Summary

Alternative Legal Services in Latin America. Some Remarks on a Research.

This paper focuses on the transformative potential of alternative legal services. Case studies developed in four Latin American countries, specifically Chile, Colombia, Equador and Peru show that new practice contribute to social change. The role of lawyers involved in such practice is important concerning the traditional image of legal profession on the continent.

Résumé

Cet article traite du potentiel de transformation des services juridiques alternatifs en Amérique latine. Les enquêtes menées dans quatre pays du continent latino-américain (Chili, Colombie, Equateur et Pérou) montrent que les nouveaux services juridiques alternatifs contribuent au changement social. Le rôle des juristes impliqués dans ces pratiques a des répercussions importantes sur l'image traditionnelle de la profession juridique sur le continent.

Introduction

Cet article présente quelques résultats d'une recherche réalisée par l'ILSA — l'Institut latino-américain des services juridiques alternatifs — dans quatre pays latino-américains : Chili, Colombie, Equateur et Pérou. En ce qui concerne la méthodologie, l'étude a été centrée sur l'élaboration d'un inventaire des services juridiques dans chaque pays à partir d'interviews pré-structurées et d'étude de cas.

Dans chaque pays l'enquête a porté sur le plus grand nombre possible de services juridiques mis à la disposition des personnes appartenant aux couches sociales des bas revenus. Les chercheurs avaient conscience de l'impossibilité d'une prise en compte de tous les services juridiques existant dans ces pays, mais ils espéraient pouvoir repérer globalement les nouveaux projets et les institutions « existantes » dans les quatre pays afin de pouvoir délimiter le champ de la recherche. De cette façon, les programmes achevés ou les groupes ayant existé mais alors dissous n'ont pas été comptabilisés dans le projet. Des chercheurs équatoriens et chiliens ont attiré l'attention sur le fait que si seuls des projets ou des institutions étaient pris en considération, le travail serait très limité. Aussi bien en Equateur qu'au Chili, par exemple, ils ont localisé des avocats assistant des organisations populaires, et par voie de conséquence ces derniers ont été comptabilisés dans les statistiques en raison de leur situation de représentants des secteurs populaires à revenus très limités. En fait, ces avocats assuraient la formation juridique d'un certain nombre de membres des organisations populaires.

Il s'agit par ailleurs d'une recherche concernant les nouveaux services juridiques. Par conséquent, l'étude de certains services juridiques « traditionnels » n'y figure que dans une perspective comparative. Tandis qu'on a relevé presque le même nombre de services juridiques « nouveaux » et de services juridiques « traditionnels » (75 pour les uns et 73 pour les autres), ces derniers ne sont pas analysés ici de façon détaillée. Ainsi, l'étude de cas inclut uniquement les services juridiques nouveaux.

Cette étude est la plus complète de celles qui aient jamais été réalisées sur les services juridiques populaires en Amérique latine. Elle contient un grand nombre des données provenant de divers pays et susceptibles d'être comparées. Des interviews préparées à l'avance ont constitué l'outil majeur des quatre équipes de chercheurs chargés de recueillir les renseignements concernant chaque projet ou institution visés dans l'inventaire. Il a fallu quatre mois pour achever cette recherche, dont les enquêtes ont été réalisées simultanément dans les quatre pays du continent.

D'après les données préliminaires, les chercheurs ont constaté l'existence d'une grande diversité de formes d'organisation des services juridiques, qu'il s'agisse d'activités juridiques à proprement parler, ou d'activités extra-juridiques. Des ressources financières diverses, mais aussi différentes manières d'aborder les bénéficiaires des services juridiques ont constitué une marque décisive de cette première approche. Des différences significatives ont été repérées non seulement d'un pays à l'autre, mais encore à l'intérieur de chaque pays.

Entre autres observations, il fallait voir jusqu'où la « participation » apparente fut effectivement le résultat d'une impulsion imprimée par les « nouveaux » services juridiques. Encore fallait-il admettre des incertitudes par rapport à l'impact réel des « nouveaux » services juridiques face aux changements politiques et sociaux. De toute façon, pour mieux saisir les aspects empiriques, il a fallu situer les services juridiques dans leur propre contexte social et politique. En ce sens, l'étude de cas s'est montrée plus adéquate que l'interview en tant que méthode d'enquête.

En ce qui concerne l'étude de cas, les chercheurs se sont accordés pour prendre compte le caractère effectif et potentiel dont les services juridiques sont porteurs dans le but d'atteindre certains objectifs tels que la participation populaire, le développement de la communauté impliquée, les programmes de formation des bénéficiaires des services juridiques et la construction de circuits alternatifs de pouvoir et de rapports sociaux. L'échantillon a été constitué de seize cas dans ces quatre pays : cinq au Chili, quatre en Colombie, quatre au Pérou et trois en Equateur. S'agissant des bénéficiaires, les communautés choisies ont été les suivantes : des communautés d'indigènes en Colombie et au Chili; des communautés de paysans au Pérou, en Equateur et en Colombie; des communautés urbaines au Chili, au Pérou, en Equateur et en Colombie; des groupes d'ouvriers salariés en Equateur, au Chili et au Pérou; ainsi que des groupes de femmes en Colombie et au Pérou, sans compter les groupes de militants pour les droits de l'Homme, notamment au Chili.

1. Quelques spécificités du contexte social, juridique, politique et économique de l'Amérique latine

Il faut prendre en considération certains des facteurs qui expliquent la différence entre le contexte social où surgissent les services juridiques latino-américains et celui des pays d'économie avancée où existent différents types de services juridiques. Le facteur le plus évident est celui qui caractérise la situation des pays sous-développés. Cette situation peut, certes, expliquer certaines différences entre les services juridiques des pays développés et ceux des pays sous-développés. Mais elle ne peut pas, malgré sa visibilité, expliquer la différence existant entre les nouveaux services juridiques latino-américains et ceux des États-Unis et d'Europe, car les premiers se constituent principalement comme un défi au système juridique capitaliste : ils luttent pour un nouvel ordre social.

Les différences les plus évidentes entre les services juridiques latino-américains et ceux des pays de l'hémisphère nord tiennent tout d'abord à la pauvreté relative ou absolue ainsi qu'à la distribution inégale des revenus, qui rendent difficile l'accès à la justice, très sélective en Amérique latine où le marché du travail est encore assez stratifié, même si l'on considère l'émergence d'une « classe moyenne » nombreuse qui participe au pacte social. En dépit de cet aspect, les pays développés regardent le continent comme un tout social homogène, malgré l'absence d'intégration nationale. Cette prémisse est, d'ailleurs, très répandue parmi les étudiants intéressés par l'étude de l'accès à la justice et l'aide juridique en Amérique du Nord et en Europe (Friedman, 1981).

Dans l'analyse des services juridiques en Amérique latine il ne faut pas oublier non plus les facteurs culturels : ils témoignent de l'urgence de ces services dans le continent. L'ignorance des droits les plus élémentaires, la méfiance par rapport à l'État aussi bien que par rapport à l'action des communautés elles-mêmes, éloignent ces dernières du système judiciaire traditionnel. Un nombre considérable de personnes n'appartiennent pas au système juridique officiel, de même qu'elles sont exclues de l'économie formelle caractérisant les communautés latino-américaines à bas revenus.

S'agissant des facteurs culturels, il faut observer aussi que la formation élitiste et rigoureusement stratifiée a déterminé le rôle politique et la position hiérarchisée des avocats latino-américains : ils sont en général indifférents aux intérêts juridiques des couches à bas revenus (Lynch, 1981; Perez, I, 1981; Falcao, 1984; Abel, 1982). Ce profil a néanmoins changé durant ces quinze dernières années. Malgré cela, on a observé que les étudiants d'Amérique du Nord, qui ignorent ces changements dans la formation et la composition de la profession juridique en Amérique latine, ne comprennent pas comment les avocats latino-américains ont pu y jouer un rôle décisif dans la naissance et l'orientation des services juridiques (Palacio et Rojas, 1985).

Il est clair que les services juridiques latino-américains, plus encore que ceux d'Europe ou d'Amérique du Nord, ont à vaincre des barrières sociales, économiques et psychologiques qui mettent en cause le principe d'égalité vis-à-vis de l'administration de la justice. L'égalité des individus, du point de vue aussi bien de la procédure que du contenu normatif, est l'une des prémisses fondamentales du système juridique capitaliste. Vaincre cette barrière d'inégalités constitue un défi technique et financier auquel les services juridiques latino-américains s'affrontent quotidien-nement. En réalité, la réponse à ce défi suppose l'adhésion aux fondements du système juridique capitaliste, et par conséquent elle devient une source de contradictions au sein même des services juridiques nouveaux.

Contrairement à ce qui se passe dans les pays d'Europe ou d'Amérique du Nord, l'accès à la justice en Amérique latine constitue un problème qui dépasse l'aspect purement technique. L'existence de couches sociales à très bas revenus, les problèmes posés par les monopoles professionnels et les obstacles culturels établissent des barrières; mais, en revanche, ces aspects finissent par exiger la mise en oeuvre de politiques capables d'assurer un accès égalitaire aux services juridiques. L'inégalité est en fait intimement liée aux structures de domination et acquiert un caractère politique, sans pour autant que l'intervention de l'État ou celle des partis politiques soit réclamée.

En effet, la nature autoritaire de certains régimes politiques latino-américains rend difficile n'importe quelle intention de garantir les droits constitutionnels fondamentaux ou de revendiquer l'égalité des citoyens face à la loi. Les gouvernements démocratiques eux-mêmes n'ont pas permis aux classes subalternes l'accès aux instruments juridiques nécessaires à leur propre défense en raison de l'absence de ressources et d'une politique sociale forte ainsi que de pression de la part des professionnels du droit. La sécurité sociale en Amérique latine n'atteint jamais ni la qualité ni l'étendue que connaissent les services publics en Europe et en Amérique du Nord. Il est possible que ces différences expliquent la raison pour laquelle les nouveaux services juridiques latino-américains s'engagent dans une voie politique et économique de soutien aux luttes pour les droits de l'Homme, se situant ainsi automatiquement en opposition à l'État. Ces services finissent par constituer une menace pour l'État et le système politique, car ils prennent la place réservée habituellement à l'administration publique et au clientélisme politique dans la prestation des services publics.

Le non-accès à l'administration de la justice est dû aussi à l'apathie et à la méfiance des secteurs populaires vis-à-vis du Congrès [1] et de l'administration publique. Il y a là un cercle vicieux : la machine politique ne répond pas aux problèmes politiques. Ces limitations économiques, culturelles et politiques dessinent le contexte dans lequel se situe la lutte des services juridiques latino-américains. Cela explique aussi pourquoi ces services ne sont pas enracinés dans l'État, contrairement à ce qui se passe en Europe et aux États-Unis. Ici, les services juridiques se sont développés dans les Organisations Non Gouvernementales (ONGs) qui se définissent comme différentes voire en opposition à l'État. Ces services juridiques non gouvernementaux peuvent néanmoins s'associer aux administrations étatiques dans le but de soutenir certains programmes qui offrent à la communauté des bénéfices économiques à court terme : ils ne peuvent pas s'opposer à ce genre de programmes sous peine de se heurter aux communautés visées par les services juridiques alternatifs. Par contre, il peut arriver que ces nouveaux services s'associent aux partis politiques progressistes. Ces alliances témoignent de la nature politique des services juridiques en Amérique latine, mais aussi de l'existence de tensions politiques et institutionnelles auxquelles ils doivent nécessairement faire face. En tous cas, malgré les différences des conceptions et des stratégies, les services juridiques nouveaux sont en général étrangers à l'idée de soutien aux gouvernements ou au clientélisme des partis politiques.

2. Un bref compte-rendu historique des courants de services juridiques en Amérique latine

Il a été possible — non sans difficultés — de reconstruire un tableau diffus de l'histoire des services juridiques en Amérique latine. L'année 1970 fut une charnière : la période d'avant se caractérise par une absence presque absolue d'aide juridique aux populations démunies. L'aide juridique était jusque-là très précaire, probablement plus encore qu'aujourd'hui, car les services juridiques étaient mis en place au cas par cas, notamment avec l'aide d'un avocat privé ou bien engagé par l'Église ou par des institutions de charité ou encore par des conseils municipaux.

La période postérieure aux années 70 se caractérise par un haut degré d'institutionnalisation. L'État investit activement dans les services juridiques et certaines entreprises ont même créé des fondations dans le but de favoriser l'aide juridique. Des institutions en rapport avec l'Église ont également créé des services juridiques, mais dès la fin des années 60, le schisme politique dans l'Église Catholique divise les services juridiques : désormais ils se définiront comme traditionnels ou participatifs. On trouve la même division s'agissant des services juridiques des églises protestantes.

En Colombie, par exemple, l'État a mis en place des services fonctionnant avec l'aide d'avocats entièrement dévoués aux plus démunis. Néanmoins, ces services juridiques étatiques n'ont pas atteint le même degré d'institutionnalisation que ceux existant dans les pays du nord : ils ne se sont pas constitué non plus comme une menace réelle pour la pratique privée et n'ont pas davantage ébranlé le monopole de la profession. Jamais on n'a considéré que le service juridique fût un droit fondamental que les secteurs populaires dussent réclamer à l'État, comme c'est le cas de l'éducation ou de l'assistance médicale. Le fait que les services juridiques ne soient pas un droit des individus ni une obligation de l'État, c'est comme la question de la responsabilité des décisions qui se prennent, c'est quelque chose qui ne se réclame pas. Comme on peut s'y attendre en pareille situation, les avocats n'ont pas à instaurer un système de « sécurité » juridique, quand ce sont les particuliers eux-mêmes qui ont à s'occuper de leur défense. Ainsi, à la différence de l'expérience connue dans les pays du nord, il ne s'est jamais présenté en Amérique latine le dilemme entre « Judicare » et le « Staff System » (Cappelletti et Garth, 1981). Dans la deuxième période, il est possible également d'observer de nouveaux développements dans l'organisation de services juridiques : ces derniers sont la conséquence d'une certaine prolifération des nouveaux programmes et des projets dans ce domaine. Bien que les institutions étrangères financent d'habitude des projets à court terme, ces derniers ont été réalisés par des avocats soucieux de les institutionnaliser au titre de programmes permanents. C'est même cela qui permettrait de caractériser cette période. Des avocats engagés dans de tels projets, dotés néanmoins d'une brève expérience personnelle sur le développement communautaire [2], la mobilisation politique ou la pratique même de services juridiques au bénéfice des minorités et des pauvres, ont acquis la confiance des fondations étrangères et ont pu envisager des programmes stables. Ils souhaitaient se consacrer de façon permanente à la cause sociale et politique pour laquelle ils avaient lutté pendant des années. De cette manière, certains avocats sont devenus de véritables leaders de projets, mais aussi des employés salariés de ces projets.

En établissant quelques règles de travail et en réclamant une responsabilité plus grande vis-à-vis des besoins des bénéficiaires, les fondations étrangères ont aussi contribué à donner une impulsion à l'institutionnalisation. Bien que les formes d'organisation soient différentes d'un cas à l'autre, les fondations qui financent, les bénéficiaires et les experts extérieurs ont aussi pris part dans la conception, la description, l'organisation, le contrôle ou l'évaluation du projet.

Un coup d'oeil sur l'Europe nord-occidentale et l'Amérique du Nord permettra d'établir les bases d'une comparaison avec le développement institutionnel de l'aide juridique en Amérique latine. Nous restreindrons notre comparaison aux pays de l'Europe nord-occidentale car il n'existe de développement similaire de l'aide juridique dans aucun pays méditerranéen. La Belgique ne connaît pas non plus de tels services. La littérature spécialisée a fini par accepter la thèse de Cappelletti sur les trois étapes prédominantes dans le développement des services juridiques dans les pays du nord : premièrement, l'aide juridique aux plus démunis; ensuite, l'étape consacrée à la représentation des intérêts diffus lorsque les intérêts de type collectif trouvent des modes de protection spécifiques; et, finalement, l'aide juridique comme alternative aux tribunaux formels (Abel, 1985 :480).

Après deux décennies d'une croissance accélérée, les ressources des services juridiques ont stagné, diminuant même dans les dernières années. Cette tendance récente est fréquemment interprétée à la lumière de la réduction de la dépense publique et du démantèlement de l'État-providence. Ces deux facteurs sont le résultat de la crise économique ou d'un grand mouvement politique pour la privatisation du secteur, ou plus fréquemment d'une combinaison des deux processus.

Cette description — bien que très schématisée — du développement institutionnel dans les économies avancées de l'Occident et en Amérique latine nous permet de signaler quelques différences majeures entre les deux régions. Premièrement, les services juridiques latino-américains, aussi bien les nouveaux que les traditionnels, n'ont pas atteint le degré d'institutionnalisation qu'ont connu les services d'Amérique du Nord et de l'Europe dans les années soixante et soixante-dix. D'autre part, les subventions de l'État, l'aide des avocats bénévoles, et d'autres schémas de volontariat ont toujours été soumis à des réductions de budget et à des décisions capricieuses. Sans compter le fait que les nouveaux services juridiques sont soumis ordinairement à un financement à court terme. De plus, un manque évident d'appui de l'État — et quelquefois la répression officielle — menacent la stabilité des nouveaux services juridiques. La seule exception dans ce tour d'horizon des relations difficiles entre le gouvernement et les nouveaux services juridiques paraît être l'appui donné par le gouvernement brésilien aux services juridiques de ce pays dès le milieu de l'année 1985 jusqu'au milieu de l'année 1986. Au Brésil, le ministère de la Justice, stimulé par la soi-disant « ouverture » politique — ou transition vers la démocratie bourgeoise — a soutenu financièrement aussi bien les services juridiques traditionnels que les services juridiques innovateurs. Néanmoins, il est encore possible d'observer des différences institutionnelles significatives entre les services juridiques innovateurs et ceux qui demeurent traditionnels en Amérique latine.

L'essor et le déclin des mouvements d'aide juridique dans les pays du nord sont étroitement associés à l'essor et la chute de l'État-providence. En Amérique latine, en revanche, le développement quantitatif et qualitatif des services juridiques peut être associé à la manière dont ont été menées les politiques publiques et au rôle qu'y ont joué les diverses forces politiques. Ceci est particulièrement vrai pour les nouveaux services juridiques, qui constituent la branche la plus développée dans le sous-continent au coeur des multiples frondaisons de l'aide juridique, tout en étant la plus créatrice (Palacio, 1985). Par conséquent, les nouveaux services juridiques latino-américains ont été relativement peu affectés par la tendance universelle visant la réduction du secteur public. Bien que la réduction du budget dans les pays d'économie développée doive normalement affecter le volume et le nombre des nouveaux services juridiques en Amérique latine, cet effet ne s'est pas encore fait sentir.

Le projet vague d'« aide juridique pour les pauvres » a dominé la première phase de l'aide juridique dans les pays du nord et en Amérique latine. Dans les sociétés capitalistes avancées, des projets de ce genre persistent, contrairement à ce qui se passe en Amérique latine où l'aide aux pauvres n'a jamais atteint le degré d'institutionnalisation acquis ailleurs. Ici, l'utilisation de ce modèle a été mise en place par des gouvernements, des universités et des fondations privées. L'Église, associée encore au milieu du siècle à l'idée de charité et de philanthropie dans les services juridiques, se trouve aujourd'hui divisée sur la promotion de ces services, et fournit à la fois des services juridiques traditionnels et innovateurs.

Les associations concernant les intérêts juridiques collectifs n'ont jamais eu de racines en Amérique latine; les réformes législatives n'ont pas été non plus une préoccupation majeure des services juridiques. Les associations en question supposent l'existence d'intérêts communs et d'une homogénéité sociale; la loi, en revanche, est impersonnelle et universelle par nature; cela détermine le fait que les nouveaux services juridiques donnent priorité aux conflits d'intérêt collectif. Dans ce cas, le collectif est une communauté bien identifiée, un groupe défini de bénéficiaires, comme, par exemple, une association déterminée de paysans, une communauté particulière d'indigènes, les habitants d'un quartier ou un syndicat d'ouvriers, et non un groupe anonyme d'individus dans la société. Une sélection minutieuse du groupe des bénéficiaires est nécessaire, car la présence de l'avocat dans la vie quotidienne de cette communauté est considérée indispensable pour le développement de l'organisation.

De la même façon, les soi-disant « actions de classe » ne sont pas fréquemment développées par les nouveaux services juridiques latino-américains. Seuls les services qui s'adressent à des individus isolés ou à des groupes ayant des besoins spécifiques, comme ceux qui offrent des services aux groupes de femmes ou aux communautés d'indigènes, consacrent une partie de leurs efforts à obtenir des réformes constitutionnelles et législatives. Bien que tous les groupes participe — comme partie de leur activité politique innovatrice, plus ou moins d'un groupe à l'autre — au développement et à la conceptualisation des droits de l'Homme fondamentaux pour la classe ouvrière prise comme un tout, la plupart des ressources sont consacrées à travailler avec des communautés locales. Les services juridiques traditionnels s'adressent à des secteurs de la population vaguement définis; mais ils ne participent pas activement et ne font pas d'efforts pour obtenir des réformes législatives, car ils ont des liens étroits avec le gouvernement et avec les intérêts dominants.

Les services juridiques contemporains, aussi bien ceux du nord que ceux d'Amérique latine, cherchent des alternatives au système judiciaire. Cependant, des comparaisons à ce sujet sont trompeuses car il existe de profondes différences entre les deux modèles d'aide juridique dans les deux régions. Le mouvement vers l'informel dans les sociétés capitalistes avancées a été nourri par une suite de forces qui vont des intérêts communautaires au diagnostic de l'inefficacité des tribunaux et participe d'une idéologie de la « privatisation » qui s'oppose à l'interventionnisme de l'État. Ainsi, ce mouvement s'appuie sur un conglomérat d'intérêts hétérogènes : grandes corporations, partis politiques conservateurs et technocrates académiques. La lutte contre le formalisme juridique en Amérique latine, non exempt d'ambiguïté politique, est surtout un mouvement vers la démocratisation. L'informel donne l'opportunité de s'exprimer et de faire respecter sa propre identité dans le système juridique du point de vue de la procédure et du contenu de la norme. Si la présence de l'État n'a jamais été importante dans l'aide juridique, le développement de l'informel ne peut cependant pas être associé à la privatisation. En réalité, quelques-uns des groupes d'intérêts dont la manière de résoudre les conflits est en train de se faire remarquer, n'ont jamais été représentés dans les tribunaux.

3. Le personnel. Les spécificités de la profession juridique en Amérique latine et des avocats des services juridiques

S'agissant de la composition professionnelle des groupes appartenant aux nouveaux services juridiques, on peut d'abord remarquer que, dans les quatre pays étudiés par cette recherche, il y a environ 230 avocats qui travaillent à plein temps pour les 75 nouveaux services juridiques existants.

Entre les avocats à plein temps et les avocats à mi-temps, on compte au total approximativement 1000 avocats. Cependant, plus du tiers des ces programmes progressistes de services juridiques n'a pas encore un avocat qui travaille à plein temps, et 37% d'entre eux seulement peuvent compter avec un avocat. Ces données confirment l'observation faite plus haut, sur la dimension plutôt réduite de la plupart des programmes et projets des nouveaux services juridiques. En moyenne, les groupes de services juridiques colombiens obtiennent plus de temps des avocats que les services juridiques dans les trois autres pays. Cela est dû, peut-être, au haut degré d'institutionnalisation des nouveaux services juridiques colombiens, quand on les compare avec le Chili ou l'Equateur.

Plus de 95% des avocats qui travaillent pour les nouveaux services juridiques en Colombie, en Equateur et au Pérou sont rémunérés par leur travail. Ce chiffre contraste avec la rémunération que les avocats progressistes reçoivent au Chili : ici, moins de 30% d'entre eux reçoivent une rémunération pour leur travail, ce qui peut être expliqué par le fait que 66% des services juridiques chiliens ne comptent pas d'avocats travaillant à plein temps. L'absence d'avocats à plein temps et la faiblesse apparente des organisations peuvent être attribuées aux conditions politiques peu favorables, que les nouveaux services juridiques doivent affronter au Chili. Globalement, le financement externe, c'est-à-dire celui qui n'est pas assuré par le projet lui-même, garantit une sorte de rémunération pour les avocats. En général, les sources financières sont obtenues à travers des institutions internationales pour le développement. La proportion de la contribution des bénéficiaires ou autres sources locales de fonds est assez limitée.

L'enquête n'a pu réunir qu'une information réduite sur les salaires des avocats. Cette évidence, quand elle est complétée par la propre expérience des enquêteurs et par des observations accidentelles, permet de formuler quelques hypothèses préliminaires sur les salaires des avocats qui travaillent pour les nouveaux services juridiques, en les comparant avec le reste des membres de la profession. Les projets de nouveaux services juridiques financés par des sources étrangères ont tendance à payer leurs propres avocats qui y travaillent un peu moins ou selon les lois du marché. En ce qui concerne les leaders des projets financés de l'extérieur ou les avocats qui individuellement offrent aux communautés des services juridiques subventionnés, on observe une tendance à la baisse des salaires, ceux-ci étant inférieurs aux salaires reçus par d'autres avocats. En fait, tout ceci est très subjectif puisqu'il n'existe pas d'« échelle de prix du marché » pour les avocats en Amérique latine. L'offre de services est très stratifiée, ce qui constitue des marchés différents. Il se trouve qu'un grand nombre d'avocats peut être au chômage ou dans une situation de chômage déguisé, tandis que d'autres avocats reçoivent les plus hauts revenus de ces pays, en exerçant leur profession. En ce qui concerne directement les nouveaux services juridiques, j'ai formulé l'hypothèse que le simple fait de travailler pour ces services met ces avocats en marge de la branche la plus traditionaliste de la profession.

Plus d'un tiers des nouveaux services juridiques comptent seulement avec des avocats qui travaillent à mi-temps. Les avocats à mi-temps pourraient être un lien avec la profession juridique parce que, à côté du service juridique progressiste, ils exercent probablement leur profession d'avocat ailleurs. Ceci pourrait être aussi vu comme un symptôme de sous-emploi d'une partie des avocats qui se consacrent aux nouveaux services juridiques, mais aucune conclusion définitive ne doit être avancée sans d'autres données sur les opportunités réelles offertes par le marché du travail dans ce secteur. Il faut considérer l'hypothèse que des jeunes avocats choisissent de travailler en marge du champ juridique — réduisant ainsi leurs opportunités potentielles de participer à un marché du travail plus lucratif — par l'adoption d'une position contestataire, c'est-à-dire pour militer dans la profession d'une façon inacceptable aux yeux des intérêts politiques et économiques dominants dans ces pays.

Peu de services juridiques engagent des avocats au hasard. Ceci peut arriver, si nous considérons que de tels services ont besoin à la fois d'engagement et d'une formation développée et orientée de la part de ces avocats. De même, les nouveaux services juridiques utilisent d'une manière limitée les étudiants en droit. Un total de 128 étudiants en droit ou personnes ayant reçu une formation juridique ont travaillé avec les 75 groupes de services juridiques existant dans les quatre pays. C'est un chiffre réduit si nous le comparons avec le nombre potentiel d'étudiants qui pourraient le faire. Bien que cela soit généralement limité par la loi ou les associations d'avocats, les étudiants peuvent cependant s'occuper de certains devoirs juridiques routiniers. De jeunes étudiants idéalistes ouverts à la critique sociale et à la critique de la profession offrent un grand potentiel pour l'expansion des services juridiques, s'ils peuvent être formés et stimulés. En réalité, quelques étudiants en droit collaborent de façon bénévole dans les services juridiques participatifs : 73% seulement des étudiants en droit ou des personnes qui ont été formées dans certaines branches juridiques sans pour autant être des professionnels travaillant pour les services juridiques en recevaient une rémunération.

Les universités sont aussi responsables que les groupes de services juridiques du fait que peu d'étudiants en droit soient engagés dans ces services. Les nouveaux services juridiques, en effet, ont été assez méfiants envers les programmes contrôlés par les universités, car ils ont comme but la réalisation de ces services et les transformations sociales qui en découlent plus qu'une préoccupation de la formation professionnelle elle-même. La présence des étudiants en droit au sein de ces services pourrait non seulement en diminuer la qualité, mais surtout rompre ou ralentir le rythme du processus interne de développement politique.

Les facultés de droit, quant à elles, ont toujours eu du ressentiment ou de la crainte à l'égard de la critique et du rapprochement interdisciplinaire dont font preuve les programmes progressistes dans la formation et la pratique juridiques. Il semble qu'il y ait encore de la place pour une coopération mutuelle bienfaisante entre les nouveaux services juridiques et les facultés de droit, pour une confrontation de la loi inscrite dans les livres et de celle qui est vécue dans la pratique. Les services juridiques doivent promouvoir un espace capable d'aider les étudiants en droit dans leur processus de formation politique et professionnelle; ils doivent aussi recruter massivement les étudiants en droit. De leur côté, les facultés de droit doivent d'une manière ou d'une autre trouver une rétribution académique pour les étudiants qui travaillent dans les nouveaux services juridiques. Actuellement, l'ILSA travaille à la création de programmes visant à l'institutionnalisation des liens entre les facultés de droit progressistes et les nouveaux services juridiques.

Comme nous le savons, les nouveaux services juridiques emploient des personnes sans formation juridique officielle, qu'en Amérique latine on appelle les « non-juristes » [3], et qui sont sélectionnées parmi les bénéficiaires. Les services juridiques traditionnels ne comptent pas avec l'aide de telles personnes dans la mise en oeuvre de leurs programmes. En ce qui concerne les nouveaux services juridiques, la formation des bénéficiaires est un but essentiel de l'approche « populaire » du développement social et politique : cela permet l'auto-défense et un nouveau souffle de confiance. Il est vrai que, pour le moment, le processus de formation ne met pas en cause le monopole de la profession juridique en Amérique latine. Les bénéficiaires des nouveaux services juridiques sont, par exemple, exclus du marché des services juridiques pour des raisons économiques, culturelles et politiques. Des non-juristes bien formés, appartenant aux couches populaires, pourraient en quelque sorte mettre en cause l'exclusivité de la formation juridique traditionnelle et l'idée d'une « rigueur scientifique » au-delà de la pratique elle-même. Dans cette hypothèse, la formation de non-juristes et la mise en oeuvre des nouveaux services juridiques dans leur ensemble pourraient réduire le coût social de la reproduction ou de la socialisation des classes ouvrières.

En réalité, au moment de la réalisation de cette recherche, le nombre de non-juristes formés par les nouveaux services juridiques (seulement présents dans 39 des 75 programmes dans les quatre pays) était encore très limité. On pourrait avancer quelques hypothèses — pas encore confirmées — à propos de ce nombre restreint des bénéficiaires formés par ces services : d'abord, la récente mise en place de la plupart des nouveaux services juridiques; deuxièmement, l'existence d'un budget assez limité empêchant la formation des membres de la communauté; troisièmement, la crainte des avocats, pour qui la formation des non-juristes pourrait signifier une certaine irresponsabilité vis-à-vis de la communauté ou des agences pour le développement.

A en juger par le nombre limité de non-juristes, les nouveaux services juridiques latino-américains seraient incapables de partager les hypothèses ou de suivre les recommandations faites à propos des services juridiques des communautés d'Amérique du Nord. Aux États-Unis, par exemple, il semble que la croissance du nombre de non-juristes tend constamment à réduire les coûts des services juridiques. De même, cette croissance pourrait signifier une pratique « hors la loi » et ainsi empêcher le contrôle et la régulation des actions d'arbitrage au sein d'une situation (Menkel-Meadow, 1985). Pour l'instant, ces hypothèses ne peuvent être appliquées aux nouveaux services juridiques en Amérique latine.

A partir d'une approche interdisciplinaire, on pouvait prévoir un engagement des professionnels d'autres disciplines dans les nouveaux services. En effet, plus de 78% des nouveaux services juridiques comptent avec l'aide de professionnels autres que les avocats, notamment des économistes, des travailleurs sociaux et des psychologues. En ce qui concerne les services juridiques traditionnels, seulement 49% comptent avec l'aide de professionnels autres que les avocats, généralement dans le cadre des programmes qui travaillent avec des étudiants en sciences sociales.

S'agissant de la composition professionnelle, les nouveaux services juridiques témoignent d'une situation où les avocats travaillent de façon isolée ou avec d'autres professionnels, notamment au sein des programmes ou des institutions les plus renommés. Il est donc question de savoir d'où viennent ces avocats, surtout si on pense à l'idée stéréotypée de l'avocat latino-américain toujours présenté comme aristocrate, élitiste ou, en tous cas, dans chaque pays, au service des intérêts dominants.

J'ai émis ci-dessus deux appréciations différentes — apparemment contradictoires — en parlant des avocats latino-américains. J'ai d'abord parlé de leur éducation juridique élitiste, de leurs hauts revenus, et de leur origine sociale comme des obstacles que, pendant les premières soixante années de ce siècle, le peuple affronte dans sa recherche de justice. L'accès inégal à la justice est accentué par le caractère très technique et formaliste des systèmes juridiques latino-américains. Le formalisme donne, en effet, des bases solides pour un monopole contrôlé professionnellement. Cela, en apparence, légitime aussi l'exigence qu'ont les avocats d'une position hiérarchique dans la société (Lynch, 1981,1983; Lowenstein, 1970; Thome, 1979). J'ai fait ensuite allusion à un nouveau type d'avocat, comme l'un des principaux facteurs responsables de l'émergence d'un phénomène aussi singulier que celui des nouveaux services juridiques. Motivés par la situation sociale et politique, et fréquemment aussi par des cours donnés dans les universités par des professeurs critiques, ces groupes d'avocats ont mis en cause le rôle des avocats traditionnels. Ils ont proposé, dans la pratique, des modèles alternatifs au rôle que doit jouer un avocat. Aussi partagent-ils volontairement leurs connaissances, leurs expériences, leurs expectatives politiques, y compris leur vie quotidienne avec les secteurs populaires (Lynch, 1978; Thome, 1984).

Comment pouvons-nous expliquer la coexistence actuelle de ces deux différents types d'avocats? Les études sur la profession juridique en Amérique latine montrent qu'il y a des différences importantes d'un pays à l'autre. La participation à des expériences nationales de régimes réformistes-populistes comme celui de Péron en Argentine, Getulio Vargas au Brésil, ou Velasco au Pérou, a donné un certain contenu social et une conscience politique au comportement des forums d'avocats, participant ainsi également à l'orientation des facultés de droit dans ces pays (Falcao, 1984).

La participation des avocats à des expériences « modernisatrices », comme celle de la dictature brésilienne, dans les années 1964-1985, les a poussés à adopter un raisonnement juridique à caractère instrumental par opposition au raisonnement juridico-formaliste (Gardner, 1980). Au Pérou, le gouvernement de Velasco, en 1968, a imposé une série de réformes concernant la distribution et la nationalisation des ressources économiques, ainsi que la mobilisation et la participation des groupes à bas revenus. Il s'agissait d'une mobilisation induite et organisée par l'État, quelquefois appelée « mobilisation par le haut ». C'était une mobilisation différente de celle que les nouveaux services juridiques veulent promouvoir. Cependant les réformes de Velasco ont défié quelques institutions péruviennes traditionnelles associées aux classes dominantes soucieuses de préserver un ordre social injuste. L'administration de la justice et la profession juridique ont été quelques-unes des institutions mises en question par le gouvernement de Velasco. Sans doute, ce gouvernement a-t-il stimulé l'apparition de nouvelles forces sociales et politiques, parmi lesquelles se trouvent les avocats des nouveaux services juridiques. Il faut observer aussi que l'opposition aux diverses dictatures dans le continent a également été à la base d'une nouvelle conscience sociale et politique des avocats.

De toute façon, les juristes latino-américains maintiennent une remarquable distance face aux besoins et demandes des couches défavorisées. En effet, les avocats des sociétés latino-américaines se trouvent placés à un très haut niveau social, occupant des positions sociales privilégiées dans une société très hiérarchisée. Néanmoins, la prolifération des facultés de droit et de programmes de cours du soir — phénomène connu dans la plupart des pays de la région — a permis l'accès à la profession juridique d'étudiants appartenant aux classes moyennes et aux couches sociales plus défavorisées. Cela a été, probablement, le facteur qui a le plus joué dans l'émergence d'un nouveau type d'avocat. Dans les dernières décennies, l'émergence d'un nouveau type d'avocat et l'importante croissance du nombre d'avocats en Amérique latine peuvent s'expliquer par des aspects liés à un certain niveau de chômage, mais surtout à la radicalisation politique — y compris la syndicalisation — des avocats et des juges. Une préoccupation croissante pour le droit en action et la justice sociale explique aussi la croissance démesurée du nombre d'avocats.

Cette recherche a dévoilé l'existence d'avocats critiques et d'un enseignement critique du droit. En Amérique latine, en effet, on a vu apparaître ces dernières années des travaux importants centrés autour de trois groupes de recherche d'ampleur régionale à propos du droit et de la sociologie, principalement en ce qui concerne une vision critique du droit. Ainsi en va-t-il du CLACSO — Conseil latino-américain en sciences sociales (Buenos Aires) — créé il y a huit ans, groupe qui fut à l'origine de plusieurs événements scientifiques au niveau régional, soutenant des conférences latino-américaines. On peut, de même, citer le Groupe latino-américain de criminologie critique, autour duquel se sont organisés des échanges et des publications dix années durant [4] ainsi que le groupement qui s'est effectué autour d'une idée « Critique du droit », effort commun entre l'Université Autonome de Puebla et l'Université Autonome de Zacatecas (Mexique) sous la direction dynamique d'Oscar Correas. Après trois années de travaux considérables, ils ont publié Critica Jurídica, revue latino-américaine de politique et de philosophie et droit.

Des quatre pays des Andes participant à la recherche, c'est au Pérou que le rôle de l'enseignement critique en droit est le mieux mis en évidence. Plusieurs avocats des services juridiques de ce pays sont des diplômés de l'Université Catholique. Au début de 1967, la Faculté de Droit de l'Université Catholique a modifié son programme, notamment en ce qui concerne les disciplines et les méthodes appliquées au cours, permettant la formation d'avocats critiques au Pérou sur le modèle du contraste nord-américain entre law in books et law in action. A partir de là, cette formation a été rapidement achevée ou remplacée par des écoles d'orientation encore plus critiques, qui ont miné le royaume jusqu'alors intouchable du droit naturel et du positivisme.

En tenant compte de l'existence de ces deux types d'avocats, est-il possible de dessiner le profil professionnel des avocats des nouveaux services juridiques? Ils ne sont pas nécessairement ceux qui sont au chômage, ni ceux qui sont diplômés dans des facultés moins prestigieuses. En réalité, la plupart apparemment ont obtenu leurs diplômes dans des facultés élitistes et traditionnelles : c'est leur attitude critique en présence des formes traditionnelles de l'exercice du droit qui marque la différence par rapport à d'autres professionnels du droit. Ils ont en effet une perspective fondamentalement critique de la profession juridique au sens moral et politique, critique néanmoins aveugle en présence des inégalités et de l'injustice. Du point de vue culturel, on constate qu'ils communiquent leur refus au travers de minuties symboliques : la tenue informelle, la façon de s'exprimer des classes populaires, et des comportements spontanés opposés au formalisme usuel. Certains préfèrent s'éloigner du milieu professionnel traditionnel, privilégiant la formation de petits groupes où la stimulation mutuelle et la socialisation des expériences sont pratiques courantes. Ces avocats des nouveaux services juridiques, bien qu'ils ne possèdent pas nécessairement les mêmes idées politiques, s'accordent sur la critique du système juridique et politique.

4. Les activités juridiques et extrajuridiques. Le genre de problèmes juridiques assumés par les services juridiques stratégiques

Le genre de problèmes juridiques dans lesquels les nouveaux services juridiques s'engagent ne sont pas très différents de ceux auxquels s'affrontent d'autres services juridiques en Amérique latine ou ailleurs. Comme il est naturel, les consultations constituent le service juridique que les groupes offrent le plus fréquemment, suivi par la représentation devant les tribunaux, la police ou auprès des administrations.

La médiation n'a pas été une activité privilégiée des groupes qui offrent les nouveaux services juridiques. La recherche a même montré qu'il s'agissait là d'une des activités les moins fréquemment assumées par ces groupes. Cela peut s'expliquer par le fait que les nouveaux services juridiques s'occupent plutôt des individus ou des communautés à bas revenus en conflit avec le gouvernement, ou avec des personnes appartenant à une classe sociale privilégiée, ou encore ayant des problèmes avec les entreprises. Les affaires entre personnes de différentes classes sociales paraissent être moins susceptibles de médiation ou de transaction privée que les conflits horizontaux comme ceux de famille ou les querelles entre voisins. En réalité, comme nous l'avons déjà dit, les expériences latino-américaines de tribunaux populaires ou de justice informelle concernent des personnes de même situation économique et de même couche sociale. De la même façon, les schémas de médiation et d'arbitrage sont plus fréquents au sein des entreprises.

Au contraire, le peu de priorité donnée à la médiation explique l'absence d'intérêt pour les conflits entre les communautés elles-mêmes. En effet, il semble que les activités des nouveaux services juridiques visant le développement communautaire n'incluent pas la promotion d'une médiation informelle. Il n'y a que les services juridiques qui accordent de la valeur aux formes endogènes ou alternatives de solution des conflits entre les secteurs populaires, pour promouvoir l'étude et la mise en oeuvre de la justice informelle parmi les bénéficiaires. Ainsi, les nouveaux services juridiques ont pour objet principal les problèmes touchant à la propriété de la terre, les demandes de logement, les services publics, les conflits de travail et les atteintes aux droits de l'Homme. Les services juridiques traditionnels se consacrent principalement aux questions pénales et aux problèmes familiaux.

Il y a des différences notables entre les nouveaux services juridiques et les services juridiques traditionnels, en ce qui concerne les activités extrajuridiques. L'accent mis sur l'éducation populaire et sur la formation de parajuristes, la recherche socio-juridique et les activités d'organisation sont caractéristiques des nouveaux services juridiques.

Tous les nouveaux services juridiques offrent des séminaires et des ateliers à leurs bénéficiaires. 70 % d'entre eux produisent du matériel éducatif et favorisent l'éducation communautaire, et 63 % participent à des tentatives de réforme législative. Près de la moitié d'entre eux font de la recherche. Il est vrai qu'aucune de ces activités n'est assumée par la plupart des services juridiques traditionnels.

L'étude de cas a montré que les groupes de services juridiques nouveaux sont prêts à participer à des tentatives de réformes législatives, ce qui est d'abord une tâche du régime politique, mais aussi la façon dont les gouvernements perçoivent l'organisation populaire. Par ailleurs, en ce qui concerne les organisations de femmes, par lesquelles les gouvernements ne se sentent pas spécialement menacés, les groupes de services juridiques travaillant pour les droits de la femme jouissent généralement d'une plus grande marge de manoeuvre en matière de réformes juridiques. Ce n'est pas le cas pour les organisations de paysans ou d'indigènes, où les groupes de services juridiques sont fréquemment frustrés et finissent par abandonner leurs projets de réforme législative car, ici, ils doivent faire face à un régime politique qui ne prendra manifestement pas en considération leurs initiatives.

Les efforts de réforme législative créent souvent des opportunités de travail en commun et de développement de liens de solidarité entre divers groupes locaux, nationaux ou régionaux. Ceci a été le cas, de façon limitée, pour les groupes de services juridiques qui travaillent avec des communautés d'indigènes dans toute l'Amérique latine. Cette même coopération est en train de devenir aussi une réalité s'agissant des groupes de services juridiques qui défendent les droits de la femme ou les droits de l'Homme en général.

5. Les éléments pour une évaluation théorique des nouveaux services juridiques

En dépit de l'intention des avocats et des activités complémentaires d'organisation et de mobilisation, et quoi que fassent les avocats des services juridiques, le service juridique est foncièrement conservateur. Les services juridiques, spécialement les nouveaux, ont tendance à canaliser tout conflit à travers le système juridique. Par conséquent, ils ont tendance à renforcer la soumission des classes subordonnées à des règles qui — bien qu'égalitaires et impersonnelles par nature — oppriment sans en avoir l'air ceux qui n'exercent pas le contrôle sur les ressources économiques et politiques. Bien plus, à ce niveau d'abstraction, l'oppression juridique capitaliste opère indépendemment du contenu de la loi.

Il en découle que, en juridicisant les conflits sociaux, les nouveaux services juridiques contribuent involontairement — et parfois inconsciemment — à la constitution et à la reproduction des classes subordonnées. Mais, en réalité, les services juridiques peuvent être un instrument de socialisation.

Quand nous confrontons les avocats des nouveaux services juridiques avec ces considérations théoriques plus liées au changement social, ils répondent de la même façon : ils utilisent la loi comme un instrument pour entreprendre des activités autres que le simple conseil et la représentation juridiques, et pour atteindre des résultats structurels, parajuridiques. Quant aux secteurs à bas revenus, ils sont de toute façon soumis au système juridique dominant. On ne risque pas de causer de grands dégâts politiques en utilisant le système juridique pour offrir un soulagement immédiat et contribuer à créer des conditions capables de faire échouer ce système juridique.

Cette réponse se fonde sur deux postulats : 1) que les contraintes et les déterminations du système juridique capitaliste peuvent être comprises à partir d'une approche instrumentale du droit; 2) que l'utilisation instrumentale du droit neutralise les coûts (sociaux) de canalisation des luttes à l'intérieur du système juridique. Si ces deux postulats sont exacts, nous pouvons dire que les nouveaux services juridiques produisent un résultat nettement effectif et positif, pour instaurer un nouveau concept de justice dans la société. En tout cas, il faut étudier plus à fond ces postulats, pour pouvoir apprécier dans quelle mesure les nouveaux services juridiques agissent comme moyen de libération par rapport au système juridique capitaliste.

Il est néanmoins difficile d'évaluer théoriquement les nouveaux services juridiques. Nous devons assumer que ces services juridiques sont bien appropriés pour détruire l'ordre social actuel. La question est la suivante : quel est l'ordre social que les services juridiques veulent établir?

Ceux qui sont les plus enclins à faire état des formes contemporaines de démocratie peuvent répondre sans grande difficulté : un meilleur ordre social est généralement conçu comme plus participatif et plus orienté vers la satisfaction des besoins réels (ceux qui sont fondamentaux et les autres) de la population.

Ceux qui sont plus ambitieux, en termes d'utopies politiques, hésiteront avant de répondre. La cause de leur hésitation tient à la difficulté de conceptualiser un ordre social alternatif qui n'existe pas encore. Le nouveau système social sera-t-il basé sur l'égalité de tous, ou sur la reconnaissance des disparités et de la liberté individuelle? Si l'État n'est pas le principal acteur politique, quelle sera l'instance unitaire du nouvel ordre social? Si les marchés et les marchandises sont considérés comme la racine de l'exploitation et de l'accumulation capitaliste, quel genre d'échange les remplacera? quelles formes de coopération et de division du travail (s'il y en a une) prévaudront?

Confrontés avec ces dernières questions, les avocats des nouveaux services juridiques pourraient avec raison répondre que ces problèmes se situent au-delà de leurs visées. Ce sont là des préoccupations académiques valables, mais imaginer une nouvelle société est une trop lourde tâche pour les avocats, qui ont assez de problèmes à régler sur le terrain, et assez de contradictions personnelles et politiques à assumer. Sans compter qu'on peut se demander si imaginer de nouvelles sociétés peut être pour quiconque une occupation valable ou légitime!

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L’auteur

Président de l'ILSA — Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos [Institut latino-américain de services juridiques alternatifs], Bogotá (Colombie).

* Cet article a été considérablement réduit pour des raisons éditoriales. Le texte dans son intégralité a été publié en espagnol dans El Otro Derecho, Temis, Bogotá, n° 1, août 1988, p. 7-17 et n° 2, janvier 1989, p. 5-57. Une version plus complète en français peut être demandée à la Rédaction de cette revue.

Texte traduit par Inés Margarita Uprimny et revu par Wanda de Lemos Capeller. L'expression « services juridiques », qu'on a gardée dans le texte, est la traduction de l'espagnol « servicios legales », et correspond à peu près à ce que l'on entendait en France, à une certaine époque, par « boutiques de Droit ». L'expression anglaise  « legal services » serait plus appropriée pour rendre compte du phénomène.

** ILSA.

1. Chambre des députés et Sénat des pays où a été menée la recherche (N.D.E.).

2. Nous supposons admise, dans le cadre de cet article, la notion de « développement communautaire ». Il est impossible de discuter ici les origines sociales et politiques de cette notion. On ne peut pas non plus expliquer les raisons qui ont amené les nouveaux services juridiques à adopter cette terminologie. Mon hypothèse est que, s'agissant des services juridiques latino-américains, c'est là une expression de « compromis », une de ces notions vagues et à la mode qui, d'une manière ou d'une autre, sont acceptables pour la majorité sinon pour l'ensemble des idéologies politiques. Dans la mesure où cette terminologie correspond aux conditions idéologiques et bureaucratiques des agences pour le développement, elle permet la mise en oeuvre des projets de groupes qui travaillent dans ce domaine.

3. En espagnol, les « parajuristas ».

4. Cf. la revue Capítulo criminológico (Université de Zulia, Maracaïbo, Vénézuéla).