Section 1. — Congrès, Colloques, Rencontres.

1. Rappels :

COLLOQUE DE L’E.F.E.R.S., Sorbonne, 13-14 juin 1987.
Thème : « La loi et le sujet ; mais quelle loi et quel sujet ? »
Renseignements : Françoise Jandrot-Louka, 97 rue Mademoiselle, 75015 PARIS. Tél 1/45.67.57.05

UNIVERSITÉ JEAN-MOULIN. Cinquièmes Entretiens Juridiques, organisés par la Faculté de Droit, avec la collab. de la Mission de Formation Appliquée Continue et de l’Association Nationale des Docteurs en Droit, Lyon, 8 et 9 octobre 1987.
Thèmes : « L’autorité parentale ; la réforme de la fonction publique territoriale ; familles et successions ; réglementation du droit de grève dans les services publics... »
Renseignements : Faculté de Droit, 15 quai Claude Bernard, 69007 LYON. Tél. 72.72.20.20 p. 2058 ou 2059.

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INFORMATIQUE JURIDIQUE, Strasbourg, 15-17 octobre 1987.
Thème : « Informatique et droit : 20 ans d’expérience ».
Renseignements : A.D.I.J., Congrès de Strasbourg, 90 rue de Miromesnil, 75008 PARIS. Tél. 1/42.25.22.81.

CENTRE DE PHILOSOPHIE DU DROIT, Université Catholique de Louvain – Colloque, Louvain-La-Neuve, 26-27 novembre 1987.
Thème : « Langage, droit et démocratie dans la philosophie politique contemporaine (langage et fondements du politique ; État et démocratie) ».
Renseignements : Centre de Philosophie du Droit, Faculté de Droit (U.C.L.), Collège Thomas More, Place Montesquieu, 2, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Belgique.

COLLOQUE « SIDA, DROIT ET LIBERTÉS », Paris, 11-12 décembre 1987, organisé par AIDES et Médecins du Monde.
Thèmes : « HIV et frontières ; HIV et emploi ; Droit, éthique médicale et HIV ; HIV et prison ; HIV et toxicomanie ; HIV, famille, sexualité et enfant ; HIV et loi ».
Renseignements : Médecins du Monde, 67, av. de la République, 75541 PARIS Cedex 11.

2. Annonces

ASSOCIATION NATIONALE DES PERSONNELS ET ACTEURS DE L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (A.N.P.A.S.E.) et CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE (C.N.R.S. Lyon), Lyon, 14-18 mars 1988.
Thème : « Le droit, les familles et les nouvelles parentalités en 1988 ».
Renseignements : A.N.P.A.S.E., Centre Départemental de l’Enfance, B.P. 4, 76380, CANTELEU. Tél. 35.52.43.70.

SOCIO-LEGAL GROUP – 1988 Annual Conference, Orien College, Oxford, 21-23 mars 1988.
Thème : « Socio-legal Research 20 years on ».
Renseignements : Hazel Genn, Centre for Socio-Legal Studies, Wolfson College, OXFORD OX2 6UD, England. Tél. (0865) 52967.

CRITICAL LEGAL CONFERENCE, Birbeck College, Malet Street, Londres, 8-9 avril 1988.
Thème : « Law and the postmodern challenge ».
Renseignements : Peter Fitzpatrick, Darwin College, The University of Kent, CANTERBURY, Kent CT2 7NY. Tél. (0227) 710554.

ASOCIACION ARGENTINA DE FILOSOFIA DEL DERECHO – Congreso Internacional de Filosofía del Derecho, La Plata, Arg., 19-23 mai 1988.
Thème : « La problemática jusfilosófica contemporánea ».
Renseignements : au siège de l’Association : Avda. 13 n° 770, LA PLATA, Argentine.

INTERNATIONAL SOCIOLOGICAL ASSOCIATION RESEARCH COMMITTEE ON SOCIOLOGY OF LAW – Annual Conference, Bologne, 30 mai – 3 juin 1988, sous les auspices du Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale et dans le cadre de la célébration du 900ème anniversaire de l’Université de Bologne.
Thème : « Law and rights ».
Renseignements : Universitá di Bologna, Facoltá di Giurisprudenza, via Zamboni, 22, MILANO, Italie.

CENTRE CULTUREL DE CERISY-LA-SALLE (Manche), 25 juin-4 juillet 1988.
Thème : « Les nouveaux enjeux de l’anthropologie (autour de Georges Balandier) ».
Renseignements : C.C.I.C., 27 rue de Boulainvilliers, 75016 PARIS. Tél. (16-1) 45.20.42.03.

CERCLE DE SOCIOLOGIE ET NOMOLOGIE JURIDIQUES, Eguilles, 1-2-3 septembre 1988.
Thème : « Questions de méthodologie épistémologique en théorie et en sociologie du droit ».
Renseignements : André-Jean Arnaud, GRANMA, Colline Pierredon, 13510 EGUILLES, France.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SOCIOLOGUES DE LANGUE FRANCAISE – XIIIe Colloque, Genève, 29 août-2 sept. 1988.
Thème : « Le lien social : Identités personnelles et solidarités collectives dans le monde contemporain ».
Renseignements : Prof. Cl. Javeau, Institut de Sociologie, U.L.B. 3, av. Jeanne 45, B-1050 BRUXELLES.

Section 2. — Nouvelles de France et de l’étranger

France

A l’automne 1984, le CIMERSS (Centre Interdisciplinaire Méditerranéen d’Études et de Recherches en Sciences sociales) entreprenait une série de travaux sur le thème central de « La fonction sociale des entreprises intermédiaires ».
Basés sur une préétude puis sur une enquête auprès de 24 entreprises intermédiaires de quatre régions (Bourgogne, Franche-Conté, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes) et 160 travailleurs bénéficiaires (usagers), ces travaux sont maintenant terminés. Ils ont donné lieu à la publication d’un rapport de préenquête (Volume 1), de trois rapports de résultats (Volumes 2, 3 et 5) et d’un rapport constituant un véritable outil opérationnel d’audit des entreprises d’insertion (Volume 4).
L’objet central de ces travaux peut se résumer en deux axes :
1. Établir les relations entre performance économique et performance sociale des entreprises intermédiaires au moyen d’une série d’enquêtes directes auprès des responsables et des usagers.
2. En déduire la construction d’un outil capable d’évaluer ces performances, au service des entreprises elles-mêmes mais aussi des tutelles.
Les résultats obtenus :
En matière descriptive et analytique :
Fonctionnement et organisation générale des entreprises intermédiaires : administration, gestion économique, gestion de la main-d’œuvre (Volume 2).
Aspects qualitatifs du passage des travailleurs bénéficiaires par l’entreprise intermédiaire (Volume 2) : canal d’entrée, durée de passage et solutions trouvées à la sortie.
Trajectoires de socialisation des travailleurs bénéficiaires : antécédents institutionnels, trajectoires professionnelles, rapport à l’entreprise, situation à la sortie. Les données recueillies lors d’entretiens qualitatifs sont mises en relation les unes avec les autres afin de déterminer des groupes présentant des profils de socialisation particuliers (Volume 3).
Trajectoires spécifiques des individus relevant de la Justice (Volume 5).
En matière d’évaluation :
Production d’un livret d’audit des performances économiques et sociales des entreprises d’insertion (donc pas uniquement des entreprises intermédiaires) (Volume 4) : quarante indicateurs classés par groupe thématique permettent d’évaluer la performance des entreprises sous quatre aspects :
organisation administrative,
– gestion économique,
– gestion sociale : indicateurs de socialisation,
– mise en relation d’indicateurs sociaux et économiques.
A côté des indicateurs économiques d’aspect traditionnel, les trois autres groupes se révèlent d’une grande originalité en ce qu’ils permettent de mesurer des performances jusqu’alors non quantifiées ou faisant l’objet d’évaluations le plus souvent « impressionnistes ».

Grèce

du Professeur Nikolaos Intzessiloglou
Les renseignements que l’on donne ici concernent l’état d’avancement de la sociologie juridique à la Faculté de Droit de l’Université de Thessalonique.
Étant docteur d’État en Droit et agrégé de sociologie, j’ai, depuis le mois d’Octobre 1985, la responsabilité d’enseigner la sociologie juridique à la Faculté de Droit de l’Université de Thessalonique. C’est la première fois que la sociologie juridique est enseignée dans cette faculté.
L’enseignement est organisé en deux cycles : jusqu’au niveau de la maîtrise, la sociologie juridique est enseignée en tant qu’option, ainsi qu’au niveau post-universitaire qui dure deux ans après la maîtrise.
Au niveau post-universitaire, nous avons organisé des groupes de recherche spécialisés en sociologie juridique, et nous effectuons des enquêtes après demande soit interne (pour les besoins internes des autres cours de notre faculté), soit externe (pour les besoins des organisations publiques ou privées), soit enfin en « s’autoalimentant » suivant les inspirations et les préférences des étudiants post-universitaires. Certaines recherches sont effectuées individuellement ou en petits groupes de deux personnes (comme celle, par exemple, concernant l’action des associations chrétiennes en tant que groupes de pression politique) et d’autres sont effectuées par des groupes d’au moins 10 personnes. Parmi celles-ci, j’en signalerai deux à titre d’exemple :
1) on est en train de « finir » (une recherche ne finissant jamais) une enquête sur la durée du procès civil auprès des tribunaux de la ville de Thessalonique. Il s’agit d’une enquête qui comporte deux parties : une enquête dans les archives des tribunaux et une enquête d’opinion, par questionnaire adressé à tous les avocats, juges, et fonctionnaires administratifs des tribunaux de la ville de Thessalonique.
2) Avec un autre groupe de recherche, nous commençons une autre enquête sur les problèmes de la socialisation juridique des écoliers (élémentaire, secondaire) provenant de familles d’origine grecque, qui sont nés à l’étranger et rentrés en Grèce afin de s’y installer définitivement. Nous procédons par interviews et questionnaires auprès des écoliers.
L’année dernière, furent organisées nos premières « Journées de sociologie juridique » en Grèce ; elles eurent lieu également dans la troisième semaine du mois de Mai 1987, avec comme titre général : « Le pluralisme juridique ».
A l’initiative des premiers sortants de la section post-universitaire de l’UER d’« Histoire, de Philosophie et de Sociologie juridique », une « Société scientifique d’études et de recherches en Sociologie juridique », dont la Présidence nous a été confiée, a été créée. Tous ceux qui ont suivi des études post-universitaires en sociologie juridique peuvent devenir membre de cette société, dont le siège se trouve à Thessalonique.
L’un des objectifs statutaires de la société est l’édition d’une revue trisannuelle, dont la parution du premier numéro est prévue en mai 1988. Le titre de la revue sera : Aissymnètès. Annales de sociologie juridique *

Section 3 — Activités de l’I.S.A./R.C.S.L. et de l’I.V.R.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE PHILOSOPHIE SOCIALE (I.V.R.), XIIIe Congrès Mondial, Kobé (Japon), 20-26 Août 1987.
L’Association Internationale de Philosophie du Droit et de Philosophie Sociale appelait ses membres à se réunir cette année à Kobé (Japon), pour y méditer plus particulièrement sur le thème « Droit, Culture, Science et Technologie » mais, selon la tradition, chacun put y trouver aussi l’occasion de débattre sur les recherches de pointe actuellement menées dans sa discipline.
La branche japonaise de l’Association, à laquelle s’étaient joints, en particulier, le Science Council of Japan et la Foundation for Advancement of International Sciences, accueillit les participants avec une extrême gentillesse, dans un site magnifique : Kobé, ville-symbole, et là l’Ile du Port, aussi appelée Portopia (Port-Utopia), où ils purent éprouver l’impression d’avoir rendez-vous avec l’Espoir. Que nos hôtes japonais en soient remerciés.
Quelque cinq cents congressistes, dont cent soixante-dix venant de l’étranger, eurent la possibilité – nouveauté dans l’organisation – de se rassembler pendant les deux premières journées de travail en séance plénière, pour entendre des communications introductives du thème et de chacun des grands sous-thèmes retenus : droit et éthique à l’époque de la science et de la technologie, problèmes fondamentaux de la philosophie du droit contemporaine, problèmes fondamentaux de la philosophie sociale contemporaine, études comparatives de cultures juridiques  [1] .
Le travail ainsi brillamment lancé, ils purent, après l’excursion du dimanche, se disperser les deux derniers jours dans des groupes de travail qui eurent ainsi le loisir de fonctionner, pour quelques-uns, sur la base de la journée entière – heureuse initiative.
Quatre groupes, un par sous-thème, subdivisés à leur tour en sous-groupes, avaient été prévus, auxquels s’ajoutaient des sessions spéciales sur les conflits commerciaux internationaux et le droit privé (« International Conflicts as Conflicts of Legal Cultures »), sur le droit et la sémiotique, sur les droits de l’homme, sur les avocats et la société japonaise. A travers ce dernier sujet devaient être abordés l’organisation des professions juridiques au Japon et les mécanismes mis en œuvre pour la défense, par les avocats, des droits de l’homme et de la justice sociale.
Il faut toujours à ce moment, dans les Congrès, opérer des choix. J’optai, le premier jour, pour « Norme, langage et action » ; le second, pour « Norme juridique et système juridique » : deux journées bien remplies dont j’espère qu’elles permirent l’établissement de contacts fructueux. Ailleurs il fut question, par exemple, pêle-mêle, pour ne citer que des thèmes non encore évoqués, de la technologie informatique et du droit, du droit naturel, du droit et de la société, de la réception des droits étrangers, des rapports du droit, de la morale et de la religion dans les pays occidentaux, du droit de l’environnement.
Suite de ce dialogue planétaire, dans deux ans, à Édimbourg.

Françoise MICHAUT
Centre de Théorie du Droit, Nanterre

Le XIVe Congrès mondial de Philosophie du droit de l’I.V.R. aura lieu à Edimbourg du 17 au 23 août 1989, sous la responsabilité du Professeur Neil MacCormick, doyen de la Faculté de Droit, sur le thème « Enlightenment, Rights and Revolutions in Legal and Social Thought ». Renseignements : Z.K. Bankowski ou Mrs S.R. Macmillan, Old College, South Bridge, EDINBURGH EH8 9YL, Scotland, U.K. Tél. 031-6671011.

* Aissymnètès, c/o Prof. Intzessiloglou, 3, Kastritsiou, 546 23, Thessalonique, Grèce.

[1] . Intervenants pour le thème: Aulis Aarnio, Mitsukuni Yasaki, pour les sous-thèmes: Arthur Kaufmann, Ichiro Kato, Neil MacCormick, André-Jean Arnaud, Carl Wellman, Upendra Baxi, Masaji Chiba. Absent, le Professeur Agustin Squella ne put présenter son beau texte sur  « Legal Positivism and Democracy in the Twentieth Century » qui, entre autres choses, situe remarquablement bien le positivisme.