Ansay Tuğrul et Wallace Don, Jr. (eds.), Introduction to Turkish Law, La Haye, Kluwer Law International, 5e éd., 2005, XIV + 244 p.

Il s’agit d’un ouvrage collectif décrivant, domaine par domaine, les principes d’organisation judiciaire et le droit substantiel de la Turquie. Onze chapitres rédigés par des spécialistes turcs passent en revue les sources du droit, le droit constitutionnel (la Constitution de 1982 et l’organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire), le droit administratif (principes politiques et juridiques, organisation administrative, puissance administrative, domaines privé et public de l’État, contrôle de l’administration), les droits relatifs à la personne (personnalité juridique, capacité, domicile, nom, nationalité), les personnes morales (classification, partenariat, sociétés, associations d’affaires), le droit de la famille (fiançailles, mariage, propriété matrimoniale, divorce, droits relatifs aux enfants), le droit des successions, le droit de la propriété, le droit des obligations (types, capacité, consentement, clauses légales, formes, fin du contrat, dommages), le droit pénal et le droit des procédures (civile et criminelle). Une bibliographie sélective des principaux articles et ouvrages en anglais sur le droit turc complète le livre, ainsi qu’un index. Il s’agit principalement d’études portant sur le droit codifié, et les références à la jurisprudence sont peu nombreuses. Ce livre intéressera particulièrement le chercheur non turcophone cherchant un accès rapide et aisé aux grands principes du droit turc.

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Bowen John R., Islam, Law and Equality in Indonesia : An Anthropology of Public Reasoning, Cambridge (UK), Cambridge University Press, 2003, XVI + 289 p.

Dans le contexte de l’Indonésie post-Suharto, le livre de John Bowen s’intéresse au pluralisme normatif et, en particulier, aux façons de raisonner publiquement (argumenter, justifier, interpréter) à propos de normes concurrentes. Sur des questions touchant à la famille, il vise à l’examen des normes sociales qui se trouvent à l’intersection de la société civile et de l’État, un domaine normatif et juridique qui définit pour de nombreuses personnes la limite de l’autorité étatique légitime en matière religieuse. À l’aide de la notion de répertoires de justification, qu’il rattache aux grandes traditions sociologiques (Erving Goffman, Émile Durkheim, Max Weber, Pierre Bourdieu) et à leurs développements récents (Luc Boltanski et Laurent Thévenot, Jon Elster) comme aux débats en philosophie de la justice (Walzer), J. Bowen dessine les lignes d’une sociologie pragmatique de la justification. C’est aussi et surtout à l’anthropologie de la résolution des conflits que l’auteur se raccroche, parce qu’il y perçoit l’avantage comparatif d’une analyse du raisonnement basée sur l’intimité avec un contexte local et un sens de l’histoire, du langage et de la vie de tous les jours qui, tous ensemble, permettraient de montrer dans le détail microsociologique comment les individus déploient leurs ressources sociales pour atteindre leurs objectifs et comment ces buts et ressources tirent leur valeur d’un système culturel plus large. Enfin, J. Bowen prend appui sur les études menées en histoire et en anthropologie sur le droit des pays musulmans, dont il discerne les convergences dans l’intérêt pour les expériences de conciliation de sources de droit distinctes. Alors que, formellement, ces sources semblent organisées hiérarchiquement, la pratique se révèle pluraliste, avec des normes, des valeurs et des préceptes en compétition. Ce faisant, J. Bowen entend répondre à une question universelle : comment des différences fondamentales d’engagement peuvent-elles trouver à être conciliées au sein d’un même système juridique unifié ? Le livre veut ainsi déborder le cadre indonésien et apporter une contribution anthropologique à la réflexion sur l’ab­sorption dans les États démocratiques de la diversité culturelle et religieuse.

En droit indonésien, les adat, l’islam et la loi étatique sont des sources de droit, chacun fournissant des règles qui ont force légale. D’un point de vue étatique, la distinction n’a d’intérêt qu’historique. Mais, pour J. Bowen, en tant qu’elles sont discutées, vécues et appliquées, ces différentes sortes de normes représentent trois façons distinctes de penser le droit, les règles et l’État. « En examinant les processus dans lesquels ces catégories sont invoquées, l’on peut discerner des “méta-règles” distinctes propres à chacune, des règles sur ce que le droit est et sur la façon de le découvrir ou de le créer » (p. 13). C’est donc à une situation de pluralisme normatif de fait que l’auteur entend s’attaquer, pour laquelle il évite d’utiliser le qualificatif de juridique. La force normative des adat et de l’islam ne leur vient pas du droit positif de l’État ; ce serait plutôt l’État qui s’efforcerait de récupérer à son profit leur normativité spécifique. En outre, dans les questions touchant au mariage, au divorce ou à l’héritage, il est manifeste que le complexe des normes et valeurs engagées déborde largement le cadre strict du droit. Pour arriver à étudier cette situation de pluralisme normatif à travers différents niveaux de la société indonésienne, J. Bowen a mis en place une approche combinant, d’une part, des analyses de la vie villageoise et des questions juridiques qui s’y posent et, de l’autre, l’étude d’affaires judiciaires, à travers les dossiers qui sont consignés aux archives, et de débats nationaux, traités de manière plus générale.

Le livre s’organise en trois parties. Dans la première, intitulée « Les répertoires villageois », c’est le niveau local qui est présenté : les gens, les lieux, les évolutions historiques, les conflits, autant d’éléments permettant d’ancrer une anthropologie de terrain étalée sur plus de vingt ans. Un conflit concentre plus particulièrement l’attention et permet de poser la question de savoir comment, face à des normes multiples, les gens arrivent à des solutions effectives et valides juridiquement. J. Bowen observe alors l’usage de répertoires normatifs permettant d’atteindre les buts escomptés. Au titre de ces répertoires, les adat, dont il propose l’analyse en termes de schème d’interrelation de personnes, de lieux et de biens.

Dans la deuxième partie, l’auteur analyse de manière détaillée les documents judiciaires en matière familiale. En quatre chapitres, il examine les modes de justification ou de critique des normes sociales utilisés par les juges, les juristes, les historiens et les musulmans ordinaires, au regard des principes islamiques, de même que les façons de réinterpréter l’islam sur la base d’autres normes sociales. Après le niveau local du village, c’est donc vers les institutions citadines du droit qu’il se tourne pour observer comment le monde du droit s’efforce de raisonner en termes juridiquement pertinents sur les relations qui conviennent entre l’islam, les adat et le principe d’égalité.

Les débats sur le droit et l’islam s’inscrivent aussi dans un cadre plus large, celui des interrogations sur la légitimité de l’État à s’immiscer dans les affaires islamiques. Quelles sont l’autorité et la capacité d’acteurs et d’institutions étatiques à réguler la vie des familles et les questions religieuses ? Alors que la propriété et sa transmission constituaient le cœur des débats et différends étudiés dans les deux premières parties, ce sont davantage les affaires de mariage et de divorce qui alimentent la troisième, avec pour corollaire les thèmes d’égalité entre hommes et femmes et de sociabilité.

En somme, l’entreprise de J. Bowen peut être caractérisée comme une tentative anthropologique de description du caractère raisonnable des façons qu’ont les citoyens de prendre en considération le pluralisme de leurs valeurs dans la gestion de leurs propres affaires. Il ne s’agit pas d’une œuvre de théorie politique, donc, en ce sens qu’elle ne prétend pas proposer des solutions normatives à une société multiculturelle, mais d’un travail cherchant à trouver le mode de description adéquat de questions, d’institutions et d’enjeux propres à un environnement social particulier, ce compte rendu descriptif pouvant à son tour informer de nouvelles propositions de théorie politique. Dans le genre qu’il s’est donné, ce livre est révélateur des tensions qui traversent la société indonésienne et des possibilités qu’elle a et qu’elle se donne de les réduire, les résoudre ou, au contraire, les exacerber. On regrettera sans doute que le niveau auquel J. Bowen situe son empirie soit déjà fort général, barrant de ce fait la route à une véritable saisie du raisonnement public indonésien en contexte et en action. Il s’agit toutefois là d’un débat sur les modes de faire de l’anthropologie qui risquerait de nous emmener bien au-delà des limites propres à cette recension.

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Breen Emmanuel, Gouverner et punir. Le rôle de l’Exécutif dans les procédures répressives, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 2003, 227 p.

Version remaniée d’une thèse consacrée au rôle de l’Administration dans les procédures répressives, présentée à l’Université Paris XI, l’ouvrage d’Emmanuel Breen aborde la question, essentielle et d’une grande actualité, des liens entre répression administrative et procédure pénale. Il s’inscrit ainsi dans la ligne d’un certain nombre de travaux antérieurs d’autres auteurs qui ont, comme lui, entendu participer à ce décloisonnement des disciplines juridiques, décloisonnement d’autant plus nécessaire que le droit pénal relève toujours en France, de manière très paradoxale aux yeux d’un étranger, de la formation et de la compétence des privatistes.

Après avoir adopté des définitions à la fois extensives et, au moins partiellement, stipulatives des trois termes clés de l’étude – répression, Exécutif et juridictions  –, l’auteur divise l’ouvrage en deux parties : l’une, dans une perspective statique, visant à identifier l’étendue et les caractères de l’action de l’Exécutif en matière répressive ; l’autre, dans une perspective dynamique, s’attachant à analyser le mouvement partiel de reflux des pouvoirs de l’Exécutif au profit des juridictions.

Concernant l’étendue et les caractères de l’action de l’Exécutif en matière répressive, l’auteur part de l’hypothèse générale que l’approche administrative de la répression est beaucoup plus instrumentale et utilitariste que celle – moraliste ou rétributiviste – adoptée par les juridictions. Poursuivant, dans le domaine répressif, des politiques extérieures au champ pénal, punir, pour l’Exécutif, serait encore administrer. Cette idée générale est elle-même développée dans trois directions : en cernant les différents modes d’intervention de l’Exécutif dans le procès pénal : détection des infractions, filtrage et aiguillage des affaires, anticipation des condamnations ; en identifiant le développement d’une répression proprement administrative qui, malgré les limites que lui ont assignées le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, n’a pas manqué de manifester une pleine vitalité ; en rappelant enfin les limites inhérentes à la garantie juridictionnelle des droits, sous la double forme d’un recours de pleine juridiction contre toute sanction prononcée par l’Exécutif et l’interdiction pour l’Exécutif de procéder à des mesures de contrainte matérielle au cours de l’enquête autrement que sur autorisation d’un juge et sous son contrôle.

La perspective dynamique, censée ne caractériser que la deuxième partie de l’ouvrage, est en réalité largement amorcée dans la première partie. Comme le souligne l’auteur, en effet, l’accroissement progressif du rôle des juridictions, que l’on peut observer dans l’évolution du droit contemporain, prend une forme cyclique et fait lui-même suite à un double mouvement d’expansion des juridictions qui pouvait faire croire à l’avènement du « tout judiciaire », puis d’un reflux en faveur d’une reprise en main de l’Exécutif. Ce qu’on peut donc considérer comme une nouvelle phase de juridictionnalisation est illustrée selon trois voies différentes : l’attribution à une juridiction d’une compétence détenue antérieurement par l’Exécutif ; l’institution ou le renforcement du recours juridictionnel contre des décisions administratives ; la transformation d’un organe exécutif en un organe juridictionnel. L’attribution de nouvelles compétences juridictionnelles se manifeste, en amont de la décision relative à la condamnation, par une certaine juridictionnalisation de l’information judiciaire, qu’illustrent un timide encadrement du secret en matière de défense nationale et une certaine avancée du pouvoir des juridictions en matière d’enquêtes internationales. Elle se manifeste également, en aval de la condamnation, par une juridictionnalisation de l’exécution des peines qui a pris la forme, en un premier temps, de l’admission par le Conseil d’État d’un recours juridictionnel contre les sanctions pénitentiaires, puis d’une réforme législative de l’exécution des peines attribuant aux juridictions de l’application des peines la charge de fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté, partiellement par la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’inno­cence et les droits des victimes, et totalement ensuite (après la parution du présent ouvrage) par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. L’intensification des recours juridictionnels, quant à elle, se traduit par un renforcement du contrôle exercé par le Conseil d’État sur l’adéquation de la sanction à la faute en matière de répression administrative et par la possibilité reconnue au juge de substituer sa décision à la sanction administrative attaquée. La mutation des autorités de régulation, enfin, trouve son illustration dans le développement, d’une part, d’une jurisprudence tendant à considérer que, si ces autorités demeurent administratives au sens du droit interne, elles doivent être considérées comme juridictionnelles au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; d’autre part, d’une réforme de l’organisation des autorités de régulation qui, sans les transformer purement et simplement en juridictions, les en rapproche « tangentiellement ».

Si cette synthèse des principaux thèmes abordés dans l’ouvrage met en lumière tout l’intérêt de sa lecture, il est néanmoins possible de formuler quelques questions en guise de conclusion.

En premier lieu, on peut se demander si la division de l’ouvrage en deux parties, adoptant respectivement une perspective statique et une perspective dynamique, ne crée pas une certaine illusion d’optique, laissant entendre que les différentes formes d’action répressive de l’Exécutif, évoquées dans la partie « statique », ne seraient pas elles-mêmes le fruit de certaines évolutions, alors que la partie « dynamique » suggère que la juridictionnalisation des procédures répressives serait la seule évolution, au moins récente, digne d’être analysée de manière approfondie. En réalité, n’observe-t-on pas une forme paradoxale de chiasme, dans laquelle on assiste, souvent de manière simultanée, à une « déjuridictionnalisation » partielle de la répression pénale classique au profit de procédures simplifiées dans lesquelles le ministère public joue la plupart du temps un rôle accru, et à une certaine « juridictionnalisation » de la répression administrative traditionnelle qui, dans certains cas au moins, accroît le rôle des juridictions. Comme le note incidemment l’auteur dans sa conclusion, il est dès lors important de distinguer les « procédures simplifiées qui, en procédure pénale comme en répression administrative, ne ménagent qu’une place réduite au débat juridictionnel, des procédures développées qui tendent à lui donner toute son ampleur », mais il aurait été intéressant de développer parallèlement les deux types d’évolution à l’œuvre, au lieu de n’en approfondir qu’une seule.

En deuxième lieu, le point de vue général adopté par l’auteur dans son étude se réclame d’un « point de vue externe modéré », consistant, selon ses termes mêmes, à « tirer sur le plan méthodologique les conséquences d’une conception du droit comme d’un phénomène spécifique, mais articulé à d’autres dimensions de la vie sociale ». Si cette articulation n’est sans doute pas absente, on peut se demander si les « questions de théorie politique » que l’auteur déclare être à l’origine de sa recherche occupent toute la place à laquelle on aurait pu s’attendre d’après le titre prometteur « gouverner et punir ». On peut se demander aussi si l’impasse totale faite sur une mise en perspective de l’objet de son étude dans l’espace et dans le temps, aboutissant à l’absence de toute réflexion historique et comparative, est compatible avec l’étude des règles de droit « de l’extérieur ».

En troisième lieu, certains thèmes transversaux de l’ouvrage font l’objet de développements à la fois très intéressants et bien argumentés. On citera notamment l’étude de la dynamique jurisprudentielle qui, loin de répondre à une simple causalité directe, amène les juridictions internes à être tantôt en retard, tantôt en avance sur la Cour européenne des droits de l’homme. On citera encore l’assouplissement de la logique binaire du raisonnement juridique classique qui aboutit à reconnaître l’existence de cette nouvelle « hybridation » que constituent les autorités de régulation, mais qui ne fait que rejoindre celle, plus traditionnelle, que constitue le ministère public. En revanche, on peut regretter qu’une hypothèse aussi importante – et partiellement discutable – que celle selon laquelle l’action de l’Exécutif se caractériserait par une approche essentiellement instrumentale et utilitariste, tandis que les juridictions adopteraient une conception essentiellement moraliste ou rétributiviste, ne soit qu’annoncée en début d’ouvrage et reprise en conclusion, alors qu’elle n’est pas vraiment mise à l’épreuve dans le corps même de l’étude.

Ces questions, cependant, ne peuvent qu’inciter à la poursuite d’une réflexion déjà amplement amorcée et développée dans l’ouvrage.

Michel van de Kerchove
Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles

Collier Richard et Sheldon Sally (eds.), Fathers’ Rights Activism and Law Reform in Comparative Perspective, Oxford, Portland (Oregon), Hart Publishing, 2006, xiv + 173 p.

Coordonné par Richard Collier, professeur de droit à l’Université de Newcastle, et Sally Sheldon, professeur de droit à la « Law School » de l’Université de Kent, cet ouvrage propose une série de contributions présentées lors d’un workshop organisé à Keele en septembre 2005 sur le thème de l’activisme des mouvements des droits des pères et les réformes politiques dans le domaine du droit de la famille. Cette tentative de traiter ce thème dans une perspective collective et comparative – cinq pays sont étudiés – est inédite et mérite à elle seule qu’on s’intéresse à ce livre. L’ouvrage est composé de six contributions principales  [1]  : trois d’entre elles prennent pour terrain d’analyse les récentes réformes qui ont eu lieu au Canada (Susan Boyd), en Suède (Maria Eriksson et Keith Pringle) et en Australie (Helen Rhoades) ; deux autres contributions, plus générales, s’intéressent aux groupes de pères en Grande-Bretagne, où le cas de l’association « Fathers 4 Justice » est étudié (Richard Collier), et aux États-Unis, à travers une enquête menée auprès d’une vingtaine d’associations de pères (Jocelyn Crowley). Ces cinq contributions sont introduites par une présentation dans laquelle R. Collier et S. Sheldon tentent de donner une cohérence à l’ensemble de l’ouvrage en précisant sa problématique et son objet d’étude et en tentant de situer le problème dans une perspective internationale.

Les pères, soulignent R. Collier et S. Sheldon, sont aujourd’hui présentés comme les nouvelles victimes d’un système judiciaire qui serait devenu trop favorable aux mères lors de l’organisation de la prise en charge de l’enfant à la suite de la séparation du couple. Dans un grand nombre de pays, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence et à l’affirmation de groupes de défense des pères qui entendent protester contre cette situation et appellent à de nouvelles réformes en matière de droit de la famille. Il serait exagéré, considèrent les auteurs, de présenter ces groupes comme faisant partie d’une vaste coalition homogène et unie qui permettrait de parler d’un Mouvement des droits des pères à l’échelle internationale. Ces groupes, leurs discours et leurs stratégies, restent encore fortement tributaires des contextes nationaux dans lesquels ils évoluent. Cependant, l’approche comparative permet de révéler certaines similarités dans le type d’argumentation qu’ils mobilisent et dans la manière dont ils essaient d’influencer les réformes. L’ouvrage se donne alors pour objectif de saisir la signification de l’émergence de ces groupes, dans toute sa complexité, et est articulé autour de deux thèmes principaux qui parcourent l’ensemble des contributions : le premier consiste à étudier le discours et les stratégies employés par les groupes de pères pour faire valoir leur cause, et le second consiste à évaluer leurs influences respectives sur les différents processus de réforme du droit de la famille.

La lecture des différentes contributions révèle un certain nombre de thèmes et de procédés rhétoriques communs utilisés par l’ensemble des groupes de pères pour construire leur cause. Ces groupes endossent généralement une posture victimaire et assignent la responsabilité de la situation des pères à l’institution judiciaire considérée comme biaisée et défavorable aux pères. S. Boyd constate également chez certains groupes canadiens la volonté de présenter les mères comme étant vindicatives et irresponsables, phénomène qui avait été également souligné en Australie par une recherche menée dans les années 1990  [2] mais que H. Rhoades ne retrouve cependant pas dans son étude réalisée en 2003 : les discours sont plus respectueux de la place des mères et présentent la coparentalité comme étant dans l’intérêt à la fois des pères et des mères, ce qui pourrait être le signe, selon l’auteur, d’un changement de stratégie de la part des groupes australiens. Une autre caractéristique commune à ces discours est leur ton souvent alarmiste, qui cherche à mettre en garde les responsables politiques contre les effets néfastes de l’absence du père et des situations de monoparentalité sur les enfants mais aussi sur l’ensemble de la société. Ce type d’argumentaire apparaît très clairement dans les propos des groupes canadiens étudiés par S. Boyd et est très présent au sein de l’association « Fathers 4 Justice » étudiée par R. Collier. Enfin, les groupes de pères endossent unanimement le langage des droits et de l’égalité. La contribution de J. Crowley est intéressante en ce qu’elle pointe une certaine similitude entre le cadrage égalitaire adopté par les groupes de pères dans le domaine de la garde des enfants et celui adopté à une époque antérieure par le mouvement des droits civiques, le mouvement féministe et le mouvement homosexuel aux États-Unis. Selon Crowley, ces trois mouvements ont fortement influencé les groupes de pères, particulièrement dans la structuration de leur argumentation ainsi qu’au niveau de leurs choix stratégiques. Les groupes de pères, pour paraphraser le titre de sa contribution, auraient ainsi puisé dans la « boîte à outils » conceptuelle et stratégique de leurs prédécesseurs pour construire leur cause. La rhétorique égalitaire employée par les groupes de pères est cependant problématique. Comme le font remarquer particulièrement S. Boyd, J. Crowley et H. Rhoades, il s’agit essentiellement d’une approche formelle de l’égalité, qui appelle donc à un traitement égal et neutre des hommes et des femmes concernant l’attribution de la garde des enfants et la fixation des pensions alimentaires. Or, soulignent ces auteurs, les hommes et les femmes ne sont pas en situation égale dans de multiples domaines. Ce qui est particulièrement dénoncé par les auteurs, c’est le décalage entre la rhétorique égalitaire développée par les pères et l’inégale répartition du travail domestique et de la prise en charge de l’enfant au sein de la famille unie et désunie.

Le second thème commun à l’ensemble des contributions, qui est en partie suggéré par le titre de l’ouvrage, consiste à évaluer l’influence de ces groupes sur les réformes en matière de droit de la famille. Sur ce point, la position des auteurs est nuancée. Si l’on compare les revendications des groupes de pères avec le contenu des réformes du droit de la famille, force est de constater que ces groupes ont échoué à imposer leurs propositions, au moins dans les pays étudiés. L’adoption d’une présomption en faveur de la garde partagée a été écartée au Canada, en Australie et au Royaume Uni. Néanmoins, il apparaît indéniable que les groupes de pères sont parvenus à faire émerger leur cause sur l’agenda politique et à influencer les débats lors des différentes réformes. Leurs positions ont rencontré la sympathie de plusieurs politiques, aussi bien au Canada qu’en Australie. Pour S. Boyd, les groupes de pères auraient réussi à imposer l’idée selon laquelle les mères sont favorisées par les tribunaux et qu’il revenait au gouvernement de redresser ce biais. Elle attribue même l’augmentation du nombre de gardes partagées (joint custody) au sein des tribunaux canadiens au fait que les arguments des groupes de pères ont influencé les perceptions de l’opinion, des médiateurs, des avocats et des juges. Plus généralement, les auteurs notent, au sein des différents pays étudiés, l’affir­mation d’une perception de l’intérêt de l’enfant et de l’organisation de la prise en charge de l’enfant après la séparation du couple qui coïncide avec les intérêts des groupes de pères. M. Eriksson et K. Pringle, bien que soulignant la quasi-inexistence en Suède de groupes de pères similaires à ceux rencontrés dans les autres pays, notent que les concepts d’égalité des genres, de coopération parentale et l’interpré­tation dominante de l’intérêt de l’enfant qui se sont imposés au cours des années 1990 et qui ont abouti à l’adoption de la garde partagée comme solution préférentielle concordent avec les intérêts des pères.

Les thématiques qu’ont choisi d’étudier les auteurs de cet ouvrage sont souvent traitées de manière simpliste par une partie de la littérature féministe qui présente les groupes de pères et leurs revendications comme l’illustration d’un mouvement plus général de réaction aux conquêtes et à la liberté des femmes, que certaines théoriciennes ont désigné sous le terme de « backlash »  [3] . L’ouvrage de R. Collier et S. Sheldon est intéressant en ce qu’il laisse par moments entrevoir une approche alternative qui essaie de se démarquer de l’image du jeu à somme nulle – dans lequel ce que gagneraient les uns (les pères) se traduirait par une perte pour les autres (les mères) et vice versa – et de prendre au sérieux certaines questions que posent ces mouvements à la perspective féministe. R. Collier et S. Sheldon rejettent explicitement dans leurs propos introductifs cette approche qui consisterait à voir dans l’essor des groupes de pères le signe d’une réaction anti-féministe de la part des hommes : « Décrire l’essor du Mouvement des droits des pères en termes de “backlash” contre l’augmentation du pouvoir féminin, soulignent les deux auteurs, est, au mieux, une caricature qui échoue à saisir les réalités complexes, variées et mouvantes des expériences des hommes et des femmes face à la rupture familiale et au changement des rôles de genre » (p. 14). L’analyse de l’essor des groupes de pères doit, selon eux, s’inscrire dans une perspective plus large qui prend en compte la fragilisation croissante des structures familiales, les transformations des attentes à l’égard des pères et les transformations des modes de régulation juridiques de la séparation et de la vie familiale post-conjugale. Cette volonté de saisir l’essor des mouvements de pères dans toute sa complexité est cependant inégalement présente dans l’ensemble des contributions, qui sont parfois moins nuancées. C. Smart, dans la préface de l’ouvrage, voit ainsi dans le combat mené par les pères ni plus ni moins qu’une « campagne contre les mères et une réaffirmation du privilège paternel ». S. Boyd affirme que l’approche en termes d’égalité formelle reflète « un désir d’autorité paternelle voire patriarcale sur les enfants et sur les femmes enraciné dans une définition biogénétique de la paternité », et J. Crowley y voit essentiellement « une lutte défensive contre la perte de pouvoir à travers le processus de dissolution familiale ». Ces positions contrastent fortement avec l’ambition initiale de l’ouvrage formulée dans l’introduction, qui ne se trouve donc que partiellement remplie et risque de laisser le lecteur averti sur sa faim.

S’agissant de l’analyse de l’émergence des mouvements de pères et de leur influence sur les processus de réformes du droit de la famille, dans une perspective internationale, l’objectif annoncé par les auteurs semble en revanche davantage rempli. La perspective comparative permet de dégager certains procédés rhétoriques et stratégiques communs aux mouvements de pères tout en situant ces groupes au sein de leurs contextes nationaux respectifs. L’analyse de leur influence sur les réformes est nuancée et se démarque des approches qui voient le droit de la famille comme étant instrumentalisé par les « lobbies » de pères. On pourrait cependant reprocher à cet ouvrage d’avoir choisi des terrains exclusivement anglophones à l’exception de la Suède. L’inclusion de terrains comme la France, la Belgique, l’Espagne ou l’Italie, pays dans lesquels des mesures en faveur de la garde partagée des enfants ont été récemment adoptées, aurait pu permettre d’affiner l’ana­lyse de l’influence des groupes de pères. Cette influence est cependant complexe et difficile à mesurer. Le choix de prendre la Suède, pays où les groupes de pères sont peu visibles, parmi les pays étudiés était judicieux mais aurait pu être différemment exploité. Plutôt que de rechercher à tout prix dans les réformes passées au cours des années 1990 la « marque » des groupes de pères, ne pouvait-on pas souligner davantage que les réformes allant vers une plus grande coparentalité et une égalisation des positions parentales après la dissolution du couple peuvent être supportées par des groupes qui ne sont pas des groupes d’intérêts  [4] et répondre à des préoccupations qui dépassent les seuls intérêts paternels ? Ceci aurait assurément complexifié l’analyse et permis de mieux mettre en évidence la multiplicité des facteurs à l’origine des transformations récentes en matière d’organisation du lien parental après la séparation conjugale.

Damien Lecarpentier
Institut Marcel Mauss, CEMS/EHESS, Paris et
Université de Marne-la-Vallée

de Coninck François, Cartuyvels Yves, Franssen Abraham et al., Aux frontières de la justice, aux marges de la société. Une analyse en groupes d’acteurs et de chercheurs, Gand, Academia Press, coll. « Politique scientifique fédérale », 2005, 353 p.

L’ambition de l’ouvrage collectif belge intitulé Aux frontières de la justice, aux marges de la société est de taille : proposer une analyse des déplacements des frontières du secteur judiciaire dans un contexte où la gestion des publics définis comme « déficients » ou « déviants » passe par la création de dispositifs qui visent à combiner l’action judiciaire et l’action sociale de manière tout à fait inédite. Cette recherche se centre sur huit « scènes » ou dispositifs  [5] qui permettent de rendre compte des déplacements des contours de la justice aussi bien à l’intérieur du champ judiciaire que dans ses frontières avec les domaines sanitaire, scolaire ou social.

Cette recherche, fondée sur une méthode d’investigation en groupes d’acteurs et de chercheurs, vise à mettre en exergue les pratiques des acteurs de terrain. Afin de contourner les limites et lacunes de la méthode de l’entretien semi-directif classique, les auteurs proposent d’étudier, selon une méthode inductive, les interactions entre les acteurs provenant de différents champs institutionnels judiciaires et extra-judiciaires en prenant en compte tant la dimension discursive que celle du pouvoir. La méthodologie innovante déployée représente un intérêt majeur de cet ouvrage ; elle permet d’asseoir les conclusions de cette recherche sur un socle de connaissances détaillées et approfondies qui soulignent le processus à travers lequel les acteurs co-construisent leurs points de vue dans et par leurs interactions.

Basé sur un matériau empirique conséquent, cet ouvrage établit un bilan qui confronte les résultats obtenus sur les huit scènes, lesquelles ont chacune fait l’objet d’un rapport spécifique. Bien plus qu’une compilation de différentes recherches, il propose une analyse qui met en exergue ce qui est commun dans les différents champs. Trois angles d’analyse de la thématique des déplacements des frontières de la justice sont ainsi exposés au cours de ces pages à travers la mobilisation des théories relatives au travail en réseau, à la gestion des risques et la redéfinition de la responsabilité, à la juridicisation et la judiciarisation du lien social. Chaque partie est construite de manière à mettre en avant les discours tenus par les acteurs de terrain et à les confronter ensuite aux concepts théoriques. L’ouvrage prend ainsi une dimension inductive et empirique et offre un dépassement par la pratique de ces théorisations. Il propose d’illustrer les écarts entre les « déplace­ments des compétences de la justice repérables “par le haut” et les mouvements des frontières de la justice repérés “par le bas”, au niveau des acteurs de terrain » (p. 316).

Sur l’ensemble des scènes, les chercheurs observent le même schéma : d’une part, l’existence d’une pluralité d’acteurs provenant d’horizons institutionnels variés qui sont amenés à collaborer dans l’exercice de leur travail et, d’autre part, les difficultés liées à la mise en cohérence de l’action de ces acteurs qui ne partagent ni les mêmes représentations, ni les mêmes valeurs. Ainsi, la première partie de l’ouvrage confronte les observations de terrain avec la théorie du réseau qui, dans le discours commun et savant, représente aujourd’hui le nouveau mode de gestion de l’action publique par excellence en ce sens qu’il permet la transversalité et la contextualisation des actions entreprises. La réalité des pratiques observées permet cependant de nuancer l’idée de l’émergence d’un nouveau paradigme de justice fondé sur le modèle du réseau et montre la subtile dialectique qui s’établit entre verticalité et horizontalité, entre justice imposée et justice négociée. En d’autres termes, l’apparition de nouveaux acteurs est cependant corrélée avec la dimension d’exception de la justice et la position centrale du magistrat dans le réseau d’acteurs.

La thématique de la gestion et de la réduction des risques apparaît également de manière récurrente dans le discours des acteurs judiciaires et parajudiciaires. Ainsi, au cours de la deuxième partie de l’ouvrage, les auteurs montrent l’influence de l’apparition des réseaux d’acteurs sur la diffusion d’un discours autour de la notion de risque. Dans cette optique, la problématique du risque participe de la redéfinition de la notion de responsabilité et ce, de deux manières. D’un côté, chaque acteur, quel que soit son secteur, tend à élargir sa part de responsabilité personnelle et à intégrer des dimensions normatives – sociales, éthiques, citoyennes – à sa responsabilité légale traditionnelle. De l’autre, le risque contribue aujourd’hui à la réorganisation des relations entre les acteurs et à un partage inédit des responsabilités selon une logique de précaution « immunitaire ». Les auteurs ne concluent cependant pas à l’apparition d’une société du risque qui correspondrait à « la mise en place d’un dispositif global de gestion des individus déficients et déviants » (p. 234) selon ce paradigme. En effet, la logique d’objectivation sous-tendue par l’idée de gestion des risques se combine et se heurte à d’autres principes qui guident l’action des acteurs, notamment « la tutelle de l’intime », soulignée par Michel Foucault, qui conduit à une subjectivation croissante de l’intervention.

Les phénomènes de juridicisation et de judiciarisation du lien social sont abordés dans la troisième partie de l’ouvrage. La sollicitation toujours plus grande du droit et de la justice dans nos sociétés est un phénomène qui se manifeste dans les secteurs dont l’intervention cible les publics déficients ou déviants. Bien que souvent associés et intimement liés, ces deux mouvements présentent des caractéristiques propres. Le processus de juridicisation témoigne d’une prolifération des règles de droit, d’une multiplication des sources de production du droit ainsi que d’une expansion de leurs domaines d’application. Pour sa part, la judiciarisation des conflits sociaux conduit à un recours accru au monde judiciaire et à une extension des domaines d’intervention du juge, dont le rôle ne se limite plus à trancher un litige.

Les conclusions de cet ouvrage ouvrent la voie à de nouvelles pistes de réflexion sur la justice et sa relation au social dans un contexte où l’État devient plus partenaire qu’interventionniste. La justice n’échappe pas à cette mouvance et connaît elle aussi un courant de redéfinition de ses champs et modes d’inter­vention. Malgré les limites du travail en réseau observées dans la pratique, ce principe participe d’une réflexion de l’État sur ses propres fondements, il illustre une volonté de repenser l’action publique autrement dans un contexte où triomphe l’idéologie de la réduction des risques.

Ce qui constitue la force – et peut-être une limite – de cet ouvrage est la quantité impressionnante d’hypothèses soulevées au cours des pages et les nombreuses références aux observations empiriques. Une limite parce qu’il est parfois difficile pour le lecteur d’avoir une vue d’ensemble des différentes observations relatives à chacune des scènes ; la force parce que le cadre théorique est sans cesse mis en question.

Ce livre s’impose donc comme référence à tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice, qu’ils soient sociologues, juristes ou criminologues. Bien que basée sur le cas de la Belgique et particulièrement sur les innovations qui ont fait suite à l’affaire Dutroux, cette analyse ouvre, avec un regard novateur et riche, le débat sur la question des transformations de la justice dans les démocraties occidentales.

Aude Lejeune
Centre de recherches et d’intervention sociologiques (CRIS), Université de Liège
et
Institut des sciences sociales du politique (ISP), École normale supérieure de Cachan

Droit et Cultures, numéro spécial 2004 : « Images and Uses of Law among Ordinary People : Russia, Belgium, Hungary, and the United States », Paris, Société de législation comparée, 2004, 230 p.

Impulsé par Chantal Kourilsky-Augeven, ce numéro spécial de la revue Droit et Cultures présente la dernière actualité d’un ensemble original de travaux collectifs sur la socialisation juridique et la conscience du droit, qui méritent une nouvelle fois d’être soulignées et discutées  [6] . Le premier intérêt de ces travaux, dont témoigne leur présentation en anglais, réside ainsi dans leurs dimensions simultanément comparatives et internationales.

Déjà engagée dans un précédent numéro de Droit et Cultures  [7] , la présentation de la manière dont des approches nord-américaines s’intéressent à la socialisation et à la culture juridique ou aux rapports quotidiens au droit de citoyens ordinaires s’approfondit ici à partir de deux textes. La préface de Carol J. Greenhouse, anthropologue reconnue au sein du mouvement Law and Society fait ainsi écho, en partant du concept de culture juridique, au texte conclusif de Rémi Clignet, qui porte lui plus empiriquement sur cette culture juridique américaine et son appréhension contradictoire du temps – un thème que C. J. Greenhouse a d’ailleurs elle-même déjà aussi abordé  [8] . Et si la manière d’appréhender ou plutôt d’étudier la culture juridique telle que le proposent C. Kourilsky-Augeven et l’équipe de chercheurs mobilisée ici à propos de cas continentaux est à distinguer des approches américaines en termes de legal consciousness, plus ethnographiques et narratives, c’est bien l’un des intérêts de cette livraison que de mettre en regard ces différentes méthodes d’investigation de l’image et de l’usage du droit chez des citoyens ordinaires  [9] .

La dimension comparative est de ce point de vue d’autant plus remarquable qu’elle est réellement à l’œuvre en raison d’une méthodologie partagée par l’en­semble des contributions. C’est bien sûr le cas des huit études proposées par six chercheurs russes, suédois et français, lesquelles s’appuient toutes sur l’enquête collective réalisée en 2000 à Moscou et Ivanovo (une ville moyenne de Russie située à 300 kilomètres de la capitale russe) qui constitue le cœur de ces recherches. Mais c’est aussi le cas des contributions d’Isabelle Carles-Berkowitz à propos des représentations de la sécurité et de l’autorité chez des jeunes d’origine immigrée à Bruxelles, et de Ibolya Vari-Szilagyi analysant les différentes attitudes et raisonnement à l’égard du droit de jeunes Hongrois. L’unité méthodologique et conceptuelle de ces recherches se redouble en outre d’une cumulativité permise par la répétition de ces enquêtes et la continuité de ce travail collectif qui renforce encore l’intérêt mis ici sur deux facteurs importants des phénomènes de socialisation juridique – le genre d’une part, le contexte local d’autre part.

L’ouvrage est ainsi construit en trois parties. La première présente les images du droit chez des Russes ordinaires – la perception du droit étant ici appréhendée non seulement à partir des règles juridiques en vigueur ou des attitudes à l’égard des institutions judiciaires mais aussi comme ce qui fonde la citoyenneté russe, l’exercice du pouvoir, la réalité de la solidarité ou même le cadre entrepreneurial  [10] . La seconde section s’intéresse aux différences de genre dans la socialisation juridique des adultes et surtout des adolescents russes, belges ou hongrois, tandis que la troisième s’intéresse à l’influence des contextes locaux (contrastés à partir des différences exprimées par les habitants de Moscou et ceux d’Ivanovo) sur les perceptions du droit et de la manière dont il pèse, structure, se raccroche ou s’éloigne plus ou moins des représentations de la famille, du travail ou du pouvoir.

Au-delà des résultats qui soulignent notamment l’importance des différences entre les sexes, deux points méritent discussion : le premier porte sur l’évolution­nisme souvent présent dans la présentation de ces résultats et le second sur une méthode qui, bien qu’originale, n’est pas sans délimiter assez fortement les conditions de validité de ces recherches.

L’évolutionnisme est en effet une clé de lecture souvent invoquée : peut-être inévitable dans des études qui portent sur les représentations d’adolescents que l’on contraste au regard de différentes tranches d’âge, cette grille d’analyse est plus gênante lorsqu’elle débouche sur l’idée que les perceptions du droit chez les Russes en 2000 correspondent à celles des Français en 1993, par exemple autour des droits des citoyens et des notions de liberté dont la conscience aurait « progressé » mais resterait « à un premier âge » (p. 29). La méthodologie n’étant pas longitudinale et concernant en 2000 des effectifs certes plus importants qu’en 1993 (120 adultes, 300 adolescents), mais ne garantissant pas non plus une quelconque représentativité, cet évolutionnisme s’avère fragile méthodologiquement et traduit peut-être un travers fréquent dans l’analyse des sociétés ayant connu des transitions démocratiques.

La méthode employée, développée initialement par Annick Percheron pour étudier la socialisation politique des adolescents, repose sur l’analyse d’association de mots, sélectifs ou spontanés, qu’effectuent les personnes interrogées à partir de listes de termes, légaux ou non. On cherche ainsi à analyser les valeurs associées à certains concepts (loi, responsabilité, égalité, liberté, autorité, justice, etc.) ou les connotations positives ou négatives, légales ou non, d’un certain nombre de notions ou de valeurs (citoyenneté, être russe, Europe, pouvoir, justice, travail, etc.). Si la méthode est bien plus fine que de simples questionnaires fermés, on peut cependant noter que l’analyse elle-même reste une boîte noire (rien sur les conditions d’interview ou le choix des personnes « ordinaires », par exemple), potentiellement soumise à des évaluations subjectives pas toujours à même de restituer la complexité des représentations du droit et de la justice (par exemple lorsque sont décelées par le chercheur des attitudes ou des valeurs positives ou négatives dans les mots associés à tel ou tel terme). L’usage d’un logiciel d’analyse lexical automatisé, aujourd’hui répandu, n’aurait-il pu être envisagé pour asseoir cette méthode, en montrer les limites, mais aussi peut-être justement ses intérêts – la subjectivité du chercheur n’étant en aucun cas à être évacuée mais pouvant être plus assumée qu’en expliquant finalement que « ces interprétations restent quelque peu spéculatives » (p. 72) ?

En outre, même si quelques entretiens ont visé à relier ces opinions avec le récit de pratiques (notamment dans les contributions de Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova-Stoyunina), ces approches lexicales encourent selon nous le risque d’une focalisation sur des attitudes, des images ou des perceptions individuelles du droit qui constituent autant d’artefacts peu propices à une analyse des usages du droit et de la légalité quotidienne. « Aborder la conscience du droit en se focalisant seulement sur les idées des individus (leurs attitudes, leurs opinions) ne permet pas de relier d’une manière satisfaisante les récits collectés avec les expériences vécues par ceux qui les énoncent, qui plus est en intégrant les contraintes qui opèrent dans ces contextes singuliers. Cette vision ne permet pas de rendre compte de façon correcte des options disponibles pour les individus lorsqu’ils doivent légitimer une interprétation ou adopter un certain comportement », avancent deux chercheuses américaines  [11] . C’est bien, nous semble-t-il, l’un des travers dans lequel tombent ces études, ce qui, d’une part, n’enlève rien à leur vertu dans leur domaine de validité (analyse comparée des représentations, attitudes et perceptions juridiques de non-professionnels du droit) et, d’autre part, n’est pas sans intérêt pour tracer une forme d’idéologique juridique dans laquelle s’inscrivent les usages et non-usages du droit et la construction sociale de la légalité, que d’autres études, avec d’autres méthodes, peuvent investiguer.

Jérôme Pélisse
Analyse et évaluation des professionnalisations (AEP), Université de Reims
et
Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE), Cachan

Languin Noëlle, Kellerhals Jean et Robert Christian-Nils, L’art de punir. Les représentations sociales d’une « juste » peine, Zurich, Schulthess, « Collection genevoise », 2006, 145 p.

Sous le titre « L’art de punir », les auteurs ont tenté de répondre, au moins partiellement, à la question « Comment punir ? », non en se contentant de proposer leur propre théorisation du problème, mais en rendant compte de la façon dont les mentalités populaires construisent leurs images de la juste sanction. Si l’approche se veut inductive et non déductive, elle n’exclut évidemment pas la construction théorique de l’objet étudié, notamment par le choix des concepts et des questions retenus au départ de l’enquête, ni une reconstruction synthétique des réponses obtenues par l’élaboration d’une typologie globale des philosophies de la peine.

Pour atteindre leurs objectifs, les auteurs ont analysé les images que 1 800 personnes représentatives de la population suisse romande se faisaient des causes et formes de la délinquance, des finalités de la peine, des critères d’évaluation de la sanction, ainsi que des acteurs habilités à définir la sanction. La méthode d’analyse des données utilisée est double. Elle consiste, en un premier temps, en une analyse des correspondances multiples tendant à détecter des relations de ressemblance ou de différence intéressantes entre les variables. Elle se poursuit, en un deuxième temps, par une classification automatique des données, impliquant leur agrégation hiérarchique, d’abord, et leur classification par agrégation autour de centres mobiles, ensuite. On se contentera d’évoquer succinctement les résultats de l’analyse des représentations relatives à chacun des quatre volets étudiés, ainsi que les conclusions générales qu’en dégagent les auteurs relatives à la philosophie de la peine.

La représentation de la criminalité comporte plusieurs composantes. Concernant les causes de la délinquance, l’analyse ne révèle pas une image dominante, uniformément partagée, mais cinq philosophies très contrastées et assez également représentées qui mettent en avant respectivement le rôle fondamental des inégalités sociales, la rupture des liens sociaux, l’amoralisme social, les causes psychogénétiques de la déviance, le laxisme institutionnel et une causalité diffuse regroupant toutes les explications précédentes. Concernant le profil des individus délinquants, quatre représentations majeures se dégagent : un premier type estime que la délinquance n’est réservée à aucune catégorie particulière (44 %) ; un deuxième met en lumière l’existence de statuts protégés (14 %) ; un troisième définit des statuts à risque (drogués, étrangers, jeunes) (10 %) ; un quatrième adhère à la fois aux critères négatifs et positifs précédents (32 %). Concernant les formes prévalentes de délinquance passant devant les tribunaux, trois visions contrastées se dégagent, mettant l’accent respectivement sur les crimes de sang (22 %), la petite délinquance (45 %) et la délinquance majeure (33 %). Concernant, enfin, l’intensité de la délinquance perçue, l’analyse révèle, d’une part, la conviction générale de l’augmentation nette de l’ensemble des délits évoqués, à l’exception des pollutions industrielles, et, d’autre part, un risque de victimation élevé, particulièrement d’ordre patrimonial. Réunissant l’ensemble de ces données dans une analyse typologique, les auteurs en concluent à l’existence de cinq grands genres de représentations de la délinquance : la dérégulation institutionnelle, la décadence morale, la désintégration sociale, la psychopathologie croissante et la cancérisation.

La représentation des finalités de la peine révèle une conception que nous qualifierions à la fois de plurielle et de pluraliste. Plurielle, au sens où la majorité des personnes interrogées estime que la peine doit être « multifonctionnelle », onze des quinze finalités énumérées étant considérées comme essentielles, sans se préoccuper de leur compatibilité. Pluraliste, par ailleurs, au sens où la classification typologique établie par les auteurs permet également de dégager quatre types principaux de combinaisons des finalités, qu’ils qualifient respectivement de réconciliation (41 %), réinsertion (28 %), restitution (16 %) et rétribution (12 %), suivi marginalement par un dernier qualifié de vengeance (3 %).

En ce qui concerne les critères d’évaluation de la peine, trois référentiels différents ont été pris en considération. Le premier réside dans la proportionnalité de la peine à la gravité de l’acte et fait l’objet de quatre représentations différentes : une proportionnalité généralisée (32 %), une proportionnalité subjectiviste (41 %), une proportionnalité objectiviste (8 %) et une absence de proportionnalité (20 %). Le deuxième réside dans l’identité de l’accusé et aboutit à quatre types de représentations mettant l’accent respectivement sur son parcours de vie (27 %), sa dangerosité (35 %), son statut (9 %) ou le refus de ce type de critère (29 %). Le troisième, enfin, réside dans l’identité de la victime et fait l’objet de trois représentations différentes, qualifiées de compassion (33 %), de restitution (11 %) et d’abstraction, consistant en un refus de prendre ce critère en compte (56 %).

Concernant les acteurs de la décision, enfin, on retiendra les types contrastés de représentations que dégagent les auteurs : la justice des experts (27 %), la justice des parties (35 %), la justice des sages (20 %), la justice du juge (10 %), la justice du peuple (6 %) et la justice de la communauté (3 %).

Après un « interlude sur l’actualité pénale » où les auteurs évoquent les effets estimés de la prison, l’élargissement du spectre des peines, la médiation et quelques peines alternatives, l’ouvrage débouche sur une tentative de synthèse des différentes données évoquées, qu’ils associent à trois philosophies de justice pénale différentes, qu’ils qualifient de rédemption (44 %), d’équité (41 %) et de stigmatisation (16 %).

En conclusion, on ne peut que recommander la lecture de cet ouvrage qui renoue avec intelligence et nuance avec un type d’étude empirique partiellement délaissé depuis plus d’une décennie, d’autant plus qu’un populisme pénal croissant tend parallèlement à s’appuyer sur des enquêtes d’opinion se fondant sur une méthodologie discutable et aboutissant à des conclusions sans nuance. On regrettera seulement que le plan général de l’ouvrage, ainsi que les typologies développées, ne répondent pas toujours aux divisions annoncées. On émettra également quelques doutes sur l’utilité et la pertinence d’un certain nombre d’agrégations, dont la généralité croissante risque d’aboutir à une certaine artificialité.

Michel van de Kerchove
Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles

Lavorel Sabine, Les Constitutions arabes et l’Islam. Les enjeux du pluralisme juridique, Sainte-Foy (Québec), Presses de l’Université du Québec, coll. « Enjeux contemporains », 2005, XVII + 202 p.

Le livre de Sabine Lavorel représente une tentative de synthèse de ce qui a été écrit en français sur les systèmes constitutionnels des pays arabes et la place qu’ils accordent à l’islam.

Certains des postulats sous-tendant l’ouvrage sont problématiques : l’idée d’une spécificité constitutionnelle arabe ; la possibilité d’étudier des systèmes constitutionnels à partir de textes constitutionnels, de sources de seconde main sur les transformations politiques de cette région et des rares études portant sur la pratique constitutionnelle ; l’attribution d’une identité culturelle et historique en matière constitutionnelle ; l’imputation d’une valeur supra-constitutionnelle à la charia. On retrouve en quelque sorte la tendance néo-orientaliste refusant de prendre le droit des pays arabes au sérieux et n’y voyant que le paravent de prédispositions génétiques à l’autoritarisme et à la souveraineté de la référence religieuse. Le système constitutionnel n’est plus alors qu’une coquille vide dont la fonction est purement légitimatrice. La route vers la modernité supposerait la réforme de ce système, mais celle-ci s’avère difficile, voire impossible, en raison de résistances culturelles et politiques majeures.

En deuxième partie de l’ouvrage, l’auteur tente de dégager ce qui, dans la référence constitutionnelle à l’islam, est porteur de pluralisme, de modernisation et de démocratisation. Bien que l’idée soit fondamentalement généreuse, elle n’en repose pas moins sur une conception excessivement culturaliste et dogmatique qui fait du pouvoir religieux un facteur rétrograde et de la rationalisation du droit étatique une marche vers le progrès. Il n’est donc pas étonnant qu’en conclusion, ce ne soit pas à moins que repenser leur identité culturelle et inventer leur modernité politique que les Arabes soient conviés.

Ce jugement sévère sur les faiblesses évidentes de ce livre ne doivent pas en occulter les quelques qualités. Sabine Lavorel a largement ratissé la littérature francophone (mais seulement francophone !) sur le thème des relations entre droit et politique dans le monde arabe. Certaines des sources sont donc bonnes, voire excellentes, à l’image des références aux travaux de Michel Camau ou de Nathalie Bernard-Maugiron. Le souci vient plutôt de ce que l’ensemble de ces sources est convié, de manière peu critique, à constituer une sorte de puzzle où chaque pièce trouverait sa place, alors même que les thèses soutenues par les différents auteurs peuvent être largement antinomiques ou que l’isolation d’une thèse soutenue à un moment de la recherche d’un auteur empêche de rendre compte des évolutions profondes de sa façon de saisir la problématique. Il faut à cet égard souligner le caractère éminemment ambigu d’un jeu de citations qui, sortant un morceau de phrase de son contexte, en arrive à faire dire à son auteur le contraire de ce qu’il visait.

C’est toutefois bien la manière culturaliste à l’extrême d’envisager les constitutions du monde arabe et leur relation à l’islam qui sape une entreprise qui, moyennant certaines précautions, peut se révéler utile. Quels sont en effet les critères permettant de parler d’expérience constitutionnelle arabe ? Il faut bien admettre qu’il n’y en a aucun, à moins de supposer que le partage d’une langue ou d’une religion force l’homogénéité politique et juridique. Or, il n’en est rien. Contrairement à ce qu’affirme l’auteur, il n’est nul modèle du califat et nul projet de modernité conçue comme « arabe ». Les expériences nationales sont spécifiques, indépendantes, bien que la référence à l’islam ou au nationalisme arabe puisse à chaque fois occuper une place d’importance variable. Plutôt que de partir d’un postulat d’iden­tité, c’est à la différence de chaque développement constitutionnel particulier qu’il aurait d’abord fallu s’attarder. La question n’est en tout cas pas de savoir si la démocratie est ou n’est pas étrangère à la culture islamique, mais d’observer comment se mettent en place des mécanismes constitutionnels et institutionnels dans des contextes changeants. Autrement, la recherche en restera toujours à l’identification de modèles au regard desquels les cas d’étude seront jugés conformes ou déviants et se retrouvera cantonnée dans l’opération normative consistant à évaluer la capacité d’une entité abstraite (le monde arabe, l’islam) à suivre le chemin abstrait (la démocratisation) dessiné par une autre entité abstraite (la démocratie occidentale).

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Lerner Gene H. (ed.), Conversation Analysis : Studies from the First Generation, Amsterdam, Philadelphie, John Benjamins, coll. « Pragmatics & Beyond New Series », 2004, 300 p.

Harvey Sacks est certainement l’un des esprits les plus créatifs des sciences sociales de la deuxième moitié du XXe siècle. Avec Harold Garfinkel, il est à l’origine du développement de l’ethnométhodologie, de l’analyse de conversation et de l’analyse des systèmes de catégorisation d’appartenance. Ses Lectures on Conversation  [12] sont un recueil de cours passionnant de bout en bout. La vivacité et l’originalité de sa pensée débordent largement le cadre parfois étroitement technique de l’analyse de conversation telle qu’elle s’est développée par la suite.

Dans Conversation Analysis, Gene H. Lerner réunit quelques-uns des premiers textes qui ont posé les jalons de cette nouvelle façon de traiter des sciences sociales et, en particulier, du langage. Il s’agit, outre un article de Sacks lui-même, de contributions déjà publiées de Gail Jefferson, Emanuel Schegloff, Anita Pomerantz, Alene Terasaki, Gene Lerner et Jo Ann Goldberg. Les chapitres sont organisés autour de trois axes fondamentaux de l’analyse de conversation originelle, à partir desquels les travaux ultérieurs se sont développés : les tours de parole, les actions pratiques accomplies par la parole interactionnelle, et l’organisation séquentielle de la conversation.

L’une des forces de Sacks procède de sa capacité à détecter l’organisation de l’action qui sous-tend la vie sociale à partir des détails évidents et ordinaires de la conversation et d’autres conduites humaines. Ainsi qu’il le faisait lui-même remarquer, « l’on tend usuellement à éviter de faire des observations “évidentes” parce qu’il n’est pas évident de savoir quoi faire avec elles par la suite »  [13] . Avec Sacks, l’évidence accède au statut de démonstration analytique de ce que le « vu et non remarqué » du monde ordinaire est au principe même de l’ordonnancement et de l’intelligibilité de la vie en société. Au-delà, c’est le traitement du matériau empirique qui a connu, avec Sacks, une véritable transformation qualitative. Ce livre propose d’en revenir aux moments initiaux de cette démarche originale qui, depuis, a guidé et inspiré une somme considérable de recherches. Les différents contributeurs, tous anciens collaborateurs et/ou étudiants de Sacks, placent les travaux pionniers de ce dernier au centre et au fondement de leurs analyses. Ainsi, avec Schegloff, c’est la systématisation du travail sur des corpus de données massifs qui s’impose, tandis que Jefferson est connue pour le développement d’un système détaillé de transcription et pour l’attention prêtée aux détails constitutifs du caractère ordonné des interactions de langage.

Dans une seconde introduction, Jefferson expose le système détaillé de transcription qu’elle a mis au point, de même qu’elle en explique la raison d’être et les avantages concrets. L’ouvrage poursuit avec les chapitres consacrés aux tours de parole. Saisir leur organisation est une clé de compréhension de la conduite humaine. Cela révèle comment les orateurs composent leur intervention, où ils placent celle-ci dans l’interaction en cours et quand ils situent leur participation. Le chapitre de Sacks constitue une version antérieure de l’article fondateur de l’analyse de conversation, « A Simplest Systematics for the Organization of Turn Taking for Conversation », cosigné avec Schegloff et Jefferson. Le second chapitre, de Jefferson, s’intéresse aux moments de participation problématique, quand plus d’un participant parle à la fois, avec des chevauchements entre les tours de parole.

La deuxième partie porte sur les actions de mise en œuvre de pratiques. Les actions pratiques que les orateurs accomplissent en interaction verbale sont constituées en parlant de manière particulière, à certains endroits d’une conversation émergente. Le chapitre de Schegloff analyse l’action consistant à répondre au téléphone et approfondit notre compréhension du travail interprétatif et séquentiel des participants à l’interaction. Il montre, entre autres, comment les identités respectives trouvent à devenir pertinentes dans la conversation et comment les circonstances spécifiques deviennent conséquentielles pour l’action. Pomerantz s’attache pour sa part à décrire les méthodes utilisées par le surveillant d’un établissement scolaire pour déterminer si l’absence annoncée d’un enfant est excusable ou non et, en particulier, comment une enquête peut être conduite sans que n’apparaisse la présomption de culpabilité qui en préjuge le résultat. Ce faisant, Pomerantz nous offre une étude fine de l’usage de documents officiels dans les procédures de mise en œuvre du contrôle institutionnel. La troisième contribution de Jefferson à ce volume nous montre, quant à elle, les mécanismes par lesquels l’attribution à autrui d’une information permet de réitérer un attachement personnel à la normalité et une distanciation par rapport à des incongruités auxquelles l’orateur a pu souscrire précédemment.

La troisième partie regroupe des contributions portant sur la séquentialité. Les activités menées dans le cours d’une conversation sont organisées en séquences d’actions qui configurent la participation possible des personnes. Ces séquences s’avèrent être elles-mêmes structurées et organisées. Le chapitre de Terasaki examine le fonctionnement d’un type de séquence préliminaire (une séquence préliminaire à une séquence subséquente). Elle y démontre, en développant la notion de formatage à destination du récepteur (recipient design), que ce n’est pas que le contenu qui détermine si quelque chose peut être traité comme une nouvelle. Le chapitre de Lerner s’intéresse à un type de séquence initiée rétrospectivement. Il s’agit dans ce cas-ci de la nouvelle séquence d’actions qui peut être lancée une fois qu’un intervenant a complété l’unité de construction de tour de parole en cours d’un autre orateur. Il montre comment cela peut déboucher sur une ratification de cette exo-complétion ou sur sa non-prise en compte. Enfin, le chapitre de Goldberg montre comment l’intensité et l’amplitude d’une expression verbale sont utilisées pour marquer le type de place dans la séquence que cette expression est configurée pour avoir. Dans une conversation téléphonique, de telles variations d’amplitude peuvent servir à marquer que l’attention reste soutenue aussi bien qu’à signifier le désengagement.

En conclusion, on soulignera l’intérêt de ce recueil de contributions classiques de l’analyse de conversation. Il réunit des textes importants parfois difficiles à trouver et il permet d’accéder dans un format commode aux fondamentaux d’une façon rigoureuse et heuristique de faire de la sociologie.

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Mathieu-Fritz Alexandre, Les huissiers de justice, Paris, PUF, coll. « Sciences sociales et sociétés », 2005, 248 p.

Il n’existait guère de travaux sociologiques sur les huissiers de justice, mis à part les approches de Christian Thuderoz sur le changement de régulation des notaires et des huissiers  [14] . L’ouvrage d’Alexandre Mathieu-Spitz, tiré de sa thèse, est donc particulièrement bienvenu. Rappelons que les huissiers, comme les notaires ou les avoués de cour d’appel, sont des officiers ministériels qui bénéficient d’un monopole. Pour mener à bien son travail, l’auteur a mis en œuvre un ensemble de méthodes complémentaires : enquête quantitative auprès d’un échantillon assez important d’huissiers, entretiens, observations, dépouillement de la documentation et de la presse professionnelles.

L’ouvrage comporte deux parties bien distinctes. La première est une morphologie du groupe professionnel et donne une bonne photographie de la profession, de ses principales caractéristiques sociales et de son évolution depuis la seconde guerre mondiale. On y trouve des données intéressantes concernant l’évolution numérique de la profession, la répartition géographique, les origines sociales, la féminisation, les revenus et le type d’activité. On apprend ainsi que les activités relevant de leur monopole représentent 75 % du chiffre d’affaires des huissiers et que parmi ces activités c’est principalement l’activité de recouvrement des créances qui est la plus lucrative. Cette analyse contribue à la compréhension de diverses logiques qui traversent la profession, lesquelles sont abordées dans la deuxième partie.

La seconde partie est consacrée à l’analyse des dynamiques sociales de ce groupe professionnel depuis les années 1970. Celles-ci sont abordées d’abord à travers l’analyse des trajectoires qui ont conduit à l’exercice de ce métier, reliées aux identités professionnelles. Les trajectoires sont étudiées non seulement par rapport aux contraintes et déterminations sociales mais aussi du point de vue des individus, de la manière dont ils perçoivent le cadre de socialisation. Il y a peu de vocations précoces dans le choix de la profession d’huissier, si ce n’est chez les enfants d’huissiers : nombre d’entre eux ont envisagé d’autres horizons professionnels avant de choisir finalement de devenir huissier pour un ensemble de raisons qui sont explicitées.

L’image de l’huissier est toujours très négative. L’auteur s’intéresse aux représentations sociales associées aux huissiers, à travers le cinéma, la littérature, la presse, et aussi dans le monde du droit. Différentes analyses sont proposées. S’appuyant sur certaines analyses du rire et de la dérision, l’auteur suggère que « la violence symbolique à l’endroit des huissiers peut être perçue comme une réponse rituelle, et en général acceptable socialement, à la violence du pouvoir conféré à ces derniers – ou du moins à une représentation de celle-ci » (p. 150). Leur disqualification constitue une sorte de vengeance symbolique face à des professionnels considérés comme les garants d’une société bourgeoise. C’est aussi par leur position dans l’espace juridique, en se référant à Bourdieu, que peut être recherchée l’expli­cation de l’image négative des huissiers. Les huissiers sont tout en bas de la hiérarchie, le plus loin du droit pur, de la théorie, se confrontant à la pratique, à l’exé­cution des décisions prises par d’autres.

Les huissiers ont longtemps été considérés comme des sous-juristes, appréciation qui était renforcée par le fait que, pendant longtemps, ils détenaient peu de titres universitaires élevés, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Pour corriger leur image négative, les huissiers se livrent à des redéfinitions de leur activité professionnelle, se définissant comme des généralistes du droit, ce qui les situe au même niveau que les autres professions. C’est aussi ce que cherchent à promouvoir les autorités professionnelles, à travers une campagne publicitaire visant à redorer le blason de la profession par une redéfinition de sa compétence, suivant un mécanisme éprouvé. Cependant, en dépit de ces efforts il apparaît que l’image de la profession n’évolue guère, notamment en raison de la prégnance de leur activité de recouvrement de créances, la part de leur activité hors monopole restant marginale.

L’auteur analyse également la diversité des pratiques, la manière dont les huissiers travaillent concrètement. Les savoirs constitutifs de la compétence professionnelle ne se réduisent pas à l’application des procédures juridiques et judiciaires, mais « leur engagement en situation répond d’une volonté de coordonner plusieurs objectifs généraux ». « L’activité juridico-judiciaire de recouvrement se présente ainsi comme un continuum liant justice, éthique et sphère économique, et reposant sur un statut ambivalent qui articule service public et intérêts privés » (p. 190). L’auteur analyse avec précision ces différentes configurations d’action, en fonction de divers paramètres.

Dans un dernier chapitre consacré aux acteurs de l’évolution, l’auteur se propose d’analyser les raisons de la pérennité d’un statut qui, comme le souligne l’auteur, citant Suleiman, leur permet de jouir « du plus haut degré possible de protection de l’État et de la plus grande latitude pour exploiter une entreprise commerciale »  [15] . La profession a dû faire face à différentes menaces : renforcement de la profession d’avocat suite à la fusion de 1990, tendances réformatrices marquées des gouvernements socialistes, directives européennes menaçantes pour les monopoles. L’auteur analyse comment la profession a réagi, par l’intermédiaire de ses instances représentatives, pour préserver un statut souvent considéré comme d’un autre âge : mobilisations de la profession qui lui ont permis de résister, ou qui n’ont pas abouti comme cet intéressant projet de fusion des professionnels de l’exécution, stratégies de développement de la profession, notamment au niveau européen. Ces stratégies ne suscitent pas toujours l’enthousiasme chez les huissiers, notamment les stratégies européennes. Si le rôle des organes de représentation est abordé dans les stratégies prospectives de la profession, on reste un peu sur sa faim en ce qui concerne le fonctionnement et les enjeux internes de ces représentations professionnelles.

L’auteur conclut que la profession vit une crise identitaire permanente, conclusion un peu a minima d’un ouvrage qui présente beaucoup d’analyses intéressantes. Même si l’organisation de l’ouvrage reflète vraisemblablement le côté académique de la thèse, l’ouvrage d’Alexandre Mathieu-Fritz est bien conçu, et fait progresser la connaissance sociologique des officiers publics français, complétant le travail d’Alain Quemin  [16] sur les commissaires-priseurs.

Anne Boigeol
Institut d’histoire du temps présent (IHTP), Paris

Mittica Maria Paola, Raccontando il possibile. Eschilo e le narrazioni giuridiche, Milan, Giuffrè, 2006, 173 p.

Le titre de cet ouvrage montre bien les deux dimensions au travers desquelles se déroule l’itinéraire de recherche de son auteur : celle du conte, c’est-à-dire la dimension narrative, et celle de la possibilité, en autres mots les diverses solutions susceptibles d’être apportées à une même situation. À travers cet itinéraire, se développe aussi la thèse qui sous-tend ce travail, suivant laquelle, une fois retracée une analogie – à défaut d’une identité – entre les textes littéraires et les textes juridiques, Maria Paola Mittica se propose de souligner la fonction sociale des textes de la littérature juridique.

On vient, ainsi, de montrer l’origine du livre qu’on présente ici au lecteur – ou plutôt sa nature : il appartient, cela est patent, au mouvement de Law and Literature, peu diffusé en Italie (et en général, peut-on avancer sans crainte, en Europe) et peu familier au juriste européen, en particulier au juriste positiviste.

En effet, c’est l’auteur même qui le rappelle dans le chapitre premier, les études de Law and Literature naissent au début du XXe siècle, aux États-Unis, avec le projet de découvrir les œuvres littéraires qui contiennent des références aux valeurs fondamentales de la culture juridique américaine, afin de les diffuser et de contribuer à la formation des juristes. À partir de là, cette théorie s’est développée, surtout à partir des années 1950-1970, en assumant une identité spécifique et très bien définie. Elle évolue alors dans deux directions, qui prennent respectivement les noms de Law and Literature et Law as Literature. Si l’école Law and Literature poursuit sa mission originelle, étudiant les œuvres littéraires sous forme de complément et de perfectionnement de l’éducation des juristes, le mouvement Law as Literature établit, pour sa part, une correspondance précise entre littérature et droit proposant, à travers cette relation d’identité, une relecture critique des textes juridiques, faite avec les instruments typiques du texte narratif.

L’œuvre de Maria Paola Mittica se situe sur ce versant, et ce choix représente, déjà en soi, un motif d’intérêt pour le lecteur.

En premier lieu, parce que les études Law and Literature ne sont pas très diffusées, ni en Italie, ni même dans l’ensemble des pays européens, où elles ont été perçues, surtout à l’origine, essentiellement comme un moyen de rechercher les origines du droit ou de saisir des informations juridiques propres à une certaine époque. On pourrait alors se poser la question de savoir si l’on doit considérer comme un hasard le fait que le besoin de développer ce type d’études se soit fait sentir, pour la première fois, dans le milieu américain, où non seulement le système des sources du droit, mais le rôle même du juriste dans la société se révèle différent de celui du juriste européen. S’il en est ainsi, alors ce livre pourrait être (aussi) l’occasion d’une double réflexion. S’interroger, d’une part, sur la conscience que le juriste américain a de soi et de sa fonction dans la société, face au juriste européen (et pas uniquement de la seule Europe continentale). Se demander, d’autre part, quelle influence produit l’absence de sources écrites – ou plus précisément l’absence de l’œuvre juridique littéraire par excellence, c’est-à-dire le Code – sur le rapport entre opérateur du droit et discours juridique.

Un choix intéressant, encore, pour ce que l’appartenance au mouvement de Law as Literature suppose. Dans cette perspective, M. Paola Mittica ne conçoit le droit que comme un récit parmi d’autres possibles, avec lesquels il devra être mis en relation. Il ne s’agit pas des seuls contes littéraires (on n’oublie pas la leçon de Jean Carbonnier sur le « Flexible droit »), mais de plusieurs formes de narration (d’interprétation) de la réalité.

Cela permet, d’un côté, de souligner la dimension culturelle du texte juridique. Et l’on propose de faire en sorte que cette dimension culturelle devienne le point de référence d’un nouveau mode d’approche du droit, et, plus généralement, des formes de manifestation du juridique.

D’un autre côté, le droit devient un texte narratif qui absorbe et reflète toute la complexité de la réalité. Mais la vérité et la réalité, à ce niveau, n’existent plus : ce qui existe, ce sont des manières différentes de raconter des situations. De là, la dimension de la possibilité, à laquelle nous nous sommes référé plus haut : M. Paola Mittica souligne expressément l’importance que, dans la pratique quotidienne, les avocats et les juges donnent aux récits des faits dans les actes juridiques – davantage même, parfois, qu’à la motivation en droit – comme témoignage significatif de l’exactitude de leur thèse. Et l’auteur d’affirmer que le droit positif n’est qu’une « fabrique de contes plus persuasifs que les autres sources de réglementation juridique ». Dans cette perspective, la seule distinction qui reste est celle qui existe entre textes juridiques officiels et ceux qui ne le sont pas : la différence est marquée par la possibilité (ou non) de trouver le mode d’implémentation formelle du texte, même à l’intérieur du système juridique. Autant dire que, selon M. Paola Mittica, le droit positif n’est qu’une lecture – un point de vue, on dirait – qui indique des comportements, et en garantit le respect à travers un rituel coercitif.

Le lecteur se souviendra, probablement, d’un vers célèbre appartenant à un autre texte littéraire, non juridique mais... très formateur pour les juristes – et que l’on rapportera dans la langue de l’auteur du livre qu’on présente ici :

Il diritto è la più efficace scuola della fantasia.

Mai poeta ha interpretato la natura così liberamente come un giurista la realtà.

(Jean Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu)

Pour le juriste, contredire cette affirmation est très difficile, voire impossible. Mais, du même coup, il devient important de ne pas oublier qu’au droit appartient une dimension double : au-delà de celle de la possibilité, dont on a parlé jusqu’ici, celle du devoir. Cette dernière dimension est le résultat d’un choix qui a permis d’établir une hiérarchie de valeurs pour une société déterminée. Or, c’est dans cette hiérarchie que le juriste trouve, dans l’exercice quotidien de sa profession, les réponses qui lui permettent de jouer un rôle de médiation dans les conflits inter-individuels, et entre individus et milieu social. Nous stimuler à réfléchir sur cet aspect constitue un autre des mérites du livre de M. Paola Mittica.

La vérification de la véridicité de la théorie expliquée dans le chapitre premier est accomplie à travers l’analyse d’une œuvre qui appartient au monde classique, mais qui est très présente dans la culture occidentale : la trilogie d’Eschyle.

Le second chapitre de l’ouvrage est alors consacré à la mise en contexte des trois tragédies, c’est-à-dire à la description de la société grecque, en particulier athénienne, à l’époque où se déroulent les événements racontés par Eschyle. Dans cette partie, l’auteur met en évidence, en premier lieu, le rôle de la tragédie dans ce monde où les œuvres de théâtre, autrement dit les œuvres destinées de par leur nature même à être présentées au public et reçues par lui, acquièrent une importante dimension communautaire ; puis la dimension du sacré, qui eut une si grande importance à l’époque. L’œuvre choisie par l’auteur permet de réfléchir sur la rencontre de deux univers de sens, celui de la loi humaine et celui de la loi divine, qui souvent entrent en conflit et qui, presque toujours, gouvernent les conduites humaines. Le côté dramatique de ce conflit nous est présenté de façon magistrale.

L’analyse des textes fait l’objet du troisième chapitre, où M. Paola Mittica s’arrête en premier lieu sur le mythe des Pélopydes, puis sur la trilogie formée par l’Agamemnon, les Choéphores et les Euménides. La lecture des trois tragédies met en évidence le lien entre l’œuvre théâtrale et les nouvelles exigences politiques, auxquelles Eschyle essaie de donner une solution. Il convient, à ce propos, de souligner que l’une des caractéristiques les plus intéressantes de l’œuvre ici analysée est exactement cette utilisation des mythes et des symboles traditionnels, pour les adapter aux nécessités narratives de l’auteur.

L’œuvre de M. Paola Mittica, précédée d’une introduction de Eligio Resta, qui ne fait qu’en accroître la valeur, a le mérite certain d’offrir une nouvelle perspective au juriste européen, invité à utiliser un mode différent de lecture de la réalité.

Francesca Caroccia
Facoltà di economia
Università degli studi dell’Aquila (Italie)

Mossman Mary Jane, The First Women Lawyers : A Comparative Study of Gender, Law and the Legal Professions, Oxford, Portland (Oregon), Hart Publishing, 2006, XI + 329 p.

Même si aujourd’hui les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les professions et particulièrement dans les professions juridiques, notamment au barreau, les barrières de genre sont loin d’avoir complètement disparu. Suivant les auteurs, les femmes sont encore à la marge, étant des « frindge dwellers »  [17] , ne franchissent qu’exceptionnellement le plafond de verre dans les grandes firmes juridiques  [18] . En s’intéressant aux pionnières, Mary Jane Mossman se propose de mieux comprendre les enjeux contemporains du genre dans les professions du droit en montrant comment elles se sont battues pour articuler le genre et l’identité professionnelle, comment les avocats ont répondu à la mise en cause du caractère exclusivement masculin de la profession. Et, selon l’auteure, l’admission des femmes n’a pas modifié le genre de la profession, de sa culture professionnelle et plus généralement de la loi, de sorte que les femmes sont restées « virtuellement invisibles » malgré leur progression en nombre.

L’ouvrage comporte une série de monographies passionnantes à lire et bien documentées concernant cinq pays de common law : États-Unis, Canada, Angleterre, Inde et Nouvelle-Zélande, et trois pays de droit civil : Italie, Belgique et France traités dans le même chapitre. L’ensemble est encadré par une introduction et une conclusion plus théorique et comparative.

La présentation particulière des trois pays de droit civil est justifiée par les résonances réelles que les différentes histoires ont eu l’une sur l’autre. L’autre raison est le choix de l’auteure de privilégier un personnage : Louis Frank, avocat belge, féministe et activiste, très engagé dans la cause des femmes aspirant à l’avocature, pour lequel il existe un fonds d’archives important, riche notamment de ses correspondances avec Lidia Poet en Italie, Marie Popelin en Belgique et Jeanne Chauvin en France, ainsi qu’avec les pionnières américaines, anglaises et autres féministes. Les histoires singulières de ces trois pionnières sont ainsi situées dans un réseau d’interrelations dans lequel Frank occupe une place stratégique. Mais inversement cela conduit inévitablement à minimiser d’autres facteurs dans l’histoire de ces femmes : le mouvement des femmes en France, le poids politique des avocats dans la décision d’ouvrir le barreau aux femmes.

Dans ce « kaléidoscope » des vies des femmes pionnières, l’auteure cherche à rendre compte des « interrelations complexes entre des contextes historiques différents et la réaction des femmes dans des circonstances différentes ». Plusieurs questions traversent les chapitres.

Tout d’abord, pourquoi est-ce dans la période allant de la fin du XIXe siècle jusqu’après la première guerre mondiale que s’opère l’entrée des femmes dans l’avocature dans la plupart des pays ? Il y a quand même quelques pays qui ont été particulièrement précoces ou tardifs à permettre aux femmes de devenir avocat. L’état d’Iowa aux États-Unis a permis dès 1869 à une femme d’être avocate. Inversement, le Québec ne s’est pas montré très progressiste, n’autorisant les femmes à devenir avocat qu’en 1941 !

Les explications avancées sont d’ordre général : l’accès des femmes à l’ensei­gnement supérieur, le mouvement des femmes pour l’égalité, plus ou moins puissant suivant les pays, et aussi les transformations de l’économie et l’industrialisation qui génèrent un besoin de juristes. Les pionnières américaines ont gagné l’entrée dans la profession après la guerre de sécession, dans un contexte où un mouvement des femmes relativement fort militait pour un vaste ensemble d’ob­jectifs égalitaires. À l’inverse, Cornelia Sorabji, première femme avocat en Inde, ne se définit pas du tout comme féministe mais s’identifie complètement avec l’englishness, comme un citoyen impérial adhérant complètement aux valeurs de l’empire au point d’être très critique à l’endroit du mouvement nationaliste initié par Gandhi et de ses visées plus égalitaires.

Dans l’ensemble, suivant M. J. Mossman, ces femmes n’étaient pas forcément des femmes exceptionnelles ; elles étaient issues de milieux sociaux plutôt aisés et appartenaient à une génération où un certain nombre d’entre elles souhaitaient entrer dans le marché du travail qualifié. Mais si tout un contexte a pu favoriser leur démarche, ce sont aussi des circonstances particulières, familiales, économiques, qui les conduisent à se lancer à la conquête de l’avocature. Leur lutte a aussi, et souvent, été d’abord individuelle.

Toutes ces femmes se sont heurtées à des obstacles, plus ou moins importants suivant les pays et les États. À quelques exceptions près, les pionnières se sont partout confrontées en premier lieu aux autorités professionnelles, et le refus qu’elles se sont vu opposer a été confirmé par les tribunaux, entraînant, la plupart du temps, la nécessité d’une intervention législative. Pour l’auteure, les arguments utilisés dans les pays de droit civil ne sont pas sensiblement différents de ceux utilisés dans les pays de common law pour justifier leur exclusion de la profession. Elles se heurtent à un univers masculin fait par les hommes et pour les hommes dans lequel il n’y a pas de place pour elles. Aux États-Unis, elles se sont confrontées aux élites juridiques qui n’étaient pas seulement WASP mais aussi masculines, le sexe masculin faisant partie intégrante de la définition de ces élites.

Elles ont néanmoins bénéficié parfois de soutiens de lawyers, de barristers, ou d’avocats masculins renommés qui leur ont apporté leur appui, notamment en leur permettant de se former.

Certaines d’entre elles ont d’ailleurs choisi des stratégies de diversion, préférant ne pas se lancer dans la lutte frontale contre l’establishment du droit mais s’attaquer à la frontière de leur territoire, en y ouvrant une brèche  [19] . Ainsi, en Angleterre – où ce n’est qu’en 1919, avec le vote du « Sex disqualification (Removal) Act », que les femmes peuvent enfin devenir solicitor ou barrister –, Elisa Ormes, jeune femme issue d’un milieu aisé et cultivé, s’est lancée dès 1875 dans la pratique du droit sans être barrister ni solicitor, en exerçant dans le domaine, moins prisé par les avocats en titre, du « conveyancing ».

Elles ont rencontré des contraintes similaires à celles rencontrées par les femmes voulant accéder à d’autres professions, mais aussi des obstacles spécifiques. Elles se sont confrontées à la loi qui « définissait leur requête comme illégale, et à la profession qui renforçait sa culture de « profession de gentlemen ».

L’accès effectif à la profession n’a pas changé les choses. En Nouvelle Zélande, Ethel Benjamen, entrée sans difficulté au barreau, s’est heurtée à la communauté masculine du barreau qui l’a évincée de toutes les manifestations collectives… Plus généralement, les femmes entrées au barreau se heurtent à l’habitus professionnel masculin qui constitue une barrière encore plus importante que l’accès légal à la profession.

Les pionnières ne cherchent pas à exercer d’une manière différente. Le conformisme apparaît comme une constante chez les pionnières, qui acceptent respectueusement les normes professionnelles, endossant l’identité professionnelle masculine. Elles prennent aussi leur distance par rapport à l’engagement militant, le maintenant au mieux à l’extérieur de leur pratique professionnelle.

La conclusion de l’auteure est que l’entrée des femmes ne s’est pas traduite par l’introduction du genre dans les pratiques professionnelles et n’a pas « engendered » la loi ou les professions juridiques. Cette situation, qui a perduré, permet d’expliquer, du moins en partie, la situation actuelle des femmes dans les professions juridiques.

L’ouvrage est très riche et intéressant pour les chercheurs qui travaillent sur les pionnières, sur les professions, montrant tout l’intérêt des problématiques en termes de genre. Pour un lecteur français, on découvre la diversité du monde anglo-saxon et que les colonies britanniques ne suivaient pas systématiquement le modèle de l’Angleterre. Le seul petit regret que l’on peut émettre est que la partie comparative de l’ouvrage ne soit peut-être pas suffisamment systématisée. Ce qui ouvre la voie à de futurs développements.

Anne Boigeol
Institut d’histoire du temps présent (IHTP), Paris

Neville Maurice, Beyond the Black Box : Talk-in-Interaction in the Airline Cockpit, Aldershot, Ashgate, coll. « Directions in Ethnomethodology and Conversation Analysis », 2004, XVIII + 245 p.

Ce livre traite de manière originale et empiriquement détaillée du langage en interaction (talk-in-interaction) dans un contexte professionnel et technologique contraignant. En effet, il porte sur les façons qu’ont les pilotes dans l’aviation civile de parler et d’interagir les uns avec les autres, de manière routinière, dans le cours de leur activité consistant à établir ce qui se passe autour d’eux, qui sait quoi, qui fait quoi et ce qu’ils vont faire ensuite. Autrement dit, l’ouvrage s’intéresse à la question de savoir comment, au travers de multiples flux de langage en interaction, les pilotes développent et rendent disponibles les uns aux autres leur compréhension située et séquencée instant après instant de ce qu’ils font alors qu’ils travaillent ensemble comme un équipage afin de mener à bien les différentes activités et tâches nécessaires pour faire voler leur avion. Le livre entreprend ainsi la description de la boîte noire de ce qui se passe dans le cockpit. Au-delà de ce que cela peut avoir de fondamental dans la compréhension des pratiques de pilotage, l’entreprise revêt également un intérêt pour tout ce qui touche à la relation homme-machine, à la communication professionnelle et à la sociologie de pratiques normées.

L’étude détaillée du langage routinier à l’intérieur du cockpit permet d’entrer dans les mécanismes ordinaires de fonctionnement de ce lieu de travail technologique par excellence, qui n’en demeure pas moins un espace d’interaction. Autrement dit, l’on accède à ce qu’est l’activité professionnelle et routinière du pilote et à ce qu’elle implique comme compétences interactionnelles. « Le livre montre comment chaque vol en avion n’est pas seulement un triomphe mécanique et technologique, certains diraient un miracle, mais aussi le produit d’une performance humaine » (p. 2).

Cet ouvrage s’inscrit dans la tendance toujours plus marquée à l’étude praxéologique et empiriquement détaillée de l’action et de l’interaction en contexte professionnel et institutionnel (workplace studies). Dans de tels contextes, la conversation ordinaire peut également se dérouler, mais elle côtoie un discours qui lui est prioritaire parce qu’il effectue le travail de l’institution. L’interaction institutionnelle se caractérise entre autres par son organisation séquentielle, par les actions qu’entreprennent les participants et par le fait que ceux-ci collaborent en sorte que les actions pertinentes au regard de leur travail sont accomplies et comprises comme telles. L’analyse de ces interactions institutionnelles permet de voir comment le travail y est accompli de manière acceptable et reconnaissable par les participants et, dans le cas de ce livre, entre des partenaires dans l’accomplissement d’une tâche professionnelle, entre les membres d’une équipe qui coordonnent leurs activités discursives et non discursives pour réaliser les tâches et atteindre les buts propres à cet environnement sociotechnique. Les interactions y sont donc essentiellement orientées vers l’accomplissement d’une tâche (task-oriented), c’est-à-dire vers un morceau de travail auquel les participants contribuent collaborativement par leurs activités discursives et non discursives pour atteindre le résultat voulu et accepté qu’ils se sont assignés et dont ils partagent la responsabilité. En ce sens, les propos, les exclamations, les gestes ou les regards constituent autant de « coups séquentiels dans un jeu de langage pertinent » dont la grammaire pratique, qui articule ses différentes composantes, peut être décrite. Ce qui est constitutif d’un problème à résoudre pour les membres de l’équipe apparaît alors dans le détail des éléments significatifs, conséquentiels et orientés vers la solution à lui apporter, de même que les modalités pratiques de l’exercice des sens et de l’attention.

Dans l’aviation civile, le « facteur humain » est reconnu comme primordial. On lui attribue environ deux tiers des accidents. Ce n’est généralement pas la compétence individuelle des pilotes qui est mise en cause, mais leur façon de communiquer et d’agir en tant qu’équipe dans des circonstances spécifiques, alors qu’aujour­d’hui le travail de pilotage tient plus au contrôle supervisionnel d’agents automates qu’au contrôle direct de l’appareil. Du coup, la recherche et la formation professionnelle ont évolué et mis davantage l’accent sur le travail en équipe et, en particulier, le commandement, la planification, la prise de décision, l’allocation des tâches, la gestion de la charge de travail et la communication, outre l’attention classique portée à la psychologie et à la physiologie individuelles. L’incertitude et l’erreur ont été intégrées dans l’analyse de l’activité de pilotage, si bien que la formation porte également à présent sur le développement de compétences permettant de travailler en équipe pour identifier et gérer les situations de vol inattendues et inopinées. L’analyse de la communication dans le cockpit n’est que rarement faite en contexte, toutefois, avec pour conséquence que, si la « communication » est fréquemment mentionnée dans la littérature spécialisée, la confusion subsiste sur les façons concrètes qu’ont les pilotes de communiquer de manière routinière dans le déploiement de leurs interactions les uns avec les autres, à l’intérieur du cockpit, quand ils accomplissent les tâches typiques qui sont nécessaires pour faire voler leur avion.

S’inscrivant dans une démarche d’ethnométhodologie et d’analyse de conversation, M. Nevile propose une analyse détaillée de données de routine aéronautique se produisant naturellement. Sur la base de nombreux segments de discours enregistrés en situation, il entreprend de donner un aperçu de différents aspects du langage en interaction à l’intérieur du cockpit et nous offre ainsi la possibilité de voir comment une pratique, quelque chose que les pilotes disent ou font ou quelque chose sur le « comment » ou le « où » ils le disent ou le font est important pour l’accomplissement de leur travail de pilotes de ligne. La première partie porte principalement sur l’usage des pronoms personnels, la deuxième sur la coordination des activités discursives et non discursives, et la troisième sur l’intégration du discours à l’intérieur du cockpit à celui qui lui est extérieur. La lecture de Beyond the Black Box s’impose aux chercheurs s’intéressant au langage en action et en interaction, en contexte institutionnel et professionnel, dans une perspective empiriquement documentée et analytiquement fine et rigoureuse.

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Ost François, Sade et la loi, Paris, Odile Jacob, 2005, 347 p.

Poursuivant son itinéraire aux sources de l’imaginaire du droit, François Ost s’aventure, avec ce nouvel ouvrage, dans une œuvre qui sape radicalement les fondements mêmes de l’ordre juridique. En poussant la pensée libertine à ses limites extrêmes, Sade met en pièces toutes les lois, qu’elles soient celles de la cité, de la raison, de la morale, et n’imagine rien moins qu’une rupture totale emportant tous les appareils normatifs et toutes les positions d’autorité. Son projet d’outrager la loi « jusqu’au bout », en faisant basculer tous les codes sociaux, est ici exploré à travers les multiples détours d’une œuvre singulière, en la plaçant notamment sous le projecteur de la philosophie du droit.

Comment lire Sade ? Aujourd’hui mis à la portée de tous, ses écrits, ignorant aussi bien les conventions littéraires que celles du pacte social, ont rarement échappé à l’interdiction, la mise à l’index, la censure. Destructions, saisies, retouches jalonnent leur publication en fonction du climat politique. L’identité de l’auteur doit souvent se dissimuler, sous l’anonymat ou le pseudonyme. À côté du théâtre qui connaît une certaine fortune, la face maudite de l’œuvre sadienne navigue entre des succès de scandale et la relégation, au XIXe siècle, dans l’enfer des bibliothèques. Le procès intenté à l’éditeur Jean-Jacques Pauvert en 1957 témoigne d’une ultime stigmatisation avant la sortie de l’ombre et le travail d’exégèse savante. Nul ne sort indemne de cette lecture-piège, qui peut susciter aussi bien l’indignation que la fascination ou l’ennui. L’ouvrage n’inventorie pas moins de huit pistes de lecture, toutes portant leur part de vérité et d’incompréhension, avec cependant une préférence marquée pour « les grandes lectures internes » récentes, dont on trouvera d’utiles références et qui ont le mérite d’éviter aussi bien la condamnation que l’hagiographie.

Comment parler de Sade ? Comment garder l’esprit critique, en oubliant les registres de la réprobation morale, du droit pénal, voire de la psychiatrie ? Subversion est sans doute le maître-mot qui caractérise le projet de Sade, infiltrant l’écriture elle-même. L’anéantissement tant physique que moral dirigé vers cette fin suggère à l’auteur un premier balisage du champ sémantique à partir du syntagme « envers et contre tout » : tout voir, tout dire, tout détruire ; aller à contresens ; tourner à l’en­vers, retourner, détourner. Exemple emblématique, la sodomie, érigée par Sade en principe universel. En quels termes rendre la démesure de cette entreprise, sinon ceux formés à partir du préfixe cata : catastrophe, cataclysme, mais aussi cataphysique, catalogie, catapraxie... L’éloquence redoutable de la rhétorique révolutionnaire fournit à Sade le modèle d’une écriture performative, minant avec des mots qui font violence ce que Foucault appelle l’« ordre du discours », fondement nécessaire de l’ordre social et de la normativité.

Un deuxième balisage met en perspective l’œuvre de Sade en mobilisant les grands récits fondateurs. Il s’agit bien entendu du récit biblique de Sodome et Gomorrhe, première histoire de perversion – Sade intitule son premier ouvrage Les cent vingt journées de Sodome – où la transgression de la loi se conjugue au déni de justice érigé en système de gouvernement. Dans ce récit comme dans les mythes grecs d’Orphée et de Méduse, l’interdit, l’obscène ne peuvent se regarder en face sous peine de châtiment, structure de retournement que Sade prend à rebours. Sont également convoqués le Banquet de Platon, mise en jeu du thème de la césure originaire de l’hermaphrodite, soit le symbolique qui réunit, et le mythe de Faust, fondé au contraire sur le diabolique qui sépare. L’androgyne, fantasme sadien par excellence, représente la figure séparée, qui se suffit à elle-même, inaccessible à l’échange, et où se brouillent par conséquent les sexes, les générations et les lignages.

Sade, loin d’avoir commis tous les forfaits décrits dans ses textes, subit cependant les rigueurs de la loi sous tous les régimes politiques et pendant toute son existence, dont il passe la majeure partie sous les verrous. Échappant deux fois à la peine capitale, il entretient avec la justice des démêlés incessants, tant au pénal qu’au civil. Suspect avant comme après la Révolution, il est embastillé de 1784 à 1789 – c’est alors qu’il rédige La philosophie dans le boudoir. Libéré après la prise de la Bastille, il donne des gages en devenant sans-culotte et préside même la section des Piques, celle de Robespierre. Redevenu suspect avec la fin de la campagne athéiste, il frôle la guillotine, lorsque Robespierre lui-même tombe. Les quelques années de liberté dont il jouit sous la réaction thermidorienne seront bientôt suivies de nouvelles arrestations et il finira ses jours « psychiatrisé » à l’asile de Charenton.

Tout en restant un seigneur d’ancien régime attaché à des privilèges féodaux, Sade excelle dans l’art de manipuler la rhétorique révolutionnaire au profit d’une vision politique personnelle. Dans le contexte de la Terreur succédant au basculement de la monarchie de droit divin, tout semble en effet possible. Sade, et tel est le sens de « Français, encore un effort... », appelle à dépasser la libération de toutes les anciennes croyances pour aller plus loin encore, vers une liberté des mœurs propre à permettre la jouissance sans frein. Mais, loin de mettre en pratique la triade révolutionnaire, cette liberté n’est autre que celle du libertin d’exercer son despotisme en toute impunité. Le boudoir représente le laboratoire où s’expéri­mente l’objectif applicable à tout le corps social et dont résultera la contre-société perverse. La porno-cratie appelée par Sade, à laquelle président les « princes pornocrates », sera celle des « corps prostitués », dérision des corps institués de la République.

Les attaques de Sade visent la loi, mais aussi le contrat social. Il n’est pas indifférent que la première version de La philosophie dans le boudoir soit pratiquement contemporaine des Fondements de la métaphysique des mœurs de Kant. De même l’anti-code sadien (qui prescrit le meurtre et l’inceste) fait pendant en quelque sorte à l’illustre Code des délits et des peines de Beccaria. Sade démontre que l’universalisation de la loi et du contrat est contredite par la radicale singularité de chaque constitution individuelle, enchaînée aux lois de la nature. Il défait l’illusion qui sous-tend le contrat social en démontrant l’inexistence du libre-arbitre et de l’autonomie de la volonté. Le contre-modèle anarchique qu’il défend ne connaît d’autre loi que le privilège, et de droit que d’exception (ou passe-droits), qui légitime la prédation. La doctrine du droit naturel est donc pour lui sans fondement et s’il s’oppose, paradoxalement, à la peine de mort, ce n’est que parce qu’en étant la prérogative de l’État, elle fait obstacle au cours de la vengeance privée. Enfin, la destruction du pacte social culmine dans la dépénalisation des abus infligés à autrui que Sade érige en doctrine. Le refus de « payer la dette », la non-rétribution de la faute excluent toute possibilité de rédemption. Aucune statue du Commandeur ne vient invoquer le rachat ou le salut.

Une étude de l’œuvre sadienne ne peut faire l’économie des catégories de la psychiatrie et de la psychanalyse. Sade, qui assiste à l’évènement inouï du meurtre du roi-père, surenchérit dans son œuvre par la perpétration du meurtre de la mère. L’examen de la biographie de Sade révèle certains aspects (le couple mère narcissique et séductrice/père évincé) justiciables de concepts psychanalytiques : l’interdit de l’inceste, la non-transmission de la loi, le déni de la différenciation sexuelle. La psychanalyse nous apprend que la constitution perverse oscille entre le déni (Verleugnung) du droit d’autrui et le fétiche qui vient remplir la place ainsi restée vide. Quelle autre issue alors que d’inscrire la loi dans son corps ou le corps d’autrui, comme le décrira Kafka dans La colonie pénitentiaire. L’érotisation de la pulsion de mort, le lien entre l’inconscient et le mal mis en évidence par Freud constituent des notions à l’égard desquelles Sade fait figure de précurseur. L’androgyne sadien, qui ne peut éprouver ni amour, ni souci d’autrui, voue à l’échec l’idéal de civilisation qui conjurerait la malédiction originelle.

En guise de conclusion, François Ost met en scène un tête-à-tête imaginaire, la nuit du 8 Thermidor An II, entre Sade et Portalis, réunis dans l’une de ces pensions où quelques privilégiés trouvent refuge aux pires moments de la Terreur. Deux personnages menacés que tout oppose surgissent de ce théâtre d’ombres. Deux destins opposés se scellent en ce moment hallucinant, à proximité de l’échafaud. Portalis, en homme de droit, auteur du futur Code civil napoléonien, voit dans la force de la loi et du contrat la garantie de l’ordre social. Sade défend jusqu’au crime la loi de la jouissance. Portalis connaîtra la gloire et les honneurs. Sade, traité toute sa vie en criminel, poursuivra son délire au fond de l’asile.

Voici donc un ouvrage au style très vif qui répond à la fascination et à la curiosité que ne cessent d’inspirer l’œuvre de Sade et son personnage. Outre l’érudition et les analyses qui apporteront au lecteur de nombreuses clés pour la compréhension, il ouvre un vaste champ de réflexion sur la portée philosophique de cette œuvre et sur la pensée juridique à une époque-charnière. Sade, prophète du mal, y apparaît aussi, dans sa volonté de dépasser l’entreprise des Lumières, comme l’annonciateur d’une réalité à venir. Le droit moderne décriminalise la sodomie et abolit largement la peine de mort. Sade anticipe la critique moderne de l’autonomie de la volonté, qui sera l’œuvre des « maîtres du soupçon », Marx, Nietzsche, Freud. Les mouvements de libération ont amené une modification profonde de la conscience du corps et du paysage des mœurs. Enfin, ce livre ouvre de nombreux aperçus sur l’histoire d’une œuvre longtemps proscrite, restée emblématique d’une fonction subversive dont la littérature peut se prévaloir et dont le libre exercice, aujourd’hui encore, n’est jamais tout à fait acquis.

Anne Rubinlicht-Proux
Bruxelles

Papadopoulos Ioannis (dir.), « Plaider coupable ». La pratique américaine, le texte français, Paris, PUF, coll. « Droit et Justice. Série Les Notes », 2004, 119 p.

Ce petit ouvrage est le résultat d’une démarche originale visant à mettre à la disposition du lecteur des documents de statut différencié (revue de littérature, commentaires juridiques de textes, textes bruts) ayant trait au plaider coupable, et susceptibles de l’aider à se forger un avis sur cette mesure récemment introduite en droit français.

Instaurée en 2004 par la loi dite Perben II, la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) introduit la possibilité, pour le mis en examen, de voir la peine qu’il encourt revue à la baisse par les services du Parquet en contrepartie d’une reconnaissance de culpabilité des faits qui lui sont reprochés. Cette disposition a fait l’objet de vifs débats, dans la presse, parmi les praticiens et jusque dans les arènes judiciaires, où sa constitutionnalité et sa légalité ont été discutées. Un des arguments mis en avant par les détracteurs de ce projet portait sur le risque d’américanisation de la justice française, le plaider coupable étant inspiré du plea bargaining.

L’ouvrage est construit autour d’une mise en résonance du plea bargaining et de la CRPC. En première partie, l’auteur rend compte de la pratique américaine du plea bargaining, à partir d’une revue critique de la littérature juridique, économique et sociojuridique disponible. Dans un premier chapitre, il reconstitue la genèse du plaider coupable et montre les principaux points débattus à l’époque, notamment par la Cour suprême américaine. Il développe ensuite une critique de l’approche actuellement dominante de law and economics appliquée au plea bargaining, laquelle consiste à poser la question de l’efficacité économique des dispositions juridiques, les relations entre le mis en cause et le procureur étant assimilées à un marché, et la négociation à laquelle ils aboutissent à un contrat. Dans un troisième chapitre, l’auteur replace très opportunément le plea bargaining dans la globalité et les spécificités du système judiciaire américain. Il souligne en particulier que, dans le contexte de la réforme judiciaire intervenue dans les années 1980 ayant indexé les jugements sur des grilles de peine (sentencing guidelines) – sortes de barèmes, à la fois très précis et très contraignants pour les juges –, le plea bargaining représente paradoxalement une bouffée d’air pour les acteurs judiciaires : les juges, surtout fédéraux, qui ont perdu presque toute autonomie dans l’élaboration de la décision de justice, mais aussi les avocats qui, dans un contexte où « les ressources classiques de la défense deviennent inopérantes » (argumentation autour de la personnalité de l’individu, son insertion…), ont intérêt à aller du côté du plaider coupable pour retrouver une marge de manœuvre et une capacité d’action.

Cette première partie de l’ouvrage qui donne accès à toute une littérature de langue anglaise est particulièrement précieuse pour le lecteur francophone, d’autant que sont bien restituées les spécificités du système judiciaire américain.

La deuxième partie de l’ouvrage est en revanche plus banale même si elle a l’avantage de proposer une synthèse sur le dispositif juridique du plaider coupable français. Elle consiste en un commentaire juridique très classique, organisé autour des différentes questions soulevées par cette innovation judiciaire : à quoi s’applique-t-elle (premier chapitre), comment se déroulent la comparution devant le procureur (deuxième chapitre) puis l’audience lors de laquelle le juge examine l’accord passé entre l’accusé et le procureur (troisième chapitre).

La troisième et dernière partie est quant à elle une compilation de documents bruts : des extraits des débats devant l’Assemblée nationale, de la décision du Conseil constitutionnel et du Code de procédure pénale touchant à la CRPC. Ceux-ci, bien choisis, montrent que les débats qui accompagnent l’introduction d’une reconnaissance de la culpabilité et d’une négociation sur la peine en France ne sont pas si différents de ceux qui ont travaillé la justice américaine quand le pragmatisme du plaider coupable l’a emporté sur les principes du Bill of Rights (droit au procès public) : la question de l’engorgement des tribunaux, de l’efficacité judiciaire et du bon usage des moyens de la justice ont largement fait le lit de ces procédés de justice négociée.

En somme, l’ouvrage est donc profondément hétérogène, mais il faut reconnaître que la première partie, originale et accessible, fait de lui un outil, un jalon dans l’analyse des usages du plea bargaining et la connaissance de sciences sociales qu’il a suscitée.

Laurence Dumoulin
Institut des sciences sociales
du politique (ISP), École normale
supérieure de Cachan

Sarat Austin et Scheingold Stuart A. (eds.), The Worlds Cause Lawyers Make : Structure and Agency in Legal Practice, Stanford, Stanford University Press, coll. « Stanford Law and Politics », 2005, 500 p.

The Worlds Cause Lawyers Make : Structure and Agency in Legal Practice est le troisième volume d’une série qui entend définir et conceptualiser les outils mobilisés par le courant nord-américain appelé cause lawyering  [20] . Celui-ci ouvre la voie à une analyse des relations entre droit et politique en se penchant sur l’activité professionnelle des cause lawyers, définis par les auteurs comme « des avocats qui usent de leurs talents et des ressources qui sont à leur disposition pour atteindre des objectifs politiques et sociaux, plutôt que d’assumer la fonction traditionnelle de représentation des intérêts de leurs clients »  [21] .

En adoptant un point de vue constructiviste, les auteurs montrent comment les cause lawyers influencent le contexte juridique, professionnel et politique qui les entoure et, réciproquement, comment ce contexte les contraint. Cette approche place le courant du cause lawyering au cœur d’un débat entre holisme et individualisme méthodologique. À travers la présentation de quatorze études de cas réparties en trois chapitres, l’idéal type du cause lawyer – à savoir un jeune avocat nord-américain de gauche, marginal au sein de sa profession, qui consacre sa vie à défendre une cause  [22] – est sans cesse mis en question. Le concept de cause lawyering est ainsi affiné et complexifié tout au long de cet ouvrage au contenu quelque peu éclectique.

La première partie étudie les relations entre les professionnels du droit et leur cause et, plus particulièrement, la manière dont l’avocat construit une cause tout en se redéfinissant à travers elle. Les différentes contributions offrent une gamme variée de contextes et de causes défendues par les avocats. Ainsi, Ronen Shamir propose une analyse de l’action des cause lawyers dans le cadre d’un litige qui oppose le gouvernement sud-africain à des sociétés pharmaceutiques suite à la promulgation d’une loi visant à diminuer le coût des traitements contre le sida. Les cause lawyers, constitués en association de lutte pour un meilleur accès aux médicaments, sont intervenus au cours du procès pour défendre la position de l’État sud-africain et démontrer la légitimité de la loi. La coopération de cette association avec d’autres mouvements sociaux et la mobilisation d’un réseau international ont permis de faire entendre leur cause. Une autre contribution traite des avocats du travail en France et met l’accent sur la place centrale qu’y occupent les syndicats : d’un côté, ils procurent une clientèle aux cause lawyers ; de l’autre, les cause lawyers leur permettent de transposer un cas en cause à travers sa traduction en termes juridiques. Ainsi, Laurent Willemez souligne les difficultés engendrées par l’importation en Europe continentale d’un concept nord-américain né dans un contexte intellectuel particulier et lié à un système de common law. S’interrogeant sur la dimension historique du cause lawyering, l’article de Liora Israël porte sur les années 1930 – c’est-à-dire sur un contexte historico-politique de transition anti-démocratique – et montre que certains avocats engagés au sein du parti communiste ont continué à mobiliser leurs compétences juridiques pour défendre leur cause durant cette période. Cette étude élargit ainsi le concept de cause lawyering à d’autres contextes mais, plus fondamentalement, elle invite à prendre en considération la capacité de légitimation du politique par le judiciaire. Cette première partie illustre donc les contraintes et opportunités auxquelles font face les avocats qui défendent une cause et, plus particulièrement, la manière dont ces cause lawyers mobilisent certains éléments ou acteurs de leur environnement pour défendre leur cause.

La deuxième partie aborde la question du travail au jour le jour des cause lawyers dans l’objectif de combiner l’activité professionnelle et l’engagement. Par exemple, la contribution de Scott Barclay et Anna-Maria Marshall invite à se pencher sur la cause plus que sur les avocats qui la défendent afin d’affiner l’analyse proposée par le cause lawyering. Leur recherche porte sur des avocats qui se battent pour que de nouveaux droits soient reconnus aux homosexuels aux États-Unis. Malgré le grand nombre de caractéristiques qui les associent aux cause lawyers, ces avocats s’engagent davantage à représenter les intérêts de leurs clients qu’à défendre une cause. Un autre article traite de la question de la construction de l’identité des avocats engagés. Lynn C. Jones souligne, d’une part, que les analyses relatives au cause lawyering négligent les apports potentiels de réflexions sur les mouvements sociaux et, d’autre part, que ces théories sur les mobilisations restreignent le rôle de l’avocat à celui d’expert technique, omettant l’aspect militant de ses actions. Son étude indique que chaque cause lawyer est amené à gérer la tension entre les contraintes structurelles de son milieu professionnel et les exigences posées par la défense d’une cause. En analysant le travail quotidien de ces avocats, cette deuxième partie invite à être particulièrement attentif aux contraintes institutionnelles et matérielles qui définissent les rapports entre l’activité professionnelle et l’implication politique de chaque cause lawyer.

La troisième partie se penche sur les influences réciproques entre engagement et capital social et démontre ainsi que les possibilités d’action des cause lawyers dépendent de leurs réseaux de relations, notamment de leurs rapports à l’État. Ainsi, Patricia J. Wood s’interroge sur les évolutions politiques et sociales que peuvent engendrer les tribunaux en Israël. Elle y analyse la Haute Cour de justice (HCJ) qui a ouvertement remis en cause l’autonomie des autorités religieuses et a ainsi conduit à une transformation profonde des relations entre les pouvoirs. Le rôle subversif de la HCJ dans les années 1980 peut être expliqué par l’existence d’une communauté juridique qui regroupe tant les hauts magistrats que les cause lawyers. Cette recherche souligne ainsi que les avocats engagés ne sont pas nécessairement des acteurs marginaux dans la sphère judiciaire, mais qu’ils peuvent être au centre de réseaux de pouvoir et bénéficier ainsi d’un capital social élevé. Richard J. Maiman propose une autre illustration de cette hypothèse à travers son analyse des lois relatives à l’asile et à l’immigration en Grande-Bretagne ; il défend l’idée selon laquelle le succès du cause lawyering dépend des intentions de l’État et, dans ce cas, de ses objectifs en matière de demande d’asile. Cette troisième partie montre que la position marginale des cause lawyers au sein de la profession juridique ne constitue pas une caractéristique récurrente, mais que leurs relations à l’État et, plus généralement, leur capital social constituent une variable qui influence leurs capacités d’action.

Bien que déjà soulevées par plusieurs auteurs, certaines questions persistent après la lecture de cet ouvrage : le cause lawyering est-il à proprement parler un concept théorique ou est-il une catégorie qui regroupe la multitude d’avocats qui s’engagent pour une cause ? Est-ce la perspective d’analyse ou les caractéristiques propres à leur travail qui permettent de distinguer les avocats « traditionnels » des cause lawyers ? La variété des études proposées ici permet d’élargir le champ d’investigation de cette notion ; cependant, on pourrait reprocher à cet ouvrage de ne pas proposer une conceptualisation théorique forte qui retrace les apports des différentes contributions et introduit une plus grande cohérence entre elles.

Ce courant s’inscrit dans un mouvement de transformations plus vaste de nos sociétés dans lesquelles les phénomènes de juridicisation et de judiciarisation prennent une ampleur inédite. Il ouvre la voie à de nouvelles pistes de questions et réflexions à l’intersection des problématiques soulevées par la sociologie politique, la sociologie du droit, la sociologie des professions et les théories relatives à l’engagement. Au-delà de la recherche d’un dénominateur commun entre les diverses analyses du cause lawyering, l’intérêt majeur de ce courant repose sur la réflexion qu’il permet de développer sur la profession juridique et ses possibilités d’action politique, sur les motivations des acteurs et sur les contextes socio-politiques et juridiques dans lesquels ils s’inscrivent. Tel est l’objectif transversal de cette série d’ouvrages qui a permis de donner une répercussion internationale au concept de cause lawyering.

Aude Lejeune
Centre de recherches et d’intervention sociologiques (CRIS), Université de Liège
et
Institut des sciences sociales du politique (ISP), École normale supérieure de Cachan

Sidnell Jack, Talk and Practical Epistemology : The Social Life of Knowledge in a Caribbean Community, Amsterdam, Philadelphie, John Benjamins, coll. « Pragmatics & Beyond New Series », 2005, XV + 255 p.

L’épistémologie n’est pas le domaine réservé de la philosophie. Le livre de Jack Sidnell nous montre qu’avant toute autre chose, la question du sens et de sa production est affaire pratique et ordinaire, contextuelle et quotidienne, sociale et irréductiblement mondaine. Si les gens parlent, c’est bien pour dire quelque chose dont le sens n’attend pas l’analyste extérieur pour être produit, saisi et utilisé. Le problème d’une étude de l’épistémologie ordinaire vient de ce que, d’une part, elle ramène une noble science à des lieux de production vulgaires et que, de l’autre, elle récuse la distance ironique imposée par le chercheur quand il oppose les croyances propres aux gens qu’il observe et le savoir dont il serait lui-même détenteur. Pourtant, le savoir n’est pas la propriété d’individus, mais quelque chose d’endogène aux situations vécues et observées. En ce sens, toute communauté est dotée d’un savoir et d’une épistémologie pratique, c’est-à-dire de méthodes de production, de saisie et d’utilisation du sens dans un contexte particulier et à des fins concrètes précises. Il s’agit donc des sujets épistémologiques tels qu’ils émergent pour les participants à un cours d’activité. On n’a dès lors plus affaire à des agents dotés de capacités occultes, de compétences supputées, mais à des gens engagés dans des activités pratiques et disposant de méthodes d’accomplissement de ces pratiques, méthodes qui, parce qu’elles sont publiques et intelligibles contextuellement, sont disponibles à autrui et observables par le chercheur.

En s’appuyant sur la philosophie de Wittgenstein et la démarche ethnométhodologique et en recourant aux techniques de l’analyse de conversation, Talk and Practical Epistemology fournit un exemple brillant de respécification d’un thème philosophique et anthropologique classique. Il nous montre ainsi comment les règles, loin d’être suivies de manière mentalement mécanique, sont constitutives de l’activité par les usages des participants à une action donnée et au travers de leurs orientations pratiques vers elles. Surtout, il démonte les mécanismes par lesquels le savoir se déploie et trouve à être utilisé dans le langage en interaction. De ce point de vue, il décrit une machine épistémologique ordinaire de production de faits, d’opinions, de jugements et d’histoires, où le savoir n’est pas simplement la représentation d’une organisation sociale qui lui est extérieure, mais est lui-même organisé socialement en tant que distribution de droits et d’obligations à la connaissance. Jack Sidnell a ainsi pour objectif de nous montrer comment le savoir s’organise socialement « sur le terrain » et quel est son contenu quand il est envisagé en relation à des activités situées. En somme, il s’intéresse à ce que les membres d’un groupe social considèrent comme devant être su, ce qu’ils traitent comme un savoir et les méthodes qu’ils emploient pour distinguer ce savoir d’une simple croyance.

Le livre est organisé en dix chapitres. Les deux premiers portent posent les jalons de cette approche descriptive d’une épistémologie pratique. Le troisième situe le contexte particulier du village des Caraïbes dans lequel prennent place les interactions décrites et analysées par l’auteur. Le quatrième chapitre donne quelques indications relatives au langage parlé dans ce contexte. Les cinq chapitres suivants analysent directement le matériau langagier collecté par l’auteur, avec une attention particulière portée à la réponse aux questions (chapitre 5), à l’incertitude et à l’expertise dans le conseil à autrui (chapitre 6), à l’affirmation d’ignorance (chapitre 7), à l’activité de réminiscence de l’histoire locale (chapitre 8) et à la contestation des prétentions au savoir (chapitre 9). Le chapitre de conclusion revient sur la distinction entre savoir et croyance et resitue la question dans la démarche ethnométhodologique d’étude de l’action. Un lexique de quelques termes propres à l’analyse de conversation et à l’ethnométhodologie vient utilement compléter l’ouvrage.

Les développements proposés par J. Sidnell en conclusion intéresseront tous ceux qui ne se satisfont pas de l’invocation incantatoire de théories de l’action et de la pratique et considèrent à juste titre que la dichotomie fréquemment établie entre théorie et pratique se révèle bien souvent « lourde de théories et légère de pratiques ». Reprenant le terme de sociologie moléculaire proposé par Michael Lynch, l’auteur met à mal la distinction entre macro et micro-sociologie au profit d’une conception de l’ordre social dans laquelle les différentes combinaisons de techniques hétérogènes produisent une variété infinie de structures complexes. S’appuyant à nouveau sur Wittgenstein, il s’attaque à la tendance à la théorisation et à la généralisation, attitude qui est dédaigneuse à l’égard du cas particulier et dénigre la description en raison de son échec à subordonner le détail à la théorie. Soulignant le caractère glossateur des sciences sociales prédominantes, il insiste sur l’effet obscurcissant que cette attitude peut avoir quant aux phénomènes qu’elle prétend étudier et, en particulier, quant à l’organisation qui concerne les gens d’un contexte précis et qu’ils ont eux-mêmes instituée, à l’intérieur des activités situées de la vie de tous les jours et à travers celles-ci.

Le livre de Jack Sidnell est un exemple de clarté. Son analyse conversationnaliste d’un matériau empirique dense est rigoureuse et convaincante. Sa respécification de l’épistémologie s’impose à tous ceux qui sont convaincus de ce que la description des mécanismes sociaux de production du sens précède toute prétention à l’élucidation des questions de sens posées in abstracto. La démarche n’est pas relativiste, dès lors qu’elle ne s’intéresse pas à établir normativement l’équivalence des différents savoirs. Elle est ethnométhodologiquement indifférente, en ce qu’elle se contente de décrire des pratiques qu’elle situe irrémédiablement dans leur contexte particulier d’usage et de production.

Baudouin Dupret
Institut français du Proche-Orient (IFPO), Damas

Sudre Frédéric (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit et justice », 2005, 336 p.

Le titre de l’ouvrage, qui recueille les actes d’un colloque organisé en novembre 2004 par l’Institut de droit européen des droits de l’homme et par la Faculté de droit de l’Université Montpellier I, ne restitue qu’imparfaitement la richesse et la variété de ses contenus, qui s’inscrivent dans une perspective comparativiste mais aussi historique, sociologique et philosophique. Les différents essais dont est composé ce volume peuvent donc être lus comme une importante contribution à l’étude des orientations de la culture juridique européenne, mais aussi américaine, autour de la signification, complexe et hétéroclite, d’un droit fondamental : celui du respect de la vie privée et familiale, garanti tant par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que par la Déclaration universelle des droits de l’homme. En réalité, ce droit qui touche aux sphères les plus personnelles du monde vécu ne se caractérise pas uniquement par la diversité des réalités qu’il recouvre, mais aussi par les notions d’éthique et les valeurs qu’il véhicule. Ces deux aspects sont soulignés dans chacune des contributions et, en particulier, dans le compte rendu introductif de Frédéric Sudre et dans celui, conclusif, de Marie-Thérèse Meulders-Klein.

En premier lieu, il est indubitable que la notion de vie privée, qui trouve son équivalent, même imparfait, dans celle, anglo-saxonne, de privacy, s’est progressivement étendue et que sa signification ne correspond plus ou mieux ne se limite plus au sens traditionnel de droit au secret, à la confidentialité, ainsi que l’enten­daient Louis Brandeis et Samuel Warren. Plus spécifiquement, dans leur essai, The Rights of Privacy, datant de 1890, qui fut à l’origine de nombreux ouvrages en la matière, la tutelle de la vie privée était calquée sur celle de la propriété. Bon nombre de raisons du changement sont à rechercher du côté des innovations technologiques liées à l’information, mais aussi à la biologie et à la génétique, pour lesquelles, au droit de l’individu d’être laissé tranquille et d’être protégé d’intrusions arbitraires dans son intimité, fondements de la redoutée société orwellienne, s’ajoute celui de conserver le contrôle sur le faisceau sans cesse plus large d’informations le concernant et qui, en naviguant dans le cyberspace, concourent à la construction de son identité. Est également profondément transformée la notion d’intimité, à laquelle le concept de vie privée est étroitement lié ainsi que celui, plus large, de sphère privée en tant qu’ensemble de comportements, opinions, préférences et choix que l’individu souhaite soustraire au contrôle de la sphère publique et à la réprobation sociale.

Face aux transformations profondes, sinon « révolutionnaires », ainsi que les a définies Giddens, qui se sont opérées et s’opèrent encore dans la sphère de la vie privée, de l’intimité et des relations personnelles et familiales, la Cour européenne des droits de l’homme, adoptant ainsi une sage et prudente position, retient qu’il n’est ni nécessaire ni opportun de définir exhaustivement la notion de vie privée. Par conséquent, comme le souligne F. Sudre, la liste des champs qui peuvent entrer dans cette notion est très large et ouverte, et dans le droit privé sont venus se fondre d’autres droits fondamentaux, y compris à caractère social, qui ont trait au travail, à la santé, à l’environnement, dans une perspective qui, selon l’orientation plusieurs fois répétée par les juges de la Cour européenne, se donne pour but de sauvegarder l’identité et l’intégrité « physique », « sociale » et « morale » de la personne humaine et de permettre son total épanouissement.

L’interprétation évolutive est sans doute le trait fondamental de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, mais, d’après l’opinion exprimée tant par F. Sudre que par M.-T. Meulders-Klein, et qui semble globalement partagée par les auteurs des articles qui composent le volume, en ce qui concerne la tutelle de l’article 8, le choix d’orienter le changement juridique et social vers une configuration spécifique de l’intimité serait allé à l’encontre de l’attention et du respect pourtant dus, au titre du principe de marge d’appréciation, aux spécificités culturelles, plus encore que juridiques, de chaque pays. Par conséquent, le juge de la Cour de Strasbourg se présenterait comme un véritable créateur de droit, semblable à celui que nous avaient décrit les auteurs du réalisme juridique dans leur souci de briser le « mythe » de la certitude du droit, ou en tout cas il agirait comme le « juriste professionnel » de Weber, qui exerce un rôle fondamental dans les transformations du droit, en l’occurrence, dans une perspective transnationale.

On n’oublie pas, cependant, qu’il demeure un certain nombre d’aspects contradictoires, et parfois même ambigus, dans l’interprétation de la Cour européenne, par exemple pour ce qui concerne la frontière entre la vie privée, dans le cadre de laquelle on placerait les relations de couple entre personnes de même sexe, et la vie familiale, qui serait réservée aux couples hétérosexuels. Dans les différents articles, ces aspects problématiques sont analysés par le biais de références aux traditions juridiques de divers pays européens de droit civil, en particulier la France, l’Allemagne et l’Espagne (Laurence Burgorgue-Larsen) à travers un indispensable rapprochement avec le droit américain (Élisabeth Zoller) et par le biais de références aux divers domaines dans lesquels se décline le droit à la vie familiale, entendu dans son acception « ouverte » et à « contenu variable » propre à la Cour de Strasbourg. Plus spécifiquement, en ce qui concerne les domaines plus traditionnels, Patrick Wachsmann affronte les questions liées au droit au secret, Gérard Gonzalez celles liées à la liberté sexuelle, Michel Levinet celles qui ont trait au droit à l’image, et Frédérique Granet-Lambrechts s’attache au droit à l’identité. Pour ce qui est des domaines d’acquisition plus récente, la défense de la vie privée est examinée dans ses liens avec la garantie d’un environnement sain (Jean-Pierre Marguénaud), d’une protection sociale (Diane Roman) et d’une vie professionnelle (Jean Mouly).

Dans ses conclusions, Marie-Thérèse Meulders-Klein identifie le fil rouge qui semble unir les orientations exprimées par la Cour européenne, au cours des ans, pour l’adhésion à une philosophie toujours plus empreinte de libéralisme. Ainsi, le respect que la société doit avoir à l’égard de la sphère qui inclut le for intérieur de la conscience, dont parlait déjà John Stuart Mill, se serait traduit dans les récents arrêts, surtout dans ceux qui ont trait à la liberté sexuelle, par l’affirmation d’un droit véritable à l’autodétermination de l’individu, lequel se verrait ainsi affranchi, dans ses choix existentiels de vie affective et familiale, de ces limites pourtant indispensables au maintien du lien social avec ses semblables.

Ces remarques critiques sont d’une grande profondeur car elles touchent, d’un côté, au problème de la dignité humaine et, de l’autre, à celui de la construction sociale et culturelle de la famille en tant que groupe voué à la procréation et fondé sur les différences entre les sexes et les générations. Toutefois, on doit préciser que ces dernières années les juges de la Cour des droits de l’homme ont également souligné la dimension relationnelle du droit à la vie familiale, en affirmant que celle-ci n’est pas réductible au seul lien formel puisqu’elle exige qu’il y existe effectivement des relations de soutien et de solidarité entre ses membres. Aussi est-il possible de repérer, dans la jurisprudence de la Cour européenne, quelque frein à la dangereuse dérive vers un individualisme extrême. Sur un plan plus général, peut-être vaudrait-il la peine de se demander ensuite dans quelle mesure l’intervention de la sphère publique en la matière sert surtout, en réalité, à protéger le regard du spectateur qui se pose sur une personne dont la vie intime peut lui apparaître comme le résultat de choix, sinon répréhensibles, du moins déconcertants. Mais le spectateur peut toujours détourner le regard, tandis que la personne peut être, elle, contrainte à cacher sa propre existence, comme le stigmatisé de Goffman, et à vivre dans un secret qui menace, voire détruit sa dignité.

Paola Ronfani
Facoltà di scienze politiche,
Università degli studi di Milano

* Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs.

1. Les titres des contributions sont les suivants : « Fathers’ Rights, Fatherhood and Law Reform – International Perspectives » (Richard Collier et Sally Sheldon) ; « “Robbed of their families” ? Fathers’ Rights Discourses in Canadian Parenting Law Reform Processes » (Susan Boyd) ; « “The Outlaw Fathers Fight Back” : Fathers’ Rights Groups, Fathers 4 Justice and the Politics of Family Law Reform – Reflections on the UK experience » (Richard Collier) ; « Adopting “Equality Tools” from the Toolboxes of their Predecessors : The Fathers’ Rights Movement in the United States » (Jocelyn Crowley) ; « Gender Equality, Child Welfare and Fathers’ Rights in Sweden » (Maria Eriksson et Keith Pringle) ; « Yearning For Law : Fathers’ Groups and Family Law Reform in Australia » (Helen Rhoades). Ces contributions sont accompagnées d’une courte préface rédigée par C. Smart ainsi que d’une bibliographie générale et d’un index.

2. Miranda Kaye et Julia Tolmie, « Fathers’ Rights Groups in Australia and their Engagement with Issues in Family Law », Australian Journal of Family Law, 12 (1), 1998, p. 19-69.

3. Susan Faludi, Backlash : The Undeclared War against Women, Londres, Chatto & Windus, 1991.

4. Ceci est particulièrement évident dans le cas suédois où les auteurs notent que l’acteur majeur des réformes fut un groupe consultatif non expert constitué de pères et nommé par le gouvernement en 1992, dont l’un des membres (Jens Orback) est devenu par la suite ministre pour l’Égalité des genres au sein d’un gouvernement social démocrate.

5. Ces dispositifs concernent l’intervention judiciaire dans et autour de l’école, l’intervention judiciaire face à des mineurs en danger, l’aide à la décision judiciaire, le suivi des décisions judiciaires, la politique de poursuite en matière de stupéfiants, les transformations de la prise en charge des auteurs d’abus sexuels, la justice face au surendettement, l’action du tribunal du travail dans la gestion des contentieux relatifs au chômage et à l’aide sociale.

6. Voir les nombreux articles et dossiers que Chantal Kourilsky a dirigés dans Droit et Société et la Revue d’études comparatives Est-Ouest, ainsi que Id., Socialisation juridique et modèle culturel : l’image du droit en Russie et en France, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1996.

7. Numéro spécial : « Socialisation juridique et conscience du droit », Droit et Cultures, 35 (1), 1998.

8. Carol J. Greenhouse, « Just in Time : Temporality and the Cultural Legitimation of Law », Yale Law Journal, 98 (8), 1989, p. 1631-1653.

9. Pour une présentation de ces recherches américaines, voir Jérôme Pélisse, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 59, 2005, p. 114-130. Voir aussi la présentation et la double traduction d’un même texte de Patricia Ewick et Susan Silbey (dans Droit et Cultures, 35 (1), 1998 précité et dans Terrains et travaux, 6, 2004) qui montrent comment la réception de ces travaux peut faire l’objet d’approches différentes.

10. La socialisation est ainsi conçue comme une appropriation et une acculturation active des sujets à l’égard du droit, ce qui permet à Chantal Kourilsky-Augeven d’embrasser simultanément ce qu’elle désigne comme une « acculturation légale des personnes » (processus d’acquisition du sens commun des concepts juridiques clés – droit, droits, justice, etc.) et une « acculturation légale par les personnes » (désignant la manière dont elles réinterprètent ces concepts pour qu’ils fassent sens dans la culture qu’elles ont acquise dans leur famille, leur environnement social ou les groupes auxquels elles appartiennent) (p. 18).

11. Patricia Ewick et Susan Silbey, The Commonplace of Law : Stories of Everyday Life, Chicago, Chicago University Press, 1998, p. 36. Voir aussi Terrains et travaux, op. cit.

12. Harvey Sacks, Lectures on Conversation, Oxford (UK), Cambridge (Mass.), Blackwell, 1998.

13. In Graham Button et John Lee (eds.), Talk and Social Organization, Philadelphie, Multilingual Matters, 1987.

14. Cf. Christian Thuderoz, « Notaires et huissiers de justice : du patrimoine à l’entreprise », Revue française de sociologie, XXXII (2), 1991.

15. Ezra Suleiman, Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Paris, Seuil, 1987, p. 122.

16. Alain Quemin, Les commissaires-priseurs : la mutation d’une profession, Paris, Anthropos/Economica, coll. « Sociologiques », 1997.

17. Margaret Thornton, Dissonance and Distrust : Women in the Legal Profession, Melbourne, New York, Oxford University Press, 1998.

18. John Hagan et Fiona Kay, Gender in Practice : A Study of Lawyers’ Lives, Oxford, New York, Oxford University Press, 1995.

19. Cf. les travaux d’Andrew Abbott, The System of Professions : An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, University of Chicago Press, 1988.

20. Le premier volume s’interroge sur la relation entre les cause lawyers et les professions juridiques traditionnelles : Austin Sarat et Stuart A. Scheingold (eds.), Cause Lawyering : Political Commitments and Professional Responsibilites, New York, Oxford University Press, coll. « Oxford Socio-Legal Studies », 1998. Le deuxième tome aborde la question du cause lawyering dans un contexte de mondialisation : Austin Sarat et Stuart A. Scheingold (eds.), Cause Lawyering and the State in Global Era, New York, Oxford University Press, coll « Oxford Socio-Legal Studies », 2001. Pour une analyse détaillée de ces deux premiers tomes, voir Liora Israël, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et Société, 49, 2001, p. 793-824. Un nouvel ouvrage co-dirigé par Austin Sarat et Stuart A. Scheingold relatif aux relations entre le cause lawyering et les mouvements sociaux vient de paraître : Cause Lawyers and Social Movements, Stanford, Stanford University Press, 2006. Parallèlement à cela, les deux auteurs ont co-écrit un ouvrage intitulé Something to Believe in : Politics, Professionalism, and Cause Lawyering, Stanford, Stanford University Press, 2004. Nous utiliserons la terminologie anglo-saxonne dans la mesure où aucune traduction française ne brasse les différentes dimensions.

21. Austin Sarat et Stuart A. Scheingold (entretien avec), « Quelques éclaircissements sur l’invention du cause lawyering », entretien réalisé et traduit par Liora Israël, Politix, 16 (62), 2003, p. 31-37 (p. 31).

22. Brigitte Gaïti et Liora Israël, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 16 (62), 2003, p. 17-30 (p. 19).