Nouvelles du monde *

 

Droit & Société N° 16/1990

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Section 1. – Congrès, Colloques, Rencontres.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE. « Master » international en droit, 1991-1992, Oñati.
Thème : « Europe : approche socio-juridique du droit et des cultures ».
Renseignements : I.I.S.L. - Master Department, Ap. 28 - 20560 OÑATI, Gipuzkoa, España. Tél. (34)(9)43-78.30.64 / 78.34.00. Fax. (34)(9)43-78.31.47.
— CENTRE GEORGES POMPIDOU. Bibliothèque Publique d’Information - LE MONDE. Colloque européen, Paris, 26 et 27 mars 1991.
Thème : « Procès pénal et droits de l’Homme. Émergence d’une conscience européenne, héritages culturels et résistance des pouvoirs ».
Renseignements : Salle d’Actualité de la B.P.I., Jean -Luc Villard, 19 rue Beaubourg, 75197, PARIS cedex 04. Tél (1)42.77.12.33.

INSTITUT DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT (CNRS, Ivry-sur-Seine). Table ronde internationale, Ivry-sur-Seine, 26-27 mars 1991.
Thème : « Les recherches sur la socialisation juridique : les jeunes face au Droit à l’Est et à l’Ouest ».
Renseignements : Chantal Kourislky, IRCID, 27 rue Paul Bert, 94204 - IVRY-SUR-SEINE. Tél. (1)49.60.40.28. Fax. (1)49.60.40.80.

UNIVERSITÉ PARIS 7. LABORATOIRE D’ANALYSE CRITIQUE DES PRATIQUES JURIDIQUES. Journée d’étude, Paris, 6 avril 1991.
Thème : « Le droit saisi par la pluridisciplinarité ».
Renseignements : Université Paris 7. U.F.R. de Géographie, Histoire et Sciences de la Société, tour 34/44, 2 Place Jussieu, 75005 PARIS.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Direction de la Recherche et des Études doctorales. Assises Nationales de la Recherche Juridique, Paris, 11 et 12 avril 1991.
Thème : « Recherche et Droit ».
Renseignements : Assises Nationales de la Recherche Juridique, 9, rue Malher, 75004 PARIS. Tél. (1) 42.78.33.22.

GROUPE DE RECHERCHES ET D’ÉTUDES SUR L’HOMOSOCIALITÉ ET LES HOMOSEXUALITÉS (GREH) - FONDATION MÉMOIRE DES SEXUALITÉS - GROUPE DE SOCIOLOGIE POLITIQUE ET MORALE (EHESS/CNRS). Colloque international, Paris (Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité), 12 et 13 avril 1991.
Thème : « Homosexualités et sida ».
Renseignements : Colloque International « Sida et Homosexualités », c/o Michaël Pollak, GSPM-MSH, 54, Bd Raspail, 75270 PARIS cedex 06. Tél. (1)49.54.22.77.

XVIIth INTERNATIONAL CONGRESS OF THE INTERNATIONAL ACADEMY OF LAW AND MENTAL HEALTH / CONGRES INTERNATIONAL DE L’ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT ET DE SANTÉ MENTALE, Louvain, 26-30 mai 1991.
Thème : « Law and Mental Health toward the Year 2001 / Droit et santé mentale vers l’An 2001 ».
Renseignements : IALMH - XVIIth International Congress, U.P.C. Sint-Kamillus, c/o J. Casselman, Krijkelberg 1- 3360 BIERBEEK, Belgique. Tél. 32(16)45.26.11. Fax. 32(16)46.32.09.

SÉMINAIRE INTERDISCIPLINAIRE D’ÉTUDES JURIDIQUES (Bruxelles, F.U.S.L.) - REVUE DROIT ET SOCIÉTÉ (Paris) - INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE (Paris). Colloque, Bruxelles, 4-5 juin 1991.
Thème : « Droit et jeu. Variations interdisciplinaires sur un paradigme naissant ».
Renseignements : M. F. Thoua, Faculté de Droit des Facultés Universitaires Saint-Louis, Bd du Jardin Botanique, 43, B - 1000 BRUXELLES. Tél. 02/211.78.94.

SIXTH EUROPEAN CONFERENCE OF THE INTERNATIONAL SOCIETY FOR RESEARCH ON AGGRESSION -ISRA, Jerusalem (Institute of Criminology, Faculty of Law, The Hebrew University of Jerusalem), 23-28 juin 1991.
Renseignements : Conference Unit, Division for Development and Public Relations, The Hebrew University of Jerusalem, Mt. Scopus Campus, JERUSALEM 91905, Israel. Tél. 972.2.882817. Fax. 972.2.322556.

GROUPE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DU DROIT (GRID, Université du Québec à Montréal) - LABORATOIRE INFORMATIQUE DROIT LINGUISTIQUE DU CNRS (Conseil d’État, Paris). Séminaire, Abbaye de ROYAUMONT (Oise), 29-31 octobre 1991.
Thème : « Sciences du texte juridique. Approche linguistique, cognitive, informatique ».
Renseignements : Laboratoire IDL, Conseil d’État, Palais-Royal, 75001 PARIS. Tél. 16(1)40.20.81.52. Fax. 40.20.83.70.

Section 2. – Nouvelles de France et de l’étranger

France

Le Centre d’Étude et de Recherche sur la Théorie de l’État (CERTE), Faculté de Droit, 39, rue de l’Université, 34000 MONTPELLIER (Tél. [16]67.61.54.57), continue son programme triennal sur la régulation, après une première année de définition des problématiques possibles et de choix d’objets.
Cette seconde année sera consacrée à la mise en œuvre de recherches empiriques très concrètes sur les modes au travers desquels apparaît la régulation, comme ajustement de contradictions selon des formes et des procédures spécifiques. Ces points de repère seront communs dans toute la mesure du possible avec ceux des équipes de l’Europe au Sud du Brésil, avec lesquelles le CERTE travaille, afin de permettre des comparaisons utiles. En fin d’année, les pistes de théorisation de ces investigations seront proposées.
Des invitations seront lancées par les ateliers pour des conférences ad hoc, sur les thèmes envisagés.
Une séance de clôture en juin 1991 permettra la mise en commun des recherches.
A signaler dans le calendrier du CERTE :

  • 23 mars et 13 avril 1991 : « Régulation et crise politique » (responsable : M. Miaille) ;
  • 25 mai 1991 : « Les institutions juridiques et la régulation » (responsable : J.-L. Autin) ;
  • 8 juin 1991 : « Régulation et associations » (responsable : G. Deleuze) ;
  • 22 juin 1991 : « Régulation et crise politique » et « Régulation et associations » (responsables : M. Miaille et G. Deleuze).

Italie

Reprise de la publication de la revue Dei Delitti e delle Pene. Rivista di studi sociali, storici e giuridici sulla questione criminale, dont le dernier fascicule avait paru en 1987, aux Edizioni Gruppo Abele (Torino) et des Quaderni, dont la distribution sera assurée par la maison d’édition Fabri, de Milano. Peu de modifications interviennent dans la structure de la revue. La rubrique « Immagini » disparaît en tant que telle. En revanche, une nouvelle rubrique, « Esperienze », est créée.

Pays-Bas

Nicolas ROOS
1. Third Benelux-Scandinavian Symposium on Legal Theory on « Coherence and Conflicts concerning the Law », 3-5 Janvier 1991, Amsterdam. Renseignements auprès de Mrs. Karin Constandse, Faculteit der Rechtsgeleerdheid, Vrije Universiteit, De Boelelaan 1105, 1081 HV AMSTERDAM. Tél. 020 -5482652.
Programme :

  • 3 janvier :
    • F. Rigaux, « The meaning of the concept of `coherence in Law’ ;
    • L. Lindahl, « Conflict within systems of norms from a logical point of view » ;
    • J. Dalber-Larsen, « An analytical view of conflict and coherence in society » ;
    • T. Hol, « Conflict and coherence of principles, values and purposes in normative systems ».
  • 4 janvier :
    • L. Wintgens, « Legal-theoretical analysis of the relations between branches of positive law » ;
    • H. T. Klami, « The relation between national and international law from a theoretical point of view » ;
    • J. Griffiths, « The relation between state made law and law of non-state organizations from a theoretical point of view » ;
    • Peczenik, « The relation between law and morals ».
  • 5 janvier :
    • G. F. Malt, « The rationality of existing methods for the solution of conflicts within a system of positive law » ;
    • G. den Hartogh, « The rationality of the solution of conflicts between positive law and other systems of norms ».


A signaler en outre les congrès conjoints de la Law and Society Association et du European Research Committee à Amsterdam en juin 1991. Renseignements auprès de M. Erhard Blankenburg,
Vrije Universiteit, AMSTERDAM.

Section 3. – Activités de l’I.S.A./R.C.S.L.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE
Échos du Congrès Mondial de Sociologie (Madrid, 9-13 juillet 1990).
L’Association Internationale de Sociologie (AIS), dont le siège se trouve actuellement à Madrid (mais qui est à la recherche d’un autre lieu), organise tous les quatre ans le Congrès Mondial de Sociologie. En 1986, le Congrès s’était tenu à New Delhi et avait regroupé 1 500 sociologues venus de l’étranger et un millier de sociologues indiens. En 1990, il s’est tenu à Madrid et a regroupé 5 500 sociologues, dont un millier d’Espagnols.
Ce Congrès présentait un enjeu particulier pour le statut de la langue française comme langue de communication internationale en sociologie. Car ce statut est menacé. 96% des communications présentées au précédent Congrès (New Delhi) l’étaient en anglais, et 4% en français, qui est l’autre langue officielle de l’AIS. C’est pourquoi la Société Française de Sociologie avait engagé depuis 1988 une campagne de sensibilisation des sociologues francophones, les invitant à profiter de la proximité de Madrid pour participer au Congrès et y proposer une communication en français.
Le résultat de cette campagne est encourageant, puisque, selon les statistiques de l’AIS, il apparaît que la participation francophone a été exceptionnellement importante. Grâce à cette mobilisation, le statut de la langue française est pour l’instant sauvé.
Par ailleurs, en recoupant plusieurs sources d’information, nous sommes en mesure d’affirmer que se constitue actuellement un pont germano-américain au sein de la sociologie mondiale. Des rencontres régulières ont lieu soit sur des questions de théorie sociologique, soit sur des champs spécifiques. De cet axe, les francophones mais aussi les Latins ou les Britanniques, sont exclus (sauf exceptions individuelles). De plus, la chute du Rideau de fer a décuplé les énergies et les initiatives des sociologues allemands à l’égard de leurs collègues polonais, tchèques, hongrois ; tandis qu’à Moscou les sociologues américains sont extrêmement actifs : par exemple dans l’organisation et le financement des sondages d’opinion ou l’aide à la professionnalisation des instituts de sondage existants. Le pont germano-américain est donc en train de construire une nouvelle arche vers l’Est. Tout se passe comme s’il existait, en Allemagne comme aux États-Unis, des politiques conscientes d’aide à la reconstruction d’institutions scientifiques (recherche et enseignement) à l’Est, politiques qui présentent une dimension de politique linguistique évidente, et qui n’ont pour le moment aucun équivalent dans les pays francophones.
D’après nos informations, le lieu du prochain Congrès Mondial n’est pas encore décidé. La seule proposition crédible que l’AIS aurait reçue pour le moment émanerait de l’Université de Bielefeld (Land de Rhin-Westphalie, RFA). La Société Française de Sociologie examine actuellement la possibilité de faire une contre-proposition française. Plutôt que Paris, le lieu pourrait en être une métropole universitaire régionale. L’enjeu est important, en particulier l’enjeu linguistique et culturel : il est évident que le statut de langue internationale du français serait ainsi préservé pour longtemps, du moins en ce qui concerne la sociologie.

Daniel BERTEAUX
Chargé des Relations Internationales
à la Société Française de Sociologie
Vice-Président de l’Association
Internationale de Sociologie

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