéresse, par ailleurs, à deux questions particulièrement importantes pour l’étude de l’interaction judiciaire : l’intertextualité et l’expertise. S’agissant de la construction intertextuelle du discours judiciaire, dans lequel s’entrelacent les événements textuels rapportant et rapporté, il montre comment un moment interactionnel précis s’articule sur un discours historiquement situé et lui donne sa force. En s’appuyant sur les travaux de Goffman et Bakhtin et de l’anthropologie linguistique, il analyse comment « des interactions complexes entre grammaire, prosodie et style discursif créent une constellation dense de voix et de footings et indexent des contextes sociaux multiples à l’ordre juridique » (p. 7). Toutes ces ressources interactionnelles par lesquelles les parties contextualisent ou décontextualisent des faits et dires leur permettent de négocier les imputations identitaires et catégorisations morales d’eux-mêmes et d’autrui, ainsi que l’ordonnancement hiérarchique des sources textuelles et, partant, leur force probante. Sur la question de l’expertise, Matoesian s’attache à montrer que l’identité et la crédibilité de l’expertise se constituent également par et à travers la mobilisation de ressources linguistiques. Ici aussi, l’on peut observer des jeux de changement de footing correspondant à la mobilisation de différentes identités et positions d’autorité et à la nécessité de résoudre des dilemmes institutionnels et discursifs variés.

On dispose, grâce au travail de Matoesian, d’un extraordinaire démontage du fonctionnement du langage en contexte judiciaire, et ceci alors même que son affirmation de la nature patriarcale du système est à la fois incantatoire, normative et incompatible avec son approche ethno-conversationnaliste. D’un point de vue strictement factuel, on peut également faire remarquer, à la suite de Max Travers  [14] , que les techniques utilisées par les avocats de la défense – ceux dont le discours constitue le matériau premier que Matoesian utilise pour démontrer le jeu du patriarcalisme – sont les mêmes que celles utilisées aussi bien par les avocats de l’accusation dans les procès pour viol que les avocats en général dans d’autres types de procès. On ne voit plus très bien ce qui justifie, dans ces conditions, le postulat de patriarcalisme. Dès lors, l’explication par le pouvoir patriarcal relève plus du postulat que de l’analyse empirique. Par ailleurs, il suffit de faire l’exercice consistant à supprimer systématiquement l’adjectif « patriarcal » de l’exposé de Matoesian pour se rendre compte que, non seulement l’analyse technique n’en souffre pas, bien au contraire, mais aussi qu’on accède mieux ainsi à la compréhension de l’ensemble des attentes d’arrière-plan opérant dans l’interaction judiciaire dès lors qu’elles sont dépouillées de toute entreprise normative dans le chef de l’analyste, bref, qu’elles sont soumises au principe de l’indifférence ethnométhodologique. De manière générale, cette notion de patriarcalisme, supposée et non démontrée, va dans le sens d’une explication par le « consentement des dominés à leur propre domination », lequel se réalise via une incorporation du modèle patriarcal dominant, mais sans jamais que cette explication ne donne accès aux mécanismes de la domination.

Baudouin Dupret
Institut Français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Noiville Christine, Du bon gouvernement des risques. Le droit et la question du « risque acceptable », Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 2003, IX + 235 p. 

Si l’intervention de l’autorité publique en matière de gestion des risques n’est plus discutée, ce sont les modalités concrètes de légitimité de cette intervention qui sont aujourd’hui questionnées : partant de ce constat, Christine Noiville examine ce que pourrait être un « bon gouvernement des risques » à partir de l’étude du dispositif existant. Resituant son travail par rapport à l’abondante littérature en sciences sociales sur ce thème, cette juriste revendique une approche qu’elle juge plus « pragmatique », celle du droit : en effet, en se posant la délicate question du « risque acceptable », elle a pour objectif de suivre et d’aider le travail du juge qui, au quotidien, cherche à qualifier le risque d’acceptable ou non, c’est-à-dire à « concilier des intérêts concurrents, [à] établir des hiérarchies » (p. 9). S’appuyant sur des connaissances fines du droit positif français, communautaire et international, ainsi que de la jurisprudence dans les domaines de la santé et l’environnement, C.Noiville propose une analyse claire, équilibrée, toujours illustrée d’exemples précis, et démontre qu’un « bon gouvernement des risques » doit se fonder sur le triptyque « procéduralisation, valeurs, responsabilité ».

Cette question du risque acceptable n’est pas seulement juridique, elle est désormais largement politique (titre premier). En effet, l’auteure, s’appuyant notamment sur les travaux de Ulrich Beck, rappelle que les « nouveaux risques » écologiques et sanitaires qui apparaissent depuis quelques années sont le produit d’activités humaines, parfois même du fonctionnement des institutions publiques : c’est ainsi que la légitimité de l’action de l’État s’est trouvée fissurée et la question de l’acceptabilité exacerbée. De plus, ces risques sont collectifs et multidimensionnels : ils obligent ainsi à dépasser la problématique individuelle du risque pour préférer une problématique collective du risque acceptable. Dès lors, la science, indispensable, ne peut avoir le monopole de la définition du risque acceptable : le politique a un rôle à jouer. C’est en ce sens que C. Noiville parle de « gouvernement des risques », pour « rompre avec l’idée d’un pouvoir unique prenant un risque au nom de tous et de renouer autant que possible avec l’art de la décision partagée » (p. 46). Afin d’organiser ou de réaménager le « gouvernement des risques », le recours au droit est indispensable puisque, selon C. Noiville, seul le droit est capable de définir de manière solide la notion de « risque acceptable ».

L’organisation juridique du risque, bien que non négligeable, demeure largement lacunaire (titre second). Alors que la gestion des risques s’articule autour de deux pôles, celui de l’évaluation scientifique et celui de la décision politique, seul le premier d’entre eux est juridiquement très structuré, l’expertise ayant été redéfinie, mais aussi renforcée, au cours des quinze dernières années. Le second pôle, au contraire, n’est pas organisé selon une méthode rigoureusement définie par le droit, ce qui a pour conséquence de maintenir « la prise en charge des risques sur le terrain du discrétionnaire » (p. 52). Afin d’y remédier, C. Noiville préconise, d’une part, un renforcement de la procéduralisation de la décision politique elle-même, notamment à travers la mise en place de moyens pour réaliser une expertise socio-économique complémentaire de l’expertise scientifique. D’autre part, doit être examinée la solution régulièrement mise en avant de la « démocratie des risques » qui donnerait une place à l’individu dans la gestion des risques : certes, le débat public a le mérite de conférer à la décision un caractère de légitimité et d’équité, à condition d’être mieux formalisé par le droit. Toutefois, C. Noiville insiste, c’est là un des points importants, sur le fait que cette solution ne peut être que partielle, l’acceptabilité des risques passant non seulement par la négociation, mais aussi plus simplement par l’accès à une information fiable : ainsi, il convient d’améliorer encore l’évaluation scientifique et surtout d’inciter les autorités publiques à justifier leur décision en amont de celle-ci.

C. Noiville accorde un rôle décisif au droit, puisqu’il est l’outil susceptible d’améliorer le dispositif de gestion des risques ; cependant, et cela révèle toute la finesse de l’analyse, l’auteure n’en démontre pas moins les difficultés auxquelles le droit se trouve confronté (titre troisième). Ainsi, le droit doit innover puisque ces « nouveaux risques » mettent au jour le caractère inadapté de certains dispositifs. En particulier, face aux évolutions des responsabilités pénale et administrative qui viennent modifier l’équilibre classique de la séparation des pouvoirs, c’est le droit de la responsabilité qu’il convient de réaménager : par exemple, un partage plus clair de la responsabilité devrait être établi entre les pouvoirs publics qui prennent des décisions et les individus qui, en choisissant librement certains risques, doivent parfois en assumer les conséquences. Par ailleurs, la réflexion de l’auteur sur la notion de « risque acceptable » aboutit au constat qu’il est délicat, voire impossible, d’établir des critères rigoureux d’acceptabilité des risques. Si le droit peut définir des procédures claires pour encadrer la décision en amont, afin de rendre cette décision plus prévisible, mais également plus contrôlable en aval, c’est au politique qu’il revient d’apprécier l’acceptabilité du risque, au regard des impératifs sanitaires, politiques, sociaux ou économiques, tandis que le juge se contente d’en vérifier la plausibilité.

L’intérêt principal de cet ouvrage particulièrement stimulant réside dans le fait que, en dépit de la primauté accordée au droit comme moyen de régulation, l’auteure rend toute sa place au politique. En effet, puisque, comme le démontre bien C. Noiville, le postulat « risque acceptable, risque indemnisable », valable depuis la fin du XIXe siècle, est désormais dépassé, c’est bien une refonte du pacte social qu’il faut envisager. En ce sens, seul le politique peut orchestrer cette transformation et ce, à l’aide du droit : allant à rebours des nombreuses théories portant sur l’affaiblissement de l’État, C. Noiville démontre au contraire qu’un « bon gouvernement des risques » est avant tout un gouvernement politique, incarné dans un État fort.

Virginie Gimbert
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP),
et
Département de Sciences Sociales,
École Normale Supérieure de Cachan

Pousson-Petit Jacqueline (sous la dir.), L’identité de la personne humaine. Étude de droit français et de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2002, 1001 p. 

De l’obligation de « mêmeté » à la maximisation de soi

L’identité est une notion-clé du droit, aussi bien dans son acception large que dans le sens d’identité personnelle. En effet, le droit peut se concevoir comme un édifice de concepts, reliés et hiérarchisés entre eux, qui visent des objets ou des personnes, des situations ou des processus. Son fonctionnement exige d’incessantes opérations d’identification que les juristes appellent généralement qualification ou classification. Plus particulièrement, l’identité personnelle concerne les acteurs juridiques, les sujets du droit. C’est le droit qui transforme les êtres humains et leur regroupement en personnes, physiques ou morales, qui ne sont donc pas des entités naturelles  [15] . L’existence de ces personnes se manifeste dans leur identité qui à la fois les singularise, les authentifie et les homogénéise.

Si l’identité est donc fondatrice de l’idée de droit, « dans le vocabulaire juridique courant, le terme d’identité est absent, les droits préfèrent employer des mots tels que le statut, la condition, l’état de la personne », comme le relève Jacqueline Pousson-Petit dans sa conclusion (p. 980). D’où l’intérêt de cet ouvrage : s’interroger sur l’identité personnelle plutôt que sur l’état civil, par exemple, permet à la fois de viser l’ensemble des opérations de reconnaissance juridiques des individus et de saisir l’imbrication de l’identité juridique dans son contexte social. En effet, dans la « société d’étrangers » contemporaine  [16] , le contrôle social de personne à personne se perd progressivement. Dès lors, des catégories et des moyens techniques d’identification deviennent incontournables : le nom, la nationalité, le sexe, la signature, l’empreinte digitale  [17] et bien d’autres  [18] . Il serait donc judicieux de comprendre de quelles façons ces différentes représentations de l’individualité parviennent à localiser et à contrôler les personnes physiques, tantôt en les singularisant, tantôt en les classifiant. Cette perspective, transdisciplinaire par excellence, promet de surcroît de mobiliser les sciences sociales dans l’ambition d’éclairer le fonctionnement du système juridique.

Ce volumineux ouvrage impressionne d’abord par son ampleur : il réunit 34 contributions, de longueur (entre 6 et 62 pages) et de profondeur inégales, qui émanent de 31 auteurs. Leur centre de gravité semble le Sud-Ouest et plus particulièrement l’Université des sciences sociales de Toulouse qui héberge huit auteurs, alors qu’un seul provient de la région parisienne (Évry). On est également surpris par la dimension internationale de ce travail : il y a des auteurs résidant en Nouvelle-Calédonie, en Guyane, à Tahiti, en Belgique, en Algérie, au Liban, au Québec, au Cameroun, en Allemagne, en Italie, en Grèce et au Brésil.

L’ouvrage est structuré par un plan bipartite fort détaillé qui n’est cependant pas amené ou expliqué. S’il n’y a pas non plus d’introduction(s), les trois premières contributions font, sur une centaine de pages, un stimulant tour d’horizon général du sujet. Les deux grandes parties examinent successivement « L’identité imposée », que ce soit de façon classique par l’état civil ou par les nouveaux modes d’identification (informatique, génétique et biologique), puis « L’identité choisie ». Plan et subdivisions de la deuxième partie laissent quelques incertitudes. En effet, son titre second (« Les revendications identitaires ») aurait peut-être dû s’intituler plus étroitement « Les revendications d’identité ethnique ou culturelle », à la fois pour mieux rendre compte de son objet et pour clarifier son rapport au titre premier concernant « L’emprise de la personne sur les éléments d’identification ». En outre, on ne voit pas très bien pourquoi la nationalité figure dans la seconde partie consacrée à l’identité choisie, alors qu’elle l’est rarement. L’auteure ne parvient pas d’ailleurs à démontrer le caractère de droit subjectif de la nationalité : « Le lien de nationalité est [...] à la fois un lien à un État, et donc l’acte d’une puissance publique souveraine, et l’objet d’un droit fondamental [subjectif], le droit de tout homme à une nationalité ». Comme nous le dit l’auteure elle-même, celui-ci est en effet assez relatif : « Les États étant en ce domaine souverains, aucune règle internationale ne permet à un particulier d’invoquer auprès d’un État le droit à la nationalité de ce dernier » (p. 527).

Relevons maintenant les contributions qui nous semblent les plus significatives et cherchons à en extraire les éléments à nos yeux les plus prometteurs pour l’exploration de l’identité personnelle. C’est le premier article introductif sur les « Fleurs de papier, fleurs de tombeaux » qui a le plus retenu notre attention, de par sa démarche transdisciplinaire, explicative et critique et par son étendue (même si cela signifie que l’analyse des notices biographiques ou nécrologiques s’effiloche au fil des 49 pages de l’étude). L’auteur, Alain Bernard, explore depuis longtemps le concept d’identité  [19] .

L’assignation à identité

L’origine du concept d’identité peut s’envisager comme une réponse à une échelle de besoins dont les deux pôles sont la quête transcendantale et la stabilité pratique. D’un côté, « dans un monde désenchanté, l’interrogation sur soi remplace l’interrogation sur Dieu » (p. 13). C’est une recherche interminable, en raison de « l’impossibilité de connaître directement un individu [...] : l’unique se soustrait à la connaissance »  [20] . Mais elle peut également servir une mission psychologique : « Contre l’animisme qui disperse l’âme dans le cosmos tout entier, le platonisme puis la philosophie grecque privilégient la maîtrise consciente de soi définie comme état d’unité maximum avec soi-même » (p. 18). « Cet exercice aristocratique, réservé à l’origine à une élite, s’impose, par la civilisation des mœurs, à la population toute entière » (p. 19). De l’autre, l’identité répond au besoin de mêmeté et de fixité dans les relations sociales (p. 14), d’autant plus fort que celles-ci deviennent plus nombreuses et plus brèves  [21] . Dans sa difficile contribution sur les « Dimensions philosophiques et religieuses des approches juridiques de l’identité », Louis-Léon Christians relève la « perspective juridique de sécurité et d’anticipabilité » (p. 66) : « en dépit du changement, nous attendons d’autrui qu’il réponde de ses actes comme étant le même qui hier a agi et aujourd’hui doit rendre des comptes et demain porter les conséquences »  [22] . Gérard Neyrand précisera plus loin qu’« à l’époque de la société industrielle [...], la nécessité gestionnaire d’une identification sociale des personnes pour assurer leur contrôle et la régulation de leurs échanges devient particulièrement forte »  [23] . Mais l’éclatement du vécu social complique cette mission : « Dans une société pluraliste [...], le foisonnement des valeurs concurrentes, voire antinomiques, et la dispersion des mondes sociaux, rendent très difficile la préservation de l’unité dans la durée. Le je joue double jeu : celui de l’identité, imposée souvent par la contrainte juridique, et celui de la pluralité commandée par la diversité des statuts et des rôles assignés à tout un chacun. L’individu pluraliste d’une société pluraliste se trouve assigné à identité  [24] .»

« Exercice socialement imposé de l’unité de soi » (p. 18), l’identité est donc, aussi, une « forme de pouvoir [... qui] classe les individus en catégories, les désigne par leur individualité propre, les attache à leur identité [...]  [25] .» Comme le dira J. Pousson-Petit dans sa conclusion, « l’identification des citoyens est perçue comme une obligation, une contrainte, c’est-à-dire un instrument de contrôle et de domination politique » (p. 980). Mais ce pouvoir n’est pas qu’extérieur, il constitue aussi un contrôle interne. Du fait « de la règle qui nous ordonne [...] d’être, de plus en plus, une personne »  [26] , « le moderne individu [...] ne peut pas ne pas être libre. Mais cette liberté se paie d’une augmentation de la responsabilité de chacun dans sa propre existence » (p. 21). D’ailleurs, « Norbert Elias démontre que l’individualisme ne s’accomplit pas par une libération du désir, mais, au contraire, par un renforcement du contrôle de soi »  [27] . En effet, « la perception de nous-mêmes comme individu n’est pas innée mais apprise »  [28] .

Ces éléments indiquent déjà que l’identité personnelle ne peut être envisagée en faisant abstraction de l’État. En fait, « l’État constitue la plus puissante matrice d’individualisation : [... c’est lui qui nous] institue comme sujet[s] » (p. 19) et qui est le destinataire principal des demandes identitaires. Ainsi, « la revendication de modification des actes de l’état civil des transsexuels peut être comprise aussi comme [...] l’impossibilité de penser l’identité en dehors des catégories d’État » (p. 43, note 83).

Il n’est donc pas surprenant que l’identité collective, nationale notamment, soit bien souvent calquée sur celle de l’individu. Comme l’identité personnelle vise à transmuer l’être en avoir  [29] et à unifier l’individu en homogénéisant ses désirs et pulsions contradictoires  [30] , la « conception républicaine de l’unité, entendue exclusivement comme uniformité » (p. 24), donne à l’État-nation sa force d’action et sa tendance totalitaire  [31] .

A. Bernard consacre le dernier tiers de son article aux rapports entre individualisme et famille. La vie familiale a en effet une importance capitale pour les processus identitaires. D’une part, elle est le terrain principal de la socialisation – et donc de l’apprentissage des identités – des individus. De l’autre, elle leur offre de multiples occasions d’expérimenter et de forger l’identité personnelle dans toute son ambivalence entre distinction d’autrui et assimilation aux autres  [32] . À cet égard, Alain Pousson dira dans sa contribution que « l’identité [...] désigne tout à la fois l’originalité de l’être [...] et son contraire, l’absence d’originalité »  [33] . A. Bernard précise que le rejet de l’individualisme est porté par la tradition catholique, tandis que « la conception évangélique du rapport direct de la créature avec son créateur constitue un puissant facteur d’individualisme » (p. 49, note 99). Regrettant la confusion courante selon laquelle « l’individualisme se ramène à l’égoïsme », il estime que, « contrairement à une idée répandue, surtout chez les juristes, individualisme et famille se marient plutôt bien » (p. 49). En effet, « les données disponibles infirment le postulat d’un lien de causalité entre l’individualisme et un prétendu déclin de la famille »  [34] , idée qui reviendrait « à ignorer cette loi fondamentale et les leçons de l’histoire : famille moderne et individu apparaissent ensemble » (p. 58). Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces affirmations, mais devons poser la question de savoir si cette présentation ne néglige pas la décomposition antérieure de la famille « tribale » ou villageoise en familles nucléaires ? Autrement dit, même si l’individualisme ne mettait pas en cause la famille nucléaire (ce qui nous ne semble pas encore prouvé), il a pu être la cause, auparavant, de l’éclatement de la famille élargie.

En marge de son article et sans doute pour comprendre ce qu’il perçoit comme une obstination anti-individualiste des juristes français  [35] , A. Bernard s’interroge sur le caractère scientifique de l’exploration universitaire du droit. « Des deux paramètres proposés par Pierre Bourdieu pour mesurer “la scientificité d’un champ”, l’autonomie et la pertinence de la preuve empirique, il semble que le champ juridique ne remplisse pleinement aucune de ces conditions  [36] .» « Dominé par des fonctionnaires et pratiqué dans ses fonctions les plus essentielles par des profanes [hommes et femmes politiques, magistrats non professionnels], le droit ne dispose que d’une faible autonomie sociale » (p. 60). La preuve empirique n’aurait qu’une faible pertinence, puisque les professeurs de droit résisteraient à l’arbitrage du réel (58). Peut-être pourrait-on résumer cette analyse en disant qu’avant d’être une science, le droit est un discours de pouvoir  [37] .

La subjectivation de l’identité personnelle

Dans sa contribution sur « Identification sociale, personnalisation et processus identitaires », Gérard Neyrand explique « la diversification et la complexification des critères de définition d’une identité de plus en plus personnelle », c’est-à-dire subjective. En découle une « surresponsabilisation personnelle » et la « promotion sociale du narcissisme ». Cela psychologise les rapports de domination et masque la structuration hiérarchique à l’œuvre dans la société. Par ailleurs, « on est passé de l’individualisme possessif à un individualisme expressif où chacun a à se réaliser »  [38] . En effet, « le lien social [...] tend [...] à l’union d’individus dépouillés (ou en retrait) de leurs appartenances (familiales, professionnelles, identitaires) au profit de leurs positionnements personnels »  [39] ou « vers un individualisme de déliaison ou de désengagement, où l’exigence d’authenticité devient antagoniste de l’inscription dans un collectif »  [40] . Cela, « en développant l’interdépendance de chacun à l’égard d’autrui [...], amène le sujet à une conscientisation accrue de ce qui pour lui constitue sa “différence” [...]. À la nécessité sociale d’être identifié s’est superposée une nécessité psychique constitutive pour l’individu de sa capacité à se concevoir comme le Sujet de sa propre existence » (p. 102 et suiv.). Dans une perspective large, on pourrait ajouter qu’en intensifiant toujours son indépendance à court terme à l’égard de la nature, la société capitaliste provoque une interdépendance accrue des hommes entre eux, et cela grâce à une autonomie individuelle pour partie réelle, pour partie illusoire. À l’opposé de cette individualisation incessante se situe cette appréciation du monde kanak, rapportée par Guy Agniel dans son article sur « L’identité kanake en Nouvelle-Calédonie » : « Quand la relation mythique avec l’aïeul est brisée, celle qui unit les fraternités est ébranlée aussi [...]. Sans lien mythique, l’ensemble qui était une société devient une foule  [41] .»

Alain Pousson (« L’identité professionnelle ») montre dans le même sens que « flexibilisation, dérégulation, délocalisation ont fortifié les clivages et permis l’extraction de l’individu du corps auquel il appartenait. Lorsque le groupe se dérobe la personne surgit » (p. 572). « Le sujet moderne [...], affranchi des liens [... à autrui], recherche dans la valorisation de la vie matérielle un sens à son existence » (p. 574). Puis, « à la normalisation des actes qui caractérisait le schéma taylorien succède une normalisation des personnes », supposant « un individu rationnel et autonome qui gère ses formations et ses périodes de travail selon une logique entrepreneuriale de maximisation de soi »  [42] . « Tout à la fois maître et serviteur », « chacun est [...] appelé à devenir à la fois interrogateur, apporteur et acteur de l’information, sur un mode similaire à celui d’Internet.» Du coup, « le dressage social ne s’effectue plus par contrainte disciplinaire, ni même par sublimation, il s’effectue par auto-séduction »  [43] . Dans la conclusion, J. Pousson-Petit résumera : « “Faire constamment la preuve de sa propre existence est à la fois le moteur et la fragilité de l’individu pur”. La tyrannie du moi idéal se substitue à celle du surmoi  [44] .»

Vers la fin de l’ouvrage, plusieurs contributions illustrent ou démontrent, parfois avec regret, cette « subjectivation » de l’identité personnelle dont les paramètres et les conditions sont de plus en plus à la libre disposition des individus  [45] . Ainsi, « le recul du nom et du prénom ouvre le champ à d’autres moyens d’identification, autrement plus fiables »  [46] . En matière de filiation, le droit français s’inspire déjà depuis longtemps d’une vision volontariste en fondant la filiation sur la libre acceptation de l’enfant par ses auteurs. En revanche, « en Allemagne bien plus qu’en France, la filiation est [encore] synonyme d’appartenance biologique » (p. 803), ce qui se manifeste d’ailleurs dans le terme à connotation biologique Abstammung qui désigne la filiation (p. 797). La conception « objectiviste » en vigueur en Allemagne veut que la filiation d’un enfant soit établie d’office. Cependant, la pression de femmes enceintes en difficulté souhaitant accoucher dans l’anonymat a créé un courant favorable à ce que cela devienne légal  [47] . Dans sa contribution sur « Le droit à l’identité sexuée et sexuelle dans les droits européens », J. Pousson-Petit s’interroge : « Même si le sexe est devenu un droit de la personnalité, il est encore un élément de l’état des personnes. Mais pour combien de temps encore ? » (p. 722). Et dans sa conclusion, elle fustige la « pulvérisation du droit objectif » de l’identité personnelle qui s’exprime également dans des domaines pas encore explorés, tels que le droit à la voix ou à l’image (p. 983).

Un millier de pages, rédigées essentiellement par des juristes, ne pouvaient guère parfaitement échapper à l’écueil, dénoncé par A. Bernard, d’une faible autonomie de la recherche en droit. Ce n’est donc pas surprenant que certaines contributions restent fort descriptives, y compris dans les intitulés, et ne contiennent pas d’ambition explicative. Particulièrement frappant à cet égard est l’article de Pénélope Agallopoulou sur « L’identité de la personne physique selon le droit hellénique » qui s’apparente d’ailleurs plus à une énumération fourre-tout, débordant largement la thématique de la section dans laquelle il a été placé. On pourrait également regretter l’absence d’un index, les fautes de ponctuation assez nombreuses et les références parfois sommaires. Cependant, ces inconvénients n’amoindrissent guère la grande richesse d’idées que procure cet ouvrage qui semble être la première étude juridique de l’identité personnelle dans son ensemble.

Christopher Pollmann
Université de Metz

Schultz Ulrike et Shaw Gisela (eds.), Women in the World’s Legal Professions, Oxford (UK), Hart Publishing, coll. « Oñati International Series in Law and Society », 2003, LXII + 482 p. 

L’ouvrage collectif Women in the World’s Legal Professions rassemble 26 contributions de 25 auteurs différents, juristes ou sociologues (majoritairement des femmes) ; pour la plupart, elles ont fait l’objet d’une première présentation lors d’une conférence tenue à l’Institut international de sociologie juridique, à Oñati, en 1999. Cette publication constitue une étape majeure dans le développement des recherches sur les femmes dans les professions du droit et la reconnaissance de la légitimité de cet objet. Dans ce cadre, autour d’Ulrike Schultz, co-éditrice de l’ouvrage avec Gisela Shaw, le Working Group on the Legal Profession (Comité de recherche Sociologie du droit, Association internationale de sociologie) joue un rôle majeur depuis les années 1980. L’ouvrage s’inscrit dans la lignée des publications de référence éditées par Richard Abel et Philip Lewis sous le titre Lawyers in Society ; plus particulièrement, les contributions rassemblées dans le présent ouvrage prolongent, avec un regard critique, la première synthèse sur la féminisation des professions du droit dans une perspective de comparaison internationale, publiée par Carrie Menkel-Meadow  [48] .

Dans un contexte global de forte féminisation des professions du droit, l’ouvrage s’intéresse à deux thématiques principales. La première concerne la place quantitative et qualitative des femmes dans les différentes professions ; la seconde, les rapports entre la présence des femmes et les pratiques professionnelles.

En ce qui concerne les pays abordés, les contributions sont classées selon qu’elles portent sur un pays de common law ou de droit civil : sont ainsi traités dans la première partie, les États-Unis (3 contributions), le Canada et l’Australie (2), la Nouvelle-Zélande (1), le Royaume-Uni (5), Israël (1) ; et dans la seconde, l’Allemagne (3), les Pays-Bas (2), la Pologne, la Finlande, la France, l’Italie, le Brésil, la Corée du Sud et le Japon (1) ; soit, au total, 15 pays répartis sur quatre continents (même si ces derniers sont inégalement représentés). L’ensemble est précédé d’une introduction qui fait fort utilement la synthèse des principaux résultats sans sacrifier à la précision et à la nuance. Elle souligne les points communs qui, à l’heure de la mondialisation, rapprochent les différents pays étudiés, mais aussi les différences d’une situation à l’autre ainsi que les points de débat théorique.

Au-delà du propos général commun – les femmes juristes –, les différentes contributions sont marquées par les cultures nationales, du point de vue de la structure des professions du droit et de leurs histoires comme des traditions intellectuelles, ainsi que par les caractéristiques des auteurs, juristes ou sociologues. Parmi l’ensemble des professions du droit, l’ouvrage traite surtout des professions d’avocat, de magistrat, de notaire (pour les pays de droit civil) ainsi que d’enseignant, et plus rarement des juristes salariés, du secteur public (hors magistrature) comme du secteur privé (hors avocature), fautes de données  [49] . Ces professions sont inégalement traitées dans les contributions : certaines font un panorama exhaustif de la place des femmes juristes dans leur pays, d’autres appréhendent une seule catégorie de professionnels. Cette différence de perspective, au-delà des approches personnelles des auteurs, reflète l’écart entre les pays de common law où domine la profession d’avocat – surtout lorsqu’elle est unifiée dans la catégorie du lawyer comme aux États-Unis et au Canada –, et les pays de droit civil, où coexistent plusieurs professions. Les contributions diffèrent aussi quant à leur statut (analyse de données empiriques qualitatives et/ou quantitatives, réflexion théorique ou encore analyse critique de dispositifs) et, corrélativement, aux sources qu’elles mobilisent. Enfin, d’un point de vue théorique, on trouve dans nombre des contributions la discussion des théories féministes, particulièrement celle, dite « essentialiste », de la psychologue américaine Carol Gilligan à laquelle se réfère Carrie Menkel-Meadow  [50] . D’autres perspectives sont également adoptées, par exemple celle de Pierre Bourdieu à partir des concepts d’habitus et de capital. De façon générale, un pluralisme théorique domine, les auteurs étant soucieux de mobiliser les théories au service des données qu’ils commentent, en tenant compte du contexte auquel elles se rapportent.

Étant donné le nombre de contributions, il n’est pas possible de rendre compte ici de chacune. Nous nous contenterons de présenter de façon transversale les principales lignes de force qui émergent à la lecture de l’ouvrage.

Le premier objectif de l’ouvrage est de faire l’état de la présence des femmes dans le monde des professionnels du droit et de proposer des explications aux caractéristiques de cette distribution.

Depuis l’ouverture aux femmes du système éducatif et des facultés de droit (au tournant des XIXe et XXe siècles pour la plupart des pays occidentaux), leur présence a connu une progression remarquable, au point que dans la plupart des pays étudiés, les étudiantes sont au moins aussi nombreuses que les étudiants. Progressivement, les femmes diplômées ont pu accéder aux diverses professions, d’abord à celle d’avocat (souvent dans les premières décennies du XXe siècle), ensuite à celle de magistrat (après la seconde guerre mondiale ou même plus tardivement). Mais au vu des données et de la comparaison internationale qu’elles permettent, la présence des femmes est aujourd’hui très variable, d’un pays à l’autre et au sein d’un même pays, d’une profession à l’autre.

De façon générale, les différences culturelles, politiques, économiques et religieuses ne sont pas sans effet sur le poids des juristes ni sur le statut social des femmes dans l’ensemble de la société ; a fortiori, elles ne le sont pas non plus sur la place des femmes juristes. La comparaison entre pays de common law et pays de droit civil mais aussi entre pays capitalistes de longue date et anciens pays communistes ou encore entre pays occidentaux et pays d’Asie du Sud-Est (où la présence des femmes est particulièrement faible) est ainsi particulièrement instructive.

De plus, à profession comparable, les femmes ne se distribuent pas de façon équivalente d’un pays à l’autre. L’exemple des femmes magistrates est à cet égard frappant : peu nombreuses dans les pays de common law, elles le sont beaucoup plus dans les pays de droit civil jusqu’à atteindre ou même dépasser l’égalité. Aussi significative soit-elle, l’opposition entre les systèmes juridiques ne s’applique pas mécaniquement ; elle n’explique pas non plus à elle seule la diversité des situations à profession équivalente : on relève ainsi des différences parmi les pays de droit civil ou entre les provinces des pays fédéraux anglo-saxons.

Au sein d’un même pays, on observe des phénomènes de ségrégation, horizontale et verticale. D’abord, entre les différentes professions du droit, les femmes ne se distribuent pas de manière égale ; elles sont globalement moins souvent présentes dans les professions qui bénéficient d’un pouvoir et d’un prestige social importants. Par exemple, dans les pays de droit civil, la profession de notaire est peu féminisée (la province canadienne du Québec régie par ce système faisant ici exception) alors que c’est l’inverse dans les ex-pays communistes où, dans l’ancien système, cette profession était justement peu valorisée. Ensuite, au sein d’une même profession, on constate aussi ce double phénomène de ségrégation. Qu’elles soient avocates, magistrates ou enseignantes, les femmes atteignent difficilement les plus hauts niveaux de la hiérarchie, selon le phénomène du « glass ceiling » (plafond de verre)  [51] . De plus, elles sont inégalement présentes dans les différentes formes de pratique d’une même profession, définies en termes de cadre d’exercice, de degré et de domaines de spécialisation, sans oublier les différences de rémunération. Là encore, globalement, au sein du barreau comme de la magistrature, les femmes exercent moins souvent dans les domaines « importants », qui touchent à l’argent et au pouvoir, et dans des fonctions qui les mettent en rapport avec un public.

Les données présentées dans l’ouvrage soulignent ainsi combien la féminisation des professions du droit est un phénomène remarquable dans la plupart des pays étudiés, et ce d’autant plus que le monde du droit, univers de pouvoir, est historiquement masculin. Mais elles montrent aussi que, quel que soit le pays considéré, les inégalités structurelles entre hommes et femmes dans les professions du droit persistent, ainsi que les formes de violence symbolique exercées à l’égard des femmes.

Comment expliquer cette situation différentielle ? Les auteurs mettent en évidence dans les différents pays étudiés des pratiques ouvertes de discrimination voire d’exclusion à l’encontre des femmes, ainsi que, de façon plus subtile, des incitations sociales à emprunter une voie plutôt qu’une autre. Toutefois, ils montrent aussi que les inégalités observées sont le fruit de phénomènes multiples qui dépassent les seuls cas de discrimination objective et d’imposition consciente de modèles normatifs sexuellement différenciés.

L’accès plus difficile des femmes aux positions de pouvoir dans des univers dominés par des hommes traduit leur marginalisation de fait, lorsque, comme souvent, l’accès à ces positions repose sur des mécanismes de cooptation : les femmes sont en effet globalement moins dotées en « capital social » et exclues des formes de sociabilité masculines. À l’inverse, la rationalisation des conditions d’accès à une position professionnelle sur la base des qualifications leur est favorable. C’est ce qui explique l’inégal poids des femmes dans la magistrature entre les pays de common law et les pays de droit civil, ou encore, leur présence plus faible parmi les associés dans les cabinets d’avocats. Mais la distribution différentielle des femmes et des hommes dans l’espace professionnel, tant d’un point de vue horizontal que vertical, peut aussi s’expliquer en termes de choix et de stratégies. Ainsi, les auteurs relatent les préférences globales des femmes pour des positions professionnelles qui leur permettent de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale. Dans les pays de droit civil, les conditions de travail dans le secteur public jouent ainsi, comme les conditions de recrutement, en faveur de la magistrature. On le voit, ces stratégies sont aussi développées sous contraintes. Au premier rang des contraintes objectives, on compte la « double carrière », familiale et professionnelle, qui, par-delà les différences nationales et culturelles, continue à peser surtout sur les femmes. De plus, ces contraintes sont aussi le fruit de l’intériorisation subjective de normes de comportement sexuées, produisant des phénomènes d’auto-sélection. Les femmes s’orientent ainsi préférentiellement vers des formes de pratiques qui semblent à même de valoriser des « qualités féminines », telles la sensibilité, l’empathie ou l’intuition, autant de qualités qui sont par ailleurs opposées à celles qui définissent historiquement un « bon professionnel » selon le modèle (masculin) dominant
(par exemple, la combativité pour l’avocat, la neutralité pour le magistrat). Comme le montrent ces analyses, quoique les femmes juristes occupent une position privilégiée dans la société, les caractéristiques de leur situation professionnelle peuvent être rapportées à bien des égards à la situation des femmes dans le monde du travail en général.

Le second objectif de l’ouvrage est d’apporter des éléments de réponse à deux questions complémentaires, posées initialement par Carrie Menkel-Meadow et qui concernent l’interaction entre pratique professionnelle du droit et féminisation : dans quelle mesure l’arrivée massive des femmes dans les professions du droit a-t-elle changé ces dernières et, réciproquement, dans quelle mesure les femmes juristes sont-elles changées par l’exercice de leur profession ?

Les analyses des auteurs montrent qu’il est difficile de dégager des principes généraux, valables pour tous les contextes, professionnels et nationaux : les femmes juristes constituent une catégorie qui n’est pas homogène, traversée de clivages professionnels mais aussi socio-démographiques, tels l’âge ou l’origine ethnique par exemple. De plus, parallèlement à leur féminisation, les professions du droit connaissent depuis les dernières décennies d’autres évolutions majeures, telles leur croissance (surtout pour la profession d’avocat) et la redéfinition de la pratique privée par le poids croissant du marché, avec la diversification interne qui en résulte : dans ce cadre, l’analyse de l’impact du processus de féminisation en lui-même est difficile. Certes, l’instauration dans le cadre des milieux professionnels de mesures visant à instaurer l’équité ou à tenir compte des obligations familiales des juristes (quoique d’un impact limité) et même l’acceptation que les professionnels du droit peuvent être aussi de sexe féminin sont appréhendables comme des indices de changements causés par l’arrivée massive des femmes.

Reste que cette étude comparative montre que la présence croissante des femmes ne produit pas mécaniquement l’émergence d’un autre modèle de pratique, distinct de celui des hommes. Au contraire, l’impression dominante qui se dégage à la lecture des analyses est plutôt que les femmes sont soumises, dans le cadre de leur socialisation professionnelle, à un processus de normalisation de leurs pratiques ; ce processus les contraint, plus ou moins explicitement, à adopter le modèle masculin dominant si elles souhaitent être prises au sérieux et, plus encore, accéder à des positions de pouvoir. Cela nous amène à envisager l’autre versant de la question : l’impact des professions du droit sur les femmes qui les exercent. Là encore, la question est complexe. Les analyses présentées dans cet ouvrage ne permettent pas de dégager de tendances claires quant au rapport entre le sexe du professionnel et la façon dont il exerce, qu’on considère l’issue des dossiers traités par les magistrats ou le rapport des professionnels à leur travail (quoique dans ce dernier cas, certains résultats semblent plus convaincants). Dans l’attente de données plus complètes, qui permettraient en particulier de mieux distinguer la réalité des pratiques professionnelles et la façon dont elles sont perçues, le débat reste ouvert sur la question : existe-t-il une forme spécifiquement féminine de pratique du droit au sein d’une profession donnée (« female lawyering » ou « female judging »), et si oui, dans quelle mesure serait-elle caractérisée par l’« éthique de la sollicitude » (« ethic of care », par opposition à « ethic of justice ») ? Mais au-delà des résultats, le fait même de poser la question ne fait pas l’unanimité, tant il y là des enjeux socio-politiques : l’histoire de l’accès des femmes aux professions du droit est aussi celle d’un combat contre l’idée qu’elles seraient intrinsèquement différentes des hommes et pour affirmer qu’elles peuvent être « professionnelles » au même titre qu’eux.

Women in the World’s Legal Professions vient combler une lacune dans les travaux sur les professionnels du droit à l’échelle internationale en s’intéressant à une population particulière qui représente désormais une part importante, quoique variable, de la population des juristes dans les pays étudiés. Conjuguant l’analyse de données sur le statut des femmes dans les professions du droit et la réflexion théorique (en particulier sur l’évolution des professions du droit en rapport avec leur féminisation), cet ouvrage pourra intéresser différentes catégories de lecteurs, juristes ou sociologues, spécialistes du droit, des professions, du travail, ou des rapports entre les sexes.

Livre bilan, il pose aussi les bases pour d’autres recherches. Dans la mesure du possible, il serait intéressant qu’une comparaison puisse être conduite de façon plus systématique qu’elle ne l’est ici, même si la diversité des approches contribue à la richesse de l’ouvrage.

En ce qui concerne les rapports entre modèles masculin et féminin dans les professions, si la catégorie des femmes juristes n’est pas homogène, celle de leurs homologues masculins ne l’est pas davantage. Il faudrait alors pouvoir appréhender cette double diversité dans l’étude des différentes normes de pratique professionnelle selon les contextes, tout en tenant compte du caractère sexué des formes de socialisation.

D’un point de vue juridico-politique, la question des conditions d’une équité entre juristes hommes et femmes est toujours posée, le système méritocratique paraissant être une condition favorable mais non suffisante. Cette question dépasse d’ailleurs le cas des professions du droit et touche plus largement à l’accès aux fonctions d’encadrement et aux positions de pouvoir. Elle concerne aussi, au-delà des femmes, les catégories socialement dominées et les minorités. Dans un débat qui oppose les tenants de la méritocratie et ceux de la discrimination positive – deux positions héritées de cultures socio-politiques différentes –, la comparaison internationale pourrait probablement être fructueuse.

Hélène Zimmermann
Groupe de Recherche sur
la Socialisation (GRS),
Université Lumière Lyon 2

Verjus Anne, Le cens de la famille. Les femmes et le vote 1789-1848, Paris, Belin, coll. « Socio-histoires », 2002, 255 p. 

Le cens de la famille est un ouvrage placé sous le signe du paradoxe. Dès les premières pages, on y apprend que ce qui constitue l’objet de la recherche – les femmes et le vote entre 1789 et 1848 – ne faisait en réalité (pratiquement) pas débat à l’époque : la contradiction que nous percevons aujourd’hui entre l’obtention de la citoyenneté civile et le refus de la citoyenneté civique pour les femmes n’en était pas une aux yeux des révolutionnaires. L’analyse aurait pu en rester là. Anne Verjus choisit au contraire de relever le défi de prendre pour objet un non débat (et d’expliquer cette absence de débat), retenant une démarche fondamentale issue de l’histoire des femmes qui consiste à « faire de l’anachronisme un postulat méthodologique » (p. 13). Toute la difficulté d’une telle entreprise consiste justement à utiliser l’anachronisme comme source de questionnement sans en faire pour autant un biais explicatif. Si Anne Verjus réussit de façon magistrale à éviter l’anachronisme dans l’explication, c’est d’une part grâce à l’adoption d’une posture systématiquement compréhensive, et d’autre part grâce à un travail de démonstration d’une rigueur implacable. À défaut de pouvoir restituer ici toute la finesse de cette démonstration, nous nous proposons d’en reprendre les grandes étapes.

Du sexisme au familialisme

Plusieurs éléments conduisent Anne Verjus à rechercher l’explication de l’exclusion des femmes du vote ailleurs que dans une logique purement sexiste : outre l’absence de volonté explicite et argumentée d’exclusion visant les femmes, ces dernières ne sont pas les seules à être mises à l’écart du suffrage : cette exclusion concerne aussi les enfants et les domestiques. L’exclusion des domestiques s’explique par le fait que le critère décisif de l’accession au statut de citoyen participant au vote est l’indépendance sociale, signalée par la propriété (dont atteste le paiement du cens). Cela étant, les femmes restent exclues, même si elles peuvent faire preuve de leur indépendance et payer des impôts. L’indépendance se combine donc avec la masculinité. Ces indices guident Anne Verjus vers l’hypothèse selon laquelle l’unité politique pertinente pour l’époque ne serait pas tant l’individu masculin que la famille ; l’individu masculin financièrement indépendant n’accèderait donc au droit de vote qu’en tant que chef de famille réel ou potentiel.

Comment comprendre cette emprise de la famille sur la pensée politique de l’époque ? N’est-elle pas contradictoire avec le renvoi, par les révolutionnaires, de la famille à l’ordre de la nature, hors de la sphère politique ? En effet, suite à l’abandon par les révolutionnaires de leur ambition initiale d’étendre la logique d’émancipation démocratique à la sphère familiale  [52] , le droit de la famille finalement instauré est marqué par une représentation de la famille proche de la conception bonaldienne (une société inégalitaire fondée dans la nature des choses). Cependant, alors que dans la pensée bonaldienne la famille était posée en tant que modèle du pouvoir politique, dans la pensée révolutionnaire elle sert de repoussoir par opposition auquel on construit un ordre politique égalitaire et individualiste. Mais pour autant, si la société domestique se trouve ainsi distinguée de la société politique, la famille continue de fonctionner par ailleurs en tant que modèle politique ; en d’autres termes, la pensée politique révolutionnaire reste marquée par le sceau du familialisme, c’est-à-dire par « une pensée politique de l’unité d’intérêts de l’homme et de la femme » (p. 19). Anne Verjus prend toutefois soin de souligner que cette unité familiale est intrinsèquement pensée de façon hiérarchisée, à travers un « fonctionnalisme sexuel » hérité de l’Ancien Régime : « C’est parce qu’elle pense implicitement les hommes et les femmes comme des époux et des épouses, immédiatement rapportés à l’entité familiale qui les unit, mais aussi les hiérarchise et les distingue, que la Révolution maintient l’inégalité entre les hommes et les femmes dans la Nation » (p. 20-21). Ce point est important afin de bien comprendre que l’auteure, en insistant sur le familialisme, ne nie pas l’existence d’une conception fortement marquée par l’inégalité entre les sexes, mais elle montre que c’est par le biais du familialisme que cette conception intègre la pensée politique des révolutionnaires, et non directement à travers une représentation de la différence des sexes dans l’ordre politique.

La démonstration par le cens

Anne Verjus développe ensuite un système de preuve à l’appui de son hypothèse, en montrant que la prégnance de la famille comme modèle politique (dont on ne peut pas faire état directement puisqu’elle est de l’ordre de l’implicite de la pensée politique) se trouve attestée par ses effets institutionnels réels sur le calcul du cens électoral, tel que décrit par les différentes lois électorales de la première moitié du XIXe siècle. En effet, le calcul du cens fait intervenir les contributions, non seulement de l’électeur lui-même, mais également d’un certain nombre de membres de sa famille dont la définition a évolué au fil des lois électorales entre l’an X et 1848. En analysant les débats entourant la définition des membres de la famille autorisés à contribuer au cens (et en s’intéressant en particulier à l’évolution de la position des libéraux sur cette question), Anne Verjus montre de façon très convaincante qu’au-delà de la séparation affirmée entre sphère politique et société domestique, le familial continue de marquer profondément le politique, en étant partie intégrante de la définition institutionnelle du droit de suffrage.

1848 : du familialisme au sexisme

1848 marque une rupture par rapport à cette définition familialiste du suffrage, par l’extension du droit de vote à toute la population masculine. La non inclusion des femmes change alors de sens, ne pouvant plus être ramenée à l’emprise du modèle familial (étant donné, par exemple, que les domestiques, eux, votent désormais pour leur propre compte). De ce fait, cette exclusion va être dotée d’une visibilité accrue, qui encourage tant le développement d’un argumentaire spécifique visant à la justifier, que la formulation de revendications visant à accorder aux femmes le droit de vote. Tout d’abord, on commence à voir apparaître en 1848 des arguments plus individuels ou biologiques pour justifier l’exclusion des femmes. Parallèlement, côté masculin, la perte des attributs sociaux et familiaux comme fondement du suffrage conduit à mettre en avant les attributs virils ; le travail comme vocation masculine  [53] devient la principale justification du suffrage. Apparaissent donc de nouveaux modèles de pensée politique, l’appartenance sexuelle venant concurrencer la famille. Ce n’est finalement qu’à partir de 1848 que l’interprétation en termes de sexisme gagne en pertinence  [54] , alors que le familialisme comme modèle politique tend à s’essouffler. Anne Verjus trouve des signes de cet affaiblissement dans la revendication naissante d’un suffrage féminin sur une base sexualiste, ainsi que dans celle d’un suffrage universel familial qui, en donnant à l’électeur autant de voix que le nombre de membres de sa famille, supposerait une forme d’individualisation des membres de la famille.

Au-delà de la question du vote des femmes, la démonstration d’Anne Verjus permet d’éclairer de façon décisive le processus de définition moderne de la citoyenneté et de l’individu politique. En effet, elle montre que tout en étant marquée par le familialisme, la pensée politique révolutionnaire était bel et bien individualiste, mais selon un individualisme bien distinct de l’individualisme abstrait contemporain : l’individu de la première moitié du XIXe siècle est un individu social, dont l’indépendance prend appui sur des caractéristiques sociales et familiales : pater familias en 1789, figure de l’homme viril en 1848  [55] . Il convient donc de ne pas nier le caractère individualiste du suffrage à cette époque, ni le caractère universel du suffrage de 1848, en évitant de projeter sur ceux-ci nos conceptions contemporaines de l’individu ou de l’universalité ou de les juger à cette aune. Qu’il s’agisse du vote des femmes ou des questions de l’individualisme et de l’universalisme, l’analyse d’Anne Verjus peut ainsi se lire comme une brillante démonstration de l’intérêt d’une posture compréhensive, dont la fécondité transcende de toute évidence les frontières disciplinaires  [56] .

Anne Revillard
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP)
et
Département de Sciences Sociales,
École Normale Supérieure de Cachan

Stefano Zan, Fascicoli e tribunali. Il processo civile in una prospettiva organizzativa, Bologna, Il Mulino, coll. « Studi e ricerche », 2003, 136 p. 

L’ambivalence, tel est le sentiment qu’éprouve le lecteur une fois achevée la lecture de ce livre (Dossiers et tribunaux. Le procès civil dans une perspective organisationnelle  [57] ). Pour le sociologue, cet ouvrage se révèle au premier abord un peu décevant, car il s’adresse principalement aux acteurs judiciaires, peu aux faits de la littérature sociologique, afin de les sensibiliser aux aspects organisationnels et de remettre en cause la spécialisation excessive de la justice (p. 12). Tiré de recherches menées par Stefano Zan, professeur de théorie des organisations à l’Université de Bologne, à la demande de différents acteurs judiciaires (d’abord du barreau de Bologne, puis du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature italiens), il consiste en l’application des outils de l’analyse des organisations et poursuit des visées pratiques et prescriptives. Si aucune réflexion théorique personnelle n’est ici proposée, en revanche, ce livre est révélateur de nouvelles approches en matière de justice. L’analyse des organisations se révèle pertinente parce qu’elle insiste sur la multiplicité des acteurs qui jouent un rôle crucial en matière d’organisation du procès, et sans le concours desquels toute réforme de l’institution judiciaire est vouée à l’échec. Ce livre constitue également un indicateur des transformations de l’institution judiciaire, demandeuse de réflexions pluridisciplinaires sur son organisation, sur les modalités pour améliorer son efficience. À cet égard, l’ouvrage fournit un intéressant matériau d’analyse au chercheur qui étudie la justice italienne.

Envisageant le procès comme un jeu (chapitre 1), l’auteur insiste sur les stratégies poursuivies par les acteurs du système judiciaire et les structures du système d’action : certains professionnels, les avocats notamment, « ont un intérêt “structurel” à ce que les jeux se multiplient et que les jeux durent longtemps » (p. 23-24) ; de plus, la dimension économique (conçue comme comparaison des coûts et bénéfices) est « structurellement étrangère à la culture du droit orientée vers l’affirmation des principes » (p. 24). Dans le prolongement des travaux de James D. Thompson  [58] , l’analyse se décline ensuite sur trois niveaux – technique, managérial et institutionnel (p. 15). Cette distinction, certes théorique puisque les trois sont étroitement liés, est destinée à montrer que seuls des changements portant sur ces trois aspects pourraient être efficaces. Sur le plan technique, la description du cycle de vie du procès (chapitre 2) en trois phases (input, transformation, output, témoignant chacune de la multiplicité des acteurs qui interviennent dans un procès) met au jour le cumul de cercles vicieux dont « les conséquences non seulement portent inévitablement sur des temps longs, mais modifient substantiellement le rôle des divers acteurs » (p. 44).

Par ailleurs (chapitre 3), le procès est constitué d’interdépendances séquentielles (liées à la succession d’étapes dans un ordre déterminé) et réciproques (les outputs d’une organisation sont les inputs d’une autre). L’institution judiciaire se caractérise également par son extrême fragmentation organisationnelle, sans qu’aucun mécanisme d’intégration ne vienne compenser cet éclatement (qu’il s’agisse de la hiérarchie, des normes et procédures ou des valeurs professionnelles). En conséquence, c’est le dossier qui constitue le seul élément d’intégration et, pour beaucoup d’acteurs, « l’objet et la finalité de leur travail » (p. 64). À cela s’ajouterait « la solitude organisationnelle du juge appelé à tout faire, de simples opérations de secrétariat ou manuelles, à des opérations de type purement notarial de vérification et de certification jusqu’au “juger” » (p. 69). Enfin, abordant la dimension institutionnelle (chapitre 4), S. Zan note qu’il est difficile de concevoir la justice comme une organisation (à cause de son caractère pluricéphale et de ses réseaux organisationnels multiformes, p. 98). Il souligne à quel point la culture professionnelle est hermétique aux « mythes dominants »  [59] , c’est-à-dire à l’esprit managérial, alors même que d’autres institutions publiques s’y sont adaptées. Le primat que la culture juridique accorde aux droits et aux principes se fait alors au détriment de « la dimension du temps et des coûts, qui n’est autre que la dimension organisationnelle et gestionnaire » (p. 98).

Refusant de s’inscrire dans un débat idéologique et politique (p. 76, p. 101), l’auteur conteste l’idée d’une « solution clé en main » (p. 12) ou d’une « solution miracle » (p. 101) et insiste sur les effets de système. Il propose toutefois des pistes pour remédier aux dysfonctionnements organisationnels mis en évidence. Dans « un système organisationnel […] gouverné ni par le centre, ni par la périphérie, mais abandonné à un monceau de normes générales et abstraites » (p. 9), il met en exergue l’importance des facteurs d’intégration verticale et horizontale, ainsi que le rôle que la hiérarchie pourrait jouer en la matière. En outre, tous les acteurs judiciaires (et pas seulement les juges) étant responsables des dysfonctionnements de la justice (p. 76), ils doivent être sensibilisés aux questions de management, de gestion, d’efficacité ; la culture professionnelle qui leur est commune doit changer et ne plus se limiter à la seule dimension juridique. Enfin, l’informatisation pourrait constituer un vecteur de changement (p. 121) en permettant l’élaboration d’indicateurs statistiques fiables, destinés à mieux connaître la réalité et à agir en conséquence, et en limitant « le déplacement physique continu et réitéré des dossiers qui transforment le procès, avant tout, en une manipulation exténuante de documents papier ». L’ensemble devrait permettre la mise en place d’une « gestion des temps du procès », aujourd’hui absente (p. 10), et orienter l’institution judiciaire vers l’efficacité et l’efficience.

Si, destiné à un large public, le livre peut décevoir le sociologue averti, il faut saluer ici un des rares ouvrages à appréhender l’institution judiciaire comme une organisation et le fait que l’auteur traduit en actes une de ses prescriptions, la nécessité de sensibiliser les acteurs judiciaires à l’approche organisationnelle.

Cécile Vigour
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP)
et
Département de Sciences Sociales, École Normale Supérieure de Cachan

Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 16, n° 62, 2003 : « La cause du droit », dossier coordonné par Brigitte Gaïti et Liora Israël, p. 7-190.

Terrains et travaux, n° 6, 2004 : « Les terrains du droit », dossier coordonné par Élodie Bethoux et Arnaud Mias, 183 p. 

Comme un nouveau témoignage du renouveau de la sociologie du droit en France grâce aux investissements dans ce champ de jeunes et brillants chercheurs en sciences sociales, on notera la parution de deux numéros de revues : l’une de science politique, Politix (n° 62, 2003) ; l’autre, Terrains et Travaux (n° 6, 2004), publiée par le Département de Sciences sociales de l’École normale supérieure de Cachan. Le premier est consacré à La cause du droit, c’est-à-dire à l’analyse de la place, du rôle du droit dans le développement de causes sociales et politiques. Inspirées par le courant du cause lawyering, les différentes approches proposées dans le numéro – depuis les luttes dans un contexte colonial jusqu’à la question de la défense des droits de l’homme en relation avec la dictature au Chili, en passant par l’engagement des magistrats français dans les dossiers de corruption politique, le mouvement en faveur d’un droit des étrangers ou les pratiques de défense des avocats spécialistes du droit du travail – sont excellemment introduites par un article de présentation et le compte rendu d’un entretien avec les fondateurs du mouvement cause lawyering. Le second porte sur Les terrains du droit et est composé principalement de contributions de doctorants et post-doctorants qui, sans être pour la plupart des sociologues du droit au sens étroit du terme, « croisent la question du droit dans leur recherche où « faire avec le droit » signifie l’étude attentive des façons dont les acteurs sociaux concernés « font » précisément avec le droit. Le numéro est également riche d’une traduction d’un chapitre d’un ouvrage de Patricia Ewick et Susan Silbey : « La construction sociale de la légalité » (traduction constituant le produit d’un remarquable séminaire lui étant consacrée et où sont posées, au-delà des problèmes techniques qu’elle pose, les questions des équivalents conceptuels) et du compte rendu d’une séance de confrontations pluridisciplinaire, en présence de l’auteur, sur l’ouvrage de Bruno Latour, La fabrique du droit (voir, dans le présent numéro de Droit et Société, la rubrique À propos de consacrée à cet ouvrage, ainsi que l’article de Laurent De Sutter et Serge Gutwirth publié dans la partie Études).

La Rédaction

1. Sur le modèle peut-être du volume d’Helen Wallace et William Wallace (sous la dir.), Policy-making in the European Union, Oxford, Oxford University Press, 4e éd., 2000.

2.  Jean-Michel Chapoulie, La tradition sociologique de Chicago 1892-1961, Paris, Seuil, 2001.

3. C’est lui qui a bien voulu définir cette expression dans le Dictionnaire encyclopédique de Théorie et de Sociologie du droit, Paris, LGDJ, 2e éd., 1993.

4. Cf. ce qu’on disait du livre de Philippe Simonnot, L'invention de l'État. Économie du Droit, Paris, Les Belles Lettres, 2003, largement fondé sur l’approche économique du droit, dans Droit et Société, 55, 2003, p. 830-831.

5. Références dans mes travaux : André-Jean Arnaud, Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État, Paris, LGDJ, 1998, p. 41 et suiv., p. 119 et suiv.; et Id., Critique de la raison juridique 2. Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation, Paris, LGDJ, 2003, p. 119 et suiv.

6. Ce n’est pas moi qui contredirai ici l’auteur, l’ayant montré dans la première partie de Pour une pensée juridique européenne, Paris, PUF, 1991.

7. Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché XIIIe-XXe siècles, Paris, Gallimard, 1995.

8. Remi Lenoir note que ces « savoirs d’État » ont en commun de prendre appui sur le droit et les technologies juridiques.

9. Distinction que Remi Lenoir substitue à celle entre natalisme et familialisme, dont il déplore qu’elle soit directement reprise par les sociologues et historiens alors qu’elle est une construction des familialistes (d’Église) eux-mêmes.

10. Le signe le plus net de ce déclin du familialisme se trouve sans conteste dans la remise en cause, à partir des années 1960, du principe de compensation horizontale des charges de famille.

11. À ce titre, on ne peut que regretter l’absence de définition conceptuelle systématique du familialisme, indépendamment de la description de ses variantes historiques.

12. Pour un aperçu synthétique de l’apport de ces recherches, on peut consulter Barrie Thorne et Marilyn Yalom (eds.), Rethinking the Family : Some Feminist Questions, Boston, Northeastern University Press, 1992.

13. Ne nous méprenons pas : il est beaucoup question de femmes dans cet ouvrage, et Remi Lenoir ne manque pas d’aborder des questions comme l’évolution de la perception de l’emploi féminin, le militantisme féminin et féministe, ainsi que plus récemment l’action de femmes au sommet de l’État. Mais il rapporte systématiquement la dimension du genre à la question sociale ; le genre ne semble pas pouvoir constituer pour lui le support de relations de pouvoir non réductibles à un rapport entre classes sociales.

14. Max Travers, « Ethnométhodologie, analyse de conversation et droit », Droit et Société, 48, 2001, p. 361, note 59.

15. C’est étayé par l’étymologie : grec et latin persona = masque de théâtre.

16. Michael Ignatieff, « State, Civil Society and Total Institutions : A Critique of Recent Social Histories of Punishment », in Stanley Cohen et Andrew Scull (eds.), Social Control of the State : Historical and Comparative Essays, Oxford, Martin Robertson, 1983, p. 87, cité par Simon A. Cole, Suspect Identities : A History of Fingerprinting and Criminal Identification, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2001, p. 9.

17. Cf. Simon A. Cole, Suspect Identities : A History of Fingerprinting and Criminal Identification, op.  cit. ; et ma note de lecture : “Abstract Identities in a World of Individuals”, British Journal of Criminology, XLIV (2), 2004, p. 297-300.

18. Cf. Jane Caplan et John Torpey (eds.), Documenting Individual Identity. The Development of State Practices in the Modern World, Princeton, Princeton University Press, 2001 ; commenté par Christopher Pollmann : « Ambivalent and Abstract : State-Organised Identification », Journal of Information, Law & Technology (en ligne), elj.warwick.ac.uk/jilt/03-2/pollmann.html.

19. Cf. Alain Bernard, « Le regard du droit sur l’identité », Sciences humaines, hors-série n° 15, 1996 ; reproduit in Jean-Claude Ruano-Borbalan (sous la dir.), L’identité. L’individu, le groupe, la société, Auxerre, éd. Sciences humaines, 1998, p. 113-119.

20. Alain Bernard, « Fleurs de papier, fleurs de tombeaux », p. 13-61 (p. 14, citant Pierre Moessinger, Le jeu de l’identité, Paris, PUF, 2000, p. 90 et suiv.). Les références sans détails de publication se réfèrent à l’ouvrage commenté.

21. Cf. Christopher Pollmann, « Vers un sujet de droit européen, voire mondial ? Identité personnelle et droits de l’homme », Droit prospectif. Revue de la recherche juridique, 1, 2002, p. 523-531 (notamment p. 524-525).

22. Louis-Léon Christians, « Dimensions philosophiques et religieuses des approches juridiques de l’identité », p. 63-92 (p. 66, citant Paul Ricœur, « Autonomie et vulnérabilité », in Id., Le juste 2, Paris, éd. Esprit, 2001, p. 85-107 [p. 92]).

23. Gérard Neyrand, « Identification sociale, personnalisation et processus identitaires », p. 93-106 (p. 98).

24. Alain Bernard, p. 19, citant Daniel Gutmann, Le sentiment d’identité. Étude de droit des personnes et de la famille, thèse à l’Université Paris II 1996, Paris, LGDJ, 2000.

25. Alain Bernard, p. 19, citant Michel Foucault, « Le sujet et le pouvoir », in Id., Dits et écrits, vol.IV, Paris, Gallimard, 1994, p. 222-243 (p. 227).

26. Alain Bernard, p. 21, citant Émile Durkheim, De la division du travail social [1893], Paris, PUF, 1960, p. 400.

27. Alain Bernard, p. 54, note 110. Cf. Norbert Elias, Über den Prozeß der Zivilisation, Bern, Francke, 1969 (vol. 1 : La civilisation des mœurs, Paris, France Loisirs, 1997 ; vol. 2 : La dynamique de l’Occident, Paris, Calmann-Lévy, 1991).

28. Alain Bernard, p. 21, note 24, citant Louis Dumont, Homo hierarchicus, le système des castes et ses implications, Paris, Gallimard, 1979, p. 21.

29. Cf. Claude et Danièle Allais, « Spiritualité et psychologie. Le mental, l’identité et la relation », Terre du ciel, 29, 1995, p. 20-23.

30. Cf. Louis-Léon Christians, p. 67 avec des citations éclairantes de Jacques Ellul et de Maurice Hauriou.

31. Ne pouvant être étayée ici, cette affirmation s’appuie sur les travaux, entre autres, d’Ekkehart Krippendorff, notamment Staat und Krieg. Die historische Logik politischer Unvernunft, Frankfurt am Main, Suhrkamp, 1985. Cf. le compte rendu par Niels Kadritzke, die Tageszeitung, 8 janvier 1986, p. 11.

32. Cf. Edmond M. Lipiansky, « L’identité personnelle », Sciences humaines, hors-série n° 15, décembre 1996, reproduit dans Jean-Claude Ruano-Borbalan (sous la dir.), L’identité. L’individu, le groupe, la société, op.  cit., p. 21-27 (p. 22) ; également Jane Caplan et John Torpey (eds.), Documenting Individual Identity. The Development of State Practices in the Modern World, op.  cit., et notamment la contribution de Jane Caplan, « “This or That Particular Person” : Protocols of Identification in Nineteenth-Century Europe », p. 49-66 (p. 50-51).

33. Alain Pousson, « L’identité professionnelle », p. 565-626 (notamment p. 569).

34. Alain Bernard, p. 53 avec résumé de différentes théories sociologiques.

35. À l’opposé, le célèbre juriste américain Thomas M. Franck, The Empowered Self. Law and Society in the Age of Individualism, Oxford, New York, Oxford University Press 2001, et ma note de lecture à paraître, critique à l’égard de certains traits de cet individualisme.

36. Alain Bernard, p. 59 avec référence à Pierre Bourdieu, Science de la science et réflexivité, Paris, Raisons d’agir, 2001, spéc. p. 167 et suiv.

37.  Cf. Danièle Loschak, « Le droit, discours de pouvoir », in Mélanges Léo Hamon, Paris, Economica, 1982, p. 429-444. En découle la formation juridique, cf. Christopher Pollmann, « Zwischen “Grandes écoles” und “Plan”. Studium, Abschlüsse und Zugang zu den juristischen Berufen in Frankreich », à paraître ; cette formation ne semble cependant pas plus scientifique à l’étranger qu’en France.

38. Gérard Neyrand, p. 100-101, citant Jean-Samuel Bordreuil, « Privatisme et consommation : l’individualisme expressif », Espaces et sociétés, 38-39, 1981 (sans pages indiquées).

39. Gérard Neyrand, citation à la page 102 dont la source n’est pas claire.

40. Gérard Neyrand, p. 103, citant Marcel Gauchet, « Essai de psychologie contemporaine », Le Débat, 99, 1998, p. 172.

41. Guy Agniel « L’identité kanake en Nouvelle-Calédonie », p. 875-910 (p. 909, citant sans source Maurice Leenhardt, mais probablement tiré de Do Kamo, la personne et le mythe dans le monde mélanésien, Paris, Gallimard 1947).

42. Alain Pousson, p. 588, citant Alain Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination », Droit social, février 2000, p. 135 ; puis p. 625, citant Claude Dubar, La crise des identités. L’interprétation d’une mutation, Paris, PUF, 2000, p. 127.

43. Alain Pousson, p. 590, la citation du milieu provenant de Michel Friendlander, « Le management d’hier et de demain : vers l’entreprise en réseau », in Yves Michaud (sous la dir.), Qu’est-ce que la société ?, Paris, Odile Jacob, coll. « Université de tous les savoirs, vol.3 », 2000, p. 585.

44. Jacqueline Pousson-Petit, p. 979-980, citant d’abord Alain Ehrenberg, Le culte de la performance, Paris, Hachette, 1991 (pas de page indiquée), se référant ensuite à Michel Lacroix, Le développement personnel, Paris, Flammarion, 2000 (pas de page indiquée).

45. Cf. Thomas M. Franck, The Empowered Self. Law and Society in the Age of Individualism, op.  cit.

46. Jean-Jacques Lemouland, « Le choix du prénom et du nom en droit français », p. 631-669 (p. 669, avec référence à Sylvia Preuss-Laussinotte, Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité, Paris, LGDJ, 2000, p. 29 et suiv.)

47.  Eva Wenner, « Allemagne : le droit aux origines face à l’émergence de l’anonymat (à propos des “casiers à bébé”) », p. 797-810.

48. Richard Abel et Philip Lewis (eds.), Lawyers in Society, Berkeley, University of California Press, 1988 (tomes I et II) et 1989 (tome III), en particulier Carrie Menkel-Meadow, « Feminization of the Legal Profession : the Comparative Sociology of Women Lawyers ».

49. Pour lever toute ambiguïté sur la traduction du terme « lawyer », nous emploierons le terme de juriste pour qualifier les professionnels du droit en général.

50. En particulier Carol Gilligan, In a Different Voice : Psychological Theory and Women’s Development, Cambridge, Harvard University Press, 1982.

51. Selon l’expression de Cynthia Fuchs Epstein, auteur d’un ouvrage pionnier sur les femmes juristes. Cf. Cynthia Fuchs Epstein, Women in Law, Basic Book Publishers, 1981.

52. Ambition qu’Anne Verjus révèle à travers une description passionnante des premiers projets de code des révolutionnaires.

53. Le travail féminin n’est alors pas envisagé comme vocation, mais comme nécessité.

54.  Plus précisément, Anne Verjus caractérise le sexisme comme « le principe politique ne cherchant plus que dans la seule différence naturelle entre les sexes la raison de leurs différences de droits politiques » (p. 195).

55.  La figure d’un individu abstrait ne se trouve encore à l’époque qu’à l’état d’ébauche chez quelques auteurs comme Pierre Leroux.

56. En ce sens, nous semble-t-il, l’opposition d’Anne Verjus aux analyses en termes de sexisme pour la période étudiée traduit, au-delà du débat historiographique, l’opposition entre deux épistémologies, l’une d’inspiration fonctionnaliste, et l’autre foncièrement compréhensive, attentive au sens que les acteurs de l’époque accordent à leurs actions. Anne Verjus ne nie pas les effets de l’action des législateurs révolutionnaires – à savoir l’exclusion des femmes du droit de vote –, elle refuse simplement de transformer ces effets en raisons. L’action des révolutionnaires obéissait à une logique propre, qui selon Anne Verjus n’était pas d’abord et avant tout de l’ordre du sexisme mais du familialisme, logique qui a perduré dans le domaine du suffrage jusqu’en 1848.

57.  Toutes les traductions sont personnelles.

58. James D. Thompson, Organizations in Action : Social Science Bases of Administrative Theory, New York, McGraw-Hill, 1967.

59. Cf. John W. Meyer et Brian Rowan, « Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony », American Journal of Sociology, 83 (2), 1977, p. 340-363.