La pratique du droit n'échappe pas aux conditions de sa mise en œuvre. L'activité juridique n'est pas indépendante des modalités qu'empruntent la distribution dans le temps et dans l'espace des tâches qu'elle génère ainsi que le contrôle de leur réalisation. Une chose est l'énoncé de la règle juridique et le travail d'interprétation nécessaire à son application dans chaque espèce singulière [1], une autre l'organisation des fonctions et la structuration des calendriers qui concourent à l'opérationalisation du droit et qui supposent à leur tour l'existence des ressources organisationnelles et des corps professionnels nécessaires à leur mise en œuvre.

Les formes organisées qui contribuent à la mise en œuvre des normes légales sont multiples et diverses : on pense à la régulation par l'État de vastes domaines de compétence ou à la structuration des institutions et des corps professionnels qui participent à l'activité juridique et judiciaire avec leur déontologie et leur discipline; on pense aussi, sur un plan plus quotidien, à l'élaboration et la mise en œuvre de modalités de travail en commun et de formes de collaboration appropriées entre les différents acteurs concernés ou à la distribution des tâches propre aux différents organismes prenant part à l'activité juridique.

Ce sont ces organismes regroupant des professionnels — tribunaux, barreaux, cabinets d'avocats — avec leur recrutement spécifique, leurs modes de gestion, leurs stratégies, les interactions qu'ils établissent entre eux, qui assurent les médiations dont dépendent la mise en œuvre des normes juridiques et sociales dans les différents domaines où ils interviennent — sans compter la part qu'ils prennent à l'élaboration même de ces normes légales qu'elles contribuent à appliquer.

Le présent dossier veut illustrer cette thématique à travers des contributions qui l'abordent sous différents angles. Il se situe à l'intersection de différentes approches : la sociologie du droit bien sûr, mais aussi celle des professions et l'analyse des organisations.

Les travaux qui abordent, dans la perspective de la sociologie des professions, la structure et le fonctionnement des différentes professions juridiques et l'activité de leurs membres, sont multiples et divers. Sans qu'il y ait lieu d'en faire ici la revue, on soulignera certaines des orientations significatives développées ces dernières années, notamment aux États-Unis, et qui présentent une pertinence particulière dans la perspective de ce dossier. L'idée selon laquelle le fonctionnement des groupes professionnels module et conditionne dans une grande mesure l'exercice de l'activité juridique a notamment connu une expression radicale, dans les dix dernières années, avec le développement de théories mettant au jour les mécanismes grâce auxquels les professions s'assurent le contrôle des marchés sur lesquels elles interviennent. Un travail considérable a été réalisé dans cette perspective, notamment sous l'impulsion de Richard Abel, avec l'apport du Working Group on Comparative Studies of Legal Profession [2].

L'idée directrice est proche des interprétations proposées, dans le champ de la sociologie des professions, par Magali Sarfati Larson ou encore Eliott Freidson [3]. Pour contrôler leurs marchés et améliorer leur statut, les groupes qui se professionnalisent développent tant la maîtrise de la « production des producteurs » (l'entrée dans la profession) que celle de la production elle-même [4]. Une attention particulière est portée à toutes les stratégies qui permettent d'établir une exclusivité, voire un monopole, sur un marché donné, le vecteur principal de ces stratégies étant l'association professionnelle, en l'occurrence, dans le champ juridique, celle que constitue le barreau [5].

La question de savoir comment les juristes obtiennent et conservent le contrôle qu'ils exercent sur des clients ou sur des marchés entiers se trouve également posée, dans une perspective voisine, à travers tout un ensemble de travaux d'orientation plus organisationnelle, qui analysent la structure et le fonctionnement des grandes Law Firms américaines. Au cœur de ces travaux, se trouve la conception selon laquelle le droit est mis en œuvre, dans ces institutions, à travers des modalités très spécifiques de sélection des professionnels, d'organisation du travail, de contrôle de son efficacité, etc. L'intérêt d'étudier ces modes d'organisation nous apparaît aujourd'hui d'autant plus évident que l'on assiste en Europe, si ce n'est à une transformation d'ensemble des habitudes professionnelles allant dans le sens d'une « américanisation » de l'activité des juristes et des avocats, du moins à une certaine homogénéisation des pratiques sous l'effet de différents facteurs [6], et à l'entrée en scène de certaines de ces grandes organisations, qui cherchent à s'implanter ou à développer leur clientèle européenne.

Sans prétendre couvrir ici les transformations organisationnelles en cours dans toute leur ampleur [7], nous avons voulu que ce dossier s'ouvre sur une revue des recherches portant sur les grandes firmes américaines et leur organisation et sur un état des questions qui se posent à leur sujet. Dans le prolongement de ce travail, confié à Emmanuel Lazega, figure une étude empirique, réalisée par Stéphane Parthenay et Werner Ackermann, qui présente précisément un épisode de l'implantation de l'une de ces grandes firmes américaines en France. Il s'agit d'une illustration plus concrète des modes de fonctionnement précédemment évoqués, assortie d'une analyse succincte des problèmes internes suscités par la politique de développement engagée par la firme au plan international.

Une autre étude émanant du Centre de sociologie des organisations [8] dépasse le point de vue d'une seule institution et suggère que la mise en œuvre du droit ne peut dépendre exclusivement de la gestion interne d'une organisation ou de la structuration d'une profession, mais résulte davantage de la dynamique relationnelle qui s'établit entre ces différents acteurs. Cette étude empirique, provenant d'une recherche sur les modalités de gestion et d'innovation qui ont cours dans le système de justice [9], décrit la transformation des relations entre les tribunaux et les barreaux dans deux circonscriptions judiciaires. L'article suggère que l'analyse du fonctionnement de ces organisations ne peut se faire sans référence aux caractéristiques des groupes professionnels, à leurs règles et leurs modes de fonctionnement spécifiques, à leur histoire, leurs usages et leur vie propre. C'est seulement en combinant l'approche de l'organisation et l'analyse des rapports qui s'instaurent au plan local ou plus global entre professions que l'on peut comprendre les modifications qui interviennent dans les modalités, plus ou moins formalisées, étendues et durables, de la collaboration entre tribunaux et barreaux.

L'idée qu'il est souhaitable d'approfondir l'étude de la manière dont les professions structurent leurs relations et organisent elles-mêmes leur environnement se retrouve dans le dernier article de ce dossier. Terrence Halliday et Bruce Carruthers envisagent non seulement les Lawyers et leurs organisations, non seulement les relations entre les firmes, les barreaux et les tribunaux, mais aussi plus largement l'ensemble du système que forment les praticiens et les instances intervenant dans la régulation juridique. A la différence des travaux qui précèdent, ils se situent dans un domaine particulier, celui de l'administration des faillites, et ils envisagent le processus même de l'élaboration des normes juridiques, ce qui rend plus présentes les finalités sociales de l'action légale.

L'une des principales discussions proposées dans cet article porte sur la structuration du système des professions dans le champ étudié. Halliday et Carruthers, tout en prolongeant les travaux qui traitent les professions comme des appareils ayant pour objectif le contrôle des marchés et l'accumulation des avantages statutaires en faveur de leurs membres, leur reprochent de s'enfermer dans un monde clos, artificiellement isolé des aléas du monde extérieur. Ils voient dans ces théories une surestimation de la capacité d'un groupe social à maîtriser son environnement et suggèrent de considérer les processus dans lesquels les professions sont engagés d'une manière plus dynamique, en prise sur la société englobante. Avec cette perspective, les auteurs débouchent sur l'idée — par ailleurs présente dans les analyses contemporaines portant sur les systèmes de l'action organisée — que le conflit entre professions a moins pour objet le partage d'un marché préexistant que la constitution même de ce marché. Tout un ensemble de processus sont ici en jeu : non seulement la démonstration, par les professions, de leur capacité à répondre aux problèmes existants, mais aussi leur capacité à reformuler les besoins eux-mêmes d'une manière qui corresponde aux services qu'elles sont en mesure de rendre et à conduire des négociations entre elles et avec l'État pour la reconnaissance de leurs compétences.

Ce type d'approche des modalités de l'intervention des professions dans le champ juridique revêt selon nous une pertinence particulière dans la mesure où il peut faire l'objet d'une transposition dans d'autres domaines d'action. C'est ainsi par exemple qu'il est possible de développer un cadre d'analyse identique en ce qui concerne le traitement institutionnel des ruptures familiales [10]. En effet, les multiples transformations qui se sont produites dans la sphère familiale ont des répercussions sur le contenu de l'activité des professionnels qui interviennent dans les familles et, plus généralement, sur la manière dont les professions concernées s'organisent et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles. Sous la pression des demandes qui leur sont faites, les professions développent de nouvelles manières d'envisager les problèmes — de nouveaux paradigmes pour l'action. Dans ce sens, elles s'adaptent aux attentes de l'environnement. Simultanément, elles structurent les réponses qu'elles offrent aux demandes qui leur sont adressées en fonction des logiques qui leur sont propres. Elles réinterprètent ces demandes ou se les approprient avec la préoccupation de maintenir leur position de force dans les secteurs dans lesquels elles interviennent. Ce travail d'interprétation des besoins et de définition des réponses appropriées est conduit simultanément par les différents corps professionnels présents dans un même domaine. On assiste donc à des ajustements des réponses professionnelles non seulement en direction du « client », mais aussi en direction des autres professionnels — qui, ayant eux aussi redéfini leur propre position, se trouvent alors soit en concurrence soit en complémentarité.

Un autre intérêt de l'étude réalisée par Halliday et Carruthers réside dans le fait qu'elle fait une place cruciale à l'État et au politique dans la structuration des professions juridiques et, à travers elles, dans les orientations qui président à la mise en œuvre du droit [11]. Ce résultat, peut-être banal pour nous qui vivons dans des pays de « civil law », a quelque chose de frappant quand on envisage ces mêmes professions dans un contexte anglo-américain, voire de paradoxal dès lors que l'on considère une période marquée précisément par les dogmes de la dérégulation et de la privatisation.

Un dernier enseignement de ce texte concerne le modèle d'analyse du changement que les auteurs construisent : un modèle qui fait simultanément la place aux stratégies, à la confrontation de rationalités diverses dont les institutions et les professions sont porteuses, et à l'aléa, aux événements fortuits. Les résultats attendus sont parfois présents et parfois absents. Même lorsqu'ils sont présents, il se peut que ce ne soit pas comme la résultante logique de la composition des forces en présence, mais comme le produit d'un enchaînement de circonstances contingentes débouchant sur des effets imprévisibles. La mise en évidence de ce type de mécanismes suscite un certain intérêt chez les spécialistes de l'analyse des organisations. L'application de tels modèles d'analyse dans le domaine juridique et judiciaire fait bien ressortir le fait que cette sorte de désordre peut tout aussi bien jouer en faveur de l'innovation que s'avérer destructeur [12].

Nous restons très conscients des limites des analyses proposées dans le cadre de ce dossier et de leur caractère provisoire. On retiendra surtout l'idée qu'il est souhaitable de développer et de systématiser l'analyse de l'influence des formes organisationnelles sur la régulation sociale qui s'effectue à travers le droit.

* Sociologue, chargé de recherche au CNRS, Centre de sociologie des organisations, Paris.

1. Voir Denise Emsellem, L'activité de décision dans la pratique judiciaire, CNRS-IRESCO, 1992.

2. Ce groupe appartient au Comité de sociologie du droit de l'Association internationale de sociologie. Le travail réalisé a donné lieu à une conférence internationale (Bellagio, 16–21 juillet 1984) et a conduit à la publication d'un ouvrage : Richard L. Abel et Philip S. Lewis (Eds.), Lawyers in Society, University of California Press, Tomes I et II, 1988, Tome III, 1989. Voir aussi Richard L. Abel, American Lawyers, New York, Oxford University Press, 1989.

3. Magali Sarfati Larson, The Rise of Professionalism. A Sociological Analysis, Berkeley, University of California Press, 1977, et « The Changing Functions of Lawyers in the Liberal State : Reflections for Comparative Analysis », in Lawyers in Society, University of California Press, Tome III, Comparative Theories, 1989, p. 427–477; Eliott Freidson, Professional Powers : A Study of the Institutionalization of Formal Knowledge, Chicago, University of Chicago Press, 1986.

4. Richard Abel, « Lawyers in the Civil Law World », in Lawyers in Society, op. cit., Tome II, The Civil Law Word, p. 9.

5. Parmi les ressources mises à profit pour le contrôle du marché figure notamment le désintéressement de la profession, qui a fait l'objet de différents travaux de la part des sociologues qui s'intéressent aux avocats, notamment Anne Boigeol et Lucien Karpik. Par ailleurs, s'agissant des magistrats, l'ouvrage récent d'Alain Bancaud fournit une illustration des modalités du contrôle qui s'exercent sur eux au sein du système judiciaire.

6. Richard Abel, « Lawyers in the Civil Law World », op.cit., p. 43.

7. On ne saurait en particulier oublier les réflexions conduites par Yves Dezalay sur les transformations que connaissent certaines des professions qui opèrent dans le champ juridique. Voir son ouvrage Marchands de droit : la restructuration de l'ordre juridique international par les multinationales du droit (Paris, Fayard, 1992).

8. Il faut rappeler que le Centre de sociologie des organisations a réalisé depuis plus de quinze ans tout un ensemble de travaux sur l'activité judiciaire. A l'origine, ce courant de recherche y a été développé à l'initiative de Catherine Ballé. Différents chercheurs, qui n'appartiennent pas tous au centre, y ont participé de façon très active : Werner Ackermann, Benoit Bastard, Laura Cardia-Vonèche, Denise Emsellem, Georges Garioud, Catherine Grémion, ainsi que des doctorants, comme Marcel Proulx ou Christian Mouhanna. Parmi les principaux travaux issus de ces recherches, on peut citer les suivants : Catherine Ballé, La menace, un langage de violence, Paris, Éditions du CNRS, 1976; Catherine Ballé, Benoit Bastard, Denise Emsellem, Georges Garioud, Le changement dans l'institution judiciaire, Paris, La documentation française, 1981; Benoit Bastard, Laura Cardia-Vonèche, Jean-François Perrin, Pratiques judiciaires du divorce. Approches sociologiques et perspectives de réforme, Lausanne, Réalités sociales, 1987; Benoit Bastard, Laura Cardia-Vonèche, Le divorce autrement : la médiation familiale, Paris, Syros, 1990; Police, justice, prison. Trois études de cas, sous la direction de Werner Ackermann, Paris, L'Harmattan, 1993.

9. Werner Ackermann, Benoit Bastard, Innovation et gestion dans l'institution judiciaire, Paris, LGDJ, 1993 (Collection Droit et société), à paraître.

10. Le développement d'une telle problématique s'effectue actuellement dans le cadre d'un réseau international de recherche dénommé Professionals in divorce, qui prend lui-même place au sein du Working Group on Comparative Studies of Legal Profession et dont nous assurons la responsabilité avec Mavis Maclean (Université d'Oxford) et Laura Cardia-Vonèche (Université de Genève).

11. La question des rapports entre l'organisation des professions et celle de l'État a par ailleurs été analysée notamment par Lucien Karpik dont les travaux, se situant dans une approche plus historique, montrent comment les barreaux se structurent et s'intègrent au système politique.

12. Voir : Innovation et gestion dans l'institution judiciaire, ouvrage cité, à paraître. Et pour un développement plus général sur cette question de l'interprétation du changement organisationnel : Michael Masuch et Massimo Warglien (Eds.), The Logic of Organizational Disorder, De Gruyter, 1993, à paraître.