L’Europe juridique
et le juge français

On parle beaucoup en ces temps de construction européenne et de débat sur le traité de Maastricht, des bouleversements de notre culture juridique française, républicaine et jacobine. Parler, comme on se plaît à le répéter aujourd’hui, du « droit contre la politique » ne semble pas pertinent. L’évolution la plus marquante du droit contemporain, c’est le déplacement du centre de gravité de notre système juridique jacobin, de l’État vers un couple juge/ texte fondateur, c’est-à-dire d’un « texte qui libère des autres textes » dont le constitutionnalisme est une illustration mais certes pas la cause. Il y a un certain provincialisme à limiter ce phénomène au Conseil constitutionnel comme le fait actuellement le débat français en négligeant un peu les deux autres événements majeurs de notre droit d’après guerre que sont, d’une part, la Cour de Luxembourg pour vérifier la conformité des droits nationaux au Traité de Rome et celle de Strasbourg, d’autre part, pour la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. De telles inquiétudes pour l’identité de notre culture juridique sont d’autant plus surprenantes que cette dernière, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est d’inspiration directement française. N’y aurait-il pas un certain paradoxe à privilégier, dans notre culture, le jacobinisme par rapport à cet universalisme que les autres peuples d’Europe et du monde ont retenu de la France ?

Quelles sont les conséquences concrètes de l’entrée de ces deux textes dans notre droit ? En quoi ont-ils modifié non seulement la tâche même du juge mais également sa légitimité ?

Pour documenter un peu ce débat, nous avons choisi de reproduire des extraits de deux textes pris sur le vif de la vie juridictionnelle. Il s’agit de deux discours prononcés lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris début janvier 1992 ; ils ont porté respectivement sur le rôle économique du juge à la lumière notamment du Traité de Rome et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes de Luxembourg par Guy Canivet, Conseiller, et sur l’influence, relativement nouvelle pour les tribunaux français, de la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg par Régis de Gouttes, Avocat Général. Ils feront l’objet d’une publication intégrale dans la  Revue de  Sciences Criminelles ; nous avons décidé néanmoins d’en  reproduire de larges extraits.

Il s’agit, en effet, de deux textes remarquables à tous points de vue, par leur qualité propre et par leur contribution à une réflexion sur les tendances du droit. Ils témoignent de la vitalité de la pensée des professionnels du droit sur les évolutions contemporaines et la manière dont ils les ressentent.

Ces deux extraits rappellent, s’il en était encore besoin, que nous n’avons pas fini de mesurer les bouleversements qui attendent peut-être plus encore le juriste français que ses collègues européens ; ils invitent à relativiser voire à rendre provincial le débat français actuel sur le constitutionnalisme et soulignent l’urgence d’un débat sur la légitimité d’un juge qui tire désormais argument de ces nouveaux venus pour s’émanciper du titre constitutionnel, pour juger la loi  elle-même, celle-là même qui l’a fait juge !

* Magistrat.