« La recherche pour la justice ». Nouveau modèle,
nouveau contrat

L’histoire des sciences sociales porte fortement cette aspiration à établir un gouvernement rationnel des hommes : soit du côté des savoirs qui ne trouvaient leur justification que dans une volonté de maîtrise de « la question sociale » ; soit du côté des politiques qui s’adjoignaient les services de la « science » et institutionnalisaient celle-ci en vue de gérer « scientifiquement » la société.

Les déceptions et les malentendus ont été à la mesure de ces utopies et l’heure aurait pu être celle du repli irréversible : celui du « retraitisme savant » pour la recherche, qui serait fondé sur l’idée que vouloir être utile, c’est décidément « servir le pouvoir », celui du réalisme, qui serait fondé sur l’idée que décidément ce qui importe d’abord c’est le « paradoxe tragique » de la décision que nulle « science » ne pourra résoudre, encore moins si elle se fait Diafoirus. Ce n’est finalement pas le cas et la réflexion proposée par Louis Assier-Andrieu sur « La recherche pour la Justice » le démontre parfaitement.

Le « rédacteur en chef » de Droit et Société ne saurait tout à fait oublier ici qu’il a longtemps travaillé dans le cadre de la « Recherche Justice », et ce qui l’a entre autres motivé dans son action, c’est l’exigence de lucidité. Cette sorte de manifeste écrit avec Pierre Lascoumes et auquel Louis Assier-Andrieu fait allusion n’exprimait pas autre chose : dire ce qui paraît juste sur une situation même si cela est parfois dur, ce n’est pas désespérer ou entretenir le désenchantement : c’est vouloir progresser avec la jubilation d’entreprendre. Le texte de Louis Assier-Andrieu consacre la rupture définitive avec les illusions et pose les conditions d’un nouveau « contrat » entre la recherche et la Justice.

Le travail effectué depuis de nombreuses années tant du côté de la Justice que par certaines des figures de ses structures de recherche a certainement contribué à favoriser cette porosité plus grande entre la recherche et l’administration de la Justice pour permettre d’aller plus loin.

Ce pas en avant semble passer par une rupture avec le modèle « fordiste » de la recherche. L’existence quasi exclusive de grosses unités de recherches spécialisées dans le domaine de la Justice et proches de l’administration centrale du Ministère de la Justice (la « Chancellerie ») jusqu’au point d’épouser encore partiellement leurs divisions de compétences s’explique bien sûr par leur propre dynamisme, parfois incontestable, mais aussi par l’idée d’une « régulation par le haut » et par celle d’une vision « scientiste », celle ayant présidé à l’établissement de la collaboration, ici comme ailleurs.

Les « Observatoires territoriaux et sectoriels de l’activité judiciaire » proposés par Louis Assier-Andrieu dans son texte constituent bien de ce point de vue un nouveau modèle d’activité de recherche : plus flexible, plus susceptible d’ajustements souples entre le travail de connaissance et celui de la politique et de la pratique judiciaire, plus en mesure de mobiliser un potentiel de recherche par rapport aux intérêts locaux de l’institution judiciaire, de ses partenaires, de ses usagers et des acteurs sociaux, plus à même ainsi de favoriser des synergies qu’une organisation strictement verticale de la recherche en conformité avec la structure pyramidale de l’organisation judiciaire ne rendait guère faciles.

Comme dans bien d’autres domaines, nous nous trouvons ici face à de fantastiques mouvements de recomposition : recomposition des frontières, recomposition des savoirs, recomposition des rapports entre le logos et la praxis. Pour ne prendre qu’un exemple, la création, en France, au Centre National de la Recherche Scientifique, d’une Section du Comité National de la Recherche Scientifique intitulée « Sociologie. Normes et règles », et qui regroupe la majorité des structures de recherche juridique et de recherche sociologique françaises, peut être interprétée, au-delà de l’éventuelle perplexité concernant les conditions de sa conception, comme une volonté de surmonter, du point de vue de la connaissance et non pas forcément de la pratique, cette division entre droit et sociologie dont Emile Durkheim, exposé plus que d’autres à ses inconvénients, avait déjà montré les limites. Ce qui se joue ici, ce n’est plus la perpétuation des disciplines dans leur stricte spécificité mais la prise en considération prioritaire de questions à résoudre (du point de vue de la connaissance et/ou du point de vue de l’action) sur lesquelles des disciplines peuvent être conjointement mobilisées. Comme le dit justement Louis Assier-Andrieu, la liste des disciplines n’est pas ici limitative.

Parallèlement, le temps n’est plus où les praticiens du droit et de la Justice ne concevaient la recherche que dans une position ancillaire, que comme un savoir instrumentalisé réduit au statut d’instrument d’ingénierie sociale.

Si l’on ajoute qu’aux yeux de beaucoup de nos collègues étrangers, l’existence en France de structures de recherche permanentes et de liaisons institutionnelles entre recherche et pratique constituent un extraordinaire privilège (dont il convient simplement de veiller à ce qu’il ne se dénature pas en de monstrueuses bureaucraties du savoir), alors toute évolution ne doit en aucun cas être perçue comme menaçante pour les acquis mais, au contraire, comme susceptible de les faire mieux encore fructifier.

Forte de son identité renforcée, la recherche ne devrait plus s’affirmer dans une quête éperdue de sa spécificité par rapport aux études (qui suscitent de la méfiance moins comme niveau de savoir que comme ce qu’elles représentent de dépendance par rapport aux institutions) ni dans une attitude réservée à l’égard de la formation des professionnels du droit et de la Justice. Ce ne sont plus des activités exclusives les unes des autres dont il est question mais bien des niveaux de production et de transmission de la connaissance complémentaires les uns des autres et éventuellement nourris d’interactions entre recherche et pratique.

Forte de ses acquis, la recherche devrait aussi, effectivement, s’inscrire dans la réalité européenne (celle-ci pèsera de toute façon très lourd au cours des prochaines années dans la conception des programmes de recherche et de leurs financements) et manifester une sensibilité constante à l’état des connaissances au plan international (nulle recherche ne devrait être entreprise sans qu’un tel état soit bien établi sur le thème concerné).

Ce qui s’esquisse ainsi, pour emprunter les voies de recherche dont Louis Assier-Andrieu nous donne quelques aperçus prometteurs, c’est bien un nouveau modèle de la production de connaissance et de ses usages dans le cadre d’un nouveau contrat. La mutation en perspective est certainement à la mesure d’une situation de l’univers juridique et judiciaire où « la Raison se fait (...) moins orgueilleuse » pour mettre en oeuvre une fonction de justice qui ne saurait plus être fondée sur « l’assurance dogmatique des anciennes certitudes »  [1] .

* CEVIPOF.

[1] . J. Lenoble, sous la direction,  La crise du juge, Bruxelles, Paris, Story-Scientia, LGDJ, 1990.