À propos de…

De l’État-propriétaire à l’État-gérant
Rabault Hugues, L’État entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’État
(par Christopher Pollmann)

Lu pour vous

Canivet Guy, Frison-Roche Marie-Anne et Klein Michael (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit
(par Ejan Mackaay)

Caroccia Francesca, L’interpretazione del contratto. Il modello dei Principi UNIDROIT per i contratti commerciali internazionali nel confronto con le esperienze nazionali
(par Rocco Favale)

Commaille Jacques et Kaluszynski Martine (dir.), La fonction politique de la justice
(par Laurence Dumoulin et par Julien Pieret)

Dumoulin Laurence, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages
(par Philip Milburn)

Dupret Baudouin, Droit et sciences sociales
(par Sylvain Parasie)

Frison-Roche Marie-Anne (dir.), Les risques de régulation
Frison-Roche Marie-Anne (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation
Frison-Roche Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulations économiques
(par Ejan Mackaay)

Gérard Philippe, L’esprit des droits. Philosophie des droits de l’homme
(par Pierre Brunet)

Lépinard Éléonore, L’égalité introuvable : la parité, les féministes et la République
(par Daniel Sabbagh)

Mackaay Ejan et Rousseau Stéphane, Analyse économique du droit
(par Laurence Boy)

Michel Hélène et Willemez Laurent (dir.), La justice au risque des profanes
(par Jean-Marc Weller)

Mucchielli Laurent (dir.), Gendarmes et voleurs. De l’évolution de la délinquance aux défis du métier
(par Jean-Hugues Matelly)

Stanziani Alessandro (dir.), Dictionnaire historique de l’économie-droit XVIIIe-XXe siècles
(par Thierry Kirat)

Reçu au bureau de la rédaction

À propos de…

Rabault Hugues, L’État entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’État, Paris, L’Harmattan, coll. « Ouverture philosophique », 2007, 270 p.

De l’État-propriétaire à l’État-gérant

Dans ce livre majeur, l’auteur, professeur agrégé de droit public à l’Université Paul Verlaine – Metz, examine l’État, mythe occidental par excellence. Dans une démarche généalogique, il cherche à répondre à la question qu’est-ce que l’État ?, question qui relève le défi lancé par le constat que « personne n’a jamais vu l’État » (p. 94). Elle se décline en deux sous-questions, à savoir d’où vient l’État ? et à quoi sert l’État ?

L’auteur montre en quatre étapes comment l’État, d’origine religieuse et mystique, évolue en devenant l’armature d’une société mécanisée. L’intérêt principal du livre consiste à faire ressortir et interagir ces deux facettes, ce qui sera retracé ci-dessous (I et II). Puis, on explorera l’avenir de l’État (III), avant d’évoquer quelques problèmes de forme (IV).

I. Eschatologie et statophanie : le sens théologique de l’État

L’État comporte une dimension théologique ou sacrée à un double titre. D’un côté, il prétend incarner un espoir eschatologique et se représente donc comme sauveur de ses sujets. De l’autre, il se montre à travers une dramaturgie spécifique. Fonction salvatrice et mise en scène liturgique possèdent un potentiel quelque peu totalitaire (a). Elles prennent forme dans l’État-nation conçu comme communauté imaginaire (b), et dans son système juridique (c).

a) Ce sont d’abord les symboles de l’État qui manifestent sa dimension sacrée. De même que Dieu a besoin de phénomènes palpables pour se manifester, « [l]’ap­pareil symbolique de l’État constitue une [...] technique de révélation de sa présence ». L’auteur applique alors à l’État le concept de théophanie, en créant le néologisme de statophanie [1] qui désigne cette liturgie.

Quant à la fonction salvatrice, Hugues Rabault s’appuie sur « l’hypothèse que toute politique a un fondement théologique et que toute théologie a un enjeu politique » (p. 16), pour montrer que « [l]a politique est une « doctrine du salut », une sotériologie » (p. 17) [2]. C’est pourquoi « l’idée même d’une sécularisation de l’État est douteuse. Ne devrait-on pas parler davantage d’un refoulement de la théologie dans la politique ? » (p. 15 et suiv.) [3]. À partir de la révolution industrielle et de 1789, la croyance en la science et les techniques, l’aspiration au progrès et à la croissance économique, toutes encadrées par l’État, acquièrent en effet un statut quasi sacré et constituent ainsi une réponse sécularisée à la mort. Pour l’individu occidental, l’État-nation remplace ainsi Dieu [4].

Le salut et la salvation sont potentiellement sans bornes. De surcroît, l’État n’ayant pas d’existence matérielle et sa réalité pouvant donc facilement être contestée, ses efforts pour se révéler peuvent prendre des proportions envahissantes. Tout État comporte donc une propension à agir, voire à se constituer en État total(itaire). Ou comme le disait Carl Schmitt : « Tout vrai État est État total [5]. » Cette essence totalitaire de l’institution étatique [6] permet de penser que « l’opposition entre le modèle de l’État totalitaire et celui de la démocratie représentative mérite d’être relativisé[e] » (p. 222).

Dans cet esprit, on peut s’interroger sur le sens du qualificatif totalitaire. Si à la suite de Hannah Arendt, on peut considérer l’Allemagne nazie et le stalinisme comme modèles de l’État totalitaire, on doit aussitôt préciser que, pour cette auteure, le caractère totalitaire ne réside pas, comme on pourrait le penser, dans la perfection d’un régime despotique, mais s’en distingue au contraire : « Le totalitarisme ne tend pas vers un règne despotique sur les hommes, mais vers un système dans lequel les hommes sont superflus [..., vers] un monde de réflexes conditionnés, de marionnettes ne présentant pas la moindre trace de spontanéité [...].  L’homme ne peut être pleinement dominé qu’à condition de devenir un spécimen de l’espèce animal homme [7]. » Or, la superfluité des hommes et l’automatisation de leur existence sont peut-être encore davantage réalisées dans le monde occidental libéral, de plus en plus mécanisé, que dans la société fasciste ou stalinienne : « Le dernier stade de la société du travail, la société d’employés, exige de ses membres un pur fonctionnement automatique, comme si la vie individuelle était réellement submergée par le processus global de la vie de l’espèce [8]. » On ne saurait pas davantage étudier ici les rapports entre tyrannie, totalitarisme et automatisation, mais on constate que cette dernière s’est encore accélérée, depuis la rédaction du dernier passage cité, notamment à travers l’informatique.

b) À l’instar de l’Église, autre institution totale, l’État nous adresse en permanence des « messages d’amour ». Ceux-ci répondent au besoin de l’individu, ayant perdu l’ancrage religieux de son existence, de se faire rassurer quant à son appartenance à la communauté. C’est pourquoi « le rapport entre État et individu est une relation de dépendance affective » qui « nécessite une adhésion psychique des hommes » (p. 9). Cette adhésion se manifeste de la manière la plus complète à travers le nationalisme, cette tendance des membres d’une communauté nationale à s’identifier à leurs compatriotes qu’ils ne connaissent pourtant pas et ne connaîtront jamais.

Non seulement les membres de l’État-nation manquent de connaissance réciproque pour se constituer en communauté, mais encore la nation ne possède pas non plus d’autres caractéristiques ou fondements matériels. En son sein, les disparités géographiques, démographiques et sociales sont plus grandes que les clivages matériels des deux côtés d’une frontière nationale. De cette absence de base matérielle découle une double nécessité : la communauté nationale doit être construite, et elle ne peut se forger que de manière immatérielle, idéelle, c’est-à-dire par le biais de représentations. C’est dans cette optique que H. Rabault entame son ouvrage en rappelant que « Karl Marx donne une définition singulière de l’État [...] comme d’une « communauté illusoire » [9]. Le rôle de l’État dans la construction de cette communauté imaginaire mériterait cependant d’être davantage étudié ou en tout cas évoqué, notamment par rapport au célèbre ouvrage de Benedict Anderson [10].

c) De son côté, le système juridique, même s’il s’affiche transparent et rationnel, relève, lui aussi, de l’eschatologie étatique. La Constitution, tout d’abord, comporte une « fonction psychosociale », voire sacrée, dans la mesure où elle symbolise l’unité du peuple et synthétise la mythologie nationale (p. 146-151). Puis, les clauses d’éternité de nombreuses constitutions, telles que l’article 89 V de la constitution française de 1958 prévoyant que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision », sous-entendent une vision eschatologique de l’Histoire qui serait marquée par un progrès institutionnel (p. 180 et suiv.). Cela contribue à dispenser une image valorisante de la communauté nationale concernée. Celle-ci peut également se sentir rassurée par la prétention constitutionnelle à réglementer et donc à prévoir l’avenir.

Il s’agit pourtant d’un mythe. D’un point de vue juridique, il suffirait de procéder en deux temps, en abrogeant d’abord la clause d’éternité, avant d’effectuer la modification de régime jusque-là interdite (p. 183). Du point de vue politique, « on ne peut limiter le pouvoir constituant pour l’avenir » (p. 184) [11]. Et cela d’autant moins qu’aucun texte juridique n’a de signification objective et définitive [12].

Un autre mythe juridique relève d’un droit de résistance à l’oppression, énoncé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce « droit » fait du citoyen, voire de la nation, l’ultime gardien de la Constitution. Or, les citoyens comme la nation, catégories fantasmatiques car traversées de multiples divergences de situation et d’intérêt, ne sauraient agir en tant que tels, de surcroît en dehors de leur représentation officielle supposée oppressive ou passive face à des tentatives d’oppression. On considère d’ailleurs que malgré sa proclamation emphatique dans la Déclaration, la résistance à l’oppression ne constitue pas un droit positif : « L’État jouit d’une présomption irréfragable de légitimité » (p. 194). En effet, le droit relève de l’État et ne peut donc guère être invoqué contre lui ; de fait et pour l’essentiel, on ne peut le faire valoir que contre des individus ou des groupes isolés. Par conséquent, l’invocation du droit de résistance ne sera qualifiée de légitime que... quand la résistance l’emporte !

Si l’État est une construction idéelle, il n’est pas pour autant sans effet.

II. L’État, cadre de la conquête mécanisée et marchande du monde

L’État est un « imaginaire à effet concret » (p. 8). Donc, s’il constitue un ensemble de représentations, il mène aussi des politiques matérielles. À cette fin, il agit en cherchant à diriger la société, de façon plus ou moins autoritaire ou libérale. On peut donc le comparer au pilote d’un avion.

Or, cette idée de pilotage relève d’un mythe. En effet, la maîtrise des hommes et des sociétés sur leur destin est bien plus réduite que le concept de gouvernement ne le laisse entendre (a). Néanmoins, l’attente du pilotage produit un certain nombre de conceptions du bon gouvernement censées relever le défi fantasmatique d’une conduite de la société (b). Même si le pilotage constitue un mythe, l’État peut augmenter son emprise sur le monde par le biais du marché. S’organisant à travers le droit, il peut être envisagé, avec ce dernier, comme forme politique et juridique de l’économie de marché (c).

a) Pour H. Rabault, il serait naïf de penser que l’évolution des sociétés soit liée au principe du gouvernement, l’histoire de l’humanité apparaissant davantage le fait d’un processus anonyme et largement inéluctable (p. 21). La faible influence de l’État serait attestée par son « incapacité à résoudre les problèmes de l’humanité » (p. 263). Certes, ce constat peut être nuancé par la précision que la connaissance scientifique et technique encadrée par la puissance publique a élargi la maîtrise humaine de la nature. Néanmoins, les relations sociales échappent toujours à la rationalité et au contrôle dans la mesure où les effets des actions menées ne correspondent pas souvent aux objectifs poursuivis. L’individu comme la société dans son ensemble sont beaucoup plus complexes qu’on ne le pense habituellement, traversés en particulier de nombreuses contradictions. Celles-ci pèsent d’autant plus lourd que la plupart des acteurs sont généralement peu conscients des motivations sous-jacentes aux comportements [13]. En outre, les progrès dans la connaissance de la nature sont comme anéantis par l’ampleur et la profondeur croissantes de l’intervention humaine dans les phénomènes naturels. Par exemple, les capacités d’extraction et d’exploitation charbonnières, pétrolières et gazières, de fission nucléaire et de manipulation génétique bouleversent les rythmes et les équilibres de la Terre beaucoup plus lourdement que ne le faisait la déforestation dans l’Antiquité.

En fait, l’idée du pilotage étatique résume de nombreuses manifestations du désir de contrôle inhérent à l’époque moderne. On peut évoquer « le processus de la civilisation » (Norbert Elias), à la fois autodiscipline croissante des individus et logique de l’identité visant à rendre le monde et ses phénomènes classables, calculables et donc prévisibles [14]. Puis, trois structures de contrôle particulières passent par l’objectivation et la réification de la vie individuelle et collective : le langage substantivé des sociétés occidentales transforme les relations en choses et les évolutions en substance [15] ; les concepts de personne et de sujet de droit font de l’être humain un acteur juridique stable [16] ; et les droits subjectifs permettent de concevoir et de gérer les revendications et les intérêts humains comme des choses [17].

b) Les représentations courantes postulent donc que « le bonheur des hommes suppose un “bon gouvernement” » (p. 21). Le mythe du pilotage se matérialise dès lors dans différentes formes de gouvernement, souvent assez similaires. Comme d’autres métaphores décrivant l’État [18], il exprime la nécessité d’une direction et d’une autorité incontestables et justifie ainsi un État plus ou moins autoritaire. Dans la mesure où les métaphores citées sont encore utilisées, de nos jours, dans les régimes de démocratie représentative, trahissent-elles le caractère peu démocratique de ces derniers ? H. Rabault pratique à cet égard un esprit critique qui ne se laisse pas circonvenir par l’idéologie officielle : « La notion de démocratie représentative constitue déjà un concept paradoxal, au sens où elle signifie que le peuple gouverne par l’intermédiaire de représentants, ce qui sous-entend qu’en fait il ne gouverne pas réellement » (p. 68). En effet, « s’il est possible, par l’élection, d’élire tel ou tel candidat, il se révèle impossible, en général, de changer le système politique en tant que tel » (p. 67) [19]. « Ainsi les mouvements [protestataires...] sont-ils [...] domestiqués par le système » (p. 238).

Le pouvoir démocratique se trouve restreint de deux façons complémentaires. D’un côté, « [s]’il existe un pouvoir [politique], celui-ci est exercé, dans les faits, par l’infime minorité qui constitue l’élite politique et bureaucratique » (p. 230 et 222). De l’autre, les « États [n’]exercent [que] le pouvoir apparent. La réalité du pouvoir est maîtrisée de façon dissimulée par des groupes, tels que la caste des capitalistes, ou des entités, comme les banques ou les entreprises multinationales, qui disposent de la richesse économique » (p. 37 et suiv.). Avec une appréciation plus nuancée, l’État s’envisage comme un condensé des rapports de force présents dans la société [20]. Dans ces différentes analyses, apparaît le grand décalage entre l’appa­rence et l’essence de l’État démocratique. « On peut donc conclure que les formes de la démocratie de masse revêtent un aspect rituel, dont la fonction essentielle est de forger et de maintenir l’unité de la communauté imaginaire que constitue l’État » (p. 67).

« La même observation vaut pour la notion de séparation des pouvoirs, qui est plus idéologique, imaginaire ou fictive, que réelle dans la pratique institutionnelle. » En effet, pouvoirs exécutif et législatif sont généralement exercés par un seul et même état-major d’un parti politique ou d’une coalition (p. 231, 173). De même, si le pouvoir juridictionnel est formellement indépendant, « tout concourt à rapprocher par leur appartenance sociale et leurs orientations politiques les élites politiques et les membres de ces juridictions », permettant d’expliquer « la multiplication des cours constitutionnelles ». « La légitimation du pouvoir d’État est, pour ainsi dire, multipliée par le fait que celui-ci s’appuie tout à la fois sur la participation du peuple (principe de démocratie) et le respect du droit (principe d’État de droit) » (p. 173).

Néanmoins, « une garantie existe contre la monopolisation du pouvoir : c’est la possibilité d’alternance politique » (p. 232). Or on sait que, dans la plupart des pays à démocratie représentative, l’appartenance sociale et les orientations politiques rapprochent aussi entre eux les politiciens des principaux partis. Si l’on y rajoute les contraintes que la mondialisation fait peser sur l’action gouvernementale d’un pays, il est clair que l’alternance ne concerne pour l’essentiel que le personnel, mais guère le contenu de la politique. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le taux de participation électorale a tendance à baisser, s’il n’est pas déjà faible.

Ces différents éléments « explique[nt] les continuités remarquables dans l’histoire des systèmes politiques entre les régimes autoritaires et les régimes de démocratie représentative. Ces derniers conservent les acquis des systèmes autoritaires qui les ont précédés. Les systèmes autoritaires, en particulier, sont des moments privilégiés de rénovation des institutions [...] » (p. 222).

c) Il y a une facette de la théorie de l’État que H. Rabault n’a guère développée. C’est ce que l’on pourrait appeler l’identité structurale entre État, droit et marché. On sait que Hans Kelsen a longuement élaboré les rapports entre État et droit, pour dire que les deux décrivent en réalité le même phénomène [21]. Cette approche peut être étendue au marché [22].

En effet, l’économie est politique, un marché ne se crée et ne se maintient que grâce à un pouvoir politique qui peut être explicitement organisé comme tel ou se trouver imbriqué dans des structures religieuses, des rapports de parenté ou autres. Par conséquent, quand le marché est l’organisation économique dominante d’une société, il va de pair avec une instance politique complexe, hautement spécialisée et professionnalisée, à savoir l’État.

Songeons à la monnaie, aux poids et mesures, à la standardisation du temps, à l’organisation de l’espace, aux normes de qualité, à la sécurité face aux intempéries et aux bandits, aux moyens de transport et de communication – nulle part les agents économiques ne peuvent organiser eux-mêmes les échanges marchands et tout ce qui les conditionne. Ils ne sont pas suffisamment neutres. Et ils n’ont ni une vision à long terme, ni les moyens nécessaires pour créer et entretenir ces différents systèmes d’équivalence et ces infrastructures qui ne sont guère immédiatement rentables.

Seule une autorité extra-économique, de nos jours surtout l’État, en est capable, au besoin grâce à son monopole de la contrainte physique légitime, afin notamment de garantir la sécurité juridique nécessaire pour les échanges. L’échange marchand exige en effet que la qualification des personnes, des objets et des situations soit prévisible car déductible de points de repère existants. La société marchande a donc besoin d’un corps de règles publiques et durables ainsi que d’un mode institutionnalisé de résolution des conflits. C’est la raison pour laquelle le marché relève du droit, plus ou moins développé en fonction de l’étendue des échanges.

C’est encore l’État qui devra former, encadrer et contrôler la population, le cas échéant par des intermédiaires privés. Et c’est surtout à l’État qu’incombe l’indis­pensable conquête permanente de nouveaux marchés et la défense contre les agressions extérieures. Ces activités n’étant pas directement productives, l’État a, de son côté, besoin du marché capitaliste : la division du travail génère des plus-values lui procurant ses ressources. La dépendance réciproque entre État, droit et marché nous amène à penser qu’il s’agit des trois faces du même phénomène !

L’intensification des rapports marchands et des efforts de domestication et d’exploitation de la nature qui en découlent ne peuvent donc qu’accentuer le besoin d’État.

III. L’avenir de l’État entre mondialisation et décroissance

Dans sa conclusion, H. Rabault estime que la chute du régime soviétique symbolise l’« échec historique du concept d’État » (p. 263). À notre sens, cette analyse est à nuancer (a, b et c).

a) Elle témoigne d’une identification problématique du concept d’État avec son application autoritaire, comme si celle-ci constituait la forme d’État la plus aboutie. Or l’échec de l’État soviétique comme d’ailleurs l’infirmité endémique de nombreux pays du Tiers-Monde plus ou moins militarisés où l’appareil d’État est essentiellement au service des élites attestent précisément l’imperfection et la faiblesse de ces États. L’État occidental dans ses diverses formes actuelles est sensiblement plus performant que son rival soviétique et toute autre organisation politique ayant jamais existé sur terre. Il suffit à cet égard de rappeler la puissance et la précision militaires et aérospatiales, les exploits scientifiques et leurs innombrables applications techniques, etc. jamais atteints auparavant ni ailleurs. Si « l’organisation libérale de la société est [effectivement] la plus favorable au progrès matériel » (p. 266), cette organisation, n’étant ni divine ni naturelle, ne peut provenir que de l’action de l’État.

Il est vrai que H. Rabault vise à étudier le concept plus que le pouvoir et la réalité de l’État. Dans cette optique, on peut effectivement avancer que le concept d’État, à l’époque où il fut forgé, était plus large et plus ambitieux que le concept actuel. « L’État n’incarne [donc] plus le principe sotériologique » (p. 263). Toutefois, il importe alors de préciser que ce dépouillement du concept traduit une évolution de longue haleine, entamée avec la libéralisation des États européens au xviiie siècle et provisoirement achevée par le triomphe de l’État libéral à la fin du xxe. Cette modération conceptuelle semble avoir facilité l’augmentation du pouvoir d’État en la camouflant sous la qualification d’État libéral ou d’État limité (cf. p. 106-110), insinuant à tort que l’État se situerait dans l’opposition à l’individu et au marché. Le concept comme le pouvoir d’État n’ont pas échoué, ils se sont transformés. Cette transformation remplace le faire par le laisser-faire, sachant que ce dernier nécessite au moins autant d’actions publiques que le premier. Elle est probablement la principale raison de la montée et de la domination occidentales sur le monde. Par analogie avec l’évolution de la propriété, passée de l’autorité personnelle directe de l’article 544 du Code civil français au pouvoir gestionnaire qu’elle implique aujourd’hui, on pourrait donc dire que l’État-propriétaire des temps absolutistes est devenu État-gérant.

b) En raison de l’identité entre marché et puissance publique, la marchandisation continue des rapports économiques et sociaux suscite un besoin d’État accru. En particulier, la mondialisation contemporaine et l’informatisation des sociétés nécessitent la création de nouveaux standards et services publics. Comme par le passé, le marché se constitue à travers des équivalences et des infrastructures.

c) L’apparition progressive des limites écologiques appellera probablement un retour en force de formes autoritaires de gouvernement. La nécessaire décroissance globale des activités économiques et de leur empreinte écologique ne s’effectuera sans doute pas de façon consensuelle et harmonieuse entre classes et couches sociales et entre les différents pays, mais à travers des conflits plus ou moins violents. En outre, la mobilisation anti-« terroriste » dans la plupart des pays annonce et justifie une crispation répressive de leur régime politique, notamment « par une généralisation sans précédent du paradigme de la sécurité comme technique normale de gouvernement » [23]. En définitive, les espoirs libéral, libertaire ou marxiste d’une limitation, voire d’un dépérissement de l’État seraient bien plus éloignés que par le passé.

Terminons par quelques problèmes de forme dans l’ouvrage commenté.

IV. Approche descriptive et autres aspects de forme

Le livre de H. Rabault est aussi un manuel développant l’histoire du concept et du pouvoir d’État. Il expose, pour ce faire, les nombreuses théories sur l’État déployées au cours des deux millénaires et demi du monde occidental. L’ouvrage regorge ainsi d’évocations, parfois répétées, de multiples auteurs et livres. En raison de leur nombre, elles restent souvent sommaires et ne comportent généralement ni référence bibliographique complète, ni mention de page. Il n’y a pas non plus de bibliographie ni d’index. Ces restrictions imposées par les contraintes de l’édition se prolongent par l’absence de relecture du manuscrit par l’éditeur. Cela aurait permis d’éviter quelques omissions de mots, une datation perturbante des auteurs et des événements d’avant J.-C., d’occasionnels excès d’italiques et certaines séquences de pages insuffisamment découpées en paragraphes.

La propension au manuel (particulièrement valorisée en France par l’institution du concours) et l’approche souvent descriptive et non explicative des phénomènes qu’elle comporte sont, hélas ! récurrentes en sciences humaines et sociales, y compris en droit et en philosophie. Elles entraînent l’habitude de réciter les grands auteurs du passé. Ces trois tendances ont pour effet qu’hypothèses, idées et autres efforts d’explication ne jouent qu’un rôle modeste dans de nombreux travaux à l’ambition pourtant scientifique. Les questions et problèmes contemporains ne trouvent ainsi pas de réponses dans ce genre de science académique et largement privée de controverses [24]. Une telle science reste éloignée des réalités et des besoins de solutions ou d’explications de la vie individuelle et collective et donc de la pratique, à moins qu’elle ne reflète une société qui ne s’interroge pas non plus sur son propre fonctionnement.

Si l’ouvrage de H. Rabault comporte de nombreuses pages descriptives, c’est aussi et avant tout une puissante et stimulante réflexion sur l’institution-clé de la vie humaine d’aujourd’hui.

Christopher Pollmann
Université de Metz

* Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs.

[1]. Latin status pour État, et grec phainein « paraître, se montrer » ; p. 115 (italiques omises, ici et ailleurs).

[2]. Du grec sôtêrion « salut », et –logie.

[3]. Cf. Hans Kelsen, « Gott und Staat » [1923], in Id., Aufsätze zur Ideologiekritik, Neuwied, Berlin, Luchterhand, 1964, p. 29-55 (p. 30-36).

[4]. Ibid., p. 38.

[5]. Page 262. Comp. l'affirmation de Hans Kelsen citée ci-dessous note 21.

[6]. Cf. Ekkehart Krippendorff, Staat und Krieg. Die historische Logik politischer Unvernunft, Francfort/Main, Suhrkamp, 1985. Hans Kelsen suggère que la souveraineté d'un État implique in fine la négation – totalitaire – de la souveraineté de tout autre État (« Gott und Staat », op. cit., p. 41).

[7]. Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme [1951] suivi de Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard, 2002, p. 808 ; puis p. 699 et suiv., p. 747 et suiv., p. 776 et suiv., p. 880-895.

[8]. Hannah Arendt, Condition de l'homme moderne [1958], Paris, Calmann-Lévy, 1983, p. 400.

[9]. Karl Marx et Friedrich Engels, L'idéologie allemande [1845-1846], Paris, Éditions sociales, 1975, p. 61, cité ici p. 7 ; ils qualifient également l'État de « succédané de communauté », ibid. p. 94. Voir aussi Étienne Balibar (l'État-nation est « la pensée effective d'un objet illusoire »), « Racisme et crise », in Étienne Balibar et Immanuel Wallerstein, Race, nation, classe. Les identités ambiguës, Paris, La Découverte, 1988, p. 289-302 (p. 295).

[10]. Benedict Anderson, L'imaginaire national. Réflexions sur l'origine et l'essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 1996.

[11]. Cf. Charles Eisenmann, La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche [1928], Paris, Économica/Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1986, p. 10-12, 13 et suiv.

[12]. Cf. Marc Amstutz et Marcel A. Niggli, « Recht und Wittgenstein I. Wittgensteins Philosophie als Bedrohung der rechtswissenschaftlichen Methodenlehre », in Festschrift für Peter Gauch, Zürich, Schulthess, 2004, p. 3-21 (p. 6-9) et Id., « Recht und Wittgenstein III. Vom Gesetzeswortlaut und seiner Rolle in der rechtswissenschaftlichen Methodenlehre », in Festschrift für Hans Peter Walter, Berne, Stämpfli, 2005, p. 9-36 (p. 20 et suiv.) ; Michel Troper, La philosophie du droit, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2003, p. 98 et suiv.

[13]. Cf. Christopher Pollmann, « Luttes pour les ressources matérielles ou symboliques et détermination émotionnelle de l'existence. L'exploration critique de l'inconscient et des logiques sociales comme facteur de pacification », in Colloque Guerre et Paix. Le rôle de la science et de l'art, Goethe Institut, Paris, 19-21 novembre 2007, Berlin, New York, de Gruyter, 2008 (à paraître).

[14]. Cf. Iris M. Young, Justice and the Politics of Difference, Princeton, Princeton University Press, 1990, p. 98-99 ; William Bloom, Personal Identity, National Identity and International Relations, Cambridge, Cambridge University Press, 1993, p. 17.

[15]. Cf. Hans Kelsen, « Der Staatsbegriff und die Psychoanalyse » [1927], in Hans Klecatsky, René Marcic et Herbert Schambeck (dir.), Die wiener rechtstheoretische Schule, Vienne, Europa, 1968, p. 209-214 (p. 212).

[16]. Cf. Jean-Pierre Baud, L'affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, Paris, Seuil, 1993, p. 59 et suiv.

[17]. Cf. Ulrich K. Preuß, Die Internalisierung des Subjekts. Zur Kritik der Funktionsweise des subjektiven Rechts, Francfort/Main, Suhrkamp, 1979, p. 106 et 194.

[18]. Telles que les analogies avec un organisme vivant (p. 32, 118 et suiv.), avec une machine, un automate, une horloge (chez Leibniz) ou un navire (chez Platon et Aristote) (p. 83, 119 et suiv.).

[19]. Cf. les décisions du tribunal constitutionnel fédéral de la RFA du 30 juillet 1958 interdisant divers référendums régionaux en matière d'armement nucléaire de l'Allemagne, en invoquant l'indépendance de la formation de la volonté étatique par rapport à la volonté populaire, Recueil de ces décisions : BverfGE, vol. 8, p. 104 et suiv. (113 et suiv.) et p. 122 et suiv. (131 et suiv.).

[20]. Cf. Michel Miaille, L'État du droit. Introduction à une critique du droit constitutionnel, Paris, Maspero, Saint Martin d'Hères, Presses universitaires de Grenoble, 1980, p. 220 et suiv.

[21]. Cf. Hans Kelsen, Der soziologische und der juristische Staatsbegriff : kritische Untersuchung des Verhältnisses von Staat und Recht [2e éd. 1928], Aalen, Scientia, 1982. Il en conclut que « tout État est État de droit » (notre trad. ; la citation figure dans Id., « Gott und Staat », op. cit., p. 55).

[22]. Cf. Christopher Pollmann, « Pas de marché sans politique ! La mondialisation entre le droit et la force, entre les États et les multinationales », Revue de la coopération transfrontalière, 42, 2003, p. 1-8 avec réf.

[23]. Giorgio Agamben, Homo sacer, II, 1 : État d'exception, Paris, Seuil, coll. « L'ordre philosophique », 2003, p. 29 ; Christopher Pollmann, « Une contre-révolution planétaire. Attentats du 11 septembre 2001 : conspiration islamiste ou nouveau Pearl Harbor ? », Centre de recherche sur la mondialisation (Université d'Ottawa) : www.mondialisation.ca/ index.php ? context=va&aid=5957.

[24]. Pour l'ensemble, cf. Jacques Caillosse, « Savoir juridique et complexité : le cas du droit administratif », in Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pedrot (dir.), Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du droit vivant, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 163-179 (p. 171 et suiv., 175).