La production contractuelle de recherche par le ministère de la Justice

I. Inventaire thématique des recherches 1984-1992

Chaque année depuis 1984 le ministère de la Justice a suscité la production d'une vingtaine de recherches portant sur des sujets intéressant ses champs d'activité et financées sur le budget civil de recherche et de développement qui lui est affecté. Seule ou en association avec d'autres organismes publics la Justice a passé des contrats ou des conventions avec des équipes de recherche dans le cadre d'accords de gré à gré ou d'appels d'offres. La recension des travaux réalisés dans ce cadre a fait l'objet d'un catalogue qui vient d'être mis à jour par le secrétariat du Conseil de la Recherche. C'est la partie relative aux recherches contractuelles qui est présentée dans les pages suivantes : la politique d'appels d'offres sera commentée dans le prochain cahier « Recherche et Justice ».

Le dispositif adopté conjointement par le C.N.R.S. et le ministère de la Justice en Octobre 1983 avait, entre autres, pour objectif de favoriser l'expression et le traitement de la demande sociale de connaissances sur la Justice et le Droit.

Il visait également à créer un espace de rencontre où s'amorcerait entre les chercheurs, les agents de l'administration et les praticiens du droit un dialogue destiné à répondre aux attentes institutionnelles en des termes scientifiques accessibles à des acteurs sociaux de cultures et de statuts différents.

Comme l'a montré Louis Assier-Andrieu dans cette même rubrique [1] la difficulté essentielle pour la recherche publique sur la Justice consiste à trouver un équilibre dynamique entre les forces qui concourent à exprimer la « demande » et celles qui participent de la « production ». Peu de configurations répondent avec efficacité à ces conditions et la juste mesure, si elle existe, est affaire de pragmatisme.

Dans sa composition nucléaire le Conseil de la Recherche a réuni depuis 1984 les directions du ministère de la Justice, le ministère de la Recherche, le C.N.R.S. et les laboratoires associés C.N.R.S-Justice. Aux sessions du Conseil qui étaient consacrées à l'expression des besoins de recherche et au bilan de l'activité de recherche participaient en outre les directions des écoles de formation du ministère de la Justice ainsi que des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels du ministère de la Justice.

L'examen de la liste des recherches produites depuis 1984 par le jeu de cette procédure, qu'elles soient à l'heure actuelle terminées, en voie d'achèvement ou simplement programmées, constitue un indicateur de la manière dont le dispositif dit « de 1984 » a satisfait les attentes auxquelles il était destiné à répondre.

Il témoigne de l'efficacité d'un agencement conçu à un moment donné en fonction de l'état du rapport des partenaires mobilisés sur cet objectif durant ces huit années.

Les quelque cent quarante travaux qui ont été commandités par le ministère de la Justice au cours des huit dernières années sont rassemblés ci-après en cinq groupes thématiques d'inégale importance quantitative. Comme tout classement celui-ci n'est bien sûr pas à l'abri d'observations certainement fondées, que ce soit quant aux principes retenus pour la construction des catégories ou quant à l'assignation de telle ou telle recherche à l'un ou l'autre des « thèmes ». Pour critiquable qu'il soit cet ordonnancement présente au moins à nos yeux le mérite d'avoir partiellement écarté la tentation de se calquer sur des catégories qui auraient traduit les définitions de compétence administrative des directions du ministère de la Justice. Issu d'un désir inhérent à toute entreprise de classification, d'introduire de la cohérence intellectuelle dans un ensemble constitué à partir de rationalités qui ont évolué au fil des ans, il répond en outre à la nécessité de disposer sur plusieurs années de classes homogènes.

Les têtes de rubriques qui ont été choisies sont les suivantes :

1. La prise en charge des populations par l'institution judiciaire;
2. Le droit en évolution;
3. Le fonctionnement de l'institution judiciaire;
4. La sociologie des « populations de justice »;
5. Pratiques judiciaires et changement social.

Chacune des publications issues de la programmation de recherche du ministère de la Justice a été indexée à l'aide de mots-clés dont la liste a été normalisée. Cette dernière comporte 230 entrées [2] qui décrivent le contenu des publications et permettent non seulement de retrouver une référence recherchée mais aussi de sélectionner à partir d'un ou de plusieurs critères lexicaux l'ensemble des travaux qui répondent à une question, fût-elle « pointue ».

Le répertoire des travaux commandités par le Conseil de la Recherche fait l'objet d'une mise à jour annuelle que l'on peut se procurer comme les recherches elles-mêmes – sous réserve d'épuisement des tirages – sur simple demande auprès du secrétariat du Conseil de la Recherche (7, Rue Scribe 75009 PARIS. Tél : (1) 44.77.66.29).

Thème 1 : La prise en charge des populations par l'institution judiciaire

ANGEL Pierre, BOTBOL Michel, FACY Françoise
Adolescence et solvants.

AUTHIER Danièle
Représentation sociale du sentiment d'insécurité chez les personnes âgées résidant dans des quartiers opposés par leur taux de criminalité.

BENGUIGUI Georges, CHAUVENET Antoinette, ORLIC Françoise
Le personnel de surveillance des prisons. Essai de sociologie du travail.

BOUCHER Nicole
Mise en oeuvre du travail d'intérêt général. Résultats d'une enquête nationale auprès des juges d'application des peines.

C.N.E.F.A.S.E.S. Centre National d'Etudes et de Formation pour l'Adaptation Scolaire et l'Education Spécialisée
Evaluation des actions pédagogiques mises en oeuvre dans les établissements pénitentiaires.

DUBECHOT Patrick
R.M.I. et Justice. Le social et le judiciaire : une conciliation difficile.

DULONG Renaud, ACKERMANN Werner
L'aide aux victimes, premières initiatives, premières évaluations.

FAVART-DRILLAUD Anne-Marie
Opérationnalisation et validation du modèle clinique de personnalité criminelle.

GOLDBERG Marcel, GOLDBERG Pâquerette
Etude sur la santé et les conditions de travail des personnels de l'Administration pénitentiaire. Aspects épidémiologiques.

HERAUT Jean-Charles
Devenir délinquant et personnalité criminelle à travers le Rorschach.

HIVERT Raymonde, VERGNAUD Gérard
L'amélioration des compétences d'un groupe de jeunes confiés à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

INGOLD Rodolphe
Etude de suivi de toxicomanes incarcérés. Evaluation d'une recherche-action menée à Fleury-Mérogis en 1986.

NICOLAS Jean-Pierre
Droit des mineurs et projet pédagogique.

SOCIETE BURKE MARKETING RESEARCH, C.E.S.D.I.P.
Enquête de victimisation.

Thème 2 : Le droit en évolution

ABALLEA François, GLOGOWSKI Anna
L'efficacité des différents modes de notification en matière civile. Etude statistique.

ACKERMANN Werner
Efficacité et gestion dans l'institution judiciaire. Etude exploratoire.

ASSIER-ANDRIEU Louis
La coutume française et l'américanisation du droit en Louisiane.

ASSIER-ANDRIEU Louis
Une France coutumière. Enquête sur les usages locaux et leur codification xixe-xxe siècle.

BERNAT DE CELIS Jacqueline
La répression de la toxicomanie : étude des diverses tentatives de modification de la loi intervenues depuis vingt ans.

BEROUJON Christiane, BRUXELLES Sylvie
Règle juridique, norme économique. Analyse d'une interdépendance.

BILLON Jean-Louis
Aide informatisée à la décision des magistrats dans le domaine du divorce pour faute.

BORRICAND Jacques
Droit pénal européen des mineurs. Colloque Aix-en-Provence Janvier 91.

BOSCHER Françoise
Conditions de vie et aspirations des français.

BOURGUIGNON Odile, RALLU Jean-Louis, THERY Irène
Du divorce et des enfants.

BRETON Philippe
Risque informatique, sécurité et nouvelles délinquances dans une société de communication : le rôle paradoxal des experts en informatique.

BUISSON Monique, MERMET Jean-Claude, ROULLEAU-BERGER Laurence
Dynamique de la divortialité et pratiques de garde.

CARO Jean-Yves
Les dimensions économiques de la décision judiciaire. Perceptions et pratiques des magistrats.

CARO Jean-Yves
Etude comparative des coûts économiques et budgétaires des systèmes juridictionnels au regard de leur organisation générale et de leur rôle.

CHAMPENOIS-MARMIER Marie-Pierre, ROTTON Marie-Claude, FAUCHEUX Madeleine
L'héritage : recherche de sociologie du droit.

CHAUVAUD Frédéric
Histoire de la carte judiciaire de 1790 à 1930.

COMMAILLE Jacques
Territoire judiciaire, territoire social. Pour une histoire et une sociologie de la carte judiciaire française.

DELMAS-MARTY Mireille
La perception des droits de l'homme dans la société contemporaine.

DEZALAY Yves
Constitution d'un réseau européen de chercheurs sur les praticiens d'affaires.

DEZALAY Yves
De la « juridicisation » à la « financiarisation » de la faillite. La transformation du champ des praticiens de la faillite aux Etats-Unis.

DIEBOLT Evelyne
La protection de l'enfance en France 1923-1940 au travers de l'Association Olga Spitzer.

DUBOUCHET Louis, GALLON Elie, GUILLOT Caroline, NEYRAND Gérard
La fonction sociale des entreprises intermédiaires.

FARCY Jean-Claude
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958.

FARCY Jean-Claude
Bibliographie de l'histoire des institutions judiciaires françaises 1789-1989.

FAVARD Anne-Marie, CASTAIGNEDE Jocelyne
La petite délinquance : émergence en milieu naturel, enregistrement et élucidation.

FAYOL-NOIRETERRE Jean-Marie
Colloque européen « Autorité parentale et protection de l'enfant ».

FENNETEAU Véronique, GIRARD Murielle, LAFAY Jean-Dominique, MONNET Joël, REMY Philippe
Droit, sociologie et économie du divorce en France.

FRISON-ROCHE Marie-Anne, TERRE François
Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence.

GAVALDA Christian, STOUFFLET Jean
La garantie à première demande.

GEMINEL Philippe
Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif.

GERBHARDT Hélène, WIEDERKEHR Georges
La modernisation de la publicité foncière par l'harmonisation européenne et l'informatisation à partir de l'exemple alsacien-mosellan.

HALPERIN Jean-Louis
Les professions juridiques et judiciaires dans l'histoire contemporaine : mode d'organisation dans divers pays européens.

KAHN Philippe, DELMAS Béatrice
La fiducie : étude comparative.

KOURILSKY Chantal
Les processus de socialisation juridique : la formation des connaissances et des représentations du droit avant l'âge adulte.

LAMBERTERIE Isabelle de, HUET Jérôme
Les conséquences juridiques de l'informatisation.

LAMBERTERIE Isabelle de
La vente par voie télématique.

LANGLOIS Philippe, KERSCHEN Nicole
Les statuts juridiques intermédiaires.

LASCOUMES Pierre, BARBERGER Cécile
Formes et méfaits de la décodification pénale. Analyse de la production législative et réglementaire en matière pénale durant les années 1983 et 1985.

LAZERGES Christine
Synthèse d'un essai d'évaluation de la cohabitation « justice pénale-société civile » dans le cas du milieu ouvert en Languedoc-Roussillon.

LEFAUCHEUR Nadine
Les filles-mères et la Patrie : conservation et utilité des bâtards.

PESCHANSKI Denis, ROUSSO Henry
Juger, exclure et punir en France de la fin des années 30 au début des années 50.

PETIT Jacques-Guy
Moralisation et protection de l'enfance au XIX° siècle France, Belgique, Pays-Bas, Canada.

PEYRE Vincent
Politique de prévention et acteurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

RENOUARD Jean-Marie, PRADEL Jean, BOUCHER Nicole
Bilan-synthèse des travaux de recherche réalisés dans le domaine pénal.

ROYER Jean-Pierre, BOIGEOL Anne
Etude comparée du statut des magistrats en Europe.

RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline
Synthèse des questions juridiques posées par le SIDA.

SAINT-PIERRE Dominique
L'Europe et les professions du droit.

SERVERIN Evelyne
La mise en jeu de l'obligation alimentaire familiale.

SERVERIN Evelyne
Classer, coder. Une expérimentation sur des nomenclatures d'affaires judiciaires civiles.

STOUFFLET Jean
Les privilèges et les sûretés et leurs effets socio-économiques.

TEITGEN Francis, MIGNARD Jean-Pierre
Droit et Informatique.

TERRE François
La réalité du principe de l'unicité du patrimoine.

THERY Irène
La famille, la loi, l'Etat : de la révolution au code civil.

VERDIER Raymond
Le serment. Recueil d'études anthropologiques, historiques et juridiques.

VIANDIER Alain
Etude de génétique législative : les conditions d'apparition de trois dispositifs législatifs.

VIANDIER Alain
Etude comparative sur l'application de la 2e directive communautaire interdisant à une société par actions de financer l'achat de ses actions.

VIANDIER Alain
Etude comparative de la législation régissant les sociétés de holding des Pays-Bas et du Luxembourg.

Thème 3 : Le fonctionnement de l'institution judiciaire

ACKERMANN Werner, BASTARD Benoit
Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance.

BISIOU Yann
Les interdictions professionnelles.

COMBESSIE Jean-Claude, SOULIER Gérard
L'aide judiciaire.

DUFLOS Catherine, VOLATIER Jean-Luc
Les Français et la Justice : un dialogue à renouer.

DUPONT Jocelyn, SEVESTRE Geneviève
Etude sur les prévisions des frais de justice.

FAGET Jacques
Le rhizome pénal : milieu ouvert et décentralisation de la politique criminelle.

GARIOUD Georges
L'expression directe des salariés dans les situations de modernisation négociée : le cas de la Justice.

GUILBOT Michèle, DELMAS-MARTY Mireille
L'organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle.

JOEL Marie-Eve
Evaluation de la mise en place des schémas départementaux dans le système de protection judiciaire de la jeunesse.

JOEL Marie-Eve, CHARVET-PROTAT Suzanne
Analyse économique de la protection judiciaire de la jeunesse.

RAINGEARD Louis-Marie
Rapport du ministère de la Justice à la commission « Efficacité de l'Etat ».

Thème 4 : La sociologie des « populations de justice »

BAILLEAU Françis, GARIOUD Georges
Vingt-cinq années de justice pénale des mineurs : analyse du fonctionnement et de l'évolution de la justice pénale des mineurs.

BENGUIGUI Georges, CHAUVENET Antoinette
Les conditions de travail du personnel de surveillance de l'Administration pénitentiaire.

BIGOT Josiane
Le contexte de la récidive. Profils et supports.

CAUQUIL Guy, CALLU Elisabeth, LAHALLE Annina
La tutelle aux prestations sociales familiales. Trajectoires sociales et stratégies institutionnelles.

DRAY Dominique-Hélène
La victimisation par acte de délinquance : un processus social.

GONIN Daniel, CHEVRY Pascale, GRAVIER Bruno
Pathologie somatique et conditions de vie en détention.

JAEGER Marcel, MONCEAU Madeleine
La consommation de médicaments dans les établissements pénitentiaires.

LHUILLIER Dominique, AYMAR Nadia
La sécurité et l'identité professionnelle des personnels de surveillance dans la dynamique du changement et des résistances au changement.

OBADIA Yolande
Etat de santé et besoins sanitaires de la population pénale.

OZIER-LAFONTAINE Louis-Félix
Diagnostic de la marginalité des jeunes en Martinique et axes pour une politique d'insertion des populations jeunes en difficulté.

STRAUS Pierre, MIGNOT Caroline
Le devenir à long terme d'une cohorte d'enfants maltraités.

ZEILLER Bernard, LAINE Tony
Morbidité psychopathologique des enfants et adolescents criminels.

* Secrétariat du Conseil de la Recherche.

1. Louis ASSIER-ANDRIEU, « La recherche pour la Justice », Droit et Société (Cahier « Recherche et Justice ») n° 20/21, p. 115-125. 

2. La liste alphabétique de ces termes est reproduite en annexe à ce papier.