Nouvelles du monde *

Section 1. — Congrès, Colloques, Rencontres

ASSOCIATION DU D.E.S.S. DROIT DES AFFAIRES ET DU D.J.C.E. (DIPLÔME DE JURISTE CONSEIL D’ENTREPRISE). Colloque, Toulouse, 4 mai 1990. Thème : « L’Europe juridique et financière à l’horizon 1993 ».
Renseignements : Université des Sciences Sociales de Toulouse, Mme C. Saint-Alary Houin, Bureau 165, Place Anatole France, 31042 TOULOUSE Cedex, France. Tél. 61-63-35-72.

CENTRE D’ÉTUDES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DE L’EMPLOI DE L’UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 et CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULOUSE. Colloque, Toulouse, 4 mai 1990.
Thème : « La loi du 2 août 1989 sur la Prévention des licenciements économiques et le droit de la conversion : un remède à la crise de l’emploi ? ». Renseignements : Mme Passaboc, Centre de Valorisation de la Recherche, Université de Toulouse 1, Place Anatole France, 31042 TOULOUSE Cedex.

INSTITUT DES ÉTUDES JURIDIQUES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (I.E.J.U.C.) et UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1. Table ronde, Toulouse, 18 mai 1990.
Thème : « Construction et servitudes ».
Renseignements : I.E.J.U.C., 32 rue Valade, 31000 TOULOUSE. Tél. 61-21-95-12.

6° CONGRES ANNUEL SUR L’INFORMATIQUE ET LA FORMATION DES JURISTES, Montréal, 14-17 juin 1990.
Renseignements : Université du Québec à Montréal, Me Pierre Mackay, Département des Sciences juridiques, MONTREAL, Québec, Canada. Tél. 987- 8322.

INSTITUT LA BOÉTIE. Colloque, Paris (Faculté de Droit du Panthéon, 12 Place du Panthéon, 75015 PARIS), 15 juin 1990. Thème : « La prudence moderne ».
Renseignements : Institut la Boétie, 44 avenue d’Iéna, 75016 PARIS. Tél. 47-20-50-61.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE. XIIe Congrès Mondial, Madrid, 9-13 juillet 1990.
Thème : « Sociology for one world - Unity and Diversity ».
Renseignements : Société Française de Sociologie, 59-61 rue Pouchet, 75849 PARIS Cedex 17. Tél. 40-25-10-99 et A.I.S. / I.S.A., Pinar 25, 28006 MADRID, Spain. Tél. (34) (1) 261-74-83/85.

ONATI INTERNATIONAL INSTITUTE FOR THE SOCIOLOGY OF LAW I.S.A. Post-Congress – R.C.S.L. MEETING, Oñati, 14-19 juillet 1990.
Thèmes : « Social system v/Legal system » ; « Business Disputes » ; « The sociology of Legal Penalties » ; « Méthodes des sciences sociales, histoire et droit » ; « Family Disputes » ; « The implementation of equal rights for men and women » ; « Comparative Litigation ».
Renseignements : The Administrative Director, International Institute for the Sociology of Law, Antigua Universidad de Oñati, Apdo. 28 – 20560 ONATI (Gipuzkoa), Spain. Tél. (34) (9) 43-78-30-64.

XXVI° CONGRES DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Lyon École Normale Supérieure, 12-13 octobre 1990.
Thème : « Le crime contre l’humanité ».
Renseignements : Dr B. Gravier, S.M.P.R., 12 Quai Perrache, 69272 LYON Cedex 02. Tél. 78-37-58-91.
JURISTA. 2° Salon de la documentation juridique, Nantes, 15-17 novembre 1990. Renseignements : Faculté de Droit et des Sciences sociales, Chemin de la Sensive du Tertre, F-44036 NANTES Cedex 01. Tél. 40-29-22-28. A l’occasion de ce salon, la ville de Nantes organise, en collaboration avec Le Monde diplomatique, une manifestation internationale sur le thème : « État de droit – état du droit ».

UNIVERSITÉ DE GENÈVE, Faculté des Lettres, département de philosophie ; Faculté de droit, Département d’histoire du droit et des doctrines politiques/CETEL, Colloque, Genève, 23-24 novembre 1990.
Thème : « Bentham et l’utilitarisme, hier et aujourd’hui ».
Renseignements : Monsieur Robert Roth, CETEL, Faculté de droit, Université de Genève, 1211 GENÈVE 4, Suisse.

Section 2. — Nouvelles de France et de l’étranger.

BELGIQUE

Communication de Monsieur François OST.
Troisième séminaire Erasmus de théorie du droit
La troisième édition du Séminaire Erasmus de théorie du droit se tiendra à Bruxelles du 14 au 22 mars 1991. Ce séminaire bilingue (français/anglais) rassemble des spécialistes et des étudiants des divers pays des Communautés. Il vise à discuter, dans une optique critique et interdisciplinaire, des développements récents des diverses disciplines qui contribuent à la théorie du droit.
Parmi les spécialistes invités cette année, on retiendra notamment le professeur Ronald Dworkin qui occupera la Chaire Générale de Banque les 20 et 21 mars (conférences le 20 et table-ronde le 21).
Inscriptions et informations :
F. Ost, doyen de la Faculté de droit,
Facultés universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.)
Boulevard du Jardin Botanique, 43 - B - 1000 Bruxelles
Tél. + 32 (0)2 211 78 11
Téléfax + 32 (0)2 211 79 97
Les étudiants peuvent également contacter :
– N. Intzessiloglou (Univ. Thessaloniki)
– E. Pattaro (Univ. Bologna)
– M. Atienza (Univ. Alicante)
– M. Troper (Univ. Paris X)

CANADA

De notre correspondante Madame Claude THOMASSET
1. Congrès et colloques.

1.1. Le Congrès de l’Association canadienne Droit et Société (ACDS) a eu lieu à l’Université de Victoria, en Colombie Britannique, du 28 mai au 1er juin 1990. Comme chaque année, cette rencontre fut l’occasion d’échanges fort intéressants entre chercheurs, enseignants et praticiens appartenant à plusieurs disciplines des sciences humaines qui s’intéressent au droit. Le programme traduit un effort pour intégrer ces réflexions dans des ateliers bilingues et multidisciplinaires. L’Association a maintenant cinq ans et occupe une place importante dans la communauté universitaire canadienne avec, à son actif, un congrès annuel, un bulletin bi-annuel et une Revue, la Revue canadienne Droit et société, qui est subventionnée par le Conseil de recherches en Sciences humaines du Canada et qui publie pour le moment un numéro par an. Le programme de son congrès donne une idée de la richesse des réflexions qui furent débattues à Victoria. Furent abordés les thèmes suivants :
— Réclamations territoriales des aborigènes : problèmes pour les avocats et les anthropologues ? ;
— La politique en matière de la famille ;
— L’histoire du droit dans les provinces de l’Atlantique ;
— Faire face au racisme dans les Facultés de droit ;
— Les droits, la participation sociale et la Charte ;
— Les problèmes relatifs aux autochtones ;
— Le rôle social de l’article 23 de la Charte comme instrument de changement social pour les minorités linguistiques ;
— La nature sexuée du droit du travail ;
— Féminisme et droit pénal ;
— L’impact de la présence des femmes dans la profession juridique ;
— Droit, État et sédition ;
— Paix sociale et réglementation ;
— Les femmes et l’État Providence ;
— L’impact des théories en Sciences sociales pour la théorie du droit ;
— Perspectives féministes et Justice ;
— Sémiotique juridique ;
— Les femmes en milieu culturel divers ;
— Réglementation ;
— La pédagogie engagée ;
— Agressions sexuelles ;
— Le droit et l’environnement ;
— La criminalité féminine ;
— Social issues relating to HIV and AIDS ;
— Structures institutionnelles du racisme dans le droit et dans le système juridique ;
— Avortement, reproduction et l’État ;
— Problèmes théoriques en droit relatif aux minorités ;
— Legal responses to racial and gender-based violence in the U.K. ;
— Histoire du droit dans l’Ouest canadien ;
— Foucault et le Droit ;
— Droit, famille et genre ;
— Mécanismes alternatifs de règlement des conflits : apports des théories féministes et critiques.
Pour toute information au sujet du programme du congrès, s’adresser à Donald Poirier, professeur, École de Droit, Université de Moncton, Moncton, Nouveau-Brunswick, E1A 3E9.

1.2. Le troisième colloque du Regroupement québécois des Sciences sociales (RQSS) aura lieu du 11 au 13 octobre 1990, à Montréal. Son thème : Sciences sociales et société : orientations pour les années ‘90.
Le but du colloque est de stimuler une réflexion de fond sur le rôle et la place des sciences sociales dans la société. La démarche s’articulera autour de trois axes : théorie, pratique et impact social. Les participant(e)s seront invités à s’interroger sur la pertinence des théories pour rendre compte du social et sur la manière dont nos pratiques peuvent répondre aux nouveaux défis sociétaux (e.g. vieillissement de la population, diversité ethnique, environnement, nouvelles technologies). On posera aussi la question du rapport entre les sciences sociales et la société : quel est l’apport réel de nos disciplines à la société ?
Les sciences sociales sont-elles en mesure d’anticiper de façon concrète les bouleversements sociaux et d’en prévoir les conséquences ? Devront-elles revoir leurs paradigmes, leurs théories, leurs instruments pour appréhender ces changements ? Autant de questionnements auxquels le colloque tentera de trouver réponse.
Cet événement servira à mettre en évidence nos disciplines ainsi qu’à renforcer la solidarité des sciences sociales face aux défis communs de l’avenir.
Au programme des séances plénières :
— Plénière d’ouverture : perspectives québécoises. Conférencier : Guy Rocher, Université de Montréal.
— Plénière de clôture : Orientations internationales.
Et des ateliers thématiques :
— Le vieillissement de la population ;
— Les nouvelles formes de la famille ;
— La diversité au Québec et les enjeux de l’immigration ;
— Sciences sociales face à l’État : éthique et théorie ;
— Environnement bio-physique et société ;
— Femmes et sciences sociales ;
— Le grand débat économique ;
— Nouvelles technologies et société ;
— La théorie a-t-elle un avenir ? ;
— Droit et société ;
— Le décalage socio-culturel des générations ;
— Méthodologie et pluridisciplinarité.
L’atelier thématique Droit et société organisé par Claude Thomasset, a retenu le thème de la judiciarisation des relations sociales. La promotion des droits individuels et collectifs, surtout depuis la révolution tranquille québécoise, jointe à une démocratisation relative de l’accès au système judiciaire (loi sur l’aide juridique) a favorisé l’avènement d’une société beaucoup plus « judiciarisée » : plus de gens sont amenés à se sentir lésés, et plus de gens lésés peuvent avoir recours aux tribunaux. Quel est l’impact de ce nouveau phénomène sur les rapports sociaux, plus particulièrement à l’intérieur de la famille (où il survient en même temps qu’une hausse marquée des divorces), entre les sexes (simultanément à la participation massive des femmes à la sphère publique) et dans le monde des relations du travail ?
Comment mettre en place une approche qui intègre les approches respectives du droit et des sciences sociales ?

Programme de l’atelier :
— La judiciarisation des relations entre hommes et femmes, Jennifer Stoddart, Commission des droits et libertés de la personne du Québec.
— La judiciarisation des relations parents-enfants à l’intérieur de la famille canadienne, Donald Poirier, École de Droit, Université de Moncton.
— La judiciarisation des relations de travail, René Laperrière, Département des Sciences juridiques, UQAM.
Pour obtenir plus de renseignements, contacter Fran Shaver, coordinatrice du Colloque, Université Concordia, Montréal, Canada. Téléphone : (514) 848-2168.

2. Publications.

2.1. La Revue Anthropologie et Société a publié un numéro spécial (1989, Volume 13, N° 1) sur « Ordres juridiques et cultures », sous la co-direction de Mikhaël Elbaz et de Ruth Murbach. Après une présentation par Mikhaël Elbaz, on trouve les textes de Louis Assier-Andrieu, Carol J. Greenhouse, Yvan Simonis, Ruth Murbach, David Howes, Jill Torrie, Carol LaPrairie, Marie-Claire Foblets. Un entretien avec Pierre Legendre y est reproduit. Le numéro se complète par des comptes rendus d’ouvrages, dont une recension par Ruth Murbach du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit.

2.2. Les cahiers de recherches sociologiques du Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal ont publié récemment un numéro 13 (Automne 1989), consacré aux « droits et libertés », dans le cadre du bicentenaire de la Révolution française, sous la responsabilité de Dorval Brunelle et Danielle Laberge. Parmi les auteurs ayant participé à ce numéro spécial, on note : Michel van de Kerchove, Pierre Lascoumes, Jean-Paul Brodeur, Pierre Landreville, Roderick MacDonald, Régine Dhoquois, Jean-Pierre Lemasson, et pour un article hors thème, Gérard Boismenu.

2.3. La Revue canadienne Droit et Société/Canadian Journal of Law and Society, vient de faire paraître son volume 4, 1989. Dans ce numéro, on peut lire les articles de André Bzdera, Neil Sargent, Augustine Brannigan et John Fleishman, Maureen Maloney et Jamie Cassels. Dans les « Notes et Commentaires », on trouve les textes de François X. Ribordy et Simon Laflamme, et de Ian Urquhart. Dans la partie « Notes critiques » est publié le texte de W. Wesley Pue. Une recension d’ouvrages termine ce numéro.

GRÈCE

De notre correspondant Monsieur A.C. PAPACHRISTOS

1. Un séminaire sur le Néo-libéralisme et le droit a eu lieu dans le cadre de l’enseignement de la Sociologie Juridique au Département de Droit de l’Université d’Athènes. Les travaux de ce séminaire se sont centrés sur les problèmes théoriques – notamment en ce qui concerne les sources du droit – et les conséquences pratiques des idées néo-libérales sur le droit. Il s’agissait d’une approche critique, destinée à approfondir la question, du point de vue de la Sociologie juridique. Cinq exposés ont été présentés : Problématique générale, la crise de la loi, le fondement théorique des idées néo-libérales sur le droit, les sources du droit, le rôle des juges. Durant les débats, qui furent fructueux, furent soulignés le lien des idées néo-libérales avec la position d’E. Ehrlich à l’égard du droit étatique, l’actualité de l’hypothèse du pluralisme juridique, le besoin pour la théorie marxiste de renouer les liens avec la critique de l’étatisme, les aspects politiques de la tendance de « délégalisation » des rapports sociaux.

2. Il faut signaler la parution d’un ouvrage théorique du professeur P. Sourlas intitulé L’interaction entre le droit et la politique et la justification des jugements juridiques (Athènes, Ed. A. Sakkoulas, 1989, en grec). L’auteur examine les problèmes méthodologiques et philosophiques liés à la justification des jugements ; il cherche notamment à formuler les prémisses philosophiques de la méthode de cette justification. Pour l’auteur, l’interaction du droit avec la politique ne doit pas exclure une justification du jugement, qui est conforme à l’exigence de l’objectivité, tandis que la liberté (limitée) du juge ne signifie, en aucun cas, son indépendance par rapport aux règles de droit en vigueur. L’auteur rejette ainsi aussi bien le formalisme juridique que la liberté, plus ou moins discrétionnaire, du juge.

* les renseignements fournis le sont à titre gracieux et indicatif : la responsabilité de la Revue ne saurait être engagée en aucune manière. Rappelons que les ouvrages qui nous parviennent sans un prière d’insérer sont signalés non dans la rubrique Repères, mais aux livres reçus.