Section 1. — Congrès, Colloques, Rencontres.

TODAI SYMPOSIUM, Université de Tokyo, 3-5 octobre 1988.
Thème : « The Advanced Industrial Societies in Disarray : What are the Available Choices ? »
Renseignements : Prof. N. Toshitani, Institute of Social Science, Univ. of Tokyo, 7-3-1 Hongo, Bunkyo-ku, TOKYO 113, Japon.

8e RENCONTRE DE REIMS, 15 et 16 octobre 1988.
Thème : « Les rapports entre l’objet et la méthode en droit international ».
Renseignements : J.P. Colin, Centre d’Étude des Relations Internationales, Centre de Documentation Européenne, Université de Reims Champagne-Ardennes, 57 rue Pierre Taittinger, F-51096 REIMS CEDEX. Tél. 26082121, postes 235 et 236.

FIRST ERASMUS SEMINAR ON LEGAL THEORY/PREMIER SEMINAIRE ERASMUS DE THEORIE DU DROIT, Bruxelles, 6-10 février 1989.
Renseignements : Prof. F. Ost, Doyen de la Faculté de droit, Facultés Universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.), Bd du Jardin Botanique 43, B-1000 BRUXELLES. Tél. 32 (0) 2 211 78 11 et Prof. M. Van Hoecke, Doyen de la Faculté de droit, Universitaire Faculteiten Sint-Aloysius (UFSAL), Vrijheidslaan 17, B-1080 BRUXELLES. Tél. 32 (0) 2 427 99 60.

CONGRES NATIONAL DES SOCIÉTÉS SAVANTES, Paris, avril 1989.
Thème : « La Révolution interdisciplinaire aujourd’hui. Ses origines, sa pratique, ses enseignements et son avenir ».
Renseignements : Henri Verine, INSERM, 46 Bld de la Gaye, 13009 MARSEILLE. Tél. 91820315.

GENERALITAT DE CATALUNYA, CENTRE D’ESTUDIS I FORMACIO, DEPARTAMENT DE JUSTICIA. Jornadas, Barcelona, 14, 15, 16 décembre 1988.
Thème : « Justicia y cambio social : el futuro de la justicia ».
Renseignements : Roger de Flor, 196, 08013, BARCELONA. Tél. 207.31.14.

Section 2. — Nouvelles de France et de l’étranger.

ALLEMAGNE

Il existe, à l’Université de Siegen, un Centre d’études sur le changement des normes et la mobilité (Historische Mobilität und Normenwandel, 2, Adolf-Reichwein-Strasse, D-5900 SIEGEN, Allemagne Fédérale). Ce Centre publie régulièrement un état des rapports qui y sont publiés, sous le titre (évocateur) HiMoN-Veröffentlichungen. Le dernier état date de juillet 1988. Une collection, portant l’intitulé de ce Centre, comprend déjà cinq titres, dont deux sont actuellement parus : Neue Zugänge zum Recht. Law and Legal Science, sous la direction de Rüdiger VOIGT (1986), et The Welfare State and its Law, par J. DALBERG-LARSEN (1987). Le responsable de cette collection est le Prof. Voigt, qu’on pourra joindre à l’adresse du Centre.

FRANCE

Michel Villey

Michel Villey nous a quittés.
Il a été mon maître et il est le seul que j’aie considéré comme tel. Nous fûmes quelques-uns à lui avoir demandé de guider nos premiers pas sur les chemins de la découverte scientifique, et à avoir opté, à la réflexion, pour des opinions très éloignées des siennes. Il faut lui rendre cet hommage rare que, s’il ne nous ménagea pas ses critiques pour ces options, il ne nous en tint jamais rigueur. Il n’a cessé de nous soutenir dans nos entreprises, matériellement en nous accueillant dans le Centre de Philosophie du Droit qu’il dirigeait à Paris II, en publiant nos travaux dans les Archives de Philosophie du Droit ou dans la collection qu’il co-dirigeait à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, et intellectuellement, en nous poussant toujours à nous dépasser, à ne jamais considérer nos productions autrement que comme de simples ébauches, toujours inachevées et toujours susceptibles de perfectionnement.
Sa grande idée – je n’ai pas envie d’évoquer ici son militantisme pour des causes éthiques, sociales et politiques que je combats – était qu’un phénomène, une pensée, un concept ne peuvent se comprendre qu’en fonction de leur histoire. Aussi curieux que cela puisse paraître, il fut ainsi le premier à me faire prendre contact avec la méthode sociologique. Tandis que j’étudiais, pour ma thèse de doctorat, les œuvres qui avaient préparé la législation napoléonienne, il me demanda un jour si je pensais que ces œuvres étaient tombées du ciel, et pourquoi je ne parlais pas de ceux qui les avaient produites, et qui ils étaient, quel était leur milieu social et professionnel d’origine, quelle avait été leur éducation, quelles étaient leurs lectures, quel métier ils exerçaient au quotidien et, de ce fait, qui ils rencontraient et quels étaient leurs rapports avec les faiseurs de droit et les utilisateurs du droit.
Sa prédilection pour la méthode historique explique probablement que les meilleurs de ses travaux furent ses écrits sur l’histoire de la pensée juridique. Lorsqu’il accepta, en particulier, de rédiger un manuel de philosophie du droit, ce fut avec plaisir, certes, mais au bout d’un long chemin pendant lequel il avait toujours refusé cette tâche : pour avoir fidèlement, et bien au delà de la fin de mes études, suivi ses cours, je puis témoigner qu’il répétait que la philosophie ne s’enseigne pas, que la seule chose qu’on puisse enseigner, c’est une méthode critique d’approche des philosophes. Et encore, qu’enseigner l’histoire de la pensée juridique, c’est le seul moyen d’introduire aux œuvres dont la fréquentation permanente nous permet, à notre tour, de toujours mieux exercer notre esprit critique. S’il se résigna à écrire un tel manuel, ce fut écartelé entre cette idée viscérale et son désir de favoriser l’accès d’un nombre toujours croissant d’étudiants à la critique de ce qui leur était enseigné par ailleurs à la Faculté de Droit, et notamment que le droit, ce serait la loi et la jurisprudence.
Au nombre de ses travaux, on retiendra surtout les titres suivants :
La Croisade. Essai sur la formation d’une théorie juridique, Paris, Vrin, 1942 ;
Le droit romain, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1945 ; 3e éd., 1957 ; Le droit romain. Son actualité, 1972 ;
Recherches sur la littérature didactique du droit romain, Paris, Domat-Montchrestien, 1946 ;
Leçons d’histoire de la philosophie du droit, 1re éd. 1957 ; nouvelle éd. 1962 (cette édition ne remplace pas la première, qui contenait des textes importants, qui n’y ont pas été repris) ;
Cours d’histoire de la philosophie du droit, Paris, Les Cours de droit (St Jacques), I – Antiquité et Moyen-Âge, 1962 ; II – La formation de la pensée juridique moderne (le franciscanisme et le droit), 1963 ; III – La formation de la pensée juridique moderne (le XVIe siècle), 1964 ; IV – La formation de la pensée juridique moderne (l’Humanisme et le Droit), 1965 ; V – La formation de la pensée juridique moderne (l’époque de Descartes), 1967 ; l’ensemble a été publié ensuite chez Montchrestien sous le titre La formation de la pensée juridique moderne., 4e éd., 1975 ;
Seize essais de philosophie du droit, Paris, Dalloz, 1969 ; Critique de la pensée juridique moderne (douze autres essais), Paris, Dalloz, 1976 ;
Philosophie du droit, Paris, Dalloz, I – Définitions et fins du droit, 1re éd., 1975 ; II – Les moyens du droit, 1re éd., 1979 ;
Le droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983 (un livre à lire avec précaution, fruit d’une longue érudition, et qu’il ne faut pas prendre au premier degré !) ;
Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique, Paris, PUF, 1987.
Cette liste n’a évidemment rien d’exhaustif. Elle ne comprend pas la masse d’articles qu’il a publiés, en France et à l’étranger, ni les traductions de ses travaux. Il a notamment donné plusieurs titres dans la Pequeña Biblioteca de Filosofía del Derecho de la Pontificia Universidad Católica Argentina de Buenos Aires, dont un petit livre sur la pensée jus-philosophique d’Aristote et de Saint-Thomas (Ghersi ed., 1981).
Je ne veux pas terminer cette brève énumération sans avoir précisé que deux de ses derniers articles, il les a offerts à l’équipe de Droit et Société. Le premier est un pamphlet sur le jusnaturalisme, publié en 1987 à la Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques des FUSL (Bruxelles) ; l’autre n’est autre que le v° « Justice – 1. Fortune et vicissitudes du concept aristotélicien appliqué au droit », du Dictionnaire Encyclopédique de Théorie et de Sociologie du Droit (« Dictionnaire d’Eguilles », Paris, LGDJ, et Bruxelles, Story-Scientia, 1988).
La présence du petit homme têtu, brillant et paradoxal nous manquera. Même si – regret personnel –... j’allais dire : dommage que sa pipe, son orgue et Saint Thomas, dans lesquels il trouvait à la fois – ah ! nos contradictions – son inspiration et une sorte de refuge, lui aient trop souvent tenu lieu de réalité sociale. Une chose est sûre, c’est que lui, maintenant, « sait », mais, farce ultime, ne pourra en aucune manière nous aider à partager – s’il y a – sa nouvelle connaissance.

André-Jean ARNAUD

« LES STANDARDS DANS LES DIVERS SYSTÈMES JURIDIQUES » (Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique).
Pour son premier congrès qui s’est tenu à Aix-en-Provence les 5, 6 et 7 septembre 1988, l’Association internationale de méthodologie juridique avait logiquement choisi la ville où elle a son siège et confié l’organisation, tant scientifique que matérielle, à la main magistrale de son président, le Professeur Jean-Louis Bergel. Cette manifestation réunissait une forte participation italienne (Enrico Pattaro, Alessandro Pizzorusso, Michele Taruffo), canadienne (Danielle Pinard, Michel Sparer Pierre Trudel), polonaise (Jerzy Wroblewski, Zygmunt Ziembinski) et hellénique (MM. Pavlopoulos, Vernardos et Yiokaris) sans parler de la Belgique (Paul Orianne), de la Grande-Bretagne (Sir William Dale), de l’Allemagne Fédérale (Valentin Petev), du Brésil (José Carlos Barbosa Pereira) et même du lointain Japon (Mme Maniko Ueno). En outre, parmi les Français en lice, on citera notamment les noms de Philippe Delebecque et de Mireille Delmas-Marty. Pareil rassemblement – où voisinaient droit positif et philosophie du droit, recherches notionnelles et monographies rigoureuses, droit public et droit privé, etc. – ne pouvait qu’assurer le succès de l’entreprise en dépit ou à cause de l’extrême difficulté qui s’attache à la définition même du standard. En effet, comment distinguer celui-ci de la simple notion souple ou à contenu indéterminé ? Le standard est-il dans le droit ou en dehors du droit, – dans la zone du fait ? Quel est son rôle exact ? Appartient-il à tout droit ou au droit de notre époque ? Est-il spécifiquement anglo-américain ou en voie d’universalisation ? Quels rapports entretient-il avec la notion de système ? Voilà quelques-unes des questions qui, à chaque détour d’exposés très riches comme à chaque stade de la discussion, jaillissaient de façon parfois obsédante. Et la difficulté de parvenir à un accord ne faisait que souligner l’utilité d’étudier ce thème, que chacun croyait connaître et dont tous ont appris, avec un mélange d’enthousiasme et d’inquiétude, à mesurer l’extraordinaire complexité.
Dans le rapport de synthèse dont il avait été chargé, l’auteur du présent compte rendu a cru discerner une tendance majoritaire à limiter l’hypothèse du standard aux cas où intervient un modèle de normalité sociale. Il s’est ensuite efforcé de distinguer entre le standard pour le juge (qui est une norme de type classique en dépit de sa relative indétermination) et le standard pour le législateur (qui, en l’état, apparaît comme une invitation à poser une norme future) : le premier correspondant à un vœu de déréglementation et le second à un vœu de consolidation du droit. Enfin, il a présenté le standard comme un mécanisme de renvoi (au sens du droit international privé) par lequel le système juridique positif appelle à la rescousse un autre système : soit un système juridique futur (dans le cas du standard pour le législateur), soit un système extra- ou para-juridique, mais toujours de type normatif, à base de mœurs, de morale et/ou de technologie. Démarche qui n’avait pas la prétention de résoudre les problèmes, mais tout au plus de systématiser quelques-unes des hypothèses suscitées par trois fécondes journées de doute méthodologique.

Philippe JESTAZ

Section 3. – Activités de l’I.S.A./R.C.S.L. et de l’I.V.R.

COMITE DE RECHERCHE EN SOCIOLOGIE DU DROIT de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE.

Maintenant, la norme ne suffit plus

Dans le cadre des manifestations pour le 9e centenaire de l’Université de Bologne, sous les auspices du Centre national de Prévention et de Défense sociale, et de la revue Sociologia del diritto, la Faculté de Droit de cette Université a organisé le Congrès international de sociologie du droit du Comité international de sociologie du droit, actuellement présidé par Jean Van Houtte, Recteur de l’Université St Ignace d’Anvers. Cette Conférence s’est tenue du 30 mai au 4 juin 1988. Des dernières orientations de ce Congrès, émerge un nouvel intérêt pour la défense des droits civils de l’individu.
En cette occasion, ont eu lieu des rencontres et des discussions entre spécialistes d’une discipline qui a occupé un espace académique toujours grandissant ces dernières décennies, sous l’influence de la culture américaine, et en étroite association avec la sociologie empirique d’après-guerre. C’est précisément avec l’emploi des instruments de recherche empirique que les sociologues du droit se sont affirmés, en cherchant à donner une réponse scientifique aux nombreux problèmes posés par les juristes antiformalistes, traditionnellement convaincus que le droit réside non dans les normes, mais dans les comportements qui sont l’exécution ou la non-exécution de tout ou partie des normes elles-mêmes.
Dans les travaux de ce Congrès, l’intérêt traditionnel pour la recherche empirique n’a toutefois pas prévalu. L’intérêt majeur s’est plutôt porté sur les problèmes historiques et théoriques, comme on pouvait s’y attendre à la vue des trois thèmes principaux mis en discussion : l’histoire, l’économie et les droits de l’homme.
Affrontant le thème de l’histoire, les sociologues du droit sont retournés à Vico, à Savigny, à Weber, et en général à tout ce que, à la naissance de la nouvelle discipline, ont apporté les romanistes et les historiens de l’Antiquité, de Bonfante à Lévy-Bruhl, de Sumner Maine à Fustel de Coulanges. Le plus connu et aussi le plus pittoresque des sociologues français non académiques, André-Jean Arnaud, a conclu sur les travaux de ce secteur par une leçon approfondie sur la sociologie ante litteram sise dans le Decretum de Gratien (XIIe siècle), piquant l’intérêt de Giuseppe Caputo, professeur de droit canonique à Bologne, qui présidait la séance, et la commenta par une vive et savante intervention de caractère interdisciplinaire.
Le second thème, classique, de l’économie, a attiré l’attention des participants non seulement pour l’intérêt qu’il présente historiquement (qu’on pense à Menger, à Renner, à Max Weber), mais aussi pour l’intérêt que présente un certain nombre de doctrines récentes : l’institutionnalisme américain, qui propose de tracer la typologie et les modalités du fonctionnement des interrelations entre système économique et système juridique, en établissant le poids et l’influence des décisions normatives sur la production et sur la circulation des richesses ; la doctrine de Lawrence M. Friedman, professeur à Stanford, qui considère le droit comme un système d’allocation des biens et des services, et affirme que, étant donné que ces derniers sont rares, les décisions et les choix juridiques en ce qui les concerne sont, de leur nature, de caractère économique ; enfin ce qu’on appelle « analyse économique du droit », par laquelle on cherche à préciser le meilleur mode de formulation et d’interprétation des normes afin d’obtenir l’efficience économique maximale et de réaliser, par là, la situation la plus favorable à un usage rationnel des ressources.
Le troisième thème, les droits de l’homme, a peut-être été celui qui a éveillé le plus grand intérêt. « Jusqu’ici, les sociologues du droit, sauf exception, se sont occupés des normes ; désormais, c’est le moment de s’occuper sérieusement des droits », a déclaré, dans sa brillante intervention, Vincenzo Ferrari, Professeur Ordinaire de sociologie du droit à l’Université de Bologne et organisateur du Congrès. C’est sans aucun doute une nouveauté, pour les tenants de la discipline. Par le passé, les droits de l’homme constituaient l’argument spécifique de la philosophie juridique et politique. Après la Première, et davantage encore après la Seconde Guerre mondiale, ils ont été étudiés par les publicistes et les internationalistes. Maintenant, on s’interroge sur la contribution théorique et empirique que peuvent fournir spécifiquement les sociologues du droit.
Des rapports présentés par des spécialistes, au nombre desquels William Evan (Philadelphie), Vittorio Frosini (Rome), Dimitri Kalogeropoulos (Bruxelles), Adam Podgórecki (Ottawa), Vilhelm Aubert (Oslo), il est apparu clairement que la méthode sociologique peut se révéler centrale pour la recherche sur l’exécution effective des Déclarations des droits, et sur l’efficacité des instruments apprêtés à telle fin au niveau national, communautaire et international. Vif et également prometteur l’intérêt pour les recherches sur les phénomènes économiques et sociaux qui ont donné lieu à de nouveaux besoins, et donc aussi à la création ou à la reconnaissance de nouveaux droits. Pensons que, après la Déclaration universelle de 1948, ont été énoncés les droits de l’enfant, des femmes, des malades mentaux ; et on parle aujourd’hui de beaucoup d’autres droits, en procédant à une différenciation qui ne brise pas mais tend à renforcer la valeur unitaire de la personnalité humaine.
Là-dessus, on a écouté avec une attention particulière les interventions de Jacek Kurczewski, professeur à Varsovie, dans les paroles duquel on a reconnu la voix de Solidarnosc, de Sergei Bobotov, de l’Académie des Sciences de Moscou, qui a fait connaître les orientations humanitaires de la perestrojka, et du jeune Zheng Hang-Sheng, qui a parlé de la restructuration, dans un sens pluraliste, de la Chine populaire.
En écoutant les rapports sur ce dernier thème, j’avais l’impression que le vif intérêt accordé par des hommes de culture à la défense des droits de l’homme, leur inscription croissante dans le cadre des droits positifs et l’internationalisation de ces droits, constituaient une lueur d’espoir dans le sombre tableau qui se profile à l’avenir du monde.

Renato TREVES  [1]

La prochaine Conférence aura lieu à Caracas, du 3 au 8 juillet 1989. Elle sera organisée par Rogelio PEREZ PERDOMO, Apartado Postal 47849, CARACAS 1041-A, Vénézuéla.
Le Bureau du Comité annonce par ailleurs la création d’un Centre de Communication, un lieu où les sociologues du droit du monde entier pourraient se rencontrer en petits groupes, aider ceux qui souhaiteraient se spécialiser dans certains champs de recherche, favoriser la création et les échanges d’idées. Un directeur serait désigné pour une période de six mois ; il serait chargé de coordonner le programme. L’hébergement serait assuré dans des conditions économiques. Une période d’essai commencera au printemps 1989.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE PHILOSOPHIE SOCIALE (I.V.R.).
Rappelons que le 14e Congrès Mondial aura lieu à Edinburgh, du 17 au 23 août 1989 ; le Comité d’organisation est présidé par le Professeur Neil MacCORMICK, Old College, South Bridge, EDINBURGH EH8 9YL, Scotland, U.K. Tél. 031-667 1011. Telex 727442 (UNIVED G).
Le thème en sera Enlightenment, Rights and Revolutions in Legal and Social Thought. Sessions plénières : Enlightenment and Revolution (18/8) ; Rights Theories (19/8) ; Liberty and Equality (20/8) ; Equality, Fraternity and the Socialist Revolutions (21/8) ; Analytical Conceptions of Revolution (22/8).
Working-groups : History of Ideas : Enlightenment Scholarship ; Rights and Democracy in Liberal, Republican and Socialist Thought ; Self-Determination and Decolonisation ; Women’s Rights and the Rights of Man ; Revolution, Reform and the Rule of Law ; Revolutions in Legal and Social Thought ; The Concepts of Revolution and Legal Continuity.
Droits d’inscription : 110$ jusqu’au 31 mai 1989 ; 130$ après cette date.

* Les renseignements fournis le sont à titre gracieux et indicatif : la responsabilité de la Revue ne saurait être engagée en aucune manière. Rappelons que les ouvrages qui nous parviennent sans un prière d’insérer sont signalés non dans la rubrique Repères, mais aux Livres reçus.

1. Une partie de ce texte a paru dans le quotidien  24 Ore. La traduction est due à André-Jean ARNAUD