Nouvelles du monde *

Section 1. — Congrès, Colloques, Rencontres

Center for Semiotic Research in Law, Government & Economics. Sixth Round Table on law and semiotics, April 30, Mai 1-3 1992.
Thème : « Flux, complexity and illusions in Law ».

Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Montpellier. Journée Eurodroit, Montpellier, 17 septembre 1992.
Thème : « L'Europe des Libertés ».

Association d'Economie Sociale (AES) et Centre d'Etudes Juridiques et Economiques de l'Emploi (CEJEE). XIIe Journées d'économie sociale, Université de Toulouse 1, 17-18 septembre 1992.
Thème : « Les rémunérations ».
Renseignements : CEJEE, Université Toulouse 1. Sciences Sociales. Place Anatole France, 31042 Toulouse Cedex. Tél. : (16) 61 63 36 81; fax : (16) 61 63 37 98.

Laboratoire Européen pour l'Etude de la Filiation (directeur Pierre Legendre) — Université de Paris I. Journée, Paris, Ier octobre 1992.
Thème : « Le Parricide ».
Renseignements : Université de Paris I, 9 rue Mahler, 75004 Paris. Tél. (1) 42 78 33 22; fax. (1) 40 29 98 87.

Journées d'études pluridisciplinaires du Centre pour la Recherche, l'Enseignement et l'Écriture, Lyon, 3-4 octobre 1992.
Thème : « Qu'est-ce qu'un otage? Enjeux, réflexions et témoignages »
Renseignements : Champs, 3 rue Hippolyte Flandrin, 69001 Lyon. Tél. 78305703.
Sciences du texte juridique, aspects épistémologique, méthodologique et pratique, Val Morin (Canada), 5-7 octobre 1992.

Renseignements : Informatique, Droit, Linguistique, Conseil d'État, Palais Royal, 75001 Paris. Tél. 1/40208152; fax 1/42616995.
Institut International de Droit d'Expression Française (IDEF). XXIIe Congrès, Montréal, 5-9 octobre 1992.

Thème : « La protection juridique et sociale de l'enfant ».

Renseignements : Secrétariat du Congrès de l'IDEF Montréal 1992, 1 rue Notre Dame Est, Bureau 9100, Montréal (Québec), Canada H2Y 1B6. Tél (514) 283-0962; fax : (514) 873-3246.
Femmes et Histoire, Paris, La Sorbonne, 13-14 novembre 1992.

Colloque organisé par Georges Duby, Michelle Perrot et les directrices de L'histoire des femmes en Occident.

Renseignements : 13 passage Landrieu, 75007 Paris. Tél. 1/47537070; fax 1/47538788.
Programme Interdisciplinaire de Recherche sur les Technologies, le Travail, l'Emploi et les Modes de vie (PIRTTEM). Colloque, Lyon, 30 novembre, 1 et 2 décembre 1992.

Thème : « Travail, recherche et prospective ».

Renseignements : Mme J. MONNIER, 9 bis rue J. de la Bruyère, 78000 Versailles.
Human Rights and Refugees, Oxford, 7-11 décembre 1992.
Renseignements : Refugee Studies Programme, Queen Elizabeth House, 21 St Giles, Oxford OX1 3LA, UK. Tél. (0865)270723; fax (0865)270721.
VIIª Semana de Etica y Filosofía Política, Valencia (Esp.), 14-16 décembre 1992.

Thème : « Lo público y lo privado ».

Renseignements : José MONTOYA, Dep. de Filosofía del Derecho, Moral y Política, Facultad de Filosofía i C.C. Educació, Universidad de Valéncia, Avda de Blasco Ibañez 21, 46010 Valencia, Esp.
Seventh Round Table on Law and Semiotics, Reading (PA), USA, 29-30 avril et 1-2 mai 1993.

Thème : « The Eyes of Justice ».

Renseignements : Roberta KEVELSON, Center for Semiotic Research, Penn State, Reading (PA) 19610-6009. Tél. 215-775-3389; fax 215-320-4912.
Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. 4e Congrès régional européen, Bruxelles, 6-9 septembre 1993.

Thèmes : « Le droit du travail et ses développements en Europe avec référence uniquement au Marché Européen. Droit du travail et évolutions en Europe dans la perspective du passage d'une économie centralisée à une économie de marché. Le droit du travail dans les petites et moyennes entreprises : flexibilité ou ajustement? Le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre le chômage.

Table ronde : Les exclus du droit du travail et de la sécurité sociale ».
Renseignements : Mr le Prof. Roger BLANPAIN, Université de Leuven, Institut de Droit du Travail, Tiensestraat 41, B-3000 Leuven, Belgique. Tél. [32] (16) 28 52 02; fax. [32] (16) 28 52 50.

Section 2. — Nouvelles de France et de l'étranger

ALLEMAGNE

De notre Correspondant Armin Höland.

Hommage à Volkmar Gessner.

Le 31 mars 1992, après une période de dix ans, Volkmar Gessner a quitté ses fonctions d'un des trois directeurs scientifiques du Zentrum für Europäische Rechtspolitik (ZERP) à l'Université de Brême et repris la pleine charge de professeur à la Faculté de droit.

Ce n'est pas par hasard que cet événement a coïncidé avec le dixième anniversaire de la naissance du ZERP même. C'était Volkmar Gessner, alors directeur d'un groupe de recherche socio-juridique au sein du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht à Hambourg, qui avait au début de l'année 1982 accepté l'offre de l'administration des sciences du Land de Brême de rejoindre avec une équipe de quatre collaborateurs le ZERP, qui venait d'être fondé au mois de mars 1982. Simultanément, Volkmar Gessner avait été nommé professeur à la Faculté de droit de l'Université de Brême, jouissant pendant toute sa période de directeur du ZERP d'une réduction de moitié de sa charge d'enseignement. Ainsi, l'ancien groupe de recherche socio-juridique du MPI à Hambourg avait fourni au ZERP une première et importante partie de son personnel de recherche, et lui avait donné une certaine orientation de base visant la mise en relation des approches juridique et sociologique.

Pendant ces dix années, Volkmar Gessner a beaucoup oeuvré, toujours en étroite collaboration avec son équipe, pour forger le profil pluridisciplinaire et socio-juridique du ZERP qui en est devenu un trait caractéristique. Aujourd'hui, le ZERP est un des rares endroits dans le paysage de la recherche en Allemagne offrant un biotope propice aux échanges permanents entre juristes et sociologues, tout en requérant aussi une ouverture aux débats transcendants. Dans son travail scientifique au ZERP, Volkmar Gessner a beaucoup fait évoluer la sociologie juridique vers des sujets européens et des méthodes davantage comparatives, qui faisaient encore largement défaut en Allemagne à la fin des années 70.

Connaissant bien l'aversion de Volkmar Gessner pour des cérémonies trop solennelles, les collègues du ZERP avaient jugé plus appropriée l'organisation d'un colloque scientifique consacré aux enjeux socio-juridiques de la recherche au ZERP. Ce colloque, qui a eu lieu le 10 avril 1992, à Brême, fut animé dans sa première partie par Karl Schumann, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Brême, et dans sa seconde partie par Günter Hörman, ancien chercheur au ZERP. Les communications suivantes y furent présentées :

Volkmar Gessner : Cultures juridiques européennes en transition;

Thomas Roethe : Problèmes d'action versus cultures juridiques — un processus européen;

Josef Falke : L'harmonisation du droit entre multiplicité des formes et défaillances de la mise en oeuvre;

Annegret Döse : Sociétés coopératives de production en Europe et leur encadrement socio-juridique;

Hans-W. Micklitz : Cultures de la réglementation portant sur la responsabilité du fait des produits en Europe;

Norbert Reich : Hypothèses à l'égard de la concurrence des ordres juridiques en Europe;

Gert Brüggemeier : Multiplicité et unité des cultures du droit civil en Europe;

Konstanze Plett : L'image normative des femmes dans le droit et par le droit à la lumière de la politique de la CEE en faveur des femmes;

Dorothee Eidmann : Le règlement extrajudiciaire des conflits comme modernisation de la société;

Gerd Winter : Comment les gens organisent leur droit international. L'exemple du « Deuxième Tribunal International de l'Eau »;

Bernd Hohmann : Le débat autour de l'état de la constitution et l'état de la culture en Allemagne réunifiée devant l'intégration européenne;

Armin Höland : Le développement du droit en Europe Centrale et de l'Est — « Law and development » resurgira-t-il?

Ulrich K. Preuß : Problèmes constitutionnels de la transition des sociétés post-communistes vers des économies de marché.
BRÉSIL Voir à la fin du dossier qui ouvre cette livraison.
COLOMBIE

The International Center for Law in Development and the Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos (ILSA) recently cosponsored a workshop South-South Exchange of Experiences on Legal Resources and Legal Services. The workshop, which was held in Colombia in January, 1992, brought together principally activists from alternative law groups from Asia, Africa, Latin America, and the Caribbean to share experiences and discuss strategies with respect to people's struggles in the South and the state of the alternative law movement there. It was clear from the discussions that alternative law groups from across the South are moving in the direction of a structural approach to injustice, focusing not only on the most immediate manifestations of injustice but also upon the structures of injustice operating at local, national, and global levels. Such a structural approach has become all the more vitally needed in today's unipolar, world-without-borders where global capitalism, multinational corporations, powerful trading blocks, and regional economic integration are being touted as heralding a New World Order. But for many in the South, « new world order » appears to be a euphemism for « recolonization » and therein lies the current challenge to alternative law groups all over the South.

(Jeff CLARK)

Section 3. — Activités des Associations

Recherche Européenne sur le Droit et la Société.

Le réseau REDS de l'association Droit et Société organise, avec le soutien de la Maison des Sciences de l'Homme et la collaboration de la Maison Rhône-Alpes des Sciences de l'Homme ainsi que de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse et des Facultés de Droit de Clermont-Ferrand, Montpellier et Nantes, un Séminaire itinérant inter-Universités Droit et Société.

Le thème général retenu pour le Séminaire 1992/93 est : « Production et changement de la norme juridique ». Le programme des séances est le suivant :

— 8 février 1993, le néo-corporatisme dans la production de la norme, Nantes; responsable : Alain Supiot; conférencier invité : Ph. Schmitter, Stanford;

— 22 mars 1993, la production de la norme en droit du travail, Lyon; responsable : Jean-Pierre Bonafé-Schmitt; conférencier invité : Armin Höland, Brême;

— 5 avril 1993, la production des normes juridiques par les administrations, Clermont-Ferrand; responsable : Jean-Pierre Jarnevic; conférencier invité : André Hoekema, Amsterdam;

— 3 mai 1993, les groupes de pression dans la formation du droit de l'informatique, Montpellier; responsable : Michel Vivant; conférencier invité : Mario G. Losano, Milan;

— 7 juin 1993, la production de la norme juridique en matière de bio-éthique, Toulouse; responsable : Christian Lavialle; conférencier invité : M.T. Meulders-Klein, Louvain-la-Neuve.

Des changements de dernière heure pouvant intervenir, on pourra s'adresser, pour toute information, soit aux responsables de chaque séance, soit aux coordinateurs du programme, André-Jean Arnaud et Jacques Commaille, à l'adresse de la revue Droit et Société.
Comité de Recherche en Sociologie du Droit — Association Internationale de Sociologie.

Le Congrès annuel aura lieu du 5 au 11 juillet 1993 à Oñati. Il coïncidera par ailleurs avec un Colloque international sur les droits de l'homme organisé par Stéphane Parmentier. Information : Ms Serena Barkham Huxley, International Relations Dept, IISL, Ap 28, E-20560 OÑATI, Guipuzkoa, Esp.; tél. [34] 43783064 ou 34783400 : fax [34] 43783147.
Institut International de Sociologie Juridique (Oñati).

En septembre 1992, est entré dans la charge de directeur scientifique, le professeur Rogelio Perez Perdomo, de l'Université Centrale de Caracas.

Le Conseil d'Administration de l'Institut a été également renouvelé, et comprend actuellement six membres désignés par le Ministère de la Justice du Gouvernement basque (Mr J.R. Recalde Díez, Ministre de la Justice, Président; Mme E. de Miguel Burgueño; MM. Elias Díaz; F.J. Corcuera Atienza; J.L. de la Cuesta; André-Jean Arnaud) et six autres membres désignés comme suite : un par l'Association Internationale de Sociologie (Mr Daniel Bertaux), et cinq par le Comité de Recherche en Sociologie du Droit de la même Association (MM. Vincenzo Ferrari, Terence Halliday, J. Kurczewski, L.M. Friedman. Un cinquième membre doit être prochainement désigné en remplacement du regretté Renato Treves).
Académie Européenne de Théorie du Droit

Le dernier programme ERASMUS de Théorie du droit aura lieu à Bruxelles au cours du mois de mars 1993. Il s'intégrera dans le premier Mastère de Théorie du Droit organisé depuis octobre 1992. Responsables : Mark Van Hoeke et François Ost. Adresse : FUSL, avenue du Jardin Botanique 43, B-1000 BRUXELLES; tél. [32] 2/2117811; fax [32] 2/2117997.

Association Internationale de Philosophie du droit et de Philosophie sociale — IVR World Congress 1993
Reykjavik, 26 mai-2 juin 1993. « Law, Justice and the State ». Sectional Themes and working Groups. Renseignements et inscriptions : IVR World Congress, 1993, c/o Dr. Mikael M. Karilsson, University of Iceland IS-101 Reykjavik-Iceland.

1. Law and the State : Issues Concerning Democracy, Justice and Rights

a. Democracy : Theoretical and Practical Issues.

Sample topics : Does Democracy Insure Justice? Pre-conditions for Democracy; Does Democracy Imply Welfare? Can Democracy Work in the Third World? Should the Law Reflect the Will of the Majority? The Judicial System : A Democratic Institution? Rights as Constraints Upon Democracy; Are Modern States Genuinely Democratic? Is Democracy Compatible with the Free Market? Are Democracy and Capitalism Inherently Linked? Is Democracy a Practical Strategy or a Positive Value? Democracy, Civil Disobedience and the Law, Democracy and Post-Modernism.

b. Justice and Rights : Theoretical and Practical Issues.

Sample topics : Can we Make People Just? Justice and Welfare : Conceptual Ties, Conceptual Conflicts; Taking Justice Seriously; Rights : Side-Constraints or Positive Values? Are There Rights to Welfare? Are the Different Ideals of Justice Irreconcilable? Justice as a Condition of Law; Human Rights as a Condition of Law; Human Rights as a Condition of Democracy; Are Rights Creatures of Nature or of Artifice? When are Rights Overridable? The Rights of Aliens; Justice, Freedom and Equality : Incompatible Ideals? Justice and Pluralism; Procedural Justice and the Rights of Litigants; The Rule of Law and the Principles of the Welfare State.

2. Nationality, Law and the State

a. National Identities, States and Super-States.

Sample topics : The Nature and Value of Nationality; Can the Law Transcend National Identity; The Place of National Identities in State and the Super-State; Unification and Disintegration : States into Super-States, States into Provinces; The Grounding for Legal Systems in States and Super-States; Is Nationality Obsolete? Many States with One Law; A Contradictory Ideal? National Identities and Pluralistic Societies; National Identity and General Welfare : Conflict and Cooperation; The Right to Nationality; Law and State as Reflections of National Culture; Jus Civile and Jus Gentium.

b. The Nation-State : Its Conception, History and Future.

Sample topics : The Co-Development of Nation-States and Modern Legal Systems; Conceptual Links Between Law and State; The State and the Rule of Law; Is the State Consistent with Contemporary Ideals? The State : a Locus of Reason or a Locus of Power? Is the State Obsolete? The Development of the Nation-State in Europe, Asia, the Americas, etc.; Atypical Nation-States : China, Switzerland, The United States, etc.; Conceptions of Law and Conceptions of State : their Mutual Relationships; Law and State as Instruments of Civil Education; Law and State as Instruments of Social Control; Natural Law and the Nation-State; Is the State an Artifact? Polycentric Views of the State; The State as a Moral Institution; Power, Regulation and the State; The Future of the Welfare State.

3. Law, Justice and the Re-Making of Europe

a. Law, Justice and the European Community.

Sample topics : One Law, Diverse Traditions? Can the European Community do Justice to its Members? Access to the European Community : Questions of Law and Justice; Pressuring States to Join the European Community : Legal and Moral Questions; One Law for the EC and EFTA? Is the European c

Community Essentially Antagonistic to National Culture? Moral and Legal Ideals of the European Community; The Legal Implications of Currency Union; Small States in the EC : Second-Class Citizens? The Legal Autonomy of EC Member States : Principles and Limits : Cultural Pluralism and EC Law; Welfare Legislation and the European Community; Sources of Law in Modern Europe.

b. Eastern Europe in Transition : Problems of Law, Justice and Statehood.

Sample topics : The Transition to Democracy and its Problems; Problems of Law and Justice in the United Germany; Independance versus Membership : an Eastern European Dilemma; Can Eastern Europe Afford Democracy? False Conceptions of Democracy and Capitalism in the East; Legal Problems of Union in the New U.S.S.R.; Legal Problems of Dissolution in the Old U.S.S.R.; Securing Justice in Times of Turmoil; Does National Independence Imply Independent Statehood? One Law for Eastern Europe? Nuclear Arsenals in Eastern Europe and their Implications for Independent Statehood.

4. Law, Justice and Disproportionalities

a. Disproportionalities of Size : Theoretical and Practical Issues.

Sample topics : Can the Small Nations Have a Voice? Securing Justice for Minorities; Adjusting Constitutions for Size; Legal Strategies for Dealing with Disproportionalities of Size; How Legal Systems Function in Small and Large Communities; Is Federalism Inherently Unstable? Legal Protections for Small States in the World Community; Are Size Disproportionalities Inherently Unjust? Administering the Law in High-Density Populations; Administering the Law in Low-Density Populations.

b. Disproportionalities of Wealth and Status : Theoretical and Practical Issues.

Sample topics : Law and Justice in the Third World; Law and Justice for the Third World; Law, Justice and Gender; One Law for the Rich, Another for the Poor? When Legal Systems Become Commodities : Problems of Law and Justice; Racism and the Law; The Legal Rights of Children; The Law and the Elderly; Is Equality Before the Law an Inalienable Right? Are Disproportionalities of Wealth and Status Inherently Undesirable? Legal Strategies for Dealing with Disproportionalities of Wealth and Status; The Legal Rights of Prisoners; The Legal Status of Refugees; Law, Justice and the Rights of Animals.

5. Social Philosophy and Social Science : Approaches to Law, Justice and the State

a. Law, Justice and the State in Social Philosophy and the Social Sciences.

Sample topics : The Contributions of Economics to the Understanding of Law, Justice and the State; Do Political Science Theories Account Adequately for the Relationships Between Political Systems and Legal Institutions? What is the Significance of Anthropological and Sociological Investigations for the Philosophy of Law? Anthropological and Sociological Studies and Philosophical Conceptions of the Nature of Law; The Significance of Dispute-Settlement Studies for Legal Philosophy; Law, Justice and Positive Morality; Methodological Developments in the Social Sciences and their Significance for the Study of Law, Justice and the State; Political Justice and Economic Justice : Complimentary or Antagonistic? Law and Power : Conceptual and Empirical Issues; Empirical Studies of Legal Reasoning.

b. Integrating the Social Sciences : Multi-Disciplinary Approaches to Law, Justice and the State.

Sample topics : The Nature of Law and its Role in Society from the Perspective of an Integrated Theory of Society; An Integrated Theory of Law and Society : Problems and Obstacles; The Role of Social Philosophy in the Construction of an Integrated Theory of Law and Society; Concept Analysis and Empirical Social Studies : Rivals or Bedfellows? Studying Polycentric Institutions : Concepts, Problems and Projects; Studying Law as System : Concepts, Problems and Projects.

Additional working groups :

a. Law and Semiotics.

b. Law, Justice and the State : Nordic Perspectives.
Sample topics : Legal Developments in the Nordic Countries : Past, Present and Future; the Nordic Countries and the European Community; The Nordic Welfare Ideal in a Changing World; Is There a Nordic Legal Culture? Traditions in Nordic Legal Philosophy; Developments in Nordic Legal Philosophy.

Société Française pour la Philosophie et la Théorie Juridique et Politique — S.F.P.J.
On annonce la constitution à Paris de la Société Française pour la Théorie Juridique et Politique (S.F.P.J.). Cette création témoigne du remarquable renouveau en France d'un intérêt pour la réflexion philosophique et théorique sur le droit et la politique. La société, qui réunit philosophes et juristes, universitaires et praticiens du droit, entend instituer des lieux de réflexion en commun et oeuvrer à la promotion de l'enseignement et de la recherche dans des domaines où le retard de la France sur les autres pays européens devient inquiétant. Le bureau est actuellement composé de Olivier Beaud, Olivier Cayla, Christophe Grzegorczyck, Stéphane Rials, Philippe Raynaud, Michel Troper. Elle a été reconnue au mois d'avril dernier comme section française de l'Association Internationale de Philosophie du Droit (IVR) et coordonne la participation française au prochain congrès mondial de Philosophie du droit, qui se tiendra à Reykjavik (Islande) du 26 mai au 2 juin 1993. La société a son siège à l'Université de Paris X, 200 avenue de la République, F-92001 Nanterre Cedex.

* Les renseignements fournis le sont à titre grâcieux et indicatif: la responsabilité de la Revue ne saurait être engagée en aucune manière.