Bailleux Antoine, La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau. De l’expérience belge à l’exigence d’une justice pénale transnationale, Bruxelles, Bruylant, 2005, 233 p.

Entre 1993 et 2003, la Belgique s’est dotée d’un dispositif juridique lui permettant de poursuivre des infractions au droit international humanitaire commis à l’étranger par des étrangers et contre des étrangers. Initialement présentée comme une transposition en droit national des Conventions de Genève sur les crimes de guerre, cette loi a d’autant plus mérité le nom de « loi de compétence universelle » qu’elle a été élargie en 1999 au crime contre l’humanité, au génocide et à l’ensemble des crimes de droit international humanitaire sans considération ni pour l’immunité des agents officiels de l’État étranger, fussent-ils chefs d’État, ni pour la présence de l’accusé sur le territoire. Ces deux dispositions ont sonné le glas de la loi belge qui fut abrogée en 2003 suite au déferlement devant les tribunaux belges de plaintes contre de nombreuses personnalités politiques comme Yasser Arafat, George Bush Senior, Fidel Castro, Hissène Habré, Saddam Hussein, Hashemi Rafsanjani, Tommy Franks, Ariel Sharon et bien d’autres encore. Antoine Bailleux, aspirant au Fonds national de recherche scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis, revient dans ce livre sur les étapes de cette initiative belge et sur les nombreuses controverses qui l’ont accompagnée tout au long de sa courte histoire. Loin de se contenter d’une monographie historique, l’auteur analyse la loi de compétence universelle comme une tentative de l’État belge de s’arroger une place de premier rang dans un ordre juridique mondialisé en train de basculer d’un fonctionnement interpyramidal – le droit international interétatique classique dans lequel les États ont le monopole de la production de la loi – à un fonctionnement réticulaire caractérisé par l’articulation de plusieurs centres de décision non hiérarchisés parmi lesquels on compte les États, les tribunaux internationaux mais aussi des acteurs privés comme les ONG. De fait, l’analyse de la compétence universelle est un terrain permettant de tester empiriquement l’hypothèse, énoncée par François Ost et Michel van de Kerchove dans De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit [1], du passage d’une production pyramidale du droit vers une production du droit en réseau.

Tout au long de son travail, l’auteur se penche avec perspicacité sur ce qu’il appelle des « boucles étranges » qui sont autant d’indicateurs de cette mutation de l’ordre international. Dans la première partie, consacrée au contenu de la loi belge de compétence universelle, Antoine Bailleux s’interroge notamment sur « la boucle étrange » dans laquelle un juge d’instruction s’élève au dessus de la pyramide étatique, dont il est pourtant l’échelon inférieur, pour s’arroger une compétence que son législateur ne lui a jamais octroyée. Illustrant ses propos par l’ordonnance Pinochet, rédigée par le juge Damien Vandermeersch au moment de l’arrestation de l’ancien dictateur chilien à Londres, l’auteur se demande comment un juge peut se nourrir à une source juridique qu’il contribue à créer. Dans la deuxième partie, consacrée au chaos entraîné par la loi de compétence universelle à plusieurs niveaux politiques, Antoine Bailleux relève une autre « boucle étrange » qui amène la Cour de cassation belge, d’un côté, à reconnaître la prééminence de la coutume internationale en bloquant les poursuites contre Ariel Sharon au nom de son immunité, et, d’un autre côté, à utiliser le principe d’interprétation conforme pour réconcilier le droit des gens et le droit national quitte à donner une interprétation de la loi explicitement contraire aux intentions du législateur. N’est-ce pas paradoxal, écrit l’auteur, qu’un juge fasse le bien du législateur à son insu en prétendant protéger la souveraineté de ses œuvres tout en modifiant le sens d’une loi qui visait à exclure l’immunité ? Dans la troisième partie, consacrée à la coopération entre les différents foyers d’une justice pénale transnationale en pleine transformation, Antoine Bailleux relève d’autres « boucles étranges » dans la coordination des différents centres de décision. La cacophonie autour de l’extradition de Ntuyahaga, accusé d’être responsable du massacre de dix casques bleus belges au Rwanda, illustre parfaitement ces défauts de coordination. Sollicité par la Belgique, le procureur du TPIR a abandonné les poursuites contre l’inculpé au nom d’une coopération judiciaire entre les différentes juridictions qui composent « la toile mondiale contre l’impunité », tandis que les juges du TPIR, amenés à se prononcer sur cette stratégie coopérative, ont préféré relâcher le suspect en arguant que le statut de la Cour ne permettait pas au tribunal international de se dessaisir pour un tribunal national. Par de nombreux exemples, l’auteur nous convainc que la gestion des conflits de compétence – entre les États dans lesquels les crimes ont été commis, les tribunaux internationaux (TPIY, TPIR et CPI) et les États qui se prévalent de la compétence universelle – est un enjeu décisif pour l’avenir de la justice pénale internationale.

Fort d’une bonne connaissance du droit international et d’un effort de réflexivité nourri de théorie du droit, l’auteur donne des prises conceptuelles sur les évolutions difficiles à déchiffrer du droit international. Toutefois, le livre fourmille d’un ensemble d’hypothèses stimulantes que l’auteur ne peut développer faute de connaître suffisamment la littérature sociologique. Si Antoine Bailleux signale que les enjeux de la compétence universelle obligent à réfléchir à la question de la légalité de l’initiative belge en articulation avec les questions de légitimité, on peut regretter que l’auteur ne nous donne pas l’occasion d’entrer dans le travail des avocats de la défense, des avocats des parties civiles, des juges d’instruction, des procureurs et des ONG qui souvent trouvent dans la pratique des solutions à des problèmes qui restent insolubles quand on ne les regarde que du point de vue de la doctrine juridique. Les controverses juridiques sont bien expliquées au lecteur, qui trouvera dans ce livre l’occasion de saisir simplement des débats passionnants qui engagent l’avenir de l’ordre international, mais les acteurs porteurs de ces différentes conceptions concurrentes du droit restent sous-déterminés. Si l’auteur rappelle que la loi de compétence universelle a été votée à l’unanimité, on aimerait en savoir davantage sur les caractéristiques sociologiques du petit groupe d’ONG, de professeurs de droit et d’hommes politiques qui soutinrent la loi jusqu’au bout et sur les raisons axiologiques qui expliquent les défections de ceux qui s’étaient initialement prononcés en sa faveur. Faute de se placer à ce niveau de détail dans lequel se jouent les questions de légitimité, Antoine Bailleux a tendance à transformer le débat en une question juridique de conformité de l’initiative belge à l’ordre international. Ce glissement est particulièrement visible lorsque l’auteur s’engage lui-même dans la controverse et s’interdit, par là, de comprendre en quoi la loi de compétence universelle n’était pas condamnée d’avance. En parlant, par exemple, de « dissidence » à propos de certains aspects de la loi belge, Antoine Bailleux juge la loi de compétence universelle à partir de l’optique du droit déjà fait, notamment à partir de l’arrêt de la CIJ du 14 févier 2003 qui s’est prononcée en faveur de l’immunité des agents officiels de l’État, et non à partir de l’optique du droit en train de se faire qui seule permet de comprendre les raisons qui ont poussé les acteurs politiques, juridiques ou militants à demander la levée de l’immunité en cas de crimes de droit international humanitaire. Ces remarques ne visent pas à faire un mauvais procès à l’auteur qui ne s’est jamais prétendu sociologue, mais à souligner les différences d’approche entre théorie du droit et sociologie du droit et à mettre au jour, en particulier pour les futurs lecteurs sociologues de ce livre, en quoi une réflexion sociologique permettrait de prolonger et de discuter les nombreuses questions posées par Antoine Bailleux.

Julien Seroussi
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Brodeur Jean-Paul et Jobard Fabien (dir.), Citoyens et délateurs. La délation peut-elle être civique ?, Paris, Autrement, coll. « Mutations », 2005, 217 p.

Les éditions Autrement ont récemment publié un passionnant ouvrage collectif, dirigé par Jean-Paul Brodeur et Fabien Jobard, qui fait l’hypothèse de l’accession de certaines formes de délation à une espèce de respectabilité : si divers comportements délateurs continuent de susciter la réprobation ou le dégoût, d’autres nous sont présentés comme relevant d’une surveillance éthique et citoyenne qu’il y aurait lieu d’encourager, voire même de rendre obligatoire.

L’ouvrage s’ouvre sur une introduction de Jean-Paul Brodeur qui s’efforce d’identifier les diverses formes de la délation, les champs où elle s’exerce et les phénomènes sociaux qui pourraient concourir à produire cette « normalisation de la délation ».

Suivent, dans la première partie de l’ouvrage, quatre contributions qui explorent les antécédents historiques de cette tendance à la normalisation et qui sont consacrées respectivement à la délation dans la Rome antique (Yann Rivière), dans l’ex-URSS (François-Xavier Nérard), dans l’ex-RDA (Sonia Combe), et à Paris durant la Seconde Guerre mondiale (Patrice Betbeder).

Consacrée à la surveillance civile, la deuxième partie de l’ouvrage compte, elle, trois contributions : Frédéric Ocqueteau analyse la manière dont l’information circule entre les acteurs publics et privés en charge du contrôle social et de la sécurité, Anne-Lise Ulmann étudie le traitement réservé aux lettres de dénonciation adressées aux caisses d’allocations familiales et Michèle Fournier discute du phénomène du outing consistant à révéler publiquement l’homosexualité d’un individu sans que celui-ci ait consenti à cette révélation (son texte est complété par la reproduction d’une tribune consacrée à la même question et publiée dans le journal Le Monde en juin 1999 par l’association Act Up-Paris).

Dans la troisième partie, spécifiquement consacrée à la délation dans le champ de la procédure pénale, Xavier Lameyre et Maria Cardoso commencent par passer en revue les différentes dispositions pénales de droit français qui favorisent la délation, des réductions ou exemptions de peine consenties aux « repentis » aux divers mécanismes de protection des dénonciateurs. Suit une contribution de Peter K. Manning, Lawrence J. Redlinger et Jay Williams qui ont mené une enquête sociologique sur l’utilisation des informateurs dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants. Cette partie comporte encore trois entretiens, le premier de Jean-Paul Brodeur avec Pino Arlacchi, chercheur italien spécialiste de la mafia qui a lui-même longuement interviewé le repenti Tommaso Buscetta, le deuxième de Mathilde Turcotte avec Denis Boivin, ancien indicateur pour la Sûreté du Québec et président de l’Association des témoins spéciaux du Québec, et le dernier de Fabien Jobard avec Thierry Mariani, député UMP et auteur de l’amendement sur la rétribution des indicateurs de police introduit dans la loi Perben II.

L’ouvrage se termine sur une conclusion commune de Jean-Paul Brodeur et Fabien Jobard, où l’on retrouve traitée de manière systématique la question qui traverse tout l’ouvrage : celle des rapports qu’entretient la délation avec la morale et le pouvoir.

Citoyens et délateurs est un livre dense et riche qui questionne dans une perspective interdisciplinaire les causes et les enjeux du phénomène de mutation d’une « délation », traditionnellement odieuse, en une « surveillance citoyenne », qui prétend à la respectabilité. On ne saurait qu’en recommander la lecture à quiconque s’intéresse à ces questions, résolument contemporaines.

Marie-Aude Beernaert
Université Catholique de Louvain

Cador Petra, Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques sociales », 2005, 301 p.

Si les violences conjugales constituent un phénomène social dont l’enquête ENVEFF [2] a récemment établi l’ampleur, les analyses sociologiques portant sur leur prise en charge par le droit et les politiques publiques sont encore rares. La thèse de Petra Cador, consacrée à leur traitement juridique, constitue à cet égard une contribution essentielle. Le travail de sociologie du droit à proprement parler est précédé d’un développement sur les facteurs explicatifs des violences conjugales. Selon l’auteure, si ces dernières trouvent leur origine dans un rapport de pouvoir entre les sexes (longtemps validé, avant d’être sanctionné, par le droit), leur répartition n’est pas pour autant uniforme selon les classes sociales. Les femmes de milieux populaires, plus souvent victimes de violences physiques, constituent l’écrasante majorité des victimes que la sociologue a été amenée à côtoyer dans son étude.

L’enquête sur le traitement juridique des violences procède ensuite en deux temps : analyse de la législation existante, et travail de terrain portant sur sa mise en application. L’analyse fine de la législation conduit à mettre en lumière des contradictions entre les différentes branches du droit (pénal, civil, social), avec notamment une antinomie entre, d’une part, les orientations répressives du droit pénal, et, d’autre part, un droit civil moins enclin à prendre en considération les violences conjugales (qui peuvent entrer en compte lors d’une procédure de divorce) du fait de son insistance sur la défense des devoirs conjugaux et la préservation de la sphère privée. Le droit est donc marqué par une tension entre sanction et volonté d’apaisement des conflits.

L’enquête de terrain vise à comprendre comment cette contradiction se déploie dans l’application de la loi, à partir d’une étude du traitement civil et pénal des violences conjugales au tribunal de grande instance de Béthune. L’auteure mobilise une méthodologie diversifiée, combinant un travail sur les dossiers judiciaires, des entretiens avec des professionnels de la justice et (dans une moindre mesure) avec les victimes, et des observations d’audiences. Cette enquête empirique, notamment dans son volet civil, constitue l’apport essentiel de cet ouvrage. En droit civil comme en droit pénal, l’auteure procède à une analyse étape par étape du traitement judiciaire des violences, de la phase pré-judiciaire (les rencontres entre la victime et son avocat avant l’enclenchement de la procédure de divorce, le dépôt de plainte pour violences au commissariat) au rendu du jugement (voire, dans le cas pénal, à sa mise en application par le juge d’application des peines). Cette démarche permet d’identifier les différents filtres opérant au fil du processus (par exemple, la sélection des faits et les contraintes formelles qui interviennent dans la rédaction de la requête ou de la plainte).

En droit civil, les cas de violences conjugales débouchent quasi automatiquement sur une procédure de divorce pour faute, qui est marquée par une tension entre la prise en considération des violences au fil de la procédure (évocation des griefs, efforts des juges pour établir des moyens pragmatiques de preuve, prise en compte des violences dans la détermination des mesures concernant les enfants) et leur refoulement lors du rendu du jugement (notamment à travers le recours au divorce aux torts partagés, sans énoncé des griefs, qui a la faveur des avocats). Petra Cador explique ce décalage par la manière dont les avocats se représentent les violences conjugales. En effet, les entretiens avec les avocats révèlent que ceux-ci sont enclins à concevoir les violences comme résultant d’un problème de couple (impliquant dans une certaine mesure une coresponsabilité des époux), ce qui les conduit à considérer la séparation comme une réponse suffisante, au détriment de la sanction. Dans cette perspective psychosociale, si les violences peuvent intervenir comme moyen de négociation des conditions de la séparation, une fois la séparation négociée, elles n’ont plus de raison d’être citées en tant que telles – et ce d’autant plus que juges et avocats considèrent que cela pourrait nuire au maintien du couple parental conforme à l’intérêt de l’enfant. Ainsi, tant l’explication que les professionnels du droit donnent des violences conjugales que leur préoccupation vis-à-vis du maintien du couple parental favorisent une euphémisation des violences dans le rendu du jugement de divorce.

L’enquête sur le traitement pénal des violences est beaucoup plus restreinte, et vise essentiellement à confirmer les conclusions de l’étude portant sur le traitement civil. L’auteure retrouve dans le traitement pénal la même tension entre sanction et gestion psychosociale des violences. Certaines évolutions traduisent une volonté de sanction : ainsi, à partir des plaintes déposées, les magistrats poursuivent plus systématiquement les violences conjugales devant le tribunal correctionnel, qui lui-même suit souvent les réquisitions du parquet. Cependant, d’autres orientations limitent la portée de la sanction : refus d’enregistrer les plaintes par les services de police, sélection des affaires par les services de police et le parquet, tendance du juge d’application des peines à soigner plutôt que sanctionner le conjoint violent. Ici encore, Petra Cador explique ces orientations contradictoires par un conflit, dans les représentations des professionnels de la justice, entre adhésion à la nécessité juridique de la sanction et vision des violences comme résultant d’un problème relationnel du couple dans lequel la victime a sa part de responsabilité. La lecture psychosociale des violences conjugales interfère donc avec l’orientation généralement répressive du droit pénal, et place les victimes en situation de faiblesse.

Ainsi, la sociologue met en lumière des dynamiques parallèles dans l’application du droit civil et du droit pénal, avec un effacement progressif de la règle et de la sanction au profit d’une gestion psychosociale des conflits. Cette similitude d’orientation contraste avec les antinomies initialement identifiées entre ces deux branches du droit. De ce point de vue, on peut regretter que le droit pénal n’ait pas fait l’objet d’une enquête plus approfondie, qui aurait permis de mieux asseoir le constat d’un effacement de la sanction, plus délicat à établir pour cette branche du droit.

Il n’en demeure pas moins que les conclusions auxquelles aboutit Petra Cador sont du plus grand intérêt tant pour la sociologie du droit que pour la sociologie du genre. Sociologue du droit, elle démontre avec finesse les décalages entre la lettre du droit et sa mise en application, qu’elle explique par une analyse minutieuse des représentations des différents acteurs impliqués. Cette analyse des représentations est également ce qui fait toute la richesse de cette contribution dans une perspective de genre : loin de présupposer une attitude patriarcale de la part des professionnels du droit, la sociologue rend compte des détours complexes par lesquels une conviction initiale condamnant les violences conjugales débouche sur un jugement dont la fonction de sanction se trouve euphémisée.

Dans cette double perspective de sociologie du droit et de sociologie du genre, on peut regretter la place très restreinte laissée dans cette étude à la parole des victimes. La perception du processus judiciaire par ces dernières reste souvent un point aveugle de l’analyse : quelles sont leurs attentes dans cette démarche ? Ressentent-elles elles-mêmes une frustration à l’issue d’un processus qui, selon l’auteure, ne leur rend pas toujours justice ? L’étude spécifique que Petra Cador prévoit de leur consacrer dans le prolongement de cette thèse en constituera à cet égard un utile complément.

Anne Revillard
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) – Groupe d’Analyse des Politiques Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Chappe Nathalie, Économie et résolution des litiges, Paris, Economica, 2005, 88 p.

Cet ouvrage fournit une bonne synthèse de la littérature sur l’analyse économique de la résolution des litiges à partir des développements relativement récents de la théorie néo-classique. Cette théorie propose des modélisations des phénomènes juridiques à partir de l’idée selon laquelle la règle de droit constitue principalement une incitation monétaire qui peut expliquer de façon causale les comportements individuels. Appliquée à la résolution des litiges, principalement en matière civile, elle cherche à expliquer le recours au procès ou, au contraire, à la négociation à l’amiable entre les parties ou à des modes alternatifs de résolution des litiges. Pour l’auteur, ce type d’analyse constitue alors un outil important pour alimenter le débat actuel sur l’efficacité des systèmes judiciaires, en prenant ainsi en compte, non seulement les coûts privés supportés par les acteurs, mais aussi le coût social des conflits induit à la fois par les activités illicites, créatrices de dommages, et par leur résolution (coût de fonctionnement des tribunaux). L’objectif principal de l’ouvrage est de familiariser les lecteurs à ces nouveaux développements de l’analyse économique du droit, et en particulier les juristes français.

D’une façon générale, on peut dire que l’auteur s’y emploie fort bien et avec de grandes qualités pédagogiques, en présentant les modèles de façon progressive et en partant des modèles de base (chapitre 1 et 2) pour prendre en compte ensuite des considérations complémentaires et, en particulier, le rôle des tierces parties (chapitre 3) et des différentes règles de procédures juridiques (chapitre 4). Nous commençons par proposer un résumé du contenu des différents chapitres, en soulignant certains développements qui nous paraissent les plus représentatifs de la littérature présentée par l’auteur. Dans un second temps, nous adressons quelques critiques à l’auteur.

Le premier chapitre présente le modèle de base fondé sur une comparaison coûts/avantages des différentes procédures à partir du moment où une plainte a été déposée. Le cœur du modèle est la détermination d’une zone de négociation à l’amiable qui va dépendre du montant espéré au procès (montant des dommages) et de son coût, ces deux informations étant complètement partagées par les parties. Il s’ensuit que suivant ce modèle simple l’augmentation du montant des dommages, à coût de procès identique, va accroître le recours au juge. Le modèle de base est complexifié par l’introduction de divergences des anticipations des parties quant à leur chance de gagner le procès et de différences d’attitude face au risque. Ensuite, le modèle de base est étendu à la prise en compte de modes de résolution des litiges alternatifs au procès tels que la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Ces modes alternatifs sont analysés en termes d’incitations à négocier, d’acquisition d’information et de réduction du nombre des litiges.

Le second chapitre présente les modèles dits « stratégiques » qui expliquent l’échec de négociations à l’amiable et le recours à des procédures de résolution des litiges, du fait de l’existence d’informations privées qui peuvent être exploitées stratégiquement par les parties. Cette seconde série de modèles s’appuie sur le prototype du jeu de négociation dans lequel la négociation consiste à trouver un prix pour lequel le demandeur est prêt à vendre sa plainte et le défendeur prêt à l’acheter. Différents modèles sont utilisés pour expliquer chaque solution retenue suivant les règles de négociation : ordre d’intervention de chaque partie, nature de l’information disponible et durée de la négociation. Ainsi, le jeu de l’ultimatum est mobilisé pour rendre compte qu’une des parties dispose d’un avantage informationnel : le demandeur dispose de plus d’informations sur la valeur exacte des dommages qu’il a subis ; le défendeur, de son côté, connaît plus précisément son degré de responsabilité dans le litige. Ces modèles peuvent être complexifiés pour prendre en compte la temporalité du processus de négociation ou la multiplication des « joueurs », à savoir plusieurs demandeurs ou défenseurs.

Le troisième chapitre est consacré à l’analyse du rôle de la tierce partie afin de mieux étudier le type d’incitation que le juge ou l’arbitre fournit aux acteurs. À la différence du juge, l’arbitre est rémunéré pour chaque affaire traitée et sa réputation joue un effet important dans le fait qu’il soit choisi communément par les parties en conflit. Dans cette configuration, l’arbitre cherche à se rapprocher le plus des attentes des parties. L’arbitrage est donc le résultat complexe entre les stratégies de proposition des parties et les faits qui sous-tendent leur différend. Un point intéressant présenté par l’auteur est la reproduction du comportement des pairs dans des circonstances similaires, ce qui a pour conséquence de réduire l’incertitude quant à la sentence arbitrale. L’auteur conclut ce chapitre en montrant comment ce type de raisonnement économique permet d’évaluer l’efficacité comparée des systèmes judiciaires publics et privés. Par exemple, le second peut être préféré au premier dans les litiges réclamant un niveau élevé d’expertise (comme dans les litiges commerciaux).

Le dernier chapitre présente des analyses des éléments de procédure qui peuvent influencer les parties en litige, comme la règle de partage des coûts du procès, les règles de responsabilité (qui permettent de déterminer le montant des dommages) et d’administration de la preuve et la question de la délégation à l’avocat [3], ce qui permet à l’auteur de présenter des analyses comparées des différents systèmes judiciaires. Une bonne illustration en est donnée par l’analyse du « standard de la preuve », c’est-à-dire le degré (en probabilité) de pertinence de la preuve, sur la décision de recourir à la justice. Ainsi, la culpabilité en France doit être prouvée de façon quasi certaine pour que le juge déclare un accusé coupable, alors que dans les pays de common law, à l’instar des États-Unis, la règle de prépondérance de la preuve est assimilée à « plus probable que pas (coupable) ». Un standard de preuve élevé, renchérissant l’administration de la preuve, pourrait donc dissuader certains demandeurs d’ester en justice, bien que ce type de règle réduise les coûts liés aux erreurs de jugement. L’auteur souligne qu’aux États-Unis l’articulation entre procédure de découverte de la preuve et procédure accusatoire favoriserait le règlement amiable des conflits, du fait d’un processus d’interaction plus décentralisé entre les parties et leur avocat permettant de mieux évaluer l’issue du procès. Il n’est pas nécessaire de recourir à une information judiciaire pour obtenir des preuves comme dans le système français caractérisé par une procédure inquisitoire.

L’auteur conclut sur les coûts sociaux liés à la résolution des litiges et donc des divergences entre les incitations privées et les incitations sociales des systèmes judiciaires. Les mesures de politique publique (aides financières à l’accès au droit, l’amélioration de l’information des justiciables, multiplication des modes alternatifs de résolution des litiges) doivent être alors évaluées suivant la réduction de ces divergences. En particulier, les modes alternatifs de résolution des litiges qui sont en principe moins coûteux que le procès doivent faire l’objet d’un compromis entre leurs gains et leurs coûts. L’auteur met également l’accent sur les difficultés d’importation d’un système judiciaire d’un pays à un autre, et, notamment, du système américain en France.

En considérant la règle de droit comme un mécanisme d’incitation pesant sur les comportements individuels, ce type d’analyse fournit un outil extrêmement puissant d’évaluation du système judiciaire et, en particulier, de son fonctionnement en matière de résolution des litiges. L’auteur invite néanmoins à une certaine prudence en matière de politique publique car il n’y a pas de « one best way » en la matière. Cette prudence tient aussi au fait que les conclusions des modèles présentés sont parfois très nuancées car elles dépendent d’un jeu d’hypothèses très strictes comme, par exemple, le fait qu’il n’y ait pas d’erreur judiciaire. Par ailleurs, les tests empiriques de certains modèles ne donnent pas toujours des résultats très probants. Sur cette question, on peut regretter que l’ouvrage ne s’attarde pas plus sur la présentation des résultats empiriques. Bien que cela ne soit pas l’objectif de l’ouvrage, cela nuit à la bonne appréhension des modèles qui y sont présentés, à leurs apports et à leurs limites. De ce point de vue, il aurait été intéressant que l’auteur présente plus systématiquement les résultats des études qui ont été faites aux États-Unis sur le développement des modes alternatifs de résolution des litiges, qui ont fait décroître de façon substantielle le nombre de procès en matière civile dans ce pays. Certaines de ces études montrent que cela pose de nombreux problèmes (dont certains sont soulignés par l’auteur) et en particulier que la médiation conduit à des avantages stratégiques pour les parties qui ont recours fréquemment à ce mode de résolution des litiges, avantages qui sont porteurs d’injustice [4].

Notons par ailleurs que les États-Unis ont donné lieu à une autre littérature qui, bien que proche de la théorie néo-classique, s’en démarque au moins sur un point, à savoir l’hypothèse d’une rationalité parfaite des parties et des juges. Ce courant néo-institutionnaliste, qui se veut d’une certaine façon plus proche des « pratiques réelles » des acteurs, est tout juste mentionné par l’auteur. La présentation des travaux fondateurs de Ronald Coase [5] est vite expédiée, la notion de coûts de transaction n’étant pas explicitée. Il aurait été plus juste que l’auteur intitulât son ouvrage « Économie néo-classique et résolution des litiges », car le titre choisi fait penser aux lecteurs peu avertis que l’analyse économique du droit se réduit à la littérature néo-classique. Il est vrai que la littérature néo-institutionnaliste s’est beaucoup développée en ce qui concerne les conflits entre des personnes ayant préalablement établi une relation contractuelle, catégorie de conflits que l’auteur a choisi de ne pas traiter [6]. Mais cette éviction des conflits d’origine contractuelle n’est pas complètement respectée par l’auteur puisqu’elle est amenée dans son ouvrage à présenter des considérations en matière de résolution des conflits de travail. Par ailleurs, nombre de modèles que l’auteur présente peuvent être appliqués à des conflits d’origine contractuelle, notamment ceux qui s’intéressent au rôle de l’arbitre.

On peut regretter également que l’auteur ne s’attarde pas plus sur le moment du dépôt de la plainte, la plupart des modèles présentés partant une fois la plainte déposée. Sur cette question, l’auteur présente seulement les analyses qui mettent l’accent sur le caractère stratégique des plaintes pour lesquelles la valeur espérée nette pour le demandeur est négative, soit parce que ce dernier cherche à extorquer un accord négocié qui lui soit favorable, soit parce que des considérations de réputation rentrent en ligne de compte à partir du moment où il est confronté de manière répétée au système judiciaire. Par ailleurs, l’auteur attire l’attention du lecteur sur le fait qu’au niveau collectif ce type de plainte n’est pas désirable. Symétriquement, favoriser le dépôt de plaintes justifiées peut renforcer la crédibilité du système judiciaire et donc les comportements prudentiels. Mais le cadre d’analyse retenu peut-il vraiment proposer des solutions pour lutter contre les comportements trop stratégiques des acteurs qui cherchent à maximiser leurs intérêts privés et donc à instrumentaliser le système judiciaire à leur avantage ? Il est fort à parier que l’introduction d’incitations monétaires supplémentaires pour limiter les comportements opportunistes des acteurs, au nom de l’intérêt collectif, peut être détournée par eux-mêmes à leur profit. Il n’y a aucune raison que la boucle stratégique s’arrête si on ne présuppose pas, à un moment donné, un minimum de détachement des acteurs vis-à-vis de leurs intérêts privés et donc la poursuite d’un bien commun. Or, dans le cadre d’analyse retenu par l’auteur, et c’est ce qui fait aussi toute sa force, il n’y a pas de place pour un acteur préoccupé par la recherche d’un ordre juste. C’est pourtant ce qui peut aussi motiver un acteur lorsqu’il dépose une plainte ou poursuit son action jusqu’au procès sans transiger. Il ne s’agit pas ici de substituer un acteur (en partie désintéressé) à un autre (purement intéressé), car cela serait nier la réalité des comportements opportunistes, mais de souligner les limites d’une politique publique purement « incitative » qui risque d’être instrumentalisée par les parties les mieux informées et qui instaure un coupure radicale entre le « public » et le « privé », sans prendre au sérieux les prétentions des acteurs « privés » à se préoccuper du bien « public ».

Mais cette préoccupation pour le bien commun est sans doute une spécificité de la philosophie politique et juridique française qui sied moins à l’individu du modèle anglo-saxon de la liberté politique dans lequel les responsabilités de l’État sont forcément limitées, ce qui conduit à élargir le point de vue sur l’importation des institutions judiciaires américaines en France, et ne pas en faire seulement une question d’arbitrage économique, à partir d’un modèle universel, entre les coûts et les avantages de chaque système judiciaire. C’est bien aussi un modèle de société qui est en jeu.

Nous risquons donc la conclusion suivante. Il est paradoxal qu’un ouvrage portant sur la justice nous présente des acteurs si peu préoccupés de justice. C’est évidemment une critique externe au cadre d’analyse retenu par l’auteur qui est par ailleurs brillamment présenté en moins de 90 pages.

Christian Bessy
Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie (IDHE),
École Normale Supérieure de Cachan

Chazel François, Du pouvoir à la contestation, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série sociologie », 2003, 199 p.

Du pouvoir à la contestation réunit huit articles de François Chazel publiés entre 1975 et 2002 sur les thèmes du pouvoir, de la mobilisation et de la révolution. Si chacun des textes possède son intérêt propre, leur réunion, par la logique d’exposition choisie, offre le grand mérite d’articuler ces dimensions essentielles de la sociologie politique.

Partant très logiquement du pouvoir, l’auteur vise dans les trois premiers textes à délimiter avec précision les contours d’un concept central pour l’analyse sociologique en général et la sociologie politique en particulier. Dans « Le concept de pouvoir », François Chazel part de définitions philosophiques très larges, pour identifier progressivement, par restrictions successives, les traits d’une définition proprement sociologique du pouvoir. Dans cette perspective, ce dernier a partie liée avec l’action, et l’intention en constitue un indice important, ce qui conduit à « exclure du domaine d’action du pouvoir les processus de régulation sociale informelle » (p. 22). François Chazel milite nettement en faveur d’une conception relationnelle du pouvoir, tout en refusant une conception désincarnée qui ferait abstraction des ressources du pouvoir : « Le pouvoir doit être envisagé à la fois dans ses formes manifestes, en tant qu’exercice, et dans ses aspects latents, en tant que capacité » (p. 27). Ainsi, une conception relationnelle du pouvoir ne saurait conduire à ignorer le caractère asymétrique des rapports de pouvoir : tel est l’objet du deuxième article, « Pouvoir, structure et domination », dans lequel François Chazel, à partir d’une discussion des travaux de Clegg, Lukes et Giddens, se propose « d’associer au concept relationnel de pouvoir la notion structurelle de domination » (p. 39). Reprenant pour ce qui est du pouvoir les traits précédemment soulignés (exercice et capacité), il définit la domination comme une propriété structurelle liée à la distribution asymétrique des ressources, et présente de la façon suivante la complémentarité entre les deux : « Le pouvoir fait généralement fond sur la distribution asymétrique des ressources constitutive des structures de domination et réciproquement […] la domination, de son côté, dépend, pour son maintien même, du jeu des relations de pouvoir et de la mise en œuvre des ressources dans l’interaction qu’elles impliquent. Ainsi la domination permettrait le pouvoir qui pourrait avoir pour effet de la reconstituer » (p. 65). Pour autant, et c’est essentiel, il se démarque – comme en témoigne l’usage du conditionnel – d’une conception déterministe du jeu réciproque entre pouvoir et domination. En effet, le pouvoir, par sa dimension d’action sur, recèle en lui la possibilité du changement.

Analysant dans un troisième texte la « Spécificité du pouvoir politique », François Chazel en revient à la théorie weberienne qui, complétée par une analyse des travaux de Wrong, le conduit à insister sur le caractère toujours « mixte » du pouvoir politique, caractérisé par une « combinaison » des dynamiques de coercition et de légitimation, combinaison variable selon les degrés d’institutionnalisation des systèmes de pouvoir.

Le choix d’une conception relationnelle du pouvoir, qui rend possible une pensée du changement, conduit François Chazel à s’intéresser aux processus de mobilisation. Les quatre articles sur le thème de la mobilisation, présentés selon leur ordre chronologique de parution (de 1975 à 1997), permettent de retracer l’histoire d’un champ de recherche en même temps que l’évolution de la pensée du sociologue. Le premier texte sur « La mobilisation politique » (1975) présente rétrospectivement un intérêt certain du point de vue de l’analyse de la genèse des concepts, dans un champ de recherche dont les définitions et les grands courants sont aujourd’hui fortement structurés. En effet, il nous replace à une époque où le concept même de mobilisation n’était pas encore stabilisé. Karl Deutsch et Gino Germani le définissent comme mobilisation sociale, associée à la dynamique de modernisation et d’entrée dans un système de communications de masse. Ont ensuite été progressivement introduites les dimensions politique (Amitaï Etzioni, Peter Nettl), bottom-up (Peter Nettl, Anthony Oberschall) et conflictuelle (Anthony Oberschall) de la mobilisation, qui constituent les piliers de la définition proposée à la fin de cet article par François Chazel : la mobilisation consiste « en une création de nouveaux engagements et de nouvelles identifications – ou quelquefois en une réactivation de loyautés et identifications “oubliées”  – ainsi qu’en un rassemblement, sur cette base, d’acteurs – ou de groupes d’acteurs – dans le cadre d’un mouvement social [7] chargé, au besoin par la confrontation directe et éventuellement violente avec les autorités en place, de promouvoir et parfois de “restaurer” des fins collectives » (p. 88).

Après avoir suggéré en 1975 une critique des fondements olsonniens de la théorie d’Oberschall (p. 86-87), François Chazel procède en 1986 (« Individualisme, mobilisation et action collective ») à un examen plus systématique de la portée de l’individualisme méthodologique pour l’analyse de la mobilisation et de l’action collective. Il en conclut que l’individualisme méthodologique est plus à même de mettre au jour les obstacles à l’action collective – et a, de ce point de vue, un « côté décapant » (p. 107) des plus bénéfiques – que d’en expliquer la formation. Les pistes suggérées par l’auteur quant à ce dernier point annoncent les développements les plus récents de la sociologie des mouvements sociaux. En effet, en insistant, d’une part, sur le rôle de l’identité collective et des « orientations de l’action qui ont toujours une composante culturelle et qui peuvent à ce titre être traitées comme culturellement définies » (p. 106), et, d’autre part, sur la « facilitation sociale et politique » de la mobilisation, François Chazel annonce les réflexions sur la dimension cognitive et sur les opportunités politiques, qui sont au cœur du renouvellement de la réflexion sur la mobilisation à partir des années 1990. Ces dimensions font l’objet des deux autres textes de cette partie sur la mobilisation. Dans « La place du politique dans les mobilisations contestataires : une découverte progressive » (1993), l’auteur souligne l’importance de la dimension politique des mouvements contestataires, notamment analysée par McAdam, McCarthy, Tilly et Zald, et encore plus par Tarrow et Kitschelt à travers leur analyse du rôle de l’État. Il conclut en soulignant la nécessité de doubler la prise en considération de la dimension politique d’une analyse des « processus symbolico-cognitifs » accompagnant les mobilisations. Cette recommandation est immédiatement mise en œuvre dans « Les ajustements cognitifs dans les mobilisations collectives », où l’auteur choisit de s’intéresser à la dimension cognitive de la mobilisation. À l’encontre du concept de « libération cognitive » proposé par McAdam en 1982 [8], François Chazel défend l’idée selon laquelle les processus cognitifs jouent sur le mode de l’ajustement plutôt que de la rupture, comme le suggère par exemple le concept d’alignement des cadres proposé par Snow et ses collaborateurs [9]  – à qui il reproche toutefois d’être trop centrés sur l’organisation de mouvement social, négligeant son interaction avec les publics cibles.

À la lecture de ces textes, le souci de penser conjointement les dimensions politiques et cognitives de la mobilisation apparaît bel et bien comme un fil conducteur essentiel de la réflexion de François Chazel. À ce titre, il peut être mis en regard d’auteurs qui estiment préférable de « choisir son camp » en matière de modèles explicatifs des mobilisations, entre mobilisation des ressources, aspects cognitifs et opportunités politiques [10]. François Chazel se refuse à de telles alternatives ; il ne s’agit pas pour lui d’additionner des facteurs, mais bien de saisir finement les modalités d’articulation entre dimensions politiques et cognitives de la mobilisation. Ce choix découle de son inscription dans une sociologie de l’action, qui ne saurait dissocier l’acteur de sa conscience ni de son contexte d’action. Nous ne citerons qu’un exemple de cette combinaison, à savoir son choix de parler de structure des « chances » plutôt que des « opportunités » politiques. Loin de se résumer à une simple option de traduction, cette expression incarne l’articulation théorique défendue par l’auteur. En effet, il s’agit pour lui de souligner que les opportunités politiques n’ont d’impact sur la mobilisation que dans la mesure où elles sont perçues par les acteurs des mouvements sociaux (p. 124). Il s’agit donc de prendre en considération l’activité cognitive des acteurs si l’on veut rendre compte de façon adéquate de l’influence des opportunités politiques sur l’action [11].

Si elle vise l’identification théorique de processus sociaux, la sociologie doit aussi permettre d’expliquer des événements historiques dans leur singularité. La sociologie du pouvoir et des mobilisations est ainsi mobilisée pour rendre compte de conjonctures historiques particulières dans la dernière partie de l’ouvrage, consacrée aux révolutions. François Chazel défend ici l’intérêt d’une analyse des processus révolutionnaires, par opposition aux nombreuses études dont la problématique est centrée soit sur les causes, soit sur les conséquences des révolutions. Il s’agit de saisir les révolutions dans leur déroulement. Cette démarche est mise en œuvre dans deux textes, l’un sur le rôle de l’idéologie dans la dynamique révolutionnaire, à partir d’études sur les Révolutions anglaise et française, l’autre centré sur une analyse de la révolution est-allemande de 1989. Partant d’une volonté d’« éclairer la dimension idéologique et [de] souligner son importance pour la compréhension des phénomènes révolutionnaires » (p. 158), le premier article (« Idéologie et processus révolutionnaires ») conclut à la nécessité d’adjoindre à l’idéologie deux autres facteurs afin de rendre compte des processus révolutionnaires : « les enjeux de pouvoir et les mobilisations collectives » (p. 159). Le dernier texte (« La place de la mobilisation dans une “révolution inattendue” : l’effondrement de l’Allemagne de l’Est »), qui est aussi le plus récent (2002), illustre bien l’ambition d’articulation entre les dimensions du pouvoir, de la mobilisation et de la révolution, qui constitue le projet de ce volume. François Chazel, reprenant les analyses d’Hirschman, montre comment cette « révolution inattendue » a été marquée par une combinaison de défection (par l’exode) et de prise de parole – comme en témoignent les manifestations de Leipzig. L’étude détaillée de ces dernières fournit une illustration de la dimension indissociablement cognitive et politique de la mobilisation. Le volet cognitif est ici abordé à partir d’une étude des slogans des manifestants, qui révèlent l’aspiration à un ordre politique nouveau, mais aussi un désir de réunification, dont l’auteur souligne qu’il a été exprimé avant les premiers pas faits en cette direction par les dirigeants de la RFA.

Cet exemple de révolution « civique » initiée par la mobilisation citoyenne justifie tout l’intérêt d’une approche relationnelle du pouvoir, qui permet de concevoir la mobilisation comme moteur de changement. L’analyse des processus révolutionnaires permet donc d’illustrer, à partir du travail d’explication d’un événement historique singulier, la manière dont les choix théoriques de l’auteur s’articulent : c’est parce que le pouvoir est pensé en termes relationnels, sans être confondu avec la domination, que deviennent pensables la mobilisation et le changement social. On ne saurait donc que trop recommander la lecture d’un ouvrage exigeant qui, par la clarté d’exposition et la rigueur d’analyse, constitue une introduction précieuse à l’étude de thématiques centrales pour la discipline sociologique et une mise en perspective stimulante des orientations de recherche les concernant.

Anne Revillard
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) – Groupe d’Analyse des Politiques Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

de Sousa Santos Boaventura, Vers un nouveau sens commun juridique. Droit, science et politique dans la transition paradigmatique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société. Série sociologie », 2004, 716 p.

Cet ouvrage n’est autre que la version française, mise à jour, d’un classique de la littérature socio-juridique : le livre de Boaventura de Sousa Santos, Toward a New Common Sense. Law, Science and Politics in the Paradigmatic Transition [12]. Wanda Capeller, dans son remarquable compte rendu de la version anglaise [13], écrivait qu’il s’agissait d’un auteur « incontournable » ; il faut en dire de même de cet ouvrage. En effet, face à un paradigme de la modernité occidentale qui s’éteint, à l’impossibilité de penser l’émancipation, une alternative conceptuelle y est proposée. À travers une critique forte du paradigme agonisant, l’auteur propose un cadre théorique et analytique permettant de le concevoir au-delà de ses conventions canoniques. À partir de fouilles historiques, il définit les grands traits du paradigme émergent tant en ce qui concerne ses possibilités émancipatrices qu’en ce qui concerne les subjectivités dotées de capacité et de volonté pour exploiter ces possibilités. Dans la conception présentée ici, la science et le droit – de même que les formes de pouvoir social avec lesquelles ils s’articulent – occupent une place centrale dans la configuration et la trajectoire du paradigme de la modernité occidentale. C’est pourquoi ils constituent les principaux objets de la critique que Boaventura de Sousa Santos formule. Pour caractériser la façon dont l’auteur conceptualise la fin de la crise de la modernité et la transition postmoderne, il faut parler d’une « postmodernité d’opposition » : une « conceptualisation de notre condition socioculturelle qui assume l’épuisement des énergies émancipatrices de la modernité, qui ne s’en réjouit pas, mais qui cherche plutôt à s’y opposer au moyen d’une nouvelle carte des pratiques émancipatrices » (p. 8).

Le livre est divisé en quatre parties. Dans la première (« Vers une transition paradigmatique dans la science et dans le droit »), l’auteur analyse la nature et les termes de la transition paradigmatique en définissant le paradigme dominant – le paradigme de la modernité occidentale – et les principaux traits de sa crise. La thèse centrale est la suivante : la matrice complexe des énergies régulatrices et émancipatrices inscrite dans la modernité occidentale s’est réduite, peu à peu, à mesure qu’elle a convergé avec le développement capitaliste, à deux grands instruments de rationalisation de la vie collective : la science et le droit étatique modernes. Leur crise coïncide donc avec celle du paradigme dominant et elle est aussi bien épistémologique que sociale. Le chapitre 1 est consacré à l’analyse de la science moderne, le chapitre 2 à l’analyse du droit. Pour ce qui est de la science, l’auteur dénomme le paradigme émergent : « paradigme d’une connaissance prudente pour une vie décente ». En effet, il considère que la révolution scientifique à laquelle nous assistons, aujourd’hui, est structurellement différente de celle du XVIe siècle : « Dans la mesure où il s’agit d’une révolution scientifique qui a lieu dans une société qui en a déjà fait l’expérience, son paradigme émergent ne peut pas être, uniquement, un paradigme scientifique (le paradigme de la connaissance prudente) ; ce paradigme doit être, également, un paradigme social (le paradigme d’une vie décente) (p. 29). Il identifie ainsi certains traits du paradigme émergent et d’un nouveau sens commun émancipateur. « C’est tout ce que l’on peut attendre d’une épistémologie insurgée. Les moyens grâce auxquels les problèmes deviennent pensables en tant que problèmes-qui-peuvent-avoir-des-solutions ne ressemblent que de loin aux combats qui peuvent faire en sorte que de telles solutions soient possibles » (p. 70). Autrement dit, la disjonction entre la modernité des problèmes et la postmodernité des solutions doit être assumée et transformée en point de départ pour faire face aux défis de la construction d’une théorie critique postmoderne. Quant au droit, il n’est autre que « le code des transformations orientant vers une interprétation paradigmatique de l’époque actuelle » (p. X) ; dans le chapitre qui y est consacré, Boaventura de Sousa Santos analyse l’empreinte primitive de la tension entre régulation et émancipation sur le droit moderne et le processus historique qui conduisit à l’élimination de cette tension. Il plaide finalement en faveur d’une nécessité : celle de « dé-penser » ce droit.

Dans la deuxième partie (chapitre 3, Trois-dans-le-Miroir, 4 et 5), intitulée « Les espaces-temps du droit : localité, nationalité, transnationalité », l’auteur s’engage dans une série d’analyses sociologiques du droit afin d’illustrer la crise du paradigme politico-juridique dominant et projette une vaste et profonde reconstruction théorique. Il s’agit pour lui de « dé-penser » l’État et le droit étatique en tant qu’unités d’analyse. Pour ce faire, il examine trois espaces-temps de légalité : la localité, la nationalité et la transnationalité, tout en adoptant la perspective des classes sociales et des groupes sociaux opprimés ; en effet, pour lui, ce sont les nombreuses formes d’oppression qui définissent les exigences de la transition paradigmatique. La conception sociologique du champ juridique présentée dans cet ouvrage exige « un concept de droit suffisamment large et flexible pour saisir la dynamique socio-juridique dans de tels cadres de temps et d’espace. Le concept de droit mis en avant par la théorie politique libérale (l’équation entre nation, État et droit) et développé par le positivisme juridique du XIXe et du XXe siècle est trop strict pour nos objectifs puisqu’il ne reconnaît que l’un des espaces-temps : l’espace-temps national » (p. 143-144). Le chapitre 3 présente une analyse de l’ordre juridique local et interne d’un grand bidonville de squatters, à Rio de Janeiro ; l’observation participante fut la méthode choisie par l’auteur pour mener à bien ce projet de recherche particulier, dont le « Chapitre-Trois-dans-le-Miroir » constitue une interprétation auto-réflexive (qui, dans la version anglaise, était reproduite sur les pages impaires du chapitre 3). Il s’agit d’un récit à propos de la recherche empirique la plus détaillée dont fait état cet ouvrage. « Ce récit n’a pas pour objet une profonde mise en question de la recherche empirique au nom d’une connaissance supérieure. Au contraire, il s’agit plutôt d’une histoire sur la précarité de la connaissance » (p. 156). Quant au chapitre 4, Boaventura de Sousa Santos y décrit plusieurs exemples de transnationalisation du champ juridique et la façon dont les luttes sociales se reflètent dans un nouveau contexte caractérisé par l’intensification spectaculaire des pratiques et des interactions internationales. Dans le chapitre 5, l’auteur analyse les conflits sociaux dans une autre ville brésilienne, Recife ; analyse qui lui permet de montrer clairement l’articulation et l’interpénétration des différents espaces-temps du champ juridique.

Dans la troisième partie (chapitres 6 et 7), intitulée « Pouvoirs, droits et connaissances : cartes pour des espaces familiers », Boaventura de Sousa Santos offre les prolégomènes d’une reconstruction théorique en isolant les principales formes d’oppression qu’adopte la crise de la modernité, de même que les principaux champs de lutte sociale et épistémologique qui doivent être mis en œuvre dans la période de transition épistémologique. Il a recours aux métaphores spatiales, un procédé rhétorique privilégié par la connaissance postmoderne, dont il a déjà tracé les grandes lignes au chapitre 1. Ces deux chapitres présentent une alternative face aux constructions théoriques fondées sur le dualisme État/société civile. Le chapitre 6 est consacré à l’identification et à la caractérisation des six espaces structurels de la sociabilité des sociétés capitalistes à l’intérieur du système mondial et du système inter-étatique (espace domestique, espace de la production, espace du marché, espace de la communauté, espace de la citoyenneté, espace-monde). L’analyse de l’auteur concerne les trois formes principales de régulation sociale : les formes de pouvoir, de connaissance et de droit. Dans le chapitre 7, il concentre sa reconstruction théorique sur les formes de droit et il pousse la métaphore spatiale jusqu’au bout : en effet, les formes de droit sont analysées comme s’il s’agissait de véritables cartes géographiques. Il parle alors de cartographie symbolique du droit. « La cartographie symbolique du droit, surtout quand elle est associée à une conception pluraliste du droit, comme c’est le cas ici, nous permet d’approcher la question des spécificités de l’imagination juridique et de la construction juridique de la réalité avec une profondeur analytique considérable et sans tomber dans les pièges du fétichisme ou de l’essentialisme juridique » (p. 559).

Finalement, dans la quatrième partie (chapitre 8), intitulée « Utopie, émancipations et subjectivités », Boaventura de Sousa Santos s’efforce d’identifier les principaux paramètres des luttes émancipatrices de la transition paradigmatique. Pour cela, il a recours à une autre tradition réprimée de la modernité – la pensée utopique. Il formule donc une voie utopique pour imaginer les subjectivités capables de « piloter » la transition paradigmatique dans une direction progressiste constituée par de nouvelles constellations politico-culturelles dans lesquelles le droit et la révolution ne puissent pas être conçus séparément. L’objectif principal de cette trajectoire analytique consistant à réinventer, pour le droit et pour la politique, la tension entre régulation et émancipation. Il faut préciser que son aspiration utopique ne consiste pas à proposer des solutions disproportionnées aux problèmes posés, sinon qu’elle réside dans la capacité de formuler de nouveaux problèmes pour lesquels il n’existe pas, ou pas encore, de solution.

Dans le cadre de ce compte rendu, nous ne pouvons que tracer les grandes lignes de l’ouvrage dont la lecture est essentielle dans la mesure où de la fouille historique, conceptuelle et sémantique effectuée par l’auteur émergent des possibilités de la connaissance au-delà de la science moderne, des possibilités du droit au-delà du droit moderne, et des possibilités de transformation des formes de pouvoir en formes d’autorité partagée.

Nathalie González Lajoie
Université de León,
Espagne

Dupret Baudouin et Burgat François (dir.), Le shaykh et le procureur. Systèmes coutumiers et pratiques juridiques au Yémen et en Égypte, Le Caire, CEDEJ, 2005, 335 p. (revue Égypte/Monde arabe, 1/2005).

Ce numéro de la revue Égypte/Monde arabe [14] regroupe les contributions, en anglais et en français, de quatorze chercheurs réunis dans le cadre du programme de recherche « Carrefours de justice : droit coutumier et droit étatique en Égypte et au Yémen », mené conjointement par le CEDEJ en Égypte et le CEFAS au Yémen [15]. Ce programme entendait approfondir l’étude des différents modes de règlement des conflits dans ces deux pays, à l’entrecroisement des institutions judiciaires de l’État et des instances « coutumières » de justice, en mettant notamment l’accent sur l’incidence de la mise en place d’une justice centralisée sur les modes juridictionnels coutumiers.

La spécificité de ces deux contextes et leur mise en perspective enrichit l’analyse comparative des formes d’exercice de la justice. Le Yémen est souvent présenté comme l’archétype d’un système étatique faible, obligé de coexister avec des instances judiciaires coutumières autonomes, et dont le corps de normes applicables n’est que pour partie écrit. Les modalités d’application de ces systèmes coutumiers multiples varient au gré de la pénétration du droit étatique. Le contexte égyptien est davantage marqué par le processus de centralisation étatique et d’unification juridique et judiciaire initié au XIXe siècle. Cependant, des modes non centralisés de règlement des conflits s’y exercent encore, alternativement ou parallèlement à la justice étatique, dans de nombreux domaines du droit.

Ces terrains sont ici explorés sous l’angle de contextes, lieux, pratiques juridiques et domaines du droit variés, ainsi que de perspectives disciplinaires, méthodologiques et épistémologiques plurielles. Les travaux s’articulent cependant autour d’une problématique commune, que présente Baudouin Dupret en introduction. Elle consiste à s’interroger sur les lieux, modalités et acteurs du croisement de droits et de pratiques juridiques multiples, en explorant : d’une part, l’articulation entre systèmes de normes orales et écrites et procédures de règlement des conflits ; d’autre part, les pratiques quotidiennes d’interprétation et d’utilisation du droit étatique ; et finalement, la tension entre pluralité des normes et des pratiques et vocation centralisatrice de tout système juridique.

Cette problématique s’appuie sur la théorie du pluralisme juridique [16] qui, opposant au monisme du droit de l’État la multitude de champs sociaux auto-régulés, producteurs de règles juridiques, s’avère utile pour appréhender le pluralisme des instances non étatiques du droit. Un réexamen du pluralisme juridique amène Baudouin Dupret, dans son article, à en montrer les limites, telles que sa prétention à voir du droit dans toute forme d’expression normative et à confondre droit et contrôle social. Il en appelle donc à un double déplacement du point de vue, qui consisterait, d’une part, à étudier des systèmes normatifs dotés d’instances de respect et considérés par les personnes comme des systèmes juridiques alternatifs au droit étatique, et, d’autre part, à envisager les voies par lesquelles les acteurs appréhendent leur environnement juridique, le comprennent et agissent dans ce contexte. Il suggère ainsi une approche praxéologique du droit qui, partant de l’observation empirique des pratiques sociales, définirait le droit comme étant ce à quoi les gens se réfèrent comme du droit.

Le droit coutumier constitue bien un système normatif alternatif au Yémen. Confrontant un corpus de règles coutumières compilées au XVIIIe siècle aux pratiques en vigueur aujourd’hui, Rashid al-Alimi en extrait les règles et principes fondamentaux ainsi que les modes d’organisation juridictionnels. La reconnaissance d’un statut juridique à certaines de ces règles par la Shari’a – le droit islamique – ainsi que par le législateur et le juge yéménites a confirmé la dualité et l’imbrication des régimes judiciaires. Cette imbrication semble inévitable au regard de l’importance sociale des règles coutumières dans la société tribale yéménite. Replaçant la justice coutumière tribale dans son contexte, celui des valeurs et des dynamiques intrinsèques au fondement de l’ordre tribal, François Burgat montre ainsi que, dans ses rapports avec la justice étatique, se pose l’enjeu de la définition des valeurs centrales de la société et de l’ordre social dans le cadre de la construction de l’État. En dépit du renforcement de la justice étatique, la justice coutumière connaît une résurgence et ce notamment, dans les affaires criminelles, un domaine réservé à la Shari’a. ‘Abd al-Nâsir Muwadda s’intéresse aux raisons de cette résurgence, aux problèmes qu’elle pose, et plus particulièrement aux interactions et influences réciproques entre juridictions étatique et coutumière dans le règlement de ces affaires.

L’influence de la centralisation étatique sur les modes juridictionnels coutumiers trouve à s’observer chez les acteurs mêmes de la justice coutumière. Ainsi, Sarah Ben Nefissa met en lumière la dimension politique et sociale des assemblées d’arbitrage en Égypte au travers de ses membres. Véritables « agents locaux » des pouvoirs publics qui contrôlent ces assemblées, ils veillent à ne pas compromettre, par leurs jugements, la position politique et le prestige social que leur confère cette fonction. La légitimité de l’arbitrage coutumier est, en effet, largement remise en cause en Égypte par les nouvelles générations. Hans Christian Korsholm Nielsen en montre les conséquences dans le passage de l’arbitre-autorité, figure charismatique, à l’arbitre en autorité, investi d’une fonction. L’introduction du serment écrit dans l’arbitrage traditionnel, sur le modèle des modes juridictionnels étatiques, marque ainsi l’investiture de l’arbitre par les parties. Ces formes de réconciliation sont aussi progressivement investies par des organisations de la société civile. C’est également le cas au Yémen, comme le montre Laïla al-Zwaini dans son étude sur l’association d’arbitrage tribal Dar as-Salam. Les membres de cette association, figures reconnues des justices coutumière, islamique et étatique, se sont imposés comme intermédiaires entre l’État et la société tribale, et interlocuteurs des bailleurs de fonds internationaux, en développant des modes d’arbitrage combinant les règles et principes de ce « triangle légal ».

La réglementation étatique des pratiques coutumières est au cœur des processus de codification du droit positif. Les contributions de Nicholas Hopkins et Frédéric Pelat s’attachent aux processus de codification des droits de l’eau, respectivement en Égypte et au Yémen. De nombreux facteurs ont poussé ces États, sous l’influence d’acteurs internationaux, à se doter des moyens juridiques et administratifs pour réorganiser un système de gestion de l’eau entièrement régi, au sein des communautés traditionnelles, par les règles coutumières. Les pratiques et modes d’organisation coutumiers ont cependant été intégrés a fortiori dans les nouveaux cadres juridiques et administratifs.

La codification du droit du statut personnel, domaine à l’intersection du privé et de l’intérêt public, suscite également tensions et résistances. Susanne Dahlgren montre ainsi comment des intérêts sociaux, religieux et politiques ont convergé dans la mise en place de limitations légales au douaire au Yémen. Traditionnellement considéré comme un droit et une sécurité pour la femme dans le mariage, il est néanmoins demeuré largement en vigueur dans les pratiques. Anna Würth s’intéresse à la campagne menée par des organisations non-gouvernementales au Yémen, développée autour d’arguments coutumiers et islamiques, pour faire annuler une proposition de loi visant à instaurer la « maison d’obéissance » – le retour forcé de la femme « désobéissante » au domicile conjugal.

Dans un renversement de perspective, Nathalie Bernard-Maugiron examine les procédés non juridictionnels de règlement des conflits, tels que l’arbitrage et la médiation, que l’État égyptien a impulsé dans le champ du droit familial. Elle montre que ces procédés, bien que non-juridictionnels en ce qu’ils visent à éviter une procédure judiciaire, ne peuvent être vus comme des modes judiciaires alternatifs car ils restent sous entier contrôle étatique.

Une dernière série de contributions s’intéresse aux pratiques juridiques des « publics » de la justice, et notamment aux agencements et hiérarchisations qu’ils opèrent entre différents systèmes normatifs, à ce que l’on appelle aujourd’hui le « forum shopping ». Barbara Drieskens suit ainsi la construction des différentes versions d’un litige dans une famille du Caire. L’honneur et l’origine tribale de cette famille sont déterminants dans leur construction du récit des faits et dans leur choix final de règlement coutumier. Cependant, cette justice « se perd » face à la désagrégation des liens tribaux dans les quartiers urbains. Nicolas Puig explore les pratiques et les représentations judiciaires au sein de « la société de proximité » des quartiers cairotes défavorisés. Il montre notamment que la justice étatique, par le biais de ses commissariats de quartier, est au cœur du règlement des micro-conflits, souvent instrumentalisée pour faciliter leur règlement négocié.

Par leurs angles d’approche variés, ces travaux offrent des éclairages différents et stimulants des formes d’exercice de la justice en Égypte et au Yémen. Leur diversité rend cependant difficile une compréhension générale articulée de ces deux contextes. Mais le dessein de l’ouvrage est ailleurs : nous proposer des outils théoriques et des mises en perspective empiriques pouvant orienter les recherches futures sur ces pays, mais également sur d’autres terrains où se donnent à voir ces carrefours de droits et de justices.

Hélène Sallon
Doctorante,
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) – Groupe d’Analyse des Politiques Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Eglin Peter et Hester Stephen, The Montreal Massacre : A Story of Membership Categorization Analysis, Waterloo (Ontario, Canada), Wilfrid Laurier University Press, 2003, 158 p.

Ce livre entreprend d’étudier de manière détaillée la couverture médiatique d’un fait dramatique qui s’est déroulé à Montréal, en 1989, quand un dénommé Marc Lépine ouvrit le feu sur des étudiantes, à l’École Polytechnique, en tua quatorze et se donna ensuite la mort, laissant une lettre dans laquelle il prétendait expliquer son geste.

Cette étude est menée dans une perspective méthodologique précise : l’analyse des catégorisations d’appartenance (membership categorization analysis). Il s’agit d’une des ramifications classiques de l’ethnométhodologie, cette démarche de respécification des sciences sociales qui entend décrire les différents moyens (méthodologie) par lesquels les membres d’un groupe social donné (ethno) donnent un sens à leurs actions réciproques et agissent sur cette base. L’implication première de cette démarche est de substituer à l’analyse qui, du dessus des choses, entend produire un regard englobant et expliquant le social au-delà de ce que les gens peuvent en comprendre, une analyse de l’action et du raisonnement pratiques de ces gens dans le cours de la vie ordinaire, tel que cela ressort de l’observation de ce qu’ils disent et font. Dans le domaine de la théorie criminologique, pour ne prendre que cet exemple, cela signifie concrètement un refus de toute théorisation du crime et de la déviance au profit de l’étude descriptive détaillée des modes ordinaires et professionnels de théorisation de ceux-ci. L’attention est donc prêtée à la description, de l’intérieur même des groupes sociaux et des lieux de la vie de tous les jours, des modes concrets d’organisation du monde ordinaire.

L’analyse des catégorisations d’appartenance trouve son origine dans les travaux de Harvey Sacks. À partir de l’intuition ethnométhodologique, celui-ci a développé une étude originale des usages des catégories, catégorisations, attributs et autres droits, devoirs et activités prédicativement liés à ces catégories. Sacks et, à sa suite, des auteurs comme Schegloff, Watson, Drew ou Jayyusi, pour ne citer qu’eux, ont produit un impressionnant corpus d’analyse sur des questions aussi diverses que la formulation d’une localisation, l’énoncé d’une accusation, la production d’excuses, l’imputation d’une responsabilité, l’identification d’une raison ou d’un motif, la narration d’une histoire, etc. Dans Le massacre de Montréal, Peter Eglin et Stephen Hester font l’analyse détaillée des catégorisations d’appartenance à l’œuvre dans les articles de la presse écrite anglophone au cours des deux semaines qui ont fait suite à la tragédie.

Les auteurs s’attachent d’abord à étudier les modalités d’apparition des personnages de la narration de cette histoire tragique. Pour ce faire, ils partent du travail de Sacks et, particulièrement, du passage dans les Lectures on Conversation (1992) où il explique que les personnages, les actions, les faits, les moments d’une histoire apparaissent en file, c’est-à-dire qu’ils procèdent logiquement et successivement les uns des autres. Dans les articles traitant du massacre, on observe ainsi l’usage de catégories et de paires catégorielles (des catégories fonctionnant par deux) permettant de produire et de reconnaître les protagonistes de l’histoire et leurs actions respectives. La mention du tueur entraîne la mention des victimes, des témoins et de la police ; la problématique des armes à feu implique à sa suite l’évocation d’un débat politique mettant aux prises le gouvernement et l’opposition, etc. La production des éléments intervient donc dans une séquence catégorielle : une histoire en entraîne une autre qui, sans la première, n’aurait pu être évoquée de manière intelligible ou justifiable. Cette succession induit également des transformations, le statut des petites histoires et de leur rattachement à la grande histoire pouvant changer au cours du temps.

La survenance sur la scène de la narration des événements d’une collection limitée de protagonistes catégoriels n’a rien de surprenant. Le fait qu’il en soit ainsi vient de ce que les histoires et leur narration sont dépendantes de ressources catégorielles d’organisation qui sont tenues pour évidentes. La paire catégorielle « tueur/ victime » appelle le système catégoriel « parties à une enquête pour meurtre » et donc l’apparition de la police et de toutes les activités qui lui sont liées. Les systèmes catégoriels peuvent toutefois être l’objet de conflits, la sélection d’un système (« parties à une enquête pour meurtre », par exemple) par certains protagonistes (les journalistes, par exemple) pouvant s’opposer à la sélection d’un autre système (« parties à un conflit politique », par exemple) par d’autres protagonistes (le meurtrier, par exemple). L’élection ou la sélection d’un système catégoriel parmi d’autres entraîne une série de conséquences, au titre desquelles l’attribution de motifs ou la définition du caractère normal ou pathologique du comportement des personnes impliquées.

Les catégorisations d’appartenance jouent un rôle pivot dans le cours des actions humaines et, entre autres, de celles qui consistent à porter atteinte à la personne ou aux biens d’autrui. Autrement dit, les pratiques liées à une action criminelle sont largement articulées autour de systèmes catégoriels. Ainsi en va-t-il de l’énonciation par un accusé des motifs l’ayant mené à perpétrer son acte. Eglin et Hester partent de ce constat pour étudier l’intelligibilité et la rationalité de sens commun que l’on peut attribuer aux motivations avancées par le tueur pour justifier le massacre qu’il a commis et ensuite se donner la mort. « En particulier, quelle est la part jouée de manière observable et rapportable (accountably) par l’organisation locale de catégories d’appartenance déployées dans son raisonnement ? Par “de manière observable et rapportable”, nous entendons, à la suite de Garfinkel (1967), “faite de telle sorte que les autres peuvent identifier ce qui est fait et le rapporter” » (p. 49). Le tueur se positionne sur le terrain politique et, ce faisant, il appelle des réactions sur le même terrain. En invoquant une paire relationnelle asymétrique « citoyens-État », il place ses auditeurs dans la situation de « concitoyens » qui sont habilités, de manière liée à cette catégorie, à réagir en tant que tels, à lui répondre politiquement.

Le fait que l’histoire soit dès l’origine posée en termes d’« homme armé qui tue 14 personnes avant de se donner la mort » ouvre la porte à une série de lignes narratives : une enquête pour meurtre, une histoire horrible, une tragédie familiale, un désastre public, un problème lié à la circulation des armes à feu, la violence à Montréal, le suicide chez les jeunes, etc. Si une partie de la paire « tueur-victimes » fait l’objet d’une abondante narration (les histoires sur le tueur), il n’est pas étonnant que l’autre partie le fasse également. Il s’agit donc des victimes, mais, plus précisément, d’une catégorie précise de victimes : les femmes. L’étude de la couverture de ce massacre révèle comment l’histoire de la violence contre les femmes structure nombre de reportages et est façonnée dans le cours même des réponses et des commentaires formulés par rapport à celui-ci. Ceci n’implique pas d’en arriver à une position constructiviste en vertu de laquelle le massacre de Montréal serait une construction sociale de la réalité criminelle et patriarcale canadienne. Cela amène plutôt à considérer que les protagonistes des différents débats de presse étaient orientés vers la nature profondément objective du massacre, en tant que réalité factuelle, en des termes catégoriellement organisés.

Les structures sociales, outre la théorisation sociologique dont elles font l’objet, constituent des ressources de catégorisation pour les gens eux-mêmes, dans le cours pratique de leur vie ordinaire. C’est l’esprit même de la respécification ethnométhodologique qui mène à constater ce « quelque chose qui manque » dans la démarche sociologique classique, à savoir le « quoi » de la vie sociale, et à s’y intéresser en lui-même et pour lui-même, de l’intérieur de la réalité mondaine et de ses propriétés d’ordre endogènes. Eglin et Hester procèdent à l’analyse de la notion de structures sociales dans le cours des débats entourant le massacre de Montréal à partir des usages ordinaires et sociologiques qui en sont faits. Ils s’attachent à la même démarche à propos de la notion de fonction sociale et, en particulier, de fonction sociale du crime et de la déviance : « Nous nous intéressons à examiner comment la déviance est décrite, expliquée, comprise et formulée, ordonnée en somme, dans un contexte spécifique, à savoir la couverture médiatique du massacre de Montréal. Cela permet de respécifier les fonctions de la déviance, parce qu’une partie intégrante de [cette couverture] porte sur la question de son importance pour la société » (p. 109). Des formulations fonctionnalistes de toutes sortes apparaissent à travers le corpus. On observe, entre autres, la liaison qui est largement opérée entre des fonctions et des catégories particulières de destinataires, essentiellement en transformant le massacre en tant que « quelque chose qui concerne les autres » en « quelque chose qui nous concerne », quand il s’agit d’en souligner la pertinence immédiate, ou en procédant à l’inverse, quand il s’agit de montrer que le massacre est fonctionnel pour des catégories de population auxquelles le narrateur ne s’identifie pas.

Le massacre de Montréal représente pour Ester et Eglin ce qu’ils appellent, à la suite de Garfinkel, un contexte transparent, c’est-à-dire un cas concret montrant comment les phénomènes sociaux sont inexorablement rendus disponibles dans leurs descriptions et en tant que tels. À partir de ce cas, dont ils étudient la couverture médiatique de manière détaillée, les deux auteurs mènent une analyse des catégorisations d’appartenance qui peut servir de référence à ceux qui voudraient adopter une perspective ethnométhodologique dans leur étude du social et qui ne trouveraient pas, dans les travaux de Garfinkel, Sacks ou Jayyusi, pour ne citer qu’eux, une introduction aisée à cette méthode analytique. Sa lecture est particulièrement recommandée, parallèlement à celle d’un ouvrage précédent des mêmes auteurs (A Sociology of Crime [17]), aux étudiants et spécialistes de sociologie du droit et de criminologie.

Baudouin Dupret
Institut Français du Proche-Orient (IFPO), Damas, Syrie

Feldman Ofer, Talking Politics in Japan Today, Brighton, Portland, Sussex Academic Press, 2004, 224 p.

La politique japonaise ne fait guère la une de l’actualité, pas plus qu’elle n’intéresse prioritairement la recherche. Sans doute est-ce dû aux difficultés linguistiques, aux modes spécifiques de communication, à une forme de collusion entre journalisme et monde politique qui tend à rendre opaque la scène, à une réticence manifeste des politiciens à entrer dans des débats fortement interactifs et au caractère incompréhensible de la caricature politique pour les non-initiés. Le livre d’Ofer Feldman donne une série de clés d’accès à cette scène politique, à son langage et à son mode de communication avec le public.

Le livre porte sur la rhétorique utilisée par les membres de l’élite politique et des médias au Japon. Partant du postulat que la société politique est constituée par le langage et que, dans son sens large, l’essence du politique réside dans le langage, il analyse le discours politique des membres de la Chambre et des responsables politiques (Premier ministre, chef de cabinet, chefs de parti politique) ainsi que celui des médias à leur sujet. Il explore également comment la rhétorique politique varie en fonction des circonstances et de la visibilité que l’on souhaite donner aux événements. Il s’intéresse, par ailleurs, à la structure des nouvelles politiques, au langage et aux méthodes que les sources d’information utilisent pour disséminer les nouvelles et imprimer le tour souhaité aux événements, et aux nuances et tons du discours des membres de la Chambre et des autres responsables qui reflète et façonne la culture politique du pays. Entre autres sujets abordés, on relèvera la signification explicite et implicite des slogans et des gaffes politiques, les caricatures politiques dans les quotidiens et la nature des entretiens politiques à la télévision.

Ce livre s’impose à ceux qui s’intéressent à la société japonaise et au fonctionnement de ses institutions aussi bien qu’à ceux qui travaillent sur les modes politiques d’expression. Il représente aussi une mine de renseignements pour les chercheurs en communication, particulièrement en contexte institutionnel.

Baudouin Dupret
Institut Français du Proche-Orient (IFPO), Damas, Syrie

Ihl Olivier, Kaluszynski Martine et Pollet Gilles (dir.), Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, coll. « Études politiques », 2003, 218 p.

Par quels processus des sciences de l’action publique – parmi lesquelles la ou les sciences du politique – se sont-elles constituées ? Comment est-on passé d’une rhétorique de l’art de gouverner à un discours sur les sciences de gouvernement ? C’est ce que cet ouvrage se propose d’analyser en s’intéressant à la sociogenèse de savoirs spécialisés dans la conduite des hommes et des choses.

Le pari est ambitieux si l’on considère que l’ouvrage est tiré d’un colloque sur la formation des sciences de gouvernement en Europe, et qu’à ce titre, il est traversé par une réelle hétérogénéité : hétérogénéité des objets d’étude, des périodes concernées (du XVIIIe au XXe siècle), des focales d’analyse (locale, nationale, comparatiste) comme des démarches de recherche présentées par la douzaine de contributeurs. Pour autant, à la lecture, l’impression qui s’en dégage n’est pas celle de la dispersion. L’introduction générale et la mise en ordre par un plan problématique en trois parties permettent de conférer à l’ensemble sinon une unité du moins une certaine cohérence.

En effet, ce qui fait le centre névralgique de la réflexion c’est l’analyse du processus d’institutionnalisation de sciences de gouvernement, c’est-à-dire du processus de construction de dispositifs de connaissance qui revendiquent une « scientificité » et qui, à ce titre même, ambitionnent de fonder en raison la conduite des affaires publiques, ou sont utilisés comme tels. Comme le soulignent les directeurs de l’ouvrage, « avec l’avènement en Europe des monarchies absolutistes, avec le développement des États modernes et d’administrations monopolisant les fonctions gouvernementales, […] ce n’est plus le secret qui légitime le pouvoir, c’est la science » (p. 2). Justement, l’ouvrage rassemble des contributions qui mettent en lumière ces savoirs, ces figures, « ces revues, théories ou disciplines aujourd’hui sans sépulture » (p. 3) qui témoignent de tentatives de faire science du politique, c’est-à-dire de produire des corps de connaissances, de techniques obéissant à une logique scientifique et permettant à ce titre de déployer une gestion savante des corps et des esprits. Parmi ces technologies de gouvernement, on peut citer, pour être plus concret, « la science des cartes » d’André Siegfried, les « sciences coloniales » française et britannique, la science statistique… Une sorte de catalogue à la Prévert finalement… ? Pas tellement si l’on considère que ces différentes technologies sont organisées dans l’ouvrage autour de trois thématiques qui renseignent bien sur les différents statuts et aspects de ces sciences de gouvernement et sur les relations qu’elles entretiennent au politique dans le processus d’institutionnalisation qui les travaille. Sont ainsi traitées : les « revendications de scientificité » qui visent à naturaliser ces savoirs ; « l’enrôlement » de ces savoirs par l’action publique via leur mise en forme institutionnelle, leur diffusion et leur reconnaissance ; et enfin, « le gouvernement des hommes et des territoires », c’est-à-dire la capacité de ces savoirs à participer à la définition et à l’édification du politique.

Mais quel intérêt de s’attarder sur des savoirs qui ont échoué à se constituer en sciences légitimes du politique ? Comme les auteurs prennent la précaution de le préciser, l’intérêt n’est pas de sacrifier à la seule « passion érudite » mais bien de « se donner les moyens d’interroger les instruments de connaissance et de légitimation par lesquels se font puis se défont les modèles d’action gouvernementale » (p. 3). De ce point de vue, cet ouvrage apporte une contribution importante à l’analyse des sciences de l’action publique : pour tous ceux qui aujourd’hui tentent d’analyser le rôle de l’expertise dans l’action publique, cet ouvrage propose à n’en pas douter des pistes intéressantes, en soulignant, en particulier les usages que le politique fait des savoirs constitués. L’article de Jean-Pierre Le Bourhis sur le rôle de la cartographie dans la lutte contre les risques naturels et dans la consolidation d’une vision bureaucratique du territoire ou celui de Didier Georgeakakis sur les usages du comparatisme dans le développement de la propagande étrangère en Europe pendant l’entre-deux-guerres en apportent de très beaux exemples.

La disparité des objets comme l’inégale fortune de leur rapport au politique permet également de nourrir une approche réflexive sur ce que sont aujourd’hui les sciences du politique, sans toutefois commettre cette erreur de perspective et d’analyse – fréquente dès lors que l’on développe une approche de type historique ou généalogique – qui consiste à prendre ce qui est aujourd’hui pour ce qui a été, sans considérer les tentatives avortées, les revirements, les hésitations qui ont travaillé le passé et qui – quels qu’aient été leurs issues – ont contribué à produire le présent tel que nous le connaissons. Ce décentrement du regard, cette attention à un passé non mythifié n’est pas la moindre des qualités de cet ouvrage socio-historique. Par exemple, sont ainsi restitués les ambitions et les usages d’une science coloniale qui, après un certain succès académique, a disparu en même temps qu’ont disparu les colonies mais qui a cependant constitué, dans la première moitié du XXe siècle, un support de l’action politique, notamment dans une course à la légitimité que menaient alors les puissances coloniales française et britannique.

Au final, si toutes les contributions ne sont pas égales et alimentent plus ou moins le propos général, l’ensemble est cependant digne d’intérêt et apporte sa contribution à l’édification d’une réflexion sur le rôle des dispositifs d’objectivation du réel dans la légitimation du politique et dans l’exercice de la domination. Une question demeure toutefois en suspend – la contribution de Nathalie Dompnier s’en fait l’écho – : qu’est-ce qui, au final, fait science et sur quelle définition de la science peut-on s’accorder ? S’il est clair que la reconnaissance académique ou institutionnelle ne constitue pas un critère de scientificité (le succès ou l’échec a posteriori d’une tentative ne disant rien de la démarche entreprise), suffit-il qu’un corps de connaissances et de techniques rigoureusement établies soit constitué pour que l’on considère qu’il s’agit d’une science, ou bien la « revendication de scientificité » de ses promoteurs est-elle indispensable ? En d’autres termes, les parlementaires qui fondent la « science électorale » font-ils œuvre scientifique sans le savoir et sans le revendiquer comme Monsieur Jourdain faisait de la prose ? Est-ce bien alors au chercheur à dire ce qui est science et ce qui ne l’est pas ? La question est délicate et ouvre d’autant plus d’espaces de débat qu’elle confronte les chercheurs à la définition de ce qui constitue le fond de leur propre activité.

Laurence Dumoulin
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) – Groupe d’Analyse des Politiques Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Israël Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, coll. « Pour une histoire du XXe siècle », 2005, 547 p.

Le point de vue d’une historienne

Le livre de Liora Israël est issu d’une thèse unanimement saluée pour le croisement fécond des disciplines historique et sociologique qu’elle opérait. Puisant dans les ressources conceptuelles de la sociologie des mobilisations politiques, l’auteure se propose, en introduction, de mettre en œuvre une méthode au triple ancrage : sociologie des professionnels du droit (avocats et magistrats), de l’action collective et du droit « en contexte » (p. 33), soit, ici, dans le temps passé de la Seconde Guerre mondiale et plus précisément dans le pan résistant de sa séquence française.

L’ouvrage foisonne ainsi de discussions sur les théories et les approches mises en œuvre tant par des sociologues que par des historiens s’étant intéressés à ces concepts ou à ce passé, Liora Israël cultivant l’art d’exposer les controverses de ses prédécesseurs pour en tirer des leçons utiles à son propre terrain ou pour les contester au nom de ce terrain lui-même. Un exemple saisissant : celui de la discussion sur la propension à la collaboration que conférerait une approche positiviste du droit, tandis que le recours à un droit naturel supérieur favoriserait des attitudes moins dociles au régime. Liora Israël montre au contraire comment l’un et l’autre de ces rapports au droit peuvent conduire à la collaboration comme à la résistance, suivant les usages que les professionnels du droit ont pu en faire (tableau p. 203). Le lecteur est alors au cœur du sujet : a-t-il existé une forme de résistance spécifique aux avocats et aux magistrats, jouant de leurs compétences et de leurs fonctions, dans l’exercice même de leurs professions respectives ?

Si la richesse de la réflexion conceptuelle marque l’ensemble de l’ouvrage, l’historien, en revanche, ne peut que regretter la faiblesse de la présentation des sources, question rapidement abordée et dans la seule annexe méthodologique. Il faut connaître les fonds généralement utilisés pour comprendre, en particulier, la pépite que représentent les documents privés de l’avocat communiste Joë Nordmann. De même, les prospections dans les archives des barreaux de province, qui apparaissent dans les paragraphes sondant, avec raison, l’ensemble du territoire français pour éviter l’écueil de la surreprésentation parisienne, auraient peut-être aussi mérité d’être détaillées.

Sur le fond, l’ouvrage déborde son cadre : comment étudier, en effet, la Résistance, sans l’évaluer à l’aune de ce qu’ont pu être des comportements collaborateurs ? Comment comprendre la séquence 1940-1944 sans l’enraciner dans son proche passé des années 1930 et sans en suivre les développements à la Libération ? C’est donc un vaste tableau des professionnels du droit que le lecteur trouvera, au-delà des seules attitudes résistantes et au-delà de la seule période chronologique du régime de Vichy. En tête du livre : une synthèse claire sur les organisations professionnelles de l’entre-deux-guerres et la façon dont la Résistance a puisé dans leurs ressources, en particulier dans la stratégie de défense communiste théorisée par Marcel Willard. En clôture : la double fonction de légitimation et de refondation d’une Justice malmenée par son rôle sous Vichy, fonction assurée par les juristes engagés dans les institutions de la France Libre, rejoints par ceux de l’Intérieur à la Libération. Entre les deux : outre la description des organisations résistantes, communistes et non communistes, un récit événementiel parfois minutieux et des exemples de comportements individuels qui, pour minoritaires qu’ils soient, incitent à dépasser la vision de la magistrature comme un corps monolithique voué au culte des vertus moyennes.

C’est sur ce point que l’apport de ce travail est le plus novateur, tout en restant frustrant : comment appréhender des attitudes restées invisibles car nichées au cœur des dossiers ? Si des magistrats ont pu se rendre complices d’évasions, faire circuler des informations, participer à des groupements résistants agissant totalement en dehors de leur profession, d’autres ont pu jouer sur les qualifications, éviter le renvoi devant une juridiction d’exception au profit d’une juridiction ordinaire, par exemple. Mais pour rester efficaces, de telles pratiques ne devaient pas être repérées. Les rappels à l’ordre de Vichy ou de l’occupant en attestent cependant l’existence, de même que l’épuration pratiquée à l’égard de ceux qui ont fait preuve de trop de zèle et d’empressement dans la répression des « terroristes ». Liora Israël soulève ainsi cette question fondamentale : les attitudes consistant à freiner cette répression relèvent-elles d’un attentisme prudent ou d’une forme de résistance mise en pratique au quotidien dans la faible marge de manœuvre qu’autorise l’exercice de la profession de magistrat ? C’est qu’à la différence des avocats, ces derniers ne disposent pas d’une indépendance statutaire ni d’institutions représentatives ouvrant le spectre des comportements possibles. Le magistrat agit dans la contrainte de son insertion dans un système répressif et de sa soumission à une hiérarchie surveillant son travail. Au point que les rapports des chefs de cour ont servi à l’épuration, les annotations flatteuses des années Vichy se renversant pour jouer à charge contre ceux qui en ont été l’objet…

Les avocats, de leur côté, ont disposé d’une interface efficace dans la relation avec le pouvoir, qu’il s’agisse du pouvoir de l’État français ou de celui qui se met en place à la Libération, d’ailleurs : les conseils de l’ordre. Ces derniers ont joué un rôle tout en ambiguïté. Médiateurs avec le pouvoir politique, ils ont contribué à une adhésion relative de la corporation des défenseurs au régime de Vichy, qui s’est attaché, dans un premier temps, à les neutraliser en faisant aboutir des réformes souhaitées depuis les années 1930. Mais la corporation protège aussi. Elle peut assister des confrères mis en difficulté par le pouvoir, en protestant, par exemple, au nom des atteintes inadmissibles portées ainsi à l’exercice du droit de la défense. De même, à la Libération, les conseils de l’ordre ont reçu le pouvoir de gérer l’épuration des barreaux, protégeant la profession d’une trop grande ingérence extérieure. Par ailleurs, en comparaison avec les magistrats, les moyens d’une résistance empruntant à l’exercice de la profession étaient plus évidents pour les avocats : plaidoiries, communication avec les prisonniers, aide matérielle aux évasions…

C’est donc à une plongée dans l’univers du droit et de la justice qu’invite Liora Israël, dont le travail ouvre une interrogation plus large, valable pour d’autres milieux : en quoi la Résistance pouvait-elle s’articuler avec l’exercice quotidien d’une activité professionnelle et sans que cela écarte la participation à des actes de résistance inscrits dans des canons plus classiques, tels que la diffusion de tracts sous le manteau ou l’accomplissement de sabotages ? Pour les avocats et les magistrats, en tout cas, ce livre apporte une réponse fouillée et sans appel, donnant toute sa légitimité à l’expression de « résistance judiciaire ».

Sylvie Thénault
Institut d’Histoire du Temps Présent (IHTP), Paris

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Le point de vue d’une politologue

Ce livre massif, issu de la thèse de doctorat de Liora Israël, consiste en une approche originale d’un objet lui-même peu exploré : la résistance judiciaire pendant la Seconde Guerre mondiale. Liora Israël appréhende les activités résistantes (aux formes multiples) de ces acteurs sociaux particuliers que sont les professionnels du procès, à la fois sous leur aspect de mobilisation politique et sous l’angle de la pratique professionnelle en situation exceptionnelle qu’elles représentent. L’analyse prenant pour objet des évènements datant du milieu du XXe siècle, l’ouvrage comporte une forte dimension historique : pourtant, il ne s’agit pas uniquement ici d’une sociologie concernant des faits passés, mais véritablement de prendre au sérieux l’histoire dans ses outils, ses méthodes et ses démarches, aussi bien que les ressources offertes par la sociologie, pour éclairer les phénomènes étudiés. Le défi est donc de taille et nous reviendrons plus loin sur les difficultés inhérentes à cette articulation. Cependant, il ne nous appartient pas ici de discuter ce volet « historien » du travail de L. Israël, mais d’en explorer les dimensions sociologiques et la plus-value pour la science politique.

Disons-le d’emblée, il s’agit d’un travail impressionnant aussi bien par le volume important des références sociologiques mobilisées que par la maîtrise empirique d’un objet manifestement difficile d’accès (au vu des diverses catégories d’archives « découvertes »). L’analyse des « robes noires » est celle de deux professions – les magistrats et les avocats, et pas, sauf dans un court passage au début de l’ouvrage, les professeurs de droit – dans lesquelles se rencontrent des pratiques résistantes hétérogènes. On le sait davantage pour les membres des barreaux que pour les magistrats, plus souvent associés à la soumission au régime de Vichy, et le présent ouvrage permet également de mieux comprendre comment ces identités et ces représentations professionnelles ont pris forme.

Le plan de l’ouvrage traduit bien la tension qui le traverse du point de vue de ses enjeux pour la sociologie (politique) : les deux premiers chapitres offrent un cadrage des conditions d’apparition et d’action de « primo résistants » judiciaires, ces magistrats et avocats pionniers qui osent l’insoumission au régime dans un contexte marqué par une forte incertitude et une dangerosité manifeste de ces comportements. Les développements sont ensuite davantage organisés en suivant une division propre à la sociologie des professions : un chapitre sur la résistance des avocats précède celui sur la résistance des magistrats. À distance d’une sociologie plus classique des professions, L. Israël ne prétend pas mener une étude systématique des propriétés et des trajectoires des magistrats et avocats, ce qui limite la portée de son emploi critique – pourtant très bienvenu – des notions de « culture judiciaire » et de « conscience collective » des avocats, par exemple. Elle veut surtout éclairer la manière dont les univers professionnels structurent les visions de l’action possible dans ce contexte historique extraordinaire, ainsi que les formes de résistance et de soumission ouvertes aux juristes : l’organisation de la profession d’avocat (avec le rôle des barreaux et le pouvoir du conseil de l’ordre qui sont intéressés à défendre l’activité professionnelle en même temps que certaines victimes du régime) est alors cruciale, de même que le contrôle des juges par leur hiérarchie et leur position à la fois au départ et au cœur du dispositif du procès déterminent certaines capacités à jouer sur les procédures et les règles juridiques. Le livre fourmille ainsi de remarques pertinentes pour la sociologie du droit et n’enferme donc pas ces acteurs du procès dans une « force de la forme » qui rendrait proprement inintelligibles les actes de résistance.

Si magistrats et avocats, pourtant amenés à interagir en pratique dans les lieux de justice, ne se rencontrent pas beaucoup dans les deux parties précédentes, ils le font davantage dans les deux suivantes qui reviennent vers l’analyse de la résistance judiciaire comme action collective. Elles analysent la constitution et les activités d’organisations de juristes résistants d’origine communiste (le Front national des juristes et sa nébuleuse) ou non (organisations multiples, mais largement constituées en référence au FNJ). Enfin, le destin des professions de magistrat et d’avocat à l’approche de la Libération et après-guerre (sous l’effet de logiques internes et de stratégies politiques) est l’objet du dernier chapitre. La mise en place d’épurations judiciaires (surtout dans la magistrature) et, par ailleurs, la participation de certains juristes résistants à la stabilisation d’interprétations du passé et à l’élaboration d’une nouvelle normativité orientent la définition des identités professionnelles dans le sens d’une consolidation de l’image du magistrat soumis au droit et donc au régime en place, d’une part, et d’un renforcement de l’idéologie professionnelle de l’avocat prédisposé à l’insoumission par son rôle de défense, d’autre part.

On le voit donc, il y a un enchevêtrement, du point de vue de ce que le livre apporte à la sociologie et à la science politique, entre sa portée pour une analyse des logiques professionnelles visibles à travers les mécanismes de la résistance judiciaire et une exploration de l’action collective et des mobilisations politiques que ces pratiques constituent également. C’est sur ce dernier versant que des limites inhérentes à une analyse qui se déploie sur un aussi large spectre pourraient se dessiner : le lien entre les modèles d’action qui peuvent naître de l’engagement des premiers résistants judiciaires (chap. II) et le développement d’organisations résistantes (chap. V et VI) est suggéré mais intrigue encore. La multiplicité de cadrages sociologiques dont le livre est fait aiguise la curiosité concernant l’articulation de certains de ces mécanismes, et notamment pour savoir comment des pratiques de résistance souvent individualisées et discrètes se diffusent, se répandent dans les mondes judiciaires, soit indépendamment de la constitution d’organisations, soit en les renforçant, dans le temps relativement court de la guerre. La perception des risques attachés aux activités résistantes, évoquée à plusieurs reprises dans le livre, est elle aussi une question passionnante et une entrée pertinente pour analyser les logiques et les temporalités des transformations de représentations.

Ainsi, c’est la richesse du travail, foisonnant de références, d’intuitions sociologiques et de données factuelles largement inédites, qui reste marquante. Le sociologue aura tendance à rapporter au rattachement « historien » de l’ouvrage certains passages plus descriptifs ou factuels (toujours pleins d’anecdotes fascinantes !). La difficulté du positionnement pluridisciplinaire est sensible dans l’annexe méthodologique qui peut se lire comme la réponse du sociologue à l’historien sur la légitimité d’une « socio-histoire » ou d’une « sociologie historique ». Il nous semble que le livre parlait suffisamment de lui-même pour attester de l’utilité d’une telle démarche pour l’intelligibilité des phénomènes examinés.

Violaine Roussel
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP),
École Normale Supérieure de Cachan
et Université Paris VIII

Khiari Farid, Licite, illicite ? Qui dit le droit en Islam ? L’arrivée du café dans le monde arabe : une affaire d’État en 1511, Aix-en-Provence, Edisud, 2005, 192 p.

À partir des débats qui ont entouré l’introduction du café et les modalités de sa consommation en Arabie puis en Égypte au XVe siècle (IXe siècle de l’hégire), Farid Khiari invite le lecteur à une aventure intellectuelle pour le moins considérable : revenir sur les conditions d’émergence d’un « champ juridique islamique » et sa structuration à partir du VIIIe siècle (IIe de l’hégire). Son objectif à travers cette aventure intellectuelle s’inscrit dans un projet scientifique plus vaste portant sur « la naissance des intellectuels en Islam sunnite et sur la mentalité dominante d’une époque » (p. 27). Sa thèse repose sur l’analyse d’un manuscrit arabe intitulé « ‘Umdat as-safwa fî hill al-qahwa » [18], écrit par ‘Abd al-Kadir ben Muhammad Al-Ansàry al-Jazîry al-Hanbalî, édité en 1587-1588 (996 de l’hégire). Son ouvrage est composé de quatre parties dont la première – qui en occupe la moitié – peut se lire de façon totalement autonome. Elle est consacrée à une traduction « libre » [19] de l’exemplaire du manuscrit d’Al-Jazîri qui est conservé à Bibliothèque nationale de Paris, site Richelieu, département des manuscrits orientaux [20].

Dans son manuscrit, Al-Jazîry revient sur la nature et les attributs du café, ainsi que sur sa notoriété. Il décrit ensuite longuement le procès-verbal rédigé sur le café à la Mecque en 1511 (917 de l’hégire), concernant la prohibition de ce breuvage, ainsi que les débats théologiques qui s’en sont suivi. Le manuscrit se poursuit en s’intéressant à la consommation et aux consommateurs de café, décrit cette fois comme boisson « pure », mais également aux abus qui en détournent l’usage licite. L’auteur finit son ouvrage par un florilège de poèmes écrits par les plus distingués des théologiens en faveur du café. Des poèmes dont Farid Khiari n’a pour sa part jugé utile de traduire qu’un bref passage.

Dans la seconde partie de son ouvrage, Farid Khiari revient sur les controverses théologiques qui ont entouré et accompagné l’introduction du café dans le monde musulman. Pour son interdiction, des parallèles ont été établis entre sa consommation et la consommation de vin ou encore de narcotiques. Cette démonstration est prolongée, dans la troisième partie, par un rapprochement avec la fatwa interdisant la consommation de tabac. Enfin, dans la quatrième partie, l’auteur développe sa thèse sur la constitution du champ juridico-hiérocratique et du « corps monopoliste du discours dominant en Islam » que constitueraient les fuqaha’ (juristes théologiens).

L’ambition affichée par l’auteur pour cet ouvrage, qui consiste à décrire les conditions d’émergence d’un champ de production et/ou de contestation de normes juridiques, et le rôle qu’y joueraient des théologiens juristes (les Oulémas), autonomes vis-à-vis du pouvoir politique, est aujourd’hui bienvenue. Il est en effet utile de questionner cette image d’un monde musulman gouverné par l’unanimisme de ses théologiens et soumis aux lois (sinon aux caprices) de ses gouvernants – califes, sultans, rois ou princes inspirés par Dieu et que personne n’a le droit ou le pouvoir de contester.

Farid Khiari rappelle à juste titre le rôle des Oulémas dans l’Islam sunnite et insiste sur la diversité de leurs opinions juridiques, de leurs inclinations idéologiques et de l’indépendance dont ils pouvaient faire preuve vis-à-vis du pouvoir politique. Ces hommes qui ont vocation à penser les problèmes – même les plus insignifiants – de leurs contemporains avaient également pour métier d’essayer de leur apporter des solutions juridiques, théologiques et d’une certaine manière pratiques, sinon rationnelles.

Farid Khiari fixe l’émergence de ce champ juridique islamique au deuxième siècle de l’hégire (VIIIe siècle), un moment qui correspond à la politique de défense du sunnisme devenu, sous le Calife Abbassid Al-Mutawakkil (847-861), une doctrine d’État au détriment du Mutazilisme [21]. Les Mutazilites, des rationalistes, entendaient débarrasser le monothéisme de tous les éléments populaires et traditionnels qui la surchargeaient. C’est surtout lors de ce deuxième siècle de l’hégire que les quatre grandes écoles doctrinales ont été formées – désignées dans la terminologie courante comme les « quatre rites » : Malékite, Hanifite, Chafiite et Hanbalité. Ces rites se caractérisent par le degré d’importance qu’ils attachent aux diverses sources de la loi islamique : Coran, usages du prophète, raisonnements par analogie (quias), et consentement général (ijmaa`). Ils appartiennent au seul monde sunnite et répondent à des méthodes différentes de jurisprudence mais ne divergent le plus souvent que sur des détails d'application pratique.

Cela étant dit, on peut s’interroger sur le moment choisi par Farid Khiari pour situer l’émergence du champ juridique islamique, ces quatre rites représentant tout au plus des approches nuancées de la religion. N’aurait-il pas été plus judicieux de situer cette émergence au siècle précédent ? Les divergences théologiques, doctrinales et politiques du premier siècle de l’islam ont été fondamentales. Elles ont durablement marqué la vie politique, religieuse et intellectuelle du monde musulman, telles celles qui ont porté sur le libre arbitre ou encore sur les « attributs » de Dieu et qui ont opposé les Qadarites aux Djabarites. Les premiers contestaient le fatalisme et la prédestination (traditionnellement tirés du Coran), et par la même ils contestaient la légitimité des souverains Omeyyades ; les seconds justifiaient au contraire par fatalisme la domination de ces souverains comme résultat d'un arrêt divin.

Si l’on peut s’interroger sur le choix du moment d’émergence du champ juridique islamique fait par Khiari, on peut encore plus s’étonner du saut qu’il opère, faisant passer son lecteur du VIIIe siècle au XVe siècle (du IIe au IXe de l’hégire) pour s’intéresser à la position des théologiens sur l’introduction du café. En effet, d’un point de vue formel, le lecteur de Khiari, même averti, se perd dans une chronologie extrêmement variable, que complique le recours à un système de translittération des dates dans deux calendriers (l’Hégire et le Grégorien). L’auteur utilise en effet tantôt les deux dates tantôt l’une ou l’autre sans raison apparente et parfois en dehors de toute logique [22].

D’autre part, et bien que d’une portée heuristique certaine, la proposition qui consiste à rapprocher la position et le rôle social des Oulémas dans les sociétés islamiques de ceux des intellectuels en Occident aurait mérité davantage de justification. En admettant que des Oulémas produisent  – tels des « intellectuels » – des discours sur les valeurs centrales de leur société, comment détacher cette production de ses conditions historiques ? Autrement dit, Farid Khiari mobilise la philosophie et la théorie sociologique pour sa démonstration mais reste muet sur les contextes historique [23] et politique du débat sur l’introduction du café. Il ne nous dit pas pourquoi une société, à travers ses élites, se préoccupe d’interdire le café au moment même où ses centres de pouvoirs politiques s’effondrent et alors que la consommation d’alcool, boisson pourtant déjà interdite, est encore très répandue.

L’auteur semble « ignorer » le contexte historique dans lequel se déroule ce débat. Le débat sur le café coïncide à l’ouest du monde musulman (c’est-à-dire au Maghreb) avec la chute du dernier royaume musulman de Grenade, avec la reddition de Boabdil, dernier rejeton de la dynastie nasride, en 1492. En Orient, au même moment, on assiste à la montée en puissance du pouvoir des Ottomans, qui écrasent la Perse séfévide en 1514 (920 de l’hégire), battent les Mamlûks d’Égypte deux années plus tard, s’emparent du Caire et imposent leur protectorat sur les lieux saints d’Arabie en 1517 (923 de l’hégire). Ce contexte pourrait à lui seul expliquer le recours excessif au droit [24], face aux incertitudes politiques et aux agressions multiples que subit la communauté sur tous ces territoires. Tout se passe d’ailleurs comme si le droit devenait, dans un contexte d’incertitude extrême, le dernier rempart pour atténuer les chocs violents et répétés, et les retournements d’alliances et de fortunes que connaissent les peuples et les dynasties en place. Bouclier inefficace, le droit (d’interdire) donne à ses promoteurs l’illusion qu’ils peuvent encore peser sur le cours de l’histoire et maintenir intacts et en leur faveur les rapports de domination.

Dans ce contexte historique où dominent les débats théologiques, Farid Khiari mobilise la théorie du champ, selon laquelle il existe un système structuré de positions dans lequel les différents agents (dans ce cas, les théologiens) sont en lutte les uns contre les autres pour l’appropriation et/ou la redéfinition d’un capital spécifique. Farid Khiari nous dit cependant peu de choses sur les enjeux et les intérêts spécifiques propres au champ islamique, ni sur les agents en lutte pour le monopole d’une autorité spécifique (violence légitime) qui serait caractéristique du champ considéré. Qui sont ces Oulémas (ou ces intellectuels) ? Qu’en est-il de leur formation, de leur habitus et de cette connaissance et reconnaissance des lois inhérentes au jeu et aux enjeux propres au champ ? En admettant qu’ils aient formé un corps social habilité à énoncer la définition légitime de la norme sociale ou juridique, quand, comment et pourquoi ce corps d’agents est-il venu à disparaître ?

Par ailleurs, peut-on réellement parler d’un monopole de « la parole légitime » sur la norme juridique ou religieuse dans des conditions de segmentation et d’éclatement du monde musulman, et alors qu’il n’y a ni institutions pour stabiliser le jeu, ni unité politique ? En suivant la démonstration de l’auteur, nous sommes au contraire saisis par l’absence de champ, et par la multiplication des acteurs appelés à intervenir dans la définition de ce qui est légitime ou non du point de vue religieux : médecins, gouverneurs, notables, etc. Sans doute aurait-il été utile que Farid Khiari nous dise explicitement ce que la théorie du champ peut apporter de nouveau à la connaissance du monde musulman des premiers siècles à nos jours.

Toutes les analyses de Farid Khiari reposent sur sa traduction d’un manuscrit dont l’auteur original nous dit qu’il s’agit d’un résumé et d’une traduction dans un style simple d’une œuvre plus complexe de l’un de ses prédécesseurs [25]. Et alors que Farid Khiari reconnaît que le manuscrit comporte plusieurs erreurs dues au travail d’un mauvais copiste [26], il affirme en même temps qu’il n’a pas jugé utile de consulter l’une des trois autres copies (cf. note 1 p. 29), au prétexte que son travail ne constitue pas « une édition critique de la ‘Umdat ». On est tenté de conclure que la thèse de Farid Khiari repose sur une mauvaise copie d’un travail de vulgarisation.

Pour ce qui est de la forme, l’ouvrage est grandement desservi par les limites d’un travail d’édition qui n’aurait pas mérité que l’on s’y attarde s’il ne compromettait l’intelligibilité du propos : la multiplication des coquilles dès les premières pages, le problème de pagination [27], des erreurs de ponctuation et de citation [28], des erreurs d’indexation [29], ou encore le problème du statut de la traduction. Tout en constituant la moitié de l’ouvrage de Khiari, la traduction du manuscrit sur le café n’est annoncée que sommairement dans la table des matières et ne figure ni en couverture, ni explicitement dans la présentation de l’ouvrage.

La bibliographie, quant à elle, pourtant essentielle pour un ouvrage de cette nature, souffre d’un manque de cohérence globale et de l’omission d’ouvrages ayant traité de cette problématique. Ainsi Farid Khiari semble ignorer des travaux tels que la thèse de Malika Zghal exposée dans son ouvrage Gardiens de l'islam. Les Oulémas d'al Azhar dans l'Égypte contemporaine [30], ou encore l’ouvrage de Louis Gardet, Les hommes de l'islam [31]. Usant d’un procédé plutôt inhabituel, l’auteur renvoie sur des points essentiels à sa démonstration à ses propres travaux encore non publiés. Par exemple, lorsque l’auteur traduit la mihna, qui signifie étymologiquement et historiquement « l’épreuve », par le concept de « confrontation », il nous dit (note 29, p. 25) qu’il s’en expliquera longuement dans son prochain ouvrage.

Tout en étant indulgent, comme nous le demande Farid Kiari, face à ce qui peut sembler « radicalement nouveau dans les prémisses de cette nouvelle grille de lecture et d’écriture de l’histoire de l’Islam » (p. 16), on est en droit de douter que les résultats présentés dans cet ouvrage atteignent les ambitions affichées par l’auteur et rendent justice à ses efforts. En espérant avoir fait preuve de la même bienveillance que celle qu’affiche l’auteur à l’égard de ses prédécesseurs (R. Hattox ou de Sacy), nous souhaitons que cette note critique soit considérée comme une modeste contribution au projet considérable que mène, seul, Farid Khiari.

Mustapha Belbah
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP) – Groupe d’Analyse des Politiques Publiques (GAPP),
École Normale Supérieure de Cachan

Lefranc Sandrine, Politiques du pardon, Paris, PUF, coll. « Fondements de la politique », 2002, 363 p.
Schaap Andrew, Political Reconciliation, New York, Londres, Routledge, 2005, 208 p.

Depuis un peu plus d’une décennie, l’actualité est ponctuée des regrets, excuses et autres remords des responsables politiques. En mars 2004, le président argentin demande pardon aux victimes de la dictature militaire qui écrasa le pays de 1978 à 1983. Un peu plus tôt, ce sont les représentants officiels de Croatie et de Serbie qui s’excusent pour les maux que les deux pays se sont infligés durant la guerre [32]. Et l’écrivain albanais Ismaël Kadaré de confirmer que la problématique du pardon est « essentielle » dans les Balkans [33]. Le 3 novembre 2004, l’une des questions clefs de la visite d’Elizabeth II en Allemagne concerne les éventuelles excuses qu’elle pourrait présenter pour le bombardement des villes allemandes en 1945. À peine quelques jours plus tard, les dirigeants serbes reconnaissent le massacre de 7 800 musulmans à Sebrenica en 1995, tandis que le président roumain, Ion Iliescu, admet la participation de l’État dans l’extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale…

Ces exemples – non exhaustifs – suffisent pour souligner l’ampleur du phénomène : le pardon envahit la sphère politique. Alors qu’au début des années 1990, Olivier Abel constatait que « le pardon n’est pas précisément une valeur à la mode » [34], d’aucuns déplorent aujourd’hui l’avènement d’une « ère des excuses » [35]. C’est sans doute Willy Brandt qui, le 7 décembre 1970, cristallise symboliquement cette nouvelle dimension du pardon. En visite officielle à Varsovie pour la signature du traité germano-polonais, le chancelier de la République fédérale, les yeux humides et le regard perdu, s’agenouille soudain devant le mémorial dédié aux héros et aux victimes du ghetto de Varsovie. Trois ans plus tard, devant la dalle du Yad Vashem à Jérusalem, la voix étranglée d’émotion, il lit un psaume de David implorant le pardon divin.

Il est cependant opportun de s’interroger : le pardon est-il approprié au champ politique ? La conception du pardon dans le rapport d’une collectivité à une autre, plutôt que dans un rapport de personne à personne, pose la question de la représentation à un double niveau. Ce sont, en effet, des « représentants » qui, d’une part, demandent pardon pour des faits qu’ils n’ont pas commis eux-mêmes et qui, d’autre part, accordent le pardon au nom de victimes qui se taisent à jamais. Dans cette perspective, le pardon – souvent dépeint comme « nécessaire et impossible » – manifeste-t-il une grandeur et/ou une stratégie politiques ?

Face à ces questions, l’ouvrage que Sandrine Lefranc consacre aux Politiques du pardon s’impose comme une référence. Il invite d’emblée à prendre au sérieux les différentes démarches officielles qui visent explicitement le pardon, tout en manifestant le souci d’appréhender l’ambivalence de tels gestes. La réflexion proposée frappe tant par la clarté formelle du propos que par la rigueur du raisonnement tenu. Elle se base sur l’analyse comparée des « politiques de justice » mises en place au cours des dernières décennies en Argentine, en Uruguay, au Chili et en Afrique du Sud. Dans chacun de ces États, les gouvernements démocratiques n’ont pu favoriser la transition sans être confrontés à la violence d’État dont furent souvent victimes de larges secteurs de la population. Plutôt que d’opter en faveur d’une justice punitive à l’encontre des anciennes autorités, elles ont eu recours à des lois d’amnistie, des décrets de grâce présidentielle et des commissions de vérité et de réconciliation chargées de connaître et de reconnaître l’ensemble des victimes des violations passées.

Au-delà de cette analyse de cas, la réflexion se penche plus spécifiquement sur l’après-guerre d’Algérie en France. Cet exemple met en lumière les rapports et les tensions qui existent entre, d’une part, la narration officielle du passé et, d’autres part, les mémoires vives affectées par ce même passé. Maints questionnements surgissent ici encore. Face à une pluralité d’expériences, comment le discours officiel peut-il apparaître comme un facteur d’intégration et de cohésion ? Comment concilier la mémoire des pieds-noirs, des militaires, des harkis, des porteurs de valises, des anciens membres de l’OAS, des descendants d’immigrés… ? Comment, dans une telle perspective, éviter les risques d’une pensée relativiste de type « à chacun sa mémoire, à chacun sa vérité » ? Bref, comment penser les conditions de cohabitation d’expériences différentes ?

À aucun moment l’exposé ne tombe dans l’écueil du cynisme réduisant systématiquement les politiques mises en œuvre à des manœuvres rhétoriques, ni dans l’écueil d’un appel généreux mais souvent naïf à davantage d’éthique dans les relations internationales. L’approche adoptée par Andrew Schaap dans son ouvrage Political Reconciliation se révèle tout aussi convaincante. Plus théorique, le propos s’interroge sur la récente multiplication des appels à la réconciliation dans le discours politique. Le fil rouge de l’ouvrage est un questionnement qui fonde l’ensemble des recherches menées dans le domaine de la résolution des conflits : comment les membres d’une société divisée peuvent-ils résister à un abîme de haine et de culpabilité éternelles ?

La thèse principale de l’auteur concerne le rôle fondamental du dissensus dans toute société donnée. Plutôt que de concevoir la différence et le manque de consensus comme des obstacles à la communication entre groupes, Andrew Schaap présente ces tensions et ces négociations comme les conditions nécessaires de toute reconstruction politique. Cela signifie qu’au lendemain d’un conflit international ou inter-communautaire, l’objectif n’est pas de « restaurer » une unité et une harmonie d’origine prétendument basées sur une identité commune. Contrairement à la démarche prônée par les défenseurs d’une justice « restauratrice » (restorative justice), il propose de prendre acte et de s’appuyer sur la pluralité des points de vue en présence, non seulement entre groupes mais aussi au sein de chacun d’entre eux.

Tout au long de son raisonnement, Andrew Schaap se réfère aux écrits de Carl Schmitt, John Locke, Charles Taylor et Hannah Arendt. Après avoir décortiqué les apports mais aussi les limites du réalisme, du libéralisme et du communautarisme, il analyse finement la notion d’ethic of worldliness développée par Arendt. La réflexion ne se réduit pas à la critique de ces diverses approches théoriques. Elle examine aussi de manière plus pragmatique quatre sujets auxquels toute société divisée par un passé conflictuel doit faire face : la constitution d’une espace public, les problématiques du pardon, de la responsabilité collective et de la mémoire. Le champ d’analyse est vaste. L’ensemble des pistes envisagées ramène toutefois à un seul impératif : ne jamais perdre de vue la fragilité du « nous » recherché par les nouvelles autorités politiques. Une fois encore, cette posture permet de ne pas quitter l’histoire pour fuir dans l’utopie. Loin de faire l’apologie exclusive du droit, de la confiance et de la fraternité, Andrew Schaap ne cesse d’insister sur le risque inhérent à toute tentative de rapprochement, à savoir que l’antagonisme et le conflit qui caractérisent au départ des groupes qui se perçoivent comme ennemis se révèlent insurmontables.

L’auteur met in fine en exergue une forme de responsabilité politique à la fois ambitieuse et limitée. Ambitieuse dans le sens où il s’agit de se reconnaître comme maillon d’un réseau transgénérationnel au sein duquel chaque génération hérite d’obligations de la part de ses prédécesseurs tout en léguant un héritage propre, plus ou moins lourd, à ses successeurs. Pour exigeante qu’elle soit, cette responsabilité est limitée dans la mesure où elle se veut consciente de l’impossibilité de « réparer » une fois pour toutes les souffrances liées aux injustices du passé. De fait, les études de cas évoquées dans l’ouvrage (Australie et Afrique du Sud notamment) montrent que le conflit d’interprétations qui résulte d’un événement tel qu’une guerre reprend immanquablement ses droits sur un discours prônant une « mémoire commune » posée comme unificatrice.

À cet égard, les livres présentés ici rappellent tous deux que l’utilisation politique du passé est inévitablement limitée par le poids de l’expérience vécue. Au lendemain d’un conflit, le ressentiment d’une population terrorisée, niée et endeuillée est compréhensible. Celui qui souffre dans sa chair ou dans son entourage peut porter les stigmates du drame tout au long de sa vie. Comme le rappelle Jean Améry qui a subi la torture et l’expérience concentrationnaire durant la Seconde Guerre mondiale, « ce qui s’est passé s’est passé » et « le fait que cela se soit passé ne peut pas être pris à la légère » ; « rien n’est cicatrisé, et la plaie qui [...] était peut-être sur le point de guérir se rouvre et suppure » [36]. Ces paroles soulignent une tension à laquelle ne peut échapper aucune réflexion sur la gestion politique du passé : la nécessité de se tourner vers l’avenir comporte toujours le risque de faire fi de vies endommagées à jamais. C’est en étant pleinement conscient de ce risque qu’il sied de réfléchir à la transformation des relations entre ennemis.

Valérie Rosoux
Centre d’Étude des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI),
Université Catholique de Louvain

Robert Philippe, La sociologie du crime, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2005, 121 p.

Voilà un ouvrage qui annonce la couleur d’emblée. Publié dans la collection « Repères » des éditions La Découverte, il rejoint un nombre impressionnant de petits livres de vulgarisation, au sens noble du terme. Des livres qui contiennent l’essentiel d’une matière ou, plutôt, une réelle introduction à un champ du savoir, de celles qui font naître l’envie d’aller plus loin.

L’ouvrage qui nous occupe doit répondre au défi de présenter la « sociologie du crime » en 121 pages. L’auteur a choisi de structurer son propos en se fondant sur les objets de la discipline. Le crime, la criminalisation primaire, la transgression et la criminalisation secondaire constituent les quatre axes fondamentaux de l’ouvrage.

La partie consacrée au crime invite le lecteur à prendre conscience de ce que ce concept ne peut être défini que comme un comportement incriminé, aucune qualité ontologique ne pouvant en décrire le contenu. Cette définition renvoie aux catégories de la peine et de la normativité pénale, occasion pour l’auteur de mettre en lumière non seulement les évolutions historiques de la matière, mais également les contingences propres au domaine. La peine n’a pas toujours existé, pas plus que n’est universel le modèle étatique de droit qui, chez nous, est chargé de l’instituer.

Dans la deuxième partie, portant sur l’incrimination (criminalisation primaire), Philippe Robert s’attache essentiellement à plaider pour une attention accrue de la sociologie du crime à la problématique de la définition d’un comportement comme criminel. Cela implique, d’une part, de ne pas se contenter de s’interroger sur le dispositif légal et sur son application, mais également de questionner ceux de ses effets qui ne découlent pas de son application. Cela oblige, d’autre part, à se pencher sur le processus de détermination du contenu de la notion de crime et, donc, sur le comportement des acteurs de l’élaboration des incriminations. Ce à quoi l’auteur appelle, c’est à un investissement de ce champ réflexif par les sociologues du crime, mais aussi à une ouverture interdisciplinaire qui permettrait de tirer parti des méthodes et des résultats de recherche, entre autres, des politologues.

La troisième partie, concernant la transgression, s’ouvre sur un panorama des théories prétendant expliquer le passage à l’acte de manière universelle. L’auteur n’appelle pas à en retenir une, mais plutôt à les mettre « dans notre boîte à outil, […] en gardant en mémoire le contexte qui a vu naître chacune d’elles ». Une fois de plus, c’est à un décloisonnement qu’il appelle. Ce qu’il convient de faire, c’est avant tout de construire le crime comme objet d’étude en évitant les simplifications abusives. Ce n’est que sur cette base que pourra se concevoir une sociologie du crime évitant les apories passées. Philippe Robert nous propose une réflexion fondée sur une approche du crime comme phénomène étroitement lié à la configuration des sociétés étudiées. Ainsi, par un bref parcours historique, il présente sa conception de l’évolution de la transgression, des sociétés vicinales à la nôtre, en passant par l’ère industrielle et l’état social.

La quatrième partie de l’ouvrage porte sur la criminalisation secondaire qu’est la répression. Cette dernière est présentée comme résultant du jeu concomitant de trois types d’acteurs ; les auteurs, victimes et professionnels de la répression agissent et interagissent dans un champ dont le fonctionnement n’est pas la résultante d’une quelconque application mécanique des textes aux faits constatés. Des capacités de ces acteurs résulteront les traits essentiels de la répression. Ainsi, l’auteur qui cherche à éviter la répression et, notamment, à diminuer sa visibilité le fera avec un bonheur inégal en fonction des comportements concernés et de l’évolution des moyens de détection. Les victimes, lorsqu’elles existent et sont connues, ne pèseront sur la répression que si elles sont capables de mobiliser l’appareil répressif et choisissent d’y recourir. Enfin, les acteurs professionnels, en fonction de leurs priorités propres et des investissements à consentir privilégieront des secteurs répressifs et des modes d’intervention particuliers.

La conclusion de l’ouvrage, intitulée « Crime et politiques criminelles au début du XXIe siècle », propose une explication de la situation qui prévaut actuellement en Europe. La combinaison d’une augmentation de la délinquance patrimoniale, de l’affaiblissement de l’état et de la montée en puissance d’acteurs de sécurité privés résulterait en une « partie à trois » dans laquelle, en premier lieu, les gagnants de l’évolution économique récente rechignent à payer le prix de la solidarité et réclament un maintien à distance des fauteurs de troubles ; en deuxième lieu, les perdants tentent d’intégrer le jeu de la consommation par le biais d’une délinquance d’appropriation massive ; et, enfin, ceux qui se sentent menacés par cette évolution réclament des mesures sévères à l’égard des délinquants.

En fin de compte, si l’ouvrage relève assurément le défi de constituer une introduction au champ qu’est la sociologie du crime, il se révèle bien plus difficile à classer que prévu et hésite entre trois angles d’attaque. Il est tour à tour un manuel d’introduction à la sociologie du crime offrant un large panorama des théories produites en la matière, un manifeste en faveur d’une évolution de la sociologie du crime vers une discipline décloisonnée, fondée sur une construction rigoureuse de son objet et délivrée de la prétention à l’universalité des théories qu’elle produit, et une présentation succincte des thèses personnelles de l’auteur. En cela, il s’adresse successivement à des publics différents. Du profane, du jeune chercheur en quête de positionnement épistémologique (et stratégique) ou du sociologue à la recherche de contenus nouveaux, il est difficile de dire qui est celui auquel s’adresse cet ouvrage.

Il n’en demeure pas moins que, usant au mieux du cadre terriblement restreint qu’offre ce type de livre, Philippe Robert réussit le tour de force d’offrir au lecteur un de ces ouvrages que l’on est heureux de toujours avoir sous la main.

Christophe Mincke
Facultés Universitaires Saint-Louis,
Bruxelles

Salas Denis, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette Littératures, 2005, 287 p.

Dérive sécuritaire et ferveur punitive sont au centre des préoccupations de Denis Salas. L’ouvrage se fixe pour objectif d’analyser les raisons de l’excès de cette « volonté de punir » et de cette véritable « dévotion à la sécurité » qui, selon l’hypothèse de l’auteur, affecte la démocratie elle-même. L’auteur s’interroge sur la construction de ce qu’il appelle le « populisme pénal », c’est-à-dire un discours mobilisant la répression au nom des victimes et contre les institutions. Son propos consiste à démontrer que la sécurité, considérée aujourd’hui comme un droit fondamental, transforme la société démocratique et se révèle un vrai danger pour ces sociétés. Dès lors que le droit de punir est jugé inopérant pour faire face au crime, il devient l’instrument au service de l’insécurité, délaisse toute pondération et menace une démocratie à la merci de son opinion.

L’auteur présente sa réflexion en trois temps : un premier est consacré aux origines de la transformation des sociétés démocratiques ; le second examine les expressions du populisme pénal ; le troisième, enfin, propose réponses et stratégies à opposer à ce « populisme pénal ». Matériellement, l’ouvrage se divise en six chapitres, regroupant chacun de ces mouvements en deux chapitres.

En rupture avec le mouvement privilégiant, depuis 1945, la volonté de transformer le coupable, les années 1970 laissent place aux principes sécuritaires qui se sont renforcés encore après le 11 septembre 2001. Progressivement, le délinquant à amender devient un risque contre lequel la société doit se protéger, une maladie dont il faut se préserver. Cette perspective historique, retracée dans le premier chapitre de l’ouvrage, conduit l’auteur à considérer que le droit de punir se centre aujourd’hui sur le mal subi et non plus sur la faute. Le mal, détaché de son auteur, est au cœur du droit pénal.

Le deuxième chapitre analyse l’ascension des victimes au sein de l’espace judiciaire. En quelques pages, Denis Salas nous mène jusqu’à la fin du XXe siècle où les victimes se rapprochent des survivants d’une guerre : victime du « mal ordinaire » ou du « mal radical ». Les dispositifs juridiques (imprescriptibilité, présomption d’innocence, aveu, responsabilité pénale, peine) laissent la place à la protection des victimes. La victime invoquée triomphe sur la victime singulière. L’omniprésence d’un discours sur la victime a pour effet de dissocier la peine de l’infraction : la peine devient une réparation pour la victime et plus largement pour la société.

Les phénomènes de la légitimité de la réponse pénale et de la résistance de l’État de droit sont examinés dans un troisième chapitre consacré à la répression aux États-Unis et en Europe. Aux États-Unis, la politique pénale répressive reflète une « culture de la violence », tempérée par un ancrage religieux, qui est aujourd’hui le cœur du populisme pénal. Les attentats du 11 septembre ont provoqué une disparition des victimes singulières et les récentes réformes voient un asservissement de la justice à la nouvelle économie de guerre. À l’inverse, l’Europe signe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les limites d’un État qui doit respecter la dignité humaine, comme en témoigne le rôle de la CEDH. Pourtant, cédant aujourd’hui au besoin de sécurité, l’Europe instaure une gestion de la menace et adapte le droit à la lutte contre le terrorisme.

Le chapitre 4, consacré à la France, retrace l’évolution d’un traitement de la délinquance comme une question sociale vers un mouvement répressif qui devient la réponse sociale. Pour la petite délinquance, la peine est destinée non plus à l’infracteur mais au public et les pratiques judiciaires s’apparentent davantage à une « culture managériale ». L’auteur relève les dangers de la justice négociée, l’ambivalence des peines alternatives à l’incarcération, comme autant de procédés utilisés pour répondre aux exigences de sécurité. La pénalisation de la petite délinquance est liée à une représentation d’une grande délinquance internationale dont elle ne devient qu’un chaînon.

Le cinquième chapitre se concentre sur l’acte de punir. Denis Salas détecte une rupture avec les modèles classiques de la peine : la responsabilité individuelle s’estompe devant « la dialectique du risque et de la précaution », nouveau paradigme. L’individualisation cède le pas à l’évaluation actuarielle du risque pour la société, l’infraction est envisagée à travers la victime potentielle. Le droit tranche pour un refus de l’oubli qui prolonge la mémoire de l’offense et rompt avec la perspective de réhabilitation.

Dans le dernier chapitre, l’auteur propose une reformulation de la politique pénale (observatoire indépendant de la délinquance, par exemple) afin de garantir l’indépendance de la justice et de ranimer la dimension éducative. Inspiré par les vertus de la justice restauratrice, Denis Salas nous convie à nous dégager de la dualité coupable/victime et à viser à une véritable réconciliation.

Se situant dans le débat actuel sur la tension entre sécurité et respect des libertés fondamentales, l’auteur appelle à une vigilance afin de s’assurer de l’avenir des sociétés démocratiques. Cependant, si l’on ne peut que souscrire au constat établi par l’auteur, en revanche on aurait souhaité davantage de précisions sur le caractère novateur de la figure du délinquant dangereux dont il faut se protéger. Si depuis le XIXe siècle, les représentations restent fidèles à la dangerosité du fou ou du criminel, l’auteur ne précise pas pourquoi depuis la fin du XXe siècle on assiste à la construction de nouvelles figures du risque tels que l’ont déjà souligné les travaux criminologiques qui dénoncent la politique pénale comme une gestion actuarielle des groupes.

En revanche, la présence de la victime, pour ne pas dire son omniprésence, est une caractéristique contemporaine du procès pénal. Néanmoins, étant donné la faible visibilité de ces victimes, loin d’être à l’origine des procès, comme l’a démontré notamment Annette Wieviorka [37], on peut regretter que l’auteur se fonde uniquement sur l’expérience des victimes de la Shoah pour identifier la cause de ce phénomène. Au regard de ces travaux, le lien entre la reconnaissance des victimes et le mouvement que l’on connaît aujourd’hui ne peut être considéré comme linéaire. Convoquer le mort sur le champ de bataille, le mort dans un camp, dans un champ ou dans une rue, pour comprendre le discours sécuritaire participe de cette confusion victimaire qui nourrit ce discours de pénalisation.

Afin de résister à ce mouvement de pénalisation et devant l’abandon progressif du principe d’individualisation de la peine, l’auteur propose de réintroduire un sens à la peine. Loin du courant du « tout répressif », le retour au modèle classique est pourtant débattu aujourd’hui : des travaux démontrent que la rhétorique du sens de la peine et de la juste peine relève davantage d’une logique institutionnelle qui se heurte à la réalité des propos des détenus rapportés dans diverses recherches [38]. Si nous sommes sensible au cri d’alarme lancé par l’auteur, on ne distingue pas clairement l’hypothèse de D. Salas de celle contenue dans les travaux criminologiques qui soutiennent l’idée d’une « pénalisation du social » [39], ou encore de ceux qui, dès le début des années 1990, caractérisaient le lien politique entre les citoyens et leurs représentants comme relevant d’une technocratie populiste [40].

O. Sara Liwerant
Université de Cergy-Pontoise
et Université Paris X-Nanterre

ten Have Paul, Understanding Qualitative Research and Ethnomethodology, Londres, Sage Publications, 2004, 210 p.

Il s’agit d’un ouvrage d’introduction à la recherche qualitative en sciences sociales mise en perspective de la démarche et de la critique ethnométhodologique. Le livre est à recommander à tous ceux qui n’ont qu’une idée très approximative de la respécification suggérée par l’ethnométhodologie. Son style est simple et argumenté, les indications bibliographiques sont nombreuses et commentées. Il a de plus le mérite de proposer des exemples concrets, ce qui semble être la condition sine qua non de toute entreprise d’explicitation de la démarche ethnométhodologique.

L’auteur commence par un passage en revue rapide des méthodes qualitatives en sciences sociales, insistant principalement sur les entretiens, l’étude documentaire et l’ethnographie. Il s’attache ensuite à esquisser la perspective ethnométhodologique et montre comment celle-ci s’attache davantage à la description du cours contextuel de choses qu’à l’identification de causes, conditions et effets généraux. Il s’attarde sur quelques termes fondamentaux tels qu’account et accountability, méthodes, membres, indexicalité ou réflexivité. Les deux premiers se sont montrés jusqu’à présent intraduisibles en français. Ils recouvrent le double sens du compte : le compte rendu et le compte à rendre, et la capacité d’une chose à faire l’objet de comptes (rendus et à rendre). La réflexivité renvoie, pour sa part, à la propriété auto-explicative des actions ordinaires. Plutôt que de parler d’acteurs ou d’individus, l’ethnométhodologie préfère donc parler de membres : « les membres de cohortes peuplant les lieux sociaux ». L’indexicalité, enfin, vise ce qui, dans un cours d’action donné, renvoie à son caractère situé (protagonistes, lieux, temps). Parallèlement, Paul ten Have retrace schématiquement les évolutions de l’ethnométhodologie et s’arrête plus longuement à la contribution spécifique de Sacks : l’analyse de conversation et l’analyse des catégories d’appartenance. Il souligne, en conclusion de cette esquisse, le désintérêt pour les processus mentaux internes et la préférence pour une étude praxéologique du mental, c’est-à-dire des modes pratiques et publics de fonctionnement de l’esprit.

L’ethnométhodologie a développé des méthodes d’investigation spécifiques, bien qu’elles n’aient pas fait (et ne puissent pas faire) l’objet d’un manuel. S’intéressant aux pratiques de production de sens, la démarche se trouve inexorablement confrontée à la difficulté d’appréhension de son objet du fait qu’il est au cœur même de toutes les situations ordinaires et qu’il est intimement lié à la pratique de recherche elle-même. Des stratégies, plus qu’une méthodologie au sens strict, ont été développées : expériences disruptives (création de situations artificielles perturbant le cours ordinaire des choses), réflexivité et empathie (se mettre dans la situation de ce qui est étudié), attitude ethnographique, enregistrement et transcription. C’est dans cette perspective que Garfinkel a formulé son exigence d’adéquation unique, par quoi il vise la nécessité pour l’observateur d’être un membre compétent du groupe étudié autant qu’un analyste performant, d’être utilisateur d’ethnométhodes autant qu’analyste de celles-ci.

Trois chapitres abordent plus en détail les méthodes classiques de l’enquête qualitative et leur traitement ethnométhodologique. S’agissant des entretiens, l’auteur montre à quel point ils constituent une ressource importante de la recherche qualitative. Ce type d’enquête part généralement du présupposé que les actions sociales peuvent être mieux comprises dès lors qu’elles sont abordées dans les termes de l’opinion des individus. Organisés de manière asymétrique (un interviewer et un interviewé), les entretiens peuvent prendre des formats variés : tours de parole courts, unités discursives plus importantes. Les questions prennent toutefois un tour fortement contingent, les informations fournies à un stade antérieur influençant les questions posées par l’interviewer. L’usage de l’entretien a fait l’objet de débats importants, ces dernières années. Dans une démarche ethnométhodologique, l’entretien n’est plus à considérer comme une ressource explicative d’autre chose que de lui-même. Autrement dit, l’entretien devient l’objet même de l’enquête et permet de développer une analyse sur les catégorisations, la narrativité, les explications en normalité et autres pratiques d’« acomptabilité ». La recherche qualitative s’appuie également sur des « documents naturels », c’est-à-dire non occasionnés ou provoqués par l’enquêteur. Les documents, quelle que soit leur nature, doivent être envisagés comme le produit de pratiques situées. Autrement dit, on ne peut extraire un document du contexte des pratiques dont il fait l’objet, que ce soient les pratiques de sa production, de sa lecture ou de sa transmission. Le document, comme l’entretien, peut être considéré comme source ou comme ressource, comme moyen d’enquête ou comme objet d’enquête. Dans l’enquête ethnométhodologique, le document n’est pas l’instrument de l’étude d’une réalité extérieure, mais un moyen d’accès aux pratiques documentaires elles-mêmes. La production documentaire est située et orientée vers les finalités propres à cette activité (rendre une décision de justice, établir un diagnostic, écrire l’histoire, etc.) et organisée autour des pratiques propres à l’écriture et à la lecture. L’ethnographie et la recherche de terrain constituent la troisième méthode classique de la recherche qualitative. Ten Have aborde cette question par le biais de l’ethnographie classique et par celui de l’ethnographie institutionnelle. En s’appuyant sur les études ethnométhodologiques de Sudnow, sur l’organisation sociale de la mort en hôpital, et de Wieder, sur les pratiques liées au code d’honneur parmi les prisonniers, et en les mettant en perspective de l’ethnographie classique, l’auteur nous montre quels sont les avantages de cette méthode (préservation du contexte et du détail des interactions), mais aussi les difficultés (les notes de terrain ou les enregistrements ne sont que des moyens pour produire un discours sur le terrain, ce que Garfinkel et Sacks appellent des « pratiques de glose »). Il reste que l’intérêt premier de l’ethnographie, du point de vue ethnométhodologique, est de donner à l’observateur les moyens d’acquérir cette adéquation unique au terrain et à l’analyse dont il était question plus haut.

Les deux chapitres suivants portent sur la pratique de l’analyse qualitative et de l’ethnométhodologie. Dans le premier, ten Have présente de manière assez détaillée le courant de la Grounded Theory, qui se positionne en réaction à la sociologie vérificative aussi bien qu’à la sociologie descriptive athéorique. Dans sa recherche d’indicateurs sociaux pouvant mener à la production de concepts, lesquels sont synonymes de variables, la Grounded Theory a fait de la recherche qualitative une démarche comparable, bien que différente, aux méthodologies quantitatives. L’ethnométhodologie se pose en contrepoint de cette démarche, elle qui rejette toute tendance à la décontextualisation et à la fragmentation à des fins analytiques des données, qui manifeste une réticence caractérisée aux théories généralisantes et qui propose, tout au contraire, une respécification de l’objet même des sciences sociales. Il n’y a, de ce point de vue, aucune activité qui ne puisse être étudiée, « en tant qu’enquête ou action créatrice d’ordre concrète, vécue, socialement organisée, se produisant naturellement et située » (p. 151). La normativité constitue un thème fondamental de l’ethnométhodologie récente, dans son étude des activités pratiques de production d’ordre envisagées en tant qu’actions instruites, c’est-à-dire en tant qu’activités unissant en un seul et même mouvement l’énonciation de la norme et sa mise en œuvre référencée. Ten Have passe en revue une série de domaines d’enquête, de l’ornithologie à la pédagogie, en passant par la marche à pied dans le trafic routier, l’expérience d’un handicap, les activités assistées par ordinateur ou un travail d’expertise par téléphone, illustrant à chaque fois comment une stratégie d’enquête adaptée offre un meilleur accès aux spécificités détaillées et aux activités locales de production d’ordre.

Le livre s’achève sur quelques réflexions portant sur les promesses de l’approche ethnométhodologique. L’auteur y souligne une fois encore la réticence ethnométhodologique devant les tentatives de formalisation, de généralisation et de théorisation. Il souligne aussi le refus de l’ethnométhodologie de se positionner en tant qu’alternative aux sciences sociales formelles. Il s’agit plutôt de s’engager dans l’étude du social d’une manière qui prenne celui-ci au niveau où il se passe, de l’intérieur même de la société et de son ordre endogène de fonctionnement. L’invitation à, sinon adhérer à cette démarche, du moins la considérer avec sérieux mérite toute l’attention.

Baudouin Dupret
Institut Français du Proche-Orient (IFPO), Damas, Syrie

Terrains & Travaux, 10, 2006 : « Dynamiques du genre » (numéro coordonné par Anne Revillard et Laure de Verdalle), 213 p.

La lecture du dernier numéro de la revue de sciences sociales Terrains et Travaux est enthousiasmante, riche et stimulante pour qui veut saisir les multiples implications théoriques de la notion de genre ou disposer d’exemples intéressants des questions qu’elle soulève et de son application concrète dans la recherche. Composé en grande partie de contributions innovantes de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses sur des thèmes peu connus (notamment un questionnement sur les données disponibles pour l’histoires des femmes dans les archives coloniales, une étude quantitative sur le travail domestique des hommes ou encore une enquête sur le rôle des hommes dans les luttes féministes), ce numéro propose également une traduction inédite d’un article des ethnométhodologues Candace West et Sarah Fenstermaker intitulé « “Faire” la différence », publié en 1995 dans la revue Gender and Society. Disposer d’un tel article en français va contribuer au débat actuel concernant l’articulation entre les divers rapports de pouvoir que sont le genre, la classe, la sexualité et la « race » (utilisée ici dans son acception anglo-saxonne comme un marqueur social où les propriétés physiques des personnes sont vues au travers du prisme de catégories différentialistes et hiérarchisantes), ce d’autant plus qu’Anne Revillard et Laure de Verdalle en font une introduction remarquable qui met en lumière le débat outre-atlantique sur la façon de conceptualiser les différences sexuées et la coproduction des rapports sociaux.

L’article de Candace West et Sarah Fenstermaker fait suite à un article de Candace West et Don Zimmerman [41], intitulé « Doing gender », littéralement « faire » le genre, qui a marqué les cercles académiques avant d’être publié en 1987, puisque Erving Goffman [42] s’en serait lui-même inspiré pour son article « The arrangement between the Sexes », récemment traduit en France à l’initiative de Claude Zaidman. L’intérêt de la perspective développée par ces auteurs est qu’elle parvient à dépasser les conceptualisations traditionnelles des identités masculines et féminines en mettant l’accent non plus sur les rôles assignés aux hommes et aux femmes, mais sur la façon dont les différences sociales entre les deux groupes sexués sont produites. Dans cette perspective, adopter un point de vue de genre consiste à analyser la façon dont les catégories sexuées « hommes » et « femmes » sont le produit d’un processus social et historique de « bicatégorisation » qui crée et hiérarchise deux groupes sociaux en leur assignant des qualités propres. Il s’agit de voir comment cette opposition binaire est construite au lieu de l’accepter comme allant de soi. Comme le souligne le terme de doing gender, le genre est un processus visant à créer et fixer les différences sexuées, à les présenter comme naturelles et à les utiliser ensuite pour renforcer l’essentialisme des sexes. L’accent est donc mis sur les discours, les pratiques et les normes qui participent à l’actualisation des différences sexuées tant au niveau institutionnel qu’au niveau des interactions. En ce sens, les critiques usuelles selon lesquelles l’ethnométhodologie ne réussirait pas à saisir la dimension structurelle des formes d’oppression se voient mises à mal, puisque tant Goffman que West, Fenstermaker et Zimmerman refusent de distinguer les « niveaux » institutionnels et individuels, car cela placerait « l’individu en dehors de l’institutionnel, dissociant par là même les règles, les régulations et les procédures des personnes qui les édictent et les font appliquer » (p. 122).

Dans l’article traduit ici, Candace West et Sarah Fenstermaker constatent la difficulté qu’ont les théories féministes à rendre compte de l’imbrication du genre avec d’autres rapports de pouvoir et tentent d’élargir les analyses développées dans « Doing gender » aux notions de race et de classe. Ainsi, après avoir mis en évidence le « biais blanc de classe moyenne dans la pensée féministe » (p. 105), elles s’attachent à démontrer l’intérêt d’une perspective ethnométhodologique pour « comprendre les mécanismes de l’inégalité » (p. 114). Après une présentation du doing gender , les auteures en viennent à rendre compte de ce qu’on pourrait qualifier de « doing race » et de « doing class », en mettant l’accent sur les processus de catégorisation à l’œuvre. Ces processus varient d’une société à l’autre et traitent « les apparences comme signes d’un état sous-jacent » (p. 120), alors que celles-ci ne prennent sens qu’en fonction des attentes sociales qui reposent sur des idées préconçues sur ce que sont et doivent être les membres des divers groupes sociaux. Les ethnométhodologues font appel à la  notion de « descriptibilité »  (accountability) pour rendre compte de « la possibilité d’évaluation de l’action par rapport à des conceptions normatives, et les conséquences probables de cette évaluation sur les interactions ultérieures » (p. 117). Candace West et Sarah Fenstermaker suggèrent que, en dépit des traditions et des histoires différentes, les mécanismes de l’oppression raciale, sexiste ou de classe fonctionnent tous de la même façon : en définitive, la réalisation des identités de sexe, de classe ou de race comporte la création de différences entre membres de différentes catégories – différences qui ne sont ni naturelles, ni biologiques. La perspective ethnométhodologique permet de saisir les façons subtiles dont les rapports de pouvoir sont coproduits car, comme les deux auteures le soulignent, même si dans certaines circonstances seul un des modes d’oppression semble pertinent, « leur réalisation simultanée […] est garantie » (p. 129).

L’article de Gabrielle Schütz, « Hôtesses d’accueil. Les attendus d’un “petit boulot” féminin pour classes moyennes », en donne une illustration concrète et permet de saisir l’intérêt d’une telle perspective, puisque l’auteure nous invite à réfléchir sur le travail des hôtesses d’accueil, qui « repose sur un savoir-être genré » et « contribue […], en interaction avec les rapports de classe, à la fabrique du genre » (p. 138). Une analyse très fine des manières d’être et de faire que ces jeunes femmes doivent mettre en œuvre souligne que « le rôle des hôtesses n’est pas un rôle genré uniquement en raison d’un travail d’entretien du capital symbolique de l’entreprise, d’un travail émotionnel et d’un travail de type domestique, [mais parce que] l’hôtesse participe également à la réassurance des identités hétérosexuées » (p. 149). Les tâches que ces jeunes femmes doivent accomplir offrent une image rassurante de la féminité dans le monde à dominante masculine où elles sont employées (entreprise, salons ou congrès), ce d’autant plus que les « clients » attendent d’elles qu’elles se prêtent au « jeu » de la « drague ». Comme le souligne Gabrielle Schütz, « l’espace où officie l’hôtesse peut donc aussi bien être considéré comme un lieu de travail que comme un lieu cérémoniel, qui permet de poser une nouvelle fois le statut de la masculinité et de la féminité hétérosexuées, à travers les normes et les rites qui régissent les conduites » (p. 151). Cette réaffirmation est possible en l’occurrence parce que l’interaction entre les hôtesses et les visiteurs sont régies dans le cadre spécifique qu’est celui des relations de service où les premières doivent faire preuve de déférence envers les seconds. Aussi, « l’hôtesse peut […] se trouver à réaffirmer simultanément le rang social et l’identité hétérosexuée du visiteur par ce qu’elle représente – un des derniers échelons de la hiérarchie, qui plus est féminin : elle réaffirme alors dans le même mouvement les hiérarchies de genre » (p. 153).

Comme le soulignent Anne Revillard et Laure de Verdalle, la théorie ethnométhodologique permet donc de comprendre comment les divers rapports de pouvoir interagissent dans la production de différences (de sexe, de classe, de race) et « comment un même individu les expérimente toujours simultanément, tout en les activant ou inversement en les mettant en sourdine en fonction de la situation dans laquelle il est pris » (p. 96).

Marylène Lieber
Université de Neuchâtel, Suisse

van de Kerchove Michel, Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 2005, 330 p.

Michel van de Kerchove, recteur honoraire des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, professeur invité à la Faculté de droit, produit depuis de nombreuses années des travaux fondamentaux sur la théorie du droit en développant notamment une approche critique et interdisciplinaire du droit pénal. Ses écrits, seuls et en collaboration (notamment avec Françoise Tulkens, François Ost et Yves Cartuyvels), constituent l’une des contributions majeures de ces dernières décennies au développement de la pensée juridique. Fort d’une connaissance éclairée du droit pénal belge et français, mais aussi de nombreux autres systèmes juridiques nationaux, du droit européen et du droit international, l’auteur propose, dans cet ouvrage, d’étudier la part prépondérante, voire de plus en plus importante aujourd’hui, que joue le langage dans la répression pénale. « La place centrale qu’y occupent aujourd’hui le prononcé de la peine, la déclaration de culpabilité, la réponse à l’infraction commise, la réaffirmation de la norme transgressée, le rappel à la loi, en sont autant d’illustrations » (p. 9).

Pastichant Austin dans le choix du titre [43], il se demande plus précisément dans quelle mesure « l’acte de punir » et certains de ses prolongements peuvent être considérés comme des « actes de langage » ou de « discours ». À cet effet, l’auteur convoque plus spécifiquement à l’appui de sa démonstration, d’une part, les travaux sur la théorie du langage de Austin, et notamment la distinction que celui-ci opère entre l’énoncé constatif et l’énoncé performatif qui assure la réalisation de l’exécution de l’action, et, d’autre part, les théories sociologiques de la réaction sociale. De ces dernières, il retient notamment les analyses de l’étiquetage (« le comportement déviant est le comportement que les gens étiquettent ainsi »), dont on peut déduire que la réalité se trouve véritablement constituée plutôt que seulement reflétée par l’acte qui s’y réfère, notamment l’acte d’énonciation, et celles mettant en évidence la complexité du processus pénal, reposant notamment sur la distinction entre criminalisation primaire et criminalisation secondaire. Affinant cette dernière, l’auteur formule plutôt l’hypothèse d’un processus complexe de « pénalisation » au cours duquel se nouent actes de création et d’application du droit. Ainsi, constate-t-il, « si l’on peut comprendre que l’acte de punir soit souvent identifié de manière exclusive à la dernière phase de pénalisation, l’exécution matérielle de la peine, il importe d’apercevoir que celle-ci se trouve en principe précédée de multiples autres phases – établissement de la peine, poursuite, inculpation, ordonnance de renvoi, mise en accusation, citation, déclaration de culpabilité, prononcé de la peine, mise à exécution, tout aussi essentielles au processus punitif, et dont l’accomplissement se suffit parfois à lui-même, dans la mesure où il n’est pas suivi des autres. Or, on soulignera au passage que seule la dernière phase du processus – si l’on excepte l’éventuel acte de détention avant jugement, sur lequel nous reviendrons – consiste en l’accomplissement d’actes matériels, tandis que toutes celles qui la précèdent consistent en l’accomplissement exclusif d’actes de langage » (p. 21).

Dans ce cadre, l’auteur formule l’hypothèse d’une survalorisation sans cesse croissante du prononcé de la peine, voire de la déclaration de culpabilité, par rapport à son exécution. Sa démonstration s’ordonne autour de cinq chapitres respectivement consacrés : au rappel du lien unissant étymologiquement la notion d’acte de jugement pénal et d’acte de langage (chapitre 1) ; à la façon dont le jugement pénal permet d’opérer l’unité entre les dimensions afflictive et infamante de la peine (chapitre 2) ; à l’étude des rapports entretenus entre le jugement pénal et l’exécution matérielle de la peine – l’auteur insiste notamment sur les nombreuses hypothèses de dissociation de ces étapes du procès pénal pourtant traditionnellement considérées comme consubstantielles les unes aux autres en analysant successivement les cas de peines exécutées avant jugement (ordalies, torture, détention avant jugement) ou de peines prononcées sans exécution (légalement ou non). Il opère le même travail dans son étude du lien entre la déclaration de culpabilité et le prononcé de la peine pour rappeler les hypothèses de prononcé de la peine sans déclaration de culpabilité (plea bargaining) et de déclaration de culpabilité sans prononcé de la peine (dispense de peine, excuses absolutoires, etc.) (chapitre 3) ; à l’analyse du « dire » comme élément constitutif de la peine qui l’amène à évoquer les différents cas de figure où le dire peut être considéré comme une peine à part entière (déclaration de culpabilité, avertissement, censure, réprimande, blâme, mais aussi, selon d’autres logiques, publication du jugement, peines privatives de droits, etc.) (chapitre 4) ; enfin à l’étude du rôle du dire comme instrument de mémorisation et d’oubli de la peine (le « dire » comme mémoire : publicité de la procédure et du jugement, casier judiciaire ; le « dire » comme oubli : déclaration d’innocence, réhabilitation, amnistie…) (chapitre 5). Au terme de ce voyage extrêmement riche au cœur de la complexité du processus pénal, l’auteur nous livre une démonstration particulièrement renseignée de l’importance de la fonction déclarative du procès pénal.

Si l’on ne peut être que convaincu par la démonstration de l’auteur, on relèvera notamment deux limites de son analyse. D’une part, on pourra reprocher à Michel van de Kerchove de ne pas s’interroger plus systématiquement sur les facteurs qui aujourd’hui contribuent à la survalorisation de la dimension déclarative de l’exercice de la justice pénale. De ce point de vue, l’analyse de la place et du rôle notamment des médias, de l’opinion publique, de l’instrumentalisation politique de cette dernière, et plus spécifiquement de celle de la parole des victimes que certains construisent et s’approprient en même temps, si elle est esquissée dans l’ouvrage, mériterait sans doute d’être plus amplement et plus spécifiquement développée. D’autre part, et plus fondamentalement, la démonstration demeure fidèle aux analyses notamment de Michel Foucault quand celui-ci met en lumière le fait central que l’exécution de la peine dans la justice moderne va progressivement devenir « la part la plus cachée du processus pénal » et que « c’est la condamnation elle-même qui est censée marquer le délinquant du signe négatif et univoque : publicité donc des débats, et de la sentence ; quant à l’exécution, elle est comme une honte supplémentaire que la justice a honte d’imposer au condamné » [44]. Or, on peut se demander si aujourd’hui certains indices d’une inversion d’un tel processus ne se font pas jour au sens où le prononcé de la peine semble parfois perdre de plus en plus de sa visibilité, voire être relégué dans l’ombre, alors que dans le même temps son exécution est de plus en plus mise en lumière, publicisée. Un prononcé dans l’ombre, n’est-ce pas l’effet induit par l’élargissement des orientations possibles des affaires qui lui sont soumises par le parquet (délégué du procureur de la République, médiation pénale, composition pénale, etc.), lequel rend de moins en moins lisible le procès pénal ? Ou encore la conséquence du développement à venir des nouvelles technologies dans le champ de la justice pénale, et notamment de la visio-conférence ? N’est-ce pas encore ce qu’aurait pu renforcer en France le dispositif de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité si le Conseil constitutionnel n’avait pas conduit à amender le système au nom du principe constitutionnel de la publicité des débats… ? Et dans le même temps, une double mise en lumière de l’exécution de la peine semble s’organiser, d’une part, en renforçant l’usage de la prison comme symbole d’une réelle prise en compte de la parole des victimes, d’autre part, en favorisant la diffusion sociale de la peine par un recours exponentiel aux peines communautaires. Si ces phénomènes ne remettent en rien en cause l’importance de la part du « dire » dans le procès pénal, ils contribuent peut-être à déplacer ses lieux d’expression prioritaires, plus précisément à modifier la hiérarchie des effets recherchés par les actes de langage pénal. Sans doute est-il encore trop tôt pour mesurer la réalité d’un tel glissement, sans compter qu’il ne s’opère pas de façon univoque, mais il s’agit d’une autre voie qu’il conviendrait désormais de mieux explorer pour comprendre l’identité contemporaine des transformations de la justice.

Jean-Charles Froment
Centre d’Études et de Recherche sur le Droit et l’Administration Publique (CERDAP),
Faculté de Droit de Grenoble

L’auteur

Professeur de droit public à l’Université de Perpignan et membre de l’Institut universitaire de France. Il dirige le Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP) à l’Institut d’études politiques de Toulouse. Ses travaux de recherche portent sur la théorie générale du droit et la théorie politique et constitutionnelle.

Parmi ses publications :
– Famille et droit public, Paris, LGDJ, 1995 ;
– « Notes sur une lecture de la loi naturelle : à propos de Lysander Spooner », in Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 1998 ;
– « L’État de droit, idéologie contemporaine de la démocratie », in J.M. Février et P. Cabanel (sous la dir.), Questions de démocratie, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2000 ;
– « La signification juridique de la responsabilité politique », in Ph. Ségur, Gouvernants, quelle responsabilité ?, Paris, L’Harmattan, 2000.

* Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs.

1. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, coll. « Droit », 2002.

2. Maryse Jaspard, Elisabeth Brown, Stéphanie Condon et al., Les violences envers les femmes en France : une enquête nationale, Paris, La Documentation française, coll. « Droits des femmes », 2003.

3. L’auteur présente ainsi différents systèmes de rémunération des avocats (honoraires fixes, honoraires en fonction du temps passé, honoraires contingents aux résultats) et leur impact au niveau du choix de porter plainte ou non, du choix entre négociation et procès, et sur les efforts mis en œuvre dans le procès.

4. John N. Drobak et Karen L. Tokarz, The Choice of Civil Dispute Resolution : Trial vs. Arbitration vs. Mediation, ISNIE Conference, Barcelone, http://www.isnie.org/, 2005.

5. Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics, 3, 1960, p. 1-44.

6. Par exemple, un auteur néo-institutionnaliste comme Oliver E. Williamson (The Economic Institutions of Capitalism : Firms, Markets, Relational Contracting, New-York, Free Press, Londres, Macmillan, 1985) met l’accent sur le caractère « incomplet des contrats » du fait de l’impossibilité pour les parties de prévoir toutes les contingences éventuelles et du caractère coûteux de l’intervention des tribunaux. Il montre que suivant les attributs des transactions, il peut être parfois plus efficace de ne pas recourir aux tribunaux ou à l’arbitrage au profit d’un dispositif de résolution des conflits purement « privé ».

7. Le mouvement social est ici défini, selon la définition de Blumer, comme « une entreprise collective pour établir un nouvel ordre de vie » (p. 88).

8. Doug McAdam, Political Process and the Development of Black Insurgency, 1930- 1970, Chicago, University of Chicago Press, 1982.

9. David A. Snow, E. Burke Rochford, Steven K. Worden et Robert D. Benford, « Frame Alignment Processes, Micromobilization, and Movement Participation », American Sociological Review, 51 (4), 1986, p. 464-481.

10. C’est, par exemple, la position défendue par Ruud Koopmans, Democracy from Below : New Social Movements and the Political System in West Germany, Boulder (Colo.), Westview Press, 1995.

11. Il nous semble toutefois que la dimension objective des opportunités politiques peut redevenir pertinente si l’on se pose la question, non plus de l’explication de la mobilisation, mais de son impact (sur l’État et les politiques publiques).

12. New York, Londres, Routledge, 1995.

13. Cf. Droit et Société, 42/43, 1999, p. 571-575 (p. 571).

14. Revue semestrielle de sciences sociales du Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ), Le Caire, Égypte.

15. Centre français d’archéologie et de sciences sociales de Sanaa (CEFAS), Yémen.

16. Pour une mise en perspective du pluralisme juridique et judiciaire dans le monde arabe, et notamment en Égypte, voir Baudouin Dupret, Maurits Berger et Laila Al-Zwaini (eds.), Legal Pluralism in the Arab World, La Haye/Boston, Kluwer Law International, 1999.

17. Stephen Hester et Peter Eglin, A Sociology of Crime, Londres, Routledge, 1992.

18. Farid Khiari traduit le titre de l’ouvrage d’Al-Jazîry par « l’appui le plus pur pour la légitimité du café », or le traducteur confond peut-être as-safwa (des plus purs) et as-safaa (le plus pur) et, de ce fait, force le trait et s’éloigne du sens premier du titre d’origine. Al-Jazîry « s’appuie » dans son ouvrage sur le témoignage de « savants » ou d’hommes parmi les « purs » (autrement dit, parmi les plus illustres) et non sur des « choses » ou des « idées » qui seraient pures.

19. Farid Khiari prend une liberté parfois surprenante avec le texte d’origine et se joue du sens des mots sans raison ni justification. Ainsi, par exemple, page 134, al-âdil, autrement dit « l’homme juste » est traduit par « l’homme honorable », et le fâsiq, le débauché, est traduit par « pêcheur public ». Le concept de l’ijtihâd est traduit par « prophétie juridique » (p. 159), devient « émission d’un oracle juridique » (p. 162), puis « forme de prophétie juridique » (cette fois-ci selon M. Weber), alors qu’il s’agit d’une expression que la plupart des traducteurs désignent par « effort d’interprétation ». Par ailleurs les traductions manquent parfois, et le recours à l’écriture en lettres arabes semble ne s’imposer que pour des raisons esthétiques. D’autre part, la question importante de la translittération est expédiée en un paragraphe en début d’ouvrage avec des arguments peu convaincants (voir page 4).

20. Il existerait trois autres copies du manuscrit d’Al-Jazîry sur le café : l’un à Madrid, l’autre à Gotha, et le dernier à Djeddah.

21. Du point de vue historique et doctrinal et pour situer les différentes familles religieuses, écoles et sectes de l’Islam, le lecteur peut se rapporter à l’ouvrage de Henri Laoust, Les schismes dans l’islam, Paris, Payot, 1965 (2e éd. 1983).

22. Ainsi, l’auteur parle à plusieurs reprises des « événements de juin 1511 » à la Mecque. Or cette expression se référant au calendrier grégorien ne peut pas avoir eu de sens pour les personnes vivant à cette époque et dans ce lieu précis.

23. Farid Khiari mobilise Pierre Bourdieu, Michel Foucault ou Max Weber, autrement dit la philosophie et la sociobiologie, mais très peu d’histoire et d’historiens. Il se laisse parfois aller à de gros effets plus rhétoriques que théoriques et use de formules pour le moins obscures comme lorsqu’il affirme page 113 : « Notre travail s’appuie plutôt sur le traité d’Al-Jazîry, le prolonge et l’approfondit pour élever le particulier à l’universel, ou pour relier le microcosme au macrocosme, ou encore – si l’on fait appel à la grille de White – adoptant une approche organiciste par le recours à l’argument formel d’explication » !

24. Cette course effrénée à la redéfinition des normes juridiques était telle que même les faiseurs d’humour semblent s’y être penchés. On raconte en effet qu’à des fidèles musulmans qui l’interrogeaient sur ce que dit « la loi » lorsqu’il s’agit d’accompagner un défunt vers sa dernière demeure et s’il convient de marcher devant ou derrière un cercueil, un théologien aurait répondu : « Évitez surtout d'être dedans et marchez là où bon vous semble ! »

25. Nous aurions souhaité en savoir davantage sur l’auteur du premier texte, présenté par Farid Khiari tantôt comme un intellectuel, tantôt comme un juriste.

26. Notamment la note 25 de la traduction (p. 43), et la note 6 de la page 108.

27. Entre autres : le point C du chapitre IX annoncé dans la table des matières à la page 172 mais qui se trouve dans le texte trois pages plus loin.

28. Prenons en exemple la confusion qui résulte lors de la lecture des pages 159-160 : l’auteur ouvre deux fois des guillemets (pour citer un auteur qui cite un autre) mais ne les referme qu’une seule fois. Le lecteur ne sait plus qui dit quoi.

29. Ainsi, Ibrahim Al-Luqqânî est indexé sous son prénom par exemple. Le lecteur pourrait se féliciter de la présence d’un index qui facilite le travail de recherche dans l’ouvrage, si ce n’est qu’il s’agit d’un index « général » faisant l’impasse sur des noms et des thèmes essentiels qui figurent pourtant dans l’ouvrage.

30. Paris, Presses de Sciences Po, 1996.

31. Paris, Hachette, 1977.

32. Voir Vesna Fabris Perunicic, « Ces excuses que nous avons tant attendues », Vjesnik. Courrier international, 18-24 septembre 2004.

33. Le Monde, 23 octobre 2004.

34. Olivier Abel (dir.), Le pardon, briser la dette et l’oubli, Paris, Autrement, 1991, p. 7.

35. Tony Judt, « Excuses, à qui le tour ? », Le Monde, 12 mai 2004. Voir également Roy L. Brooks, When Sorry Isn’t Enough : The Controversy over Apologies and Reparations for Human Injustices, New York, Londres, New York University Press, 1999 ; et Michael Cunningham, « Saying Sorry : The Politics of Apology « , Political Quarterly, 70 (3), 1999, p. 285-293.

36. Jean Améry, Par-delà le crime et le châtiment. Essai pour surmonter le mal, Paris, Actes Sud, 1995, p. 17 et 20.

37. Voir notamment Annette Wieviorka, L’ère du témoin, Paris, Plon, 1998.

38. Voir notamment Guy Casadamont et Pierrette Poncela, Il n’y a pas de peine juste, Paris, Odile Jacob, 2004 ; mais aussi Antoinette Chauvenet et Françoise Orlic, « Sens de la peine et contraintes en milieu ouvert et en prison », Déviance et Société, 26 (4), 2002, p. 443-461 ; O. Sara Liwerant, « Paroles de détenus », Archives de politique criminelle, 22, 2000, p. 171-187.

39. Pour un ouvrage récent, voir Philippe Mary, Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, Labor, 2003.

40. Voir notamment Alessandro Baratta, « Les fonctions instrumentales et les fonctions symboliques du droit pénal », Déviance et Société, 15 (1), 1991, p. 1-25.

41. Candace West et Don Zimmerman, « Doing gender », Gender and Society, 1, 1987.

42. Erving Goffman, L’arrangement des sexes, Paris, La Dispute, coll. « Le Genre du monde », 2002 (Titre original : The Arrangement between the Sexes, Theory and Society, 4 (3), 1977).

43. John-Langshaw Austin, Quand dire, c’est faire, trad. et commentaire G. Lane, Paris, Seuil, 1970.

44. Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, p. 15.