La sociologie sud-africaine, dont on ignore souvent la vitalité, trouve sa source dans une enquête menée en 1929-1932, grâce à des subventions de la Fondation Carnegie, sur le paupérisme blanc dans l’Union Sud-Africaine. A la suite de ces recherches, conduites par des universitaires basés au Cap issus des milieux protestants, des organisations de femmes et d’enseignants afrikaans, eux-mêmes chaperonnés par des sociologues américains, la sociologie sud-africaine prit son essor : fondation des départements de sociologie, installation d’un Bureau de Recherches socio-éducatives (mouture de Human Sciences Research Council établi à la fin des années soixante)  [1] . Positivistes de formation, les premiers sociologues sud-africains considérèrent le paupérisme blanc, et encore plus strictement afrikaans, comme une maladie sociale dont leur discipline devait guérir l’organisme collectif. Au même moment des anthropologues, Hoernlé et Radcliffe-Brown, travaillaient à l’institution de leur discipline dans le sens d’un fonctionnalisme durkheimien : alors que la « scène primitive » des sociologues locaux se jouait dans les quartiers pauvres des cités peuplés d’Afrikaners en voie d’urbanisation, les anthropologues choisissaient de traiter la population africaine en une sorte d’époké méthodologique  [2] .

Cette naissance, largement inavouée, de l’idéologie sociologique sud-africaine, branche encore plus confidentielle du positivisme social, s’enracine ainsi dans une question spécifique, celle des « déshérités » ou, comme l’on dit maintenant, des under-privileged. En 1920-1930 le malfonctionnement social semblait le plus apparent, tel un objet critique, dans les effets de la colonisation britannique sur la population afrikaans, les Africains relevant quant à eux d’une science spécifique dont l’angle d’attaque n’était nullement leur « déshéritement » ou leur statut malfonctionnel, mais le champ purement théorique justifiant la fondation d’une discipline. Cette ventilation des tâches en recherche sociale eut pour conséquence, après la prise du pouvoir par le Parti Nationaliste afrikaans et l’éviction de la puissance colonisatrice, un déplacement épistémologique : alors que les sociologues, ayant rempli leur devoir de diagnosticiens et de thérapeutes, se désintéressaient du paupérisme blanc, désormais largement résorbé par la mise en place de la société de discrimination, et que les anthropologues poursuivaient le travail ambigu de quadrillage des lois coutumières, mis à contribution dans la création des Bantoustans et la systématisation d’un système de justice civile particulier aux Africains – l’Armée reste l’employeur privilégié des diplômés en anthropologie : une étude devrait lui être consacrée –, il devint évident que la notion de paupérisme avait subrepticement émigré du domaine blanc au domaine noir. Ceci entraîna la mise à pied de l’anthropologie traditionnelle par une fraction de la classe intellectuelle et le ressaisissement de la question par certains chercheurs engagés en social work, en sociologie industrielle et en sociologie du droit.

Cette fracture épistémologique parcourt le champ des sciences sociales sud-africaines, opposant les tenants d’une sociologie oublieuse de sa « scène primitive » et d’une anthropologie engoncée dans l’étude du primitif, à grands renforts de systémisme, aux champions d’une science sociale aux frontières intérieures relâchées mais cependant habitées d’un unique objet, le paupérisme protéiforme de la population noire. Donnons-en trois exemples : récemment un sociologue du Zimbabwe publie dans la revue représentative de cette deuxième tendance une profession de foi où il affronte une sociologie d’avant l’indépendance à celle qui la suit. S’appuyant sur le marxisme américain, il annonce qu’une bonne sociologie post-indépendance doit poursuivre sa critique et soutenir, contre la bureaucratie, les paysans et les ouvriers. Texte qui donne le ton  [3] . Deuxième exemple : un juriste, dans la même revue, au cours d’une analyse des commissioners’courts qui administrent la justice civile africaine, signale que ce système est fondé, « en anthropologie » comme on dit « en droit », sur la croyance en l’immutabilité des droits coutumiers ainsi que sur la certitude que leur légitimité reste incontestable ; le Noir est maintenu dans un état d’indigence vis-à-vis du système « blanc » (Roman Dutch Law)  [4] . Enfin un sociologue industriel, président de l’Association for Sociology in Southern Africa (ASSA), attaque le conservateur South African Journal of Sociology afin de mettre en valeur une « crise paradigmatique » dont il discerne l’articulation dans le développement de la sociologie du travail  [5] . Un coup d’œil jeté aux programmes des conventions annuelles de l’ASSA révèle que les sociologies du paupérisme protéiforme noir se taillent la part du lion : culture populaire, formes alternatives de l’économie, sous-développement, éducation bantu, mécanisation, relations syndicales...

C’est dans le cadre de cette rupture épistémologique et de ces retrouvailles des sciences sociales sud-africaines avec la « scène primitive » que des juristes tentent, depuis trois ou quatre ans, de formuler leur position face au travail sur le social. En 1985 un professeur de droit, D. McQuoid-Mason, attaché au Centre d’Etude socio-légal de l’Université du Natal, s’inspirant directement des travaux de l’américain E. O’Brien, fondateur du National Institute for Citizen Education in the Law (Washington), reprend le concept de street law et l’applique au contexte local. Sous ce mot se dissimule une tentative pour apporter aux déshérités du système légal une connaissance pratique des concepts fondamentaux du droit « blanc ». Ce transfert du concept fondateur de la sociologie depuis le champ économique et social vers le champ juridique tente de saisir sur le fait l’élément le plus dramatique de la sujétion civile.

Institutionnellement, l’Association of Law Societies subventionne trois co-ordinateurs régionaux (un au Natal, deux au Cap), deux d’entre eux occupant déjà un poste universitaire en droit et le troisième (au Cap Occidental) un poste spécialement créé à cet effet, chapeautant les trois universités de la Péninsule. Ils animent des unités d’action constituées par des volontaires, étudiants en dernière année de droit. Leur mission est d’instruire des enseignants du secondaire, essentiellement dans les quartiers noirs, au maniement de situations légales concrètes, lesquels à leur tour répercutent sur leurs élèves ce savoir pratique  [6] . A cette fin D. McQuoid-Mason a publié quatre manuels qui initient (voir illustration) les « pauvres en droit » au système légal sud-africain, au droit pénal, aux tribunaux pour enfants, au droit du consommateur, au droit familial, deux manuels étant en préparation sur la protection sociale et le droit du travail. Ces unités ou Advice Offices travaillent en liaison avec les groupes d’opposition, les églises, les écoles dites communautaires, les organisations pour les droits civiques. Travail social par excellence.

Ce programme didactique de sociologie appliquée possède en fait son assise dans une conception différente du droit. D’une part il est couplé avec un Legal Education and Action Project qui, au sein de l’Institut de Criminologie de l’Université du Cap, vise à aider la population noire à assimiler et à utiliser le droit : ligne téléphonique d’urgence, « ambulance légale », bureaux dans les zones rurales, compilation des abus policiers, tout un travail d’aide socio-légale est ainsi dispensé par ces chercheurs qui reprennent, innocemment, la mission thérapeutique de la sociologie positiviste. Ici le mal est identifié à l’ignorance d’un droit jugé injuste mais dont l’intériorisation, sans en annuler les méfaits, pourrait en réduire l’exercice effectif. Or il est clair que cette position s’articule à une valorisation de la « justice populaire ». Grâce à l’ambiguïté sémantique des deux termes street law et people’s justice, qui ne joue pas dans le contexte américain, on assiste à un singulier croisement : les tribunaux populaires, dans leurs méthodes, leur composition (n’oublions pas que le droit sud-africain ignore le jury), leurs peines, donneraient une anticipation du futur droit sud-africain, « après la révolution ». Une pédagogie communautaire du droit y est à l’œuvre, parallèle à la thérapeutique du street law. Bref, pour ces juristes, le travail sur les attitudes envers la justice actuelle et le travail intérieur à la socialité noire sur un droit possible entrent en conjonction. Les juristes adoptent alors un double rôle : sociologues car thérapeutes, anthropologues car observateurs. En un sens leur action résume les difficultés soulevées par toute conception prescriptive en sciences sociales tout en renvoyant la tradition sociologique sud-africaine à son cas de figure fondateur : comment prendre parti pour les pauvres ?

Nouvelles du monde **

Section 1. – Congrès, Colloques, Rencontres.

INSTITUT DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE – COLLOQUE, Paris, Sorbonne, 30-31 janvier-1er février 1989.
Thème : « L’enfant, la famille et la Révolution Française ».
Renseignements : IDEF, M.-F. Lévy et P. Lenoël, 3, rue Coq-Héron, 75001 PARIS. Tél. 42 97 40 03.

FONDATION POUR L’ENFANCE – COLLOQUE, 16 et 17 mars 1989, Paris.
Thème : « Pour une réelle défense de l’enfant en justice ».
Renseignements : Fondation pour l’Enfance, 8, rue des Jardins Saint-Paul, 75004 PARIS. Tél. (1) 42 74 51 91.

RAGIONI DEL DIRITTO – RAGIONI DELL’ECONOMIA, Siena, 22- 23 mars 1989.
Renseignements : Dipartimento di Studi Politici e di Storia Giuridico Politica, Facoltà di Giurisprudenza, Piazza S.Francesco, SIENA, Italie. Tél. (0577)298753 ; Fax 298754.

IIas JORNADAS PENITENCIARIAS VASCO-NAVARRAS, San Sebastián-Donostia, 3-5 avril 1989.
Renseignements : Instituto Vasco de Criminología, P° Manuel de Lardizábal y Uribe, s/n°, Facultad de Derecho, 20009 SAN SEBASTIAN, Esp.. Tél. 43217211 ; 43217400.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE, 5e Colloque, Buenos-Aires, 2-5 avril 1989.
Thème : « Droit et nouvelles technologies ».
Renseignements : A.I.D.E., Place Montesquieu 3, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Belgique. Tél. : 10/473930 ; Fax : 10/472997 ; A.A.D.E., Florida 537-4°, Galeria Jardin, 1005 BUENOS- AIRES, Argentine. Tél. 322-0319/0297 ; Telex : 18660 EZABOG ; Telefax : 541/322-6970.

UNIVERSITA DEGLI STUDI-FACOLTA DI GIURISPRUDENZA, DEUXIEME COLLOQUE DE PHILOSOPHIE PENALE, Cagliari, 20-22 avril 1989.
Thème : « Il problema della pena criminale tra filosofia greca e diritto romano ».
Renseignements : Istituto di Diritto Romano, Facoltà di Giurisprudenza, Viale Frà Ignazio, 17, 09123 CAGLIARI, Italie. Tél. 070/ 66 65 17.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI, Premier Séminaire de haut niveau en sociologie juridique, 24-27 avril 1989.
Thème : « Introduction générale à la théorie et à la pratique de la sociologie juridique ».
Renseignements : IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

IIas JORNADAS LATINOAMERICANAS DE SOCIOLOGIA DEL DERECHO, Buenos Aires, 26-28 avril 1989.
Thème : « Las Transformaciones del sistema judicial en Latinoamerica ».
Renseignements : Universidad del Museo Social Argentino, Corrientes 1723, (1042) BUENOS AIRES, Argentine.

UNIVERSITE DE BOLOGNE – INTERNATIONAL CONFERENCE ON LAW AND ARTIFICIAL INTELLIGENCE, Bologne, 3-5 mai 1989.
Thème : « Expert systems in Law ».
Renseignements : Professeur Enrico Pattaro, Istituto Giuridico, Via Zamboni 27-19, I-40126 BOLOGNA, Italie. Tél. 51- 25 96 46 - 25 96 40 - 25 96 41.

ASSOCIATION CANADIENNE DES SOCIOLOGUES ET ANTHROPOLOGUES DE LANGUE FRANÇAISE, Colloque annuel, 16-18 mai 1989.
Thème : « Droits, libertés, démocratie ».
Renseignements : voir ci-dessous Section 2 : « Nouvelles de France et de l’étranger : CANADA ».

CENTRE DE PHILOSOPHIE POLITIQUE ET JURIDIQUE, Caen, 16- 18 mai 1989.
Thème : « État et Nation ».
Renseignements : Mme Simone Goyard-Fabre, 25 rue de Maltot, 14000 CAEN, France.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI, 22-24 mai 1989.
Thème : « Méthodes des Sciences sociales, Histoire et Droit ».
Renseignements : IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI, 24 mai 1989.
Thème : « Théorie d’une pratique quotidienne du droit ».
Renseignements : IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

CERCLE DE SOCIOLOGIE ET NOMOLOGIE JURIDIQUES, Journées annuelles, 25-27 mai 1989.
Thème : « Les paradoxes en droit constitutionnel et la question de la clôture normative ».
Renseignements : André-Jean Arnaud, IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI, 29-31 mai 1989.
Thème : « Droits des femmes et droits de l’homme ».
Renseignements : IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. : Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE – CENTRE DROIT ET CULTURES ET CNRS – COLLOQUE INTERNATIONAL, Paris, CNRS et Nanterre, Université de Paris-X, 25-27 mai 1989.
Thème : « Le serment. Anthropologie, Histoire et Philosophie ».
Renseignements : Centre Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre, 200, avenue de la République, 92001 NANTERRE Cedex. Tél. (1) 40 97 72 00

8e RENCONTRE DE REIMS, 27-28 mai 1989.
Thème : « Les rapports entre l’objet et la méthode en droit international ».
Renseignements : J.P. Colin, Centre d’Étude des Relations Internationales, Centre de Documentation Européenne, Université de Reims Champagne-Ardennes, 57 rue Pierre Taittinger, F-51096 REIMS CEDEX. Tél. 26082121, ext.235 et 236.

CENTRE D’ÉTUDES ET DE FORMATION DE L’ÉDUCATION SURVEILLÉE, avec la collab. de l’IDEF et du CRIV – CNRS – COLLOQUE, Vaucresson, 31 mai, 1er et 2 juin 1989.
Thème : « 1789-1989. Ordre familial et ordre social. Les enfants et leurs familles en France ».
Renseignements : Secrétariat du Colloque, CFEES, 54, rue de Garches, 92420 VAUCRESSON, France. Tél. (1) 47 41 91 09.

COLLEGE AFCET SYSTÉMIQUE - GROUPE DE TRAVAIL SYSTÉMIQUE ET ÉPISTÉMOLOGIE, Aix-en-Provence, 1-2 juin 1989.
Thème : « Modélisation de la complexité ».
Renseignements : GRASCE, CNRS 935, Faculté d’Économie Appliquée, Centre Forbin, 23 cours Gambetta, 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1. Tél. 42961496.

GROUPE DE RECHERCHE DROIT ET MÉDECINE – 2ème JOURNÉE D’ÉTUDE, Paris, École de la Magistrature, 2 juin 1989.
Thème : « De la non représentation... à l’enlèvement d’enfant ».
Renseignements : Docteur Michel Gayda, Hôpital de Jour – CESPH, 20, rue de Flandre, 75019 PARIS. Tél. (1) 40 34 04 30.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Colloque international, 2-3 juin 1989.
Thème : « 1789 et l’invention de la Constitution ».
Renseignements : Association française de science politique, 224 bld St Germain, 75007 PARIS. Tél. 1/45499221.

ASSOCIATION CANADIENNE DROIT ET SOCIÉTÉ, Congrès annuel, 2-5 juin 1989.
Thème et renseignements : voir ci-dessous Section 2 : « Nouvelles de France et de l’étranger : CANADA ».

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI, juin 1989.
Thèmes : « La mise en rapport science/action chez les praticiens juristes » ; « La sociologie juridique et l’emploi » ; « La sociologie du contrôle pénal dans le cadre de la sociologie juridique » ; « Problèmes de l’enseignement et de la recherche en sociologie juridique ».
Renseignements : IISJ, Ap 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne. Tél. Esp.[34] 43783064 ; Fax : 43783147.

DEFENCE FOR CHILDREN INTERNATIONAL, CENTRAL UNION FOR CHILD WELFARE IN FINLAND, avec la collab. de l’INTERNATIONAL FORUM FOR CHILD WELFARE – INTERNATIONAL CONGRESS, Haikko (Finlande), 16-18 juin 1989.
Thème : « Working for children Rights ».
Renseignements : International Congress 1989, Defence for Children International, P.O. Box 88, CH-1211 GENEVE 20, Suisse. Tél. (41 22) 340 558 ou International Congress 1989, Central Union for Child Welfare, Armfeltintie 1, SF – 00150 HELSINKI, Finlande. Tél. (358 0) 625 901.

CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE – COLLOQUE INTERNATIONAL, Bruxelles, 5-8 juillet 1989.
Thème : « Travail, protection sociale et lutte contre la paupérisation familiale en Europe ».
Renseignements : Centre de Droit de la Famille, Faculté de Droit de l’U.C.L., Place Monstesquieu, 2, B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE. Tél. (00 32) 10 47 47 30.

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN – DÉPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE ET DE DROIT PÉNAL (École de criminologie) – COLLOQUE INTERNATIONAL, Louvain-La-Neuve, 27-30 septembre 1989.
Thème : « Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale ».
Renseignements : Madame Françoise Digneffe, Département de criminologie et de droit pénal, Collège Thomas More, Place Montesquieu 2, B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE. Tél. (00 32) 10 / 46 46 74 / 47 46 72 / 47 46 76.

COLLOQUE « LA COMMUNE, L’ETAT, LE DROIT », Tours, 26-27 octobre 1989.
Renseignements : Mme Bernadette Boutet, 116 Bld Béranger, BP 1208, 37012 TOURS CEDEX, France.

III INTERNATIONAL CONGRESS EXPERT SYSTEMS IN LAW, Florence, 2-5 novembre 1989.
Thème : « Logica, Informatica, Diritto » ; 26 main topics : for details, contact :
Renseignements : Istituto per la documentazione giuridica, via Panciatichi 56/16, 50100 FIRENZE, Italie. Tél. 55/431722 ; Fax : 55/4221637.

Section 2. - Nouvelles de France et de l’étranger

BELGIQUE

Le Premier Séminaire Erasmus de Théorie du droit a eu lieu à Bruxelles, du 6 au 10 février 1989.
Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles) poursuit depuis 1987 des recherches sur les rapports entre les notions de droit et d’intérêt. Ces travaux concernent notamment le rôle du concept d’intérêt dans les branches du droit interne, en droit international, en droit comparé, dans les diverses tendances de la théorie générale du droit, ainsi que dans plusieurs disciplines qui prennent le droit pour objet d’analyse (sociologie, psychologie, analyse économique, philosophie, science politique...). Les contributions prévues seront achevées en août 1989 et elles feront l’objet d’un débat général lors d’une journée d’étude qui aura lieu en novembre 1989. Les renseignements concernant ces recherches peuvent être obtenus auprès de Philippe Gérard, Facultés universitaires Saint-Louis, Boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles, Belgique.

M. Ph. GERARD

CANADA

a – Le congrès annuel de l’Association canadienne Droit et Société aura lieu à l’Université Laval à Québec du 2 au 5 juin 1989. Les coordonnateurs du programme sont Pierre Issalys (Faculté de droit, Université Laval) et Russell Smandych (Département de sociologie, Université du Manitoba). Le programme proposé est le suivant :
Samedi 3 juin 1989 :
La nomination des juges.
Le droit et les professions de la santé mentale.
Aspects juridiques et politiques de la Charte canadienne des droits et libertés.
Travaux d’histoire du droit dans les provinces de l’Atlantique.
La Cour suprême : critique d’une institution.
Le droit et l’Etat providence.
Histoire du contrôle social.
Travaux d’histoire du droit dans l’ouest canadien.
Marginalité politique et sociale en Ontario au 19ème siècle.
Dimanche 4 juin 1989 :
La régulation économique remise en question.
Analyse économique du droit : l’évaluation de l’objet d’un litige.
Les représentations du crime et du droit dans les média.
Regards sur le droit des contrats.
Culture et libre-échange.
Expériences de recherche-action en droit social.
Théories féministes et fondements du droit.
Théories féministes et droit pénal.
Lundi 5 juin 1989 :
L’enseignement du droit hors des facultés de droit.
Le droit et le changement social.
La justice pénale chez les peuples autochtones.
Théories critiques du droit et des droits.
Sémiotique, idéologie et discours du droit.
Recherches et théories en sociologie du droit.
Les besoins de recherche en droit de l’environnement.
Droit et société : recherches actuelles au Québec.
Bioéthique et droit.
La révolution informatique : questions pour le droit.
Analyse féministe du droit de la famille.
b- Le colloque annuel de l’Association canadienne des sociologues et anthropologues de langue française (ACSALF) aura lieu à l’Université du Québec à Montréal les 16, 17 et 18 mai 1989, sur le thème : « Droits, libertés, démocratie ». Les responsables de ce colloque sont Jocelyne Lamoureux, professeur à l’Université du Québec à Montréal et Alain Massot professeur à l’Université Laval. Le programme commence par une conférence d’ouverture le mardi 16 mai de 17h à 19h. La matinée du mercredi 17 mai est consacrée au « rôle historique de la forme juridique et de la raison politique dans les mutations sociétales ». L’après-midi, plusieurs questions théoriques sont abordées : les théories de la justice sociale ; la société civile : terrain de prédilection de la démocratie ; définition de la personne dans le droit. Le mercredi soir une conférence publique aura pour sujet : « la démocratie : un ordre d’exception ? ». Le matin du jeudi 18 mai, plusieurs ateliers traiteront du thème « les mouvements sociaux dans la démocratie » sous trois aspects : signification et enjeux de l’inscription actuelle des nouveaux mouvements sociaux à l’enseigne du droit et des stratégies judiciaires ; problèmes de droits et de démocratie posés par les développements techno-scientifiques ; réalisme critique, transesthétique et politique. L’après-midi se tiendra la conférence de clôture sur le thème : « conjectures sur l’ordre démocratique des grandes puissances en déclin relatif ».
c- La revue Anthropologie et Sociétés de l’Université Laval publiera au printemps 1989 dans le volume 13, le numéro 1 intitulé « Ordres juridiques et cultures », sous la responsabilité de Mikhaël Elbaz et Ruth Murbach, avec les contributions de L. Assier-Andrieu, P. Legendre, Y. Simonis, C. Greenhouse, D. Howes, M.C. Foblets, C. Laprairie, R. Murbach.
d- La Fondation canadienne Donner vient d’accorder une importante subvention à deux chercheurs du Groupe de recherche Informatique et Droit, membres du Département des Sciences Juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Ruth Murbach et Claude Thomasset, pour entreprendre une recherche sur « l’informatisation des aides à la décision juridique : vers une implantation critique ». Cette étude comportera la conception, le développement, l’implantation et l’évaluation de prototypes d’aides à la décision dans deux secteurs du droit qui soulèvent des questions fort différentes : le droit du logement et la détermination de la peine (sentencing). En droit du logement, un tel outil destiné au public locataire et propriétaire se situe dans la problématique de l’accès au droit et de la résolution non contentieuse des litiges locatifs. La détermination de la peine par le juge par contre pose la problème des disparités de sentences, en l’absence d’un modèle rationnel du processus décisionnel qui laisserait place à la discrétion tout en réduisant l’arbitraire.
e- Vient de paraître au Québec (1988), un ouvrage ayant pour titre « Une démocratie technologique ? « publié conjointement par l’Association canadienne française pour l’avancement des sciences (ACFAS) et le Groupe de recherche Informatique et Droit (GRID). Il s’agit de la publication des communications présentées par une trentaine de chercheurs et intervenants venant de différentes disciplines scientifiques et de plusieurs pays (Canada, Belgique, France, États-Unis) lors d’un colloque international qui s’est tenu en Mai 1987 à l’Université d’Ottawa dans le cadre du Congrès annuel de l’ACFAS. Cet ouvrage tente de cerner les concepts de technologie et de démocratie, d’en repérer les significations essentielles dans l’évolution sociale. Il examine diverses applications technologiques pour en dégager les implications pour l’exercice de la démocratie. Il analyse des voies privilégiées pour atteindre une meilleure maîtrise sociale de ces phénomènes, sur le plan de la formation et de l’appropriation. Il interroge les mécanismes et institutions existants pour en évaluer la pertinence et explorer des voies alternatives d’intervention, de participation et de contrôle démocratique.

Mme Claude THOMASSET

FRANCE

Le Centre de Philosophie du Droit de Paris II consacre son Séminaire hebdomadaire, pour l’année académique 1988-89, au thème « Les notions Fondamentales du Droit (Leurs définitions historiques et logiques) ». Renseignements au Centre, dont la nouvelle adresse est : 83bis rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris ; tél. : 1/43201224. Les séances continuent d’avoir lieu chaque mardi à 17h30, 12 place du Panthéon, salle 102, aile Cujas.

GRECE

1. Monsieur le Doyen Jean Carbonnier docteur honoris causa.
Sur la proposition des professeurs G. Koumantos et A.C. Papachristos, le Département de Droit de l’Université d’Athènes nomma à l’unanimité le Doyen Jean Carbonnier docteur honoris causa de l’Université d’Athènes. La cérémonie eut lieu en Avril 1988 à Athènes. M. Jean Carbonnier traça son itinéraire du droit dogmatique à la sociologie du droit. Itinéraire passionnant que les étudiants présents suivirent avec le plus grand intérêt, heureux d’avoir assisté à une leçon pleine de sensibilité spirituelle et scientifique.
2. Recherches empiriques.
Il faut signaler quelques recherches récentes :
2.1. Jeanne Lambiris-Dimakis, Études de Droit et professions juridiques, Athènes, Editions Sakkoulas, 1987.
Ce livre contient l’analyse des résultats d’une enquête sur l’image des professions juridiques et leur importance sociale. L’enquête, réalisée par une équipe d’étudiants en Droit sous la direction du professeur J. Lambiris-Dimakis, se divise en deux volets. On a d’abord sondé l’opinion des étudiants de la première année de Licence en Droit et, d’autre part, on a demandé l’avis d’un échantillon de la population paysanne. Selon les résultats de l’enquête, les professions juridiques jouissent d’un grand prestige, bien qu’elles soient saturées.
Dans le cadre de cette recherche, on a minutieusement examiné les programmes d’études des Départements de Droit. On a constaté la place marginale des matières non dogmatiques. Quant aux étudiants, ils semblent osciller entre le désir d’une formation plus générale et les exigences d’un enseignement juridique « technocratique ».
2.2. Adamantia Pollis, État, Droit et droits de l’homme, Athènes, Fondation d’Études méditerranéennes, 1988.
Ce petit livre reproduit une partie des résultats d’une enquête plus vaste sur l’image de la justice chez les juges eux-mêmes. L’enquête cherche à constater la conception que les juges grecs ont du droit et de la justice et, encore, le rôle de la justice dans la société hellénique d’après-guerre.
Le livre contient l’analyse des résultats de l’enquête concernant les idées et l’attitude des juges à l’égard des droits de l’homme. D’après ces résultats, obtenus par une analyse des jugements et par des interviews avec des juges, les droits de l’homme semblent être souvent sacrifiés à la raison d’État.
2.3. Christos Théodorou, Le nom patronymique en Grèce et la réforme du droit de la famille de 1983. Aspects juridiques et sociologiques, Athènes, Editions Sakkoulas (en français), 1988.
Il s’agit d’un mémoire pour le DEA de sociologie du droit (direction : prof. F. Terré) ayant comme objet la présentation des nouvelles règles juridiques relatives à l’acquisition du nom patronymique et la recherche de leur application effective.
Selon le droit de la famille hellénique, après la réforme de 1983, le mariage n’exerce aucune influence – du point de vue juridique – sur le nom des époux. Il s’ensuit que le nom patronymique des enfants n’est pas donné. Son acquisition dépend d’une déclaration faite par les époux avant le mariage, soit devant un notaire, soit devant l’autorité qui célèbre le mariage. Les époux peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit un double nom, composé des noms du père et de la mère. Le nom choisi doit être commun pour tous les enfants. Les époux sont obligés de faire cette déclaration, mais à défaut c’est le nom du père qui prévaut.
M. Théodorou a examiné un échantillon de 500 mariages célébrés à Athènes et enregistrés au Service de l’État civil de la ville d’Athènes. Selon les résultats de son enquête, la grande majorité des époux (93,8%) ont choisi (directement ou indirectement, par omission de la déclaration) le nom du père. Une faible minorité (6,2%) a opté pour le double nom. En aucun cas n’a été choisi le nom de la mère. L’analyse des résultats a été faite par la méthode « analyse factorielle des correspondances multiples », ce qui a permis de mettre en évidence les corrélations entre divers facteurs.
3. Ouvrages théoriques.
Pantazis Terlexis, La loi bureaucratique (la sociologie politique du Droit), Athènes, Editions Papazissis, 1987.
La « loi bureaucratique » est, selon l’auteur, une catégorie analytique qui peut aider la sociologie juridique à saisir la loi dans les sociétés contemporaines. D’après la thèse centrale du professeur Terlexis, ce qui caractérise la loi aujourd’hui ce n’est pas l’élément juridique-normatif, mais l’élément administratif-politique.

M.A.C. PAPACHRISTOS

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE PHILOSOPHIE SOCIALE (I.V.R.). Le 14e Congrès Mondial aura lieu à Edinburgh, du 17 au 23 août 1989.
Thème : « Enlightenment, Rights and Revolutions in Legal and Social Thought ».
Renseignements : Professeur Neil MacCormick, Old College, South Bridge, EDINBURGH EH8 9YL, Scotland, U.K. Tél. 031-667 1011. Telex 727442 (UNIVED G).

COMITE DE RECHERCHE EN SOCIOLOGIE DU DROIT de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE.
Le prochain Congrès aura lieu à Caracas, du 3 au 8 juillet 1989.
Thème : « Linking legal practice to legal principles ».
Renseignements : Rogelio Perez Perdomo, Apartado Postal 47849, CARACAS 1041-A, Vénézuéla.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D’OÑATI (I.I.S.L., AP 28, 20560 OÑATI, Gipuzkoa/Euskadi, Espagne).
Le Comité de Recherche en Sociologie du Droit de l’Association Internationale de Sociologie vient de créer à Oñati, en Pays Basque, à la frontière franco-espagnole, un Institut International de Sociologie Juridique qui offre aux professeurs, chercheurs et praticiens, ainsi qu’aux étudiants avancés du niveau doctorat ou post-graduation sur présentation d’un dossier : des services permanents (accueil, bibliothèque, centre de documentation bibliographique), des séminaires, workshops, colloques réguliers, des séminaires de recyclage (cours de haut niveau en sociologie juridique, conférences-débats), la possibilité de retraites sabbatiques, des instruments de travail précieux (une banque de données en sociologie juridique, une revue : Current Legal Sociology, des actes : Oñati Proceedings).
L’Institut International de Sociologie Juridique d’Oñati a pour mission d’assurer la confrontation, la discussion, l’analyse et la comparaison des recherches à tout moment dans les différentes aires d’investigation de la sociologie juridique ; de favoriser leur développement et la connaissance que la communauté internationale des chercheurs peut en avoir.
Les hôtes peuvent y trouver des conditions de vie favorables à la réalisation de cette tâche, ayant à leur disposition non seulement des salles de conférences, des salles de réunion, des bureaux individuels, une bibliothèque, une salle de documentation équipée de moyens informatiques, une vidéothèque, des appareils de reproduction, une salle d’information avec téléviseur et journaux, une salle de repos avec distributeurs de café et boissons non alcoolisées, mais aussi des chambres, des moyens de communication (cabines téléphoniques...) etc.
Programme mars/juillet 1989 :
13-25 mars : Stage de documentation informatisée en sociologie juridique ;
24-27 avril : Premier Séminaire de haut niveau en sociologie juridique. Introduction générale à la théorie et à la pratique de la sociologie juridique.
Conditions d’admission : être titulaire d’une maîtrise en sociologie ou d’une maîtrise en droit, ou équivalent. On devra comprendre à la fois le français et l’anglais, et être capable de s’exprimer correctement au moins dans l’une de ces langues. Le matin, cours ; l’après-midi, tables rondes.
Conférenciers : MM. F.J. CABALLERO-HARRIET (S.Sebastian), J.COMMAILLE (Paris), A.DEVILLE (Bruxelles), V. GESSNER et H.HARMS (Bremen), J.F.PERRRIN (Genève), A.J.ARNAUD (Oñati).
21-23 mai : Workshop Litigation (E.BLANKENBURG).
22-24 mai : Workshop Méthodes des Sciences sociales, histoire et droit (N.ARNAUD-DUC).
24 mai 1989 : inauguration solennelle de l’Institut d’Oñati.
24 mai : Séminaire Théorie d’une pratique quotidienne du droit (V.FERRARI, H.ROTTLEUTHNER, J.COMMAILLE).
Séminaire Problèmes de la sociologie contemporaine (E.DIAZ, T.HALLIDAY, B. DE SOUSA SANTOS).
25-27 mai : Journées annuelles du Cercle de Sociologie et Nomologie Juridiques.
29-31 mai : Workshop Droits des femmes et droits de l’homme (F.TABAK).
1-3 juin : Workshop La sociologie juridique et l’emploi (A.HOELAND et F.J.CABALLERO HARRIET).
19-22 juin : Workshop Problèmes de l’enseignement et de la recherche en sociologie juridique (V.FERRARI).
21-24 juin : Workshop La sociologie du contrôle pénal dans le cadre de la sociologie juridique (R.BERGALLI).
Juin (dates non encore communiquées) : Workshop La mise en rapport science-action chez les praticiens juristes (M.ROUX).
Le programme scientifique de l’année 1989-90 sera disponible au mois de mai 1989.

L’auteur

Ancien élève de l’ENS et des Hautes Études, où il prépara son diplôme sous la direction de R. Barthes, Ph.-J. Salazar est docteur en anthropologie (Paris V) et Professeur de langue et littérature françaises à l’Université de Cape Town depuis 1986. Il a publié deux ouvrages, Idéologies de l’opéra, Paris, PUF, 1980 et L’intrigue raciale. Essai de critique anthropologique, Paris, Méridiens-Klincksieck, 1989.

Il poursuit une double voie de recherche : la fondation rhétorique des sciences sociales (objet de son prochain ouvrage, Naissances inavouables) et la culture orale de la fin du XVIe au début du XVIIIe siècle.

* Université de Cape Town, Afrique du Sud.

** Les renseignements fournis le sont à titre gracieux et indicatif : la responsabilité de la Revue ne saurait être engagée en aucune manière. Rappelons que les ouvrages qui nous parviennent sans un prière d'insérer sont signalés non dans la rubrique Repères, mais aux livres reçus.

[1] . C.J. Groenewald, « The Methodology of Poverty Research in South Africa », Social Dynamics, 1987, 13(2), pp. 60-74.

[2] . Voir A. Kuper, Anthropology and Anthropologists, Londres, Allen Lane, 1973; M. Gluckman, « Anthropology and Apartheid : the Work of South African Anthropologists », in M. Fortes et S. Paterson, Studies in African Social Anthropology, New York, Academic Press, 1975.

[3] . M. W. Murphree, « The Science of Society Across the Great Divide », Social Dynamics, 1985, 11(1), pp. 1-6.

[4] . R. Suttner, « The Social and Ideological Function of African Customary Law in South Africa », Social Dynamics, 1985, 11(1), pp. 49-64.

[5] . E. Webster, « Competing Paradigms – Towards a Critical Sociology in Southern Africa », Social Dynamics, 1985, 11(1), pp. 44-48

[6] . Les six volumes (livres de l'étudiant et livres du professeur) de  Street Law, en anglais et en afrikaans, sont publiés par The Association of Law Societies of South Africa et The University of Natal, South Africa. L'illustration vient du volume 3, Consumer Law (livre de l'étudiant), page 33. Voir J. Joubert et W. Schärf, « Street Law », Sash, 1988, 30(4), pp. 15-17.
W. Schärf, « People's Justice », Sash, 1988, 30(4), pp. 19-23.