Nouvelles du monde *

Section 1. – Congrès, Colloques, Rencontres

ECOLE ESTIENNE — INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE PARIS II. Communications et droits. 5e Colloque sur la Communication, les 20 et 21 novembre 1991.

1ST EUROPEAN CONFERENCE ON ARTIFICIAL LIFE. ECAL 91, 11-13 décembre 1991, Paris, Centre des Congrès de la Villette, Cité des Sciences et de l'Industrie, Salle Laser. Thème: Towards a practice of autonomous systems. Conference Chairs: Paul Bourgine, Francisco Varela.

MINISTERE DE LA RECHERCHE. Familles au bout du fil. Colloque européen. Ministère de la Recherche, 13 et 14 décembre 1991, 25 rue de la Montagne Ste Geneviève, Paris, 5e.

CENTRE DE PHILOSOPHIE DU DROIT. L'Équipe internationale interdisciplinaire de philosophie pénale du Centre de philosophie du droit organise, avec la collaboration de la revue Constats et Prospectives, un séminaire international ayant pour thème: « Thémis et Thanatos (La Justice et la Mort) ». Chaque mercredi à 17h30, à l'Institut de Criminologie de Paris, 12 place du Panthéon, escalier J, premier étage.
— Renseignements: Stamatios Tzitzis, Centre de Philosophie du Droit, 83bis rue N.D. des Champs, 75006 PARIS, tél. (1) 43 20 12 24; Lygia Negrier-Dormont, à l'Institut de Criminologie de Paris, tél. (1) 43 54 90 31.

CENTRE GEORGES POMPIDOU. De la différence des sexes. Cycle de débats, chaque jeudi soir à 21 heures, au Centre Georges Pompidou, Paris.
— Renseignements: Centre Georges Pompidou, 75191 PARIS Cedex 04. Tél. (1) 42 77 12 33.

DEPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE ET DE DROIT PENAL DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN. Colloque intitulé: « Libération conditionnelle et réinsertion sociale", les 27 et 28 mars 1992, Collège Thomas More - place Montesquieu, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique).

SOCIO-LEGAL STUDIES ASSOCIATION CONFERENCE '92. Keele University, 13-15 avril 1992. Plenary papers by Brenda Hoggett (« 10 years of Family Law Reform ») and David Trubek (« Market Economics and the Rule of Law »).
— Renseignements: Sally WHEELER ou Shaun MCVEIGH, Dept Law, Keele Univ., Keele, Staffs, ST5 5BG, U.K., Tel. (0782) 583228/5 Fax (0782) 712794.

LAW AND SOCIETY ASSOCIATION. Annual Meeting, May 28-31, 1992. Philadelphia, Pennsylvania. Thème: Crossing Boundaries.
— Renseignements: Austin SARAT, LSA Program Chair, Program in Law, Jurisprudence and Legal Thought, Amherst College, Box 2259, AMHERST, MA 01002, Fax 413-542-2264.

XIVe CONGRES DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGUES DE LANGUE FRANCAISE. Thème: « Les nouveaux mondes et l'Europe ». Lyon, 6-10 juillet 1992.
— Renseignements: Faculté d'Anthropologie et de Sociologie, Université Louis Lumière — Bât. K, 5 av. P. Mendès-France, CP 11, F-69676 BRON Cedex, France. Tél. (33) 78 77 23 97. Fax (33) 78 01 45 01.

SOCIETE ALLEMANDE DE SOCIOLOGIE. La Section de Sociologie juridique de la Société allemande de sociologie annonce les journées de Düsseldorf, qui auront lieu du 28/9 au 2/10/1992. Le projet de la section, dessiné par Doris Lucke et Werner Gephart, porte sur le thème « Auf dem Wege zu Europa. Rechtliche Institutionen und Soziale Wirklichkeit ». Quant aux journées annuelles communes à la Section de Sociologie juridique et à la Section de Théorie de la Société allemande de sociologie, elles auront lieu à Kassel les 19 et 20 avril 1992 sur le thème «  Soziologische Theorien des Rechts und der Gerechttigkeit ».
— Renseignements: Armin HÖLAND, Z.E.R.P., Universitätsallee GW1, 2800 — BREMEN 33, Allemagne, tél. 0421/218-2627. Fax 0421/218-3403.

CONGRES DE L'ASSOCIATION QUEBECOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE. Thème: Informatique et Droit: la pointe des réalisations et les débats actuels. Montréal, 30/9 au 3/10/1992.
— Renseignements: 445 Bld St Laurent, 5e étage, MONTREAL (Québec) H2Y 3T8, Canada, Tel. (514) 954-3480. Fax (514) 954-3451.

UNIVERSITY OF GLASGOW — UNICEF. Justice for children.
An international conference in Glasgow commemorating 21 years of the Scottish Children's Hearing System. September 21, 22, 23, 24, 1992.
— Renseignements: Dr Stewart ASQUITH, Tel. 041-339-8855 (ext. 5029).

Section 2. – Activités des Associations

LAW AND SOCIETY IN THE GLOBAL VILLAGE. Congrès mondial de sociologie du droit, Amsterdam, du 26 au 29 juin 1991.

Pour la première fois depuis leur création, le Comité de recherche en sociologie du droit de l'Association internationale de Sociologie (créé en 1962; cf.  30 Years for the Sociology of Law, Oñati, IISJ, Oñati `Blue' Serie, vol. 5, 61~p.) et la Law & Society Association des États-Unis (créée en 1965) ont organisé une rencontre conjointe, qui s'est tenue en juin 1991 à Amsterdam. Un lieu tout naturellement destiné à accueillir cet événement, dès lors que les Pays-Bas se considèrent traditionnellement comme une « charnière » entre les cultures continentale et anglo-saxonne.

Vu le profil des deux associations organisatrices, il est permis d'admettre que la population des spécialistes des questions « Droit et Société » s'est retrouvée à Amsterdam dans sa quasi-totalité. Ce congrès représentait donc une occasion unique de se faire une idée de l'état mondial de la recherche en sociologie du droit et dans les domaines voisins.

Quelques indications quantitatives et d'organisation, pour commencer: ont participé au congrès quelques 1200 personnes, en provenance d'environ 50 pays (d'Europe — de l'ouest à l'est — en première ligne; d'Amérique du Nord, ensuite; de toutes les autres régions du monde enfin, les Japonais et les Australiens étant particulièrement nombreux à avoir fait le voyage); outre diverses manifestations plénières, les travaux se sont déroulés dans le cadre de plus de 200  workshops thématiques; au total, près de 1000 communications ont été présentées. Ce qui représente un événement d'une ampleur considérable. On n'aura pourtant guère pu se plaindre des inconvénients d'une manifestation de masse. En effet, l'organisation pratique de la rencontre, d'une remarquable efficacité, était conçue de telle sorte que l'on pouvait profiter dans les meilleures conditions possibles de cette occasion de contact, de rencontre et d'information. Ainsi, le plus grand nombre des activités se déroulait dans le périmètre relativement restreint de la Faculté de Droit d'Amsterdam, en plein centre ville; et de nombreuses facilités y étaient offertes aux participants (pique-niques à emporter dans les salles de travail; poste central de vente de  papers; petites buvettes installées en permanence en de nombreux endroits, etc.). Une organisation en tous points remarquable, donc, et les remerciements adressés par le Comité de recherche (Newsletter ISA-RCSL 1991-1) à Erhard Blankenburg, William Felstiner et André Hoekema, présidents des comités d'organisation, représentent à cet égard sans doute bien plus qu'une simple formule de circonstance.

Face à une rencontre de cette ampleur, impossible pour un observateur isolé de rendre compte dans son ensemble du contenu des débats: dans les périodes les plus intenses, les travaux se déroulaient simultanément dans près de 30 salles différentes. On peut cependant dégager quelques thèmes dominants. Parmi ceux-ci, ceux des trois tables rondes plénières, thèmes repris par ailleurs dans de nombreux  workshops. En premier lieu, la  situation de la femme, abordée à l'occasion d'une table ronde « Feminism and Law », et dans le cadre d'une trentaine de  workshops. En deuxième lieu, les problèmes tenant à la  mise en rapport entre cultures juridiques différentes. Ainsi, le  plenum d'ouverture était consacré au thème: « Law, Politics and Cultural Difference: Comparative Perspectives », un sujet repris sous des angles divers dans une vingtaine de groupes de travail. Enfin, la  situation en Europe de l'Est, thème de la troisième et dernière table ronde plénière (« Post-Socialist Conditions of the Rule of Law in Eastern Europe »). Celle-ci fut l'occasion d'un débat passionnant entre deux visions du juriste dans la société: l'une selon laquelle le juriste doit être un spécialiste éloigné des conflits et négociations politiciennes, artisan d'une législation épurée; l'autre considérant comme indispensable la prise en compte, jusque dans les moments les plus techniciens du travail législatif, des intérêts sociaux en présence, seule manière de légitimer effectivement l'ouvrage du juriste. En plus de cette table ronde, les problèmes liésà la transition post-socialiste, notamment à la privatisation de l'économie, ont également été examinés dans cinq groupes de travail.

Au-delà de ces grands thèmes, on retrouvait dans le programme l'ensemble des problématiques pour ainsi dire traditionnelles dans le champ des  socio-legal studies: les professions juridiques, les tribunaux et autres instances de mise en oeuvre du droit, le rôle du droit dans différents domaines de la vie sociale, tels la famille, le monde des affaires, la prévention de la criminalité, l'Etat-Providence etc. Tous ces domaines étant traités selon des approches très diverses, de la réflexion théorique au compte-rendu de recherche de terrain; de l'histoire du droit à la recherche comparative; du travail sociologique  stricto sensu aux contributions d'acteurs engagés directement dans la production du droit (juges, avocats, hauts fonctionnaires etc.). On relèvera ici la qualité des débats dans les groupes de travail, qui s'expliquait pour une grande partie par le souci des organisateurs d'incorporer à la manifestation d'ensemble des groupes, réseaux etc. déjà constitués, ce qui garantissait aux débats du congrès une solide toile de fond d'expériences communes et d'échanges antérieurs.

La manière la plus utile de tirer parti de cette diversité était sans doute de profiter du congrès pour faire l'inventaire des travaux en cours dans un domaine déterminé. C'est bien entendu sur place que cet inventaire pouvait se faire dans les meilleures conditions, avec la possibilité de rencontrer personnellement les chercheurs et d'acquérir les  papers disponibles. Tout n'est cependant pas perdu pour ceux qui n'étaient pas à Amsterdam: il leur reste la possibilité de consulter le programme très complet distribué aux participants (Law and Society in the Global Village — Amsterdam 1991, 108~p., disponible notamment au Centre de Documentation de l'IISJ à Oñati), qui comprend un index systématique des communications et interventions, de même que les adresses complètes de tous les participants inscrits.

Deux observations pour conclure cette note. La première: on ne manquera pas de relever l'importance qu'ont pris à Amsterdam les débats d'ordre  théorique. Ainsi, plus de vingt groupes de travail s'étaient donnés des sujets explicitement théoriques, et — détail significatif — il s'agissait des groupes se réunissant dans les auditoires à plus grande capacité. Cette orientation théorique ne représentait pas simplement une forme de concession des Américains — très présents dans l'organisation: 8 membres sur les 17 que comptait le « Joint Program Committee » venaient des Etats-Unis — à l'esprit du continent accueillant la rencontre. Bien au contraire, on a pu observer de la part des Américains un intérêt passionné pour la théorie européenne. Certes, ceux que l'on peut considérer comme les grands noms de la théorie jurissociologique américaine (Donald Black, Marc Galanter, David Trubek et d'autres) étaient présents. Mais les américains eux-mêmes, lorsqu'il s'agissait d'invoquer une référence théorique, ne manquaient pas de citer, par exemple, Foucault ou Derrida. Par ailleurs, un des concepts les plus fréquemment mentionnés était celui d'autopoièse, développé plus particulièrement par Gunther Teubner. Enfin, illustration la plus éloquente de cet engouement pour la théorie européenne, les deux manifestations les plus personnalisées du congrès mirent en scène deux intellectuels européens. Niklas Luhmann, d'une part, qui, sous le titre « Niklas Luhmann in Dialogue with his Critics and Adherents », rencontra, en présence de plusieurs centaines d'auditeurs, une dizaine d'interlocuteurs presque tous américains (ce qu'on peut déplorer dans une certaine mesure, vu les débats que son oeuvre a suscité dans divers pays européens. Voir à ce sujet le numéro 11/12 de cette revue). Et Pierre Bourdieu, d'autre part, invité à prononcer la conférence plénière de clôture, sur le thème « Juristes et noblesse d'Etat ».

Deuxième observation: le mot que l'on aura le plus souvent entendu au congrès d'Amsterdam — et qui résonne d'ailleurs dans le titre général du congrès — est probablement celui de « globalisation ». Le phénomène qui semble le plus retenir l'attention des sociologues du droit aujourd'hui est le décalage croissant entre l'Etat, cadre traditionnel de la production du droit, et les lieux actuels de développement des rapports sociaux, rapports de plus en plus transnationaux, ou encore — cas extrême — « délocalisés ». Ce sont les manifestations concrètes de ce phénomène qu'il s'agit aujourd'hui d'identifier. Et ce sont ses implications dans le domaine des normativités sociales qu'il s'agit de réfléchir. Cette tâche exige dans bien des cas l'invention de catégories analytiques nouvelles, ce qui est sans doute une des principales explications de l'importance (excessive ?) de la sociologie du droit  théorique à Amsterdam.

Pierre GUIBENTIF

COMITE DE RECHERCHE EN SOCIOLOGIE DU DROIT de l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE.
Le prochain Congrès aura lieu à Mexico du 29 juin au 3 juillet 1992. Contacter le Prof. Oscar CORREAS, Ap J-32 PUEBLA, Pue, Mexique; Tel. (52) 22444354. Fax (52) 22372604 ou 6558668.

INSTITUT INTERNATIONAL DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE D'OÑATI
« Master » international en sociologie juridique 1992-1993. Europe: Approche socio-juridique du droit et des cultures.

Ce master s'adresse aux étudiants et professionnels détenteurs d'une licence ou d'une maîtrise en Droit, en Sciences Sociales, en Sciences Politiques, en Sciences Économiques, ou équivalent.

Il comportera des cours intensifs dans les principaux champs d'étude concernant l'approche socio-juridique du droit européen, depuis les théories de la régulation et le processus de prise de décision juridique et judiciaire, jusqu'à la formation pratique en matière civile, commerciale et industrielle, du droit du travail, des droits de l'homme, de contrôle pénal, de droit international privé et de relations trans-frontalières. Tous les cours examinent l'impact des institutions européennes sur la formation et la modernisation des cultures juridiques européennes. Les étudiants se familiariseront avec une approche comparative et empirique du Droit.

Le Comité Directeur du Master, composé de prestigieux spécialistes d'Universités européennes, suivra chaque étudiant individuellement.
Langues: anglais.
Les candidatures devront être soumises avant le 15 mars 1992.
Le nombre des places est limité.
Début du cours: octobre 1992 - Durée: 6 mois.

Ce master constituera le premier semestre du Doctorat International en Sociologie Juridique institué par l'I.I.S.J. en collaboration avec 50 Universités européennes et américaines, et dont la durée est de 3 ans.
— Renseignements et inscription: I.I.S.L. - Master Department. Ap. 28 - 20560 ONATI, Gipuzkoa (España). Tél. (34) (9) 43-78 30 64/78 34 00. Fax: (34) (9) 43-78 31 47. Telex: 36905 OSJIE.

ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA THEORIE DU DROIT.
— Le 4e Séminaire Erasmus de Théorie du Droit aura lieu à Bruxelles du 19 au 27 mars 1992. Information et inscriptions: Doyen F. OST, FUSL, Bld du Jardin Botanique 43, B-1000 BRUXELLES; Tel. (32) 22117811. Fax (32) 22117997.
— Académie Européenne de Théorie du Droit (European academy of legal theory): Mastère en Théorie du Droit (Master's degree in legal theory), année académique 1992-93.

Ce mastère vise à offrir une approche critique et interdisciplinaire des différentes disciplines formant la théorie du droit au sens large, et ce dans la perspective de l'harmonisation progressive des systèmes juridiques européens. Les cours se donnent à Bruxelles, en français et en anglais.

This Master's programme offers a critical and interdisciplinary approach to the different branches of legal theory, with special emphasis on the gradual harmonisation of European legal systems.

Renseignements: Facultés Universitaires Saint-Louis (F. Ost), bld du Jardin Botanique 43, B - 1000 Bruxelles, Tel. (32) 2 211 78 11. Fax: (32) 2 211 79 97.
Katholieke Universiteit Brussel (M. Van Hoecke), Vrijheidslaan 17, B - 1080 Brussel. Tel. (32) 2 412 42 11, fax: (32) 2 412 42 00.

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