Introduction

Dans le cadre de la commémoration du Bicentenaire de la Révolution Française, un séminaire puis un colloque ont été organisés sur le thème de « La famille, la Loi, l’État ». Le séminaire a donné lieu à la publication d’un ouvrage * et notre revue consacre l’essentiel du présent numéro au colloque **.

Il nous a en effet semblé que les réflexions qui se sont développées tout au long de ce colloque répondaient, de façon exemplaire, à ce que nous pourrions appeler la doctrine de Droit et Société. Aboutissement d’un long et riche travail d’une année de séminaire, les échanges qui se sont déroulés pendant cette manifestation ont pour nous la triple vertu d’être parfaitement pluridisciplinaires, d’être internationaux, et de puiser dans l’histoire ce qui pourrait être les éléments de la genèse du présent et de lui donner sens.

Il importait, en cette année de Bicentenaire, de faire mieux connaître les travaux qui, de plus en plus nombreux, démontrent l’importance historique d’un droit encore trop souvent méprisé comme un simple intermède, un « droit intermédiaire ». Il importait, surtout, de se saisir de l’occasion donnée par la commémoration de la Révolution pour faire avancer la réflexion sur les enjeux non seulement juridiques, mais politiques, sociaux, philosophiques, sous-jacents à son oeuvre législative dans le domaine de la famille.

On sait que, le 20 septembre 1792, les députés de l’Assemblée Législative siègent pour la première fois, que la France abolit la royauté, que la République naît dans le fracas des armes et le feu des discours, et qu’au même instant, les armées de Dumouriez s’illustrent à Valmy. Symboles fondateurs. Mais sait-on que, ce même jour, sont votées deux lois décisives qui laïcisent l’état civil et bouleversent définitivement le mariage ? L’union matrimoniale sécularisée devient un contrat civil, et cesse d’être indissoluble grâce à l’introduction d’un divorce extrêmement libéral, allant jusqu’à reconnaître le consentement mutuel et l’incompatibilité d’humeur comme causes de dissolution du lien conjugal.

La Révolution est aussi là, dans ces textes de droit civil qui inaugurent toute une série de lois et de décrets en rupture radicale avec l’ancien ordre familial.

Est-ce l’abolition ultérieure du divorce à la Restauration, est-ce – plus probablement – la promulgation en 1804 du premier Code civil des français, le Code Napoléon ? La législation révolutionnaire de la famille est longtemps restée méconnue, considérée au mieux comme une parenthèse fulgurante et idéaliste, au pire comme une tentative heureusement avortée de détruire la famille. Pourtant, qu’il s’agisse du mariage, de l’égalité successorale, de l’autorité parentale ou des droits des enfants naturels, le droit révolutionnaire est d’une étonnante modernité. Par bien des points, malgré des différences fondamentales qu’il faut comprendre, il paraît préfigurer nos réformes les plus récentes. Les principes de liberté et d’égalité qui l’emportent aujourd’hui dans la refonte du Code civil renouent d’une certaine façon avec la démarche qui, de la Constituante à la Convention, a tenté avec générosité, passion et acharnement, d’appliquer au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pas de révolution politique qui vaille si les citoyens ne sont pas aussi protégés dans leurs droits privés, semblent dire les Constituants qui votent, dès le 3 septembre 1791, qu’« il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume »...*

Ainsi, le CRIV-CNRS et la cellule Histoire et Société du Centre Georges Pompidou ont pris l’initiative de réunir en séminaire cinquante spécialistes qui, pendant toute l’année 1989, ont travaillé en commun sur le thème « La famille, la loi, l’État. 1787-1804 ». Ensuite, il s’est agi de remettre en cause les analyses et les réflexions de ce séminaire en les confrontant, dans un colloque international, aux problèmes actuels, d’actualiser les problématiques de recherche en faisant réagir directement, au contact des participants au séminaire, d’autres personnalités intellectuelles qui n’avaient pu participer à la recherche d’une année et qui avaient leur mot à dire tant sur le passé de ces lois révolutionnaires et post-révolutionnaires que sur notre présent.

Disons-le d’emblée, l’objectif d’un tel travail n’était ni une célébration du droit révolutionnaire, ni une quête de précurseurs.

Au-delà de leur diversité revendiquée – diversité des disciplines, mais aussi des approches de la Révolution – les participants au séminaire et les intervenants au colloque avaient en commun une certitude : si le passé peut éclairer le présent, c’est autant par la prise en compte des différences, et la conscience qu’elle engendre sur ce qui, aujourd’hui, paraît aller de soi, que par celle des continuités historiques. Si le présent peut rendre hommage au passé, c’est moins en y cherchant un modèle, une référence ou une légitimité, qu’en puisant, dans l’analyse complexe et difficile d’un moment historique privilégié, un enrichissement des problématiques, des approches théoriques et empiriques qui sont celles de nos disciplines aujourd’hui.

L’originalité du travail présenté ici saute aux yeux : pour la première fois les débats passionnés qui ont jalonné, de l’aube de la Révolution au Code civil, l’élaboration législative dans le domaine de la famille, font l’objet d’une présentation d’ensemble, et sont appréhendés dans toutes leurs dimensions : juristes, historiens, philosophes, anthropologues, sociologues, spécialistes de littérature ou de sciences politiques ont confronté leurs démarches et leurs connaissances avec le souci partagé de mettre en lumière les ramifications qui donnent tout leur sens et toute leur portée aux affrontements législatifs dont ont résonné les assemblées.

À travers la famille et les liens interpersonnels, c’est du droit naturel, de la place du citoyen dans l’État, de la démocratie, de la formulation même de la loi qu’il est alors question. Nature, vertu, liberté, individu, égalité, citoyenneté, droits de l’homme, autant de notions dont le débat sur la sphère privée est un extraordinaire révélateur.

L’objectif n’a jamais été d’apporter de réponse achevée, ni définitive. Bien au contraire, une année de véritable confrontation interdisciplinaire ne pouvait que rendre plus sensible, parce que plus tangible, la nécessité d’une poursuite de l’expérience de décloisonnement de la recherche et du débat intellectuel que nous avons entreprise.

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Cette mise en rapport entre le passé – la Révolution Française et sa situation dans le temps qui l’a précédée et celui qui l’a directement suivie – et notre présent constituait donc bien l’objectif principal du colloque. Et les pistes fournies, les perspectives de réflexion sur les fondements socio-politiques du droit nous paraissent d’une extrême richesse, au coeur même de ce qui justifie une revue comme Droit et Société dans sa quête inlassable de compréhension du jeu complexe, des interactions multiples, entre rationalité politique et rationalité juridique, entre raisons sociales et rationalité juridique ou plutôt entre raisons sociales et raisons juridiques.

Rien n’est plus illustratif de la valeur heuristique de ces réflexions par rapport aux objectifs de connaissance poursuivis ici que cette importance accordée au politique dans les contributions présentées. Certes André Burguière nous rappelle les fortes réciprocités dans l’histoire entre ordre familial et ordre politique, que ce soit pour célébrer ou fonder la légitimité de la monarchie ou de la démocratie et justifier la transformation d’un ordre par l’autre. Mais les racines politiques du droit ne se comprennent pas uniquement par cette construction symbiotique particulière et c’est ce que montre à l’évidence la table ronde internationale dans laquelle la comparaison entre la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, en situant la Déclaration des Droits de l’Homme dans la culture française, permet de comprendre ce que nous pourrions appeler le statut politique de la loi en France, sa vocation à la généralité, sa primauté sur la jurisprudence, sa fonction de mise en relation directe entre le citoyen et l’État.

Cette question des rapports entre le citoyen et l’État est abordée également dans ce qui nous apparaît comme un deuxième point fort de ces contributions : les relations public-privé. L’utopie révolutionnaire suivant laquelle le bien collectif pouvait résulter naturellement de la somme des bonheurs individuels n’est plus de mise et la question lancinante resurgit : comment concilier la juste liberté du privé avec les exigences de l’intérêt collectif sans tomber dans ce paradoxe issu de l’individualisme grandissant où, comme le dit Gérard Gengembre, « l’État, tout en n’étant rien, doit être tout ».

Dans cette tension entre le public et le privé quel peut être encore le rôle de la loi ? Le retour sur la période révolutionnaire pourrait, sur ce troisième point fort : celui des relations entre la loi et les moeurs, susciter de la nostalgie. Bien sûr, comme l’affirme le Doyen Carbonnier, l’histoire est en mesure ici de remplir une fonction dans « la science ou l’art de faire les lois ». Mais souligner la fonction stratégique attendue de la loi pendant la période révolutionnaire : régénérer, transformer la société, c’est plus encore admettre, comme le considère Jean Bart, que « deux cents ans après, en période de consensus, voire de « consensus mou », les relations entre la législation et les pratiques sociales ne se posent plus du tout dans les mêmes termes ». La sociologie de la loi, ou plutôt l’histoire sociologique de la loi en l’occurrence, doit se muter en une sociologie des régulations complexes propres aux sociétés industrielles avancées.

C’est bien un vaste laboratoire que constitue ainsi cette période de la Révolution Française. Les juristes, historiens, philosophes, littéraires, sociologues y sont entrés avec passion, conjointement, comme si la Révolution Française était la cristallisation, « l’expérience cathartique », de ce que la société française portait dans son passé... et de ce qu’elle annonce de sa modernité ou de sa « post-modernité ». C’est la raison pour laquelle nous ne pouvions qu’inviter les lecteurs de Droit et Société à entrer dans ce laboratoire où le juridique se montre à la recherche, plus que jamais, indissociable du politique, du social et du culturel.

* La Famille, la Loi, l’État, de la Révolution au Code civil, textes réunis et présentés par Irène Théry et Christian Biet, Paris, Imprimerie Nationale ; Centre Georges Pompidou, 1989, 535 p.

** La Famille, la Loi, l’État, débats révolutionnaires, problèmes d’aujourd’hui, Colloque des 14 et 15 décembre 1989, tenu au Centre Georges Pompidou.