Agrikoliansky Éric, La ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945. Sociologie d’un engagement civique, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », 2002, 387 p.

Le livre d’Éric Agrikoliansky, La ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945. Sociologie d’un engagement civique, est issu d’une thèse soutenue en 1997 qui constitue la première recherche d’envergure consacrée à l’histoire récente de cette association issue de l’affaire Dreyfus, creuset de la forme moderne de l’intervention d’intellectuels sur la scène publique. Sans tourner le dos à cette histoire glorieuse, c’est à une période de déclin relatif à laquelle le chercheur s’intéresse pourtant, délaissant une approche génétique au profit d’une enquête sur les enjeux et les conditions de mobilisations contemporaines au sein de cette institution du monde associatif français. C’est ainsi à une réflexion sur les conditions de pérennisation d’une association ainsi que sur les logiques de l’engagement de ses membres dans la seconde moitié du siècle, qu’est invité le lecteur. Ce dernier se voit proposer une réflexion originale sur une forme de militantisme « altruiste » ou « civique », c’est-à-dire distinct à la fois de préoccupations sectorielles et des logiques dont sont traditionnellement porteurs les groupes d’intérêt. Le paradoxe auquel il s’agit de répondre est ainsi le suivant : quelles trajectoires et quelles motivations sont celles de ces militants qui ont choisi de se battre pour des valeurs humanistes et générales telles que les droits de l’homme, plutôt que pour des revendications particulières ? Pourquoi s’engagent-ils au sein d’une organisation en déclin relatif, plutôt que dans des formes d’organisations plus politisées ou plus spécialisées, comme celles représentatives des nouveaux mouvements sociaux qui se sont développés depuis les années 1960-1970 ? Pour ce faire, l’approche adoptée se veut à la fois compréhensive, dans une optique weberienne, et sensible aux dynamiques mises notamment en évidence à travers les théories anglo-saxonnes de l’action collective. Ces dernières sont néanmoins amendées pour en nuancer les partis pris les plus utilitaristes afin d’être en mesure, pour reprendre les termes utilisés par Florence Passy, de prendre en compte l’engagement altruiste  [1] .

Ce programme de recherche est mené en trois temps, à l’aide d’éléments empiriques diversifiés. La première partie de l’ouvrage est la plus socio-historique : elle effectue un retour relativement surplombant sur l’histoire récente de la LDH (de 1945 à 1975), en s’appuyant d’une part sur une sociographie des membres de son comité directeur, effectuée à l’aide des archives de la Ligue, et d’autre part sur une interprétation que l’on pourrait dire relationnelle de cette organisation au cours de la période. Le récit commence avec le difficile rétablissement de la Ligue au sortir de la guerre, lorsque le modèle de l’intellectuel dreyfusard apparaît dépassé, explique le renouveau de la mobilisation à l’occasion de la guerre d’Algérie, aborde enfin la période plus récente caractérisée par le poids croissant de la thématique du droit et des droits dans l’association, parallèlement à l’augmentation de la place des juristes dans ses instances dirigeantes. Parmi les éléments remarquables de cette première partie, il faut souligner le souci constant de remettre en perspective les évolutions décrites, en évitant notamment le tropisme trop fréquent qui réduirait les militants observés au seul engagement étudié : un des points frappants est en effet de constater que les ligueurs sont presque toujours des militants « multi-cartes », diachroniquement ou synchroniquement, ce qui permet au niveau macro-sociologique de situer l’ancrage à gauche du mouvement tout en suggérant, à un niveau plus micro, de s’intéresser aux trajectoires individuelles des militants.

C’est ce qui est fait dans la seconde partie de l’ouvrage, qui met en œuvre cette fameuse sociologie compréhensive de l’engagement altruiste pour comprendre ce que signifie à l’échelle individuelle, non plus celle des membres du comité directeur mais de simples ligueurs, l’engagement à la LDH. C’est donc une enquête sur le militantisme local, et à l’échelle individuelle, qui est menée, à l’aide du croisement de deux techniques d’enquête, le questionnaire d’une part et les entretiens biographiques d’autre part, complétés avec les archives des sections conservées au siège. Ce croisement permet de spécifier l’adhésion et le militantisme à la LDH en montrant que les propriétés partagées par un grand nombre de ligueurs, telles que l’appartenance à la fonction publique ou la sensibilité politique de gauche, n’expliquent l’engagement que dans la mesure où on étudie finement les modes d’activation de ces dispositions (partagées par beaucoup d’autres acteurs qui ne s’engagent pas à la Ligue) au niveau micro-sociologique. Ce sont ainsi des investissements politiques passés, tels que la déception ressentie à l’égard des « partis », des ruptures de la vie personnelle (un divorce, le départ à la retraite), ou encore l’insertion dans des réseaux amicaux qui vont expliquer pourquoi, à un moment donné, on choisit d’entrer à la Ligue et surtout d’y rester puis éventuellement d’y assumer des responsabilités. Ceux qui les acceptent font d’ailleurs l’objet d’une attention particulière. Cet engagement plus marqué, à la fois chronophage et peu « rétributeur » quels que soient les capitaux visés, n’est compréhensible que lorsqu’on le resitue dans le milieu restreint, à la fois amical et synonyme de responsabilité partagée constitué par une section locale de la LDH.

La troisième partie du livre change de focale pour s’intéresser moins aux membres de la LDH et davantage à ce qu’ils font, en centrant l’attention sur un de leurs modes d’action privilégié, à savoir le « secours juridique ». En effet, la marque de l’association qui par ailleurs se manifeste aussi par des tribunes, des conférences de presse, l’appui à des mobilisations, repose sur l’intervention juridique et plus particulièrement par le recours effectué auprès des autorités compétentes pour résoudre des situations personnelles. Cette forme d’intervention est intéressante en ce qu’elle se distingue du procès, jugé trop aléatoire et coûteux, tout en légitimant l’implantation notabiliaire et locale de la LDH. Si cette stratégie humanitaire est parfois contrainte par sa dépendance à l’égard des pouvoirs publics, elle n’en reste pas moins la marque de fabrique spécifique d’une association à laquelle on fait appel de divers secteurs de la société, comme en témoignent les requêtes dépouillées par E. Agrikoliansky, et qui réalise à travers la résolution de ces scandales à échelle humaine la vocation altruiste de ses militants.

Cette enquête est donc riche d’enseignements, tant sur l’histoire récente de cette association que sur la prise en compte d’engagements moraux ou civiques dans l’analyse des mobilisations contemporaines. Quelques remarques en forme de questions peuvent néanmoins être avancées pour poursuivre cette enquête, notamment en ce qui concerne la place du droit dans cette recherche et dans cette mobilisation. La première remarque concerne la sociographie des membres du comité directeur de l’association : à l’appui de la juridicisation de celle-ci, est mentionnée la croissance du nombre des juristes, groupe constitué par la somme des avocats, magistrats, professeurs d’université. Or les données fournies montrent une stagnation du nombre des magistrats au comité central à un niveau très bas, inférieur à celui des commerçants, par exemple, dont la quasi-absence est au contraire soulignée (p. 72). La distinction parmi les juristes entre avocats et magistrats est également pertinente au regard de la question du rapport à l’État, bien différente voire même opposée dans ces deux professions. Or cette dimension est justement soulignée comme déterminante dans cette forme d’engagement. Ne convient-il pas dès lors de distinguer plus finement parmi les juristes, en isolant les magistrats dont l’engagement pour une cause, même générale, est moins anodin que celui des avocats, comme l’a montré Violaine Roussel  [2]  ?

La deuxième remarque concerne la question de l’articulation entre droits de l’homme et droit (tout court) ; elle est souvent posée dans l’ouvrage, comme dans la littérature de sociologie du droit de manière plus générale, comme allant de soi : « Qu’il existe des affinités entre la pratique du droit et l’intérêt pour les droits est une évidence » (p. 115). Pourtant, l’incorporation progressive des droits de l’homme au droit positif ne suffit pas à expliquer l’adéquation croissante, constatée au niveau international, entre la revendication de droits et l’usage du droit. Cette adéquation ne doit d’ailleurs pas être limitée à la seule étude de la LDH : c’est à une étude comparée entre différentes organisations de défense des droits, au niveau de leurs modes opératoires (notamment juridiques) comme de leurs militants, qu’invite au final cette enquête pionnière.

Liora Israël
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP), École Normale
Supérieure, Cachan
et
Université Paris X Nanterre

Ben Mrad Fathi, Sociologie des pratiques de médiation. Entre principes et compétences, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2002, 198 p.

L’objectif de cet ouvrage est d’étudier les compétences et savoirs mis en œuvre dans les pratiques de médiation. L’auteur entend se détacher d’une « défense partisane » de la médiation qui constitue « une part essentielle de la littérature en France sur le sujet » et qui entend « professionnaliser » les médiateurs et non « restituer la réalité des processus en œuvre dans les pratiques et les conflits de légitimité » entre intervenants sociaux (p. 6). Il préfère délaisser les définitions pré-établies « de ce qu’est la médiation ou pas » au profit d’une analyse empirique et pragmatique. Il s’intéresse plus particulièrement aux expériences de médiation destinées à régler un conflit par une voie alternative dont le principe est le suivant : les deux parties du conflit sont appelées à s’entendre sur le règlement du litige et ce, sous le regard neutre et bienveillant du médiateur. En tant que facilitateur, le médiateur est appelé à adopter une posture communicative fondée sur des compétences profanes telles que l’empathie et la capacité à susciter le dialogue. L’auteur propose une réflexion sur la professionnalisation de ces pratiques : dans quelle mesure les praticiens peuvent-ils revendiquer une spécificité constitutive d’un nouveau mode d’intervention sur la base de savoir-faire ordinaires et non savants ? Comment est envisagée cette question par les penseurs de la médiation et ses praticiens ? Pour y répondre, l’auteur s’appuie sur un corpus empirique constitué à la fois de données issues de questionnaires et d’entretiens menés auprès de médiateurs du champ pénal, familial et social.

L’ouvrage compte six chapitres. Cette note ne permettant pas de rendre compte de manière approfondie de chacun des développements de l’ouvrage, nous suivrons les lignes principales des deux axes de l’ouvrage : le premier dédié à l’étude des paradigmes fondateurs de la médiation ; le deuxième à la manière dont les médiateurs envisagent l’exercice de la médiation et les procédés qu’ils mettent en œuvre pour réguler les conflits.

L’auteur retrace les fondements théoriques de la médiation. Dans le prolongement d’une conception habermassienne, elle s’édifie sur les théories du pluralisme juridique qui considèrent que le droit codifié à outrance cause la désagrégation des liens sociaux. Des procédures alternatives au droit sont alors envisagées pour réguler les conflits dans la cité. Dans la lignée de cette conception, la médiation, basée sur la participation des citoyens à la régulation des conflits, est promue par ses défenseurs comme une procédure plus adaptée à nos sociétés (chapitre 1). Au-delà de sa philosophie pluraliste, la médiation repose sur un référentiel de pratiques relativement stabilisé : l’analyse de chartes et codes déontologiques fait apparaître la centralité de « prescriptions » faites aux médiateurs telles que l’appropriation du conflit par les intéressés, le respect des principes de neutralité, d’équité et d’impartialité (chapitre 2). Ces principes nourrissent les débats autour de la nécessité ou non de penser la médiation en termes de métier à part ou de compétence ordinaire mise en œuvre par des professions existantes. La question de la compétence en médiation est une préoccupation récurrente tant du côté des théoriciens de la médiation que de ses praticiens. Afin de rendre compte de ces débats, l’auteur propose une schématisation organisée autour de quatre conceptions idéal-typiques. Une première, qualifiée de « pragmatique », considère que les compétences des médiateurs sont fondées non pas sur des connaissances théoriques mais sur des savoir-faire empiriques (p. 50). L’idée défendue n’est pas de créer de nouveaux professionnels mais de promouvoir des régulateurs naturels représentatifs du quartier. Ils sont « choisis parmi les différentes communautés présentes sur le quartier afin de favoriser les relations entre ces dernières » (Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, cité p. 52). Ils interviennent en général bénévolement. Une deuxième conception, « attributive », est également opposée à l’idée d’une professionnalisation des médiateurs mais cette fois « dans un objectif de défense des territoires d’intervention » de métiers établis (p. 54). La médiation est envisagée non pas comme une compétence distinctive particulière mais comme une modalité ordinaire mise en œuvre par différents métiers existants (magistrats, travailleurs sociaux ou psychologues). Deux autres conceptions – l’une « spécialisée », l’autre « professionnelle » – prônent en revanche la médiation comme compétence spécifique : selon la première, les professionnels existants doivent se former aux techniques de médiation et intégrer dans leur métier ces savoir-faire ; la seconde considère que la médiation doit faire l’objet de la création d’une nouvelle profession et attester certains attributs spécifiques : obtention d’un diplôme spécialisé destiné à délivrer des savoirs académiques, statut particulier aux membres du groupe et institutionnalisation d’un code déontologique propre. Au regard de cette approche conceptuelle, l’auteur interroge la représentation qu’ont les médiateurs de leur compétence. Des différences se font sentir concernant la question de la formation et du rattachement de la médiation à des professions déjà constituées. La variété des perspectives empêche « une configuration cohésive qui caractérise un champ professionnel » (p. 89). Or, affirme l’auteur, « la reconnaissance professionnelle nécessite de présenter une image relativement uniforme de la médiation » (p. 89) et ce « afin de faire la preuve du monopole de son propre espace de compétence » (p. 89). L’ouverture du champ nuit finalement à la reconnaissance de la médiation comme activité professionnelle spécifique. Elle permet notamment aux avocats de se réclamer aujourd’hui du référentiel stabilisé de la médiation qu’hier ils condamnaient et de revendiquer ce savoir-faire comme une part constitutive de leur métier.

Les médiateurs ne se réfèrent pas seulement à un corpus de principes mais adoptent des comportements singuliers dans leur relation aux deux parties. L’auteur propose alors de réduire la focale sur deux types de pratiques de régulation des conflits : l’une dans le monde judiciaire (médiation pénale), l’autre dans le monde de l’action sociale (médiation sociale). La médiation pénale est issue d’une délégation de compétences du procureur de la République qui confie cette mission à des associations. Le mandat officiel du procureur est donc la condition sine qua none du traitement des affaires en médiation pénale. Ce lien avec l’autorité judiciaire structure fortement les pratiques des médiateurs. Le rappel à la loi, celui des intérêts respectifs à traiter en médiation sont des techniques utilisées pour emporter l’adhésion des parties aux objectifs de règlement du conflit par l’alternative. La médiation sociale, au contraire, ne jouit d’aucune formalisation juridique, en dehors du dispositif emplois-jeunes, qui a impulsé la création de bon nombre d’emplois de médiateurs sociaux. Une large place est « laissée à l’improvisation » pour ces expériences développées par des « fonctions instables assumées par des acteurs au statut le plus souvent précaire » (p. 137) dont le « seul point commun réside dans leur intention de restaurer la cohésion sociale dans les quartiers » (p. 138). L’émergence de la médiation sociale a deux interprétations possibles. Certains y lisent une crise des mécanismes de régulation liée à l’affaiblissement des organisations collectives de régulation et « à la disparition des groupes intermédiaires » (familles, religions, syndicats) (p. 145), actualisant ainsi la conception durkheimienne du délitement du lien social. D’autres y voient le signe d’une crise de légitimité des travailleurs sociaux classiques. La compétence des médiateurs sociaux ne s’appuie pas seulement sur leurs capacités à maîtriser le conflit mais à réguler des rapports sociaux de plus en plus conflictuels que les travailleurs sociaux ne peuvent pas endiguer. Il s’agit donc d’une régulation endogène de la cité, fondée sur des savoir-faire qui tendent à s’incarner dans les particularités culturelles de ceux qui les exercent.

En somme, cet ouvrage riche et diversifié propose un panorama des pratiques de médiation dans des champs d’intervention hétérogènes, et des compétences mises en œuvre par ses praticiens. Il offre des perspectives de questionnement sur la question de leur légitimité et des conflits qui opposent les divers intervenants sociaux, question trop souvent évacuée dans certains écrits sur le sujet, selon l’auteur. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de la « médiation sociale » comme catégorie d’analyse sociologique. L’auteur range sous cette appellation des expériences qui sont non seulement hétérogènes – en termes de statut (bénévole, salarié, contrat aidé), de profils des médiateurs (retraités, jeunes sans qualification), de type d’employeurs, de modalités d’intervention (formalisées ou non), de valeurs défendues – mais qui relèvent également de logiques difficilement assimilables. L’auteur prend comme illustration une initiative assurée par des retraités motivés par le souci « de s’investir dans une action sociale utile bénévolement » et revendiquant un principe de neutralité vis-à-vis des deux parties. Ce constat vaut-il pour cet autre type de médiateurs sociaux – que l’auteur range sous cette appellation – que sont des jeunes recrutés dans le cadre d’un dispositif d’aide à l’emploi selon une logique d’appartenance (au quartier, au public d’intervention) ? Regrouper des expériences aussi variées sous une même appellation a l’inconvénient de masquer l’ensemble des jeux d’acteurs dans lesquels sont inscrits les médiateurs et la diversité des logiques d’action qui caractérisent ces expériences. Le risque est non seulement de ne pouvoir dépasser le constat d’une disparité stérile entre les configurations locales mais aussi de conclure, par le rapprochement avec des formes institutionnalisées de « médiation » (pénale, familiale), que les « médiateurs sociaux sont encore peu influencés par les référentiels professionnels de la médiation ». Ces expériences se caractérisent par leur contingence : c’est par un processus d’ajustement aux données locales que les pratiques se recomposent et gagnent une forme de stabilisation. Analyser ces formes de travail, c’est décrire l’histoire d’agencements malléables dont les frontières sont en négociation avec divers auditoires – membres du groupe, professionnels, public, décideurs (locaux et nationaux) – où c’est l’obtention d’une forme de légitimité qui est en jeu. L’auteur présente cette appellation comme un label de prestige pour les candidats à la professionnalisation, mais n’est-elle pas devenue un stigmate quand la légitimité est à construire auprès de professionnels établis ?

Fabienne Barthélémy
Centre de Sociologie des Organisations (CSO), Paris

Boullant François, Michel Foucault et les prisons, Paris, PUF, coll. « Philosophies », 2003, 127 p.

Rien n’est et ne sera donc dit sur l’auteur de l’ouvrage, comme si ce dernier préférait totalement s’effacer derrière celui auquel il rend hommage avec simplicité, Michel Foucault. Car c’est bien d’un hommage dont il convient de parler ici. Nulle trace critique, nulle relativisation, lesquelles ne sont cependant pas fermées et moins encore refusées dès lors qu’elles s’inscrivent dans la volonté de débattre, mais simplement la fidèle et précise restitution d’une pensée permettant de rappeler combien la prison depuis les analyses de Foucault ne peut plus être appréhendée comme elle l’était auparavant. À notre tour de délaisser le champ d’une critique que certains philosophes du pouvoir et autres sociologues-historiens de la vérité sauront occuper si facilement aujourd’hui, pour nous laisser guider dans la découverte de l’étroite intimité qui relie la prison à l’œuvre de Foucault. Il ne sera donc ici question que de souligner, nécessairement avec schématisme, quelques-unes des clés de lecture que Foucault a bien voulu nous laisser de la prison et de la pénalité dans son ensemble.

Et d’abord que ces dernières sont de formidables « analyseurs de pouvoir ». Loin de ceux qui ne seraient tentés de parler et de ne voir la prison que pour elle-même, Foucault restitue à cette dernière toute son épaisseur politique. La prison, la peine telle qu’elle s’impose à une époque, révèle une certaine configuration du pouvoir. Expression symbolique de la société disciplinaire, la prison, aux côtés d’autres dispositifs analogues d’enfermement – l’école, l’hôpital, l’usine, la caserne –, nous fait voir un pouvoir qui s’exerce dans le contrôle et la fabrication des « corps dociles ». Obéissant à une rationalité utilitariste, le pouvoir fonctionne dans le dressage constamment renouvelé des comportements des individus. « La discipline est, au fond, le mécanisme de pouvoir par lequel nous arrivons à contrôler dans le corps social jusqu’aux éléments les plus ténus, par lesquels nous arrivons à atteindre les atomes sociaux eux-mêmes, c’est-à-dire les individus »  [3] . S’éloignant du modèle de la société de souveraineté, la société disciplinaire rend compte d’une « gouvernementalité » qui s’exerce « par le bas », dans la structuration quotidienne des relations sociales. Foucault révèle ainsi une « microphysique du pouvoir » tout à la fois dépersonnalisante et individualisante. C’est le Foucault héritier de Nietzsche que l’on perçoit ici, à savoir celui qui nous permet de nous détourner d’une vision juridico-discursive du pouvoir qui ne fait que nous éloigner de sa réalité, pour nous en dévoiler l’essence. Le pouvoir n’est pas institution, il n’est pas une forme, il est relation. Et la prison, si elle n’en est pas le seul ressort dans une société de type disciplinaire, en constitue évidemment l’un de ses plus puissants leviers. Et de comprendre que dans une telle société, l’échec de la prison est encore son succès, entreprise subtile de gestion des illégalismes d’une époque donnée.

Dès lors, toute évolution de la forme pénale, de la technologie punitive, loin de ne devoir donner naissance qu’à un discours sur les mutations du droit de punir, révèle plus fondamentalement une reconfiguration même des caractéristiques de l’exercice du pouvoir. De ce point de vue, on regrettera que l’auteur ne fasse pas allusion à ce saisissant dialogue engagé entre Foucault et Deleuze sur les évolutions les plus contemporaines du pouvoir. À la société disciplinaire de Foucault, elle-même succédant aux sociétés de souveraineté, Deleuze substitue déjà le modèle de la société de contrôle qui s’exerce dans un perfectionnement des techniques de la première. Un contrôle non plus exercé dans des milieux clos, mais à l’air libre, un contrôle qui ne répond plus à un espace-temps identifiable, mais qui ignore toute durée ou s’inscrit dans la permanence temporelle, un contrôle qui ne s’exerce même plus sur des individus, mais qui saisit seulement des « dividus »  [4] . Et comment alors ne pas rapporter ces analyses aux évolutions même de la pénalité, avec le développement des peines alternatives à l’incarcération, dont certaines sont saisies par la technologie, comme le placement sous surveillance électronique, voire de celui des technologies modernes de sécurité, bien entendu incarné par la quasi-banalisation du recours à la vidéosurveillance. Deleuze ne conteste pas ici l’analyse de Foucault, il la prolonge, l’enrichit encore. L’essentiel est dit. Penser la peine, c’est penser le pouvoir et ne voir dans la prison qu’une institution qui obéirait à sa logique propre, indépendamment de toute prise en compte des facteurs qui la surdéterminent, c’est finalement la priver d’une grande partie de sa signification.

Un autre enseignement mérite d’emblée d’être déduit d’une telle analyse, à savoir ce rappel salutaire de l’historicité de la peine carcérale. Non, la prison n’a pas toujours existé, du moins dans la signification pénale qu’elle revêt aujourd’hui. Non la prison n’incarne pas seulement cette fin de l’histoire de la peine que l’on devrait à des réformateurs soucieux de penser son humanisation. Oui, la prison est à la fois le produit et le moyen d’une forme située de pouvoir. Dès lors, plus rien n’empêche de penser le dépassement de la prison. Même si Foucault est conscient que le temps de la fermeture des prisons est encore loin, même s’il sait qu’une forme politique de société ne meurt pas du jour au lendemain, comment cependant ne pas être redevable de ce rappel ? Tout aujourd’hui semble aller dans le sens d’une impossible remise en cause de la peine carcérale. L’anachronisme que pourrait traduire l’inflation de la population carcérale au point de battre des records de surpopulation ne choque finalement que très peu une opinion publique et politique qui conjure son aveuglement en se satisfaisant d’éphémères indignations collectives. Dans ce contexte, les abolitionnistes se font de plus en plus discrets et la pensée même de la pénalité semble en partie figée. Quant aux évolutions les plus récentes, comme celle du placement sous surveillance électronique, elles semblent moins remettre en cause la prison, que se juxtaposer à elle.

Pourtant le débat sur la peine mérite un autre sort. Alors, qu’est-ce que punir ? Et comment punir ? La pensée de Foucault nous confronte ici à un dilemme. Si toute forme pénale n’est que le résidu du pouvoir, alors penser la peine, n’est-ce finalement pas simplement structurer et justifier le pouvoir lui-même ? Foucault avait bien saisi ici les dangers d’un engagement militant et de la formulation de propositions de réformes pénales. La création et l’activité du Groupe d’information sur les prisons (GIP) en 1971, aux côtés de Pierre Vidal-Naquet, Gilles Deleuze, Jean-Marie Domenach et consorts, s’inscrivent dans un projet authentiquement politique : créer les conditions d’un savoir sur l’institution carcérale à partir de la publicité enfin donnée à la parole collective des détenus. Le projet sera difficile à tenir. Sur ce point, l’ouvrage se fait modeste, comme pour mieux témoigner de la difficulté de tenir d’une même main les deux fils de l’engagement et de la philosophie politiques. Le problème reste entier. Comment penser la peine sans participer de la légitimation du pouvoir qu’elle cherche à porter ? La réponse vient sans doute là encore de Nietzsche. Le projet n’est possible que si l’on « démoralise » la peine, que si on la restitue dans sa figure originelle de simple expression d’une colère collective face au non-respect des normes sociales, d’une colère dépourvue de tout sens moral. Ni amendement, ni exemplarité, ni dissuasion, ni insertion, ni resocialisation... La peine en elle-même, dénudée, déshabillée de ses justifications thérapeutiques, la peine, simplement la peine... Et Foucault de dénoncer ici la criminologie comme simple discours de justification pénale du pouvoir. La voie est ouverte, même si elle est difficile à emprunter. Par son pertinent essai, écrit avec fluidité, François Boullant contribue à empêcher qu’elle ne se referme trop vite. Souhaitons qu’à la lecture de cet opuscule, certains prennent plaisir à s’y engager de nouveau.

Jean-Charles Froment
Centre d’Études et de Recherche sur le Droit et l’Administration Publique (CERDAP),
Faculté de Droit de Grenoble

Cefaï Daniel et Pasquier Dominique (sous la dir.), Les sens du public. Publics politiques, publics médiatiques, Paris, PUF, 2003, 522 p.

Si le « public » est une notion qui traverse les questionnements de sciences sociales (qu’il s’agisse de sociologie politique, de sociologie des médias, de sociologie urbaine ou même de sociologie du droit), ce terme suscite souvent des réticences tant il constitue, comme l’écrivent Daniel Cefaï et Dominique Pasquier, qui ont dirigé cet ouvrage collectif, un « être énigmatique »  [5]  : on ne peut jamais le localiser précisément et pourtant, à certaines occasions, il devient un « sujet collectif », un mot que l’on utilise pour désigner les comportements, les pensées, les goûts d’une multiplicité de personnes. Résultat d’un colloque qui s’est tenu en mars 2002 à l’Université de Picardie à partir de deux séminaires de l’EHESS qui portaient l’un sur le public dans la sociologie des médias et l’autre sur le public comme « forme de l’expérience publique », ce livre réunit différentes contributions qui apportent sous une forme très accessible des outils performants pour utiliser cette notion. Rassemblant des auteurs d’ancrages disciplinaires et méthodologiques différents, cet ouvrage part de l’hypothèse que le public n’est pas une donnée objective et qu’« y recourir comme à un concept descriptif et analytique implique de rester sensible à ses tessitures sémantiques pour les acteurs et à ses usages pratiques par les acteurs »  [6] . L’originalité du livre est qu’il traite des « publics politiques » et des « publics médiatiques » sans présupposer de coupure analytique – ce qui se révèle très fécond –, en s’appuyant beaucoup sur John Dewey, philosophe pragmatiste américain du début du XXe siècle dont les écrits sur l’opinion publique, qui ont été récemment traduits en français  [7] , conçoivent le public comme l’ensemble des personnes qui sont touchées par les conséquences indirectes des transactions entre des individus et qui ont un intérêt commun à la régulation de ces conséquences. L’ouvrage se divise en cinq parties (les approches du public, les arènes publiques, les publics associatifs et délibératifs, les publics urbains, les publics médiatiques) dont voici quelques enseignements.

La première partie, intitulée « Qu’est-ce que le public ? », explore la notion en montrant les liens étroits qui existent entre les différentes formes de publics, politiques ou médiatiques. Hélène Merlin apporte un éclairage historique précieux en étudiant la coexistence de diverses figures du public au XVIIe siècle et en montrant que la représentation de l’auteur visant le plaisir du spectateur apparaît à la suite de controverses théâtrales et coexiste avec d’autres figures plus anciennes, comme celle de l’auteur visant le « bien public »  [8] . L’article de Louis Quéré, intitulé « Le public comme forme et comme modalité d’expérience »  [9] apporte beaucoup de clarté dans le débat en identifiant différentes formes de publics (« la collection d’individus », « le public-club de discussion », « le public de l’art », « la communauté d’aventure ») et en les rattachant à des traditions de pensée précises. L’article de Daniel Dayan et Elihu Katz  [10] revient sur un travail fondateur en sociologie de la réception, celui des Lang sur le retour du général Mac Arthur de Corée, et montre que les auteurs ont essayé de penser le lien entre l’espace public (le lieu de la manifestation) et la sphère publique (l’échange des arguments politiques) à travers l’événement télévisuel. Enfin, l’entretien accordé à Daniel Cefaï et Dany Trom par Joseph Gusfield  [11] est très stimulant : celui-ci revient sur son parcours intellectuel et sur son analyse de la construction des problèmes publics.

La deuxième partie de l’ouvrage réunit des contributions qui posent la question des arènes publiques, en s’interrogeant sur leurs conditions d’émergence et leur emploi par les acteurs, aussi bien dans des pays dont la tradition démocratique est profonde que dans d’autres où celle-ci est fragile, voire inexistante. La contribution de Laurence Allard sur la formation de collectifs en ligne sur Internet se rattache au premier type, tandis que celle de Michèle Leclerc-Olive sur les arènes sahéliennes montre les difficultés qu’il y a à faire naître des arènes publiques dans des villages maliens dont l’ancrage communautaire est très important. L’article d’Isabelle Thireau (connue pour ses travaux sur le sens de la justice en Chine  [12] ) et de Hua Linshan étudie l’émergence d’une arène publique dans un pays non démocratique, la Chine contemporaine  [13]  : les individus qui s’estiment victimes d’une injustice et qui ont épuisé tous les recours existants adressent une lettre au « service des lettres et des visites » dans laquelle ils expliquent leur situation, ce qui permet au pouvoir chinois de désamorcer des contestations susceptibles de prendre trop d’ampleur, de gagner une certaine légitimité tout en contrôlant les abus des fonctionnaires. Enfin, commentant le dernier ouvrage de Andrew Barry (Political Machines, Governing a Technological Society), Michel Callon revient sur la difficulté de mettre en place des « forums hybrides »  [14] , réunissant scientifiques et citoyens, pour débattre des questions technologiques en Europe.

Les articles réunis sous le titre « Publics associatifs et délibératifs » réfléchissent sur l’engagement concret des individus dans les débats et les associations, au-delà des nombreuses théories politiques qui spécifient les formes que doivent prendre les débats pour qu’une démocratie fonctionne. Alors que Peter Dahlgren cadre théoriquement cette question  [15] , Nina Eliasoph observe un groupe de danse country, une association de militants constituée autour d’un problème de déchets toxiques, et une association de parents d’élèves bénévoles  [16] , et montre que lorsque les personnes s’adressent aux médias ou au grand public, elles s’adressent à la première personne et n’argumentent pas au nom d’un « bien public » : c’est dans les coulisses que les discussions sont davantage orientées autour d’un « esprit public » et qu’on se permet de parler directement des institutions. Cette analyse des « publics fragiles » permet de repenser le lien entre les groupes primaires et les institutions politiques, qui ne s’opposent pas aussi directement que le suggère la distinction intérêts particuliers (sphère privée)/esprit public (sphère publique). Philippe Chanial, relisant Cooley, Tocqueville et Dewey  [17] , approfondit les fondements théoriques de cette hypothèse de continuité entre la « démocratie primaire » (à l’échelle du voisinage, des groupes primaires) et la « démocratie secondaire » (les règles, les procédures, les institutions). Toujours dans le but de se détacher des théories normatives de l’espace public, Loïc Blondiaux étudie les discussions au sein d’un conseil de quartier dans le 20e arrondissement de Paris, en repérant l’ensemble des « publics », réels et imaginaires, qui traversent cette assemblée  [18] .

La quatrième partie de l’ouvrage est centrée sur la ville et la constitution des publics urbains. Les articles de Marc Breviglieri et Dany Trom  [19] ainsi que celui de Joan Stavo-Debauge  [20] mettent en œuvre une « pragmatique urbaine » consistant à observer la naissance de « troubles » dans l’espace du familier et à voir comment ils sont éventuellement constitués en « problèmes publics », en étant très attentifs aux formulations de ces troubles par les individus. L’article programmatique de Marc Relieu et Cédric Terzi propose, lui, de réduire l’opposition entre l’espace public, lieu du politique, et les pratiques urbaines ordinaires. Ajoutons que l’article d’Isaac Joseph  [21] , décédé après la publication de cet ouvrage, non seulement apporte un éclairage intéressant sur les apports de Simmel, de l’écologie urbaine et de Goffman sur l’analyse des publics urbains, mais est aussi l’occasion pour l’auteur de revenir sur son parcours intellectuel.

Enfin, la dernière partie réunit des articles très riches qui sont spécifiquement consacrés aux publics médiatiques, qu’il s’agisse du rapport du journaliste avec ses sources (Erik Neveu), de la réception de séries télévisées par des « publics particulièrement concernés » (Sabine Chalvon-Demersay), de la place grandissante prise par le témoignage dans les émissions télévisées (Dominique Mehl), ou de l’offre du festival d’Avignon (Emmanuel Pedler, Didier Bourbonnaud). L’article de Dominique Cardon et Jean-Philippe Heurtin  [22] , consacré au Téléthon, est particulièrement intéressant : il montre à la fois comment le dispositif du Téléthon canalise un public de donateurs et comment ce public déborde les dispositifs de construction. C’est, on le voit, un ouvrage très riche qui est mis à la disposition de ceux qui veulent mieux maîtriser la notion de « public ». C’est aussi une invitation particulièrement stimulante à adresser de nouvelles questions à des catégories communes qui semblent parfois perdre leur pouvoir d’éclaircissement.

Sylvain Parasie
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP), École Normale
Supérieure, Cachan

Herrera Carlos Miguel (sous la dir.), Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République, Paris, Kimé, coll. « Philosophie politique », 2003, 192 p.

Rompant avec une vérité consacrée, divers travaux et séminaires sont venus depuis peu ébrécher une vision par trop monolithique du rapport des juristes au social et à l’idéologie de gauche, trop longtemps centrée sur les lieux communs de la figure exclusive du « juriste-conservateur-réactionnaire ». Dans le prolongement d’une entreprise collective de redécouverte du « socialisme juridique »  [23] , et délaissant pour un temps la doctrine juridique germanophone dont il est l’un des spécialistes, le philosophe et juriste publiciste Carlos Miguel Herrera a réuni dans cet ouvrage quelques-unes des interventions des années 2000 à 2002 du séminaire de recherche du Centre de philosophie juridique et politique qu’il anime à l’Université de Cergy-Pontoise. Les adeptes de la taxinomie risqueront d’être déçus : point de panorama des doctrinaires de gauche. L’absence d’une évaluation et d’un questionnement de la place, tenue par les juristes de gauche au sein de la société, du champ politique et de l’université, l’éclectisme des thèmes et des auteurs sollicités, tributaire pour une part de l’exercice du recueil d’interventions, pourraient de même dérouter et le sociologue et l’historien.

Mais faisant prévaloir une histoire des idées juridiques dans son double rapport au politique et au social, l’ambition est ailleurs. Fondé sur le refus (avec René Rémond, ou Noberto Bobbio) d’une définition essentialiste de la gauche, l’ouvrage s’inscrit dans une logique interactionniste sous l’angle d’un rapport ou d’une confrontation dans laquelle, comme l’indique C. M. Herrera, « les juristes (pris au sens de théoriciens ou professeurs de droit) apparaissent interpellés par un ensemble de transformations sociales, identifiées avec (et véhiculées par) une idéologie de gauche ». Une telle lecture, clairement assumée, qui élargit par conséquent bien au-delà des juristes engagés à gauche stricto sensu, offre l’opportunité de mettre en lumière l’importance, longtemps sous-évaluée, que revêt la perception des transformations sociales par les auteurs de la doctrine sous la IIIe République. Elle dévoile ainsi la réelle volonté d’une confrontation du savoir juridique au « mouvement social » qu’il s’agit alors le plus souvent, dans un esprit tout tocquevillien, d’accompagner afin d’en amoindrir les effets, en vue de garantir, comme le relève Bruno Silhol à propos d’Hauriou, la « stabilité de l’ordre social ». Une fois la lecture de l’ouvrage achevée, par delà le degré d’adhésion plus ou moins fort aux transformations sociales, l’unité des courants et des pensées présentés transparaît dans un refus communément partagé du conflit social et des passions violentes. Ressort également la palette d’instruments mobilisés, d’une opération théorique de systématisation doctrinale à l’action pratique, par des juristes qui se pensent, par delà les divergences de positionnements doctrinaux et les objectifs politiques assignés, en militants de la cause du droit. C. M. Herrera évoque ainsi le militantisme jurisprudentiel du socialisme juridique visant à retourner le droit capitaliste par l’interprétation juridictionnelle, de même que sont rappelés dans une étude comparative les engagements personnels et directs d’un Duguit dans des affaires contentieuses. Judicieux par sa simplicité, s’agissant aussi d’une juxtaposition d’études tantôt ciblées sur une question ou une branche du droit (le droit du travail), parfois plus générales (la doctrine solidariste), c’est un ordre chronologique de présentation qui a prévalu. Thématiquement, l’on peut toutefois envisager les contributions selon le degré et le type « d’interpellation » aux idées de gauche.

Jacques Le Goff choisit de présenter les termes de la dynamique de la rencontre du droit et du social à travers la thématique du contrat qu’il décline en un triptyque astucieux et éclairant, même si l’on aurait aimé qu’il nous renseigne un peu plus sur les choix, « en connaissance de cause » (note 2) qui ont prévalu sur les qualifications de « juristes de gauche ». Le discours juridique sur le contrat de travail joue comme un « révélateur » de la dimension collective des rapports de forces ; le nouveau contrat social établi par les théoriciens socialistes, solidaristes, catholiques sociaux, qui se veut socialement « répartiteur » et non plus seulement politique, vise aussi, non sans aporie chez un Duguit, à définir un nouveau mode de « régulation » a-politique du politique, par le droit. Deux des principaux courants qui traversent les années 1880-1920, le solidarisme et le socialisme juridique, sont traités respectivement par Michel Borgetto et Carlos Miguel Herrera. Ce dernier relit la théorie d’Emmanuel Lévy par le prisme du « jusnaturalisme sociologique ». C’est bien le milieu social qui implique un « droit à » chez Lévy. Sa définition du droit comme croyance sociale renvoie en effet aussi à une double subordination : de l’État par le droit, de la norme juridique par la norme sociale. L’étude de M. Borgetto permet d’obtenir une synthèse pondérée, et ce faisant très utile, de la doctrine solidariste qui s’éleva au rang de philosophie officielle de la IIIe République, le rapport spécifique du social et du politique se révélant par une figure en chiasme. À la charnière de cette interpellation de l’idéologie de gauche, l’étude sur la présentation des grandes lignes d’une vie de controverse entre Léon Duguit et Maurice Hauriou, outre la mise à jour de son double apport dans la construction doctrinale respective des deux hommes et dans la fonction de faire-valoir mutuel, tend à démontrer l’appauvrissement de l’unique grille de lecture idéologique ainsi que l’instrumentalisation de l’étiquette politique dans les dénégations doctrinales de la période (Marc Milet). À la périphérie extrême de ce rapport à la gauche, la brève présentation du rapport d’Hauriou au droit du travail par Bruno Silhol rappelle les positions conservatrices du doyen de Toulouse s’agissant de son double refus du droit de grève, du syndicalisme de fonctionnaire, et de son adhésion à la corporation, posture somme toute guère originale parmi ses contemporains, et bien qu’il faille se garder de la tentation hasardeuse des lignées avec les règles émises postérieurement par le régime de Vichy.

Enfin, selon un dernier axe thématique, Vincent Le Grand et Olivier Beaud reviennent sur l’interpellation institutionnelle de la gauche. La présentation de la nature du parlementarisme républicain défendu par Léon Blum permet de rappeler que la défense du légicentrisme par la gauche (dont la primauté de la délibération dans le processus de décision) ne s’accompagne pas pour autant d’une récusation de l’autorité gouvernementale. Mais les limites idéelles de l’approche par trop idéaliste de Blum s’éclairent par la critique de Capitant : sans carcan juridique, point de salut pour assurer la polarisation majoritaire au profit d’un gouvernement qui, selon Blum, doit se refuser à toute émancipation. O. Beaud offre ainsi une lecture très riche de la pensée constitutionnelle du jeune Capitant qui mérite d’ailleurs de s’accompagner de celle de ses prises de positions concomitantes face au nazisme  [24] . Outre une analyse technique de l’analyse du régime par Capitant, sont mises en lumière les étapes de l’évolution progressive de ses conceptions doctrinales tributaires d’un constat désenchanté de l’incapacité du régime à s’auto-réformer. En guise de questionnement, provoqué par cette lecture, par delà le cas Capitant il ressort l’incapacité de la lecture institutionnelle, qu’elle relève de l’analyse constitutionnelle (ça n’est pas l’objet de l’étude d’O. Beaud) ou d’une approche de sociologie politique constructiviste appliquée au régime politique pour qualifier la nature de l’engagement politique des juristes. L’opposition légicentrisme/constitutionnalisme, délibération/décision mérite d’être étayée par d’autres critères de positionnement pour qualifier idéologiquement la nature des convictions.

Cet ensemble de contributions, par les synthèses et les questionnements posés, enrichira indéniablement l’historiographie des rapports des juristes au politique sous la IIIe République.

L’ouvrage démontre en quoi la sociologie historique du politique et du droit se doit de ne pas négliger l’apport que fonde l’étude de la substance de la doctrine afin d’éviter le risque possible d’une vision artificielle et par trop globale des engagements.

Marc Milet
Université Paris II Panthéon-Assas

Kasirer Nicholas (sous la dir.), La solitude en droit privé, Montréal, Thémis, 2002, XIII + 302 p.

Cet ouvrage collectif, orchestré par Nicholas Kasirer et qui regroupe des textes scientifiques publiés à la suite d’un cycle de conférences tenu à l’Université McGill en 2000, a l’immense mérite de traiter un sujet pour le moins original en droit. Il peut se vanter d’aborder, sous des angles fort différents selon les auteurs – comme des variations sur un même thème –, certains questionnements juridiques soulevés par la problématique peu étudiée en droit privé de la « solitude ». Avant de relater brièvement son contenu, une remarque s’impose. L’épilogue, rédigé par Claude Fabien, clôture fort habilement l’ouvrage, non seulement en résumant les principaux points soulevés par les auteurs mais en faisant preuve d’un effort de systématisation permettant la création de liens entre des textes qui apparaissent, à prime abord, on doit l’avouer, un peu décousus. Cet épilogue fait néanmoins ressortir, peut-être malgré lui, la lacune de son homologue, le « prologue »… qui aurait permis d’entrée de jeu une certaine mise en contexte ou l’explication, du moins, des angles d’analyse choisis par les auteurs pour aborder le thème à l’étude.

En ce qui a trait au contenu, soulignons d’emblée que plusieurs domaines du droit privé québécois ont été mis à contribution pour cerner la place que la solitude peut occuper en leur sein. La théorie du droit, le droit judiciaire, le droit des personnes, le droit des successions, le droit des sociétés, le droit de la famille ainsi que le droit des obligations se sont tous, chacun à leur manière, emparés de ce sujet presque troublant. Le texte le plus percutant est sans doute celui de Nicholas Kasirer qui questionne l’hypothèse du droit robinsonien, principalement à partir du roman de Michel Tournier, Vendredi ou les limbes du Pacifique  [25] . La question est posée : la juridicité des règles de droit se bute-t-elle à leur extériorité, c’est-à-dire à la nécessaire présence de l’Autre ? Ou peut-elle puiser sa source à l’intérieur même de la personne humaine ? En d’autres termes, le droit n’est-il qu’une production sociale ou peut-il émerger d’une personne seule sur une île déserte ? La question est intéressante, non pas au premier niveau, bien évidemment, mais au second, celui des liens existant entre l’inconscient et le droit, liens souvent méconnus ou non reconnus par les juristes. En somme, ce à quoi N. Kasirer nous convie, c’est moins à l’étude du « comment le droit ? », propre à la théorie du droit, mais davantage à la question du « pourquoi le droit ? ». À cet égard, le droit aurait des propriétés « salvatrices » pour l’Humanité. En effet, pour éviter de sombrer dans la folie qui le guette à force de solitude, le personnage mythique de Robinson décide d’imposer de l’ordre, de créer des lois assorties de sanctions, c’est-à-dire que, « pour assurer sa survie, il s’empare du droit comme d’un outil » (p. 15). C’est donc le droit vu comme donnant du sens au chaos ou encore comme « transformant le donné en construit » (p. 19) dont il est question ici. À ce sujet, le parallèle à faire avec les écrits de Pierre Legendre, juriste et psychanalyste français, est saisissant et on ne peut d’ailleurs que s’étonner de l’absence de référence à cet auteur  [26] . C’est ainsi que la plus grande contribution du texte de Nicholas Kasirer ne réside pas, à notre point de vue, dans la démonstration d’une possible production « en solitaire » du droit, mais plutôt dans la remise en question de l’idée selon laquelle le droit est nécessairement un phénomène social aussi bien que dans le dévoilement de ses assises profondément humaines, voire inconscientes.

Le second texte, celui de France Allard, aborde le thème de la solitude dans une tout autre perspective, celle du droit des personnes, particulièrement de la vie privée et de l’isolement. Dans une première partie, l’auteure présente la solitude comme une composante du droit au respect de la vie privée ayant comme objectif le développement d’un champ d’action dans lequel la personne peut exercer son autonomie : il s’agit de la possibilité pour l’être humain d’agir seul. La solitude intéressant le droit est ici vue comme « un lieu de refuge, physique ou moral » (p. 68) nécessaire au développement harmonieux de la personne. Dans la seconde partie, c’est davantage la solitude comme un état de fait (« l’être seul ») qui est envisagée. D’une part, on se penche sur la solitude comme symptôme de l’inaptitude d’une personne, c’est-à-dire que l’auteure se demande dans quelle mesure il est justifié d’établir un rapport direct entre l’état de solitude et l’inaptitude (« je suis seul, donc je suis inapte »). D’autre part, on étudie la solitude comme conséquence de l’inaptitude (« je suis inapte, donc je suis seul ») et le besoin très souvent corrélatif de « non-solitude ».

Sous d’autres angles et bien que s’inscrivant dans des domaines juridiques différents les uns des autres, le texte de H. Patrick Glenn, celui de Michael McAuley et celui de Stéphane Rousseau présentent des « liens de parenté » très intéressants. Sans entrer dans les détails, il est possible de conclure que ces trois auteurs, chacun à leur manière, remettent en question le « postulat de la solitude » pour des questions relevant respectivement du droit judiciaire, du droit successoral et du droit des sociétés, en clamant haut et fort que « nul n’est moins seul que celui qui croyait l’être ».

D’abord, en procédure civile, H. Patrick Glenn nous explique comment, autant pour la partie à l’action que pour l’avocat ou le juge et malgré les trompe-l’œil comme le « principe dispositif », le « jugement par défaut » ou « l’indépendance et l’immunité judiciaires », la solitude dans ce domaine est un véritable mythe. En empruntant une analyse macroscopique de ces acteurs du théâtre judiciaire et de leur jeu, c’est-à-dire en considérant ce dernier comme un ensemble et non comme une superposition d’actes isolés, il est impossible de trouver de la solitude sur la scène judiciaire. D’ailleurs, comme le souligne l’auteur, « le langage du droit judiciaire est important et instructif à cet égard, car quand on parle d’un lien d’instance, c’est la négation même de l’idée de solitude » (p. 110).

Michael McAuley, quant à lui, s’attaque à la vision quasi unanime qu’ont les juristes québécois concernant l’unilatéralité de l’acte testamentaire. Bien que le Code civil québécois consacre expressément le principe de la liberté de tester et semble donc a priori faire de la « volonté » le sacro-saint principe en cette matière, laissant le testateur dans une solitude face à la destinée post-mortem de ses biens, l’auteur examine des « optiques » différentes démontrant plutôt que divers facteurs agissent sur la volonté de celui-ci et font en sorte que, comme le titre de l’article de M. McAuley l’indique, « le testateur n’est pas seul ». Dans son plaidoyer pour une nouvelle définition du testament, l’auteur penche en faveur de l’« optique documentaire », issue de la common law, qui, au lieu de concentrer toute son attention sur la volonté abstraite du testateur, met plutôt l’emphase sur l’interprétation des mots et expressions utilisés par celui-ci et admet la présence d’autres personnes à l’acte, par exemple la famille, les témoins ou les juristes.

C’est dans le même élan que Stéphane Rousseau, dans son texte intitulé « Salomon et moi : réflexions sur la société unipersonnelle », soutient que la solitude, d’emblée associée à la société unipersonnelle, n’est qu’une illusion. Appuyée sur la théorie du réseau des contrats ainsi que par trois moyens, le soulèvement du voile corporatif, le recours pour oppression et le devoir de loyauté des administrateurs, cette position fait valoir que la société unipersonnelle n’est en réalité rien d’autre qu’une collectivité, le « point de rencontre d’une pluralité d’intérêts » (p. 210). L’argumentation, brodée à partir d’un maillon historique relatant l’histoire de la naissance et de l’évolution de la société unipersonnelle en passant par l’arrêt du Conseil privé Salomon, est aussi intéressante que structurée.

Si ces trois derniers textes font ressortir que la solitude n’est parfois qu’une apparence ou qu’une illusion dans certains domaines du droit privé, celui de Maurice Tancelin va au contraire dans le sens opposé. Selon lui, la solitude existe bel et bien dans le domaine contractuel. Son article intitulé « L’acte unilatéral en droit des obligations ou l’unilatéralisation du contrat » se veut un véritable plaidoyer pour la reconnaissance de l’acte unilatéral dans le domaine contractuel. Il soutient en effet que l’unilatéralisme est omniprésent dans les rapports contractuels si bien qu’une théorie de l’acte unilatéral est possible sinon nécessaire. Alors que les tenants de la vision traditionnelle du contrat voient dans l’accord de volontés la vérité toute nue, la fameuse « loi des parties », M. Tancelin estime qu’à tout le moins en ce qui concerne le contrat le plus significatif de la vie économique, le contrat d’adhésion, « la vérité du contrat est ailleurs : dans la volonté de celui qui dicte dans la solitude de son pouvoir privé les conditions du nouveau contrat, acte juridique devenu matériellement unilatéral » (p. 260). Cette reconnaissance de l’acte unilatéral rimerait donc avec davantage de protection pour la partie qui « adhère ».

Finalement, dans un article d’une grande richesse, Pierre Noreau se penche sur la problématique de la solitude en droit de la famille en traitant particulièrement de la monoparentalité. Son hypothèse est que le droit privé constitue un vecteur de la solitude monoparentale contemporaine. Selon l’auteur, c’est le droit qui créé la solitude, mais il le fait de façon indirecte puisque le Code civil québécois ne reconnaît la monoparentalité que dans des cas très limités n’ayant rien à voir avec une absence ou une rupture de liens conjugaux (décès, déchéance de l’autorité parentale ou incapacité). C’est en constatant les écarts entre le droit symbolique (c’est-à-dire le droit écrit consacrant l’image de la biparentalité même dans les cas d’une rupture du couple) et le droit civil instrumental (le droit vivant), entre le droit et la réalité concrète des familles ainsi qu’entre le droit et sa redéfinition sociale que P. Noreau conclut que « la monoparentalité n’est donc pas le produit direct du droit qui, au contraire, objective l’image de la famille biparentale, mais la conséquence de la relecture qu’en font les intervenants du système juridique et les justiciables eux-mêmes » (p. 171). Ainsi donc la solitude monoparentale est bel et bien une conséquence du droit, mais du droit réinterprété par les agents sociaux, du droit « recuit ».

En somme, tout en se distinguant par l’originalité du thème traité, l’ouvrage La solitude en droit privé saura captiver les juristes et les chercheurs en sciences sociales sur le juridique, non seulement parce qu’il touche différents secteurs du droit privé mais surtout par la richesse et la profondeur des analyses offertes par les auteurs. Ces derniers vont bien au-delà d’une stricte analyse positiviste de leur sujet et permettent ainsi au lecteur de prendre de la hauteur… Vue d’en haut, la solitude en droit privé apparaît même comme un prétexte pour faire « planer » le droit… Ce qui ne lui arrive malheureusement que trop peu souvent.

Anne-Marie Savard
Faculté de Droit,
Université Laval (Québec)

Le Crom Jean-Pierre, L’introuvable démocratie salariale. Le droit de la représentation du personnel dans l’entreprise 1890-2002, Paris, Syllepse, coll. « Le présent avenir », 2003, 194 p.

En prenant pour objet les instances représentatives du personnel  [27] , Jean-Pierre Le Crom met à jour une réalité souvent occultée dans l’histoire sociale classique : la réalité du droit ou plutôt, comme il le dit en s’appropriant la pensée complexe (et quelquefois obscure) de Michel Foucault, des « dispositifs juridiques ». En effet, si nombre d’avancées majeures dans le droit du travail sont le fruit de mobilisations collectives de grande ampleur, la part de l’activité législative et judiciaire dans cette dynamique juridique est couramment occultée. Or, comme le montre Le Crom, le développement d’une représentation élective des travailleurs est fonction de la vie politique et de ses produits, notamment devant les tribunaux. Au-delà de cet apport à une histoire du droit du travail, la limite de l’ouvrage tient au scénario sous-jacent qui affleure dans le retour sur les origines : la représentation du personnel est vue comme une forme aménagée de paternalisme que les syndicats, pris comme expression directe des salariés, auraient à domestiquer.

La dynamique légale des instances représentatives du personnel

Face au fait syndical, ancré dans la vie sociale du pays depuis 1884, la reconnaissance légale des délégués du personnel n’intervient qu’en 1936, celle des comités d’entreprise qu’en 1945. Deux temporalités donc, qui, pour l’auteur, suggèrent deux processus spécifiques : l’action collective des travailleurs, d’une part ; l’acceptation d’une représentation élective, d’autre part. Cette dernière est plus tardive car elle doit, selon l’auteur, surmonter à la fois les divergences politiques et la méfiance des syndicats. Plus que le Front populaire, relégué par l’auteur dans la « préhistoire », c’est la Libération qui permet l’acclimatation d’une instance née sous Vichy, le comité social, et repris sous les traits démocratisés du comité d’entreprise. Reste à préciser les attributions de celui-ci notamment par rapport aux délégués du personnel et aux organisations syndicales « représentatives ». Les positions sont fluctuantes : l’hégémonie de la CGT et du PCF ne conduit pas à la solution simple d’une désignation syndicale des membres du comité. Ses membres, tout comme les délégués du personnel, sont élus, mais les listes sont prioritairement présentées par les syndicats représentatifs. Le scrutin est proportionnel au terme de la loi du 16 mai 1946 réformant l’ordonnance de février 1945.

Dans l’enthousiasme productiviste de l’époque, les comités d’entreprise deviennent des lieux de propositions. Cette forte activité laissera le souvenir d’une sorte d’« âge d’or » aux sociologues des années 1950 et 1960  [28] , par comparaison avec l’atonie de l’institution et le recul du nombre de comités qui s’engage à partir de la fin des années 1940. Pour l’auteur, la principale raison de ce reflux est à rechercher dans la conjoncture politique, dominée par le rejet de la CGT et du PCF dans l’opposition à une politique atlantiste qui prévaut sur l’ancrage dans la vie de l’entreprise. Les comités d’entreprise cessent d’être vus comme un lieu de coopération, pour être appréhendés comme des tribunes pour l’expression d’un syndicalisme de lutte. Dans le même temps, la CGT perd une part importante de son influence du fait de son rigorisme idéologique. Reste la gestion des œuvres sociales qui, selon l’auteur, marque la continuité avec les comités sociaux de l’époque pétainiste et permet d’imprimer des impulsions nouvelles dans le domaine culturel, au-delà de la dénonciation par Pierre Bourdieu des formes maintenues de domination dans ce domaine, telle qu’elle commence à s’exprimer au début des années 1960.

La relance des comités d’entreprise, au milieu des années 1960, est liée à la mystique gaulliste de la « participation ». Une loi de 1966 précise les attributions de l’institution, notamment en matière d’information économique, et impose un constat de carence de l’Inspection du travail en cas d’absence de comité dans une entreprise de plus de cinquante salariés. L’ordonnance de 1967 sur la participation crée, par un système de pénalités financières, une incitation forte pour le patronat à la négociation d’accords avec les comités et donc, en amont, à la promotion de ces comités. Le nombre de comités recommence à croître. Leur activité est à nouveau stimulée par une loi de 1971 sur la formation professionnelle qui impose aux employeurs leur consultation sur cette question. La loi du 28 octobre 1982, plus connue sous la dénomination de « loi Auroux », renforce la reconnaissance du pouvoir patronal, en réduisant la mission du comité d’entreprise à celle d’un « contrôle », alors que l’ordonnance de 1945 parlait de « coopération ». Mais, ce changement de termes marque peut-être moins un changement de mission, qu’une délimitation plus précise de celle-ci. Il rappelle l’importance d’une discussion fondée sur la prise en considération d’une réalité économique établie contradictoirement par les directions et les élus du comité assistés de l’expert économique indépendant qu’ils auront mandaté et qui sera rémunéré par l’employeur. Sur cet édifice se greffent le comité de groupe et le comité d’entreprise européen qu’établit la directive communautaire de 1994.

De la démocratie salariale

Au terme de ce périple, une interrogation demeure sur le sens à donner à l’intéressante expression de « démocratie salariale », qui fait le titre de ce livre. En effet, la démocratie salariale n’évoque que très lointainement la « démocratie industrielle » des époux Webb et trouverait son origine dans des initiatives patronales que l’auteur rapproche du patronage leplaysien. L’auteur cite la filature Harmel dans la Marne au cours des années 1870, mais laisse de côté le cas de l’entreprise parisienne de peinture Leclaire léguée à ses ouvriers par le patron et figure de proue du mouvement coopératif, ou encore celui de Godin dans l’Aisne qui fit les délices de l’Office du travail. Les conseils du travail tels que les concevait Alexandre Millerand dans le projet déposé à la Chambre avec Maurice Waldeck-Rousseau en 1900 sont relégués à un niveau anecdotique. Les délégués du personnel mis en place à la suite du grand arbitrage Waldeck-Rousseau de 1900 au Creusot  [29] ne sont vus que sous l’angle de leur récupération par Schneider. Leur reconnaissance dans l’accord Matignon du 7 juin 1936 est présentée comme répondant à une demande patronale  [30] . Simultanément, seul le syndicat apparaît d’entrée de jeu comme un véritable contre-pouvoir. Cela tient à ce que, de manière surprenante, pour l’auteur (reprenant en cela la thèse de Pierre Rosanvallon), « historiquement, le syndicalisme s’est en effet construit contre la démocratie élective représentative » (p. 20). La contradiction, dans un premier temps, la tension, dans un second, entre syndicats et instances représentatives du personnel sont, d’une certaine manière, données d’avance.

Certes, la vision d’un monde partagé entre la puissance patronale et l’autonomie d’une avant-garde ouvrière a eu une influence non négligeable sur l’avènement d’un droit du travail  [31] . Elle ne doit pas toutefois occulter l’ancrage institutionnel du mouvement ouvrier en France. Dans cette perspective, dès le début du XIXe siècle, la première expérience démocratique est constituée par les conseils de prud’hommes, comme le montre Alain Cottereau au fil de ses articles. La démocratie y tient de manière évidente à la pratique électorale, elle y tient également aux incertitudes qui pèsent alors sur le partage entre patrons et ouvriers et qui demeure à une échelle importante jusqu’au milieu des années 1930  [32] . Comme le montre Francine Soubiran-Paillet  [33] , le syndicat y puise une raison d’être et sa reconnaissance légale en 1884 ouvre ensuite la voie à une forme d’expression des intérêts collectifs que rend possible la loi de 1901 organisant la liberté d’association. En dehors et à côté du syndicat, les grèves et les pratiques de la conciliation  [34] ouvrent la voie à la pratique du mandatement des négociateurs par l’assemblée générale des grévistes et inspirent les réflexions socialistes sur l’« organisation de la grève » qui alimenteront le projet Millerand de conseils du travail.

Au total, il se pourrait que la démocratie salariale soit moins introuvable qu’il n’y paraît. On pourrait tenter de la saisir sous ce qui fait la singularité du système français de relations professionnelles, l’existence d’un double canal de représentation des salariés, les syndicats et les instances représentatives du personnel. Une dialectique se dessine ainsi entre syndicats et instances élues, autour notamment de la question de la représentativité des organisations syndicales que le législateur a placée au cœur de la négociation collective et pour laquelle les élections professionnelles sont un élément crucial d’évaluation. De ce point de vue, la démocratie salariale se distingue finalement peu de la démocratie politique, dans la mesure où les instances élues de représentation des salariés se présentent comme le lieu d’une compétition entre une pluralité de syndicats pour l’obtention des suffrages des salariés.

Claude Didry
Institutions et Dynamiques
Historiques de l’Économie (IDHE),
École Normale Supérieure, Cachan

Nisio Francesco Saverio, Jean Carbonnier, Turin, Giappichelli coll. « MultiVersum », 2002, 232 p.

Publié en 2002, cet ouvrage s’inscrit dans un mouvement récent de retour sur les figures-clés de la sociologie du droit de l’après-guerre. Il fait suite au livre d’entretiens avec deux figures tutélaires de cette discipline coordonné, en 1995, par Simona Andrini et André-Jean Arnaud (Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit  [35] ), ainsi qu’à l’ouvrage biographique que Mario Losano a consacré à ce dernier (Renato Treves, sociologue tra il vecchio e il nuovo mondo  [36] ). Mais aussi étonnant que cela puisse paraître, Francesco Saverio Nisio offre – avec les travaux antérieurs d’André-Jean Arnaud – la première analyse systématique de « l’œuvre » de celui qui incarne depuis plus de quarante ans la sociologie juridique française. Le paradoxe est connu qui fait du « doyen Carbonnier » la statue du Commandeur, intouchable et incontournable, des facultés de droit en même temps qu’un auteur dont les travaux et les pistes de recherche n’auront en définitive bénéficié, en sociologie du droit comme en droit civil, que d’une postérité limitée. De ce point de vue, l’ouvrage comble assurément une lacune : on se reportera ainsi utilement tout à la fois à la bibliographie pratiquement exhaustive des très nombreux articles, préfaces et ouvrages du « plus respecté des juristes français » (Irène Théry, citée p. 27), ainsi qu’à la recension des travaux de sociologie du droit et de droit civil qui l’évoquent. On regrettera sans doute la perspective, au total assez traditionnelle, qui est mobilisée pour aborder la trajectoire intellectuelle de Jean Carbonnier : fallait-il ainsi distinguer aussi nettement les éléments biographiques, présentés en introduction, de « l’œuvre » dès lors appréhendée comme autant de réponses à des questions pérennes et intemporelles que poserait l’analyse du droit : le non-droit, la coutume, la loi naturelle, l’inter-normativité ? Pouvait-on véritablement faire l’hypothèse de l’unité et de la cohérence de la pensée d’un auteur (p. 12) dont on sait qu’elle se développe sur plus de soixante-dix ans, entre sa soutenance de thèse en 1932 et sa dernière « offre de loi » en matière de libéralités publiée en 2003, et occulter de la sorte tout ce que chacun des écrits de Jean Carbonnier doit aux contextes politiques et universitaires ? Dans ce cadre d’une histoire des idées, l’auteur décline ainsi, au fil des quatre chapitres de l’ouvrage, tout un jeu de rapprochements et distinctions de la pensée du civiliste français avec des « grands auteurs » et des grandes philosophies (Durkheim, Marx, Montesquieu, Spinoza, le taoïsme…). La focale, large et véritablement interdisciplinaire, qu’adopte Francesco Saverio Nisio dans l’important chapitre d’ouverture est en revanche plus convaincante. Elle a pour mérite de s’intéresser à des éléments fréquemment négligés ou trop souvent considérés séparément, permettant ainsi de restituer les multiples facettes d’un personnage éminemment complexe : les concepts fondamentaux sont évoqués, mais Nisio se penche également sur le style et, plus intéressant encore, sur l’univers très diversifié et très éclectique des références littéraires et philosophiques que mobilisait Jean Carbonnier ; son rôle de jurisconsulte (et notamment les neuf lois – les « neuf sœurs » – écrites entre 1964 et 1977) est rappelé, mais F. S. Nisio n’oublie pas l’ancrage protestant très marqué de l’auteur de Coligny ou les sermons imaginaires qui fut en outre longtemps vice-président de la Société de l’histoire du protestantisme en France (« un protestant à l’intérieur d’une société majoritairement catholique et imparfaitement laïcisée », p. 21) ; on perçoit enfin certains éléments de la genèse des principaux concepts de Jean Carbonnier, au travers notamment de son positionnement intellectuel à l’égard de la tradition française de sociologie du droit qui s’éteint au tournant des années 1950-1960 (Gurvitch, Le Bras, Levy-Bruhl), mais on suit aussi ensuite leur diffusion, leur succès très relatif en France et leur réception très différenciée en Italie. Et le voile que Jean Carbonnier avait toujours pudiquement souhaité maintenir sur sa trajectoire personnelle de juriste « devenu » – depuis la fin des années 1960 – le « Portalis de la Ve République », commence ainsi d’être levé.

Antoine Vauchez
Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de
Picardie (CURAPP), Amiens

Papaux Alain, Essai philosophique sur la qualification juridique : de la subsomption à l’abduction. L’exemple du droit international privé, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2003, 532 p.

Alain Papaux – juriste suisse, formé en droit international privé et en philosophie du droit – aborde, dans ce livre qui reprend sa thèse doctorale, un thème absolument crucial de la science du droit, à savoir l’opération par laquelle un « fait » est catégorisé par le « droit » ou, de manière plus générale, une occurrence est placée sous un type légal. Bien que la démarche de notre auteur soit organisée à partir de la perspective du droit international privé, le travail en question doit être lu comme une véritable contribution à la théorie générale du droit. En effet, comme le précise l’auteur, le but de l’ouvrage n’est pas de fournir une nouvelle synthèse dogmatique du « thème de la qualification (et du conflit de qualifications) » en droit international privé, mais de répondre à une question plus fondamentale, qui dépasse les confins de cette branche du droit : « par quelle voie “logique” la qualification s’opère-t-elle ? » (p. 15-16).

La réponse traditionnellement donnée par la doctrine (mais désormais complètement discréditée par la théorie du droit), qui fait appel au modèle de la subsomption, s’avère inadéquate à illustrer la complexité de l’opération de qualification. Dans cette perspective théorique, la qualification est réduite à une démarche de logique formelle, de simple classement du cas sous la catégorie légale appropriée. Cette représentation « prend pour acquis ce qui est à construire » (p. 18). Elle se limite à photographier le résultat de la qualification, laissant en ombre le processus par lequel le juriste a choisi le type légal « approprié » pour le cas d’espèce. Autrement dit, la subsomption ne permet pas d’expliquer comment les deux prémisses du syllogisme (l’énoncé juridique et le fait) sont établies. Dans ce cadre, type légal et occurrence sont traités comme deux entités imperméables. Le juriste fixe le « fait » et ensuite cherche dans la pyramide des sources le type légal sous lequel subsumer l’occurrence. Celle-ci est réduite à une simple occasion pour le droit de se manifester, à un accident qui laisse inchangée la catégorie juridique.

Ainsi reconstruite, la qualification frise la tautologie. En effet, au lieu de constituer l’enjeu problématique, la commensurabilité entre la loi et le cas est établie a priori. Or, le droit international privé se révèle un observatoire privilégié pour cerner cette pétition de principe. En effet, « circonscrire le passage d’un pôle à l’autre, de la loi au cas (ou inversement) par la subsomption ne signifie rien autre chose que les postuler homogènes, prétention que révoque justement en doute » cette discipline. Le facteur d’extranéité juridique qui caractérise le droit international privé « souligne de façon éminente l’incommensurabilité (relative) des pôles de la qualification, répartis de part et d’autre de la frontière, dans des ordres juridiques au génie différent » (p. 19). Le modèle de la subsomption s’avère donc complètement inadéquat à résoudre le « problème épistémologique fondamental » du droit international privé, à savoir « l’élaboration de la commensurabilité » (p. 510). Cette discipline doit posséder les instruments cognitifs pour rendre commensurable un type légal emprunté à un certain ordre juridique (O₁) avec une occurrence prise dans un autre ordre juridique (O₂), « occurrence inconnue parfois du premier (mariage polygamique, répudiation ou trust, par exemple), à tout le moins sans correspondant exact, trait pour trait ». La tâche du privatiste consistera alors à retrouver « du connu dans l’inconnu en vue de l’accueillir, tout en rendant commensurable l’occurrence au type, le singulier au général, trans-génériquement c’est-à-dire au travers de plusieurs systèmes juridiques » (p. 13).

Avant de présenter une logique alternative plus adéquate, Alain Papaux s’attache à mettre en lumière la métaphysique sous-jacente au modèle de la subsomption. En effet, « loin de constituer une invention du droit », la subsomption procède « d’une vision plus vaste des réalités, d’une véritable ontologie ». Plus précisément, elle participerait d’une conception « statique et mécanique des réalités pensées univoques, homogènes ». Les structures de pensée de cette « métaphysique de l’univocité », emblématiquement portées par le cartésianisme, sont ainsi résumées par l’auteur : quête du fondement, d’un « point-origine » d’où découleraient toutes les autres réalités ; conception du « tout » comme la simple somme des parties, « ignorant en cela l’existence de qualités émergentes » ; connaissance de type « apriorique rendant naturelle la démarche déductive » ; conception du monde comme miroir de l’esprit qui impose ses règles : « l’homogénéité des réalités, leur soumission à des régularités susceptibles de strict déterminisme (loi), leur appréhension en dehors de toute interférence de l’observateur, aussi neutre qu’il est objectif » (p. 16-17).

Après avoir élucidé les ressorts cognitifs de la métaphysique de l’univocité, l’auteur consacre deux longs chapitres à l’analyse de la présence du cartésianisme au sein de la physique classique (newtonienne) et du positivisme légaliste. En ce qui concerne ce dernier, son lien avec la logique de l’univocité est attesté, notamment, par la conception ancillaire de la fonction d’interprétation pour la compréhension : « Seuls donnent lieu à interprétation les textes “pathologiques”, c’est-à-dire ceux qui ne délivrent pas immédiatement leur sens, un et clair ». Dans cette perspective, la compréhension ne requiert pas, normalement, le recours à l’interprétation, le « sens objectif déposé dans le texte se dévoilant comme par lui-même au lecteur-observateur neutre ». En cas d’ambiguïté, le recours aux méthodes d’interprétation permettrait de dévoiler le sens correct du texte.

Après ce détour par la métaphysique de l’univocité et ses manifestations dans les sciences naturelles et dans le domaine juridique, l’ouvrage se concentre sur le paradigme alternatif à celui de la subsomption, à savoir l’abduction.

Un exemple que l’auteur emprunte à Umberto Eco permet de saisir l’esprit de ce type d’inférence : « Si je vois sur une table une assiette remplie de thon en conserve et à côté une boîte de thon, ouverte et vide, l’hypothèse conséquente est presque automatique : mais c’est ce presque qui fait de ce raisonnement automatique encore une hypothèse » (p. 22). Comme le montre bien cet exemple, l’abduction est une inférence qui permet d’expliquer, sous forme d’hypothèse, de tentative, un certain phénomène à partir des informations disponibles et des expériences précédentes. Le résultat auquel conduit ce processus n’est jamais certain, car cette inférence n’exclut pas un scénario différent : le thon dans l’assiette pourrait provenir, par exemple, d’une autre boîte (d’une marque de qualité inférieure) qui a été remplacée par celle qui se trouve sur la table (d’une marque supérieure), pour masquer la mauvaise qualité du thon.

En faisant appel à ce type d’inférence, l’auteur veut élucider la logique de l’invention qui est sous-jacente à toute opération de qualification. Face à une occurrence donnée (par exemple, un cas de répudiation dont il est demandé reconnaissance en France), le juriste élabore une hypothèse interprétative qui permet de classer ce cas dans une catégorie juridique du for. Pour que cette occurrence trans-générique puisse accéder à l’existence juridique selon le droit français, le privatiste doit trouver dans son système une catégorie assumant une fonction analogue à celle de la répudiation en droit musulman. Il doit, autrement dit, chercher dans son ordre juridique un type légal (par exemple, le divorce) qui possède un certain nombre de ressemblances avec l’institution étrangère. Or, ces ressemblances sont établies en considérant moins leur structure (leur conformité statique et formelle) que leur fonction.

Contrairement à ce que laisse croire le modèle de la subsomption, la similarité n’est pas donnée, mais construite par le juriste, qui – pour accueillir l’occurrence étrangère dans l’ordre juridique du for – valorise les ressemblances et « narcotise » les dissemblances. Il s’ensuit que la qualification est tout autre chose qu’une opération neutre. La médiation de l’interprète joue un rôle essentiel. En effet, confronté à une situation présentant un élément d’extranéité, le juriste « disposant intellectuellement des catégories du for sous forme de Vorverständnissen, de précompréhension, engage un travail de sélection des hypothèses ou catégories légales parmi celles probables, expression traduisant l’existence d’un premier choix, à peine conscient souvent » (p. 30). L’interprète reçoit de son inscription culturelle, qui est le résultat de son éducation et de son processus de socialisation, un certain nombre de figures juridiques et de modèles cognitifs à partir desquels il construit les analogies fondées sur la fonction.

Cette œuvre de « construction » de la commensurabilité, toutefois, n’est pas libre et arbitraire. Tout d’abord, l’inscription culturelle de l’interprète, qui opère comme membre d’une certaine communauté, représente déjà une première limite à l’interprétation-qualification du juriste. Celle-ci est conditionnée, d’une part, par la « forme de vie » de la communauté à laquelle il appartient et est soumis, d’autre part, à ses critères d’acceptabilité. Entre l’objectivité illusoire de la subsomption et la subjectivité radicale, l’abduction se situe dans l’espace dialectique de l’intersubjectivité. En outre, le jugement d’analogie n’est pas équivoque, mais recèle un véritable ordre, fût-il souple. Le processus du connu à l’inconnu n’est pas guidé par « quelque intuition mystérieuse », mais par « une démarche de comparaison et d’invention, de tentative d’analogies guidée par des attentes ». Selon le schème de l’analogie de « proportionnalité », dans la fonction motrice, par exemple, l’aile est à l’oiseau ce que la nageoire est au poisson (a/b = c/d), mais point l’aile est au poisson ce que la nageoire est à l’oiseau.

La marge de créativité de l’interprète est plus ou moins étendue selon les caractéristiques des entités qui sont en jeu. Lorsque l’abduction est « hypercodée », l’établissement de la commensurabilité va de soi (analogie entre le mariage français et le mariage suisse, par exemple). Au contraire, quand la sélection des ressemblances est malaisée à cause de la présence d’institutions inconnues du for (mariage polygamique ou homosexuel), la dimension de tentative de la qualification est évidente (abduction « hypocodée »).

La facilité d’établir la commensurabilité est due « principalement à l’appartenance des ordres juridiques intéressés à une même communauté juridique, laquelle se révèle parfois si étroite qu’elle masque jusqu’à l’existence même du choix et du jugement d’analogie : seule semble régner l’identité des fonctions voire des structures » (p. 30). Dans ce cas, le recours au modèle de la subsomption apparaît légitime, car les ressemblances entre occurrence et type sont à tel point nombreuses et marquées que la commensurabilité se manifeste plutôt comme une donnée que comme un construit.

Bien sûr, le dispositif de la subsomption joue ici le rôle d’une approximation épistémologique suffisante pour les exigences de la pratique. Toutefois, même à ce niveau, la qualification-subsomption se révèle de plus en plus inadéquate à répondre aux enjeux contemporains d’un droit international privé « confronté à la multiplication des conflits de qualification (au sens générique) : conflits entre catégories, de par la spécialisation des règles de conflits et l’augmentation générale du nombre des lois ; entre qualifications au sens strict, dus aux progrès des communications dont résultent des contacts entre mondes fortement « étrangers » les uns aux autres, induisant le cas échéant des conflits de cultures et de civilisations ». Dans ce contexte, l’opération de qualification devient « infiniment plus tâtonnante » (p. 31) et révèle clairement sa nature de tentative plutôt que d’inférence déductive.

De même que pour la subsomption, enfin, l’auteur consacre une bonne partie de son ouvrage à élucider les structures cognitives de l’abduction (p. 171-319). Les racines de celles-ci sont repérées dans la pensée d’Aristote (interprétée de façon non essentialiste, mais « dynamique »). À la conception « univoque et homogène du réel, ensuite de laquelle à toute question il peut être répondu binairement par oui ou non, Aristote substitue le mode de pensée selon l’analogie, c’est-à-dire une logique du “plus ou moins” » (p. 20). D’où la locution de « métaphysique de l’analogie » par laquelle est étiqueté cet autre paradigme épistémologique. Celui-ci est illustré en faisant recours à la pensée de deux auteurs qui l’auraient emblématiquement incarné : Umberto Eco et Hans Georg Gadamer.

Il n’est pas question ici de rappeler toutes les caractéristiques de cette métaphysique. Il suffit de mettre en évidence son trait fondamental, à savoir le refus de la pensée dichotomique (sujet/objet, interprétation/application, fait/droit) et de la représentation linéaire et univoque des causalités. L’aristotélisme dynamique catégorise la réalité selon une dialectique type/occurrence (au lieu du couple genre/espèce, propre de la métaphysique de l’univocité), « assumant que chaque occurrence nouvelle modifie le type auquel elle est attribuée, le confortant donc le densifiant ou le déplaçant quelque peu, l’étirant » (p. 508). Le type et l’occurrence sont pris dans un processus dynamique (dialectique et circulaire) qui modifie sans cesse la catégorie légale et le fait. La relation entre ces deux pôles n’est pas linéaire (type puis occurrence, texte puis interprétation), mais récursive. Le fait est constitué par le droit et celui-ci est façonné par le fait.

On relèvera en conclusion la qualité de la thèse soutenue par l’auteur – qui rejoint maintes positions de la théorie du droit post-positiviste –, une thèse richement argumentée et fondée sur des bases épistémologiques robustes et bien documentées.

Massimo Vogliotti
Université du Piémont Oriental (Italie)
et
Académie Européenne de Théorie
du Droit, Bruxelles

Peces-Barba Martínez Gregorio, Théorie générale des droits fondamentaux, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série Droit », 2004, 497 p.

La traduction de la Théorie générale des droits fondamentaux de Gregorio Peces-Barba est une initiative qu’il convient avant tout de saluer. Ancien président du Parlement, professeur de philosophie du droit et recteur de l’Université Carlos III de Madrid, cet universitaire engagé est l’un des pères fondateurs de l’actuelle constitution espagnole. La publication de cette œuvre traduite constitue un événement majeur à double titre. Elle facilite d’abord l’accès en France à une œuvre juridique espagnole riche d’enseignements sur un thème au centre des débats juridiques contemporains : les droits fondamentaux. À ceux qui sont convaincus de la fertilité qu’offre la démarche comparatiste, la Théorie générale des droits fondamentaux de G. Peces-Barba permettra, par ailleurs, de mesurer la puissance des réflexions doctrinales espagnoles sur un thème dont l’analyse théorique a longtemps été négligée en France.

Avec une grande rigueur méthodologique, l’auteur commence par délimiter son objet qu’il aborde essentiellement sous un angle terminologique. La dénomination en tant que telle de l’objet par les termes « droits fondamentaux » nécessite, il est vrai, une justification particulière. Elle ne s’est diffusée qu’assez récemment au détriment d’expressions voisines qui s’étaient pourtant historiquement imposées dans les langages politiques, juridiques ou philosophiques telles celles de « droits de l’homme », « droits naturels », « droits publics subjectifs » ou « libertés publiques ». Les motifs avancés par G. Peces-Barba pour leur préférer l’expression « droits fondamentaux » sont convaincants, à l’exception, peut-être, de ceux concernant l’expression « droits de l’homme ». Il n’est en effet pas certain que l’expression « droits fondamentaux » soit « plus précise que celle des droits de l’homme » et n’ait « pas l’ambiguïté de celle-ci », ni qu’elle soit moins susceptible « d’approches réductrices » (p. 35).

La généralité de la théorie proposée s’entend avant tout comme une réaction contre les théories niant le concept de droits fondamentaux (de la négation conservatrice de Burke à la critique marxiste) et, surtout, contre celles que l’auteur qualifie de réductionnistes. G. Peces-Barba s’en prend à deux formes de réductionnisme, celui du positivisme et celui du jusnaturalisme. Tandis que le positivisme ferait à tort abstraction de la dimension éthique des droits fondamentaux, le jusnaturalisme se voit reprocher de négliger l’importance de leur ancrage juridique. Chaque forme de réductionnisme manque donc une partie de l’objet « droit fondamental ». En ce sens, la théorie générale proposée constitue finalement moins une théorie qu’une somme d’analyses destinées à cerner de façon aussi complète que possible – « intégrale » nous explique même l’auteur (p. 89) – les droits fondamentaux, comme s’il était possible de connaître entièrement un « géométral »  [37] en étudiant chacune de ses facettes. Si l’on peut, au nom d’un relativisme radical de l’objet scientifique, rester réservé sur la réalité d’une connaissance totale d’un objet par la multiplication des points de vue, ce choix méthodologique présente en l’occurrence l’avantage de proposer une étude multidimensionnelle inhabituelle des droits fondamentaux. Trois angles sont privilégiés par l’auteur.

Le premier est historique. Une démarche diachronique du fondement et du concept des droits fondamentaux met, d’une part, en évidence le caractère historiquement situé du concept. Son émergence est incontestablement liée aux traits caractéristiques de l’époque moderne que sont l’individualisme, le rationalisme, la sécularisation ou le contractualisme. Cette même démarche permet, d’autre part, de repérer les principales évolutions des conceptions et manifestations des droits fondamentaux depuis leur émergence, à savoir leur positivation juridique, la généralisation de leur champ d’application, l’internationalisation de leur niveau de reconnaissance et la spécification de leur contenu et de leur titulaire.

La deuxième démarche est synchronique. Elle conduit l’auteur à envisager le fondement et le concept des droits fondamentaux à l’aune d’une théorie des valeurs. Gregorio Peces-Barba soutient que l’ensemble des droits fondamentaux est l’expression de fins morales supérieures : la liberté – dans ses dimensions sociale, morale, politique et juridique –, la sécurité juridique, la solidarité et l’égalité. Ces fins résultent elles-mêmes d’une valeur suprême : la dignité de la personne humaine. Si l’auteur démontre avec érudition et précision l’aspect central de ces valeurs dans les différentes théories politiques et morales modernes, il laisse cependant en suspens à la fois la question de l’articulation de ces valeurs entre elles – et notamment leur possible conflit – et celle de ces valeurs avec le droit positif, et plus précisément avec les droits fondamentaux envisagés sous leur facette juridique. Tous les droits considérés comme fondamentaux dans des systèmes juridiques donnés renvoient-ils irrémédiablement aux valeurs évoquées ? Les normes qu’expriment directement ces valeurs doivent-elles être considérées comme « supra-fondamentales » ou plutôt sont-elles, elles seules, fondamentales, les autres – ordinaires – n’en étant que des implications et des déclinaisons ?

Le troisième angle d’analyse choisi par l’auteur est celui de la théorie juridique. Est envisagé à des degrés de systématicité et d’approfondissement rares dans la littérature juridique un ensemble de problèmes théoriques qui ne sont pas dénués d’enjeux pratiques : l’universalité, les propriétés systémiques, les fonctions, la classification, les restrictions et les limites des droits fondamentaux, leur relation avec le pouvoir et leur modalité d’application aux relations entre personnes privées. Sur chacune de ces questions, G. Peces-Barba étaye ses thèses, souvent originales et critiques à l’égard des principales théories déjà connues, par de nombreuses illustrations tirées essentiellement du droit positif espagnol. On pourrait à ce stade regretter que l’auteur oscille de temps à autre entre un langage descriptif du droit et des considérations prescriptives préconisant par exemple aux acteurs juridiques, et notamment aux juges, tel ou tel mode d’interprétation de la constitution (p. 356-368, p. 450), ou présentant certaines fonctions souhaitées des droits fondamentaux comme des fonctions réelles : droits fondamentaux en tant que guide de l’interprétation, de la juste application du Droit, de la création normative et de sa limite (p. 382). Il reste qu’une telle objection oublierait que les droits fondamentaux ne sont pas seulement pour G. Peces-Barba un objet scientifique. Ils sont les motifs d’un combat destiné à l’épanouissement de la personne humaine et à la préserver des atteintes que pourraient lui porter les différentes formes de pouvoirs, publics comme privés.

Véronique Champeil-Desplats
Université du Littoral-Côte d’Opale,
Boulogne-sur-Mer

Petit Jacques-Guy (sous la dir.), Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2003, 332 p.

Les auteurs ont choisi de faire figurer dans le titre même de l’ouvrage la notion très politique de « justice de proximité ». L’intention est clairement affichée : apporter au débat public sur les nouvelles formes de justice les bénéfices de la recherche historique. Face aux innovations actuelles, Jacques-Guy Petit ne manque pas, dans son introduction comme dans la conclusion générale à l’ouvrage, de rappeler l’existence en France jusqu’en 1958 d’une justice locale, déployée sur plus de 3 000 juridictions. Il souligne la forte intégration de l’institution dans une société encore largement rurale, du moins jusqu’au début du XXe siècle. Il insiste enfin sur la grande activité conciliatrice des juges de paix jusqu’au Second Empire, leur statut stratégique de « régulateur social du quotidien », leur pratique quotidienne du jugement en équité. Autant de points qui amènent J.-G. Petit à formuler certaines hypothèses explicatives sur le recul constaté de la proximité à l’époque contemporaine (professionnalisation des magistrats, disparition des communautés rurales, affirmation de l’individu, essor de l’État-providence) et à s’interroger sur les conditions valables du rétablissement d’une telle institution (validité de la problématique spatiale ? retour d’une notabilité judiciaire ? appui sur le communautarisme ?). Des suggestions qui ne peuvent qu’inciter la sociologie du droit à répondre à son tour aux troubles de l’historien face aux transformations actuelles.

C’est d’ailleurs là le deuxième objectif avoué de l’ouvrage : fournir dès aujourd’hui un tremplin solide à des recherches ultérieures sur la justice de paix aussi bien en histoire, en droit, qu’en sociologie. D’où le choix fait, dans la dernière partie du livre, d’accoler aux travaux d’intérêt historique l’apport d’archivistes-paléontographes – dont notamment Françoise Banat-Berger qui recense les sources conservées dans ce secteur au Centre des archives de Fontainebleau – ainsi qu’une bibliographie particulièrement fournie. Jean-Claude Farcy expose également de manière brève mais brillante certaines pistes de recherche insufflées par la justice de paix : sociologie des magistrats attestant de leur ancrage dans le local et examinant l’évolution des statuts marqués par la professionnalisation ; analyse des évolutions du contentieux traité ; étude des pratiques judiciaires soumises de manière croissante à la pression du droit. Il voit aussi dans les justices de paix une formidable source d’archives non exploitées renseignant par le biais des multiples contentieux sur les conditions de vie des plus modestes au XIXe et au début du XXe siècle dans la sphère domestique ou au travail.

L’étude menée, jouant sur la pluridisciplinarité entre l’histoire, l’histoire du droit et la statistique, se compose de pas moins de onze contributions. Si l’on peut être frappé de découvrir l’extrême diversité des observatoires et des échelles propres à cerner la personne du juge de paix, trois grandes directions nous semblent néanmoins avoir été privilégiées. Le juge de paix est d’abord vu comme le porteur d’un projet politique, notamment sous la Révolution – période pour laquelle Antoine Follain et Serge Bianchi, à partir des pratiques judiciaires ou des débats parlementaires, s’interrogent sur la rupture symbolique que constitue l’établissement d’une telle institution. Mais même lors de l’avènement de la Ve République, Françoise Banat-Berger retrouve cette dimension politique avec la réforme de Michel Debré. L’ouvrage montre d’autre part la place stratégique occupée par ce personnage public dans la société rurale. Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard mettent en évidence la forte et rapide adaptation des juges de paix alors élus à leur fonction durant la Révolution, grâce notamment à un travail monographique très minutieux de l’activité judiciaire de ces juridictions dans l’Allier. On retrouve dans l’article de Jacques-Guy Petit une même exigence à détailler l’activité quotidienne des juges de paix du Maine-et-Loire afin de souligner la priorité donnée à la conciliation dans la résolution des conflits locaux. Là encore, l’accent est mis sur la position centrale insoupçonnée qu’occupait jadis le juge de paix, à la fois « témoin, reflet et acteur de son temps ». Un autre angle d’observation est adopté par Serge Defois et Vincent Bernaudeau qui s’efforcent de mesurer, là encore de manière micro-historique, en Loire-Atlantique entre 1895 et 1958, l’immersion des juges de paix dans la société locale par le biais du mariage ou de la mobilité intergénérationnelle. Enfin, l’attention est portée sur les mutations subies par ce corps professionnel. Les travaux menés sur les tâches politiques assumées par le juge de paix, sa participation à la régulation juridique du monde professionnel, ou sur les débats entourant la protection de l’enfance au tournant du XXe siècle montrent ainsi l’affermissement et à d’autres époques la fragilisation du statut de ces individus, confrontés à la concurrence d’autres acteurs sociaux. À l’évidence, cet ensemble de travaux issus de terrains très divers dresse peu à peu le tableau d’une profession, d’une pratique. Par ce biais, l’histoire de la justice de paix a l’avantage de mettre l’accent sur le visage véritablement social de la justice. C’est dire qu’au-delà des grands procès et de la justice « noble », ces historiens gardent de l’intérêt pour le « contentieux de masse », qui se révèle être véritablement une pratique sociale trop souvent négligée, image concrète de la justice telle qu’elle se fait et qu’elle est subie.

Bien que propice à une analyse plus fine, la pluralité des modes d’observation masque cependant une grande faiblesse de cette histoire sociale. À l’exception des travaux statistiques de Gilles Rouet, on peut regretter l’absence d’études sur la longue durée, permettant de comprendre les transformations subies par cette juridiction. Cela est probablement imputable au choix d’une problématique fatalement centrée sur la pratique et la position sociale du juge, à partir du moment où la proximité est assimilée à la conciliation ou à l’ancrage local des magistrats. Un angle d’attaque particulièrement bienvenu en ces temps où sont mises en place ça et là de nouvelles juridictions, mais qui n’épuise pas les interrogations quant à l’évolution des rapports entre justice et société. Une très belle question est d’ailleurs posée par Jean-Claude Farcy : « Comment expliquer un tel succès du modèle emblématique de la justice révolutionnaire sous le Second Empire, un régime à réputation autoritaire ? » (p. 319). La proximité n’était-elle pas, comme elle l’est aujourd’hui, un enjeu politique dans la définition de la justice ? Cela se retrouve également dans la faible autonomie concédée aux acteurs sociaux. Pour une histoire sociale en plein renouvellement, ne peut-on pas envisager, concernant la justice de paix, d’aller encore plus loin dans l’analyse du quotidien ? N’a-t-il pas existé chez les justiciables des comportements de défiance à l’égard de la conciliation, des stratégies de contournement de l’institution ? Dans le but de limiter cette perte d’influence, les juges de paix n’ont-ils pas réagi par leur pratique, par des interventions auprès du reste de l’institution judiciaire, du pouvoir politique ? C’est donc peut-être dans une perspective plus politique, en s’interrogeant sur la place attribuée à la proximité dans la fonction de justice, que cette recherche prometteuse pourrait trouver de nouveaux développements.

Antoine Pelicand
Centre Nantais de Sociologie,
Université de Nantes

Pharo Patrick, La logique du respect, Paris, éd. du Cerf, coll. « Humanités », 2001, 121 p.

Il est dans l’air du temps, si l’on suit certains discours médiatiques et politiques, de proclamer un retour aux valeurs de « respect » qui clôturerait (enfin) l’ère de contestation de l’ordre social. À grands renforts de référents à la « morale », et au renouveau de son enseignement, l’omniprésence du mot « respect » véhicule des discours souvent ambivalents, tantôt proclamant le principe d’égale conformité aux règles de vie en commun, tantôt éludant sous le leitmotiv de la responsabilité individuelle la dimension institutionnelle et collective des maux de la société. Dans un ouvrage concis et incisif, Patrick Pharo se propose de remettre à plat l’histoire et l’actualité des débats philosophiques entourant l’idée de respect et de mesurer les implications conceptuelles d’une notion controversée.

Largement discuté par les penseurs classiques, le concept de respect entretient avec la philosophie des passions des relations ambivalentes : à la fois inscrit dans le jeu psychologique de la mécanique des sentiments et rattaché à la dimension éthique du libre arbitre, il hérite d’un traitement différencié et souvent complexe dans les théories morales d’Aristote à Kant. Patrick Pharo souligne le poids de l’héritage religieux dans la position particulière d’une notion qui se définit à la fois comme un acte (l’acte de respect comme expression de la volonté autonome) et comme un sentiment (les principes moraux tels qu’ils sont ressentis intérieurement par l’individu) : les Passions de l’âme de Descartes associent ainsi le respect à la crainte, à la manière de la conception chrétienne de la vénération et de la soumission à l’ordre divin. Les ambivalences induites par la situation intermédiaire du respect entre passion et intellect sont mises en évidence au travers d’une lecture minutieuse des œuvres de Descartes, Hume et Kant. L’auteur rappelle ainsi comment ce dernier tente de résoudre ces contradictions en excluant tout d’abord, dans la Critique de la raison pratique, le respect du nombre des productions « pathologiques » (issues des passions) de l’esprit humain, avant de le définir dans sa dernière formulation (Doctrine de la vertu) « moins comme un sentiment que comme une maxime » de l’action rationnelle. À partir de ces analyses, le traitement du respect par ses différents penseurs renvoie aux défauts et avantages respectifs de leurs programmes philosophiques : tandis que la vision déductive de Hume (le « carré des passions » s’engendrant par un jeu de causalité réciproque) suggère une lecture empirique et sociale du respect (relatif, comme chez Pascal, aux « grandeurs sociales »), la perspective transcendantale de Kant insiste davantage sur le lien entre respect et autorité. Mais au-delà de ces divergences, le respect est toujours envisagé dans le paradigme classique des « passions », qui reste attaché à une explication inter-individuelle de la norme sociale.

Les termes du débat philosophique contemporain dans ses derniers échos apparaissent radicalement différents, puisque le concept de respect, s’il y a perdu sa position centrale, s’est enrichi du développement des théories de la société. Le modèle de discussion rationnelle proposé par Rawls décrit une situation hypothétique confrontant des individus « dénués de psychologie morale », mais qui ne s’en réfèrent pas moins à la notion de respect comme critère d’accord minimal issu d’un calcul d’intérêts. Inscrit dans une théorie procédurale de l’accord social, le respect participe d’une liste limitée de critères de base pour une qualification des « biens primaires » : respect de la dignité humaine à la fois dans la procédure (refus des conceptions totalisantes du bien commun) et dans les termes de l’accord (assurer les conditions minimales d’un épanouissement individuel). Patrick Pharo tire de cette nouvelle figure du respect une série d’implications diverses, relatives aussi bien à l’intolérance religieuse (incompatible, au titre des conceptions totalisantes, avec une vision procédurale du respect) qu’à l’accès à l’éducation (comme condition pour que chacun puisse percevoir les « qualités sociales objectives » de l’autre), et souligne l’inanité d’un discours sur le respect qui ignorerait les stigmates de l’échec social.

À l’appui de ces analyses, d’autres champs de la philosophie sont mobilisés, comme les débats de philosophie analytique et de théorie du langage. Mais au fil d’une discussion approfondie sur Quine et le débat sur la révisabilité illimitée des significations, c’est plus une étude générale sur le sens des définitions conceptuelles qui est abordée que des considérations propres à la notion de respect. On regrette qu’à ce propos, l’auteur n’ait pas développé davantage ses intuitions sur le rapport entre le respect et la conformité à la règle, riche d’implications pour la théorie des normes et du droit. Sous la forme de l’essai philosophique qui n’élude aucune difficulté conceptuelle, c’est au total une réflexion stimulante que propose cet ouvrage, qui relève le défi de confronter (et d’affronter) les significations multiples et souvent confuses dont sont chargés les concepts à portée éthique.

Romain Melot
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP), École Normale
Supérieure, Cachan

Ryfman Philippe, Les ONG, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2004, 123 p.

La publication d’un « Repères » sur Les ONG illustre bien l’intérêt croissant pour un monde à la fois complexe, prestigieux, et objet – l’auteur le souligne d’emblée – d’une « méfiance certaine » (p. 5). Philippe Ryfman, avocat et professeur associé à la Sorbonne, auteur de plusieurs ouvrages sur l’humanitaire, l’appréhende en mobilisant aussi bien la sociologie du travail et de l’engagement que l’analyse des relations internationales, le droit que l’économie. Ce parti pris d’éclectisme permet de mettre en évidence l’intérêt de l’objet pour différentes disciplines. En outre, en faisant des ONG elles-mêmes, et non de tel ou tel champ de recherche, l’objet principal de sa synthèse, l’auteur brosse en une centaine de pages un tableau d’ensemble riche de détails et de couleurs.

Il semble néanmoins que le propos porte davantage sur les ONG humanitaires et on pourra regretter, même si l’objet premier de l’ouvrage n’est pas d’introduire à la sociologie des ONG encore que par ses nombreuses références il y contribue indiscutablement, que les travaux d’Yves Dezalay et Bryant Garth  [38] ne soient pas mentionnés. Ils auraient notamment permis d’éclairer l’histoire politique des rapports des ONG de défense des droits de l’homme, leurs relations avec certaines institutions financières internationales (en particulier dans l’affirmation du « consensus de Washington »), le développement d’une « philanthropie hégémonique » et certaines particularités de la professionnalisation de grandes ONG des droits de l’homme.

L’appellation d’« ONG » renvoyant à une grande variété d’acteurs, Philippe Ryfman souligne « la nécessité d’entreprendre un effort de clarification et de compréhension de structures au statut mal défini et finalement assez mal connues » (p. 6). Définir ce qu’est une ONG est difficile tant ce groupe est hétérogène et de plus en plus nombreuses les structures revendiquant ce titre. Après avoir passé en revue les efforts de juristes, politistes, sociologues et même économistes afin d’élaborer une telle définition, l’auteur propose un faisceau de caractéristiques : le caractère non lucratif d’un projet « au bénéfice d’autrui et non des membres seuls » de l’organisation (p. 29) ; une forme juridique particulière ; un rapport d’indépendance par rapport aux États mais aussi aux organisations internationales, aux entreprises, aux mouvements religieux, etc. ; la référence à des valeurs de démocratie et aux « sociétés civiles » ; le caractère transnational de l’action menée.

Ce dernier critère rattache directement les « ONG » à ces acteurs des « relations transnationales » dont le rôle dans la politique mondiale, mis en évidence depuis longtemps déjà  [39] , a été réexaminé avec l’entrée dans l’« après-Guerre froide »  [40] . Des développements factuels sur les différentes modalités d’institutionnalisation auprès du Conseil économique et social de l’ONU, du Conseil de l’Europe ou de l’OMC sont particulièrement instructifs. Philippe Ryfman consacre tout un chapitre à la place des ONG dans les transformations du système international, entre coopération et conflit avec les États et les organisations internationales. Sur ce terrain « glissant » où certains célèbrent une « société civile mondiale » tandis que d’autres dénoncent le manque de légitimité et l’irresponsabilité des ONG, l’auteur se tient à distance des hagiographes comme des censeurs. La notion de « société civile mondiale », si on l’accepte, n’est à manier qu’avec beaucoup de précautions en effet. Quant aux dénonciations du manque de légitimité des ONG, elles ne rendent guère compte de la confiance dont elles jouissent auprès des opinions publiques. Aussi est-il plus intéressant de s’interroger sur les enjeux de la légitimation des ONG et d’entrer dans les débats sur leur « gouvernance », leur représentativité et leur responsabilité, ce qu’entreprend notamment le dernier chapitre de l’ouvrage, intitulé « Des acteurs en question(s) ».

Les ONG font également l’objet de critiques récurrentes portant sur la mise en concurrence de « leurs pauvres » et sur l’introduction de normes de management liée à leur professionnalisation. Après la présentation dans le chapitre 4 des spécificités de trois grands domaines d’engagement historiques (humanitaire/aide au développement, environnement, droits de l’homme), les chapitres 5 et 6 font justement le point sur les logiques d’action des ONG, de l’investissement dans de nouvelles causes (construction de la paix, protection des biens culturels, développement durable, lutte contre la corruption et sida) à la diversification des financements et à une concurrence accrue que l’auteur s’emploie à démythifier. Comme le rappelle l’auteur, le maintien de leur spécificité et de la valeur de leur capital symbolique est un élément important de la stratégie de certaines grandes ONG dans un environnement en évolution rapide, du fait notamment de l’émergence de l’altermondialisme  [41] . La sociologie des membres est également abordée et le chapitre 7 présente certaines recherches sur les carrières militantes et professionnelles et sur les allers et retours entre militantisme politique et dans le cadre d’une ONG.

Qu’il traite du rôle des ONG dans un système mondial en pleine recomposition ou de leurs modes de fonctionnement, Philippe Ryfman s’attache donc à une présentation critique et réfléchie des discours souvent excessifs de certains professionnels de la politique et essayistes. Il offre ainsi une vision non seulement synthétique mais nuancée et répondant aux grandes questions. Peut-être la pondération et l’argumentation du propos constituent-elles aussi une manière de sensibiliser à des enjeux actuels et d’apporter une réponse constructive au « sentiment anxiogène (assez répandu dans le milieu) que l’épuisement d’une période commencée en 1945 pourrait signifier la fin d’un “âge d’or” pour les ONG, voire la remise en cause de leur existence » (p. 33).

Pierre-Yves Condé
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP), École Normale
Supérieure, Cachan

Sabbagh Daniel, L’égalité par le droit. Les paradoxes de la discrimination positive aux États-Unis, Paris, Economica, coll. « Études politiques », 2003, 452 p.

Cet ouvrage examine la difficile question de la « discrimination positive » (ou « affirmative action »), soit la tentative développée aux États-Unis à partir des années 1960 pour régler et apaiser les conflits raciaux grâce à la prise en compte des catégories raciales par le droit. L’auteur a pour objectif affiché de ne jamais confondre sa question avec celles du « politiquement correct » et du communautarisme américain. Le pari est tenu avec rigueur et Daniel Sabbagh parvient à décrire l’histoire de la discrimination positive et des stratégies auxquelles elle donne lieu en évitant toute confusion avec d’autres interrogations et toute dérive à caractère un tant soit peu polémique.

Le premier chapitre décrit l’histoire de l’émergence de cette politique puis de sa remise en cause. Il se penche d’abord sur l’enchaînement (1875-1964) qui mena en 1964, avec le vote du Civil Rights Act, à la mise en place d’une législation anti-discriminatoire dont dérive la discrimination positive. Il examine ensuite l’affirmation de celle-ci en 1972 avec l’Equal Opportunity Act. Celui-ci affirme la légitimité de dispositifs préférentiels pour les minorités raciales dans le domaine de l’emploi, la norme évoluant de l’objectif d’égalité des chances à celui d’accession à une véritable proportionnalité raciale, alors même qu’aucune organisation noire ne se mobilise pour son adoption. On aboutit toutefois en 2003 à une situation confuse et dualiste entre les décisions (1964-1995) qui légitiment et élargissent la notion de discrimination et celles (1973-1996) qui tendent à imposer une norme de color-blindness en ce qui concerne l’action des pouvoirs publics.

Le second chapitre adopte un point de vue inverse en suivant la constitution de la norme juridique qui est perçue comme alternative, la « color blindness » (attitude de non considération de la couleur de la peau). On irait vers une déracialisation apparente du système juridique américain, dont l’abandon des politiques de discrimination positive serait la dernière étape. L’auteur y souligne qu’il faudrait au fond distinguer la color-blindness comme objectif et comme prescription opératoire pour atteindre celui-ci. Car l’acceptation de la color-blindness comme principe d’application immédiate aurait pour conséquence d’empêcher de réparer les conséquences de la ségrégation. Si la color-blindness est prônée, c’est en effet parfois précisément parce qu’elle permet de nier les différences raciales en faisant oublier les raisons de son émergence : la marginalisation de la population noire.

Le contexte historique étant ainsi doublement, et un peu longuement, saisi, le troisième chapitre examine les discours de justification de la discrimination positive, soit d’abord le « paradigme de la compensation » et celui de la « promotion de la diversité », tous deux apparaissant comme difficilement conciliables avec les principes individualiste, méritocratique et libéral qui fondent la société américaine. L’auteur se penche donc sur l’approche conséquentialiste et stratégique de Ronald Dworkin, lequel suggère de parier que l’augmentation du nombre de Noirs exerçant des fonctions synonymes de richesse et de prestige aura pour effet de réduire le degré d’identification raciale aux États-Unis. Dworkin rejoint ainsi les analyses de Tocqueville et Myrdal selon lesquels il y a un rapport de causalité mutuelle entre le racisme des Blancs et la position objective des Noirs, ce qui signifie qu’il suffirait de changer l’un des facteurs pour également modifier l’autre.

Le quatrième chapitre examine les stratégies de légitimation de la discrimination positive par le droit. Elle peut en effet avoir des conséquences négatives en termes de stigmatisation des bénéficiaires ou d’intériorisation par ceux-ci de leur infériorité supposée du fait de la visibilité de la politique qui la combat et des débats qui l’entourent. La thèse défendue par l’auteur est finalement que ces problèmes ont obligé les instances juridiques à adopter une « logique de dissimulation » de cette politique. Le multiculturalisme apparaît dans cette perspective comme un produit dérivé de la gestion des effets pervers de la discrimination positive, le premier étant l’échec de certains de ses bénéficiaires du fait de leur relative impréparation à la compétition universitaire. D’où la tentation d’expliquer ces difficultés par la prédominance dans le contenu des programmes d’enseignement d’une culture typiquement occidentale et une tendance profonde à la modification de ceux-ci pour prendre en compte les autres composantes culturelles de la société américaine.

La conclusion note la tendance récente au démantèlement des programmes de discrimination positive, en 1995 en Californie, 1997 au Texas et 2000 en Californie, tout en obligeant à chaque fois les universités publiques à accueillir les 10 % d’élèves les mieux placés dans leur établissement d’origine. C’est donc le maintien à un niveau élevé d’une ségrégation objective du système d’enseignement primaire et secondaire qui devrait fournir un équivalent fonctionnel de la discrimination positive.

L’ouvrage a l’intérêt de bien montrer comment une politique similaire est successivement saisie ou combattue par des acteurs politiques opposés. De façon plus générale, l’auteur montre souvent le poids des tactiques politiques et des manœuvres rhétoriques dans la confection des arrêts. Il n’évoque en revanche que très peu l’importance des représentations morales et des convictions, ainsi que les phénomènes de militantisme et d’idéologie. Ainsi, si Daniel Sabbagh montre bien que les universités les plus prestigieuses sont souvent celles qui rivalisent le plus pour attirer les Noirs et les Hispaniques, les raisons de cette stratégie restent obscures, rien ne précisant si c’est par militantisme qu’elles agissent, ou si c’est pour attirer beaucoup d’étudiants afin de retenir les meilleurs. On voit très peu également les acteurs, les groupes d’intérêt, le poids qu’ils représentent, et cela nuit parfois pour vraiment être convaincu par les commentaires d’arrêt que propose l’auteur. C’est en particulier le cas lorsqu’il assigne une grande importance à l’arrêt Bakke (1978) dans l’émergence du multiculturalisme sans guère avancer d’arguments à l’appui de sa thèse, et en particulier sans évoquer les porteurs de cette idéologie ni leur action pour exploiter cet arrêt.

Ce livre nous propose une reconstitution utile et de valeur de l’histoire de la discrimination positive et des débats et combats auxquels elle a donné lieu. L’ambition de Daniel Sabbagh va toutefois bien au-delà puisqu’il utilise l’histoire qu’il retrace comme une occasion privilégiée pour saisir l’évolution d’ensemble de la société américaine et du rôle qu’y joue le droit. La référence qu’il revendique est bien sûr celle de Tocqueville et les questions qui sous-tendent l’étude sont de savoir, d’une part, si le droit joue toujours un rôle central dans le règlement des conflits aux États-Unis et, d’autre part, ce qu’il en est aujourd’hui de la prégnance des clivages raciaux et de la « passion de l’égalité » qui caractérisaient la société américaine selon Tocqueville. La quatrième partie livre des éléments importants de ce point de vue en développant l’idée que l’efficacité de la discrimination positive tient à sa dissimulation, ce qui rompt avec les principes de publicité et de délibération qui caractérisent normalement les régimes démocratiques. L’auteur fournit ainsi des pistes stimulantes et il reviendra sans doute à un prochain livre de les explorer davantage et de conclure sur le point de savoir si la logique de la discrimination positive correspond à une rupture ou à une réactualisation du rôle respectif du droit et du politique dans le renouvellement des idées et des représentations dans la société américaine.

Vincent Simoulin
Laboratoire d’Étude et de Recherche sur l’Économie, les Politiques et les Systèmes Sociaux (LEREPS),
Université des Sciences Sociales
de Toulouse

Smith Andy, Le gouvernement de l’Union européenne. Une sociologie politique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2004, 195 p.

Comment faire de l’Union européenne un objet sociologique comme les autres ? Que peut enseigner l’étude du gouvernement de l’Europe à ceux qui n’en sont pas les spécialistes ? Si les contributions des européanistes se font de plus en plus souvent l’écho de ces préoccupations, l’ouvrage d’Andy Smith est sans doute le premier à s’y confronter aussi directement. C’est en effet le projet central du livre que de poser les fondations d’une sociologie politique du gouvernement de l’Union européenne, suffisamment émancipée de ses parrainages disciplinaires (le droit, les relations internationales) et de ses « pères fondateurs » outre Atlantique (intergouvernementalistes, néo-fonctionnalistes) pour inscrire ses problématiques dans celles des sciences politiques. À la mesure de cette ambition, la réflexion se construit ici au croisement de plusieurs démarches : une relecture approfondie et exhaustive des grands classiques comme des travaux les plus récents sur l’intégration communautaire, une synthèse des enquêtes conduites par l’auteur depuis plus de dix ans sur une grande variété d’institutions et d’actions publiques communautaires. L’ouvrage offre ainsi plusieurs niveaux de lectures – revue de la littérature, discussion théorique, présentation des principales politiques européennes (agriculture, télécommunications, développement régional, environnement, sécurité intérieure et extérieure) – susceptibles d’intéresser aussi bien les profanes que les spécialistes.

La « sociologie politique de l’Union européenne » défendue dans cet ouvrage se définit d’abord par une posture de recherche dont l’auteur s’attache à rappeler les principaux objectifs. Plutôt que de s’enliser dans des débats sans fin sur le degré d’achèvement, l’avenir ou même la pertinence du processus d’intégration communautaire, la recherche doit partir du postulat qu’un gouvernement de l’Union européenne « existe et détermine une partie majeure des choix publics opérés aujourd’hui sur son territoire ». Ce gouvernement est composé de l’ensemble des acteurs et des institutions qui participent à la formulation de l’action publique européenne selon des modalités qu’il appartient aux enquêtes empiriques d’analyser, sans préjuger de la capacité du droit et des traités à les déterminer. Réalité incontestable, ce gouvernement européen n’en est pas moins confronté de manière permanente à la nécessité de faire advenir et légitimer son existence.

Il importe ainsi de prendre au sérieux la fragmentation de cet espace politique sans véritables représentants, ni « société européenne », et dont l’affirmation se heurte à la volonté générale de préserver l’image d’une Europe composée « d’États-nations globalement intacts ». Comment se gouverne un tel espace ? Dans quelle mesure les caractéristiques propres à ce nouvel ordre politique déterminent-elles les modes d’action publique, les formes de la représentation politique, le travail de légitimation qui s’y trouvent déployés ? Tels doivent être les horizons problématiques d’une recherche sur l’Union européenne plus attentive aux luttes politiques, aux enjeux de légitimation, aux modalités de mise en scène du gouvernement communautaire et de son action.

Si l’aggiornamento suggéré par Andy Smith laisse de côté, notamment faute de place, les questions méthodologiques et de protocoles d’enquête ou celles des points de rencontre possibles avec les travaux de science politique et de sociologie portant sur d’autres terrains, il n’en reste pas moins consistant et particulièrement stimulant. Une première hypothèse que l’application de cette grille de lecture à différentes politiques communautaires permet de dégager renvoie à ce que l’auteur appelle les « carences de médiation intersectorielle ». Alors que les modalités de définition des positions nationales sur les enjeux européens, comme celles de la négociation au sein du Conseil, favorisent un traitement spécialisé de chaque secteur d’action publique par des communautés d’acteurs étanches, les instances qui pourraient opérer une coordination de ces politiques sectorielles au niveau communautaire peinent à jouer ce rôle. Tant que le Conseil européen s’apparente moins à une institution qu’à une succession de rencontres intergouvernementales, c’est encore à la Commission et plus spécifiquement au collège des commissaires qu’incombent ces arbitrages, sans que ceux-ci disposent de la légitimité suffisante pour les assumer pleinement.

Comment penser les effets de cette sectorisation du travail politique européen ? Au delà des problèmes de mise en cohérence des différentes politiques communautaires, qui paraissent du reste bien difficiles à mesurer, l’auteur nous invite à appréhender les conséquences de ces carences de médiation intersectorielle en termes de lisibilité et d’intelligibilité de l’action publique européenne. Ainsi l’opacité des compromis négociés au niveau sectoriel, le recours privilégié à un argumentaire technique pour justifier de leur pertinence vont de pair avec l’absence dans les discours officiels – l’invisibilité pourrait-on dire – des arbitrages sur lesquels fonder le gouvernement de l’Europe, des choix en valeurs qui pourraient les sous-tendre, des représentants qui en assument la responsabilité.

Ce constat d’une forme de dépolitisation des activités de l’UE fait directement écho à une seconde hypothèse défendue dans l’ouvrage : celle de caractéristiques propres à la scène communautaire et qui feraient obstacle à la pleine reconnaissance du nouvel ordre politique européen par ses citoyens. Comment comprendre que l’Europe demeure si peu familière, si étrangère à ses ressortissants ? Outre la rareté des lieux de médiation et la publicité limitée des activités d’arbitrages, c’est plus généralement à la manière dont l’UE et son action sont données à voir qu’il faut s’intéresser. Dans cette perspective, trois pistes sont ici suggérées : celle d’une prégnance des représentations intergouvernementales de l’Europe, liée au fait que la socialisation de ses « opinions publiques » s’opère encore dans le cadre de l’État-nation ; celle d’un traitement médiatique spécifique de l’actualité bruxelloise tendant à en accentuer la dimension technocratique ; celle enfin d’activités de représentation de l’UE, ébauchées par des commissaires et des parlementaires, mais trop contraintes encore par les concurrences inter-institutionnelles et inter-étatiques qui travaillent l’Europe pour pouvoir se déployer librement. Autant de perspectives de recherche que l’ouvrage invite ici directement ou plus implicitement à explorer, et dont on ne peut douter qu’elles constituent une contribution salutaire au renouvellement des problématiques de sciences sociales sur l’Union européenne.

Cécile Robert
Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et
Sociales (CERAPS), Lille

Wintgens Luc, Droit, principes et théories. Pour un positivisme critique, Bruxelles, Bruylant, 2000, 185 p.

L’idée centrale développée dans ce livre est que « l’opposition entre le positivisme et le jusnaturalisme s’avère intenable ». Afin de dépasser cette opposition, Luc Wintgens bâtit une théorie « positiviste » qui est en même temps « critique » en ce que, pour comprendre le droit, elle ne l’explique pas que par le droit lui-même (p. 5). L’auteur commence par un bref exercice de définition et précise à cet égard qu’il veut éviter que sa théorie soit accablée par les inconvénients d’un positivisme légaliste à la Rousseau, « réduisant le droit à la loi » (p. 21), ni d’un positivisme juridique à la Hobbes, qu’il identifie comme le précurseur de la conception du droit national-socialiste où la loi naturelle trouve tout son sens par et à travers la loi positive (p. 13). Partant de la doctrine « paradigmatique du positivisme » de H.L.A. Hart, qu’il qualifie de « naïve » (p. 44), l’auteur se propose de remédier à la méconnaissance d’« un trait essentiel du droit comme pratique sociale, notamment le fait que l’homme y est impliqué » (p. 44). Cette démarche constitue l’envoi pour l’exploration des conditions de la compréhension du droit.

Le positivisme critique, conçu dans ce livre comme une théorie descriptive du droit, repose sur quatre thèses. La première, adoptant une perspective légaliste rousseauiste, implique que le droit, qui règle sa propre création, détermine lui-même les critères de la juridicité. Il s’ensuit logiquement, comme l’exprime la deuxième thèse, qu’aucune autre norme que celle déterminant les critères de la juridicité ne peut entraîner la validité ou l’invalidité du droit positif. L’autonomie du droit reste consacrée dans la troisième thèse, mais celle-ci instaure la possibilité, tout au moins dans sa version normative, d’invoquer un principe moral pour ne pas appliquer ou obéir à une règle juridique. Cette fonction critique de la morale, au point où « la divergence d’opinion entre hommes raisonnables est exclue » (p. 87), concerne seulement la mise hors jeu du droit et non pas la validité juridique. Cette thèse reste néanmoins purement descriptive, mettant l’accent sur une interprétation du droit en fonction de la morale. En voulant éviter une confrontation directe entre le positivisme et le jusnaturalisme, « qui sont, en eux-mêmes, réductionnistes » (p. 137), l’auteur conçoit ainsi l’apport du jusnaturalisme plutôt comme un appendice du positivisme en reconnaissant le caractère indispensable de la morale pour une meilleure compréhension du droit. La quatrième thèse, sans doute la plus hérétique, peut être entendue comme la version interdisciplinaire de la troisième.

La pierre angulaire du livre est l’introduction d’une nouvelle interprétation du point de vue herméneutique du droit. L’auteur, après avoir démontré les difficultés qui accompagnent un point de vue purement interne (p. 55), prend comme point de départ la doctrine de H.L.A. Hart. Celui-ci faisait initialement la distinction entre trois points de vue : interne, externe et externe modéré. Wintgens focalise sur le point de vue externe modéré, mais change la perspective retenue par Hart en combinant un point de vue interne et externe à partir d’un point de vue interne (p. 65). Le propre du point de vue appelé « herméneutique_n » est qu’il rend possible d’accepter une règle juridique comme norme, tout en maintenant une distance critique par rapport à la règle (p. 66).

La valeur d’une telle combinaison du point de vue externe et interne apparaît lorsque Luc Wintgens met celle-ci en relation avec la pensée de Dworkin qu’il critique. En adoptant un point de vue « herméneutique_n » il n’est pas nécessaire, contrairement à ce que soutient Dworkin, de présupposer que les principes, correspondant à des exigences morales, font partie de l’ordre juridique, maintenant que cette perspective permet d’introduire dans le raisonnement juridique des données explicatives autres que juridiques (p. 74). L’auteur démontre ainsi non seulement que les positivistes, comme Hart, sont « parfaitement capables d’incorporer des principes dans le raisonnement juridique » (p. 77), mais en plus que la distinction faite par Dworkin entre « principes » et « considérations d’ordre politique » est « superflue » (p. 72).

De cette manière le positivisme critique admet la distance entre « acceptation » d’une règle comme norme et sa « compréhension » (p. 56). Cette distance découle de la distinction proposée par MacCormick concernant le point de vue interne. Ce point de vue peut s’entendre de façon « cognitive » ou de façon « volitive ». L’attitude de réflexion critique accompagnant l’acte d’acceptation d’une règle comme norme fait de cet acte un acte réfléchi (p. 56). Il s’ensuit pour Wintgens que la compréhension d’une règle de droit, suivie de son acceptation au niveau volitif comme norme, fait appel, au moins implicitement, à une explication au niveau cognitif de celle-ci (p. 67). Et une des possibilités d’explication est d’ordre moral. Rien n’empêche toutefois que l’explication du droit s’opère selon d’autres perspectives théoriques (économie, sociologie, etc.), comme il est soutenu dans la quatrième thèse.

L’auteur insiste à cet égard sur la distinction entre le modèle « pratique » et le modèle « théorique » de raisonnement. Dans le modèle pratique du savoir, il ne s’agit pas de « l’application pure et simple d’une règle, objet de connaissance, mais de la justification d’un choix qui peut être relié à une règle » (p. 83). Ainsi, la règle est « plutôt considérée comme un guide à suivre, guide qui justifie un choix ». Cela conduit l’auteur à rejeter la thèse selon laquelle il serait simplement possible d’appliquer une règle d’action. La validité juridique ne dit notamment rien sur « ce que la règle peut signifier ou comment on peut la comprendre » (p. 83). Cette condition de la compréhension est à son tour précédée par l’explication qui, donnée d’un point de vue « herméneutique_n », rejoint le point de vue externe sans pour autant négliger le point de vue interne et incorpore de ce fait des aspects de la raison pratique ainsi que théorique (p. 84).

Le lecteur est ensuite invité à l’élaboration de deux termes voisins, la « consistance » et la « cohérence », que Luc Wintgens considère comme des « idées régulatrices » d’un discours scientifique (p. 103). Cela le conduit à soutenir qu’elles sont une « question de degré » (p. 112). À l’objection que cette conception de la rationalité se nourrit d’un relativisme, l’auteur répond que « si cela est vrai, il est tout aussi vrai que c’est la seule possibilité pour garder une attitude critique par rapport à la vérité » (p. 104). Il nous semble qu’un des points forts du positivisme critique relève de son positionnement épistémologique, qui est celui de la relativité en ce qu’il articule que nul ne détient la méthode permettant « de connaître la réalité du droit de façon unique et donc exhaustive » (p. 135). Cette prémisse invite notamment à un changement radical de regard sans que, et c’est sa particularité, son socle positiviste soit détruit. Ajoutons que l’auteur relativise, étayant bien sa thèse, l’approche rationnelle du monde en ce qu’elle « n’est aucunement rationnelle en soi, parce que les fondements de la rationalité ne sont pas du même ordre que la rationalité elle-même » (p. 104).

Cette démarche élucide également pourquoi Luc Wintgens soutient que la consistance ou « l’absence de contradictions », en tant qu’aspect théorique du savoir, fait partie d’un ensemble plus vaste, notamment la cohérence, « sans pour autant en être une condition nécessaire » (p. 105). La cohérence est définie comme « faire du sens dans son ensemble » (p. 106) et cet ensemble est « un ensemble de règles » (p. 83). L’auteur précise à cet égard, dans le droit fil de sa pensée, que les règles qui sont acceptées comme normes doivent non seulement être cohérentes entre elles, « mais doivent également se conjuguer avec la vision du monde de ceux qui les acceptent » (p. 106). Il approfondit la matière en examinant l’importance relative de la consistance et de la cohérence selon les différentes approches théoriques du droit (p. 117 et suiv.) et finit par démontrer que le positivisme critique est capable de produire des arguments qui peuvent contribuer à une plus grande cohérence de l’ordre juridique (p. 131).

Concevoir la règle juridique comme fondement ontologique du droit limite non seulement l’application du positivisme critique essentiellement aux sociétés occidentales, mais présente également, nous semble-t-il, une insuffisance au niveau épistémologique. Il importe à cet égard d’attirer l’attention sur la connaissance « non symbolique » du droit, composée « d’images, d’états affectifs, de schèmes et de prototypes »  [42] . Cette forme de connaissance, de nature plus complexe que la connaissance symbolique, est « souvent intraduisible par une expression linguistique » telle que la règle juridique  [43] . Admettre que la connaissance du droit est une connaissance de règles, oui ou non expliquées à l’aide d’autres disciplines que le droit lui-même, c’est en fait admettre que la connaissance juridique est de caractère purement symbolique. « Peut-être aurait-on besoin », comme le soulève Geoffrey Samuel  [44] , « d’un nouveau “modèle épistémologique” ou paradigmatique qui aurait la capacité d’englober ce que les spécialistes de la connaissance ont dénommé des schémas ou des scénarios (scripts, frames) qui eux-mêmes sont des représentations globales non symboliques ». Cette démarche permettrait, nous paraît-il, d’expliquer de manière plus satisfaisante les prémisses ontologiques sur lesquelles la justification ou l’argumentation est basée et rendrait plus intelligible l’organisation et la construction des faits  [45] .

L’ouvrage se termine sur la question fascinante de la sécurité juridique. Après avoir passé au crible la théorie du texte clair, le dogme selon lequel le droit reflète la réalité et le postulat de rationalité du législateur, Luc Wintgens démontre comment la sécurité juridique peut s’insérer dans le discours juridique comme argument qui peut être contrebalancé avec d’autres arguments à la lumière des différentes explications du droit (p. 175).

Dans ce livre très agréable à lire, Luc Wintgens a conçu une théorie du droit qui décrit et explique le droit en tant que raison d’action. L’acceptation de la règle juridique comme norme n’empêche toutefois pas qu’elle peut et doit être expliquée. Afin de répondre pleinement à cette exigence, le positivisme critique brise résolument la clôture maintenue par la théorie dogmatique du droit qui, elle, se propose d’étudier le droit scientifiquement à partir du droit et par le droit lui-même. Le résultat est une théorie positiviste modeste, accueillante et ouverte aux autres théories et aux autres disciplines. Cet ouvrage, qui porte le sceau de la pondérance méticuleuse et du dépouillement des thèses excessives, constitue ainsi un très bel équilibre entre réflexion fondamentale et exemples concrets, entre mises au point et questionnements, entre savoir scientifique et enjeux de société.

Philippe Thion
Académie Européenne de Théorie
du Droit, Bruxelles

1. Florence Passy, L’engagement altruiste, Paris, Genève, Droz, 1998.

2. Violaine Roussel, « Les magistrats, des cause lawyers malgré eux ? », Politix, 62 (3), 2003.

3. Michel Foucault, Dits et écrits, tome IV, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des sciences humaines », 1994, n° 297, « Les mailles du pouvoir », p. 191.

4. Gilles Deleuze, Pourparlers, Paris, éd. de Minuit, 1990.

5. Daniel Cefaï et Dominique Pasquier, « Introduction », in Id. (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 14.

6. Ibid., p. 15-16.

7. John Dewey, Le public et ses problèmes, traduction et préface de Joëlle Zask, Pau, Presses de l’Université de Pau, Farrago, Léo Scheer, 2003.

8. Hélène Merlin, « Le public : quelques réflexions historiques », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 101-112. Professeur de littérature française du XVIIe siècle à l’Université Paris III, elle est connue pour sa critique de Jürgen Habermas et son analyse des déplacements du sens du mot « public » dans la France du XVIIe siècle. Cf. Hélène Merlin, Public et littérature en France au XVIIe siècle, Paris, Les belles lettres, 1994.

9. Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 113-134.

10. Daniel Dayan et Elihu Katz, « Le général, son défilé, la foule et la télévision. Événements, spectateurs, audiences et publics chez Kurt et Gladys Lang », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public…, op. cit., p. 79-99.

11. Joseph Gusfield, « Action collective et problèmes publics », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 63-78.

12. Isabelle Thireau et Hansheng Wang (sous la dir.), Disputes au village chinois. Formes du juste et recompositions locales de l’équité, Paris, Maison des sciences de l’homme, 2001.

13. Isabelle Thireau et Hua Linshan, « “Faire appel” auprès du pouvoir public. Une nouvelle épreuve de justice en Chine et ses transformations », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 137-155.

14. Michel Callon, « Quel espace public pour la démocratie technique ? », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 197-221. Cf. aussi Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

15. Peter Dahlgren, « À la recherche d’un public parlant. Les médias et la démocratie délibérative », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 291-312.

16. Nina Eliasoph, « Publics fragiles. Une ethnographie de la citoyenneté dans la vie associative », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 225-268. Cf. Nina Eliasoph, Avoiding Politics : How Americans Produces Apathy in Everyday Life, Cambridge, Cambridge University Press, 1998.

17. Philippe Chanial, « La culture primaire de la démocratie. Communautés locales, publics démocratiques et associations », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 269-289.

18. Loïc Blondiaux, « Publics imaginés et publics réels. La sollicitation des habitants dans une expérience de participation locale », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 313-326.

19. Marc Breviglieri et Dany Trom, « Troubles et tensions en milieu urbain : les épreuves citadines et habitantes de la ville », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 399-416.

20. Joan Stavo-Debauge, « L’indifférence du passant qui se meut, les ancrages du résidant qui s’émeut », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 347-371.

21. Isaac Joseph, « La notion de public : Simmel, l’écologie urbaine et Goffman », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 329-346.

22. Dominique Cardon et Jean-Philippe Heurtin, « Dans les coulisses du public. Un regard ethnographique sur le travail des programmateurs du Téléthon », in Daniel Cefaï et Dominique Pasquier (sous la dir.), Les sens du public, op. cit., p. 419-442.

23. Voir notamment : « Socialisme des juristes », Cahiers Jean Jaurès, 156, 2000 ; le dossier « Révolution et croyance dans le droit : Emmanuel Lévy », Droit et Société, 56/57, 2004 ; le recueil présenté par Carlos Miguel Herrera, Par le droit, au-delà du droit. Textes sur le socialisme juridique, Paris, Kimé 2003.

24. Olivier Beaud, « René Capitant et sa critique de l’idéologie nazie (1933-1939) », Revue française d’histoire des idées politiques, 14, 2001, p. 351-378.

25. Michel Tournier, Vendredi ou les limbes du Pacifique, Paris, Gallimard, coll. « Folio Plus », 1996.

26. Pierre Legendre a produit une œuvre abondante sur les fondements du droit, le phénomène religieux, la filiation et la généalogie, les montages de l’État et du droit, en tenant compte de la découverte de l’inconscient par Freud comme d’un acquis de culture. Sur la question de l’inconscient et du droit, voir notamment L’empire de la vérité. Introduction aux espaces dogmatiques industriels (Leçons II), Paris, Fayard, 1983, ainsi que L’inestimable objet de la transmission. Étude sur le principe généalogique en Occident (Leçons IV), Paris, Fayard, 1985.

27. C’est-à-dire les délégués du personnel et les comités d’entreprise. Nous suivrons l’auteur en focalisant notre propos sur les comités d’entreprise : on regrettera avec lui que l’institution des délégués du personnel soit si négligée, en suggérant qu’elle pourrait être le fer de lance de la représentation des travailleurs dans les PME et nous sortir ainsi d’un discours complaisant sur la « misère du monde », notamment ouvrier.

28. Citons deux prêtres, Maurice Montuclard et Maurice Combe.

29. Imaginons aujourd’hui un Premier ministre allant arbitrer un conflit du travail, un tel événement ferait probablement date si on l’imagine dans une entreprise agroalimentaire en restructuration. Il est vrai qu’au début du XXe siècle, la peur de la « régulation » étouffait moins les initiatives politiques qu’aujourd’hui.

30. En laissant de côté la revendication de « comités d’usine » élus par tous les salariés, défendue à partir de juillet 1935 par les métallurgistes unitaires et qui connaît une première réalisation à Saint-Chamond en novembre de la même année (cf. Claude Didry et Robert Salais, « Troubles sur les produits d’État et écriture des conventions collectives de travail de 1936 », in Annie Jacob et Hélène Vérin (sous la dir.), L’inscription sociale du marché, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques sociales », 1995, p. 110-134).

31. Notamment du côté des juristes catholiques, comme je l’ai montré en France : cf. Claude Didry, Naissance de la convention collective, débats juridiques et luttes sociales en France au début du XXe siècle, Paris, éd. de l’EHESS, 2002.

32. Comme le soulignent Alain Desrosières et Laurent Thévenot à propos de la catégorie des « isolés », in Les catégories socio-professionnelles, Paris, La Découverte, 1988.

33. Francine Soubiran-Paillet, L’invention du syndicat 1791-1884 : itinéraire d’une catégorie juridique, Paris, LGDJ, 1999.

34. Il est presque inutile de rappeler ici le livre clé de Michelle Perrot, Les ouvriers en grève (Paris, éd. de l’EHESS, 2001) tant sa portée est essentielle pour comprendre la période et ce qui s’ensuit.

35. Paris, LGDJ, 1995.

36. Milan, Unicopoli, 1998

37. Voir Paul Veyne, Comment on écrit l’histoire : essai d’épistémologie, Paris, Seuil, 1971, p. 40.

38. Par exemple, Yves Dezalay et Bryant Garth, « Droits de l’homme et philanthropie hégémonique », Actes de la recherche en sciences sociales, 121/122, 1998, p. 23-41 ; et Id., La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique Latine, entre notables du droit et « Chicago boys », Paris, Seuil, 2002.

39. Robert Owen Keohane et Joseph Samuel Nye (sous la dir.), Transnational Relations and World Politics, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1972.

40. Voir notamment Thomas Risse-Kappen (sous la dir.), Bringing Transnational Relations Back In : Non-State Actors, Domestic Structures, and International Institutions, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

41. Sur ce sujet on pourra se reporter au dossier sur « les ONG face aux mouvements altermondialistes », paru dans la Revue Française de Science Politique, 54, 3, 2004.

42. Jean Delacour, Le cerveau et l’esprit, Paris, PUF, 1995, p. 35.

43. Ibid., p. 35-36 : « Lorsqu’une traduction est possible, elle s’accompagne d’une perte d’information, de dimension considérable ».

44. Geoffrey Samuel, « Un common lawyer confronté aux distinctions traditionnelles du droit français : droit privé, droit public, droit commercial », in La globalisation du droit des affaires : mythe ou réalité ?, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2002, p. 78.

45. Voir également Geoffrey Samuel, « Methodology and Sources of Law : English Report », in La méthodologie de l’étude des sources du droit, Actes du 6e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Pise, 23-25 septembre 1999, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 29-81 (spéc. p. 66 et suiv.) ; Geoffrey Samuel, « Comparative Law and Jurisprudence », International and Comparative Law Quarterly, 47, 1998, p. 833-836.