Y a-t-il un modèle américain ?

Austin James, Clark John, Hardyman Patricia et Henry D. Alan, « The Impact of “Three Strikes and You’re Out” », Punishment & Society, 1 (2), 1999, p. 131-162.
Blumstein Alfred et Wallman Joel (eds.), The Crime Drop in America, Cambridge, New York, Cambridge University Press, coll. « Cambridge studies in criminology », 2000, XIII + 330 p.
Karmen Andrew, « What’s Driving New York’s Crime Rate Down ? Is Improved Policing Responsible for the Sharp Drop in Murder Rates ? », Law Enforcement News, XXII (456), 1996, p. 8-10.
Killias Martin, « International Correlations between Gun Ownership and Rates of Homicide and Suicide », Canadian Medical Association Journal, 148 (10), 1993, p. 1721-1725.
Lott John R. Jr, More Guns, Less Crime : Understanding Crime and Gun-Control Laws, Chicago, University of Chicago Press, coll. « Studies in Law and Economics », 1998, X + 225 p.
Roché Sebastian, Sociologie politique de l’insécurité : violences urbaines, inégalités et globalisation, Paris, PUF, 1998, VII + 283 p.
Silverman Eli B., NYPD Battles Crime : Innovative Strategies in Policing, Boston, Northeastern University Press, 1999, XI + 243 p.
Wright James D. et Rossi Peter H., Armed and Considered Dangerous : A Survey of Felons and their Firearms, New York, de Gruyter, 1986, XVI + 247 p.
Zimring Franklin E., Hawkins Gordon et Kamin Sam, Punishment and Democracy : Three Strikes and You’re Out in California, Oxford, New York, Oxford University Press, coll. « Studies in crime and public policy », 2001, X + 244 p.

Sécurité et violence aux États-Unis

Les États-Unis sont souvent présentés comme un modèle repoussoir en matière de violence. Mais, surprise, depuis plus de 10 ans la criminalité y recule ! Cela heurte profondément l’imaginaire collectif français. En effet, la France aime à se consoler de n’être qu’une puissance de second rang (ce qui n’est pas si mal) en décriant la première puissance économique, politique et militaire du XXe et sans aucun doute du XXIe siècle : les États-Unis seraient un pays d’inculture (un peuple d’enfants), d’inégalités, de communautés et d’ingérence politique, quitte à oublier que le taux de chômage se situe entre 4 % et 5 % contre plus de 10 % pour la France, que les pauvres sont aussi concentrés dans nos banlieues peuplées des fils et filles des immigrés et que le comportement de gendarme du monde des États-Unis s’explique en partie du fait que l’Union européenne n’a pas de politique étrangère commune. Mais surtout, les États-Unis seraient un pays non civilisé : les citoyens y sont armés et l’homicide y est fréquent. En France, l’opinion déteste les homicides volontaires, mais ne s’émeut guère des suicides (avec pourtant, le plus haut taux des pays occidentaux).

Des publications nombreuses [1] sont venues analyser le « miracle américain » : la baisse de la délinquance et de la criminalité. Plusieurs explications partielles ont pu être données, celle de l’usage de la tolérance zéro étant la plus connue. Mais les travaux publiés font douter qu’on puisse imputer toute la baisse à ce type de politique, pour autant même qu’on puisse l’identifier (qu’est-ce que la tolérance zéro ?). La prolifération des armes est souvent vilipendée par les Européens, mais on doit noter qu’elle n’a pas empêché la diminution de la criminalité violente : certains auteurs avancent même qu’elle y a contribué ! C’est le cas de John Lott [2]. Finalement, la synthèse la plus exhaustive a été dirigée par Alfred Blumstein et Joel Wallman rassemblant nombre des meilleurs experts dans le but de faire le point sur les facteurs de cette baisse [3].

I. L’explication par la tolérance zéro

Existe-t-il un lieu qui puisse revendiquer la mise en pratique de la tolérance zéro ? La matérialisation d’un tel slogan pourrait aussi bien être attribuée à la législation « un, deux, trois, prison » ou « loi des trois coups » (« three strikes and you’re out ») de l’État de Californie qu’à la politique policière de lutte de la ville de New York. Pourtant, Los Angeles et New York ont développé des politiques très différentes.

Dans 25 États américains (au premier rang desquels on compte la Californie) ainsi qu’au niveau fédéral une législation a été votée par les représentants du peuple. Partout, elle vise à renforcer la fermeté contre les délinquants multirécidivistes en s’assurant qu’ils sont bien condamnés aux peines les plus sévères prévues par la loi (sauf la peine de mort), jusqu’à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération anticipée. Le troisième délit doit être violent pour que la loi s’applique. Selon James Austin et al sur l’ensemble des États concernés, le plus souvent il doit s’agir d’un meurtre, d’un viol, de trafic de drogue, d’abus sexuel sur enfants. Les auteurs ont étudié l’évolution des sanctions et découvert qu’elles n’avaient pas été affectées par la législation. Et, par voie de conséquence, que les taux de délinquance n’avaient pas été modifiés. La Californie représente cependant une exception. Le troisième délit peut être constitué par n’importe quelle infraction. De ce fait, après le vote de la loi, l’État de Californie (Department of Corrections) avait anticipé un doublement de sa population incarcérée entre 1993 et 1999. Mais le nombre de jugements prononcés pour 100 délits n’a pas varié depuis 1988. À San Francisco, le procureur utilisa même la discrétion en son pouvoir pour considérer que la loi des trois coups ne s’appliquait que si le troisième délit était un crime violent ou grave. Le comté d’Alameda fit de même. Et les estimations de la croissance du nombre de prisonniers furent réduites plusieurs fois à la baisse. Les auteurs concluent que la législation a constitué une « campagne symbolique » et a été sans effet sur le fonctionnement du système pénal. Finalement, on remarque que le fait de voter des lois et de les appliquer peut constituer deux choses tout à fait différentes. Avec cette loi,  aucun État n’a été capable de cibler les criminels à haut risque et de les mettre rapidement hors d’état de nuire [4].

À New York, la politique a été très différente. L’action contre la criminalité s’est développée depuis le début des années 1990, et s’est amplifiée depuis. En quoi a-t-elle constitué ? Le travail de la police a été réorganisé autour du compstat et du système de responsabilisation territoriale. On a beaucoup parlé de l’utilisation de la cartographie criminelle avec le compstat. Dans des grandes villes, seule l’informatique permet d’identifier les implantations de la délinquance et leur chronologie (par exemple, des vols de rue à tel moment de la journée). Or, il faut une action menée sans délai si l’on veut en réduire le nombre. L’analyse spatiale du crime permet par ailleurs d’analyser une opération policière et ses conséquences éventuelles, notamment le déplacement des délits. Le New York Police Department (NYPD) est le premier à avoir utilisé la cartographie criminelle. Les réunions Compstat mettent le chef de la police en présence de ses commandants de precint afin de mesurer l’activité de ces derniers en termes de réduction de la criminalité. Ils doivent se présenter à intervalles réguliers devant un comité et répondre aux questions qui leur sont posées. Si on remarque une concentration particulière de crimes, par exemple cinq vols à la tire sur telle rue, on peut demander au commandant ce qui a été fait pour régler ce problème. Les moyens de l’amélioration de la situation sont laissés à leur discrétion, mais on exige des résultats. La « tolérance zéro » comme ligne d’action offre donc des avantages : vouloir connaître un territoire finement avec un système d’information géographique, territorialiser les responsabilités, donner de la latitude d’action à un responsable, lui demander d’avoir des résultats. On ne s’étonnera pas qu’une police qui ne maîtrise pas l’information sur la délinquance et à qui personne ne demande de résultats n’ait pas d’effet sur la délinquance.

Mais l’essentiel des transformations est sans doute ailleurs : dans les approches ainsi que dans le management de la police. En avril 1990, William Bratton est recruté pour conduire le Transit Police Department. Les responsables ont tenté de comprendre la situation, la nature des problèmes. Par exemple, « au lieu de considérer que les graffitis étaient un problème d’application de la loi, le responsable de la gestion du métro comprit qu’il s’agissait d’un mélange complexe de vandalisme, de piètre maintenance, de manque de leadership et de manque de résolution ». Les départements furent réorganisés territorialement et non plus fonctionnellement, de manière à identifier un responsable par station. Ils décidèrent d’appliquer les réglementations de manière ferme, et affirmèrent que les utilisateurs du métro devaient suivre les règles du métro. Si l’on regarde maintenant la politique menée sur la ville de New York, on pourrait la résumer en disant qu’il ne s’agit pas d’un modèle dit de police communautaire, mais d’un modèle d’utilisation intensive de la police dans l’espace public. Le nombre de policiers a été augmenté pour atteindre 46 830 agents en 1997 (38 201 policiers, 8 629 civils) contre 34 077 en 1988, dont 90 % sont en uniforme. Eli Silverman [5] a décortiqué la mise en œuvre de la politique. La mise au travail de la police s’est faite sur plusieurs registres : d’abord en rompant avec la passivité voulue par le maire David Dinkins qui craignait les émeutes raciales et préférait ne pas augmenter la pression policière dans les quartiers noirs quitte à compter un mort toutes les 30 heures à Harlem ; ensuite, en luttant contre la corruption policière, endémique au NYPD depuis le début du siècle, mais aussi en s’attaquant au commerce de drogue à découvert – la police comptait 8 000 points de vente en 1990 ; enfin, en responsabilisant les policiers et en territorialisant ou décentralisant leur action. Les chefs des brigades ou des districts doivent obtenir des résultats, ils sont sommés de gérer leur zone comme une entreprise, en veillant à toute évolution de leur clientèle. Ils ferment les rues et bloquent le trafic de drogue. Et lorsque les trafiquants changent de rue, l’opération est renouvelée. Et ce aussi souvent que nécessaire. Ils sont félicités publiquement, promus en fonction de l’obtention de résultats et sont « mis au placard » dans le cas contraire. Plus des deux tiers des responsables de zone sont promus ou rétrogradés dans les deux premières années. Parallèlement, la délinquance diminue alors rapidement pour tous les types de crimes, y compris les plus violents, les homicides, faisant retrouver à la ville ses taux des années 1960 (en passant de plus de 2 000 meurtres annuellement à environ 600), soit avant l’épidémie de meurtres qui devait durer plus de 20 ans. Ce sont surtout les meurtres dans les espaces publics, qui s’étaient développés avec le trafic de drogue, qui ont régressé spectaculairement [6]. Les responsables affirment que ce résultat est dû à leur politique. Les études les plus rigoureuses (cf. infra) ne permettent pas de valider cette opinion maximaliste et isolent d’autres facteurs.

Les critiques ont surtout utilisé des bavures policières, au demeurant tout à fait réelles, pour laisser supposer que la tolérance zéro était l’équivalent d’un chèque en blanc fait à la police. Celle-ci aurait été placée au-dessus des lois, en profitant pour user de violence parfois mortelle en toute impunité. Or, cette critique est erronée : si l’on examine le nombre de personnes tuées par la police à New York ces dernières années, on constate qu’il n’a pas évolué à la hausse au cours des années 1990 : 27 en 1990, 29 en 1994, 20 en 1997 et 17 en 2000 [7]. Non seulement la politique policière a peut-être contribué à préserver des vies (on compte plusieurs centaines d’homicides par an, et ce surtout au sein des minorités ethniques qui forment les communautés les plus frappées par l’homicide), mais encore un meilleur management de la police a conduit à limiter les bavures mortelles ces dernières années.

Il faut éviter la confusion entre la tolérance zéro et la prison de masse. Certes, le recours à l’incarcération aux États-Unis est bien plus massif qu’en Europe. Mais la ville de New York dont on fait le porte-drapeau de la tolérance zéro fait partie des États dont la population de détenus a le moins augmenté. D’après une étude menée par The Sentencing Project, tandis que de 1991 à 1998 le taux de criminalité aux États-Unis déclinait de 22 %, le nombre de détenus dans les prisons fédérales et des États est passé de 789 610 à 1 252 830. Des États comme le Texas ont augmenté leur population carcérale de 144 %, alors que l’État de New York fait partie de ceux qui l’ont le moins augmentée avec une hausse de 24 %. Dans le même temps, on observait une diminution de la délinquance supérieure à celle connue au Texas.

Finalement, nous nous trouvons face à de nombreux paradoxes. La politique menée à New York, la ville de la tolérance zéro, par le nouveau management policier et la police intensive, ne conduit pas à une inflation de la population en prison supérieure à la moyenne, bien au contraire. Cela laisse penser que la présence policière dans les rues peut avoir un effet propre qui ne se confond pas avec celui de la sanction pénale. Plus de police, c’est plus de risque visible (et donc anticipé) d’être pris et plus de difficulté à agir sans être vu. C’est donc la dissuasion situationnelle plus que la dissuasion par la sanction qui fonctionne. La Californie, l’État du « un, deux, trois prison », n’a en fait pas changé ses pratiques d’incarcération à la suite du vote de la législation. Cela laisse penser qu’il existe d’autres facteurs que la sanction pénale pour expliquer la baisse de la délinquance homicide et des autres violences aux États-Unis.

II. Le poids des armes

Aux États-Unis, pays jeune, la culture est celle des armes à feu : on estime que 75 à 85 millions d’Américains possèdent 200 à 240 millions d’armes. Voilà une explication toute trouvée pour les taux d’homicides américains.

Pour vérifier l’impact de la libre possession des armes à feu, John Lott a examiné la distribution des homicides dans le pays sous toutes ses coutures. En effet, les États n’ont pas tous la même législation, et cela permet la comparaison entre ceux qui autorisent le port d’armes de poing cachées (concealed handguns) et les autres. On découvre ainsi (cf. tableau n° 1) que, loin d’être associé à plus d’atteintes aux personnes, le fait de laisser les citoyens porter des armes semble être associé à un effet de moindre violence : moins de crimes violents, c’est à dire moins de meurtres, moins de viols, moins d’agressions violentes (aggravated assault). De plus, dans les États non restrictifs quant au port d’arme, la délinquance contre les biens est également plus limitée. L’absence de restriction joue plus en direction des crimes violents (+ 81 % de délinquance en plus pour les États avec restrictions) que pour les atteintes aux biens (+ 24 % seulement de délinquance en plus pour les États avec restrictions).

Tableau n° 1
Taux de délinquance pour 100 000 habitants

Source : Lott, table 3.2, p. 46.

On pourrait imaginer qu’il y a là quelque tromperie écologique, c’est-à-dire un effet caché : l’absence de loi interdisant le port d’arme « cacherait » une autre variable qui serait, elle, la véritable explication de ces chiffres. Une manière de s’en assurer est de vérifier qu’il y a bien un effet chronologique : la situation doit changer après que la loi est passée. On doit donc être capable de repérer un avant et un après.

Comme tous les États ne se dotent pas de loi au même moment, la solution pour présenter les données est donc de nommer année zéro l’année du vote de la loi, et de répartir de part et d’autre de l’année zéro les années antérieures et postérieures (de moins 7 ans à plus 7 ans). Que voit-on alors ? Les graphiques suivants permettent de se rendre compte que les crimes violents pris dans leur ensemble déclinent peu après que les États ont adopté la législation autorisant le port d’armes cachées. Et les graphiques détaillés présentant les résultats pour les meurtres, les viols ou les agressions ont exactement le même profil. Les femmes sont plus encore que les hommes les bénéficiaires de ces réductions. Si les femmes portent des armes, cela réduit le taux d’homicidité 3 à 4 fois plus que si ce sont les hommes qui s’équipent : les armes constitueraient-elles un élément de parité dans un monde de brutes ?

Les réductions de violence les plus fortes ont lieu dans les comtés les plus urbanisés (les États-Unis comptent 3 000 comtés), dans les villes les plus grandes et dans celles où le taux de criminalité est le plus élevé.

Graphique n° 1
La loi sur les armes dissimulées et le nombre de crimes violents
exprimé en taux pour 100 000 habitants

Source : Lott, figure 4.5 p. 77.

Évidemment, on pourrait imaginer que si la loi est adoptée au « bon moment », c’est-à-dire au sommet d’un cycle haussier, comme la tendance va fatalement retomber, la législation n’est pour rien dans la baisse : elle se serait produite de toute façon. Mais il serait bien étrange et improbable que, pour toutes les sortes de crimes et délits (qui n’ont pas les mêmes cycles), le vote d’une loi autorisant les armes dissimulées soit associé à une baisse au même moment. C’est pourtant ce qui se passe.

Et ce n’est pas tout. Nous avons parlé des meurtres interpersonnels, que ce soit entre amis ou entre inconnus. Mais les États-Unis connaissent aussi les meurtres de masse, les fusillades publiques. Cela arrive également en France, bien que ce ne soit pas étudié : comme le meurtre collectif y est plus rural et, comme ce qui se passe loin des banlieues ne semble passionner ni les médias ni les élites, cela ne mobilise pas l’attention.

Les États qui ont voté la loi entre 1977 et 1992 connaissent une baisse spectaculaire de la probabilité qu’une fusillade éclate dans les lieux publics. On remarque que l’effet de la loi n’est pas immédiat : il faut deux ans pour que la statistique s’inverse. Cela a un rapport avec le comportement des citoyens : tous, du jour au lendemain, ne s’arment pas. Il faut sans doute attendre qu’une masse critique de citoyens armés soit dans les rues pour faire chuter la probabilité qu’éclate une fusillade en public. Évidemment, le fait que cette probabilité décline jusqu’à zéro pendant quelques années ne peut être pris comme une prévision à moyen ou long terme.

Graphique n° 2
Probabilité que les États ayant adopté la loi sur les armes dissimulées
connaissent des blessés ou des morts dans une fusillade publique

Enfin, à partir des sondages pré-électoraux, John Lott a pu calculer la relation statistique qui existe entre la fréquence du port d’arme dans la population adulte et le taux de criminalité dans un État donné. On voit ainsi que, à chaque fois que le taux de port d’armes cachées augmente d’un point de pourcentage, les crimes violents diminuent de 4,1 points (les meurtres de 3,3 ; les agressions violentes de 4,3 points ; les viols sont inchangés), et les atteintes aux biens de 1,5 point (les cambriolages de 1,6 ; les vols de 1,3 ; les vols d’automobile de 3,2 points). Et le fait de posséder une arme a un effet aussi dissuasif sur les meurtres commis avec une arme à feu que ceux commis sans arme à feu : cela permet d’invalider l’hypothèse selon laquelle les criminels seraient d’autant plus prompts à faire usage d’une arme que leur victime potentielle est elle-même armée.

Comment expliquer ces résultats ? Il y a une rationalité à faire usage de la force et de l’intimidation dans une société qui ne sait y faire obstacle. Cette explication déborde le champ de l’homicide (jusqu’aux violences institutionnelles), et s’applique aussi bien aux riches qu’aux pauvres. N’en faisons pas une explication misérabiliste, confinée aux personnes défavorisées (il y a d’autres spécialistes disponibles pour ce genre d’explication et de réduction).Les criminels violents ne sont pas des personnes irrationnelles, qui sont mues par des instincts qui les pousseraient à commettre un meurtre, quoi qu’il arrive. Il faut que les prédateurs perçoivent leurs victimes comme des proies faciles, des proies faibles. C’est alors qu’ils réalisent leurs attaques. Les criminels, tout comme chacun de nous, ont une motivation : survivre, préserver leur vie. C’est la raison pour laquelle la possession d’armes cachées est dissuasive. Le délinquant ne sait pas à coup sûr si sa proie sera armée. Mais plus il fait l’expérience, directe ou indirecte, que c’est bien le cas, plus il fait attention à ne pas mettre sa propre vie en danger. C’est la raison pour laquelle les cambriolages ont lieu en présence des propriétaires dans 13 % des cas seulement aux États-Unis, contre presque 50 % en Grande-Bretagne [8]. Et Paris est la capitale du cambriolage. En Europe, le cambrioleur sait qu’il va s’en tirer sans égratignure. On fera mine de croire qu’il vaut mieux être plus souvent cambriolé et éviter toute perte de vie humaine : la vie n’a pas de prix. Philosophiquement parlant, qui va s’opposer à une telle déclaration ? Personne. Mais on sait bien, si l’on est gestionnaire ou politologue, que la vie a un prix : pour chaque mètre de barrières de sécurité sur les routes et autoroutes qui permettent d’éviter que les motards soient décapités s’ils glissent dessous et qui ne sont pas changées, il y a un coût. C’est ce coût économique qui se paye par la mort des motards. On accepte donc bien que la vie ait un prix. Ne faisons donc pas mine d’ignorer cela.

Ce que les études sur la dangerosité des armes oublient de comptabiliser, ce sont toutes les fois que les armes sauvent des vies. Il y a bien sûr un coût à cette présence d’armes : chaque année aux États-Unis, environ 30 personnes sont tuées par un citoyen qui tire sur un innocent qu’il croit être un intrus. John Lott note cependant que cela est bien moins que le nombre de personnes tuées par les policiers : 330 victimes innocentes sont dénombrées chaque année dans le pays (au passage, le gouvernement français publie-t-il les chiffres des violences policières ?). Les citoyens agressés, dans 98 % des cas, se contentent d’utiliser leur arme de manière défensive : il leur suffit de la brandir pour se soustraire à une attaque. C’est peut-être pour cela que 93 % des chefs de police pensent que les citoyens doivent pouvoir continuer à porter des armes (contrastant ainsi avec la France, où la question n’est pas même posée).

Quelques remarques pour finir. Il faut savoir que les armes sont déjà très présentes en Europe : 22,6 % des foyers français en avaient une il y a une dizaine d’années (et sans doute plus aujourd’hui), ainsi que 32 % des Norvégiens, 13 % des Espagnols et 19,6 % des Belges. À la même époque, 48 % des foyers américains possédaient une arme, soit entre 1,5 et 3 fois plus que dans les pays européens [9]. Avec, en miroir, des taux d’homicidité plus bas en Europe [10]. Mais toutes ces armes peuvent aussi bien rester accrochées que servir un jour.

On est tout à fait fondé à vouloir que les armes ne se répandent pas plus en France et en Europe. Et on peut espérer que cela sera un facteur de limitation de l’homicide ainsi que d’autres violences non létales. Mais il faut alors appliquer radicalement une loi d’interdiction (quitte à froisser les chasseurs ?). Après la prochaine élection ? La vie n’a pas de prix, c’est sûr. Les travaux de Lott, confrontés aux chiffres continentaux sur les taux de ménages armés, suggèrent qu’il existe un effet de seuil : à partir du moment où les armes sont présentes, la meilleure manière de se prémunir est d’en posséder une. On doit donc choisir entre faire disparaître les armes ou ne pas pouvoir empêcher qu’elles se multiplient. Ce qui les fait disparaître, c’est l’affirmation d’une autorité de police : leur inutilité et leur prohibition. Ce qui les fait se multiplier, c’est l’affirmation d’une autorité de police qui, dans les faits, n’arrive pas à garantir la sécurité. Autrement dit, leur utilité. La tendance à l’augmentation rapide des agressions physiques contre les personnes en France, depuis 15 ans, plus forte que l’augmentation des vols sans violence, peut s’interpréter à la fois comme un signe de la faible capacité des proies à opposer une résistance, et comme un moteur puissant d’une adaptation des citoyens à cette nouvelle donne. Vont-ils rester passifs très longtemps ? Vont-ils réussir à se faire entendre des pouvoirs publics pour que la sécurité soit garantie, ou va-t-on les pousser à se débrouiller comme ils le peuvent ?

III. Le point sur les causes de la baisse de la délinquance

Alfred Blumstein est professeur d’Université à Pittsburgh, éminent criminologue dont les recherches ont couvert de nombreux aspects de la criminalité au niveau de la police et la justice (la mesure du crime, les carrières criminelles, les sanctions, la dissuasion et l’incarcération, les populations dans les prisons, les évolutions démographiques, la violence juvénile, les politiques de lutte contre la drogue). Sa réputation et sa renommée aux États-Unis ne sont plus à faire et les organisateurs du colloque de l’European Society of Criminology à Tolède (septembre 2002) avaient réservé la salle d’honneur à celui qui présentait l’explication la plus documentée et la plus convaincante de la chute sans précédent de la violence urbaine aux États-Unis depuis 1993. Conçu avec toute une équipe de spécialistes sous la direction d’Alfred Blumstein et Joel Wallman, l’ouvrage The Crime Drop in America, paru il y a maintenant cinq ans, analyse rigoureusement et avec mesure ce phénomène.

L’approche est pluridisciplinaire (criminologique, de politique publique, démographique, économique), toujours chiffrée et appuyée sur de solides travaux empiriques. Les auteurs montrent qu’il n’existe pas une seule explication de cette baisse, mais une série de causes complémentaires. Huit auteurs aux compétences établies se relaient pour décrire, dans un cadre scientifique clair, la responsabilité d’une ou plusieurs de ces causes, leurs éventuelles interactions et complémentarité. Le travail permet d’arriver à un certain nombre de conclusions importantes.

Les auteurs établissent que la baisse soudaine de la violence dans les villes américaines au début des années 1990 est d’abord une baisse de la violence des jeunes adolescents et adultes. Elle provient de l’action conjuguée de plusieurs facteurs (qui devraient à leur tour faire l’objet d’une explication), à savoir :

— une moindre utilisation des armes de poing par les adolescents, qu’on peut en partie rapprocher des nouvelles politiques contrôlant l’accès aux armes à feu (cependant, nous avons vu que la polémique scientifique est ouverte sur ce point), mais aussi du fait que les jeunes ont vu leurs aînés mourir en masse pendant deux décennies et se détournent de tels comportements homicides. Il y a là une explication par la force de l’exemple vécu, une réaction à l’autodestruction qui frappe les adolescents et jeunes adultes ;

— un marché de la drogue plus pacifique (achèvement de l’ère du crack et de sa culture de violence, développement de la marijuana qui a pour caractéristique d’être comparativement plus apaisante : elle ne provoque pas de bouffées délirantes ou d’explosion de violence vers autrui, même si sa consommation pose des problèmes de santé publique), avec une moindre commercialisation du crack par les jeunes qui étaient très impliqués dans le développement des homicides de rue (soit sous l’emprise du produit, soit pour défendre leur territoire de commercialisation, soit au cours de rixes avec les clients relatives au commerce de la substance) ;

— un taux d’emprisonnement croissant : cette politique est surtout efficace pour les adultes et moins chez les plus jeunes. Les économistes calculent que son élasticité s’avère décroissante avec le temps, et que son effet s’élève actuellement à 25 % du total de la baisse pour le seul effet neutralisant de l’incarcération et à 10 % pour l’effet dissuasif sur la population à risque de devenir déviante ; il est à noter que cet effet est obtenu en incarcérant 700 personnes pour 100 000 habitants, ce qui un taux nettement plus élevé que la moyenne en Europe continentale, qui se situe autour de 90 pour 100 000. Pour la France, atteindre un tel taux supposerait de multiplier le parc de places en prison par 8 environ ;

— une police différemment organisée (plus nombreuse dans les rues, s’appuyant sur le communautarisme et la proximité, politique de tolérance zéro ciblée sur la drogue et le port d’armes, responsabilisant plus les pouvoirs locaux et particulièrement par quartiers). Les techniques policières qui consistent à s’attaquer aux « hot spots », les lieux très criminogènes apparaissent comme des techniques prometteuses, au sens où les évaluations rigoureuses de leur impact positif sont de plus en plus nombreuses ;

— opportunités économiques individuelles plus nombreuses dont la revalorisation du marché du travail (baisse du chômage, salaires plus élevés) faisant contrepoids aux bénéfices de la délinquance. Des théories explicatives de la délinquance insistent classiquement sur la difficulté à s’insérer sur le marché du travail comme un facteur de la délinquance violente, et la contribution de ce facteur à l’explication est validée par ces études.

Mais Blumstein et Wallman se gardent d’un optimisme outrancier car cette chute de la violence demeure, selon eux, fragile : une hausse démographique de la population alimentant la violence (les 18-25 ans), provenant de la deuxième génération après le baby-boom, risque d’élever la délinquance des prochaines années. Par contraste, notons qu’en France on ne décèle pas d’effet de la taille des classes d’âges jeunes (par exemple, les 14-25 ans) sur la délinquance violente. Enfin, les auteurs américains insistent sur le fait que l’incarcération n’est pas la politique la plus efficace dans un contexte où la délinquance concerne surtout les mineurs, que le marché du travail n’est pas sans caprices et que d’autres drogues violentes peuvent remplacer l’ère relativement tranquille de la marijuana (ils pensent notamment au danger des métha-amphétamines en provenance des États de l’Ouest).

Pour le moment, la baisse de la délinquance et de la criminalité se poursuit aux États-Unis. Elle est également marquée dans nombre d’États européens depuis le milieu des années 1990. Par exemple, entre 1995 et 2000, en Angleterre, les vols de véhicules ont baissé de 34 %, les cambriolages de 34 % également ; en Allemagne, les chiffres sont de moins 52 et 32 % respectivement, en Suisse de moins 26 et 11 %. La tendance, un peu plus timide, se retrouve en France (avec moins 13 et 16 %). Mais contrairement aux États-Unis, aucune explication des tendances européennes n’est aujourd’hui élaborée et validée empiriquement.

Sebastian Roché
PACTE, Institut d’Études Politiques de Grenoble
et
Lorraine Tournyol du Clos
docteure en économie,
chercheure associée au PACTE

Donzelot Jacques (avec Mével Catherine et Wyvekens Anne), Faire société. La politique de la ville aux États-Unis et en France, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2003, 366 p.

C’est le constat de l’émergence en France de nouveaux clivages sociaux, d’une « fracture urbaine » évocatrice de la division des villes américaines en inner cities et suburbs, qui a motivé le projet original d’une comparaison des réponses apportées aux États-Unis et en France aux processus de concentration spatiale de la pauvreté. Cette perspective comparative se justifie par une analyse qui insiste sur l’originalité des phénomènes actuels plutôt que d’y voir une « nouvelle question sociale » inscrite dans la filiation historique des émeutes urbaines du XIXe siècle. Aussi, tout en reconnaissant que l’explication de cette crise contemporaine relève des transformations des rapports de production, Jacques Donzelot insiste-t-il sur le fait que l’analyse de ses conséquences appelle une approche par l’urbain : Faire société porte donc sur ce que produit la « fracture urbaine » et sur les réponses qui y sont apportées aux États-Unis et en France.

Ce livre s’appuie sur une importante enquête de terrain, découverte progressive de l’existence d’une politique de la ville sui generis aux États-Unis. Découverte inattendue puisque, comme le rappelle l’auteur, la situation des villes américaines, souvent imputée en France à l’absence de politique urbaine et au communautarisme, fait figure de repoussoir pour la politique de la ville. Au terme de cette enquête pourtant, écrit l’auteur, « nous ne dirions plus que les États-Unis n’ont pas une politique claire et conséquente sur la question de la concentration de la pauvreté, mais qu’ils en déploient une qui se situe aux antipodes de la nôtre » (p. 50). Le plan du livre organise ainsi une comparaison en trois points : chaque partie explique d’abord les enjeux de la politique américaine en dissipant les quiproquos possibles lorsque l’on parle d’affirmative action, de communauté ou de vitre cassée, puis réexamine la politique de la ville française à la lumière de l’expérience américaine.

La première partie part du débat américain people or place : consacrée à la tension entre l’objectif d’aide à la mobilité sociale des habitants des zones de concentration de la pauvreté et celui d’homogénéisation du territoire, elle souligne la manière dont les deux options ont été différemment valorisées dans les histoires respectives des États-Unis et de la France. Si les États-Unis ont de plus en plus favorisé l’option people, c’est au contraire l’objectif de traitement des lieux qui est devenu prioritaire en France, en particulier au début des années 1990. Alors qu’on pourrait être tenté de voir une absence de volonté politique dans la préférence américaine pour des politiques réglementaires plutôt que redistributives, Jacques Donzelot suggère que c’est bien davantage d’une différence dans la relation entre communauté et territoire qu’il est question : « Il semble évident, aux États-Unis, que la communauté est supérieure au territoire, alors qu’en France, à l’inverse, tout découle de ce que le territoire prévaut sur la communauté » (p. 146).

Cette hiérarchie des options conduit, dans la deuxième partie, à une interrogation sur l’articulation entre communauté et citoyenneté. À partir d’une comparaison entre Boston et Marseille, Jacques Donzelot réfute les représentations courantes du communautarisme à l’américaine : loin d’imposer aux individus des identités réputées primordiales, celui-ci reposerait plutôt sur l’empowerment, le community-building, c’est-à-dire l’acquisition d’un pouvoir collectif, d’une citoyenneté qui puisse profiter individuellement aux membres de la communauté en leur permettant de rejoindre la mainstream de la société américaine. Le détour américain est l’occasion d’un retour critique sur la participation à la française. Jacques Donzelot révèle ainsi les contradictions d’une politique top down enjoignant aux gens de participer, leur en faisant ainsi un devoir plus qu’un droit : « Comment peut-on dire à des gens “exclus” qu’ils “doivent” participer sans que cela corresponde à un gain de pouvoir collectif bien clair ni ne fasse escompter une meilleure chance pour soi ? » (p. 233). Toute cette partie, dans laquelle l’auteur ne manque pas de souligner également la sélection morale des bénéficiaires ayant cours aux États-Unis, montre combien la politique de la ville constitue un riche terrain d’enquête pour une anthropologie morale de l’ordre politique [11] ou une sociologie des nouvelles expériences de domination [12].

En comparant le community policing à Chicago et la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis, la troisième et dernière partie met en question l’idée d’une évolution répressive et convergente des politiques locales de sécurité aux États-Unis et en France. Le dispositif mis en place à Chicago repose sur l’établissement de relations fortes entre la police et les habitants de zones relativement restreintes et sur l’évolution du travail de la police vers l’identification et la résolution avec les habitants de leurs propres problèmes. À l’inverse, la démarche française de coproduction de la sécurité repose sur des partenariats entre institutions qui visent à les rapprocher de la population. Jacques Donzelot s’attache ainsi à déconstruire la vision d’une politique américaine répressive et fondée sur le contrôle social : à Chicago comme en Seine-Saint-Denis, les démarches seraient avant tout préventives. Relevant une différence importante entre les dispositifs américains et français, l’auteur critique également l’idée d’une américanisation des politiques locales de sécurité en France : le community policing à Chicago, visant à élever les défenses de la population contre la criminalité, relèverait d’un « modèle immunologique » (p. 317) ; la coproduction de la sécurité à la française en revanche, en cherchant à traiter les causes sociales de la criminalité, mettrait en œuvre un « modèle prophylactique » (ibid.).

Si Faire société présente les enjeux politiques des réponses à la « fracture urbaine », peut-être cependant cette dimension aurait-elle pu être davantage mise en avant et rattachée, en France au moins, à la dimension politique de la « crise » de la sécurité sociale à laquelle est lié le développement d’une politique de la ville [13]. La conclusion de l’ouvrage, dans laquelle l’auteur prend position pour un bon usage de l’Amérique, est résolument orientée vers une comparaison des cultures politiques nationales inspirée de la philosophie du pouvoir politique de Arendt et évoque ainsi les « présuppositions culturelles sur la base desquelles s’établissent les deux modèles de la communauté civique et de la magistrature sociale » (p. 342-343), soit la valorisation de la confiance dans la tradition politique américaine et du consentement dans la tradition politique française. Jacques Donzelot conclut ainsi par la défense d’une politique de la ville qui ne chercherait pas tant à restaurer l’autorité des institutions qu’elle ne reposerait sur une « culture de la confiance » (p. 358).

Pierre-Yves Condé
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Garapon Antoine et Papadopoulos Ioannis, Juger en Amérique et en France. Culture juridique française et common law, Paris, Odile Jacob, 2003, 323 p.

Cette comparaison de « la part la plus expressive de la justice, à savoir le procès pénal ou les affaires constitutionnelles » (p. 36), en France et en common law, devrait intéresser tous les lecteurs, praticiens du droit ou juristes universitaires, théoriciens du droit, politistes, sociologues ou historiens. Chapitre après chapitre, les auteurs soulignent ainsi les différences dans l’accès à la justice, le procès, les régimes de la preuve, le rôle du juge, la forme du jugement, les évolutions de la fonction de la justice et des justifications de la peine. La documentation très riche sur laquelle ils s’appuient fait de Juger en France et en Amérique une véritable mine d’informations : l’analyse se fonde aussi bien sur des affaires, des débats doctrinaux et politiques, etc., que sur l’analyse des rôles des différents acteurs dans le jugement. Les références aux projets contemporains de réforme de la justice en France et en Grande-Bretagne mettent en relief les enjeux auxquels sont confrontées la justice continentale et celle de common law.

L’originalité de ce livre tient avant tout à l’approche de ses auteurs qui, écrivant moins en juristes qu’en observateurs de l’esprit de la justice, prennent le parti de se concentrer sur la justice en action et de déployer sa signification culturelle. Pour Antoine Garapon, auteur du premier chapitre, deux dimensions sont constitutives d’une culture juridique : un « mode de production de la vérité » (p. 27), et une « mise en forme du politique » (p. 33). Renvoyant aux analyses de Foucault, la production de la vérité fait notamment référence aux pratiques judiciaires et aux procédures, procédure de mise à l’épreuve des récits des parties en common law, procédure d’enquête menée par un juge d’instruction en France. L’idée que « plus qu’un champ pour la comparaison des solutions juridiques, les pratiques du procès nous offrent un laboratoire unique où se dévoile, à travers l’usage des règles juridiques, la culture politique d’un peuple » (p. 35), justifie l’idée de mise en forme du politique dans la culture juridique.

Au terme de leur comparaison, les auteurs parviennent ainsi à distinguer deux matrices culturelles des attitudes envers le droit et la justice en Amérique et en France. La culture de common law est présentée comme une culture plus juridique, fondée cependant sur un primat du droit de la procédure, organisant un agôn entre les parties révélateur de l’autonomie de la société par rapport au droit et d’un rejet du paternalisme. La culture juridique française, au contraire, est marquée par l’importance du droit substantiel et par le rôle prépondérant d’un juge pensé comme un fonctionnaire chargé d’appliquer la loi et de faire éclater la vérité : « Dans une culture qui est naturellement politique, c’est dans le bien commun qu’il faut chercher la substance du droit » (p. 309-310).

On ne peut manquer de s’interroger sur le statut de cette démarche comparative : la notion de culture juridique pourrait faire penser au premier abord que l’approche proposée relève de ce que Nicolas Dodier et Isabelle Baszanger ont appelé une « ethnographie intégrative qui, dans le fil de la tradition anthropologique, construit des collectifs d’appartenance pour des individus » [14]. Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos proposent en effet dans leur conclusion un ensemble de paramètres permettant de « donner un aperçu des différences structurales de ces deux cultures » (p. 308). Il ne s’agit pas de « chercher à en déduire le fond du droit, mais [de] mesurer l’attitude fondamentale qu’ils déterminent en amont de tout discours juridique, presque à l’insu des acteurs eux-mêmes » (ibidem). Les auteurs évoquent ainsi « la matrice culturelle de chaque système, le moule qui donne une première forme au droit, le pli originaire » (ibidem). On comprend donc qu’ils insistent sur la nécessité de ne pas se limiter à l’étude des règles de droit et de mettre en relation la culture juridique avec d’autres sphères d’activité sociale, en particulier avec la religion.

Ne trouve-t-on pas là trace d’un certain culturalisme ? Non, car l’objectif des auteurs n’est pas d’expliquer causalement la justice par la culture mais plutôt de rendre intelligible le sens de pratiques et d’institutions bien différentes des deux côtés de l’Atlantique. C’est ici qu’apparaît l’intérêt de la comparaison : Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos invitent d’abord leur lecteur français, qui peut-être se demande comment l’on peut être américain, à un voyage en common law. Cette entreprise permet, en retour, de dénaturaliser la culture juridique française. En ce sens Juger en Amérique et en France est donc moins une comparaison stricto sensu entre deux termes équivalents qu’un exercice de compréhension de la common law à travers le retour sur les présupposés de la culture juridique française. Il faut donc prendre au sérieux l’objectif politique, au sens fort du terme, affiché par les auteurs dès l’introduction : « dissiper les malentendus en identifiant, analysant et justifiant chacune des pratiques dans son propre univers » (p. 14). Les rapprochements opérés entre culture juridique et religion sont enfin une invitation à la recherche historique.

Ce détour par la common law nourrit également une réflexion sur deux thèmes d’actualité : celui de la place des systèmes juridiques dans la mondialisation et celui des relations entre justice et pouvoir politique. Les auteurs relativisent ainsi l’idée, assez largement répandue, d’une hégémonie croissante ou d’une mondialisation de la common law. Ils insistent ainsi sur la convergence des cultures juridiques qui passe inaperçue lorsque l’on ne considère que l’américanisation du droit sans voir par exemple que les idées d’un juge spécialisé et actif dans le procès ainsi que d’une certaine hiérarchie judiciaire font leur chemin en common law. À ceux qui voient dans l’exportation du droit américain le signe d’une marchandisation du monde, Antoine Garapon répond que c’est moins « d’un combat de valeurs que d’une querelle d’interprètes qu’il s’agit. D’interprètes d’un même texte démocratique » (p. 303). D’où l’intérêt d’un modèle du dialogue plutôt que de l’affrontement entre cultures juridiques que défendent les auteurs. Les juridictions pénales internationales montrent, en dépit de l’importance de la procédure accusatoire, que les institutions de common law ne sont pas simplement transposées au niveau international : les procédures des tribunaux pénaux internationaux et surtout celle de la Cour pénale internationale (prévoyant une place particulière pour les victimes) empruntent aux différentes traditions juridiques.

Ce voyage en common law permet à Antoine Garapon de souligner combien « le juge français ne s’est pas constitué comme le tiers du pouvoir, à l’image de son collègue britannique, mais comme son double. Il en a adopté la sacralité, l’unicité, la puissance. De là, également, une partie de nos difficultés actuelles » (p. 153). Le « déni de politique » (p. 167) inhérent à la représentation positiviste du juge comme bouche de la loi qui rend « le pouvoir de juger en France véritablement impensable » (ibid.) suscite ainsi une réflexion sur la légitimité de la magistrature judiciaire en France à l’horizon d’une judiciarisation du politique souvent dénoncée par les élites politiques. À l’idée d’un conflit naturel entre juges et politiques, les auteurs opposent en conclusion celle d’une revalorisation du politique grâce au droit : la culture de common law a compris qu’il faut « plus de droit pour plus de politique » (p. 318).

Pierre-Yves Condé
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Pour une topographie des savoirs dans l’enseignement du droit :
chronique d’une expérience

de Sousa Junior José Geraldo (org.), Na Fronteira : Conhecimento e Práticas Jurídicas para a Solidariedade Emancipatória, Porto Alegre, Síntese, 2003, 463 p. [À la frontière : connaissance et pratiques juridiques pour une solidarité émancipatoire].

Le monde universitaire n’est pas réceptif, en règle générale, aux expériences innovatrices. Cela se vérifie aussi s’agissant de l’enseignement du droit. Le poids de la tradition, une conception trop attachée au modèle classique du cours magistral, une mentalité,enfin, qui associe savoir encyclopédique et cumulatif à compétence académique et professionnelle condamnent l’enseignement juridique à l’immobilisme. Les réformes sont mises en œuvre avec difficulté, on assiste à un renouvellement permanent des résistances aux nouvelles formes d’accès à la connaissance, et il ne cesse de ressurgir une certaine défiance à l’endroit de l’interdisciplinarité.

Il est difficile de résumer les raisons de cet état de choses. Mais l’un des facteurs de formation de l’attitude mentale qui sous-tend les activités et la conception du monde de beaucoup de ceux qui sont impliqués dans l’enseignement juridique pourrait bien être la croyance dans le fait que les cours de droit devraient transmettre un savoir accumulé tout au long de l’expérience, à partir d’une séparation rigoureuse entre le sujet – aujourd’hui, l’étudiant et, dans le futur, l’avocat, le magistrat, le procureur – et l’objet, qui sera toujours restreint à la norme juridique. Défendue de manière explicite ou simplement présupposée, cette croyance forme encore, avec une énergie incroyable, l’imaginaire de la formation des juristes.

C’est dans ce panorama de continuité, de conformisme et de tradition que s’inscrit, de manière surprenante, l’expérience du premier programme de maîtrise inter-institutionnelle de la Faculté de droit de l’Université de Brasilia, spécialement destiné à former des professeurs dans les divers champs du droit, et dans une ville stratégiquement située dans la région Centre-Ouest du Brésil. Comme on le sait, l’occupation du territoire brésilien s’est faite de façon désordonnée et non planifiée. Cela vaut également pour ce qui touche au développement de l’ensemble du Brésil : immense disparité des recours destinés à certaines régions, peu ou aucune rationalité dans la distribution des priorités, permanence des structures de pouvoir traditionnelles qui s’adaptent aux codes de la modernité, difficulté dans l’incorporation de savoirs et de cultures locales au projet de développement.

Tout cela s’applique très clairement à l’expansion brésilienne vers le Centre-Ouest. Elle s’est produite – et se produit encore – selon deux perspectives différentes : d’un côté, une extrême concentration du pouvoir et de la richesse, qui se laisse percevoir dans la création et le maintien d’une oligarchie rurale ; mais, en même temps, une énorme capacité de croissance, alliée à un potentiel humain illimité.

C’est ici que l’histoire cède la place à l’entreprise du Professeur José Geraldo de Sousa Junior. Pour que l’on puisse se rendre compte de l’impact de cette œuvre et de l’initiative d’implantation de la maîtrise, il est important de les situer dans l’histoire institutionnelle de l’Université de Brasilia (UnB). Car c’est à l’Université de Brasília qu’elle fut conçue et implantée, au début des années 1960, à partir d’une idée ouverte de l’enseignement supérieur. Loin du modèle dominant dans l’Université brésilienne depuis le xixe siècle – une séparation rigide entre les unités académiques, la concentration dans l’étude des disciplines techniques, peu ou point d’ouverture vers la recherche interdisciplinaire –, le projet de la UnB s’ouvrait à la coopération entre les savoirs et l’impulsion donnée à la recherche. Sa structure originale, ses premières normes et la composition initiale des organes collégiaux reflètent cette intention.

Cependant, ce projet innovateur fut interrompu par la force des armes. À partir de 1964, le Brésil devint un régime militaire qui engendra des épisodes d’arbitraire, de terreur et de persécution politique. La UnB fut l’une des premières cibles du régime. Des dirigeants furent écartés de leurs charges, des professeurs prirent la route de l’exil, des étudiants prirent le parti du militantisme et entrèrent dans la clandestinité. L’acmé de la répression se situe en 1968, quand le campus de l’Université fut envahi par les militaires. Mais avec la fin de ce régime, en mars 1985, la UnB (ou ce qu’il en restait) reprit sa quête d’identité. Les professeurs furent amnistiés et réintégrés dans les cadres de l’institution, quelques conceptions originaires furent réhabilitées – spécialement l’accent mis sur la recherche interdisciplinaire, avec la création de divers centres de recherche – et il fut possible de reconstruire ce qui relevait de la mission de l’Université. L’une de ses principales caractéristiques, l’ouverture au contact avec la communauté, fut revigorée, et divers projets d’extension furent réalisés.

C’est dans ce contexte que s’insère la mise en route, par quelques professeurs et étudiants, de la Faculté de droit de la UnB. C’est encore dans les années 1970 que s’est formé un courant critique de pensée intitulé NAIR – Nouvelle école juridique brésilienne, sous le leadership du Professeur Roberto Lyra Filho. La NAIR, par les rencontres qu’elle a organisées et par ses publications, s’est imposée comme référence nationale dans le champ de la théorie du droit. L’une de ses principales manifestations – la série de publications intitulée « Le droit trouvé dans la rue » [15] – s’est transformée en groupe de recherche. Aujourd’hui, c’est même là le titre d’une discipline offerte dans le programme de post-graduation en droit de la UnB.

De cette récapitulation rapide – quoique précaire et incomplète, dans la mesure où l’on omet un certain nombre d’expériences et les nombreuses difficultés rencontrées dans la transformation du sens même de l’enseignement du droit à la UnB –, on peut comprendre l’importance de l’initiative rapportée dans l’ouvrage dont on parle.

Á la fin des années 1990, la UnB a reçu une demande, transmise par une institution de l’enseignement supérieur située à Dourados, dans l’État du Mato Grosso du Sud (Centre-Ouest du Brésil). L’institution intéressée (UNIGRAN) sollicitait la réalisation, par la UnB, d’un cours de maîtrise en droit qui serait offert à ses enseignants. En 1999, commencèrent les activités académiques. Trente étudiants furent sélectionnés par la UnB pour composer le corps enseignant. La majorité était des professeurs de l’UNIGRAN elle-même, mais il y avait aussi des professeurs du réseau public (régional et fédéral) de l’enseignement supérieur.

Cette dimension supra-institutionnelle est admirablement rapportée dans la partie initiale du livre que l’on présente ici. Il s’agit des descriptions proposées par les recteurs des deux Universités impliquées et de la profonde synthèse présentée par le directeur de la Faculté de droit de la UnB de l’époque, principal concepteur du cours, le Professeur José Geraldo de Sousa Junior. Le recteur de la UnB, le Professeur Lauro Morhy, parle de la responsabilité sociale des universités publiques face aux nouvelles exigences requises de l’enseignement supérieur au Brésil. La présidente de l’UNIGRAN, Professeur Rosa De Déa, insiste sur l’impact du cours dans la formation des professeurs et des étudiants, et sa répercussion dans le système d’enseignement supérieur de l’État du Mato Grosso du Sud. Le Professeur José Geraldo, à son tour, fournit, dans sa contribution, le témoignage historique, depuis les tractations initiales jusqu’aux influences et projections dans le futur, avec la multiplication des enseignants et la publication de nombre de dissertations.

Quant au processus de formation, en accord avec la perspective critique et la problématique qu’on a exposée et qui caractérise le programme de post-graduation en droit de la UnB, on offrait aux étudiants, comme références théoriques, un retour à la philosophie, à la sociologie et à l’histoire du droit (spécialement du droit constitutionnel). Il est évident que les étudiants de maîtrise – qui, enseignants, étaient, en outre, des praticiens du droit – maintenaient l’intérêt pour les aspects pratiques, concrets et quotidiens de l’expérience juridique. Ce qui changea, surtout, ce fut la vision dédiée à ces thèmes : avec les filtres établis à partir de la problématisation de ce qui, jusque-là, était insusceptible d’un questionnement, de nouvelles possibilités de recherche et d’action furent ouvertes.

Ce changement d’attitude est bien rapporté dans les contributions consacrées à la maîtrise. Dans la partie réservée aux professeurs de la UnB qui y donnèrent des cours, on observe un trait intéressant : les textes, dans leur grande majorité, sont réflexifs, ou, en d’autres termes, ils questionnent l’expérience de l’enseignement elle-même. La singularité du programme – qui inclut la perspective de la délocalisation – paraît avoir été marquante dans la trajectoire de quelques-uns des professeurs. Ainsi les réflexions sur l’enseignement du droit lui-même constituent-elles l’axe qui caractérise la première partie du livre.

Cet axe se dédouble à son tour : d’un côté, les contributions des Professeurs Alexandre Bernardino Costa et Helder Baruffi, qui discutent de la question fondamentale – qui va jusqu’à traverser le présent compte rendu – de l’enseignement juridique. Le premier se charge de tracer, avec lucidité et cohérence, un profil historique de l’enseignement du droit au Brésil, depuis la fondation des premiers cours de droit dans le pays, au xixe siècle, jusqu’à la situation actuelle. On cherchait à y développer les limites et les possibilités de la connaissance du droit. Helder Baruffi, qui accumula les expériences du droit et de l’éducation, propose une discussion sur le processus de recherche dans le droit, dans une lecture interdisciplinaire, consolidée par une discussion avec la philosophie de la science et de l’éducation.

On entr’aperçoit, par ailleurs, à partir des contributions des professeurs, une autre richesse : notamment quand certains auteurs situent l’expérience de la coopération institutionnelle au plan de la post-graduation et de ses développements. Les articles des Professeurs Alejandra Leonor Pascual, Inocencio Mártires Coelho et Ronaldo Rebello de Britto Poletti gravitent autour de cette discussion. Le premier établit une intéressante connexion entre la situation des communautés indigènes de la région de Dourados et la lutte pour la reconnaissance dans une société plurielle. Inocencio Coelho aborde directement la question de la convention signée entre la UnB et la UNIGRAN pour réfléchir sur le rôle de l’université publique au Brésil – un débat actuel et opportun. Ronaldo Poletti part, en ce qui le concerne, de la collaboration UnB-UNIGRAN pour affronter un thème fondamental dans le scénario politique et constitutionnel brésilien : le problème de la Fédération et son impact sur la théorie de l’État.

Les articles réunis dans la seconde partie du livre – produits par les étudiants de maîtrise – sont encore plus illustratifs s’agissant du processus de formation. Comme on l’a dit, les étudiants de maîtrise étaient tous des professeurs universitaires. Comme la plus grande partie des juristes ayant reçu leur diplôme dans le cadre d’une conception immobiliste, archaïsante et conventionnelle de l’enseignement du droit, ils étaient – et sont encore – des professionnels renommés dans leur champ de spécialité ; ce sont des juges, des procureurs, des avocats, des délégués de la Police fédérale. Quand ils se sont branchés sur la perspective critique de la théorie de la Constitution, de la sociologie juridique, de l’histoire du droit, ils ont donné une nouvelle signification à leurs conceptions non seulement dans leurs champs respectifs, mais du droit lui-même. Ce changement de perspective se reflète de manière tout spécialement intéressante dans les articles des étudiants de maîtrise (ainsi que dans leurs dissertations, dont nombre sont publiées au Brésil). La perception qui en ressort est celle de la problématisation, cette expression étant considérée dans un sens extrêmement constructif : des problèmes anciens pour eux (et transposés pour le monde académique à partir de l’impact de leur activité professionnelle) sont observés sous de nouvelles optiques.

Au cœur d’une énorme diversité d’intérêts – révélatrice de la composition plurielle du corps des étudiants –, il est possible de trouver une toile de fond commune aux réflexions présentées : le paradigme de l’État démocratique de droit, considéré comme une construction, comme un processus d’apprentissage et de lutte. Les contributions mettent l’accent sur le problème des droits fondamentaux, sur l’exercice de la citoyenneté, sur les libertés publiques et les aspects multiculturels de l’expérience politique et sociale contemporaine du Brésil, ce qui inclut une importante recherche tournée vers les populations indigènes. Il s’agit d’une intéressante photographie d’un moment particulier du constitutionnalisme brésilien : en même temps que se désire ardemment la construction d’une culture de droits et libertés, fondés sur une Constitution démocratique, on perçoit l’effet de la constatation d’une prise de conscience des limites de la Constitution. De là, la constante préoccupation relative à l’effectivité des droits fondamentaux, toujours mis en contexte par rapport à des situations concrètes – liées à l’exercice de la citoyenneté, au droit au respect de la vie privée, à l’accès à la justice et aux garanties constitutionnelles du procès.

Il est important de noter, aussi, que le livre dont on parle ici, même s’il traite d’une portion importante de l’expérience de la maîtrise, ne saurait en épuiser la richesse. Nombre d’autres développements, nombre de perspectives plurielles, tout autant que l’énorme répercussion de l’initiative dans l’ensemble de la communauté locale mériteraient encore de faire l’objet de recherches, de débats et d’analyses. Comme l’a fait remarquer, avec une lucidité poétique, le Professeur José Geraldo de Sousa Junior, la singularité du projet « se condense dans l’expérience qui est en partie décrite dans ce livre. Dans son ensemble, cependant, elle demeurera intraduisible, prodigue en subjectivités » (p. 22).

Cet ensemble de réflexions, si on les met en perspective diachronique, permet de réaliser l’idée présente dans la conception et la mise en œuvre des divers courants critiques de la Faculté de droit de la UnB, depuis l’école NAIR jusqu’au courant du droit trouvé dans la rue : l’expérience du droit comme phénomène tourné vers le concret de la vie, de l’exercice des droits, des luttes pour leur reconnaissance et, enfin, de la recherche de l’identité et de la citoyenneté. Ce n’est pas peu, si l’on considère toutes les difficultés que traverse l’enseignement du droit à l’heure actuelle. Ce sont des initiatives comme celle-là qui rendent possible l’amplification de la recherche, la multiplication du savoir et la divulgation de théories innovatrices. Au moins dans ce cas, l’esprit innovateur aura-t-il prévalu sur l’immobilisme ! [16]

Cristiano Paixão
Université de Brasília

L’auteur

Professeur de droit public à l’Université de Perpignan et membre de l’Institut universitaire de France. Il dirige le Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) à l’Institut d’études politiques de Toulouse. Ses travaux de recherche portent sur la théorie générale du droit et la théorie politique et constitutionnelle.

Parmi ses publications :
– Famille et droit public, Paris, LGDJ, 1995 ;
– « Notes sur une lecture de la loi naturelle : à propos de Lysander Spooner », in Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 1998 ;
– « L’État de droit, idéologie contemporaine de la démocratie », in J.M. Février et P. Cabanel (sous la dir.), Questions de démocratie, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2000 ;
– « La signification juridique de la responsabilité politique », in Ph. Ségur, Gouvernants, quelle responsabilité ?, Paris, L’Harmattan, 2000.

* Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs.

1. Notamment James Austin, John Clark, Patricia Hardyman et D. Alan Henry, « The Impact of “Three Strikes and You’re Out” », Punishment and Society, 1 (2), 1999, p. 131-162 ; Franklin E. Zimring, Gordon Hawkins et Sam Kamin, Punishment and Democracy : Three Strikes and You’re Out in California, Oxford, New York, Oxford University Press, coll. « Studies in crime and public policy », 2001.

2. John R. Lott Jr, More Guns, Less Crime : Understanding Crime and Gun-Control Laws, Chicago, University of Chicago Press, 1998.

3. Alfred Blumstein et Joel Wallman (eds.), The Crime Drop in America, Cambridge, New York, Cambridge University Press, coll. « Cambridge studies in criminology », 2000.

4. Franklin E. Zimring, Gordon Hawkins et Sam Kamin, Punishment and Democracy : Three Strikes and You’re Out in California, op. cit. ; James Austin, John Clark, Patricia Hardyman et D. Alan Henry, « The Impact of “Three Strikes and You’re Out” », op. cit., p. 145 et p. 158.

5. Eli B. Silverman, NYPD Battles Crime : Innovative Strategies in Policing, Boston, Northeastern University Press, 1999.

6. Andrew Karmen, « What’s Driving New York’s Crime Rate Down ? Is Improved Policing Responsible for the Sharp Drop in Murder Rates ? », Law Enforcement News, XXII (456), 1996, p. 8-10.

7. Andrew Karmen, op. cit. ;  merci à Eli Silverman pour les chiffres de l’année 2000.

8. James D. Wright et Peter Rossi, Armed and Considered Dangerous : A Survey of Felons and their Firearms, New York, De Gruyter, 1986.

9. Martin Killias, « International Correlations Between Gun Ownership and Rates of Homicide and Suicide », Canadian Medical Association Journal, 148 (10), 1993, p. 1721-1725.

10. Sebastian Roché, Sociologie politique de l’insécurité : violences urbaines, inégalités et globalisation, Paris, PUF, 1998.

11. Voir, par exemple, Didier Fassin, « Charité bien ordonnée. Principes de justice et pratiques de jugements dans l’attribution des aides d’urgence », Revue française de sociologie, XXXXII (3), 2001, p. 437-475.

12. Voir, par exemple, Danilo Martuccelli, « Figures de la domination », Revue française de sociologie, XXXXV (3), 2004, p. 469-497.

13. Voir, par exemple, Bruno Palier et Giuliano Bonoli, « Entre Bismarck et Beveridge. “Crises” de la sécurité sociale et politique(s) », Revue française de science politique, 45 (4), 1995, p. 668-699.

14. Nicolas Dodier et Isabelle Baszanger, « Totalisation et altérité dans l’enquête ethnographique », Revue française de sociologie, 38 (1), 1997, p. 37-66 (p. 38).

15. Titre d’un ouvrage coordonné précisément par le Professeur José Geraldo de Souza Jr., et dont la revue Droit et Société mentionnait la parution dès 1988 (n° 9, p. 328-329), en accès libre sur le site du Réseau européen Droit et Société : www.reds.msh-paris.fr/

16. Dans le cadre de l’année France-Brésil, nous avons pensé utile de publier ici cette présentation d’un ouvrage très évocateur d’une initiative intellectuelle de collègues de Brasilia, même si elle n’est actuellement accessible qu’en langue portugaise.