Corps judiciaire et société

Il y a un « problème » justice, et à l’intérieur même de celui-ci, un « problème » recherche. Le praticien que je suis n’en perçoit pas nécessairement la dimension structurelle... Combien de magistrats connaissent-ils, par exemple, la signification des sigles des deux laboratoires du ministère ? En revanche, il ressent une absence. Non pas l’absence de recherches... pour en souffrir, il faudrait déjà éprouver un besoin, mais l’absence d’une perception précise de ce qu’il fait réellement.

Du point de vue du magistrat, l’activité judiciaire peut être vécue comme une succession de tâches répétitives, de décisions peu signifiantes, qui laissent entièrement dans l’ombre la réalité de la « production » judiciaire, l’adéquation de l’application concrète des normes sociales à la société qui les engendre. On peut vivre sans savoir... mais il est des périodes de remise en cause, de redéfinition des enjeux, de réexamen des positions, qui supposent davantage de connaissances et de réflexion. Il semble que nous vivions une de ces périodes.

Tout d’abord, la justice se porte mal ! A la mauvaise opinion qu’exprime traditionnellement le public (coût, lenteur, inintelligibilité...) s’ajoute désormais une crise morale qui touche les magistrats eux-mêmes. Les facteurs qui y concourent sont nombreux, certains sont classiquement corporatistes (charge de travail, considération sociale...), d’autres semblent davantage liés à l’actualité politique (influences de l’exécutif, attitudes du législateur), mais la crise est une. C’est une crise d’identité.

Dans le même temps s’exprime de plus en plus nettement une réévaluation du rôle du droit, qui semble masquer des divergences profondes sur la perception de sa nature même. Il faut apprécier, au regard de ces questions, les efforts de redistribution des attributions juridiques et administratives dans les processus de régulation sociale.

Enfin les conséquences du processus de construction européenne ne peuvent être méconnues. Aujourd’hui, le débat s’articule essentiellement autour de la notion de souveraineté. Mais pour un praticien, les projets en cours confirment une marche déjà bien avancée vers une diversification des sources de droit, qui remet en cause une hiérarchie factuelle des normes juridiques traditionnellement bien ancrée. Comment, par exemple, concevoir la vérification de la conformité d’un texte à une règle communautaire, tout en s’interdisant durablement de s’interroger sur sa constitutionnalité ?

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Qu’est-ce qu’un juge, à quoi sert-il socialement, quelle est (ou devrait-être) sa place dans l’architecture institutionnelle du pays ? Autant de questions supposées résolues. L’incroyable écart entre les attentes exprimées par les acteurs du processus judiciaire et les réponses apportées (par exemple) par la réforme récente du statut de la magistrature témoignent assez nettement du fait qu’il n’en est rien.

Les tensions peuvent sembler s’apaiser : la presse a les yeux ailleurs, l’État fait son affaire des affaires, une commission réfléchit à la corruption... tout est calme ! Tout ? Que dire alors de ces trois magistrats de la Cour d’appel de Paris qui, dans l’affaire Touvier, ont rendu un arrêt pour le moins controversé ? D’eux ou de leur décision, rien, ça n’est pas le lieu... Et d’ailleurs, tellement de choses ont déjà été dites ! En revanche, ces réactions elles-mêmes, ces commentaires ne sont-ils pas éclairants ?

Qu’attend-on donc de magistrats ayant à énoncer la règle juridique dans une espèce particulière, pour qu’une décision qui paraisse aux yeux (semble-t-il) du plus grand nombre violer la perception innée de ce qui est juste suscite une telle émotion ? La conviction apparemment dominante du fait que ces magistrats auraient manqué à leurs devoirs ne repose-t-elle pas avec une particulière acuité la question de la place et du rôle du juge ?

D’autant que derrière l’indignation perçait parfois une certaine... satisfaction... Le mot est sans doute fort, mais tout de même, n’entendait-on pas quelque chose comme « ces juges, qui semblent vouloir s’ériger en arbitres incontestables, en conscience morale absolue, seraient bien avisés de rester à leur place, compte tenu de ce dont certains d’entre eux s’avèrent capables ! »... Leur place ? Mais laquelle ?

Si l’on considère l’histoire judiciaire de ces quarante-cinq dernières années, il s’agit d’une question relativement nouvelle. Ce qui caractérisait le corps judiciaire, c’est son homogénéité, sociale, mais surtout idéologique et culturelle. Or celle-ci paraît singulièrement remise en cause aujourd’hui. Il n’y a pas lieu de regretter cette situation car l’homogénéité d’un ensemble au sein d’une société foncièrement hétérogène n’est pas un gage d’impartialité mais bien au contraire de confiscation.

Devant le pluralisme qui s’affirme à présent, on ne s’étonne plus de voir les contradictions qui animent le corps social traverser le corps judiciaire. Toutefois ce phénomène, joint à une certaine banalisation de discours honnis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, semble libérer de leurs inhibitions quelques-uns de ses acteurs. Ce phénomène serait anecdotique, par delà une émotion compréhensible, si le fait lui-même et plus encore sa perception sociale ne posaient avec acuité la question des conditions et des critères d’appréciation de l’intervention judiciaire. En quoi une décision judiciaire peut-elle légitimement résoudre un conflit social ? Quand peut-on dire qu’une décision est juste, qu’est-ce qu’un juge impartial ?

Qu’est-ce que le droit ? De « l’outil de travail » à la formalisation des règles imposées par la « nature humaine », l’éventail est assez large. Mais tout effort de définition impose de s’interroger sur l’autonomie du juridique par rapport au politique et les conditions des sujétions nécessaires ou subies, de l’un à l’autre.

Questions élémentaires sans doute, mais d’autant plus nécessaires que, si toutes les décisions de justice ne sont pas aussi spectaculaires que l’arrêt Touvier, elles mettent en oeuvre des processus comparables. Sans réécrire l’histoire de Vichy, n’importe quel magistrat qui interprète les clauses d’un bail ou s’interroge sur « l’intérêt de l’enfant », éclaire de sa vision du monde une situation de fait et des textes de droit. Il paraît donc bien indispensable que les magistrats (avec eux l’ensemble des praticiens et le corps social tout entier) perçoivent la part de subjectivité, de choix implicites qui pré-déterminent les décisions.

Cela dans un contexte qui semble particulièrement mettre en évidence tant le besoin de connaissances que celui du dialogue entre ceux qui cherchent à savoir, à comprendre, ceux qui ont pour mission de faire fonctionner l’institution et ceux qui la subissent.

C’est dire l’enjeu que représentent les propositions pour une politique de recherche formalisées ici par Louis Assier-Andrieu, dans la mesure où elles tendent à faciliter l’identification des attentes et des besoins de connaissance, notamment par la promotion d’observatoires territoriaux. Il s’agit de nouer non pas simplement un dialogue entre les différents acteurs du processus judiciaire et ses observateurs, mais un véritable va-et-vient d’informations, d’observations et de réflexions, susceptible, dans le respect des fonctions de chacun, de rendre fécond le regard critique sur une institution essentielle.

* Magistrat.