Nouvelles du monde *

Section 1. – Congrès, Colloques, Rencontres

LES FONTAINES-SESSION. Journées, Chantilly, 4 et 5 janvier 1991.
Thème : « Dépeupler les prisons. Quelle politique pénitentiaire pour les dix ans à venir ? ».
Renseignements : « Les Fontaines ». Centre culturel, B.P. 219, 60631 CHANTILLY Cedex. Tél. (16) 44.57.24.60.

INSTITUT DE SCIENCES PÉNALES ET DE CRIMINOLOGIE. Colloque international organisé dans le cadre d’un réseau européen de laboratoires (Ministère de la Recherche et de la Technologie), Fondation Vasarely, 1, Avenue Marcel Pagnol, Aix-en-Provence, 25 et 26 janvier 1991.
Thème : « Droit pénal européen des mineurs ».
Renseignements : Institut de Sciences pénales et de Criminologie, 21, rue Gaston de Saporta, 13625, AIX-EN-PROVENCE Cedex 1. Tél. (16). 42.23.04.35.

UNIVERSITÉ DU QUEBEC. Colloque international, Montréal, 7-9 février 1991.
Thème : « Mouvements sociaux et représentation politique ».
Renseignements : André Corten, Département de Science Politique, Université du Québec, MONTRÉAL, Canada.

GENERALITAT DE CATALUNYA. DEPARTAMENTO DE JUSTíCIA, Centro d’Estudios y Formación, Jornadas, Barcelona, 6, 7, 8 mars 1991.
Thème : « Persona, avances tecnológicos y derecho ».
Renseignements : Centro de Estudios y Formación, C/Roger de Flor, 196, 08013, BARCELONA, Espagne. Tél. 207.31.14. Fax. 207.67.47.

INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE - Esprit, ENM, Séminaire de Philosophie du Droit, Paris, École Nationale de la Magistrature (Grand Amphi), 3° ter, quai aux Fleurs, 75004, PARIS, 7 janvier - 10 juin 1991.
Thèmes : « La philosophie du droit anglo-saxonne (7 janvier - 4 mars) : Le modèle positiviste anglo-saxon de Hart ; Prendre les droits au sérieux ; Autour de Dworkin : les théories de l’interprétation ; Droit et communauté : Michaël Walzer ; Table ronde : `Peut-on importer la philosophie du droit anglo-saxonne ?’; La justice et le sacré.
La philosophie du droit allemande (11 mars - 22 avril) : Le positivisme continental de Kelsen ; Le droit comme système : Luhmann ; Le droit comme communication : Habermas ; Table ronde : `Peut-on construire un espace juridique européen à partir de représentations du droit différentes ?’.
La philosophie du droit française (13 mai - 10 juin) : Le droit français après le constitutionnalisme ; L’école française de l’objectivisme juridique ; Le droit social : Gurvitch ; Table ronde : `La place de la philosophie du droit en France entre la sociologie juridique et la philosophie politique »’.
Renseignements : IHEJ, Anne Avy, tél. (1)40.51.02.51.

THE INTERNATIONAL INSTITUTE FOR THE SOCIOLOGY OF LAW. 1991 Post-Congress, 2-5 juillet 1991.
Thèmes : « Teaching and Research in Sociology of Law in Europe » ; « Méthodes des Sciences sociales, Histoire et Droit » ; « Sociología Jurídica y Política en America Latina » ; « Autopoiesis in the Judicial Reproduction of the Law » ; « Sociology of Law in non-Western Countries » ; « Law and Social Control : Symbolic and Instrumental Aspects of the Criminal Justice and Punitive Systems » ; « Comparative Litigation » ; « The Implementation of Equal Rights for Women and Men » ; « El Papel del Derecho en los procesos de Transición a la Democracia ».
Renseignements : The Meetings & International Relations Department. International Institute for the Sociology of Law, Apdo. 28 - 20560 ONATI, Gipuzkoa, Espagne. Tél. (34) (9) 43.78.30.64. Fax. : 43.78.31.47.

Section 2. – Nouvelles de France et de l’étranger

URSS

De notre correspondant Monsieur S. BOBOTOV.

Durant les années de restructuration politique et économique, la sociologie juridique en URSS devait faire face à de multiples problèmes d’ordre méthodologique et conceptuel. Les bouleversements économiques et sociaux ont été provoqués en grande partie par la faillite totale du système de commandement administratif, l’ignorance et l’incompétence des dirigeants à tous les niveaux de l’administration publique. Les défaillances de l’appareil administratif étaient tellement évidentes qu’il n’y a eu aucune raison de les vérifier d’une façon empirique au moyen de toute la gamme de recherches sociologiques concrètes, fort coûteuses.
La sociologie juridique s’est tournée vers la réflexion sur les problèmes de la refonte complète de la législation en vigueur et de toute l’infrastructure juridique. Beaucoup de sociologues ont pris part aux travaux préparatoires législatifs afin de participer aux mesures gouvernementales inspirées par le Congrès des députés du peuple. C’est ainsi que furent préparés les textes des projets des fondements de la législation pénale et de la procédure pénale de l’URSS et des Républiques fédérées. Les modèles types de codes respectifs furent établis avec un grand souci d’intégrer les tendances libérales et démocratiques.
Les textes des projets de loi sur la presse, la liberté de conscience, la transparence et les organisations sociales (associations) ont été préparés grâce aux efforts des juristes d’orientation sociologique. Parallèlement, plusieurs recherches concrètes furent effectuées par le Laboratoire de Sociologie Juridique de l’Institut de l’État et du Droit de l’Académie des Sciences de l’URSS.
Il faut tout d’abord mentionner la recherche complexe effectuée dans la région de Stavropole en 1982-1983 sur la conscience professionnelle des juristes dans le cadre du thème global : « L’activité idéologique dans la région : problèmes du perfectionnement du rôle directeur du parti »  [1]. 750 formulaires d’enquêtes ont été distribués parmi les magistrats et les travailleurs des organismes juridiques de la région de Stavropole. Se basant sur cette recherche, l’Unité de Recherche de Sociologie Juridique de l’Institut de l’État et du Droit a établi en 1987 deux rapports axiomatiques : « L’analyse comparative des niveaux de conscience du droit chez les notaires et les avocats » et « La motivation du comportement juridique. Problèmes méthodologiques ». Les résultats de ces recherches seront repris partiellement dans le rapport plus général : « La conscience politique de la société et les attitudes de différentes couches de la population à la lumière de la perestroïka » (1990).

En même temps, la section de Sociologie du Droit Pénal procède au traitement des données collectées dans le cadre de l’enquête qui a abouti à un fichier de 800 éléments. Ce fichier reflète l’état actuel de l’opinion publique concernant le projet des fondements de la législation pénale. Simultanément, 80 chercheurs de l’Institut ont répondu au questionnaire concernant l’opinion individuelle sur la loi électorale en vigueur, dont le texte a été vigoureusement critiqué dans la presse.
Enfin, il faut mentionner l’étude préparée par le Département de la Philosophie et du Droit de l’Académie des Sciences de l’URSS, intitulée : « L’état actuel des sciences sociales, les tendances de leur évolution et les moyens de la correction des défauts qui entravent leur progression ». L’étude a été basée sur le traitement de 182 enquêtes individuelles.
Les résultats de ces enquêtes ont été décevants. 68,5% des personnes interrogées ont évalué l’état actuel des sciences sociales de façon nettement négative ; 27,6% estiment qu’il n’est pas satisfaisant, et seulement 2,2% des personnes donnent une évaluation positive. La plupart des personnes estiment que le retard des sciences sociales est consécutif aux défauts suivants :

1. absence de solutions adéquates et audacieuses ; niveau très bas de l’élaboration des concepts scientifiques (33,1%) ;
2. dépendance de la science à l’égard de l’appareil bureaucratique et, comme conséquence, la servilité, l’apologétique des savants, l’interprétation partiale et volontariste des données empiriques (24,4%) ;
3. dépendance des sciences sociales à l’égard des organismes politiques, censure officielle des publications et des ouvrages scientifiques (22,9%) ;
4. niveau arriéré des chercheurs, domination des tendances conjoncturelles, dogmatiques et conservatrices (20,4%).
   Il faut espérer que les prochaines années seront prometteuses d’études objectives dans le domaine des sciences sociales et notamment dans celui de la sociologie du droit.

* Les renseignements fournis le sont à titre gracieux et indicatif : la responsabilité de la revue ne saurait être engagée en aucune manière. Rappelons que les ouvrages qui nous parviennent sans un prière d’insérer sont signalés non dans la rubrique Repères, mais aux Livres reçus.

[1] . Pour  les résultats de cette recherche, voir N. J. Sokolov, La conscience professionnelle des juristes, Moscou,  Naouka, 1988.