I. Ouvrages en relation avec le thème du dossier publié dans ce même numéro

Costa Olivier, Kerrouche Éric et Magnette Paul (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, Bruxelles, éditions de l’Université de Bruxelles, coll. « Sociologique politique », 2004, 302 p.

Parent pauvre de la production académique francophone, se concentrant davantage sur les processus sociologiques qu’institutionnels, les études sur les parlementarismes semblent retrouver une dynamique nouvelle. S’inscrivant dans une approche comparative des parlementarismes en Europe, l’ouvrage collectif codirigé par Olivier Costa, Éric Kerrouche et Paul Magnette prolonge et élargit ainsi l’interrogation de Olivier Rozenberg et Yves Surel dans le numéro spécial de la revue Politique européenne sur « Parlementarismes et construction européenne » portant plus spécifiquement sur le Parlement européen [1].

L’objectif des auteurs est de dresser un état de l’art et des lieux des parlementarismes en Europe (Daniel-Louis Seiler), à la fois en ce qui concerne leur émergence, en particulier dans les pays de l’Europe centrale et orientale, leurs transformations et leurs affirmations. Les auteurs mettent ainsi en question le constat du relatif déclin des parlements par rapport au pouvoir renforcé des exécutifs. Ils proposent au contraire de se poser plutôt la question du rôle que jouent les organes délibérants dans des systèmes de « gouvernance », en soulignant que le rôle électif est caractérisé par sa complexité et sa multidimensionalité puisque différents niveaux d’exigences pèsent sur les élus (Éric Kerrouche). Comment ces organes peuvent-ils répondre à ce nouveau défi qui transforme les systèmes de gouvernement en systèmes de gouvernance ? Si l’on peut regretter que l’existence de systèmes de gouvernance soit davantage traité comme une prémisse que comme une problématique, la formulation de la question centrale permet aux auteurs de présenter une grille de lecture particulièrement bien structurée.

Les recherches comparatives s’appuyant essentiellement sur des méthodes qualitatives sont ainsi fondées sur un modèle d’analyse de huit facteurs qui ont poussé les parlements et les parlementaires à s’adapter aux situations nouvelles. Il s’agit de la montée en puissance des exécutifs, de la soumission du jeu politique aux partis, de la dimension scientifique et technique de l’expertise, du tournant néo-libéral, du retour du corporatisme, de la mise en cause du monopole de la représentation, de la modification de l’environnement international et, enfin, des processus de décentralisation.

Les contributions de Peter Dorey sur le parlement britannique, de Luca Verzichelli et de Paul Magnette sur respectivement l’Italie et le cas belge, ainsi que les recherches menées par Isabelle Bourbao-Guiziou sur la France et par Armelle Le Divellec sur l’Allemagne soulignent ainsi la montée en puissance des exécutifs face auxquels les parlements jouent un rôle de contrôleur. Mais alors que le cas britannique montre l’instauration d’une responsabilité formelle de l’exécutif face au parlement, les autres études de cas soulignent l’existence de formes plus molles de responsabilité. Si toutes les études de cas signalent par ailleurs l’importance des deux facteurs suivants : la soumission du jeu politique aux partis et la dimension scientifique, ces deux éléments sont particulièrement importants dans les études de cas sur la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie de Jean-Michel de Waele, Petia Guerguieva et Sorina Soare. L’ensemble des études présentées dans l’ouvrage collectif soulignent toutefois qu’il ne faut pas surestimer le rôle des parlements dans l’élaboration des lois initiant le tournant néo-libéral, en particulier dans le cas italien. Nous constatons également dans tous les contributions que l’accent est mis sur une affirmation de la logique corporatiste dans les modes de gouvernement. C’est en particulier Paul Magnette qui nous montre que, dans le cas belge, le modèle consociationnel et la montée d’une représentation fonctionnelle ont consolidé le régime. Toutefois, dans les pays qui ont connu de tels arrangements, tels que la Suède (Torbjörn Bergman et Thomas Larue) et l’Allemagne (Armel Le Divellec), l’importance du modèle néo-corporatiste est en train de s’estomper [2]. Très lié à ce facteur est également l’élément de la mise en cause du monopole de la représentation parlementaire, allant jusqu’à se confondre par moments avec la montée du corporatisme (qui devrait plus précisément être nommé néo-corporatisme). Les chapitres sur la Suisse (Frédéric Varone), la Suède et l’Italie illustrent également la mise en cause du monopole de la représentation parlementaire. Ici, l’ouvrage montre également des formes de judiciarisation qui mettent en question les parlements. Il s’agit aussi bien du renforcement de contraintes extérieures liées en particulier à la Cour de justice des l’Union européenne comme le souligne Olivier Costa, que du développement de juridictions et d’organes extrajudiciaires tels que les Conseils d’État ou encore l’importance accrue des formes de contrôle extraparlementaire. Un autre facteur de la transformation du rôle des parlements est la mutation de l’environnement international. C’est ici probablement que se situe l’aspect le plus faible de l’ouvrage. Alors que Olivier Rozenberg montre très bien comment la pression exercée par l’intégration européenne sur les parlements nationaux mène à des situations où ceux-ci ne réussissent pas (ou plus) à compenser concrètement et symboliquement la perte du pouvoir subie, l’environnement international plus large (la production des normes par des organisations intergouvernementales telles que l’ONU, l’OMC, le FMI ou la Banque mondiale, des associations internationales ou des ONG) n’est pas pris en considération. Enfin, en ce qui concerne le dernier élément, le processus de décentralisation, ce sont en particulier les chapitres sur la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la Belgique qui soulignent son influence centrale dans la transformation des parlementarismes européens. Toutefois, plusieurs contributions montrent également que dans des États où un cumul de mandats reste admis, les phénomènes de la décentralisation renforcent le pouvoir des parlementaires.

Les auteurs de l’ouvrage collectif concluent ainsi, dans l’ensemble, à une absence de convergence. Au contraire, les formes d’adaptation sont variées sans pour autant mener à une fin des parlementarismes. Selon les auteurs, la légitimité de l’existence des parlementarismes en Europe s’explique par quatre facteurs principaux : la légitimité dont jouit toujours le régime parlementaire, le pouvoir symbolique, l’efficacité intrinsèque et l’implication croissante des parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Tous ces éléments ont concouru à réduire l’influence des parlements au profit de formes alternatives de participation dans la conduite et la définition des politiques publiques. Les principes de responsabilité, d’accountability et de contrôle ne sont plus assurés que de manière imparfaite. Les contributions réunies dans l’ouvrage collectif montrent que les adaptations partielles et contrastées des parlements se font autour de cinq idéaux-types : la nostalgie de l’âge d’or du parlementarisme, la défense d’un certain laisser-faire, les adeptes de l’accountability face au parlement, le rôle du parlement comme médiateur et arbitre, et une redéfinition de son rôle dans le système de gouvernance en transformant ses instruments de participation.

Mais au-delà de la présentation des études de cas complètes (dont on aurait peut-être souhaité qu’elles s’appuient davantage sur une structuration similaire, ce qui aurait rendu la comparaison des cas plus aisée – mais aurait en même temps, doit-on ajouter, diminué éventuellement la richesse conceptuelle des chapitres), l’ouvrage se propose de s’interroger à la fois sur la création et l’influence du parlement supranational européen.

Olivier Costa et Olivier Rozenberg nous montrent ainsi dans leurs analyses que malgré l’espoir ou – au contraire – la crainte que suscite la décision du Conseil européen de procéder à l’élection directe du Parlement européen, le jeu institutionnel national reste au centre des préoccupations des citoyens. Les deux auteurs argumentent toutefois avec conviction que rester à ce constat serait un raccourci. Le mouvement de la parlementarisation du système communautaire est continu et connaît actuellement une accélération à la faveur de l’entrée en vigueur du traité constitutionnel. Et ce mouvement influence également les parlements nationaux dont Olivier Rozenberg souligne une triple difficulté : acquérir certaines compétences, influencer la politique européenne de leur État membre et transformer l’Europe en objet de débat public partisan et concurrentiel.

Cet ensemble de contributions, bien mises en perspective en particulier par l’introduction conceptuelle des trois auteurs de l’ouvrage collectif, est empiriquement très riche et montre clairement en quoi nous n’observons pas un déclin des parlements en Europe, mais davantage leur transformation. Il présente ainsi la base empirique pour des recherches sur la transformation des modes et des instruments de gouvernement et de gouvernance.

Sabine Saurugger
Institut d’Études Politiques de Grenoble

Dumoulin Laurence, La Branche Stéphane, Robert Cécile et Warin Philippe (dir.), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, coll. « Symposium », 2005, 479 p.

La question de l’expertise fait l’objet de nombreuses recherches depuis plusieurs années dans le monde des sciences sociales et politiques. Les approches et les définitions sont aussi nombreuses que les acteurs et les organisations se revendiquant aujourd’hui détenteurs d’une expertise. L’ouvrage Le recours aux experts. Raisons et usages politiques s’imposera à tous ceux et toutes celles qui explorent une des facettes de l’expertise de manière frontale dans leurs travaux et qui entendent disposer de références actualisées et de repères solides. Il est divisé en quatre parties, chacune étant l’objet d’une note d’introduction et de mise en lien de plusieurs pages bien ramassées. Cette organisation permet au lecteur de ne pas être perdu dans une somme de textes cacophoniques. Tel aurait pu être l’écueil objectif d’une telle démarche qui, à vouloir trop étreindre, finirait par mal embrasser. Ce n’est pas le cas.

Cet ouvrage présente l’intérêt de fournir au lecteur des recherches qui, tout en étant ancrées dans le terrain, mobilisent un travail théorique autour de l’expertise et parviennent à établir un dialogue avec les études sur les identités, les professions, l’analyse de l’action publique, le militantisme. Les domaines empiriques sont variés, les contextes nationaux et les niveaux de pouvoir multiples. Dans l’avant-propos « Pour une approche politique de l’expertise », les coordinateurs de l’ouvrage prennent soin de situer leur réflexion, en prenant de la distance tant avec les approches convoquant la dimension technocratique qu’avec celles qui mettent l’accent sur la place de la réflexivité dans les sociétés contemporaines. Certaines formulations elliptiques, notamment autour des « métiers de la gouvernance », mériteraient de plus amples développements. Même si une affinité avec les recherches de Jean-Yves Trépos, Vincent Dubois et Delphine Dulong est assumée de manière explicite, gageons que le projet scientifique de cet ouvrage majeur se prolongera dans la discussion élargie à d’autres regards, notamment celui proposé par la sociologie pragmatique, dont Nicolas Dodier [3] a proposé d’excellentes mises en relief. Cela serait assurément une rencontre fertile et ce d’autant plus que les coordinateurs soulignent que leur postulat est que l’expertise est une « ressource utilisable par différents acteurs, poussés par des motifs pluriels » (p. 10), qu’elle « n’a pas de sens en soi, en dehors des contextes dans lesquels elle se trouve construite et mobilisée » (p. 10) ou que l’accent est posé sur « les conditions de réalisation de cette spécialité » (p. 13). C’est dans le texte de Yannick Barthe et Claude Gilbert que le lecteur trouvera une explicitation plus suggestive de l’arrière-plan théorique.

Signalons en outre que cet ouvrage collectif ponctue un processus jalonné par des séminaires dans le cadre du groupe « Expertise et action publique » du PACTE-CERAT, donnant de la sorte une dimension collective à cette recherche, sans sombrer pour autant dans une démarche de repli nombriliste ni évacuer les travaux produits par les « classiques » ou par d’autres équipes de recherche. Pour s’en convaincre, il suffit de prêter attention à la richesse des analyses, la densité des bibliographies et remarquer que les démarches sollicitées appartiennent à des écoles différentes, qui prennent appui aussi bien sur les acquis de la science politique, de la sociologie que de la philosophie. Si chaque texte repose sur une étude de cas empirique, éclairée par un cadre théorique, nous voulons ici développer particulièrement certains axes saillants qui se dégagent au fil de la lecture.

Dans la première partie « Un passage imposé, une figure imposée », il est question de situations où le risque et les incertitudes sont à négocier, notamment le cas des controverses climatiques et biotechnologiques en Suisse (Marc Audétat, Claude Joseph, Alain Kaufmann et Jean-Philippe Leresche). De nature plus théorique, voire épistémologique, le texte de Yannick Barthe et Claude Gilbert [4] se propose de dépoussiérer et de renouveler les cadres d’interprétation généralement posés sur l’expertise. Ils prennent d’abord le temps d’exposer en quoi les habituelles démarches autour de la politisation de la science et de la scientifisation du politique s’avèrent – malgré les nombreux acquis qu’ils soulignent – souvent stériles : définition idéalisée de l’expertise supposée indépendante, autorisant la posture de dévoilement « qui consiste à mettre au jour – et parfois à dénoncer – des écarts entre ce que l’expertise devrait être (ou ce que certains disent qu’elle est) et ce qu’elle est en réalité » (p. 46) ; intégration faible dans le prisme conceptuel des contraintes de justification [5] qui pèsent sur les divers acteurs… Ils proposent plutôt de centrer l’analyse sur les pratiques d’expertise et de les considérer comme étant alors des constructrices de compromis. On peut déceler, sans forcer le trait, une vocation « programmatique » pour les nombreuses recherches qui restent encore à mener sur ce sujet. En s’ouvrant à des interrogations épistémologiques de ce genre, la recherche en science politique grandit.

Dans la deuxième partie « Une entreprise de construction de l’action publique », plusieurs textes portent sur les experts en tant qu’« armateurs du politique » ; les domaines de l’économie de l’environnement (Yannick Rumpala) ou du développement territorial (Anne-Marie Douillet) sont étudiés. Tout comme la stimulante recherche portant sur les associations actives dans le domaine de la santé mentale (Sylvie Biarez), le texte de Magali Nonjon [6] est à situer dans une perspective différente. Suivons ce qui en est dit dans la note d’introduction présentant l’économie de cette deuxième partie : « Dans d’autres cas, l’exercice des savoirs experts se réalise dans la construction d’espaces publics. Ils n’instrumentent, ni ne légitiment, une intervention publique donnée, mais organisent les conditions de l’activité politique en tant que confrontation des jugements » (p. 130).

Dans la troisième partie « Une procédure de négociation, un enjeu de qualification », figurent des recherches présentant plusieurs dimensions de l’expertise connectée cette fois à un univers stratégique, de rapports de forces et de transactions. Outre le texte sur l’expertise comme répertoire d’action (Sabine Saurugger), retenons la stimulante conclusion développée par Laurence Dumoulin [7] où elle rappelle comment « le recours à l’expertise ne parvient pas à s’affranchir d’une montée en puissance collective de ses praticiens. Cet effet, de type organisationnel, est peut-être un des plus inattendus et des moins soulignés par les travaux sur l’expertise » (p. 262).

La quatrième et dernière partie « Une fabrique d’identités » comporte une série de recherches articulant savoir, pouvoir et exercice de la citoyenneté. Le texte de Marie Jauffret-Roustide [8] offre des clefs salutaires pour saisir finement comment se jouent les relations dynamiques entre expérience et expertise. Pour cela, elle compare les logiques à l’œuvre dans un groupe d’entraide (Narcotiques Anonymes) et dans un groupe militant (ASUD) du champ de la toxicomanie – en faisant état, pour le second acteur analysé, des liens nécessaires avec l’espace constitué autour de la prévention du sida. Au final, ce sont non seulement deux formes d’usagers différents, privilégiant l’anonymat ou la prise de parole publique, qui ressortent de cette étude mais aussi deux expertises singulières, centrées sur l’aspect technique pour NA et sur l’aspect sensible pour ASUD. Questionnant les enjeux directement liés à la subjectivité [9], ce type de recherche prend au sérieux les prétentions – aujourd’hui de plus en plus fortes – des usagers à l’autonomie et à la responsabilité [10]. Signalons que Marie Jauffret-Roustide ne cède pas pour autant à une perspective « romantique » de cette citoyenneté puisque, d’une part, celle-ci reste, selon l’auteur, « le produit de constructions professionnelles et militantes » (p. 420) et que, d’autre part, elle est brandie très souvent comme une « formule magique ». C’est là toute la difficulté de l’objectivation. En tout état de cause, la science politique a tout à gagner du rapprochement avec ce faisceau de questions. Voilà un chantier stimulant de réflexions que ce texte donne envie d’approfondir et de mettre à l’agenda, cette dimension subjective de l’expertise étant encore trop faiblement examinée actuellement.

L’exploration de cet ouvrage considérable, faisant plus de 470 pages, serait incomplète si l’on ne mentionnait pas, d’une part, la présence d’un texte de Philippe Veitl [11] faisant état, dans cet utile prologue, d’une recherche-action (à partir de sept entretiens collectifs) réunissant plusieurs profils d’experts dans divers domaines et, d’autre part, celle d’un épilogue aussi substantiel qu’heuristique dans lequel Philippe Warin [12] analyse la présence de formes de résistances éthiques et de doutes moraux chez les scientifiques. Il invite par là à alimenter, en s’adossant à une psycho-sociologie de l’expertise, une discussion autour des pistes sensibles aux questions de la responsabilité et des valeurs.

Fabrizio Cantelli
Centre de Recherche en Science Politique,
Facultés Universitaires Saint-Louis
et
Groupe de Recherche sur l’Action Publique,
Université Libre de Bruxelles

Jacob Steve et Genard Jean-Louis (dir.), Expertise et action publique, Bruxelles, éditions de l’Université de Bruxelles, coll. « Sociologique politique », 2004, 164 p.

Cet ouvrage collectif, d’une portée à la fois comparatiste, théorique et empirique, observe la multiplication des lieux d’expertises de l’action publique : « le monde pluriel de l’expertise » (p. 150). En cela, il s’inscrit dans le flot actuel de publications et de colloques qui tentent de comprendre les transformations des rapports entre, d’une part, professionnalisation, compétences, expertises, et, d’autre part, une action publique nouvelle, notamment caractérisée par le polycentrisme, la territorialisation et les changements d’échelles (multi-niveaux). L’apport indéniable de ce livre réside dans sa focalisation sur le recours à l’externalisation de l’expertise tout au long de ses trois parties : « L’État et l’externalisation de l’expertise »,  « La ville et son expertise », « Réseaux d’expertise : produire, coordonner, aider à la décision ». Il apporte des réponses aux questions de savoir pourquoi ce phénomène va croissant (1) et comment définir les différentes modalités de recours à l’expertise externe aux administrations publiques (2).

1) À la lecture des huit articles, on pourrait dégager principalement cinq modèles explicatifs du recours à l’expertise externe. Le premier, central dans l’ouvrage, est formulé par Steve Jacob qui insiste sur la corrélation entre, d’une part, les formes historiques de l’État depuis le xviiie siècle et, d’autre part, des « rôles » spécifiques dévolus aux savoirs experts (tableau p. 16) : l’auteur construit alors le récit du passage du « rêve technocratique » où l’expertise était monopolisée à l’interne par « l’État organisateur » à une « expertise polymorphe et fragmentée » et de plus en plus externalisée (p. 19-20), adossée à un État qui consulte, concerte, fait appel ou se voit imposer des compétences construites en divers lieux (consultants, associations…). D’où l’insistance du livre, en seconde partie, sur la politique de la ville en France, caractéristique de cet État qui « prépare et coordonne […], pilote et évalue les politiques publiques » (p. 23). Face à ces politiques de plus en plus hybrides (urbaines, sociales…) et polycentriques (État, collectivités locales, associations, entreprises, voire Europe), l’expertise se déplace alors vers l’ingénierie de l’articulation des acteurs et des logiques : mise en valeur des expérimentations territorialisées (Marc Rouzeau), définition des normes et procédures concertées et contractualisées de l’action (Stéphane Cadiou). Ces deux auteurs décrivent minutieusement « la place de l’expertise dans la production polycentrique de la ville » (p. 66) et comment le savoir se porte au chevet des procédures d’élaboration des politiques (p. 23). L’ouvrage se penche sur un second élément explicatif du recours à l’expertise externe : le « tournant néo-libéral ». La « nouvelle gestion publique » des services de l’État (article de Vincent Triest sur la Belgique) a accru, à partir de 1999 avec le « plan Copernic », le recours aux cabinets de consultants pétris de méthodes du management privé. Cette nouvelle « techno-bureaucratie » insuffle l’idée que « le politique se subordonne à l’économique […], au fonctionnement optimal du marché » (p. 55-56). La troisième explication du recours à l’expertise externe repose sur le vide informationnel et technique. Par exemple, un réseau indépendant de maisons d’aide aux travailleurs transfrontaliers (Philippe Hamman), « novation » et « expérimentation » (p. 106) appuyée sur le programme européen INTEREG, comble l’inexpérience et la méconnaissance des administrations face à ce problème initialement porté par un réseau militant associatif. Plus flagrant est le cas du recours à l’expertise externe dans le domaine des biotechnologies où les scientifiques représentent « le principal guide de l’action publique », y compris dans le cas de tentatives de démocratisation ou d’ouverture des lieux de discussion des choix scientifiques (Nathalie Schiffino). La quatrième explication du recours à l’expertise externe relève au contraire d’un trop-plein de savoirs en compétition dans un espace social clivé. Celui de l’enseignement sportif en France confirme, par exemple, la dichotomie classique entre expertises « académique » et « pratique ». Les partisans de cette dernière, souvent les acteurs de l’entraînement sportif (clubs…) opposés aux enseignants d’éducation physique (du secondaire et du supérieur), valident l’expertise « quand elle marche sur le terrain » et ont alors recours au marché externe naissant de la consultance sportive « pratique » (Philippe Terral). Enfin, l’ouvrage insiste sur un cinquième modèle explicatif du recours à l’expertise externe : la montée en puissance du principe de précaution dans un contexte d’incertitude risquée (santé alimentaire, biotechnologies…) qui semble promouvoir une expertise scientifique autonome et externe aux services de l’État.

2) Ce livre décrypte principalement deux modalités de recours à l’expertise externe : l’une repose sur l’autonomisation, l’autre sur le partenariat. La première est la contestation, par des expertises autonomes, du monopole expert des ministères. Par exemple, le dispositif français d’expertise externe en matière de sécurité alimentaire (Céline Granjou) donne une grande indépendance à une Agence qui développe, en « déconfisquant l’expertise des circuits ministériels classiques » (p. 49), une « objectivité » scientifique tout en imposant ses choix aux pouvoirs administratifs et politiques soupçonnés d’avoir failli dans la gestion de risques alimentaires (la fameuse « crise de la vache folle » en 1996). Surtout, ce « modèle de la purification de l’expertise » (p. 46) est ici le gage de la coupure entre les intérêts industriels et le principe de précaution dorénavant garant de la sécurité sanitaire entre les mains d’un organe scientifique. L’expertise économique de l’État n’échappe pas non plus à la contestation, comme le montre l’exemple de l’expertise externe économique (Corinne Delmas). Le Centre d’observation économique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, créé en 1956, porté par une sorte de « communauté épistémique » libérale, se voulait un « pôle de réflexion alternatif aux pôles officiels », c’est-à-dire l’INSEE et les officines expertes internes au ministère des Finances. Il en est de même, par exemple, avec le Conseil d’analyse économique, créé auprès du Premier ministre dans les années 1990 pour contourner l’emprise de l’expertise interne et traditionnelle de Bercy. Plus significatives encore, mais rejoignant des phénomènes décrits depuis une dizaine d’années à propos d’autres politiques [13], sont les associations, souvent liées à des mouvements sociaux, qui développent des formes d’expertises économiques autonomes et critiques, laissant apparaître un pluralisme expert autorisant la « coexistence de diverses approches d’une même réalité » (p. 37). La deuxième modalité de recours aux expertises externes dégagée par les auteurs, de type partenarial, semble se décliner en deux postures. D’une part, elle s’exprime à travers une posture « dialogique » de l’« expertise-relais », de l’expert « passeur » ou « courtier » (p. 110) entre les multiples acteurs de l’action publique : entre les « citoyens », les administrations, les associations revendicatives et/ou portées sur l’action juridique, les élus, les instances européennes qui encouragent les expérimentations dans la gestion de « problèmes » nouveaux (cas des travailleurs transfrontaliers traité par Philippe Hamman). Les experts mobilisés par la politique de la ville, souvent organisés en « réseaux » nationaux, sont alors autant des professionnels de la « modélisation de l’urbain », de la « consolidation de référentiels locaux » (p. 71), du « formatage des questionnements (p. 150), que des « régulateurs d’intérêts » (p. 68) entre les acteurs multiples des quartiers et des villes (articles de Marc Rouzeau et Stéphane Cadiou). D’autre part, la modalité partenariale de recours à l’expertise externe s’exprime également dans une posture institutionnalisante de lieux de débats rassemblant citoyens, politiques, scientifiques, religieux, secteurs (conférences de citoyens, comités d’éthique…). L’expertise externe deviendrait alors un recours pour la « démocratisation du savoir ». Mais l’exemple des biotechnologies montre que démocratisation ne peut rimer avec expertise que si l’autonomie des scientifiques est contestée par la « société civile » qui oblige le politique à ouvrir l’espace de débat au-delà de l’inféodation de la décision au scientifique (Nathalie Schiffino).

On ne saurait conclure, à l’instar des deux coordinateurs de l’ouvrage, sans insister sur deux caractéristiques de l’État contemporain qui pourraient paraître contradictoires : tout en étant entré dans « l’ère de la réflexivité » et tout en étant consommateur goulu d’expertise, l’État externalise les lieux d’alimentation de sa gourmandise. Par là-même, outre le fait qu’il déplace ses frontières, il réduit ses outils et ses capacités autonomes de réflexivité.

Gilles Massardier
Centre de Science Politique Comparative,
Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence

Zimmermann Bénédicte (dir.), Les sciences sociales à l’épreuve de l’action. Le savant, le politique et l’Europe, Paris, éditions de la Maison des sciences de l’homme, coll. « Dialogiques », 2004, XII + 331 p.

L’introduction de Bénédicte Zimmermann est ambitieuse et de qualité. Elle assigne deux objectifs à l’ouvrage qui étaient, d’une part, l’étude du passage de traditions et institutions nationales de recherche à un « espace européen de la science et de la politique » et, d’autre part, celle des conséquences théoriques et éthiques de l’importance croissante des financements contractuels. Elle joue également le rôle de conclusion en affirmant tirer cinq leçons des contributions qui suivent : la procéduralisation croissante de la recherche, le développement de recherches quantitatives, celui de la dimension transnationale, celui de la pluridisciplinarité, et la tendance inverse à souvent limiter les projets internationaux de recherche à une simple juxtaposition de recherches nationales.

Il faut bien reconnaître pourtant qu’il y a là place pour quelques doutes. Non seulement il manque une conclusion à la fin de l’ouvrage, mais le ton est très normatif. Ainsi, l’auteur dénonce « une forme de prêt-à-penser européen », une « culture de la quantification et de l’évaluation » et le « formatage des appels d’offres ». Pour ne citer qu’un seul exemple, les études de Philippe Laredo sur les programmes ESPRIT avaient dépeint une situation beaucoup plus nuancée et montré que l’effet de ceux-ci était réel et à bien des égards positif. Qui plus est, il est très difficile de déceler dans les chapitres suivants les conclusions que l’introduction prétend en déduire.

La première partie est ainsi consacrée à l’évolution des rapports entre sciences sociales, production de sens et modernité. Elle s’ouvre par une contribution de Hans Joas qui souligne la nécessité qu’il y a à doter les sciences sociales d’une théorie de l’action qui prenne acte des avancées de la biologie et qui réintègre la dimension normative. Jan Spurk s’interroge, quant à lui, sur la possible émergence d’une sociologie européenne et sur le reflux des tentatives pour rendre le social intelligible et produire une théorie générale. Peter Wagner conclut cette partie par un examen des traditions sociologiques allemande, française et américaine. Il montre qu’il existe des projets plus ou moins nationaux d’interprétation de la modernité, mais qu’ils sont pluriels au sein de chaque nation, ce qui ouvre la voie à un pluralisme interprétatif qu’il faut aujourd’hui accepter et développer.

La seconde partie se penche sur les relations entre science et politique et, en particulier, sur les relations de légitimation croisée qu’elles entretiennent. Peter Weingart rappelle les débats qui entourèrent, depuis la Seconde Guerre mondiale, la progressive mise en place de multiples commissions scientifiques censées conseiller l’action publique. Vincent Spenlehauer conteste les thèses de Michel Amiot sur les relations entre l’État français et les sociologues (Contre l’État, les sociologues, 1986) et soutient que la personnification de l’État et le postulat qu’il veut instrumentaliser les sciences sociales jouent un rôle important dans la doxa de ces derniers. Olivier Giraud compare les régimes d’action publique et le rôle qu’y jouent les idées et représentations en France et en Allemagne depuis 1980. Le cas français marque un effacement du rôle de l’État, alors qu’on note en Allemagne un affaiblissement des capacités d’autorégulation des partenaires sociaux.

La troisième partie examine quatre domaines où les rapports entre science et politique ont été l’objet d’une attention médiatique réelle et ont été en partie saisis par la scène européenne. Michael Werner étudie les rapports du champ politique et du champ scientifique en France et en Allemagne, et en particulier le rôle que joue l’évaluation dans chacun des pays depuis deux décennies. Valérie Amiraux se penche sur la constitution de l’islam comme problème public en France et en Allemagne, autrement dit sur la transformation d’une question scientifique en problème politique par les attentats du 11 septembre. La question est de savoir si des traditions de connaissance distinctes peuvent privilégier certains questionnements, la réponse étant finalement qu’il faut plutôt s’interroger sur les formes de convocation des chercheurs par les élus et les tribunaux. Sabine Rudischhauser et Bénédicte Zimmermann étudient ensuite l’évolution récente des politiques de lutte contre le chômage en France et en Allemagne. Les termes utilisés depuis 1997 sont (presque) les mêmes dans les deux pays, ce qui relève d’une influence croissante des directives européennes, mais ils n’ont pas été reçus de la même façon car ils ont été plutôt compris comme une demande d’activation de l’administration en Allemagne et du chômeur en France, les sciences sociales jouant le rôle d’expert en Allemagne et de critique en France. Robert Salais achève l’ouvrage en montrant comment l’adoption d’une « stratégie européenne pour l’emploi » a conduit au remplacement de la catégorie du chômage par celle d’emploi. Ce changement est contestable méthodologiquement mais plus encore politiquement, car l’opacité qui y a présidé conduit tous, y compris les chercheurs en sciences sociales, à oublier leur vocation critique.

Comme cela arrive souvent avec les ouvrages collectifs, le titre et le sous-titre reflètent davantage ce qui était sans doute le projet originel de l’entreprise que le contenu effectif qui a finalement été atteint. Seules l’introduction, les contributions de Jan Spurk, de Sabine Rudischhauser et Bénédicte Zimmermann, et celle de Robert Salais prennent vraiment au sérieux le problème de l’influence de l’Europe. Encore le problème n’est-il posé à chaque fois que dans un seul sens, celui de l’influence de la scène européenne sur les scènes nationales, toutes les contributions concluant que les programmes européens ne provoquent pas de convergence des pratiques nationales. Les relations inverses ne sont jamais mentionnées, sans même parler des influences itératives entre les divers espaces, comme si l’Europe était une pure variable indépendante. De toute façon, si le but avait vraiment été de réinterroger les relations entre savant et politique à l’heure de la construction européenne, il aurait sans doute mieux valu faire appel à des contributeurs issus d’autres pays que les seules France et Allemagne, et en particulier à des spécialistes de la Commission européenne et de ses relations avec les administrations et sociétés nationales.

Dans ce qu’il a de meilleur et de plus utile, ce livre ne porte pas vraiment sur les sciences sociales face à l’action, et encore moins sur l’Europe, mais sur les traditions nationales de perception et d’interprétation du social et leurs rapports à l’État en France et en Allemagne. On sait combien les auteurs allemands sont peu connus en France et cet ouvrage a le rare mérite de nous présenter des chercheurs et des perspectives que nous gagnons à connaître. La plupart des contributions nous offrent à un extrême degré de précision cette comparaison avec d’autres pratiques et d’autres institutions qui nous permet de mieux comprendre et de mieux interroger les nôtres. On incline à penser que c’est cet apport, majeur, que le titre de l’ouvrage et l’introduction auraient dû davantage afficher.

Vincent Simoulin
LEREPS
et
Université des Sciences sociales, Toulouse

II. Autres ouvrages

Abel Richard, English Lawyers between Market and State : The Politics of Professionalism, Oxford, New York, Oxford University Press, coll. « Oxford Socio-Legal Studies », 2004, XXXIV + 712 p.

Cet ouvrage analyse les tentatives de Margaret Thatcher pour changer la profession juridique anglaise (et galloise) en l’exposant davantage aux forces du marché. Ce livre énorme s’intéresse aux ressources – argent, statut social, pouvoir politique, rhétorique – que les acteurs de ce système – producteurs (solicitors et barristers, tous deux divisés en interne), consommateurs (individus et entreprises), organismes payeurs (État, assurances), l’État (gouvernement, chancellerie), concurrents (comptables, claim agents), commentateurs médiatiques et universitaires – mobilisent pour peser sur le cours de ce changement. Dans ce cadre, l’ouvrage est cependant avant tout une étude de la rhétorique et de l’idéologie de la profession juridique qui tente de résister à ce changement parce qu’il remet en question certains de ses privilèges. Les sources principales de Richard Abel sont des déclarations publiques et médiatiques (journaux nationaux et professionnels), en particulier autour des Green Papers (1989) introduisant les changements et publiés par Lord Mackay, ministre de la Justice (Chancellor) de Thatcher (puis de John Major) et préfacier du livre. Ces déclarations médiatiques ont été collectionnées pendant plus de dix ans par un des admirateurs de Richard Abel, Edward Arnold. Elles sont mises en perspective par Abel qui mobilise à cette fin sa connaissance vaste et impressionnante de la sociologie des professions – en particulier des professions juridiques.

Le livre est divisé en onze chapitres. Le premier propose un panorama saisissant de la scène politique anglaise de Thatcher à Major, puis aux premières années Tony Blair. Les Green Papers ont été publiés sous Major. Le chapitre 2, « An Unlikely Revolutionary », présente le contenu et les objectifs de ce rapport, de même que celui des Courts and Legal Services Act 1990. Le lecteur apprend comment le gouvernement tenta de redéfinir ses relations avec la profession juridique en lui retirant une partie de son soutien financier – en particulier en réduisant drastiquement l’aide juridictionnelle (legal aid) qui représentait une part considérable du revenu de la profession. Cette réduction a eu des effets énormes sur l’accès d’une grande partie de la population à la justice car l’État se trouvait, avant les réformes, en position monopsone, subventionnant indirectement la profession. L’esprit qui présidait aux réformes est contenu dans une citation (reçue à l’époque comme ironique et menaçante) de Lord Mackay. Cette citation revient plusieurs fois dans l’ouvrage : « J’écoute toujours avec attention lorsque les solicitors parlent d’accès à la justice tout en réclamant des honoraires plus élevés » [14].

Les éléments principaux de l’idéologie et de la rhétorique professionnelle – la matière première du livre – sont séparés analytiquement et présentés dans les chapitres suivants. Les troisième et quatrième chapitres traitent de la question de la « production des producteurs » : celle du nombre puis de l’origine sociale des solicitors et des barristers. Le chapitre 3, « Halting the Tide », passe en revue les débats internes à la profession sur les implications de la réforme pour la régulation de l’entrée dans la profession. Le chapitre 4, « Reflecting Society », analyse la phraséologie du très exclusif Bar qui s’ouvre à la diversité sociale et devient plus hétérogène. Ici la rhétorique de la légitimité est basée sur des critères de mérite (qui restent, dans ce contexte, élitistes) et de représentativité sociale, la difficulté étant – comme toujours – de concilier les deux.

Les chapitres 5 et 6, « Defending the Temple » et « Controlling Competition », concernent les efforts pour conserver les monopoles de la profession « tout en augmentant les profits et en renforçant son statut social et son image de désintéressement ». Le lecteur est informé avec précision des privilèges des barristers et des solicitors, ainsi que des principaux arguments traditionnels dans la négociation entre eux et avec l’État (indépendance, concurrence sur la qualité plutôt que sur les prix, liberté de choix des consommateurs, service public, etc.). Les escarmouches entre le Bar Council et la Law Society (représentant les solicitors) – patrouillant leurs plates-bandes respectives et cherchant à étendre leurs marchés et à réduire leur dépendance mutuelle – sont présentées avec force détails ethnographiques. Les solicitors, tout en cultivant une image d’ouverture raisonnable, tout en désirant la fusion, en veulent au Bar, à son insupportable condescendance et prétendue supériorité morale. De leur côté, les barristers dénoncent la dépendance des solicitors vis-à-vis des clients (souvent les grandes entreprises) et s’opposent à la fusion, écartée comme impensable. Abel compte les coups avec un plaisir évident.

Les chapitres 7 et 8, « Conservatives Cut Legal Aid Costs » et « Labour Ends Legal Aid as We Know It », montrent comment les gouvernements des années 1980 et 1990 ont utilisé ces divisions pour imposer leur politique. L’aide juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles était subventionnée par le contribuable depuis plus d’un demi-siècle. Elle représentait une source de revenu importante pour les avocats ainsi qu’une dépense jugée beaucoup trop élevée par les gouvernements Thatcher (a « vulnerable relic of the welfare state »), mais aussi Blair – d’où un chapitre amer sur la généralisation, sous le New Labour, de techniques associées aux marchés juridiques américains (assurances privées, honoraires conditionnels, reconnaissance de conseillers juridiques sans diplôme de droit) et visant à réduire le rôle de l’État comme tiers-payeur. Les deux chapitres sont frappants dans leur description des négociations, sur quinze ans, entre l’État et la profession. Abel, là encore, décrit en détail le « spectacle peu édifiant » de ces marchandages concernant rémunération, franchises, extension du salariat dans une profession libérale, modes alternatifs de résolution de conflits, etc. On atteint des sommets lorsque la profession invoque la Convention européenne des droits de l’homme et que des responsables de services de la Chancellerie (le Lord Chief of Justice et le Master of the Rolls) critiquent la politique de leur ministre (réduction de l’aide juridictionnelle et augmentation des coûts de la justice), allant jusqu’à l’assigner en justice. Reste que l’État tiers-payeur était en position de fixer les prix et les rémunérations de manière unilatérale, même lorsqu’il jouait double jeu en prétendant négocier. Ces deux chapitres devraient, à mon sens, faire de ce livre un classique de la sociologie économique (ce qu’il ne prétend pas être).

Les chapitres 9 et 10, « Serving Two Masters : The Dilemma of Self-Regulation » et « Governing a Fractious Profession », concernent les difficultés rencontrées par les deux branches de la profession lorsqu’elles tentent d’imposer une discipline à leurs membres respectifs, en particulier du fait d’un renforcement de la hiérarchie interne qu’accompagne la montée en puissance des cabinets d’avocats d’affaires de la City. Mais les faibles financement et autonomie de l’appareil disciplinaire enraient son fonctionnement, le rendant incapable de répondre à une marée montante de plaintes provenant d’un public déterminé à défier le paternalisme traditionnel de la profession. Ces chapitres sont typiques de la méthode d’Abel : il contraste les discours de la profession sur l’efficacité de son auto-régulation avec des chiffres issus d’expériences lamentables (notamment celle de l’Office for the Supervision of Solicitors) de gestion des consommateurs insatisfaits.

Où en sommes-nous à la fin de cette description et de cette critique de la rhétorique de la profession ? Le dernier chapitre, « The Future of Legal Professionalism », est non seulement une excellente synthèse (on peut même le lire en premier), mais il explicite les idées d’Abel sur l’avenir du professionnalisme (et non de la profession). Les lecteurs des livres précédents d’Abel reconnaîtront des idées déjà exprimées ailleurs : le marché ne peut pas garantir la qualité (du point de vue du consommateur) du fait de l’existence de profondes asymétries d’information, du fait de l’impossibilité pour le consommateur d’évaluer le service avant qu’il ne soit consommé [15] ; les promesses du professionnalisme sont des efforts frauduleux pour empêcher le consommateur de bénéficier de la concurrence marchande sans fournir en contrepartie des garanties de qualité et d’intégrité ; l’idéologie d’indépendance (vis-à-vis du marché autant que de l’État) est une fiction incohérente ; c’est pourquoi les pratiques restrictives s’éroderont encore davantage ; les avocats perdront beaucoup de leurs marchés au profit d’autres praticiens. La dernière phrase du livre est : « Just as lawyers broke their promise to elevate client interests above their own, so very few champion the oppressed against injustice ». Tout comme aux États-Unis, les avocats ont été les troupes de choc du capitalisme [16] ; le capitalisme s’est retourné contre ses serviteurs.

Étant donné ces idées fortes, il n’est peut-être pas si surprenant que Lord Mackay of Clashfern, Lord Chancellor de Margaret Thatcher (mais aussi fils d’un cheminot écossais), ait accepté d’écrire une préface au livre d’un des grands représentants des critical legal studies. Abel écrit que les Green Papers proposaient de remettre en question des pratiques qu’il avait lui-même sévèrement critiquées (« […] reform many practices I had severely criticized »). Mais là n’est peut-être pas la seule raison : Abel et Mackay semblent aussi partager (pour des raisons différentes) un sens de l’inévitabilité du triomphe du marché, triomphe qui balaiera, selon eux, les professions et leurs restrictive practices. On se souviendra des propos de Lord Mackay : « I always listen with care when the Society is talking about access to justice at the same time as wishing to get higher fees. » Nous sommes loin de l’optimisme de Freidson ou de la prudence de Karpik.

Cependant, il faut se souvenir aussi qu’Abel distingue fortement professionnalisme et professions. Même si le premier chapitre fournit des faits sur les forces sociales et le pouvoir économique des parties en présence (ce qui permet au lecteur qui le souhaite de contextualiser les débats rhétoriques), l’auteur travaille essentiellement sur des déclarations publiques. Ses analyses principales consistent à montrer les contradictions des acteurs pris dans cette expérience d’économie politique des années 1980. Une part considérable du livre est faite de coupures de presse juteuses, de citations de représentants officiels du gouvernement parlant comme des hommes d’affaires, de Lord X et de Lord Y représentant la profession juridique mais parlant eux aussi le langage de l’économie classique –, celle du laissez-faire économique (même pas celle des néo-classiques) –, tous finissant par parler le même langage sans s’entendre pour autant. Mais l’idéologie est parfois séparable de la réalité et des intérêts économiques. Le pouvoir des professions juridiques n’est que partiellement dépendant de leur crédibilité (ou de l’absence croissante de leur crédibilité) dans les médias (source principale de l’auteur). On peut surprendre Abel lui-même, au détour d’une page perdue au beau milieu de cet énorme volume, doutant que le déclin de la légitimité professionnelle ait changé quoi que ce soit : « Plus ça change… » (p. 200).

Bien que les données soient limitées, cet ouvrage exceptionnel étincelle d’idées et d’humour noir. Il s’ajoute aisément à la liste des classiques de Richard Abel. L’expérience qu’il relate est au cœur des grands débats de la sociologie des professions juridiques, mais aussi de la sociologie économique contemporaine.

Emmanuel Lazega
Institut de Sociologie,
Université de Lille 1

Berns Thomas (dir.), Le droit saisi par le collectif, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droits, territoires, cultures », 2004, 421 p.

Généralement, les analyses concernant la place et le sens des collectifs dans la société touchent soit la sociologie des groupes, soit, au plan juridique, l’étude souvent minutieuse des droits attachés à certains types de collectifs, essentiellement les associations de tout acabit. Dans ce contexte, publier une série d’études qui analysent, sous divers angles, les rapports entre le droit et l’organisation collective des besoins ou des intérêts apparaît comme une gageure. Le volume dirigé par Thomas Berns rassemble en fait une série de contributions à un séminaire organisé à l’Université libre de Bruxelles en 2001. Comme c’est le cas pour tout ouvrage collectif, les 16 contributions à ce volume sont d’inégale valeur et d’ampleur analytique variée.

À l’examen de ces diverses contributions, une première chose saute aux yeux : l’ampleur des « collectifs » qui sont ici soumis à l’analyse. On passe ainsi de l’étude des « minorités » ethniques (Guy Haarscher, Nicolas Levrat), notamment amérindiennes (Isabelle Schulte-Tenckhoff, Ludovic Hennebel) ou même culturelles (Julie Ringelheim), à la question des droits collectifs impliqués par l’enjeu environnemental (François Ost, Edwin Zaccaï, Christine Larssen) et, finalement, à l’humanité elle-même envisagée comme vaste collectif (Paul Martens, Julie Allard), que ce soit sous l’angle des droits de l’homme (Patrice Meyer-Bisch, Dan Van Raemdonck) ou même de la génétique (Florence Bellivier).

Ces différentes entités collectives font l’objet, dans ce volume, de trois types principaux de questionnement. D’abord est posée la question essentielle de l’existence même de droits collectifs : à quel titre un collectif donné a-t-il droit ou non à une forme quelconque d’existence (ou de recours) juridique ? La question tient, bien sûr, au caractère plus ou moins concret ou fini du collectif envisagé. Ainsi en est-il, par exemple, de la définition (inexistante en droit) du concept de « peuple », comme le souligne Ludovic Hennebel. Mais il en est de même pour la difficulté de généraliser le concept de minorité, par essence relatif à un contexte spécifique (Nicolas Levrat). L’objet de recherche au cœur de l’ouvrage est aussi posé sous un deuxième angle, corollaire au premier : quelle est la teneur des intérêts ou des besoins pouvant faire l’objet d’un recours impliquant une collectivité quelconque ? Au-delà de l’existence formelle, sanctionnée en droit, d’un collectif donné, quelle forme en droit peut prendre la cristallisation collective de certaines pratiques ou de revendications ? L’exemple du droit des donneurs et de celui des chercheurs, dans le domaine génétique, abordé par Florence Bellivier, est en ce sens fascinant. Mais il existe un troisième cas de figure où, curieusement, la question des limites du collectif ne se pose pas (ou du moins très secondairement) : celui où sont questionnés les droits de l’humanité, dans toute sa globalité, notamment quand celle-ci est menacée par les attentats à sa reproduction (génocide, crimes contre l’humanité) ou à sa survivance (environnement). On soulignera, dans ce contexte, le remarquable article de François Ost, qui fait la critique du contractualisme individualiste et de l’instantanéisme du droit face aux obligations envers les générations futures. Même si la question des collectifs et leur rapport au droit est relativement mise de côté ici, l’auteur montre brillamment à quel point l’inscription des obligations de l’humanité face au futur remet en question la substance même du droit.

On aura compris qu’il est difficile de rendre justice à chacun des 16 auteurs de ce recueil, d’autant plus que l’ampleur des questions abordées rend parfois son unité problématique. En effet, le fait d’avoir voulu réunir dans un même espace des contributions touchant la portée des droits de l’homme, le caractère juridique de la notion d’« humanité », la place des revendications environnementales, le statut légal des minorités, voire les politiques de sécurité (Yves Cartuyvels), donne à l’ensemble un caractère éclaté qui rend le lecteur un peu perplexe. Mais il s’agit d’une caractéristique fréquente dans ce genre de recueil, et on aurait mauvaise grâce à trop le reprocher au responsable de cet ouvrage. En effet, pris dans son ensemble, ce livre collectif pose des questions absolument fondamentales. Qu’il me soit permis d’en aborder trois.

D’abord, la question du sujet de droit. Elle court comme en filigrane à travers tout le volume, et à juste titre. Au-delà de l’individualisme du droit souvent dénoncé, le fait que l’ordre juridique repose en son fondement sur la personne est un aspect central et incontournable du droit moderne. Se pose par le fait même la question des rapports entre l’individuel et le collectif. Plusieurs auteurs de ce recueil affirment en effet le rapport difficile du droit actuel au collectif (Nicolas Levrat, Florence Bellivier). Berns va même jusqu’à affirmer que « les principes de notre philosophie politique et juridique se sont en tant que tels constitués par le refus de penser le groupe, par le rejet de toute entité collective, plus encore sur la base d’une faute toujours présumée du groupe » (p. 385). Ce qui est bien sûr historiquement faux : dès les origines du droit moderne, la question du statut des collectifs divers dans la société fait au contraire l’objet de débats virulents, dont la pensée de Tocqueville n’est que la version la plus connue. Le droit « libéral », loin d’ignorer le défi majeur de penser le collectif au sein d’une société fondée sur le droit de l’individu, va au contraire trouver dans le droit associatif (et, sur un autre plan, dans le droit de l’État) cet univers intellectuel qui permet de penser cette « dialectique » (Olivier De Schutter) entre l’individuel et le collectif. Que cette voie de sortie soit à la fois incomplète et contradictoire, la plupart des thèmes abordés dans ce volume le montrent : mais elle n’en est pas moins réelle, et il m’apparaît bien insuffisant de proclamer la nécessité d’un « contournement foucaldien » (p. 394) de la question du sujet de droit. Il semble au contraire important d’aborder le rapport complexe entre la défense des droits individuels et la promotion des besoins ou intérêts collectifs. Cette notion même de « droits collectifs » n’est curieusement pas abordée systématiquement dans ce volume. À preuve, alors que Ludovic Hennebel fait une distinction importante entre les « droits individuels à exercice collectif » et les « droits de la collectivité », Isabelle Schulte-Tenckhoff, pour sa part, différencie le « droit collectif » (soit celui qui est exercé en commun) du « droit de collectifs ». Ces différents niveaux d’abstraction dans l’appréhension de la dimension collective du droit montrent bien la complexité de la question. Sans en revenir au vieux débat qui a fait la gloire de Gierke sur l’existence « réelle » des entités collectives reconnues par le droit, il nous semble important, justement, de penser le collectif en droit comme autre chose que la simple agglomération des volontés ou des intérêts individuels. Et pour ce faire, il ne suffit pas de « dépasser » la problématique du sujet de droit, mais de l’intégrer dans la réflexion sur ce que ce droit contemporain est en passe de devenir.

Une deuxième interrogation nous vient à la lecture de cet ouvrage. On semble avoir écarté systématiquement de la réflexion sur le « collectif » les deux formes collectives les plus présentes dans le droit, soit les associations et l’État lui-même. Évidemment, ces collectifs sont abordés, ne serait-ce que dans la mesure où de nouvelles formes de revendications collectives les menacent (comme la question des minorités) ou les interpellent (comme les formes d’action collective et la tradition syndicale). Mais il semblerait intéressant, à la suite peut-être des réflexions abordées dans ce volume, d’interroger les rapports entre les diverses formes d’existence du collectif et ces formes instituées que sont l’État et les différentes associations. Il est certes tout à fait légitime d’avoir écarté ces types de collectifs dans ce volume, mais leur présence têtue dans l’ordre juridique mérite qu’on les prenne en compte plus systématiquement dans toute réflexion sur les rapports entre le droit et les collectifs.

Ce qui nous amène au troisième problème inspiré par ce recueil, et notamment par la réflexion-bilan entreprise par Thomas Berns, directeur de ce collectif, en conclusion du volume. La réflexion de Berns nous amène à réfléchir le collectif en droit comme la présence du spécifique dans l’ordre du général, un spécifique qui n’est ni simple particulier intégré dans la règle générale, ni exceptionnel exclu de cette règle. Au contraire, affirme l’auteur, la présence du spécifique dans le droit doit devenir une question générale. La pensée de Berns est sensible tant à la fragilité impliquée par la confrontation du droit au temps qu’au caractère éminemment négociable de la place du spécifique dans l’espace social et juridique. Ici encore, les acquis de la recherche historique pourront montrer que l’intégration des diverses formes de communautés dans le droit « national » et donc les différents modes d’existence des particularités (ou des collectifs particuliers) dans le grand tout légal circonscrit par la nation ont toujours fait l’objet d’enjeux politiques centraux, enjeux qui se sont constamment répercutés sur l’ordre juridique. Mais au-delà de la profondeur historique qu’il faut nécessairement donner à la question, penser l’existence de formes collectives plus variées que les divers types d’associations, concevoir la concrétisation en droit de revendications collectives sans les étouffer dans un carcan institutionnel obligé, toutes ces questions constituent un enjeu essentiel à toute réflexion contemporaine sur le droit. Malgré les limites inhérentes à ce genre d’ouvrage collectif, plusieurs des contributions de ce volume constituent des pas importants vers une telle réflexion. On est ainsi amené à poser la question ultime : quel est l’après (et l’ailleurs…) du sujet de droit hégémonique dans notre culture juridique.

Jean-Marie Fecteau
Université du Québec à Montréal

Boussaguet Laurie, La Marche Blanche : des parents face à l’État belge, Paris, L’Harmattan, coll. « Questions contemporaines », 2004, 213 p.

Si le cadre d’analyse de cet ouvrage se révèle intéressant par la mobilisation précise des théories sur les mouvements sociaux, le principe même d’une monographie sur un tel sujet paraît contestable et son traitement ici réducteur puisque l’auteur choisit de n’envisager ni les enjeux sociaux et politiques, ni la pluralité des significations attribuées par les participants et les observateurs à cette manifestation, pendant celle-ci et a posteriori.

Ce livre vise à étudier la Marche Blanche qui s’est tenue à Bruxelles le 20 octobre 1996 à l’initiative de familles de victimes du pédophile Marc Dutroux et qui a rassemblé plus de 350 000 personnes [17]. S’appuyant sur les analyses sociologiques des mobilisations et sur la réalisation d’entretiens avec les proches des victimes, l’auteur souhaite comprendre l’organisation de cette action collective et le sens donné à celle-ci par les acteurs qui en ont eu l’initiative. Le sujet est ainsi très étroitement circonscrit, tant aux niveaux temporel et géographique qu’en ce qui concerne les acteurs observés. Seule la principale Marche Blanche est étudiée (et pas les marches organisées au niveau local qui ont suivi). L’accent est surtout mis sur le rôle des parents et sur celui des médias dans la « construction sociale de la protestation » [18].

Un paradoxe intéressant sert de point de départ à la réflexion : comment expliquer l’ampleur de la mobilisation lors de la Marche Blanche, qui, en ne s’appuyant pas sur les institutions mobilisatrices traditionnelles (telles que les syndicats et les partis politiques), semble remettre en cause les prédictions de l’analyse des mouvements sociaux ?

L’auteur déconstruit ce paradoxe apparent en montrant comment certains parents et proches des victimes se sont mobilisés dès la disparition des fillettes et jeunes filles et ont ainsi construit un« cadre d’injustice » [19], c’est-à-dire des schémas d’interprétations qui définissent une situation comme problématique, identifient des responsables, proposent des solutions et contribuent à la mise en place d’une action collective en signe de protestation et en vue de changer la situation considérée comme injuste. Des structures d’opportunité politique [20] contribuent également à favoriser le mouvement de protestation. Ce cadre d’injustice prend appui sur un profond mécontentement antérieur vis-à-vis du fonctionnement de la police et de la justice, non seulement dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Dutroux, mais plus généralement d’affaires non élucidées : tueurs du Brabant wallon, assassinat du ministre Cools, etc. Des phénomènes contingents – tels que le dessaisissement du juge Connerotte (qui avait découvert deux jeunes filles en vie) parce que ce dernier avait participé à un repas organisé par les familles des victimes – provoquent dans la semaine du 14 octobre des mouvements sociaux spontanés (débrayage dans les entreprises, manifestations devant les tribunaux et notamment à Bruxelles) ; la Marche Blanche constitue « un moyen de canaliser les attentes populaires » (p. 61).

Ce cadre élaboré sur seize mois, ce qui permet une « construction de l’attente » (selon l’expression de Frédéric Antoine et Laurence Mundschau [21]), est en outre porté par les médias, qui donnent une très forte couverture médiatique à l’affaire Dutroux. Ces derniers constituent des « ressources de contestation », au sens de Richard Kielbowicz et Clifford Scherer [22], car elles donnent l’accès au public, l’accès à l’agenda public et le soutien de l’engagement des militants. Ils offrent ainsi une tribune aux parents, relayant leurs demandes et leurs attentes quant au déroulement de la Marche Blanche. Ils assurent une mobilisation de consensus (par la surmédiatisation, la participation à l’élaboration du cadre d’injustice, la politisation du discours et la montée en généralité) et la mobilisation de l’action, en incitant explicitement à participer à la Marche Blanche, en diminuant le coût de participation et en anticipant un événement historique par l’ampleur de la mobilisation. Le rôle des médias est en effet essentiel dans le passage d’un fait divers à un fait politique.

Le sens de l’action défini par les parents – un mouvement non politique de défense de l’enfance et de rappel des responsabilités de l’État en la matière – implique une gestion en interne (accord des familles des victimes sur les principaux enjeux et modalités de la mobilisation), ainsi qu’en externe. L’auteur insiste sur le fait que ce monopole parental d’interprétation est discuté, tout particulièrement à partir de la rencontre avec le Premier ministre Jean-Luc Dehaene, qui marque le début du retour du politique.

Si ce livre témoigne d’une solide culture sociologique et comporte quelques documents inédits dans les annexes, cette monographie restreinte ne manque pas de susciter des critiques. Premièrement, en dépit de l’adoption d’un cadre théorique stimulant, ce livre ne défend pas de thèse. Il correspond davantage à la collecte d’argumentaires sur la Marche Blanche que l’auteur commente en établissant un lien avec la littérature sur la mobilisation. Cet effort de synthèse apporte peu d’éléments nouveaux et ne permet pas vraiment une montée en généralité, à l’exception de la suggestion d’un nouveau type de mouvements sociaux, les « nouveaux mouvements émotionnels » [23].

Deuxièmement, l’explication de l’ampleur de la mobilisation laisse le lecteur insatisfait. L’auteur ne prend pas toujours de reculvis-à-vis des interprétations fournies par les acteurs (cf. l’expression « voler le monopole du sens aux parents », p. 163 – alors même que l’auteur insiste en introduction sur l’existence d’une lutte pour le contrôle du sens de l’action, p. 19). Ce manque de distance est particulièrement frappant quant au discours sur la crise. C’est effectivement un des leitmotivs en Belgique dans la décennie 1990 : crise de confiance, crise des institutions, crise du politique. Dès lors, il aurait été intéressant de mettre en perspective ces discours avec des faits et surtout avec des analyses sociologiques sur le phénomène de la crise, permettant de fournir des outils scientifiques pour décomposer et analyser avec recul ce sentiment de « crise » – par exemple en s’appuyant sur l’analyse de Michel Dobry [24]. En outre, l’auteur, parce qu’elle exclut dès l’introduction la question du « pourquoi », s’intéresse peu aux enjeux – ce qui nous semble dommageable.

Troisièmement, il manque une mise en perspective par rapport aux spécificités des institutions politiques belges. Certes, la « pilarisation » de la société belge est mentionnée. Mais elle est présentée de manière très succincte (cf. p. 57). De même, contrairement au sous-titre (« Des parents face à l’État belge »), si le rôle des parents est bien mis en valeur, celui de « l’État belge » aurait mérité une plus grande attention : quelles institutions au sein de l’État belge sont mises en cause et quelle évolution est-il possible d’observer au cours du temps dans leur interpellation ? Quelles institutions étatiques réagissent et comment le font-elles au fur et à mesure que la mobilisation prend de l’ampleur ? Etc.

Sur ces trois premiers points, nous renvoyons à notre article paru dans Droit et Société, qui propose une analyse de l’affaire Dutroux, de ses conséquences et de ses enjeux en matière de justice et de politique, en décomposant l’idée de crise [25].

Quatrièmement, la bibliographie concernant l’affaire Dutroux apparaît réduite. S’il est vrai que cette affaire est rarement étudiée pour elle-même (p. 13) – mais l’objectif d’une analyse scientifique est bien de monter en généralité et de dégager des régularités sociales –, il semble exagéré d’estimer que ces faits « ne sont que très peu étudiés et pris en charge par le milieu universitaire » (p. 9) et qu’il n’y ait pas d’ouvrage sur le sens de cette Marche (p. 120), alors que les publications académiques existent en la matière, soit en science politique, soit à travers le prisme de l’institution judiciaire ou policière. Puisqu’il s’agit d’une monographie, le lecteur pouvait s’attendre à une bibliographie plus exhaustive : certes, les travaux de Benoît Rihoux et Stefaan Walgrave, notamment les plus récents, sont effectivement considérés comme faisant partie des principaux ouvrages analytiques sur le sujet, prenant davantage de recul par rapport à l’événement et s’appuyant sur une enquête de terrain approfondie [26] ; il aurait néanmoins semblé légitime que les autres livres et revues parus sur le sujet soient également mentionnés et commentés, de manière à justifier la référence presque exclusive aux travaux de B. Rihoux et S. Walgrave. Par exemple, l’ouvrage collectif L’affaire Dutroux. La Belgique malade de son système [27] permet de discuter de la notion de crise. Le dossier de la Revue Utinam. Revue de sociologie et d’anthropologie intitulé « La Belgique dans tous ses éclats » [28] permet aussi de revenir sur l’idée de crise, ainsi que sur différentes interprétations des mobilisations blanches. Olgierd Kuty (en collaboration avec Didier Vrancken et Annick Faniel) [29] s’interroge sur le sens de ces actions collectives. L’ouvrage mené sous la direction de Jacques Marquet et Yves Cartuyvels [30] s’efforce de dresser une typologie des motivations pour participer aux Marches blanches. Par ailleurs, de nombreux articles parus dans La Revue Nouvelle notamment donnent un éclairage complémentaire sur cet événement.

Le lecteur risque donc d’être quelque peu déçu, malgré l’intérêt manifeste d’une approche en termes de mobilisations sociales.

Cécile Vigour
ATER au département de Sciences Politiques de l’Université Paris I
et
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques, ENS Cachan

Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Références », 2004, 518 p.

Ce dictionnaire vient combler un manque. Depuis l’édition du Traité de science politique en 1985 à l’initiative de Madeleine Grawitz et Jean Leca, il n’y a plus eu en France de projet collectif d’envergure permettant d’exposer un « état de l’art » de la discipline et de ses multiples composantes. À ce titre, l’initiative de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot et Pauline Ravinet est tout à fait salutaire. L’étude des formes de l’action publique connaît depuis vingt ans un essor considérable qui imposait cet exercice à la frontière du bilan exhaustif, de l’introspection critique et de la mise en perspective internationale. Il faut souligner d’emblée que le résultat est particulièrement convaincant. L’ouvrage se distingue autant par la qualité de sa ligne éditoriale que par le soin apporté au format scientifique des articles. Malgré le nombre particulièrement élevé de contributeurs (50 auteurs et pas moins de 600 références académiques), ce dictionnaire est bien plus qu’une simple superposition de points de vue. Il met en scène et en articulation les grandes controverses scientifiques qui traversent la communauté des politistes (et affiliés) sur la thématique générique de l’analyse des politiques publiques. Les trois doctorantes ont même réalisé un petit tour de force en favorisant l’amorce d’une dynamique collective malgré la diversité des postures scientifiques en présence. Pour filer une métaphore rugbystique (où le collectif n’est pas un vain mot), on tentera de résumer les contributions autour de deux impressions d’ensemble : d’une part, les points forts de la défense et, d’autre part, des schémas tactiques prometteurs.

Les 53 contributions débutent par un exercice à la fois synthétique et pédagogique de délimitation d’une entrée thématique, langagière ou théorique. Tous les termes clefs du métalangage des politiques publiques sont passés en revue et « neutralisés » avant usage. On retrouve bien sûr les notions qui constituent le fonds commun de placement des universitaires (l’agenda, la séquence, l’acteur, les groupes, la norme, le réseau, le secteur, la régulation…). On trouve aussi des formules magiques plus récemment entrées dans le marché savant, en général grâce à des ouvertures anglo-saxonnes (advocacy coalition framework, design institutionnel, new public management, policy cycle, governance, path dependence, policy narrative…). Figurent également quelques notions emblématiques des questionnements de recherche qui font le ciment et la diversité de la tradition intellectuelle française (l’État, l’approche organisationnelle, l’approche cognitive, la sociologie politique, les sciences de gouvernement, la traduction…). Les auteurs se sont visiblement pliés à cet exercice de définition des fondamentales de cette sous-discipline émergente avec le souci de baliser les notions, de clarifier leur usage et d’expliquer leur portée. L’exercice possède une dimension didactique efficace, notamment pour les étudiants et les doctorants qui trouveront en un seul manuel une mine d’informations empiriques, d’orientations théoriques et d’indications bibliographiques. Au fil des pages, on voit se dessiner un véritable hit parade des auteurs incontournables. Dans l’introduction, les trois directrices de l’ouvrage comparent l’ouvrage à une « boîte à outils » : ce dictionnaire permet en effet au lecteur d’identifier les mots clefs des politiques publiques et même d’accéder à certaines subtilités langagières propres à ce champ scientifique. Mais nous saurons gré aux auteurs d’avoir montré, souvent avec talent, que la science politique n’a pas trop cédé, pour l’instant, à la tentation des « recettes » et de la modélisation simpliste, et ce malgré l’importance des demandes prescriptives qui s’expriment tant dans les sphères du pouvoir que dans celles de la consultance ou de la société civile. Au final, la défense paraît donc homogène, au sens où la communauté des politistes parvient à afficher un système de jeu cohérent sur les trois fronts d’analyse de la puissance, du droit et de la légitimité.

Une seconde façon de consulter le dictionnaire consiste à rechercher, sur un mode plus spécialisé, les schémas tactiques et les prouesses individuelles qui dynamisent le jeu intellectuel, qui ouvrent des brèches dans la façon de penser l’État, l’Europe, la démocratie, les territoires ou la citoyenneté. Certaines contributions sont le fait de coachs aguerris et respectés. Jean Leca s’interroge sur le concept « essentiellement contestable » de l’État, avec son E majuscule et ses multiples expériences historiques, montrant l’utilité d’un retour nuancé à la définition weberienne du monopole de la violence physique légitime. Jean-Claude Thœnig rappelle combien la caractérisation d’une politique publique constitue « en soi un problème pour la recherche », dénonçant les dérives du « tout procédural » ou du « tout politique » pour mieux défendre un regard résolument agnostique. Pierre Muller s’interroge sur le « paradoxe redoutable » d’une action publique condamnée à être sectorielle malgré des problèmes collectifs singulièrement multiformes. On trouve aussi des orientations éclairantes portées par des auteurs reconnus de la discipline à l’étranger (P. A. Sabatier, C. M. Radaelli, S. Steinmo, B. G. Peters, M. Thatcher, J. J. Richardson…). Leurs diagnostics sont d’autant plus précieux que ces derniers prennent le soin d’effectuer un retour sur les commentaires qu’ont suscités leurs travaux, nuançant des interprétations abusives et réhabilitant des résultats moins connus. L’ouvrage propose aussi quelques zooms sur des joutes scientifiques d’actualité. L’option est prisée de nombreux chercheurs et enseignants dont on connaît la pugnacité naturelle, que l’analyse porte sur des approches (la sociologie de l’action publique, la socio-histoire, la sociologie politique, les sciences de gouvernement…) ou sur des notions en particulier (la controverse, les normes, la gouvernance, les ressortissants, la traduction…). Enfin, et c’est une originalité de ce dictionnaire, de jeunes chercheurs sont mobilisés pour réaliser des incursions argumentées sur des notions indispensables (l’approche séquentielle, la fenêtre d’opportunité, le changement institutionnel, la décision…) ou en voie de le devenir (les forums, les transferts, l’expertise, l’apprentissage…). Ce dictionnaire constitue en quelque sorte un baromètre des courants de pensée et des nouvelles tendances qui s’esquissent au fur et à mesure que se développent les travaux de recherche sur les politiques publiques. Et l’on sort de cette lecture avec l’impression, en comparaison à certaines polémiques idéologico-scientifiques des années 1970 et 1980, que la célèbre french touch de la science politique des années 2000 pourrait dorénavant tirer son épingle du jeu dans les controverses scientifiques internationales.

Paradoxalement, c’est aussi sur ce point que l’ouvrage révèle à la fois ses limites et les carences des travaux contemporains sur l’action publique. La faiblesse la plus évidente concerne la timidité des « juniors » sur le plan conceptuel, comme si l’élargissement récent du champ d’investigation des politiques publiques favorisait une standardisation des analyses politiquement correctes au détriment de démarches intellectuelles décalées ou critiques. De même les sciences politiques demeurent-elles prisonnières d’une spécialisation des savoirs qui semble peu favorable aux ouvertures interdisciplinaires. Hormis la socio-histoire et quelques furtives percées sur « l’économie politique », « les biens collectifs » et « les effets d’information », l’analyse des politiques publiques suit sans surprise son sentier de dépendance balisé par le droit, les institutions et la sociologie politique. On cherchera un peu vainement des passerelles avec les analyses sur le « vivre ensemble » que proposent, par exemple, les ethnologues, les sémiologues, les philosophes, les géographes ou les économistes. Enfin, le problème des méthodologies d’enquêtes fait figure de grand absent des réflexions. Si Philippe Braud rappelle certes que les enquêtes de terrain sont le point d’entrée d’une véritable sociologie politique de l’action publique, seul Patrick Hassenteufel s’aventure sur les enjeux de méthode en notant avec ironie que la « comparaison » oscille entre les options Canada Dry, jivaros et ventriloque. La complexité des défis épistémologiques et empiriques qui s’expriment pour la collecte et l’analyse des données de terrain méritait assurément de plus amples développements. Mais sans doute le dictionnaire est-il ici victime de la discrétion avec laquelle les politistes commentent leurs propres choix méthodologiques.

Alain Faure
CERAT-PACTE,
Institut d’Études Politiques de Grenoble

Coutant Isabelle, Délit de jeunesse. La justice face aux quartiers, Paris, La Découverte, coll. « Textes à l’appui. Série enquêtes de terrain », 2005, 326 p.

« Faut que le jeune, il crée un truc lui-même pour se rendre compte qu’il n’est pas rien, qu’il est pas n’importe qui, qu’il peut faire des choses », explique un des délinquants interviewés par Isabelle Coutant. Si la quête de réhabilitation apparaît, en effet, comme un enjeu décisif dans le monde de la « culture de rue », elle l’est aussi pour les parents des jeunes délinquants ou pour les plaignants rencontrés dans les Maisons de justice et du droit (MJD). De façon générale, le livre d’Isabelle Coutant peut être lu comme une contribution à une économie du capital symbolique : socio-genèse des discrédits, manipulations du cours des valeurs, opérations de crédit, etc.

L’intolérance croissante, le renoncement au règlement privé des litiges, le recours au droit résultent, selon Isabelle Coutant, de la modification du rapport de force entre « établis » et « marginaux » au sein des classes populaires (en particulier, de l’imposition de la « culture de rue » dans l’espace résidentiel) et de l’angoisse du déclassement qui pèse sur les établis. Porter plainte, c’est réaffirmer son appartenance au pôle des familles « respectables » et tenter de la faire ratifier par l’autorité judiciaire, mais c’est peut-être surtout obtenir la réaffirmation publique de la norme qui fonde leur valeur. Quant aux agents de l’État ou apparentés qui exercent une action pédagogique (professeurs, éducateurs, policiers, etc.), Isabelle Coutant montre que la distance sociale qui les sépare désormais de leur public et la mise en échec de la violence symbolique qu’ils exercent par un public indifférent voire hostile, les confrontent au discrédit, à l’irrespect, à la dévaluation ou à la dégradation symboliques. Ainsi peut-on comprendre qu’ils aient recours à l’État pour les rétablir dans leur dignité.

En ce qui concerne les familles des enfants mis en cause, Isabelle Coutant met en évidence à la fois leur impossibilité matérielle d’exercer le contrôle et leur incapacité culturelle à assurer le suivi (en particulier scolaire) d’enfants « qui leur échappent », et l’invalidation de leur autorité liée à la dégradation de leur situation matérielle et renforcée par les injonctions contradictoires des agents de l’État. Acculées au pôle négatif des familles « démissionnaires », elles ne peuvent qu’appeler à l’aide (le plus souvent en vain) : constats de faillite qui confortent leur disqualification.

En ce qui concerne, enfin, les jeunes mis en cause dans les MJD ou encadrés dans les stages BAFA, Isabelle Coutant montre qu’ils ont été scolairement disqualifiés, professionnellement invalidés et, dans certains cas, familialement stigmatisés par leur échec scolaire et professionnel, leurs « mauvaises fréquentations » et le discrédit qu’ils font peser sur la réputation de la famille. Démunis de capital scolaire, privés de capital économique, parfois sevrés d’affection (dans laquelle s’éprouve la reconnaissance familiale), sans avenir, ils ne peuvent échapper à la déréliction que dans la préservation ou la reconquête de la reconnaissance familiale et/ou dans la conquête de la reconnaissance du groupe des pairs. Dans le monde de la culture de rue, « la réputation » s’acquiert par les conduites de défi face à la disqualification scolaire, par l’aptitude à défendre un honneur constamment mis à l’épreuve par les « vannes » ou les agressions et à faire face à toute autorité qui tente de s’imposer à eux (à commencer par celle de la police), par la capacité enfin de se procurer les attributs statutaires de l’excellence juvénile (vêtements de marque, voiture, argent de poche, etc.) en participant au « business ».

Le renoncement à la participation à la culture de rue (« se ranger ») et à la réputation qui en dépend passe par la conquête ou la reconquête d’une reconnaissance alternative. Or, le mécanisme « ordinaire » de la conversion de la culture de rue en « culture d’atelier » semble s’être enrayé. Isabelle Coutant met en évidence les mécanismes, objectifs et subjectifs, qui entravent le passage du monde de la cité au monde du travail : chômage de masse et disqualification de la force de travail simple, précarisation croissante, sélection accrue à l’embauche et discrimination raciale, écart croissant entre la culture de rue et les dispositions requises dans le secteur tertiaire et, de plus en plus, dans le monde de l’usine moderne.

Les deux dispositifs étudiés par Isabelle Coutant peuvent être analysés comme des entreprises de manipulation symbolique qui, en jouant de la gratification et de la menace, du crédit et du discrédit symboliques, visent la conversion des « habitus déviants » : d’une part, l’action pédagogique ponctuelle réalisée dans le cadre des MJD, d’autre part, le travail pédagogique prolongé dans le cadre d’un stage BAFA de la PJJ.

Au-delà de la restauration du capital symbolique des plaignants, on peut s’interroger sur les éventuels effets et les conditions de l’efficacité des audiences en MJD. À quelles conditions une intervention ponctuelle peut-elle constituer un événement « marquant » dans le cours d’une biographie ? D’abord, la force du droit ne s’exerce que si elle trouve un écho dans l’ethos populaire, que s’il y a congruence entre qualification juridique et qualification profane. La disqualification morale redoublant la disqualification scolaire, la menace du « casier » peut inciter, par ailleurs, à « devenir réglo » (pour autant qu’un avenir « conforme » semble encore possible) ou, à l’inverse, consolider l’installation dans une carrière délinquante (si le champ des possibles semble exclure le retour dans « le droit chemin »). Enfin, la convocation des parents à l’audience, la mise en scène publique de leur désarroi, la dégradation publique de l’honneur familial provoquent fréquemment la contrition souvent assortie d’une menace d’excommunication familiale.

Quant au dispositif du stage BAFA, il peut être décrit comme une sorte de « banque philanthropique » engageant unilatéralement une logique de don/contre-don. En attribuant des salaires aux stagiaires, il ne leur accorde pas seulement un crédit économique, mais aussi un crédit symbolique dans la mesure où le salaire perçu matérialise un accès possible au salariat. Il les crédite de capital culturel, grâce à la sélection opérée à l’entrée (verdict positif liminal propre à susciter la croyance dans l’institution qui se démarque ainsi des « classes-poubelles » et des « formations-bidons » et à restaurer la confiance en soi), grâce à l’évaluation finale sanctionnée par un diplôme (réhabilitation intellectuelle effaçant le stigmate des verdicts scolaires antérieurs), grâce à l’accès possible à un métier « noble » dans la vision qu’ont les jeunes des cités de la hiérarchie des métiers. Il les crédite enfin de capital social, dans la mesure où les stagiaires bénéficient du réseau de « relations » des éducateurs du BAFA pour accéder à un emploi. Ce dispositif repose sur quatre mécanismes-clés. Les éducateurs modulent louanges et encouragements, blâmes et menaces, renforçant ainsi l’investissement des stagiaires (le risque encouru étant de les décourager ou de leur faire perdre la face). Le groupe des stagiaires, composé d’agents plus ou moins engagés dans un processus de conversion, est lui-même un dispositif de conversion suscitant, dans le meilleur des cas, des processus d’identification aux « bons exemples » et des stratégies de démarcation par rapport aux « mauvais exemples » qui, en dévaluant le groupe, contribuent à la dévalorisation de chacun de ses membres. Les stages professionnels (en particulier avec des tout petits) exercent des effets de censure sur les dispositions propres à « l’habitus de rue ». Enfin, l’invitation au « récit de soi » peut être une occasion de réhabilitation, une opportunité ouverte par la confrontation à une écoute « intéressée » de se découvrir « intéressant », une possibilité de modification de la pondération de « l’identité du je » par rapport à « l’identité du nous ». L’efficacité de ces techniques de conversion dépend évidemment des dispositions et des ressources des stagiaires. Mais l’investissement des stagiaires dépend aussi de leur croyance dans la possibilité de la conversion. L’accumulation primitive de capital symbolique (i.e. « la confiance » a priori qui est faite aux stagiaires) est une condition sine qua non de l’autonomisation progressive par rapport au groupe de pairs (elle suppose elle-même une phase de transition permettant de modifier progressivement son comportement sans perdre la face). La rupture à terme avec la cité apparaît, en effet, comme une condition nécessaire de la conversion dans la mesure où l’hystérésis d’une « mauvaise réputation » confine dans de « mauvaises fréquentations » qui perpétuent « l’habitus de rue ». Reste que le caractère durable de la conversion est suspendu à la possibilité de projection dans l’avenir, qui dépend elle-même de la maîtrise du présent.

Dans la première leçon de L’Éducation morale qui est l’un des fils conducteurs d’Isabelle Coutant, Émile Durkheim écrivait que « tout ce que peut et doit faire le pédagogue, c’est de réunir, le plus consciencieusement qu’il est possible, toutes les données que la science met à sa disposition, à chaque moment du temps, pour guider l’action ». En faisant la sociologie de la pratique de ces pédagogues « de proximité » que sont les délégués du procureur et les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Isabelle Coutant a fait non seulement œuvre de science en apportant une contribution importante à ce que pourrait être une théorie de la conversion des habitus, mais, ce faisant, elle met aussi à disposition, sinon, à proprement parler, des guides pour l’action, du moins les instruments d’une pratique réflexive, faisant ainsi œuvre de politique rationnelle.

Gérard Mauger
Centre de Sociologie Européenne
CSE/IRESCO, Paris

Díaz Elías, Un itinerario intelectual. De filosofía jurídica y política, Madrid, Biblioteca nueva, 2003, 270 p.

L’autobiographie n’est pas précisément un genre d’ouvrage à l’abri de tout soupçon. Il est vrai que, bien souvent, ceux qui écrivent leur propre histoire le font non seulement pour expliquer leur passé, mais surtout pour le justifier à l’aide d’une superposition de motivations et de jugements de valeur, subtile, bien qu’illégitime et, au pire, dans le but, à peine avouable ou inavouable, de fausser les faits dans leur intérêt. Il semblerait qu’écrire sur soi-même est indéfectiblement sujet à des idéalisations rédemptrices ou, tout au moins, à un relâchement de la sévérité avec laquelle on juge son prochain. Il se peut qu’il en soit ainsi, mais cette généralisation n’est que contingente et le risque est d’autant plus faible que les scrupules moraux de la personne sont grands. En outre, la confusion entre sujet et objet qui a lieu dans les ouvrages autobiographiques ne favorise pas les desseins pervers de quiconque n’a pour seul but que de rétablir injustement sa place dans l’Histoire ; au contraire, le lecteur, conscient de cette possibilité, sera plutôt un lecteur avisé, soupçonneux et peu enclin à la bienveillance. Il y a, dans tout cela, quelque chose de paradoxal (ou peut-être ne l’est-ce pas tant) et s’il veut être pris au sérieux, il ne reste à l’auteur, conscient de ces préjugés et de cette méfiance d’hypothétiques lecteurs, que la véracité. Autrement dit, la valeur de l’interprétation subjective réside dans ce qu’elle aura d’objectivité. Mais véracité et objectivité n’ont pas, ici, le sens de vérité en tant que constatation de faits. La véracité des visions personnelles du monde est quelque chose de plus que la correspondance entre états de choses et ensembles de propositions. Ce qui compte dans les interprétations subjectives, ce qui leur accorde vraiment une valeur parmi les hommes, c’est l’authenticité. Et je ne fais pas allusion, ici, bien entendu, à l’authenticité mal comprise, à la fidélité en tant que fidélité aveugle, parfois anachronique, aux origines ou aux idéaux que l’on a fait siens un jour (et pour toujours). Ce qui définit l’être authentique, c’est qu’il soit vraiment ce qu’il paraît être, qu’il ne feigne pas d’être ce qu’il n’est pas, mais surtout c’est un engagement profond envers les valeurs fondamentales qui charpentent son propre discours. Ce n’est que lorsque le déploiement des idées propres ou lorsque la re(composition) publique de soi-même ne recherchent pas le profit (on ne peut rien dire, ici, des effets non prévisibles, lorsque l’on n’en fait pas un usage instrumental) que l’authenticité devient une vertu qui appartient au domaine de l’épistémè. C’est la seule façon d’incarner la vérité.

Cette vérité, celle du sujet qui fait correspondre non seulement idées et paroles, mais aussi paroles et actes, est perçue avec une intensité particulière dans les moments où sa défense n’amène que des conséquences néfastes pour celui qui l’assure. On ne peut plaider en faveur des engagements de ceux qui soutiennent les conventions ou les adhésions de « coût zéro » (si courantes de nos jours) ; c’est dans l’adversité que la consistance des convictions manifestées en temps de paix est mise à l’épreuve. Parfois, l’authenticité exige une certaine dose d’héroïsme.

Jusqu’à présent, l’on n’a rien dit de la valeur morale de l’authentique parce que l’on ne peut rien en dire ; l’authenticité est, elle-même, une attitude morale et non pas un principe moral. Par conséquent, elle ne concerne pas les idées mais les personnes. Comme l’Homme l’a démontré tout au long de l’Histoire (y compris l’Histoire récente), faire dépendre la volonté ou l’intérêt du devoir n’empêche pas l’abjection lorsque l’on prend des engagements avec des croyances aberrantes ; pourtant, j’établis ici une distinction entre l’authenticité et le fanatisme bien que tous deux courent ce risque. Il s’agit en effet d’attitudes très différentes : le pilier de l’authenticité est un engagement profond envers des valeurs fondamentales qui découlent du processus personnel de recherche du devoir authentique, il est, par conséquent, sujet à une perpétuelle révision ; le fanatisme, par contre, n’est autre que l’adhésion inconditionnelle à une foi collective rejetant toute autre considération ; il s’agit, en dernière analyse, d’un engagement envers le dernier mot. Autrement dit, l’une recherche la vérité, l’autre une vérité.

Dans ce qui constitue son Itinéraire intellectuel, Elías Díaz fait l’inventaire de sa vie et de son œuvre dans quatre textes rédigés à différentes époques, au cours des deux dernières décennies (certains d’entre eux ont déjà été publiés [31], mais ils ont été révisés et commentés in extenso dans des notes en bas de page pour cette nouvelle édition). Il va sans dire que l’on ne doit prendre, ici, aucune précaution : les faits sont vérifiables (la vérité est obstinée et finit presque toujours par resurgir) et les idées (peut-il en être autrement ?) sont abordées « à des fins d’objectivité possible/nécessaire, mais non pas de neutralité indifférente et non estimative » (p. 9). Malgré quelques réitérations dues au fait que les textes ont été réédités tels qu’ils avaient été publiés à l’origine, l’ensemble ne manque pas d’unité. Le contenu du premier et du dernier chapitre (I et IV) est plus biographique, tandis que celui des chapitres qui constituent le noyau central de l’ouvrage (II et III) est consacré à des questions objectives, ces deux dimensions demeurant, néanmoins, inséparables et indispensables. Le cheminement personnel – libre de tout soupçon de vanité – que décrit cet Itinéraire intellectuel reconnaît sa dette aussi bien envers le passé qu’envers ses contemporains ; il aspire également à se situer dans la tradition de l’Illustration car celle-ci constituerait la meilleure expression de la modernité en assumant la personne individuelle (et ses attributs de liberté, dignité et autonomie morale) en tant que valeur ultime, et l’unité du raisonnement pratique – autrement dit, le lien conceptuel et, par conséquent, la communicabilité entre l’éthique, la politique et le droit – en tant que présupposé normatif.

L’ouvrage du Professeur Elías Díaz constitue, en outre, une biographie collective de l’Université espagnole de la seconde moitié du xxe siècle et, en particulier, d’une philosophie juridique et politique, alors minoritaire, s’évertuant à récupérer, avec la participation active de quelques intellectuels de gauche et la connivence des secteurs modérés du régime franquiste, une pensée critique et essentiellement démocratique. Pour cette avant-garde intellectuelle, quelques revues jouèrent un rôle essentiel : la revue Cuadernos para el diálogo où l’auteur publia, en 1966, son article décisif « État de droit et société démocratique », et plus tard, la revue Sistema. Une philosophie juridique, en définitive, qui décide de ne pas se scléroser dans un jus naturalisme thomiste transformé en idéologie officielle, de ne pas tourner le dos à ce qui se fait dans le monde occidental, en particulier à ce que font les courants positivistes, la philosophie analytique ou le réalisme critique dont la réception en Espagne est due, au moins en partie, au Professeur Elías Díaz.

Celui-ci est non seulement l’artisan de précieux apports concernant des questions de philosophie du droit, mais encore d’une autre grande œuvre : l’étude de l’histoire des idées sociales en Espagne depuis le panenthéisme-institutionnalisme de la fin du xixe siècle jusqu’à la période constitutionnelle actuelle (« De l’institution à la constitution »). Et, ici, l’idée d’œuvre dépasse tant la personne que les résultats tangibles du travail académique. Ce projet comprend non seulement les nombreux écrits du Professeur Elías Díaz (il est utile, à cet égard, de consulter la bibliographie choisie que l’ouvrage incorpore), mais aussi les travaux – dont un assez grand nombre sont des thèses doctorales – de ses disciples. L’ensemble de ces études représente également la récupération d’une pensée qui, une fois qu’elle fut possible en Espagne, l’Espagne de la Résidence universitaire, fut lamentablement tronquée par la Guerre civile.

Mais surtout, et au-delà de tel ou tel aspect biographique, l’ouvrage montre un engagement personnel exemplaire, un parcours représentant l’authenticité telle que je l’ai décrite ci-dessus. Elías Díaz nous enseigne que, tant durant les époques difficiles que durant les périodes de stabilité démocratique, la figure de l’intellectuel remplit une fonction critique, une fonction bien plus évidente et risquée face à l’injustice évidente. Quant au rôle politique de l’intellectuel dans l’État de droit (dans le sens matériel du concept), il oscille entre le laisser-aller, auquel conduit la perte de légitimation du politique souvent justifiée (par le manque de légitimité), d’une part, et la participation militante exposée à des intérêts incompatibles avec une véritable attitude critique, d’autre part. Lorsqu’on lui demande la raison de sa réticence à occuper des charges, le Professeur Elías Díaz – en nous rapprochant à nouveau de l’objectivité depuis la subjectivité – répond en nous montrant comment ce rapport de l’intellectuel et de la politique doit être compris en termes d’équilibre entre la théorie et la praxis : « Si tout intellectuel avec un intérêt ou un engagement politique devait, à plaisir, accepter des responsabilités publiques nous assisterions, paradoxalement, à la disparition totale, ou presque totale, de l’intellectuel engagé : il resterait, d’une part, des intellectuels non engagés – il y en aurait également un large éventail allant de la politisation diffuse à l’apolitisme apparent – et, d’autre part, des intellectuels engagés. Il me semble, au contraire, qu’il n’y a rien de bon dans un tel recul, ou même dans un tel vide, et que c’est précisément celui-là, l’intellectuel qui prête le plus d’attention à la politique (dans le sens le plus noble et le plus profond du terme, en tant que polis, en tant que cité, vie sociale en commun et communauté universelle), qui peut, à différents titres, servir de lien problématique d’union et de connexion. À part cela, un tel engagement doit toujours être critique, relatif et, à tout moment, révisable » (p. 128-129). Les distances, par conséquent, doivent être les distances minima nécessaires permettant un engagement critique et ouvert (ce qui ne signifie pas qu’il soit, pour autant, toujours plus faible) ; c’est ce qui distingue l’intellectuel et ce qui le situe aux antipodes du fanatisme politique et religieux.

Comme le suggère la question du titre du dernier chapitre, Itinéraire, fin provisoire ? : réalisme juridique, raison critique, toute fin est provisoire. C’est que, depuis la raison critique, il ne peut en être autrement, même s’il en coûte une perpétuelle reconstruction. C’est bien de cela qu’il s’agit, de revenir sur ses pas, de vérifier la solidité de ses propres idées, de les réviser si besoin est, mais surtout de résister aux visées impérialistes de la pensée unique, réincarnée aujourd’hui dans la lex mercatoria, à laquelle tout – politique, droit, culture et éthique – semble se réduire.

José Manuel Cabra Apalategui
Université de Málaga, Espagne
(traduit par Nathalie González Lajoie)

Díaz Elías et Colomer José Luís (eds.), Estado, justicia, derechos, Madrid, Alianza, 2002, 477 p.

La correction n’a de sens que dans la contingence ; ni l’inévitable ni l’impossible n’appartiennent au domaine de la responsabilité. Toute considération éthique présuppose ce fait ; il s’ensuit que ne rien pouvoir faire ou ne faire que ce que l’on peut faire est absolutoire. L’appréciation de nos actions se déroule nécessairement entre le monde tel qu’il est et l’horizon des mondes possibles. En tant que pratiques rationnelles, la justification tout comme la critique présupposent, au moins, une alternative. C’est ce que savent bien ceux qui font appel à la nécessité ou à l’impossibilité pour justifier leurs actions ou leurs omissions ou, plutôt, pour ne pas avoir à le faire, en se situant hors d’atteinte de la raison et en se présentant comme de simples chroniqueurs d’une destinée à laquelle nous sommes voués. Prétendre que les actions – y compris les actions collectives, canalisées dans les institutions publiques – sont, en quelque sorte, des faits naturels qui ne peuvent être que tels qu’ils sont suppose qu’on élude le jugement moral et la responsabilité. Lorsqu’il n’est pas justifié, le recours à ces arguments cache une pratique perverse basée sur la paresse de quiconque ne prend pas la peine de considérer d’autres possibilités ou, au pire, une pratique perverse basée sur la mauvaise foi de quiconque, tout en sachant qu’il n’en est rien, justifie ses actions par la nécessité de ces dernières ou rejette les solutions de remplacement en les taxant d’impossibles. Ce n’est qu’en dévoilant ce genre de situations à travers la constatation et même la construction de solutions de remplacement que l’on ouvre les pratiques sociales – morales, politiques et juridiques – à la critique, et par là, aux raisons. À part les usages anecdotiques, plus ou moins fréquents, qui pourraient avoir lieu dans le domaine privé, la réflexion concernant les limites de la responsabilité publique est, en ce sens, particulièrement importante, dans la mesure où les conséquences touchent un grand nombre de personnes et où il s’agit de décisions prises par ceux qui se sont prétendus dignes de la confiance de ceux qu’ils représentent. Autrement dit, c’est de la définition de la portée publique de la raison pratique qu’il s’agit.

Mais la raison pratique ne se heurte pas seulement aux limites externes qui décrivent l’impossible et l’inévitable, elle affronte aussi sa propre fragmentation interne. Habermas [32] a fait allusion à une diversité d’usages de la raison pratique (usages pragmatique, politico-éthique et moral) en tant que modalités du devoir contenu dans la raison pratique – « qui conserve un sens générique » tant que la nature du problème qu’elle tente de résoudre n’est pas déterminée –, chacun de ces usages obéissant à une logique différente (respectivement adéquation, auto-compréhension et justice). Autrement dit, chacun de ces usages ou sens spécifiques du devoir pratique se caractérise par ce qui est considéré, dans le discours pratique correspondant, comme une raison pour l’action. Dans le quatrième chapitre de l’ouvrage, intitulé « La réflexion sociologique sur la légitimité », Evaristo Prieto signale comment la projection politique de cette raison pratique – qui ne s’étend pas simultanément au discours moral – décrit une conception de la légitimité politique libérée de la super-exigence discursive de ne valider que les prétentions qui représenteraient des intérêts généralisables et ouverte à d’autres sphères délibératives, telles que les définitions particulières de la bonne vie qui configurent l’identité de groupe (discours politico-éthique), les intérêts non généralisables mais susceptibles d’un compromis équitable (négociation) ou l’adoption des moyens les plus favorables à la satisfaction de fins prédéterminées (discours pragmatique). On peut alors se demander si l’admission d’une pluralité de contextes de justification ne conduit pas à une conception qualifiée de la correction pratique qui risque de légitimer des normes ou des actions qu’elle rejetterait d’un autre point de vue, tout en privant le sujet d’une unique raison définitive qui orienterait sa conduite. Quiconque admet la désagrégation du raisonnement pratique se trouve, de plus, face au problème de la détermination de chaque question pratique sans pouvoir, désormais, avoir recours à un métadiscours sur lequel fonder, dans chaque cas, telle ou telle modalité. Et ce, aggravé par la perméabilité des catégories pratiques (toujours moindre par rapport aux discours pragmatiques étant donné leur nature, pour tout dire, empirique) : les ingérences réciproques entre le bon (discours politico-éthique) et le juste (discours moral) se transforment en confusion catégorielle en ce qui concerne les droits de l’homme fondamentaux (droit à la vie, à ne pas être torturé, etc.), conçus comme également bons pour tous, indépendamment des conceptions particulières du bon. De la même façon, des questions de justice non fondamentales de distribution et de rétribution dépendent, dans une large mesure, de l’autocompréhension des sujets et de la communauté à laquelle ils appartiennent.

Face aux problèmes de la fragmentation – le manque de détermination pour l’action et la perméabilité des différents sens du devoir pratique –, l’unité de la raison pratique décrit des relations de priorité entre les différents arguments, des raisons virtuelles pour l’action, qui favorisent, eu égard au caractère universel du point de vue moral, les arguments moraux au détriment des arguments politico-éthiques, et ces derniers, à leur tour, au détriment des raisons pragmatiques, dans la mesure où l’adéquat dépend toujours de la valeur (dans un sens non nécessairement universel) de la fin ou du but qu’il sert ; de même que, dans le traitement différencié des diverses questions pratiques dans des discours sectoriels, l’établissement de relations de priorité entre elles, en vue d’une hypothétique résolution discursive définitive (ou all things considered), présuppose leur détermination en tant que domaines différents d’une rationalité pratique compréhensive ou abstraite en ce sens qu’elle englobe les différentes modalités formulables du devoir pratique.

L’ouvrage collectif intitulé État, justice, droits dont il est question ici répond à une même approche de la raison pratique. Selon ses éditeurs, les Professeurs Elías Díaz et José Luís Colomer, il existe une liaison immédiate et inévitable entre la philosophie du droit et la philosophie morale en tant que manifestations d’une unique philosophie pratique : « Si le droit est, pour le moins, un ensemble de normes et d’institutions destinées à permettre la coexistence pacifique, si la politique est reliée à la façon dont nous devons vivre ensemble et si l’éthique doit nous indiquer comment vivre décemment, affirmer l’unité de la philosophie pratique ne consiste, en fin de compte, qu’à traduire en termes académiques la constatation suivante : pour vivre dignement, il nous faut pouvoir coexister comme nous le devons, conformément à la justice, et les conflits de notre coexistence ne se résolvent pas si nous ne vivons pas et si nous ne coexistons pas conformément aux valeurs de liberté, d’égalité et de sécurité ». L’imbrication de la triade de Habermas des usages de la raison pratique se reflète dans cette déclaration en ce que la conception minimale du Droit en tant qu’ensemble de normes et d’institutions orientées vers une fin (la coexistence pacifique) le réduit à une simple technique sociale acquérant, par là, un sens éminemment pratique, tandis que la Politique – dont l’empire s’étend à la détermination des valeurs et des signes d’identité de la vie en commun –, d’une part, et l’Éthique – dans la mesure où la décence est une valeur généralisable –, d’autre part, trouveraient leur correspondance, respectivement, dans les usages politico-éthiques et moraux. Il s’agit, par conséquent, d’une même approche où les différentes modalités d’une raison pratique abstraite ou totalisante restent soumises à l’empire du moral, où la vie en commun juridiquement organisée conformément aux critères de la justice – liberté, égalité et sécurité – cherche à garantir le respect de la valeur de la dignité humaine, présupposé de toute philosophie éclairée.

Les collaborations de la première des trois parties de l’ouvrage Estado, justicia, derechos abordent, depuis le point de vue de l’axiome moral de l’autonomie de la volonté, la liaison conceptuelle entre justice et ordre ou, plutôt, entre une certaine idée de Justice, celle des droits de l’homme (chapitre 1 : « Le concept de Justice et la théorie des droits ») et une conception de l’ordre juridique, l’État de droit (chapitre 2 : « État de droit et légitimité démocratique ») en tant qu’« institutionnalisation politico-juridique de la démocratie » (p. 75). Par conséquent, le concept d’État de droit est un concept normatif caractérisé par le principe matériel de la protection des droits et des libertés et par les principes structurels de la séparation des pouvoirs, du contrôle de l’administration et du règne de la loi (chapitre 3 : « Règne de la loi et sécurité juridique »), ce dernier principe n’étant autre que la condition de possibilité de tout ce qui précède, étant donné son rapport avec l’idée de sécurité. Si la partie précédente s’occupe des conditions formelles de l’idée de justice, la seconde aborde ses présupposés et ses contenus matériels, en commençant par l’idée même d’autonomie de la volonté (chapitre 5 : « L’autonomie personnelle »). Les deux chapitres suivants sont consacrés aux principes de la liberté (chapitre 6 : « Liberté individuelle et limites du droit ») et de l’égalité (chapitre 7 : « Conceptions de l’égalité et justice distributive »). Mais l’idée de justice ne se réduit pas à l’interdiction de l’arbitraire dans la distribution des droits, des biens et des ressources que ces principes matériels serviraient, elle implique, en plus, l’absence d’improvisation (p. 26). Il y a deux versants dans ce deuxième élément : d’une part, la sécurité, ou l’existence d’un ordre normatif efficace, et, d’autre part, l’efficience, concernant la distribution optimale de droits et de ressources. Quant à cela, on observe dans la façon dont la théorie économique aborde le concept d’efficience quelques-uns des défauts signalés ci-dessus. On a déjà fait allusion aux limites externes (nécessité et impossibilité) et internes (fragmentation) de la raison pratique ; les premières excluent la délibération morale, les secondes la restreignent. C’est ce que fait l’économie du bien-être – théorie économique normative – en réduisant la raison pratique à une raison instrumentale : selon une approche subtile qui présente l’efficience comme une condition de rationalité moralement neutre, les implications morales de la rationalité pratique en sont exclues en tant qu’inexistantes, ce qui réduit ainsi la délibération au choix des institutions et des politiques publiques les plus efficientes, autrement dit, ce qui fait de tout cela une question purement technique. Juan Carlos Bayón (chapitre 8 : « Justice et efficience »), dans ce qui constitue un excellent exemple de ce que signifie l’approche de la raison pratique que défend cet ouvrage, met en évidence les présupposés éthiques qui sous-tendent les politiques de l’efficience. Celle-ci, par conséquent, bien qu’elle soit un élément de la justice, n’a de valeur que ceteris paribus, une valeur reliée à la satisfaction préalable d’autres exigences (p. 262).

Un travail exhaustif concernant le problème de la participation politique (chapitre 9 : « Représentation politique et démocratie ») ouvre la dernière partie de l’ouvrage. Cette étude est suivie d’un sujet, classique aussi dans la philosophie du droit espagnole : l’obéissance au droit (chapitre 10 : « Obligation d’obéissance et désobéissance civile »). Les travaux suivants repensent la question de la citoyenneté à partir des critiques de la théorie féministe (chapitre 11 : « Féminisme et citoyenneté ») et le communautarisme (chapitre 12 : « Diversité et devoirs civiques : libéralisme, citoyenneté et multiculturalisme »), et, par là même, le problème de la titularité des droits que le libéralisme politique a circonscrit exclusivement autour de la personne individuelle (chapitre 13 : « Le débat sur les droits de groupe »). Dans l’ensemble, l’ouvrage représente une reconstruction du libéralisme politique égalitaire ; cette tâche est remplie en parcourant les débats contemporains du libéralisme politique égalitaire avec ses adversaires, débats dont le libéralisme sort victorieux, mais non pas indemne. Cette unité idéologique ne se voit, en partie, sacrifiée, que dans le dernier travail (chapitre 14 : « Les animaux en tant que sujets de droits »). Dans cette étude, Pablo de Lora défend, de façon assez convaincante, la condition de « patients moraux » (susceptibles d’être touchés par les actions d’un tiers) de certains animaux et, de là, leur condition de sujets de certains droits. Cette position dissidente, apparemment incompatible avec l’axiome moral de l’autonomie qui fait pivoter toute la philosophie moderne sur l’idéal de la personne (être humain) individuelle, ne le semble pas tant si l’on pense à l’évolution expansive du concept même de sujet individuel de droits et si l’on croit qu’il n’affecte pas la question de la titularité collective des droits – véritable cheval de bataille de ce débat.

En somme, l’ensemble des travaux qui constituent cet ouvrage (qui a clairement pour vocation d’enseigner) représente une réflexion sérieuse et rigoureuse concernant quelques-unes des grandes questions de la philosophie morale, politique et juridique et leurs liaisons internes. Mais le sérieux et la rigueur n’empêchent pas la clarté. Ce qui fait de cet ouvrage un excellent ouvrage de référence et, en tout cas, invite à conseiller son incorporation à la bibliographie recommandée des programmes de la discipline.

José Manuel Cabra Apalategui
Université de Málaga, Espagne
(traduit par Nathalie González Lajoie)

Dupré Catherine, Importing the Law in Post-Communist Transitions. The Hungarian Constitutional Court and the Right to Human Dignity, Oxford (UK), Hart Publishing, coll. « Human Rights Law in Perspective », 2003, XX + 217 p.

L’ouvrage de Catherine Dupré analyse la dimension légale des changements post-communistes en Europe centrale à travers l’étude d’un cas spécifique : l’élaboration et la mise en œuvre du droit constitutionnel par la Cour constitutionnelle hongroise (CCH). La méthode de recherche est essentiellement juridique, dans le domaine du droit comparé.

L’approche adoptée par Catherine Dupré place l’accent sur l’un des aspects saillants de cette activité : l’importation de droit étranger. De 1990 à 1998, la CCH fait, dans ses raisonnements, un usage abondant (quoique implicite) du droit constitutionnel allemand et, plus particulièrement, du concept juridique de dignité humaine. Le droit à la dignité est utilisé comme « matrice d’autres droits fondamentaux », c’est-à-dire comme droit général sur la base duquel la Cour dérive d’autres droits spécifiques qui ne sont pas énumérés dans la Constitution tels que, par exemple, le droit à l’autodétermination, le droit au libre accomplissement de sa personnalité, le droit à une sphère privée. Catherine Dupré restreint la notion d’importation juridique à « la greffe de règles étrangères qui n’ont aucun caractère contraignant vis-à-vis du droit national ». Elle définit l’importation comme un processus à sens unique, sans caractère obligatoire, qui ne doit pas être confondu avec le dialogue entre juridictions de différents pays, ni avec la soumission à un droit international juridiquement contraignant (par exemple, le respect des directives européennes ou de la CEDH [33]), ni avec l’influence générale qu’un système juridique peut exercer sur un autre. L’importation est conçue comme un processus actif de création et de perfectionnement d’un nouveau droit à partir d’éléments sélectionnés dans des systèmes juridiques étrangers. L’importation concerne un large éventail d’éléments juridiques : des jurisprudences, des débats académiques, des droits spécifiques, des techniques d’interprétation des textes, des argumentaires de justification d’actes juridiques.

L’auteur rappelle que les réformes juridiques en Hongrie se sont déroulées dans les conditions d’un contrôle international à la fois extensif et intensif de l’activité d’élaboration des règles. Divers types d’experts étrangers ont dispensé aux autorités hongroises une profusion de conseils et de recettes censés les aider à bâtir un système de type occidental en un minimum de temps, ainsi qu’à accompagner l’intégration du pays dans différents dispositifs et entités internationaux. Toutefois, l’analyse des exportateurs, de leurs stratégies, de leurs méthodes de travail, de leurs interactions avec les importateurs ne dépasse pas le stade des observations très générales.

Le premier chapitre de l’ouvrage présente les principaux enjeux du processus de construction constitutionnelle dans les PECO [34] à la sortie du communisme.

Pour Catherine Dupré, les transitions démocratiques en Europe de l’Est se distinguent en ce qu’elles ont requis d’immenses efforts de création et de changement institutionnel dans toutes les sphères d’activité sociale. Le rôle de la loi s’est avéré primordial à chaque étape du processus de transformation, dans la mesure où les problèmes ont été saisis au moyen du droit et ont donné lieu à une réponse juridique souvent innovante. Au cours des premières années des mutations post-communistes, la CCH a joué, par son activité jurisprudentielle, un rôle majeur dans l’élaboration du nouveau système juridique et dans le dénouement de crises politiques. Des questions politiques sensibles lui ont été soumises, telles que les pouvoirs du président de la République, la peine de mort, la réparation des préjudices causés par le régime communiste, la liberté de parole et le statut des médias, la liberté d’entreprise, l’épuration de la fonction publique.

Le rejet de l’idéologie collectiviste et unanimiste prônée par le pouvoir communiste a entraîné l’avènement d’une nouvelle conception du droit qui reconnaît à l’individu la primauté sur le groupe et sur la société. La fonction du droit n’est plus d’obliger les individus à remplir leurs devoirs envers la collectivité, mais de les protéger et de garantir leur bien-être. Le principal instrument de promotion de cet individualisme juridique a été, précisément, le concept de dignité humaine, un vocable polysémique dont la définition n’est pas arrêtée et qui se prête à de multiples usages et interprétations.

Le deuxième chapitre passe en revue les théories juridiques de la circulation internationale des règles. Catherine Dupré constate, à juste raison, que ces schémas explicatifs ne permettent pas de comprendre la situation en Europe de l’Est, ce qui la conduit à développer ses propres hypothèses concernant les phénomènes de transfert de droit. Toutefois, l’auteur ne mobilise que très peu l’abondante littérature de sciences sociales consacrée aux transferts internationaux de normes qui lui aurait pourtant été utile pour affiner les explications sociologiques et politologiques qu’elle donne de phénomènes juridiques.

Une analyse juridique très fine des usages de la dignité humaine par la CCH, dans les troisième et quatrième chapitres, permet à Catherine Dupré de dégager les principales caractéristiques du processus d’importation.

Les phénomènes d’importation sont plus fréquents dans les situations où un système juridique connaît une transformation de grande ampleur et où les ressources locales pour le changement sont rares et difficilement mobilisables. L’ampleur des réformes qui devaient être menées en Hongrie pendant les premières années du post-communisme rendait impossible leur élaboration par les acteurs nationaux, dans un contexte d’urgence et d’attention soutenue des acteurs internationaux à la qualité des mesures adoptées. La préférence des juges hongrois pour l’importation de droit découle également de l’échec de la légalité socialiste et du climat d’optimisme institutionnel qui régnait au début des années 1990.

Le transfert d’une règle est initié par un choix délibéré de la part de l’importateur qui, pour répondre à un besoin spécifique, opte à dessein pour un modèle étranger particulier. Ce choix s’inscrit généralement dans une stratégie mûrement réfléchie de réforme du droit national. Diverses variables interviennent dans la sélection d’une règle spécifique parmi les multiples alternatives proposées par les exportateurs : la manière dont les importateurs anticipent l’efficacité et la fiabilité de la règle, les bénéfices qu’ils escomptent de son adoption, leur inégale connaissance des différents systèmes juridiques occidentaux. Le prestige international du modèle étranger pèse également dans le choix. Cette notoriété dépend de la puissance du pays exportateur dans les relations internationales, de son degré d’investissement dans l’aide à la transition, de son image de défenseur des valeurs démocratiques, de la richesse de son droit et de sa jurisprudence, ainsi que de l’abondance du travail doctrinal et de vulgarisation qui leur sont liés. Les importateurs s’efforcent généralement de diversifier les modèles dont ils s’inspirent, afin de ne pas dépendre d’un seul partenaire extérieur, mais, dans le même temps, ils limitent leurs emprunts à un petit nombre de systèmes étrangers afin de préserver la cohérence de leur ordre juridique national.

L’attrait d’un élément juridique étranger dépend également de la facilité avec laquelle il peut être extrait de son contexte d’origine. Ainsi, dans le cas des systèmes de common law, une règle perd son sens lorsqu’elle est placée en dehors de son environnement historique et culturel. En revanche, les systèmes de droit écrit et codifié se prêtent plus aisément aux importations dans la mesure où un juriste étranger peut plus facilement prendre connaissance des règles et comprendre la façon dont elles opèrent.

Dans le cas de la CCH, la préférence pour le modèle allemand s’explique par des facteurs historiques liés au passé austro-hongrois, des facteurs cognitifs – notamment la maîtrise de la langue allemande dans les milieux juridiques hongrois –, mais aussi des facteurs organisationnels : les deux cours constitutionnelles ont un design institutionnel et un champ de compétences très similaire. En outre, le maintien d’une coopération germano-hongroise relativement intense pendant le régime communiste a permis aux juges de la CCH de développer des réseaux de relations amicales et professionnelles avec des juristes allemands. Ces ressources intellectuelles et sociales présentaient l’intérêt d’être immédiatement mobilisables dans la situation d’urgence et le climat d’incertitude générés par la transition.

Dans le cinquième chapitre, Catherine Dupré s’interroge sur la façon dont les importateurs instrumentalisent les modèles étrangers. Elle critique l’approche traditionnelle en droit comparé, qui mesure l’influence qu’un système juridique exerce sur un autre en se fondant sur l’étude de leurs similitudes. Les comparatistes juridiques interprètent les divergences entre le droit exporté et le droit importé tantôt comme le produit d’une saine appropriation de la règle transférée par le système juridique d’accueil, tantôt comme le résultat d’une mauvaise imitation, qui traduit l’inaptitude des importateurs à comprendre et à reproduire correctement la règle exportée. Pour Catherine Dupré, en revanche, la transformation de la règle originale constitue un aspect essentiel du processus d’importation juridique. Le modèle étranger est instrumentalisé, il n’est que le référent à partir duquel une nouvelle règle proprement indigène est inventée.

Ainsi, l’auteur démontre que la notion de dignité humaine ne revêt pas le même sens dans les jurisprudences hongroise et allemande. Une différence significative réside, par exemple, dans la manière de concevoir le statut de l’individu dans la société. Ainsi, la CCH a surtout retenu de la jurisprudence allemande les éléments qui mettent l’accent sur l’autonomie individuelle. Ce choix est cohérent avec la façon manichéenne dont les juges hongrois se représentent la personne humaine, à savoir un individu isolé, en constante lutte contre autrui et contre l’État pour protéger ses droits et défendre ses intérêts. Une telle vision individualiste est dissonante avec l’esprit général du droit allemand, qui tend au contraire à appréhender l’individu à travers son insertion dans la trame complexe des relations sociales, et à exiger de lui le respect du bien commun et des institutions sociales. La dignité humaine est importée en Hongrie sans les restrictions qui l’accompagnent dans son contexte d’origine. Elle devient, dans la jurisprudence hongroise, un droit absolu, inhérent aux individus, inconditionnel et sans limitation. Elle sert à envelopper l’individu dans une sorte de sphère protectrice qui le dissocie des autres.

L’importation n’a donc rien d’un processus mécanique d’imitation : « Bien que la CCH ait importé de nombreux aspects de la dignité humaine tels que ceux-ci existent dans la jurisprudence allemande, elle a rarement abouti aux mêmes conclusions finales que la CCA au moment de statuer sur la constitutionnalité de règles contestées, de sorte que l’on peut affirmer que la jurisprudence hongroise est autonome de la jurisprudence allemande » (p. 104).

Le sixième chapitre de l’ouvrage propose une réflexion sur la fonction de l’importation juridique dans le contexte de la démocratisation hongroise. Catherine Dupré rappelle à juste titre que la légalité socialiste proclamait, sur le papier, un grand nombre de libertés personnelles et de droits sociaux et politiques. Par conséquent, les droits libéraux introduits après la transition ne se sont pas développés sur une table rase. Leur superposition à un corps de droits déjà en place, édifié dans un environnement idéologique différent pour servir des objectifs profondément antidémocratiques et antilibéraux, s’est avérée hautement problématique. En effet, les mots utilisés pour formuler les nouveaux droits libéraux sont les mêmes que ceux qui exprimaient les anciennes règles socialistes. En dépit de la démocratisation, le vocabulaire juridique continue de véhiculer les significations attachées à l’ancienne idéologie. C’est pourquoi les juges constitutionnels hongrois ont choisi de parler une langue étrangère, en l’espèce le langage juridique allemand, dans le but de renouveler radicalement le sens des mots et de rompre avec le passé communiste.

Grâce à l’importation, la CCH a remplacé, mis de côté ou réinterprété dans une optique libérale les droits hérités du communisme. À travers l’usage qu’elle a fait du concept de dignité humaine, elle a imposé une idée bien précise : bien que certains éléments anciens subsistent dans la lettre du droit, ils ne doivent plus être interprétés dans le même esprit qu’auparavant, mais à la lumière de nouvelles valeurs et de nouveaux principes.

D’autre part, la CCH a recouru à l’importation dans le but de faire advenir l’ordre social qui avait sa préférence, sans pour autant donner l’impression d’empiéter sur le domaine de compétence du législateur. Les règles importées d’Allemagne ont permis aux juges hongrois de maintenir l’apparence d’un mode de raisonnement uniquement juridique – donc politiquement neutre –, alors même qu’ils se sont livrés à une activité politique et idéologique de promotion d’un nouveau système de valeur. Le droit importé d’Allemagne n’a pas été présenté comme tel par la CCH. Il a été qualifié de « droit constitutionnel moderne » sans plus de précision. Cette stratégie consistant à faire passer le droit allemand pour un droit naturel, intemporel et incontestable, a permis à la CCH de présenter ses propres innovations juridiques et ses propres choix idéologiques comme une entreprise de rattrapage des pays occidentaux et de mise en conformité du droit hongrois avec des normes et des standards supposés consensuels au sein de la communauté internationale (bien qu’il n’existe en réalité aucune jurisprudence globale sur la dignité humaine).

Le droit importé s’est, en somme, avéré essentiel pour initier la transformation du système juridique communiste. Il a permis à la CCH de poser, rapidement et à moindre coût, les fondations d’un ordre constitutionnel s’appuyant sur les principes libéraux, ainsi que de rendre inopérants les résidus du passé dans le nouveau système légal. Mais, par la suite, la CCH s’est de plus en plus basée sur la jurisprudence de la CEDH – hiérarchiquement supérieure au droit hongrois – et a de moins en moins recouru à l’importation.

Enfin, Catherine Dupré s’interroge sur les obstacles à l’importation et sur les limites de ce type de stratégie de développement juridique. La CCH a développé des modes de raisonnement qui font sens pour les juristes occidentaux, qui suscitent leur approbation, mais qui ne sont pas facilement compréhensibles par les juges ordinaires des juridictions nationales, ce qui alimente une tension permanente avec les magistrats des juridictions judiciaires, peu renouvelés et formés sous l’ancien système.

Catherine Dupré apporte une contribution originale à la théorie des transformations post-communistes lorsqu’elle démontre que, dans la sphère juridique, le problème central consistait à conférer une signification nouvelle aux termes et aux concepts juridiques anciens, et que le recours à l’importation était une étape incontournable de ce travail de développement de nouvelles significations. Cependant, un certain nombre de ses analyses mériteraient, selon moi, d’être approfondies à la lumière de différents courants de recherche en sciences sociales (law and development, sociologie de l’expertise internationale, analyses des processus de diffusion de standards globaux…), en particulier en ce qui concerne l’action des exportateurs, la nature du droit socialiste et les causes de son rejet, le constructivisme institutionnel des réformateurs nationaux et de leurs conseillers étrangers, la réception du droit importé et ses effets sur le monde des juristes.

Thierry Delpeuch
Groupe d’Analyse des Politiques
Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure, Cachan

Gaudin Jean-Pierre, L’action publique. Sociologie et politique, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, coll. « Amphi », 2004, X + 243 p.

Après de nombreuses publications dans le domaine des politiques publiques [35], Jean-Pierre Gaudin (Professeur des universités à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence) nous propose un nouvel ouvrage de référence sur l’action publique et ses enjeux contemporains. Plus qu’un manuel, L’action Publique. Sociologie et Politique est une étude des transformations subies par l’action publique en France aujourd’hui. Les évolutions récentes de cette discipline sont au cœur de l’ouvrage et l’auteur a spécifiquement voulu les cerner, tout en les plaçant dans leur contexte historique.

Dans cette logique, Gaudin a choisi de consacrer la première partie de son ouvrage à « la mutation des politiques publiques ». Sujet d’une multitude de défis auxquels il faut s’adapter, l’auteur nous montre que les modalités d’élaboration des politiques publiques se transforment à plusieurs égards. Trois mouvements fondamentaux sont particulièrement mis en évidence, sous-tendant les présentations tout au long de l’ouvrage.

En premier lieu, le processus de décentralisation et de régionalisation qui a marqué la scène administrative et politique française depuis les années 1980. Favorisant des autonomies administratives et politiques à l’échelle du territoire, et tout particulièrement au niveau de la région et de la ville, ce processus a suscité de nouvelles formes de coopération entre acteurs publics et privés à de multiples niveaux. Un vocabulaire nouveau en émane dans l’analyse de l’action publique. Désormais, il est question de politiques multi-niveaux, de négociations et de coopérations multi-niveaux, de gouvernance mais aussi de gouvernement multi-niveaux, etc. Pour Gaudin, ce processus tend notamment à valoriser les régions, comme en témoigne le rôle croissant accordé aux contrats de plan État-région.

Ce premier mouvement est renforcé par une autre évolution qui marque fortement les conditions actuelles de l’action publique : l’intégration européenne. Accentué depuis les années 1990, le phénomène d’« européanisation des politiques publiques » contribue à amplifier la diversification et la multiplication des échelons d’initiative et de conduite des politiques publiques. S’appuyant sur les exemples de la politique agricole commune et de la politique industrielle, Gaudin montre comment des politiques nationales substantielles ont progressivement été incorporées dans des processus européens de négociation et de régulation, et illustre ainsi l’articulation étroite qui a désormais lieu entre les politiques nationales ou locales et les orientations venant de l’Union européenne.

L’idée porteuse de l’ouvrage consiste à établir comment les processus conjugués de la décentralisation et de l’intégration européenne conduisent à une recherche intense de partenariats entre différents niveaux de gouvernance, résultant en des modes nouveaux de négociation et de coopération institutionnelles. Selon l’auteur, « ces différentes formes de coopération institutionnelle, définies en termes de cofinancement de projets ou bien d’unification des fiscalités, conduisent par conséquent à des coopérations, sinon obligatoires du moins obligées, entre des niveaux multiples d’impulsion de politiques publiques, allant de l’Europe à la commune, en passant par l’État, les régions et les départements » (p. 77). Si ces évolutions ont permis une action publique renouvelée, plus incitative à la souplesse, à l’adaptabilité, aux compromis et aux forums de débat, il est souligné qu’elles sont également source d’instabilité, de fragilité et d’opacité ressenties à la fois par les citoyens et les acteurs spécialisés de l’action publique.

Cette montée en puissance des « politiques de partenariat » correspond au troisième mouvement de fond mis en exergue par Gaudin. L’auteur remarque « un décloisonnement public-privé » dans les initiatives ou la réalisation de projets publics, porté par la multiplication des formes d’action menées conjointement par des acteurs de la puissance publique et des opérateurs économiques ou associatifs. Inspirés par les règles du jeu du marché, les partenariats public-privé (les « PPP ») rompent avec les modèles classiques de négociations partenariales, centrales et « néocorporatistes », impulsées et régulées par l’État.

Ces démonstrations soutiennent toutes un même constat : le modèle de l’État central, historiquement très prononcé en France, est indéniablement relativisé et mis en question. Aujourd’hui la médiation, les partenariats, les coordinations multi-niveaux et la coopération s’imposent comme une nouvelle façon de faire des politiques publiques. Des analyses sectorielles à la fois précises et détaillées sont prises en exemple afin d’illustrer ces différents processus : comme l’évolution des politiques de la protection sociale ou de l’environnement pour prouver le développement des partenariats public-privé, ou encore le développement des politiques urbaines et de la ville pour éclairer le mouvement vers les coopérations multi-niveaux.

Les défis rencontrés par l’action publique contemporaine poussent également l’analyse des politiques publiques à s’adapter et à se développer. Les approches qui ont été constitutives de ce domaine d’étude, depuis ses origines aux États-Unis à son application actuelle en France, font en conséquence l’objet des deuxième et troisième parties de l’ouvrage. Il s’agit alors de comprendre les logiques et les outils fondamentaux qui servent à la définition et au suivi de l’action publique par les analystes de différentes disciplines. Si la présentation contraste avec la perspective adoptée au début de l’ouvrage, se dessine un fil rouge où se retrouvent les mêmes dynamiques de changement identifiées et discutées dans la première partie. Face à la diversification des modalités d’élaboration des politiques publiques, l’auteur nous montre comment les perspectives d’analyses s’élargissent afin de prendre en compte une palette plus large d’acteurs et les différentes formes de leurs interactions. Alors qu’initialement focalisées sur les séquences de la prise de décision, l’analyse contemporaine de l’action publique s’oriente en priorité vers la compréhension des rétroactions, des régulations et des nouvelles formes procédurales qui font système. Dans l’optique dressée par Gaudin, les problématiques de la gouvernance se posent de plus en plus par rapport aux procédures de négociation et de suivi des politiques. Il s’agit notamment de comprendre les formes actuelles de concertation et d’organisation de scènes de débat, le recours généralisé aux contrats d’action publique ou encore la mise en place d’agences indépendantes de régulation pour piloter les politiques publiques. Ce glissement, qui, pour l’auteur, se traduit plus par un raisonnement en termes d’« action publique » que de « politiques publiques », laisse également une place plus importante à l’évaluation, démarche mise en avant dans l’ouvrage tel un nouvel enjeu de l’action publique.

Dans son ensemble, l’ouvrage de Gaudin permet de porter un regard nouveau sur l’action publique et l’analyse des politiques en France. Ses défis actuels, ses transformations et les conséquences qui en découlent sont présentés de manière synthétique, mais sont en même temps explicitement problématisés et mis à discussion par l’auteur. Des descriptions historiques rigoureuses concernant chacune des dimensions traitées permettent au lecteur de faire une comparaison « avant-après » afin de réellement cerner les changements soulignés, tandis que le recours à des encadrés réguliers fournit des informations plus précises quant à certains points spécifiques mentionnés. Celui qui cherche des outils analytiques clairs et mobilisables pour expliquer ou pour comprendre les dynamiques de changement de l’action publique risque en revanche d’être déçu. Si nombre de courants au cœur de l’analyse des politiques publiques sont passés en revue, leur contenu et leur utilisation restent peu expliqués. Certaines approches manquent, comme celles concernant la continuité et la résistance des politiques publiques aux changements. De même, les indications bibliographiques permettant d’approfondir les éléments donnés par des lectures complémentaires se font parfois rare. L’ouvrage sera certainement mieux apprécié par ceux qui disposent déjà d’une certaine familiarité avec l’analyse des politiques publiques. Il apporte des questionnements et des éléments de débat très en lien avec les conditions actuelles de l’action publique et contribue à ce titre à renouveler les réflexions menées dans ce domaine d’étude.

Alexandra Jönsson
Institut d’Études Politiques de Paris

À signaler la nouvelle édition de
L’État post-moderne
de Jacques Chevallier
Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série politique », 2e éd., 2004, 226 p.

* Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs.

1. Politique européenne, 9, 2003.

2. Cf. Reinhard Heinisch, « Coping with Economic Integration : Corporatist Strategies in Germany and Austria in the 1990s », West European Politics, 23 (3), 2000, p. 67-96.

3. Voir notamment Nicolas Dodier, « Les appuis conventionnels de l’action. Éléments de pragmatique sociologique », Réseaux, 62, 1993, p. 63-85.

4. Yannick Barthe et Claude Gilbert, « Impuretés et compromis de l’expertise, une difficile reconnaissance », in Laurence Dumoulin, Stéphane La Branche, Cécile Robert et Philippe Warin (dir.), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, Grenoble, PUG, 2005, p. 43-62.

5. Si les auteurs décrivent trois grands types de situations, normales, d’alerte et de crise – la deuxième étant reliée explicitement aux travaux de Francis Chateauraynaud et de Didier Torny –, on repère la présence d’une série d’outils centraux comme la justification ou le compromis. L’affinité avec la sociologie pragmatique apparaît bien en filigrane. Approfondir à la fois la distance et la proximité avec ce courant, tel serait un travail heureux pour la science politique, à l’heure où d’autres champs d’étude ont déjà initié ce dialogue. Pour l’étude des mouvements sociaux, voir Lilian Mathieu, « Rapport au politique, dimensions cognitives et perspectives pragmatiques dans l’analyse des mouvements sociaux », Revue française de science politique, 52 (1), 2002, p. 75-100.

6. Magali Nonjon, « Réhabiliter le politique dans l’Urbain, la raison sociale des experts en participation », in Laurence Dumoulin, Stéphane La Branche, Cécile Robert et Philippe Warin (dir.), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, op. cit., p. 209-224.

7. Laurence Dumoulin, « De l’impact des experts sur la fabrique de la justice : d’une justice imposée à une justice négociée ? », in ibid., p. 245-265.

8. Marie Jauffret-Roustide, « L’auto-support des usagers de drogues : une “compétence de vie” reconvertie en expertise », in ibid., p. 401-425.

9. Voir à ce sujet les travaux menés en France par Alain Ehrenberg, L’individu incertain, Paris, Calmann-Lévy, 1995 et Id., La fatigue d’être soi : dépression et société, Paris, Odile Jacob, 1998. Pour la Grande-Bretagne, voir Nikolas Rose, Governing The Soul. The Shaping of The Private Self, Londres, Free Association Books, 1999. Pour la Belgique, voir Jean-Louis Genard, La grammaire de la responsabilité, Paris, Cerf, 1999.

10. Le groupe de travail « Action publique » a d’ailleurs retenu l’axe expérience/expertise pour le récent Congrès triennal de l’Association belge de science politique – Communauté française (ABSP-CF) à Liège les 29 et 30 avril 2005.

11. Philippe Veitl, « À quoi pensent les experts ? Paroles d’experts et paroles sur l’expertise », in Laurence Dumoulin, Stéphane La Branche, Cécile Robert et Philippe Warin (dir.), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, op. cit., p. 17-35. On regrette que la section questionnant la temporalité ne soit pas plus amplement développée. Pour quelques pistes, voir les textes de Yannis Papadopoulos, « Gouvernance et transformations de l’action publique : quelques notes sur l’apport d’une perspective de sociologie historique » et de Vincent Dubois, « La sociologie de l’action publique. De la socio-histoire à l’observation des pratiques (et vice-versa) », in Pascale Laborier et Danny Trom (dir.), Historicités de l’action publique, Paris, PUF, 2003.

12. Philippe Warin, « Le renoncement, une attitude politique de l’expert scientifique », in Laurence Dumoulin, Stéphane La Branche, Cécile Robert et Philippe Warin (dir.), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, op. cit., p. 447-476.

13. Cf. par exemple Pierre Lascoumes, L’éco-pouvoir, Paris, La Découverte, 1993.

14. « I always listen with care when the Society is talking about access to justice at the same time as wishing to get higher fees. »

15. D’où la persistance de ce qu’Eliot Freidson appelle Professionalism : The Third Logic, Chicago, University of Chicago Press, 2001. Voir aussi, au même niveau de généralité, Lucien Karpik, Les avocats, Paris, Gallimard, 1995.

16. Charles Sellers, The Market Revolution : Jacksonian America 1815-1846, New York, Cambridge University Press, 1991.

17. Soit plus de 3 % de la population belge.

18. Olivier Filleule, « L’analyse des mouvements sociaux. Pour une problématique unifiée », in Id. (dir.), Sociologie de la protestation, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 29-64 (p. 37).

19. David A. Snow, Burke E. Rochford, Steven K. Worden et Robert D. Benford, « Frame Alignment Processes, Micromobilization and Movement Participation », American Sociological Review, 1986, p. 787-801.

20. Sidney Tarrow, Democracy and Disorder. Protest and Politics in Italy, 1965-1975, Oxford, New York, Oxford University Press, 1989.

21. Frédéric Antoine et Laurence Mundschau, « D’un journalisme de la distance à un journalisme d’adhésion ? “Révolution blanche” et transformations du modèle journalistique », in Benoît Grévisse (dir.), L’affaire Dutroux et les médias : “une révolution blanche” des journalistes ?, Louvain la Neuve, Academia Bruylant, 1999, p. 35.

22. Richard B. Kielbowicz et Clifford Scherer, « The Role of the Press in the Dynamics of Social Movements », in Louis Kriesberg (ed.), Research in Social Movements. Conflicts and Change : A Research Annual, vol. 9, Greenwich, JAI Press, 1986, p. 71-96.

23. Benoît Rihoux et Stefaan Walgrave, « Une nouvelle militance émotionnelle », in José Gotovitch et Anne Morelli, Militantisme et militants, Bruxelles, Evo, 2000.

24. Michel Dobry, Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations intersectorielles, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, coll. « Références », 1992 (1ère éd. 1986).

25. Cécile Vigour, « Réformer la justice en Europe : analyse comparée des cas de la Belgique, de la France et de l’Italie », Droit et Société, 56/57, 2004, p. 291-325 (cf. également la thèse sur les réformes de la Justice que nous achevons).

26. Benoît Rihoux et Stefaan Walgrave, « Le mouvement blanc, 1996-1999. Tentative de caractérisation empirique d’un mouvement social inédit », Utinam. Revue de sociologie et d’anthropologie, 3, 2000 ; Id., « Disparition d’enfants et Justice : émergence de nouveaux acteurs », Courriers hebdomadaires du CRISP, 1590/1591, 1998 ; Id., L’Année blanche, Bruxelles, EVO, 1997.

27. Yves Cartuyvels, Francis Delpérée, Pascal Dewit et al., L’affaire Dutroux : la Belgique malade de son système, Bruxelles, Complexe, 1997.

28. Utinam. Revue de sociologie et d’anthropologie, 3, 2000 : « La Belgique dans tous ses éclats ».

29. Olgierd Kuty, Didier Vrancken et Annick Faniel, Les comités blancs, un défi citoyen ?, Ottignies, Quorum, 1998.

30. Jacques Marquet et Yves Cartuyvels (dir.), Attentes sociales et demandes de justice. Les mobilisations blanches et après ?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001.

31. Le chapitre 1 a été publié dans la revue Anthropos, 62, 1986 ; l’entrevue approfondie qui constitue le chapitre 2 dans la revue Doxa, 15-16, 1994 ; et le chapitre 3 dans la revue Isegoria, 26, 2002.

32. Jürgen Habermas, Facticidad y Validez. Sobre el Derecho y el Estado democrático de derecho en términos de teoría del discurso (trad. M. Jiménez Redondo), Madrid, Trotta, 1998, p. 172 et suiv. ; « Del uso pragmático, ético y moral de la razón práctica », in Id., Aclaraciones a la ética del discurso (J. Mardomingo), Madrid, Trotta, 2000, p. 109-126.

33. Cour européenne des droits de l’homme.

34. Pays d’Europe centrale et orientale.

35. Cf. Jean-Pierre Gaudin, Les nouvelles politiques urbaines, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1997 ; Id., Gouverner par contrat : l’action publique en question, Paris, Presses de Sciences Po, 1999 ; et Id., Pourquoi la gouvernance ?, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Bibliothèque du citoyen », 2002.